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Jean Jaurès (1904)
Député au Parlement



DISCOURS PARLEMENTAIRES

Recueillis et annotés par Edmond Claris

Tome premier
Précédé d’une introduction de l’auteur
sur
LE SOCIALISME ET LE RADICALISME EN 1885




Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole,
Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux
Courriel:  HYPERLINK "mailto:ovtcha@tiscali.fr" ovtcha@tiscali.fr

Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"
Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay,
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web:  HYPERLINK "http://classiques.uqac.ca/" http://classiques.uqac.ca/

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 Cette édition électronique a été réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux.
Courriel:  HYPERLINK "mailto:ovtcha@tiscali.fr" ovtcha@tiscali.fr

à partir de :


Jean Jaurès (1904)

DISCOURS PARLEMENTAIRES

Recueillis et annotés par Edmond Claris. Tome premier précédé d’une introduction de l’auteur sur “Le socialisme et le radicalisme en 1885”. Paris: Édouard Cornély Et Cie, Éditeurs, 1904.



Polices de caractères utilisée :

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Pour les citations : Times New Roman, 12 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format
LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’)

Édition numérique réalisée le 20 février 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada.




Jean Jaurès

Discours parlementaires. Tome premier (1904)



Recueillis et annotés par Edmond Claris. Tome premier précédé d’une introduction de l’auteur sur le socialisme et le radicalisme en 1885. Paris: Édouard Cornély Et Cie, Éditeurs, 1904.


Table des matières


 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_intro" Introduction. Le socialisme et le radicalisme en 1885

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_01" L’enseignement primaire. Le droit des communes en matière d’enseignement primaire
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_02" L’école navale. Création dans un lycée de Paris d’un cours de préparation à l’École navale
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_03" Le protectionnisme. Les droits de douane sur les céréales
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_04" Les délégués mineurs

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_05" La loi sur les boissons. Le privilège des bouilleurs de cru
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_06" Retraites des ouvriers mineurs. Création de caisses de secours et de retraites pour les ouvriers mineurs
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_07" Les accidents du travail. Détermination de la responsabilité
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_08" L’assurance sous garantie de l’État
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_09" Limitation du risque professionnel

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_10" Le budget de 1889. Fixation au 1er juillet du point de départ de l’année financière
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_11" Nomination de la commission du budget au scrutin de liste
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_12" La gestion financière de la République
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_13" Organisation de l’enseignement primaire
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_14" L’affaire de Panama

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_15" Les élections. Rétablissement du scrutin d’arrondissement
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_16" Interdiction des candidatures multiples
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_17" Les délégués mineurs
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_18" Caisses de retraites ouvrières. Proposition de loi
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_19" L’affaire de Panama. Ses conséquences sociales

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_20" Le devoir du gouvernement de la République
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_21" La grève de Rive-de-Gier. La liberté syndicale violée
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_22" Les instituteurs. Classement et traitement
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_23" La magistrature dans les luttes électorales. Respect du suffrage électoral
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_24" Le 1er mai. Poursuite contre M. Eugène Baudin

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_25" Les élections. Les fonctionnaires candidats

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_26" Le socialisme et la démocratie rurale. Suppression de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_27" République et socialisme. Réponse à la déclaration du cabinet Dupuy
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_28" Atteinte au suffrage universel. L’élection de M. de Berne-Lagarde à Albi
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_29" Pour la démocratie rurale. Dégrèvement du principal de l’impôt sur la propriété non bâtie par le produit de la conversion

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_30" Dégrèvement de l’impôt foncier
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_31" Socialisme agraire. Monopole de l’importation des blés
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_32" La propagande anarchiste et la réaction
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_33" La corruption électorale. L’élection de M. Edmond Blanc
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_34" Les coopératives et les patentes

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_35" La République et l’université. Les libertés du personnel enseignant
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_36" La grève de Graissessac
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_37" Réformes fiscales. Remplacement des quatre contributions par un impôt général et progressif sur les revenus
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_38" Dégrèvement en faveur des petits contribuables
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_39" Répression des menées anarchistes. Provocations adressées aux militaires

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_40" Anarchisme et corruption.
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_41" Socialisme et paysans. A propos de la création de sociétés de crédit agricole
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_42" Dilapidation des fonds publics. Les voitures de M. Favette
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_43" Député-soldat. Le cas de M. Mirman
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_44" Le budget de 1895. L’œuvre des classes dirigeantes

 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_45" L’imprimerie nationale.
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_46" Les scandales des chemins de fer du Sud. A propos de la nouvelle convention proposée par le gouvernement
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_47" Le code de justice militaire. Suppression de la peine de mort
 HYPERLINK \l "discours_parl_t1_48" Les Casimir-Perier. Le procès du Chambard





Introduction

Le socialisme et le radicalisme en 1885








 HYPERLINK \l "tdm" Retour à la table des matières

J’ai cédé sans scrupule aux conseils de ceux qui me demandaient de réunir en volume mes discours parlementaires. Qu’on ne voie là ni péché d’orgueil ni faiblesse de vanité. L’homme politique qui, mêlé à d’incessants combats, s’attarderait avec quelque complaisance littéraire à l’expression oratoire des luttes passées, serait bien frivole. Rien au demeurant ne fait mieux ressortir que ces sortes de publications la disproportion entre la force des événements et l’infimité de l’action individuelle. Mais il ne me paraît pas inutile de réunir quelques éléments de propagande qui peuvent être utilisés par les militants socialistes et d’aider la démocratie tout entière à se faire une idée plus nette de la pensée et de l’action de notre parti. Il ne me paraît pas inutile non plus, en ce qui me concerne, de marquer par des témoignages authentiques et irrécusables la ligne de développement que j’ai suivie.

Certes, je n’ai pas la prétention puérile de n’avoir jamais changé en vingt années d’expérience, d’étude et de combat. Ou plutôt je ne me calomnie point assez moi-même pour dire que la vie ne m’a rien appris. Quand je suis entré au Parlement, à vingt-six ans, je peux dire que je sortais du collège. Car dans notre pays, où il n’y a rien de comparable à cette aristocratie anglaise qui propage la culture politique en tous les milieux où ses fils sont appelés, l’École normale et l’Université sont presque un prolongement du collège : c’est comme un internat intellectuel, animé parfois d’une merveilleuse effervescence d’idées, et d’où l’esprit se passionne pour le mouvement du monde, mais où il n’est point averti par le contact immédiat des hommes et des choses. Dans les esprits ainsi préparés, les informations les plus subtiles parfois et les plus profondes se juxtaposent aux plus singulières ignorances. C’est une chambre recueillie et vaste qui n’a que de médiocres ouvertures sur le dehors, et d’où l’on perçoit mal les objets les plus proches, mais où des combinaisons de miroirs prolongent et compliquent le reflet lointain des aubes et des crépuscules.

Pour moi, dans mes premières années d’études, j’avais ou pressenti ou pénétré tout le socialisme, de Fichte à Marx, et je ne savais pas qu’il y avait en France des groupements socialistes, toute une agitation de propagande, et de Guesde à Malon, une ferveur de rivalité sectaire. Comment des esprits ainsi formés n’auraient-ils point à apprendre beaucoup de la vie quand enfin ils entrent en communication avec elle ? Ils n’ont pas seulement à rectifier et à compléter leur première éducation trop livresque et solitaire ; il faut encore, par un nouvel effort, qu’ils se défendent ou qu’ils réagissent contre l’impression trop vive que leur fait la nouveauté des choses. Des hommes que j’avais trop longtemps ignorés ont exercé sur mon esprit, à la rencontre, une séduction soudaine et violente, que je contrôle et violente, que je contrôle maintenant, mais dont malgré les dissentiments ou même les ruptures je ne me déprendrai jamais tout à fait. Ainsi se meut la pensée des hommes sincères, qui cherchent en un travail profond et souvent inaperçu le point d’équilibre de leur vie intérieure et de la vie mouvante des choses.

Je n’ai donc point à m’excuser de m’être efforcé sans cesse vers la vérité et de m’y efforcer encore. Mais j’ai le droit de dire que depuis que je suis dans la vie publique, la direction essentielle de ma pensée et de mon effort a toujours été la même. J’ai toujours été un républicain, et toujours été un socialiste : c’est toujours la République sociale, la République du travail organisé et souverain, qui a été mon idéal. Et c’est pour elle que dès le premier jour, avec mes inexpériences et mes ignorances, j’ai combattu. De cette continuité la série des discours que j’ai prononcés au Parlement témoigne d’une façon décisive ; la série des articles que j’ai publiés en témoignerait dans un détail plus précis encore.

Je n’espère point détruire la légende qui fait de moi un ancien « centre-gauche » passé brusquement au socialisme. Les légendes créées par l’esprit de parti sont indestructibles, et celle-ci a pour elle une sorte d’apparence ; car si, dans la législature de 1885 à 1889, je n’étais inscrit à aucun groupe, si je votais souvent avec la gauche avancée, si je manifestais en toute occasion ma tendance toujours plus nette au socialisme, je siégeais géographiquement au centre ; et cela a suffi, pour bien des hommes, à me classer. Mais j’étais dès lors, profondément et systématiquement, un socialiste collectiviste. Et dans toutes les paroles que j’ai dites, l’inspiration socialiste est évidente. De même que mon idéal est resté le même en ses grands traits, la méthode est demeurée essentiellement la même.

S’il est faux que je sois passé de la doctrine et du programme du centre gauche à la doctrine et au programme du socialisme, il est faux aussi que j’aie conseillé et pratiqué, de 1893 à 1898, une méthode de révolution grossière et d’intransigeante opposition, pour adopter ensuite un réformisme atténué et un rythme traînant d’évolution. Certes, dans l’effervescence des premiers grands succès socialistes de 1893, j’ai eu parfois l’illusion de la victoire entière toute prochaine et vraiment trop facile de notre idéal. Et dans le feu de la lutte contre les gouvernements de réaction systématique qui nous défiaient, qui nous menaçaient, qui prétendaient nous rejeter hors de la République, nous excommunier du droit commun de la vie nationale, j’ai fait appel aux véhémentes énergies du prolétariat, comme j’y ferais appel demain, si les pouvoirs constitués prétendaient interdire la libre évolution légale au collectivisme et à la classe ouvrière. Mais dans tous mes discours de cette époque orageuse, et dont je ressens encore avec fierté les âpres émotions, on retrouvera sans peine tous les traits de notre action politique socialiste d’aujourd’hui.

C’est le même souci fondamental de rattacher le socialisme à la République, de compléter la démocratie politique par la démocratie sociale. C’est le même appel à la force de la légalité républicaine, si seulement cette légalité n’est pas violentée par l’audace des partis rétrogrades ou déformée par leur perfidie. C’est la même passion pour la haute culture humaine en même temps que pour l’organisation croissante et la libération économique du prolétariat. C’est la même préoccupation incessante de clore la période de pure critique et de faire apparaître en des projets de loi positifs le caractère organique du socialisme. C’est le même optimisme à utiliser, au profit du parti socialiste et du mouvement ouvrier, tous les dissentiments de la bourgeoisie, toutes les forces de liberté ou toutes les chances de moindre oppression que nous a léguées la tradition démocratique et révolutionnaire de la France. C’et la même volonté d’aboutir à ces réformes immédiates qui préparent ou même qui commencent la décisive transformation sociale. C’est la même flexibilité de tactique, qui entre l’opposition violente aux ministères Dupuy et Perier et l’opposition violente au ministère Méline, a inséré, sous le ministère de M. Bourgeois, le ministérialisme socialiste le plus délibéré, le plus constant, je dirais presque le plus intransigeant. Ainsi je peux parcourir de nouveau en pensée la ligne que j’ai suivie depuis vingt ans sans m’y heurter à mes propres contradictions. Elle est accidentée comme le terrain lui-même, tantôt escarpée et directe comme pour un assaut, tantôt côtoyant l’abîme, tantôt sinueuse et d’apparence aisée ; mais toujours elle va vers le même but : elle est orientée vers la même lumière du socialisme grandissant.

Après les élections générales de 1885, quand j’entrai à la Chambre, l’état de la République était critique. Les conservateurs, monarchistes et cléricaux avaient enlevé plus d’un tiers des sièges, et s’ils n’en avaient pas conquis davantage, s’ils n’étaient pas en majorité, c’est seulement parce que les deux fractions républicaines, la radicale et l’opportuniste, après s’être déchirées et comme dévorées au premier tour de scrutin, avaient conclu en hâte, pour le second tour, un accord qui n’était dû qu’à l’extrémité du péril et qui pouvait disparaître avec l’impression de ce péril même. De là, pour l’opposition conservatrice, un grand élan et une grande espérance. Après tout, la République n’avait derrière elle que quinze années d’existence, elle n’était pas protégée par cette longue durée qui en émoussant le souvenir des régimes antérieurs, semble effacer jusqu’à la possibilité de leur retour. Elle touchait à ce qu’on a appelé l’âge critique des gouvernements depuis que la Révolution avait ouvert en France l’ère de l’instabilité. Elle avait pu, au lendemain de la guerre, en exploitant les désastres sous lesquels l’Empire avait succombé avec la patrie et en se glissant entre les légitimistes et les orléanistes divisés, proclamer une dérisoire formule de République conservatrice. Elle avait même pu triompher, au Seize-Mai, du retour offensif des conservateurs, parce quez ceux-ci, empiétant sur l’avenir et sur la leçon incomplète encore des événements, avaient dénoncé au pays le péril social contenu dans la République avant que ce péril social se fût manifesté aux plus confiants ou aux plus aveugles par des faits. Mais maintenant, disaient les réacteurs, comme l’expérience était décisive !

La victoire même de la République, en la libérant de la bienfaisante tutelle de ses adversaires, l’avait perdue. En 1881, par l’effet même de la tentative avortée du Seize-Mai, elle l’avait emporté presque partout, même dans les régions de l’Ouest si réfractaires jusque-là à son principe. Elle avait réduit presque à rien, à soixante ou soixante-dix mandats, l’opposition découragée. C’était donc l’essence même de la République qui allait maintenant se révéler : c’est son génie même qui allait s’affirmer sans obstacle et sans mélange. Or, qu’avait-on vu ? Une politique de vexation religieuse sans audace et sans grandeur, une gestion financière imprévoyante qui avait converti en déficit les excédents résultant de la merveilleuse activité de la France, une politique d’expansion coloniale incohérente, dispersée, impuissante et que les divisions du parti républicain réduisaient à de misérables expédients. Aussi le pays lassé avait-il soudain demandé secours aux vieilles forces conservatrices et traditionnelles, averties et réconciliées par l’épreuve. La République avait en quelques années gaspillé son capital de confiance et épuisé son crédit historique. Encore un effort, et l’union conservatrice allait remettre la main sur la France désabusée. Elle n’avait plus à compter avec les compétitions dynastiques. L’héritier des Napoléon était mort, le représentant de la légitimité intransigeante était mort, et le chef des d’Orléans se prêterait à toutes les combinaisons, à toutes les transactions qui permettraient à la France de passer des garanties provisoires d’un gouvernement conservateur aux garanties définitives d’un gouvernement monarchique.

Que fallait-il à la droite unie pour assurer sa victoire ? Deux choses. Elle devait continuer l’œuvre de défense sociale, religieuse, financière qu’elle avait assumée. Et aussi elle devait reprendre en sens inverse la tactique des républicains de 1871 à 1875. Ceux-ci avaient utilisé les divisions des monarchistes pour installer la République. Aux conservateurs maintenant d’utiliser les divisions des républicains pour installer la monarchie. Ces divisions, à peine suspendues par la courte trêve du péril électoral, étaient irrémédiables, comme furent implacables les divisions et les haines des Montagnards et des Girondins. La Révolution, génie de révolte et de discorde, se déchire après avoir déchiré le pays, et il n’est que de guetter l’heure prochaine des suprêmes convulsions. Mais la solution sera moins brutale et plus aisée que sous la Révolution. Quand Girondins et Montagnards se heurtaient dans la Convention, ils l’occupaient tout entière. Ils avaient proscrit et éliminé de la vie publique toutes les forces de conservation et de réparation, et seule la longue dictature d’un soldat couvert du masque révolutionnaire avait pu préparer le difficile retour de la monarchie exilée. Maintenant la France conservatrice, la France honnête était présente par deux cents représentants dans l’Assemblée souveraine ! Elle assistait de tout près à la lutte des deux fractions révolutionnaires, et elle pouvait même s’y mêler pour aggraver les coups et pour empoisonner les blessures. Elle disposait à la fois de l’éclat de la tribune et des ressources d’intrigue des couloirs. En manœuvrant bien, elle tenait l’ennemi. Toujours, dans leur aveugle combat, opportunistes et radicaux chercheraient, consciemment ou inconsciemment, un point d’appui à droite. Les deux fractions ennemies de la majorité républicaine, étant à peu près d’égale force numérique, ne pouvaient rien l’une contre l’autre sans l’appoint des voix de droite. Aussi, quoique minorité, la droite serait dirigeante.

Et alors, de deux choses l’une : ou bien une des deux fractions républicaines, la plus modérée, fatiguée de cet état d’anarchie et exaspérée contre les radicaux, offrirait à la droite non une coalition accidentelle et négative, mais un pacte durable d’alliance vraiment conservatrice, d e défense sociale et d’action gouvernementale. Et dans ce cas, les opportunistes repentis, devenus une sorte d’annexe de l’union conservatrice, ne faisaient plus obstacle, si seulement la droite savait ménager les apparences et les transitions, aux vastes combinaisons d’avenir. Ou bien par peur de se compromettre, et par incurable esprit révolutionnaire, les modérés restaient à l’écart, incapables de reformer le bloc républicain en se soumettant à la direction de l’extrême gauche, que de former le bloc conservateur en se soumettant à la direction de la droite. Et alors l’anarchie parlementaire et républicaine prolongée créerait dans le pays une telle lassitude et un tel dégoût qu’il demanderait à la dictature d’un soldat de rétablir une sorte de gouvernement. Mais ce soldat, ce Césarion d’aventure, il trouverait en face de lui, non pas comme soldat de Brumaire un néant derrière un chaos, mais derrière le chaos républicain la force organisée des conservateurs monarchistes avec lesquels il devrait compter. Ainsi serait abrégée pour ceux-ci la période de transition. Mais en toute hypothèse l’avenir prochain était à eux. Voilà l’espérance qui, à l’ouverture de la Chambre de 1885, animait la droite. Voilà le plan plus ou moins net qu’élaboraient en secret ses conseillers, et qui se manifestera en ses deux alternatives : combinaison semi-conservatrice avec le ministère Rouvier ; conspiration monarchico-césarienne avec le boulangisme. Il n’y a que la victoire finale qui a manqué.

Ce qui aggravait le péril des républicains, c’est que non seulement ils étaient divisés, mais leurs divisions depuis quelques années étaient de telle sorte, qu’elles permettaient à la réaction les plus équivoques manœuvres. Si opportunistes et radicaux n’avaient été divisés que sur le mode ou sur le rythme d’application du « vieux programme républicain », s’ils n’avaient différé que sur l’opportunité » ou même la possibilité de séparer l’Église de l’État, de réaliser l’impôt général sur le revenu déclaré, et de démocratiser la Constitution de 1875 par la suppression ou la transformation du Sénat, la droite, quelque intérêt qu’elle eût à brouiller les choses et à comprendre tour à tour tous les partis de la République, n’aurait pu intervenir que dans un sens, toujours le même, et au profit des modérés. Elle n’aurait pu, sans se perdre dans l’opinion et sans déserter ses intérêts essentiels de classe ou ce caste, appuyer la séparation de l’Église et de l’État, ou l’impôt général et progressif sur le revenu déclaré. Elle aurait donc agi comme une force de conservation ou de réaction, mais non comme une force de confusion et d’anarchie. Elle aurait toujours voté avec les modérés et les opportunistes contre les radicaux. Et alors, ou bien les opportunistes, pour échapper à ce concours permanent et compromettant, auraient cherché avec les radicaux un programme de conciliation et d’action commune ; ou bien, s’ils avaient accepté ce concours de la réaction, une majorité conservatrice se formait, hors de laquelle les radicaux, purs de toute compromission avec la droite, indemnes même de toute rencontre accidentelle et involontaire avec elle, représentaient la logique de l’idée républicaine et la force intacte de la démocratie. En tout cas, l’équivoque funeste et l’obscurité lamentable qui allaient susciter, avec tout le désarroi de l’anarchie toutes les tentations de dictature, ne pouvaient pas se produire.

Par malheur, il y avait trois questions ambiguës, toujours mal posées, où l’opposition de droite et le parti radical avaient pris, dans la législature de 1881 à 1885, l’habitude de se rencontrer et de confondre des votes dont le sens était contradictoire, mais dont l’effet immédiat était identique. Conservateurs et radicaux avaient reproché au ministère de Jules Ferry ses procédés de gouvernement, quand ils n’allaient pas au fond jusqu’à lui reprocher d’être un gouvernement. La part de favoritisme administratif et d’arbitraire gouvernemental qu’il est du devoir d’une démocratie réglée et probe de réduire au minimum, mais qu’il sera malaisé d’éliminer tout à fait tant qu’il y aura des partis, c’est-à-dire des classes, donnait lieu aux plus véhémentes attaques de droite et d’extrême gauche. Ceux-ci protestaient au nom de la pure idée de démocratie et de République. Ceux-là voulaient briser aux mains de leurs adversaires des ressorts de gouvernement qu’eux-mêmes ne pouvaient plus manier. Et les deux minorités, de leurs deux points de vue opposés, protestaient ensemble, ayant ceci de commun qu’elles étaient des minorités. De là l’importance politique vraiment disproportionnée et déconcertante que prenaient alors des questions insignifiantes, comme celle des sous-préfets ou des fonds secrets.

La seconde équivoque qui pesait sur la politique républicaine depuis des années, c’était l’équivoque de la révision. La Constitution de 1875 était attaquée de deux côtés à la fois. Les radicaux voulaient la démocratiser et la mettre en harmonie parfaite avec la souveraineté du suffrage universel. Les réactionnaires voulaient la renverser ou l’ébranler parce qu’elle était la forme légale de la République. Et comme il paraissait à l’extrême gauche qu’elle ne pouvait accepter, sans mutiler la souveraineté du Congrès et le droit de la nation, qu’une demande de révision constitutionnelle fût déterminée à des points précis par un accord préalable et constaté de la Chambre et du Sénat, c’est toujours une révision indéterminée et illimitée qui était proposée au Parlement. Dès lors une coalition était toujours et même, tant que la question était posée en ces termes, inévitable entre tous ceux qui voulaient la révision, radicaux ou réacteurs.

Même ambiguïté, même péril de coalitions confuses à propos de la politique coloniale inaugurée par Jules Ferry. Cette politique d’expansion coloniale, les radicaux la combattaient à fond, au nom de l’idéal démocratique. Ils y voyaient une diversion calculée aux revendications populaires, aux réformes intérieures, politiques, fiscales, sociales, un moyen de dériver vers des buts lointains les énergies de la France républicaine. Ils la dénonçaient en outre comme contraire aux principes mêmes de la Révolution qui condamnait toute guerre d’annexion et de conquête, à la Déclaration des Droits de l’homme qui ne reconnaissait point des races supérieures et des races inférieures, et qui ne permettait à aucun peuple d’attenter dans un intérêt prétendu de civilisation au droit universel de la commune humanité. Je ne discute pas en ce moment toutes ces thèses, et je me garde bien de trancher en quelques mots un problème qui me paraît beaucoup plus complexe qu’il ne semblait alors à la plupart des radicaux, et qu’il ne semble aujourd’hui encore à beaucoup de socialistes. Je tâche seulement de dégager, en éliminant les moyens passagers de polémique, les raisons essentielles et philosophiques par où les radicaux justifiaient leur véhémente opposition à la politique coloniale. A ces raisons les conservateurs ne pouvaient pas s’associer. Ou plutôt ce qui est le motif d’opposition pour les radicaux, aurait dû être pour les réacteurs motif d’adhésion. S’il était vrai que la politique coloniale dissipe en entreprises lointaines les énergies démocratiques et suspend ou refoule l’effort intérieur du peuple vers l’égalité politique et sociale, qui aurait plus d’intérêt que les privilégiés à seconder cette diversion ? S’il était vrai que cette politique est le reniement mondial du droit révolutionnaire, la dérision et la négation des principes d’égalité abstraite et d’humanité chimérique dont les démocraties se réclament, qui aurait plus d’intérêt que les contre-révolutionnaires à humilier la conscience de la Révolution par la contradiction scandaleuse de ses maximes intérieures et de sa politique universelle ?

Mais quand la politique coloniale de la France commença à s’affirmer, de 1881 à 1885, le seul souci des conservateurs était de prendre une revanche prochaine de leur défaite, et contre la République ils faisaient arme de tout, même des entreprises qui pouvaient à la longue servir la politique conservatrice. Ainsi ils exploitèrent contre le parti républicain et contre la République elle-même toutes les difficultés de l’action coloniale, toutes les dépenses d’argent et d’hommes qu’elle imposait, tout le malaise que des expéditions lointaines, petitement et obliquement engagées et coupées de revers inévitables, propageaient dans le pays énervé, et en qui le moindre insuccès réveillait de plus profondes blessures.

Le grand malheur des radicaux, en ces temps difficiles, fut que leur opposition, inspirée des principes de la pure démocratie, se grossit de toutes les haines, de toutes les perfidies de la réaction. Dans les premiers jours de la Chambre de 1885, j’ai entendu M. de Lamarzelle, député monarchiste, dire assez pesamment à M. Clemenceau : Ah ! monsieur Clemenceau, quelle reconnaissance nous vous avons ! Dans nos réunions électorales, il nous suffisait pour être acclamés de lire vos discours sur le Tonkin ! — Peut-être, répondit M. Clemenceau, mais vous ne lisiez pas la conclusion ! »

C’était en effet à une politique de démocratie intégrale que concluait M. Clemenceau, et c’est pour achever la laïcisation de l’État français, c’est pour réformer dans l’intérêt des ouvriers et des paysans le régime fiscal, c’est pour organiser contre toutes les oligarchies politiques, contre toutes les survivances du régime censitaire et de l’esprit étroitement bourgeois la souveraineté effective de la nation, qu’il mettait le pays en garde contre la tentation des aventures et la dispersion coloniale. Mais la droite faussait, en s’y mêlant, les effets de l’opposition radicale. Elle avait ainsi à son service un double jeu, une double combinaison. Elle pouvait tour à tour ou même à la fois se porter vers chacune des deux fractions républicaines en lutte. Elle pouvait dans la question religieuse et fiscale, dans tout ce qui touchait au fond même des intérêts conservateurs, incliner à la politique plus conservatrice en effet de l’opportunisme. Elle pouvait dans la lutte contre les pratiques administratives et gouvernementales, contre la Constitution de 1875 et contre la politique coloniale, se coaliser avec l’extrême gauche radicale. Elle pouvait ainsi troubler et brouiller à fond la politique républicaine, et créer une sorte de désordre chronique et d’instabilité fondamentale funeste à la République. De plus, par ses rencontres fréquentes en des questions ambiguës avec l’extrême gauche démocratique, elle créait un état d’esprit démagogique ; elle habituait le pays à ces confusions déplorables où les partis les plus contraires semblent groupés sous les mêmes formules, et qui préparent les peuples à la confusion suprême, à la suprême tricherie du césarisme démagogue et réacteur.

Voilà les périls ou immédiats ou prochains qui menaçaient la République et la loyauté républicaine au lendemain des élections générales d’octobre 1885. Contre ces périls, il n’y avait qu’une sauvegarde : refaire l’union complète, profonde des républicains. Mais eurent-ils d’abord un sentiment assez vif et assez net du danger ? Je ne voudrais pas qu’il y eût la moindre méprise sur ma pensée. Quand je cherche ici à démêler pour notre commun enseignement les fautes commises par les uns et par les autres, quand j’essaye de noter par quelles erreurs, par quelles imprudences le parti républicain fut conduit de chute ministérielle en chute ministérielle, jusqu’à cette crise d’anarchie, d’impuissance et de discrédit d’où le boulangisme se développa, je ne me mets point en dehors des erreurs et des fautes. Si ma responsabilité y est très faible, c’est parce que mon rôle y était infime. Dans la critique exercée sur les autres, il n’y a pas la moindre tentative secrète d’apologie personnelle. Sur ceux qui comme M. Jules Ferry, M. Clemenceau étaient alors les chefs des deux grandes fractions républicaines, pesaient des difficultés terribles, peut-être d’inexorables fatalités. Il serait trop commode, après coup et sous la lumière de l’expérience, de porter un jugement sur une des périodes les plus compliquées, les plus tourmentées, les plus incertaines de notre vie publique. Je reconnais très volontiers, en ce qui me concerne, que je n’ai point senti alors toute la gravité du problème. Je m’orientais péniblement à travers les obscurités, et j’avoue que je n’ai pas même tenté, dans les premiers temps de la législature, l’utile et nécessaire effort qui aurait dû être fait par les plus modestes d’entre nous.

La seule pensée d’aborder la tribune me causait un effroi presque insurmontable, et qui littéralement me ravageait. Je n’y aurais point d’ailleurs apporté cette idée nette du péril républicain qui seule peut-être eût exercé quelque action. Je passais d’une sorte de malaise inexprimé à un optimisme frivole, et la joie d’une curiosité juvénile éveillée à un spectacle tout nouveau et toujours passionnant, me cachait parfois la tristesse des jours de décadence où nous étions entrés. Ou quand j’étais saisi par l’évidence du danger, elle était si brutale et si accablante que je songeais presque plus à la possibilité d’un effort immédiat. Dans le choc des passions et des haines, dans cette division des républicains qui faisait de la droite l’arbitre de la République ; dans la bouderie obstinée et calculatrice de l’opportunisme, qui considérait comme une sorte de vacance de la République et du pouvoir la période où il n’était pas le seul maître ; dans l’alternative poignante où était réduite l’extrême gauche radicale ou d’ajourner nettement une partie de ses revendications les plus véhémentes et d’armer ainsi contre elle les défiances de sa clientèle surexcitée, ou bien de subir la perpétuelle coalition automatique de son intransigeance avec l’intrigue réactionnaire ; dans le misérable formalisme qui faisait dépendre la vie d’un ministère du maintien ou de la suppression des sous-préfets ; dans la contradiction à la fois tragique et ridicule de l’opportunisme gouvernemental concourant par ses rancunes à développer l’anarchie, et du fétichisme radical concourant par des formules à développer la réaction, en tout ce désarroi qui frappait d’impuissance les volontés les plus fermes et les plus claires, une sorte de nécessité m’apparaissait, une force si invincible d’aveuglement et de médiocrité qu’elle en devenait presque auguste, comme la fatalité antique. Je l’ai évoquée plus d’une fois en ce chaos qui lentement nous engloutissait, et j’écoutais venir du fond des couloirs agités et vains le pas d’une étrange Némésis. Orgueilleuse et débile rêverie d’un esprit qui n’a pas pris encore racine dans les événements ! Et quel titre aurions-nous donc à être sévères pour ceux qui portèrent le poids de ces obscures et lourdes journées ?

Les républicains, au lieu de se rapprocher et de s’entendre, commencèrent à rejeter les uns sur les autres la responsabilité des échecs subis. — Si la réaction a retrouvé des forces, si la droite compte plus d’un tiers de l’Assemblée, c’est la faute du radicalisme qui a lassé ou effrayé le pays par ses programmes ambitieux et son agitation désordonnée, et qui a rendu presque impossible par ses surenchères et ses coalitions tout gouvernement régulier. — Non, c’est la faute de l’opportunisme qui a proclamé la faillite de l’idéal républicain, qui n’a su désarmer la puissance cléricale par la séparation de l’Église et de l’État, ni concilier à la République le peuple et la petite bourgeoisie par une réforme fiscale hardie, et qui a infligé à la nation déçue l’épreuve d’expéditions onéreuses, sanglantes et mal conduites.

Ainsi se croisaient, à l’heure même où tous les républicains auraient dû se concerter pour agir, les récriminations. De part et d’autre, c’était sottise. Car la vérité est que dans notre pays, la réaction a une force normale et traditionnelle qu’il ne dépend d’aucune fraction du parti républicain d’abolir en un jour, ni par la politique de prudence, ni par la politique d’audace. Si en 1881 le parti de la contre-révolution était tombé presque à rien, c’est parce qu’il était encore sous le coup du découragement et du désarroi qui suivirent le désastre du Seize-Mai. Le furieux assaut livré à la République venait d’être repoussé, et les élections de 1881 étaient en quelque sorte le fossé où avaient roulé les assaillants précipités du rempart et secoués de l’échelle. S’imaginer qu’ils ne se relèveraient point et que cette chute profonde marquait leur niveau définitif, était un enfantillage. Et se faire un grief réciproque de républicains à républicains de n’avoir pas à jamais maintenu l’ennemi au plus creux de la défaite, était une mutuelle et funeste injustice.

Nul n’a le droit d’oublier que ce pays a été condamné il y a un siècle à une révolution extrême de liberté et de démocratie, sans avoir été préparé par une lente éducation et par des institutions progressives à la plénitude de la souveraineté et à la continuité de l’action légale. D’où l’incessante possibilité de rechutes déplorables, d’où le fréquent réveil et l’intermittente maîtrise des forces hostiles que la France nouvelle n’a pas au le temps d’assimiler ou d’éliminer tout à fait. C’est malgré elle que la Révolution a arraché de son sein l’antique monarchie ; c’est seulement dans les effroyables convulsions de la guerre extérieure provoquée par un coup de désespoir, qu’elle a pu s’en débarrasser, et s’il m’est permis de reprendre en le transformant un peu le mot de Danton, c’est par un effort violent et presque artificiel qu’après avoir enfanté le monde nouveau, elle a pu rejeter « l’arrière-faix » de royauté qu’elle portait encore en elle. Ainsi la République, quoiqu’elle fût la conséquence logique des principes révolutionnaires, a ressemblé d’abord à un accident. Et c’est presque par accident aussi que la Révolution a tourné un moment à l’entière démocratie. La bourgeoisie révolutionnaire, tout en proclamant ces Droits de l’homme qui étaient son titre contre le vieux monde, en limita les effets par une restriction censitaire du droit de suffrage : elle ravala trois millions de prolétaires et de pauvres à l’état de citoyens passifs, et elle ne se résigna à élargir la cité que lorsqu’elle eut besoin pour abattre la royauté factieuse de la force physique du peuple soulevé. Enfin, jusque dans la lutte implacable contre l’Église, complice du roi et des émigrés, elle fut obligée de ménager sans cesse les habitudes et les croyances séculaires de l’immense majorité des Français. A tous ceux qui par intérêt ou par orgueil défendaient l’ancien régime et servaient la contre-révolution, se sont ajoutés de génération en génération tous ceux qui veulent limiter la Révolution elle-même et l’arrêter au point même où leur égoïsme s’est fixé, tous ceux qui s’étant constitué des intérêts dans la société nouvelle voudraient les consolider ne l’immobilisant. La Révolution ayant abouti à un vaste déplacement de propriété, ils craignent qu’en se développant elle n’ébranle les propriétés nouvelles, comme elle a déraciné une part des propriétés anciennes. Et comme dans la Révolution le mouvement politique et le mouvement social furent liés, ils se tournent contre la démocratie politique pour en prévenir les conséquences sociales. De là la défiance instinctive d’une partie de la bourgeoisie et des paysans à l’égard de la souveraineté populaire et du prolétariat ouvrier. De là ce prodigieux paradoxe que pendant près d’un siècle, et jusqu’à l’événement de la troisième République, la Révolution, pourtant victorieuse, n’avait pur apparaître sous sa forme explicite et vraie qu’en quelques années clairsemées et fuyantes. C’est l’orage de 1792 et 1793 ; ce sont « les éclairs de février ». Mais sauf ces brusques révélations où tout le génie révolutionnaire s’exprime pour un jour, le vaste champ tourmenté du siècle est couvert ou par la monarchie de droit divin restaurée, ou par le césarisme pseudo-démocratique, ou par l’oligarchie censitaire et bourgeoise. Maintenant, c’est bien fini, et la Révolution est assurée en sa forme logique et normale, qui est la République. Mais quoi si dans cette République même toutes les forces d’ancien régime, toutes les forces de monarchie et d’empire, d’aristocratie et d’Église, de césarisme militaire et de césarisme religieux, grossies de toutes les couches de réaction déposées au cours du siècle, font obstacle au parti républicain ? Toutes ces forces du passé accrues des oligarchies modernes sont impuissantes désormais à fonder un régime durable de contre-révolution, même partielle. Mais, en se coalisant, elle peuvent sans cesse agiter et menacer le régime républicain, jusqu’au jour où celui-ci aura suscité enfin des formes sociales qui lui correspondent et qui assurent à jamais la République en la réalisant dans la vie.

Il était donc puéril aux opportunistes et aux radicaux de 1885 de s’accuser réciproquement de la puissance réveillée de la réaction. Ils n’en devaient accuser que notre histoire même, et aussi la violence déchaînée de leurs divisions de 1881 à 1885. C’est par un vote de divisions et de querelle, par le vote si disputé sur les crédits du Tonkin, que s’ouvrit la législature ; et l’âpre débat qui mit aux prises d’emblée, sous le regard de la droite arbitre, les deux fractions républicaines, marqua d’un signe funeste et comme d’un sceau brisé toutes les années qui allaient suivre. Je considère comme un des plus grands malheurs qui soient arrivés à la République que ce prélude de division et de querelle n’ait pas été épargné à la législature de 1885, et s’il n’y avait pas toujours quelque témérité à parler de faute à propos du gouvernement si difficile et si compliqué des choses humaines, je dirais que l’erreur capitale de la vie de Clemenceau fut de ne pas empêcher ce conflit. Je me souviens qu’au moment où allait s’engager la bataille, M. Brisson, alors président du conseil, le pressait de tenir compte du résultat des élections récentes, et de la leçon de concorde qu’elles signifiaient impérieusement au parti républicain. « Je ne regarde jamais derrière moi, répondit-il ; toujours devant moi. »

Mais regarder derrière soi, c’est ce qu’on appelle l’expérience. D’ailleurs, c’est surtout à regarder devant soi que la nécessité d’un effort immédiat d’union républicaine apparaissait. Et quelle raison vital avaient alors les radicaux d’engager sur ce point le combat ? La période militaire de l’expédition tonkinoise était à peu près close, le traité avec la Chine était signé, et les millions demandés par le gouvernement étaient destinés à assurer l’occupation et l’organisation de la colonie. Les refuser, c’était rendre l’évacuation inévitable et en donner le signal. Si les radicaux avaient vraiment voulu cela, s’ils avaient cru qu’il y avait pour la France nécessité vitale d’abandonner le Tonkin et que le droit de l’humanité nous en faisait une loi comme l’intérêt de la patrie, alors, oui, c’était leur devoir de refuser les crédits ; c’était leur devoir de prolonger devant la nouvelle Chambre, au prix du débat le plus dangereux et au risque d’un déchirement définitif, la résistance qu’ils opposaient depuis des années à toute action coloniale. Et tous les arguments de tribune du parti radical, en ce débat, tendaient en effet à l’abandon du Tonkin. Que deviendrait la France à l’heure d’une difficulté européenne, si elle était obligée de porter en Extrême-Orient une part de son effort ? Et M. Gladstone ne s’était-il pas honoré en abandonnant, même après l’humiliation d’une défaite, le Transvaal ?

Mais au fond, aucun des radicaux ne voulait vraiment en octobre 1885 l’abandon du Tonkin. Aucun gouvernement radical n’en aurait pris la responsabilité. Je me trompe : l’esprit inflexible et l’intrépide logique de Georges Périn n’eussent pas défailli à cette résolution redoutable. Mais il était seul. J’ai assisté, quelques mois après le vote, à un curieux dialogue entre Georges Périn et Clemenceau. Clemenceau lui demanda brusquement : « Si nous avions pris le pouvoir, auriez-vous évacué le Tonkin ? — Oui, tout de suite, avec le seul délai de quelques mois nécessaire pour négocier la sécurité de ceux qui s’étaient là-bas compromis pour nous. — Moi, non, répliqua vivement Clemenceau : c’est impossible ! » Ainsi, au fond de leur esprit, les chefs radicaux acceptaient dès 1885 le fait accompli. Curieuse destinée des partis ! Aujourd’hui, c’est le radical socialiste Doumergue qui, comme ministre des colonies, administre (fort intelligemment d’ailleurs) le vaste domaine colonial de la France. Ce sont deux radicaux, MM. de Lanessan et Doumer, qui ont le plus longtemps gouverné l’Indo-Chine. C’est le brillant collaborateur et ami de Clemenceau, M. Pichon, qui est résident général à Tunis, et nul n’a plus de zèle que Pelletan à assurer la Tunisie contre toute surprise par le développement du magnifique port militaire de Bizerte. C’est un radical socialiste, M. Dubief, qui dans un substantiel et remarquable rapport étudie les moyens de consolider l’influence de la France dans ses colonies par une politique avisée, généreuse et humaine. Si donc en 1885 le parti radical s’était recueilli un moment, s’il avait interrogé de bonne foi son esprit et sa conscience, s’il avait fait sur lui-même et sur le pays un effort de sincérité, il aurait épargné à la majorité républicaine l’épreuve de ce premier débat, d’autant plus redoutable qu’il était factice, et que les radicaux étaient résignés d’avance, peut-être à leur insu, à la solution même qu’ils combattaient. Leur devoir était de dire au parti républicain tout entier :

« Nous avons fait effort pour empêcher la politique coloniale, qui nous a paru deux fois dangereuse. Elle l’est parce qu’elle disperse les forces et les ressources de la France. Elle l’est aussi parce qu’elle disperse sa pensée et qu’elle crée au profit des oligarchies politiques et sociales une diversion trop efficace. Il ne dépend plus de nous d’arracher du Tonkin, de Madagascar, de la Tunisie l’effort de la France, et nous ne nous opposons point à ce que les crédits nécessaires pour organiser ces colonies ou ces protectorats soient votés. Nous ne voulons pas qu’une question qui n’est plus entière, et qui appartient en quelque façon au passé, pèse encore sur l’avenir en mettant aux prises les républicains. Nous ne demandons à la majorité qu’une chose : c’est de prendre envers elle-même et envers la nation l’engagement solennel de ne pas amorcer d’entreprise nouvelle, de ne pas dériver aux aventures de conquêtes les énergies nécessaires à la transformation intérieure. Et comme gage de cette volonté pacifique, de ce ferme retour à l’idéal de démocratie, constituons tous ensemble une majorité de progrès et un gouvernement de réforme. Les problèmes abondent : la laïcisation complète de l’enseignement, une loi sur les associations qui prépare la séparation de l’Église et de l’État, la réforme fiscale par l’impôt général et progressif sur le revenu, l’égalité devant la loi militaire et le service de trois ans, la loi sur les accidents et l’institution des retraites pour les vieux travailleurs. Et si vous ne voulez pas tous aller d’emblée jusqu’au bout de ces réformes, du moins dirigez-vous nettement vers elles par des étapes marquées et dont nous conviendrons ensemble. La croissance subite du parti radical vous montre que le pays n’a pas peur des hardiesses démocratiques. Il y a ici cent quatre-vingts radicaux qui sont prêts à soutenir un gouvernement de bonne foi, décidé à réaliser un programme limité, mais précis ; nous ne le taquinerons pas, nous ne lui tendons pas de pièges, nous ne le harcèlerons pas de motions incidentes et incohérentes, nous ne lui demanderons pas de dépasser les termes du contrat intervenu entre la majorité et lui : nous voulons qu’il dure pour agir. Nous rappellerons seulement à la majorité et au pays que les premières réformes auxquelles nous limitons d’abord notre effort valent surtout parce qu’elles en préparent d’autres, plus étendues et plus profondes. Nous savons que la réforme suscite la réforme et qu’il y a une force immanente d’évolution dans les principes de la démocratie.

« A ceux des républicains qui ont combattu la politique radicale, à ceux qui sont des opportunistes, nous n’avons que ceci à dire : Ils assurent que leur programme est resté le programme est resté le programme intégral du parti républicain : sécularisation complète de l’État, justice fiscale, intervention de la communauté au profit des faibles, et qu’ils ne diffèrent de nous que par la méthode. Nous leur offrons une collaboration loyale pour la réalisation progressive de ce qui est le programme commun à tous les républicains, à la seule condition qu’ils reconnaissent en effet ce programme commun comme l’idéal nécessaire et qu’ils travaillent avec nous à y rallier les esprits restés hésitants. »

Pourquoi Clemenceau et ses amis n’adoptèrent-ils point d’emblée cette politique et ce langage ? Pourquoi laissèrent-ils se produire au seuil même de la législature une stérile et irritante controverse, qui ranimait entre les deux fractions républicaines toutes les défiances et toutes les rancunes et qui ne pouvait avoir aucune sanction sérieuse ? Craignaient-ils de n’être pas compris par les esprits ardents qu’une polémique véhémente avait surexcités ? et ne voulurent-ils point s’exposer à être accusés à leur tour d’être devenus opportunistes par l’effet d’une première victoire partielle ? Oui, mais le pis était de se tromper soi-même et de tromper le pays en livrant un combat qui ne pouvait être qu’un simulacre et de fomenter ainsi cet esprit de démagogie qui ne vit que des apparences. Le pis étant de laisser s’envenimer par une dispute exaspérante et vaine des blessures qu’il eût fallu guérir. Les radicaux eurent-ils peur, en se résignant délibérément au fait accompli, de donner à M. Jules Ferry et à ses amis une occasion de triomphe et de leur ménager une sorte de revanche ? Mais il n’était pas de l’intérêt de la République de prononcer contre M. Jules Ferry une sorte d’ostracisme et de bannissement perpétuel. Et d’ailleurs le pays, lassé du grand effort de politique coloniale, désireux de revenir à une politique intérieure de démocratie, ne se serait point hâté de ramener au pouvoir l’homme qui depuis trois ans avait brusquement déplacé vers les pays lointains le centre de gravité de la France.

L’esprit de large concorde et de conciliante sagesse du parti radical aurait été interprété par la nation non comme un acte de faiblesse et comme un désaveu de soi-même, mais au contraire comme le signe de la pleine maturité politique, comme la promesse d’une action méthodique et efficace. M. Clemenceau désespéra-t-il d’entraîner le groupe opportuniste, que dominait de plus en plus l’esprit de coterie, à une large politique d’action commune ? Mais même dans ce groupe, la plupart des républicains aurait répudié l’esprit de clan et déserté l’orgueil solitaire ou les rancunes des chefs si une voie nette et sûre s’était ouverte devant eux. M. Clemenceau s’imagine-t-il que la subite croissance du parti radical marquait le début d’un mouvement qui irait s’accélérant encore, et qu’ainsi soutenu par le pays, il pourrait réduire à l’impuissance dans le Parlement non seulement tout effort de réaction, mais toute politique intermédiaire, et acculer l’Élysée comme la Chambre, après quelques crises significatives, à aller tout droit à la politique d’extrême gauche ? Mais l’épreuve venait d’être faite aux élections générales que seule la concentration des forces républicaines pouvait sauver la République, et le seul moyen de forcer la résistance bourgeoise, têtue et sournoise de l’Élysée, c’était pour le radicalisme extrême non pas d’ouvrir des crises de hasard et de coalition que le président de la République pouvait toujours interpréter à son gré, mais de contribuer évidemment à la formation d’une majorité agissante, et d’en être toujours davantage, par la netteté du programme et la sagesse de la conduite, la force motrice et inspiratrice.

En face du parti radical qui commettait au début même de la législature cette faute décisive, et se livrait, lui et la République, au hasard des chocs aveugles et des combinaisons incertaines, le parti opportuniste se resserrait et se recroquevillait en une sorte d’attente un peu sournoise. Lui non plus, il n’offrait pas publiquement à tous les républicains un pacte d’union et d’action. Habitué à la forte majorité gouvernementale que M. Jules Ferry avait discipliné pendant deux ans et qui n’avait succombé qu’à la panique de Lang-Son, il regardait avec une sorte de dédain et d’aigreur une majorité disparate et qu’il ne dominait pas. Que M. Jules Ferry, fatigué d’un long labeur, pliant sous une impopularité redoutable, et entouré d’ailleurs de haines ou violentes ou calculées qui lui interdisaient presque la tribune, se soit condamné au silence, il n’y a point à s’en étonner. Mais quelle grandeur si cet homme, secouant les outrages et les tristesses, avait proposé à la majorité nouvelle la discipline impersonnelle d’un programme élargi ! Il resta dans les couloirs et dans la coulisse, attentif à plaire aux nouveaux venus et à ménager le lendemain, cherchant à insinuer dans les gouvernements bigarrés et instables qui se formaient des influences occultes, et dans ses propos tour à tour onctueux et brusques résumant son expérience d’homme d’État vaincu, grand d’ailleurs par la concentration continue de la volonté et de la pensée, et portant le lourd poids des haines avec le courage qui eût été plus émouvant s’il n’avait guetté la décomposition prévue des popularités et des forces qui s’opposaient à son retour. Devant la Chambre, il se taisait. Et M. Waldeck-Rousseau, par une absence délibérée, s’exilait presque du Parlement. Les anciens ministres spéciaux ne prenaient la parole qu’en avocats du passé, pour défendre en tel ou tel point leur administration. Toute l’attitude des chefs opportunistes signifiait : Que faire de ce chaos ? Et comment négocier, comment tenter même un effort de conciliation avec les brouillons arrogants et vaniteux qui ont un moment usurpé la faveur publique et l’influence au Parlement ?

Ainsi s’aggravaient les malentendus, et « le poison du silence » achevait dans le secret des cœurs aigris ce que la violence des paroles avait commencé. Au demeurant, de Gambetta à Ferry, l’opportunisme avait subi une dénaturation qui rendait bien difficile en 1885 le rapprochement loyal avec les radicaux. Gambetta ne répudiait pas le programme traditionnel de la démocratie républicaine ; il en « sériait » les applications. Ferry, à force de dire : L’heure n’est pas venue, disait presque : L’heure ne viendra pas. L’essentiel à ses yeux n’était pas de réformer : c’était de gouverner. Et il ne voulait guère d’autre horizon aux gouvernements que leur propre durée.

Ce n’est pas que cet homme remarquable manquât de philosophie et de vues générales. Mais il se refusait de parti pris aux perspectives lointaines, et l’idée qu’il se faisait du rôle dominant de la bourgeoisie brisait presque tout essor. Je le pressais un jour sur les fins dernières de sa politique : « Quel est donc votre idéal ? Vers quel terme croyez-vous qu’évolue la société humaine, et où prétendez-vous la conduire ? — Laissez ces choses, me dit-il ; un gouvernement n’est pas la trompette de l’avenir. — Mais enfin, vous n’êtes pas un empirique : vous avez une conception générale du monde et de l’histoire. Quel est votre but ? » Il réfléchit un instant, comme pour trouver la formule la plus décisive de sa pensée : « Mon but, c’est d’organiser l’humanité sans dieu et sans roi. » S’il eût ajouté « et sans patron », c’eût été la formule complète du socialisme qui veut abolir théocratie, monarchie, capitalisme, et substituer la libre coopération des esprits et des forces à l’autorité du dogme, à la tyrannie du monarque, au despotisme de la propriété. Mais il s’arrêtait au seuil du problème social. Croyait-il donc que la vie humaine est figée à jamais dans les formes économiques présentes ? Non, il avait le sens de l’évolution et de l’histoire. Contre M. de Mun, contre l’utopie rétrograde de la corporation et du petit métier, il avait défendu la grande industrie moderne, le machinisme brutal et libérateur, avec une ampleur de pensée où semblait tenir la possibilité de transformations nouvelles. Les corporations aussi avaient été utiles, jadis ; mais leur rôle était fini, « et les institutions successives s’effeuillent sur la route du temps ».

L’institution de la propriété capitaliste et oligarchique ne tombera-t-elle point à son tour ? Peut-être, mais c’étaient là à ses yeux des spéculations vaines. L’idée d’un ordre social vraiment nouveau n’était point pour lui une force capable d’agir sur le présent, ou même de déterminer un avenir prochain. Au demeurant, il n’avait point sur la propriété de préjugé métaphysique et dogmatique. Il n’y voyait pas « l’expression et le prolongement de la personnalité humaine ». J’ai assisté, entre M. Allain-Targé et lui, à une brève controverse. « La propriété est une institution sociale », disait M. Allain-Targé, et il signifiait par là qu’elle n’était possible que par la société, que la société avait donc le droit de régler, de discipliner par des lois une force qui procédait de la société même. — « C’est avant tout, répondait M. Jules Ferry, une institution politique », c’est-à-dire un moyen de prévenir entre les hommes les compétitions qui naîtraient de l’indétermination de la vie économique, et aussi de constituer une classe dirigeante, capable de communiquer à la vie publique la stabilité des intérêts consolidés. La bourgeoisie républicaine apparaissait à ce positiviste comme la synthèse historique des deux grandes forces de progrès et d’ordre qui sont, selon Auguste Comte, les composantes de l’histoire. Il livra toute sa pensée lorsque dans une de ces allocutions méditées et brèves où il excellait, il parla de « cette grande bourgeoisie sans le concours de laquelle rien de durable ne peut se fonder ».

S’il y a quelque vérité en cette parole, c’est une vérité bien incomplète et provisoire. Oui, il est vrai (et je crois en avoir multiplié les preuves dans l’Histoire socialiste) que si la Révolution a été possible, c’est parce que la bourgeoisie était parvenue à une grande puissance intellectuelle. Oui, il est vrai que Robespierre même, quand il voulait mettre la Révolution en garde contre les périls de la politique belliqueuse et les illusions de la propagande universelle, l’avertissait de ne pas compter sur le soulèvement des peuples opprimés, le peuple de France n’étant entré dans le mouvement qu’encouragé par la bourgeoisie, qui en Europe était contre-révolutionnaire. Et si la grande bourgeoisie a eu, à l’origine, cette maîtrise sur le mouvement révolutionnaire, si c’est de son impulsion première et de sa force que procède la Révolution, comment n’aurait-elle point gardé une influence très grande sur la société née de la Révolution ? En ce point la pensée de Ferry coïncide avec l’interprétation ultra-marxiste qui réduit la Révolution à être la Révolution « bourgeoise ». Et certes, il est inévitable que dans un système social fondé sur la propriété privée, la classe qui détient les grands moyens de production exerce sur les affaires publiques et sur la destinée des gouvernements une influence profonde ou même décisive. Aujourd’hui encore, malgré les progrès de la démocratie et du prolétariat, la démocratie et la République subiraient une terrible crise si toute la grande bourgeoisie en toutes ses variétés, bourgeoisie de finance, bourgeoisie industrielle, bourgeoisie de négoce, bourgeoisie rentière, bourgeoisie terrienne, se coalisait contre le régime républicain, et engageait contre lui non pas une lutte partielle, incohérente, passagère, mais une lutte totale, systématique, continue. Grande difficulté à coup sûr et grand problème pour ceux qui comme nous veulent conduire la démocratie politique légalement la République semi-démocratique et semi-bourgeoise en République populaire et socialiste.

Mais Jules Ferry oubliait deux choses essentielles. Il oubliait d’abord que peu à peu, par l’effet combiné de la grande industrie et de la démocratie, la classe ouvrière grandit en puissance, en nombre, en lumière, en organisation, qu’elle se prépare peu à peu dans les assemblées représentatives de tout ordre qui gèrent tant d’intérêts, dans les syndicats, dans les coopératives, à l’exercice du pouvoir politique et à l’administration du pouvoir économique, et qu’elle offre déjà à la démocratie contre les résistance ou les entreprises de l’oligarchie bourgeoise un point d’appui sérieux, en attendant d’être la base inébranlable d’un ordre nouveau. Ce qu’il y a donc de vrai dans la superbe affirmation bourgeoise de Jules Ferry va s’atténuant, et ce n’est pas un obstacle infranchissable qui coupe le chemin. Aussi bien, il y a dans la pensée de Jules Ferry une singulière équivoque. Car ce concours nécessaire de la grande bourgeoisie, quel est-il ? Est-ce un concours spontané, ou un concours forcé ? Jules Ferry veut-il dire qu’il n’y a pas de possibles dans notre société que les institutions politiques et économiques que la bourgeoisie reconnaît comme siennes, qu’elle adopte et soutient délibérément ? Ou bien veut-il dire simplement que des institutions nouvelles ne sont vraiment fondées et inébranlables que lorsque la bourgeoisie s’y est résignée et a renoncé à les combattre ? La distinction est capitale, car l’histoire du progrès de la démocratie est l’histoire d’institutions d’abord combattues par la bourgeoisie, mais que la force des choses, la logique de l’idée démocratique, l’action révolutionnaire ou légale du peuple, la puissance lente et irrésistible de l’habitude et des mœurs l’ont obligée enfin d’accepter.

Le suffrage universel a été écarté d’abord dans la constitution de 1791 par la bourgeoisie révolutionnaire ; il a été bafoué sous la monarchie de Juillet par la bourgeoisie étroitement censitaire. Et si depuis trente ans il est vraiment accepté de tous, si aucun parti, si aucune classe ne se risque ou même ne songe à le mutiler, ce n’est pas seulement parce que la bourgeoisie a compris qu’elle pouvait gouverner avec lui et en obtenir longtemps encore la ratification de son privilège de propriété, c’est parce qu’il est entré si avant dans la conscience commune de la démocratie, qu’il serait infiniment plus dangereux aujourd’hui à l’oligarchie possédante d’en essayer la suppression que d’en tolérer les hardiesses. Il vient une heure où les institutions longtemps disputées entre les classes apparaissent comme une transaction acceptée de toutes les classes. Le suffrage universel est aujourd’hui pour la bourgeoisie une garantie contre les surprises de la violence et contre les formes anarchiques de la révolution sociale, et il est pour le prolétariat, si celui-ci en sait faire fortement usage, l’instrument décisif d’une transformation libératrice de la propriété. Mais si l’on disait, faisant application au suffrage universel de la formule de Jules Ferry, qu’il n’est une institution durable que par le concours de la grande bourgeoisie, on attribuait à celle-ci un rôle d’initiative qui n’a pas été le sien.

De même, malgré toutes les tentatives ou violentes ou sournoises pour paralyser le droit de coalition et le droit syndical, nul aujourd’hui, même dans la bourgeoisie industrielle et capitaliste, n’ose contester aux ouvriers le droit de faire grève et le droit de se syndiquer. La coalition et le syndicat sont définitivement entrés, quoique avec des garanties encore incomplètes, dans le droit public, dans le droit social de la démocratie française. Ou s’ils en disparaissaient, ce ne serait pas par un effet de réaction, mais pour faire place à des institutions supérieures, donnant au prolétariat non plus seulement des garanties extérieures, mais une participation directe à la puissance économique, une force organique intérieure à la propriété même.

Comment ces institutions, d’abord repoussées par toutes les législations et par toutes les bourgeoisies européennes, se sont-elles enfin imposées presque partout ? Comment sont-elles maintenant à peu près hors de débat ? Ce serait simplifier outre mesure cette histoire que de n’y voir que la lutte de toute la classe dépossédée contre toute la classe possédante, bloc contre bloc. Il y a eu entre les diverses catégories de possédants des divisions qui ont permis au prolétariat de passer. Ce serait aussi appauvrir les faits que de ne pas tenir compte des progrès de la lumière et de l’idée de justice dans une démocratie qui n’est pas directement engagée tout entière dans le conflit des ouvriers et des « maîtres », et qui contribue à créer dans le sens des droits du travail une opinion dont la force désintéressée fait fléchir l’égoïste résistance du privilège, et finit même par la décourager. Mais surtout ce serait fausser tous ces événements que de faire de la grande bourgeoisie, au sens où Ferry l’entendait, la dispensatrice ou la régulatrice de progrès auquel elle s’est résignée comme à l’inévitable, et la caution nécessaire d’institutions que le plus souvent elle a subies. Jusqu’où ira cette force d’assimilation de la démocratie ? Il est clair qu’à mesure qu’elle entrera plus avant, sous l’action croissante du prolétariat, dans le fond même du problème social, la résistance de la bourgeoisie possédante se fera plus vive, plus cohérente, plus systématique. Ou du moins cela est infiniment probable.

Quand dans la République et par elle les problèmes d’ordre politique seront résolus, quand la pleine souveraineté du suffrage universel sera assurée ou par la révision démocratique de la Constitution, ou par la transformation décisive de l’état d’esprit du Sénat et que toute la nation recevra le même enseignement rationnel et laïque ; quand cette première série de réformes fiscales et sociales qui est parfaitement compatible avec la production capitaliste et la propriété bourgeoise, comme l’impôt général et progressif sur le revenu, sera réalisée, alors la question sociale, la question de propriété apparaîtra à découvert et au premier plan. Alors la démocratie sera appelée à décider si elle entend consolider le privilège de la propriété bourgeoise, laisser à cette grande bourgeoisie, laisser à cette grande bourgeoisie, qui est selon Jules Ferry le fondement nécessaire de toute institution durable, tous ses moyens de pouvoir et tous ses moyens de jouissance, la direction du travail et la perception d’une large part de ses fruits ; ou si elle entend, par la réalisation graduelle et variée d’une propriété collective aux modalités multiples, transférer à la communauté nationale et aux travailleurs groupés la puissance directrice et les profits du capital. Elle dira si elle entend confirmer à jamais la rente, le loyer, le fermage, le dividende, le bénéfice, ou les résorber peu à peu dans la vaste coopérative sociale du travail organisé.

Certes la question, pour qui sait voir, est dès maintenant posée, non seulement dans les théories et les affirmations doctrinales des socialistes, mais dans l’effort présent des prolétaires et dans le travail législatif même. Mais elle est posée, si je puis dire, de façon fragmentaire, épisodique et dispersée, et de toutes ces lignes de pénétration, courtes encore et hésitantes, que trace le prolétariat par l’action syndicale et coopérative, par les lois de protection ouvrière, par un commencement d’assurance sociale, par des ébauches ou les projets de régie municipale, la convergence socialiste et révolutionnaire n’apparaît pas. Elle échappe et à une partie de la bourgeoisie, et à une partie du prolétariat lui-même, qui ne voit qu’une compromission gouvernementale et bourgeoise et une déviation réformiste en ce qui est la représentation et l’amorce d’un ordre nouveau. Mais le jour approche où aux yeux de tous la question apparaîtra en toute son ampleur systématique, où la résultante socialiste du multiple effort ébauché se dégagera. Et il s’agira de savoir s’il faut arrêter cette ligne, ou la continuer au contraire, mais délibérément, consciemment et en pleine lumière.

A mon sens, et quelles que puissent être les résistances, la réponse n’est pas douteuse. C’est la période de préparation socialiste, claire, voulue, explicite qui s’ouvrira. Le seul doute est de savoir si « la grande bourgeoisie », organisée aussi pour la résistance explicite et systématique, troublera la juste évolution nécessaire par des manœuvres désespérées. Qu’elle puisse retarder le mouvement, et parfois le suspendre, qu’elle puisse interrompre par des intervalles d’inertie calculée ou même de réaction partielle l’œuvre vaste de réalisation socialiste, qu’elle rallie parfois et ramène à elle une partie même des salariés déçus un moment par les premiers effets de transformations nécessairement incomplètes et dont tout le bienfait n’apparaîtra que dans la suite même de l’évolution, il faut s’y attendre. Et qui donc peut imaginer le passage aisé et rectiligne d’un système social à un autre ? qui donc peut se représenter comme un vaste fleuve à la pente constante et à la surface unie le cours prodigieux et tourmenté d’une démocratie où se heurtent tant de courants et tant de forces ?

Mais il ne s’agit point de cela : il s’agit de savoir si ces résistances prévues pourront aller jusqu’à rompre l’évolution légale de la République ; si la grande bourgeoisie, avec les formidables moyens dont elle dispose encore, tentera ou un coup d’État politique, ou tout au moins un coup d’État économique ; si elle essayera par de décisives atteintes au crédit public, par des lock-outs, par une sorte de grève capitaliste sournoise, par des crises de chômage et de misère, de jeter sur les timides préludes de l’ordre nouveau une ombre de souffrance et de désespoir ; ou si au contraire l’action méthodique et forte de la démocratie inspirée par le socialisme obligera la bourgeoisie à se résigner à la transformation graduelle mais systématique de la propriété, comme elle s’est résignée au suffrage universel, au droit de coalition, au droit de syndicat, à la limitation légale de la journée de travail, comme elle s’est résignée enfin à l’entière égalité des charges militaires, comme elle se résigne peu à peu maintenant à l’assurance obligatoire, c’est-à-dire à la reconnaissance légale du droit au travail et du droit à la vie, comme elle se résignera sans doute bientôt à la transformation en service public de l’industrie des transports et des essais de socialisme municipal. Voilà le grand problème posé à tous les citoyens ; voilà le grand problème qu’il dépend, je crois, du socialisme de résoudre dans le sens de l’évolution légale, et par deux moyens. D’abord en ménageant de parti pris les transitions pour émousser la révolte des habitudes, et aussi en enveloppant l’oligarchie possédante d’une telle affirmation continue de l’idéal nouveau, d’une telle puissance de propagande socialiste et d’organisation ouvrière, d’une vigueur si constante de revendication légale, qu’elle-même reconnaisse peu à peu l’inévitable dans la transformation socialiste, et que sa pensée, au lieu de se concentrer tout entière dans la résistance, se divise et se rompe tantôt à essayer cette résistance, mais partielle et intermittente, tantôt à rechercher quelles garanties de bien-être et d’activité pourrait en des transactions prudentes lui réserver l’ordre nouveau.

Mais si jamais, quand Jules Ferry méditait sur le rôle respectif des classes dans la société républicaine, ces horizons s’étaient ouverts à son esprit, il les eût brusquement et volontairement refermés. Pour lui (et l’expérience de ces dix dernières années prouve combien ces esprits réalistes et positifs sont chimériques), ces problèmes étaient comme inexistants. Il enfermait vraiment toute l’évolution sociale (aussi loin que la vue pouvait s’étendre) dans le cercle des idées de la grande bourgeoisie républicaine. Avec elle, il croyait avoir épuisé le devoir des classes dirigeantes en donnant au peuple l’enseignement élémentaire, et en encourageant par quelques subventions d’État la mutualité libre, l’assurance volontaire et la prévoyance individuelle. Il croyait avoir aboli ainsi tout ce qui restait de privilège de classe dans la société de la révolution. Au-delà de ce cercle dans la démocratie bourgeoise, il ne voyait que deux chimères : c’était la chimère innocente et puérile des coopérateurs, qui s’imaginaient en rapprochant et combinant des néants de force ouvrière, créer l’équivalent de la grande force capitaliste et se substituer à elle. Il a à la tribune même dénoncé ce qu’il appelait un rêve. Et un jour, l’ayant rencontré avec l’économiste Cernuschi, il invita celui-ci, complaisamment. De pauvres gens, habitant les mansardes d’un vaste immeuble distribué autour d’une cour, s’aperçurent que le logement de chacun d’eux était bien étroit et misérable, et ils se dirent les uns aux autres : Si nous nous mettions ensemble pour avoir plus d’espace ! Descendons tous pour nous entendre. Ils descendirent en effet, et tous ensemble ils se trouvèrent dans la cour, à la pluie et au froid. Ainsi l’économiste Cernuschi donnait le choix au prolétaire entre la mansarde de l’immeuble capitaliste et le plein air de la coopération grelottante et crottée. Je ne juge point cet apologue : je ne sais s’il est décisif contre la coopération ; mais il est terrible, à l’insu du conteur, pour le régime capitaliste. Jules Ferry, en sa haine de toute « utopie », faisait bon accueil à des pauvretés. Et l’autre chimère, selon lui, grossière et tyrannique celle-là, c’est le socialisme, c’est le collectivisme : conception si monstrueuse, si contraire à tous les instincts profonds de la nature humaine, qu’elle n’est même point un péril ; elle ne le devient en certains jours de trouble que par la complaisance des brouillons du radicalisme à toute agitation ; la seule force organique d’un gouvernement régulier suffit à réduire cette démagogie inconsistance. Voilà quelle était la pensée sociale de Jules Ferry.

Quelle conception sociale pouvait en 1885 lui opposer M. Clemenceau ? Son état d’esprit était tout autre. Il n’entendait pas, sous prétexte d’organiser le pouvoir, immobilier la Révolution dans la victoire de la bourgeoisie. La Révolution était pour lui une force admirable et effervescente qui avait suscité des énergies et des espérances sans nombre, et qui développerait son ardeur jusqu’à ce que toute force humaine se fût dilatée à la mesure de son droit. Tandis que Ferry la refroidissait et la figeait, lui, il voulait qu’elle gardât sa fluidité de flamme. Quelle formes successives prendrait la société humaine soumise ainsi au feu continué de la Révolution ? Nul ne le pouvait dire exactement, et il n’y avait point de moule préformé. Mais ce qui était certain, c’est que la démocratie révolutionnaire n’était point parvenue encore à sa forme normale et à son plein développement ; c’est que des oligarchies anciennes et nouvelles s’opposaient ou par des débris résistants du passé, ou par de dures formations récentes d’égoïsmes privilégiés, au libre mouvement des intelligences et des énergies ; c’est qu’une Église d’État opprimait de son dogme subventionné et de sa hiérarchie gouvernementale l’essor des esprits et la hardiesse des revendications ; c’est que les timidités du suffrage restreint contrariaient la volonté du suffrage universel ; c’est que le suffrage universel lui-même, alourdi par la misère, l’ignorance et la dépendance économique d’une grande partie des salariés, s’attardait aux paresseuses routines, ou se contentait de satisfactions illusoires ; c’est qu’une partie de la bourgeoisie, âpre à défendre son privilège de richesse, acceptait contre l’informe et vague réclamation du peuple le concours de l’aristocratie d’ancien régime et de la puissance cléricale. Que ces entraves soient donc brisées ; que l’énergie pensante et la force politique du peuple soient libérées et exercées ; qu’il soit protégé par les lois contre l’excès de l’opposition et de l’exploitation économique, dans la mesure où cette protection est nécessaire pour délivrer les individualités captives, pour permettre à tous une instruction efficace, l’exercice réel du droit d’association, la vigoureuse défense du salaire, l’accession au crédit. Alors le peuple, vraiment maître de lui-même, saura bien choisir sa route et faire son destin.

Oui, mais voici que dès le lendemain du Seize-Mai, et surtout depuis 1882, Clemenceau rencontrait sur son chemin le socialisme renouvelé, les combattants de la Commune ramenés par l’amnistie, les révolutionnaires vaincus en quête d’une revanche sociale, les théoriciens du marxisme récemment acclimaté : blanquistes, guesdistes, possibilistes. Des sectes encore, semblait-il, divisées, agitées, fanfaronnes, mais vivantes, ardentes, et qui savaient malgré tout, à travers leurs querelles, faire apparaître les grands traits de leur commun idéal collectiviste ou communiste. De ces forces et de ces idées, Clemenceau politiquement n’avait pas peur. Ces hommes pouvaient être des utopistes, ou même des violents ; mais ils étaient à leur manière « des excitateurs d’énergie réformatrice » ; ils secouaient la société endormie, et qui avait besoin parfois même d’être menacée pour échapper à son égoïsme et à sa torpeur.

Clemenceau était pénétré d’ailleurs de l’ardente tradition révolutionnaire et républicaine qui avait souvent rapproché, pour le même combat ou pour la même conspiration de liberté et de justice, les démocrates bourgeois les plus hardis et les communistes. Robespierre avait proposé de la propriété une définition restrictive dont s’était emparé Babœuf, et celui-ci se réclamait de la Constitution de 1793. Robespierre, écrivait-il, n’est pas une secte. Robespierre est la démocratie : soyons ses continuateurs ! montagnards et babouvistes s’étaient rencontrés dans la même conjuration, dans la même tentative suprême pour arracher la Révolution déclinante aux modérés et aux réacteurs. Ce grand souvenir avait dominé, sous la monarchie censitaire et bourgeoise, les efforts secrets des révolutionnaires républicains. Pourquoi donc s’effrayer maintenant de ce tumulte maintenant de ce tumulte socialiste d’avant-garde ? Ainsi Clemenceau, de 1882 aux approches de 1885, essayait de garder le contact avec le socialisme révolutionnaire. « Notre but est le même », lui disait-il en mai 1884, au cirque Fernando.

Mais le socialisme révolutionnaire se faisait plus pressant tous les jours, plus exigeant, plus agressif. Oui, nous voulons détruire avec vous les oligarchies politiques ; mais qu’importe si subsiste l’oligarchie sociale, l’oligarchie du capital et de la propriété ? Or, cette oligarchie, vous la taquinez peut-être, mais vous ne l’investissez pas. Vous ne posez même pas le problème de la propriété. Et tant que le privilège de propriété subsistera, tant qu’une minorité d’hommes détenant le sol et le sous-sol, les grands domaines, les usines, les mines, les chantiers, tout le terrain des cités et les casernes à loyer où s’entasse la misère ouvrière, fera peiner à son service et sous sa loi des millions de prolétaires ouvriers et paysans, légalité ne sera qu’un mot. Ou si l’égalité politique a un sens et une valeur, ce ne peut être que comme un moyen de préparer l’égalité sociale. Cette égalité sociale ne sera possible que par le droit égal de tous à la propriété, au moins à la propriété des moyens de production. Et seule la forme sociale collective, commune peut mettre au service de tous la propriété. Collectiviste et communiste, ou bourgeois : il n’y a pas de milieu. Vous n’êtes pas collectiviste et communiste : vous ne touchez pas au principe de la propriété bourgeoise ; vous êtes donc, comme les opportunistes dénoncés par vous, le représentant de la classe bourgeoise, du privilège capitaliste et bourgeois. Quand vous aurez renversé et remplacé ceux qui sont vos rivaux sans être vos ennemis, vous continuerez avec quelques changements de surface le même système de fond, la même exploitation sociale de tous par quelques-uns. Il ne suffit pas que vous nous parliez d’émancipation du travail. Laquelle ? et comment voulez-vous la réaliser ?

Ainsi en ces premières rencontres du radicalisme extrême et du socialisme révolutionnaire se posait tout le problème social. Le gros du pays ne s’intéressait pas encore à ces premières polémiques et à ces premiers conflits ; il n’y voyait guère qu’une vague bagarre de réunion parisienne, la corvée d’un radical de Montmartre qui ne veut pas rompre avec des éléments tumultueux et indisciplinés de son avant-garde. C’était en réalité la controverse la plus féconde, la plus grosse d’avenir. En ces années de 1882 à 1885, dans ces premières explications et ces premiers chocs de l’extrême radicalisme et du socialisme révolutionnaire se nouait tout le drame politique et social de la troisième République et se préparait peut-être la solution lointaine.

Serré de près, Clemenceau se défendait de deux manières : en attaquant à son tour, et aussi en essayant hors du collectivisme systématique un effort presque héroïque et désespéré de solution sociale. En plus d’un point, il avait prise sur l’adversaire. D’abord, quand il reprochait aux socialistes d’alors d’attendre la transformation surtout ou seulement de la force, quand il dénonçait la stérilité et les dangers de la violence en un régime où il suffirait vraiment au prolétariat de vouloir pour s’émanciper selon la loi, quand il faisait appel à cette énergie réglée et continue plus difficile toujours et maintenant plus efficace que les soulèvements d’un jour, c’est lui qui, même au point de vue socialiste, avait raison. C’est lui qui était le novateur. Les socialistes de l’émeute, de la barricade et du fusil étaient des traditionalistes qui prolongeaient routinièrement dans les temps nouveaux les procédés caducs des luttes anciennes. Certes, si les socialistes révolutionnaires avaient profondément médité Blanqui, et si Blanqui lui-même avait osé dégager les conclusions de ses prémisses, le socialisme aurait été orienté dès lors vers des méthodes nouvelles.

Blanqui avait l’esprit merveilleusement souple et libre, toujours attentif aux phénomènes changeants, et délié sans doute à l’excès de toute utopie, de tout a priori de construction sociale. Il était communiste à fond, et il voyait dans le communisme l’aboutissement suprême de toute l’histoire humaine. Mais il se refusait à prévoir, pour un lendemain de révolution victorieuse, les modes selon lesquels le communisme s’accomplirait. Il répudiait toute idée d’une réalisation communiste soudaine et totale. Rien n’est funeste comme les systématiques, qui prétendent imposer un plan tout fait aux événements et aux hommes. Il écrivait en 1869 et 1870, c’est-à-dire à l’heure où le pressentiment de la chute prochaine de l’Empire obligeait tous les hommes de pensée et d’action à se demander quelle serait leur tactique et leur règle le lendemain : « L’armée, la magistrature, le christianisme, l’organisation politique, simple haies. L’ignorance, bastion formidable. Un jour pour la haie ; pour le bastion, vingt ans. La haie gênerait le siège ; — rasée. Il ne sera encore que trop long, et comme la communauté ne peut s’établir que sur l’emplacement du bastion détruit, il n’y faut pas compter pour le lendemain. Un voyage à la lune serait une chimère moins dangereuse. C’est pourtant le rêve de bien des impatiences, hélas ! trop légitimes, rêve irréalisable avant la transformation des esprits. La volonté même de la France entière serait impuissante à devancer l’heure, et la tentative n’aboutirait qu’à un échec, signal de furieuses réactions. Il y a des conditions d’existence pour tous les organismes. En dehors de ces conditions, ils ne sont pas viables. La communauté ne peut s’improviser parce qu’elle sera une conséquence de l’instruction, qui ne s’improvise pas davantage… N’est-ce point folie d’ailleurs de s’imaginer que par une simple culbute, la société va retomber sur ses pieds, reconstruire à neuf ? Non ! les choses ne se passent pas ainsi, ni chez les hommes ni dans la nature. La communauté s’avancera pas à pas, parallèlement à l’instruction, sa compagne et son guide, jamais en avant, jamais en arrière, toujours de front. Elle sera complète le jour où grâce à l’universalité des lumières, pas un homme ne pourra être la dupe d’un autre. »

Et quelle prudence ! quel souci de l’acclimatation lente des idées !

« Il importe au salut de la Révolution qu’elle sache unir la prudence à l’énergie ; S’attaquer au principe de la propriété serait inutile autant que dangereux. Loin de s’imposer par décret, le communisme doit attendre son avènement des libres résolutions du pays, et ces résolutions ne peuvent sortir que de la diffusion générale des lumières.

« Les ténèbres ne se dissipent pas en vingt-quatre heures. De tous nos ennemis, c’est le plus tenace. Vingt années ne suffiront peut-être pas à faire le jour complet. Les ouvriers éclairés savent déjà que le principal, on peut même dire le seul obstacle au développement des associations, est l’ignorance…

« Néanmoins, les bienfaits manifestes de l’association ne tarderont pas à éclater aux yeux de tout le prolétariat de l’industrie, dès que le pouvoir travaillera pour la lumière, et le ralliement peut s’accomplir avec une extrême rapidité.

« Autrement grave est la difficulté dans les campagnes. D’abord l’ignorance et le soupçon hantent beaucoup plus encore la chaumière que l’atelier. Puis il n’existe pas d’aussi puissants motifs de nécessité et d’intérêt qui entraînent le paysan vers l’association. Son instrument de travail est solide et fixe. L’industrie, création artificielle du capital, est un navire battu par les flots et menacé à chaque instant de naufrage. L’agriculture a sous ses pieds le plancher des vaches qui ne sombre jamais.

« Le paysan connaît son terrain, s’y cantonne, s’y retranche et ne redoute que l’empiètement. Le naufrage pour lui serait l’engloutissement de sa parcelle dans cet océan de terres dont il ignore les limites. Aussi partage et communauté sont-ils des mots qui sonnent le tocsin à ses oreilles. Ils ont contribué pour une bonne part aux malheurs de la République en 1848, et servent derechef contre elle depuis la nouvelle coalition des trois monarchies.

« Ce n’est pas une raison pour rayer le mot communisme du dictionnaire politique. Loin de là, il faut habituer les campagnards à l’entendre non comme une menace, mais comme une espérance. Il suffit de bien établir, mais comme une espérance. Il suffit de bien établir que la communauté est simplement l’association intégrale de tout le pays, formée peu à peu d’associations partielles, grossies par des fédérations successives. L’association politique du territoire français existe déjà ; pourquoi l’association économique n’en deviendrait-elle pas le complément naturel, par le progrès des idées ?

« Mais il faut déclarer nettement que nul ne pourra jamais être forcé de s’adjoindre avec son champ à une association quelconque, et que s’il y entre, ce sera toujours de sa pleine et libre volonté. Les répétitions sur les biens des ennemis de la République seront exercées, à titre d’amende, par arrêt de commissions judiciaires, ce qui n’implique en rien le principe de propriété.

« Il est également indispensable d’annoncer que ces arrêts respecteront les petits et moyens propriétaires, attendu que leur hostilité, sans importance quand elle existe, ne mérite pas nos représailles. Ce qu’il faut balayer du sol sans hésitation, sans scrupule, ce sont les aristocrates et le clergé. A la frontière, marche ! »

Jamais il n’y eut plus d’habileté à insinuer doucement l’idée socialiste chez les paysans. Jamais l’impossibilité de toute entreprise systématique ou dictatoriale sur les hommes et sur les choses n’avait été plus fortement marquée, au-delà même, je crois, de la juste mesure.

Déjà en 1866, il avait, au nom de la Révolution, protesté contre les prétentions tyranniques des sectes, contre les fantaisies arbitraires des faiseurs de systèmes, et il insistait sur la difficulté des grandes transformations économiques :

« Vient ensuite le capital, question infiniment plus complexe et plus difficile. En principe, d’après les lois de la morale, c’est aussi une question jugée. En pratique, c’est un abîme inconnu, où l’on ne peut marcher que la sonde à la main. Est-il possible de bâtir d’ores et déjà un édifice d’où le capital soit proscrit ? Avons-nous le plan, les matériaux, tous les éléments de cette maison précieuse ? Les sectaires disent oui, les révolutionnaires disent non, et il n’y a de vrais socialistes que les révolutionnaires, car ils sauvegardent bien mieux l’avenir qui appartient au socialisme… L’organisme social ne peut être l’œuvre ni d’un seul, ni de quelques-uns, ni de la bonne foi, ni du dévouement, ni même du génie. Il est l’œuvre de tous, par le temps, les tâtonnements, l’expérience progressive, par un courant inconnu, spontané. Ainsi le fleuve se forme peu à peu par l’affluent de mille sources, de milliards de gouttes d’eau. abaissez les obstacles, créez-lui une pente, mais n’ayez pas la prétention de créer le fleuve. »

En 1870, à la veille des crises pressenties, même avertissement, même leçon de vivante liberté intellectuelle, de patience active et de prudence révolutionnaire :

« Dans quels délais le communisme pourra-t-il s’installer en France ? Question difficile. A juger par la disposition présente des esprits, il ne frapperait pas précisément aux portes. Mais rien de si trompeur qu’une situation, parce que rien n’est si mobile. La grande barrière, on ne le redira jamais trop, c’est l’ignorance. Là-dessus, Paris se fait illusion. C’est tout simple. D’un milieu lumineux on n’aperçoit pas la région de l’ombre. Les journaux, les voyageurs racontent la province, ils ne sauraient la peindre. Il faut plonger dans ces ténèbres pour les comprendre. Elles couvrent la France par couches si épaisses qu’il semble impossible de les soulever. Sur un point unique, le soleil ; sur quelques autres, à peine des aubes naissantes, de faibles crépuscules ; partout ailleurs, la nuit.

« De là pour nous l’impossibilité de voir clairement la solution du problème social. Entre ce qui est et ce qui veut être, il existe une distance si prodigieuse que la pensée n’arrive pas à la franchir. Une hypothèse cependant donne la clef de l’énigme. Si chaque citoyen avait l’instruction du lycée, par quel procédé s’établirait l’égalité absolue, moyen unique de concilier les impérieuses prétentions de tous ? Par le communisme, sans ombre de doute. Le communisme est la seule organisation possible d’une société savante à l’extrême, et dès lors puissamment égalitaire. »

Quel opportuniste que ce révolutionnaire ! J’entends même quelques démagogues et quelques sectaires murmurer : Quel endormeur ! Mais si la solution sociale ne peut être ni formulée ni imposée par un seul ou par quelques-uns, si elle doit résulter du temps, du progrès des lumières, des expériences et du tâtonnement de tous, il semble que la conclusion logique de Blanqui soit le suffrage universel toujours plus éduqué. Si c’est l’instruction des individus qui doit émanciper les opprimés, ce sont les individus, tous les individus qui doivent être appelés à préparer peu à peu et à réaliser l’ordre nouveau. Si dans l’abîme inconnu des temps nouveaux on ne peut marcher que la sonde à la main, quelle peut être cette sonde, sinon l’expérience de tous, incessamment consultée et admise à promulguer ses résultats ? Si les formes d’association plus complexes qui conduiront de l’association rudimentaire d’aujourd’hui à l’association intégrale du communisme, ne doivent être ni décrétées de haut, ni instituées d’office, mais essayées et jugées par les intéressées eux-mêmes, il n’y a pas de classe, même celle des opprimés et des exploités, qui puisse imposer à l’ensemble des hommes son credo social, qui ne pourrait être qu’anticipation chimérique et hasardeuse. La dictature prolongée et systématique du prolétariat serait aussi vaine et peut-être aussi désastreuse que la dictature d’un César philanthrope. Elle peut rompre les entraves du passé, elle ne peut pas organiser l’avenir. Comment pourrait-il y avoir dictature de classe dans une société où le paysan têtu, isolé sur son champ muré de haies, pourra se refuser librement à toute offre d’association ? Comment pourrait-il y avoir gouvernement d’une minorité, quand l’instruction universalisée est la condition absolue de la libération générale, et quand cette instruction universelle donne à tous les individus le même besoin d’intervenir et le même droit ?

Ainsi, à suivre la pensée de Blanqui jusqu’à son terme logique, c’est par une évolution de démocratie, c’est selon la loi du suffrage universel, c’est sans coup de force et sans intervention autoritaire des minorités violentes, que s’accomplira lentement d’ailleurs et comme à tâtons la définitive transformation communiste, fin nécessaire et certaine d’incertaines recherches et d’efforts multipliés. Mais comment donc et en quel sens a-t-il toujours été un révolutionnaire de la force ? Elle est nécessaire selon lui non pas pour accomplir ou même pour préparer le communisme, mais seulement pour lui ouvrir les voies, pour le débarrasser des obstacles que lui opposent les forces du passé, et l’ignorance systématiquement entretenue par elles. La Révolution, ce n’est pas l’organisation autoritaire et dictatoriale d’une société, c’est la remise en liberté du mouvement humain. Le pouvoir révolutionnaire ne doit avoir d’autre fonction que de veiller sur cette liberté.

Les aristocrates survivants du passé, les nobles d’ancien régime et d’émigration réinstallés sur leurs domaines sont comme un témoignage vivant de l’échec partiel de la Révolution. Ils sont ainsi pour les hommes, pour les paysans surtout, une leçon de découragement : échappés de la Révolution d’hier, ils sont un défi et comme un sinistre présage à la Révolution de demain. Qu’on les chasse et qu’ils émigrent de nouveau. Le clergé abêtit le peuple par des dogmes de servitude et par l’enseignement congréganiste. Que tout le clergé soit conduit aux frontières, et que le pouvoir révolutionnaire multiplie les écoles de science et de raison, les foyers de lumière et de liberté. Le peuple même, formé depuis plusieurs générations à la servitude, à l’ignorance, à la passivité, ne ferait par l’usage anticipé d’un droit illusoire que prolonger sur lui-même la domination de ses maîtres. Qu’il se taise jusqu’à ce que soit effacée la meurtrissure du mors qui façonna sa bouche et que soient dissipées les ténèbres accumulées en son esprit. Les paysans surtout sont plongés dans la nuit. Que la capitale lumineuse saisisse le pouvoir et le garde jusqu’à ce que la clarté, pénétrant jusqu’au hameau lointain, ait rendu possible partout non pas le mensonge de la liberté, mais la liberté même. Les capitalistes seront tentés d’abuser de leur pouvoir économique pour déchaîner le chômage et la misère, et faire sombrer ainsi la Révolution dans le désespoir. Qu’ils ne soient pas expropriés, qu’aucune forme de production ne leur soit imposée qui engagerait l’avenir et substituerait une initiative de secte à la vaste initiative de tous ; mais qu’ils soient tenus de maintenir leur atelier en activité, et de mettre quelque mesure dans l’exploitation du travail et la déprédation des richesses communes. Voilà le blanquisme : la violence, la dictature d’une classe, le gouvernement révolutionnaire d’une minorité libératrice ont pour objet non de suppléer au suffrage universel, mais de le délivrer et de l’éduquer avant qu’il devienne le maître. Ainsi, dans le programme qu’il trace en 1870, en vue de la crise prochaine, c’est « la dictature parisienne » qui sera le gouvernement. Mais il la justifie par des raisons toutes provisoires :

« L’appel précipité au suffrage universel en 1848 fut une trahison réfléchie. On savait que par le bâillonnement de la presse depuis le Dix-Huit Brumaire, la province était devenue la proie du clergé, du fonctionnarisme et des aristocraties. Demander un vote à ces populations asservies, c’était le demander à leurs maîtres. Les républicains de bonne foi réclamaient l’ajournement des comices jusqu’à pleine libération des consciences par une polémique sans entraves. Grand effroi pour la réaction, aussi certaine de sa victoire immédiate que de sa défaite au bout d’un an. Le Gouvernement provisoire lui a livré avec préméditation la République qu’il avait subie avec colère.

