PLFSS 2023 - Annexe 3 - SÉCURITÉ SOCIALE
Dispositif 1 - Accompagnement PLIE / OS 3.9.1.1 Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne.
Délibérations du Conseil communautaire du 10 ... - Agglo Rochefort500 euros. Cette rente est revalorisée dans les mêmes conditions que les rentes versées par la Sécurité sociale. Lorsque la rente est inférieure à 500 euros ... 02016e RAPPORT D'ACTIVITÉ - FIVAEtaient Présents : M. GAUDET, Président du Conseil Départemental. Mme MARTIN, M. MALBO, Mme LECLERC, M. TOUCHARD, Mme JEHANNET, M. NERAUD,. Département du Loiret... 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 ...
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