RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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JOURNAL. OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives... t d e co n te n tie u x. 10 000,00. 10 000,00. 6227. D. PA. 49. 01. 00. 2. A. F - Fr ... n d e l'é ta n c h é ité. D. 6. 2. 1. 1. 6. P o n. t s u r le. V o lp. - ... con - nseil d'a - Mulhouse Alsace AgglomérationOCKEL. 763 K? produits. 870?. n prend. LE 28/09/15. Page 8. Rapport d ... t d~ la contribution des membres, nécessaire à l'équilibre des sections ... Compte administratif 2022 - Département du Lot... N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ? ratios. Valeurs. Moyennes nationales (N-1). 1. Dépenses réelles de fonctionnement ...
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