« Le recours au scrutin le lendemain de la révolution ne pourrait avoir que deux buts également coupables : enlever le vote par contrainte, ou ramener la monarchie. On dira que c’est là un aveu de minorité et de violence ! Non ! la majorité acquise par la terreur et le bâillon n’est pas une majorité de citoyens, mais un troupeau d’esclaves. C’est un tribunal aveugle qui a écouté soixante-dix ans une seule des deux parties. Il se doit à lui-même d’écouter soixante-dix ans la partie adverse. Puisqu’elles n’ont pu plaider ensemble, elles plaideront l’une après l’autre.

« En 1848, les républicains, oubliant cinquante années de persécutions, ont accordé liberté pleine et entière à leurs ennemis. L’heure était solennelle et décisive. Elle ne reviendra plus. Les vainqueurs, malgré de longs et cruels griefs, prenaient l’initiative, donnaient l’exemple. Quelle fut la réponse ? L’extermination. Affaire réglée. Le jour où le bâillon sortira de la bouche du travail, ce sera pour entrer dans celle du capital.

« Un an de dictature parisienne en 48 aurait épargné à la France et à l’histoire le quart de siècle qui touche à son terme. S’il en faut dix ans cette fois, qu’on n’hésite pas. Après tout, le gouvernement de Paris est le gouvernement du pays par le pays, donc le seul légitime. Paris n’est point une cité municipale cantonnée dans ses intérêts personnels, c’est une véritable représentation nationale. »

Je ne cherche point ici ce qu’a fait du programme de révolution tracé par Blanqui la force immense des événements. Après tout, Blanqui lui-même ne croyait pas plus sans doute à la certitude d’un plan de révolution qu’à la certitude d’un plan de société. Ici, la part de l’imprévu (qu’il semble pourtant que Blanqui aurait pu prévoir) fut formidable, puisque l’armée de l’Empire se perdit tout entière à la fournaise de Reichshoffen, au gouffre de Sedan, à la trahison de Metz. C’est bien en effet à des milices que la Révolution fit appel, mais non point dans une pensée révolutionnaire.

Je ne discute pas non plus ce qu’il a de puéril dans le plan de Blanqui. Il était impossible à une révolution républicaine d’abolir ou même d’ajourner le suffrage universel. Cet ajournement, Louis Blanc l’avait désiré comme Blanqui en 1848. Alors aussi, c’était impossible. A la rigueur un pouvoir révolutionnaire dictatorial peut gouverner sans faire appel à la nation quand la Révolution est unie, quand elle n’est pas divisée elle-même, ou quand elle peut au-dessus des divisions secondaires se proposer un grand objet immédiat, qui rallie toutes les énergies. Jamais le comité de salut public ne s’est isolé dans le vide. Par la Convention, mutilée, il est vrai, au 31 mai, mais grande encore, et qui portait en elle la force du mandat national, par la Constitution démocratique qu’elle soumettait en pleine crise au referendum populaire et dont elle célébrait l’acceptation le 10 août 1793, en cette grande fête de l’Unité et de l’Indivisibilité où assistaient des délégués de tous les départements, le Comité de salut public restait en communication avec la souveraineté de la France, et il gardait la force de contenir Paris à n’être que la première commune révolutionnaire. D’ailleurs il fut une heure où toutes les énergies de la Révolution pouvaient se confondre dans un effort unique et immense : écraser au-dedans la contre-révolution européenne. La bourgeoisie révolution-naire et le prolétariat, malgré leurs dissentiments naissants en masse n’opposaient point encore aux bourgeois une conception sociale antagoniste : le communisme n’avait point encore donné une formule puissante à la lutte rudimentaire des classes modernes. Au contraire, en 1848, la Révolution était partagée : elle était en partie bourgeoise, en partie prolétarienne ; elle portait en elle l’opposition des classes, et le gouvernement révolutionnaire, quel qu’il fût, ne pouvait échapper à ce dualisme profond. Seul, il n’eût pas tardé à se dissoudre, ou à provoquer le pays, pat ses dissentiments, à intervenir de sa volonté souveraine. Les démocrates, qui venaient de lutter pour le suffrage universel, en auraient réclamé au nom des principes l’application immédiate ; les réacteurs l’auraient demandée aussi, et le pouvoir divisé n’aurait pu résister à une volonté confuse, mais unanime.

Dans le mouvement révolutionnaire marqué par la chute de l’Empire et dont Blanqui esquissait le plan, ajourner le suffrage universel était plus chimérique encore. Gambetta essaya bien, pour prolonger la guerre, de retarder les élections ; il dut plier. Et en dehors même de la guerre, qui n’était point entrée dans les calculs de Blanqui, comment décider la nation à abandonner, même pour un temps, l’exercice d’un droit qui était devenu une sorte d’habitude ? Comment Paris, même assisté de quelques grandes communes révolutionnaires, aurait-il suffi à tenir en échec l’incessante réclamation de presque toute la France, de tous les partis et de toutes les classes ? Car même dans la classe prolétarienne victorieuse et dominatrice, les vues n’auraient point été assez concordantes pour que la maîtrise du pouvoir révolutionnaire fût acceptée sans débat ; il y aurait eu ce conflit entre des groupes de dictature, et dans ce conflit la nation entière aurait affirmé de nouveau sa souveraineté. Divisés sur l’usage qu’il feraient du suffrage universel rétabli, tous les partis auraient été d’accord à le revendiquer. Et quelle machine élévatoire, quel câble tordu d’airain pourrait soutenir dans le vide cette force énorme, la volonté compacte et pesante de tout un peuple ?

Enfantin aussi et contradictoire était le plan révolutionnaire de Blanqui en ce qui touche la presse. Comment croire que pendant des années les classes naguère dominantes, et les plus actives par la richesse et par le savoir, subiraient la polémique de la Révolution sans trouver le moyen d’y répondre ? Si le prolétariat, pendant trois quarts de siècle, de Brumaire à 1870, avait été bâillonné, ce n’était pas seulement par le pouvoir, c’était par la misère et par l’ignorance. La bourgeoisie capitaliste que Blanqui voulait d’abord surveiller révolutionnairement, mais qu’il ne voulait pas exproprier d’emblée pour ne pas poser arbitrairement et témérairement le problème de la propriété, disposerait de moyen sans nombre pour combattre le pouvoir, ne fût-ce qu’en subventionnant les révolutionnaires de surenchère, ceux qui auraient soulevé des millions de paysans contre la Révolution par les imprudences et les outrances que Blanqui redoutait. Quelle contradiction et quelle chimère de s’imaginer qu’on pourrait enlever toute initiative politique à ceux auxquels on laissait malgré tout, au moins provisoirement, la puissance économique et la force toujours agissante de la propriété !

Quelle illusion aussi de croire que quelques décrets révolutionnaires auraient raison en un jour du christianisme tout entier ! Le christianisme, « une simple haie » ? C’est un enchevêtrement immense et profond de superstition, d’ignorance et de mystique espoir. C’est un fourré séculaire et prodigieux d’épines sanglantes et de fleurs étranges où la raison se blesse et l’errante douleur console. C’est peu à peu que vous y pratiquerez des éclaircies et des avenues de lumière. C’est par la laïcisation complète de l’État et de l’enseignement que les dogmes surannés seront lentement discrédités, que les pratiques immémoriales seront enfin abolies après de longs jours. La Commune hébertiste essaya un moment de toucher par la force aux croyances et au culte. Elle dut se désavouer elle-même presqu’aussitôt. La Commune de 1871 maintint la liberté des cultes. Et comment la Révolution parisienne aurait-elle pu, dans les ténèbres résistantes des campagnes, saisir et chasser les prêtres, fermer les églises, abattre les croix, déraciner à la fois les idées, les habitudes et les emblèmes ?

Mais quelle chimère encore et quelle contradiction, tout en déclarant que la Révolution ne touchera pas d’abord « au principe de la propriété », d’inscrire à son programme immédiat, comme le faisait Blanqui, « la suppression du grand-livre de la dette publique » ! Évidemment la pensée de Blanqui a flotté là-dessus. Dans une note d’avril 1866, il s’empare d’un aveu de M. Forcade dans la Chronique politique de la Revue des Deux Mondes, pour conclure à la nécessité d’une soudaine et totale expropriation révolutionnaire du capital. M. Forcade avait parlé « des capitaux extraordinaires grossis par les épargnes prudemment accumulées durant les alarmes de la période républicaine ». — « Voilà donc, s’écrie Blanqui, un aveu définitif et clair ! Pendant la période républicaine, le capital s’est retiré sur le mont Aventin et a livré la France au chômage, à la misère, à la famine. Le capital ne souffrait pas. Il a accumulé les épargnes. Il levait sa dîme comme à l’ordinaire sur le travail, il accaparait le fruit des sueurs populaires et le retirait de la circulation. Cet excédent, ce revenu qu’il prélève et qu’il ne restitue au courant qu’en échange de nouvelles primes, il préférait le garder improductif, diminuant ses propres gains pour affamer les masses et les contraindre à capituler. Faites donc des révolutions qui laissent le capital aux mains de l’ennemi. Le cri du capital, c’est : L’esclavage ou la mort ! » Donc expropriation nécessaire de tout le capital.

Pourquoi, en 1870, quand Blanqui, rappelé à la prudence précisément par l’imminence de la crise, conseille à la Révolution de ne point menacer le principe même de la propriété, pourquoi fait-il une exception contre le rente d’État ? J’entends bien que dans son plan il surveille le grand patronat industriel, mais il le maintient : « Dispositions immédiates dans l’ordre économique : — 1° Commandement à tous les chefs d’industrie et de commerce, sous peine d’expulsion du territoire, de maintenir provisoirement dans le statu quo leur situation présent, personnel et salaire. L’État prendrait des arrangements avec eux. Substitution d’une régie à tout patron expulsé pour cause de refus. — 2° Convocation d’assemblées compétentes pour régler la question des douanes, celles des mines et des grandes compagnies industrielles, celle du crédit et de l’instrument d’échange. — 3° Assemblée chargée de jeter les bases des associations ouvrières. — Par le commandement au patron, le coup de Jarnac du capital est paré. A la première heure, c’est l’essentiel. Les travailleurs pourront attendre ailleurs que dans le ruisseau les nouvelles mesures sociales. »

A la bonne heure : mais Blanqui lui-même se refuse à prévoir l’application immédiate ou même prochaine du communisme intégral. Il y aura donc une longue période de transition où le capitalisme industriel subsistera en quelque mesure, quoique fortement contrôlé ou même entamé. Blanqui ne prévoit pas non plus l’expropriation immédiate de la propriété terrienne, même grande, de la propriété urbaine. Pourquoi dès lors abolir immédiatement cette forme de propriété qui est inscrite au grand-livre ? Pourquoi exproprier les uns, selon le hasard des placements faits par eux, et maintenir les autres en possession ? Je sais bien que la rente, parce qu’elle est servie au rentier sans celui-ci ait le moindre effort à faire, est le symbole le plus pur et l’exemplaire le plus parfait du prélèvement capitaliste. C’est en elle qu’apparaît le mieux cette fécondité monstrueuse de Sa Majesté Écu, dénoncée par Blanqui avec tant de verve. Et je sais aussi qu’il protestait particulièrement (dans une note de février 1869) contre « la dette, fardeau imposé à l’avenir par l’avidité, les extravagances, les mauvaises passions du présent. Remboursement intégral tous les vingt ans, laissant subsister la dette entière et chargeant les générations qui se succèdent du poids accumulé des dépenses du passé. Deux castes créées par ce système : l’une oisive, et l’autre écrasée de travail, et qui se transmettent de génération en génération, l’une le bénéfice de la créance, l’autre le fardeau de la dette… Abus inévitable de ce système des emprunts qui dévore et gaspille d’immenses capitaux, laissant la charge éternelle du remboursement indéfini aux générations futures ». Oui, mais quelle que soit l’importance, signalée aussi par Marx, de la rente dans l’évolution de l’économie capitaliste, elle n’est pas tout le système capitaliste ; elle n’en est même pas la base. Et les autres prélèvements du capital sont, du point de vue socialiste, aussi iniques et aussi funestes. Blanqui lui-même, dans une note de juillet 1870, sur le loyer des maisons et le loyer de l’argent, constate l’équivalence de tous ces déplacements :

« Le loyer des maisons assimilable à la rente de la terre. — La maison est bâtie ou achetée avec une somme d’argent. Le loyer représente l’intérêt de cette somme. Quand le capital est prêté sous forme de numéraire, la perception de l’intérêt est beaucoup plus régulière et plus sûre. Point de non-valeur par vacance, point de réparations, point d’impositions. En revanche, avec le temps, le prix de l’argent baisse, le capital et son revenu diminuent. »

Il y a donc pour le capitaliste, d’une forme à l’autre de placement, des avantages nets qui s’équivalent. Et la charge que font peser sur le travail les autres prélèvements capitalistes est aussi indéfinie que celle de la rente ; car le loyer des immeubles et le bénéfice de l’industrie représentent à la fois un amortissement qui reproduit le capital engagé et un surcroît net qui est disponible pour des placements et prélèvements nouveaux, et ainsi à l’infini.

Aussi bien, dans une note de mars 1870, Blanqui, classant « dans l’ordre de l’infamie » les diverses formes de l’usure, met au premier rang le prêt Gobseck, au dernier les loyers et les fermages ; mais il classe « la commandite, actions et obligations » immédiatement avant « la rente sur l’État », c’est-à-dire d’un degré plus haut dans l’infamie. Or, je vois bien que dans son programme provisoire il se préoccupe spécialement des « grandes compagnies industrielles », c’est-à-dire de celles qui sont instituées par actions et obligations, mais il laisse à des « assemblées compétentes » le soin de se prononcer sur elles. Il ne les soumet donc pas au régime d’exécution sommaire qu’il médite pour la rente d’État. Et s’il jette au feu le grand-livre de la dette publique, il ne détruit pas d’emblée, si même il le rature, le grand-livre du profit capitaliste, financier, industriel et immobilier. Théoriquement, cette différence de traitement est injustifiable. Politiquement, Blanqui va contre son but, qui est de ne pas effrayer la propriété avant que tout le peuple soit assez éclairé pour organiser la communauté. Car la brusque suppression de la rente, déjà assez disséminée en 1870, aurait sonné partout le glas de la propriété, détruite en une de ses formes, immédiatement menacée en toutes les autres.

Et comme d’ailleurs Blanqui, qui sait la complexité de l’organisme social, l’enchevêtrement prodigieux des forces et des fonctions, comment Blanqui, qui veut que la transformation sociale l’homme ne procède qu’à tâtons, a-t-il pu décider d’avance que l’édifice capitaliste maintenu en son ensemble, tout un pan serait abattu et une partie des fondations ruinée ? Comment s’est-il flatté de pouvoir calculer a priori les répercussions d’une opération aussi audacieuse sur toute l’économie sociale ? Comment a-t-il d’avance réduit l’État à être la seule puissance désormais incapable d’emprunter, au moins selon les lois essentielles du capitalisme ? J’avoue que je ne vois pas de réponse à ces questions, pas plus que je ne comprends comment le parti ouvrier français a pu, dans son programme minimum, c’est-à-dire dans le programme de réforme et de transition adapté à l’ordre capitaliste encore subsistant, reproduire cet article du programme blanquiste. Sans doute Blanqui, condamné par l’ignorance du peuple et par les préjugés accumulés à ajourner la réalisation du communisme, a-t-il voulu que la Révolution affirmât cependant par un signe unique et éclatant les lendemains d’expropriation capitaliste que son devoir premier était de préparer par un immense effort d’éducation. Mais par la défaite qu’au Seize-Mai le suffrage universel rural aussi bien qu’ouvrier infligeait « au gouvernement des curés ». Il était certain dès lors que l’instruction laïque et républicaine en vue de l’avenir pourrait s’affermir et se développer. Il était certain dès lors que l’éducation de la démocratie se faisait par la démocratie elle-même, et l’éducation du suffrage universel par la suffrage universel, bien mieux que n’eût fait le prologue de dictature parisienne et prolétarienne que Blanqui, en son pessimisme outré, avait cru nécessaire pour dix ans peut-être.

Certes, la force révolutionnaire avait joué son rôle. C’est elle qui avait constaté la fin de l’Empire et suscité la République. C’est elle qui par la Commune avait dressé, contre la réaction politique et sociale de l’Assemblée de Versailles, la véhémente affirmation républicaine et socialiste, l’union militante de l’extrême démocratie jacobine et du socialisme en toutes ses formes, blanquiste, proudhonienne et marxiste. La Commune fut-elle une nécessité républicaine ? Est-il vrai que sans elle l’Assemblée de Versailles serait allée, comme par une route unie, à la monarchie ? Est-il vrai que M. Thiers compris qu’il ne pourrait réprimer la révolution parisienne, s’il ne prenait pas d’ailleurs envers le pays l’engagement de maintenir la République ? Ou bien la nation aurait-elle, sans le terrible secours de cette crise, refoulé les tentatives monarchiques d’une Assemblée élue seulement pour négocier et conclure la paix ? Challemel-Lacour a répondu dans une lettre à Gambetta : « En somme la Commune avait pour elle le droit et elle a sauvé la République. » Mais ces sortes de questions ne sont-elles point insolubles ?

Ce qui est certain, c’est que l’héroïque effort de ceux qui luttaient pour la République démocratique et sociale émut dans le pays la passion républicaine, et qu’on ne put les réprimer qu’en se réclamant de la République défendue par eux. Ce qui est certain, c’est que le drame terrible qui mettait soudainement aux prises les deux extrémités de notre société et de notre histoire, la survivance d’ancien régime, nobles et prêtres, et l’espérance sociale du prolétariat, suggéra à la France, en qui la douleur surexcitait la pensée, que seule la vaste souveraineté du peuple, donnant une libre expression à toutes les tendances et à toutes les idées, maintiendraient l’unité du développement national et ferait concourir au progrès commun les forces même les plus violemment antagonistes. Ce qui est vrai, c’est qu’à voir, selon le mot de M. de Mun, comment les insurgés vaincus « mouraient avec insolence », l’insolence de l’idéal invincible, la contre-révolution elle-même ressentait jusqu’en sa haine triomphante une sorte d’humiliation intérieure, qui la pliait à son insu aux nécessités des temps nouveaux. Ce qui est vrai surtout, c’est qu’en cette crise, le pays ne se laissa pas affoler, et que la peur du spectre rouge ne le jeta pas à la réaction. Grande maîtrise de soi, qui attestait que l’heure de la République, qui est le gouvernement de soi-même, était enfin venue !

C’est là, me contait Clemenceau, ce qui nous réconfortait le plus, Ranc et moi, un soir que remontant ensemble les quais de la Seine, peu de temps après l’écrasement de la Commune, nous parlions de l’avenir. Les premières élections partielles révélaient un mouvement à gauche. « Tout est sauvé : la province n’a pas eu peur ! » A l’Assemblée des ruraux, les ruraux eux-mêmes, de leur champ sur lequel la guerre civile prolongeait encore le reflet pourpre de sang et de flamme, signifiait qu’ils voulaient garder la République. Suranné, le pessimisme révolutionnaire de Blanqui ! Ces paysans, qui lui semblaient comme noyés sous des flots profonds de ténèbres, ils abordaient à la République. La vieille défiance séculaire contre l’aristocratie et le prêtre se réveillait, et les leçons de la défaite avaient dissipé le mensonge césarien. Gambetta pouvait aller vers eux : ils l’entendaient et l’acclamaient. « C’est pour vous que je m’enthousiasme et que je combats. » Et sa foi prochaine en la démocratie rurale était à l’épreuve plus clairvoyante que la sombre défiance immédiate du communiste au regard aigu et lointain, aux grands espoirs ajournés.

Et que contre une Assemblée où la contre-révolution était souveraine, contre les hobereaux « sortis de leurs gentilhommières » et les grands bourgeois orléanistes, le suffrage universel ait peu à peu, pied à pied, mandat à mandat, affirmé son droit à la République et son identité avec elle ; que la force des choses, servie par la vigilance et la véhémence de l’opinion, ait arraché enfin la reconnaissance légale de la République au grand conseil de toutes les monarchies ; qu’une majorité républicaine et démocratique se soit affirmée contre la politique conservatrice sur Septennat ; que le suffrage universel ait refoulé au Seize-Mai toutes les forces déchaînées de la candidature officielle et du mensonge clérical : c’est le renversement de l’hypothèse de Blanqui. Mais combien la préparation est plus efficace !

Ce n’est pas la Révolution qui est d’abord au pouvoir, c’est la contre-révolution, c’est la coalition de toutes les aristocraties et du clergé. Ce n’est pas sous la protection et l’impulsion dictatoriale d’un gouvernement révolutionnaire que le pays s’éduque et fait un stage d’émancipation forcée, pour s’initier à l’émancipation volontaire ; c’est contre un pouvoir rétrograde qu’il conquiert sa liberté en l’exerçant, et qu’il justifie, en se faisant lui-même souverain, sa prétention à la souveraineté. Oui, l’hypothèse de Blanqui est une hypothèse attardée qui ne répond plus au mouvement rapide des esprits. Et voici que le premier souci de la République, fondée par le peuple sans l’assistance humiliante de la dictature révolutionnaire, c’est précisément de multiplier et d’affranchir les écoles. Dès avant 1885, l’œuvre de laïcité et de lumière qui était selon Blanqui l’effet essentiel de la Révolution, est commencée, et il apparaît qu’elle va se poursuivre, qu’il dépend du moins du peuple seul qu’elle aille s’approfondissant et s’élargissant. Dès lors, et par d’autres voies que celles que Blanqui avait prévues et sous d’autres formes, avec une collaboration plus directe et plus vaste du peuple entier, la Révolution voulue par Blanqui était faite. Le long prologue de dictature parisienne et d’oligarchie prolétarienne qu’il avait rêvé n’était qu’un anachronisme de théâtre ; d’emblée et en pleine démocratie la pièce se jouait, le drame de la pensée affranchie engageant la lutte contre les ténèbres.

Blanqui s’aperçut-il avant de mourir que la Révolution, sa Révolution était faite ? Ou bien hésita-t-il à la reconnaître sous la physionomie atténuée et dispersée qu’elle avait revêtue ? Si j’en crois les souvenirs de Gabriel Deville, qui l’a beaucoup connu aux derniers temps de sa vie, c’est toujours le problème de l’éducation qui l’obsédait. Tout le reste lui paraissait fanfaronnade et vanité de secte, et il semblait parfois attendre de Clemenceau qu’il conduisît la démocratie républicaine jusqu’à cette limite extrême, jusqu’à ce degré de liberté et de lumière où le problème final de l’association intégrale se poserait comme de lui-même, et où la France entrerait dans une période d’évolution communiste sous la libre discipline du suffrage universel éclairé. Qu’est-ce à dire ? C’est qu’au fond, et quels qu’aient pu être les mots d’habitude du révolutionnaire soupçonneux encore, il confiait maintenant à la légalité républicaine l’œuvre de lumière qu’il avait confiée d’abord à une dictature de révolution ; c’est qu’il attendait du suffrage universel l’éducation du suffrage universel, c’est-à-dire, instruction et communauté étant à ses yeux identiques, la préparation effective, et non plus verbale ou sectaire du communisme. Mais beaucoup de révolutionnaires ne s’apercevaient pas encore, à cette date, qu’ils avaient passé la ligne et qu’ils entraient en effet, selon la pensée même de Blanqui, dans la période de suffrage universel.

Guesde avec le parti ouvrier français commençait à en avoir le pressentiment, mais il ne se l’avouait à lui-même qu’à moitié, et sa pensée restait ambiguë et contradictoire. Il comprenait bien qu’il ne suffirait pas de faire appel à la force et d’attendre la libération sociale du hasard d’un soulèvement. La démocratie, le suffrage universel étaient des faits dont il était impossible de ne pas tenir compte. Il y avait tout un mécanisme de souveraineté sur lequel il fallait bien que la classe ouvrière essayât de mettre la main. Il y avait un Parlement et des pouvoirs publics, où il fallait que le prolétariat pénétrât, ne fût-ce que pour les mieux livrer du dedans, le jour de l’assaut, à la Révolution. Aussi, après avoir répudié d’abord, à la manière anarchiste, toute action électorale et parlementaire, toute communication légale du prolétariat avec les pouvoirs publics, il se tournait maintenant contre l’anarchisme. Il dénonçait brutalement comme « des farceurs et des fumistes » ceux qui refusaient même de porter aux gouvernants les revendications et les sommations de la classe ouvrière, et il leur demandait avec insulte si les ouvriers exploités par le patronat refusaient de porter aux patrons leurs requêtes, par peur de compromettre leur intégrité prolétarienne. L’État bourgeois étant la représentation politique de la bourgeoisie, il fallait investir politiquement l’État bourgeois, comme les ouvriers organisés investissent économiquement par leurs syndicats, leurs grèves, leurs revendications collectives, la bourgeoisie.

Mais à aucun moment, dans cette période, Guesde ne renonce à l’emploi prochain de la force révolutionnaire. Entré au Cri du Peuple le 17 novembre 1885, il est facile de suivre sa pensée presque jour par jour. Jamais il ne s’en remet au suffrage universel organisé et éduqué d’instituer le collectivisme. La force n’est plus pour lui, comme en sa toute première période, le moyen unique, mais elle reste le moyen décisif. Même dans les batailles électorales, il juxtapose en d’étranges et pittoresques formules l’action légale et l’action violente. Quand il recommande par exemple, en vue des élections générales de 1885, la coalition de tous les socialistes révolutionnaires si divisés alors, c’est pour avoir contre la classe ennemie « candidats communs et fusils communs ». L’agitation électorale, la conquête de quelques mandats ne sont qu’un moyen secondaire et provisoire pour mieux assurer la victoire de la Révolution, et lui ménager dans la forteresse même du capitalisme des intelligences et des points d’appui. Il écrit en 1886 :

« Une parole de Blanqui m’est toujours restée en mémoire. Nous revenions de Reims, où trois mille tisseurs avaient fait une véritable ovation au démuré de Clairvaux. Et cet homme d’action, qui était doublé d’un observateur de premier ordre, me disait : C’est toujours à l’extrême gauche des corps élus que dans les moments tragiques le peuple va chercher ses nouveaux chefs. Qu’au 24 février 1848, au lieu de libéraux à la Lamartine et à la Marie, il ait trouvé dans la Chambre envahie et dispersée une poignée seulement de révolutionnaires, et au lieu d’un gouvernement provisoire, faisant les journées de Juin et l’Empire, nous aurions eu la vraie République définitivement fondée. Qu’au 4 septembre 1870, au lieu de capitulards à la Favre, d’affameurs à la Ferry et de massacreurs à la Jules Simon, l’extrême gauche du Corps législatif eût compté quelques Delescluze, quelques Millière et quelques Varlin, et la dictature dans de pareilles mains eût été la fin de l’invasion et le commencement de la Révolution ! »

Et Guesde ajoutait : « Rien qu’en vue d’une pareille éventualité, qui n’est pas seulement inévitable, mais prochaine, il importe que nous ayons au Palais-Bourbon un certain nombre d’hommes sur lesquels les masses puissent compter. D’ici là les Brasly, les Camélinat, les Boyer et d’autres — s’il en existe — ont à compléter l’éducation révolutionnaire du pays, en harcelant de leurs mises en demeure l’État bourgeois, en dénonçant par les carreaux toujours brisables de la Chambre ses dénis de justice, et en lui arrachant si possible des lambeaux de réforme et de mieux-être, qui n’apaiseront pas — qu’on ait aucune crainte — la large faim ouvrière, qui ne feront que la creuser et la surexciter. »

Ainsi les élus sont en faction au Parlement, mais pour le compte de la révolution. Le suffrage universel, c’est-à-dire le nombre, ne peut pas être la force de délivrance et de progrès. Quand le nombre est ignorant, il doit être violenté par la minorité d’élite, et c’est la Révolution. Quand le nombre saura, ce n’est plus le nombre qui fera loi, mais par lui la science. Que la bourgeoisie radicale glorifie donc son Ledru-Rollin : le prolétariat socialiste n’a pas ces superstitions de démocratie. « Le suffrage universel, qui a sa place marquée dans une société égalitaire — c’est-à-dire communiste — quoique là où la science aura pu être généralisée, ce sera elle plutôt que le nombre qui fera naturellement loi », le suffrage universel n’est pas le moyen d’en finir avec la misère l’injustice. Il n’a d’autre rôle que de débrouiller du chaos de la vie sociale où capitalistes et prolétaires, possédants et non-possédants semblent confondus en un régime de fausse égalité, les deux forces, les deux armées irréductiblement hostiles. Il est un moyen de classement et de dénombrement révolutionnaire, « et tout ce qu’il peut, c’est séparer par un vote de classe les possédants et non-possédants ». A droite de l’urne les possédants, à sa gauche les non-possédants ; mais à mesure que ceux-ci prendront conscience, par des manifestations électorales d’une intensité croissante, de leur force et de leur cohésion, ils se jetteront sur l’ennemi, au risque de renverser l’urne dans cette ruée.

Et la ruée est, comme Guesde le disait tout à l’heure, « prochaine et inévitable ». Les prolétaires « seront emportés à la barricade obligatoire par l’avortement légal ». Les ressources gouvernementales de la bourgeoisie sont bien près d’être épuisées : elle s’est dédoublée, pour mieux duper le prolétariat, en deux fractions politiques, l’opportuniste et la radicale, la fonction de celle-ci étant de recueillir la classe ouvrière quand elle est trop révoltée par les trahisons de celle-là. Mais maintenant (c’est en 1884 et 1885), ce machiavélisme de la classe subtile est à bout. L’opportunisme est discrédité à fond et à jamais ; tout retour vers lui est impossible, même après un intervalle de gestion radicale et de pseudo-réformisme démocratique. Il ne reste plus d’autre expérience bourgeoise à tenter que « l’expérience radicale ». Et alors, ou bien les radicaux entraînés par la force ouvrière répudieront à jamais l’opportunisme, et ils frayeront ainsi sans le vouloir les voies au prolétariat ; ou bien ils s’opportuniseront à leur tour, et il n’y aura plus dans le pays que deux forces : la contre-révolution monarchique et le prolétariat révolutionnaire. D’où l’imminence de la Révolution, comme elle sera le seul moyen de libération pour les prolétaires.

Guesde écrit, peu après les élections générales de 1885 : « A l’expérience opportuniste qui s’est terminée par la plus frauduleuse des banqueroutes, avec la menace d’un Philippe VII ou d’un Victor Ier pour liquidateur, succède l’expérience radicale. Ce sont les dernières réserves de la bourgeoisie qui entrent en ligne. Battues, elles ne laissent place dans quatre ans au plus tard qu’au fossé monarchiste ou à la Révolution prolétarienne. C’est la dernière carte de leur classe qu’ils sont appelés à jouer. » Ainsi c’est en 1889, au plus tard, que le grand drame de la lutte des classes aura son dénouement, et ce dénouement sera socialiste ; car la société moderne créée par la bourgeoisie ne peut rétrograder malgré tout aux partis d’ancien régime : pour leur échapper, elle ira, par-dessus la bourgeoisie défaillante et vaincue, au prolétariat et au socialisme. Dans quatre ans ! Guesde l’espère, Guesde le croit, Guesde le sait. Et il faut bien en effet que le dénouement soit proche ; car s’il tardait trop, la politique double du parti ouvrier français et du guesdisme ne pourrait tenir : elle se décomposerait. Agitation électorale, parlementaire et réformiste d’un côté, appel à la force révolutionnaire de l’autre : c’est une méthode hardie, et qui peut dans la rapidité des événements sauver sa propre contradiction, mais à la longue la contradiction éclate.

Faire appel au suffrage universel, même pour la seule agitation électorale, c’est malgré tout faire crédit aux majorités. Car cette agitation ne vaut que si elle touche un grand nombre d’esprits ; elle ne vaut que si elle sait mettre en lumière les souffrances et les griefs des non-possédants, des non-capitalistes, qui composent presque toute la nation. Et dès lors, pourquoi dire d’avance que l’agitation socialiste éveillera seulement une partie des salariés à la conscience de leur misère, de leur force et de leur droit ? Pourquoi décréter d’avance que la plupart des prolétaires sont au-dessous de la propagande ? L’agitateur socialiste n’ira de plein cœur à son œuvre que s’il espère remuer ou tous les prolétaires ou l’immense majorité des prolétaires. Il ne peut pas lui-même, et a priori, instituer dans les classes des sous-classes, diviser le prolétariat passif, réfractaire à l’idée. Et si c’est à tout le prolétariat que va son espoir, c’est dans l’attente des majorités qu’il s’agit, c’est pour créer des majorités qu’il s’efforce.

Chacun des salariés peut parler : il n’a plus sur la bouche le bâillon du suffrage oligarchique et censitaire. N’étant plus bâillonné, il est infirme s’il se tait ; il est insensé s’il parle contre lui-même. Dès lors l’agitateur socialiste, s’il n’espère pas au bout de sa propagande la majorité, s’il n’espère pas du moins qu’elle répondra à un effort prolongé d’agitation et d’éducation, c’est lui qui proclame ou l’infirmité définitive, ou l’insanité incurable de la classe même à laquelle il réserve la conduite de l’humanité. Et si l’on oppose qu’une grande partie du prolétariat est si dénuée, si ignorante, si surmenée qu’elle sera insensible à toute excitation de pensée socialiste, l’objection ne vaut que contre un régime qui refuserait aux hommes toute espérance légale d’un accroissement des lumières et d’une atténuation de la misère. Or, dans une démocratie où la classe ouvrière peut exercer son action, il suffit d’abord d’une minorité prolétarienne éclairée et agissante pour que les lois multipliant les écoles, réduisant la durée de la journée de travail et organisant l’assurance sociale contre les risques de tout ordre, s’imposent peu à peu à la conscience et à la raison de l’ensemble des citoyens. Dès lors il n’y a pas, dans les sociétés, des bas-fonds d’ignorance et de misère éternellement impénétrables à toute clarté, comme une vase du Styx d’où ne puissent monter, si on l’agite, que de fangeuses nuées. Il est possible légalement de hausser tous les travailleurs, tous les hommes à ce degré où la lumière de la pensée socialiste peut les saisir.

C’est là l’espérance qui anime les propagandistes, les organisateurs, dans un pays de suffrage universel où l’enseignement laïcisé peut s’imprégner tous les jours davantage de science et de raison, et où un législation sociale, lente mais progressive, tend à assurer un minimum d’existence aux plus déshérités. Mais quand le socialiste s’est livré à cette espérance, il est déjà par l’action et par la pensée au lendemain de la révolution : il a aboli lui-même en son esprit, quels que puissent être d’ailleurs ses gestes et ses formules d’habitude, la nécessité, c’est-à-dire la légitimité du recours à la force brutale. Et pourquoi, s’il n’a pas foi en la majorité, prend-il part aux luttes électorales ? C’est, dit Guesde en 1885, pour séparer les possédants et les non-possédants. A la bonne heure ; mais cette séparation ne se fait que si dans le scrutin tous les non-possédants sont d’un côté, et tous les possédants de l’autre. Donc ou bien Guesde espère à ce moment-là que tous les non-possédants sauront exprimer par le bulletin de vote leur pensée commune, irréductiblement hostile à la pensée des privilégiés, et comme les non-possédants sont la majorité, c’est la reconnaissance que par le suffrage universel la révolution légale s’accomplira. Ou bien Guesde désespère de voir les prolétaires, toujours mieux éduqués, se rallier tous ou presque tous à un vote qui ne sera plus une séparation, mais au contraire une confusion ?

Quoi ! vous voulez que les prolétaires aillent aux urnes ayant un fusil d’une main, un bulletin de l’autre ? Et quand les anarchistes ou les purs révolutionnaires de la force vous disent : « A quoi bon ce bulletin de vote ? » Il ne peut qu’embarrasser une des deux mains du prolétariat, et il faut que toujours il puisse à deux mains prendre son fusil », vous répondez : « Le scrutin va mettre les deux armées en présence. » Mais ou cela n’a pas de sens, ou cela signifie que tous les prolétaires sauront, au vote, se ranger du même côté, qu’ils ne resteront pas mêlés à l’armée ennemie, perdus dans les rangs des partis bourgeois. Et s’il en est ainsi, la libération légale est possible, la révolution légale est possible. Ou bien la plupart d’entre eux resteront comme captifs dans le camp ennemi, troupe d’esclaves attachée au service du capital ; et que faites-vous par l’action électorale, sinon constater la passivité de presque tous les prolétaires et décourager la minorité infime que sa classe même désavoue officiellement ? Ou le vote doit conduire à la conquête légale des majorités, ou il est un obstacle à l’action révolutionnaire des minorités.

Quand une minorité révolutionnaire ne s’est pas comptée, quand elle n’a pas invité les partis et les classes à une sorte de dénombrement officiel, elle peut croire et faire croire qu’elle porte en elle la volonté secrète de la majorité. Mais si la majorité s’est prononcée, et si, selon un mode accepté par la minorité, elle a répudié les vues de celle-ci, quel fardeau sur la minorité révolutionnaire, et comme ce désaveu public est accablant, ayant été sollicité ! La participation au vote ne peut être utile que si elle encourage le prolétariat, si elle lui donne, par le progrès accompli, la mesure des progrès possibles. Hier nous étions quelques-uns à peine, dix mille aujourd’hui, cent mille demain. Mais au bout de cette espérance et au terme de ce mouvement, il y a la majorité, c’est-à-dire, encore une fois, la révolution légale. Sinon le scrutin fait apparaître non la force du prolétariat, mais sa faiblesse. Quoi ! nous sommes quelques milliers à peine ! Et ce chiffre dérisoire ne grossira jamais jusqu’à faire sentir sa force décisive dans le mouvement des sociétés ! A quoi sert donc le vote, sinon à étaler toutes les misères morales des prolétaires, leurs ignorances, leurs inerties, leurs égoïsmes ? Et le forum de la souveraineté légale ouvert au peuple sordide et servile n’est plus que la cour des Miracles des infirmités prolétariennes. Qu’on laisse dans l’ombre toute cette misère et toute cette lèpre, qu’on ne traîne pas à la lumière du suffrage universel le prolétariat infirme et plié, avant que le coup de force de la révolution libératrice l’ait sinon guéri en un jour, du moins redressé !

Ainsi la doctrine composite de Guesde, en 1885, praticable après tout si elle n’était qu’un expédient de transition, une courte halte électorale entre deux barricades, devait avec le temps se décomposer et se dissoudre. Ou bien il faudrait revenir au pur anarchisme et à l’exclusive méthode de violence ; ou bien il faudrait pratiquer à fond, avec la volonté ferme et la certitude d’y trouver le succès définitif, la méthode du suffrage universel.

Dès ce moment, dès cette période de 1885 à 1886, la politique de Guesde et du parti ouvrier français oscille d’un pôle à l’autre de sa doctrine. Pendant qu’il multiplie les appels au fusil et à la barricade inévitable et prochaine, il trace pour les prolétaires ouvriers et paysans un programme de réformes immédiates, un programme minimum qui doit précéder l’intégrale réalisation collectiviste. Et comme si, sans s’en douter, Guesde reconnaissait que la France républicaine est non pas à la veille, mais au lendemain de la Révolution telle que Blanqui la comprenait, Guesde inscrit tout de suite à l’ordre du jour présent du prolétariat le programme provisoire que Marx, dans son Manifeste communiste, et Blanqui, dans son plan révolutionnaire de 1870, ne placent qu’après la Révolution. Guesde, il est vrai, voit surtout dans le programme de réformes immédiates « un moyen de recrutement ».

Mais qu’est-ce à dire ? C’est qu’une grande partie des opprimés et des exploités n’est pas prête encore à l’effort qu’exigerait la révolution totale ; c’est qu’elle n’a pas de la société nouvelle cette idée si claire et si chaude qui anime les courages aux suprêmes résolutions, et qu’il faut l’entraîner peu à peu par des réformes plus prochaines et des promesses plus accessibles. Mais si l’on prend au sérieux cette œuvre de recrutement par les réformes, si celles-ci ne sont pas un trompe-l’œil bientôt discrédité, si vraiment elles sont réalisables avant l’avènement complet de l’ordre nouveau et si elles peuvent en quelque mesure le préparer, qui marquera la ligne fatale de séparation entre la période d’évolution réformiste et la période de soudaineté révolutionnaire ? Qui dira qu’il est impossible, en la période de réforme et d’évolution, d’acclimater des germes communistes dont le développement sera la Révolution sociale elle-même ?

La loi même de l’histoire selon Blanqui et du progrès humain, c’est la continuité du mouvement communiste, c’est la nécessité interne qui fait aujourd’hui de toute réforme, presque de toute institution un degré, une ébauche, une préparation du communisme :

« Quand l’heure a sonné d’une évolution sociale, écrit-il en ce morceau décisif de 1870 auquel j’ai fait déjà tant d’emprunts, tout se précipité à sa rescousse. Les énergies épuisées qui vont s’éteindre lui apportent elles-mêmes, sans en avoir conscience, le concours de leur dernier effort. Nous assistons à ce curieux spectacle. Qu’est-ce que l’assistance mutuelle dont le principe reçoit à chaque instant une application nouvelle et travaille à solidariser peu à peu tous les intérêts ? Une des faces de la transformation qui s’approche. Et l’association, cette favorite du jour, panacée universelle dont les louanges retentissent en chœur, sans une seule voix discordante, qu’est-ce également, sinon la grande avenue et le dernier mot du communisme ?

« …On verra nettement que tout progrès est une conquête, tout recul une défaite du communisme, que son développement se confond avec celui de la civilisation, que les deux idées sont identiques ; que tous les problèmes successivement posés dans l’histoire par les besoins de notre espèce ont une solution communiste ; que les questions aujourd’hui pendantes, si ardues, si pleines de trouble et de guerre, n’en peuvent pas davantage recevoir d’autre, à peine d’aggravation du mal et de chute dans l’absurde.

« Tous les perfectionnements de l’impôt, la régie substituée à la ferme, les postes, le tabac, le sel : innovations communistes. Les compagnies industrielles, les sociétés commerciales, les assurances mutuelles de toute nature : même estampille. L’armée, les collèges, les prisons, les casernes : communisme dans les limbes, grossier, brutal, mais inévitable. Rien ne se fait hors de cette voie. L’impôt, le gouvernement lui-même sont du communisme, de la pire espèce à coup sûr, et cependant d’une nécessité absolue. L’idée a dit à peine son premier mot. Avant d’en être à son dernier mot, elle aura tout changé de face. Nous ne sommes encore que des barbares. »

Mais s’il est vrai, selon la vue profonde de Blanqui, que toutes les institutions progressives sont comme des mots d’un discours communiste, qui peut dire, quand l’humanité est enfin libre d’articuler ces mots, et de conduire ce discours jusqu’à la plénitude de son sens, qui peut dire que telle partie du discours appartiendra à la syntaxe d’évolution et telle autre à la syntaxe de révolution ? Ou le programme de réformes étalé dès 1882 par Guesde n’est qu’une parade, destinée à attirer la foule timorée ou indifférente à la pièce préparée derrière la toile, à la Révolution, et alors il faut que la pièce se joue vite, sous peine de voir la parade même se retourner contre le dessein des acteurs et exaspérer de sa tromperie manifeste la foule bientôt avertie ; ou bien ce programme de réformes est un commencement d’évolution profonde qu’il ne tient qu’au prolétariat de conduire jusqu’à son terme par un effort continu d’une croissante efficace. Ainsi le jour où avec le parti ouvrier français Guesde instituait ce programme immédiat, il s’obligeait lui-même ou à brusquer l’action révolutionnaire, ou à concentrer bientôt l’énergie des prolétaires dans l’œuvre de réforme communiste. Le mélange ambigu et contradictoire des deux méthodes était condamné à se dissoudre, s’il ne détonait en une brusque explosion.

Déjà, dans sa tactique électorale, tantôt Guesde affirmait une intransigeance de classe toute voisine du recours à la force, tantôt il se prêtait, ou avec la bourgeoisie radicale ou avec une démagogie d’opposition qui n’avait rien du socialisme, à des combinaisons et coalitions inattendues. A la veille des élections générales de 1885, Clemenceau, à Bordeaux, à l’Alhambra faisait appel aux socialistes révolutionnaires. il y a, leur disait-il, une part du programme qui nous est commune : travaillons ensemble à la réaliser. Nous bifurquons ensuite au point où cesse notre accord. Et Guesde repoussait brutalement, au nom du socialisme révolutionnaire, cette « invite radicale ». Que les bourgeois, même radicaux, restent avec les bourgeois ; le prolétariat s’affranchira lui-même, révolutionnairement. Et cependant Guesde constate que déjà les radicaux-socialistes les plus avancés, constituant dans la Seine un comité central et allant au-delà de Clemenceau lui-même, empruntent au parti ouvrier une partie notable de son programme économique, comme la révision des contrats qui ont aliéné le domaine public, chemins de fer et mines, la suppression du livret ouvrier, la limitation légale de la journée de travail, l’établissement d’un salaire minimum et d’une série des prix dans les travaux publics, l’abolition de l’héritage en ligne collatérale, l’abolition graduelle de la dette publique, etc. Il le constate et il en triomphe :

« Et c’est dans le fief électoral du directeur de la Justice, c’est en plein 18e arrondissement, où le minimum de salaire avait été qualifié d’absurdité scientifique, qu’un programme est affiché avec l’approbation de Clemenceau, qui affirme la nécessité d’en finir avec le laissez-faire, laissez-passer, et de garantir socialement — en une catégorie de travaux tout au moins — un minimum d’existence. Comment nier après cela l’action du parti ouvrier ? Nos idées ont cours. S’infiltrant dans les milieux les plus troubles, elles ont déplacé l’axe de la politique intransigeante. » Et en sa complaisance pour ces premiers ralliés ou demi-ralliés, il va jusqu’à exagéré par une équivoque la similitude partielle des deux programmes. Il note bien que dans le programme des ultra-radicaux l’abolition de la dette publique n’est que « graduelle », mais il néglige de marquer avec précision que l’opération prévue par les radicaux, c’est-à-dire le remboursement graduel de la dette par les ressources des successions collatérales, si elle a un caractère socialiste certain, n’a rien de commun avec la destruction pure et simple du grand-livre, demandée par le parti ouvrier. Et l’on sent déjà ces fanatiques de minorité en appétit de majorités factices.

En tout cas, quelles que soient les concessions du programme ultra-radical, il ne met même pas en question le principe de la propriété : il reste donc essentiellement bourgeois. Et si pourtant Guesde voit en ce programme un premier effet de l’action du prolétariat, un reflet de sa pensée, s’il constate avec orgueil que le parti ouvrier a « déplacé l’axe de la politique intransigeante », refusera-t-il d’utiliser au profit de la classe ouvrière ce déplacement, refusera-t-il de mettre en œuvre ce programme, d’accord avec ceux en l’esprit de qui il l’a fait pénétrer ? S’il s’y refuse en effet, il stérilise et il répudie lui-même sa propre victoire. S’il y consent, il rompt l’attitude d’intransigeance systématique qu’au même moment il oppose à « l’invite radicale » de Clemenceau.

Mais voici que les élections générales de 1885 font apparaître terriblement la force de la réaction, la faiblesse du socialisme. A Paris même, la liste radicale de Clemenceau a 150 000 voix ; la liste des ultra-radicaux, 60 000 ; la liste opportuniste, 130 000 ; la liste conservatrice, 90 000 ; et les socialistes avec leurs deux listes, celle de la coalition révolutionnaire et celle des possibilistes, n’ont guère qu’une moyenne de 45 000 voix. Vaillant et Gambon en ont environ 50 000 ; Joffrin en a 30 000 ; Guesde et ses amis, seulement 15 000. Et comme, aux yeux de Guesde, les possibilités étaient à peine socialistes, à quoi se réduisait donc la vraie force du prolétariat ?

La désillusion fut brutale. Les révolutionnaires du Cri du Peuple avaient prévu que presque tout l’opportunisme sombrerait. Ils pensaient bien qu’une partie des opportunistes seraient remplacés par des révolutionnaires ; et qu’importait après tout ? Mais ils comptaient qu’une majorité radicale se formerait, qui aurait devant elle une droite monarchique un peu renforcée, mais qui serait cependant maîtresse du pouvoir et responsable. Et à cette majorité radicale, le parti socialiste révolutionnaire, ayant affirmé à Paris au moins sa puissance, adresserait des sommations ou demanderait des comptes. Il y aurait comme une Convention radicale, que des sections socialistes et communistes ou disciplineraient à leur gré, ou remplaceraient. Le parti radical, maître incontesté de l’État républicain bourgeois et ayant à développer sa politique en face d’un socialisme révolutionnaire hardi, confiant, agressif, ou bien céderait à la poussée, ou bien se discréditerait par sa résistance. Et de toute manière, c’était la Révolution prochaine. Or, l’Assemblée nouvelle était coupée en trois fractions à peu près égales : monarchisme, opportunismes et radicalisme. La République bourgeoise était en péril, et le socialisme, débile encore, ne pouvait appeler à soi l’inconnu des crises prochaines. Guesde aussitôt s’offre au parti radical en conseiller, en inspirateur, presque en allié. Après le premier tour de scrutin, il lui suggère, il tente de lui imposer la tactique la plus funeste. Pourquoi essayer la concentration républicaine avec les opportunistes ? Dans la Seine tout au moins, le péril monarchiste n’existe pas. Que Clemenceau fasse donc tout simplement la coalition de toutes les forces républicaines d’avant-garde.

Oui, mais la France ? Au premier tour, ce sont les monarchistes qui sont les maîtres. Si au scrutin de ballottage, l’union ne se fait pas entre opportunistes et radicaux, la monarchie entre victorieuse à la Chambre. Et si Paris ne donne pas le signal de l’union, si les radicaux parisiens n’appliquent pas la règle générale, s’ils n’inscrivent pas sur la même liste de concentration tous les républicains quels qu’ils soient, modérés, socialistes ou radicaux, que le suffrage universel a mis en tête, ce sera partout la discorde et la débâcle.

De cela, avec une étourderie extraordinaire, Guesde semble n’avoir pas à ce moment la notion, et on dirait que Paris seul suffit à porter le destin de la République. Et dans cette tactique d’égoïsme étourdi, il réclame une part électorale, une part de mandats pour les socialistes révolutionnaires. Il dit aux radicaux, dans le Cri du Peuple du 14 octobre : Si vous aviez vraiment compris votre intérêt et votre devoir, « vous auriez d’abord laissé de côté, rejeté au panier électoral les banqueroutiers de l’idée, de l’institution républicaine. Et vous seriez adressés, pour composer votre liste unique, à cette minorité socialiste qui n’est pour rien dans le naufrage républicain, qui n’a pas cessé de signaler l’écueil, et qui n’est pas responsable si, comme la Cassandre antique, sa voix n’a pas été entendue. Vous auriez pris, sur les deux listes inégalement socialistes et inégalement révolutionnaires, mais également républicains, les deux ou trois noms qui ont groupé le plus grand nombre d’électeurs et de combattants. Vous auriez pris à la coalition socialiste révolutionnaire Gambon (56 000 voix) et Vaillant (49 000), vous auriez pris à la fédération des travailleurs socialistes Joffrin (35 000 voix) ; vous les auriez portés sur vos bulletins, faisant une petite, très petite place dans les urnes à l’élite de notre prolétariat, qui prendra une part si considérable, si indispensable aux barricades le jour — qui n’est pas loin — où perdue par la classe qui négocie et qui trafique, la République ne pourra être sauvée que par la classe qui se bat ».

A merveille, et je vois bien se dresser le classique profil des barricades. Mais en attendant, je vois qu’une coalition électorale est proposée par la Révolution sociale à une fraction de la bourgeoisie, et c’est sur les épaules des radicaux que quelques socialistes révolutionnaires entreront au Parlement. On se réserve, il est vrai, s’étant fait par eux ouvrir la porte, de les jeter violemment par la fenêtre, et cela sauve les principes. Pourtant et jusqu’à ce que le prolétariat ait grandi, on témoigne au radicalisme bourgeois quelque sollicitude. Guesde, le 3 novembre, lui crie « Casse-cou » » :

« Ah ! si le dernier scrutin avait affirmé, je ne dis pas un prolétariat conscient et organisé, mais une minorité socialiste suffisante, capable de se saisir du pouvoir tombé des mains impuissantes ou traîtresses de l’extrême gauche, avec quelle superbe indifférence nous pourrions assister à la dégringolade qui s’apprête ! Loin de nous préoccuper, nous n’aurions qu’à nous réjouir du purgatoire radical auquel nous sommes condamnés par les radicaux eux-mêmes. Plus tôt ils se rendront la place intenable, plus tôt elle nous reviendra. Mais tel n’est malheureusement pas le cas. Les doubles élections du mois passé ont prouvé que nous n’étions pas prêts, que si la succession de la République bourgeoise venait à s’ouvrir demain, ce n’est pas au profit de la Révolution qu’elles s’ouvrirait, mais au profit exclusif des pires réactions.

« Et c’est pourquoi tous ceux qui se souviennent des efforts et du sang qu’a coûté l’avènement républicain, tous ceux qui savent qu’en politique, quand on recule, ce n’est pas pour mieux sauter, mais pour revenir après une perte de temps considérable au point abandonné, tous ceux qui sont convaincus que la forme républicaine est, en France au moins, le seul terrain sur lequel puisse se vider à fond la grande lutte des classes, tous ceux-là sont contraints de crier casse-cou aux Clemenceau et consorts, qui ne peuvent, hélas ! se suicider aujourd’hui sans suicider en même temps la République ! »

Aveu décisif, mais qui atteste l’étrange imprévoyance et l’étrange incohérence de ceux qui dans ces ténèbres font encore, comme à tâtons, appel à la force. Quoi ! les prolétaires ne sont pas prêts. On le sait maintenant. On le sait maintenant. On l’ignorait avant le scrutin. On ne saura pas avec quelque certitude avant bien des années, on ne saura que par des épreuves électorales répétées et après un effort d’apprentissage gradué et prolongé, si la classe ouvrière est prête à recueillir la succession de la bourgeoisie, et cependant on continue à faire sonner les appels à la force, comme si on était sûr de l’heure qui va venir ! Quelle contradiction ! Mais comme les choses se compliquent de façon imprévue !

Guesde pourtant avait le génie de la simplification. Son art, éblouissant tout d’abord, mais aveuglant bientôt et stérile, c’était de grouper les faits, de les ordonner en quelques séries très courtes et que la pensée parcourait en deux ou trois bonds. De Marx, il avait retenu surtout, ou retrouvé la formule la plus extrême et la plus simple : « Les expropriateurs seront expropriés », une série à deux termes, un rythme à deux battements. Le grand capital exproprie les petits possédants : la Révolution exproprie le grand capital. Ainsi, en deux pas, l’histoire est au bout de son chemin. Prolétariat et bourgeoisie : deux armées qui vont l’une contre l’autre ; l’une écrasera l’autre. Tout au plus la ruse de la stratégie bourgeoise a-t-elle pu retarder un moment choc suprême et l’écrasement définitif. Elle a divisé son armée en deux corps, l’opportuniste et le radical, qui ont l’air de manœuvrer l’un contre l’autre. Amusé par ce semblant de bataille, le prolétariat avait ajourné naïvement la bataille vraie ; maintenant il écrasera ou l’un après l’autre, ou tous les deux ensemble les deux corps de l’armée bourgeoise. Simplicité de conception, simplicité de tactique, simplicité d’action.

Ou encore, quand tout le mouvement social n’est pas résumé en une dialectique brève d’expropriation active et passive, quand la lutte infiniment compliquée des classes n’est pas réduite à la pauvreté de la mécanique militaire, c’est selon la hiérarchie à trois termes de la pensée catholique qu’est distribuée l’évolution politique et sociale : l’enfer opportuniste et bourgeois, le purgatoire radical, le paradis socialiste. Ou enfin ce sont les règles du jeu qui suggèrent une forme d’explication simple à souhait et qui justifie les affirmations les plus optimistes. Les classes jouent : la politique n’est autre chose que le jeu des classes. La bourgeoisie a deux cartes, pas une de plus : la carte opportuniste, la carte radicale. Elle joue la carte opportuniste ; elle la perd. Elle joue aussitôt la carte radicale ; elle la perd. Naturellement, le prolétariat a gagné, et il ramasse l’enjeu.

Ne dites pas à Guesde que les partis et les classes ont des combinaisons innombrables et des ressources prodigieuses. Ne lui dites pas qu’un joueur qui sort un moment du jeu exténué, mis à sec, y peut rentrer demain. Non, la bourgeoisie a deux cartes, et puisque de 1882 à 1884 elle a joué la première carte, l’opportunisme, sous les yeux de Guesde, et puisqu’elle va jouer nécessairement la seconde, qui est le radicalisme, c’est le prolétariat qui va tout rafler. Mais quoi ! et comment cette vision si simple se brouille-t-elle soudain et se complique-t-elle ? Par quelle fantasmagorie la table de jeu perd-elle tout à coup sa forme et son sens, et les joueurs eux-mêmes changent-ils soudain de visage et de nom ? Là où Guesde avait cru voir d’abord le joueur prolétaire et le joueur bourgeois penchés sur la partie suprême, voici qu’à la fantastique lueur des élections de 1885, c’est bien autre chose qui apparaît. Opportunisme et radicalisme jouent l’un contre l’autre, et la table de jeu est guettée par la monarchie d’un côté, par la révolution prolétarienne de l’autre. Qui emportera le tout ? La monarchie est la plus forte. Et voici que le prolétariat épouvanté crie à la bourgeoisie radicale : « Sauvez l’enjeu ! Gagnez vite votre partie contre l’opportunisme pour qu’on puisse écarter la monarchie voleuse ! » Et il s’offre à protéger le joueur radical, il l’assiste, il le conseille. Que dis-je ? Il lui demande de l’intéresser dans son jeu. Les socialistes révolutionnaires n’ayant pas encore un fonds suffisant pour tenir seuls la partie, ils demandent à faire l’appoint et ils misent sur le joueur radical. O simplicité première des idées, que de périls et que d’aventures ! Et en quelles complications électorales et politiciennes l’intransigeance de classe glisse déjà ! C’est le grand jeu du suffrage universel qui se jouant devant le prolétariat, l’a entraîné et fasciné. Et voici Guesde lui-même qui commence à suivre les cartes aux mains des joueurs, non pas pour les arracher toutes ensemble, mais pour s’initier d’abord et pour participer bientôt aux chances du jeu.

Mais c’est dans la période d’agitation ouverte en 1886 par le drame et par la grève de Decazeville, que l’incohérence fondamentale et la contradiction de la méthode de Guesde éclatent le mieux. D’un côté, c’est comme un système de violence suraiguë. Sans doute Guesde résiste dès lors à l’anarchisme systématique. A propos des événements de Liège, à propos des usines brûlées par des ouvriers surexcités de misère et poussés, on le sut bientôt, par des agents provocateurs du cléricalisme belge, Séverine, en un article retentissant du Cri du Peuple, avait pris nettement position « pour l’anarchie ». Guesde, sans engager une polémique directe, proteste. Si les ouvriers du pays de Liège avaient été organisés, s’ils avaient été socialistes, ce n’est pas à quelques usines, couvertes d’ailleurs par des polices d’assurances, c’est au pouvoir gouvernemental qu’ils auraient donné l’assaut. Mais à cet assaut contre l’État, comme il se plaît à mêler les images sinistres ! Non, les ouvriers socialistes n’auraient pas « flambé » les usines ; « les usiniers, peut-être » ! Ainsi, rompant avec la conception anarchiste, c’est pourtant la meurtrière phraséologie de l’anarchisme que l’on continue, comme on continuera la phraséologie révolutionnaire de la barricade et du fusil même après avoir adhéré en fait à la méthode du suffrage universel.

Lorsque les ouvriers de Decazeville eurent tué l’ingénieur Watrin, Basly, novice encore à la politique sociale, portait au Parlement une déclaration rédigée par les hommes du Cri du Peuple et qui contenait presque un commencement d’apologie anarchiste du meurtre bien plus que la revendication du droit ouvrier et l’affirmation de la pensée socialiste. En vain couvrait-il cet attentat du souvenir des violences de la Révolution bourgeoise et promenait-il de nouveau au bout d’une pique la tête de Flesselles et la tête de Foulon. Ces sanglants épisodes se rattachaient à un grand mouvement révolutionnaire, qui apportait du moins un ordre nouveau à l’humanité. Mais de quelle révolution profonde le meurtre de l’ingénieur Watrin était-il le signal ou l’effet, en ce milieu où avaient fermenté des souffrances violentes et obscures, et que ne pénétrait encore aucune pensée socialiste ? Surtout, des socialistes, des communistes n’auraient pas dû oublier que Babœuf, assistant en juillet 1789 au cruel défilé, en eut une douleur poignante : « Oh ! que cette joie me faisait mal ! Les supplices de tout genre, l’écartèlement, la torture, la roue, les bûchers, les gibets, les bourreaux multipliés partout nous ont fait de si mauvaises mœurs. Les maîtres, au lieu de nous policer, nous ont rendus barbares parce qu’ils le sont eux-mêmes. » Mais ce que Guesde avait voulu par Basly, ce n’était pas évoquer de sang-froid les épisodes atroces des grandes journées de la Révolution. C’était harceler le Parlement, c’était violenter en quelque sorte la tribune même par des paroles qui n’y eussent jamais retenti encore. C’était savourer le paradoxe de sa propre méthode, et faire servir le Parlement à l’expression inattendue de haines instinctives et de violence rudimentaires. L’anarchisme à la tribune, quel triomphe sur la tribune, et quel triomphe sur l’anarchisme !

Mais comme tout cela avait peu de rapport avec la conquête sérieuse et méthodique des pouvoirs publics, avec la volonté réfléchie de rallier les esprits et d’accumuler les suffrages par de croissantes démonstrations de force légale ! Or, voici qu’à Paris s’ouvre une élection ; voici que l’occasion est donnée au socialisme révolutionnaire d’affirmer sa doctrine, de la proposer aux esprits, que la lutte sociale engagée à Decazeville va ouvrir cette fois à la double propagande de la passion et de l’idée. Oui, mais alors ces intransigeants de la lutte de classe se prêtent à toutes les transactions ; ces fanatiques de barricades, qui ne considéraient l’agitation électorale que comme un moyen secondaire et provisoire, sont pris de la frénésie du succès électoral immédiat. Et Guesde accepte soudain que le candidat Ernest Roche, candidat de l’Intransigeant en même temps que du Cri du Peuple, se refuse à formuler un programme, à avouer une doctrine. La violence ? Rochefort la répudie, au nom de son candidat. Le collectivisme ? le communisme ? Défense d’en parler. Les comités signifient qu’il n’y aura pas de programme, pour mieux grouper toutes les voix.

Guesde a beau couvrir cette manœuvre de sophismes multipliés. A quoi bon, dit-il, un programme, quand l’homme même est un programme, quand l’acte qui fait de lui un candidat, c’est-à-dire la résistance à la féodalité capitaliste et à la légalité bourgeoise, l’a placé emblée et publiquement sur le terrain de la lutte des classes ? Vaines équivoques. On peut être allé encourager les grévistes à la résistance et avoir encouru de ce chef quelques mois de prison, sans faire pour cela du recours à la force le moyen décisif d’émancipation. On peut soutenir des ouvriers dans leur lutte économique contre une compagnie puissante, sans être pour cela un collectiviste ou un communiste. Et l’acte n’aurait eu une signification nette, que si par une parole précise on la lui eût donnée. Et cette parole se refusait. Même dans le Cri du Peuple, c’est surtout contre l’aliénation de la mine, « la plus nationale des propriétés », que portaient les polémiques, et la menace de socialisation était ainsi circonscrite : ne fallait-il pas appeler à soi les soixante mille suffrages de la liste du comité central radical, qui aux élections générales avait emprunté quelques articles du programme du parti ouvrier ?

Enfin, le matin même du jour de l’élection, à l’heure où allait s’ouvrir ce vote qui ne pouvait avoir d’autre effet utile, selon les formules de Guesde, que « de séparer les non-possédants des possédants », que publiait le Cri du Peuple ? Un appel aux commerçants parisiens et aux propriétaires parisiens signé par deux longues listes de « commerçants et propriétaires aveyronnais », de « commerçants et propriétaires limousins ». Brusquement la silhouette de l’ouvrier exploité disparaissait ou s’effaçait, et il restait deux choses. La première, c’est que la compagnie, par son économat, ruinait le commerce local. Argument qui, sous cette forme, aurait porté contre une coopérative ouvrière aussi bien que contre un économat capitaliste. Argument de bourgeoisie et de boutique, non de prolétariat et de révolution. Et ceci encore : c’est que cette compagnie, avec ses actionnaires « étrangers », ses administrateurs « étrangers », c’est-à-dire nés hors du bassin de l’Aveyron, était un défi au patriotisme local, dont on supposait que les boutiquiers parisiens venus de tous les coins de France gardaient au cœur comme le ressentiment.

Écoutez ce que clamait en cette matinée de mai 1886, en ce germinal ou floréal guesdiste, la révolution communiste et internationaliste : « Aux cent mille originaires de l’Aveyron, du Limousin, de Velay, du Gévaudan, du Quercy et du Rouergue. — Nous venons de faire appel à vos sentiments de patriotique solidarité. Nous sommes loin de partager toutes les convictions du candidat, mais notre conduite nous est expressément commandée par notre patriotisme et par ces traditions d’indépendance qu’ont fidèlement conservées nos montagnes… Voter pour Roche, c’est signifier définitivement son congé à la compagnie étrangère qui par son avarice et son entêtement a ruiné les commerçants de Decazeville… La lutte que soutiennent contre les exploiteurs étrangers nos compatriotes de Decazeville ne diffère pas sensiblement des combats héroïques que livraient nos ancêtres quand ils chassaient les aigles romaines ou dispersaient les bandes anglaises. »

A la bonne heure : l’Aveyron aux Aveyronnais, ou le Rouergue aux Rouerguats, et que la grande ombre de Vercingétorix nous protège ! C’est par ce nationalisme mercantile et rétrograde, celtique et montagnard, granitique et boutiquier, que s’affirmait en cette aube de bataille l’idée prolétarienne. Il ne s’agissait plus de séparer les classes, mais de tout confondre en un pêle-mêle électoral. Il ne s’agissait plus de se compter, mais de compter le plus de suffrages possible, et le « tout à la barricade » devenait subitement le « tout aux urnes ». Le socialisme révolutionnaire des patriotes et commerçants aveyronnais laissa en effet au fond des urnes parisiennes un sédiment d’héroïque trafic que le boulangisme retrouvera. C’était en tout cas l’imminente débâcle de la méthode contradictoire où se débattait alors le parti ouvrier français.

Et contre tous les socialistes révolutionnaires, contre les blanquistes qui méconnaissaient la pensée profonde de Blanqui, contre les guesdistes qui perpétuaient jusque dans ce commencement de politique électorale la phraséologie de la force. Clemenceau avait un avantage marqué. C’est lui qui en faisant appel pour toute la suite de l’évolution sociale à la seule légalité républicaine, était le plus moderne, et sous une apparence de modération, le plus hardi. Vingt ans depuis sont passés, et quels sont les actes de force révolutionnaire, quels sont les exploits de barricade que pourraient lui opposer maintenant ceux qui faisaient sonner alors une rhétorique de violence et une fanfare d’assaut ?

Il n’y a eu, si je ne me trompe, qu’une tentative politique (si même ce ne fut pas surtout un simulacre) de recours à la force. C’est lorsque, à la chute de Grévy, et pour empêcher l’élection présidentielle de Jules Ferry, un rassemblement se forma sur la place de la Concorde, et que des télégrammes tendancieux avertirent le Congrès réuni à Versailles que l’Hôtel de Ville fermait ses portes et se préparait, qui sait ? à proclamer la Commune. Était-ce une manœuvre électorale, ou y avait-il vraiment quelque velléité d’action ? Il est malaisé de le dire. En tout cas, l’influence de ces petites agitations et de ces vanteries sur les décisions du Congrès fut, je crois, à peu près nulle. C’est pour des raisons politiques beaucoup plus générales, c’est pour ne pas aggraver le conflit entre les fractions républicaines que la majorité porta son choix sur un nom moins engagé que celui de M. Ferry dans les luttes intérieures du parti, sur le nom de M. Carnot. Mais même s’il était vrai que cette menace d’un mouvement de la rue a contribué à faire écarter M. Ferry, en quoi cela a-t-il servi la République, le socialisme et la Révolution ? C’est M. Carnot qui a inauguré par sa présidence cette politique du ralliement qui fut si dangereuse au parti républicain, si funeste au progrès social. Et lorsque les socialistes révolutionnaires concentraient sur le nom de Jules Ferry toutes les haines et toutes les craintes du peuple, que faisaient-ils que préparer comme envers à cette impopularité violente, une popularité démagogique et césarienne ? Il sembla, après ces manifestations, qu’il suffisait d’être contre Ferry pour être avec le peuple, et un moyen grossier de tromperie fut ainsi fourni à la réaction : l’appât de haine dont elle avait besoin pour amorcer la foule fut tout prêt, et le boulangisme déjà menaçant n’avait plus qu’à s’en servir.

Par une saisissante rencontre, et qui permet de mesurer combien dans une démocratie encore confuse le recours à la force est hasardeux, un complot de coup d’État démagogique, militaire et césarien se formait parallèlement à la manifestation révolutionnaire. Il y eut une nuit, « la nuit historique », où quelques radicaux et quelques intransigeants examinèrent l’hypothèse de l’élection de Ferry à la présidence de la République. Quelqu’un suggéra que M. Ferry entrant à l’Élysée, le peuple y entrerait après lui. — Oui, mais que fera l’armée ? — Et Boulanger répondit, révélant ainsi les intelligences qu’il s’était ménagées dans la garnison de Paris pendant son passage au ministère, en vue d’un mouvement démagogique et prétorien : « L’armée ? Elle restera dans ses casernes. » Ainsi le pouvoir légal, assailli par une partie du peuple et abandonné par l’armée que le mot d’ordre de son favori aurait immobilisée à propos, tomberait. Mais aux mains de qui tomberait-il ? Est-ce aux mains des citoyens révolutionnaires ? Non, c’est aux mains des soldats de réaction et de coup d’État. Le lendemain de l’assaut donné à l’Élysée, c’est le général Boulanger, soutenu à la fois par une popularité imbécile et par la puissance réactionnaire, qui aurait été le maître de Paris et de la France. La manifestation « révolutionnaire » n’aurait été que le rideau peinturluré et misérable derrière lequel l’intrigue de l’Église, des aristocraties, des monarchies et des états-majors aurait machiné sa pièce et réussi son coup. De même que bientôt, dans sa campagne électorale, le boulangisme aura besoin de masquer derrière une première ligne de démocrates et de démagogues la réserve profonde de réaction que lui amenaient le plébiscite, la monarchie et le cléricalisme coalisés ; de même il avait besoin, pour s’installer à l’Élysée, d’y entrer à la suite d’une poignée de révolutionnaires dupes ou complices. C’est à une dictature militaire et cléricale, prélude d’une monarchie, qu’aurait abouti le coup de force et de révolution, s’il avait eu un seul jour raison du pouvoir légal. Et comment le lendemain la Révolution aurait-elle pu réclamer contre les suites d’une entreprise dont elle aurait eu aux yeux du peuple l’apparente initiative ?

Le peuple a tout intérêt à la pleine lumière. C’est en pleine lumière que le prolétariat assurera sa victoire, qui est la victoire de la civilisation. Or, le suffrage universel, malgré ses incertitudes, malgré ses erreurs et ses surprises, c’est la lumière, c’est le plein jour. En lui toute force est obligée de s’exprimer, toute conscience est obligée de se livrer. Les ruses n’y peuvent réussir qu’une heure : l’évolution légale laisse à tous les partis, à toutes les classes le temps de réparer leurs fautes, de déjouer les manœuvres, de dissiper les mensonges, de se connaître soi-même et de connaître l’ennemi. La force, c’est la nuit, car c’est l’inconnu ; car nul ne sait ce qui réussira des forces brutales ébranlées, et si la Révolution, à la minute même où elle se croira victorieuse et emportera son trésor, ne sera pas volée dans les ténèbres par des valets d’Église et de capital, déguisés en compagnons. L’effrayante coïncidence des vaines manifestations populaires de la place de la Concorde et des conciliabules nocturnes où le césarisme aux aguets disposait déjà souverainement de l’armée, est un avertissement décisif. Les révolutionnaires qui s’agitaient au-dehors n’étaient que les rouges marionnettes que du fond de l’ombre la noire dictature s’apprêtait à manier. Quand le blanquiste Eudes, qui avait rassemblé quelques cohortes de révolution contre la candidature Ferry, se jeta bientôt à la suite de Boulanger dans l’espoir insensé de dériver le mouvement vers la révolution, il ignorait sans doute qu’en cette nuit où furent risqués des propos de coup d’État, il avait été une pièce du complot et une partie de l’espérance césarienne. Mais son égarement même signifie à tous que l’appel révolutionnaire à la force ne peut être aujourd’hui pour le prolétariat qu’une prodigieuse mystification. C’est par des voies de légalité et de lumière qu’il ira d’une marche difficile, mais certaine, vers son but certain.

Où Clemenceau avait prise encore, c’est par l’insuffisante et inconsistante notion que le socialisme révolutionnaire avait alors des réformes économiques et sociales. De même que tout en commençant à s’adresser au suffrage universel, il ne voyait en lui qu’un moyen subalterne et provisoire, de même en commençant à réclamer des réformes, il ne voyait en elles qu’un misérable palliatif quand il ne les dénonçait pas comme un piège. Sans doute, il y avait alors entre les diverses fractions socialistes des divergences assez marquées ; les possibilistes insistaient plus que les amis de Guesde sur la nécessité de réformes immédiates. Et Paul Brousse, en demandant la transformation des entreprises capitalistes les plus monopolisées en services publics, ouvrait les voies à une action légale progressive du prolétariat. Il reconnaissait que celui-ci peut dès maintenant, par l’État et la commune, influer sur la marche de la production et sur l’organisation du travail et de l’échange. Il reconnaissait donc en même temps que l’Etat de classe et la commune de classe ne sont pas absolument impénétrables à la pensée prolétarienne et au droit prolétarien. Mais dans l’ensemble, et quelle que fût l’opposition des tendances, comment le socialisme aurait-il pu avoir une conception nette et forte de la politique de réformes, à l’heure même où il attendait d’un coup de violence prochain la libération soudaine et totale du prolétariat ?

La pensée de Guesde surtout était déconcertante. Il promulguait dans les congrès du parti ouvrier des programmes de réformes, et il s’appliquait à discréditer presque toute réforme. Il écrit en 1886 : « En régime capitaliste, c’est-à-dire aussi longtemps que les moyens de production et d’existence seront la propriété exclusive de quelques-uns — qui travaillent de moins en moins — tous les droits que les constitutions ou les codes peuvent attribuer aux autres, à ceux qui concentrent de plus en plus tout le travail musculaire et tout le travail cérébral, demeureront toujours et fatalement lettre morte. En multipliant les réformes, on en fera que multiplier les trompe-l’œil. » S’agit-il de l’assistance médicale par les communes ? « Allez-y gaiement, messieurs les chefs d’industrie ! Fabriquez en grand des malades et des blessés. Grâce au « progressiste » Lyonnais, ce sont les contribuables qui payeront. Ce sont eux qui fourniront gratuitement à vos victimes médecins et médecines… et qui sait ? un cercueil aussi au besoin. Député ouvrier Lyonnais est un fumiste. » Cela paraissait dans le Cri du Peuple le 12 novembre 1885. Lorsque dix ans plus tard, Guesde, député, demandait la création de pharmacies municipales à Roubaix, se souvenait-il de ces âpres paroles ? C’est bien aux frais des contribuables qu’il voulait donner aux ouvriers et ouvrières « des médecines ». Allez-y gaiement, messieurs les patrons !

S’agissait-il de la loi sur les accidents du travail et de l’assurance obligatoire ? Guesde déclarait alors que couverts par les polices d’assurances, les industriels n’auraient aucun souci de la sécurité. Prédiction démentie par les faits, car les polices d’assurances sont calculées d’après les chances plus ou moins grandes d’accidents qu’offre l’organisation prudente ou défectueuse de l’atelier, et le patronat a un intérêt permanent à en réduire le danger.

Est-il question des retraites ouvrières ? Ce n’est pas seulement contre tout prélèvement sur le salaire que Guesde protestait, mais aussi contre toute contribution patronale, sous prétexte que celle-ci serait nécessairement reprise sur les ouvriers. « Qui ne comprend, écrit-il en 1886, que le concours de l’employeur sera purement nominal ; que si ce sont les fabricants qui versent, ce sont les fabriqués qui fourniront aux versements, les réductions de salaire n’ayant pas été inventés pour les chiens ? » L’objection n’a pas arrêté Vaillant, qui dans son projet d’assurance sociale prévoit une large contribution patronale. Mais si elle est sérieuse, elle s’applique aussi à l’impôt. Ou bien celui-ci portera sur les ouvriers, et c’est un prélèvement sur le salaire ; ou il portera sur les patrons, et il sera, comme la contribution patronale directe, rejeté par eux sur les salariés. D’où l’impossibilité absolue de constituer une retraite aux travailleurs, les trois sources, versement ouvrier, versement patronal, versement de l’État, étant également fermées. Pour les mêmes raisons et plus fortement encore, toute organisation sociale contre le chômage est impossible ; et même si elle pouvait fonctionner, elle n’aurait qu’un intérêt très secondaire.

« Il y a longtemps en effet que « le droit au travail », pour lequel les travailleurs parisiens se faisaient saigner en juin 1848, a cessé d’être l’objectif, le desiratum du prolétariat des deux mondes. Aujourd’hui, après la grande école de l’Internationale, après la constitution sur la base du collectivisme ou du communisme scientifique des divers partis ouvriers nationaux, ce que veut le peuple des salariés, ce qu’il attend de la force demandée à une organisation politique distincte, ce n’est pas seulement que ses bras, que tous ses bras soient occupés : c’est qu’ils soient occupés à son profit. Ce qu’il lui faut, c’est le fruit intégral de son travail, c’est la totalité des valeurs qui sont son œuvre.

« Il n’entend plus, en d’autres termes, être l’abeille qui fait son miel pour autrui, le bœuf ou le cheval qui tire la charrue pour le maître, le mouton qui porte la laine pour le tondeur, mais jouir de sa laine, de sa moisson et de son miel.

« Assez longtemps il a joué, dans ce qui n’était pas une fable, hélas ! le rôle des membres en mouvement, peinant, suant pour remplir un estomac étranger ; il prétend être enfin son propre estomac, consommer lui-même ses produits.

« Et Empire ou République, un état de choses qui se bornerait à lui assurer du travail, du travail dans les conditions présentes, c’est-à-dire enrichissant les non-travailleurs aux dépens des travailleurs, réduits à ce qui leur est strictement indispensable pour végéter et se reproduire, n’est et ne sera jamais le sien.

« En fût-il autrement, d’ailleurs, et la classe productive bornât-elle son ambition à vivre mal en « bûchant » sans intermittence trois cent soixante-cinq jours par année, que ce travail qu’il s’est avisé de lui promettre, ni le bismarckisme, ni aucun autre gouvernement conservateur du présent ordre économique ne saurait le lui tenir.

« Étant donné la loi de l’offre et de la demande fonctionnant comme aujourd’hui entre une minorité détentrice exclusive du capital et une majorité détentrice exclusive du capital et une majorité réduite à sa seule activité musculaire, il n’est pas de pouvoir au monde qui puisse empêcher l’offre des bras de dépasser la demande des bras, et les bras qui s’offrent en trop de rester inoccupés.

« Tant que par suite de la concentration entre les mains de quelques-uns de l’instrument et de la matière de la production, la production sera régie, déterminée par l’intérêt de quelques-uns, nul ne saurait garantir les travailleurs contre les chômages de plus en plus fréquents et de plus en plus étendus, résultant soit d’un excès de production, soit d’une « saute » de la mode, soit d’un perfectionnement de l’outillage, soit de la migration de telle ou telle industrie.

« En dehors de la rentrée à la collectivité de tout le capital existant, instrument de travail et matière première, en dehors de la propriété et à la production sociales substituées à la propriété et à la production privées, le problème du chômage est aussi insoluble que le problème du paupérisme. »

Je n’ouvre pas ici le débat, et tous les socialistes sont d’accord sur la nécessité d’organiser la propriété et la production collectives. Mais l’assurance sociale contre le chômage est-elle impossible ou vaine ? Est-il impossible d’atténuer les effets du chômage ? Est-il impossible d’appeler dès maintenant la classe ouvrière organisée à régler en quelque mesure la production, comme du point de vue patronal et capitaliste les cartells et les trusts cherchent à la régler ? Lorsque l’autre jour, devant la commission d’assurance et de prévoyance sociales, Vaillant déclarait que l’assurance sociale contre le chômage était la plus urgente et la plus importante de toutes, lorsque les socialistes allemands demandent qu’elle complète l’assurance d’accidents, de vieillesse et d’invalidité, ils ne s’inspirent pas du pessimisme absolu de Guesde. Ils ne condamnent pas à un avortement misérable tout effort d’organisation, de science et de solidarité jusqu’à la chute totale du capitalisme.

Contre les services publics, même sentence meurtrière :

« Qu’il se soit trouvé un Louis Blanc pour proposer dans son Organisation du travail un pareil pouvoir économique pour l’État moderne, nous ne le contestons pas. Mais le louis-blancisme — en admettant qu’il ait vécu — n’a pas attendu pour mourir la mort de son inventeur — breveté avec garantie du gouvernement de Versailles. — Et si, depuis un an, il s’est rencontré quelques farceurs (c’est Brousse et ses amis que Guesde désigne) pour reprendre, sous le nom de services publics, cette théorie fatale de la transformation des industries privées en industries d’État, ils n’ont obtenu aucun succès, même parmi ceux qui les suivent sans les avoir lus. Le socialisme scientifique, dans tous les cas, qui inspire et dirige le mouvement ouvrier moderne, n’a rien à faire avec un système renouvelé de ces excellents jésuites du Paraguay.

« Pour songer à mettre entre les mains de l’État mines, chemins de fer, hauts fourneaux, tissages, filatures, raffineries et autres moyens de production, il faudrait n’avoir pas sous les yeux l’expérience des postes et des télégraphes, des tabacs et autres branches de l’activité humaine déjà gouvernementalisées, sans autre résultat que d’élever à la deuxième puissance l’exploitation ouvrière.

« De même que le spectacle des ilotes ivres suffisait à détourner de l’ivresse la jeunesse lacédémonienne, le spectacle de la servitude et de la misère des employés de l’État aurait suffi à guérir à tout jamais les plus obtus de la prétendue solution de la question sociale demande au fonctionnarisme universel.

« L’État producteur et employeur n’est pas la destruction de l’ordre capitaliste, — ce qui est le but du socialisme ; — il en est, au contraire, le couronnement et l’aggravation en même temps. Au lieu de l’exploitation capitaliste individuelle, anarchique et concurrente, se détruisant à la longue par les désordres qu’elle entraîne, c’est l’exploitation capitaliste, unifiée et centralisée, d’autant plus terrible par suite et plus difficile à briser. »

Ici encore, je ne discute pas : la controverse serait infinie. Guesde oublie que l’État producteur est soumis au contrôle de la démocratie, et que quelle que soit l’influence de la classe capitaliste sur l’État, l’État n’est pas aussi exclusivement capitaliste que la classe capitaliste elle-même. D’autres influences pénètrent en lui. Si l’État était aussi capitaliste que le capitalisme lui-même, pourquoi Guesde et le parti ouvrier demandent-ils à l’État, dans leur programme, d’intervenir pour protéger les ouvriers contre l’excès de l’exploitation patronale ? Pourquoi lui demandent-ils de limiter par la loi la durée de la journée de travail et d’instituer un minimum de salaire ? Il serait plus court de demander tout cela directement à la classe capitaliste elle-même : car il est plus aisé d’obtenir une concession du capitalisme divisé que du capitalisme unifié. Mais je ne m’attarde point à ce débat ; il a été clos, en fait, par la politique du parti socialiste tout entier, qui dans tous les pays insiste pour la transformation en services publics, nationaux ou communaux, d’un grand nombre d’industries. Je constate seulement qu’en 1885 Guesde, de même qu’il condamnait toute assurance sociale contre la maladie, l’accident, la vieillesse et le chômage, condamnait toute tentative pour nationaliser ou municipaliser les entreprises capitalistes. De même enfin, il dénonce les coopératives, même de consommation, comme un danger pour le prolétariat :

« Il est certain que rien n’empêche les ouvriers, dans les différentes villes, de s’associer pour devenir leurs propres fournisseurs et pour bénéficier de l’écart entre les prix de gros et les prix de détail qu’ils payent présentement à des tiers, soit que les coopératives livrent à leurs membres les denrées au prix de revient, soit qu’elles préfèrent vendre au prix courant du marché, en portant la différence ou l’économie ainsi obtenue à l’avoir de chaque associé ou encore au fonds commun.

« Mais si la chose est faisable, si même — j’accepte sans les discuter les chiffres du Temps — elle équivaudrait pour la boulangerie seulement à un bénéfice de 20 et 24 %, il ne s’ensuit pas qu’elle soit d’un « intérêt évident » pour la classe ouvrière. Loin de là, pour qui voit plus loin que la caisse patronale, cet « instrument de bon marché » ne représentant et ne pouvant représenter qu’un instrument de surmisère.

« De l’aveu du Temps, par exemple, les associations coopératives de consommation « visent le commerce de détail » ; elles « tendent à lui enlever sa clientèle », c’est-à-dire à tuer dans un temps donné boulangers, bouchers, épiciers, etc.

« Or, ces débitants sans débit, ces boutiquiers jetés par la faillite hors de leurs boutiques — fermées — peuvent être pour les « bûcheurs » à la Schérer « des intermédiaires superflus », des « parasites » dont la ruine ne compte pas. Mais à moins qu’après leur avoir pris leurs moyens d’existence, on ne leur prenne l’existence en même temps, force leur sera, sous peine de mort, de se faire « ouvriers », de grossir l’armée du travail proprement dit. Et comme ils sont plus d’un demi-million et que déjà c’est par centaines de mille que se comptent les bras inoccupés, à quel surcroît de chômage et à quel avilissement de salaire n’aboutira pas cette nouvelle et fatale concurrence !

« Ce que les travailleurs coopératisés auront pu « gagner » comme consommateurs, ils le payeront, et au-delà, comme producteurs, soit qu’ils se voient expulsés de l’atelier par ceux-là mêmes qu’ils auront expropriés de leur comptoir, soit qu’ils aient à subir l’abaissement du prix de la main-d’œuvre qu’emportera nécessairement avec elle cette surabondance de la marchandise-travail.

« Un danger d’une autre ordre, mais qui n’est pas moindre, c’est le drainage et la confiscation des supériorités ouvrières qui résulteraient de toutes les sociétés à gérer. A-t-on réfléchi à la dépense de temps, d’activité, d’énergie et de dévouement que coûterait aux meilleurs des prolétaires, aux plus intelligents et aux plus capables une pareille administration commerciale ? Il y aurait là pour le travail et sa cause, une perte blanche plus irréparable que la perte rouge de mai 1871. Et qui rirait et se frotterait les mains ? Ce seraient les bénéficiaires et les souteneurs de l’ordre capitaliste débarrassés des plus militants des salariés, disparus avec leurs revendications dans la cassonade et la moutarde coopérative.

« Nul n’ignore enfin, — on n’a pas le droit d’ignorer — que la rémunération du travail en régime de salariat est réglée par le prix des subsistances. A la vie chère correspondent — et ne peuvent pas ne pas correspondre — les salaires élevés, parce qu’autrement disparaîtrait, faute d’avoir pu se conserver et se reproduire, la force-travail indispensable à la mise en valeur des capitaux de MM. les capitalistes. De même que la vie à bon marché engendre les bas salaires. Et si elles étaient jamais généralisées, étendues de quelques individus à toute la classe-outil, les coopératives de consommation, en permettant la vie ouvrière au rabais, sous l’empire de la lutte entre eux engagée pour la réduction des frais de revient, de réduire le prix du travail.

« Cela est si vrai qu’à défaut des coopératives ouvrières, nous avons vu surgir de plus en plus partout, à Decazeville comme à Anzin, à Vierzon comme à Decazeville, des coopératives patronales nourrissant au prix de revient les salariés, afin de pouvoir les payer moins.

