La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé

Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices.







Jugement du 22 décembre 2017 et du 6 mars 2018 Cour des ...
Objet. Participation à une organisation criminelle (art. 260ter ch.1 al. 1 CP), blanchiment d'argent aggravé répété. (art. 305bis ch.
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