Guidance for the Persistence Assessment of Difficult Test Substances

L'accès à TELE-TD s'effectue depuis l'espace Tiers déclarants sur le site www.impots.gouv.fr : ? lien PROFESSIONNELS > Accès spécialisés > Tiers déclarants.







Cahier des charges FATCA XML V2.3_16-05-27
22 Septembre 2023 : ouverture du service en ligne spécialisé Tiers déclarants (Télé-TD) pour les fichiers d'essai. ? 2 janvier 2024 à 10 heures : ouverture du ...
Cahier des charges DPI DAC7 XML V1.3_15052024
2 janvier 2025 à 10 heures : ouverture du service en ligne spécialisé Tiers déclarants. (Télé-TD) pour la prise en charge des fichiers DPI-DAC7.
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