« Féconde », la coopération l’est sans doute, mais pour ces véritables « chevaliers d’industrie » que sont les patrons, individuels ou collectifs. Elle décuplerait leurs profits.

« Ce qui ne veut pas dire qu’exceptionnellement, dans certaines conditions et entre certaines mains, les coopératives de consommation ne puissent rendre certains services aux travailleurs. Il n’y a, pour se convaincre du contraire, qu’à voir le parti qu’en a su tirer le socialisme flamand.

« C’est autour, pour ne pas dire sur la boulangerie coopérative de Gand, le Vooruit, que s’est formé et organisé l’admirable mouvement communiste que l’imbécillité ou la mauvaise foi de notre presse démocratique s’est avisée d’opposer à notre parti ouvrier.

« Mais comment et pourquoi ce résultat ? Parce que sous l’influence de marxistes comme Anseele et Van Beveren, les fins commerciales de l’entreprise ont fait place à des fins de propagande. Le pain à meilleur marché n’a été qu’un moyen de grouper les hommes et de véhiculer les idées, tous les bénéfices réalisés servant à fonder et à soutenir un journal de combat.

« Ainsi entendue et pratiquée, alors, oui, la coopération devient une véritable arme prolétarienne qui ne blesse que l’ennemi. »

Que d’objections vaines, ou qui n’ont qu’une vérité provisoire ! Je ne parle pas du rappel suranné de la loi d’airain. Mais si les petits commerçants ruinés par les coopératives vont grossir les rangs du prolétariat et faire concurrence à la main-d’œuvre, suit-il de là nécessairement qu’il y aura crise durable et surmisère ? Le prolétariat, débarrassé du prélèvement mercantile, disposera de plus larges ressources ; il pourra consommer plus de produits, et cette consommation accrue développera la production, c’est-à-dire l’emploi de la main-d’œuvre. Il n’y aura plus de chômage, et le niveau général de l’existence ouvrière sera haussé. Et si l’administration des coopératives retient une partie des énergies intellectuelles de la classe ouvrière, suit-il de là que le fonds prolétarien sera épuisé ou même entamé ? Ce serait dire qu’il y a dans le prolétariat une somme même brute d’intelligence qui ne se peut accroître par l’exercice même. Mais cette intelligence, la coopération ne l’absorbe pas seulement ; elle l’éduque et elle la multiplie. Par l’exemple d’une gestion autonome, elle propage dans la classe ouvrière cette confiance en soi qui est la condition première de l’éveil des facultés. Dans l’ordre social et humain, bien plus encore que dans l’ordre naturel, c’est le besoin qui crée l’organe, et à mesure que se multiplieront les fonctions de pensée ouvrière, les facultés pensantes du prolétariat s’accroîtront.

Mais je ne veux en ce moment retenir qu’une chose : c’est que malgré l’apparent correctif de la fin, Guesde condamne à fond la coopération. Il la condamne même dans l’emploi qu’en a fait Anseele et qu’en a fait après lui, dans le nord de la France, à Lille, à Roubaix, à Armentières, à Houplines, le parti ouvrier. Car s’il est vrai, comme Guesde l’affirme, que les salaires sont régis par la loi d’airain, et que tout abaissement dans le prix de la vie entraîne nécessairement une réduction de salaire ; s’il est vrai que les coopératives, par cette réduction fatale des salaires et par l’aggravation forcée des chômages, ne peuvent être que des « instruments de surmisère », en quoi la coopération cesse-t-elle d’être funeste, parce que cet instrument de surmisère est manié par le parti socialiste ? Quoi ! il suffira que les bénéfices de la coopération soient employés à soutenir un journal de propagande marxiste, pour qu’une institution devienne louable qui ravale tout autour d’elle le salaire des salariés, et qui noie le travail dans un flot de main-d’œuvre inoccupée ? Mais ou bien les prolétaires sur lesquels sévit la coopération de propagande se rendent compte du dommage qu’ils s’infligent à eux-mêmes et à leurs frères de travail dans l’intérêt de leur cause. Ils savent qu’ils se condamnent, aux et tout le prolétariat qui les environne, à des salaires plus bas ; ils savent que le patronat profitera de l’exemple de vie à bon marché donné par eux pour réduire même le, salaire de ceux qui ne participent point comme eux aux bénéfices de la coopération. Ils savent que le chômage de tous va être prolongé et la misère intensifiée. Mais comme ils veulent avant tout susciter et soutenir un journal de combat prolétarien, ils consentent pour eux et pour leur classe à toute cette surmisère. Ils n’ont qu’une pensée : réunir en hâte par n’importe quel moyen, au prix de n’importe quels sacrifices, les ressources nécessaires à la propagande, pour précipiter après une courte épreuve la Révolution libératrice. Mais alors, à ces prolétaires si conscients et que soutient un tel héroïsme de pensée et de volonté, pourquoi ne pas demander directement la contribution nécessaire à la vie du parti et de son journal ? Pourquoi infliger cette inutile épreuve de surmisère à un prolétariat qui pourrait s’affranchir par des moyens moins onéreux ? Ou bien les prolétaires sont à demi inconscients encore, et pour les entraîner au sacrifice nécessaire, pour se procurer par eux les fonds qui doivent alimenter la propagande, il faut les grouper d’abord autour de la coopérative et les amorcer par la diminution immédiate du prix de la vie, du prix du pain. Oui, mais si cette amorce est trompeuse ? Oui, mais si, comme le prétend Guesde, les prolétaires trouvent en effet, au bout de quelque temps, réduction de salaire et aggravation de chômage, là où ils espéraient trouver allègement et réconfort, quelle abominable mystification ! ils ont été attirés à la coopération comme à un piège, et c’est d’autorité, c’est sans les avertir qu’on leur inflige une période de surmisère, pour préparer sans eux leur propre libération, dont on ne leur livre même pas le secret. Étrange véhiculation des idées, qui a l’ignorance pour moteur ! Étrange libération qui procède d’une duperie, c’est-à-dire de la pire servitude ! De ce véhicule qui porte l’avenir, les prolétaires ne sont plus que la roue gémissante, aveugle et surchargée.

Non, ce n’est pas ainsi qu’Anseele entendait la coopération. S’il a vu en elle un moyen d’alimenter la propagande politique du socialisme libérateur, c’est parce qu’elle améliorait d’abord la condition matérielle des prolétaires ; c’est parce qu’elle leur assurait de plus larges disponibilités, équivalant à une augmentation de salaire. La coopération n’était pas un appât de mensonge : elle était un bienfait immédiat, suscitant et permettant des bienfaits plus vastes. Lorsque Guesde au contraire dénonce la coopération comme un instrument de « surmisère », il a beau excepter ensuite de cet anathème la coopération aux fins socialistes : il a condamné, il a flétri tout coopération, la coopération socialiste comme les autres, plus que les autres, puisqu’elle est comme les autres « un instrument de surmisère », et qu’elle est en outre un instrument de tromperie ouvrière délibérément manié.

Donc ni assurance sociale d’aucune sorte, ni service public d’aucune sorte, ni coopération d’aucune sorte : rien qui suppose que dans la société présente le prolétariat peut commencer à hausser sa condition, à s’organiser, à conquérir des garanties, à ébaucher des formes de production qui préfigurent et préparent, dans l’ordre capitaliste même, l’ordre communiste ; rien qui ressemble à cette admirable évolution et complication croissante des formes d’association et d’assurance qui allait, selon Blanqui, vers la forme suprême du communisme. C’est le pessimisme absolu, c’est le néant absolu. C’est l’attente désespérée et farouche, ou fantaisiste et paradoxale, d’une soudaine explosion révolutionnaire. Et pourtant il y a dès lors, dans la politique du parti ouvrier, un programme de réformes qui suppose que quelque chose peut être dès maintenant arraché à l’État. Contradiction intenable, comme est intenable et contradictoire le double appel simultané à l’action légale du suffrage universel et à la violence libératrice.

Comment cette incohérence de méthode servait alors le pur radicalisme bourgeois, comme elle lui faisait beau jeu, on le voit à plein par un exemple précis, dans la question de la propriété des mines posée en 1884, 1885 et 1886, par les grandes grèves d’Anzin et de Decazeville. Le véritable instinct, la véritable pensée vraiment révolutionnaire et efficace du peuple ouvrier, c’était de demander la déchéance des compagnies et la nationalisation de la mine, qu’aliéna au profit des capitalistes la nation asservie. Aller contre ce courant, contre cette directe revendication socialiste, Guesde et ses amis ne le pouvaient pas. Guesde reproche même aux radicaux, dans ses polémiques d’alors, il reproche particulièrement à Clemenceau de n’avoir pas conclu à la nationalisation des mines. Il écrit en novembre 1885, au sujet du rapport de Clemenceau sur les mines qui suppose « comme fin du fin » de réviser la loi de 1810 dans le sens du régime de 1791, soit l’aliénation temporaire du domaine national substituée aux concessions à perpétuité : « C’est le ridiculus mus de la fable. De la montagne radicale en travail, il sort une fois de plus du vent. Non pas qu’on eût jamais pu espérer, lorsqu’en octobre dernier M. Clemenceau partait pour Anzin, bras dessus, bras dessous avec M. Germain Casse, qu’il allât rapporter de cette descente dans l’enfer géologique la solution socialiste du problème des charbonnages. Ce n’est pas quand, simple député, on a répudié avec indignation ce qu’on appelait au cirque Fernando l’appropriation collective du sol et du sous-sol, qu’à la veille de passer ministre, on pouvait s’embarrasser d’un programme de nationalisation des mines. Mais entre la nationalisation des fabriques souterraines du diamant noir, qui exige une main révolutionnaire, et les cautères sur jambe de bois ordonnés par le docteur-député, il y avait toute une série de mesures réparatrices, à commencer par un minimum légal de salaire, qui sans être l’affranchissement du mineur, eussent garanti son droit à l’existence. »

Oui, la solution radicale était surannée et impuissante. Mais quelle était pour Guesde la solution socialiste ? Qu’entendait-il par cette nationalisation qui exigeait « une main d’œuvre révolutionnaire » ? S’agissait-il d’un décret ou d’une loi transférant purement et simplement à la nation la propriété des mines, sans indemnité, et la remettant à la collectivité des travailleurs, affranchis désormais en cette partie de la production de toute dîme ou prélèvement capitaliste ? Mais cette expropriation totale et révolutionnaire du capital en un de ses emplois. Ainsi, demander alors la nationalisation révolutionnaire de toutes les formes et catégories de la propriété capitaliste, ou prononcer une parole vide de sens. Et dans ce cas, comme ni la démocratie française, ni même, de l’aveu de Guesde, le prolétariat n’étaient mûrs pour cette opération révolutionnaire totale, la « solution socialiste » restait un simple vœu et une dérisoire formule leurrant l’espoir souffrant des mineurs. Ou bien s’agissait-il, par la procédure légale de déchéance et par une loi de rachat, de substituer l’État aux compagnies ? Mais il ne suffisait pas « d’étatiser » la propriété de la mine. Qui l’exploiterait ? Serait-ce l’État ? Mais on a vu que contre l’État exploitant Guesde a lancé l’anathème : il représente pour les ouvriers un degré de plus de tyrannie et d’exploitation, c’est « l’exploitation à la deuxième puissance ». Quel embarras, et faudra-t-il donc laisser les mines aux compagnies ? Un moment, dans la crise de la grève d’Anzin, Guesde suggéra que l’État, devenu maître de la mine, pourrait en confier l’exploitation aux ouvriers eux-mêmes. Mais d’abord il ne tarde pas à retirer cette concession au préjugé corporatif. Il signifie à M. Molinari, en 1886 :

« Ce n’est pas parler en effet, c’est braire que de nous prêter le projet suivant — bon tout au plus pour M. Laur : « Expropriation, avec ou sans indemnité, des entreprises existantes, à commencer par les charbonnages, et leur remise à des associations ouvrières plus ou moins égalitaires. » Jamais le communisme ou le collectivisme scientifique n’a poursuivi un pareil but, dont il connaît aussi bien que M. Molinari l’impraticabilité, et dont il ne voudrait à aucun prix, même s’il n’était pas le dernier mot de l’utopie.

« Comme M. Molinari, nous savons que les compagnies ouvrières « ne représentant que le travail », réduites à emprunter capitaux et capacité, ne les trouveraient pas dans le milieu hostile de l’heure présente, ou seraient contraintes de les payer à un prix tel, que le travail ne serait pas moins — quoique autrement — exploité qu’aujourd’hui. Mais nous savons encore autre chose : c’est que ces difficultés surmontées, — et elles pourraient l’être par l’entremise financière de l’État, — d’une part, a production en vue du profit subsisterait, que les socialistes veulent remplacer par la production pour le produit ; d’autre part, la concurrence entre les groupes producteurs entraînerait le même gaspillage de forces et de mêmes inégalités individuelles que la concurrence entre capitalistes.

« Aussi, laissant les inventeurs bourgeois de cette solution corporative se tirer d’affaire comme ils le pourront, n’admettons-nous et ne préconisons-nous que la solution sociale, c’est-à-dire la société tout entière formée de l’ensemble des producteurs, propriétaire indivise de tous les moyens de production qu’elle mettra directement et unitairement en valeur. »

A ces objections, Guesde pouvait de son point de vue d’en ajouter une autre : c’est que si l’État bourgeois, maître des mines, en avait confié l’exploitation à une corporation d’ouvriers mineurs, c’eut été à des conditions telles et en faisant payer si cher l’avance du capital, que les ouvriers auraient aussi durement pâti, sinon plus, du régime nouveau que de l’ancien. Donc, ni exploitation administrative directe de la mine par l’État, ni exploitation indirecte par l’intermédiaire de la corporation des mineurs. Mais que reste-t-il alors du programme de nationalisation que Guesde reproche à Clemenceau de n’avoir pas inscrit aux conclusions de son rapport ? Au fond, et malgré la déviation momentanée que subit la pensée de Guesde sous le coup même de la grève d’Anzin, la solution qu’il préfère en régime capitaliste, ou même la seule qu’il reconnaît, c’est la détermination légale d’un minimum de salaire pour les ouvriers mineurs. Encore une fois, qu’a de commun cette solution avec la nationalisation des mines ? Et surtout par quelle contradiction Guesde croit-il que le prolétariat est capable de dicter à l’État bourgeois un minimum de salaire que celui-ci imposera aux plus puissantes compagnies capitalistes, et juge-t-il le même prolétariat incapable d’imposer au même État bourgeois, dans l’exploitation administrative de la mine, des conditions de travail favorables aux salariés ?

Les incohérences abondent : c’est que dune part, Guesde et le parti ouvrier ayant commencé à faire appel au suffrage universel et ayant formulé un programme minimum de réformes, ne peuvent pas proclamer nettement l’impuissance absolue du prolétariat dans la société capitaliste ; et d’autre part, pour tenir le prolétariat en haleine de révolution, ils sont obligés de limiter d’avance, si étroitement, ce qu’il pourra obtenir d’une action réformatrice, que c’est l’équivalent pratique de l’impuissance absolue. Les radicaux, dans la crise de Decazeville, tirèrent profit de ces incertitudes. En leur nom, le député Émile Brousse constata à la tribune de la Chambre que « le parti collectiviste condamnait toute gestion directe de la mine par l’État ». Il insista aussi sur les difficultés qu’offrirait la gestion corporative des ouvriers devenus cessionnaires de la mine, et condamnés ou à succomber faute de capitaux si l’État leur mesurait chichement les avances, ou à devenir les débiteurs humiliés et asservis de l’État s’il leur consentait des avances très fortes. Et en ce point, l’argumentation radicale coïncidait avec celle de Guesde. C’est la participation aux bénéfices que Brousse préconisait au nom des radicaux, et comme toute participation aux bénéfices est illusoire, et que le sens même du mot bénéfice reste indéterminé si l’on ne prévoit pas un revenu reste indéterminé si l’on ne prévoit un revenu normal du capital et un salaire normal du travail, la solution radicale impliquait en fait le salaire minimum, c’est-à-dire la solution socialiste cependant, de son intransigeance doctrinale, il se confondait en ce point avec le pur interventionnisme radical si souvent bafoué par lui, comme tout à l’heure dans la question du chômage il avait reproduit les thèses de l’extrême libéralisme économique à la Molinari.

Même impuissance et même confusion dans sa politique extérieure. Il va de soi qu’il est nettement et hardiment internationaliste. Il combat dès lors avec véhémence le chauvinisme de Déroulède et des « patriotes », et il signale le danger que fait courir à l’esprit public cet entraînement de charlatanisme belliqueux. mais son internationalisme n’est pas un internationalisme de paix, permettant à tout le prolétariat européen d’accroître les libertés générales, et par elles sa puissance propre ; lui permettant aussi de concentrer sur la transformation nécessaire de la propriété toutes les ressources de force morale et de force budgétaire qui sont dévorées aujourd’hui ou par la guerre, ou par la paix armée. Non ; comme ce n’est pas de la croissance régulière du prolétariat et du progrès des démocraties qu’il attend la délivrance des salariés, mais de commotions profondes qui feront jaillir du sol déchiré la force révolutionnaire, les cataclysmes les plus vastes seront les plus féconds. Or, il n’y a pas de plus grand cataclysme que les rencontres sanglantes des grands peuples qui portent déjà en eux le tressaillement intérieur des prochaines guerres sociales. Car dans ces guerres où les organisations nationales du capitalisme universel se blesseront et se ruineront les unes les autres, toutes les entraves tomberont qui arrêtent l’élan du prolétariat révolutionnaire, et l’enveloppe gouvernementale et capitaliste des nations déchirées par le choc des guerres, l’internationale du travail jaillira.

Quel cataclysme surtout, c’est-à-dire quelle aubaine de révolution, si la Russie et l’Angleterre se heurtaient, si elles se détruisaient l’une l’autre, ou si seulement l’une des deux détruisait l’autre ! La Russie, métropole de l’absolutisme ; l’Angleterre, métropole du capitalisme. Toutes les deux pèsent sur le prolétariat universel et ajournent la Révolution. La Russie n’est pas seulement une menace cosaque pour les libertés républicaines ou constitutionnelles de l’Occident. En obligeant l’Allemagne, sa voisine immédiate de l’Ouest, à se tenir sans cesse sur le qui-vive, la Russie justifie en quelque sorte l’impérialisme militaire allemand, gardien de l’indépendance germanique, et le prolétariat allemand lui-même hésite à livrer l’assaut à l’Empire, de peur que dans les hasards de ce formidable conflit intérieur le tsarisme n’intervienne pour réduire l’Allemagne à n’être plus qu’une Pologne. L’Angleterre aussi pèse sur le prolétariat universel, parce qu’ayant associé en quelque mesure son prolétariat au bénéfice de la conquête économique du monde, elle l’immobilise dans l’esprit conservateur ou dans un réformisme timide. La chute du tsarisme libérerait la démocratie socialiste allemande ; la chute du capitalisme anglais précipiterait le prolétariat anglais dans le mouvement universel de révolution. Aussi, c’est avec joie que Guesde salue le conflit qui s’élève en 1885 entre la Russie et l’Angleterre à propos de l’Afghanistan. il exalte « la guerre féconde » :

« Loin de constituer un point noir dans le ciel révolutionnaire, ce gigantesque duel que ne voit pas approcher sans terreur l’Europe gouvernementale, ne peut que faire les affaires du socialisme occidental, quel que soit celui des deux États « civilisateurs » qui en sorte désemparé. A plus forte raison, si tous les deux devaient être blessés à mort.

« La Russie écrasée dans l’Asie centrale, c’est la fin du tsarisme, qui a pu survivre à la mise en pièces d’un tsar, mais ne saurait résister à l’effondrement de la puissance militaire sur laquelle il s’appuie et avec laquelle il se confond. Les classes aristocratique et bourgeoise, qui trop lâches pour opérer elles-mêmes, n’ont su jusqu’à présent que laisser passer les bombes nihilistes, se trouvent du coup portées au gouvernement désormais constitutionnalisé, parlementarisé, occidentalisé. Et le premier effet, l’effet inévitable de cette révolution politique à Pétersbourg, est la libération de l’Allemagne ouvrière. Débarrassé du cauchemar moscovite, certaine de ne plus trouver en travers de ses efforts l’armée d’un Alexandre derrière l’armée d’un Guillaume, voilà la démocratie socialiste allemande en mesure d’ouvrir sur les ruines de l’Empire de fer et de sang le bal révolutionnaire, le Quatre-vingt-neuf ouvrier. En attendant et avant tout défaite — les journaux tsaristes sont obligés de le confesser — c’est la banqueroute russe qui va ébranler tout le vieux monde.

« L’écrasement de l’Angleterre n’aurait pas des conséquences moindres — et moins heureuses. Du seul fait de tous les moyens militaires britanniques transportés et concentrés sur la route de Hérat, l’Irlande — désenétatdesiégée — respire. Des dynamitades individuelles qui font plus de bruit que de besogne et ne sauraient en tout cas aboutir, elle peut passer à l’action collective, seule féconde, et imposer par la force — qui a changé de camp — sa volonté à l’île fratricide, pendant que de son côté le Soudan — et par contrecoup l’Égypte — échappe aux bienfaits de la civilisation à coups de fusil que Wolsely, après Gordon, avait mission de lui imposer.

« Au premier échec sur les bords du Murghal et de l’Héri-Roud, c’est un « décollage » général du plus immense et du plus exploité des empires coloniaux. Depuis les « métis » du Canada qui ont pris les devants et tiennent déjà la campagne jusqu’aux « boers » du cap, c’est à qui secouera le joug des marchands — et des marchandises — de la métropole.

« Mais vienne le désastre définitif, vienne la perte de l’Inde, insurgée dans ses rajahs mal domestiqués d’abord, dans ses cipayes ensuite, au fur et à mesure de l’invasion russe triomphante, et depuis la liquidation de l’empire romain le spectateur humain n’aura jamais assisté à un pareil krach, ne laissant intact aucun point de l’univers connu.

« C’est le marché indien, c’est le marché mondial à approvisionner, qui en créant une situation à part, véritablement privilégiée, au prolétariat d’outre-Manche, lui a permis jusqu’alors de se traîner sans en sortir dans les voies légales et l’a soustrait aux nécessités révolutionnaires qui emportent les salariés des deux mondes.

« Ces débouchés fermés, rejetée dans la misère commune, l’Angleterre ouvrière sera la première acculée à la lutte, lutte qui avec le degré d’organisation auquel elle est parvenue, ne saurait être ni longue ni douteuse.

« Le capitalisme britannique, qui est la clef de voûte du capitalisme européen, trouvant son Sedan sur les rives de l’Oxus, c’est un 18 Mars universel à bref délai, avec le prolétariat anglais pour avant-garde. aussi s’explique-t-on l’effroi qui s’est emparé des gouvernants de partout à la seule perspective du conflit anglo-russe, et les efforts qu’ils accumulent, à Londres et à Pétersbourg, pour conjurer une éventualité aussi grosse de mort pour l’ordre des choses actuel.

« Quant à nous, quant aux socialistes, qui savent à quels cataclysmes nécessaires est suspendu l’ordre nouveau, la société de l’avenir, ils ne peuvent qu’appeler de tous leurs vœux ce commencement de la fin du plus insupportable des régimes.

Coule, coule, sang du soldat,
Soldat du tsar et de la reine,
Coule en ruisseau, coule en fontaine.

« C’est pour l’humanité cette fois que cette rosée sera féconde. »

Quel rouge feu de Bengale, sanglant et vain ! Et ce n’est pas une crise passagère d’imagination : c’est le système de la catastrophe, c’est le parti pris du cataclysme. Un mois après, Guesde insiste encore, et il crie :

« Vive la guerre ! — Les derniers « risques » de paix se sont évanouis… Les destinées vont donc s’accomplir. Dans quelques jours, dans quelques semaines au plus tard, le militarisme moscovite et le commercialisme anglais seront aux prises. Et pendant que selon l’expression du Temps, « l’Europe — capitaliste — voit avec anxiété grandir le spectre d’une pareille guerre », pendant que le monarchisme du Soleil, l’opportunisme de la République française et le radicalisme de Justice, une fois de plus d’accord, s’époumonent à crier au « désastre », nous, battons, nous des mains à ce duel entre les deux grandes forces conservatrices de l’époque, et nous disons avec les socialistes d’outre-Manche par leur organe officiel, le Commonwealth : Puisse-t-il avoir pour issue l’anéantissement définitif non pas de l’un, mais des deux adversaires !

« Contrairement, en effet, aux guerres qui en jetant un peuple sur un autre font œuvre de réaction en substituant les haines de race aux haines de classe, la guerre qui va s’ouvrir — et qui passe par-dessus la tête des deux nationalités nominalement engagées, aussi peu menacées l’une que l’autre — fera, de quelque façon qu’elle se termine, œuvre de révolution.

« Quel que soit celui des deux systèmes ou des deux régimes — également quoique diversement oppresseurs — qui doive succomber ; que la caserne russe ait raison du comptoir britannique, ou que l’or anglais brise le fer moscovite, c’est une des assises de la présente société qui se détache, c’est la brèche ouverte par laquelle passera l’ordre nouveau.

« Et nous pouvons par suite donner carte blanche au Dieu des batailles, qui, quoi qu’il fasse, est foré de travailler pour nous.

« Au bout de la défaite russe — je l’écrivais il y a un mois, mais on ne saurait trop le répéter en présence du russophilisme d’une certaine presse, — au bout de la défaite russe il y a la fin du tsarisme, l’émancipation politique de la Russie, qui a déjà failli, il y a trente ans, surgir de la prise de Sébastopol. Et la Russie, je ne dis pas socialisée, — il y a des phases historiques qu’on ne saute pas, quoique l’on puisse les raccourcir, — mais simplement libéralisée ; c’est l’empire allemand frappé au cœur, isolé et incapable de résister aux coups répétés d’une démocratie socialiste qui n’a plus à « coller l’oreille contre terre », dans la crainte du canon des Romanof, désormais encloué. De même que l’Allemagne ouvrière au pouvoir, c’est la sanglante question de l’Alsace-lorraine résolue, de la seule façon dont elle puisse l’être, par la suppression des frontières.

« Au bout de la défaite anglaise, c’est l’émancipation sociale de l’Angleterre, — l’Irlande y compris — qui n’est séparée de la plus communiste des révolutions que par le plus gigantesque empire colonial — et commercial — qui fut jamais.

« Si malgré sa grande propriété foncière, malgré son développement industriel et la puissante organisation corporative de son prolétariat, elle a pu jusqu’à présent rester la « loyale » — et conservatrice — Angleterre qu’admire M. le comte de Paris, c’est que dans le marché universel à approvisionner, ses ouvriers ont toujours trouvé ou à peu près du travail et du pain. C’est d’autre part, qu’avec l’Inde et ses « fonctions lucratives », il lui a été possible de se débarrasser, en les satisfaisant, des fils de sa bourgeoisie « implaçables » dans la métropole, et d’échapper ainsi au péril des « déclassés », ce levain de toute pâte révolutionnaire.

« Mais que son commerce soit gravement atteint par les croiseurs — ou les corsaires — ennemis et par la concurrence plus dangereuse des neutres ; que ses colonies s’égrènent et qu’avec l’empire indien elle perde son grand débouché politique et administratif, et prise entre une classe ouvrière affamée et les « sans-emploi » de la classe moyenne, on verra ce que durera la ploutocratie britannique.

« Défaite anglaise ou défaite russe, c’est le triomphe à bref délai du socialisme international, auquel la débâcle qui se prépare, qu’elle vienne du nord-est ou du nord-ouest, mettra tous les atouts en main.

« A lui, à la France du 18 Mars surtout, de se préparer pour cette grande et dernière partie. »

Quelles prévisions colossales et vides ! Jamais sur une accumulation d’hypothèses plus hasardées ne s’appuya une plus dangereuse justification révolutionnaire de la guerre. D’abord, par une ironique réponse du destin à cette attente catastrophique, le conflit anglo-russe tourna court. Et puis, c’est par la plus téméraire conjecture que Guesde en faisait réussir la révolution. Bien d’autres hypothèses, bien plus plausibles, s’offrent à l’esprit. Qui sait, en premier lieu, si les deux gouvernements, éprouvant le dommage qu’ils se causaient l’un à l’autre, n’auraient pas conclu la paix avant que l’un des deux peuples fût arrivé à épuisement ? Et c’était pour le monde un stérile émoi. Mais surtout, comment prévoir avec quelque certitude les conséquences politiques et sociales de ce duel ?

Peut-être révolution ? Et laquelle ? Peut-être, et plus probablement, universelle réaction. La Russie vaincue, qu’advenait-il ? La force et le prestige de l’Angleterre capitaliste étaient décuplés, et les gouvernements européens auraient eu beau jeu à coaliser ensuite contre elle les défiances des peuples. Bien loin que la victoire anglaise eût suscité une révolution internationale, elle aurait surexcité sans doute une sorte de nationalisme continental, et favorisé ainsi la domination des classes dirigeantes, devenues les gardiennes de l’intérêt immédiat menacé par le monopole grandissant de l’Angleterre. Mais la démocratie socialiste allemande, ne craignant plus le canon des Romanof, se serait soulevée, et c’était la révolution ouvrière allemande ? Rien ne démontre que le canon des Hohenzollern ne suffisait pas tout seul, longtemps encore, à prévenir ou à réprimer un soulèvement prolétarien. Rien ne démontre que dans un conflit anglo-russe, la Russie eût été écrasée d’emblée ; longtemps sans doute la victoire eût été incertaine, et la peur que la Russie victorieuse ramenât vers l’Occident ses forces immenses exaltées par le succès, aurait sans doute groupé autour de la monarchie allemande toutes les classes de la nation. L’expérience a démontré d’ailleurs surabondamment que la méthode insurrectionnelle n’est pas celle de la démocratie socialiste allemande ; elle compte surtout, on pourrait presque dire qu’elle compte uniquement sur la force de l’évolution légale, et même si derrière les Hohenzollern il n’y avait pas l’ombre des Romanof, c’est sans doute par la conquête sûre et lente du suffrage universel qu’elle continuerait à préparer l’avenir.

Sans aucun doute, la liberté, la démocratie, le prolétariat seront débarrassés d’un grand poids, quand la possibilité même d’une intervention rétrograde de la Russie dans les affaires européennes aura disparu. Mais il n’est pas besoin pour cela du stimulant révolutionnaire de la guerre. A mesure même qu’elle étend ses prises sur l’Asie. A mesure aussi que par son développement industriel et capitaliste elle déborde peu à peu les facultés gouvernementales de la bureaucratie, la nécessité d’un contrôle national apparaît plus pressante, et la Russie pourra être « libéralisée » par l’effort intérieur de son élite pensante et de son élite ouvrière, soutenues des sympathies de l’Europe, aussi bien que par la force même de son évolution économique, sans que la guerre ait été déchaînée sur le monde. Elle sera alors liée au mouvement européen, et la paix maintenue aura contribué beaucoup plus que « la défaite russe » à la libération russe et à la libération européenne.

Mais quelles auraient été, sur l’état d’esprit de la France de 1885, les suites d’une grande guerre entre la Russie et l’Angleterre ? Guesde note déjà les premiers symptômes du russophilisme : qui sait si la France n’aurait pas dès lors songé avec épouvante que l’écrasement de la Russie la laissait à la merci de l’Allemagne et de l’Angleterre ? Et le prolétariat révolutionnaire était-il assez fort pour prévenir les mouvements chauvins qui pouvaient se produire, pour contrôler et diriger les redoutables combinaisons qui pouvaient tenter le peuple même ? L’alliance, et l’alliance active, immédiate, militante avec la Russie serait peut-être devenue en quelques jours le mot d’ordre de la nation surexcitée par le vaste grondement de la guerre. Belle besogne pour des révolutionnaires d’avoir ainsi passionné la fibre chauvine, et donné corps peut-être au rêve sanglant de revanche !

Et dans l’autre hypothèse, dans l’hypothèse de la défaite anglaise, que de fausses vues ! Je ne recherche pas s’il est juste et sage d’assimiler à l’oppression tsariste le capitalisme anglais, qui s’est accompagné dans l’ordre politique d’un magnifique épanouissement de liberté, et qui est corrigé dans l’ordre social par une forte législation ouvrière et par la plus puissante organisation syndicale qui soit au monde. Ce sont là des équivalences paradoxales que les socialistes révolutionnaires eux-mêmes n’ont pas toujours prises au sérieux, puisqu’ils ont multiplié contre le tsarisme les protestations véhémentes qu’ils ont épargné à l’Angleterre. Je ne recherche pas non plus s’il serait bon aux peuples incorporés maintenant au vaste domaine anglais de retomber à leur ancienne « indépendance », si l’Inde gagnerait beaucoup à redevenir la proie de ses radjahs et si les Mahdis du Soudan, les Arabi Pacha de l’Égypte apporteraient à ces groupes humains le bienfait d’un régime supérieur. Ce vaste écroulement de l’empire britannique, morcelé en ruines éparses, serait sans doute une rechute en barbarie. Il vaut beaucoup mieux, pour le socialisme européen, profiter de l’immense effort de pénétration et d’assimilation accompli par la capitalisme, et faire pénétrer dans le vaste domaine que s’est annexé l’Europe des garanties progressives de bien-être, de sécurité et de liberté.

Mais Guesde se trompe étrangement lorsqu’il imagine qu’il suffirait d’un choc violent et victorieux de la Russie pour obliger l’Angleterre à lâcher toutes ses prises sur le monde, et pour l’acculer, par la perte de tous ses débouchés, à cette détresse d’où naîtrait la révolution prolétarienne du désespoir. L’action de l’Angleterre est si étendue qu’il n’est possible à la Russie d’en ébranler partout les résultats. Aussi bien, c’est l’honneur de l’Angleterre d’avoir attaché à elle (Hyndman lui-même, si sévère pour le capitalisme de son pays, ne fait d’exception que pour l’Inde) presque toutes ses colonies. Il est malaisé de détruire un empire qui est relié à la métropole par les liens de la reconnaissance et de l’intérêt, et par le loyalisme orgueilleux de la liberté commune. D’ailleurs, même si un immense désastre brisait toutes les attaches politiques de l’Angleterre et de ses colonies, l’Angleterre ne perdrait pas pour cela ses débouchés. Jusqu’ici (et réserve faite de quelques tarifs différentiels récents par lesquels s’est annoncé l’impérialisme fiscal de M. Chamberlain), ce n’est point par des combinaisons de privilège mercantile que l’Angleterre s’est assuré le marché colonial, mais par sa puissance de production, de transport et de négoce, par la supériorité immense de son outillage financier, industriel et commercial. L’unité politique rompue, l’expansion économique pourrait durer encore, de même qu’après la rupture des États-Unis et de l’Angleterre, l’illusion fut vite dissipée de ceux qui avaient cru dériver vers d’autres nations le courant des échanges entre la métropole et sa colonie émancipée.

Où serait alors l’effroyable et soudain désastre qui ferait sortir le prolétariat anglais de son antique passivité légale et le jetterait à la Révolution ? Guesde se trompe encore étrangement lorsqu’il croit que cette crise désespérée soulèverait le prolétariat anglais contre le capitalisme. Le prolétariat anglais sait, Guesde en convient lui-même, qu’il a été associé, par le travail abondant et par les hauts salaires, à une partie du bénéfice que le capitalisme anglais a prélevé sur le monde. Il sait qu’il y a en Angleterre, en certaines industries, des ouvriers dont le salaire représente un chiffre supérieur à ce que serait pour l’ouvrier du continent la somme du salaire et du dividende, et que ces ouvriers sont ainsi au-dessus même du niveau moyen de la socialisation. Menacer le capitalisme anglais dans son empire colonial et dans son expansion économique, ce serait donc menacer le prolétariat anglais dans ce haut bien-être où il est accoutumé ; ce serait donc non pas déchaîner l’antagonisme des classes, mais les coalitions au contraire et les fondre presque pour une résistance passionnée à l’égoïsme jaloux du monde conjuré. Longtemps durerait cette résistance, comme il y a un siècle les classes rivales, aristocratie foncière et bourgeoisie capitaliste, réprimant leur antagonisme naissant, se réconcilièrent pour livrer une bataille de vingt ans à la Révolution conquérante qui menaçait l’essor industriel et l’expansion commerciale de l’Angleterre.

Les Boers se sont soulevés, et c’est la seule partie de la prophétie de Guesde qui se soit réalisée. Et pendant que l’Angleterre, engagée dans un combat dont elle n’avait pas d’abord mesuré toutes les charges, était obligée à un effroyable effort d’hommes et d’argent, pendant qu’elle portait dans le sud de l’Afrique toutes ses ressources militaires, pendant que des revers imprévus tendaient douloureusement toutes les fibres de la nation, qu’a fait le prolétariat anglais ? A-t-il profité de l’embarras si grave où étaient les dirigeants pour susciter un mouvement de révolution ? Il n’a même pas été possible d’obtenir de la majorité de ses trade-unions réunies en congrès qu’elle condamnât l’entreprise violente contre les Boers. Et aujourd’hui même, si elles repoussent la politique fiscale de M. Chamberlain, c’est parce qu’il leur semble qu’elle va grever inutilement la vie ouvrière, et que l’unité de l’empire, la puissance économique de l’Angleterre peuvent être maintenues sans qu’aucune atteinte soit portée aux habitudes du libre-échange.

Mais le jour où il apparaîtrait à la classe ouvrière que l’industrie anglaise est menacée et qu’elle ne peut être sauvée que par l’impérialisme fiscal, ce jour-là, tout la nation s’unirait, sans distinction de classe, pour maintenir une primauté économique qui malgré de choquantes inégalités de répartition s’est exercée au profit de tous. Qu’a fait encore en cette même crise l’Irlande, dont Guesde prévoyait le soulèvement révolutionnaire dès que la force répressive anglaise serait occupée au loin ? L’Irlande ! Elle a grondé à Westminster, elle a étourdi les oreilles anglaises de propos véhéments ; mais elle ne criait que pour négocier, et moyennant l’octroi d’un bill agraire qui ne va pas vers le communisme, mais au contraire vers l’individuelle propriété paysanne, et dont elle obtiendra sans doute en quelque autre crise nationale et politique l’amélioration, elle est passée, au moins pour un temps, au parti unioniste : elle lui a livré les écoles, elle s’est associée à une œuvre de réaction confessionnelle, elle a abandonné ces libéraux qui s’étaient compromis pour elle. Est-ce là la révolution simultanée du prolétariat et de l’Irlande ? Au demeurant, c’est une singulière tactique pour amener le prolétariat anglais au socialisme continental sa ruine. il paraît que pour s’associer au mouvement du socialisme universel, il faut d’abord qu’il perde en un cataclysme effroyable le haut bien-être conquis par lui dans tout un siècle d’organisation et de luttes. Il faut qu’il tombe pour que le reste du prolétariat s’élève, et on attend sa chute comme le signal du relèvement universel ; on applaudit d’avance aux catastrophes prochaines qui le précipiteront de son égoïsme privilégié dans la solidarité forcée de la misère commune. Au besoin, et s’il était possible, on les déchaînerait. Merveilleux effort de propagande, et qui dispense vraiment de rechercher pourquoi le prolétariat anglais a été jusqu’ici si réfractaire à l’appel du socialisme européen.

La vérité est que pour le prolétariat anglais aussi, l’accession à l’ordre socialiste doit être une ascension. La vérité est qu’en assumant, sous forme collectiviste et communiste, la direction de la production anglaise, le prolétariat anglais assumera le bénéfice de l’immense effort de pénétration et d’expansion du capitalisme anglais, et que la révolution sociale ne rompra pas la magnifique continuité historique de ce grand peuple. La vérité est que l’industrie anglaise, socialisée et prolétarisée, continuera à produire pour les marchés lointains, pour le vaste domaine colonial, et que la seule obligation du prolétariat anglais envers le socialisme universel et la conscience humaine sera de propager peu à peu dans ce domaine immense des institutions de liberté et de solidarité, d’élever le plus rapidement possible la condition des colonisés au niveau de celle des colonisateurs, et de réfréner les excès de convoitise qui risqueraient d’animer les unes contre les autres les nations socialistes et prolétariennes. Ce n’est pas en descendant, mais en montant que la classe ouvrière anglaise contribuera au progrès universel du prolétariat. Et plus est vaste et complexe le problème qu’elle aura à résoudre, plus elle a besoin d’un long régime de paix entre les nations. Lorsque Guesde invoque la guerre comme la sanglante accoucheuse du socialisme anglais, il va contre toutes les lois d’évolution du prolétariat d’Angleterre. C’est par la paix étendue et prolongée qu’il se libèrera, comme c’est par la paix que la démocratie socialiste allemande usera peu à peu la lourde cuirasse enfin rouillée de la bureaucratie militaire, comme c’est par la paix que la France et l’Allemagne réconciliées écarteront et dissiperont à jamais le cauchemar de l’intervention russe, succombant à l’immensité de sa tâche, sera contraint de faire appel lui-même au contrôle de la nation.

A appliquer la fausse théorie révolutionnaire de Guesde, le prolétariat européen aurait pour premier devoir de fomenter la guerre autant qu’il dépend de lui, ou de ne rien faire du moins pour la prévenir. Ce serait un crime de contre-révolution d’apaiser les défiances entre l’Angleterre et la France, car le rapprochement de l’Angleterre et de la France rend plus malaisé le choc de l’Angleterre et de la Russie. Ce serait un crime contre le prolétariat d’essayer, dans la mesure de l’influence qu’il a conquise sur les Parlements et par suite sur les gouvernements, de prévenir le conflit russo-japonais ; car ce conflit peut mettre aux prises, en vertu de l’accord anglo-japonais, la Russie et l’Angleterre, « le militarisme moscovite et le capitalisme anglais ». C’est parce que les trade-unions anglaises sont infectées de l’esprit conservateur bourgeois qu’elles sont venues à Paris, au nom des travailleurs d’Angleterre, offrir aux travailleurs français un pacte d’amitié. Non ! non ! salut à la guerre féconde ! Vive la guerre ! Voilà le mot d’ordre politique internationale qu’en 1885 le socialisme révolutionnaire de Guesde proposait au monde. Étrange parodie du passé ! Et par quelle ironie des choses les doctrinaires intransigeants de la Révolution prolétarienne sont-ils les plagiaires de la Révolution bourgeoise ? Par quelle sorte de docilité historique enferment-ils la libération de la classe ouvrière dans les formules surannées de la bourgeoisie ? C’est l’appel au fusil, comme au 14 juillet 1789 et au 10 août 1792, comme avant la période de l’exercice tranquille et sûr de la démocratie et du suffrage universel. C’est l’appel à la guerre comme stimulant révolutionnaire, selon la manière démodée et funeste de la faction girondine. C’est le socialisme reprenant contre le capitalisme anglais et contre l’autocratie moscovite la double guerre napoléonienne. C’est la combinaison la plus bizarre de la légende militaire et de la moderne souveraineté démocratique. C’est la barricade et le scrutin ; c’est l’échelle d’assaut et c’est la propagande ; c’est la fumée de l’incendie de Moscou enveloppant l’urne électorale. C’est tout le vieil appareil du militarisme révolutionnaire au service d’une Révolution nouvelle qui a des moyens nouveaux d’accomplissement !

Et pourtant, quelle que fût l’incohérence de méthode où se débattait alors le socialisme français, disputé entre des traditions impérieuses encore et les nécessités pressenties d’un monde nouveau, ces premiers apôtres et propagandistes du socialisme avaient, du Seize-Mai à 1885, rendu à la République, à l’humanité, au prolétariat un service décisif. L’histoire ne saurait évaluer trop haut leur effort et le résultat de leur effort. Car devant la démocratie républicaine qui pouvait se laisser prendre tout entière aux débats de pure organisation politique, ils ont posé le vrai problème social, et ils l’ont posé en termes précis.

C’est la question même de la propriété qu’ils ont mise à nu. Sous l’égalité politique subsiste l’inégalité sociale, et une forme d’inégalité qui a pour conséquence la dépendance et la misère d’un grand nombre d’hommes. Une minorité de possédants détient tous les moyens d’existence et de travail : le sol, les immeubles urbains, les usines, l’outillage industriel, la matière première ; et l’immense multitude des prolétaires, qui ne possède guère que sa force de travail, est soumise à la volonté des capitalistes, sans lesquels elle ne peut l’employer ; elle est obligée de créer par son effort la rente, le loyer, le fermage, le dividende, le bénéfice. Qui possède l’outil de travail dont les autres doivent se servir pour vivre, domine et exploite les autres. C’est donc une nécessité vitale d’abolir cette domination et cette exploitation en confondant travail et propriété, en remettant l’outil de travail à ceux qui le mettent en œuvre. Tant que cela n’aura point été fait, la démocratie politique pourra bien corriger en quelques-uns des pires effets du privilège de propriété, la législation sociale pourra en adoucir la rigueur, ou même en préparer le démembrement ; mais la racine même d’iniquité et de souffrance n’aura pas été atteinte, le fond même du problème n’aura pas été touché. Il n’est qu’un moyen de tendre à tous la liberté et le bien-être, c’est d’étendre à tous la propriété.

Et c’est pour dire cela que dès le lendemain du Seize-Mai, les socialistes se sont levés. D’une parole brutale parfois et d’un accent suraigu ils ont crié à la République victorieuse : Que feras-tu de ta victoire ? Vas-tu couvrir d’un manteau de fausse égalité l’iniquité profonde ? Ou oseras-tu aller vers l’entière justice en faisant de la propriété, privilège d’une classe, la force, la garantie et la liberté de tous ? Mais comme il n’est pas possible d’universaliser la propriété par voie de morcellement, comme le développement rapide du machinisme et de la grande industrie a créé de vastes organismes de production qu’on ne peut décomposer sans les tuer, comme d’ailleurs la rivalité de groupes absolument indépendants les uns des autres livrerait la vie économique de la nation à l’anarchie et à la guerre, il faut que tous les grands moyens de production deviennent, en vue d’une production unitaire, propriété unitaire, c’est-à-dire propriété sociale. Cette socialisation nécessaire est possible aussi, car de plus en plus la production capitaliste a pris la forme coopérative ; de plus en plus, elle coordonne en de vastes entreprises de vastes forces mécaniques et d’innombrables forces humaines, et les mœurs de la production sociale, formées peu à peu par le capitalisme même, ont préparé la production socialiste.

Sur ces vérités essentielles, que de 1877 à 1885 tout le socialisme, malgré ses querelles de secte, formulait d’accord, aucune critique n’a eu prise. Des controverses ont pu s’élever sur le degré de misère et d’exploitation que le capitalisme produisait, sur la concentration plus ou moins rapide de l’industrie ; il y a discussion, il se peut même qu’il y ait encore incertitude et obscurité sur les meilleurs moyens de réaliser l’ordre collectiviste, sur le mode de transfert de la propriété capitaliste à la communauté sociale, et sur le mode de fonctionnement de la propriété unitaire. Quelle y sera la part de la centralité, et la part de la diversité ? Est-ce du centre, et par impulsion et coordination administrative, que sera réalisée l’harmonie de la production et des besoins ? ou bien des groupes d’abord autonomes et qui retiendront jusqu’au bout une part de leur autonomie, réaliseront-ils l’unité par fédération croissante ? Les hypothèses peuvent varier, s’opposer, se combiner, et c’est l’évolution même de la vie qui décidera. Mais qu’il ne puisse y avoir affranchissement complet de tous les hommes, et justice complète que par l’absorption de la propriété capitaliste dans la propriété sociale ; des volontés et des intérêts que par la substitution du système coopératif au système compétitif, et que dans cette œuvre immense de transformation, la classe des non-possédants, de ceux qui ont un intérêt direct et total à l’évènement d’un nouveau type de propriété, soit le ressort décisif du mouvement, ce sont là, encore une fois, des vérités que n’a ébranlées aucune controverse, que n’a entamées aucune critique.

Vérités importunes à la démocratie : Quoi ! à peine avons-nous échappé aux prises de la réaction, nous voilà rejetés en plein inconnu ! Nous voilà sommés de toucher aux bases mêmes du système social ! Oui, il le faut ; car quiconque n’a point un idéal et un idéal précis, quiconque n’est pas résolu à arracher racine à racine toute la propriété capitaliste et à fonder la propriété sociale, n’a ni règle ni force propre d’action. Sans cet idéal, la démocratie va à l’aventure. Elle flotte entre l’égoïste pression des classes bourgeoises et les revendications toujours plus fortes du prolétariat, et quand elle cède à celui-ci, quand elle accroît aux dépens du privilège de propriété les garanties sociales et le domaine collectif, c’est presque sans le savoir. Elle n’a aucun critérium certain de la valeur de ses actes ; elle n’a aucun but vers lequel elle puisse orienter les réformes, et se guider au carrefour des chemins. Au contraire le parti, la classe qui ont cet idéal pour lumière et pour règle, peuvent certes se tromper, et souvent en effet se trompent ; mais ils peuvent aussi constater et redresser leur erreur, reconnaître et frayer leur chemin, et appliquer aux questions particulières en qui se manifeste le problème général, la certitude d’une solution générale.

Ce fut là, dès le début, en face de la République opportuniste ou radicale, la force souveraine du socialisme. Ces hommes, il y a vingt-cinq ans, n’étaient qu’une poignée. Clemenceau pouvait, en 1882, leur répondre avec un dédain irrité : « Ne me convoquez donc pas toujours en de petites salles qui sont comme des chapelles d’excommunication. Appelons, vous et moi, le peuple de Paris à de grandes réunions. » Il pouvait leur dire cela et être acclamé. Il l’était en effet : il avait pour lui, pour son extrême radicalisme anticollectiviste presque tout le peuple ouvrier de Paris. Oui, mais les collectivistes avaient pour eux la force d’une pensée conforme aux nécessités de l’évolution. Ils avaient seuls une doctrine substantielle et libératrice : ils posaient seuls le problème fondamental, celui de la propriété ; ils formulaient seuls la solution précise de démocratie intégrale, celle qui appelait tous les citoyens par le communisme de la propriété à la souveraineté économique, comme ils étaient appelés déjà par le communisme du pouvoir à la souveraineté politique. L’incohérence du socialisme était tout extérieure et momentanée ; elle tenait à la contradiction passagère des formules de violence révolutionnaire léguées par le passé et des méthodes d’évolution légale imposées par le présent. L’incohérence de la démocratie bourgeoise et radicale était fondamentale au contraire, et permanente ; car elle tenait à la contradiction essentielle d’un état économique fondé sur le privilège de quelques-uns.

Clemenceau a dès lors le malaise de cette contradiction ; mais parce qu’il n’y a pas d’autre solution que le collectivisme et parce qu’il y répugne, il se débat dans un effort impuissant et presque tragique ; où il faut bien admirer la vigueur d’un esprit merveilleux aux prises avec l’impossible.

Non, crie-t-il aux socialistes en août 1882, au cirque Fernando, « je ne veux pas des casernes et des couvents que vous nous préparez ». Casernes et couvents ! que veut-il dire par là ? S’agit-il de la discipline collective du travail dans une vaste association ? Mais cette discipline est beaucoup moins oppressive quand elle est consentie par des coopérateurs égaux en droit, qui sur la base d’une propriété commune coordonnent librement leur effort. Veut-il dire que l’individu ne pourra jamais se séparer que par la mort, ou par l’exile qui est presque une forme de la mort, de la communauté sociale. Et cette communauté qui l’enveloppe et qui le lie, si elle l’accable de charges, ne lui assure presque aucune garantie : elle le laisse à la merci de la faim et de l’exploitation systématiquement de ceux qui possèdent. Faire de la communauté une garantie, et non plus seulement et surtout une servitude, ce n’est pas bâtir autour de l’homme les murs d’une caserne ou d’un couvent. Il sera de l’intérêt même de la communauté nationale, qui n’étant plus dominée par une classe, n’aura d’autre vie que celle des individus eux-mêmes, de laisser aux individus et aux groupes le maximum d’autonomie, jusqu’au point où recommenceraient l’exploitation des uns par les autres. Les contrats les plus variés et les plus flexibles peuvent donner aux individus les garanties les plus fortes de large développement.

Clemenceau veut-il dire que l’individu sera contraint et comme plié à une règle monacale de pauvreté, parce qu’il ne pourra pas accumuler à l’infini les profils réalisés sir les autres hommes ? En ce sens, il est vrai, le capitalisme a une sorte d’infinité et sa fenêtre est ouverte sur les vastes cieux peuplés d’étoiles. Tandis que l’effort utile d’un homme est limité, le parti est illimité qu’il peut tirer à son profit de l’effort des multitudes innombrables. Mais si c’est limiter et mutiler l’homme que de lui retirer l’infinité quasi religieuse du capital, ce fut limiter et mutiler l’homme que de décréter qu’il n serait plus César ou Dieu. Toute l’humanité, depuis la Révolution, est comme ces rois mérovingiens dont on rasait la tête et qu’on renfermait au couvent en signe de déchéance royale. Nul ne peut plus, dans le droit révolutionnaire, prétendre à être roi. Clemenceau dira-t-il donc que la révolution a institué une sorte de renoncement conventuel ?

L’homme ne sera pas amoindri et encaserné le jour où il sera rémunéré non selon la force d’exploitation de son capital, mais selon son effort utile, dont la communauté, enfin maîtresse d’elle-même, déterminera la valeur selon les règles à la fois fortes et souples qui préviendront toute exploitation et encourageront toute initiative. Dire que le collectivisme serait un régime de couvent et de caserne, c’est dire que la propriété capitaliste est la condition de la liberté ; c’est placer l’humanité dans la plus douloureuse alternative, et ne lui laisser que le choix entre deux servitudes, servitude du salariat ou servitude du socialisme. C’est dire aux prisonniers de l’ordre social présent, à tous ceux qui portent la chaîne du salaire, qu’ils n’ont à choisir qu’entre deux hypothèses : ou bien devenir geôliers eux-mêmes, ou bien enfermer avec eux les geôliers en une communauté d’universelle servitude.

Grande aussi est la méprise de Clemenceau au sujet de la lutte des classes. Il se trompe quand il confond la lutte des classes avec le recours à la violence. Il se trompe quand il croit que la présence de bourgeois, bourgeois d’origine, d’éducation et même de fortune, dans les rangs du prolétariat socialiste, atteste la confusion et la fusion des classes. Il se trompe encore quand il croit que la lutte des classes suppose une sorte d’excommunication du travail intellectuel et cérébral prononcée par le travail musculaire et manuel. Il se trompe enfin, et gravement, quand il ne voit dans la lutte des classes qu’un antagonisme artificiel, savamment suscité ou exploité par la démagogie césarienne au profit de la tyrannie d’un seul. Et comme si le malentendu devait prendre toutes les formes, Clemenceau, après cette série de méprises, reconnaît lui-même implicitement la lutte des classes, mais sans en dégager la notion et sans déduire les conséquences de l’idée. C’est le 25 mai 1884 qu’il s’explique au cirque Fernando, et ce n’est plus comme en avril 1882 une boutade presque méprisante. L’adversaire a grandi, et c’est contre lui tout un effort de démonstration :

« Comment ne voyez-vous pas combien vous faites fausse route quand vous voulez instituer la lutte de classe et préparer la Révolution ? C’est sur ce point que je me sépare nettement de vous, et je vais vous dire pourquoi. Dans l’humanité, le progrès se fait par groupements. A mesure que les hommes s’éclairent, ils se rassemblent suivant leurs intérêts, et il se crée ainsi dans toutes les sociétés une succession de petites oligarchies qui défendent ce qu’elles croient leurs intérêts immédiats du mieux que leurs moyens leur permettent de la faire. (Interruptions. — Bruit.)

« Citoyens, je suis dans le vif de la question, je ne cherche point à me dérober. Je vous ai dit loyalement et sans flatterie jusqu’à quel point j’étais d’accord avec vous. Je suis d’accord sur le fond, mais je diffère sur les moyens, et vous ne pouvez pas me refuser le droit de parler en toute liberté devant vous.

« Vous ne pouvez pas contester l’existence de ces groupes diversement éclairés dont je vous parle. Les ouvriers de nos grandes villes, les ouvriers des campagnes, les paysans n’ont assurément pas atteint le même degré de culture, vous le savez tous. Et si vous reconnaissez avec moi l’existence de ces divers groupements, je vous dis : L’art politique dans une démocratie, c’est de faire servir l’émancipation du groupe supérieur à l’émancipation du groupe inférieur. Vous comprenez bien, je pense, dans quel sens j’emploie ces mots : je veux parler du degré d’éducation. J’affirme que toute la politique d’une démocratie, c’est de faire émanciper le groupe le moins éclairé, dans le plus bref délai possible, par le groupe qui a l’avantage des lumières et de l’éducation. (Applaudissements.)

La politique du despotisme, au contraire, c’est de se servir des intérêts antagoniques pour instituer la lutte de classe, afin d’asseoir dans la confusion générale la tyrannie d’un seul sur tous. (Applaudissements répétés.)

« Non, ce n’est pas le peuple qui fera jamais la lutte de classe, parce qu’étant le dernier venu à l’affranchissement, sa gloire est de représenter non pas l’intérêt de quelques-uns, mais l’intérêt de tous, et de porter en lui le principe de l’ordre social nouveau. (Nouveaux applaudissements.)

« Regardez autour de vous : nous avons un exemple frappant sous les yeux, regardez de l’autre côté des Vosges. Là vous voyez des classes hiérarchisées, non pas confondues comme chez nous. (Bruit.) Vous le savez bien, puisqu’à chaque instant je trouve des bourgeois dans vos rangs. (Applaudissements.) Je ne leur en fais pas un reproche ; ils obéissent à la loi que j’invoquais tout à l’heure. Mais ne voyez-vous pas que leur présence parmi nous montre ce qu’il y a d’artificiel dans l’organisation d’un parti politique sur la base d’un travail purement manuel, comme si le travail manuel n’entraînait pas nécessairement le travail cérébral ? Bien loin de séparer l’activité musculaire de l’activité cérébrale, nous voulons les unir, et la distinction que vous prétendez instituer est une distinction du passé contre laquelle proteste toute la civilisation moderne. (Applaudissements répétés.)

« Je vous invitais à regarder de l’autre côté des Vosges, et je vous disais : Là vous voyez des classes nettement délimitées, un empereur, une féodalité, un clergé, une bourgeoisie, un peuple des villes et des campagnes. Que le peuple de l’industrie et de l’agriculture s’allie à la bourgeoisie sortie de ses rangs, et la lutte contre le clergé, contre la féodalité, contre la monarchie ne sera ni longue ni douteuse. Ce qu’il faut pour empêcher ce résultat, c’est de séparer le peuple de la bourgeoisie, c’est de décrier, s’il se peut, le régime représentatif pour livrer le peuple, insuffisamment éclairé, inconscient de son droit, de son intérêt aux prétendus socialistes conservateurs. Écoutez le socialisme de M. de Bismarck, il faut d’abord courir sus à la bourgeoisie libérale. Ce mot libéral, c’est le synonyme d’intolérant, d’autoritaire. Il faut nourrir le peuple pour qu’il se taise. Il est alors bien plus facile à manier, à dit M. de Bismarck en plein Parlement ; de là son socialisme d’où l’idée du droit est absente, et qui n’est que l’organisation d’un vaste système de charité.

« Une voix. — Qu’est-ce qu’on fait en France ?

« — En France, avec d’autres apparences, on ne fait pas beaucoup plus mal que M. de Bismarck lui-même. Politiquement vous ne dépendez d’aucun maître, et vous êtes libres, si vous êtes suffisamment éclairés, si vous êtes libres, si vous êtes en état d’instituer un régime meilleur, de le pratiquer vous-mêmes. Si l’interrupteur attend un progrès quelconque non pas de la volonté du corps social, mais de la fantaisie d’un homme d’État, quel qu’il soit, c’est qu’il n’a pas de la conception même la plus obscure de ce que doit être la démocratie, c’est qu’il ne voir pas le piège qu’on tend au peuple quand on essaye de l’asservir en le satisfaisant. Nous essayerons de faire avec l’aide du peuple quelque chose de bien différent de ce qu’a entrepris la monarchie allemande. Ce n’est pas un système de secours que nous voulons organiser ; c’est le droit économique de chacun que nous voulons organiser dans sa pleine puissance.

« La monarchie allemande dit au peuple : Ce que la bourgeoisie te refuse, moi je te donnerai ; tu mangeras. Puis elle se retourne vers la bourgeoisie : Tu veux de l’argent, n’est-ce pas ? Je t’enrichirai par un système de protection savamment combiné. Enfin l’on s’adresse à la féodalité et au clergé, et on leur dit : Les bourgeois vont s’enrichir, ils le croient du moins ; la bête populaire est repue : vous pouvez dormir tranquilles. (Vifs applaudissements.)

« La voilà, la lutte de classe, la voilà savamment organisée dans un intérêt de classe. Si vous ne comprenez pas cet enseignement, moi je le comprends très bien, la majorité des électeurs le comprend comme moi. (Applaudissements répétés.)

« Je vois très bien comment le despotisme établit son règne sur la division des classes : il corrompt et il terrorise ; il effraye la bourgeoisie en lui montrant le peuple prêt à se jeter sur elle pour réclamer non plus du secours, mais son droit ; il effraye le peuple — retenez bien ceci — en poursuivant à outrance les démocrates socialistes, c’est-à-dire non seulement les ouvriers, mais aussi des bourgeois émancipateurs. Pour eux l’état de siège, pour eux les poursuites de presse, pour eux la forteresse. Il faut intimider le peuple en le satisfaisant.

« Voilà la lutte de classe. Chez nous il est trop tard pour instituer rien de pareil. La Révolution française a passé sur le pays ; je vous défie de rien organiser de semblable. (Applaudissements.) Et si vous le faisiez, ce ne serait qu’au profit du despotisme. (Applaudissements — Interruptions.) Oui, j’entends bien ; cette lutte existe, dites-vous, quoi qu’on puisse dire. La bourgeoisie est aveugle ; son égoïsme lui cache son véritable intérêt. Soit ! je conviendrai que derrière la lutte politique, il y a la lutte d’intérêts.

« Je vous accorderai même, si vous le voulez, qu’à bien regarder les choses, il n’y a que des luttes d’intérêts. Que nous importe, puisque nous sommes le nombre et que nous avons en mains le moyen de faire prévaloir notre volonté ? (Applaudissements.)

« Car enfin, cette révolution que vous voulez faire, sur quoi vous appuierez-vous pour la faire ? Vous ne pouvez pas mettre en ligne les forces oligarchiques dont dispose M. de Bismarck. Vous avez le peuple, mais le peuple, vous le savez bien, n’a pas dans son ensemble le degré de culture que suppose l’installation d’un nouvel ordre économique. Avant qu’il soit arrivé là, la révolution ne peut produire que des violences stériles. Le jour où il sera arrivé à ce point, il n’aura pas besoin de révolution, il fera prévaloir pacifiquement sa volonté, car étant la masse, nulle force ne prévaudra contre la sienne. (Applaudissements répétés.)

« Ce n’est pas tout que de pousser le peuple à des violences. Il faut encore qu’il soit en mesure de pratiquer un système quel qu’il soit — je n’envisage pas lequel — qui suppose chez chaque individu une éducation économique très avancée. Ne comprenez-vous pas ce qu’une pareille œuvre demande de temps et d’efforts ? Nous disparaîtrons tous, nous qui sommes ici, avant qu’elle soit achevée. Il y faut une claire vue des nécessités politiques, une continuité d’efforts que rien en décourage. Il faut surtout se garder de laisser croire aux hommes que l’affranchissement pourra leur venir tout d’un coup, d’en haut, en vertu d’une formule magique, en dehors de l’effort individuel. (Applaudissements prolongés.)

« Non, l’histoire enseigne que le progrès général n’est que la somme des progrès de chacun. C’est de ce côté qu’il faut diriger tous nos efforts. Je le disais tout à l’heure, le premier devoir qui s’impose à nous, c’est de faire des hommes, d’assurer dans l’ordre politique plus de liberté, dans l’ordre social plus de justice. Sans doute, nous aurons à lutter contre des intérêts aveugles : c’est l’histoire de toute l’humanité, il ne dépend pas de nous de changer la nature humaine. La meilleure formule d’émancipation, c’est…

Une voix. — La vôtre !

« — Non, je n’ai pas de formule économique qui ait la vertu de régénérer le monde, et c’est ce qui fait la supériorité de ma politique sur la vôtre. Je ne m’isole pas dans un système, je cherche de toute mon énergie à préparer l’avènement du monde nouveau ; mais je sais bien que je n’en verrai pas la réalisation. Ceux-là mêmes qui ont construit les systèmes qui vous passionnent étaient plus modestes que vous. Karl Marx disait : « Lors même qu’une société est arrivée à découvrir la voie de la loi naturelle qui préside à son mouvement, elle ne peut ni dépasser d’un saut, ni abolir par décret les phases de son développement naturel ; mais elle peut abréger la période de gestation et adoucir les maux de son enfantement. »

« Si j’interroge Schœffle : « Si le nouveau principe est ou peut devenir réalisable, personne n’est à même de le dire au juste maintenant ; mais nous sommes sûrs que pendant longtemps encore, il ne sera pas praticable, bien qu’il ne soit nullement antisocial en lui-même. »

« Lassalle demandait deux siècles. Quant à moi, je soutiens que l’intérêt primordial pour ceux que vous défendez et que j’ai la prétention de défendre aussi bien que vous… (Applaudissements prolongés), c’est de lier étroitement le pouvoir économique au pouvoir politique, c’est de faire comprendre aux déshérités de tout ordre qu’il n’y a pas d’émancipation véritable pour eux, dans un milieu que l’œuvre des hommes politiques sera de leur rendre de plus en plus favorable.

« Oui, la République a pour programme d’aider les faibles dans leur lutte contre les forts. (Applaudissements.)

« Mais la libération des opprimés ne viendra pas seulement d’une école, d’un groupe politique, d’un homme d’État ; ils la devront avant tout, pour la dignité, à eux-mêmes. » (Triple salve d’applaudisse-ments.)

Vraiment, à ces premières rencontres du radicalisme et du socialisme, les malentendus abondent.

Il en est un qui, je crois, est maintenant dissipé. L’organisation du prolétariat en parti de classe n’implique aucunement le recours à la violence. Que tous ceux, ouvriers, paysans, qui ne possèdent point leur outil de travail et qui sont dans la dépendance du capital se groupent ; qu’avertis par leur commune souffrance et leur commune sujétion, éclairés en outre par la lumière de la pensée socialiste, ils comprennent que leur statut ne peut être que dans la propriété sociale des moyens de production, et qu’ils se proposent de transformer en ce sens la propriété ; que par ce haut objet les espérances de bien-être, de justice et de liberté, ils soient réunis en un parti distinct ; que par l’action de ce parti et de la classe dont il est l’expression politique, ils conquièrent peu à peu l’État et le pouvoir pour mettre l’État et le pouvoir au service de leur idéal : il n’y a rien là qui exclue l’idée d’évolution et la politique légale du suffrage universel. Au contraire, c’est surtout le socialisme, parce qu’il représente les intérêts de cette multitude des non-possédants qui forme au moins les trois quarts de la nation, qui a intérêt à la mise en œuvre systématique de la loi des majorités. Et si sur ce point Clemenceau était excusable de commettre une confusion que lui suggéraient et que lui imposaient presque à cette date les socialistes révolutionnaires, l’analyse des idées suffit pourtant, même sans l’expérience des faits, à la dissiper, et je n’insiste plus là-dessus. De même il n’y a plus, je crois, d’intérêt à dire que si un moment quelques groupes socialistes parurent faire du travail manuel le critérium du parti, ce ne fut jamais la pensée générale du socialisme ; en ce point aussi toute équivoque a disparu. Et encore, si des bourgeois d’origine, convaincus que la société doit évoluer vers la propriété collective, que là seulement est pour tout homme la garantie du droit, adhèrent au mouvement socialiste, leur adhésion n’atteste pas la confusion des classes et l’identité des intérêts ; elle n’abolit pas l’antagonisme fondamental de la conception capitaliste et de la conception prolétarienne de la propriété.

Mais c’est, je l’avoue, la théorie du mouvement social de Clemenceau que je ne réussis pas à comprendre. Que veut-il dire quand il dit que le progrès de l’humanité se fait par groupements, qu’à mesure que les hommes s’éclairent, ils se rassemblent suivant leurs intérêts, et qu’il se crée ainsi dans toutes les sociétés une série de petites oligarchies ? Signifie-t-il par là que la supériorité des classes dirigeantes et dominantes résulte tout au long de l’histoire d’une supériorité des lumières ? Est-ce par un haut degré de culture que l’aristocratie romaine a plié le monde aux lois de la conquête et prélevé sur les peuples un colossal tribut ? Est-ce comme élite intellectuelle que la haute féodalité a hiérarchisé sous sa loi les vassaux, les colons et les serfs ? Et le règne de la propriété capitaliste et bourgeoise, exploitant des millions et des millions de salariés, est-ce la victoire de la science et de la pensée ? N’y a-t-il donc, au cours des siècles, entre dirigeants et dirigés, possédants et possédés, exploiteurs et exploités qu’une différence de lumière ? Et l’humanité forme-t-elle donc à chaque grande époque un système homogène, qui n’est divisé en zones que par une inégale distribution d’ombre et de clarté ?

La vérité est que les formes économiques et sociales en qui a évolué jusqu’ici la société humaine, ont toujours mis au service d’une minorité de prodigieux mécanismes de force, d’oppression et d’exploitation : le mécanisme de la conquête romaine et du système juridique violent qui en dérivait, le mécanisme de la hiérarchie terrienne féodale, le mécanisme de la propriété bourgeoise. A qui met la main sur ces mécanismes, ou par la force ou par ruse, ou par chance, ou par hérédité, ou par génie, l’histoire confère un prodigieux privilège de domination et de trituration humaine : et c’est là le régime des classes.

Que les groupements humains favorisés par ce régime des classes aient contribué au progrès universel ; qu’ils aient utilisé l’immense force sociale concentrée en eux pour ajouter au patrimoine humain et accroître la civilisation générale ; qu’en eux et par privilège même l’humanité ait atteint à des puissances et à des fiertés où ne pouvait d’emblée se hausser toute la masse, mais qui marquaient pour tous les hommes le niveau d’un effort plus vaste, et qu’on puisse dire en ce sens avec Clemenceau que le progrès de l’humanité se fait par groupements, je ne le conteste pas : ce fut l’évidente et dure loi de l’histoire humaine. Mais ces groupements privilégiés n’ont pas été une pure avant-garde de lumière ; ils n’ont pas été le faisceau de rayons qui ne se distinguait que par sa clarté même du fonds commun de l’humanité obscure. Ils ont été des systèmes de forces, où la brutalité physique et la brutalité économique se sont combinées en des proportions variables.

Maintenant c’est le droit capitaliste qui continue « le droit du poing », et que tous ces groupements de privilège contribuent enfin au progrès humain, c’est à la condition qu’on les destitue de leur privilège. Or, les destituer de leur privilège, ce n’est pas seulement étendre à tous les hommes la lumière que souvent en effet concentrèrent en eux les dominants : c’est briser le système de force, c’est-à-dire aujourd’hui de propriété, par où leur domination s’organise et s’affirme. Et c’est parce que les « petites oligarchies successives » dont parle Clemenceau ont fondé leur puissance sur des systèmes de force consolidés en systèmes de propriété, propriété romaine de conquête, propriété féodale de hiérarchie, propriété capitaliste d’exploitation, qu’elles forment non de superficielles coteries d’éducation et de lumière, mais de dures classes compactes, dont on ne peut rompre le privilège qu’en rompant ou en dissolvant le système même de propriété où il se fonde et où il s’exprime. Et c’est là le sens historique de la lutte des classes. Ce n’est pas l’aveugle ruée des individus exploités contre les individus exploiteurs : c’est le combat systématique d’une forme sociale contre une forme sociale. C’est aujourd’hui, en pleine clarté, la lutte de la propriété capitaliste et oligarchique. Et dans la lutte de la propriété collective qui veut être, contre la propriété capitaliste qui est, chacune des deux formes, l’une virtuelle encore, l’autre réelle, appelle à soi pour l’attaque et pour la défense les intérêts et les consciences qui lui correspondent le mieux. Voilà ce qu’est la lutte des classes.

Clemenceau a bien dès 1880 le pressentiment de ces problèmes, mais on dirait qu’il frappe d’une main hésitante à une porte fermée et qu’il regretterait presque de voir s’ouvrir. Quand il dit que les hommes, à mesure qu’ils s’éclairent, se rassemblent suivant leurs intérêts, de quels intérêts parle-t-il ? S’il ne s’agit que d’intérêts secondaires et frivoles, analogues à ceux qui donnent naissance dans une même corporation, dans une même caste, dans une même classe à des rivalités et à des factions, c’est expliquer par un mécanisme bien débile le lourd mouvement de l’histoire ; c’est émouvoir par le minuscule ressort d’une montre de luxe la pesante horloge du temps. S’il s’agit au contraire d’intérêts substantiels et profonds liés au système de propriété qui assure aux uns la maîtrise et l’exploitation des autres, ce groupement d’intérêts est un groupement de classe, et le progrès de la lumière n’est que la conscience toujours plus claire que prennent les hommes des intérêts de classe qui les opposent les uns aux autres, sous la discipline de deux systèmes antagoniques. Ainsi Clemenceau semble ramener dans l’histoire la lutte des classes au moment même où il la nie.

Mais s’il y a aujourd’hui deux systèmes, c’est-à-dire deux classes en lutte, comment Clemenceau peut-il dire que le groupe le plus éclairé a l’initiative du progrès et du mouvement ? Oui, s’il n’y a qu’une classe, s’il n’y a qu’une nation homogène, qu’aucun système d’exploitation ne divise et où seule l’inégalité de lumière crée une inégalité de puissance et d’action, c’est le groupe le plus éclairé qui meut, par son propre mouvement, cet ensemble solidaire. Mais là où il y a deux conceptions sociales antagoniques, là où il y a deux classes en lutte, il y a deux élites. Il y a aujourd’hui, par exemple, une élite de la bourgeoisie qui prolonge la domination bourgeoise par sa puissance de labeur, par son activité directrice, par son ingéniosité à combiner la résistance et la réforme. Il y a une élite du prolétariat qui éduque et organise les prolétaires à demi conscients encore, qui les éveille à la conscience de leur force et de leur droit, qui définit pour eux, dès aujourd’hui, l’idéal social, c’est-à-dire le système de propriété où ils doivent tendre, et qui demain, par un progrès nouveau, saura tracer la série des réformes toujours plus efficaces et plus vastes qui s’ordonneront vers ce but. A laquelle de ces élites songe Clemenceau, lorsqu’il dit que dans une démocratie l’art politique, « c’est de faire servir l’émancipation du groupe supérieur à l’émancipation du groupe inférieur » ? C’est à l’élite bourgeoise et capitaliste qu’il devrait songer, puisqu’elle est « émancipée », plus qu’émancipée, étant souveraine. Et de fait, s’il n’y avait pas des classes, c’est ce groupe bourgeois arrivé à la lumière, à la puissance, à la joie, qui devrait être l’initiateur du progrès social ; c’est lui qui devrait être l’émancipateur des autres hommes, non pas en brisant ou transformant un système de propriété qui est supposé accessible à tous, mais en apprenant à tous les hommes, par son exemple et ses leçons, l’habile maniement d’un mécanisme d’intérêt commun dont seule tout d’abord une minorité plus éclairée aurait su tirer parti.

Est-ce donc aux mains de cette élite bourgeoise et capitaliste, de ce « groupe supérieur » que Clemenceau va confier le destin du prolétariat ? Il le faudrait si sa théorie du progrès humain est exacte, s’il est vrai que d’une société relativement homogène un groupe se détache d’abord par supériorité de lumière et d’action, qui doit ensuite propager dans un milieu analogue cette lumière et cette force un moment privilégiées. Mais averti par son instinct de démocratie et de lutte, c’est vers le prolétariat que Clemenceau se tourne. C’est à la classe ouvrière et paysanne, à la classe salariée qu’il demande des exemples de ces groupes inégalement éclairés et émancipés, qui vont du plus haut au plus bas communiquer la clarté et la liberté. C’est entre « les ouvriers de nos grandes villes, les ouvriers des campagnes, les paysans » qu’il constate les inégalités de culture, qui font que « le groupe qui a l’avantage des lumières et de l’éducation » doit émanciper « le groupe le moins éclairé ». A la bonne heure, cette comparaison de groupe à groupe est possible, parce qu’elle se fait à l’intérieur d’une même classe, qui malgré les diversités de condition et de culture est relativement homogène, ayant tout entière ce trait décisif d’être soumise à l’exploitation du capital. Cette propagande du prolétariat au prolétariat, le socialisme est bien loin d’y répugner : elle constitue au contraire son premier effort. Mais au nom de quelle idée les plus éclairés pourront-ils s’adresser aux autres, si ce n’est au nom d’un intérêt commun, d’un droit commun ? Et cet intérêt commun, ce commun droit de tous les salariés et non-possédants, quel peut-il être, sinon leur droit à la garantie de la propriété socialisée ? Ce sera donc une propagande de classe, une action de classe, une action de classe, et Clemenceau en convient presque malgré lui lorsque c’est dans les limites d’une des deux classes en lutte qu’il va choisir les exemples qu’il propose aux socialistes et qu’il imagine leur opposer.

L’aveu est plus décisif encore lorsque Clemenceau reconnaît que « derrière la lutte politique il y a la lutte d’intérêts », lorsqu’il accorde même « qu’à bien regarder les choses, il n’y a que des luttes d’intérêts ». Qu’est-ce à dire ? Il ne peut être question des intérêts individuels cherchant à se satisfaire par la possession individuelle du pouvoir ; cela, c’est à l’intérieur de chaque parti la rivalité subalterne des ambitions et des convoitises. Il s’agit de groupes d’intérêts assez puissants et assez étendus pour servir de base à des partis et pour servir de base à des partis et pour servir de base à des partis et pour s’exprimer en formules juridiques, politiques, religieuses qui dépassent l’appétit individuel. Mais comment se peuvent constituer ces vastes groupements d’intérêts contraires, sinon sous la catégorie et sous la loi de l’intérêt le plus étendu et le plus profond, c’est-à-dire la propriété ? C’est le rapport de l’homme à la propriété qui détermine et commande tous ses rapports aux choses et aux hommes. Selon qu’il possède ou ne possède pas, selon qu’il possède juste assez pour exercer librement et exploiter les autres ; selon qu’il possède une forme de propriété dont le revenu et l’influence sociale décroissent, ou une forme de propriété dont le revenu et l’influence sociale grandissent, il est situé autrement par rapport à la nature et à l’humanité. Et dans ces diversités et contrariétés, la contrariété la plus décisive, l’opposition la plus forte est de celui qui ne possédant que ses bras est sous la loi du capital, à celui qui possédant le capital tient à sa merci le travail des autres : l’un n’est qu’une portion ne nature, et il est enfoncé dans la servitude des choses ; l’autre, par l’intermédiaire de l’humanité asservie et mécanisée, domine les choses.

Reconnaître donc avec Clemenceau que les intérêts s’organisent en groupes assez puissants pour constituer le substratum des partis politiques, c’est reconnaître qu’une force souveraine de classification intervient dans l’innombrable jeu des intérêts individuels, et cette force qui crée des affinités et de antagonismes, qui distribue et catégorise en groupements distincts ou mêmes contraires la variété illimitée des forces, cette force souveraine, c’est la propriété, principe d’attraction et répulsion, centre de la bataille des classes.

Au demeurant, quand Clemenceau dit qu’il faut émanciper les hommes, de quoi veut-il les émanciper les hommes, de quoi veut-il les émanciper ? Si ce n’est que de leur propre ignorance, c’est donc seulement d’eux-mêmes qu’il faut qu’on les émancipe. Mais si c’est d’un joug social, quel peut-il être, sinon le joug de la propriété oligarchique ? Et quand Clemenceau ajoute que le devoir de la République est « d’aider les faibles dans leur lutte contre les forts », quel sens donne-t-il et à la force et à la faiblesse ? En soi, la lumière des uns ne crée pas les ténèbres des autres ; en soi, la richesse des uns, si elle procède seulement de l’énergie créatrice de l’individu, ne crée pas la misère des autres. La force des uns, si elle s’exerce dans une société normale et juste, ne crée donc pas la faiblesse des autres, et il y a pour les faibles de l’élever à la force. Il y a même lieu pour l’Etat, si l’on veut, d’aider les faibles à s’élever à la force. Mais il n’y a pas lutte des faibles contre les forts. S’il y a lutte de ceux-là contre ceux-ci, c’est parce que les forts créent, au moins dans une certaine mesure, l’ignorance, la pauvreté, la dépendance, la faiblesse des faibles. Et pourquoi créent-ils toute cette misère et toutes ces ténèbres ? Non pas certes par raffinement de méchanceté ; mais parce qu’ils ont cru avoir besoin, pour le service de leur privilège, d’une masse ignorante et serve. Et comment parviennent-ils à maintenir les faibles à l’état de faiblesse ? Ce n’est pas par l’impossible violence innombrable et quotidienne de l’individu à l’individu ; c’est par le fonctionnement d’un mécanisme social dont ils sont les maîtres ; c’est par la propriété oligarchique et capitaliste, instrument d’une classe, qui ne peut être transformé que par l’effort de l’autre classe en instrument de liberté commune et de bien-être universel.

J’entends bien que Clemenceau n’impute ces antagonismes des intérêts, sous-jacents aux luttes politiques, qu’à l’aveuglement des intérêts les plus forts, des intérêts privilégiés, c’est-à-dire dans la société capitaliste de la bourgeoisie. « La bourgeoisie est aveugle, s’écrie-t-il, son égoïsme lui cache son véritable intérêt. » Et il semble donc, selon lui, qu’à un degré supérieur de culture et d’intelligence, la bourgeoisie cesserait de concevoir son intérêt comme antagonique à celui du prolétariat. C’est possible, c’est même certain, mais en un sens qui va, je crois, au-delà de la pensée de Clemenceau. Oui, s’il est vrai ; comme je le crois profondément, que la société révolutionnaire ne trouvera son équilibre que dans la démocratie sociale, dans la propriété coopérative et collective ; s’il est vrai, comme Clemenceau l’a dit lui-même plus d’une fois, que le salariat doit disparaître, et par conséquent la forme de propriété qui implique le salariat, il est de l’intérêt de la bourgeoisie capitaliste elle-même de ne pas s’obstiner contre la force irrésistible de l’évolution. Il est de son intérêt de ne pas provoquer par des résistances chimériques les emportements et les violences ; il est de son intérêt de ne pas prolonger artificiellement un privilège destiné à périr, et qui pourrait s’amortir sans secousse ; il est de son intérêt d’accepter dès maintenant, comme un idéal désirable et réalisable, un ordre social qui donnera à tous les individus, et à ceux-là aussi qui sont catégorisés maintenant dans la bourgeoisie, des garanties de certitude laborieuse et de large développement personnel. Il est de son intérêt, même comme classe, de conquérir par la libre acceptation anticipée de l’ordre socialiste et collectiviste l’autorité morale nécessaire pour régler avec la classe prolétarienne désarmée de ses colères et de ses défiances les sages transactions, les transitions prudentes qui ménageront les habitudes, et qui abondent encore en la bourgeoisie leur emploi le plus étendu dans l’ordre nouveau.

Il y aurait donc intérêt pour la bourgeoisie non seulement, comme l’entend sans doute Clemenceau, à répudier toute politique d’oligarchie et de défiance, et à seconder, sans peur du prolétariat, un développement de démocratie, de lumière, de solidarité, d’où peut-être naîtrait un nouvel ordre social. Mais il y aurait encore intérêt pour elle à adopter en pleine conscience et hardiesse l’idéal socialiste prolétarien, et à y diriger l’effort de tous.

Alors oui, à ce degré supérieur de clairvoyance, de culture intellectuelle et morale, la lutte des classes ne serait pas. Elle s’apaisait dans la lumière de la pensée avant même de s’abolir dans l’harmonie des choses. Or, je ne dis pas qu’il soit tout à fait impossible de faire entrer en quelques consciences de la bourgeoisie de cette haute lumière, et je ne désespère pas que jusque dans les couches les plus obscures, les plus glacées, les plus réfractaires de la pensée bourgeoise pénètre comme un pâle reflet de qui s’épuise aux résistances de la nuit, mais qui éveille en elle, malgré tout, le pressentiment d’une aube inconnue. C’est de ces inquiétudes, c’est de ces attentes troubles, c’est de cet émoi des régions obscures que se font les levers d’idéal comme les levers du jour.

Mais ce serait imaginer une sorte de miracle social, ce serait supposer à la classe bourgeoise une faculté socialement surhumaine de s’élever au-dessus de soi, que de la croire capable de briser elle-même l’idée que lui suggère le mécanisme même qu’elle fait fonctionner. Pourquoi ? Parce qu’elle porte en elle non pas seulement, non pas surtout cet égoïsme individuel qu’on peut surprendre en soi et surveiller, mais cet égoïsme impersonnel, collectif, fonctionnel, qui l’incline et l’oblige presque à reconnaître une vertu définitive au système économique où elle a dépensé tant d’efforts, par qui elle a produit tant de richesses, dont elle a été l’initiatrice et dont elle est encore la gardienne responsable. Aussi, dire que la bourgeoisie est aveugle, ou c’est diriger contre elle une accusation tout à fait vaine, ou c’est reconnaître qu’il y a en elle, à l’égard des possibilités et des nécessités d’un ordre nouveau, une cécité qui lui vient presque fatalement de l’ordre présent ; un aveuglement social, fonctionnel, un aveuglement de classe ; c’est donc proclamer en même temps que le monde nouveau ne pourra être préparé que par une classe neuve, moins engagée dans un système dont elle n’a eu ni la direction, ni les plus larges profits. Si donc, comme le dit Clemenceau, la bourgeoisie est aveugle, quelle raison décisive de constituer en parti de classe ce prolétariat qui doit voir pour tous ! S’il y a quelque chance que l’aveuglement de la bourgeoisie se guérisse partiellement, c’est si elle trouve sans cesse en face d’elle un parti, une classe qui lui rappelle l’idéal qu’elle méconnaît, qui tente son regard par la clarté qu’elle méconnaît, qui tente son regard par la clarté qu’elle ne veut pas voir, et qui par la puissance même de son organisation commence à mettre dans l’idée cette autorité du fait, seul avertissement décisif à l’entendement bourgeois.

Mais quel dommage que Clemenceau ne tire pas lui-même les conclusions de toutes les prémisses qui dans ses paroles sont obscurément contenues ! Cette théorie des classes, il ne parvient à l’éliminer, cette lutte des classes, il ne parvient pas à la condamner qu’en accumulant, dans la phrase de son exposé où il définit le rôle du peuple, les obscurités et les contradictions : « Non, ce n’est pas le peuple qui fera jamais la lutte de classe, parce qu’étant le dernier venu à l’affranchissement, sa gloire est de respecter non pas l’intérêt de quelques-uns, mais de représenter non pas l’intérêt de quelques-uns, mais de représenter l’intérêt de tous, de porter en lui le principe de l’ordre social nouveau. » Le peuple, dernier venu à l’affranchis-sement ! Mais en quel sens cela est-il dit ? Au sens du passé, ou au sens de l’avenir ? Clemenceau a-t-il laissé entendre par cette formule incertaine que l’affranchissement du peuple est déjà chose accomplie, ou du moins qu’il ne reste plus, pour qu’il soit complètement affranchi, qu’à tirer les conséquences dernières et les plus aisées d’une révolution déjà faite ? Et alors, comment entend-il le mot peuple ? S’il entend par là, comme aux premiers temps de la Révolution française, l’ensemble des citoyens qui ne tenaient ni à la noblesse qui avait reçu des lettres d’anoblissement, Clemenceau, quand il parle de l’affranchissement du peuple, signifie simplement que l’ancien régime est vaincu, et que la contre-révolution ne parviendra pas à rétablir les « ordres privilégiés » de l’ancienne France. En ce sens tout est provisoire, le peuple, assemblage de bourgeoisie et de prolétariat, est à peu près affranchi en effet. Mais un problème nouveau a surgi : « le peuple », dès la Révolution même, se décompose en bourgeoisie et en « peuple » proprement dit. Et la question est de savoir si ce peuple du travail salarié est dépendant est affranchi. Prétendre qu’il l’est déjà, qu’il est venu le dernier, mais qu’il est venu à l’affranchissement, prétendre que le prolétariat a conquis la pleine liberté sociale, ce serait moquerie. Donc, en ce sens précis et profond du mot peuple, le peuple, c’est-à-dire le prolétariat, n’est pas affranchi : il reste à affranchir. Il a pu conquérir par l’école, par la démocratie, par le suffrage universel, par la République des moyens légaux d’émancipation ; mais cette émancipation est à faire : elle est chose de l’avenir, non du passé.

