GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - arcop

2021







Code de la commande publique.pdf
Termes manquants :
Code-Marches-Publics-Ordonnance-n-2019-679-du-24 ... - BUDGET
2.1 : Le présent Code s'applique aux procédures de passation, d'exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics.
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