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Montpellier le
Même si l'expertise médicale du dommage est fondamentale dans le processus d'indemnisation de la victime, elle n'est pas parfaite. Malgré un statut de sujet ...
Étude comparative des indemnisations des dommages corporels ...
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l'Ordre des Médecins
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l'indemnisation des victimes d'infractions penales
Une personne qui a subi un dommage peut prétendre obtenir réparation de la part de celui ou celle qui lui a causé ce dommage. A partir du moment où la justice ...
Conseil d'administration de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne -
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Suffit-il de se sentir victime pour être reconnu(e) comme telle
RÉSUMÉ. L'indemnisation des accidents de la voie publique se fait en majeure partie suivant la loi Badinter qui constitue une procédure amiable de règlement ...
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La réparation intégrale du préjudice corporel - Université de Lille
AIPP : Atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne. AN : Assemblée Nationale. Arr : Arrêté. Art : Article (d'un code).