Mais alors, en quel sens Clemenceau peut-il dire que ce peuple prolétarien porte le principe d’un ordre nouveau ? Ce ne peut être précisément que parce qu’il est prolétarien, c’est-à-dire parce que n’ayant pas de propriété, il fait valoir non le droit de propriété ; elle subordonne au contraire la propriété à l’humanité. Elle veut que l’humanité cesse d’être l’instrument de la propriété, et que la propriété devienne l’instrument de l’humanité. Dès lors, il est bien vrai qu’elle prépare un ordre social où il n’y aura plus de classes ; il est bien vrai qu’elle porte en elle le principe de cet ordre social nouveau. Mais c’est parce qu’elle est une classe d’humanité luttant contre la classe de propriété. C’est en ce sens que Marx et Lassalle ont dit que le prolétariat portait en lui l’humanité et l’avenir. Ou bien la pensée de Clemenceau se borne à prendre acte, au nom du peuple affranchi, du décès de l’ancien régime, et tout le problème social moderne est éliminé ; ou bien Clemenceau considère le prolétariat comme le représentant de droit d’un ordre nouveau d’où aura disparu la domination de classe de la propriété, et alors bien loin d’interdire au peuple la lutte de classe, comme il le fait en apparence, il l’invite au contraire à transformer la propriété de classe en propriété humaine, c’est-à-dire à engager une lutte systématique contre le privilège économique de la classe de propriété, et ainsi il témoigne pour la lutte de classes au moment même où il la renie.

C’est cette confusion d’idées, c’est cette incertitude d’une pensée qui cherche une issue vers l’avenir, mais qui semble se fermer à elle-même toutes les portes, qui donne à tout ce discours de Clemenceau je en sais qui de contracté et presque de douloureux. Et c’est parce qu’il n’est point parvenu à une claire notion de la lutte des classes, qu’il y voit une aveugle mêlée de défiances et de haines que déchaîne et qu’exploite le césarisme. La bourgeoisie allemande et le prolétariat allemand, en se laissant attirer traîtreusement à la lutte des classes, ne sont que deux plèbes dont la tyrannie impériale, servie par le machiavélisme bismarckien, manie les passions furieuses, peur, convoitise et haine. Oui, il est certain que souvent, depuis un siècle, la contre-révolution et le césarisme ont exploité pour leurs desseins les conflits des deux classes modernes, bourgeoisie et prolétariat, et ont dupé l’une par l’autre. Mais il ne suit pas de là que le conflit profond des deux classes n’ait pas sa nécessité et sa légitimité. Le droit subsiste pour le prolétariat et le devoir de s’organiser en un parti distinct, pour faire valoir sa conception communiste de la propriété contre la conception bourgeoise ; mais cette lutte grandiose de deux idées, groupant autour d’elles les intérêts qui leur sont conformes, au lieu d’être abandonnées aux fureurs de l’instinct et aux mouvements réflexes de l’appétit ; doit être réglée par la science et par la raison.

Or, à mesure précisément que la pensée socialiste systématise la lutte des classes, le prolétariat élève le conflit au-dessus des régions obscures de l’instinct, et il est toujours moins exposé à faire le jeu des pouvoirs d’ancien régime ou de la tyrannie césarienne. Il sait que pour substituer la propriété sociale à la propriété oligarchique, il a besoin de liberté politique, de démocratie, de lumière, et il est prêt à s’allier au besoin à la bourgeoisie pour défendre contre le retour de l’ancien régime, contre les ténèbres cléricales, la liberté, la lumière, la démocratie. Il sait que pour passer de l’ordre capitaliste à l’ordre socialiste, il doit faire usage surtout du suffrage universel et de l’évolution légale qui lui permet chaque jour de mesurer les résistances et d’y proportionner l’effort. Il sait qu’à user de violence il aggrave les difficultés en déchaînant la panique. Il sait que la bourgeoisie, dont la fonction historique et économique touche à son terme, a été malgré tout une force merveilleuse de progrès, qu’il y a encore en elle de puissantes réserves de pensée, d’initiatives, d’énergie, et qu’il peut combattre à fond son privilège économique, suranné maintenant et détestable, dans la mépriser et même sans la haïr. Il sait que dans une démocratie mêlée de complexe où abondent à l’intérieur d’une même classe les diversités, et où entre les deux grandes classes, comme entre les deux pôles de la lutte sociale, flottent bien des éléments intermédiaires et incertains, il fera accepter bien des réformes successives orientées vers son idéal, avant de faire accepter de tous cet idéal même en son intégrité. Il est donc prêt à s’unir à toute la démocratie pour réaliser ces réformes successives au fur et à mesure que par sa propagande et son organisation propres il en a mûri l’idée. Ainsi c’est parce que le prolétariat prend conscience dans le socialisme de l’idée par où il excelle entre les partis, qu’il sait mener la grande lutte de la propriété sociale contre la propriété oligarchie sans tomber dans les pièges de la contre-révolution, et sans se refuser à l’action générale de démocratie qui sert son idéal.

De l’exemple même que Clemenceau invoquait, et que je ne pourrais approfondir ici sans analyser l’histoire et la vie de l’Allemagne, j’ai le droit de retenir ceci : c’est que le prolétariat allemand a dû à la démocratie socialiste, c’est-à-dire à sa conscience de classe et à son organisation de classe, d’échapper aux pièges de M. de Bismarck et de déjouer ses manœuvres. Ayant conçu un haut idéal, il a compris qu’il ne pourrait le réaliser pleinement que par la démocratie politique et malgré les tentations des messages impériaux, malgré des lois d’assurances sociale octroyées de haut par l’Empire, il a continué contre l’absolutisme aussi bien que contre le capitalisme sa lutte de tous les jours, et ce n’est pas sa faute, ce n’est pas la faute de l’idée de classe dont il est pénétré, si l’alliance ne s’est pas conclue encore entre le prolétariat allemand et la bourgeoisie allemande pour la conquête de la liberté politique. Le césarisme et la contre-révolution ont besoin d’une plèbe. Or, le prolétariat cesse d’être une plèbe à mesure précisément qu’il devient une classe.

Faute d’avoir une idée claire de la forme de propriété vers laquelle tend nécessairement le prolétariat et en qui s’accomplira l’évolution démocratique, Clemenceau n’a qu’un programme de réformes sociales ou vague et impuissant, ou empirique. Car comment tracer un programme de réformes systématique, vigoureux et efficace quand on ne sait pas avec précision vers quel but il le faut orienter ? Il dit que le devoir de la République est de créer le milieu où toutes les énergies pourront se développer. A la bonne heure ! Mais le milieu social, c’est la propriété, et le seul moyen de transformer méthodiquement la propriété. Il fait parfois allusion au crédit personnel de tout individu ; mais le minimum de crédit attaché à chaque personne humaine, c’est de fournir à chaque personne humaine des moyens de travail proportionnés à sa force. Or, ce n’est qu’en assurant à tout homme un droit de copropriété sociale sur les moyens de production nationalisés que pourra être réalisé ce crédit de tous à tous. Et ici la pensée de Clemenceau reste vaine si elle ne va pas jusqu’au collectivisme. Il veut libérer les travailleurs des monopoles, et il entend par là les monopoles créés par la loi : la Banque de France, les chemins de fer, les mines. Mais il y a aussi les monopoles résultant de la concentration capitaliste, et il n’en dit mot. Bien mieux, s’il veut briser ces monopoles capitalistes légaux, ce n’est pas en les nationalisant, ce n’est pas en les constituant sous forme de services publics à l’administration desquels seraient associés les travailleurs. Non, il semble parfois, comme dans le grand discours prononcé par lui à la Chambre en 1884, à propos de l’interpellation sur la crise économique, qu’il veut simplement morceler ces institutions, proclamer, par exemple, la liberté des banques. C’est ce qu’il a appelé la décentralisation du crédit. Mais centralisé ou décentralisé, le crédit n’ira aujourd’hui qu’à des groupes restreints d’individus, il n’ira pas à toute la collectivité des travailleurs, et en quoi cette décentralisation du crédit aura-t-elle aidé à l’émancipation des prolétaires ? Bien mieux, c’est seulement le crédit centralisé qui peut, sous la loi de l’État qui l’investit d’un monopole, être obligé de consentir des avances à des groupements de travailleurs. Ainsi maintenant la Banque de France aux syndicats agricoles. Si elle était vraiment nationale, s’il y avait un service public qu crédit, les associations ouvrières aussi auraient pu être commanditées.

Au cirque Fernando, en 1884, quand il parle des projets de législation anglaise relatifs à l’expropriation de la propriété foncière, on ne sait s’il cherche seulement un exemple d’intervention de l’État en matière économique, ou s’il a entrevu la possibilité de résorber au profit de la communauté la propriété urbaine :

« A Paris, le prix des logements a triplé depuis trente ans, alors que le prix des salaires a à peine doublé. Par ce côté encore se représente la question du pouvoir d’achat du salaire et de la distinction entre le salaire nominal et le salaire réel. En Angleterre, la question s’est posée d’une manière qui a rendu la solution plus facile. La question de la destruction des logements insalubres s’est trouvée jointe à la question de la construction des logements à prix de revient. Là on n’a pas peur de l’intervention de l’État en matière économique, et il s’est trouvé un ministre du cabinet actuel, M. Chamberlain, pour formuler sur ce point un certain nombre de propositions qui ont un caractère socialiste très caractérisé. On avait essayé de l’expropriation des logements insalubres par la voie ordinaire, et de la construction sur le même terrain de logements ouvriers. le système n’avait pas réussi, à cause des indemnités considérables allouées par le jury d’expropriation.

« M. Chamberlain a formulé nettement les propositions suivantes :

« 1° Punir par la voie des tribunaux le propriétaire de tout logement insalubre. On n’a pas plus le droit, suivant lui, d’empoisonner son prochain en versant une poudre malfaisante dans sa boisson, qu’en empoisonnant l’air qu’il respire ;

« 2° Si on exproprie la propriété, retenir une certaine somme à titre d’amende ;

« 3° La municipalité aura le droit de fermer la maison et de faire faire les travaux sans aucun délai aux frais du propriétaire ;

« 4° La municipalité aura le pouvoir d’expropriation au pris fixé par un seul arbitre nommé par l’État, et le prix devra être fixé par l’arbitre sans tenir aucun compte du fait de l’expropriation et de la hausse de valeur qui va s’ensuivre ;

« 5° Un seul arbitre officiel. Pas d’appel ;

« 6° Taxer les propriétés environnantes d’après l’estimation du bénéfice qu’elles doivent retirer de l’expropriation ;

« 7° Coût de l’opération supporté par le district environnant, la commune, etc., etc.

« Enfin, on a proposé que l’État, qui peut emprunter à meilleur compte que la commune, prêtât aux communes les fonds nécessaires pour construire des logements qu’on pût louer au prix de revient, ou vendre aux ouvriers au moyen d’une annuité comprenant l’amortissement.

« Si je vous ai cité ce fait, c’est qu’il m’a paru intéressant de vous montrer que même dans l’Angleterre monarchique, tandis que nous ajournons toutes les questions, on ose regarder en face les problèmes et les aborder résolument. Chez nous, la question ne se pose pas absolument dans les mêmes termes. Nous disposons de terrains assez considérables. Londres se développe en surface ; Paris se développe en hauteur. De là la mortalité beaucoup plus considérable à Paris qu’à Londres. Il faut que les fortifications de Paris disparaissent, à la condition que la défense de la capitale demeure assurée, bien entendu, nous disposerons alors de terrains assez vastes pour élever des constructions qui ne tarderont pas certainement à exercer une influence décisive sur le prix des petits loyers à Paris. »

A la bonne heure ! Mais, cette construction de logements par l’État et les communes, est-ce une amorce de collectivisme. Est-ce un simple expédient pour parer à une crise passagère ? Toujours dès que la question de propriété est posée, Clemenceau, après quelques pointes hardies, se replie ou s’arrête ou s’arrête.

Contre tout le système d’assurances sociales qui commençait à s’ébaucher en Allemagne, il a les plus fortes préventions, ou plutôt il le condamne à fond, et il ne veut rien d’analogue en France, même avec le supplément de garanties démocratiques que pourrait fournir le régime républicain. Il formule alors avec véhémence ce qui est aujourd’hui la thèse de M. Aynard. Pas d’obligation, mais simplement des subsides de l’État pour encourager les initiatives privées. Il ne voyait dans la loi d’assurance sociale de l’Allemagne qu’un moyen de centralisation politique et d’oppression. En fait, comme l’a montré Thomas dans son étude récente sur les syndicats allemands, les organisations ouvrières ont pris une part de plus en plus large au fonctionnement de cette loi, et par là elles ont commencé à pénétrer dans l’administration économique de l’Empire : prélude de la conquête prolétarienne du pouvoir.

A la Chambre, le 31 janvier 1884, il précisait bien que même l’assurance contre les accidents du travail, il ne l’admettait « qu’à la condition qu’elle ne devienne jamais obligatoire ». Et d’une façon générale, il disait : « En Allemagne, il y a une volonté qui s’impose et qui dit : Assurance obligatoire. on a été très loin dans cette voie. Est-ce que vous ne trouvez pas que ce sont là des questions dignes d’une démocratie ? Est-ce que vous n’avez pas une œuvre politique considérable à accomplir, en comparaison de celle qui est entreprise de l’autre côté des Vosges, et qui réussira ou ne réussira pas ? Vous entendez bien que je ne vous demande pas d’enrégimenter les ouvriers. Non ; je vous demande d’intervenir seulement par voie de subvention, dans la mesure où cela peut être nécessaire pour protéger l’ouvrier contre les chômages, contre la maladie, la vieillesse, contre tous les accidents qui peuvent l’atteindre… Quant à moi, vous pouvez en être assurés, je ne serai jamais, pas plus que vous, pour l’assurance obligatoire ; je suis l’ennemi déclaré d’un système de justice distributive par l’État ou par la commune ; je sollicite l’intervention de l’individu, l’initiative individuelle.

Jamais ! et c’est maintenant, après vingt années, la doctrine commune de presque tout le parti républicain. J’imagine que Clemenceau lui-même a renoncé à combattre l’assurance obligatoire sociale de l’enseignement est la condition nécessaire d’un minimum de liberté intellectuelle, comme l’organisation sociale de l’assurance, d’abord rejetée presque par tous et par lui-même, est la condition nécessaire d’un minimum de sécurité.

Mais que signifie cette fin de non-recevoir absolue, que signifie ce « Jamais ! » opposé à une vaste tentative sociale qui allait s’imposer à tous, sinon que le radicalisme n’avait pas fait son choix entre la tendance économiste et la tendance socialiste ? L’a-t-il fait maintenant ? C’est de là sans doute que dépend l’avenir prochain de la démocratie radicale évolue consciemment ou inconsciemment vers le socialisme, toutes les fois qu’elle veut vraiment réaliser pour tous les individus une garantie, toutes le fois qu’elle se décide à créer les conditions concrètes de la liberté.

Je sais bien, et je l’ai marqué nettement ici même, qu’en cette même période de 1882 à 1885, le socialisme n’avait pas plus que le radicalisme un programme étendu, efficace et cohérent de réformes. il est même curieux de constater que très souvent à cette date le socialisme révolutionnaire et l’individualisme radical se rejoignent, ou paraissent se rejoindre. C’est la même condamnation de l’assurance obligatoire contre les accidents, la maladie et la vieillesse. C’est la même défiance envers l’État. Les mobiles de cet esprit de négation sont différents. Guesde discrédite les réformes parce qu’il ne croit guère qu’à la Révolution. Clemenceau les limite par individualisme. Guesde combat l’État parce qu’il est l’État bourgeois. Clemenceau s’en méfie parce qu’il est l’État. Mais la conclusion prochaine semble identique. Pourtant la supériorité du socialisme révolutionnaire est immense. Il a une notion claire du but où il tend, de la forme de propriété qu’il veut instaurer, et il sait, d’une certitude profonde, que la forme de la propriété capitaliste et bourgeoise a perdu sa légitimité historique. Qu’il se débarrasse de l’attente mystique et puérile de la catastrophe prochaine et du bouleversement total ; qu’il répudie et qu’il laisse s’effacer peu à peu des méthodes traditionnelles surannées et désormais purement verbales ; qu’il consente à aller par évolution vers sa fin révolutionnaire, et le plan idéal de propriété sociale qui est au terme de sa pensée et de son effort suscitera tout un programme de réformes adapté à cette fin.

L’indécision fondamentale de Clemenceau sur la question de la propriété, sur la direction de l’évolution, sur le sens même du mot émancipation, le condamne aux formules vagues, aux velléités timides. Et pourtant il sent, il sait qu’il y a un problème à résoudre. Il sait, il sent que la démocratie ne peut pas s’arrêter au stade bourgeois. Quelle force et quel élan pour la démocratie française le jour où le radicalisme, reconnaissant peu à peu dans les réformes mêmes qu’il est amené à consentir l’idée socialiste, s’avouerait enfin à lui-même le sens de l’évolution, et proclamerait hardiment que l’institution progressive de la propriété sociale, communale, coopérative, est la garantie nécessaire de l’effort humain et de l’universelle liberté !

Dans l’ordre international aussi, dans les questions extérieures, dès 1884 et 1885, Clemenceau cherche, tâtonne, ose et n’ose pas dans sa véhémence à combattre la politique de conquête coloniale, il généralisait le problème et il se prononçait à fond, dans la mesure où cela pouvait dépendre de la France, pour la paix définitive.

« Je lisais il y a quelques jours, dans un journal allemand, qu’il était de l’intérêt de la paix européenne que la politique de M. Ferry triomphât et que la France se dépensât dans des expéditions coloniales, tandis que la politique de l’extrême gauche consiste à concentrer toutes les forces de la France pour les jeter à un moment donné sur l’Allemagne. Je proteste de toute mon énergie. Assurément, nous voulons que la France soit en mesure de se défendre ; — nous n’avons pas oublié que lorsque la paix européenne a été menacée, en 1875 et en 1883, ce n’a pas été par nous ; mais nous voulons énergiquement la paix, nous en avons besoin. Nous avons entrepris d’organiser la démocratie. C’est une œuvre assez haute, assez considérable pour qu’on doive s’y consacrer tout entier. (Applaudissements.)

« Une voix. — Et les moyens ?

« — C’est pour en avoir les moyens qu’il nous faut la paix ! oui, la France a besoin d’une revanche ; elle a besoin de la revanche de la liberté et de la justice contre la monarchie qui l’a précipitée dans la ruine. C’est une rude tâche qui fut commencée par la Révolution, il y a cent ans, qui fut souvent interrompue, mais qui n’est pas au-dessus des forces du parti républicain tout entier. Si nous l’accomplissons, nous aurons plus fait pour notre pays que tous des gagneurs de batailles, et j’en ai la conviction profonde, la puissance de la paix fera le reste. (Bravos et applaudissements.)

« J’ai dit que cette œuvre devait être celle du parti républicain tout entier, parce que la lutte contre les oligarchies est trop dure pour qu’une fraction quelconque du parti républicain puisse triompher des intérêts coalisés. D’autres hommes et des plus grands s’y sont brisés, et nous ne pourrons réussir qu’en rassemblant toutes les forces de la démocratie contre l’ennemi commun. (Nouveaux applaudissements.)

« Voilà pourquoi nous avons besoin de la paix, et pourquoi ceux qui font des diversions extérieures portent le plus grand préjudice à la cause de notre régénération démocratique.

« Chaque heure de paix profite à la liberté, chaque heure de paix profite à la justice. La revanche définitive, ce sera la victoire de l’ordre social nouveau. (Applaudissements répétés.)

Il insiste dans la réunion de l’Alhambra de Bordeaux, en juillet 1885. Comme il proposait aux républicains de conquérir pour la France « la sympathie des peuples et des gouvernements », c’est à lui alors que fut jetée la question : Et l’Alsace-Lorraine ? »

« Je le dis bien haut, s’écria-t-il, nous n’avons rien à cacher, notre rêve n’est pas de déchaîner la guerre en Europe. Si la guerre nous est imposée, nous saurons l’accepter ; mais il est une revanche supérieure à la revanche militaire, c’est la revanche de la République, qui par le spectacle de relèvement qu’elle peut donner aux nations, par la sagesse avec laquelle elle sera conduite, par le développement de ses institutions politiques, économique, sociales et par la seule force d’expansion qui est en elle, sans qu’il soit besoin d’autre propagande que celle de l’exemple, saura bien faire — dans des circonstances qu’il ne nous est pas donné de prévoir — que justice soit rendue au peuple français. »

Ce sont, semble-t-il, des paroles décisives. La justice immanente dont parlait Gambetta perd ici son mystère. Ce n’est plus la Némésis énigmatique, muette et voilée qui attend couchée au seuil de l’avenir, l’heure peut-être ensanglantée des expiations et des représailles. Cette immanente justice, c’est la justice de la démocratie ; c’est la restitution du droit des peuples comme des individus par la puissance d’équité d’une longue paix, par la victoire de la solidarité humaine, sociale et internationale. Ce n’est pas l’abandon du droit des vaincus et des violentés : c’en est l’affirmation au contraire. Mais c’est la répudiation définitive, absolue de la violence et de la revendication armée ; c’est la répudiation définitive, absolue de la revanche militaire, c’est-à-dire de ce que la langue commune appelle « la revanche ». C’est la concentration de tout l’effort, de toute l’énergie du peuple français sur son œuvre intérieure de progrès politique et social.

Pourquoi Clemenceau, vingt an plus tard, s’est-il à ce point scandalisé d’une parole de Pressensé qui était la reproduction presque littérale des formules de Clemenceau lui-même ? Surtout pourquoi a-t-il vu dans l’initiative d’un désarmement simultané que prendrait la France républicaine un reniement du droit, un abandon de soi-même et une coupable imprudence ? Dire que l’on veut la paix, c’et dire qu’on est prêt au besoin à renoncer à l’appareil de guerre si les autres peuples y renoncent en même temps. Dire que la revanche vraie sera la progrès de la démocratie et l’organisation d’un ordre social nouveau, c’est proclamer que tout ce qui hâte le progrès démocratique et l’avènement de la justice sociale, hâte par cela même l’heure de la revanche. Et qui peut contester que la politique de paix certaine et du désarmement concerté contribuerait au progrès de la liberté et de la justice, par le discrédit des castes militaires, instrument d’oppression, et par l’utilisation sociale des ressources que dévore la paix armée ? Étions-nous donc si coupables d’entrer, trente ans après la guerre, dans la politique que Clemenceau affirmait treize ans après le désastre ? Étions-nous téméraires de croire possible, après une expérience de paix de trente années, la déclaration de paix que Clemenceau faisait au monde quand la France était encore sous le reflet immédiat de l’année terrible ? Et s’il y a de notre part niaiserie idyllique à « bêler la paix », comme Clemenceau nous l’a dit, comment aurions-nous pu hurler au loup, quand lui-même, vingt ans avant nous, avait donné le signal des bêlements ? Et serai-il vrai que si l’on n’est pas résolu à approfondir et à soutenir de toute la force de l’internationalisme prolétarien la volonté de paix, cette volonté défaille, et que la foi dans la restitution pacifique du droit est vacillante et intermittente, si elle ne s’appuie pas à la certitude de l’évolution socialiste ?

Mais dès lors, dès cette période qui va du Seize-Mai aux élections générales de 1885, tous les grands problèmes qui nous pressent aujourd’hui étaient posés, toutes les grandes idées qui passionnent le prolétariat et la démocratie étaient agitées. Le socialisme, que la répression versaillaise avait cru noyer dans le sang, et dont M. Taine, lourd, prophète, annonçait l’ensevelissement pour un demi-siècle au moins dans les fosses du Père-Lachaise, le socialisme reparaissait devant la République légale et apaisée ? Et il hésitait, en un amalgame trouble encore, entre les mots de combat tout chauds encore de l’odeur de la poudre et les formules nouvelles d’action qu’impliquait le fonctionnement, tous les jours plus assuré, de la République du suffrage universel. Le radicalisme, au moment où il s’imaginait remplir toute l’attente du peuple par le développement complet de la démocratie politique, s’étonnait et s’inquiétait de rencontrer sur son chemin une force nouvelle de revendication et le communisme révolutionnaire rajeuni par la science moderne. Ce fut une mêlée d’idées encore confuse, mais où tous les germes d’un ordre nouveau de démocratie socialiste commençaient à s’animer et à tressaillir.

Qu’on ne s’y méprenne pas, et je tiens à mettre moi-même en garde contre l’illusion que pourrait suggérer cette introduction même. Ces luttes du radicalisme extrême et du socialisme révolutionnaire, ces premiers essais de systématisation de la pensée radicale et de la pensée socialiste, n’occupaient dans la réalité politique et sociale de 1885 qu’une place très petite. C’était, semble-t-il, comme un combat perdu à la pointe des partis, un remous presque ignoré des courants et des vagues à l’extrémité aiguë d’un cap solitaire brisant le large flot, et bien peu discernaient en cette rumeur lointaine la vois montante de l’océan qui venait.

Quand se produisirent les élections de 1885, c’est en de tout autres problèmes que la conciliation de l’individualisme que s’absorbèrent le Parlement et le pays. La République allait-elle périr ? Les deux grandes fractions républicaines qui ne pouvaient la sauver que par leur union allaient-elles s’unir en effet ? et sur quelle base, sur quel programme d’action politique ? Du centre de cette mêlée et du fond de cette crise, le collectivisme de Guesde, le communisme de Vaillant ne paraissaient guère que des bizarreries de sectes, si même on y prenait garde. Parlementairement le mot de Gambetta était devenu une vérité : « il n’y avait pas une question sociale », et tout effort systématique pour la résoudre ou même pour la poser semblait excentrique, ou se perdait dans l’obscurité. Moi-même, je l’avoue, malgré ma curiosité passionnée pour le problème social et ma pleine adhésion intellectuelle au socialiste collectiviste, je ne savais comment me rattacher à un parti organisé, ni comment relier ma pensée au mouvement de classe du prolétariat. Je ne sais pas si à ce moment le nom de Guesde m’était connu, ou s’il représentait une idée un peu précise à mon esprit. C’est maintenant, c’est après coup, quand j’ai voulu repasser en esprit par le chemin déjà parcouru, que j’ai lu les articles de Guesde au Cri du Peuple et le discours de Clemenceau au cirque Fernando.

La confusion des idées était si grande en ces sortes de questions et l’ignorance, si fondamentale qu’un jour, en 1886, comme je disais à un des plus brillants et des plus spirituels radicaux-socialistes, des plus instruits aussi, que j’étais collectiviste, il me répondit tranquillement : « Si je ne vous connaissais pas, je croirais que vous employez ce mot sans en connaître le sens ! Comment pouvez-vous concevoir un pareil système ? Si demain on remettait aux mineurs les actions de la mine, après-demain la moitié d’entre eux les auraient vendues. » Il confondait le collectivisme, la propriété sociale, impersonnelle et inaliénable, avec une distribution de titres capitalistes.

Un moment j’eus la pensée de m’inscrire au petit groupe formé par Antide Boyer, Camélinat, Basly, Clovis Hugues. Mais j’en fus détourné par la pauvreté théorique des considérants publiés par eux et par l’exiguïté de leur programme qui était loin de répondre à l’ampleur de l’idéal socialiste. Mais Antide Boyer se souvient de l’adhésion doctrinale que je donnai dès lors au collectivisme intégral. Je fus détourné aussi de m’inscrire à ce petit groupe par la choquante et inutile violence du discours de Basly sur les événements de Decazeville. L’organisation socialiste de la propriété, dans une République, ne me paraissait pas avoir pour prélude nécessaire un déchaînement de haine sauvage et l’apologie des « watrinades ». Quand Camélinat, devant le vote de la Chambre prononçait la clôture, lui criait : « Vous enterrez la question sociale », c’était plutôt la déclamation furieuse et vieillotte élaborée au Cri du Peuple qui avait supprimé le vrai débat et fermé la porte aux revendications de la pensée socialiste.

Je m’informais cependant et cherchais à nouer mon socialisme tout intellectuel encore à la réalité de la vie et du combat. Surtout préoccupé déjà du côté positif et organique de l’idée socialiste, je demandais volontiers aux militants, aux théoriciens ce qu’ils feraient le lendemain de la victoire. Je posai notamment la question à Duc-Quercy, sur lequel les événements de Decazeville venaient d’appeler l’attention, et qui était venu recueillir dans la salle des Pas-Perdus les derniers échos bientôt éteints de l’événement où il avait été mêlé. Il me répondit non sans une nuance de dédain, comme il convient envers un bourgeois qui s’avise d’épeler tout seul la doctrine : « Cela dépendra du degré d’évolution économique où sera parvenue la société quand nous prendrons le pouvoir. » Au fond, la réponse était juste et d’une orthodoxie marxiste irréprochable. Mais j’aurais voulu un effort de pensée un peu plus explicite, et la formule ma parut un peu vaine.

Quand après mon discours sur les droits de douane et les paysans, Rouanet, dans la Revue socialiste, me délivra une sorte de certificat spontané et me cria : « Vous êtes des nôtres », l’idée me vint d’aller dans les bureaux de la Revue socialiste dont on m’avait adressé un exemplaire. J’étais résolu, je le croyais du moins, à rompre enfin ma solitude de pensée, et je gravissais un soir la rue des Martyrs avec l’émotion religieuse d’un néophyte qui va s’inscrire au temple. Sous un ciel mêlé d’azur triste et de blanches nuées qui prolongeaient un peu la lumière défaillante, j’allais comme vers un but supérieur. Et je sentais une haute espérance grandir en moi, assez forte pour remonter le flot de misère et d’inquiétude qui dévalait le long de la rue assombrie, assez forte aussi pour lutter contre les lassitudes de la vie et les surprises du destin. Tout en haut de la rue, par un petit escalier étroit et noir, j’accédai dans la rédaction, et gauchement, intimidé par ma première rencontre avec un milieu tout nouveau pour moi, je demandai : Où est M. Benoît Malon ? Il n’y était pas, du moins on me le dit. Et je redescendis sans ajouter un mot. A mi-escalier j’entendis derrière moi de longs éclats de rire, et je n’osai pas recommencer mon pèlerinage de centre gauche vers le mont sacré du socialisme intégral. Je me suis félicité depuis de n’avoir pas été pris de trop bonne heure par la particularité des sectes. Mais c’est ainsi qu’au Parlement de 1885, je restai en définitive un isolé.

C’est la pensée socialiste qui me soutenait contre la tristesse et la détresse croissante de l’anarchie où nous nous débattions. mais comment, à travers cette anarchie et cette impuissance, se fortifia en moi la pensée de mettre la continuité gouvernementale et parlementaire que service d’un clair idéal ? Comment dans les crises successives du boulangisme, du panama, de l’affaire Dreyfus, du nationalisme se précisèrent pour nous les rapports du socialisme et de la République ; comment la méthode d’action du socialisme s’est définie tout ensemble et assouplie, comment aussi s’est complété, comment surtout se complétera le programme des réformes successives qui doit préparer et consommer l’ordre nouveau, et quelle est, après vingt ans de tâtonnements, d’expérience et d’efforts, notre prochaine espérance, je réserve de le dire à grands traits dans l’introduction du volume de discours qui suivra celui-ci.

Et je m’excuserais d’avoir surchargé le présent volume d’une introduction aussi longue et compacte, s’il n’y avait eu intérêt à marquer en quelque sorte, pour l’évolution du radicalisme et du socialisme sous la troisième République, le point de départ des idées.

En terminant, qu’il me soit permis de remercier mon ami Claris du soin avec lequel il a recueilli et annoté des discours répartis sur une longue période.

Jean JAURÈS
Paris, le 31 janvier 1904.




L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


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Le droit des communes en matière d’enseignement primaire

Séance du 21 octobre 1886 1

Tenue sous la présidence de M. Charles FLOQUET




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En 1882, la Chambre des députés adopte une proposition de loi comprenant, avec l’organisation de l’enseignement primaire public et privé, tout ce qui concerne la partie financière de la réforme, et notamment le traitement des instituteurs. Cette proposition est renvoyée au Sénat, qui d’accord avec le gouvernement, décide d’écarter de la loi sur l’organisation de l’enseignement primaire les dispositions relatives au traitement des instituteurs ou celles ayant trait aux conséquences financières de la loi. C’est dans ces conditions que la question revient, le 19 octobre 1886, devant la Chambre des députés. M. René Goblet, ministre de l’instruction publique, insiste auprès d’elle pour obtenir la ratification des décisions du Sénat. Avant l’ouverture de ce débat, il dépose un projet de loi relatif au traitement des instituteurs et à la répercussion budgétaire entraînée par la laïcisation de l’enseignement primaire.

Le 21 octobre 1886, la Chambre aborde la discussion des articles du projet de loi sur l’organisation de l’enseignement primaire.

L’article 2 stipule que les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés et entretenus par l’État, les départements ou les communes, ou privés, c’est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.

Sur cet article, M. Jaurès dépose un amendement tendant à assurer et à régler, en matière d’enseignement primaire, le droit des communes.


M. le Président. — Vient maintenant, sur ce même article, l’amendement de M. Jaurès, qui est ainsi conçu :

« Les établissements d’enseignement primaire de tout autre ordre peuvent être publics, c’est-à-dire institués au nom de l’État, ou communaux, c’est-à-dire fondés et entretenus directement par les communes, ou privés, c’est-à-dire par des particuliers ou des associations. »

La parole est à M. Jaurès.

A gauche. — Retirez-le !

M. Jaurès. — Rassurez-vous, messieurs. L’amendement que j’ai déposé, je crois utile de le défendre en quelques mots, uniquement pour rappeler un point de doctrine républicaine (Très bien ! à gauche.)

Je crois que nous devrons nous préoccuper, lorsque l’heure sera venue, d’assurer et de régler, en matière d’enseignement primaire, le droit des communes. Je me hâte de dire que dans ma proposition, pas plus aujourd’hui que pour l’avenir, il ne se cache aucune arrière-pensée d’hostilité contre la loi ; j’en accepte pleinement, sans réserve aucune, le principe essentiel, qui est la laïcité.

Il est vrai que d’habitude, c’est pour combattre indirectement la laïcité qu’on fait appel aux franchises communales. Mais je crois, après réflexion sérieuse, qu’au fond de cette tactique il y a une erreur de doctrine. Si la commune n’est pas un être fictif, elle n’est pas non plus une personne réelle. Elle a été, il est vrai, faite par l’histoire, mais elle tient son autorité de l’État ; elle tient de l’État le droit sans lequel tous les autres sont vains, le droit de lever l’impôt. Donc, si vous accordiez à la commune la faculté d’avoir des écoles à elle, fondées, entretenues, dirigées par elle seule, la commune, parce qu’elle tient son autorité de l’État, n’aurait pas le droit d’aller contre le principe dominant de l’enseignement public.

Or, ce principe, c’est que la société française repose non plus sur l’idée religieuse transmise et discutable, mais sur l’idée naturelle de justice, acceptée par tous. Et la laïcité n’étant que l’expression de ce principe, non seulement l’école publique, mais l’école exclusivement communale devrait être laïque. Mon vœu est donc bien simple : je demande seulement, lorsque la commune aura pourvu à toutes ses obligations envers l’État, lorsqu’elle aura créé le nombre d’écoles publiques exigé par celle-ci, qu’elle ait encore le droit, à ses frais, et sans sortir de la laïcité, d’instituer des écoles d’expériences où des programmes nouveaux, des méthodes nouvelles puissent être essayés, où des doctrines plus hardies puissent se produire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Les communes n’auront plus un centime. Elles seront ruinées par votre loi.

M. Jaurès. — Remarquez, d’ailleurs, messieurs, que sur ce point la loi de 1882 et la loi complémentaire qui vous est soumise aujourd’hui ne sont pas explicites.

J’ai consulté plusieurs de nos collègues, parmi les plus compétents ; la plupart m’ont répondu qu’ils ignoraient si le droit des communes subsistait ou non. Quelques-uns m’ont dit : Oui, il subsiste, mais il est sous-entendu. Prenons garde, n’en parlons pas ; n’avertissons pas les villes qu’elles peuvent faire concurrence à l’État ; n’imitons pas le confesseur qui révèle les fautes au pénitent. (Rires approbatifs à gauche.)

Messieurs, je suis convaincu qu’à l’occasion nos adversaires politiques ne manqueront ni de conseillers ni de directeurs pour les instruire au péché ? Il serait étrange de maintenir obscurément les franchises communales dans la loi pour être libéral, et de ne pas en avertir les communes pour rester pratique.

Nous devons d’autant plus nous préoccuper, au moins dans l’avenir, d’accorder aux municipalités des écoles exclusivement municipales, que tout lien entre les communes et les écoles publiques va être désormais rompu. Nous traversons une période où tout se fait dans l’enseignement primaire, à tous ses degrés, par la collaboration confiante des communes et de l’État. Pourquoi ? Parce que l’État a besoin des communes. Il en a besoin pour l’édification des locaux ; il en a besoin pour la rémunération des maîtres. Ainsi, les communes sont attachées à leurs écoles et par des sacrifices récents et par les droits tout neufs que ces sacrifices leur confèrent.

Il leur semble, lorsqu’elles consacrent une idée, que cette idée sera acceptée aisément, que pour quelques détails on ne rebutera pas leurs conceptions, parce qu’il faudrait en même temps rebuter leurs offres. Mais dans quelques années, quand la plupart des écoles nécessaires auront été construites ; demain, quand les maîtres seront payés par l’État, quand le souvenir des sacrifices consentis par les communes et des droits que ces sacrifices leur conféraient aura disparu, que verrons-nous ? Je le crains : insouciance des communes et arrogante tutelle de l’État. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Je sais des administrations républicains de nos grandes villes qui voient avec tristesse l’œuvre où depuis bien des jours ils mettent leur pensée sortir définitivement de leurs mains : M. Barodet, en 1882, et M. le comte Albert de Mun, quand ils proposaient de confier aux conseils municipaux, représentant les familles, la nomination des instituteurs, commettaient à mon sens une erreur grave ; l’école ne continue pas la vie de famille, elle inaugure et prépare la vie des sociétés. (Vifs assentiment à gauche.)

Est-ce à dire que les familles, qui sont, après tout, cette partie de la société qui a l’intérêt le plus direct dans l’éducation des enfants, ne doivent pas être entendues ? Est-ce à dire qu’il n’est pas utile, même au point de vue social, de tourner au profit de tous leur sollicitude passionnée pour quelques-uns ? Oui, à condition que dans ce métier d’éducateur, où la tendresse ne suffit pas, elles fassent leur apprentissage et leurs preuves ; or, à l’avenir les programmes seront discutés bien loin des familles, tout contrôle leur échappera, et même jusqu’à la pensée d’en exercer un.

Le peuple sera obligé de subir passivement pour ses fils un enseignement qu’il n’aura pas préparé, comme la bourgeoisie a subi passivement depuis un siècle un enseignement qui avait été réglé sans elle. Laissez, au contraire, à quelques municipalités la gestion de quelques écoles indépendantes, et les municipalités mettront tous les jours les familles en face des problèmes de l’éducation. J’espère bien, lorsque l’école républicaine aura porté ses premiers fruits, que les travailleurs, les vrais, arriveront en grand nombre dans les conseils locaux, et là ils diront, si vous leur en donnez la tentation avec le droit, quelle est la partie de l’enseignement autrefois reçu par eux qui leur a été le plus utile ; ils vous diront ce qui leur a le plus servi, à l’épreuve : ou la connaissance précise de quelques règles techniques, ou la ferme intelligence de certains principes généraux, et ils vous diront dans quelle mesure on peut les associer ; ils vous diront quelle partie de l’histoire a le mieux éclairé pour eux ces problèmes politiques et sociaux qui travaillent notre siècle ; ils vous diront aussi jusqu’où leur esprit peut s’élever sans trouble dans les hautes conceptions générales d’où la science prétend résumer l’univers ; à quelques exemples, à quels récits, à quels accents… (Interruptions sur plusieurs bancs.)

Je serais heureux de saisir le sens de ces interruptions.

Voix à droite. — Ce n’est pas nous qui vous interrompons !

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Je développe simplement cette pensée, que le jour où les programmes seraient contrôlés par l’expérience même des enfants du peuple, que le jour où les travailleurs pourraient dire ce qui les a le plus soutenus dans les combats de la vie, ce jour-là, nous aurions des programmes mieux adaptés aux exigences, aux nécessités de la vie quotidienne.

Ainsi, vous inspirerez à l’éducation populaire non pas la pensée captive et refroidie de quelques fonctionnaires enclins au repos, mais l’âme ardente et libre du travail humain. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, il y a une autre raison, très haute et très délicate — et je finis par celle-là — il y a une autre raison pour laquelle l’État doit respecter la liberté des communes : c’est qu’en matière d’enseignement philosophique et moral, l’État ne peut approprier son enseignement à la diversité de tous les esprits et de tous les milieux.

Deux forces se disputent aujourd’hui les consciences : la tradition, qui maintient les croyances religieuses et philosophiques du passé ; la critique, aidée de la science, qui s’attaque non seulement aux dogmes religieux, mais aux dogmes philosophiques ; non seulement au christianisme, mais au spiritualisme.

Eh bien, en religion, vous pouviez résoudre la difficulté et vous l’avez résolue : l’enseignement public ne doit faire appel qu’à la raison, et toute doctrine qui ne se réclame pas de la seule raison s’exclut elle-même de l’enseignement primaire. vous nous dites tous les jours que c’est nous qui avons chassé Dieu de l’école, je vous réponds que c’est votre Dieu qui ne se plaît que dans l’ombre des cathédrales. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

En religion, nous pouvons nous taire sans abdiquer ; nous n’avons qu’un devoir, c’est de ne pas introduire dans l’école nos agressions personnelles, qui peuvent être offensantes et qui sont inutiles, c’est de ne pas les ajouter aux agressions constantes de la vérité scientifique contre vous.

Mais en philosophie, entre toutes les doctrines qui ne se réclament que de la raison, quel choix ferez-vous ?

Vous avez choisi, et vous ne pouviez pas faire autrement, la doctrine qui a le plus de racines dans le pays, je veux parler du spiritualisme traditionnel. (Bruit.)

Messieurs, je sens la difficulté de parler dans ces conditions…

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Vous êtes l’État, et vous ne pouvez faire qu’une chose : traduire pour l’enfant la conscience moyenne du pays.

J’entends que l’on ne peut guère enseigner dans les écoles de l’État que les opinions les plus généralement répandues dans le pays, mais j’ajoute que le spiritualisme, qui est notre doctrine d’État, est contesté par un très grand nombre d’esprits ; il est répudié par l’élite, — à tort ou à raison, je n’ai pas à me prononcer là-dessus, — par l’élite intellectuelle de l’Europe. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Exclamations et interrogations à droite.)

M. le comte Albert de Mun. — Qu’est-ce que vous appelez l’élite intellectuelle de l’Europe ?

M. Jaurès. — Messieurs, je ne constate que des faits, je n’y mêle aucune appréciation de doctrine.

M. Lucien de Ferrière. — Que dit M. le ministre de cette manière de voir ?

M. le Président, se tournant vers la droite. — Vous demandez, messieurs, la liberté pour l’école ; laissez-la au moins pour la tribune. (Très bien ! très bien !)

M. le comte Albert de Mun. — Nous voulions savoir ce que l’orateur appelle « l’élite intellectuelle de l’Europe ».

M. Jaurès. — Messieurs, je crois m’être borné à constater un fait, c’est qu’il y a une difficulté très grande pour l’État, une difficulté très sérieuse, une difficulté qui n’a pas préoccupé nos collègues, mais qui éclatera très prochainement sur tous les points de la France, dans les milieux les plus différents ; alors que les doctrines les plus diverses peuvent s’emparer des esprits, dans les campagnes et dans les villes, vous êtes obligé, vous, État, qui avez toute la responsabilité devant la nation, d’enseigner des doctrines qui partout auront pu être acceptées.

Je dis qu’il y a des grandes villes où les travailleurs se sont approprié les résultats généraux de la critique et de la science, et que dans ces grandes villes, le spiritualisme ne peut être la règle exclusive des esprits et le dogme scolaire. J’ajoute que dans l’intérêt même de l’État, qui ne peut pas aller au-delà de l’opinion générale de la nation, vous devez permettre aux municipalités d’interroger, par certaines écoles communales, la conscience populaire, et de proportionner l’enseignement à cet état des esprits. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Que viens-je vous demander ? Une seule chose : c’est qu’il y ait partout dans l’enseignement populaire une sincérité et une franchise absolues, que vous ne dissimuliez rien au peuple, que là où le doute est mêlé à la foi, vous laissiez se produire le doute, et que quand la négation domine, elle puisse aussi se produire librement.

Voilà les simples idées que je viens apporter à la tribune. Je crois qu’elles sont conformes à la pure doctrine du parti républicain. Je crois qu’il est impossible à l’État d’assumer à lui tout seul la charge de l’éducation populaire ; je crois qu’il ne peut pas traduire dans cet enseignement tout ce qui dans la conscience humaine peut surgir de neuf et de hardi, et que la loi doit laisser le soin de traduire ces sentiments nouveaux aux représentants élus des grandes villes, aux municipalités. (Applaudissements sur les mêmes bancs à gauche.)

Messieurs, je me rends parfaitement compte qu’il est impossible, pour introduire plus de liberté dans votre loi, d’ajourner les résultats déjà obtenus, et je ne doute pas que dans l’application de la loi, M. le ministre de l’instruction publique, qui est partisan dans une très large mesure de la liberté des communes, ne leur fasse leur juste part. Il a dit, il y a quelques mois, qu’il fallait développer les libertés communales ; je pense qu’il entend par là les libertés budgétaires ; mais comme ces libertés commandent toutes les autres, c’est avec confiance que je lui remets, en retirant mon amendement, le soin de corriger l’excès de centralisation scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre.)

M. le Président. — L’amendement est retiré. (Rires ironiques à droite.)

M. le comte de Kergariou. — C’était bien la peine ! (Bruit.)



L’ÉCOLE NAVALE
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Création dans un lycée de Paris d’un cours de préparation à l’École navale

Séance du 25 janvier 1887

Tenue sous la présidence de M. Charles FLOQUET





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Au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l’instruction publique pour l’exercice 1887, M. Jaurès dépose un amendement au chapitre 45 (Lycées nationaux de garçons), ayant pour objet d’accroître de 100 000 francs le crédit inscrit à ce chapitre, pour créer un cours de préparation à l’École navale dans un lycée de Paris.

Cet amendement, accepté par M. Berthelot, ministre de l’instruction publique, et par M. Burdeau, rapporteur du budget de l’instruction publique, est adopté par la Chambre des députés, malgré les protestations de MM. Le Provost de Launay et Kergariou.


M. le Président. — Nous arrivons à l’amendement de M. Jaurès, qui est ainsi conçu :

« Accroître de 100 000 francs le crédit inscrit à ce chapitre pour créer un cours de préparation à l’École navale dans un lycée de Paris. »

La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, comme vous venez de l’entendre dire, le très léger relèvement de crédit que je demande à la Chambre a en effet pour but de créer à Paris, où cela est absolument nécessaire, un cours de préparation de l’École navale (Très bien ! très bien ! à gauche), et il n’y a en ce moment qu’un seul dans les établissements de l’État, au lycée Saint-Louis.

Un membre à gauche. — Et à Sainte-Barbe !

M. Jaurès. — Sainte-Barbe n’est pas un établissement public, et il me semble bon que le recrutement de l’École navale soit assuré dans la mesure du possible (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs), surtout quand les familles le demandent, par l’enseignement de l’État.

Et comme beaucoup de quartiers sont trop éloignés du lycée Saint-Louis, les familles sont obligées de renoncer pour leurs enfants à l’externat universitaire et à l’enseignement public ; du reste, depuis quelques années, on a créé à Paris de nouveaux cours de préparation à l’École polytechnique, à Saint-Cyr, mais on a cru devoir attendre pour l’École navale.

En ce moment les demandes des familles deviennent plus nombreuses. Elles deviennent pressantes, et je crois qu’il est bon, dès cette année, d’y faire droit. (Nouvelles marques d’assentiment à gauche.)

J’espère, messieurs, que ma très modeste proposition trouvera auprès de la Chambre tout entière ; car, d’une part, je n’invoque en sa faveur que les vœux des familles dont nos collègues de la droite se font ici même très souvent les interprètes, et d’autre part, je puis dire à la majorité républicaine, il y a un sérieux intérêt politique et national pour le recrutement du corps des officiers de marine, à ne pas détourner de l’enseignement public, par des difficultés matérielles, ceux qui librement, spontanément, viennent lui demander ses leçons et son esprit. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements à gauche et au centre.)


Le protectionnisme

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Les droits de douane sur les céréales

Séance du 8 mars 1887

Tenue sous la présidence de M. Charles FLOQUET



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Au début de la discussion de la proposition de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau et Barouille, portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (blés, avoine et farine) (1), M. Jaurès développe une motion préjudicielle tendant à ajourner la discussion jusqu’à ce que le gouvernement ait étudié les mesures à prendre pour assurer le bénéfice des nouvelles dispositions douanières aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles.

M. Jaurès prononce à cette occasion un discours dans lequel il précise son opinion sur la politique économique. Ce discours atteste des sentiments nettement socialistes, qui permettent, dès cette époque, de prévoir l’adhésion toute prochaine du député de Carmaux au parti socialiste (2).

M. le Président. — Messieurs, dans la dernière séance, la Chambre a clos la discussion, qui était véritablement une discussion générale, sur l’article 1er. Avant de passer au vote de l’article 1er et du tableau qu’il renferme, je dois dire que je suis saisi de trois contre-projets : un de M. Achard, un de M. Félix Faure, et un de M. Yves Guyot, qui viendront avant le vote sur l’article 1er.

Mais je suis également saisi d’une proposition tendant à l’ajournement… (Exclamations à droite. — Très bien ! à gauche) et qui a été déposée par M. Jaurès. C’est cette proposition qui doit être mise en discussion la première.

Elle est ainsi conçue :

« La Chambre, considérant que sous un régime démocratique, le protection ne peut s’exercer qu’au profit du travail et que si des mesures douanières protégeant l’agriculture sont jugées nécessaires, des précautions préalables doivent être prises pour que le bénéfice en soit assuré aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles, invite le gouvernement à étudier des mesures en ce sens, notamment au point de vue de la durée des baux et du remboursement des capitaux engagés par le fermier pour l’amélioration des cultures, et sursoit à statuer sur l’article 1er de la proposition concernant les droits de douane applicables aux céréales. » (Très bien ! à gauche. — Exclamations à droite.)

La parole est à M. Jaurès.

M. Viette. — Elle est excellente, cette proposition ! (Bruit.)

M. de Baudry d’Asson. — C’est la mainmise sur la propriété !

M. Achard. — Monsieur le président, je voudrais faire une observation préjudicielle.

M. le Président. — Mais la proposition que je viens de lire est elle-même une proposition préjudicielle.

M. Achard. — La Chambre n’ayant rendu encore aucune décision, vous avez émis, monsieur le président, une opinion que je respecte infiniment ; mais je crois que si j’expliquais la portée de mon contre-projet, la Chambre peut-être ne verrait pas les choses de la même manière.

M. le Président. — Vous avez la parole, si vous le désirez sur la position de la question.

M. Achard. — Oui, monsieur le président, je demande à parler sur la position de la question. (Exclamations et bruit.)

M. le Président. — Messieurs, M. Achard a demandé la parole sur la position de la question ; c’est son droit, et je vous invite à l’écouter. Les questions bien posées sont, dit-on, à moitié résolues. (Très bien ! très bien !)

M. Achard. — Messieurs, je n’ai aucun désir de parler le premier dans cette question, mais il me paraît convenable de faire connaître exactement la situation à la Chambre, et de lui dire quelle est la portée de mon contre-projet. La Chambre verra ensuite si ce contre-projet n’est pas plus large que celui de M. Jaurès.

Messieurs, je conteste, en principe, d’une manière absolue, à la Chambre le droit de voter une taxe de douane sur les céréales.

Voilà ma théorie. (Mouvements divers.)

M. le Président. — Personne ne demande la parole sur la position de la question ?

M. le comte de Kersauson. — M. Achard s’oppose à tout droit…

M. le Président. — Permettez ! Je demande d’abord si personne ne réclame la parole sur la position de la question.

Je m’expliquerai tout à l’heure au point de vue du règlement, qui est mon domaine limité et spécial.

M. Jaurès. — Je demande la parole.

M. le Président. — Vous avez la parole.

M. Jaurès. — Messieurs, il me semble qu’en ce moment, l’objet précis de la discussion, c’est la surélévation de 2 francs applicable au droit de douane sur les céréales ; c’est cette surélévation qui ne me paraît possible qu’avec certaines conditions préalables sur lesquelles je voudrais appeler la Chambre à se prononcer.

Le droit de M. Achard de proposer ensuite et de défendre son contre-projet restera tout entier.

Voilà pourquoi je demande à la Chambre de vouloir bien statuer d’abord sur le projet de résolution que j’ai présenté.

A gauche. — Laissez parler M. Achard en premier.

M. Jaurès. — Monsieur le président, je n’insiste pas.

M. Yves Guyot. — M. Jaurès n’insiste pas ! Il cède son tour à M. Achard.

M. le Président. — J’en demande pardon à M. Jaurès, mais je ne puis lui reconnaître le droit de céder son tour de parole, parce que le règlement le lui interdit.

Les propositions d’ajournement passent avant toute autre proposition. Celle de M. Achard, tendant à supprimer tous les droits, est un amendement à la loi et ne peut venir qu’après la question d’ajournement. S’il veut faire une proposition correspondant plus exactement à la pensée qu’il a développée tout à l’heure, à savoir que la Chambre n’a pas le droit de faire des lois sur les céréales, il y a un autre moyen : c’est de demander la question préalable, et alors cette question viendrait avant la proposition d’ajournement. Mais s’il ne propose pas la question préalable…

M. Achard. — Je n’insiste pas.

M. le Président. — … La motion d’ajournement passe avant tout, et je donne la parole à M. Jaurès. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Messieurs, je m’étonne un peu des sourires qui ont accueilli de ce côté de la Chambre (la droite) la lecture de mon projet de résolution, attendu que je ne fais que soumettre aux réflexions et au vote de la Chambre des idées qui ont été plusieurs fois produites par un très grand nombre de comices agricoles et dont la commission des douanes — qui en combattra, à ce qu’on m’a assuré, l’opportunité et l’application aux circonstances actuelles — reconnaît en principe la justice et l’équité. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il me semble que le projet de résolution que je vous ai soumis répond à des préoccupations très naturelles qui ont dû naître dans beaucoup d’esprits au cours de ces longs débats. D’un côté, on nous a représenté les souffrances et la détresse de l’agriculture, et ces souffrances, cette détresse n’ont été contestées par personne. D’un autre côté, on ne nous propose d’autre remède à ces souffrances que d’établir sur tous les objets de consommation, sur le blé, et par conséquent sur le pain, sur le maïs, et par le maïs sur la pomme de terre, sur la viande, des droits qui peuvent aboutir au renchérissement.

J’ai donc raison de dire, lorsqu’on demande à la démocratie qui travaille et qui souffre des sacrifices nouveaux, qu’on a le droit et le devoir de s’assurer au préalable que ces sacrifices iront bien à leur adresse, que c’est bien aux fermiers, aux métayers pour lesquels on les réclame, que ces sacrifices seront consentis.

M. Deschanel, dans une partie émue de son éloquent discours, disait : « Mais l’ouvrier peut bien consentir des sacrifices pour son frère des campagnes. »

Messieurs, j’accepte cette parole ; mais quel est le frère de l’ouvrier des villes ? Est-ce que c’est le capitaliste, le propriétaire foncier ? Non, c’est le fermier, c’est le métayer, c’est l’ouvrier agricole. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

En vérité, si une chose m’étonne, je l’avoue, c’est que la commission des douanes, qui avait la mission non pas seulement d’examiner la question des droits, mais d’une façon générale d’étudier l’ensemble de notre situation agricole, n’ait pas jugé qu’il était à propos d’émettre au moins des vœux et des indications dans ce sens devant une Chambre républicaine.

Je rends hommage, et un hommage dont je suis sûr qu’il ne suspectera pas la sincérité, à M. Méline, pour lequel une grande partie de la France rurale a gardé un souvenir très reconnaissant. Mais, messieurs, il me permettra bien de m’étonner qu’à propos d’une demande qui a été produite surtout dans les pays de fermages, aucun fermier n’ait été entendu par la commission.

M. Méline. — Il y avait des fermiers dans la commission. (Exclamations à gauche.)

M. Jaurès. — Il a fallu que les électeurs du Berry aient eu la bonne pensée d’envoyer un fermier ici pour que les réclamations des fermiers aient été produites devant la Chambre.

M. Camille Pelletan. — Contre les droits !

M. Jaurès. — Et elles ont été produites contre les droits. Je sais bien qu’on n’a pas appelé les fermiers parce qu’ils étaient occupés au travail, mais c’est précisément parce qu’ils étaient occupés au travail qu’ils devaient être appelés. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, est-ce que la proposition dont je vous parle est inopportune ? Je reconnais parfaitement que les réclamations que je produis sont indépendantes, dans une certaine mesure, de la question des douanes. J’entends dire par là que les mesures que je vous propose restent bonnes, qu’elles s’imposent à l’étude et à l’attention du Parlement, même indépendamment de la question douanière. Mais en vérité, je le répète, il est impossible de ne pas comprendre, quand on demande à la démocratie des villes de faire des sacrifices considérables, qu’il faut être assuré que ces sacrifices seront profitables à l’agriculture. Par conséquent, je crois que cela justifie les différentes parties de mon projet de résolution. J’abrégerai autant qu’il me sera possible de la faire sans affaiblir mon argumentation.

Je ne contesterai pas l’utilité et la légitimité de la protection. J’estime — je n’en ferai pas la démonstration, car je vois que la Chambre a hâte d’en finir… (Oui ! oui ! sur divers bancs.)

Mes chers collègues, vous dites oui ! Je n’ai jamais abusé de la tribune. J’ai toujours écouté les orateurs dans un silence courtois, je crois avoir quelque droit à votre attention. (Parlez ! parlez !)

Je déclare que je ne suis pas un ennemi du régime protecteur ; non seulement je reconnais avec beaucoup de mes collègues qu’il peut être bon à certaines heures de déroger aux principes du libre-échange, mais j’ai la conviction absolue que la protection, entendue d’une certaine manière, répond aux exigences de l’idée démocratique. Seulement, il faut qu’elle soit entourée de certaines mesures de justice sociale. Tout le monde l’a bien senti, et implicitement l’a bien reconnu.

Quelle est la préoccupation des partisans du droit ? Quelle a été la préoccupation dominante de l’honorable M. Develle ? Elle a été de nous démontrer que la petite culture, que la petite propriété, que le travail, en un mot, et non le capital foncier, était particulièrement intéressé aux mesures qu’on nous proposait. Devant la commission des douanes, la grande propriété, selon sa tactique ordinaire, s’est toujours effacée et abritée derrière la petite propriété. (Très bien ! à l’extrême gauche. — Protestations à droite.)

La tactique constante de la grande propriété, aussi bien devant la commission des douanes que devant cette Chambre, a été de s’abriter jusqu’au point de faire croire qu’elle disparaissait derrière la petite propriété. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le président de la grande société des agriculteurs de France disait en propres termes — cela est consigné dans les Annexes au Procès-verbal : — C’est surtout pour les petits cultivateurs que nous demandons cette protection.

Et pendant la discussion qui s’est produite ici, M. Galpin disait, si je me le rappelle bien, dans une interruption : « Mais c’est la petite culture que nous représentons. » Et M. de La Ferrière s’écriait : « Où est donc la grande propriété ? »

Mon Dieu, messieurs, elle est bien quelque part cependant.

M. Lejeune. — Elle n’est pas en France !

M. Jaurès. — Vous me dites qu’elle n’est pas en France ! Je vous demande pardon. Je ne veux pas discuter sur la distribution du sol en petite, moyenne et grande propriété. Je reconnais qu’il y a là des calculs quelque peu arbitraires, car on ne sait jamais exactement à quel chiffre d’hectares les uns ou les autres font commencer la grande, la moyenne ou la petite propriété. Mais enfin, est-il sérieux de venir nous dire que la grande propriété ne s’étend presqu’exclusivement que sur des landes incultes, sur des terres qui ne produisent rien ?

Je vois en face de moi quelques-uns de nos collègues protectionnistes, des représentants républicains du département du Loiret. Mais le Loiret n’est pas un département infertile ; ce n’est pas un pays de landes et de bruyères. Eh bien, dans le Loiret, 35 % du sol sont occupés par des propriétés au-dessus de 100 hectares ; c’est donc pour la grande propriété foncière que vous réclamez la protection. (Applaudissements à gauche.)

A droite. — Le Loiret comprend une partie de la Sologne.

M. Jaurès. — Messieurs, d’une façon générale, pour la France, voici à mon sens comment il faut poser la question. il ne faut pas chercher le nombre d’hectares appartenant en moyenne à chaque propriétaire, il faut se demander dans quelle proportion le sol est possédé par ceux qui le cultivent, dans quelle proportion il est possédé par ceux pour qui la terre n’est qu’un placement de fonds. Dans quelles proportions le sol est-il un titre de rente et une source de revenus ? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà la véritable question ; voilà la véritable façon de poser le problème. Et je dis que si vous le posez ainsi, il n’y a qu’une réponse possible : c’est qu’en y comprenant cette multitude de petites parcelles, de jardinets, de lambeaux de vignes qui ne sont pas intéressés dans la question, il y a au plus un tiers du pays de France qui appartient à ceux qui le cultivent de leurs mains, et deux tiers qui son possédés par ceux qui ne travaillent pas le sol.

M. Francis Laur. — Ce qu’il faudrait, c’est la terre aux paysans.

M. Jaurès. — Il y a un tiers de travailleurs, et deux tiers de rentiers sur le sol français. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

Par conséquent, lorsqu’un vient demander sans réserve aucune, sans précaution aucune, la protection douanière pour l’agriculture, c’est une protection qui pour un tiers est en faveur de ceux qui travaillent le sol, et qui pour deux tiers est tout simplement la garantie du minimum de rentes. (Approbation à gauche.)

L’autre jour, on disait de ce côté-ci de la Chambre (la gauche), et avec raison, à l’honorable M. Develle : Mais c’est là le pire des socialisme ; comment ! vous allez demander à ceux qui souffrent, à ceux qui en ce moment ont vu leurs salaires resserrés, et qui s’ils bénéficient jamais, par un contre-coup problématique, de la protection que vous accordez à l’agriculture, n’en bénéficieront qu’après de longues souffrances pendant lesquelles leur situation aura été aggravée, vous allez demander à ces hommes d’abandonner une partie de leur salaire réduit, une partie de leur pain, pour subventionner l’agriculture, et cette subvention servira, pour les deux tiers du territoire, à maintenir le taux de la rente foncière ! (Applaudissements à gauche.)

M. le colonel baron de Plazanet. — Vous oubliez le métayage dans tout cela !

M. Jaurès. — J’y arriverai tout à l’heure.

Je dis, messieurs, qu’il n’y a point de socialisme plus évident. M. le ministre de l’agriculture disait : C’est la même chose pour l’industrie. Eh bien, en admettant que cela soit, en admettant que la protection de l’industriel ait quelque chose de socialiste, qui nous dit que lorsque viendra le renouvellement des traités de commerce, les travailleurs des villes ne seront pas autorisés, au moment où on garantira des droits protecteurs à l’industrie, à réclamer aussi pour le travail certaines stipulations nécessaire ? (Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. Develle disait, et M. Méline l’avait dit avant lui : Nous nous contentons d’élever une sorte d’abri derrière lequel tous les citoyens pourrons travailler à l’aise ; nous protégerons la nation contre l’étranger ; mais nous n’intervenons pas dans les relations des citoyens entre eux, nous n’intervenons pas dans les contrats particuliers.

Eh bien, je leur en demande pardon ; ils interviennent d’une façon indirecte, il est vrai, mais d’une façon certaine. Une nation n’est pas un bloc ; une nation est partagée en intérêts différents, et quelquefois antagonistes ; et les mêmes mesures n’ont pas les mêmes effets sur toutes les parties de la population ; or, c’est intervenir dans les contrats que d’intervenir dans les conditions où ces contrats sont conclus. (Très bien ! très bien !)

L’ouvrier, quand il a une petite épargne, quand il est assuré du lendemain et du surlendemain, discute son salaire, il se défend ; mais quand la famine est à la maison, il ne se défend plus, il se livre. (Très bien ! à gauche.)

Vous avez la preuve, à l’heure même où je parle : le nombre est grand des travailleurs, même à Paris, qui s’adressent à ceux qu’ils connaissent et leur disent : « Donnez-moi du travail, n’importe quel travail, à n’importe quel prix !

Est-ce là la loi de l’offre et de la demande ? Est-ce que lorsque vous retirez à l’ouvrier une partie de son épargne, vous ne le livrez pas sans défense ? Est-ce que vous ne lui interdisez pas de débattre son salaire ? (Applaudissements à gauche.)

M. Lejeune. — C’est seulement depuis que le blé est bon marché que ce phénomène se produit !

M. Jaurès. — Il est donc parfaitement légitime, si la protection s’impose à nous pour le salut de l’agriculture, de faire que cette protection aille non pas au capital foncier, mais au travail rural. La grande propriété, quand elle réclame pour les métayers et pour les fermiers, ressemble un peu à ces nourrices qui s’allouent les meilleurs morceaux en disant que c’est pour le petit. (Rires et applaudissements à gauche.)

Eh bien ! assurons-nous, si vous le voulez, que le petit aura sa ration.

Les propriétaires exploitent ou bien par des ouvriers agricoles directement, ou par des maîtres-valets, ou par des métayers, ou par des fermiers. Ceux qui exploitent directement par des ouvriers agricoles, ne le font guère que dans les pays de vignobles, qui ne sont pas intéressés directement dans la question actuelle. Reste donc l’exploitation par le métayer et le fermier, et par là je réponds à l’interruption que m’adressait tout à l’heure, si je ne me trompe l’honorable colonel de Plazanet.

M. le colonel baron de Plazanet. — Parfaitement !

M. Jaurès. — Oui, dans le métayage, il y a un partage entre le métayer et le propriétaire.

M. Achard. — C’est l’association du capital et du travail.

M. Jaurès. — C’est, comme le dit fort bien M. Achard, l’association du capital et du travail, et je reconnais parfaitement que dans le métayage, si les conditions actuelles de partage sont respectées, une moitié au moins des bénéfices, de la plus-value ainsi acquise, appartiendra au métayer, au travailleur. J’espère que les propriétaires ne profiteront pas du cadeau qui leur aura été fait pour modifier les conditions du métayage. (Mouvements divers.)

M. Lejeune. — Mais on ne peut pas les modifier !

M. Jaurès. — On ne peut pas les modifier, dit M. Lejeune ; mais permettez-moi de vous dire que c’est là ce qui s’est fait, et encore dans des circonstances récentes.

Je peux vous citer telles plaines du Midi où il y a quelques années encore, le métayer et le propriétaire n’étaient pas à moitié fruit, où notamment pour le blé, le métayer n’avait que le tiers de la récolte.

M. de La Billais. — Ce n’est pas le métayage alors ! Le métayage est le partage par moitié !

M. Jaurès. — C’est un partage proportionnel ; peu importe que ce soit le tiers ou la moitié (Interruptions à droite.)

Vous êtes, messieurs, des agriculteurs vraiment singuliers… (Nouvelles interruptions.) Vous paraissez nous traiter comme des profanes en ces matières agricoles. Mais nous aussi, nous avons vécu à la campagne, nous savons ce qui s’y passe.

M. Lejeune. — Nous vivons, nous, dans les pays de métayage.

M. Jaurès. — Voici, dis-je, ce qui s’est produit, au témoignage d’un homme que vous ne récuserez pas, M. de Laveleye.

En Lombardie, il y avait partage égal des fruits entre le métayer et le propriétaire ; des travaux d’irrigation et de fertilisation ayant été faits, les récoltes ayant été plus riches, le propriétaire dit au métayer : vous vous contenterez du tiers de la récolte.

Eh bien, je le dis très sincèrement, messieurs, je ne crois pas que le propriétaire, en France, puisse changer les conditions du métayage, même après le vote du droit, même si l’on vote un droit plus élevé encore.

M. le marquis de La Ferronnays. — Personne n’y songe !

M. Jaurès. — Personne n’y songe, dites-vous ? Mais est-ce que vous connaissez la pensée de tous les propriétaires de France ? On dirait que c’est vous qui êtes en cause. Je ne vous attaque pas : vous n’avez pas à vous défendre. (Interruptions à droite.)

M. le président, s’adressant à la droite. — Mais messieurs, vous imaginez-vous donc que personne autre que vous ne connaît la matière dont on parle ? Ce serait une prétention exagérée tout au moins.

M. de La Billiais. — Nous savons ce qui se passe chez nous.

M. Boscher-Delangle. — Nous pratiquons !

M. le Président. — Cela dépend de ce que vous pratiquez.

M. Jaurès. — J’arrive aux questions de fermages, qui ont une bien plus grande importance, d’abord parce que la quantité des terres exploitées par les fermiers est infiniment plus considérable que la quantité des terres exploitées par les métayers, et en second lieu, parce que ce sont en effet les pays de fermage sui sont le plus directement intéressés dans la question ; ce sont eux surtout, bien plus que les pays de métayage qui demandent en ce moment-ci le relèvement des droits.

L’honorable M. Frédéric Passy nous a apporté, l’an dernier, à la tribune une affirmation qui n’a jamais été démentie. Il nous a dit qu’on a conclu des baux à double clause, et pour ainsi dire à double fond, dans lesquels on disait : « Si le droit n’est pas voté, le loyer sera de tant ; si le droit est voté, ce sera un peu plus. »

Et M. Lesage, le seul fermier qui ait été entendu dans la question, est venu affirmer à cette tribune…

M. Viette. — Ces baux sont nuls de plein droit. Ils sont immoraux.

M. Laffon. — Ils n’en existent pas moins !

M. Barouille. — Je me demande comment on peut les enregis-trer !

M. Jaurès. — M. Lesage est venu affirmer à cette tribune que des baux dressés dans des conditions pareilles avaient été conclus.

J’accorderai parfaitement que ce sont là des exceptions, mais j’estime, messieurs, que de même que dans la circulation monétaire, dont va nous entretenir tout à l’heure l’honorable M. de Soubeyran, la mauvaise monnaie chasse la bonne, de même dans cette sorte de contrats, les mauvaises pensées chassent les bonnes. (Marques d’approbation à gauche.)

J’estime que lorsque l’exemple de contrats si onéreux pour les fermiers aura été donné par quelques propriétaires plus particulièrement avides, il arrivera inévitablement que les plus généreux seront entraînés par la force même de l’exemple… (Marques d’approbation sur les mêmes bancs.)

M. Lejeune. — Comment des fermiers acceptent-ils des baux pareils ?

M. Jaurès. — Et cela est d’autant plus à craindre que le plus souvent, les propriétaires ne traitent pas directement avec les fermiers : ils traitent avec eux par l’intermédiaire d’hommes d’affaires dont la prime est d’autant plus forte que les conditions du loyer sont plus onéreuses. (Interruptions à droite.)

Messieurs, ce fait est affirmé dans l’étude très consciencieuse que M. Risler a consacrée à la crise agricole, et que vous avez pu lire.

Eh bien, je vous demande de ne pas permettre que le sacrifice que vous allez demander à la démocratie soit escompté et accaparé d’avance sans aller à ceux auxquels vous le destinez !

Par quels moyens, par quels procédés pourriez-vous assurer particulièrement aux fermiers le bénéfice des mesures protectionnistes ?

Je n’ai point l’intention, Dieu m’en garde, de produire des idées nouvelles sur cette question ; je ne fais que reproduire, je l’ai dit en commençant, les idées exprimées par un très grand nombre de comices agricoles ; je ne fais que me référer à la partie la plus mesurée, la plus applicable à notre pays, des lois et des exemples que l’Angleterre contemporaine nous a donnés.

D’abord, j’estime qu’au point de vue de l’impôt, il y a dans les contrats actuels une clause qui n’est pas juste et qui ne peut pas être tolérée.

Il y est dit que tous les centimes additionnels qui peuvent être ajoutés à l’improviste seront à la charge du fermier lorsqu’il aura accepté l’impôt. (Réclamations à droite.)

Je dis que cette clause n’est pas acceptable, et que s’il était nécessaire, à un jour de danger, de frapper la propriété foncière comme les autres propriétés de terribles et patriotiques centimes additionnels, il ne serait pas juste de faire supporter tout le poids de cet impôt imprévu à ceux qui auraient non seulement défendu, mais fécondé le sol du pays. (Applaudissements à gauche.)

Maintenant, pour les capitaux employés à l’amélioration durable des cultures, est-il juste que les avances faites par le fermier ne lui soient pas légalement remboursables ?

Comment ! vous nous dites que vous voulez faire une loi de progrès ; que vous voulez faire une loi de protection afin qu’avec les capitaux ainsi reconstitués le fermier puisse se livrer à des améliorations ; qu’il puisse, comme dans la culture de la betterave, atteler quatorze paires de bœufs pour approfondir ses labours, aménager des constructions nouvelles destinées à conserver les engrais nécessaires à l’amendement du sol ; et tous ces frais seraient perdus pour lui ?

Il y a là de graves questions. Quand le fermier sent approcher la fin de son bail, il néglige d’amender le sol et d’apporter à la culture les engrais nécessaires, parce qu’il sait que ses dépenses ne lui seront pas remboursées. Si le bail ne doit durer que neuf ans, il y en a deux qui sont perdus pour la fumure. Tout le monde le sait, je parle d’après des témoignages autorisés. Et je le demande, au moment où l’on s’expose à renchérir le pain, ne vaudrait-il pas mieux obtenir, par de bonnes dispositions législatives, la continuité des cultures dans notre pays ? (Bruit de conversations.)

Je vois qu’il est impossible d’exposer dans tous les détails que j’aurais voulu les considérations de cette nature…

Sur divers bancs à gauche. — Si ! si ! Parlez ! parlez !

M. Martin-Nadaud. — Demandez qu’on fasse des baux plus longs.

M. Jaurès. — Je dis que des mesures de ce genre ont été, en 1883, édictées en Angleterre par une loi qui fonctionne aujourd’hui.

Dans ce pays d’aristocratie, on a eu pour les fermiers une sollicitude que je vous demande, à vous démocratie, d’avoir pour les nôtres. (Applaudissements à gauche.)

Vous me direz peut-être que l’état social de l’Angleterre n’est pas le même que l’état social de la France ? Je le sais bien ; je sais qu’il y a dans ce pays plus de grands propriétaires qu’ici. Mais je sais aussi que les propriétaires sont divisés en un très grand nombre de fermes, et que par conséquent la situation est la même.

Je n’ignore pas que la protection est réclamée en France surtout par les pays de grands fermages, qui se rapprochent le plus des conditions de l’Angleterre ; et enfin, je reconnais loyalement que le mal est moins grand en France qu’en Angleterre, et aussi je me garde bien de vous proposer les remèdes héroïques qu’en Angleterre, aussi bien conservateurs que libéraux et radicaux ont demandés.

Je prends, dans les mesures que l’Angleterre a adoptées, celles que les esprits modérés ont reconnues applicables et justes, et à ce propos, je me permets de vous recommander le dernier article publié dans la Revue d’Edimbourg, qui examinant les souffrances de l’agriculture anglaise et les moyens d’y porter remède, dit : Il faut y remédier sans porter le moins du monde atteinte à la liberté des contrats.

Elle pense que ce n’est pas toucher le moins du monde à la liberté des contrats que d’obliger le propriétaire, après expertise et arbitrage, à rembourser au fermier les avances qu’il aura faites pour améliorer ses terres. (Applaudissements à gauche.)

M. Martin-Nadaud. — On ne le fera pas en France ; on s’en gardera bien !

A droite. — Mais cela se fait en France !

M. Jaurès. — Vous me dites que cela se fait ; il ne vous en coûtera donc pas beaucoup de voter les mesures que je vous propose.

Messieurs, je n’insisterai pas davantage. (Si ! si ! Parlez !) Je suis fatigué ; il m’est difficile de discuter plus longuement en ce moment, d’autant plus que je répondrai, s’il le faut, aux objections qui seraient produites. Mais je répète que l’Angleterre s’est crue autorisée à prendre ces mesures de précaution, alors qu’elle ne recourait pas à la politique douanière, à la politique de protection, et je vous dis : Vous avez un double titre pour adopter ces mesures, d’abord parce qu’elles sont justes en elles-mêmes, et en second lieu parce qu’elles sont une compensation, une correction nécessaire à d’autres mesures extrêmes que l’Angleterre n’a pas prises. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Maintenant, messieurs, je voudrais m’adresser à ceux de nos collègues républicains qui sont entrés dans la voie de la protection, et leur montrer quel intérêt de premier ordre il y a pour le parti républicain à ne point séparer des mesures économiques — où nous avons point gênés comme nous par la tradition libre-échangiste de leur parti — à ne point les séparer de certaines mesures de justice sociale où ils ne nous devanceront pas, où j’ose tout au plus espérer qu’ils voudront nous suivre.

Messieurs, quelle est la situation qui est faite ? Je vois avec plaisir, si je ne me trompe, des signes d’approbation de M. de Jouvencel…

M. de Jouvencel. — Certainement ! C’est absolument mon avis.

M. Jaurès. — … qui est venu défendre la thèse de la protection, et je suis heureux de pouvoir me rencontrer sur ce point avec le sentiment des républicains protectionnistes ; ils n’ont pas aux yeux du pays l’honneur d’avoir sur ces matières l’initiative : ils auront beau redoubler d’efforts et de zèle, ils n’ont pas été les promoteurs, les initiateurs de la politique protectionniste dans le pays, et quel que soit leur éclat personnel, ils ne seront jamais qu’un reflet de l’ardent M. Pouyer-Quertier. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Eh bien, pas plus qu’ils n’ont commencé cette politique, ils ne pourront la suivre jusqu’au bout…

M. Camille Pelletan. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Un droit supérieur à celui de 5 francs pourra être réclamé de ce côté-ci (la droite) ; mais j’ai l’assurance qu’au centre et parmi les républicains protectionnistes, on a le sentiment que c’est assez de cette politique-là, qu’il n’y a pas moyen d’aller plus loin, qu’il faudra recourir à autre chose. En sorte qu’après avoir manqué pour ainsi dire d’être les initiateurs dans cette politique, ils ne pourront aller jusqu’au bout et lui faire produire ses fruits.

Et c’est ainsi qu’après avoir réveillé et encouragé certaines espérances, après avoir soutenu les idées protectionnistes, ils ne pourront les réaliser hardiment. Ils auront été accueillis comme appoint nécessaire par la politique protectionniste, et ils seront bientôt rudoyés par elle : ils seront les Georges Dandin de la politique perfectionniste. (Très bien ! — Rires à gauche.)

Eh bien ! messieurs, non seulement ils n’ont pas inauguré cette politique et non seulement ils ne pourraient la pousser jusqu’au bout, mais il y a pour eux un intérêt supérieur à marquer la différence qui doit séparer la protection républicaine et démocratique de la protection oligarchique. (Approbation sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, les partis ne vivent que par leurs principes (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs), et il faut que presque dans les moindres détails de la politique, ces principes supérieurs se fassent sentir.

Un parti ne peut sans abdication être confondu avec ses adversaires. Quand il commence à leur ressembler, c’est qu’il ne se ressemble plus à lui-même. Quand sa physionomie se brouille, c’est que son âme sommeille et ne parle plus par ses yeux. (Applaudissements à gauche.)

Voilà pourquoi je dis aux républicains qui sont entrés dans cette voie de la protection : Oui, vous avez eu une louable et généreuse pensée, à laquelle je m’associe, pour protéger contre l’étranger le travail national ; mais que ce soit bien au moins le travail national que vous défendiez ! Il faut que vous puissiez dire aux fermiers, aux métayers, aux ouvriers agricoles : « Oui, je n’ai pas voulu vous livrer au commerce, à la spéculation étrangère, aux capitaux internationaux, mais je n’ai pas voulu vous livrer non plus aux abus et aux privilèges de l’intérieur ; non seulement j’ai entouré votre champ d’une clôture pour que l’étranger n’y pénètre pas, mais dans ce champ même, j’ai été comme le bon maître dont parle Homère dans sa magnifique description du bouclier d’Achille, et qui attend au bout du sillon le laboureur pour lui verser un vin généreux ; moi, je vous ai attendus au bout du sillon, et je vous ai tendu la coupe de liberté et de joie. » (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

Voilà, si vous voulez rester fidèles à vos principes, le langage que vous pourrez tenir.

J’espère que ces raisons vous décideront à voter le projet de résolution que je vous ai soumis.

Je vois M. Turquet qui me fait l’honneur de m’écouter ; j’ai bien le droit de m’emparer de la noble et généreuse lettre écrite par lui récemment et que j’ai lue ce matin… (Applaudissements à gauche) et dans laquelle il indique que le remède définitif n’est pas dans les sacrifices des pauvres, mais dans quelques sacrifices des riches. Je dis qu’alors, vous républicains protectionnistes, vous pourrez aller dans les campagnes où l’on a déchaîné ce courant de protection et faire éclater l’esprit démocratique dont vous êtes animés.

Et j’espère que le gouvernement voudra bien juger que les mesures que je vous propose, et que je n’ai eu ni le temps, ni la force de justifier dans leur entier, sont dignes de ses délibérations. Le gouvernement est divisé sur la question douanière ; il compte une minorité protectionniste qui s’est fait entendre à cette tribune. Eh bien, je crois, comme le disait M. le président du conseil, que la majorité libre-échangiste a peut-être bien fait de sacrifier non pas certes son opinion, mais l’expression publique de son opinion à ce qu’on a appelé la dignité du gouvernement ; mais j’estime aussi qu’il ne serait pas possible à la fraction libre-échangiste du gouvernement, si elle accepte, au moins par son silence, les mesures de protection qui ont été défendues ici, de ne pas les compléter et les corriger, tout au moins, par des mesures démocratiques plus en harmonie avec les programmes qu’elle défend.

Voilà pourquoi j’espère que les mesures que je vous ai indiquées vous paraîtront digne d’examen. Il est bien vrai — je ne me fais pas d’illusion sur ce point — qu’elles ont le tort très grave de se présenter comme une mesure d’ajournement ; mais ce n’est pas ma faute si le complément nécessaire, au point de vue démocratique, des mesures que l’on propose n’a pas été présenté par la commission. Pour ma part, je déclare en conséquence qu’il m’est impossible de donner mon vote à des mesures qui peuvent renchérir le prix du pain, si je ne suis pas assuré que d’autre part ces mesures profiteront au travail rural, et qu’elles seront en même temps un gage de justice prochaine pour la démocratie des villes ; et je suis convaincu qu’il n’y a pas de républicains qui ne puissent et ne doivent s’associer à ce sentiment. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs à gauche. — L’orateur, de retour à son banc, reçoit des félicitations.)


La motion préjudicielle de M. Jaurès est combattue successivement par MM. le baron de Soubeyran, Méline, rapporteur de la commission des douanes, et Develle, ministre de l’agriculture. Par contre, elle est très énergiquement appuyée par M. Millerand qui déclare, en l’acceptant, que si malgré ses efforts les droits de douane sont votés, il entend en assurer le bénéfice aux travailleurs agricoles eux-mêmes.

Quelques membres de l’Assemblée, parmi lesquels M. Yves Guyot, font observer qu’adversaires des droits proposés, il leur paraît impossible de voter la motion de M. Jaurès. Selon eux, le vote de cette motion consacrerait implicitement l’acceptation des droits de douane.

Cette opinion se manifeste par des interruptions qui se produisent au cours de l’intervention de M. Millerand. M. Millerand y répond en ces termes :

« Ce que propose M. Jaurès, c’est d’assurer, si le droit est voté, le bénéfice de ce droit aux travailleurs agricoles. C’est pour cela que j’espère fermement que tous les républicains de cette Chambre voteront sa proposition, et j’ajoute que je verrais avec un certain étonnement les protectionnistes de ce côté de la Chambre (la droite) voter le droit de 5 francs sur les blés et déclarer, en repoussant l’amendement de M. Jaurès, qu’ils veulent bien un droit au bénéfice des propriétaires, mais qu’ils le repoussent s’il doit profiter aux ouvriers agricoles. » (Vives protestations à droite. — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Jaurès demande la parole sur la position de la question.


M. Jaurès. — Il me semble, messieurs, ; qu’il y a un intérêt très grave à ce qu’il n’y ait sur le vote qui va être émis aucune équivoque.

M. Millerand. — Le gouvernement accepte !

M. Jaurès. — Je crois qu’il est facile de dissiper ces équivoques et ces incertitudes. On dit : Mais voter ce projet de résolution, c’est s’engager moralement à voter le droit !

Eh bien, je déclare d’abord que telle n’a pas été ma pensée, que je n’ai pas le moins du monde entendu que mes collègues soient engagés pour un vote ferme du droit en adoptant le projet de résolution que j’ai soumis à la Chambre.

En effet, c’est de la part des libre-échangistes de cette Assemblée que viennent les scrupules. Eh bien, je dirai que lorsque j’ai posé la question, je ne savais pas si le droit serait voté ou s’il ne le serait pas. (Rumeurs à l’extrême gauche.)

Vous ne savez pas qui triomphera de la politique libre-échangiste ou de la politique protectionniste ; mais en votant mon projet, vous prenez, d’accord avec la commission et le gouvernement, une assurance que si la politique que vous désapprouvez… (Interruptions.)

M. Gaulier. — Vous auriez dû présenter votre proposition comme un article additionnel.

M. Yves Guyot. — Voterez-vous le droit ?

M. Jaurès. — M. Yves Guyot me demande si je voterai le droit. Pour ma part, je ne le voterai que si j’ai une assurance, un engagement formel pris par le gouvernement et contre-signé par la Chambre qu’on adoptera des mesures en faveur des fermiers et des métayers.

Et maintenant, laissant de côté mon interprétation et mon vote…

M. Vernhes. — Ce n’est pas répondre à la question de M. Guyot.

M. Jaurès. — … je dis aux libre-échangistes de cette Assemblée : En votant le projet de résolution que je vous ai soumis, vous ne vous engagez en aucune manière à adhérer à une politique protectionniste ; seulement vous prenez à l’avance assurance et gage que si cette politique triomphe, elle sera ensuite tournée au profit de ceux qui nous intéressent le plus. C’est là l’assurance que je demande, c’est là le gage que je vous prie de prendre, et c’est dans ce sentiment que je vous demande de voter mon projet de résolution. (Mouvements divers.)


Avant de mettre la motion de M. Jaurès aux voix, le président annonce que M. Millerand demande qu’il soit procédé au vote par division. Il va donc mettre aux voix d’abord la première partie de la rédaction jusqu’à ces mots exclusivement : « et sursoit à statuer ». Il consultera ensuite la Chambre sur la seconde partie.

M. René Brice intervient. D’après lui, en proposant à la Chambre d’inviter le gouvernement à prendre des « précautions préalables », M. Jaurès lui soumet une motion d’ajournement.

Cette déclaration provoque cette réplique de M. Jaurès :


M. Jaurès. — Je demande la parole.

Sur divers bancs. — Aux voix ! La clôture ! — Parlez ! parlez !

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, il y avait dans mon projet de résolution deux parties distinctes, sur lesquelles la Chambre devait voter séparément : l’une contenait une invitation au gouvernement à étudier des mesures…

M. René Brice. — Préalables !

M. Jaurès. — … dans l’intérêt des fermiers ; l’autre était une motion d’ajournement. Pour que tout soupçon, toute pensée d’ajournement disparaisse de la première partie, je retire le mot « préalables » (Exclamations.)


Par 323 voix contre 148, la Chambre repousse la première partie de la motion de M. Jaurès, ainsi conçue :

« La Chambre considérant que sous un régime démocratique la protection ne peut s’exercer qu’au profit du travail, et que si des mesures douanières protégeant l’agriculture sont jugées nécessaires, des précautions doivent être prises pour que le bénéfice en soit assuré aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles, invite le gouvernement à étudier des mesures en ce sens, notamment au point de vue de la durée des baux et du remboursement des capitaux engagés par le fermier pour l’amélioration des cultures… »

La seconde partie, dont voici le texte, est repoussée par 327 voix contre 215 :

« …et sursoit à statuer sur l’article 1er de la proposition concernant les droits de douane applicables aux céréales. »

L’ensemble de la motion, mis aux voix, n’est pas adopté.


LES DÉLÉGUÉS MINEURS

_________

Séances des 17 et 24 juin, 1er et 8 juillet 1887

Tenues sous la présidence de M. Charles FLOQUET



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Le projet de loi sur les délégués mineurs adopté par la Chambre des députés ayant été modifié par le Sénat, est renvoyé au Palais-Bourbon. La commission chargée de le rapporter devant la Chambre modifie, d’accord avec M. de Hérédia, ministre des travaux publics, le texte voté par le Sénat. Cette commission présidée par M. Audiffred, a nommé M. Guillaumou rapporteur à une voix de majorité. Elle est divisée en deux parties à peu près égales.

