Recueil officiel des lois fédérales - Entscheidsuche
le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de froment (blé) dur, de la sous-position 10.01 B du tarif douanier commun ...
Texte - SÉNATd'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des rai- sons de ... blé dur. Page 48. ? 44 ?. Produits obtenus. Ouvraison ou transformation ne ... Journal officiel du samedi 27 février 1960S'agissant du blé dur, le prix d'intcrvt:ntion serait diminué de 5,23 % afin de k rapprocher de celui du blé tendre. Une augmentation de l'aide à la ... 10-qst-1993-12-20.pdf - Assemblée nationale - Archives... importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Lake ... blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Londres, 14 mars.
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