En vigueur au 1e' mai 2025
Tout chien ayant caus6 des blessures d des personnes ou causant un danger pour la s6curit6 ... Vu l'arr?td royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctlons ...
Ville d'Auby27) Chiens dangereux : il résulte de la loi de n°99-5 du 6 janvier 1999 relatif aux animaux dangereux et errants, notamment ce qui suit : Article 2 ... Le problème et la législation des animaux dangereux ... - DUMAScontre les chiens dangereux, nécessite pour les chiens d'avoir subi une évaluation comportementale, et pour les personnes d'être titulaire ... ANNEXES DU MEMOIREIl communique ces informations au système de supervision par le bus CAN. Le système de supervision est constitué de la carte MCP2515, qui est un contrôleur CAN, ...
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