Le 17 juin 1887, la Chambre aborde la discussion du rapport de M. Guillaumou. MM. Piou, Basly, Wickersheimer, de La Batie, Guillaumou prennent part à la discussion générale. M. Jaurès, qui appartient à la minorité de la commission, intervient à propos de la demande de clôture du débat.


M. Jaurès. — Je demande la parole contre la clôture.

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès sur la clôture.

M. Jaurès. — Avant que la Chambre se prononce sur la question de la clôture, je voudrais la mettre, en très peu de mots, au courant de la situation. La commission qui a examiné le projet relatif aux délégués mineurs est coupée en deux fractions à peu près égales. C’est à une voix de majorité qu’a été voté le projet qui nous est présenté, et la minorité de la commission n’a pu jusqu’ici que fournir quelques explications techniques par la bouche de M. Basly.

Elle désirerait, autant que possible, indiquer à la Chambre les principes généraux son dissentiment. (Parlez ! parlez !) Je ne puis pas parler en ce moment, en usurpant le tour de parole de M. Laur, et d’ailleurs, je n’entends pas demander à la Chambre de renoncer absolument à la clôture ; je voulais seulement la prévenir qu’à l’occasion de l’article 1er, nous aurons à présenter des observations pour lesquelles nous lui demanderons de nous accorder une entière et complète ampleur de discussion. (Très bien ! très bien !)


La clôture de la discussion générale est votée au deuxième tour de scrutin, au début de la séance du 18 juin, par 170 voix contre 58. La Chambre décide de consacrer les séances du vendredi à l’examen de la question des délégués mineurs.

Le 24 juin, elle vote l’urgence par 349 voix contre 148, et elle aborde aussitôt après ce vote la discussion des articles du projet qui lui est soumis par la commission.

M. Basly développe un amendement tendant à rédiger ainsi l’article 1er de la loi :

« Dans tous les bassins miniers en exploitation par puits, galeries, carrières souterraines, carrières à ciel ouvert assimilées, il devra être établi une ou plusieurs circonscriptions à chacune desquelles seront attachés un délégué mineur et un délégué suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement.

« La circonscription devra comprendre un ensemble de deux mille ouvriers travaillant à l’extraction ou au fond de la mine. Il sera loisible de grouper, pour être comprises dans une même circonscription, les exploitations distinctes d’un même bassin.

« Toutefois les circonscriptions devront être établies dans les bassins occupant un moins grand nombre d’ouvriers.

« Dans l’un et l’autre cas, il y sera pourvu par un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines.

« A toute époque le préfet pourra, par suite des changements survenus dans les travaux, créer de nouvelles circonscriptions ou modifier les circonscriptions existantes, si elles ne se trouvent pas ou ne se trouvent plus dans les conditions visées par le présent article.

« Pour les circonscriptions visées ci-dessus, des arrêtés d’institution devront être rendus dans les trois mois de la promulgation de la présente loi.

« Toute création de nouvelles circonscriptions ou toute modification des circonscriptions existantes devra être notifiée aux exploitants par le préfet dans le mois où l’arrêté aura été pris. »

Ces dispositions ont été arrêtées par le congrès des mineurs, tenu quelques jours auparavant à Saint-Etienne.

Le texte de la commission, approuvé par le gouvernement, imposait l’établissement d’un délégué mineur et d’un délégué suppléant dans toute exploitation de mine, minière, carrière souterraine ou carrière à ciel ouvert assimilée aux exploitations souterraines. Des décrets rendus dans la forme des règlements d’administration publique détermineraient les carrières à ciel ouvert qui en raison des dangers qu’elles présentent, sont assimilées aux exploitations souterraines. Un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait dispenser de délégués les exploitations qui emploieraient moins de 25 ouvriers travaillant au fond, dans le cas d’exploitation souterraine, ou travaillant à l’extraction, dans le cas de minières ou carrières à ciel ouvert assimilées. Si une exploitation souterraine occupe plus de 250 ouvriers au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait la diviser en sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. Ces sections seraient des circonscriptions souterraines définies par un plan qui restait annexé à l’arrêté du préfet. Ce plus serait fourni par l’exploitant en triple expédition sur la demande du préfet et conformément à ses indications. Une des expéditions resterait déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l’exploitation et y serait tenue à la disposition de tous les intéressés.

Enfin aux termes de l’article 13, les visites et constatations prescrites par la loi seraient payées aux délégués comme journées de travail.

Chaque année, le préfet, sur l’avis des ingénieurs des mines de l’État, fixerait le prix de la journée et le nombre maximum des journées que les délégués doivent employer aux visites et constatations.

Ces frais resteraient à la charge des exploitants, qui doivent verser au Trésor, dans la huitaine de la notification, le montant des rôles mensuels dressés par les ingénieurs des mines de l’État et arrêtés par le préfet. La somme due à chaque délégué lui serait payée par le Trésor sur mandat mensuel délivré par le préfet.

C’est dans ces termes que la discussion s’est engagée.

M. Jaurès qui a déposé un amendement, le retire pour se rallier à celui de M. Basly. Mais M. Simyan développe un autre amendement différent de celui de M. Basly en ce sens que l’État ne donnerait pas de traitement au délégué mineur, mais lui accorderait une indemnité qui serait recouvrée sur la compagnie minière. Après une réplique de M. de Hérédia, ministre des travaux publics, les deux amendements sont renvoyés à la commission.

Le 1er juillet, la Chambre reprend la discussion de cette question. M. Jaurès a été nommé rapporteur de la commission. Il explique dans quelles conditions il a été chargé du rapport et expose les nouvelles décisions prises par la commission.


M. Jaurès, rapporteur. — Messieurs, c’est en effet au nom de la commission que je me trouve en ce moment à la tribune. Je dois expliquer à la Chambre, qui a sans doute grand besoin d’explications, le changement de rapporter et la situation nouvelle qui a motivé ce changement.

Les membres de la commission sont absolument d’accord sur la plupart des points : tous, sans exception, estiment qu’il est utile de créer des délégués mineurs ; tous pensent que ces délégués doivent être choisis parmi des ouvriers mineurs travaillant ou ayant travaillé à la mine ; tous pensent encore que les délégués doivent être élus, pour trois ans, ausuffrage universel de leurs camarades ; tous sont d’accordsur les attributions à déterminer pour ces délégués, visites aux chantiers, clans certaines conditions, et constatation des accidents ; tous sont d’accord également pour déclarer que les délégués doivent être pavés par les mains de l’État avec des sommes prélevées sur les compagnies.

Il n’y a qu’un point, point essentiel, il est vrai, et même capital, sur lequel jusqu’à la dernière heure le dissentiment a persisté dans la commission. Les uns pensaient, avec le Sénat et selon le texte de loi qui est en ce moment sous vos yeux, que les délégués mineurs, en même temps qu’ils exerçaient ces fonctions de délégués, devaient toujours et nécessairement rester ouvriers. Aussi, alors même que l’exploitation était étendue, alors même qu’elle comptait un très grand nombre d’ouvriers, ils disséquaient, ils découpaient la mine en chantiers, en sections de 250 ouvriers au plus, de telle façon que le délégué, n’étant occupé à ces fonctions spéciales que deux, trois ou quatre jours par mois, restât nécessairement ouvrier de la compagnie. Les autres, etc’est en leur nom que je parle, estimaient au contraire que là où c’était possible, là où les ouvriers étaient agglomérés en nombre suffisant, il fallait élargir la zone de surveillance confiée au délégué, de façon qu’occupé complètement pendant qu’il était délégué par ses fonctions de délégué, il cessât alors d’être ouvrier engagé par les liens du salaire envers la compagnie, que dans certaines circonstances il était chargé de contrôler.

C’est ce dernier principe, formulé par l’amendement Basly, Jaurès, Wickersheimer et plusieurs de nos collègues, qui avec de notables atténuations pratiques introduites dans un esprit de conciliation et de transaction, a prévalu dans l’opinion de la majorité des commissaires.

Et alors, l’honorable M. Guillaumou, qui était défavorable à cette solution, a jugé, par un scrupule peut-être excessif de loyauté qui n’étonnera personne ici, que ne représentant plus sur ce point essentiel l’opinion de la majorité de la commission, il devait se retirer. La commission, qui lui savait gré des services qu’il avait rendus aussi bien dans la préparation que dans la défense de la loi, a insisté auprès de lui, et malgré sa démission, l’a réélu à l’unanimité. C’est seulement parce que M. Guillaumou, estimant que les raisons qu’il avait données étaient décisives, qu’elles primaient toutes les expressions de sympathie personnelle, a maintenu sa démission, que j’ai été charge par la commission des fonctions de rapporteur pour défendre devant vous tous les articles du projet de loi qui vous a été soumis, à l’exception de l’article 1er, auquel nous substituons l’amendement dont je parlais tout à l’heure, qui devient l’article 1er de la commission.

C’est dans ces conditions que je crois parfaitement claires et parfaitement acceptables pour nos collègues, que va se continuer la discussion de l’article 1er. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)


MM. de Clercq et Guillaumou combattirent les conclusions du rapporteur. M. Jaurès leur réplique :


M. Jaurès rapporteur. — Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de dire que je ne suis pas non plus un fauteur de révolution, et je ne voudrais pas que sous l’impression des paroles si éloquentes, si sincères de l’honorable M. Guillaumou, la Chambre pût un seul instant confondre avec la cause de la révolution et de la violence ce qui n’est qu’une revendication modérée, réfléchie du suffrage universel.

Messieurs, je puis d’autant plus le dire que lorsqu’il y a deux ans, dans le bassin minier que je représente ici, toutes les questions ouvrières se sont posées, ne les connaissant pas suffisamment, ne les ayant pas suffisamment étudiées, je me suis absolument refusé à prendre un engagement prématuré de, façon à me ménager mon entière liberté de conscience et de réflexion et c’est sous le bénéfice de cette entière défendre ici, an nom de la nouvelle de la l’amendement qui constitue l’article 1er.

La question qui se pose est celle-ci : Dans quelles conditions le délégué pourrait-il exercer ses fonctions avec le plus d’indépendance et avec le plus de compétence ? Voilà la question, il n’y en a pas d’autre, il ne faut pas en sortir.(Très bien ! Très bien ! sur divers bancs à gauche.)

L’institution du délégué mineur répond à un double but :d’abord à un but pratique et immédiat. Il pourra visiter les chantiers pour tâcher de prévenir les accidents et constater quand ils se seront produits. Elle répond encore à un autre but, un but moral et social très élevé. En confiant dans une certaine mesure à des travailleurs la garde d’autres travailleurs, elle leur donne, un témoignage de confiance et permet aux sentiments de confraternité et de solidarité qui animent les ouvriers de prendre un corps et de s’exprimer par cette fonction. Il faut, pour ces deux buts, l’indépendance et la compétence : de façon les obtiendrons-nous le mieux ? Est-ce en nous appliquant le plus possible, comme le demande M. Guillaumou, à ce que le délégué reste, en même temps que l’ouvrier et le salarié de la compagnie ? Ou bien est-ce, comme nous le demandons, en nous efforçant le plus possible de faire que lorsqu’il sera délégué, il ne soit que délégué, et que dans cette fonction permanente il jouisse d’une absolue indépendance ? Voilà comment se pose le problème.

Je me permets de dire que les difficultés de ce problème n’ont échappé à personne. Les difficultés que le développement de la grande industrie a amenées dans notre pays dans les rapports entre le capital et le travail ont frappé tous les esprits. Et il y a aussi de ce côté de la Chambre (la droite) de nobles esprits qui se préoccupent de remédier àcet état d’isolement, d’impuissance, qui résulte souvent pour les travailleurs du développement de la grande industrie.

A droite. — Parfaitement !

M. Le Rapporteur. — Et comme, l’industrie minière est le type de la grande industrie, c’est là que se trouvent accumulées les difficultés à résoudre, que la question de l’indépendance de l’ouvrier est plus menacée, qu’il faut prendre des garanties plus fortes pour lui assurer dans un mandat de délégué, qui n’est qu’illusion et que mensonge s’il n’est pas complètement indépendant, l’indépendance nécessaire.

Je dis, sans vouloir en aucune manière passionner le débat, qu’il s’est produit dans les rapports des ouvriers mineurs et des compagnies des faits qui doivent nous donner à réfléchir. Vous savez combien l’application de la loi sur les syndicats ouvriers a rencontré de la part des compagnies de résistances et de difficultés ; vous savez qu’il y a eu de la part des compagnies, qui sont promptes à s’effrayer de ces grandes agglomérations d’ouvriers ardents, toutes sortes d’inquiétudes et de suspicions, si bien même que des institutions de philanthropie qui avaient pour but, à l’origine, de procurer aux mineurs au meilleur marché possible ce dont ils avaient besoin, ont fini par devenir entre les mains de certaines d’entre elles, et nous en avons la preuve par des statuts scandaleux d’une compagnie de l’Allier que M. Aujame a entre les mains, de nouveaux moyens de domination. Il y a là des ouvriers qui n’ont jamais été payés qu’en nature, qui sont rivés à une sorte de compte courant perpétuel, et qui n’ont jamais vu reluire dans un peu d’or un peu de liberté. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Eh bien, lorsque le délégué aura à pénétrer dans ce monde de discipline et de muette docilité, il sera, je ne dis pas traité en ennemi, mais en suspect, et alors, suivant le tempérament des hommes, on essayera de les intimider, de les séduire ou de les briser.

Je sais bien que la plupart du temps le mineur investi de la confiance de ses camarades saura résister à des offres qui révolteraient sa conscience, ou à des menaces dont souffrirait sa fierté. M. Guillaumou avait raison l’autre jour de dire que peu d’ouvriers se prêteront à des compromissions honteuses ; mais ce que je redoute, s’ils restent ouvriers en même temps que contrôleurs, c’est ou des taquineries continuelles, ou des séductions insensibles qui finissent par amollir les plus fermes. Et aussi, laissez-moi vous le dire, quand il serait vrai que jamais un ouvrier ne se laissera séduire et gagner, savez-vous ce qui arrivera cependant : c’est que si pour le choix des filons, pour le règlement du travail, et pour l’acceptation de la marchandise, il paraît être en bons termes avec la compagnie, il sera malheureusement soupçonne, quoi qu’il fasse, par ses camarades, si bien que ces foules ardentes et loyales, mais qui sont toujours prêtes à redouter un piège, parce que depuis longtemps elles sont restées en tutelle, vous aurez jeté comme à plaisir la flétrissure de soupçon réciproque. (Très bien.)

Eh bien, nous ne voulons pas que le délégué soit exposé à un péril de dépendance, mais nous ne voulons pas non plus qu’il soit exposé au péril de suspicion de la part de ceux qui l’ont nommé ! Et maintenant, puisque M. le ministre se propose de combattre notre article 1er, ou plutôt qu’il a fait ses réserves devant la commission sur cet article, je me permettrai de m’en étonner, étant donné les intentions si nettement et généreusement démocratiques qu’il a marquées dans une proposition qu’il a soumise à la commission, car M. le ministre se rend parfaitement compte lui-même que le délégué, s’il reste ouvrier, est exposé à mille périls.

Voici en effet les termes de cette proposition : « Si le délégué est renvoyé comme ouvrier par la compagnie, et que la compagnie ne justifie pas devant le préfet que ce congé est motivé, la compagnie sera obligée de le payer jusqu’à l’expiration du mandat, comme ouvrier, alors qu’il aura cessé de travailler à la mine. » C’est-à-dire que M. le ministre, si nous, nous constituons un délégué qui ne soit qu’un délégué, constitue aussi un délégué qui ne sera que délégué, mais avec cette différence que le nôtre travaillera, tandis que le sien ne fera rien. M. le ministre, de plus, me paraît introduire un grand péril. Il fait intervenir le préfet non plus dans les conflits entre la compagnie et le délégué, mais entre la compagnie et l’ouvrier, et pour n’avoir pas voulu faire du délégué un fonctionnaire indépendant, il fait de l’ouvrier, comme ouvrier, un fonctionnaire qu’on peut congédier, mais au salaire duquel on ne peut pas toucher.

J’ose dire, monsieur le ministre, que nous demandons moins que vous ne nous offrez.

Je disais qu’il y avait là un péril pour les ouvriers. J’ajoute, messieurs, qu’il y a un péril pour la compagnie, et c’est aussi bien pour le bon ordre des travaux et de l’exploitation que pour l’indépendance des ouvriers, que je soutiens l’article 1er de la commission. Comment voulez-vous, de bonne foi, si la compagnie se trouve en face d’ouvriers, qui sonten même temps des délégués, si elle a à faire à ces ouvriers quelques observations équitables, qu’elle ne soit pas gênée souvent, parce qu’elle se trouvera en présence du délégué, confondu avec l’ouvrier ? Comment voulez-vous que bien des délégués n’essayent pas de bénéficier, à tort quelquefois, au profit de l’ouvrier, de l’immunité de leur situation ? Si bien que la situation équivoque que vous voulez faire, cher monsieur Guillaumou, au délégué, en même temps qu’elle portera atteinte à son indépendance, portera certainement atteinte à la tranquillité des compagnies et au bon ordre des travaux.

Messieurs, il y a une autre raison de compétence qui nous décide. Il est bien clair que plus vous multiplierez le nombre des délégués, moins ces délégués seront nécessairement capables ; plus au contraire vous en réduirez le nombre, plus il sera facile aux ouvriers de choisir des hommes capables qui puissent représenter leurs intérêts. Tous ceux que nous avons entendus dans la commission nous ont dit : « Mais le délégué, dans la constatation des accidents, aura à tenir tète quelquefois au garde-mine ; il aura à combattre et à confondre les dépositions contraires et quelquefois intéressées des porions, des agents de la compagnie. Il faudra qu’il ne leur soit pas inférieur. Si vous nous obligez à trouver un délégué par 250 ouvriers, au lieu de nous permettre de choisir un nombre moins grand de délégués, vous nous condamnez, vis-à-vis des compagnies à une infériorité funeste. » Voilà pourquoi les ouvriers que nous avons entendus dans la commission nous demandaient d’adopter le système que je défends à cette tribune.

M. Imbert. — Tous les bons ouvriers mineurs sont capables d’être délégués !

M. Le Rapporteur. — Je vois avec plaisir que vous avezune bonne opinion des ouvriers ; mais permettez-leur d’être modestes et sincères, permettez-leur de dire : Nous savons ce que nous pouvons, et nous ne pouvons pas davantage.

Messieurs, je voudrais arriver maintenant aux objections principales qui ont été élevées contre notre système. Tout d’abord on nous a dit : Mais si vous créez ainsi une sorte de fonction assez bien rétribuée, cette fonction sera l’objet, entre les ouvriers, des compétitions les plus ardentes. Le suffrage universel des mineurs nommera non pas les plus dignes et les plus capables, mais les plus violents et les plus bavards.

Je répondrai d’un seul mot. Si vous faites une loi de méfiance, vous avez raison de parler ainsi. Si au contraire vous faites une loi de confiance, laissez-nous avoir confiance que de même que le suffrage universel politique sait choisir ses représentants, ce que j’appellerai le suffrage universel économique saura aussi choisir les siens.

Comment faites-vous l’éducation politique du suffrage universel ? En ayant confiance en lui dans l’ordre politique.Comment ferez-vous l’éducation économique du suffrage universel ? En ayant confiance en lui dans l’ordre économique.

On nous dit encore, — mais je ne voudrais pas abuser de la bienveillance de la Chambre... (Parlez ! parlez !)

On nous dit : Mais il est bon que l’ouvrier reste incessamment mêlé à ses camarades ; il est bon que tout en surveillant les travaux, il continue à prendre part à ces travaux de cette façon il est stimulé par son intérêt propre à prendre des précautions pour la sécurité de la mine ; il en prendra moins du jour où il ne sera pas personnellement exposé.

J’ose dire que c’est là une grave erreur. Ce qu’on peut reprocher à l’ouvrier, au contraire, c’est une grande, une trop grande insouciance pour sa personne, et le meilleur moyen de l’engager à une surveillance assidue, attentive, c’est de faire que ce qui ne sera plus un péril pour lui reste un péril pour ses camarades. (Très bien ! à gauche.)

Oh ! me direz-vous, peut-être que c’est là une conception trop flatteuse de notre espèce. Je vous répondrai que je crois en toute sincérité que nous ne ferions rien de bon dans notre démocratie si nous n’avions pas de l’homme, malgré ses misères, une haute idée.

D’ailleurs, la commission a adopté un article qui permet aux ouvriers mineurs de choisir leurs délégués parmi les mineurs qui ne travaillent plus à la mine ; elle se range se donc en ce point tout à fait à notre système. Et pourquoi a-t-elle permis aux ouvriers de choisir d’anciens mineurs ? Pour qu’ils puissent choisir des hommes indépendants ; c’est-à-dire que toutes les fois que soit le ministre, par la proposition à laquelle j’ai fait allusion tout à l’heure soit la commission, par la proposition que j’analyse dans ce moment, se préoccupent d’assurer l’indépendance des délégués, ils font un pas vers le système que nous défendons.

Il me reste à détruire une dernière objection, qui est la plus forte, et qui a paru produire le plus d’effet sur la Chambre tout à l’heure.

On dit que ce délégué permanent sera un véritable fonctionnaire. Vous allez créer un fonctionnaire de plus, nous dit-on, et Dieu sait qu’il n’y en a déjà que trop ! Et on a fait entrer par ce mot de fonctionnaire dans l’esprit de la Chambre je ne sais quelles idées de dépense et de routine.

Je dis d’abord qu’au point de vue de la dépense — je croisque M. le président de la commission et M. Guillaumou le reconnaîtront volontiers — notre système n’en entraîne pas beaucoup plus que celui de l’ancienne majorité de la commission. Nous ne créons pas un nombre plus grand de journées de surveillance à rétribuer ; seulement, au lieu de répartir ces journées entre un grand nombre de délégués dépendants et moins compétents, nous les concentrons en un petit nombre de délégués indépendants, et plus compétents suivant notre sentiment. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Maintenant, air point de vue de la routine, du fonctionnarisme, quel est le mal ?

On reproche surtout au fonctionnarisme d’éteindre l’initiative privée, de substituer à cette activité libre des citoyens la réglementation, je ne sais quel mécanisme tout préparé d’avance.

Eh bien ! messieurs, je dis que l’institution des délégués mineurs telle que nous la comprenons, qui fait sortir le délégué des délibérations, des consultations du suffrage universel, qui fait appel aux travailleurs pour la garde des travailleurs suscite au contraire les initiatives et une responsabilité nouvelles. Elle est l’opposé du fonctionnarisme, que vous condamnez à juste titre. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, ne jouons pas sur les mots. Quelle est donc la différence d’attributions entre le délégué tel que nous le concevons, et le délégué tel que vous le concevez, monsieur Guillamou ? Il n’y en a absolument aucune. Si le nôtre est un fonctionnaire, le vôtre l’est aussi, seulement c’est un fonctionnaire intermittent. Voilà toute la différence. Et vous le sentiez si bien, mon cher collègue, permettez-moi de vous le rappeler, que dans la commission, au nom de votre système, vous vous êtes toujours opposé à ce que le délégué fût payé par les mains de l’État. Vous disiez : « Mais il deviendrait ainsi un fonctionnaire. »

Vous acceptez aujourd’hui que le délégué soit payé, ou du moins, ce qui était l’ancienne majorité de la commission et M. le président de la commission, qui combattaient notre système, acceptent aujourd’hui que le délégué soit payé par les mains de l’État. Vous avez compris qu’il était nécessaire, au lieu de confondre le salaire de l’ouvrier et l’indemnité du délégué, de rappeler à ce délégué, en le faisant payer par l’État, l’origine de son mandat. Vous avez compris cela.Après avoir déclaré qu’on allait faire ainsi un fonctionnaire, vous l’acceptez aujourd’hui. Par conséquent, aussi bien que moi, mon cher collègue, vous admettez que le délégué mineur soit un fonctionnaire. En tout cas, il sera un fonctionnaire d’un ordre tout nouveau, un fonctionnaire électif, temporaire, qui sortant des travailleurs, pourra au bout de trois ans y rentrer, et qui par son origine, par son passé, par son lendemain, par son contact incessant, restera en communication avec les travailleurs d’où il est sorti. (Applaudissements à gauche.)

Il me reste un dernier mot à vous dire.

M. Guillaumou parlait tout à l’heure des vœux, d’abord très modestes en apparence, des délégués mineurs, des ouvriers mineurs. Oui, je le reconnais de très bonne foi, les ouvriers mineurs ont paru tout d’abord, il y a deux ou trois ans, se rallier au système que M. Guillaumou soutenait ; mais depuis toutes les réunions qui se sont tenues, toutes les réflexions nouvelles qui se sont faites dans les esprits, auxquels vous ne pouvez pas demander, j’imagine, inexpérimentés qu’ils étaient, d’arriver du premier coup à tracer un plan d’où ils ne devaient pas sortir, après bien des réflexions et des consultations, après des congrès où ont été appelés les représentants de toits les bassins houillers de France, les idées ont fait un pas en avant et se sont fixées.

Ces représentants sont venus tous devant la commission, et M. Audiffred vous dira bien qu’il n’y avait pas seulement ceux qui ayant pris part au congrès, avaient pu recevoir un mot d’ordre, mais qu’il y en avait de régions qui n’avaient pas envoyé de représentants au congrès, et il rappellera, par exemple, l’accent de sincérité et de loyauté avec lequel le représentant de l’Allier s’écriait : « Votre loi est plus mauvaise que celle qui existe, et si vous ne donnez pas aux délégués l’indépendance et la compétence que nous souhaitons, nous aimerions mieux que vous ne nous donniez rien du tout. » (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Laissez-moi vous le dire, vous faites continuellement appel au suffrage universel, vous faites appel de cette force pacifique aux forces brutales et violentes qui récemment encore, se sont déchaînées dans les pays voisins, et vous dites : Tu as le moyen, par les revendications pacifiques, de faire triompher ton droit ; travailleurs, réunissez-vous, concertez-vous.

Messieurs, bien peu de travailleurs encore ont suivi ce conseil ; je crois que les ouvriers mineurs sont les premiers qui aient véritablement dressé les cahiers du travail d’une certaine catégorie d’ouvriers. Il y a dix ans qu’ils poursuivent avec une remarquable persévérance devant la Chambre, qui s’est trop souvent occupée d’autre chose, leurs revendications pacifiques. Aussi, je vous le déclare, pour faire ainsi échec à la première demande précise, à la première revendication spéciale sortie des profondeurs du peuple, il vous faudrait des raisons bien sérieuses, et si vous n’avez que quelque timidité, quelques appréhensions vagues, je vous demande, au nom du suffrage universel, au nom de ces travailleurs, qui trouveront je ne sais quelle saveur à sentir que leurs premières revendications mesurées, réfléchies, ont été accueillies par les représentants du suffrage universel, je vous demande, en leur nom, de voter notre système.

La loi des délégués mineurs est la première loi d’ordre social que vote cette Chambre ; je vous prie de ne pas débuter dans la voie des réformes sociales en infligeant aux travailleurs dont elle s’occupe une véritable déception. Je prie ceux qui croient qu’une certaine tradition de modération les oblige sur ce point à quelque résistance, de se rappeler la grande parole du plus profond penseur de l’antiquité : que la modération ne doit pas être la médiocrité, que la sagesse aussi est un sommet.

Messieurs, c’est à ce sommet qu’il faut atteindre, et puisque vous voulez vous engager aujourd’hui dans la voie des réformes sociales, si vous n’avez pas d’idéal plus élevé, si vous ne poursuivez pas une haute pensée de justice et d’égalité sociale, eh bien ! votez la loi telle quelle ; votez cette loi qui ira grossir le poids mort de nos lois stériles ! (Applaudissements à gauche.)

Mais si vous avez un idéal de justice sociale, si vous voulez peu à peu opérer le rapprochement des classes, non pas comme on vous le propose de ce côté de l’Assemblée (l’orateur désigne la droite) par les syndicats mixtes qui ne sont à l’heure présente que le rapprochement des habitudes de domination et des habitudes de silence, si vous voulez résoudre véritablement la question sociale et amener l’apaisement social en faisant descendre peu à peu dans les profondeurs du peuple, par la progressions incessante de sa responsabilité, cette fierté mesurée, également éloignée de la docilité muette et des colères soudaines, cette fierté qui est une condition absolue de l’égalité vraie et du rapprochement entre les hommes, si vous voulez cela, — et vous le voulez, j’en suis convaincu, — évitez, messieurs, dès votre premier pas, le plus grand écueil : faites médiocre ! (Applaudissements répétés à gauche. — L’orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations de ses amis.)


Après l’intervention de MM. de Hérédia, ministre des travaux publics, Francis Laur et Basly, la Chambre adopte les trois premiers paragraphes de l’article 1er proposé par la commission.

En voici la teneur :

« Article premier. — Dans toute exploitation de mine, minière ou carrière souterraine, minière ou carrière à ciel ouvert assimilée aux exploitations souterraines, il devra être établi un délégué ouvrier et un délégué ouvrier suppléant aux fins prévues par la présente loi.

« Des décrets rendus dans la forme des règlements d’administration publique détermineront les minières ou carrières à ciel ouvert qui en raison des dangers qu’elles présentent, sont assimilées aux exploitations souterraines pour application de la présente loi.

« Un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourra dispenser de délégués les exploitations qui emploieraient moins de 25 ouvriers travaillant au fond dans le cas d’exploitations souterraines ou travaillant à l’extraction dans le cas de minières ou carrières à ciel ouvert assimilées. ; »

Mais par 252 voix contre 238, la Chambre repousse les trois derniers paragraphes de l’article 1er du projet, qui étaient ainsi rédigés :

« Lorsque l’exploitation comprendra au moins 500 ouvriers travaillants à l’extraction ou au fond de la mine, le délégué aura pour mission exclusive de visiter régulièrement les chantiers.

« Lorsque l’exploitation comprendra plus de 2 000 ouvriers, elle devra être divisée au moins en deux circonscriptions.

« Ces circonscriptions souterraines seront définies par un plan qui restera annexé à l’arrêté du préfet. Ce plan sera fourni par l’exploitant en triple expédition, sur la demande du préfet et conformément à ses indications. Une des expéditions restera déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l’exploitation et y sera tenue à la disposition de tous intéressés. »

Par suite du rejet de ces derniers paragraphes, la discussion est suspendue. L’article 1er est renvoyé à la commission.

Le 8 juillet, la discussion est reprise. M. Jaurès présente son rapport concluant à l’adoption de l’amendement transactionnel de M. Basly prenant pour base de l’organisation des délégués mineurs l’exploitation de la mine.


M. Jaurès, rapporteur. — Messieurs, je n’ai que quelques explications très courtes à fournir à la Chambre.

Elle se souvient, comme M. le président le rappelait tout à l’heure, que dans sa dernière séance de vendredi elle a adopté les trois premiers paragraphes de l’article 1er, c’est-à-dire le principe même de l’institution des délégués mineurs. Mais elle a successivement repoussé les deux systèmes d’application de ce principe qui lui étaient présentés, l’un par la minorité, l’autre par la majorité de la commission. Il résultait de là, messieurs, pour la commission, un double devoir. Elle devait tout d’abord, travaillant à nouveau dans un esprit absolu de conciliation et en dehors de toute préoccupation systématique, unir tous ses membres en vue d’une solution commune qui nous permît d’aboutir, et d’aboutir honorablement. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C’est ce qu’elle a fait, je m’empresse de le dire.

Sur la rédaction nouvelle que vous présente la commission, il y a unanimité absolue moins un membre ; on peut donc dire, messieurs, dans les choses humaines, que c’est là l’unanimité ; et non seulement cet accord complet existe entre tous les membres de la commission, mais encore entre la commission et M. le ministre des travaux publics, qui a apporté dans cette discussion un bon vouloir et un esprit de transaction auxquels, au nom de la commission, je suis heureux de rendre hommage.

En second lieu, la Chambre ayant condamné par son vote et le principe de l’amendement de M. Guillaumou et le principe que j’ai eu l’honneur de défendre devant elle, nous devions nous appliquer à éviter, dans la rédaction nouvelle, cette double objection faite à la fois contre le sectionnement arbitraire et systématique en chantiers de 250 ouvriers que M. Guillaumou proposait et qui réduisait les délégués mineurs à n’être délégués que trois ou quatre fois par mois, et contre le système que j’ai défendu et que vous avez repoussé, système qui faisait du délégué un délégué permanent.

Messieurs, pour nous tirer de cet embarras et sortir de ces difficultés, nous nous sommes ralliés à un amendement transactionnel présenté par M. Basly, et dont voici l’esprit général.

Nous prenons pour base non plus tel ou tel groupe d’ouvriers, mais une unité réelle, l’exploitation de la mine, et nous disons : A toute exploitation, quel que soit le nombre des ouvriers qui y sont attachés, qu’il y en ait 250, 500 ou 1 000, il sera attaché un délégué et il n’en sera attaché qu’un.

De cette façon, messieurs, nous évitons le sectionnement arbitraire et excessif que la Chambre a repoussé en rejetant l’amendement de M. Guillaumou ; mais, d’autre part, nous disons que lorsque par hasard — cela se rencontre très rarement, en effet — le chiffre des ouvriers travaillant à l’exploitation dépassera 1 500, lorsque le délégué, à raison de ce grand nombre d’ouvriers, se trouverait naturellement amené à être permanent, l’exploitation sera sectionnée au moins en deux parties, de façon que le délégué ne soit pas permanent.

Ainsi, messieurs, dans le système nouveau que vous présentent l’unanimité de la commission et le gouvernement, il y aura, par chaque exploitation, un délégué exerçant ses fonctions pendant un nombre de journées variant suivant l’étendue de l’exploitation, mais sans que jamais ce nombre puisse équivaloir à la totalité du mois, sans que jamais, par conséquent, le délégué mineur devienne un fonctionnaire. Nous espérons qu’exerçant ses fonctions plus qu’il ne l’eût fait dans le système de M. Guillaumou, il aura davantage le sentiment de son rôle et de sa responsabilité, et d’autre part, le péril que vous redoutez dans notre système ne se produira pas.

Voici donc la situation dans laquelle vous vous trouvez, messieurs.

Les délégués fonctionneront pendant un nombre de jours plus ou moins grand, suivant l’étendue de l’exploitation, avec un minimum de journées fixé par la commission, et un maximum variable suivant les difficultés, qui sera déterminé par l’administration.

Les anciens mineurs pourront remplir les fonctions de délégués, et de cette façon, nous aurons réalisé ce qui nous préoccupait : les conditions suffisantes d’indépendance du délégué mineur. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

J’ajoute, messieurs, que la commission, grandissant le rôle du délégué plus que ne le faisait l’amendement de M. Guillaumou, a éprouvé le besoin d’exiger de ce délégué, ancien mineur, des garanties nouvelles, et je dois dire de nouveau à cette tribune que c’est sur l’initiative, que c’est même sur les instances de M. Basly, représentant direct des ouvriers mineurs, que cette précaution nouvelle, que cette nouvelle garantie de sagesse a été introduite dans la loi ; vous avez là un gage de l’esprit de sagesse que les ouvriers mineurs apporteront dans l’exécution de la loi qu’ils attendent de vous. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Un ancien mineur ne pourra être nommé délégué pour une mine, s’il n’a été au moins pendant cinq années ouvrier dans cette mine.

Nous croyons que dans ces conditions, nous avons apporté à la Chambre une œuvre de transaction, et en même temps une œuvre suffisamment logique. Nous pensons que l’expérience de cette institution nouvelle et encore inconnue parmi nous des délégués mineurs, pourra se poursuivre ainsi dans des conditions suffisantes de compétence et d’indépendance.

Messieurs, votre commission avait à résoudre non seulement la question des délégués mineurs, mais celle des caisses de secours et de retraites. Le rapport sur ces questions est déposé. La commission a été toujours unanime dans ses décisions. Elle n’a été divisée, sur la question des délégués mineurs, que par difficulté qui a fait sa force pour résoudre la question des caisses de secours et de retraites. Elle vous prie et elle supplie la majorité républicaine de se rallier à l’œuvre utile de transaction qu’elle apporte devant la Chambre. (Applaudissements à gauche.)


Sur une question de M. Jacques Piou, relative à la fixation du nombre de journées pour les visites de délégués mineurs, M. Jaurès fournit les explications suivantes :


M. le Rapporteur. — Messieurs, je dois répondre deux mots aux observations en partie très justes présentées par l’honorable M. Piou. Notre collègue nous fait observer que dans les exploitations comprenant de 1 000 à 1 500 ouvriers, le nombre minimum des journées que le délégué devra consacrer à sa visite sera égal au nombre de jours du mois, de sorte qu’en fait le délégué devient permanent, et il nous demande comment nous concilions cette disposition avec le vote de la Chambre, qui n’a pas admis la permanence du délégué.

En introduisant cette disposition dans notre projet, nous avons voulu empêcher que l’on fît commencer le sectionnement immédiat au-dessus de 1 000 ouvriers, parce qu’en fait il n’y a pour ainsi dire d’exploitation qui comprenne 1 500 ouvriers travaillant au fond.

Si nous avions dit : « Au-dessus de 1 000 ouvriers on sectionnera l’exploitation », on aurait commencé le sectionnement dès qu’il y aurait en 1 020 ou 1 030 ouvriers. Voilà pourquoi nous avons dit qu’il n’y aurait de sectionnement que lorsque l’exploitation comprendrait 1 500 ouvriers ; mais comme en fait il n’y a pas, je le répète, d’exploitation qui atteigne ce chiffre, il y a accord entre cette disposition et notre thèse générale.

Je dois maintenant définir, pour la bonne intelligence de la loi, ce que nous entendons par « exploitation ». Il s’est produit sur ce point des difficultés de définition devant le Sénat, et il importe pour la pratique, pour l’application, que les idées fixées sur ce point.

Je n’ai pas besoin de dire que je n’apporte pas ici une définition personnelle ; la commission a consulté les autorités compétentes.

Il est absolument impossible de donner de l’exploitation une définition rigoureuse, complète, qui s’applique à tous les cas ; on ne peut en donner qu’une idée approximative qui servira de guide dans l’application.

Je dirai donc, dans cette mesure, que l’exploitation, dans le sens ordinaire du mot — et c’est ainsi que nous l’entendons — est l’ensemble des travaux soumis au même régime technique et placés, par exemple, sous l’autorité d’un même agent, chef-porion dans les mines du Nord, gouverneur dans celles de la Loire.

M. Léon Renard. — Et aboutissant à un puits unique.

M. Basly. — L’exploitation, c’est le puits.

M. le rapporteur. — Oui, on pourrait dire que l’exploitation, c’est le puits ; mais il me semble que la formule que je vous donne : « L’exploitation est l’ensemble des travaux soumis au même régime technique », est dans sa généralité suffisamment précise.

M. Léon Renard. — Non, car il se rencontre souvent plusieurs puits dans une exploitation dont les travaux sont soumis au même régime technique.

M. Francis Laur. — Dans les mines de Roche-la-Molière… (Exclamations.)

M. le Président. — Si chacun de vous, messieurs, veut donner une définition, vous démontrerez combien cela est périlleux. (On rit.)

M. Jacques Piou. — On fait voir en même temps à quel point la loi est obscure.

M. le Président. — Dans toutes les lois, on emploie des mots que la jurisprudence définit ensuite.

M. Jacques Piou. — M. le rapporteur dit qu’à l’heure actuelle il n’y a pas d’exploitation comptant 1 500 ouvriers ; soit ; mais il peut en avoir dans l’avenir, et alors vous aurez ces délégués permanents, c’est-à-dire ces fonctionnaires électifs et irresponsables dont la Chambre n’a pas voulu.

M. Guillaumou. — On fera des sectionnements.

M. Jacques Piou. — Vous ne faites de sectionnement que lorsque l’exploitation, cette exploitation que vous avez tant de peine à définir, aura plus de 1 500 ouvriers.

M. le rapporteur. — Nous avons voulu empêcher que l’on commençât à opérer le sectionnement immédiatement au-dessus de 1 000 ouvriers ; nous ne pouvions pas atteindre notre but autrement qu’en disant qu’il n’y aurait pas de sectionnement dans les exploitations de 1 000 à 1 500 ouvriers.

En conséquence, je prie la Chambre d’accepter notre rédaction.


Après avoir rejeté plusieurs amendements, la Chambre adopte la nouvelle rédaction des derniers paragraphes de l’article 1er proposée par M. Jaurès, au nom de la commission.

En voici le texte :

« Lorsque l’exploitation comprendra moins de 250 ouvriers travaillant au fond ou à l’extraction, le délégué devra consacrer à chacune de ses visites deux journées au moins.

« Lorsque l’exploitation comprendra de 250 à 500 ouvriers, le nombre de journées consacrées à chaque visite ne pourra être inférieur à quatre.

« Lorsque l’exploitation comprendra de 500 à 1 000 ouvriers, le nombre de journées consacrées à chaque visite ne pourra être inférieur à huit.

« Lorsque l’exploitation comprendra de 1 000 à 1 500 ouvriers, le nombre de journées consacrées à chaque visite ne pourra être inférieur à douze.

« Toute exploitation comprenant 1 500 ouvriers devra, par un arrêté du préfet rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, être divisée au moins en deux sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. Dans chacune de ces sections, les délégués fonctionneront comme il est dit ci-dessus. ces sections seront des circonscriptions souterraines définies par un plan qui restera annexé à l’arrêté du préfet. Ce plan sera fourni par l’exploitation en triple expédition, sur la demande du préfet, conformément à ses indications. Une des expéditions restera déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l’exploitation et y sera à la disposition de tous intéressés.

« A toute époque le préfet pourra, par suite des changements survenus dans les travaux, créer de nouvelles circonscriptions ou modifier les circonscriptions existantes, si elles ne se trouvent pas ou ne se trouvent plus dans les conditions visées par le présent article.

« Tout sectionnement d’une exploitation ou toute modification de section d’une exploitation devra être notifié à l’exploitant par le préfet dans le mois où l’arrêté aura été pris. »

Les articles 2 et 3 du projet, relatifs aux attributions des délégués, sont ensuite adoptés (1).

Sur l’article 4, qui fixe le mode d’élection des délégués, M. Renard développe un amendement tendant à ce que ceux-ci soient nommés par les préfets, au lieu d’être élus par les ouvriers, comme le demande la commission.

L’amendement de M. Renard est repoussé après cette déclaration de M. Jaurès, rapporteur :


M. le Rapporteur. — Messieurs, la commission rend hommage aux institutions — en effet excellentes — de l’honorable M. Renard, et croit même devoir, sur une des observations présentées par lui, lui donner satisfaction.

La commission ayant accepté pour les anciens mineurs l’obligation d’avoir travaillé aux mines au moins pendant cinq ans, reconnaît qu’il serait prudent et sage d’inscrire la même obligation pour les mineurs. Nous allons donc sur ce point, dans la rédaction de ce paragraphe, lui donner satisfaction.

M. Léon Renard. — Je remercie la commission de cette concession.

M. le Rapporteur. — Mais il y a un autre point que nous ne pouvons accepter. M. Renard ne veut pas que le délégué soit élu absolument au suffrage universel de ses camarades.

Nous croyons qu’apporter ainsi des restrictions à l’exercice du suffrage universel pour l’institution des délégués, c’est aller contre l’esprit même de l’institution. Les travailleurs des mines se disent : « Nous ne sommes peut-être pas suffisamment garantis, il faut qu’il y ait quelques-uns d’entre nous qui soient chargés de veiller à la sécurité de leurs camarades », et ce serait d’avance discréditer absolument dans leur esprit cette institution, que de ne pas leur accorder le dernier mot pour le choix de ceux qui doivent être leurs représentants directs. (Très bien ! très bien !)

Au cours de la séance du 8 juillet 1887, les derniers articles du projet de loi présenté par la commission sont adoptés, ainsi que l’ensemble du projet (1).



LA LOI SUR LES BOISSONS

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Le privilège des bouilleurs de cru

Séances des 12 et 14 mars 1888

Tenues sous la présidence de M. Charles FLOQUET



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Le 10 mars 1888, la Chambre des députés aborde la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1888. M. Bernard Lavergne propose de discuter tout d’abord la question du privilège des bouilleurs de cru et celle du relèvement des droits sur l’alcool, et d’ajourner l’examen de la réforme de l’impôt au prochain budget. Au nom de la commission du budget, M. Yves Guyot, rapporteur, accepte cette proposition. Mais M. Jules Roche demande le renvoi après le vote du budget des articles de la loi de finances modifiant l’assiette de l’impôt sur les boissons et l’impôt sur les successions. M. Peytral, président de la commission du budget, repousse cette motion. M. Tirard, président du conseil et ministre des finances, appuie les déclarations faites par le président de la commission du budget. A ce point du débat, M. Jaurès intervient pour présenter les observations que voici :


M. Jaurès. — Messieurs, je ne puis pas être soupçonné d’hostilité au projet de la commission du budget, puisque je m’étais fait inscrire pour le défendre aujourd’hui même, et c’est précisément à ce point de vue que je voudrais me demander, puisque nous sommes placés entre la proposition de M. Jules Roche et celle de M. Bernard Lavergne, reprise avec un commentaire spécial par M. le président du conseil, quelle est, de ces deux propositions, celle qui réserve le mieux l’intérêt des réformes proposées par la commission.

La proposition de M. Jules Roche conclut, il est vrai, à un ajournement, mais à un ajournement à heure fixe, à un ajournement qui nous permettrait de discuter ces réformes immédiatement après le budget. (Très bien ! dur divers bancs.)

Au contraire, la proposition de M. Bernard Lavergne, avec les commentaires et l’interprétation de M. le président du conseil, aboutit simplement à isoler de l’ensemble du système la question du privilège des bouilleurs de cru. Et comme il ne faut pas se dissimuler qu’aux yeux d’un très grand nombre de nos collègues, le seul moyen de faire supporter au pays la suppression d’un privilège déjà ancien, c’est d’obtenir une compensation immédiate et simultanée… (Très bien ! très bien !), il est évident qu’isoler, comme le demande M. le président du conseil et comme la commission l’accepte avec l’espoir chimérique de faire entrer par cette porte la discussion de l’ensemble du système, il est évident, dis-je, qu’isoler ainsi de l’ensemble du projet le privilège des bouilleurs de cru, c’est ne présenter au pays, de la réforme proposée par la commission, que la pointe qui le blessera, sans lui offrir la compensation qui pourrait la faire accepter. La proposition de M. Jules Roche aboutit à un ajournement que nous pouvons regretter, mais celle de M. Bernard Lavergne, avec l’interprétation de M. le président du conseil, est la condamnation définitive du système de la commission (1). (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Mouvements divers.)


Au cours de la discussion de la question des bouilleurs de cru, M. Gillet développe, le 14 mars 1888, un contre-projet portant suppression de l’exercice chez le débitant de boissons et son remplacement par l’abonnement obligatoire. Combattu par M. Yves Guyot, au nom de la commission du budget, et par M. Tirard, président du conseil, ministre des finances, bien qu’il en ait appuyé la prise en considération, ce contre-projet est repoussé.

Voici le discours prononcé par M. Jaurès pendant cette discussion :


M. Jaurès. — Je suis heureux, messieurs, d’avoir, pour répondre à l’honorable M. Gillet, à invoquer tout d’abord un premier titre : je suis arrivé ici tout droit du fond de ma province ; c’est dire que je n’entends nullement me placer au point de vue exclusivement parisien qui serait, d’après M. Gillet, le point de vue de la commission.

Il y a dans la proposition de mon honorable collègue deux parties : une partie positive et une partie négative. Dans le fond même de son contre-projet, que nous offre M. Gillet ? Nous demandons en premier lieu que le débitant soit affranchi de l’exercice, que le commerce des vins soit libéré des entraves et des vexations qui pèsent sur lui, et en second lieu, que la consommation du vin pour les pauvres gens, notamment la consommation au détail, soit dégrevée. Or, en ce qui concerne les débitants, M. Gillet ne nous offre qu’une chose : rendre obligatoire ce qui est facultatif déjà.

M. Peytral. — Très bien !

M. Jaurès. — C’est-à-dire qu’il dit à ces commerçants : La loi vous a donné une faculté il y a quelques années ; vous étiez libres d’en user ou de n’en pas user à votre gré, à votre convenance ; vous avez jugé qu’il valait mieux pour vous n’en pas user, et la grande réforme que je vous propose, c’est de vous contraindre à en user. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Comment, messieurs, vous leur aviez fait un cadeau ; ils ne l’ont point accepté, ils l’ont jugé dangereux, ils l’ont jugé mauvais, et pour le rendre plus agréable, vous le leur imposez !

Voilà ce que vous offrez aux débitants. Quant au dégrèvement pour le consommateur de vin, il est évident qu’il n’y en a pas trace. Alors, messieurs, je me demande avec quelque surprise pourquoi M. Le président du conseil, qui dans l’exposé des motifs de sa réforme de l’impôt des boissons reconnaît la nécessité, l’urgence, au point de vue de la justice distributive, d’améliorer la condition des acheteurs au détail, des pauvres gens, je me demande pourquoi M. le président du conseil a paru, comment dirai-je ? par voie d’abstention, au moins en en le combattant pas, adhérer au contre-projet de M. Gillet.

Messieurs, je disais qu’il y a dans le contre-projet de M. Gillet une partie négative, et c’est de beaucoup à ses yeux, et aux yeux d’un grand nombre de nos collègues, la partie la plus importante, et à vrai dire, ce qu’on y a vu surtout, c’est la négation du projet de la commission…

M. le Rapporteur général. — Très bien !

M. Jaurès. — … et la vérité, c’est que M. Gillet lui-même, dans la discussion à laquelle il s’est livré hier, a consacré les trois quarts de son discours si nourri, si étudié, à critiquer le projet de la commission. (Mouvements divers.)

Un membre au centre. — C’était son droit.

M. Jaurès. — Je ne prétends pas qu’il n’en ait pas le droit. Est-ce que tout à l’heure encore il n’a pas terminé son discours en critiquant le projet de la commission ? Est-ce que M. le président du conseil n’est pas venu dire, hier : Mais le projet de M. Gillet a du bon, et surtout ce qu’il a de bon, c’est qu’il nous débarrasserait du projet de la commission ?

M. Peytral. — Et qu’on ne pourrait l’appliquer !

M. Tirard, président du conseil, ministre des finances. — Je n’ai pas dit cela !

M. Jaurès. — Monsieur le président du conseil, vous ne l’avez peut-être pas dit en propres termes, mais je crois que c’est là le fond de votre pensée.

M. le président du conseil. — Non ! vous êtes dans l’erreur. Du reste, je dirai ma pensée tout à l’heure.

M. Jaurès. — Je suis heureux de me tromper sur ce point, mais il n’est pas besoin de beaucoup de pénétration…

M. le président du conseil. — Vous vous trompez absolument.

M. Jaurès. — Ce n’est pas de cela que je veux parler en ce moment, monsieur le président du conseil.

Je dis qu’il n’est pas besoin de beaucoup de clairvoyance pour deviner qu’un très grand nombre de nos collègues, en se ralliant hier au contre-projet de M. Gillet, ont entendu avant tout manifester contre le projet de la commission. (Mouvements divers.) Si bien, messieurs, que nous nous trouvons dans cette situation assez curieuse, que la Chambre ayant refusé de sortir de cette discussion par la grande porte qu’ouvrait devant elle M. Jules Roche, semble chercher des contre-projets, des couloirs latéraux qui lui permettent d’échapper à cette discussion du projet de la commission.

Messieurs, je crois qu’en réalité avec le contre-projet de M. Gillet, c’est le projet de la commission qui est en question. Il a été attaqué ici avec une très grande force par M. Gillet et par M. Allain-Targé. Je vous demande la permission de défendre, dans la mesure où je crois… (Rumeurs sur divers bancs.)

Je crois, messieurs, que c’est toute la question. Si la Chambre en décide autrement, je suis prêt à descendre de la tribune.

A gauche. — Non ! non ! — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — M. Allain-Targé, dans le très vivant discours, si démocratique d’accent, qu’il a prononcé hier à cette tribune, a dit beaucoup de choses sur lesquelles je suis parfaitement d’accord avec lui. Il a dit tout d’abord qu’il ne fallait pas sacrifier l’intérêt des producteurs à l’intérêt des intermédiaires. Je suis absolument de son avis. Il a voulu prendre contre la concurrence, ou plutôt contre la fraude étrangère, contre l’alcoolisation effrénée, la défense de la viticulture française.

Ici encore, je suis pleinement de son avis. Nous ne sommes pas de ceux qui veulent sacrifier les producteurs aux intermédiaires, et lorsque M. Allain-Targé déclarait tout à l’heure que les producteurs étaient restés trop longtemps muets, qu’ils avaient laissé parler en leur nom des hommes qui ne représentaient pas directement leurs intérêts, il avait raison.

Il y a quelques années, en effet, ces prétendus syndicats de boissons, qui prétendaient parler au nom de la viticulture, ne parlaient en réalité qu’au nom de leurs propres intérêts. Mais aujourd’hui le monde agricole s’éveille, le monde agricole veut prendre la défense de ses intérêts, et M. Allain-Targé a dit avec raison qu’il fallait se préoccuper des producteurs. Mais je me demande en quoi la proposition, abaissant le titre des vins à 10°, est incompatible avec le projet de la commission ? C’en est au contraire l’auxiliaire, l’allié naturel. C’est pour le Trésor un supplément de ressources qui lui servira pour ainsi dire de parachute contre l’imprévu qui pourrait résulter de certains articles du projet de la commission.

M. Allain-Targé a adressé au projet de la commission une critique qui m’a vivement touché et qui a touché un grand nombre de nos collègues ; M. Allain-Targé a dit : Mais le projet de la commission, il n’est pas démocratique ; par ses licences exagérées, démesurées, il fait peser un poids terrible sur le petit débitant, notamment sur le petit débitant de vins, et par conséquent, par contre-coup sur le consommateur pauvre, sur l’acheteur au détail.

Messieurs, si cette observation était juste, elle serait décisive ; mais j’espère démontrer à la Chambre qu’en fait, elle n’est pas fondée. (Bruit de conversations.)

Si vous pensez, messieurs, que la discussion est épuisée… (Non ! non ! — Parlez ! parlez !)

Quel est le chiffre que la commission demande soit à l’augmentation des licences, soit au dixième de la valeur locative prélevé sur tous les patentables des boissons ? C’est un chiffre de 82 millions, et je constate d’abord, messieurs, que sont obligés à concourir à ce chiffre non seulement les petits débitants et petits marchands de vins ou de boissons, mais tous les grands hôtels, tous les grands cafés, tous ceux par conséquent qui ayant des loyers très élevés, contribueront pour une grande part à la redevance que la commission demande.

Et je vous le demande, est-ce qu’il n’est pas démocratique de faire concourir les cafés riches, les hôtels riches au dégrèvement de la boisson consommée par les classes pauvres ? Si vous observez le tableau des patentables — ces détails sont un peu arides, mais il faut entrer avec précision dans la question (Parlez ! parlez !) — vous observerez que les trois premières classes, celles qui sont le plus chargées, ne comprennent pas un seul détaillant ou débitant de vins, qu’elles ne comprennent même pas un seul marchand de vins en demi-gros. Tous les marchands de vins en demi-gros, détaillants et débitants sont compris dans les cinq dernières classes.

Or, à ces cinq dernières classes, que demande le projet de la commission ? 55 millions. J’en ai fait le calcul exact. Ce n’est donc pas 82 millions qui pèseront sur les petits débitants, mais 55 millions seulement ; et dans ces cinq classes entrent, comme je le disais tout à l’heure, non seulement les marchands de vins de demi-gros et de détail, mais les restaurateurs et traiteurs à la carte, les cafetiers et les marchands de spiritueux ; de telle sorte que si vous faites le calcul pour les débitants de vins tout seuls, vous observerez — j’en ai fait, je le répète, le calcul rigoureux, exact — que par l’augmentation des licences et par une redevance du dixième de la valeur locative, la commission ne demande aux marchands de vins, aux marchands de demi-gros et de détail, à ceux auprès desquels s’approvisionne la partie la plus pauvre et la plus laborieuse de notre population, qu’une somme de 19 millions.

Voilà à quoi se réduit cette fantasmagorie qu’on a dressée devant la Chambre ! Et en regard de ces 189 millions que l’on demande, sous une forme nouvelle, à tous ces débitants et marchands de demi-gros et de détail, quelle est la concession, le dégrèvement que la commission leur accorde ? C’est d’abord la suppression du droit de détail. Il s’agit ici des débitants qui vendent aux pauvres, aux classes laborieuses, et c’est un droit qui s’élève à 97 millions.

Donc si vous ajoutez au droit de détail apparent l’évaluation du droit de circulation, et du droit de détail qui pour les villes rédimées s’est confondu avec la taxe unique, vous arrivez à un chiffre qui ne s’éloigne pas de 115 millions ; c’est-à-dire que pour le commerce de vins que vous voulez dégrever, la commission ne demande aux débitants, aux marchands de demi-gros, à tous ceux qui sont en contact avec les classes laborieuses, que 19 millions, et elle les décharge du poids énorme de l’impôt qu’ils supporteraient, et qu’ils étaient obligés de faire retomber sur les classes pauvres, pour un chiffre de 120 millions (Très bien ! très bien ! Applaudissements au banc de la commission) ; c’est-à-dire que le dégrèvement effectif dont bénéficieront les débitants, les petits intermédiaires, et par suite les classes pauvres — le calcul est rigoureux — est de 100 millions. Et alors, je demande à MM. Allain-Targé ce qui reste de ses accusations.

M. Allain-Targé. — J’ai donné les chiffres et leur décomposition !

M. Jaurès. — Mais, monsieur Allain-Targé, contestez-vous mes chiffres ? Si vous ne les contestez pas, j’ai cause gagnée, puisque j’ai démontré que la commission n’impose qu’une charge de 20 millions environ, et qu’elle décharge les petits débitants de 120 millions ; que par conséquent, il reste un dégrèvement net, effectif, de 100 millions.

Est-ce que c’est là, messieurs, faire plaisir seulement à quelques marchands de vins, et aborder en législateurs soumis au quai de Bercy ? Non, ce n’est pas cela, et moi non plus je n’accepterai pas que les marchands de vins, syndiqués ou autres, qui paraissent en effet parfois prendre vis-à-vis du Parlement une attitude un peu hautaine, un ton que nous ne pouvons tolérer, qui ont essayé de mettre la main sur la politique parisienne, et par elle sur la politique républicaine, fassent nos budgets.

Non, c’est de l’ensemble du pays, c’est des intérêts des classes pauvres que nous nous préoccupons, et c’est précisément parce que le projet de la commission apporte sur la boisson alimentaire un dégrèvement incontestable de 100 millions, que je défends ici le projet. (Très bien ! très bien !)

Et à ce propos, permettez-moi de faire une remarque. Les adversaires du projet de la commission ont, comme on dit au Palais, un double système. J’ai entendu un des plus fougueux adversaires de la commission, continuant probablement son discours dans l’hémicycle, dire avec une familiarité éloquente que la tribune n’aurait pas permise : « La commission veut sacrifier le budget de la patrie sur l’autel des mastroquets. » (On rit.)

Et d’autre part, on vous montre que ces pauvres débitants vont être écrasés. Le dégrèvement profiterait au consommateur. Je sais qu’on le nie ; mais je sais d’abord quelqu’un qui ne peut le nier : c’est M. le président du conseil. Il a dit hier dans la demi-réponse qu’il a faite au contre-projet de M. Gillet, que les consommateurs bénéficieraient de la réduction du droit de détail. Et d’ailleurs, M. le président du conseil proposant lui-même une transformation du droit de détail et disant que cette transformation doit bénéficier au consommateur, à plus forte raison, j’imagine, la suppression complète de ce droit profitera-t-elle au consommateur.

Quelqu’un qui ne peut pas contester non plus cette théorie, c’est l’honorable M. Rouvier. Quand il était ministre des finances, il déclarait que la plus grande, non pas la plus grande, mais la meilleure des réformes — il faut distinguer les deux choses quelquefois, je crois, mais pas toujours — il disait donc que la meilleure des réformes, celle qui ferait le plus de plaisir au pays, serait la suppression de l’octroi, et dans l’octroi il y a aussi un droit sur les boissons, un droit sur les vins. J’imagine bien, monsieur Rouvier, que votre excellente réforme ne consistait pas à faire bénéficier exclusivement les débitants de la suppression de l’octroi. Vous pensiez bien que cette suppression servirait le consommateur, et dès lors nous pouvons nous appuyer sur votre autorité comme sur celle de M. le président du conseil pour dire à M. Jules Roche que dans la pensée de tous les ministres des finances qui se sont succédés, les dégrèvements portant sur les droits qui atteignent les boissons doivent être avantageux aux consommateurs.

M. Jules Roche nous a dit : « Laissons là les théories, laissons là les systèmes. Les théories sont les théories, les faits sont les faits. » Voyons les faits.

Le dégrèvement de 77 millions que les Chambres ont voté en 1880 sur les vins a-t-il, oui ou non, profité aux consommateurs ?

Messieurs, j’espère montrer que l’on conteste beaucoup trop l’efficacité de ce dégrèvement de 1880. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et je montrerai ensuite que cette efficacité fût-elle moindre que je ne le crois, comme le dégrèvement de 1880 et la transformation proposée aujourd’hui par la commission, vous ne pourriez pas encore conclure de l’une à l’autre.

Mais enfin, M. Jules Roche nous disait : « Par quoi se mesure le bénéfice de toute la série des intermédiaires, depuis le marchand en gros jusqu’au dernier détaillant ? » Il se mesure par l’écart entre le prix moyen d’achat chez le producteur et le prix moyen de vente. Par conséquent, si le dégrèvement de 1880 a profité aux consommateurs, l’écart entre le prix moyen d’achat et le prix moyen de vente doit être réduit, si je puis dire, de toute la largeur de l’impôt ; « or, il est arrivé, dit M. Jules Roche, que cet écart, qui était avant le dégrèvement de 36 francs, si je me rappelle bien le chiffre, s’est élevé après le dégrèvement à 39 francs » ; d’où il conclut que le dégrèvement n’a produit aucun effet.

Qu’il me permette de lui dire que sa statistique a fait un excès de zèle, car elle montre que non seulement le dégrèvement a été inefficace, mais qu’il a agi à la façon d’une aggravation d’impôt. Si c’est ce que M. Jules Roche appelle renoncer à la théorie, je me permettrai de lui répondre que c’est remplacer la théorie par le paradoxe. Il est vrai que c’est le paradoxe armé de chiffres. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Eh bien, de deux choses l’une : ou cette statistique n’est pas sérieuse ; ou elle est consciencieusement et exactement dressée, et alors elle signifie, mon cher collègue, qu’il est intervenu pour contrarier le dégrèvement, pour le refouler en sens inverse, pour le convertir en aggravation, un phénomène inconnu que vous ne déterminez pas, que vous ne définissez pas, qui a faussé tous les calculs, et qui ne vous permet plus d’appuyer sur l’exemple de 1880 une démonstration quelconque.

Mais en vérité, il me paraît impossible de dresser d’une façon quelque peu sérieuse des prix moyens d’achat et de vente, quand on songe à la multiplicité étonnante des formes d’achat et des formes de vente : achat chez le producteur, soit à la cave, soit même de la récolte sur pied ; vente par le marchand en gros, ou directement du propriétaire producteur au consommateur, ou par l’intermédiaire des détaillants.

En un mot, avec ces variétés innombrables, ces complications infinies du commerce des vins, il n’est pas possible de dire qu’on ait pu dresser une statistique sérieuse. Et comme la statistique est votre seule arme, comme c’est votre seule preuve, la seule force que vous ayez en mains pour combattre ce qui est la loi ordinaire, à savoir que le dégrèvement profite aux consommateurs, j’ai bien le droit de dire que votre argument ne se soutient pas. (Protestations au centre.)

C’est un point de doctrine que nous pourrions discuter ; je ne puis le faire dans toute son étendue, mais je crois que je pourrais le faire.

Je n’opposerai point à la statistique de M. Roche celle de M. Guyot. Je crois qu’il vaut mieux se passer de statistiques et choisir quelques faits précis et caractéristiques, autant qu’il se peut, qui permettent de juger de phénomènes aussi compliqués.

Je remercie la Chambre de vouloir bien me permettre d’entrer dans ces détails, mais il me semble que nous devons sortir des généralités pour tâcher de saisir le vif même des questions. (Parlez ! parlez !)

Le dégrèvement de 1880 n’a pas profité, dites-vous, aux consommateurs. Je reconnais qu’il est difficile de saisir dans un mouvement d’affaires de 2 milliards les 77 millions que vous avez abandonnés, d’autant plus que vous avez porté le dégrèvement sur la multiplicité des droits qui pesaient sur les boissons, et que vos prédécesseurs l’ont fractionné, dispersé à ce point que pour le litre il n’était que centésimal, qu’il n’avait pas dans les subdivisions de notre monnaie un équivalent réel. Mais enfin, voyons quelques exemples.

Je suis à Albi ; je fais venir du vin de Narbonne ; je paye ce vin un prix de…, majoré du droit qu’il payer à l’entrée d’Albi. Je vais à Toulouse ; je paye ce vin le même prix de…, majoré d’un droit plus considérable qu’à Albi perçu à l’entrée de Toulouse. Il en est de même à Paris, où le droit est encore plus élevé qu’à Toulouse. Comme le droit vient s’ajouter à la facture, toujours la même, je bénéficie incontestablement du dégrèvement ; vous ne pouvez pas le nier : c’est l’évidence même.

Mais vous avez raison de me dire — et vous me le dites certainement tout bas, puisque vous voulez bien me faire l’honneur de m’écouter — que c’est seulement la bourgeoisie aisée qui peut se fournir ainsi. Eh bien, au-dessous de cette bourgeoisie aisée, il y a, vous pouvez le constater à Paris, cette petite bourgeoisie de petits boutiquiers, de petits employés, de concierges enrichis (On rit), de contremaîtres, si vous voulez que nous rentrions dans l’industrie proprement dite, il y a toute cette petite bourgeoisie qui est comme le fond stable de la population parisienne, qui habite des vingt, des trente années le même quartier, le même point de la capitale, qui a choisi comme fournisseur de vin le marchand en demi-gros, auquel il ne peut acheter qu’au fût, mais auquel précisément parce qu’il ne peut acheter qu’au fût il prend garde de ne pas permettre la plus petite fantaisie en matière de bénéfice, parce qu’il établit incessamment des comparai-sons entre les prix de tous les débitants.

Savez-vous ce qui est arrivé au moment du dégrèvement de 1880 ? C’est que tous ces braves gens, qui lisent leur journal tous les matins, sont allés, le journal à la main, chez leur fournisseur ordinaire, en lui disant… (Dénégations au centre) « On a diminué l’hectolitre de 5 francs ; vous devez me faire bénéficier de cette réduction. » (Mouve-ments divers.)

Messieurs, je crois qu’il est nécessaire d’entrer dans ces détails. (Parlez ! parlez !).

J’ai eu la preuve, par des factures, que cette partie de la population avait profité du dégrèvement de 1880. Ce dégrèvement est-il descendu jusqu’au litre ? C’est une question qu’il est difficile de trancher, mais il ne me paraît pas qu’on ait démontré le contraire.

En effet, il y a entre tous ces débitants, à la campagne comme à la ville, une concurrence effrénée, et ici même à Paris, aux débitants de vins de profession, d’autres commerçants sont venus depuis quelques années faire une concurrence redoutable, dont ils se plaignent beaucoup ; je parle des épiciers qui tiennent des vins en même temps que des denrées et qui les vendent souvent à des prix très inférieurs, afin d’achalander leur boutique ; ce qui rend très difficile aux débitants de boissons de profiter personnellement de tout le dégrèvement que vous avez accordé en 1880.

La vérité, c’est que ce dégrèvement de 1880 pour le litre ne s’est pas fait sentir et ne pouvait pas se faire sentir par une diminution de prix, mais je crois qu’il s’est fait sentir par le maintien relatif de la qualité. (Dénégations.)

Je dis : relatif ; mais je maintiens l’exactitude absolue de ce que je dis.

M. le Rapporteur général. — C’est très exact.

M. Jaurès. — Vous savez très bien que le commerce des vins a subi une crise énorme, que les débitants ont été obligés de s’approvisionner à des prix plus élevés qu’auparavant. Les prix se sont élevés subitement pour la clientèle de détail, qui n’y était pas habituée, qui ne pouvait pas le supporter, et l’exagération des droits qui existent sur les vins a été complice de ce mouillage que M. Allain-Targé signalait hier. (Protestations.)

M. Camille Pelletan. — C’est l’évidence même !

M. Jaurès. — Il y a eu des mois où les débitants ont vendu non à perte, mais sans bénéfice aucun. (Oh ! oh !) Je vois que sur ce point, je ne parais pas avoir l’adhésion de toute la Chambre, mais je suis convaincu que le dégrèvement accordé pour le litre aux consommateurs a été un dégrèvement de mouillage. Vous avez dégrevé le litre des pauvres gens d’une certaine quantité d’eau. (Rires et dénégations.)

Ce dégrèvement de 1880, n’eût-il profité que dans une faible mesure au consommateur, — et pour ma part, j’ai la conviction du contraire, — je crois pouvoir dire que le dégrèvement sur les vins, le cidre, les bières que la commission vous propose aurait un tout autre retentissement, un tout autre effet, parce qu’il s’accomplirait dans des conditions absolument différentes. (Très bien ! très bien !)

Ces conditions, je voudrais les résumer en un mot. Au moment où le dégrèvement de 1880 a été accompli, les débitants, les marchands de vins, les intermédiaires avaient barre sur les producteurs et les consommateurs ; en ce moment, nous entrons dans une période où les consommateurs et les producteurs auront barre sur les intermédiaires. (Protestations sur divers bancs.)

Messieurs, en 1880, les ravages du phylloxera étaient à leur maximum et les importations de vins étrangers s’accroissaient tous les ans jusqu’à atteindre le chiffre énorme de 12 millions que M. Allain-Targé nous indiquait l’autre jour. Que résultait-il de cette situation ? C’est que d’une part, les vins étrangers faisaient la loi sur notre marché, et que, d’autre part, tous les consommateurs pauvres ou peu aisés, qui avaient l’habitude, quand le vin n’était pas trop cher et qu’il se trouvait en abondance dans toutes les régions du Midi, d’acheter leur vin à l’hectolitre ou au double hectolitre chez leur producteur voisin, chez un parent ou un ami, tous ces consommateurs peu aisés ont été obligés de s’adresser aux débitants, dont le nombre s’est extraordinairement accru à cette époque. De sorte qu’à ce moment, par suite de la pénurie du vin résultant de la maladie de la vigne, l’achat à l’hectolitre a décliné et l’achat au litre a grandi : l’hectolitre n’a plus fait concurrence au litre, et par suite les consommateurs ont dû subir la loi des débitants.

M. Camille Pelletan. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Aujourd’hui, je ne dis pas que notre vignoble soit reconstitué, mais M. Allain-Targé le reconnaissait lui-même hier à cette tribune, nous sommes au début d’une période où les reconstructions de vignobles déjà opérées vont produire une bonne part de leurs fruits.

Depuis quelques années, dans nos vignobles, les décès l’emportaient de beaucoup sur les naissances ; l’équilibre se rétablit au profit des naissances.

M. Brousse nous parlait l’autre jour de la régénération prochaine de notre magnifique domaine de vignobles. Tous les viticulteurs s’y appliquaient avec énergie, non seulement les gros viticulteurs, mais aussi ces petits paysans qu’on accuse volontiers de routine et qui ne résistent guère, en fait de transformations agricoles, qu’aux chimères et aux fantaisies ; ils ne résistent jamais aux progrès véritables, sérieusement démontrés.

Dans nos régions, les petits paysans, les cultivateurs qui possédaient un arpent de vignes ravagées par le phylloxera, les replantent avant que leurs maîtres, dont ils sont les métayers, puissent replanter leurs propres vignes, parce que le paysan n’a pas de capitaux considérables à engager, fournissant lui-même la main-d’œuvre nécessaire. De sorte qu’il existe un concours pour le reconstruction de notre domaine viticole entre les très gros et très riches capitalistes du bas Languedoc et l’humble paysan du nord des Cévennes ; et ce mouvement, dans quelques années, permettra au consommateur de se soustraire à la sujétion actuelle envers le débitant.

M. Bigot. — C’est celui-là, c’est cet humble paysan que vous avez atteint en supprimant le privilège des bouilleurs de cru !

M. Jaurès. — Oh ! je vous en prie, ne mélangez pas ce privilège à toutes les questions ! Ne distillez pas constamment les bouilleurs de cru ! (Sourires.)

M. Laroche-Joubert. — Vous leur avez hier distillé le poison ! (Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Je crois que je fais une démonstration sérieuse et que j’établis exactement les conditions dans lesquelles va se produire le dégrèvement nouveau. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il se produira donc un moment où la renaissance de la vigne permettra au consommateur de se fournir aisément chez le producteur. Et alors qu’arrivera-t-il ? Si les débitants de vins, auxquels la commission impose 19 millions et en abandonne 120, voulaient retenir tout le bénéfice du dégrèvement que vous accordez, le consommateur se fournirait directement chez le producteur. Il en résultera que les débitants seront obligés de transmettre au consommateur tout le dégrèvement que vous accordez, les millions que vous abandonnez — et cette fois il n’y aura plus de doute, comme en 1880, — ces millions profiteront cette fois aux pauvres gens. C’est donc un véritable dégrèvement que vous aurez opéré.

M. Laroche-Joubert. — Il vaudrait mieux employer cet argent à encourager la reconstitution de nos vignobles que de remplir la caisse des débitants !

M. Jaurès. — L’honorable M. Laroche-Joubert me dit qu’il vaudrait mieux encourager la reconstitution du vignoble que de remplir la caisse des débitants. Je ne sais pas si je replis la caisse des débitants et si je décourage la reconstitution du vignoble ; il me semble au contraire qu’en adoptant avec M. Allain-Targé l’abaissement du titre légal des vins à 10°, en adoptant un amendement de M. Bernard Lavergne, que j’ai signé après lui, qui établit à la douane sur des raisins secs un droit qui représente le droit d’entrée sur les vins qui pénètrent par la frontière, et surtout en votant ce projet de la commission qui rapproche le consommateur du producteur, qui supprime cette entrave, cette gêne des formalités d’enlèvement, du droit de circulation, qui constituent, je vous l’affirme, de lourdes charges, il me semble que nous opérons une réforme louable et utile.

J’ai habité longtemps la campagne et je sais quelles entraves, quelle gêne ces prescriptions causent quand il faut déjà aller acheter son vin à plusieurs kilomètres, et qu’il est nécessaire de faire encore 12 à 15 kilomètres pour se munir d’un billet d’enlèvement.

Aussi le dégrèvement que la commission indique n’est pas seulement un dégrèvement d’impôt, mais encore une libération, par suite de la disparition de toutes ces formalités et gênes ; de plus, il aura pour effet de rapprocher le consommateur du producteur. Je m’adresse à tous mes collègues, au centre comme à droite, qui ont souvent soutenu les doctrines protectionnistes, et je leur demande si des mesures qui rapprochent le consommateur du producteur ne constituent pas les éléments de protection les plus puissants et les plus légitimes (Très bien ! très bien !), parce qu’au lieu d’établir l’antagonisme entre ces deux intérêts, elles les concilient dans un intérêt commun. (Applaudissements.)

Mais cette transformation fiscale ne va-t-elle pas creuser le déficit dans notre budget ? Cette question préoccupe très justement beaucoup de nos collègues.

Je voudrais montrer que cette transformation ne fait courir à notre budget que des risques très limités et auxquels il sera très facile de pourvoir.

La commission demande ses ressources principales à la suppression déjà votée du privilège des bouilleurs de cru, à une majoration des droits sur l’alcool, enfin à un remaniement des licences pour une somme de 82 millions.

Y aura-t-il des mécomptes sur les ressources qui doivent provenir de la disparition du privilège des bouilleurs de cru ?

Un membre à droite. — Il y en aura certainement.

M. Jaurès. — Nous avons ici l’autorité d’un ministre des finances.

M. Lucien de La Ferrière. — Il y a surtout l’autorité de l’expérience !

M. Jaurès. — Dans son budget pour l’exercice 1887, M. Sadi Carnot évaluait le rendement des bouilleurs de cru à la somme de 20 millions, et il ajoutait : « C’est là une évaluation très minime et que nous faisons parce qu’il faut simplement pourvoir aux premières installations, au premier fonctionnement de la loi, et qu’une loi ne donne d’abord pas toujours son plein effet. »

Je crois donc que la commission a tort d’évaluer à 34 millions les sommes à revenir de la suppression du privilège des bouilleurs de cru…

M. Lucien de La Ferrière. — Attendez-vous aux déceptions. Vous verrez si cette suppression profite à d’autres qu’aux importateurs étrangers !

M. Jaurès. — … et que c’est faire acte de sagesse que de s’en tenir aux évaluations de M. Sadi Carnot, c’est-à-dire à 20 millions.

La majoration du droit sur l’alcool ne fera-t-elle pas diminuer la consommation ? Vous vous souvenez, messieurs, que cette augmentation d’impôt établie après la guerre de 1870 n’a déprimé que d’une façon tout à fait passagère la consommation de l’alcool.

Monsieur Jules Roche, vous prétendez, ou du moins l’on prétend que l’élévation du droit sur l’alcool, coïncidant avec la suppression du droit sur le vin, favorisera la fraude. Est-ce parce que vous aurez réduit, par la suppression de l’impôt, le prix du vin de quelques francs ? Alors le moindre abaissement qui se produira dans le prix du vin par suite de la renaissance de la vigne aurait pour effet de compromettre la perception de notre droit sur l’alcool. Vous dites que quand toutes les formalités de circulation seront supprimées, la distillation deviendra clandestine. Mais dans les villes rédimées, dans les villes à taxe unique, comme Paris, toutes ces formalités n’existent pas. De sorte que si aujourd’hui un distillateur clandestin veut distiller, il peut s’approvisionner de vins comme il le veut, il ne restera aucune trace de ce mouvement de vins, et il pourra distiller dans les mêmes conditions qu’après le vote de la loi.

Vous paraissez redouter les petits vinés. Mais la mesure que l’honorable M. Allain-Targé a proposée, et que votera la majorité de la chambre, j’en suis sûr, arrêtera à la frontière espagnole et à la frontière italienne ces petits vinés. (Très bien ! très bien !)

De même, la commission a indiqué qu’elle était disposée à rétablir l’acquit-à-caution pour permettre la surveillance de la circulation de l’alcool. En tout cas, de nombreux partisans du projet de la commission n’abandonnent pas le droit pour le gouvernement de surveiller la circulation de l’alcool.

Dans ces conditions, je me demande où peut se présenter pour les recettes un imprévu quelconque.

Il n’existe qu’un seul point faible, à mon sens, dans les recettes de la commission : c’est le vinage. La commission estime à 40 millions le produit des alcools destinés au vinage. En réalité, d’après le bulletin du ministère des finances, il y a eu 75 000 hectolitres déclarés pour le vinage ; au prix de 37 fr. 50, cela fait 1 200 000 francs.

Je sais bien au moyen de quelle hypothèse la commission grossit son chiffre ; mais je crois que nous devons éliminer les hypothèses, d’autant plus qu’on vine les vins, dans nos pays surtout, avec l’alcool produit par les bouilleurs de cru. Par suite, nous ne devons pas compter deux fois l’alcool, une fois au chapitre des bouilleurs de cru, et une autre fois au chapitre du vinage.

Je crois donc qu’après avoir fait subir aux recettes de la commission une réduction de 14 millions sur le rendement des bouilleurs de cru, une réduction de 9 millions sur le vinage, nous avons fait tout ce que la prudence et la sagesse nous commandaient. C’est donc un mécompte possible — je ne le méconnais pas et je discute en toute loyauté et en toute bonne foi — de 25 à 26 millions au maximum pour le gouvernement. Pour couvrir ce déficit, vous aurez les recettes provenant de l’abaissement du titre légal des vins et les recettes produites par l’impôt sur les raisins secs. Je ne puis pas entrer dans les détails ; mais je crois que c’est se montrer bien modéré que de les évaluer à 10 millions. (Très bien ! très bien !) Il reste donc simplement devant nous un découvert possible, un imprévu de 15 millions.

Je demande à la Chambre quelle est la grande transformation fiscale portant sur 170 ou 180 millions d’impôts qui peut s’engager avec cette condition favorable de ne présenter — après une analyse très consciencieuse, après une déduction que quelques-uns paraissent trouver excessive — qu’un mécompte maximum possible de 15 millions.

M. Mérillon. — Mais vous condamnez votre réforme !

M. Jaurès. — Comment ! monsieur Mérillon, vous auriez opéré une grande réforme qui débarrasserait les débitants de l’exercice, le commerce des vins de toutes les vexations qu’il subit ; qui débarrasserait le producteur vinicole de toutes les formalités ; qui ne déprécierait plus aux mains du producteur la marchandise qu’il détient par suite de l’exagération des droits d’entrée ; vous auriez ainsi, pour la facilité des circulations, encouragé le producteur, rapproché le producteur du consommateur ; vous auriez en outre, dans ce pays de France où le vin est la boisson nécessaire, dégrevé l’impôt sur le vin de telle sorte que l’on pourrait consommer du vin meilleur et à meilleur marché ; et vous auriez réalisé cette grande chose, de faire circuler dans les veines de la démocratie française (Oh ! oh ! à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) non plus les excitations morbides de ces mixtures que dénonçait M. Allain-Targé, mais une liqueur qui contient la force, qui contient la joie, qui ranime le travail défaillant et qui allège la pesanteur de l’esprit sans en compromettre l’équilibre ; vous auriez fait tout cela, et parce que cette grande réforme vous expose à un mécompte incertain de 15 millions, vous disiez : Arrêtons-nous ! Il n’y a plus de réforme à faire ! (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Mérillon. — Mon cher collègue, je serais très heureux, comme vous, de faire cette réforme ; mais dans l’état actuel, il n’y a pas l’argent nécessaire.

Un membre à l’extrême gauche. — Demain on rasera gratis !

M. Jaurès. — Messieurs, je voudrais, moi aussi, pour mettre à l’abri de toute surprise notre budget, pour mettre notre conscience, qui se préoccupe de l’équilibre budgétaire autant que de l’intérêt du producteur et du consommateur, à l’abri de tout trouble et de tout scrupule, je voudrais indiquer par quelles mesure — je les ai formulées par un amendement — la Chambre pour parer à tous les risques résultant de cette transformation fiscale.

Que faut-il, messieurs, pour que cette transformation ne puisse grever le budget ?

Il faut deux choses : d’abord que nous ayons devant nous assez de temps, si le léger mécompte dont j’ai parlé se produit, pour pouvoir étudier les moyens de le réparer.

Il faut en outre que le gouvernement ait devant lui assez de temps pour assurer dans de très bonnes conditions le fonctionnement de cette réforme.

Voilà pourquoi j’ai demandé par un amendement, dont j’exprime ici la pensée, que la suppression des droits sur les vins, bières, cidres et poirés ne partît que du 1er décembre. Cela nous suffit, à nous qui voulons la réforme. Ce que nous demandons, c’est qu’elle soit inscrite dans le budget de 1888. Nous voulons à la fois l’affirmation du principe et la nécessité imposée de l’application de ce principe dans l’exercice courant.

Que la réforme commence au 1er juillet ou au 1er décembre, peu nous importe. Si on la fait commencer au 1er décembre, nous nous préservons de tous les mécomptes et de tous les aléas ; je suis convaincue que la commission l’acceptera. (Applaudissements à gauche.)

En même temps que nous la ferions commencer au 1er décembre, je demanderai que le gouvernement fût armé de la nouvelle législation de l’alcool, c’est-à-dire de la suppression du privilège des bouilleurs de cru, et de la majoration des droits sur l’alcool, à partir du 1er avril ; de telle sorte que nous aurions réalisé un double objet : nous aurions permis au Trésor de traverser la période des mécomptes, la période des tâtonnement et des essais sans dépenser un sou. Le gouvernement pourra, d’ici au 1er décembre, asseoir dans tous les détails le prix des licences. Il pourra organiser la suppression du privilège des bouilleurs de cru, et de plus, si la consommation boude un moment à l’alcool relevé, au bout de quelques mois cette consommation reprendra son niveau ; vous aurez alors des recettes battant leur plein effet au moment où diminueront les recettes sur les vins.

Vous aurez de plus, monsieur le président du conseil, un résultat qui n’est pas à dédaigner. Du 1er avril au 1er décembre, la suppression du privilège ayant fonctionné, la majoration de l’alcool ayant joué ainsi que les droits sur les raisons secs et sur les vins entrant à la frontière et circulant en France au-dessus de 10°, vous aurez de ce chef, au plus bas mot, un boni, une provision de 45 ou 50 millions qui vous permettra pendant deux exercices de couvrir le mécompte maximum à prévoir qui permettra à la Chambre, si ce mécompte doit se produire, d’y faire face, au moyen de ressources qu’il ne serait pas bien difficile de trouver, puisqu’il s’agit seulement de 15 millions. (Mouvements divers. — Bruit.)

Messieurs, je n’ai plus que quelques mots à dire.

Je crois avoir démontré que la réforme serait profitable aux producteurs et aux consommateurs ; qu’elle ne surchargeait pas plus que de raison les débitants ; qu’avec les précautions budgétaires que j’ai indiquées, elle ne pouvait dans aucune mesure compromettre l’équilibre du budget et les ressources du Trésor.

Il ne me reste, messieurs, que quelques mots à dire sur l’intérêt qui s’attache à ce que vous aboutissiez, à ce que vous affirmiez enfin, sur une question fiscale depuis longtemps débattue, — qu’on pourrait dire presque épuisée, puisqu’elle a fait au Sénat l’objet de rapports qui sont au fond dans le même sens que l’œuvre de la consommation du budget, — à ce que vous affirmiez enfin sur une de ces questions fiscales qui seront, si vous les résolvez suivant la justice, la clef du problème social, en montrant votre vigueur de décision, votre capacité réformatrice. Voilà ce que le pays attend de vous. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Cette Chambre a rencontré sur son chemin bien des déceptions et bien des épreuves ; divisée par ses origines, par la lutte acharnée et confuse dont elle est sortie, elle a dû assister, incertaine et anxieuse, à la liquidation de fautes qu’elle n’a pas commises et de scandales qu’elle n’a pas couvés. (Très bien ! à gauche.)

Les gouvernements, les ministères qui se sont succédés à sa tête n’ont pu rallier tout l’ensemble des forces républicaines, peut-être par la faute de quelques-uns d’entre nous, peut-être aussi parce qu’il a manqué à ces ministères successifs un certain souffle de démocratie (Applaudissements sur divers bancs à gauche), cette hardiesse qui se tourne vers l’avenir, cette force d’espérance qui au travers des difficultés essaye encore les grandes choses.

Quelles sont donc les difficultés que nous avons rencontrées devant nous ? Il y en a de deux sortes. Nous avons rencontré d’abord l’insuffisance des recettes, et ensuite l’absence d’une majorité de gouvernement.

Nous avons souffert, si je puis dire, d’un déficit budgétaire et d’un déficit gouvernemental. A l’heure actuelle, je crois pouvoir dire que le moindre de ces déficits, le plus atténué, le moins périlleux, c’est encore le déficit budgétaire. Vous ne l’avez pas supprimé, mais vous l’avez considérablement réduit. Depuis qu’elle s’est réunie, cette Chambre, qu’on accuse si volontiers au dehors, dans un but que je ne veux pas indiquer, qu’on accuse, dis-je, si volontiers d’impuissance, elle a pu, au travers de toutes les crises qu’elle a subies, de toutes les misères auxquelles elle a assisté, elle a pu faire ces deux grandes choses : arracher définitivement aux traditions surannées l’enseignement du peuple pour le fonder sur la seule raison (Applaudissements à gauche et au centre. — Murmures à droite), et elle a pu aussi donner à l’armée, par le service de trois ans, la puissance matérielle du nombre et la puissance morale de l’égalité.

Cette Chambre a fait autre chose encore : elle a réduit les dépenses de près de 100 millions — 100 millions d’économies effectives, incontestées, qui sont entrées dans le budget, et qui coïncidant avec la réduction des crédits supplémentaires, sont évidemment de bon aloi.

Et au moment où ces économies se réalisent, vous voyez, comme l’annonçait l’autre jour M. le ministre des travaux publics, avec un sentiment très élevé de satisfaction et de confiance, vous voyez que les recettes de nos chemins de fer commencent à se relever ; vous voyez que les recettes de nos impôts, pour les mois de janvier et de février, présentent une plus-value sur les recettes correspondantes de l’année 1887 ; vous voyez que le chiffre de nos exportations en objets fabriqués est supérieur de 15 millions, pour le mois de janvier de l’année courante, au chiffre correspondant des exportations en janvier 1887.

