Projets de règlement - Publications Quebec

Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre.







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... 3629 du 31 mai 2023. Nombre de concurrents : sept (07) ; Date de dépouillement : 12/06/2023. Date de délibération : 12/06/2023. Montants lu.
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