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Période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 - Journal Officiel
La contribution est applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2001. Sont exonérés de la contribution sur les revenus locatifs, les revenus tirés de la ...
Liasse fiscale - Amue
refacturation y est moins élevé que celui pratiqué par les entreprises de travail ... mêmes droits sur la base de la règle « à travail égal, ...
Vademecum du plan comptable uniforme
Cette aide d'un montant forfaitaire de 30 % du Smic horaire brut peut être perçue lorsque l'employeur maintient le salaire. Elle tient ...
Travail, emploi, formation professionnelle - N° 4 du 30 avril 2019
? L'employeur bénéficie d'une indemnisation plus importante : L'allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation ...
Comptes annuels de l'Acoss - Urssaf.org
Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise .
N 3339 - Assemblée nationale
Si un traiteient de référence (TD) de l'exercice est inférieur au ... 349 Rémunération du personnel préparant une thèse. 352 Séjour ...
FICHES TECHNIQUES PROJET DE CRÉATION D'UN COMPTE ...
le salarié perçoit son salaire fixe aux échéances habituelles de paie. Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif au regard du calcul de l ...
EFFECTIF ET EQUIVALENT TEMPS PLEIN DES PERSONNELS ...
Les ETP_R des salariés sont alors comptabilisés selon leur taux de rémunération, quel que soit leur temps de présence effectif. Par exemple : - Une personne en ...
Description fonctionnelle des données de la DSN - Net-entreprises
La Déclaration sociale nominative (DSN) est un sous-produit de la paie qui vise à permettre à tous les organismes et administrations ayant ...
Officiel - Travail-emploi.gouv.fr
La rémunération (1) brute en euros, détaillée par salarié et par prestation, en distinguant salaire, indemnités et avantages en nature ;. Les conditions de ...
PeopleBook Gestion des Salaires - Oracle Help Center
distributeur, stipulant le remboursement d'un certain montant au distributeur lors de la vente de produits ou de groupes de produits donnés aux clients ou ...