Il y a donc partout comme un sourd réveil dans ce pays-ci, malgré la détresse, malgré le poids laissé sur lui par une très longue crise ; il y a comme un sourd réveil, comme un besoin de renaître, d’espérer et de travailler. (Applaudissements à gauche.)

Et que manquerait-il à ce pays pour se remettre au travail ? Il lui manquerait une seule chose, le sentiment d’une direction continue, d’une direction politique ferme, persévérante, suivie, et il n’y a de direction suivie que lorsqu’on sait ce que l’on veut, et qu’on le veut bien. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Laroche-Joubert. — Ce n’est pas ce que le parlementarisme lui donnera jamais.

M. Jaurès. — Messieurs, qu’avez-vous vu en ces derniers temps ? Vous avez vu que la République, malgré toutes les tristesses que vous savez, gardait les positions acquises ; vous avez vu qu’elle ne reculait pas, mais aussi qu’elle n’avançait plus. Eh bien, pour un régime qui est fondé sur la souveraineté nationale, sur les progrès de l’idée et de la raison publique, ne pas avancer, ne plus avancer, c’est déjà reculer ! (Très bien ! très bien !) Il faut donc que nous prenions garde à ce phénomène, à ce fait.

Et au profit de qui se ferait ce recul de l’opinion dans ce pays ?… (Mouvements divers.) Oh ! je ne dirai que ce qu’il faut dire. — Se ferait-il au profit des anciens partis dynastiques ? Mais, messieurs, ils n’offrent au pays rien de solide et de positif. (Rumeurs à droite.) Ce n’est pas moi, ce sont les plus éclairés parmi vous qui le disent…

M. Camille Sabatier. — On ne connaît plus les anciens partis dynastiques.

M. Jaurès, se tournant vers la droite. — Vous n’avez su ni avouer, ni désavouer la monarchie ; vous n’avez su ni entrer dans la Constitution, ni planter fièrement votre drapeau en dehors de la Constitution… (Applaudissements à gauche.)

M. Georges Roche. — Vous avez raison !

M. Jaurès. — Oui, monsieur Georges Roche, je crois avoir raison, et M. Delafosse le disait l’autre jour, sous une autre forme, dans un très ferme et très vigoureux article du journal le Matin. Il a montré cette inconstance, cette incohérence de l’opposition conservatrice, qui fait que ce pays ne peut pas venir vers vous parce qu’à l’heure présente ce que le pays cherche, ce n’est pas un maître, c’est une clarté ; et cette clarté, vous ne la lui donnerez pas (Très bien ! très bien ! à gauche), parce que non seulement vous ne savez pas si vous entrerez dans la République ou si vous n’y entrerez pas…

A droite. — Non ! non ! n’y comptez pas !

M. Lucien de La Ferrière. — Vous oubliez que vous nous en avez toujours fermé la porte.

M. Jaurès. — Messieurs, si vous étiez à ma place ; si vous pouviez, comme moi, voir la limite qui sépare les protestations du silence, vous conviendriez que vous êtes divisés ; vos divisions apparaissent à l’œil nu. (Applaudissements à gauche.)

M. Léon Sevaistre. — Vous l’êtes au moins autant !

A droite. — A la question !

M. Jaurès. — Comment ! à la question ?

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Est-ce qu’au fond de toute question de détail, il n’y a pas une question de politique générale ? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Est-ce que vous croyez que la politique est un corps sans âme, et qu’on peut faire tenir debout certaines réformes, certaines œuvres, sans définir l’esprit qui doit les animer ? (Applaudissements.)

Non seulement vous n’avez su ni entrer dans la Constitution, ni vous tenir hardiment et fièrement en dehors, mais ceux d’entre vous qui songent à y entrer…

M. de Baudry d’Asson. — Ils ne sont pas nombreux, ceux-là, Dieu merci ! (Rires à droite.)

M. Borie. — Il y en a donc ?

M. Millerand, s’adressant à la droite. — Vous voulez leur faire peur !

M. Jaurès. — … ne savent pas ce qu’ils y feront. Les uns se proposent seulement — je ne veux pas citer de noms propres — d’édulcorer les lois républicaines, et les autres, de procéder à une œuvre de réaction complète qui bifferait tout ce qui a été fait dans ces dix dernières années.

Et comment voulez-vous donc, messieurs, inspirer à ce pays, qui cherche et s’interroge, la moindre confiance dans votre gouvernement…

M. Laroche-Joubert. — Interrogez-le directement… (Exclamation à gauche) par l’appel au peuple !

Osez-le donc ! Vous n’osez pas ! vous avez peur de sa réponse. (Rumeurs à gauche.)

M. le Président. — Monsieur Laroche-Joubert, on connaît assez votre opinion pour que vous n’ayez pas besoin d’insister.

M. Laroche-Joubert. — Je ne la crierai jamais trop haut ; c’est celle de la majorité du pays.

M. le Président. — N’insistez pas.

M. Laroche-Joubert. — J’insisterai. La vérité est toujours bonne à proclamer.

M. le Président. — Vous allez m’obliger à vous rappeler à l’ordre. Je le regretterais beaucoup.

M. Laroche-Joubert. — Ce serait la première fois !

M. Jaurès. — Je vous disais, messieurs, — et s’il y a quelque vivacité dans ma parole, elle n’a rien, il me semble, qui puisse vous blesser… (Non ! non !) — je vous disais : Comment voulez-vous que le pays puisse avoir confiance dans ce que vous feriez comme gouvernement, quand il a le spectacle de votre inconstance, de vos divisions, de vos incertitudes dans l’opposition ? (Interruptions à droite.)

M. Léon Sevaistre. — Mais vous aussi, vous êtes divisés !

M. Albert Duchesne. — Vous êtes quatre cents à gauche et vous ne pouvez pas vous entendre à vingt sur n’importe quelle question.

M. le Président. — Messieurs, je vous en prie, attendez que l’orateur se soit adressé aux républicains : il ne peut pas parler de tout le monde à la fois. (On rit.)

M. Jaurès. — Je dis que, chose inouïe ! — vous m’entendez bien, et que les esprits les plus réfléchis ne me contrediront pas, sinon ici, au moins que vous serez rentrés dans le silence de vos réflexions — je dis que, chose inouïe ! vous êtes divisés comme opposition.

Ah ! qu’on se divise à l’heure de l’action, au moment où il faut préciser la direction dans laquelle on engagera le pays, c’est fâcheux, je le regrette pour mon parti ; mais c’est la loi des choses. Mais que l’on soit divisé avant d’agir… (Très bien ! très bien ! à gauche. — Interruptions à droite), que l’on ait ni un principe commun, ni même, à certains jours, une manœuvre d’ensemble, qu’on soit un parti sans méthode comme sans idéal, sans habileté comme sans grandeur, c’est là ce qui ne peut pas donner confiance au pays, car il se dit qu’il ne peut pas attendre une plante robuste d’une semence débile, divisée contre elle-même, et qui avant même de germer, se décompose. (Applaudissements à gauche.)

M. le comte de Lanjuinais. — Vos paroles ne prouvent qu’une chose : c’est que vous avez bien peur de nous.

M. le comte de Maillé. — Parlez de la concentration républicaine, maintenant.

M. Jaurès. — En présence de ces deux choses : le discrédit, l’impuissance manifestée jusque dans l’opposition par les anciens dynastiques, et les incertitudes — mères de crises — du parti républicain, de la majorité républicaine, il arrive que d’une part, certains esprits cultivés se fatiguent et hésitent, et que d’autre part, il y a des simples qui se prennent peut-être de nouveau aux séductions de la force, comme si, dans ce pays, il pouvait y avoir un gouvernement fort ayant une autre base que la souveraineté de la nation et la dignité des individus dans la liberté ! (Applaudissements à gauche.)

M. Lucien de La Ferrière. — C’est pour cela que vous n’avez jamais consulté la nation !

M. Jaurès. — Eh bien, tout cela n’est rien, quoi que puissent faire, quoi que puissent penser, publier ou rêver quelques aventuriers de la politique ou de la finance, quoi que puissent penser ceux qui essayent en ce moment d’inquiéter l’horizon républicain de l’aurore piètre et louche d’un plébiscite nouveau. (Mouvements divers.)

Non, quoi qu’ils puissent faire, tout cela n’est rien si la majorité républicaine a un gouvernement, — et ce peut être celui qui est sur ces bancs ; je ne fais pas le moins du monde de la politique ministérielle, vous le savez bien, monsieur le président du conseil ; je fais une politique qui dépasse en ce moment-ci nos misérables querelles, je le crois et je le sens. (Très bien ! très bien !)

Eh bien, il faut qu’il y ait une majorité capable de s’affirmer dans un gouvernement, et cette majorité ne peut exister qu’à condition de vouloir. Nous avons des idées communes, nous avons des principes communs ; qu’est-ce qui nous manque ? C’est à l’heure de l’application, à l’heure décisive comme l’est celle où nous nous trouvons en ce moment pour la réforme des boissons, cette énergie qui va jusqu’au bout, cette énergie qui veut et qui agit.

Messieurs, cette réforme des boissons que l’on paraît présenter…

A droite. — Ah ! ah ! — Enfin !

M. le Président. — Vous n’appréciez pas beaucoup l’éloquence, messieurs. (Applaudissements à gauche.)

M. Albert Duchesne. — L’éloquence inutile, non !

M. Jaurès. — Messieurs, cette réforme n’est pas une conception individuelle ; elle a été depuis longtemps le programme du parti républicain ; elle a été préparée, dans le rapport de l’honorable M. Claude, — avec des modifications, je le sais, mais c’est la même direction, — par ce Sénat dont on paraissait redouter la résistance. Elle figure sur ce programme minimum commun à tous les républicains que MM. Siegfried et Delmas avaient dressé et qu’avaient signé près de 200 de nos collègues ; par conséquent, si nous n’aboutissons pas, ce n’est pas qu’au fond nous soyons en désaccord sur le principe, c’est parce que quelques-uns d’entre nous hésitent sur l’application. Mais, je vous le demande, si vous attendez, pour faire une réforme, qu’il n’y ait plus la moindre difficulté d’application, qu’il n’y ait pas le moindre aléa, si léger, si réparable qu’il soit, vous n’en ferez jamais. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voilà pourquoi je vous dis : La réforme, bonne en soi, est encore meilleure en ce sens qu’elle donnera à ce pays, qui attend, le gage, la preuve de notre aptitude aux affaires et de notre énergie réformatrice. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le pays sait que vous désirez la justice, et lorsqu’il verra que non seulement vous la désirez, mais que vous la voulez ; lorsque l’idée de justice cessera d’être une idée pure, quand elle prendra un corps, quand le suffrage universel pourra voir devant lui la justice marchant et respirant, alors, messieurs…

M. Lucien de La Ferrière. — Mais ce jour-là, nous deviendrons républicains !

M. Jaurès. — … vous pouvez être assurés de l’avenir, car vous aurez affirmé, bien au-dessus des Césars hybrides, d’où qu’ils viennent… (Applaudissements et rires à gauche. — Bruit à droite), vous aurez affirmé, bien au-dessus de tous les prétendants avoués ou inavoués, la République impérissable ! (Vifs applaudissements à gauche. — L’orateur, en retournant à son bancs, reçoit des félicitations.)


RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

_________

Création de caisses de secours et de retraites
pour les ouvriers mineurs

Séance du 24 mars 1888

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER (Aube), vice-président



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Le rapport que M. Audiffred a été chargé de rédiger par la commission à laquelle ont été renvoyés les propositions de loi de MM. Audiffred et Émile Brousse, relatives à la création de caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, est venu en discussion devant la Chambre des députés le 22 mars 1888.

L’article 1er du projet élaboré par la commission, d’accord avec M. Loubet, ministre des travaux publics, et adopté par la Chambre, est ainsi conçu :

« Il est établi au profit des employés et des ouvriers des exploitations houillères des caisses de prévoyance, pour les garantir contre les risques résultant des maladies, des accidents et de la vieillesse. »

Pendant la séance du 24 mars, M. Laroche-Joubert propose de remplacer par le texte suivant : « Une allocation de chaque compagnie d’exploitation égale à 8 % du salaire de tous les ouvriers sans exception », les paragraphes 1er et 2 de l’article 2, ainsi conçu :

« Ces caisses de prévoyance sont alimentées par :

« 1° Une retenue obligatoire de 5 % sur le salaire de tous les ouvriers, sans exception ;

« 2° Une allocation obligatoire de chaque compagnie d’exploitation, égale à la retenue versée par les ouvriers ;

« 3° Une retenue obligatoire de 10 % sur les redevances aux propriétaires tréfonciers ;

« 4° Les sommes allouées par l’État sur les fonds de subvention aux sociétés de secours mutuels ;

« 5° Les dons et legs ;

« 6° Le produit des amendes. »

M. Camélinat se rallie à cet amendement, en déclarant que « l’assurance pour tous les risques, quels qu’ils soient, doit être entièrement prélevée sur le produit réel du travail, et par conséquent en dehors du salaire ». Il ajoute toutefois qu’il « reste convaincu qu’au bout d’un certain temps, ce sera en définitive le travail qui payera ».

Ces déclarations amènent M. Jaurès à la tribune.


M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai nullement l’intention de discuter la question de doctrine à laquelle M. Camélinat vient de faire allusion ; je me permettrai seulement de faire remarquer à la Chambre que nous lui apportons un projet de loi qui a été préparé très longtemps par une commission…

M. Basly. — Trop longuement !

M. Jaurès. — … et que la thèse soutenue tout à l’heure par M. Camélinat, après M. Laroche-Joubert, n’a jamais été produite devant cette commission, comme proposition ferme, comme amendement, par M. Camélinat, et que venant à la dernière heure, de la part d’un membre même de la commission, au travers d’une œuvre compliquée et laborieuse, elle ne pourrait avoir d’autre effet que de surcharger la loi.

M. Camélinat. — Au contraire ; c’est une simplification !

M. Jaurès. — Je ne dis pas que ce soit votre intention ; je dis que cette proposition aurait pour effet certain de nous empêcher d’aboutir dans une œuvre que vous jugez bonne, puisque vous y avez collaboré, et que vous n’avez pas présenté, au moment de sa préparation, les objections que vous venez de nous soumettre tardivement à la suite de M. Laroche-Joubert. (Interruptions sur plusieurs bancs à gauche.)

Je comprends d’autant moins l’insistance de M. Camélinat, qu’il nous a dit : En fin de compte, que vous imposiez cette obligation au patron ou à l’ouvrier, la charge finira toujours par retomber sur les épaules de l’ouvrier.

Qu’il me permette de lui répondre, d’abord, que cette répercussion n’est pas démontrée, et qu’en tout cas elle devrait avoir pour effet de nous empêcher de légiférer sur la question. J’ajouterai que ce qui pourrait déterminer les compagnies à faire retomber sur les ouvriers, en diminution de salaire, la contribution exigée par la loi, ce serait le fait de leur imposer d’emblée une charge excessive.

Lorsque les compagnies se trouveront en présence d’une loi qui en même temps qu’elle leur imposera un sacrifice mesuré, imposera aux ouvriers un sacrifice égal, il leur sera impossible de demander aux ouvriers qui ont déjà une partie de la charge d’en supporter l’autre moitié. (Très bien ! très bien !) Si au contraire vous mettez toute cette charge, qui ainsi doublée deviendrait excessive, sur les épaules des compagnies, elles pourront alors s’arroger le droit de demander indirectement à l’ouvrier d’y contribuer.

Nous aimons mieux, comme tous les ouvriers qui sont venus déposer devant la commission nous l’ont demandé, réclamer franchement et loyalement un sacrifice aux compagnies, et un sacrifice aussi aux ouvriers, de telle sorte qu’il n’y ait plus là comme une organisation de charité, mais comme la reconnaissance d’un droit sanctionné par un sacrifice égal. (Très bien ! très bien !)

Messieurs, un dernier mot.

M. Laroche-Joubert n’est pas allé jusqu’au bout, tout en se donnant des airs de radicalisme qui lui ont valu des auxiliaires inattendus (On rit.)

Il est démontré par la commission qu’il est nécessaire de demander un sacrifice de 5 % aux ouvriers, et un sacrifice de 5 % aux compagnies ; cela fait donc non pas 8 %, monsieur Laroche-Joubert, non pas 8 %, monsieur Camélinat, cela fait 10 %, qu’il vous faudrait demander aux compagnies ; et alors, soyez-en sûrs, elles en feraient retomber immédiatement le poids sur les ouvriers. (Très bien ! très bien !)

Voilà pourquoi, pour aboutir, pour rester dans la mesure du possible, et aussi sous l’impression de ce sentiment de dignité des ouvriers que M. le ministre des travaux publics traduisait à cette tribune, je me renferme dans les limites que la commission s’est assignées. (Très bien ! très bien !)


L’amendement de M. Laroche-Joubert est repoussé, et l’article 2 de la commission est adopté.

On vote ensuite les articles 3 à 7 du projet. Ils fixent l’organisation et le fonctionnement des caisses de maladie, alimentées par un prélèvement de 20 francs par employé et ouvrier, opéré sur les allocations fournies conformément à l’article 2 et destinées à assurer des secours médicaux et pharmaceutiques, ainsi qu’une indemnité de salaire à tous les employé et ouvriers, tant de l’intérieur que du jour. Ils indiquent également que le préfet chargé d’homologuer les statuts doit veiller à leur exécution. Ils règlent la dissolution du conseil d’administration des caisses locales et du conseil central en cas de violation des statuts 1.

On arrive à l’article 8 dont voici le texte :

« Art. 8. — Un fonds spécial réservé, dont le conseil d’administration réglera annuellement l’emploi, sera créé dans chaque caisse pour finir des gratifications renouvelables aux anciens mineurs infirmes, âgés de cinquante ans et justifiant d’au moins vingt-cinq ans de travail dans les mines, qui faute de versements antérieurs, n’auraient pas droit à une pension de retraite. « Il sera formé par un prélèvement de 5 francs, opéré sur les retenues et allocations énumérées à l’article 2. »

Cet article est adopté sur ces observations de M. Jaurès :


M. Jaurès. — Messieurs, je voudrais soumettre à la Chambre une observation que j’ai déjà présentée à la commission.

Cet article, qui constitue un fonds de réserve, a une très grande importance, parce qu’il fait partie des dispositions qui s’appliqueront à la période de transition, à la première application de la loi.

Qu’arrivera-t-il en effet au début, messieurs ? Il arrivera que les ouvriers qui en ce moment-ci vont arriver à la période de la vieillesse, ne pourront pas bénéficier d’une pension de retraite élevée ; elle sera minime, elle sera même illusoire. Si bien que la masse des ouvriers ne verra tout d’abord que le prélèvement de 5 % fait sur son salaire, et le bénéfice de la loi ne lui apparaîtra pas.

Il est donc nécessaire, comme la commission l’a pensé, comme elle y a pourvu dans une certaine mesure, que je trouve insuffisante, par l’article 8, il est donc nécessaire qu’il y ait un fonds réservé qui permettra de distribuer aux ouvriers qui arriveront à l’invalidité avant que le bénéfice de la caisse des retraites leur puisse être appliqué, des secours qui tiendront lieu de retraite, et comme j’estime que le chiffre de 5 francs que la commission a prévu est insuffisant, je demanderai à la commission de le porter à 10 francs, de telle sorte que le bénéfice de la loi soit immédiatement acquis aux ouvriers qui arriveront aussitôt après sa promulgation à la période d’invalidité.

M. le Président. — Ce n’est pas un amendement, c’est une simple observation.

M. Jaurès. — Oui, monsieur le président.


LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

_________

Détermination de la responsabilité

Séance du 26 mai 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE


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Au cours de la discussion, en première délibération, du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes, M. Renard et plusieurs de ses collègues demandent la suppression des deux paragraphes de l’article 13 ainsi conçu : « Art. 13. — la responsabilité résultant des articles 1382 et suivants du code civil est déterminée, dans tous les cas prévus à l’article 1er 1. A ce propos, M. Jaurès fait connaître son opinion sur la détermination de la responsabilité :

« Néanmoins cette limitation n’est pas applicable, lorsqu’une condamnation pénale a été directement prononcée contre le chef d’entreprise, à raison de l’accident.

« Les dommages-intérêts alloués à la suite de cette condamnation pourront dépasser les indemnités prévues par la présente loi, mais ne pourront se cumuler avec elles. »

A ce propos, M. Jaurès fait connaître son opinion sur « la détermination de la responsabilité » :


M. Jaurès. — Messieurs, je voterai pour ma part l’article de la commission. Je crois qu’il est impossible de voter autrement, sans bouleverser l’économie générale de la loi, et même sans en miner le principe. Je crois cependant que M. le rapporteur de la commission 1 s’est un peu exagéré, au premier abord, l’écart de doctrine qui le sépare de M. le président du conseil 2.

En effet, deux choses peuvent être soutenues : ou le règne exclusif du risque professionnel, ou le maintien du droit commun dans toute son étendue… (Interruptions.)

Un membre à droite. — C’est évident ! L’un ou l’autre.

M. Jaurès. — Veuillez écouter les quelques explications que j’ai à fournir ; la question est délicate, je demande toute votre attention. Ce qui a paru établir un malentendu entre M. le président du conseil et la commission, c’et que la commission paraît s’attacher surtout au risque professionnel, alors que M. le président du conseil s’attache surtout au maintien dans tous les cas et à l’absolue souveraineté du droit commun.

Mais le risque professionnel et le droit commun peuvent se concilier dans une certaine mesure ; et la preuve, c’est que M. le président du conseil, tout en réclamant le maintien du droit commun, accepte l’institution nouvelle introduite par la commission du risque professionnel.

Or, accepter le risque professionnel, c’est accepter dans une certaine mesure la limitation du droit commun, puisque lorsque l’ouvrier est déchargé de toute responsabilité, en vertu du risque professionnel, même en cas d’imprudence ou de faute, il est impossible de ne pas dire que dans ce cas il n’y ait pas limitation du droit commun.

Par conséquent M. le président du conseil, en acceptant comme il l’a fait le risque professionnel, a accepté aussi dans une certaine mesure la limitation du droit commun.

Et d’autre part, la commission, tout en posant avant toutes choses le principe du risque professionnel, a parfaitement admis — et c’est le sens du deuxième paragraphe en discussion — que lorsqu’il y aurait de la part du patron faute grave entraînant condamnation ou sanction pénale, sans pour cela que le risque professionnel cessât de fonctionner, le droit commun retrouverait son empire, sa souveraineté.

Dans ces termes, il me paraît exister un simple dissentiment apparent entre la doctrine de la commission et celle que M. le président du conseil a exposée. Nous comprenons parfaitement l’émotion bien naturelle de la part d’un rapporteur qui croit son projet compromis par une disposition nouvelle qui lui a fait apercevoir un péril, non dans la proposition, mais dans la formule apportée à cette tribune par M. le président du conseil.

Il me semble que l’article de la commission donne satisfaction à tous, puisque, d’une part, il établit que le risque professionnel existe, qu’il décharge le patron de toute responsabilité couvrant l’ouvrier contre les conséquences de sa propre imprudence ; mais, d’autre part, l’ouvrier reste armé, comme le demande M. le président du conseil, de toute la force que donne le droit commun, lorsqu’il a à se plaindre non pas d’un accident fortuit ou d’un cas de force majeure, mais d’une faute grave entraînant une condamnation correctionnelle. (Applaudis-sements à gauche.)


L’assurance sous garantie de l’État

Séance du 29 mai 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE





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Avant que la Chambre des députés examine le titre VI du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes, qui traite de l’assurance sous la garantie de l’État, M. Jaurès fait l’exposé de la question :


M. Jaurès. — C’est sur l’ensemble du titre VI que je désirerais soumettre à la commission une très brève observation.

Ce titre VI, qui organise l’assurance sous la garantie de l’État, a une importance très grande, parce qu’en fait la plupart des industriels trouveront plus commode de s’assurer sous la garantie de l’État que de se syndiquer dans les conditions prévues par la commission.

Il importe donc d’assurer le fonctionnement de ce titre VI d’une façon qui garantisse le mieux la sécurité des ouvriers et la tranquillité d’esprit des patrons.

Il me semble que les dispositions prises par la commission ne répondent pas à ce double but. Par l’article 36 1 les industriels sont autorisés à ne s’assurer sous la garantie de l’État que pour un tiers du salaire de l’ouvrier ; c’est-à-dire que si l’ouvrier reçoit d’une décision de la justice une indemnité qui soit supérieure au tiers de ce salaire, pour la différence entre le tiers qui sera versé par l’État et l’indemnité totale obtenue de la justice, il n’a plus aucune garantie.

En un mot, dans l’article 36, le patron n’est assuré que pour une partie de l’indemnité qu’il pourrait avoir à verser à l’ouvrier, et pour l’autre partie, l’ouvrier est découvert.

La commission a prétendu obvier à cet inconvénient en instituant dans l’article 44 la faculté pour le patron de s’assurer pour les deux tiers. Mais ici un autre inconvénient apparaît. Puisqu’on oblige le patron à verser dans tous les cas une prime qui assurera une indemnité supérieure à l’indemnité qui aura été instituée par les tribunaux pour l’ouvrier victime de l’accident, il me semble que pour garantir en tout cas la pension que les tribunaux accordent à l’ouvrier, et pour débarrasser le patron de toute préoccupation d’esprit, pour que le patron n’ait pas à se demander s’il s’assurera seulement pour un tiers ou pour deux tiers du salaire de l’ouvrier, il sera beaucoup plus simple d’organiser l’assurance sous la garantie de l’État, de telle manière que moyennant une prime fixe que l’expérience découvrira au bout d’un an ou deux… (Interruptions.) Mais, messieurs, il est impossible de calculer autrement, et les primes mêmes que la commission a instituées ont forcément un caractère provisoire.

Je voudrais qu’au moyen d’une prime qui fût plus élevée que celle que la commission demande pour l’assurance ferme d’un tiers du salaire, et moins élevée que celle qu’elle demande pour l’assurance des deux tiers du salaire, le patron fût couvert contre les conséquences pécuniaires de la décision de justice, quelles qu’elles soient, qu’elles soient d’un tiers ou des deux tiers, ou d’une somme intermédiaire.

En un mot, messieurs, la commission organise deux séries de primes distinctes, correspondant, l’une à une indemnité qui n’équivaut qu’au tiers du salaire, et qui est insuffisante pour couvrir l’ouvrier, l’autre une indemnité prévue dans tous les cas comme égale aux deux tiers du salaire, et qui excède ce que le patron pourra donner à l’ouvrier. La commission ne débarrasse pas le patron de toute préoccupation à cet égard ; c’est pourquoi j’ai voulu lui soumettre ces observations. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)


Limitation du risque professionnel

Séance du 26 juin 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE




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Après avoir repoussé par 298 voix contre 201 la demande d’urgence déposée en faveur du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes adopté en première délibération, la Chambre des députés décide le 21 juin, de passer à une deuxième délibération sur ce projet.

M. Ricard, rapporteur de la commission, propose d’adopter avec quelques modifications l’article premier tel qu’il a été précédemment voté 1. M. Rodat, par voie d’amendement, demande au contraire à la Chambre de reprendre le texte qui lui avait été soumis en première lecture par la commission dans la séance du 19 mai.

Voici ce texte :

« Article premier. — Tout accident survenu dans leur travail aux ouvriers et employés occupés dans les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, mines, minières, carrières, et en outre dans toute exploitation où il est fait usage d’un outillage à moteur mécanique, donne droit au profit de la victime ou de ses ayants droit à une indemnité dont l’importance et la nature sont déterminées ci-après.

« Cette indemnité est à la charge du chef de l’entreprise, quelle qu’ait été la cause de l’accident.

« Toutefois il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura intentionnellement provoqué l’accident, ou qui à raison de l’accident, aura encouru une condamnation criminelle ou correctionnelle.

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux employés dont les appointements dépassent 4 000 francs. »

La proposition de M. Rodat est combattue par M. Ricard, rapporteur. Elle est appuyée très énergiquement par M. Jaurès, qui insiste sur la nécessité d’aboutir, et par suite de limiter le risque professionnel.


M. Jaurès. — Messieurs, je ne demande qu’à dire quelques mots parce que je les crois utiles. (Parlez ! parlez !)

Il me semble que la commission a grand tort de se refuser à ce qui est à mes yeux, comme aux yeux d’un très grand nombre de mes collègues, je ne dis pas le seul, mais le meilleur moyen de sortir de la confusion indéniable qui paraît peser depuis quelques jours sur la discussion actuelle. (Très bien ! très bien !)

Quel a été, messieurs, le point de départ, quelle a été l’origine véritable de cette confusion ?

C’est l’amendement de M. de Clercq, qui en élargissant à l’infini la loi, a obligé la commission, le lendemain, à apporter un nouveau texte qui restreignait, il est vrai, à demi l’amendement afin de laisser la loi applicable, mais qui ne la restreignait pas suffisamment pour avoir l’air de donner satisfaction au principe que la Chambre avait voté la veille.

Eh bien ! il est naturel qu’au début d’une discussion comme celle qui est engagée en ce moment, tous les représentants de cette Assemblée aient le désir de lui donner le plus de largeur possible.

Le début de la discussion, c’est pour ainsi dire la jeunesse de la loi, c’est le moment où les ambitions sont en quelque sorte infinies dans une Assemblée.

Mais nous avons vu précisément, par l’expérience, par les amendements qui se sont succédé et ajoutés, quelles difficultés inextricables naissaient de ces additions et de la prétention qu’avait eue la Chambre, au début, d’élargir indéfiniment la loi. (Marques d’assentiment.) Et la preuve qu’un revirement s’est opéré dans vos esprits, c’est que c’est justement de nos collègues de droite qui avaient appuyé à l’unanimité la proposition de M. de Clercq…

Sur divers bancs à droite. — Non ! non ! Pas à l’unanimité !

M. Jaurès. — … qui avaient appuyé à une très grande majorité, si vous préférez, l’amendement de M. de Clercq qui élargissait indéfiniment la loi, que viennent maintenant les plus énergiques protestations contre l’extension donnée à la loi, protestations qui se sont traduites par l’amendement de M. Thellier de Poncheville.

De sorte qu’il n’est pas téméraire d’affirmer que par suite de l’expérience faite au cours de cette discussion, l’état d’esprit qui a fait voter l’amendement de M. de Clercq n’existe plus ; que la Chambre, quelque désireuse qu’elle ait été, au début, d’élargir indéfiniment la loi, a reconnu l’impossibilité de le faire.

M. le rapporteur de la commission me permettra de lui dire qu’en s’obstinant dans cette voie, il n’est pas fidèle véritablement à l’esprit de la Chambre, il est fidèle à un vote qui a été émis au début de la discussion, avant que la Chambre fût éclairée ; mais il n’est pas fidèle à l’état d’esprit actuel de la Chambre, tel qu’il s’est formé par suite des difficultés qu’a révélées la discussion.

M. le Rapporteur et plusieurs membres à gauche. — C’est ce que nous allons voir !

M. Basly. — La Chambre est éclairée depuis longtemps : il y a dix ans qu’on discute cette loi !

M. Jaurès. — Je constate que la nécessité, en vue d’aboutir, de procéder avec méthode, de circonscrire d’abord la première sphère d’application de la loi, est de plus en plus reconnue par la Chambre. Je constate en outre qu’elle a été proclamée hier par le gouvernement lui-même.

Et enfin, messieurs, j’ai bien le droit de demander à la commission elle-même de ne pas pousser l’intransigeance au point de se refuser à reprendre le texte de l’article 1er qu’elle avait soumis aux délibérations de la Chambre. M. le rapporteur, tout à l’heure, triomphait du revirement qui s’était produit dans les esprits. Mon dieu ! c’est bien naturel. Oui, vous aviez fait œuvre sage en limitant, en circonscrivant le domaine de la loi. La Chambre tout d’abord ne vous a pas écouté ; mais nous revenons à vous, comme l’enfant prodige. (On rit.)

Nous vous demandons, après nous être perdus de catégorie en catégorie, après avoir erré d’amendement en amendement, de complication en complication, nous vous demandons, dis-je, de rentrer dans la maison modeste, mais solide, que vous nous aviez d’abord préparée. (Très bien ! très bien !)

M. le Président. — Si personne ne demande la parole, je vais mettre aux voix l’amendement de M. Rodat.

M. Jaurès. — Je demande à ajouter un mot. Comme le texte de la commission contient deux dispositions très différentes, l’une très importante qui définit pour ainsi dire la sphère d’action de la loi, l’autre qui n’est qu’une disposition additionnelle beaucoup moins importante, qui définit les cas d’exception dans lesquels l’indemnité n’est pas due à l’ouvrier, ce qui importe évidemment, c’est seulement la disposition qui définit la sphère d’action de la loi ; nous demandons qu’il soit procédé au vote par division sur ces deux dispositions tout à fait distinctes. (Très bien ! très bien !)

M. Antide Boyer. — Tous ceux qui ne veulent pas de la loi voteront avec nous.

M. Jaurès. — Ne nous jetez pas cet argument à la face ! Vous avez bien voté, vous, l’amendement de M. Clercq avec la droite !


Par 249 voix contre 248, après pointage, la Chambre adopte le premier paragraphe de l’amendement de M. Rodat.

Elle vote également le deuxième et le troisième paragraphe en supprimant toutefois de ce dernier les mots « ou qui en raison de l’accident, aura encouru une condamnation criminelle ou correctionnelle ». Et elle substitue au quatrième paragraphe la disposition suivante :
« Les employés ou ouvriers dont les appointements dépassent 4 000 francs ne bénéficieront que jusqu’à concurrence de cette somme des dispositions de la présente loi. »

Enfin elle adopte le paragraphe additionnel que voici :

« Seront également admis à bénéficier des dispositions du présent article les ouvriers ou employés d’exploitations pour le compte de l’État, des départements, des communes ou des établissements publics, ainsi que les ouvriers ou employés occupés dans les entreprises de chargement, de déchargement, dans les magasins publics et dans tout travail où l’on produit et emploie des matières explosives. »


LE BUDGET DE 1889

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Fixation au 1er juillet du point de départ de l’année financière

Séance du 31 mai 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE



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M. Peytral, ministre des finances du cabinet présidé par M. Charles Floquet, a soumis à la Chambre des députés, le 24 avril 1888, un projet de loi ayant pour effet de fixer au 1er juillet le point de départ de l’année financière. Le 31 mai suivant, ce projet, rapporté par M. Camille Pelletan, vient en discussion publique à la Chambre.

Après un débat auquel prennent part MM. Casimir-Perier (Aube), Jamais, le baron de Soubeyran, Jaurès, Floquet, président du conseil, Siegfried, Pelletan, rapporteur, Jules Roche et Peytral, ministre des finances, la discussion générale est close et le projet adopté.

Voici en quels termes M. Jaurès a fait valoir les raisons qui, suivant lui, devaient déterminer la Chambre à voter le projet du gouvernement :


M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

Voix à droite. — Et le gouvernement ?

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Messieurs, je comprends le sentiment de la Chambre ; elle paraît trouver que tous les arguments qu’on peut donner pour ou contre ont été produits…

M. le rapporteur. — Non ! non ! Parlez !

M. Jaurès. — Messieurs, je l’avoue de très bonne foi, j’ai écouté notre honorable collègue M. de Soubeyran, attendant des raisons contre le projet, et je n’ai entendu que des affirmations.

M. le Rapporteur. — Très bien !

M. Jaurès. — M. de Soubeyran nous a dit que le projet présenté par M. le ministre des finances allait troubler les contribuables et bouleverser les finances communales et les finances départementales. A l’appui d’une assertion aussi grave, je le répète, aucun fait, aucune raison positive !

L’honorable M. de Soubeyran a dit encore — c’est la seule critique un peu précise que j’ai retenue — que le changement proposé ne constituait pas une grande réforme, et qu’en Italie, lorsqu’on avait changé la date de l’année financière, c’était là un détail qui n’avait pris de valeur que par sa liaison avec tout un ensemble de réformes portant notamment sur la comptabilité.

Messieurs, ce n’est pas tout à fait en même temps qu’en Italie on a réformé la comptabilité et changé la date de l’année financière, et je fais remarquer que le changement qui nous est proposé n’est pas isolé, qu’il fait partie d’un ensemble de mesures qui ont pour objet d’établir dans nos finances, dans nos comptes, des prévisions plus exactes, une plus grande régularité, un contrôle plus minutieux. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Dénégations à droite.)

Vous vous rappelez bien que la Chambre a adopté, il n’y a pas longtemps, une proposition de M. Jametel tendant à réduire la durée de l’exercice. En même temps que nous modifions la date de l’année financière, nous obligeons le gouvernement à faire imprimer et à distribuer le budget avant une certaine date. Vous savez par les journaux et par ce que M. le ministre des finances a dit devant la commission, que le gouvernement songe à soumettre tous les grands services de l’État au contrôle préventif du ministère des finances, se proposant ainsi d’applique une mesure qui sera à mon sens beaucoup plus efficace, beaucoup plus fructueuse que le contrôle préventif en Italie, qui l’a confié à la Cour des comptes. En France, entre les mains du ministre des finances, il sera plus souple, plus vivant, plus efficace qu’un contrôle confié comme en Italie à la Cour des comptes.

M. le baron de Soubeyran. — Cela n’a rien à faire avec la réforme actuelle.

M. Jaurès. — Je vous signale tout un ensemble de dispositions qui ont pour effet d’introduire plus de régularité, plus de clarté dans nos comptes, un meilleur contrôle dans nos finances ; je vous fais assister dans ce qui se passe aujourd’hui en France, au spectacle de cet effort portant sur les points d’organisation budgétaire et de comptabilité que vous nous montriez en Italie.

On nous a dit que le projet proposé allait rendre impossibles les adjudications, parce qu’elles ne concorderaient plus avec l’année financière.

Messieurs, il y a dans cette critique une méconnaissance complète de la réalité. En fait, il n’y a pas actuellement entre les adjudications et l’année financière cette concordance rigoureuse et absolue dont on a parlé : elle est d’ailleurs impossible.

L’honorable M. Casimir-Perier a reproché au projet de M. le ministre des finances d’instituer la dualité dans le budget.

A cela, il a déjà été répondu qu’en fait, nous votons les contributions directes au mois de juillet, tandis que le reste du budget n’est voté qu’en décembre.

M. le baron de Soubeyran. — Ce n’est pas une raison !

M. Jaurès. — Je vous demande pardon ! On a parlé de la nécessité où nous sommes de jeter un coup d’œil d’ensemble, au moment où nous votons les contributions directes, sur la situation générale de nos finances et de notre budget, et il se trouve que précisément, à ce moment-là, nous ne faisons pas dans l’état de choses actuel cet examen d’ensemble. Et si vous voulez y regarder d’un peu plus près, vous verrez que la mesure qui vous est actuellement proposée et qui aura pour conséquence que le vote du budget sera placé au mois de mai ou au mois de juin, rapprochera le vote des contributions directes, qui a lieu actuellement en juillet, du vote, de l’examen et de la discussion de l’ensemble du budget. Si bien que l’objection se retourne contre ceux qui l’ont présentée, puisque l’adoption du projet de loi nous permettra d’examiner dans son entier la situation budgétaire, qu’en l’état de choses actuel nous n’examinons qu’en deux fois d’une manière successive. (Très bien ! à gauche.)

Messieurs, nous n’avons à faire valoir en faveur du projet que deux raisons, mais elles nous paraissent suffisantes pour nous déterminer, malgré la multiplicité des petites objections de détail qui nous ont été opposées, malgré certaines critiques au sujet de la comptabilité, sur lesquelles nous n’avons rien à dire, si ce n’est que M. le ministre des finances en a étudié la solution et qu’il affirmera à la Chambre que cette solution est acquise.

Voix à droite. — C’est là une simple affirmation !

M. le Rapporteur. — Vous-mêmes, vous n’avez fait qu’affirmer.

M. Jaurès. — Vous nous dites que le budget de l’État est tellement lié, tellement entremêlé au budget des communes, qu’il va résulter de ce changement de la date de l’année financière pour l’État un bouleversement pour les budgets départementaux et communaux.

Ici, je vous demande de vous expliquer.

Le budget des communes dépend du budget de l’État, en ce sens que les ressources des communes sont, pour une large part, les centimes additionnels au principal des contributions directes. Mais ces contributions directes, nous continuons à les faire partir du 1er janvier. Il n’y a donc rien de changé ; de ce chef je ne vois pas le moindre bouleversement.

S’agit-il, par exemple, — c’est une objection que j’ai entendu faire, — des subventions que l’État fournit aux communes pour le service de la petite vicinalité ? Que se passe-t-il actuellement ? La plus grande partie des communes votent leur budget au mois de décembre. En mai ou en décembre, le budget de l’État n’et pas encore voté, c’est-à-dire que les communes ne peuvent pas savoir sur quelle subvention de l’État elles pourront compter, au moment où elles établissent leur budget. Après le vote du budget communal, le conseil général établit entre les demandes de subvention pour les chemins vicinaux un certain classement, puis le ministre de l’intérieur fait la répartition quand le budget de l’État est voté, c’est-à-dire que les communes ne peuvent être régulièrement avisées qu’en janvier ou février des subventions qui leurs sont allouées.

Au contraire, supposons le projet de M. Peytral adopté. Le budget de l’État est voté avant le 30 juin. Les communes pourront alors être avisées en novembre ou en décembre, c’est-à-dire avant l’ouverture de l’exercice, de l’importance du concours financier de l’État ; elles sauront quelle impulsion elles pourront donner à leurs travaux.

De ce côté je ne vois donc aucun inconvénient ; en toute loyauté, je ne vois que de réels avantages au projet dont nous sommes saisis. (Interruptions à droite.)

La raison dominante qui nous a fait adhérer au projet, c’est qu’il présente une meilleure distribution du travail parlementaire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce n’est pas là une raison d’ordre très élevé, ce n’est pas une raison d’ordre spéculatif, c’est une raison pratique. Nous estimons qu’on rendrait plus maniable l’instrument du contrôle parlementaire ; qu’on rendrait plus faciles, pour le gouvernement la préparation du budget, pour les Chambres l’examen, la discussion et le vote du budget…

M. le baron de Soubeyran. — Démontrez-le ! Ce ne sont là que des affirmations !

M. Jaurès. — Mon dieu, monsieur de Soubeyran, vous êtes aujourd’hui l’homme de toutes les impatiences. (Sourires.) Tout à l’heure, vous disiez : « Comment ! le projet de M. Peytral ayant pour effet d’ajourner le grand budget, le budget définitif, au 1er juillet 1889, il nous faudra donc attendre les réformes un semestre de plus ? » Et votre impatience voulait dévorer ce semestre, et exigeait à date fixe les grandes réformes démocratiques pour lesquelles votre fièvre est peut-être un peu excessive. (Rires à gauche.)

M. Lejeune. — Il y a longtemps qu’on les attend, les réformes !

M. Jaurès. — Votre impatience, maintenant, exige que je prouve mes assertions au moment même où je les énonce.

M. Lejeune. — Il fallait dire cela le premier jour, quand nous sommes arrivés dans cette Chambre, et ne pas attendre au moment où nous allons nous en aller. (Bruit.)

M. Jaurès. — Que se passe-t-il depuis plusieurs années ? Le budget ne peut jamais être présenté par le gouvernement assez tôt pour que la Chambre en commence l’examen dans le premier semestre. Et la raison en est simple. Au moment où le budget est discuté — comme il l’est maintenant — dans la session extraordinaire, il est impossible au gouvernement, absorbé par toutes les difficultés, par tous les labeurs qui accompagnent la discussion du budget, de préparer utilement le budget futur, surtout dans ses parties neuves, dans ce qui répond aux exigences de l’année nouvelle.

Vous savez bien que depuis plusieurs années, nous avons eu dans tous les budgets des innovations graves. Nous avons eu le budget de M. Sadi Carnot, qui a été un budget de consolidation de la dette flottante ; nous avons eu le budget de M. Rouvier, qui a été un budget d’emprunt par la conversion ; nous avons eu dans le budget de M. Tirard l’ébauche, que j’ai trouvée pour ma part tout à fait insuffisante, d’un commencement de réforme discale, et il est impossible en l’état de nos finances, avec le développement forcé que va prendre encore pour les grands travaux militaires le budget extraordinaire, avec les exigences légitimes de l’esprit public en matière de réformes fiscales, il est impossible de dire que le gouvernement n’aura pas à préparer encore dans les budgets qui se succèderont des innovations, des nouveautés, et il n’aura pas le temps de les étudier si pendant la session extraordinaire, il est absorbé et retenu devant les Chambres par la discussion du budget. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le gouvernement ne peut donc, dans l’état actuel, que présenter le budget de telle sorte que la discussion n’en commence que dans le second semestre, et vous savez très bien que ce second semestre est absorbé à moitié par les grandes vacances.

L’honorable M. Casimir-Perier disait : Mais les grandes vacances, c’est pour la commission du budget l’âge d’or du travail, c’est l’heure bénie où ses membres n’oscillant plus entre l’attrait des séances dramatiques et le travail obscur des bureaux, se livrent tout entiers à leur passion de contrôle financier.

Sans doute, les commissions du budget travaillent beaucoup pendant les grandes vacances… mais c’est à la fin. Je le demande à l’honorable M. Casimir-Perier : Si les vacances ont cet avantage de donner de fructueux loisirs, ou plutôt de fructueuses heures de travail aux commissions du budget, que doit-il en conclure logiquement ? C’est que le vote du budget à la dernière heure, en session extraordinaire, est une institution normale, nécessaire.

Eh bien, messieurs, ce que nous avons voulu, c’est renverser pour ainsi dire la distribution de l’année qui existe actuellement entre le gouvernement et la commission du budget. Nous avons voulu que le gouvernement eût la période qui s’étend du 1er juillet au 30 novembre pour les réflexions qui doivent précéder la préparation d’un nouveau budget, et nous avons voulu d’un autre côté que pendant la période qui s’étend du 30 novembre au 1er juillet, les Chambres réunies — qui travaillent un peu plus, quoi qu’en dise l’honorable M. Casimir-Perier, que lorsqu’elles sont dispersées — pussent se livrer à un travail qui n’est utile qu’à la condition de se poursuivre sans l’interruption forcée que semble avoir jetée au milieu du labeur budgétaire je ne sais quel esprit superstitieux de concordance entre l’année civile et l’année budgétaire, alors qu’il faut tenir compte uniquement, pour l’année budgétaire, de l’organisation du travail dans les Assemblées. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Casimir-Perier nous a dit encore : Tous ces retards auxquels vous voulez pourvoir proviennent des commissions du budget ; c’est parce que les commissions du budget ont voulu faire du budget un grand magasin de réformes que budget n’a jamais pu être voté à temps ; et il nous invite à souscrire à cette doctrine, que le budget doit être exclusivement la traduction en chiffres des lois existantes.

Messieurs, je ne puis pas à cette tribune pour défendre les commissions du budget, — je pourrais le faire, n’en ayant jamais été membre, — mais j’ai trouvé quelquefois que les Chambres étaient un peu sévères à leur égard ; j’ai trouvé notamment que la Chambre actuelle se vengeait assez souvent sur ses commissions du budget des difficultés de la situation financière.

J’accorderai qu’il est arrivé quelquefois aux commissions du budget de sortir de leur rôle, mais c’est lorsqu’elles se sont laissé égarer dans la politique, et non pas qu’elles ont poussé à fond leur mission de contrôle sur les dépenses, et même de conseil, de direction dans une certaine mesure dans la voie des réformes.

Et, messieurs, ce travail n’a pas été absolument stérile ; il ne faut pas se lasser de le répéter et de dire qu’au point de vue du contrôle des dépenses, ces commissions du budget, dont on attaque la méthode, ont réalisé 100 millions d’économies, et qu’au point de vue fiscal elles sont arrivées à mettre sérieusement à l’ordre du jour de cette Chambre — et pour mieux dire dans le programme du gouvernement — les réformes que nous demandons. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Depuis 1876 on a doublé les dépenses !

M. Jaurès. — Cette doctrine qui veut réduire le rôle de la commission du budget, qui veut faire du budget la simple constatation arithmétique des lois existantes, peut conduire loin. Elle ne va pas seulement à interdire aux commissions du budget toute initiative en matière de réformes ; elle va jusqu’à interdire au gouvernement lui-même la faculté d’introduire dans le budget les réformes qu’il juge possible d’y introduire, et c’est ici en vérité que je ne comprends plus.

Comment ! voilà un gouvernement qui reconnaît que telle réforme, la réforme de l’impôt des boissons, par exemple, est mûre, qu’elle a été assez discutée, qu’il serait bon, pour la faire aboutir, de tenter le dernier effort, de resserrer l’accord nécessaire des Chambres dans la discussion d’un budget, et vous le lui interdiriez ? Mais ce n’est pas là une méthode de travail, c’est une méthode de stérilité. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

C’est précisément parce que le projet du gouvernement, en distribuant plus utilement le travail des Chambres, permet au gouvernement de préparer des budgets de réforme, et au Parlement de les examiner avec maturité, c’est pour cela que nous vous prions, messieurs, d’adhérer au projet du gouvernement.

Je ne veux pas insister ; je ne veux pas toucher à la question politique ; je veux rester très modestement…

M. le baron de Soubeyran. — Mais ce n’est pas une question politique.

M. Jaurès. — Si ce n’est pas au moindre degré une question politique, expliquez-moi donc, monsieur de Soubeyran, pourquoi tous vos amis paraissent hostiles au projet.

M. le baron de Soubeyran. — Parce qu’ils aiment les bonnes finances !

M. Wickersheimer, s’adressant à la droite. — Il n’y a que vous de bons financiers !

M. le comte de Lanjuinais. — Ce n’est pas vous, en tout cas, qui êtes de bons financiers !

M. Lejeune. — Non, car autrement le budget ne serait pas dans la situation où il est : il n’y aurait pas 500 millions de déficit !

M. Jaurès. — Permettez-moi de vous dire que lorsqu’un projet de loi a été défendu par un homme de la compétence, indéniable à vos yeux comme aux nôtres, de M. Ribot ; lorsque M. Léon Say a déclaré à la tribune du Sénat non pas précisément qu’il était partisan de ce changement, mais qu’il n’y voyait pas d’inconvénient, je ne puis pas m’expliquer que vos esprits, s’ils sont uniquement préoccupés des raisons financières, ne soient pas sur cette question quelque peu partagés ; je ne puis pas m’expliquer, s’il n’y a pas le moindre grain de politique dans cette affaire, cette coïncidence absolue de l’hostilité au projet et de l’hostilité systématique au gouvernement. (Applaudis-sements à gauche.)

M. Le Provost de Launay. — Vous avez, de votre côté, des approbateurs systématiques.

M. Jolibois. — Nous voterons contre le projet, parce que nous sommes convaincus qu’il est mauvais. Nous faisons notre devoir. Mais si le projet triomphe malgré nous, nous ne nous en plaindrons pas, car nous pourrons alors montrer facilement au pays les tristes conséquences de votre politique. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je dis que cette opposition systématique et compacte est une raison de plus, pour nous tous républicains, de nous rallier à ce projet. (Applaudissements à gauche. — Exclamations ironiques à droite.)

J’entendais dire tout à l’heure… (Interruptions à droite.)

Messieurs, je ne me laisserai pas entraîner à vous répondre. On disait tout à l’heure qu’il fallait qu’une démonstration éclatante fût faite de tous les avantages que pourrait présenter ce projet.

Eh bien ! pour nous qui sommes convaincus qu’en rapprochant le moment où le budget est déposé du moment où il entre en fonctions, ce projet offre, au point de vue de la prévision sérieuse des dépenses, un avantage incontestable ; pour nous qui estimons qu’au point de vue de la bonne distribution du travail parlementaire, il présente encore un réel bénéfice, nous avons le droit de nous retourner vers nos collègues et de leur dire : Vous qui vous opposez à un projet qui a rallié certainement, dans les bureaux, la majorité des républicains, qui a pour lui l’initiative d’un gouvernement à qui récemment vous avez manifesté votre confiance, ce serait à vous de nous indiquer les inconvénients majeurs et les impossibilités absolues qui vous empêchent de l’adopter. Et si vous me permettiez de vous en faire saisir les conséquences directes… (Bruit à droite.)

M. le Président. — Messieurs, veuillez faire silence !

M. Jaurès. — … je pourrais vous dire, mes collègues de la droite, que vous ne pouvez pas prétendre, au moins quelques-uns d’entre vous, depuis que vous êtes entrés dans une politique antiparlementaire… (Applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

M. Lejeune. — Nous serons toujours contre le parlementarisme tel que vous l’entendez.

M. Jaurès. — … que vous vous intéressez passionnément aux affaires du pays. (Bruit.)

M. Lejeune. — Le pays vous répondra !

M. Jaurès. — Il n’y a pas un seul mot dans tout ce que j’ai dit qui justifie ces interruptions systématiques que je perçois très bien et auxquelles vous vous livrez. C’est vous qui me provoquez à porter la question sur le terrain politique (Très bien ! très bien ! à gauche. — Non ! non ! à droite), et j’ai parfaitement le droit de vous faire cette simple observation : que, étant donné les circonstances, vous ne pouvez pas prétendre que vous vous intéressez passionnément au bon ordre des travaux parlementaires, avec le programme nouveau que vous avez adopté depuis quelque temps. (Exclamations à droite.)

Messieurs, voici les deux résolutions que vous pouvez prendre : ou bien vous voterez le projet du gouvernement, et ce vote contiendra un double engagement, un engagement de la part de la Chambre de ne pas rééditer inutilement, sur des points du budget déjà acquis, une discussion stérile ; et d’autre part, il contiendra de la part du gouvernement l’engagement de présenter avant le 1er juillet prochain un budget réellement réformateur.

M. du Mesnildot. — Ah ! le bon billet ! (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Le budget nouveau pourra être voté avant notre séparation. Il nous restera la session extraordinaire pour examiner les points du budget sur lesquels nous ne serons pas d’accord avec le Sénat et achever le vote de la loi militaire ; et au commencement de l’année 1889, nous pourrons entamer utilement la discussion de ce budget de réformes et poursuivre l’étude de ces lois sociales qui est commencée. (Applaudissements à gauche.)

M. Lejeune. — Allons donc ! Ce que vous n’avez pas fait en quatre ans, vous avez la prétention de le faire en quatre mois !

M. Jaurès. — Au contraire, messieurs, supposez le projet du gouvernement repoussé, le budget de 1889 va être déposé, la discussion traînera jusqu’au mois de janvier, le gouvernement ne pourra pas présenter un budget de réformes, et nous serons obligés de voter, du mois de janvier au mois de juillet 1889, un budget qui sera encore un budget de déceptions…

A droite. — D’attente !

M. Jaurès. — … c’est-à-dire que d’un côté, par l’adoption du projet du gouvernement, vous permettrez à la Chambre de voter un budget de réformes et un certain nombre de lois sociales, et de l’autre côté, vous n’aurez de budget qu’à la fin de l’année et vous aurez organisé pour les quelques mois qui nous restent à siéger l’année prochaine la stérilité de cette législature. (Applaudissements à gauche.)


Nomination de la commission du budget au scrutin de liste

Séance du 26 juin 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE




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A la fin de la séance, M. Casimir-Perier demande à la Chambre de fixer la date de la nomination, dans les bureaux, de la commission du budget. M. Jaurès propose d’élire cette commission au scrutin de liste en séance publique, et il indique à la Chambre les arguments qui militent en faveur de sa proposition. Combattue par M. de Soland et Casimir-Perier (Aube), et appuyée par M. Camille Pelletant, la proposition de M. Jaurès est repoussée par 385 voix contre 159.


M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai qu’un mot à dire. Je ne m’oppose pas le moins du monde, pour ma part, à la fixation à samedi de la nomination de la commission du budget.

Plusieurs membres. — La question est tranchée.

M. Jaurès. — Pardon, la question n’est pas tranchée ; on a décidé simplement qu’on n’ajournerait pas à samedi la discussion sur le mode de nomination de la commission du budget.

Je ne m’oppose pas, je le répète, à la fixation à samedi de la nomination de la commission du budget ; mais comme on l’a fait remarquer, la fixation pure et simple de la nomination de la commission du budget à samedi impliquerait que cette commission sera nommée dans les bureaux. Pour ma part, je demande à la Chambre de décider au contraire, par une résolution formelle, que la commission du budget sera nommée, cette année comme l’année précédente, au scrutin de liste. (Exclamations en sens divers.)

A l’appui de cette proposition je n’ai qu’un très bref argument à donner. Il est incontestable que l’examen et le vote du budget, c’est, au sens le plus élevé du mot, et sans qu’on puisse y voir aucune préoccupation de groupe, de coterie, ou même d’esprit de parti étroit et systématiquement exclusif, — il est incontestable, dis-je, que l’examen et le vote du budget est le plus grand acte politique d’une Assemblée. (Très bien ! très bien !) Or, l’élection au scrutin de liste est le seul moyen pour la majorité…

A droite. — D’écraser la minorité !

M. Jaurès. — … ou plutôt, si vous voulez, le meilleur moyen pour la majorité républicaine de se posséder vraiment et de s’affirmer. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. — Interruptions.)


La gestion financière de la République

Séance du 23 octobre 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE




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M. Jaurès prend part à, la discussion générale du budget de 1889 pour répondre aux critiques formulées par MM. d’Aillières, Amagat et Daynaud contre la gestion financière de la République.


M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, M. Amagat disait hier dans son très brillant discours qu’il exceptait les 160 députés qui ont débuté dans la vie politique en 1885, du blâme qu’il dirigeait contre la majorité républicaine. Pour mon compte, messieurs, je revendique ma part de solidarité dans les fautes qui ont pu être commises avant nous par notre parti…

Plusieurs membres à droite. — C’est très généreux !

M. Jaurès. — … car j’imagine que pénétré des mêmes idées et des mêmes sentiments, dans les mêmes circonstances, j’aurais agi de même.

Il n’en est pas moins vrai qu’étant dégagés dans ce débat rétrospectif de toute préoccupation directe et personnelle, nous sommes peut-être mieux en état de tirer profit des critiques dirigées contre nous par nos adversaires, et des conseils peut-être un peu sévères que nous ont donnés des amis dissidents.

Il faut bien reconnaître que vous rendez la tâche difficile à ceux qui avec un grand bon vouloir patriotique, et un grand désir de sincérité et de loyauté, cherchent à démêler derrière vos critiques qu’il peut y avoir de fondé, de sérieux dans vos attaques, tant vous couvrez vos griefs sérieux de passions et d’accusations qui grandissent à mesure qu’approche l’échéance électorale. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, il y avait dans les observations présentées hier par M. Amagat une très grande habileté. A force de vivre avec les chiffres, il est arrivé vraiment à les posséder, je veux dire qu’il est arrivé à en faire sa chose, à les dresser à son usage.

C’est ainsi qu’il nous montrait, avec une habileté prestigieuse, que si depuis 1877 nous avions réduit les dépenses utiles des travaux publics, les dépenses nécessaires de la guerre, que si nous avions accru les dépenses de l’instruction publique, cet accroissement était couvert par des réductions que nous avions faites aux budgets des travaux publics et de la guerre, et que par conséquent l’énorme accroissement de dépenses qui était survenu depuis avait disparu dans je ne sais quel vide que M. Amagat n’a pas indiqué. Et il se trouve que dans cet accroissement que subissent nos dépenses, figure l’accroissement des intérêts de la dette publique qui a été consacrée justement au développement des travaux publics, des écoles et de la défense du pays. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

De plus, à force de vivre, qu’il me permette de le lui dire amicalement, — et il sait que c’est amicalement, — à force de vivre en tête à tête avec tous les financiers de notre histoire depuis Sully, il est arrivé à nouer avec eux, comme avec des personnes vivantes, des relations humaines. C’est ainsi qu’hier il nous montrait que la partie la plus belle peut-être de l’œuvre de l’Assemblée nationale avait été la reconstitution d’un fonds d’amortissement et de réserve, et je me rappelle qu’il y a un an et demi…

M. Amagat. — Je n’ai pas dit cela.

M. Jaurès. — … à cette même tribune, il dénonçait la création du fonds d’amortissement comme la conception la plus imprévoyante et la plus néfaste de M. Thiers.

M. Amagat. — Je le pense encore.

M. Jaurès. — Et je me suis dit que probablement, un de ces jours, à la bibliothèque, il y avait eu entre M. Thiers et lui un rapprochement.

M. Amagat. — C’est tout le contraire ! (On rit.)

M. Jaurès. — Messieurs, votre tactique est d’opposer toujours la gestion financière de l’Assemblée nationale, qui est, d’après vous, la gestion financière du parti conservateur, à la gestion financière du parti républicain depuis 1876. Eh bien ! permettez-moi de vous dire que dans l’Assemblée nationale — j’entends dans la majorité de l’Assemblée nationale — il a à distinguer. Elle a eu en quelque sorte deux aspects, deux âmes différentes : d’un côté il y avait la défiance de la démocratie, la crainte du suffrage universel, la crainte de la République et un goût marqué pour la monarchie, et par ce côté l’Assemblée nationale n’était pas en communauté d’idées avec le pays, mais bien au contraire en désaccord avec lui. Elle a fait en ce sens touts sortes de tentatives, mais elle a été obligée, sous la pression du pays, elle, Assemblée monarchique, d’adopter la formule républicaine. (Applaudissements à gauche.)

A droite. — Ce n’est pas la question ! Parlez finances ! (Bruit à gauche.)

M. Jaurès. — Messieurs, je parle finances… Vous avez la prétention de passionner les finances, d’apporter ici, sous prétexte de discuter le budget, des thèses politiques, et vous nous refusez le droit de répondre. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)

Comment ! est-ce qu’il n’est pas parti de vos bancs, tout à l’heure, des prophéties funestes pour la République ? Est-ce qu’il n’est pas tombé de la bouche de l’honorable M. d’Aillières, à propos d’un vote récent émis dans cette Assemblée, des assimilations qui, j’imagine, n’ont rien de financier et même rien de politique, parce qu’elles descendent vraiment au-dessous de la discussion ? (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Cela n’est pas permis.

M. d’Aillières. — Connaissez-vous les dispositions du code pénal au sujet de la banqueroute, monsieur Jaurès ? Je vous invite à les relire !

M. Jaurès. — Je dis que par le côté où l’Assemblée nationale a fait sa grande œuvre, par le côté de patriotisme énergique, sensé qui fait qu’elle a tout subordonné pendant six ans aux nécessités de la défense, elle l’a fait, non pas comme ses tentatives manquées de restauration monarchique, par une vue qui lui était propre, mais par sa communication avec le pays tout entier. En sorte que dans son œuvre, il y a une première partie avortée qui accuse ses préoccupations rétrogrades, vous pouvez la revendiquer comme vôtre ; et il y a une seconde portion, qui a abouti avec le pays et par le pays, et que nous pouvons reporter non pas à votre parti, mais à la France libre et déjà républicaine. (Oui ! très bien ! et applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

M. d’Aillières. — Eh bien ! rendez-lui la parole, à la France libre, et vous verrez. (Applaudissements à droite.)

M. Jaurès. — Il me semble, messieurs, que la France libre a la parole depuis dix-sept ans, et la parole qu’elle prononce, c’est : République.

M. Laroche-Joubert. — Votez avec nous la dissolution, et vous verrez.

M. le président. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

M. Wickersheimer. — C’est un parti pris.

M. Dugué de la Fauconnerie, s’adressant à la gauche. — Jouissez de votre reste.

M. Camille Pelletan. — Comme liberté de discussion, n’est-ce pas ?

M. Jaurès. — Puis est venu le 16 mai, et au lendemain du 16 mai a commencé en effet ce que vous appelez la gestion du parti républicain, et j’ai bien le droit de dire qu’il y a dans les appréciations que vous avez faites de cette gestion un excès de passion et d’injustice.

M. Dethou. — Et d’injures !

M. Jaurès. — M. Daynaud, dans son très substantiel discours d’hier, nous disait que nous avions fait, il est vrai, des milliers de kilomètres de chemins de fer, mais que pour la grande part, c’étaient des chemins de fer électoraux. C’est là, messieurs, une affirmation que nous avons le devoir de relever, et laissez-moi vous dire d’abord que lorsqu’on vote des chemins de fer électoraux pour tout un pays, on est bien près d’avoir fait les chemins de fer d’intérêt général. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Et puis vous êtes des collègues d’une abnégation admirable ! Car enfin, si ce sont des chemins de fer électoraux, ce sont des chemins de fer électoraux dont nous, républicains, nous devons avoir le bénéfice. Or, vous les avez votés. Voter des chemins de fer électoraux pour soi-même, c’est bien ; mais les voter pour ses adversaires, c’est mieux ! (Très bien ! très bien ! et rires à gauche.)

A droite. — Cela ne porte pas !

M. Camille Pelletan. — On vous demande de laisser parler.

M. Jaurès. — Messieurs, je ne méconnais pas qu’il y a eu en effet, à ce moment-là, un développement trop rapide des dépenses. Mais permettez-moi de vous dire que si vous rendiez justice à vos adversaires, vous ne pourriez pas voir là le moindre calcul électoral.

Je vous demande, en effet, quel besoin avait le parti républicain, au lendemain du Seize-Mai, de chemins de fer électoraux ? Quel besoin avait ce parti qui venait de remporter contre vous la victoire, alors que vous aviez en main tout le pouvoir et qu’il n’avait pas même pour se défendre les lois que vous violiez contre nous ?

Non, messieurs, la préoccupation dominante des républicains qui ont donné aux travaux publics, aux écoles, aux chemins de fer tous ces développements, n’a pas été de servir un parti. (C’est cela ! — Très bien à gauche. — Interruptions à droite), ç’a été, précisément au lendemain d’une lutte qui avait divisé le pays, de donner des aliments d’activité et de paix à ce pays affamé de travail. ǒa été la grande pensée de Gambetta, et vous le savez bien, des républicains qui marchaient avec lui. Ils ont voulu précisément non pas servir une faction, mais faire oublier les troubles causés par une faction vaincue. Ils ont voulu faire apparaître au-dessus de tous les partis la République civilisatrice recueillant le génie traditionnel de la France et le développement dans la liberté. (Applaudissements à gauche.)

Eh ! oui, messieurs, notre parti a eu à cette heure trop de confiance peut-être dans les ressources, l’essor et la vitalité économique du pays. Là a été notre faute, notre seule faute. Gambetta à son insu même, communiquait non seulement aux hommes, mais aux choses, la richesse de sa nature et l’exubérance de sa vie. Nous avons trop compté sur les plus-values qui abondaient alors dans nos budgets ; nous avons proportionné un programme de travaux à une capacité économique qui a été ensuite entamée.

Je ne méconnais pas non plus, messieurs, que ce sont là des erreurs. Ce sont ces erreurs dont nous portons les conséquences en ce moment-ci. Mais il ne faut pas oublier qu’au jour, que pour ma part j’espère prochain, où l’activité industrielle, commerciale et agricole reprendra dans ce pays, il aura à sa disposition, pour son activité renouvelée, l’instrument nécessaire. Car, messieurs, si nos prédé-cesseurs ont péché un moment par un excès d’optimisme, il me semble qu’aujourd’hui nous avons tous peut-être, à gauche comme à droite, le tort de nous laisser aller à une appréciation trop sombre et trop découragée de l’état actuel des choses.

M. Freppel. — Mais vos budgets augmentent !

M. Jaurès. — Messieurs, vous me dites que nos budgets augmen-tent. Laissez-moi vous répondre que la Chambre actuelle a fait pour les réduire, pour les contenir tout au moins, un effort que nous ne pouvons pas nier.

M. Camille Pelletan. — Très bien !

M. de Soland. — Cela n’a servi à rien !

M. Jaurès. — C’est ce que nous allons voir. Les commissions du budget qui se sont succédé ont réalisé environ 120 millions d’économies. Je ne dis pas que ces économies apparaissent dans nos budgets ; je reconnais même — vous voyez que je discute de très bonne foi — que le budget actuel est quelque peu supérieur au précédent… (Ah ! ah ! à droite) qui lui-même dépassait celui de 1886, mais je puis constater que c’est un effort, un résultat considérable, lorsqu’il y avait, pour ainsi dire, dans un budget des causes internes et profondes de développement de dépenses, d’avoir pu les contenir ; lorsqu’il y avait depuis des années une crue incessante, d’avoir pu maintenir le niveau du fleuve ; nous avons pu, sans augmenter sensiblement les dépenses, incorporer au budget ordinaire le budget extraordinaire, des travaux publics, les subventions pour les chemins vicinaux, les crédits du Tonkin, et cette année même, le budget extraordinaire de la marine. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Interruptions à droite.)

En telle sorte que c’est là que se retrouvent ces économies, qui selon vous n’apparaissent pas. (Applaudissements à gauche.)

La Chambre a prié le gouvernement de surveiller rigoureusement les crédits supplémentaires et les crédits extraordinaires, et il est impossible de nier que de ce chef il n’y ait un progrès marqué. Certains tableaux, absolument officiels et exacts, ont été indiqués dans le rapport général ; ils constatent que l’excédent des crédits supplémentaires ou extraordinaires sur les annulations de crédits qui a été, il y a quelques années, de 120 à 130 millions, si je ne me trompe, est tombé de 1886 à 38 millions, et en 1887 à 20 millions.

En même temps que vous comprimiez, que vous régularisiez vos dépenses ; en même temps que vous faisiez rentrer dans le budget ordinaire les dépenses laissées jusque-là au budget extraordinaire ; en même temps que vous réduisiez le chiffre des crédits supplémentaires, vous aviez cette bonne fortune de voir vos recettes augmenter ; ainsi, il y a cette année, à l’heure actuelle, pour les neuf premiers mois, 28 millions de plus qu’aux prévisions budgétaires, et 58 millions de plus que dans les rentrées correspondantes de l’année 1887. Si bien que nous avons pour la première fois, depuis 1883, la certitude de voir reparaître cette année entre les ressources ordinaires et les dépenses ordinaires l’équilibre qui depuis 1883 nous avait fui.

Eh bien ! il n’y a pas là seulement, messieurs, un heureux événement financier : il y a en même temps un grand fait politique et moral, qui est de nature à rétablir dans ce pays la confiance : le pays n’a besoin que de confiance pour prospérer. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)

Le budget de 1888 se présentant en équilibre, bous n’aurez pas besoin, cette année, d’émettre de nouvelles obligations sexennaires pour parer aux découverts, comme vous avez été obligés de le faire pour les déficits antérieurs ; par conséquent, les 500 millions d’obligations sexennaires qui de ce chef selon en circulation, ne seront pas accrues pour la même cause d’autres émissions d’obligations sexennaires. Il suffirait de 60 ou 50 millions de plus à l’amortissement pour arriver à résorber, dans une période relativement courte, tous ces déficits et les découverts des exercices antérieurs.

Il y a deux autres poids qui pèsent sur nous : c’est d’abord le développement qui a été donné à nos travaux publics, à nos constructions de chemins de fer. Il y a actuellement au budget, pour l’exercice prochain, une prévision de travaux maximum à effectuer, par les compagnies, de 145 millions.

Il est évident que c’est là un chiffre très inférieur aux dépenses de quelques-unes des années précédentes ; mais je crois que nous devrons nous préoccuper, dans quelques années, d’arriver à réduire encore beaucoup plus, à réduire presque jusqu’à rien ces constructions de voies ferrées nouvelles qui ne prendront toute leur valeur que lorsque la crise agricole que nous traversons aura été entièrement conjurée.

Messieurs, est-il nécessaire, est-il sage, comme quelques-uns le demandent, de faire rentrer immédiatement la garantie d’intérêts dans le budget ordinaire ? Je ne le crois pas, parce qu’il nous est impossible de dire quel développement, dans cinq ou six années, peuvent prendre les affaires de ce pays, et il serait téméraire de lui imposer dès maintenant des charges permanentes qui peuvent ne pas correspondre à des nécessités durables.

Réduisez vos constructions : vous réduirez par là même les garanties ou les insuffisances d’exploitation, et vous pourrez attendre des constructions de chemins de fer le réveil de l’activité nationale dans tous les ordres du travail.

Je vous prie de remarquer que l’impôt du timbre, qui porte sur toutes les transactions, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, qui constate dans une certaine mesure l’activité industrielle de ce pays, n’ont pas fléchi ; ils ont même suivi une progression à peu près constante. La véritable dépression, la véritable crise porte beaucoup moins sur les affaires industrielles et sur les impôts qui s’y rattachent, que sur les valeurs agricoles et sur les impôts qui, comme le droit de mutation à titre onéreux sur les immeubles ruraux, attestent la prospérité ou la détresse de la propriété rurale.

C’est sur cet impôt des mutations que s’est manifestée la plus forte baisse. C’est par conséquent la crise agricole qui a été la plus intense et la plus durable ; mais il ne faut pas oublier que si cette crise a des causes multiples, elle est due pour une part sérieuse — vous ne le contesterez pas — au phylloxera qui a dévasté une des grandes richesses de ce pays. (Interruptions à droite.)

M. Dugué de la Fauconnerie. — Surtout en Normandie ! (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Messieurs, j’entends une interruption qui m’étonne. On me dit : « Surtout en Normandie » ; et où me dit-on cela ? Sur les bancs du parti conservateur protectionniste qui afin d’obtenir pour les départements du Nord, qui en ont surtout bénéficié, des surtaxes sur les céréales, n’a jamais cessé de faire appel à cette solidarité d’intérêt et de vie qui unit toutes les parties du territoire.

Comment ! vous voudriez prétendre que le déficit de plusieurs milliards, creusé par la maladie de la vigne depuis plusieurs années dans la richesse de ce pays, n’a pas été restreints aux régions viticoles ! Si c’est là votre économie politique, et si vos critiques financières sont du même ordre, elle perdent singulièrement de leur valeur.

Je dis donc que la reprise de la prospérité de nos vignobles, le réveil déjà commencé de la vigne dans nos régions répandra de proche en proche, par une réciprocité infinie des échanges, et l’activité et la confiance ; que la crise agricole qui a été la plus dure, la plus persistance de toutes, en sera singulièrement atténuée, et que par suite, du côté même des impôts qui constatent l’état de la propriété agricole, nous pourrons espérer un certain relèvement.

Persévérons donc dans le système d’économie que nous avons adopté. Poussons plus loin et plus profondément, sans crainte des intérêts particuliers, dont le cri ne doit pas dominer la plainte profonde du travail. Sachons réviser sérieusement les traitements les plus élevés, non pas pour céder à une pression ignorante et basse de nivellement, mais pour établir l’équilibre entre le service rendu et la rémunération publique !

Essayons une décentralisation administrative qui transporte, par exemple, le contrôle des finances aux conseils généraux présidés par les préfets…

A droite. — En leur présence, mais pas sous leur présidence.

M. Jaurès. — Vous m’entendez bien, messieurs, ne discutons pas sur les mots.

… le contrôle, dis-je, sur les finances communales, qui est exercé si insuffisamment par les assemblées ; nous pourrons par là accroître la vie provinciale, et en même temps faire tomber aux administrations centrales bien des sections inutiles ou onéreuses… (Très bien ! très bien ! à gauche.) Continuons, faisons dans toutes nos administrations financières, judiciaires, administratives, universitaires, des cadres très larges ; supprimons, dans le cumul des fonctions et des retraites, des abus dès longtemps signalés, et si les abus réclament, faisons comme disait Vauban : « Bouchons-nous les oreilles et allons notre chemin. »

Si partout nous faisions cela, nous pourrions arriver à doter le fonds d’amortissement d’une somme modeste certainement, mais suffisante, comme je le disais tout à l’heure, pour ressaisir peu à peu les 500 millions d’obligations sexennaires qui représentent les découverts antérieurs, et pour faire face aux garanties d’intérêts.

On peut dire que notre budget, qui avait été atteint profondément par la crise, qui avait été malade de la crise, est sur le point d’entrer sérieusement en convalescence.

Le malheur, messieurs, est qu’au moment même où nous commencions à être récompensés de notre effort, au moment où nos recettes se relevant, l’équilibre reparaissait dans budgets, au moment où nous étions incités plus fortement encore par les résultats déjà obtenus à des économies plus profondes et plus énergiques, les nécessités soudaines de la défense nationale nous font entrevoir la nécessité d’un nouvel emprunt, d’un nouvel effort considérable.

Ce budget extraordinaire de la guerre, qui ne nous est pas encore soumis, ôte quelque peu de son intérêt à la discussion du budget actuel. Il est évident, comme nous le dit M. le rapporteur général, que là est tout le problème ; et tant que ce gros personnage du budget extraordinaire, que M. de Freycinet annonce depuis quelque temps d’une voix douce, mais qui n’a pas encore été officiellement introduit, tant qu’il n’aura pas comparu ici, la discussion de ce budget ressemblera à un salon où le principal invité est en retard et où la conversation languit un peu. (Mouvements divers.)

Il ne faut pas que devant cette charge nouvelle nous soyons tentés de fléchir. Après tout, ce n’est pas un milliard qui nous est demandé. Car il y faut comprendre les 370 millions qui ont déjà été accordés. Il suffira donc d’environ 30 à 35 millions pour gager l’emprunt nécessaire à la défense nationale, et si nous avons cette énergie d’économie dont je vous parlais tout à l’heure… (Exclamations et rires à droite), si nous gardons dans ce pays-ci, dans son bon sens et dans son patriotisme la confiance que nous devons avoir, il nous sera aisé de faire face à cette charge nouvelle.

En tout cas, ce que je tenais à établir, c’est qu’après les efforts réalisés par la Chambre actuelle, le budget a échappé à peu près aux principales causes de déficit qui pesaient sur lui. L’émission de nouvelles obligations sexennaires pour le service du déficit n’est plus nécessaire ; nos recettes se relèvent ; de ce côté le passé est en grande partie liquidé. Le budget a traversé pour une bonne part ce long défilé de la crise, et nous avons le droit d’affirmer qu’aujourd’hui ou demain, si nous voulons, le budget républicain ne sera plus aux prises qu’avec un problème de défense nationale. (Vifs applaudissements à gauche.)


ORGANISATION
DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

_________

Séance du 1er décembre 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE




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Au cours de la discussion générale du budget de l’instruction publique de 1889, présenté par M. Lockroy, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, et rapporté par M. Compayré, M. Jaurès intervient. Il fait l’exposé très net de la situation de l’enseignement primaire, il montre la nécessité d’en élever le niveau, et il indique les moyens pratiques d’augmenter la valeur du corps enseignant.


M. Jaurès. — Messieurs, puisque nous sommes dans la discussion générale du budget, je voudrais appeler votre attention sur la situation générale de notre enseignement primaire, sur la nécessité d’en élever sérieusement le niveau, et sur les mesures pratiques par lesquelles nous pourrons augmenter graduellement la valeur du personnel enseignant.

Il ne faut pas que les efforts que nous avons faits jusqu’ici, que les résultats considérables que nous avons obtenus nous fassent illusion. Quoique nous ayons beaucoup marché, nous sommes à peine au quart du chemin.

Je dirai très peu de mots de la situation matérielle des instituteurs : vous avez voté récemment une loi qui l’améliore, qui l’organise ; cette loi est en ce moment-ci devant le Sénat, mais les instituteurs peuvent se demander, en présence des difficultés budgétaires qui ont surgi devant nous, en présence des nécessités nouvelles et écrasantes de la défense nationale, si nous sommes fermement disposés à tenir les promesses enregistrées et inscrites dans cette loi. C’est là un sentiment de doute et d’inquiétude qui n’est bon ni pour les instituteurs, ni pour le gouvernement ; il faut sortir de cet état de doute et prendre un parti. Ou bien il faut dire aux instituteurs : La situation budgétaire exige impérieusement que vous attendiez encore ; ou bien il faut presser le vote, la réalisation de la loi attendue par eux.

Pour ma part, messieurs, j’avais tout d’abord incliné du côté des nécessités budgétaires, et pendant les dernières vacances, j’avais dit aux instituteurs de notre région, sans autre souci que l’équilibre du budget, que les ressources actuelles de nos finances leur faisaient un devoir d’attendre, d’élargir le délai de huit ans que la loi avait inscrit. J’ai senti que je me trompais, et ce ne sont pas les réclamations véhémentes de quelques-uns qui m’ont averti de mon erreur, c’est le silence et la résignation attristée du plus grand nombre ; j’ai senti qu’en ajournant une fois de plus pour les instituteurs les améliorations matérielles que nous leur présentons depuis longtemps, et avec raison, comme étant la condition de leur indépendance et de leur autorité morale, nous risquons de décourager le personnel enseignant, et par suite d’amoindrir, d’arrêter le mouvement de l’enseignement primaire, qui est à l’heure présente, si vous y réfléchissez bien, la seule richesse du peuple.

Il le faut d’autant moins que jamais les circonstances politiques et sociales n’ont fait au parti républicain un devoir plus impérieux de pousser à fond l’enseignement populaire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Quand je songe aux périls que peut encore courir dans ce pays la liberté, aux évolutions inévitables et prochaines du monde du travail, aux devoirs d’une démocratie libre qui doit faire une élite humaine des multitudes elles-mêmes… (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs), je ne puis m’empêcher de trouver que l’enseignement du peuple est encore dans notre pays à l’état d’ébauche et de rudiment.

Et ce n’est pas seulement parce que la fréquentation des écoles est insuffisante, malgré la fiction de l’obligation ; ce n’est pas seulement parce que le nombre des écoles primaires supérieures est encore presque dérisoire ; ce n’est pas parce qu’il y a un grand nombre d’écoles où un seul instituteur a à sa charge, comme M. le rapporteur l’indique dans son substantiel rapport, jusqu’à 70 et 80 élèves. Non ! c’est parce que nous ne donnons pas aux enfants qui fréquentent l’école jusqu’à l’âge de treize ou de quatorze ans tout l’enseignement auquel ils ont droit, et cela faute de maîtres suffisamment éclairés ; faute peut-être aussi d’ambition suffisante de la part de la démocratie pour l’avenir des classes laborieuses.

M. Lejeune. — Prenez garde de faire comme l’astrologue qui tombe dans un puits. (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Je ne suis pas astrologue et je ne vois pas de puits.

M. Lejeune. — Il ne le voyait pas non plus !

M. Jaurès. — Nous discuterons tout à l’heure cette question-là, si vous voulez.

Messieurs, faites un seul instant ce parallèle : voyez l’enfant de la bourgeoisie qui sort de nos lycées, s’il le veut, vers l’âge de quatorze ans.

Il connaît ou il peut connaître les lois les plus générales du monde physique, les principaux organes de la vie et leur fonctionnement ; il connaît les grands traits de l’histoire de France et même les grands traits de la civilisation humaine. Il connaît les noms et l’histoire sommaire des grands hommes qui ont honoré l’humanité. Il a été formé au sentiment de l’art, et il a pu goûter et comprendre la beauté simple et grande des chefs-d’œuvre, depuis l’Odyssée — dans la traduction, bien entendu — jusqu’aux chœurs d’Athalie, jusqu’aux Feuilles d’automne.

Mettez en face la masse des enfants du peuple qui sortent de l’école à treize ou quatorze ans. Oh ! messieurs, je ne réclame pas pour eux la même culture sous la même forme, mais je ne sais pas en vertu de quel préjugé nous leur refuserions une culture équivalente. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Lorsqu’on voit que l’éducation des enfants de la bourgeoisie est conduite dès les premiers pas en vue d’une culture très haute et très générale ; lorsqu’on voit que dans les classes les plus humbles, les enfants de la bourgeoisie sont confiés à une série de maîtres très éclairés, très remarquables, surtout depuis les conditions nouvelles que vous avez justement exigées dans ces derniers temps pour la classe élémentaire, on a le droit de dire qu’on n’a pas encore fait pour les enfants du peuple tout ce à quoi ils ont droit. Et cependant ce seront des travailleurs, des citoyens et des hommes, et à tous ces titres, et pour les luttes et pour les joies de la vie, ils ont droit aussi à un enseignement qui soit aussi plein et aussi complet à sa manière que celui qui est donné aux enfants de la bourgeoisie.

Un membre au centre. — En quoi est-il inférieur ?

M. Jaurès. — Messieurs, il faut que les enfants du peuple soient mis en état tout d’abord de saisir rapidement les grands traits du mécanisme politique et administratif… (Applaudissements ironiques à droite), oui, je dis qu’ils soient mis en état de les saisir rapidement. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et vous savez bien pourquoi vous protestez : c’est parce que vous êtes dans l’intention de leur refuser ce minimum de clarté nécessaire. Vous savez bien qu’il y a encore, à l’heure actuelle, dans ce pays de France — et c’est peut-être là-dessus que vous comptez — 3 millions d’électeurs qui s’imaginent volontiers que les milliards du budget circulent au hasard de toutes les convoitises.

A droite. — C’est vrai !

M. Jaurès. — Vous dites que c’est vrai. Eh bien, précisément vous ne tiendriez pas ce langage si vous ne comptiez, pour leur faire croire ces choses, sur l’ignorance de ces électeurs déshérités. (Applaudissements à gauche.)

M. Lejeune. — Il faudrait commencer par faire la lumière ici sur certains faits.

M. Jaurès. — Oui, il y a à cette heure des centaines de mille de gens naïfs, auxquels des effrontés qui envahissent de plus en plus la politique cherchent à faire croire que les membres de la commission du budget délibèrent autour d’une cuve pleine d’or, et qu’il y a là de mystérieux partages. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Nous n’avons donc pas assez réagi, par le développement de l’instruction, contre les ténèbres de l’ignorance accumulées depuis des siècles par les régimes antérieurs. Nous n’avons pas encore pu aérer les couches profondes du peuple, et c’est là le secret non pas de la crise que nous traversons, mais du péril qui se mêle à cette crise.

Messieurs, il faut encore apprendre à cette jeune démocratie le goût de la liberté. Elle a la passion de l’égalité ; elle n’a pas au même degré la notion de la liberté, qui est beaucoup plus difficile et beaucoup plus longue à acquérir. Et voilà pourquoi il faut donner aux enfants du peuple, par un exercice suffisamment élevé de la faculté de penser, le sentiment de la valeur de l’homme, et par conséquent du prix de la liberté, sans laquelle l’homme n’est pas. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

De plus, il se prépare dans le monde du travail un mouvement qui ne peut pas échapper aux esprits les plus inattentifs : des ambitions, des espérances, des rêves, si vous voulez, se sont éveillés.

Eh bien ! puisque l’heure paraît approcher où les travailleurs de ce pays essayeront de dépasser la condition actuelle des salariés ; puisqu’ils voudraient conquérir dans l’ordre économique, comme ils l’ont fait dans l’ordre politique, leur part de souveraineté et participer plus largement aux fruits et à la direction du travail, il est nécessaire que les enfants du peuple, en même temps qu’ils respireront au dehors ces hautes et légitimes ambitions, acquièrent à l’école, par un exercice suffisant de l’esprit, la réflexion, la discipline volontaire, le discernement dans l’appréciation des supériorités vraies et toutes les vertus nécessaires à la constitution d’un ordre nouveau. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Et je dirai plus, messieurs, au risque de paraître verser à fond dans la chimère. Il ne me paraît pas juste que les enfants du peuple, précisément parce que leur vie sera faite de labeurs monotones et routiniers, soient déshérités des joies de l’art, et qu’ils ne soient pas mis en état de comprendre la beauté simple et grande des chefs-d’œuvre de notre langue. Je sais bien que la difficulté est beaucoup plus grande pour les enfants du peuple que pour les enfants de la bourgeoisie ; il y a une moitié de la France dans laquelle les instituteurs s’épuisent encore à apprendre les éléments de la langue française à leurs élèves. Et si dans la famille l’enfant trouve souvent l’entrain, l’esprit naturel, le goût du travail et de l’ordre, la naïve bonté, de solides vertus enfin, il n’y trouve certainement pas une culture de pensée suffisante pour comprendre les beautés de nos chefs-d’œuvre.

C’est pour cela qu’il faut suppléer, par le nombre et la valeur des maîtres, par la vigueur et l’élévation de l’enseignement à l’insuffisance de l’éducation familiale ; cette éducation augmentée agira à son tour sur les générations nouvelles, et après vingt à trente années, il s’établira un équilibre d’enseignement entre la famille et l’école, non pas comme quelquefois aujourd’hui par la médiocrité de l’école, mais par la valeur accrue de l’enseignement dans la famille populaire.

Messieurs, vous me direz que ces vues sont trop ambitieuses…

Un membre à gauche. — Mais on ne vous dira rien du tout ! (Rires.)

M. Jaurès. — … et qu’à vouloir développer l’enseignement primaire dans le sens d’une culture élevée et vraiment humaine, on risque de faire déserter le travail manuel, on risque de rompre l’équilibre qui existe entre les différentes branches de l’activité nationale.

