Schweizerischen Strafgesetzbuch .

Code pénal prévoit une peine minimale de six mois d'empri- sonnement. En bande et par métier. Au terme des débats, le tribu- nal a jugé que ...







Denis Szabo, CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978)
... Code pénal et du code d'instruc- tion criminelle, ainsi que sur le mo_de d ... repentir et des témoi- gnages de retour vers- le bien, 0nt donné de ...
ENQUÊTE PARLEMENTAIRE - Criminocorpus
LE mardi 18 août 184o , à midi , la Cour des. Pairs se réunit en séance publique , en vertu d'une convocation extraordinaire ordonnée par.
procès-verbal
portement et qui éprouvaient un regret qui paraissait sincère. Elle était une méthode utile pour conforter les structures morales du mineur ...



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