Université du Québec à Trois-Rivières

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TRUDEL. Pierre. 06. 3. 345. Canada [Le]. Cadre juridique de la gestion des droits ... LAC. ARRIÈRE. Christel. 17. 3. 713 d'une marque lorsqu'elle est nécessaire ...
Volumes 1:1 à 33:3 (octobre 1988
Les personnes qui ont révisé des sections ou l'ensemble de ce rapport : Caroline Caux, Chantal Labrecque, Émilie Rochette et Lucie Vézina du ...
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ANNUEL. RECOURS COLLECTIFS. 2014-2015. Fonds d'aide aux recours collectifs. 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.30. Montréal (Québec) H2Y 1B6.



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