Eh bien ! messieurs, ce qui créerait ce péril, ce serait précisément une éducation répartie avec une maladroite inégalité. Lorsqu’une instruction sérieuse aura pénétré toutes les couches profondes, lorsqu’elle aura pénétré toutes les couches de la société, l’équilibre ne sera pas rompu ; le travail ne sera pas suspendu, mais il se produira une élévation générale du niveau de la démocratie dans ce pays-ci.

Vous direz encore que c’est rompre avec le dessein, le désir que nous avons de donner une direction pratique à notre enseignement par l’enseignement technique, par l’enseignement professionnel.

C’est une erreur, messieurs ; car les écoles techniques et professionnelles se recruteront d’autant mieux que vous les aurez fait précéder, à l’école elle-même, d’une culture générale plus élevée.

Lorsque vous aurez élevé le niveau général de l’enseignement du peuple, il se répandra avec plus d’abondance et plus de force dans toutes les directions nouvelles du travail.

Qu’est-ce qui manque, messieurs, à la réalisation de toutes ces vues ?

Est-ce que ce sont les programmes de l’enseignement primaire ? Non, messieurs, et je ne crains pas de le dire, au risque de blesser — et ils ne pourraient en être blessés que s’ils se méprenaient sur le fond de ma pensée — quelques-uns des innombrables maîtres dévoués qui concourent en ce moment à l’enseignement primaire : le mal n’est pas dans l’insuffisance des programmes ; il est dans l’insuffisance actuelle d’une partie du personnel qui est chargé de les appliquer.

Messieurs, je ne fais pas un reproche aux membres de ce personnel ; ils sont à peine supérieurs à ceux qu’ils ont remplacés, c’est le seul reproche que je leur adresse. Ce n’est pas leur faute, ce n’est pas non plus la faute de la direction et de l’Université. Il a fallu suffire rapidement à des besoins nombreux qui se sont subitement développés. Les exigences que l’on a montrées au début ont pu n’être pas suffisantes ; mais aujourd’hui que la plupart des écoles sont créées et pourvues, aujourd’hui qu’il y a affluence et surabondance de candidats, vous pouvez élever vos exigences pour les nouveaux maîtres qui entrent dans l’enseignement, et qui grâce à leur supériorité, élèveront peu à peu le niveau de l’ensemble.

Vous pourrez en premier lieu être plus sévères pour le recrutement des écoles normales primaires, qu nous fourniront à l’avenir presque tous nos instituteurs. Il me semble qu’il serait bien simple, pour élever le niveau des examens d’entrée, de porter de seize à dix-sept ans la limite minimum de l’entrée à l’école normale primaire.

De plus, il y a un moyen qui s’offre naturellement à nous, et auquel la direction de l’enseignement primaire et celle de l’enseignement supérieur ont pensé : c’est de ne pas laisser l’enseignement primaire isolé dans une sorte de particularisme étroit qui pourrait le condamner à une longue médiocrité ; c’est de faire concourir toutes les forces de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur à ce qu’on peur appeler l’éducation de l’enseignement primaire. Oui, lorsque dans ces écoles normales primaires vous aurez donné aux futurs instituteurs, avec l’enseignement courant, souvent excellent, qu’ils reçoivent aujourd’hui de leurs maîtres, un enseignement plus élevé, plus libre, plus nourri d’idées générales, que pourront leur apporter quelques-uns de nos maîtres des lycées ; lorsque, pendant que les instituteurs seront au régiment, durant les trois années qu’aux termes de la loi nouvelle ils doivent passer sous les drapeaux, lorsque vous les aurez groupés dans quelques centres universitaires, vous pourrez parfois leur donner un enseignement supérieur à celui qu’ils ont reçu. Lorsque vous inviterez les maîtres de vos lycées, de vos facultés, qui fournissent aujourd’hui les livres destinés à l’enseignement du peuple ; lorsque vous les inviterez, comme ils le désirent, à entrer en communication avec les enfants du peuple, et je sais qu’i y a des historiens de la plus haute valeur, vivant par la parole, par l’esprit, dans notre Sorbonne, qui seraient heureux d’entrer en communication avec les enfants du peuple, qui sentent qu’il y a là une sève à élaborer, des âmes et des esprits à ouvrir ; lorsque vous aurez établi cette correspondance, cette communication étroite de tous les ordres d’enseignement, pour élever peu à peu l’enseignement primaire, alors vous aurez assuré à la démocratie française un enseignement digne d’elle, vous aurez préparé par la coordination et la coopération de tous les enseignements, d’un bout à l’autre de l’échelle, l’unité et la continuité de toutes les classes sociales. (Applaudissements à gauche.)


L’AFFAIRE DE PANAMA

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Séance du 14 décembre 1888

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE





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Au début de la séance, M. Peytral, ministre des finances du cabinet Floquet, dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la compagnie universelle du canal de Panama. M. Peytral demande à la Chambre d’accorder à ce projet le bénéfice de l’urgence et de nommer immédiatement une commission chargée de l’examiner le plus promptement possible. Le ministre des finances explique que la compagnie sollicite cette prorogation des échéances afin « de trouver et d’arrêter des combinaisons de nature à assurer l’achèvement du canal ».

Ce projet soulève un débat très vif entre MM. Jumel, Goirand, Peytral, ministre des finances, de Kergariou, Floquet, président du conseil, Labordère, de Cassagnac, Rouvier, de Mackau et Jaurès.

M. de Cassagnac intervient non seulement pour déclarer qu’il votera l’urgence et le projet, mais aussi et surtout pour reprocher au gouvernement de n’avoir pas fait son devoir « de curateur et de tuteur naturel de la fortune publique ». Le député de la droite essaye de faire retomber sur la majorité républicaine la responsabilité de toutes les ruines qui s’amoncellent dans l’affaire du Panama, de la catastrophe qui se prépare.

M. Jaurès demande la parole pour répondre aux accusations dirigées contre le parti républicain et pour souligner le rôle assigné au gouvernement pas M. de Cassagnac. Il renouvelle sa demande après l’intervention de MM. Rouvier et de Mackau.


M. Jaurès. — Je demande la parole.

A droite. — Aux voix ! — La clôture !

A gauche. — Parlez ! parlez !

M. le président. — M. Jaurès a la parole.

M. Jaurès. — M. de Mackau vient de simplifier singulièrement notre tâche. J’avais demandé la parole en mon nom — et au nom de beaucoup de ces républicains qui n’ont pas voté l’autorisation de l’emprunt à lots — afin de protester contre la tentative de M. de Cassagnac, qui a essayé de détourner une responsabilité qui n’incombe pas au parti républicain. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Il paraît que ce que j’ai dit vous a touchés ! (Rires à droite.)

M. Camille Sabatier. — C’est la droite qui a fait voter la loi des valeurs à lots ; nous ne voulons pas de son enfant !

A gauche. — Il s’agit de rétablir la vérité !

M. le président. — Messieurs, les interpellations de collègue à collègue sont interdites : veuillez écouter l’orateur.

M. Jaurès. — Les paroles que vient de prononcer l’honorable M. de Mackau à cette tribune sont la condamnation la plus autorisée de cette tentative. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

En effet, l’honorable M. de Mackau a déclaré qu’il fallait s’élever au-dessus de toutes les querelles des partis et se décider dans sa conscience, selon les seules inspirations du devoir et du patriotisme ; tandis que M. de Cassagnac a cherché, en présence d’un désastre public, à diviser nos consciences en jetant dans le débat une question de parti. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. de Mackau, avec une loyauté qui lui fait honneur, avec une franchise qui honore tout son parti, a pris à cette tribune la responsabilité du vote émis par l’immense majorité de la droite… (Réclamations à droite), responsabilité contre laquelle M. de Cassagnac a essayé d’abriter ses amis en se retranchant derrière le silence du gouvernement. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre. — Interruptions à droite.)

M. de Cassagnac. — Je répète que dans cette affaire de Panama, le gouvernement n’a pas fait son devoir. (Bruit.)

M. Jaurès. — Permettez-moi, messieurs, de rappeler vos souvenirs. Vous avez consenti à voter l’autorisation de l’emprunt à lots à la condition que la responsabilité du gouvernement ne serait en aucune manière engagée, à la condition qu’il n’y aurait ni responsabilité ni garantie du gouvernement.

A droite. — De l’État !

M. Jaurès. — Oui, de l’État ; et par une contradiction singulière, vous reprochez en même temps au gouvernement, organe de l’État, de ne pas s’être prononcé sur la situation de la compagnie de Panama. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Messieurs, nous avons entendu, de la part d’un membre de la droite, de singulières paroles qui sont, je n’exagère pas, un signe des temps. (Oh ! oh ! à droite. — Oui ! très bien ! à gauche.) Oui, nous avons entendu, dans la bouche d’un député conservateur, cette étrange maxime que le gouvernement, étant le tuteur de la fortune publique, devait intervenir dans le contrôle de toutes les affaires financières qui se négocient sur le marché français.

M. de Cassagnac. — J’ai dit que le gouvernement devait des conseils et des avertissements.

M. Jaurès. — Vous avez dit, et c’est une théorie bien étrange, que le gouvernement devait examiner, contrôler toutes les affaires financières… (Exclamations à droite.)

M. de Cassagnac. — Ne me faites pas dire des absurdités, je vous prie. (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Je ne vous fait dire que ce que vous avez dit !

M. de Cassagnac. — Je le répète, ne me faites pas dire des absurdités.

M. Jaurès. — Vous avez dit — le Journal officiel en témoignera 1 — que le gouvernement aurait dû suivre à chaque pas et dans chacune de ses phases le développement de ces affaires financières ; vous avez déclaré que le gouvernement, lorsqu’une affaire financière apparaît, doit à tous les moments être le conseiller de l’épargne publique et lui dire : Telle affaire est bonne, vous pouvez l’accepter. Je maintiens qu’il est étrange d’entendre un député conservateur demander au gouvernement de mettre ainsi en tutelle la circulation et le mouvement des capitaux. (Vifs applaudissements à gauche.)

M. Jumel. — Ce sont les procédés de l’empire !

M. Paul de Cassagnac. — Alors, je vous demande pourquoi le gouvernement a envoyé M. Rousseau à Panama ?

A droite. — Et la clôture ?

M. Jaurès. — Ce sont là des vues nouvelles que je livre aux médiations du parti socialiste dans ce pays.

Je termine par cette réflexion. L’une des réflexions faites par l’honorable M. de Cassagnac est fort juste : c’est qu’en effet, en ces matières il n’y a pas de demi-mesures ; le gouvernement et les pouvoirs publics doivent rester totalement étrangers, comme s’ils les ignoraient, à ces grands événements, si douloureux qu’ils puissent être, à la possibilité de ces grandes catastrophes ; ou bien, s’ils entrent dans la voie de l’examen, ils ne peuvent pas s’arrêter à mi-chemin : forcément ils aboutissent, sous prétexte d’une prorogation d’échéances, à telles combinaisons qui les engagent, à demi d’abord, tout à fait ensuite. (Très bien ! très bien !)

Messieurs, il n’y a pas de milieu entre ignorer ces catastrophes ou les épouser. (Mouvements divers.)

Or, c’est précisément parce que le vote qu’on nous demande aujourd’hui nous engageait au-delà de ce que chacun voudrait, au-delà même de la pensée du gouvernement, que pour ma part je voterai contre l’urgence, non pas pour faire languir et traîner cette discussion, mais en donnant à mon vote cette signification que cette affaire, si haute et si grave qu’elle soit par la multiplicité des intérêts qu’elle entraîne, deviendrait une catastrophe plus terrible encore si l’État, si le gouvernement s’y engageait, si peu que ce fût 2. (Applaudissements à gauche.)


LES ÉLECTIONS

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Rétablissement du scrutin d’arrondissement

Séance du 11 février 1889

Tenue sous la présidence de M. MÉLINE




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En vue des élections législatives générales qui doivent avoir lieu dans le courant de l’année, M. Charles Floquet, président du conseil, saisit la Chambre des députés d’un projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal. Ce projet, rapporté par M. Thomson, vient en discussion devant la Chambre, le 11 février. Il est adopté par 268 voix contre 222.

M. Jaurès prend à la discussion générale pour combattre le projet.


M. Jaurès. — Messieurs, le sentiment incontestable de la majorité républicaine dans cette Chambre, le sentiment non moins évident de nos adversaires dans l’Assemblée, l’attitude d’un gouvernement auquel, pour ma part, je ne suis pas près de retirer ma confiance, rendent particulièrement difficile la situation des républicains qui croient que le rétablissement du scrutin d’arrondissement serait une faute grave.

Non seulement elle est difficile, mais elle est pénible, car nous sommes obligés de dire à cette tribune, en présence de nos adversaires, ce que nous voudrions ne dire qu’à nos amis.

Permettez-nous cependant de tenter en faveur du scrutin de liste ce que nous croyons être un devoir républicain, et lorsque vous aurez décidé, quelle que soit l’arme que vous aurez mise aux mains du parti républicain, nous nous retrouverons avec vous pour combattre le même combat. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Pourquoi donc un grand nombre de républicains, pourquoi donc le gouvernement lui-même a-t-il changé d’opinion sur la question du scrutin de liste ?

M. Sens. — Parce qu’ils ont peur.

M. Jaurès. — Il semble bien, à vrai dire, à entendre le langage du rapporteur, qu’ils n’ont changé qu’à moitié et provisoirement. Le rapporteur nous disait que le scrutin de liste reste toujours, dans sa pensée, le scrutin le meilleur, celui qui met en présence non les hommes, mais les idées, le scrutin le plus élevé et le plus profond ; et que si ce n’étaient les circonstances extraordinaires où nous sommes, il demanderait encore le scrutin de liste.

Qu’est-ce à dire, mon cher collègue, sinon que ces circonstances extraordinaires passées, on demanderait au pays de changer une fois de plus le mode de scrutin ? (Marques d’assentiment sur quelques bancs à gauche.)

Messieurs, on nous dit : Il y a eu les enquêtes et les avis des préfets ; il y a eu les délibérations des conseils généraux ; il y a eu les avis presque unanimes de la presse républicaine départementale. Certes, je ne fais pas fi de ces conseils ; mais à l’heure de crise qui a précisément pour effet de disjoindre l’opinion et les cadres de l’opinion, laissez-moi vous dire que ces témoignages des dirigeants, ces témoignages semi-officiels m’inquiètent au moins autant qu’ils me rassurent.

Oui, à l’heure présente, il y a une démocratie obscure, qui va vers l’avenir sans livrer à personne son secret (Mouvements) ; au lendemain d’une élection que je rappelle sans embarras, moi républicain, qui ne connaîtrai jamais les compromissions, que je rappelle sans embarras, parce qu’il y a des défaites réparables et des victoires sans issue : au lendemain d’une élection où Paris la ville la plus communicative et la plus expansive qui soit au monde, a gardé jusqu’au bout une attitude de sphinx, quelle confiance voulez-vous que j’aie dans ces enquêtes des préfets dans ces délibérations même des conseils généraux, dans les conseils de la presse républicaine des départements ? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Les manifestations d’opinion qui se produisent à la surface ne relèvent pas plus la pensée intime des masses, que les quelques sources qui jaillissent çà et là n’indiquent l’étendue des nappes souterraines et la direction des courants qui les traversent.

Pour savoir la vérité, vous ne devez pas vous livrer à des enquêtes de surface, mais vous oublier, vous et vos amis, vous mêler à la foule, vous faire peuple, et juger notre décision comme elle sera jugée non par la minorité qui parle, mais par la majorité qui se tait.

Eh bien, il est impossible que la volte-face de scrutin que nous allons accomplir ne paraisse pas à cette majorité du pays — je vous demande pardon de le dire, je le dis avec regret — oui, ne paraisse pas comme un suprême expédient électoral. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche).

Certes ce sera une erreur de plus, une calomnie de plus, car d’abord je sais qu’il y a ici plusieurs de nos collègues qui en se ralliant au scrutin d’arrondissement, font le sacrifice de leur intérêt le plus évident. Et puis, nous ne serions pas seulement coupables, mais bien mal avisés, si nous ne mettions pas au-dessus de tout l’intérêt de la République. Il n’y a plus de salut pour nos personnes que dans le salut de la cause où nous sommes entrés, et si ce n’était par dévouement, c’est par la plus vulgaire sagesse que nous devrions songer à la République avant de songer à nous.

Mais le pays ignorant ou méconnaissant nos intentions se décidera sur des apparences. Il dira que nous avons voulu nous dérober au jugement d’ensemble de ceux-là mêmes qui nous ont élus et qui sont nos juges naturels.

M. de Lanessan et quelques autres membres. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Il dira que nous avons voulu échapper à une grande consultation politique ; il dira que nous avons voulu nous constituer dans chaque arrondissement une sorte de jury de famille (Très bien ! très bien ! sur quelques bancs à gauche), et que nous n’avons pas voulu aller au-devant de cette impopularité que l’on dit être sur nous, pour en prendre la mesure, et qu’ainsi nous avons prononcé d’avance sur nous-mêmes une condamnation qu’il n’y a plus qu’à enregistrer. (Très bien !)

Et puis il nous demandera : Si du changement du scrutin vous n’attendez pas une autre sentence, pourquoi changez-vous ? Et si de ce changement vous attendez une autre sentence, que faites-vous du suffrage universel ? (Interruptions à gauche.)

Ah ! vous protestez contre une exagération évidente. Je ne la prends pas à mon compte. Mais croyez bien qu’il ne manquera pas de commentateurs perfides…

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Il n’en manquera jamais.

A gauche. — C’est évident !

M. Jaurès. — … pour transformer en violation de la souveraineté nationale ce qui ne sera après tout qu’une fausse habileté ; et c’est au moment où vous ne pouvez désarmer les susceptibilités ombrageuses du pays qu’à force de confiance, d’abandon, je dirai presque, si vous le voulez, de naïveté, que vous allez donner à ces méfiances un prétexte nouveau et plus plausible que les autres.

Mais ce n’est pas tout ! Évidemment l’état de division aigu et de dispersion des partis, l’incertitude de l’avenir, l’absence de majorité certaine et à longue échéance, cet état ne peut se prolonger sans mettre en péril les libertés républicaines. Le pays voudra donc certainement aux élections de 189 inaugurer, sans sortir de la République ni de la liberté, une politique plus profonde et plus humaine, qui puisse rallier dans une action commune une majorité considérable.

En 1889, le pays sera donc en présence d’une situation nouvelle, et il reprendra à son compte la fameuse parole : « A des institutions nouvelles il faut des hommes nouveaux. » Et, messieurs, vous en avez le sentiment : comme le pays lui-même, vous voudriez qu’il pût faire appel dans une large mesure à des hommes nouveaux ; vous voudriez qu’il pût susciter une génération politique nouvelle, n’ayant pas commis les fautes qui ont pu être commises ici, ne les ayant même pas traversées, et apportant une force toute neuve au service des libertés républicaines.

A l’heure où la République aura à lutter à la fois contre les menaces de réaction et contre les menaces de dictature, vous n’entendrez pas surcharger sa marche, d’un bout à l’autre du pays, du poids des formules surannées et des popularités fatiguées !

Eh bien ! quel est le mode de scrutin qui se prête le mieux et dans la juste mesure au renouvellement du personnel politique ? C’est évidemment le scrutin de liste. Il permet au pays d’adjoindre des éléments nouveaux aux éléments les plus vivaces du personnel ancien (Mouvements divers) ; il permet au pays de modifier, de changer à la fois sa politique et les instruments de sa politique. Au contraire, avec le scrutin d’arrondissement, par la logique même du système, nous allons tous être obligés d’engager de nouveau la lutte dans nos arrondissements respectifs.

Un membre à gauche. — Mais, évidemment, comme toujours !

M. Jaurès. — Pourquoi en effet adoptez-vous le scrutin d’arrondissement ? Pour opposer les influences locales et anciennes aux grands courants déchaînés, ou pour amortir tout au moins ces courants. Et alors quand nous rentrerons dans nos villes ou dans nos villages, nous trouverons toujours quelqu’un pour nous dire : Il n’y a personne ici qui ne soit autant que vous estimé, connu, aimé ; il n’y a personne qui puisse autant que vous tenir tête à l’ennemi, c’est-à-dire que nous aurons pris tout simplement la Chambre actuelle et que nous l’aurons disséminée dans les six cents cases électorales prévues par le projet gouvernemental.

Et alors — je veux que ce soit contre vous, contre votre sentiment — mais vous aurez dénaturé et vous aurez abaissé la grande question politique qui va se poser devant le pays.

La question devait se poser entre la République démocratique et progressive d’une part, et la dictature rétrograde de l’autre. Grâce à vous, par notre faute, elle se posera entre la Chambre actuelle et autre chose… Quoi ? Je ne le sais — mais autre chose. Et je vous demande avec angoisse : Êtes-vous sûrs que ce n’est pas cette autre chose qui sera choisie ? (Mouvements divers.)

C’est en effet par une illusion étrange — je vous demande, messieurs, d’épargner la fatigue que j’éprouve et je puis presque dire le trouble que je ressens à parler ainsi à des amis dont jamais je ne me séparerai — … (Parlez ! parlez !) c’est par une illusion étrange d’esprit que beaucoup s’imaginent retrouver en 1889 les arrondissements qu’ils ont laissés en 1885.

Un autre membre à gauche. — Mais personne n’y songe.

M. Millerand. — Très bien ! très bien !

M. Louis Guillot (Isère). — C’est rapetisser le débat.

M. Jaurès. — De 1885 à 1889, il y a eu plus qu’une révolution. Oui, le fond des esprits aurait été beaucoup moins bouleversé par une de nos révolutions périodiques, qu’il ne l’a été depuis trois ans, sous la continuité apparente du même régime, par divers événements.

Il y a eu d’abord le scrutin de liste lui-même, qui a relâché le lien des anciennes circonscriptions électorales et de leurs représentants spéciaux.

Aujourd’hui pour beaucoup d’électeurs, ou modérés ou radicaux, le véritable député n’est pas celui qui les représentait jadis au scrutin uninominal, c’est celui qui sur la liste traduit le mieux leurs sentiments ou leurs idées.

D’un arrondissement à l’autre les éléments de même nature se sont groupés suivant leurs affinités naturelles. Il y a eu des associations politiques départementales fondées ; il y a eu des fédérations ouvrières départementales organisées ; des faisceaux se sont noués, et vous ne pourrez briser ces faisceaux aujourd’hui qu’en brisant dans plus d’une région l’activité républicaine.

Il y a eu encore le développement de la petite presse, de la presse à un sou, qui a passé et repassé sur ce pays comme une charrue à vapeur, coupant dans la racine les vieilles influences locales, ouvrant en tous sens les sillons nouveaux où des idées plus générales ont germé. Puis, il y a eu, j’ai honte de le dire, j’ai douleur à le dire, mais il faut le dire, il y a eu ces scandales exploités par la perfidie de nos adversaires… (Protestations à droite.)

Oh ! messieurs, mon geste n’indique personne — … grossis par la brutalité des esprits incultes, et qui sans rien préciser, car il n’est pas possible de rien préciser, nous ont enveloppés aux yeux d’une partie ignorante de l’opinion d’un discrédit d’autant plus dangereux qu’il est plus vague, si bien qu’à l’heure actuelle le vice principal du suffrage universel n’est pas la déférence superstitieuse envers ses guides patentés.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — C’est bien heureux.

M. Jaurès. — Et enfin, dans la décomposition des partis, il y a eu, jusque dans nos cantons ruraux, une éclosion extraordinaire de sectes politiques et sociales.

Il y a quelques mois, au fond de la province à laquelle j’appartiens, j’abordais un politicien de petite ville en lui disant : « Que pense-t-on ici de la situation ? » Il me répondit : « Nous avons assez de Joffrin, c’est Vaillant qu’il nous faut. » (Rires.)

Messieurs, nous pouvons rire de ces excentriques. Mais par qui, sinon par eux, sous l’empire, l’idée républicaine était-elle représentée dans un grand nombre de villages ?

Ils ont fait du chemin depuis, ils en ont fait surtout depuis 1885 ; ils sont une force qu’il ne faut pas nier, une force que vous pouvez dire dissolvante, dangereuse, inconsciente, mais que vous n’avez pas fait entrer dans vos calculs quand vous avez songé au retour au scrutin d’arrondissement. Aujourd’hui, collectivisme, possibilisme, blanquisme, toutes les variétés du socialisme ont des représentants dans nos campagnes et dans nos petites villes… (Interruptions.)

M. Hubbard. — Parfaitement, mais tous demandent le scrutin d’arrondissement.

M. Jaurès. — Et alors, quand je vois les placides arrondissements de jadis travaillés depuis trois ans par le scrutin de liste, par la presse à un sou, par des idées générales, par le soupçon, par le pullulement des sectes politiques et sociales, je me demande si vous retrouverez, comme vous le croyez, le scrutin d’autrefois.

Vous voulez revenir vous asseoir, en bons bourgeois, au foyer patriarcal de l’arrondissement… (Mouvements divers.)

M. Camille Pelletan. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — … vous trouverez à un angle de la cheminée M. Vaillant ; à l’autre M. Numa Gilly, et tout en haut, une photographie en couleur du général Boulanger… Il n’y a qu’un moyen d’échapper à toutes ces influences dissolvantes : c’est justement d’élargir à la fois et le champ électoral, et le problème électoral… (Interruptions) ; c’est de faire appel aux masses profondes ; c’est de perdre dans un grand scrutin ces vanités locales qui se développent dans les effervescences des démocraties ; c’est de dégager, pour le gros du peuple, ce que peuvent contenir de juste et de sensé les revendications de ces politiciens, qu’il ne faut ni subir ni dédaigner.

Et que faites-vous ? Vous allez vous renfermer avec eux dans une lutte étroite, sans issue, sans dignité (Murmures sur divers bancs à gauche et au centre. — Très bien ! très bien ! à droite), je dirai pres-que sans espoir, parce que vous y serez entrés désarmés d’un de vos principes, paralysés par la crainte et affaiblis d’avance par l’apparence d’un calcul personnel.

Je ne voudrais pas prolonger, contre le sentiment de nos amis, ces objections (Parlez ! parlez !), je veux seulement dire ceci :

Vous comptez encore sur tout ce personnel de dirigeants de la bourgeoisie républicaine qui fait une bonne partie de notre force, et qui au scrutin d’arrondissement doit mettre à notre service son influence locale. Ces dirigeants, messieurs, qui sont-ils ? Ce sont les représentants de ces nouvelles couches sociales dont Gambetta, il y a quelques années, prédisait l’avènement.

Elles étaient nouvelles alors, elles ne le sont plus aujourd’hui.

Oui, la République a suscité, elle a amené aux affaires, dans les communes, dans les départements, un personnel nouveau de jeunes gens qui terminaient leurs études de médecine et de droit à la fin de l’empire.

Elle a amené toute cette bourgeoisie naissante qui n’aurait pas trouvé place dans les cadres officiels de la société impériale et qui n’avait pu, au milieu des préjugés de la province, vieillir assez vite sa fortune et sa maison.

Ce n’est pas moi qui médirai de cette bourgeoisie républicaine ; elle a apporté, surtout aux heures plus généreuses du début, un grand concours à la chose publique ; c’est grâce à elle que nous avons traversé le 24 Mai et le 16 Mai ; c’est elle qui a arraché nos campagnes à la domination cléricale. Mais savez-vous qu’elle a contre elle aujourd’hui, savez-vous ce qu’ont contre elles aujourd’hui ces influences d’arrondissement sur lesquelles jadis nous avions le droit de compter ? C’est qu’elles sont depuis dix ans le pouvoir, et le pouvoir local.

Depuis dix ans, toutes les nominations et toutes les révocations, toutes les faveurs et toutes les violences, tous les actes de justice et tous les actes d’arbitraire sont passés par leurs mains. Il y en a qui se sont taillé de petits fiefs d’absolutisme dans la souveraineté nationale. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.)

M. Millerand. — Continuez, vous êtes absolument dans le vrai.

M. Guillot (Isère). — Je ne reconnais pas cette page d’histoire. Je la conteste absolument !

M. Millerand. — Vous pouvez la contester : c’est votre droit.

M. Guillot (Isère). — On ne peut pas laisser dire ces choses au nom de la majorité républicaine. C’est inexact ! ce n’est pas de l’histoire, monsieur Jaurès. (Bruit.)

M. Millerand, s’adressant à l’orateur. — Ne vous arrêtez pas ; continuez à la faire, l’histoire !

M. Jaurès. — Les services qu’elles ont rendus comptent beaucoup moins que les blessures qu’elles ont faites. (Très bien ! très bien !)

De plus, elles ont bénéficié, de la façon la plus légitime et la plus honorable, mais elles ont bénéficié pour leur propre compte de l’exercice du pouvoir. La clientèle professionnelle s’est accrue, et très légitimement, de la clientèle politique ; la demi-bourgeoisie s’est haussée d’un cran ; les fortunes récentes ont reçu la considération des honneurs politiques.

Alors, à l’heure présente, le peuple se demande naturellement et invinciblement si ces dirigeants de la première heure veulent arrêter à eux, borner à eux le mouvement de la société française… (Mouvements divers), s’ils n’entendent pas reporter sur le peuple, en réformes profondes, ce qu’ils ont reçu de lui en influence politique et en considération sociale.

Je dis donc qu’à moins qu’elles ne se renouvellent par le mélange d’éléments populaires, ces couches sociales sont épuisées ; vous n’y moissonnerez plus la petite élection. Les classes dirigeantes n’auront prise sur le peuple qu’à la condition de cesser d’être dirigeantes, et de devenir les associées du peuple en vue de la justice et de l’avenir.

Dans ces conditions, messieurs, ou bien cette bourgeoisie républicaine se fera, comme je l’espère, l’alliée du peuple, et alors que redoutez-vous du scrutin de liste ? Ou elle ne sera pas cette alliée, et alors qu’espérez-vous du scrutin d’arrondissement ? (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Messieurs, le grand phénomène politique, le fait qui à l’heure actuelle doit nous préoccuper, parce qu’il dépasse toutes les questions de scrutin et de tactique électorale, c’est que la minorité conservatrice n’ayant pas été, pour telle ou telle raison, par notre faute ou par sa faute, ralliée à la République, mais qui entraînée par je ne sais quel idéalisme où il se mêle beaucoup de témérité et d’aveuglement, est en train de chercher, comme à tâtons, un ordre de choses nouveau. Il ne faut pas dire qu’elle veut échapper à la République ; ce qui est vrai, c’est qu’elle veut que les problèmes d’ordre positif et social, que les œuvres qui peuvent améliorer d’une façon effective le sort des masses prennent le pas sur les questions de pure forme politique. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Voix à gauche. — Nous sommes tous d’accord sur ce point.

M. Jaurès. — Non, cette portion de la population n’a pas le dégoût de la forme républicaine ; elle sait bien que sans la République, c’est-à-dire sans la liberté, il n’y a pas de progrès social possible, et jusque dans sa colère, jusque dans son abandon momentané, il y a, croyez-le bien, un grand amour, plus dépité encore que déçu, et qui ne demande qu’à revenir.

Que s’est-il donc passé ? Depuis 1885, dans chaque arrondissement, dans ces arrondissements où les forces de la réaction et de la République se balançaient, il s’est formé un élément socialiste de 1 500, de 2 000 travailleurs…

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Tant mieux !

M. Jaurès. — Je ne m’en plains pas.

A gauche. — Eh bien, alors ?

M. Jaurès. — Vous paraissez croire que je m’en plains : vous vous méprenez singulièrement sur ma pensée ; je ne m’en plains pas, puisque je ne veux pas les exclure et que je prétends que le scrutin d’arrondissement les exclut. (Interruptions à gauche.)

Ce sont des minorités, et lorsque vous les placerez en présence, dans chaque arrondissement, d’un seul candidat, ils ne sauront quel parti prendre entre la réaction et une République qu’ils considèrent, à tort ou à raison, comme ayant été plus nominale que réelle. (Rumeurs au centre.)

Au scrutin de liste, vous pouvez leur faire une part et une juste part ; au scrutin d’arrondissement, vous ne le pouvez pas.

Voilà pourquoi le scrutin de liste m’apparaît et nous apparaît comme le seul moyen de réaliser la concentration des républicains sur le terrain des réformes sociales. (Interruptions et bruits à gauche.)

Que votre impatience me fasse crédit d’un dernier mot. (Parlez ! parlez !)

Est-ce qu’il n’y a pas quelque chose de pénible, à l’heure où de grands problèmes se posent devant ce pays, à l’heure où il y a à se demander si l’organisation constitutionnelle répond aux nécessités d’une démocratie unitaire et du suffrage universel à l’heure où il convient de se demander s’il a été fait pour ces classes populaires, qu’on traîne sur je ne sais quel chemin obscur, tout ce qui pouvait être fait, est-ce qu’il n’y a pas quelque chose de pénible, dis-je, à voir que nous ne paraissons nous préoccuper que d’une question de tactique électorale ? (Interruptions et rumeurs à gauche.)

Je lisais ces jours-ci, sous la plume d’un des plus éminents publicistes républicains — je puis bien le nommer, l’honorable M. Ranc — la phrase suivante :

« Eh bien, oui, le scrutin d’arrondissement est un scrutin de défense. Mais est-ce que nous ne sommes pas obligés, est-ce que nous ne sommes pas réduits à la défensive ? »

Eh bien, non, pour ma part, je n’accepte pas qu’à l’anniversaire de la Révolution française, le parti républicain en soit réduit à la défensive !

M. Emmanuel Arène. — Que vous le vouliez ou non, c’est comme cela.

M. Jaurès. — Non, il y a en politique une offensive à prendre : c’est d’aller droit aux questions, aux grands problèmes que pose le pays, et de résoudre ces problèmes conformément à la doctrine et aux traditions des républicains.

Est-ce que le génie de la Révolution française est épuisé ? Est-ce que vous ne trouverez pas dans la pensée de la Révolution le moyen de faire face à toutes les questions qui se dressent, à tous les problèmes qui se posent ? Est-ce que la Révolution n’a pas gardé une vertu immortelle, qui pourra faire face à toutes les changeantes difficultés au milieu desquelles nous marchons ? (Interruptions et bruits sur divers bancs.)

Je me résume ainsi : le scrutin d’arrondissement m’apparaît comme un acte de défiance et envers nous-mêmes et envers le suffrage universel. (Dénégations à gauche.)

J’estime que le parti républicain se doit et doit à la nation d’avoir confiance en soi et d’avoir confiance en elle. (Applaudissements sur plusieurs bancs gauche.)


Interdiction des candidatures multiples

Séance du 13 juillet 1889

Tenue sous la présidence de M. Méline




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Deux jours avant la fin de la 4e législature (1885-1889), M. Viette dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à l’interdiction des candidatures multiples, pour laquelle il demande l’urgence et la discussion immédiate 1. On est à la veille des élections générales. Le mouvement boulangiste devient plus violent, plus menaçant, plus dangereux pour la République. En demandant à la Chambre de voter sa proposition signée par MM. Floquet, Brisson, Clemenceau, Pichon, etc., M. Viette entend « donner à la nation les garanties nécessaires contre quiconque entreprendrait d’usurper sa souveraineté ».

La discussion de cette proposition est très vive. Elle provoque de violents incidents, au cours desquels M. Le Hérissé, député boulangiste, est frappé de censure avec exclusion temporaire.

Sur l’article 1er, M. Jaurès demande la parole pour indiquer à la Chambre les raisons pour lesquelles il repousse la proposition.


M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, il se trouve que venant expliquer brièvement pour quelles raisons un certain nombre, un assez grand nombre…

A gauche. — Combien ?

M. Jaurès. — Je ne les ai pas comptés, mon cher collègue ; mais si vous voulez me dire le nombre de ceux qui voteront la loi, je vous dirai le nombre de ceux qui la repousseront.

Je vous disais qu’il se trouve que venant expliquer les raisons qui détermineront un assez grand nombre de mes amis républicains et moi à repousser le projet de loi qui vous est soumis, je viens parler exactement dans le même sens que l’orateur qui descend de cette tribune. Mais en vérité, ce n’est pas notre faute, car cette discussion offre ce caractère particulier, qu’un projet aussi grave n’a pas été soutenu à cette tribune et que nous avons l’air de vouloir discuter et voter à la muette un projet qui devrait au moins être justifié tout d’abord.

M. Léglise. — Vous savez le contraire mieux que personne.

M. Jaurès. — Messieurs, je prie tout d’abord la Chambre de ne pas voter sous l’impression des incidents tumultueux de séance, provoqués systématiquement par les ennemis de la liberté et du régime représentatif. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il y a des hommes qui essayent de déshonorer, par le tumulte systématique provoqué par eux, les dernières séances de cette Assemblée, et ils iront ensuite se prévaloir contre nous, devant le pays, du tumulte qu’ils déchaînent eux-mêmes ; nous verrons les microbes dénoncer la maladie. (Applaudissements et rires à gauche.)

Mais en vérité, il ne faut pas, comme je l’entendais dire tout à l’heure à l’un de nos honorables collègues, ramener, à de misérables incidents de séance. Ces incidents seront oubliés demain, et votre vote restera dans ses effets, que vous croyez bons, et que nous, nous jugeons détestables. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Pourquoi cela, messieurs ? Parce que la mesure qui vous est proposée nous apparaît d’abord comme inefficace, et que toute action inefficace est par cela même une action mauvaise.

Quel est votre but ? Est-ce que vous voulez empêcher qu’un certain personnage soit nommé un certain nombre de fois ?

Est-ce que vous craignez qu’il puisse siéger ici soixante ou soixante-dix fois, en se multipliant ?

Non ! vous redoutez seulement la manifestation politique, qui pourra lui donner une certaine force.

Mais je vous le demande ; est-ce que vous empêcherez, par la loi qui vous est soumise, cette manifestation et l’effet politique et moral que vous redoutez ? (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Vous organisez tout un système de précautions et de pénalités.

Vous annulerez tous les bulletins qui seront descendus dans l’urne marqués d’un nom illégal ; mais que vous importe que l’homme qui sera nommé le soit sous son nom ou sous le nom de bulletins nuls ? L’effet sera le même, si c’est cet effet que vous redoutez ? (Mouvements divers.)

Vous dites, je le sais, que le suffrage universel est pratique, que l’esprit du paysan est économe et qu’il ne voudra pas dépenser son bulletin en pure perte.

Laissez-moi vous dire que votre erreur, que le sophisme perpétuel qui inspire depuis plus d’un an votre politique, c’est, d’une part, de réclamer des mesures exceptionnelles, en disant que la situation est exceptionnelle, et d’autre part, de supposer que l’état d’esprit du pays n’est pas, lui, exceptionnel.

Comment ! vous avez vu dans un très grand nombre de départements les mêmes électeurs, les mêmes paysans du département du Nord, par exemple, voter à nouveau pour l’homme qui leur avait promis de siéger pour eux jusqu’à la fin, et qui tenant cette promesse comme il en a tenu bien d’autres, s’est hâté de donner sa démission. Est-ce que cela a empêché ce suffrage universel, que vous dites pratique, économe de ses bulletins et de ses manifestations, est-ce que cela l’a empêché de recommencer, je dirai, si vous voulez — car c’est le fond de ma pensée — de récidiver ? Non.

Par conséquent, la manifestation subsistera, elle pourra subsister et votre mesure sera inefficace. De plus, elle est dangereuse et impolitique, parce que vous aurez dit à ce pays, devant lequel vous allez comparaître, que vous n’avez plus confiance en lui. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Et si je combats la loi qui vous est proposée, c’est beaucoup moins en elle-même et pour elle-même que pour l’état d’esprit qu’elle révèle, pour la politique qu’elle indique, et pour aujourd’hui et pour demain.

Cette politique, elle consiste à dire que nous ne pouvons plus nous sauver que par des précautions artificielles ; cette politique, elle consiste ou à nous condamner nous-mêmes, ou à condamner le suffrage universel.

Pour ma part, j’estime que l’on se trompe ; j’estime que ce pays-ci, malgré ses erreurs, que je connais, que je lui dénonce toutes les fois que j’entre en communication avec lui, et que je lui dénoncerai, croyez-le bien, sans subterfuge et sans réticence, j’estime que ce pays n’est pas tombé à un tel état d’erreur, d’imbécillité et de démence qu’on ne puisse plus sauver la République que malgré lui. (Applaudissements à gauche.)

Ah ! laissez-moi vous dire que vous réduisez toujours les questions, que vous ramenez toujours l’état des consciences et des esprits dans ce pays à des formules trop simples !

Il y a quelques années, le parti républicain avancé, ne tenant pas assez de compte, à mon sens, de toutes les traditions, de tous les préjugés qui empêchaient le pays de marcher vers notre idéal commun, s’imaginait que ce pays tout entier était épris uniquement d’idées pures et abstraites, à l’aide desquelles on pouvait le manier à son gré.

Et aujourd’hui les mêmes hommes, par une réaction complète, conçoivent contre le suffrage universel, contre la faculté qu’il a de se défendre contre des entraînements serviles, une défiance égale à la confiance excessive qu’ils avaient mise en lui. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Il y a peu de temps, vous vous le représentiez comme exclusivement épris de ces idées abstraites et pures, et quand vous vous êtes aperçus que vous aviez été trompés, vous vous le représentez comme prêt à se ruer dans la servilité vis-à-vis d’un homme.

Messieurs, je prétends qu’il n’en est pas ainsi, qu’il y a dans la conscience du peuple un mélange où il faut discerner et séparer le bien et le mal. Je dis qu’à côté des appétits, à côté des erreurs, à côté des convoitises, à côté des sentiments bas qui peuvent travailler parfois l’âme populaire, il lui est resté, malgré tout, un grand sentiment et un grand désir de liberté républicaine et de justice démocratique. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Qu’espérez-vous en vous dressant contre lui, en l’insultant… (Rumeurs au centre et à gauche), en bornant toute votre politique… (Nouvelles rumeurs sur les mêmes bancs.)

Permettez, messieurs, je suis monté à cette tribune, surpris par une proposition inattendue. (Exclamations à gauche — Mouvements divers.)

A droite. — Improvisée !

M. Lafont (Seine). Vous la connaissiez cependant.

M. Emmanuel Arène. — Vous l’avez discutée hier avec les indépendants.

M. Jolibois. — Ce n’est pas la droite qui a demandé l’urgence et la discussion immédiate.

M. Jaurès. — Je vous affirme que si l’on m’avait dit, il y a deux heures, que cette proposition de loi viendrait en discussion et que je serais à cette tribune pour la combattre, j’aurais éprouvé un singulier étonnement.

Je vous demande, messieurs, de vous attacher non à quelques expressions particulières qui peuvent trahir ou dépasser ma pensée, mais au sens général et loyal de l’idée que j’apporte ici. (Très bien ! très bien !)

Qu’espérez-vous, disais-je, en n’usant plus contre le suffrage universel que de cette politique artificielle et en vous bornant à dire chaque jour devant lui qu’il est en train de tomber dans un état d’imbécillité et de dégradation ? (Très bien ! très bien ! — Mouvements divers.)

M. Leygues. — On n’a pas dit cela !

M. Jaurès. — Qu’espérez-vous ? Évidemment vous espérez le réveiller, vous espérez remuer à nouveau les instincts généreux qui subsistent en lui ; vous faites par là même acte de confiance en lui, et ce que je vous demande, c’est de faire cet acte de confiance complètement, sans restriction. Je vous demande de vous présenter devant lui en essayant d’isoler, de trier, de séparer les mesquines ou basses pensées qu’on lui suggère, des instincts généreux qui subsistent en lui, d’aviver, de redresser ses instincts en faisant appel à la tradition généreuse de ses sentiments de liberté et de justice. (Très bien ! très bien !)

Et quel moment choisissez-vous pour recourir à des mesures de cet ordre ?

C’est le moment, je ne crains pas de le dire, où au risque d’être taxé d’optimisme naïf et peut-être complaisant — car aujourd’hui nous en sommes arrivés à un tel état d’esprit, qu’on impute à crime à certains républicains de ne pas désespérer de la République… (Mouvements divers) — où une partie de ce qui constituait le péril est en train de disparaître.

D’où provenait en effet le péril du boulangisme ? Était-ce de l’aveuglement passager, de l’erreur éphémère de cette démocratie ouvrière et socialiste ? Non ! messieurs, elle est trop pénétrée des habitudes de liberté, des idées de justice, et je ne m’effrayerais pas si elle n’était guettée dans une passagère défaillance par la réaction. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche.)

Ce qui constituait le péril, c’était l’équivoque qui subsiste sur un certain nombre de mots restés vagues, comme le mot de revision, lequel, pendant un moment, a associé dans un mouvement d’ensemble et les forces de la réaction, et les forces d’une partie égarée de la démocratie.

Est-ce que vous pensez que cette coalition, que cette rencontre d’éléments aussi disparates est de nature à subsister indéfiniment, dans ce régime de libre discussion ? (Mouvements divers.) Est-ce que vous n’avez pas assisté, à cet égard, à des manifestations récentes et significatives ? Ne vous êtes-vous pas aperçus que nos adversaires de droite, après avoir usé, pendant toute cette législature, du mot de révision pour culbuter les ministères, renversant le ministère Tirard parce qu’il ne la voulait pas, renversant le ministère Floquet parce qu’il la voulait… (Interruptions à droite), sont arrivés, dans leur dernier manifeste, à reléguer cette question dans l’ombre et au dernier plan ?

Lisez le manifeste signé par tous les chefs de groupe de la droite, et vous y verrez cette phrase étrange :

« Une Constitution impuissante sera révisée, l’ère des débats stériles sera close, et le pays pourra ainsi attendre avec calme l’heure où il pourra enfin statuer sur ses destinées. »

Mais, je me le demande, qu’est-ce que cette révision dans laquelle le pays ne statuera pas sur des destinées ? Qu’est-ce que ce lever de rideau révisionniste qui doit précéder la consultation nationale ? N’est-il pas évident que vous faites l’abandon implicite et bientôt explicite de la révision, et cela par la force des choses, par des raisons supérieures à toutes les tactiques, parce que vous ne pouvez pas poser devant ce pays le problème constitutionnel sans vous diviser et sans vous perdre ; parce que vous ne pouvez pas poser le problème de la révision sans soulever la question de la royauté ou de l’empire… (Vifs applaudissements à gauche), et que vous êtes obligés, par conséquent, d’abandonner le principe de la révision, sous peine d’entrer en vaincus dans cette République que vous essayez de couvrir l’ignominie ?

Et alors, quand je vois que le seul mot, que la seule idée qui permette de maintenir ce lien d’équivoque et de coalition entre la réaction et la démocratie socialiste vient à disparaître ; quand je vois que devant la force des choses la réaction est obligée de renoncer à ce mot de révision qui constituait ce lien trompeur et monstrueux, je dis que nous sommes à la veille du jour où cette coalition monstrueuse va se dissoudre comme un composé chimique instable qui ne peut se maintenir dans un milieu réfractaire. Et alors qu’arrivera-t-il ? C’est que ce lien équivoque entre la réaction démasquée et la démocratie trompée venant à se rompre, le boulangisme étant réduit, s’il veut garder le mot de révision à perdre tous les alliés de droite, s’il veut abandonner la politique de révision à perdre tous ses éléments de gauche, vous vous trouverez, vous républicains, en face de cette démocratie qui s’apercevant de l’erreur où elle était entraînée, vous reviendra, mais à une coalition : c’est que vous n’aurez rien abandonné de ce que sans le savoir peut-être, elle portait encore au cœur sous la bannière de charlatans qui ont essayé de la surprendre. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Oui, c’est à condition qu’en revenant vers nous, q u’en se retournant vers nous, elle nous reconnaisse tout entiers, dans l’intégrité de nos revendications, dans l’intégrité aussi de notre confiance ; c’est à cette condition que nous aurons échappé aux périls qui nous menacent, et que nous pourrons marcher vers un avenir de démocratie, dégagés à la fois des étreintes d’une oligarchie réactionnaire et des menaces dictatoriales de césariens viveurs et effrontés. Et c’est parce que le projet de loi qui vous est soumis me paraît porter une atteinte grave, sinon à l’intégrité de nos principes du moins à l’attitude de loyale et confiante espérance que nous devons avoir dans le suffrage universel…

M. Henri Brisson. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — … c’est pour cela que je ne m’associe pas à cette mesure.

Messieurs, un dernier mot pour finir.

M. Millerand. — Très bien ! Parlez !

M. Jaurès. — Messieurs, je cède la tribune au républicain éminent et éprouvé qui me fait en ce moment l’honneur de demander à me répondre. Je suis heureux qu’il n’ait pas parlé avant moi, car il se peut que devant la haute autorité de sa longue et vaillante expérience de républicain, j’eusse cru devoir étouffer les idées que j’ai exprimées ici, et je pense qu’il est bon et qu’il est nécessaire que chacun déploie largement le drapeau qu’il croit le meilleur. (Très bien ! très bien !)

Messieurs, toutes les fois que les lois de cet ordre ont été proposées à la sanction du Parlement, et surtout lorsqu’il s’est agi de la loi qui est actuellement soumise à vos délibérations, voici ce que j’ai constaté : Tout d’abord il se manifeste dans l’immense majorité du parti républicain une surprise, une sorte de révolte, un premier recul ; puis, peu à peu on s’habitue, peu à peu l’idée fait son chemin, peu à peu la propagande agit, propagande faite non seulement de discussion et d’idées, mais aussi d’une résignation fataliste et d’une sorte d’intimidation morale…

M. Millerand. — C’est l’histoire de ces derniers mois !

M. Jaurès. — … contre ceux qui résistent et qui sont accusés d’abandonner leur parti ; peu à peu, cette propagande se constituant, on arrive au jour où l’on constate avec étonnement qu’une loi que l’on a entendu critiquer individuellement presque par les trois quarts de la majorité républicaine, est à la veille d’obtenir les votes de cette même majorité.

Je dis qu’il y a là la constatation que l’on obéit à une sorte de fatalité ; que lorsqu’on s’est engagé dans une pareille politique d’expédients, politique d’artifices… (Applaudissements sur divers bancs.)

M. René Goblet. — C’est une loi de panique ! (Mouvements divers.)

M. Martin Nadaud. — Voulez-vous me permettre de dire un mot ?

M. Jaurès. — J’ai fini.

M. Martin Nadaud. — Je demande la parole. (Bruit.)

M. Jaurès. — On a beau protester, on a beau se réveiller en sursaut à certaines heures et se raidir, il se trouve qu’on est obligé de s’incliner, et prenez garde ! l’acte que vous allez accomplir aujourd’hui étant le dernier de cette législature, va commander toute l’attitude de la majorité républicaine devant le corps électoral. Je ne veux pas que cette attitude soit faite d’habiletés et de méfiance, parce que j’estime que la confiance est encore, à l’heure actuelle, le premier devoir et la première habileté, et voilà pourquoi je combats le projet de loi. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


La proposition de M. Viette est adoptée par 304 voix contre 229, après un discours de M. Henri Brisson dont la Chambre vote l’affichage par 304 voix contre 196 1.

M. Camélinat, député socialiste, demande aussitôt l’affichage du discours de M. Jaurès. Le député de Carmaux proteste en ces termes contre cette proposition, qui est finalement retirée :

M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai pas besoin de dire que sans dissimuler d’ailleurs l’accueil qu’une pareille proposition rencontrerait, je tiens pour ma part à protester énergiquement contre elle. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

J’ai dit ce que je croyais de mon devoir de dire avant que le vote fût acquis, quand je pouvais espérer ramener la majorité à mon sentiment. Ce que l’on vous propose ne serait qu’une protestation contre un acte accompli par cette majorité avec laquelle j’entends combattre le bon combat pour la liberté. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Ferroul et d’autres membres à l’extrême gauche. — En affichant le discours de M. Jaurès, on ferait connaître les arguments en sens contraire. Nous maintenons notre proposition.

M. le Président. — Comment ! vous maintenez votre proposition contre l’avis de M. Jaurès ?

M. Jaurès. — Je demande instamment à tous nos amis de vouloir bien retirer leur proposition, pour ne pas fournir aux ennemis de la République, l’occasion de dénaturer le sens de leur vote en s’y associant. (Nouveaux applaudissements.)


LES DÉLÉGUÉS MINEURS
_________

Séance du 24 mai 1889

Tenue sous la présidence de M. Méline





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La proposition de loi relative aux délégués mineurs adoptée par la Chambre au mois de juillet 1887 1, revient une troisième fois devant la Chambre des députés. Dans son second voyage au Luxembourg *, elle a été de nouveau modifiée par le Sénat.

M. Jaurès explique en ces termes les raisons pour lesquelles la commission, dont il est rapporteur, propose à l’Assemblée d’adopter intégralement le texte proposé par le Sénat :


M. Jaurès, rapporteur. — Il s’agit de la loi sur les délégués mineurs que vous avez adoptée il y a environ un an, et qui nous revient avec modifications du Sénat.

Je dois à la Chambre quelques explications sur les raisons qui ont déterminé la commission à adopter intégralement les modifications apportées par le Sénat, au texte sorti, il y a un an, de vos délibérations.

Si vous adoptez les propositions de votre commission, la loi pourra entrer en vigueur dans quelques semaines. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il importe donc de dissiper quelques malentendus qui pourraient en amoindrir la valeur aux yeux des travailleurs de la mine auxquels elle est destinée. Il importe aussi — et je prie la Chambre tout entière de m’y autoriser — de marquer la place qu’occupe la loi nouvelle dans l’ensemble des lois sociales votées ou élaborées par vous et qui concourent toutes, malgré leur dispersion apparente, à un but à la fois très défini et très élevé.

L’organisation des délégués mineurs, que nous vous soumettons aujourd’hui d’après le texte qui nous revient du Sénat, ne répond pas pleinement aux vœux formulés par les ouvriers mineurs dans des congrès récents et devant votre commission. Ils demandaient que le délégué pût inspecter toute une mine, toute une circonscription minière. De la sorte, le délégué serait employé comme délégué la plupart des journées du mois ; il cesserait donc de ce fait d’être en même temps un salarié de la compagnie sur laquelle il doit exercer un certain contrôle.

Votre commission avait adopté ce système et elle l’avait fait prévaloir devant vous. Le Sénat a préféré que les représentants du pouvoir central, les préfets, sur les rapports des ingénieurs, pussent diviser la mine en sections de 250 ouvriers ; de la sorte, le délégué ne consacrerait à ses fonctions de délégué que quatre, cinq ou six jours par mois, et il resterait ouvrier de la compagnie la plupart du temps. Le Sénat n’a pas cru que cette dualité de rôle portât atteinte soit à l’indépendance nécessaire du délégué, soit à la discipline nécessaire du salarié.

Si votre commission vous propose, ou plutôt vous demande aujourd’hui d’adopter intégralement les modifications sénatoriales et de donner vie à une loi qui voyage depuis plus de six ans d’une Chambre à l’autre, ce n’est pas seulement parce que le Sénat, sur des points importants, sur l’électorat des ouvriers de surface, sur l’application de l’article 414 du code pénal, a fait des concessions étendues, ce n’est pas non plus par cette raison — qui serait mauvaise si elle était seule — qu’il faut aboutir, car il vaudrait mieux ajourner encore la loi que de la comprendre dès le début par une application fâcheuse et maladroite. (Très bien ! très bien !)

Mais si nous nous inclinons, quoique à regret, c’est parce qu’il reste dans le texte du Sénat le moyen encore d’assurer dans la pratique une somme suffisante d’indépendance au délégué mineur, tel que nous le comprenons.

Que dit en effet le troisième paragraphe de l’article premier ?

« Si une exploitation occupe plus de 250 ouvriers travaillant au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourra la diviser en sections, ayant chacune un délégué et un délégué suppléant ».

Vous entendez bien : « pourra la diviser ».

Il y a là une faculté qui est laissée aux agents du pouvoir central ; il n’y a pas une obligation. Nous aurions voulu inscrire dans la loi l’obligation de ne pas diviser la mine. Le Sénat, lui, n’a pas inscrit l’obligation de la diviser : il a inscrit la faculté. Par là, messieurs, le vote antérieur de la Chambre garde une très grande valeur, car il indique aux représentants du pouvoir central dans quel esprit les représentants du suffrage universel entendent qu’il soit fait usage de cette faculté qui est maintenue dans la loi. De telle sorte que si une expérience démontre, ou même si les ouvriers peuvent faire aux préfets ou aux ingénieurs des mines, avant toute expérience, la preuve que pour assurer toutes garanties d’indépendance aux délégués mineurs, il importe de ne pas oublier la mine, il sera toujours loisible de ne pas le faire. Ainsi, il y a mieux à faire aujourd’hui pour les amis des ouvriers mineurs que d’ajourner encore une loi qui peut dans l’application, dans la pratique, équivaloir aux lois qu’ils avaient demandées eux-mêmes ; il y a mieux à faire pour les amis des ouvriers mineurs que d’aller décrier, discréditer devant les ouvriers une loi dont il leur appartient en effet de demander tous les jours et d’obtenir l’application souhaitée par eux.

Il faut leur dire que par la force de l’union et de la persévérance, par l’insistance auprès des représentants du pouvoir central, en s’appuyant sur la force d’un vote antérieur émis par la Chambre, ils pourront déterminer l’application de la loi dans le sens de leurs vœux, de leur pleine indépendance.

Maintenant, messieurs, quelle utilité les ouvriers mineurs pourront-ils recueillir de l’institution nouvelle ?

La loi des délégués mineurs a un double objet : elle doit permettre d’abord aux ouvriers d’être représentés dans la constatation des causes qui ont produit les accidents et qui déterminent les responsabilités. Je sais bien que cette première utilité de la loi sur les délégués mineurs sera non pas abolie, mais singulièrement amoindrie, si le Sénat adopte la loi sur les accidents que vous avez votée, puisque cette loi subsiste le principe du risque professionnel à l’appréciation arbitraire des responsabilités ; mais cette utilité n’en subsistera pas moins dans une mesure appréciable, puisque dans le cas de certains accidents, et notamment des plus graves, la proportion d’indemnité pourra varier du tiers aux deux tiers, suivant les responsabilités encourues ; et dans la détermination de ces responsabilités, la constatation faite au nom des ouvriers mineurs par leurs camarades délégués pourra rester encore, même après le vote de la loi sur les accidents, extrêmement utile.

Mais la loi sur les délégués mineurs peut rendre aux ouvriers un autre service. En assurant l’inspection de la mine par un ouvrier, au point de vue exclusif de la sécurité des ouvriers, elle peut et doit accroître certainement celle-ci.

Dans quelle proportion ? Il serait tout à fait impossible et oiseux de le rechercher ; car cette proportion, si faible soit-elle, suffirait à justifier pleinement la nouvelle institution. Et puis, quand bien même l’institution d’un délégué ouvrier aurait seulement pour effet de prévenir un accident sur mille, elle garderait néanmoins pour les travailleurs de la mine une haute valeur économique et morale.

Il est entendu en effet, par la loi nouvelle, non seulement que l’exploitation de nos richesses minérales ne doit pas être conduite uniquement en vue du dividende, non seulement que les bénéfices du capital doivent être subordonnés à la sécurité des travailleurs ; mais encore que pour obtenir toujours et partout cette entière subordination, il est utile d’arracher les travailleurs de la mine à l’état de passivité économique où on les a maintenus depuis si longtemps. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C’est ainsi que les ouvriers mineurs ne seront pas seulement un élément dont il faut tenir compte pour l’exploitation des richesses minérales ; ils ne seront plus une quantité passive dans un calcul, ils seront une force qui réagira dans des conditions déterminées sur l’ensemble de cette exploitation ; il seront un élément actif dans l’organisation, et c’est ainsi que peu à peu ils s’achemineront au point de vue économique à la condition d’hommes, — ceux-là seuls étant vraiment des hommes qui ont une certaine part de spontanéité et d’action. (Très bien très bien ! à gauche.) Et c’est là, messieurs, le caractère de cette loi des délégués mineurs qui est commun aux autres lois d’ordre social que vous avez déjà votées ou préparées : c’est qu’en même temps qu’elle assurera aux ouvriers un bénéfice immédiat, elle préparera pour l’avenir l’émancipation du travail.

C’est là, pour le dire en passant, ce qui distingue des lois sociales fabriquées par le despotisme intelligent, les lois sociales émanées de la volonté d’un peuple libre.

Au premier abord, au premier regard, elles paraissent quelquefois se ressembler par le dehors ; mais les premières ne sont qu’une mécanique destinée à produire certains effets, et point d’autres, sous la main qui les emploie ; les secondes, en même temps qu’elles sont organisées en vue d’un office immédiat, reçoivent des démocraties libres, et par conséquent généreuses qui les inspirent, une étincelle de vie, de dignité humaine, qui est le principe secret de développements indéfinis. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je ne comprends pas très bien, messieurs, que nos collègues de droite, dans la discussion qui a eu lieu sur cet objet, il y a un an, aient repoussé l’institution des délégués mineurs, et ils l’ont repoussée sous toutes ses formes.

M. Léon Renard. — Il ne faut pas généraliser.

M. le Rapporteur. — Sauf quelques exceptions, si vous voulez, mon cher collègue, mais qui ne font que confirmer d’une façon plus éclatante le fait que je viens d’indiquer.

Ils l’ont repoussée sous toutes ses formes, car qu’il s’agît des délégués mineurs tels que nous les comprenions, ou des délégués mineurs tels que les comprend le Sénat, nos collègues de droite, en très grande majorité, ont voté « contre ».

Je ne le comprends pas, car la loi nouvelle sur les délégués mineurs répond à un certain nombre des critiques que la droite adresse couramment aux lois d’ordre que nous faisons.

Nos collègues nous disent, notamment, que nous n’élaborons dans l’ordre ouvrier que des lois d’hostilité et d’isolement, et en particulier qu’en créant ces syndicats purement ouvriers, auxquels ils auraient voulu substituer des syndicats mixtes de patrons et d’ouvriers, nous avons formé des syndicats qui n’ont point d’objet précis, d’intérêts positifs à gérer, qui fonctionnent à vide, et qui sont par conséquent dans l’ordre économique, d’une façon inévitable, des instruments de guerre et de conflit.

Eh bien, voici la loi sur les délégués mineurs, qui vient précisément donner quelque substance à l’action ouvrière, qui fait entrer pour une part les travailleurs dans l’organisation industrielle, qui donne aux ouvriers une responsabilité morale et un mandat défini dans l’ensemble industriel, et nos collègues de la droite repoussent cette loi !

M. Freppel. — Mais non, il ne faut pas dire cela ! Nous allons voter…

M. le comte Albert de Mun. — Nous l’avons voulue meilleure.

M. Jaurès. — Vous m’opposez une dénégation : mais les votes sont là.

Je ne suis pas bien à mon aise pour discuter les conceptions économiques et sociales de nos adversaires, parce que bien souvent leurs déclarations sont d’un côté, et le vote de la majorité d’entre eux est de l’autre.

A droite. — Cela vous arrive aussi quelquefois.

M. le Rapporteur. — Lorsque dans la polémique courante des partis, nous leur reprochons de répugner aux lois de protection et d’émancipation ouvrière, ils nous opposent très souvent, et c’est une tactique très habile, le nom, les propositions, les discours, les votes de l’honorable M. de Mun. L’autre jour, à la tribune, dans la discussion du budget, l’honorable M. de Lamarzelle, qui est pour M. de Mun un disciple intermittent (Rires à droite), le disait encore.

Sur ce point pourtant, il faudrait s’entendre. Ou bien M. de Mun ne parle pas au nom de la droite, et il faut alors que nos collègues renoncent à se servir de son nom, à se parer de ses doctrines ; ou bien M. de Mun parle au nom de la droite, alors il faudrait bien que nos collègues votassent avec lui. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Or non seulement ils ont repoussé la loi qui règle les indemnités en cas d’accident, non seulement ils ont opposé à la loi organisant les caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs, en première lecture, des objections si animées qu’elles se traduiront certainement en deuxième lecture par un vote négatif…

M. Freppel. — Comment ? nous l’avons voté ! J’ai soutenu à la tribune la proposition de M. Audiffred.

M. le Rapporteur. — Je sais bien, monsieur l’évêque d’Angers, que vous vous êtes engagé d’abord dans la même voie que M. de Mun ; mais vous avez déclaré ensuite que vous vous étiez laissé entraîner un peu loin par lui, et vous avez manifesté vos craintes à la tribune.

M. Freppel. — Je me suis borné à faire des réserves sur les corporations obligatoires et forcées.

M. le Rapporteur. — Il y a quelques mois, malgré les adjurations éloquentes de M. de Mun, nos collègues de la droite ont encore refusé de réglementer pour les enfants et pour les femmes les heures de travail, le travail de nuit. Il y a huit jours à peine, ils l’ont laissé seul… (Dénégations à droite) ou presque seul, en compagnie de quatre ou cinq de ses collègues, voter la loi qui protège la liberté des syndicats professionnels contre les abus de la puissance patronale ; c’est-à-dire qu’au fur et à mesure que le socialisme chrétien — où quelques habiles du parti conservateur avaient vu, à l’origine, un moyen nouveau de conserver leurs privilèges de dirigeants — laisse apparaître ce qu’il y a en lui de fonds fraternel et humain, au moment où par la force même des choses et par la noblesse de son inspiration première, il se rapproche des idées de justice, d’émancipation, de solidarité sociale qui sont les nôtres, il est désavoué et déserté par le gros du parti conservateur. (Applaudissements à gauche.)

Il apparaît donc, messieurs, qu’aux heures décisives, quand il faut faire, au nom des classes dirigeantes, ou un abandon du superflu, ou un abandon d’autorité, vous résistez aussi bien aux sacrifices commandés par l’esprit chrétien qu’aux transformations réclamées par l’esprit démocratique. (Très bien ! très bien à gauche. — Dénégations à droite.)

M. Léon Renard. — Vous oubliez les sacrifices que les industriels conservateurs se sont imposés, bien avant qu’il fût question de cette loi ! Comparez-les à ceux qu’on a faits de votre côté, et vous verrez ! (Très bien très bien ! à droite.)

M. le Rapporteur. — Je ne permettrai pas d’établir des bilans individuels.

A droite. — Vous avez tort.

M. Desjardin-Verkinder. — Alors, ne vous adressez pas à nous.

M. le Rapporteur. — Si vous prétendez, messieurs, avoir le monopole de la générosité sociale, d’abord nous vous répondrons que ce n’est pas de la générosité, mais de la justice que nous réclamons pour les ouvriers. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Et nous vous répondrions ainsi sans vouloir contester le moins du monde les dévouements individuels qui se rencontrent chez nous, et aussi chez nous, vous n’en doutez pas. Mais nous pourrions vous montrer, dans les exemples que vous nous avez cités, par quelle rançon de servitude vous avez fait acheter aux ouvriers les avantages matériels que vous leur avez accordés ! (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

M. Freppel. — Vous ne pouvez pas aborder ces questions sans attaquer les conservateurs !

M. le Rapporteur. — Je ne peux vraiment pas me plaindre de ces interruptions, puisqu’elles s’adressent au relevé courtois que j’ai fait des votes de nos adversaires. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Cuneo d’Ornano. — Mettez que nous nous engraissons de la sueur du peuple. (Rires à droite.)

M. le Rapporteur. — Je comprends, monsieur Cuneo d’Ornano, que vous cherchiez à abaisser la discussion ; laissez-moi la maintenir au point où elle en était.

M. Cuneo d’Ornano. — Je regretterais beaucoup de l’abaisser, car généralement, grâce à votre talent, vous élevez une discussion. Je le reconnais volontiers.

M. le Rapporteur. — Ce n’est donc pas à nos collègues que nous devons compte de l’effort accompli par nous, du sans de notre œuvre et de notre pensée : c’est à la démocratie, et notamment à cette démocratie socialiste (Ah ! ah ! à droite) qu’on essaye de détourner non pas de nos personnes, qui importent peu, mais de la République elle-même ! (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je ne prétends pas, je ne peux pas prétendre que nous ayons touché au centre, au cœur même du problème social. Non ; tant que les sociétés n’auront pas réglé l’événement du prolétariat à la puissance économique, tant qu’elles ne l’auront pas admis dans l’intimité de la production, tant qu’elles le laisseront à l’état d’agent extérieur et mécanique, tant qu’il ne pourra pas intervenir, pour sa juste part, dans la répartition du travail et des produits du travail, tant que les relations économiques seront réglées par le hasard et la force, beaucoup plus que par la raison et l’équité (Très bien ! très bien ! à gauche), ayant pour organes de puissantes fédérations de travailleurs libres et solidaires, tant que la puissance brute du capital déchaînée dans les sociétés comme une force naturelle ne sera pas disciplinée par le travail, par la science et la justice (Très bien ! très bien ! à gauche), nous aurons beau accumuler les lois d’assistance et de prévoyance, nous n’aurons pas atteint le cœur même du problème social ! (Applaudissements à gauche.)

Quelle est donc la valeur des lois votées ou discutées ou élaborées par nous ? On peut la définir en quelques mots en disant qu’elles sont la préparation puissante, et peut-être décisive, du milieu politique et social où s’accomplira l’émancipation du travail et la réconciliation définitive de tous les citoyens dans le droit. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Certes, oui, nous pouvions recommencer la République de 1848, qui n’avait pas préparé la nation à son rêve et qui appuyait la hardiesse de ses constructions sociales sur un fond d’esprit de réaction à peine dissimulé par un mouvement passager d’enthousiasme ; nous pouvions déférer à l’invitation éloquente qui nous a été adressée plus d’une fois par le socialisme chrétien d’entrer dans le vif du problème social en instituant les syndicats mixtes de patrons et d’ouvriers, et en réglant sur cette donnée première toute l’organisation sociale ; nous ne l’avons pas voulu, nous n’avons pas voulu convier aux duces rencontres du syndicat mixte le pot de terre et le pot de fer (Très bien ! très bien ! à gauche) ; nous avons pensé que la fraternité serait un leurre, et sans qu’on le veuille, un mensonge, tant qu’elle ne serait pas préparée par des lois de liberté et d’égalité.

Or, il existe dans notre pays des traditions multiples de servitude. Il y a des traditions d’asservissement intellectuel, le peuple ayant été maintenu durant des siècles dans la double passivité de l’ignorance et du dogme. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

Il y a des traditions d’asservissement politique, un besoin instinctif, chez une partie de la démocratie, de résumer toute sa force en un homme pour le mieux sentir, une perpétuelle tentation d’aliéner sa liberté pour se donner, dans la personne du maître fabriqué de ses mains, un avant-goût servile du pouvoir. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il y a des traditions d’asservissement social, une hiérarchie séculaire des personnages et des intérêts, que la Révolution française a ébranlée sans la détruire, parce qu’elle reposait sur les mœurs presque autant que sur les lois.

C’est ainsi que vous pouvez voir, dans la masse même des travailleurs, sous la véhémence superficielle des revendications, le pli tous les jours plus effacé, mais visible encore, de la soumission aveugle et héréditaire. Il en est, parmi les plus généreux, qui après des efforts convulsifs d’émancipation, se couchent dans l’ornière de nouveau et pour des années. D’autres ne croient même pas à la possibilité d’un ordre social meilleur, et toute leur philosophie se résume dans ce mot, que j’ai entendu dire à un vieux travailleur de la terre, commandé dans une ferme par des gamins du fermier : « Les misérables seront toujours les misérables ! »

D’autres ont gardé pour la puissance sociale de la fortune, même quand elle ne renouvelle pas ses titres par le travail, une déférence superstitieuse. Petits fournisseurs, pauvres artisans croient qu’ils doivent toutes leurs pensées, tous leurs votes à celui qui les emploie, et point n’est besoin d’agir sur eux par la contrainte ou la menace ; ils s’imaginent qu’ils payent une dette en se donnant tout entiers pour un morceau de pain. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

D’autres, dès qu’ils approchent des puissants, se tournent immédiatement contre le peuple même dont ils sont à peine sortis. C’est ainsi que le paysan, devenu homme d’affaires, est souvent plus dur pour le paysan que le maître lui-même. C’est ainsi que l’ouvrier, devenu contremaître, abuse trop souvent contre ses camarades de la veille de la parcelle de pouvoir qu’il a empruntée du patronat et qui flatte sa vanité.

Les grands révolutionnaires de 1789 avaient prévu et prédit ces choses. C’est l’abbé Siéyès qui à la veille de l’ouverture des États généraux, dans une page prophétique et trop peu connue, déclarait que dans nos campagnes la révolution ne serait point faite, même après l’abolition du régime féodal, tant qu’on n’aurait pas assuré l’indépendance effective des travailleurs du sol, métayers et fermiers, que des liens multiples d’intérêt, de routine, de vanité tiendraient enserrés encore, même après la rupture des liens féodaux ! (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Et voilà pourquoi nous avons le droit de dire aux socialistes qui veulent déserter la liberté républicaine pour je ne sais quelle aventure, la fécondité possible de la liberté pour la stérilité certaine du despotisme (Applaudissements à gauche) ; voilà pourquoi nous avons le droit de leur dire : Vouliez-vous donc qu’en face de ces hiérarchies oppressives, que devant toutes ces traditions accumulées d’asservissement social, politique, intellectuel, nous dressions d’emblée toutes les hautes formules de l’organisation sociale ? Mais il y aurait eu folie, il y aurait eu peut-être trahison à jeter d’emblée dans le sillon des servitudes antiques les semences d’avenir !

Nous avons pensé que pour préparer l’émancipation du producteur, il fallait d’abord émanciper l’homme par l’éducation, le citoyen par la pratique de la liberté.

M. Bergerot. — Émancipez donc tout d’abord vos fonctionnaires ! Vous devriez leur laisser la liberté. Ce sont des esclaves de votre despotisme ! (Mouvements divers.)

Un membre à gauche. — Ce n’est pas la peine de couper la parole à l’orateur, pour faire de pareilles interruptions !

M. le Rapporteur. — Je ne considère ces sortes d’interruptions que comme un repos pour moi. (Sourires.) Je continue.

C’est pourquoi, dans l’ordre intellectuel, nous avons eu pour première pensée de fonder un enseignement populaire dont l’objet dernier est de développer l’autonomie de la conscience et de la raison. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C’est là le sens profond de cette œuvre de laïcité, où nos adversaires affectent de voir je ne sais quel déchaînement d’esprit de secte, et où nous voyons, nous, au point de vue social, la condition première de l’affranchissement du peuple.

C’est pourquoi aussi, dans l’ordre politique, nous avons fait descendre l’habitude de la liberté dans les idées, dans les mœurs, dans la pratique de tous, amis et ennemis, à tel point que ce pays, — même s’il le voulait, je crois, — malgré toutes les défaillances et toutes les séductions, ne pourrait plus se débarrasser de la liberté. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Cuneo d’Ornano, ironiquement. — Avec la protection de la Haute Cour. (Sourires à droite.)

M. le Rapporteur. — C’est pourquoi aussi, dans l’ordre des lois ouvrières que vous avez votées, vous vous êtes appliqués non pas seulement à procurer à la clase ouvrière certains bénéfices immédiats, mais encore à développer en elle la puissance d’initiative et d’indépendance.

Lorsque vous avez créé les syndicats ouvriers, vous n’avez pas prétendu convier les ouvriers à un isolement indéfini, vous avez voulu abriter leur liberté commençante, vous avez voulu que délibérant entre camarades, en dehors de toute gêne et de toute contrainte, ils puissent prendre des habitudes de fermeté et de liberté, qu’ils porteraient ensuite dans leurs relations plus précises et plus définies avec le patronat. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Lorsque vous avez voté la loi sur les accidents, vous avez prétendu que l’ouvrier, en même temps qu’il entrerait dans le travail mécanique et qu’il y trouverait des fatigues et des périls, y trouvât aussi des droits, qu’on ne pût abuser contre lui d’un peu d’étourderie ou d’imprudence, et que l’indemnité, fixée par l’impartialité de la loi, et non plus par la commisération capricieuse de l’employeur, ne fût pas une sanction nouvelle de l’omnipotence capitaliste.

Vous avez organisé pour les ouvriers mineurs une loi sur les caisses de secours et de retraites, qui pourra s’étendre de proche en proche à toutes les autres catégories de la grande industrie.

Vous avez décidé que la caisse de maladie, avec son fonds de réserve, serait dirigée par un conseil d’administration composé pour les deux tiers d’ouvriers délégués par leurs camarades et siégeant à côté du patronat avec la force de la majorité. Vous avez voulu que le droit à la pension de retraite, au lieu d’être livré à l’arbitraire des compagnies et de devenir entre leurs mains un supplément de domination, fût garanti à l’ouvrier par un livret incessible et insaisissable représentant pour lui, à travers toutes les misères et toutes les sujétions du salariat, une parcelle d’espérance sur laquelle nul ne pût porter la main. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Il y a deux mois, lorsque vous avez voté sans discussion une loi qui donne aux agents commissionnés des chemins de fer des garanties absolues, aux ouvriers des autres industries des garanties sérieuses contre le renvoi illégitime et non motivé, vous avez introduit dans les rapports du capital et du travail, réglés jusqu’ici par l’arbitraire, un principe d’équité, qui en en développant toutes les conséquences transformerait l’ordre social.

J’ai donc le droit de dire que toutes les lois ouvrières que vous avez votées jusqu’ici non seulement assurent aux travailleurs certains bénéfices immédiats, mais qu’elles concourent toutes à éveiller en lui le sentiment de la liberté et de la dignité, et ce sentiment énergique du droit qui prépare la voie aux transformations sociales les plus hardies. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Certes, les bénéfices matériels que ces lois assurent aux ouvriers sont bien loin d’être à dédaigner : le fonctionnement des syndicats ouvriers leur permet d’assurer un certain niveau à leurs salaires, malgré les causes de dépression qui résultent de la concurrence universelle ; l’indemnité certaine allouée par la loi pour les accidents est largement calculée ; la pension de retraite que vous avez organisée pour les ouvriers mineurs s’élèvera pour eux, à l’âge de cinquante-cinq ans — au taux actuel des salaires — à un chiffre qui n’est pas sensiblement inférieur à 400 francs, et comme les versements sont faits à capital réservé, le père de famille, en mourant, pourra assurer à sa veuve et à ses enfants un petit capital qui ne sera pas inférieur à 1 500 francs.

Mais, messieurs, il faudrait bien se garder de ne montrer à la démocratie que le bénéfice matériel et immédiat qu’elle peut recueillir des lois votées ; il faut que nous sentions nous-mêmes, et surtout que nous lui fassions bien sentir que ces lois, en même temps qu’elles sont des lois de réalisation, sont aussi des lois de préparation ; qu’en développant l’initiative, l’indépendance, la sécurité de l’ouvrier dans une certaine mesure, elles lui permettent toutes les conquêtes ultérieures qui sont contenues dans le seul mot de justice !

Si nous comprenons et si nous interprétons ainsi les lois votées, si la démocratie comprend bien qu’elles ne sont pas notre dernier mot, si la bourgeoisie républicaine à laquelle nous appartenons remplit son double devoir, qui est d’abord de hâter dans les deux Assemblées le vote de l’ensemble des lois d’assistance et de prévoyance dont nous avons parlé, et en second lieu, quand ces lois seront votées, de poursuivre l’émancipation ouvrière, à peine commencée ; si nous avons le courage, sans hésitation, sans faiblesse, sans inquiétude, de nous tourner vers l’avenir et de collaborer résolument avec le peuple pour trouver le moyen d’aller au-delà dans la direction de la justice ; si nous comprenons ainsi notre œuvre et si nous définissons ainsi notre pensé, c’est avec confiance que nous pourrons soumettre cette œuvre et cette pensée au jugement de la démocratie ! (Vifs applaudissements à gauche. — L’orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d’un certain nombre de ses collègues.)


M. Basly reprend sous forme de contre-projet le texte adopté par la Chambre en 1887. En réponse au discours de M. Basly, M. Jaurès fait valoir les arguments qui, suivant lui, doivent déterminer la majorité à repousser ce contre-projet.


M. le Rapporteur. — Messieurs, je ne regrette, pour ma part, ni la vivacité avec laquelle j’ai soutenu devant la Chambre, il y a un an, le système que reprend aujourd’hui M. Basly, ni le sentiment du devoir qui m’a fait, d’ailleurs avec la presque unanimité de la commission, m’incliner devant l’absolue impossibilité d’obtenir sur ce point satisfaction, et qui nous a décidés à vous présenter une loi qui si elle n’est pas parfaite, peut du moins être une loi utile.

Mais je suis très fâché que le système que nous avons défendu ici n’ait pas prévalu. Je le suis d’autant plus que l’amendement transactionnel qui était intervenu, était l’œuvre personnelle de l’honorable M. Basly, et que c’était pour nous une très grande satisfaction de pouvoir nous dire qu’une loi destinée à protéger dans leur indépendance et leur sécurité les ouvriers mineurs, allait prendre place dans nos codes, rédigée de la main même d’un ouvrier qui, il y a quelque temps, travaillait encore à la mine. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Mais l’honorable M. Basly m’a fourni une réponse un peu aisée quand il a fait allusion à la loi des syndicats professionnels, quand il a dit que cette loi n’était pas parfaite à l’origine et qu’elle manquait alors des sanctions pénales qui devaient en garantir et en assurer l’application. Qu’est-ce à dire, sinon que les lois sont perfectibles, et qu’avec la continuité du régime représentatif il est possible d’introduire dans les lois les modifications que l’expérience fait reconnaître nécessaire ?

Mais ce n’est pas tout. Est-ce qu’il est absolument impossible d’obtenir, avec la loi qui vous est soumise, après les explications que comme rapporteur j’ai données à la tribune, après le vote que la Chambre a émis il y a un an, est-ce qu’il est absolument impossible d’obtenir, pour les délégués mineurs, les garanties d’indépendance réclamées par l’honorable M. Basly ?

Oh ! messieurs, s’il s’agit d’une indépendance absolue, elle ne se rencontrera dans aucun système, hélas ! pas plus dans celui de M. Basly que dans celui que nous soumettons à la Chambre, parce que nous ne pouvons pas en faire prévaloir un autre.

Est-ce que si un délégué mineur — dans le système que préfère M. Basly et que présentaient les ouvriers — a mécontenté, ce qui pourra arriver souvent, à la fois ses camarades et la compagnie ; si la faveur de ses camarades l’abandonne parce qu’il n’aura pas assez fait, et si les rigueurs de la compagnie s’appesantissent sur lui parce qu’il aura trop fait, est-ce que ce délégué ne sera pas, à l’expiration de son mandat, à la merci des compagnies ?

Est-ce qu’en prévision de cette éventualité, il ne pourra pas, même dans ce système, être atteint dans son indépendance ? Qu’est-ce que cela prouve ? C’est qu’en tout état de cause, avec l’organisation actuelle, quelques précautions que vous preniez pour assurer aux salariés une indépendance absolue, il est impossible de l’obtenir d’une façon complète. Mais est-ce à dire qu’il ne faut pas chercher les dispositions qui permettront d’atteindre graduellement à cette indépendance absolue ?

L’honorable M. Basly et les chambres syndicales qui protestent contre l’application de la loi qui vous est soumise sont à l’heure actuelle victimes d’un malentendu ; les chambres syndicales discutent contre le texte que nous vous présentons, comme si ce texte excluait absolument le système qui est préféré par M. Basly. Il n’en est rien ; ce système n’est pas inscrit, il est vrai, d’une façon certaine, impérative, comme je l’aurais souhaité et comme je le souhaite encore, dans le texte de la loi, mais au moins la faculté reste dans ce texte d’appliquer le système que vous préférez, et il suffira pour cela du bon vouloir du pouvoir exécutif républicain.

C’est ainsi que la question se pose et je veux remettre sous vos yeux le texte du troisième paragraphe de l’article 1er, comme je l’ai fait au début de la discussion.

« Si une exploitation occupe plus de 250 ouvriers travaillant au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourra la diviser en sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. »

C’est contre le fait de diviser la mine en sections que réclame M. Basly, et il s’indigne contre cette loi, comme si cette division en sections avait un caractère impératif ; or, c’est une faculté qui est laissée au pouvoir central…

M. Basly. — Vous savez bien que cela ne se fera jamais.

M. le Rapporteur. — Mais enfin, les lois sont faites pour être appliquées.

M. Basly. — Jamais cela ne se fera ! Quand l’ingénieur viendra dire au préfet que l’exploitation souffre parce que sa circonscription est trop étendue, vous ne verrez jamais un préfet ne pas se rendre aux désirs de l’ingénieur.

M. Émile Brousse. — Et nous, que sommes-nous ? Nous interpellerons le ministre à la Chambre ! (Exclamations ironiques à droite.)

A droite. — Ah ! le bon billet !

M. le Rapporteur. — Comment ! vous nous dites que l’intervention, que le rapport des ingénieurs auront sur l’esprit et les décisions du préfet une action décisive, et vous croyez que surtout dans les départements où il y a un très grand nombre d’ouvriers mineurs, dans les départements où il y a des exploitations minières considérables — et ce sont ceux auxquels, dans votre amendement même, s’appliquerait le système que vous préférez — comment ! dans ces départements où il y a, dis-je, un grand nombre d’ouvriers mineurs, comme dans la Loire, où des ouvriers mineurs se sont syndiqués, où ils ont tenu un vaste congrès, et qui sont venus jusque devant les commissions de la Chambre où ils ont fait prévaloir leurs idées dans les lois des caisses de retraite et de secours, — vous croyez que lorsque ces ouvriers seront venus dire au préfet, au représentant du pouvoir républicain : Il nous est impossible, si vous divisez la mine d’assurer avec une indépendance suffisante l’exercice des fonctions de délégués ; nous vous demandons d’user de la faculté qui est inscrite dans le texte de la loi, suivant les indications contenues dans les votes de la Chambre — vous croyez que ces réclamations seront complètement impuissantes ? Mais alors vous niez ce qui est l’essence du régime républicain, c’est-à-dire l’influence quotidienne et permanente qu’exerce le suffrage universel sur les décisions du pouvoir exécutif. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

C’est ainsi que la question se pose : le statu quo, et par le statu quo, on entend l’absence de toute loi, l’échec définitif, probablement, d’une loi qui a été adoptée par la Chambre précédente dans la teneur même où nous vous la soumettons aujourd’hui, puis modifiée par la Chambre actuelle, et modifiée une fois de plus par le Sénat qui n’a fait que revenir, il faut bien le dire, au texte voté par la Chambre de 1881, et je crains bien que ce que vous appelez le statu quo ne soit l’ajournement et la mort même de la loi que nous vous proposons ; — ou le vote d’une loi qui à mon avis, et je ne m’en dédis pas, est imparfaite, mais perfectible, comme l’était la loi sur les syndicats professionnels, qui non seulement est perfectible, mais qui d’ores et déjà, dans son application, peut équivaloir exactement à la loi que vous réclamez. Et je suis convaincu, monsieur Basly, que le devoir des amis des ouvriers mineurs est à l’heure actuelle non pas de jeter sur cette loi, que nous ne pouvons pas obtenir autre, un discrédit mortel, mais d’aller au contraire expliquer aux ouvriers la confusion qui existe en ce moment dans leur esprit, la dissiper, et leur dire qu’il dépend d’eux d’obtenir, dans la pratique, les garanties d’indépendance et de compétence qu’ils réclament.

M. Basly. — Les ouvriers mineurs sont assez intelligents pour le comprendre.

M. le Rapporteur. — Permettez-moi de vous rappeler, messieurs, ce qui s’est passé, il y a un an, dans cette Chambre.

L’amendement que vous présentait alors M. Basly, et qu’il reproduit aujourd’hui, est un amendement transactionnel. Et pourquoi l’Assemblée a-t-elle été obligée de se réfugier dans un amendement transactionnel, dans un texte mêlé qui juxtapose à la fois le système que nous défendions, M. Basly et moi, et le système que le Sénat nous impose ? Pourquoi la Chambre a-t-elle été obligée de se rallier à un amendement transactionnel ? Parce qu’elle avait repoussé successivement le système qui prévaut dans le texte du Sénat et le système dont M. Basly voudrait le fonctionnement intégral.

M. Basly. — Je l’avais retiré, et il n’a pas été mis aux voix.

M. le Rapporteur. — Je vous demande pardon ; vos souvenirs sont inexacts. J’avais présenté, comme rapporteur, un texte qui assurait l’indépendance des délégués plus pleinement encore que le texte définitivement adopté ; la Chambre l’a rejeté, et elle a rejeté de même un texte identique à la rédaction actuelle du Sénat ; c’est alors que la Chambre a voté un amendement transactionnel, les deux systèmes contraires ayant été repoussés. Et pourquoi avaient-ils été rejetés ? Parce que nos collègues de droite, qui s’associaient tout à l’heure aux critiques que vous formuliez, ont d’abord rejeté le texte que nous présentions et ensuite celui que le Sénat vous propose. Si bien que si vous suiviez M. Basly, il arrivera que sur l’article 1er, un vote de coalition se produira, détruisant l’œuvre que nous vous présentons, en faisant passer l’article 1er du contre-projet de M. Basly ; puis détruira tout ; il n’y aura plus de statu quo : ce sera un effondrement lamentable de toutes les propositions. (Marques d’assentiment sur divers bancs. — Mouvements divers.)


M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, appuie les déclarations de M. Jaurès. Il insiste pour que la Chambre aboutisse le plus rapidement à une solution. MM. Camélinat et Basly lui demandent de ne pas se déjuger et de voter le contre-projet qui lui est soumis.

Par 316 voix contre 215, l’article 1er du contre-pojet de M. Basly est adopté. Après ce vote, M. Jaurès fait cette déclaration :


M. le Rapporteur. — Messieurs, la commission, en vous proposant l’adoption du texte du Sénat, n’avait qu’une pensée : permettre, par l’accord des deux Chambres, l’application immédiate de la loi.

C’est dans cette pensée que nous avions renoncé au système qui avait nos préférences, que l’honorable M. Basly a reproduit et qu’une majorité considérable vient de consacrer.

Nous sommes donc remis en présence du texte primitif voté par la Chambre elle-même, texte que la commission n’avait abandonné que pour se conformer à ce qu’elle croyait être l’intérêt des travailleurs eux-mêmes.

Dans ce conditions, le devoir de la commission est de prier la majorité républicaine de réunir et de porter ses suffrages sur le vote de la loi, telle que la Chambre l’a adoptée il y a un an. (Applaudissements à gauche 1.)


CAISSES DE RETRAITES OUVRIÈRES

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proposition de loi




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Le 8 avril 1886, M. Jaurès dépose sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à l’organisation générale des caisses corporatives de secours, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries. Il est nécessaire d’en publier l’exposé des motifs est le dispositif, afin de préciser les conceptions économiques qui dès cette époque s’affirment dans les discours prononcés au cours de la législature 1885-1889.


Messieurs,

La Chambre a été saisie d’un projet de plusieurs de nos collègues relatif à l’organisation d’une caisse de secours et d’une caisse de retraite pour les ouvriers mineurs. Une commission de 22 membres, nommée par vous, examine en ce moment ce projet avec le plus vif désir de donner le plus promptement et le plus largement possible satisfaction aux intéressés. Pourquoi s’est-on occupé tout d’abord et à part des ouvriers mineurs ? Pour plusieurs raisons : en premier lieu, les mineurs syndiqués ont devancé les autres travailleurs dans l’expression de leurs vœux ; ils ont mis à poursuivre leurs revendications devant les Chambres successives une espérance et une ardeur remarquables. Leur agglomération en même temps qu’elle leur facilitait l’entente et l’action commune, rend évidemment plus facile la perception des retenus à opérer sur les salaires. Enfin, l’État qui a concédé les mines aux compagnies sous des conditions déterminées, peut leur imposer, en faveur des ouvriers, des sacrifices qu’il est impossible de demander dans la même proportion aux industries libres. Il était donc naturel et même nécessaire de faire pour les ouvriers mineurs une loi spéciale.

Mais il est urgent que le Parlement élargisse sa sollicitude et qu’il l’étende à tous les travailleurs qui n’étant pas trop disséminés, se prêtent à un groupement législatif.

D’ailleurs, beaucoup d’ouvriers se préparent à suivre l’exemple des mineurs : les ouvriers en métallurgie notamment, qui sont dans bien des villes les voisins et les camarades des mineurs, ne tarderont pas à formuler leurs vœux. Les Chambres ne pourront légiférer pour chaque industrie séparément. Il faut donc dès aujourd’hui, dans un esprit de justice et dans l’intérêt de la paix sociale, préparer une législation d’ensemble. Il suffira de mesurer les charges à imposer soit aux ouvriers, soit aux patrons, de façon qu’elles ne soient excessives en aucun cas ni pour les uns ni pour les autres.

Voici en quelques lignes l’économie générale de la loi que nous vous proposons. Il sera institué par canton pour chacune des industries une société de prévoyance professionnelle corporative. Cette société ne pourra être constituée que par l’assentiment exprimé par un vote des trois cinquièmes au moins des ouvriers. Dès lors, elle deviendra et demeurera obligatoire pour tous. La caisse sera alimentée par une retenue mensuelle sur le salaire des ouvriers et par une cotisation obligatoire des patrons. La somme ainsi obtenue servira par moitié à pourvoir aux besoins ordinaires des sociétés de secours mutuels ; l’autre moitié, à inscrire tous les ans à la Caisse nationale des retraites une somme individuelle incessible et insaisissable. Enfin, les sociétés corporatives cantonales nommeront des délégués qui constitueront pour chaque industrie, par département, un conseil central. Ce conseil n’interviendra en rien dans la gestion de chaque société particulière, mais il administrera un fonds commun de réserve formé par un versement très modéré des sociétés cantonales, des communs, du département et de l’État. Cette somme dont les intérêts seuls pourront être dépensés par le conseil central soit pour subventionner les sociétés cantonales, soit pour bonifier les retraites des ouvriers les plus nécessiteux, constituera le capital corporatif. Une moitié au moins du capital devra être placée en valeurs de tout repos déterminées par la loi ; quand à l’autre moitié, le conseil pourra la placer comme il l’entendra, soit en immeubles, soit sous forme d’avances à des entreprises industrielles que sa prudence, sa responsabilité morale devant les travailleurs lui permettront d’encourager sans risques. Il est certain, notamment, que ce conseil élu tout entier par les ouvriers deviendra le banquier naturel des associations ouvrières de production qui par leurs antécédents donneront pleine sécurité au prêteur.

Nous avons donc voulu, tout en respectant dans une très large mesure le libre choix, l’initiative des ouvriers, aider par l’intervention de l’État au groupement des travailleurs. La pensée même qui animait les hommes de 1848 nous a guidés ; seulement, nous avons appris à être plus timides et à procéder plus lentement. Eux, ils auraient voulu tout d’abord créer l’association productive des travailleurs, et ce n’est que comme condition accessoire qu’ils imposaient aux associations ouvrières favorisées par eux l’obligation de constituer des fonds de secours et de retraite : tout d’abord, l’avenir même de la corporation ; au second rang, l’avenir des individus qui la constituent. Cette pensée était noble, et par sa noblesse même, elle a donné à certains ouvriers d’élite une énergie incomparable qui a traversé, sans s’y perdre, les coups d’État, les interdictions légales et les taquineries occultes. Mais peut-être la grande foule des travailleurs n’y était-elle pas suffisamment préparée ? Il nous a paru plus sage de constituer tout d’abord les sociétés professionnelles surtout comme des sociétés de secours et de retraite, mais sans oublier le but supérieur de la République, c’est-à-dire l’abolition graduelle du salariat par l’association des travailleurs, l’affranchissement définitif des cœurs et des bras. D’abord le caractère corporatif de la société rappelle sans cesse aux ouvriers qu’ils peuvent autre chose que se soutenir les uns les autres dans les difficultés et les misères du présent. Ensuite et surtout, le capital collectif grandissant tous les ans entre leurs mains, les invitera peu à peu à la production collective, et quand cette pensée leur viendra, il auront déjà, depuis de longues années, pris pour le choix de leurs chefs économiques la double habitude du discernement et de la confiance. Enfin, pourquoi ne le dirai-je pas ? La perspective est à nos yeux plus lointaine encore et plus vaste : ces diverses caisses départementales corporatives seront libres de s’associer de telle sorte qu’un jour, chaque industrie, en France, soit véritablement organisée. Par cette organisation, par la distribution équitable et sensée des tâches, par l’harmonie de la production et des besoins, disparaîtra peu à peu ce dérèglement économique, qui est de l’aveu de tous la cause profonde des crises périodiques que traverse le monde, et qui fait que les meilleurs esprits expliquent couramment l’excès de misère par l’excès de production, c’est-à-dire l’excès de froid par l’excès de vêtements, l’excès de faim par l’excès de blé. Ainsi, la proposition que nous vous soumettons, en même temps qu’elle pourvoit au strict nécessaire, tourne les yeux de tous les travailleurs vers cet idéal d’indépendance économique, de paix et de bons accord dans le travail que nos maîtres de 1848 avaient si présent, si lumineux au cœur et à l’esprit, et qui semble s’être un peu obscurci aujourd’hui dans les soucis subalternes de la politique quotidienne.

Mais la première question qui se pose est celle-ci : l’État a-t-il le droit d’intervenir ? Passe encore pour les ouvriers mineurs, dira l’économie libérale : outre qu’ils sont soumis à des risques particuliers, ils sont en quelque mesure sous la tutelle de l’État, qui a un droit très étendu de contrôle sur les exploitations. Mais pour les autres travailleurs, est-ce que la responsabilité de l’État est directement engagée ? Est-ce que d’ailleurs les ouvriers ne sont pas libres ? Est-ce qu’ils n’ont pas, par le seul jeu de la loi de l’offre et de la demande, obtenir des salaires qui leur permettent d’assurer leur avenir ? Est-ce qu’ils n’ont pas, pour recueillir leur épargne, des caisses toujours ouvertes et absolument sûres ? Est-ce que la Caisse nationale des retraites, qu’on est en train de réorganiser dans un sens démocratique, ne leur fait pas des conditions avantageuses ? Est-ce que les sociétés de secours mutuels ne vont pas tous les jours se multipliant ? Pourquoi substituer à l’initiative individuelle, qui est si noble, à la libre association, qui est si féconde, l’action de l’État, qui en contraignant les volontés, les énerve, en dirigeant les âmes, les abaisse, en réglant les efforts, les paralyse ? Vous voulez obliger l’ouvrier par une loi à s’occuper de lui-même, de son avenir, mais vous oubliez que la prévoyance humaine n’est pas seulement bonne dans ses effets, qu’elle est grande aussi dans son principe, qui est la pleine et parfaite possession de soi-même, le gouvernement de la vie par la libre raison. Vous voulez obliger les patrons à contribuer dans une certaine mesure à assurer l’avenir de leurs ouvriers ? Intention excellente assurément ; mais n’est-il pas évident que les patrons eux-mêmes ne tarderont pas à comprendre que dans leur intérêt autant que par équité ; ils doivent s’occuper avec sollicitude de ceux qui travaillent avec eux et pour eux ? N’y a-t-il pas déjà eu, en Alsace notamment, des patrons qui ont assuré leurs ouvriers à la Caisse des retraites ? Et parce que ce foyer de libéralité intelligente ne rayonne plus directement sur notre pays, faut-il croire que l’esprit des industriels, en France, est frappé à jamais d’égoïsme et d’aveuglement ? Pour les patrons comme pour les ouvriers, laissons faire la liberté et la liberté seule.

Voici maintenant notre réponse. Il est évident, tout d’abord, que l’abstention systématique de l’État causera dans le monde du travail une immense déception. Depuis plusieurs années, presque tous ceux qui parlent au pays ont promis aux travailleurs d’organiser des caisses de retraites. Cet engagement, nous sommes nombreux qui l’avons pris en toute conscience et en toute réflexion ; — or, que contient-il ? Contient-il simplement la promesse que nous laisserons fonctionner la Caisse des retraites telle qu’elle a été organisée en 1850, avec ou sans quelques modifications de détail ? Mais les travailleurs auront le droit de nous dire : Vous nous avez donné l’espérance, vous nous avez dit que dans une société démocratique et républicaine, la vie de l’homme et son bien-être, d’où peut dépendre sa fierté, ne devaient pas être aussi précaires qu’autrefois. Et tout cela aboutit à quoi ? Simplement à continuer ce qui est, ou plutôt à l’aggraver, car l’intérêt de l’argent déposé à la Caisse nationale des retraites est abaissé de 4 ½ à 4. Les travailleurs, certainement, attendent de l’État autre chose : une impulsion décisive qui ébranle les inerties, une direction ferme qui coordonne les efforts. L’abstention libérale de l’État leur paraîtrait indifférence, la désillusion serait cruelle et dangereuse pour la République, qui vit de la confiance du pays en ses représentants. Suffira-t-il d’encourager la libre épargne du travailleur par une prime annuelle, par un versement obligatoire des patrons proportionnel au versement facultatif de l’ouvrier ? Voilà déjà une première dérogation, au moins apparente, au principe libéral : une contrainte sert de stimulant à une liberté. Mais il y a mieux : quelques patrons généreux ont déjà proposé à leurs ouvriers ce système, et il a échoué parce qu’il n’y a que les mesures d’ensemble qui puissent avoir raison de l’insouciance de beaucoup de travailleurs. De plus, le sacrifice forcé du patron étant proportionnel au libre sacrifice de l’ouvrier, n’est-il pas à craindre que quelques patrons au moins découragent l’épargne de l’ouvrier ? Si bien que l’ouvrier sera libre en apparence de faire des versements, et qu’en réalité il ne le sera pont ou le sera peu. Tant il faut se défier peut être un péril pour la liberté. Enfin, même si ce système réussissait, il aurait bien cet effet excellent de favoriser l’épargne individuelle, mais nullement d’aider à l’épargne collective, la seule dans notre pensée qui soit vraiment efficace et libératrice. Il est donc impossible de rien tenter d’utile, même avec les combinaisons les plus ingénieuses, si la société elle-même, dans la plénitude de son droit, n’intervient pas.

Ce droit, nous allons essayer de le démontrer. Supposons un instant que les patrons reconnaissent qu’il est de leur intérêt à tous d’avoir des ouvriers assurés contre les maladies, les accidents et la vieillesse. Ils s’entendront pour imposer cette condition à leurs ouvriers : ou vous ferez un versement à la Caisse des retraites, ou vous ne travaillerez pas chez nous. Il est évident que dès lors le versement serait en fait obligatoire pour l’ouvrier. Ainsi, dans le constitution présente de la société, dans les rapports actuels du capital et du travail, le patronat pourrait imposer l’épargne, et l’État qui n’est pas, lui, un syndicat d’intérêts particuliers, qui ne représente pas une classe spéciale de citoyens, n’aurait pas le même droit ? L’économie libérale ne voit dans la société qu’une collection d’individus : là est l’erreur. La société est autre chose que le total des individus qui en apparence la constituent. Elle est un ensemble d’idées, de tendances et de traditions. Elle a sa vie, son idéal, sa fonction. L’idéal évident de la société française, sa tradition depuis 1789, c’est la justice. Or, il est juste que le travail ne demeure pas indéfiniment dans une condition précaire, et si la longue habitude d’isolement des individus, qui survivra longtemps encore aux lois oppressives et qui entretient l’inertie des travailleurs, si les préoccupations quotidiennes qui absorbent leur activité menacent de retarder trop longtemps l’avènement de la justice, l’État a le droit d’intervenir, bien convaincu d’ailleurs qu’il ne fait que répondre au secret sur des ouvriers, seconder leur liberté et préparer l’avenir tel qu’ils le conçoivent.

Sans doute l’association est une grande force ; mais l’État, lui aussi, est une association, la plus vaste et la plus haute de toutes, et cette association a bien le droit d’imposer à ses membres certains statuts de prévoyance et de dignité. Lord Beaconsfield disait aux hommes de son temps : « Vous êtes les tuteurs de la postérité. » Nous qui pouvons conjecturer par bien des symptômes à quels ébranlements seraient exposées les sociétés futures si une révolution pacifique ne calmait le monde du travail, nous avons le droit de préparer la sécurité de l’avenir. Nous ne pouvons laisser cette tâche au hasard d’inspirations individuelles. D’ailleurs l’initiative individuelle a beaucoup fait pour répandre dans les esprits les idées de solidarité et de justice ; pour que la société française, dans son ensemble, arrivât à concevoir un idéal d’égalité, il a fallu d’innombrables efforts dispersés, d’innombrables dévouements spontanés ; toutes ces énergies particulières ont façonné la conscience publique. Et aujourd’hui que demandons-nous au législateur ? Simplement de mettre au service des travailleurs par la loi cette force de prévoyance qui constitue une part de l’héritage national.

Il faut voir nettement la réalité. Les ouvriers à l’heure présente se divisent en trois catégories. Il y a d’abord ceux, et ce sont les plus nombreux de beaucoup, qui aspirent à une condition meilleure, mais d’une façon intermittente et vague, qui s’intéressent pendant la période électorale aux projets agités devant eux, mais qui sont vite ressaisis tout entiers par la routine de la vie quotidienne, où la pensée tient peu de place. Il y a ensuite quelques chefs qui ont une préoccupation plus constante et plus énergique des intérêts de leurs camarades et des leurs propres. Ils ne souhaitent ni ne prêchent la violence, mais ils sont fortement frappés des inégalités de l’ordre social, pénétrés tous les jours davantage de l’idée socialiste vers laquelle d’ailleurs tout nous achemine. Ils rêvent volontiers aux heures d’espérance et d’ambition de voir bientôt les instruments de travail passer aux mains des travailleurs ; mais en attendant, ils se bornent à demander que des lois généreuses, sinon décisives améliorent le sort de leurs compagnons de travail.

Peut-être, s’ils avaient le temps devant eux, arriveraient-ils, à force de persévérance, à entraîner la masse des ouvriers et à les organiser ; mais, le temps, l’auront-ils ? Il y a d’autres hommes, les violents de parti pris qui sont sans action d’habitude sur les ouvriers, mais qui à certaines heures de crise et de misère plus aiguë, soulèvent quelquefois par des cris de haine ceux que des paroles de raison même passionnée n’avaient pu ébranler jusque-là. Devant ces emportements soudains, les ouvriers généreux et sensés ou bien s’emportent aussi pour ne pas être suspects, ou bien s’isolent, et ou leur abdication ou leur abstention semble livrer l’avenir à tous les hasards de la force d’où la justice sortirait peut-être, mais déshonorée d’avance. Que doit donc faire l’État, s’il ne veut être par son inertie de complice des violents ? Il faut que résolument il entre dans les vues d’avenir des ouvriers hardis, mais sages, qu’il les aide à secouer les indifférences et à dissiper les aveuglements, qu’il donne l’autorité et la force à ceux qui ont raison. Hors de là, il n’y a plus qu’une politique de répression, et pour n’avoir pas voulu se servir de la loi, la société pourra être réduite à se servir du fusil. Ce qui fait le péril des sociétés contemporaines, c’est que dans les classes laborieuses de notre temps, la perception aiguë du mal a fait des progrès plus rapides que l’énergie réglée qui peut le guérir ; les foules ne vont pas aussi vite que le rayon de clarté qui leur découvre leur misère sans la consoler. Voilà pourquoi il est du devoir de l’État, s’il veut prévenir de redoutables commotions, de hâter un peu le pas des travailleurs les plus lents à adopter l’allure des plus résolus, et de donner à tous ce coup d’épaule dont parle le grand moraliste. Oui, la liberté seule pourrait être le remède, mais à condition de s’appliquer au mal dès l’origine du mal. Or, depuis quand, dans notre France, les travailleurs souffrent-ils ? Depuis qu’il y a une France, et il y a quelques années à peine qu’ils ont la liberté de se réunir : liberté tardive et qui ne peut leur donner soudain l’activité persévérante qu’une longue dépendance a convertie en soubresauts de colère. Oui, il serait peut-être inutile de faire du socialisme pour les travailleurs, si on n’avait pas fait du socialisme contre eux, et lorsqu’une société a traduit en police correctionnelle, comme sous Louis-Philippe, les ouvriers qui s’associaient pour le travail, lorsqu’elle a brisé comme au lendemain du coup d’État toutes ces associations ouvrières, rabattu les espérances, ravalé les ambitions des travailleurs, elle est mal venue ensuite, sous prétexte de liberté, à ne réparer que par l’abstention tout le mal qu’elle a fait.

La dernière objection d’ordre général est celle-ci : La loi que vous proposez n’est autre chose que la loi récemment promulguée en Allemagne, qui a été combattue par tous les progressistes, par tous les amis de la liberté, et qui est suspecte à l’immense majorité des ouvriers eux-mêmes. Je réponds que la loi proposée et la loi allemande n’ont qu’un point commun : la retenue obligatoire. Et encore, l’obligation imposée par la loi allemande est-elle absolue ; celle que nous imposerons est conditionnelle. Il faudra que les trois cinquièmes au moins des ouvriers d’une industrie donnée dans un canton consentent à la retenue. Ainsi, l’intervention de l’État, qui serait en tout cas pleinement légitime, n’est point brutale ; elle ne risque pas de se heurter à la résistance sourde des populations. Elle ne sera appliquée que lorsqu’elle aura son point d’appui dans la raison de la plupart des travailleurs. Les plus intelligents, les plus résolus, ne pouvant jouir du bénéfice de la loi, c’est-à-dire de la contribution des patrons et de la société, qu’à la condition d’avoir convaincu au préalable et entraîné la plupart de leurs camarades, la loi proposée par nous devient un instrument très puissant de propagande et de libre prévoyance dans les classes laborieuses. L’assentiment exigé par la loi ne sera pas obtenu en un jour. Le sacrifice qu’on leur demande arrêtera beaucoup d’ouvriers, surtout les ouvriers jeunes. Mais bientôt, dans quelques centres plus ardents, dans quelques industries où les ouvriers sont plus agglomérés et plus préoccupés de l’avenir, l’exemple sera donné, et un ébranlement continu emportera peu à peu toutes les résistances. Ce jour-là, la loi aura abouti comme la loi allemande, plus lentement, mais d’une façon plus sûre et plus durable peut-être, et sans avoir forcé la conscience des travailleurs.

De plus, la proposition présente et la loi allemande n’ont pas le même but ; elles ne sont pas animées du même esprit, elles diffèrent absolument par leurs dispositions essentielles. Que s’est proposé la loi, allemande ? Simplement désarmer l’agitation socialiste ou même libérale, et donner quelques satisfactions aux besoins immédiats des ouvriers pour amortir leurs ambitions, même légitimes, pour leur fermer l’avenir au lieu de le préparer. Les travailleurs souhaitent deux choses : d’une part, le bien-être ; de l’autre, la dignité, l’indépendance économique. Ces deux désirs s’irritent l’un l’autre, et les grands politiques, à qui il manque une chose pour bien connaître le peuple, je veux dire le respect de l’homme, ont cru qu’assurer quelque sécurité à l’ouvrier, c’était du même coup apaiser sa soif de liberté ; voilà pourquoi tout noble esprit, toute pensée d’affranchissement est exclue de la loi allemande. L’ouvrier est assuré contre les accidents et les maladies, contre les incapacités de travail provenant de l’âge, cela est vrai ; mais d’une part, l’ouvrier n’a pas de livret individuel, toutes les sommes qu’on prélève sur lui en vue de l’avenir, il n’en reste en aucune mesure le possesseur. Il ne peut compter qu’à un âge fixe qui est d’avance sa propriété. Il devra attendre l’invalidité, l’incapacité de travail ; c’est-à-dire que lorsqu’il jette les yeux sur l’avenir, il ne peut entrevoir un secours qu’à l’heure même où ses forces seront presque à bout. Il n’a plus, dans la corporation où il est englobé, aucun droit individuel qui lui donne la pleine conscience de sa personnalité. D’autre part, la loi ne constitue pas au profit de chaque corporation un fonds de réserve, annuellement accru et indéfiniment transmissible, qui soit pour les diverses industries le patrimoine collectif des travailleurs. Sa prévoyance s’enferme volontairement en chacune des générations successives. Elle prend soin de les isoler, de peur qu’une tradition continue et la force grandissante du capital ne donnent peu à peu au travailleur de hautes ambitions et les moyens de les satisfaire. Dans l’intérieur même de chaque génération, la multiplicité des caisses, caisse communale, caisse de fabrique, caisse de corporation, etc., a pour effet et sans doute pour but de fractionner la masse ouvrière, de la disperser jusqu’à l’impuissance. Ainsi, l’ouvrier allemand, en même temps qu’il perd une part de ses titres à l’indépendance, à la personnalité, n’est pas intimement uni à ses camarades. Il n’a ni la grandeur de la liberté dans l’isolement, ni la force de la solidarité. Il n’a ni fierté dans le présent, ni espérance dans l’avenir. C’est bien une loi de prévoyance, mais au profit des classes dirigeantes et du pouvoir qui s’appuie sur elles. Quelques gouttes d’huile dans la grande machine, qui fonctionne surtout pour quelques-uns, voilà toutes les dispositions de la loi allemande. Le projet que nous vous présentons, au contraire, par l’intrusion du livret individuel et du capital corporatif, assure à la fois l’indépendance personnelle et la puissance collective des ouvriers. Nous ne voulons pas rapetisser leurs ambitions, mais les grandir en les éclairant.

L’ordre social actuel, il faut le dire nettement, n’est pas conforme à la justice. Il est certain, sans prétendre entrer ici dans la critique du capital et du travail, que le capital, avec sa force reproductive, avec le privilège qu’il assure à quelques-uns sur tous les instruments de production, sur toutes les sources de richesse, joue dans l’économie délicate des sociétés humaines le rôle d’une force naturelle déchaînée qui peut être bienfaisante, mais qui par sa nature même et sans que personne en soit coupable, n’est pas nécessairement réglée selon l’équité. Il ne sert de rien de dire que les travailleurs peuvent arriver au capital, je parle au capital véritable, celui remet à un seul homme plus d’instruments de travail qu’il n’en peut manier lui-même ; car cette accession du travailleurs isolé au capital véritable est nécessairement rare. Le capital est une aristocratie ouverte, mais c’est une aristocratie. Que doivent dès lors faire les travailleurs ? Se décourager ? ce serait folie, car si l’humanité n’avait pas la force de réaliser la justice, elle n’aurait pas eu la force de la concevoir. De plus, les sociétés humaines ont ceci de merveilleux que même ce qu’elles contiennent d’injuste peut devenir l’instrument de préparation d’un ordre nouveau plus équitable. Donnons tout d’abord aux corporations ouvrières un peu de capital tous les ans, et en vertu de cette force reproductive indépendante du travail lui-même, les travailleurs, avant un siècle, possèderont une très large part des instruments de travail.

Mais comme l’effet même de l’ordre social est de rendre très difficile à l’ouvrier cet excédent d’épargne qui constituerait le capital collectif, il est juste ; il est nécessaire que les patrons et la société humaine donnent leur concours.

Nous leur demandons aussi modeste qu’il est possible, sans détruire toutez l’économie de la loi et sans compromettre la paix sociale par la déception infligée au travail.

Nous faisons contribuer les communes en proportion du nombre de leurs habitants participant aux caisses corporatives. De même pour les départements.

Le sacrifice que nous demandons à l’État ne serait pas bien lourd pour un budget bien équilibré. Il y a 66 000 ouvriers de métallurgie, 66 000 dans les fabriques de sucre, 7 000 dans les raffineries, 14 000 dans les usines à gaz d’éclairage, 4 000 dans les fabriques de bougies, autant dans la fabriques de savons. L’industrie textile (laine, coton, chanvre, lin et jute) en emploie 285 000, la soierie et les mélanges 30 000. Les ouvriers du bâtiment n’atteignent pas le chiffre de 150 000. Comptez encore la verrerie, la céramique, la coutellerie, la chapellerie, etc., etc., et vous ne dépasserez guère le chiffre de 800 000 ; c’est-à-dire que la loi, quand elle aura son plein effet, coûtera à l’État 4 millions par an. Si elle est bonne, sera-ce trop ? Le dernier paragraphe de l’article 4 pourra dans l’avenir grossir cette charge mais ce ne sera jamais dans une forte proportion.

Pour les patrons, nous ne croyons pas leur avoir demandé un sacrifice excessif, 12 francs par an pour les ouvriers hommes, 6 francs pour les femmes ; c’est une charge qu’ils peuvent porter, et je sais que beaucoup même la porteront avec joie, se rappelant la belle parole de M. Engel Dollfus : « Un industriel doit aussi bien assurer ses ouvriers contre la misère que ses bâtiments contre l’incendie. » Il est vrai que la concurrence étrangère est pressante, mais elle l’est aussi, quoi qu’on en dise, pour nos concurrents ; or, l’Allemagne vient d’imposer à ses industriels, en faveur des ouvriers, des charges considérables.

Les ouvriers trouveront-ils que c’est trop de donner 30 francs par an ? Ils peuvent le faire, on leur en donne 20, et qu’ils ne payent guère plus de la moitié des sommes qui sont destinées à améliorer leur sort. Par ce sacrifice, ils auront une société de secours mutuels solide, puisque ces sociétés fonctionnent aujourd’hui avec une cotisation moyenne de 21 francs, et font encore quelques pensions aux vieillards. Or, les sociétés de secours que nous organisons auront 21 francs par sociétaire, plus les revenus grandissants du fonds commun de réserve, et elles n’auront pas à pourvoir aux pensions de retraite. Par l’inscription annuelle de 20 francs, l’ouvrier est assuré à cinquante-cinq ans d’une rente de 140 francs. La somme n’est pas forte, mais enfin, pour un ménage ouvrier, quel secours que cette rente, qui arrivant à un âge où bien des travailleurs ont encore presque toute leur force, se joindra bien souvent au produit du travail. De plus, ce livret sera pour l’ouvrier une tentation d’épargne, il voudra grossir sa retraite, et dans les années prospères il versera plus de 20 francs.

On nous a dit, à propos des lois préparées pour les ouvriers mineurs, que tous ces projets inquiétaient le capital et contribuaient à la crise. Je le dis de très bonne foi : C’est possible ; mais il faut sortir de la situation précaire où nous sommes, et ouvrir au travail une voie où il puisse marcher en paix. C’est l’incertitude de l’avenir qui travaille nos sociétés et paralyse peut-être plus d’un effort ; il faut proposer à tous un but à la fois très précis et très haut : l’émancipation définitive des travailleurs par l’association et le capital collectif, avec le concours de la partie la plus généreuse et la plus éclairée de la bourgeoisie. La bourgeoisie n’a rien à perdre aux transformations les plus profondes des sociétés, car elle est intéressée à ne plus compter, à ne plus valoir que par ce qu’elle a de meilleur en elle : la science. Or, la science est comme le travail, une force impérissable ; la science sera toujours la lumière nécessaire du travail.

Le projet proposé pourra paraître trop vaste à quelques-uns ; il nous paraît, à nous, beaucoup trop étroit, car il ne comprend pas l’immense majorité des travailleurs, ceux des champs. Certes, ce n’est point par indifférence ; mais il ne nous a pas paru possible, le régime général de la vie industrielle et celui de la vie agricole étant si différents dans notre pays, d’englober dans une organisation les ouvriers et les paysans. A vouloir faire une œuvre unique, on aurait échoué, et desservi tout à la fois les uns et les autres. Le meilleur moyen peut-être utile aux paysans, c’est de faire, sous une forme ou sous une autre, le présent projet ; car, d’une part, il sera impossible dès lors que le Parlement, sans manquer à la justice, en concentre pas tous ses efforts sur les travailleurs de la campagne ; et d’autre part, les paysans comprendront mieux, par l’exemple de leurs frères des villes, combien l’association qu’ils ignorent presque est une force bienfaisante.

Il est inutile d’ajouter que dans une question aussi compliquée et aussi difficile, nous n’avons guère prétendu qu’indiquer quelques lignes générales, et ouvrir la discussion.


PROPOSITION DE LOI

Article premier. — Il sera établi dans chaque canton, pour chaque branche de la production industrielle comptant au moins 200 ouvriers, hommes ou femmes, une société de prévoyance corporative.

Le préfet, d’accord avec la commission départementale, pourra, suivant le nombre des ouvriers, ou bien subdiviser une même industrie en plusieurs sociétés correspondant aux spécialités diverses de cette industrie, ou au contraire grouper en une même société des industries diverses rigoureusement connexes.

Il pourra aussi, d’accord avec la commission départementale, quand le chiffre des ouvriers d’une industrie donnée dans un canton n’atteindra pas 200, grouper les ouvriers de plusieurs cantons voisins ; et au contraire, lorsque dans un canton le chiffre des ouvriers d’une industrie donnée excédera 600, les distribuer en plusieurs sociétés de prévoyance distinctes.

Il pourra enfin, d’accord avec la commission départementale, même si le chiffre des ouvriers d’une industrie donnée dans un canton n’excède pas 80, les constituer en une société de prévoyance, pourvu que ces ouvriers ne soient pas répartis en plus de deux établissements.

Art. 2. — Pour que ces sociétés soient constituées et que tous les ouvriers d’une industrie donnée dans le canton y participent obligatoirement, il faudra le consentement exprimé des trois cinquièmes au moins de ces ouvriers, hommes ou femmes, âgés d’au moins vingt et un ans.

A cet effet, dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le préfet adressera au ouvriers électeurs, hommes ou femmes, un imprimé leur demandant s’ils veulent faire partie de la société professionnelle et leur en indiquant les charges et les avantages ; plus deux bulletins imprimés portant l’un oui, l’autre non. Un mois après cet envoi, le scrutin aura lieu dans la commune du canton comptant le plus grand nombre d’ouvriers de l’industrie dont il s’agira. Si les trois cinquièmes des ouvriers inscrits ne votent pas oui, de nouvelles consultations dans les mêmes formes auront lieu de trois ans en trois ans, les ouvriers restant libres d’ailleurs de demander eux-mêmes dans l’intervalle qu’il soit procédé au scrutin.

Lorsque le groupement des ouvriers de plusieurs cantons aura été décidé, il sera procédé au vote comme ci-dessus dans chacun des cantons groupés.

Art. 3. — 1° La société professionnelle, une fois constituée, jouira de la personnalité civile ;

2° Elle aura son siège au centre de production le plus considérable pour l’industrie correspondante du canton ou des cantons groupés ;

Elle sera administrée par un conseil de 8 membres, 5 ouvriers et 3 patrons, tous élus par les ouvriers parmi les ouvriers et les patrons de l’industrie donnée dans le canton ;

3° L’électorat commencera à vingt et un ans et l’éligibilité à vingt-cinq ans ;

4° Le conseil d’administration sera élu pour cinq ans et indéfiniment rééligible ;

5° La société sera représentée en justice par le président du conseil d’administration.

Art. 5. — Le conseil d’administration une fois constitué, les patron devront à chaque paye du 1er du mois, ou si les ouvriers travaillent à la façon, à la pays qui sera la plus rapprochée du 1er, retenir à chaque ouvrier homme âgé d’au moins vingt et un ans, une somme de 2 fr. 50 ; à chaque ouvrier femme, une somme de 1 franc ; à chaque enfant au-dessus de quinze ans, une somme de 0 fr. 50.

Ils enverront immédiatement la somme ainsi retenue au conseil d’administration. La poste, si elle est chargée de l’envoi, expédiera franco.

Toutefois, si la société justifie l’autorité préfectorale qu’elle possède déjà des ressources, ses revenus, après délibération du conseil, seront admis en déduction de la retenue obligatoire sur le salaire, proportionnellement à cette retenue.

Le conseil d’administration reste libre, d’ailleurs, de demander aux ouvriers une cotisation supplémentaire, mais qui devra être consentie par les ouvriers, sans qu’aucune mesure d’exclusion puisse atteindre ceux qui s’y refuseraient.

L’État devra verser à la société cantonale la moitié de la somme fournie par les cotisations supplémentaires, sans que ces cotisations puissent excéder 10 francs par sociétaire.

Art. 5. — Le patron devra verser à la société, tous les mois, 1 franc par ouvrier homme employé par lui, 0 fr. 50 par ouvrier femme, 0 fr. 25 par enfant au-dessus de quinze ans.

Art. 6. — La société devra inscrire, tous les ans, 20 francs à la Caisse nationale des retraites au compte de chaque ouvrier homme âgé d’au moins vingt et un ans, le quel sera muni d’un livret individuel incessible et insaisissable ; 5 francs au compte de chaque ouvrier femme, qui aura aussi un livret incessible et insaisissable.

Le reste, sauf une somme de 1 franc par ouvrier homme ou femme dont l’emploi sera ultérieurement indiqué, pourvoira aux besoins ordinaires des sociétés de secours.

Tous les sociétaires devront être convoqués au moins une fois l’an en assemblée générale, pour entendre un rapport sur la situation de la caisse.

Lorsqu’un ouvrier sera réduit par le chômage à l’inaction forcée, il pourra être maintenu sans versement dans la société de secours par le conseil d’administra-tion. S’il travaille dans une autre industrie non organisée en société profession-nelle, il devra opérer lui-même le versement prescrit, sauf au conseil à lui accor-der d’une part des déductions, et de l’autre à ne pas verser pour lui à la Caisse des retraites toute la somme prévue par la loi. Enfin, si l’ouvrier va travailler à une industrie du même canton ou d’un canton voisin organisée aussi en société professionnelle, il pourra demander au patron pendant un an d’envoyer la retenue du salaire et la cotisation à la société de l’industrie où il travaillait antérieurement.

Art. 7. — Chaque conseil d’administration nommera, suivant le chiffre des sociétaires, un ou plusieurs délégués. Ceux-ci constitueront pour chaque industrie dans chaque département un conseil central corporatif chargé de gérer le fonds commun de réserve, et ayant la personnalité civile.

Pour former ce fonds, chaque société cantonale corporative versera tous les ans une somme de 1 franc par sociétaire, homme ou femme, âgé d’au moins vingt et un ans. Chaque commune versera 3 francs par sociétaire âgé de vingt et un ans, habitant la commune ; le département versera 2 francs et l’Etat 4 francs par sociétaire âgé de vingt et un ans, habitant le département.

Art. 8. — Le conseil central corporatif ne pourra dépenser que les revenus du fonds de réserve. Il emploiera ce revenu soit à subventionner les sociétés cantonales, soit à grossir le capital.

Quant au capital, il devra en placer la moitié au moins en valeurs de tout repos. Il sera absolument libre pour le placement de l’autre moitié.

Le conseil siègera au centre de production le plus considérable (pour l’industrie dont il s’agira) du département.

Il devra, au moins une fois l’an, convoquer tous les sociétaires, et notamment les conseils d’administration cantonaux, pour rendre compte de sa gestion.

Art. 9. — Les ouvriers faisant partie d’associations ouvrières de production seront dispensés d’entrer dans les sociétés cantonales corporatives, s’ils justifient que leur association pourvoit suffisamment aux secours et aux pensions de retraite. Mais ces associations ouvrières devront verser 1 franc par an pour chacun de leurs membres au conseil central corporatif ; l’Etat, les communes et le département seront tenus à verser pour eux au conseil central comme pour les membres des sociétés cantonales.

Art. 10. — Lorsque dans un département le chiffre total des sociétaires d’une industrie sera réduit d’au moins un tiers depuis au moins cinq ans, l’Etat retirera au conseil central corporatif une part de son capital de réserve, proportionnée à la diminution du chiffre des ouvriers. Le capital ainsi prélevé sera réparti entre tous les conseils centraux corporatifs de l’industrie donnée, en proportion du chiffre de leurs sociétaires, les conseils sur lesquels le prélèvement s’opère étant exclus de la distribution.

Art. 11. — Les sociétés de secours professionnelles déjà existantes dans un canton pourront, sur leur demande, être maintenues sans adjonction immédiate et forcée de nouveaux membres, si les ouvriers de l’industrie donnée non compris encore dans les sociétés professionnelles sont assez nombreux (soit deux cents au moins) pour former une société nouvelle.

Toutefois, le préfet reste libre pour la commodité de l’organisation d’en disposer autrement.

Mais, dans aucun cas, les sociétés professionnelles déjà existantes, si elles sont obligées de recevoir des membres nouveaux ou de se fondre dans une société corporative plus vaste, ne pourront être tenues à mettre en commun le fonds de réserve déjà amassé par elles. Elles devront donc, si elles n’en font pas libre abandon à la société corporative nouvelle, répartir ce fonds de réserve entre leurs sociétaires et verser la part de chacun à son nom à la Caisse nationale des retraites.

Art. 12. — Les sociétés de secours mutuels actuellement existantes sans caractère corporatif, si elles possèdent un fonds de réserve, le garderont tout entier, si le chiffre des ouvriers qui les quittent pour être inscrits dans une société corporative n’atteint pas la moitié de leurs membres ; s’il l’atteint ou l’excède, le fonds de réserve sera partagé proportionnellement, et la part revenant aux nouveaux sociétaires corporatifs appartiendra à la société cantonale où ils entreront.


L’AFFAIRE DE PANAMA

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Ses conséquences sociales

Séance du 8 février 1891 1

Tenue sous la présidence de M. Casimir-perier




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M. Goussot, député boulangiste, interpelle le gouvernement sur la sanction politique qu’il compte donner aux mesures dont le garde des sceaux a pris l’initiative à l’égard de dix membres du Parlement mis en cause dans l’affaire de Panama. Après l’intervention de MM. Goussot, Léon Bourgeois, garde des sceaux, Godefroy, Cavaignac et Ribot, président du conseil, M. Jaurès prend la parole pour tirer de cette scandaleuse affaire l’enseignement social qu’elle comporte.


M. Jaurès. — Je me félicite que ce débat ait échappé aux tristesses des questions et des insinuations personnelles, pour s’élever à la hauteur d’une discussion de politique générale.

Je ne veux pas, je ne peux pas discuter les idées exprimées à cette tribune par M. le président du conseil, par la raison très simple que je n’en ai pas bien saisi les directions essentielles (Rires à droite et sur plusieurs bancs à gauche) et qu’il m’a même paru qu’on y peut relever certaines contradictions. Car au moment même où, avec l’honorable M. Cavaignac, il réclamait la continuation jusqu’au bout de ce qu’on a appelé ici l’œuvre de lumière, il paraissait qualifier de manœuvre une politique qui aurait dû trouver meilleur accueil à ses yeux, puisque c’est par son honorable ami qu’elle venait d’être formulée. (Très bien ! à droite.)

Je n’ai, pour moi, retenu qu’une chose : la double condamnation portée à la tribune, et par M. Cavaignac et par M. le président du conseil, contre l’influence abusive et corruptrice de ces puissances d’argent dont notre raison d’être, à nous républicains socialistes, est de hâter la disparition.

M. François Deloncle. — Voilà Carmaux venant au secours de Panama !

M. Jaurès. — Oui, c’est ainsi que nous posons la question ; car ce n’est pas nous qui avons jeté des questions personnelles dans ce débat ; ce n’est pas nous, républicains, qui pouvons voir avec joie l’atteinte portée à ceux qui avant nous ont lutté pour la République, mais nous voulons qu’une conclusion précise, politique et sociale se dégage du débat douloureux et poignant qui se déroule devant le pays.

M. Emmanuel Arène. — Il y a sept ans, vous étiez centre gauche ! (Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Vous monsieur, qui m’interrompez ainsi, — je ne me eus pas comme vous dans la lumière de la gloire, — vous êtes excusable de n’avoir pas suivi le mouvement loyal et sincère de ma pensée ; mais en tout cas, lorsque je vois des représentants de ce qu’on appelait autrefois le centre gauche, comme M. Cavaignac, comme M. le président du conseil, apporter ici une critique socialiste de l’Etat actuel… (Rumeurs à gauche et au centre.)

M. Godefroy Cavaignac. — Vous vous trompez ; je n’ai point fait partie du centre gauche.

M. Jaurès. — … j’ai bien le droit, à mon sens, j’ai bien le droit, moi aussi, de rendre témoignage aux idées qu’en dépit de vous, depuis des années, je soutiens dans le pays.

Je me permets de dire à l’honorable M. Cavaignac et à M. le président du conseil qu’il ne suffit pas d’apporter ici des protestations indignées. Ce n’est pas Juvénal qui est chargé de conduire les affaires du pays ; il ne suffit pas de flétrir et de dénoncer les scandales, il faut dire encore comment on entend les déraciner et en empêcher le retour.

M. Millerand. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Eh bien, depuis quelques années, entre les intentions généreuses, honnêtes, qui viennent d’être exprimées ici, et la politique des gouvernements successifs, il y a une contradiction singulière. (Très bien ! à droite.)

Que voyons-nous en effet ? Qu’avons-nous constaté dans cette triste affaire de Panama ? D’abord — je le dis nettement — que la puissance de l’argent avait réussi à s’emparer des organes de l’opinion et à fausser à sa source, c’est-à-dire dans l’information publique, la conscience nationale.

Plusieurs membres à gauche. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Or, au moment même où se pratiquait cette sorte de sophistication de la pensée publique, il y avait dans des centres ouvriers des syndicats qui se cotisaient pour fonder des journaux non pas avec de l’argent pris ici ou là à des banques nationales ou cosmopolites, mais avec l’épargne prélevée sur les salaires. C’était là une ébauche de la presse loyale représentant vraiment l’opinion, et cette presse instituée par les syndicats des travailleurs, vous l’avez interdite. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

M. Le président du conseil. — Non !

M. Jaurès. — Et puis, que constatons-nous, messieurs ? C’est qu’il a surgi dans ce pays des institutions financières et capitalistes qui se sont emparées des chemins de fer, de la banque, des grandes entreprises, qui ont avoué avoir leurs caisses de fonds secrets avec lesquelles communiquait la caisse des fonds secrets gouvernementaux pour établir l’équilibre.

Je dis qu’au moment où l’on fait une constatation semblable, qu’au moment où l’on voit qu’un Etat nouveau, l’Etat financier, a surgi dans l’Etat démocratique, avec sa puissance à lui, ses ressorts à lui, ses organes à lui, ses fonds secrets à lui, c’est une contradiction lamentable que de ne pas entreprendre la lutte contre cette puissance qui détient les chemins de fer, les banques, toutes les grandes entreprises. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et enfin quelle est la constatation la plus douloureuse qui ressort du procès qui a été engagé ?

Si dans toutes les affaires qui se sont produites, il était facile de faire le départ entre ce qui est honnête et ce qui est malhonnête, s’il était facile d’absoudre à coup sûr et de condamner à coup sûr, oui, la conscience publique serait aisément satisfaite ; mais ce qui la trouble, ce qui la bouleverse, ce qui vous obligera à chercher des solutions sociales nouvelles pour rétablir la conscience humaine dans son équilibre, c’est précisément que dans l’ordre social actuel, avec le tour nouveau qu’ont pris les entreprises et les affaires, le divorce grandissant de la propriété et du travail, il est impossible de discerner sûrement l’honnêteté et la malhonnêteté, l’entreprise loyale de l’escroquerie ; c’est que nous assistons à une sorte de décomposition sociale, où on ne peut dire que telle nuance s’arrête à la probité légale, tandis que telle autre se rapproche de l’infamie. (Interruptions.)

M. le Président. — Veuillez écouter en silence, messieurs ; toutes les opinions ont le droit de se produire à la tribune.

M. Jaurès. — Et j’espère, monsieur le président, que celle-ci a le droit de se produire ici, car elle est la traduction concrète du sentiment d’honnêteté qui est dans toutes les consciences.

Je dis qu’il ne suffit pas d’apporter de vagues protestations d’honnêteté comme celles qu’apportait à la tribune M. Cavaignac, mais qu’à des solutions morales nouvelles, il faut donner comme sanction et garantie des solutions sociales nouvelles. (Très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Oui, M. le président du conseil avait raison de dire que ce n’est pas là, — et c’est le seul point sur lequel je sois pleinement d’accord avec lui, — que ce n’est pas là un étroit procès instruit contre quelques hommes entre les murs étroits d’un prétoire ; c’est le procès de l’ordre social finissant qu est commencé, et nous sommes ici pour y substituer un ordre social plus juste. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche. — Mouvements divers.)


Comme sanction à son intervention, M. Jaurès dépose l’ordre du jour suivant :

« La Chambre, convaincue que l’application résolue et méthodique de la politique socialiste est seule de nature à mettre fin aux scandales qui sont la conséquence naturelle et nécessaire du régime économique actuel, passe à l’ordre du jour. »

La priorité en faveur de cet ordre du jour, signé de MM. Jaurès et Millerand, est repoussée par 420 voix contre 87.

La discussion de l’interpellation prend fin par le vote de l’ordre du jour déposé par M. Cavaignac et adopté par les 522 votants.

En voici le texte :

« La Chambre, décidée à soutenir le gouvernement dans la répression de tous les faits de corruption, et résolue à empêcher le retour des pratiques gouvernementales qu’elle réprouve, passe à l’ordre du jour. »


Le devoir du gouvernement de la République

Séance du 13 mars 1893

Tenue sous la présidence de M. Casimir-perier




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Au mois de janvier 1893, une instruction est ouverte contre MM. de Lesseps, Cottu et Fontanes, à propos de l’affaire de Panama. L’instruction terminée, l’affaire vient devant la cour d’assises de la Seine. Le 11 mars, au cours de sa déposition, Mme Cottu déclare que M. Soinoury, directeur de la sûreté, l’aurait circonvenue, avant le premier procès de Panama, pour lui offrir une ordonnance de non-lieu en faveur des accusés si ceux-ci s’engageaient à ne pas parler et s’ils voulaient fournir au gouvernement les noms des membres de la droite compromis. Le lendemain du jour où cette déposition est faite, M. Léon Bourgeois donne sa démission de ministre de la justice. Ces faits produisent une grosse émotion dans le public et au Parlement. Elle se traduit par le dépôt, sur le bureau de la Chambre, de trois demandes d’interpellation. La première est signée de M. Desprès, la deuxième de MM. Godefroy Cavaignac et Lebon, la troisième de M. Marius Martin. Elle provoquent des débats très vifs. M. Léon Bourgeois proteste contre les allégations de Mme Cottu. Il n’a jamais proposé ni directement ni indirectement les engagements dont elle a parlé. D’ailleurs, il a démissionné afin de pouvoir s’expliquer au grand jour de la cour d’assises. Il rappelle son attitude à l’audience à laquelle il s’est rendu avant d’assister à la séance de la Chambre. Il affirme avoir répondu à toutes les questions posées par les avocats de la défense. M. Ribot, président du conseil, couvre M. Soinoury, devenu depuis directeur des services pénitentiaires. Il apporte le témoignage de M. Loubet, ministre de l’intérieur au moment où les avances auraient été faites à Mme Cottu.

MM. Le Provost de Launay, Godefroy Cavaignac, Pourquery de Boisserin, Burdeau, de Mun et Jaurès prennent par au débat.

Dans son intervention, le député de Carmaux reproche au gouvernement de n’avoir pas su faire son devoir. Il refuse d’approuver l’attitude du cabinet Ribot par un vote de confiance 1.


M. Jaurès. — Messieurs, j’ai le droit, comme républicain, de dire pourquoi il m’est impossible de répondre à l’appel qui vient de nous être adressé par M. le président du conseil. (Ah ! ah ! sur divers bancs.)

M. le président du conseil a renouvelé les objurgations qu’adressait à la Chambre et à la majorité républicaine M. Burdeau.

L’un et l’autre nous disent : Il est temps de se débarrasser de ce cauchemar qui hante la conscience publique ; il est temps de sortir de cette nuée fétide et triste qui enveloppe le pays pour se tourner vers la lumière des grandes discussions et résoudre enfin les problèmes sociaux.

Je leur réponds d’un mot : Ce qui pourrait arriver de pis aux discussions sur les problèmes sociaux, ce serait d’apparaître comme une dérivation aux affaires du Panama.

Tant que vous n’aurez pas réglé cette question, tant que le pays sentira qu’il subsiste en elle quelque chose d’obscur, d’inconnu et de mystérieux, quoi que vous fassiez et quoi que vous disiez, il ne pourra pas penser à autre chose ; il n’y a qu’un moyen d’en finir, c’est d’aller au fond de la vérité tout entière, avec l’énergie tout entière.

M. Riotteau. — Eh bien, allez-y au fond, vous.

M. Jaurès. — M. Le président du conseil nous somme de préciser…

M. Maujan. — Nous pourrions réserver le Panama pour les séances du vendredi et travailler les autres jours de la semaine. (Applaudissements et rires.)

M. Jaurès. — Il y a trois points sur lesquels le gouvernement a été tout au moins malheureux.. Je ne reproche pas à M. le président du conseil d’être un chef de parti ; son premier devoir est de défendre la République, parce qu’elle résume les destinées mêmes du pays ; mais je trouve qu’il a été un chef de parti malheureux ; je lui reproche précisément, comme républicain, de donner à la République une posture humiliée qui ne doit pas être la sienne.

Oui, la République, par votre faute, par vos atermoiements, par vos hésitations, vos compromissions, prend posture d’accusée, elle qui devrait être accusatrice ; vous pouviez faire tourner à son bénéfice l’affaire de Panama par l’énergie de la répression, et l’autorité que cette énergie vous eût donnée, vous pouviez la tourner contre ces entrepreneurs, ces grands seigneurs de la presse mondaine qui insultent et outragent la République ; vous pouviez vous tourner contre cette corruption mondaine et demander compte à un état social dont M. de Mun demande la réforme, — dont ses amis ne veulent pas, d’ailleurs, — de toutes ces misères, de toutes ces hontes (Très bien ! très bien ! à gauche) ; vous le pouviez, mais à une condition, à la condition d’avoir acquis l’autorité d’un accusateur en faisant la pleine et entière lumière, la pleine et entière justice ! Si c’est ce que vous avez voulu faire, vous n’y avez pas réussi. (Interruptions.)

Il était du plus haut intérêt que les papiers d’Arton fussent saisis ; vous ne les avez pas, et vous avez laissé s’amasser au-dessus de la République le nuage qui distille ou la vérité ou le mensonge sans qu’on puisse les discerner. (Bruit.)

Je ne m’imposerai pas longtemps à la Chambre. J’ai voulu seulement remplir mon devoir en disant pourquoi je refusais mon vote au gouvernement : non parce qu’il sert, mais parce qu’il dessert la République, parce qu’il lui donne une attitude humiliée. Il ne l’a pas dressée assez haut pour en faire une accusatrice ; il lui a donné une posture d’accusée. Je ne puis pas accepter cette attitude pour elle, parce que mieux armée par lui de la justice accomplie, elle pouvait se retourner contre ses adversaires et ses ennemis et leur dire : Vous n’êtes pas la corruption accidentelle, mais vous représentez un vieil ordre social qui est la corruption permanente. C’est parce que M. le président du conseil a été malheureux, parce qu’il n’a pas abouti, parce qu’il ne paraît prendre l’initiative des recherches nécessaires que par suite des sommations de nos adversaires, parce qu’il met la justice à la remorque de nos ennemis, et parce que nous ne sommes pas sûrs d’en finir vite et bien, que je ne voterai pas pour le gouvernement. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)


LA GRÈVE DE RIVE-DE-GIER

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La liberté syndicale violée

Séance du 28 février 1893

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER




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Les incidents qui se sont produits au cours de la grève des ouvriers métallurgistes de Rive-de-Gier, et notamment l’intervention du préfet de la Loire favorisant une manœuvre déloyale tentée par le patron de l’usine, amènent M. Jaurès à interpeller le gouvernement sur son attitude dans ce conflit.


M. Jaurès. — Je veux seulement dire à la Chambre, en quelques mots très rapides, quels sont les faits qui ont déterminé la grève de Rive-de-Gier, et préciser en quelques mots aussi les deux points sur lesquels la responsabilité gouvernementale me paraît engagée.

Depuis près de deux mois, depuis le 4 janvier, il y a à Rive-de-Gier, chez les métallurgistes, une grève partielle qui est rapidement devenue une grève générale. Quels en sont les motifs ? Certes, il n’y a eu aucune excitation étrangère. La grève est née spontanément et s’est développée dans des circonstances que vous allez connaître.

Il y a un an à peu près, un syndicat de métallurgistes ouvriers s’est formé à Rive-de-Gier, syndicat très réservé, très modéré, très respectueux à l’égard du patronat. Il y a quelques mois, il a envoyé au congrès métallurgiste de Paris un délégué, l’ouvrier Gagnat.

Ce délégué s’est rendu au congrès avec la permission régulière du patron de l’usine. Il est revenu à l’atelier et il n’y a eu aucun incident. Mais les ouvriers métallurgistes ont formé le dessein de demander aux patrons de Rive-de-Gier, par l’intermédiaire de la fédération des ouvriers métallurgistes, la réduction de la journée de travail de onze heures à dix heures. Ils se fondaient non seulement sur ce que le travail des métallurgistes est très rude, mais sur que dans toutes les autres villes de la région de la Loire, le travail est depuis longtemps réduit de onze heures à dix heures.

Il l’avait même été dès 1881 à Rive-de-Gier ; mais l’usage des heures supplémentaires payées a depuis allongé de nouveau la journée de travail ; peu à peu, les patrons ont perdu l’habitude de payer les heures supplémentaires, et la journée a été élevée de dix heures à onze.

Les patrons, apprenant que les ouvriers avaient l’intention de demander la réduction de la journée de travail à dix heures, et comprenant que cette journée de dix heures étant appliquée dans toutes les autres villes industrielles de la région, ils ne pourraient pas résister à une demande aussi légitime, eurent la pensée de prendre les devants et d’accorder avec une spontanéité au moins apparente la journée de dix heures.

Ils rédigèrent à cet effet un règlement qui fut affiché dans toutes les usines de Rives-de-Gier.

Il n’existait donc entre les patrons et les ouvriers aucun germe de difficulté ; mais dans l’une de ces usines, l’usine Marrel, le jour même où dans toutes les autres commençait l’application du règlement nouveau, une petite note paraissait, avertissant les ouvriers, en termes qu’ils n’ont pas tous compris, que la journée de onze heures était en réalité maintenue jusqu’à explication nouvelle.

Et aucun détail sur les motifs de cette détermination n’était fourni ; on n’expliquait pas aux ouvriers pourquoi cette usine faisait exception à toutes les autres usines et manquait aux engagements pris envers les ouvriers.

Quelques-uns d’entre eux ne rentrèrent ce jour-là après le déjeuner qu’à l’heure fixée par le règlement de la journée de dix heures, c’est-à-dire que quelques-uns ne tinrent pas compte de la note nouvelle, inattendue et subreptice du matin.

Le lendemain, un plus grand nombre encore se conformèrent au règlement de la journée de dix heures ; mais le troisième jour, ils se dirent que c’était là du désordre dans l’usine, une sorte d’anarchie et de malentendu qui ne pouvait durer, et qu’il fallait s’adresser au patron pour régler très simplement et très sagement le rétablissement de la journée de dix heures telle qu’elle avait été promise.

Ils nommèrent une délégation de dix ouvriers pris dans le syndicat et représentant toutes les spécialités métallurgiques du syndicat. Parmi ces dix délégués se trouvait Gagnat.

Ils se présentèrent chez le patron, M. Marrel ; ils demandèrent à conférer avec lui sur le malentendu qui s’était produit. Le patron leur fit dire qu’il ne connaissait pas le syndicat, qu’il ne connaissait que ses ouvriers individuellement, et non pas le groupement ouvrier ; bref, qu’il n’avait pas à conférer avec eux en tant que syndiqués, et que toute communication, tant qu’ils se présenteraient au nom du syndicat, était interrompue entre eux et lui !

M. Armand Desprès. — Il voulait être maître chez lui.

M. Jaurès. — Soit ! je raconte simplement les faits : la Chambre jugera.

Assurément, il voulait être maître chez lui ; mais il est étrange que lorsque les Assemblées du pays ont accordé à des travailleurs le droit de se grouper…

M. Bovier-Lapierre. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — … de se syndiquer ; lorsqu’il est entendu que ce groupement syndical aura pour objet la justification et la défense des intérêts professionnels ; lorsqu’il est entendu que ces syndicats devront faire porter leurs réclamations et leurs démarches sur les questions de salaire et d’heures de travail, il est étrange, dis-je, qu’il dépende de l’arbitraire, de la volonté toute-puissante, et on peut le dire, déréglée d’un industriel de biffer la loi, de l’annuler et de faire échec, en même temps qu’à la souveraineté nationale, aux droits du plus faible. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Émile Moreau. C’est la vraie question toujours renaissante !

M. Jaurès. — Ce n’est pas tout, messieurs, et vous allez avoir la preuve du bon vouloir dont, dès le début, les ouvriers de Rive-de-Gier étaient animés.

Devant ce refus de leur patron, ils ne s’insurgent pas (Exclamations ironiques au centre), ils ne se fâchent pas, ils ne récriminent pas ; ils se retirent. M. Marrel leur dit : « Je ne peux pas conférer avec les délégués du syndicat, je ne recevrai qu’un seul d’entre vous qui viendra non pas comme un syndiqué, mais comme un quelconque de nos ouvriers. Cependant, je crois utile de vous le désigner. Puisque vous avez envoyé au congrès des métallurgistes l’ouvrier Gagnat, puisque c’est vous-mêmes qui l’avez choisi et que vous avez ainsi marqué votre confiance en lui, c’est avec lui, Gagnat, que je veux bien conférer de vos intérêts. » Les ouvriers se retirent, Gagnat pénètre seul, et dans la maison, le patron lui dit : « Ce n’est pas décidément pour délibérer que je vous ai appelé, mais pour vous signifier que je vous ai chassé de l’usine. » (Exclamations et interruptions sur divers bancs à l’extrême gauche.)

A gauche. — C’est inouï !

M. Jaurès. — Ainsi, messieurs, non seulement il y a eu violation au moins indirecte de la loi sur le syndicats votée par vous, mais à cet acte d’autorité abusif se joint la dérision, et l’on peut dire qu’il y a eu une sorte de piège. Je ne veux pas employer un mot plus sévère.

M. Jourde. — Dites : guet-apens !

M. Jaurès. — Messieurs, je ne veux pas employer d’expressions violentes, pas plus que je n’en ai employé ailleurs, quoi qu’on en ai dit.

Devant cet outrage, les ouvriers de l’usine Marrel se sont mis en grève, et j’ajoute qu’il est impossible de contester non seulement les faits que je viens de raconter à la Chambre, mais encore l’impression qu’ils ont produite. Il est de notoriété publique, et je suis sûr que sur ce point M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, ne me démentira pas, que l’attitude de M. Marrel a été jugée avec une extrême sévérité par les autres industriels, qu’il n’y a eu qu’une voix dans l’opinion, et qu’il a été déclaré dans toute la région, avec une unanimité absolue, qu’il serait déplorable qu’il n’y eût pas de moyens de briser une résistance aussi coupable et d’aussi insultantes prétentions. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Pendant quinze jours, la grève a été restreinte, localisée à l’usine Marrel ; les ouvriers espéraient que devant le soulèvement presque général de l’opinion, la révolte des consciences, MM. Marrel céderaient, et que Gagnat serait réintégré sans qu’il fût besoin de soumettre la question à un arbitrage, qui après une sorte d’outrage adressé ainsi aux ouvriers, apparaissait comme une réparation suffisante. Après quinze jours, ils ont vu que la résistance des frères Marrel continuant, et ils se sont dit que les autres industriels pourraient bien travailler pour le compte de la maison Marrel et rendre ainsi illusoire et inutile la résistance des ouvriers de cette maison, et aussi que cette résistance d’un patron n’était peut-être que la marque du concert de tous pour ruiner dès ses débuts un syndicat qui leur portait ombrage.

Pour ne pas avoir de difficultés avec les autres industriels, ils sont allés les trouver en leur disant : Nous serons obligés, pour soutenir les ouvriers de l’usine Marrel, pour affirmer notre droit à rester syndiqués, de nous mettre en grève dans les autres maisons, si vous ne déclarez pas que vous reconnaissez l’existence de notre syndicat.

Et par là, ils entendaient non point une sorte de reconnaissance légale qu’on n’a pas à demander à des particuliers. Ils précisaient simplement que toutes les fois que dans les usines de Rive-de-Gier, surgirait un conflit entre ouvriers et patrons, soit à propos d’une question de salaires, soit à propos d’une question d’heures de travail, une commission d’ouvriers de l’usine appartenant au syndicat servirait d’intermédiaire entre les ouvriers et les patrons, et que les patrons promettaient que les membres de cette commission, chargés de servir de délégués, ne pourraient jamais, en tant que tels et pour la raison seule qu’ils en feraient partie, être renvoyés. Les patrons ont refusé cette promesse très simple. Les ouvriers ont cru, par conséquent avoir affaire à une sorte de plan établi pour ruiner et désorganiser leur syndicat. Voilà pourquoi la grève est générale.

Eh bien ! messieurs, il me semble, et c’est le premier point sur lequel je crois que le gouvernement aurait pu adopter une attitude plus ferme, il me semble que dans les quinze jours qui ont suivi le renvoi injustifiable et vraiment extravagant de Gagnat dans les conditions où il a été pratiqué, que quand la grève était restreinte et localisée à l’usine Marrel, il me semble que le gouvernement, en tenant aux frères Marrel un langage énergique, en leur signifiant qu’ils portaient à ses yeux au moins la responsabilité morale de la grève, il me semble qu’il pouvait obtenir sur ce point le désarmement, d’autant plus — si je me trompe, M. le président du conseil me rectifiera — que l’usine Marrel compte parmi les usines de Rive-de-gier qui travaillent pour le compte de l’Etat, qui vivent surtout des fournitures qu’elles font à la marine, et que cette situation particulière donnait au gouvernement et lui donne encore aujourd’hui — voilà pourquoi je vous disais que nous aurions à lui indiquer des moyens d’action peut-être décisifs — une situation toute particulière, une puissance très naturelle et très légitime sur ces maisons. Il peut leur dire : Si nous vous donnons du travail pour le pays, si nous alimentons vos usines, si c’est le budget du pays qui vous fait vivre, c’est à la condition, du moins, que les lois du pays soient respectées par vous. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Interruptions.)

La grève se développe ; elle continue, et il me semble que tous les torts, au moins les torts originels, qui sont les plus graves, étant à la charge d’une partie au moins du patronat, et les ouvriers dans leur ensemble n’ayant jamais, à Rive-de-Gier, ni par des cris, ou par des emblèmes plus ou moins interdits, donné prise sur eux, il semble que toute la sollicitude des pouvoirs publics devait pencher en leur faveur. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Interruptions.)

Au contraire, il s’est trouvé dans ces derniers jours précisément, comme je le disais tout à l’heure, monsieur le président du conseil, au moment où les ouvriers faisaient un nouvel effort de conciliation, il s’est trouvé que c’est du côté du patronat, que c’est pour aider à une manœuvre patronale que le gouvernement est intervenu. Voici laquelle :

Les patrons, pour provoquer la reprise générale du travail, ont désiré, c’est tout naturel, amener lundi, hier matin, une reprise partielle, la plus large, la plus significative possible. Ils espéraient que si un grand nombre d’ouvriers dissidents, non syndiqués ou fatigués de la grève, reprenaient le travail, les autres, démoralisés, comme une armée dont une portion se débande, rentreraient à leur tour à l’usine, et ils n’ont rien négligé pour assurer le succès de cette rentrée partielle. Des employés de l’usine sont allés à domicile chez des ouvriers pour leur dire : Vous êtes vieux, vous ne trouverez pas facilement du travail ailleurs, vous n’êtes pas parmi les ouvriers nécessaires ; si vous ne rentrez pas, si vous ne voulez pas signer sur ce registre une demande à cet effet, c’est fini ; c’est pour vous plus encore que pour les meneurs que les portes seront définitivement closes. Et il s’est trouvé des gendarmes pour se rendre à domicile…

M. Ribot, président du conseil, ministre de l’intérieur. — Jamais !

M. Jaurès. — Si je me trompe, monsieur le président du conseil, vous me rectifierez sur ce point ; mais je suis sûr que l’ensemble de ma démonstration et de mes observations ne peut être sérieusement contesté. Néanmoins, il me suffit que vous me fassiez un signe de dénégation sur ce que j’allais dire, pour que je n’insiste pas. (Très bien ! très bien !)

C’est ainsi qu’on a obtenu, plus ou moins librement, selon les procédés que l’on qualifie d’habitude de liberté du travail, un certain nombre de signatures. Étaient-elles sincères ? Étaient-elles libres ? L’événement le dira. Mais en attendant, messieurs, appartenait-il au représentant du gouvernement, au préfet de la République, par une affiche, par une démonstration administrative, de prendre à son compte ces signatures, de les authentiquer, de déclarer dès samedi publiquement, dans Rive-de-Gier, qu’il y avait en effet 350 ouvriers qui demandaient à reprendre le travail, et qu’il envoyait des troupes pour les protéger ? (Très bien ! très bien ! au centre.)

Au centre. — Il a bien fait !

M. Jaurès. — Vous dites : « Très bien ! » messieurs. Vous allez voir que j’ai sur ce point une théorie plus gouvernementale encore que la vôtre, car à mes yeux, au point de vue où est placé nécessairement et légitimement le préfet et aussi le ministre de l’intérieur, il n’est nullement indispensable qu’il y ait 350 ouvriers demandant à reprendre le travail pour qu’on se préoccupe d’assurer et de défendre leur liberté. Quand il n’y aurait qu’un ouvrier demandant à reprendre le travail au milieu de tous ses camarades en grève, le rôle naturel d’un préfet est de protéger sa liberté. (Très bien ! très bien !)

Voilà pourquoi, messieurs, au point de vue gouvernemental, il n’est nullement nécessaire et il est absolument incorrect qu’un préfet essaye de justifier des mesures d’ordre qui se justifient d’elles-mêmes, en affichant sur les murailles le nombre prétendu des ouvriers qui veulent reprendre le travail…

M. Millerand. — C’est là la manœuvre !

M. Jaurès. — … comme si son devoir ne commençait qu’à la liberté de 350 ouvriers ! Non, ce n’est pas cela. Si on a prodigué ces affiches blanches, c’est qu’on espérait, par l’importance relative de ce nombre de 350 ouvriers qui lundi matin devaient reprendre le travail, démoraliser les ouvriers. Il n’y a pas eu là exercice de l’autorité gouvernementale, entendue comme vous l’entendez, mais un acte de complicité avec les manœuvres patronale ! (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Rumeurs au centre.)

Et à quel moment, messieurs, le préfet prenait-ils ainsi parti pour les patrons de Rive-de-Gier ? Au moment où les ouvriers faisaient une nouvelle démarche de conciliation, lorsqu’ils demandaient à leur patron la reconnaissance de leur syndicat et l’institution de ces commissions syndicales qui, dans leur pensée, n’ont pas représenté un seul instant la substitution du gouvernement ouvrier à la discipline patronale.

Quand ils ont fait cette demande, ils se sont aperçus qu’elle créait une équivoque, et la majorité de leurs amis, dont j’étais, leur a conseillé l’autre jour, puisqu’il y avait sur ce point une confusion, de renoncer à cette formule. Nous leur avons dit qu’en fait il ne dépendait pas des patrons de proclamer la reconnaissance du syndicat, qu’elle était un droit de par la loi, et qu’elle deviendrait un fait le jour où par la solidarité, la sagesse et l’énergie des ouvriers, ils obtiendraient des patrons qu’aucun des leurs ne serait renvoyé parce qu’ils étaient syndiqués.

Nous avons dit cela aux ouvriers ; il l’ont compris, et ils ont envoyé des délégués qui cette fois ont été reçus par les patrons, non pas à titre de délégués du syndicat, mais à titre de conciliateurs. Et ils ont dit : « Nous renonçons à ces commissions syndicales, puisqu’elles créent entre nous une obscurité qui contient un péril. Nous renonçons à la reconnaissance formelle par vous des syndicats ; nous ne demandons qu’une chose : vous reconnaissez vous — et M. Marrel l’a déclaré hier — que vous vous étiez trompés, que vous n’auriez pas dû renvoyer Gagnat dans les conditions où vous l’avez fait. »

M. Marrel leur a répondu : « C’est vrai ! nous reconnaissons que nous avons mis au moins les apparences contre nous ; mais nous ne voulons pas qu’on doute de notre bonne foi. »

Eh bien ! quand un tribunal avoue qu’il a mis, devant toute une population qui travaille avec soumission depuis cinquante ans, au moins toutes les apparences contre lui, ne doit-il pas renoncer à tout amour-propre de combat, à toute préoccupation ou à toute susceptibilité, et dire : Parce que j’ai paru me tromper, il ne faut pas que la situation fâcheuse créée par moi soit une cause de souffrance pour les travailleurs. Je reprends Gagnat parce que j’ai eu tort, au moins en apparence, de le renvoyer ? Il n’a pas dit cela. Il a dit : « Non, je ne reprendrai jamais Gagnat. » Et les autres patrons ont dit : « Non seulement M. Marrel ne reprendra pas Gagnat, mais nous ne reprendrons pas les ouvriers qui ont été les chefs de la grève. » En sorte qu’à mesure que les ouvriers faisaient des efforts nouveaux de conciliation, les patrons semblaient exagérer les distances qui les séparaient de leurs ouvriers ; ils aggravaient leur sévérité et leurs menaces au fur et à mesure que les ouvriers devenaient conciliants, parce que par un travers qui est habituel à ceux qui trop longtemps ont commandé sans contrepoids, ils prenaient pour de la faiblesse et pour des signes de capitulation prochaine cet esprit de sagesse et de conciliation.

Eh bien ! est-ce qu’il n’était pas en ce moment-là encore du devoir du gouvernement de dire aux patrons : C’est pour l’Etat que vous travaillez ? (Exclamations en sens divers.)

Oui, messieurs, laissez-moi vous dire que si vous étiez armés de la loi présentée par M. Bovier-Lapierre, si cette loi pouvait recevoir son effet, elle serait applicable dans le cas qui nous occupe ; mais en attendant qu’une loi encore en suspens, et qu’il faudra bien que vous fassiez aboutir, reçoive son application, est-ce que le devoir du gouvernement n’est pas de suppléer à l’insuffisance provisoire de certaines lois par l’usage légitime de ses prérogatives ?

M. Muller. — C’est de l’arbitraire pur, alors !

M. Jaurès. — Or, monsieur le président du conseil, on paraissait redouter pourtant à Rive-de-Gier que ce malentendu en se prolongeant, malgré l’esprit de conciliation dont je vous parle, n’aboutît à des choses déplorables.

Vous savez bien que je vous ai télégraphié, samedi, que le maire de Rive-de-Gier venait de faire savoir dans les écoles primaires que lundi les écoles seraient licenciées.

M. le Président du conseil. — J’ai fait rapporter l’arrêté.

M. Jaurès. — Je ne dis pas que vous n’ayez pas fait rapporter l’arrêté, j’indique seulement quel devait être l’état d’esprit de certains hommes à Rive-de-Gier lorsqu’on y prenait une mesure que vous avez voulu rapporter — et qui ne l’a pas été — car le congé da été maintenu. (Rires et bruit.)

Voici, messieurs, ce que les instituteurs ont été chargés de signifier aux enfants dans les écoles primaires de Rive-de-Gier : c’est qu’il n’y aurait pas classe le lundi, à raison des dangers que pourrait présenter ce jour-là, pour les enfants, la voie publique.

Si vous pressentiez de semblables périls, n’était-il pas de votre devoir de tendre la main à ceux qui faisaient un pas vers la conciliation ? Ne voyez-vous pas qu’au moment même où se produit l’affiche préfectorale, il y a là une manœuvre d’autant plus condamnable qu’elle paraît s’appuyer sur le sentiment le plus sacré ? N’était-elle pas calculée pour jeter l’épouvante dans toutes les maisons, la terreur dans le cœur des mères, pour leur rendre la grève odieuse, abominable, par la seule possibilité d’un péril pour ce qu’elles ont de plus cher ?

Voilà comment on essayait d’intimider, de terroriser, de démoraliser la population ; et malgré cela l’affiche préfectorale, qui n’aurait pu avoir qu’une excuse, à la rigueur : celle d’être confirmée par l’événement, cette affiche a été démentie par les faits. Car hier matin, ce n’est pas 350 ouvriers qui sont rentrés. Dans le compte même que font les journaux amis des patrons de Rive-de-Gier — et ils sont fort nombreux — on n’arrive pas à 300. Mais ce qu’on oublie de dite, c’est qu’on y fait figurer les employés, tous les contremaîtres, tout le personnel qui n’a jamais été mêlé à la grève. En réalité, il n’est rentré hier à l’usine que les ouvriers qui dès le début avaient refusé de se mettre en grève, et dont jamais leurs camarades n’ont essayé d’entraver le travail.

Par conséquent, l’affiche du préfet non seulement n’était pas conforme à l’impartialité, mais elle n’était pas conforme à la vérité. Elle était doublement abusive : c’est là le second point sur lequel à mon sens la responsabilité du gouvernement est engagée. Eh bien ! je crois que j’ai rempli mon devoir en appelant, dans les termes mesurés où je l’ai fait, l’attention du gouvernement, de la Chambre et du pays sur cet ordre d’événements. On nous a traités quelquefois d’agitateurs. Permettez-moi de dire, monsieur le président du conseil, qu’en cette espèce, en cette circonstance, les vrais agitateurs, les vrais responsables, ce sont ceux qui n’ont pas su d’abord démêler où était le droit, puis avec fermeté se ranger à lui. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


En réponse au discours de M. Jaurès, M. Ribot, président du conseil, soutient que la grève a été provoquée par la prétendue exigence des ouvriers relativement aux commissions syndicales. Pour lui, le, préfet de la Loire a eu une attitude « très ferme » et « parfaitement correcte ». Il s’attire cette brève, mais énergique réplique de M. Jaurès :


M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai qu’un mot à dire. M. le président du conseil plaide avec une merveilleuse habileté ; il sait mettre en lumière certains côtés de la question et laisser dans l’ombre le côté essentiel. Il a paru croire que la grève avait été provoquée pour la prétendue exigence des ouvriers relativement aux commissions syndicales.

J’affirme d’abord que le texte même rédigé sur ce point par les ouvriers ne prêtait à équivoque que pour ceux qui voulaient faire sortir la question de son chemin, voiler l’origine et ce qui fait l’essentiel de la grève, c’est-à-dire non seulement le renvoi injuste, mais encore, par la façon dont il s’est produit, le renvoi dérisoire, insultant, injurieux de l’ouvrier Gagnat.

Tout est là, et l’on aura beau faire, dans ces mouvements qui se déroulent et qui une fois produits ne peuvent plus être gouvernés au jour le jour que par le hasard des passions ou des faits, ce qui détermine les responsabilités, c’est l’origine du conflit, c’est la cause première ; dans l’espèce, c’est l’attitude provocante du patronat au début et ce délai de quinze jours pendant lequel vous l’avez laissé faire.

Et maintenant il est établi, monsieur le président du conseil, que lorsque les préfets auront l’adresse d’intervenir avec des phrases en apparence bien équilibrées (Exclamations sur divers bancs), lorsqu’ils auront l’adresse de piper les dés de la phrase pour qu’en réalité tout l’effet moral retombe sur les ouvriers, tout en ayant l’air de ménager les deux parties ; tant que vous aurez des préfets qui seront des rédacteurs aussi habiles (Marques d’assentiment au centre), qui sauront à ce point vous permettre de montrer, dissimulant une partialité effective, une fausse et trompeuse impartialité, vous ne vous rendrez pas compte des faits ; et il sera établi que par des formes habiles, par des périodes plus ou moins subtiles, il est permis de peser sur ceux-là mêmes — le silence de M. le président du conseil sur ce point en est la démonstration — qui n’ont pas eu les premiers torts.

Et maintenant, si après toute cette action exercée contre eux, ils ne reçoivent pas satisfaction ; si les ouvriers qui ont commis ce crime de ne pas vouloir se séparer de Gagnat, au moment où on le frappait, parce qu’il avait été leur plénipotentiaire réclamé par le patron lui-même, si les ouvriers qui ont commis ce crime restent à la porte de l’usine, et s’il n’y a pas dans la loi ou dans l’attitude gouvernementale de quoi réprimer de pareils abus, il est entendu que ce qu’on appelle démocratie et République n’est plus qu’une apparence et qu’un nom. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


M. Jaurès dépose l’ordre du jour suivant :

« La Chambre, invitant le gouvernement à faire respecter la liberté des syndicats professionnels, passe à l’ordre du jour. »

Mais l’ordre du jour pur et simple, accepté par le gouvernement, est adopté par 353 voix contre 138.


LES INSTITUTEURS

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Classement et traitement

Séance des 18, 20 et 21 mars 1893

Tenue sous la présidence de CASIMIR-PERIER




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Le 14 mars, la Chambre aborde, sur le rapport de M. Edouard Delpeuch, la discussion des différentes propositions de loi tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs. La discussion se poursuit pendant plusieurs séances. MM. Ricard (Côte-d’Or), Charles Dupuy, ministre de l’instruction publique, et Lavy y prennent part. Le 18 mars, M. Jaurès intervient pour montrer les obligations du gouvernement de la République vis-à-vis des instituteurs dont la noble mission est de former la France de demain.


M. Jaurès. — Messieurs, il s’agit des remaniements qu’une de vos commissions vous propose pour le traitement des instituteurs. L’autre jour, M. le ministre de l’instruction publique reprochait à notre collègue M. Ricard d’avoir poussé au noir le tableau qu’il faisait de la condition présente et prochaine des instituteurs. Je ne sais pas si notre collègue a cédé à la tentation naturelle d’assombrir un peu le fond sur lequel il appliquait son amendement, mais il me semble qu’en revanche M. le ministre de l’instruction publique a singulièrement exagéré les teintes roses ; ce sont d’ailleurs ces teintes-là qui se rencontrent le plus souvent sur la palette ministérielle.

Vous avez en vain, monsieur le ministre, essayé d’atténuer la gravité de ce fait que dès maintenant le recrutement des instituteurs et en particulier des écoles normales semble sinon compromis, au moins singulièrement gêné. Il y a eu dans le nombre des candidats aux écoles normales et aux postes d’instituteurs, dans toute la France, une diminution inquiétante, et dans les départements, on ne peut suffire aux besoins de l’enseignement primaire que par des emprunts nombreux faits à d’autres départements. C’est là, on ne peut pas le nier, une situation grave, et les raisons que M. le ministre de l’instruction publique nous a données pour nous rassurer ne me paraissent pas les raisons véritables.

Il nous a dit que la diminution aurait surtout commencé à se produire depuis qu’on aurait exigé le brevet simple des candidats à l’école normale. Mais en vérité, avec le nombre très grand des jeunes gens qui ont aujourd’hui le brevet simple, il est impossible que ç’ait été là le véritable obstacle.

M. Charles Dupuy, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Et c’est pourtant le véritable obstacle.

M. Jaurès. — Je ne le crois pas.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Je l’affirme.

M. Jaurès. — Vous ne pouvez, comme nous, qu’interpréter les faits. Il n’y a pas là matière à affirmation.

M. le Ministre — Comment ?

M. Jaurès. — Il y a matière à interprétation et à discussion.

M. le Ministre — Il y a matière à constatation.

M. Jaurès. — Voulez-vous me permettre de discuter les arguments que vous avez donnés sur ce point-là ?

M. le Ministre — Très volontiers.

M. Jaurès. — Vous avez signalé que la diminution avait été surtout sensible à partir du moment où vous avez exigé le brevet simple des candidats qui se présentent à l’école normale. Eh bien, ces jeunes gens n’ignorent pas qu’ils sont obligés d’avoir, peu de temps après leur entrée à l’école normale, le brevet simple ; de plus, ils savent très bien qu’aujourd’hui, en fait, ils ne peuvent avancer dans la carrière de l’enseignement primaire qu’avec le brevet supérieur. Il est donc impossible qu’ils considèrent cette obligation préalable du brevet simple, qu’ils doivent rencontrer sur leur chemin un peu plus tard, comme un véritable obstacle.

La vérité, c’est que cette obligation a été seulement l’occasion de la diminution ; c’est que la lassitude qui s’était emparée d’un grand nombre de jeunes gens, qui ne se présentaient plus que par une sorte d’habitude, a trouvé là l’occasion de se manifester. ǒa été le petit caillou qui fait broncher l’homme fatigué, mais il y avait fatigue. Je ne puis admettre que ce soit la raison véritable, et il me paraît grave, au moment où l’on constate à l’entrée de toutes les carrières qui donnent quelque sécurité un véritable encombrement, au moment où les administrations publiques se défendent à grand’peine contre l’afflux des demandes qui dépassent infiniment les besoins et le nombre des postes vacants, il est grave, dis-je, que cet afflux cesse de se produire à l’entrée de l’enseignement primaire.

C’est là évidemment un phénomène inquiétant.

Je ne crois pas davantage que ce soit non plus, comme l’a indiqué l’autre jour par voie d’interruption notre collègue M. d’Hulst, l’obligation de faire une année de service militaire qui arrête les futurs instituteurs. C’est le contraire qui est la vérité. Bien loin que la perspective du service militaire retienne ou arrête les candidats à l’école normale ou à l’enseignement primaire, on peut dire que c’est l’armée qui les attire ; qu’un grand nombre de jeunes gens qui se préparaient à l’enseignement primaire ont été attirés vers Saint-Maixent parce qu’ils trouvaient de ce côté des avantages supérieurs à ceux qu’offre la carrière d’instituteur.

Ce n’est donc pas pour se dérober au service militaire, pour éviter une année de caserne que les instituteurs ne se présentent plus, puisqu’ils font de bon gré quinze ans et plus. La vérité, c’est que vous avez rompu l’équilibre entre la condition des instituteurs et les conditions qui les avoisinent dans le milieu social où ils vivent. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) La vérité, c’est qu’avec les études, les efforts que vous exigez des instituteurs, ils peuvent facilement se créer ailleurs une situation supérieure.

Et voilà pourquoi, dans un grand nombre de départements, votre recrutement est arrêté, compromis, tari ; voilà pourquoi, dans beaucoup de régions, la carrière de l’enseignement commence à ressembler et ressemblera de plus en plus, si vous n’y portez remède, à une rue déserte où ne s’aventurent plus que quelques rares passants.

Enfin, il y a une autre cause, messieurs, à cette diminution du nombre des candidats : ce sont les déceptions qui ont suivi la promulgation de la loi 1889.

Après le vote de cette loi, les instituteurs se disaient : Notre condition actuelle n’est pas bonne, mais elle va s’améliorer ; on organise sur des principes nouveaux la constitution de l’enseignement public et on donne, pour l’avancement, la retraite, pour tout le mouvement du personnel, des garanties et des avantages nouveaux.

Malheureusement, ces espérances entretenues dans le personnel enseignant ont été démenties par les faits ; l’application de la loi de 1889 n’a guère procuré aux instituteurs que des déceptions, des attentes vaines, et c’est ainsi que s’est produit le mouvement de découragement qui aboutirait, si vous n’y preniez garde, à une véritable désertion.

Ah ! je ne méconnais pas les avantages de la loi de 1889. Elle a tiré la comptabilité publique du chaos où elle était ; elle a posé les véritables principes de la constitution de l’enseignement public et de la comptabilité de l’enseignement primaire. Je ne méconnais pas non plus les efforts très grands qu’a dû faire l’administration universitaire pour appliquer cette loi, pour en tirer, avec la médiocrité des ressources budgétaires mises à sa disposition, tout ce qu’on pouvait en tirer. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je suis convaincu que pour subsister au régime compliqué, fait de traditions, de coutumes, de rémunérations locales, départementales et nationales, enchevêtrées les unes dans les autres, le régime relativement plus simple de la rémunération nationale qui a été institué par la loi de 1889, il a fallu à l’administration de l’instruction publique autant de peine, autant d’efforts que ceux qui ont été nécessaires aux légistes de l’ancien régime pour substituer à la complication du droit féodal et des coutumes locales l’uniformité relative du droit royal.

Ce n’est dont pas votre bonne volonté que j’attaque ; mais je prétends que la loi de 1889, soit par l’insuffisance des crédits qui devaient servir à son application, soit par certains vices internes et organiques, a entraîné une déception générale parmi les instituteurs.

M. Raymond Poincaré, rapporteur général de la commission du budget. — Mais la loi n’est pas encore appliquée ; elle ne le sera que cette année.

M. Jaurès. — Je le sais, et c’est précisément une des déceptions éprouvées par les instituteurs.

M. Raymond Poincaré. — C’est même l’une des plus grosses.

M. Jaurès. — Il est certain que malgré le délai de huit ans inscrit dans le texte législatif, les instituteurs ont cru que les avantages de la loi leur seraient appliqués plus rapidement, d’autant plus que si on ajournait à une assez lointaine échéance les avantages résultant de la loi, certains inconvénients, certains dommages, certaines lésions très graves qui résultaient de la loi pour un grand nombre d’instituteurs, n’ont pas été ajournés. Ainsi, tandis que les bienfaits de la loi étaient renvoyés à une fate plus ou moins éloignée, certaines lésions, graves pour un grand nombre de ces fonctionnaires, étaient immédiates.

J’ai eu l’honneur, pendant trois ans, d’être chargé à la mairie de Toulouse du service de l’instruction publique, et j’ai vu de près les innombrables petites blessures d’intérêt qui résultaient de votre loi. Voulez-vous me permettre de vous citer un exemple ?

La loi de 1889 avait établi que dans les villes de plus de 100 000 âmes, le traitement garanti devrait être au moins égal à la moyenne des traitements des trois années précédant 1889. Il en résultait, pour les instituteurs qui dans l’année précédente avaient reçu une augmentation de traitement, que la loi ramenant leur traitement à la moyenne des trois dernières années, leur infligeait en réalité une diminution de traitement, une véritable amende.

Cela est tellement vrai que la municipalité de Toulouse a été obligée de voter un crédit facultatif de 6 000 francs pour maintenir à ses maîtres, après le vote de la loi de 1889, le traitement qu’ils avaient avant 1889.

Il y a eu en outre des jurisprudences singulières, qui ont amené des anomalies blessantes. Il a été établi, par exemple, qu’au moment où un maître nouveau était nommé, au moment où un maître d’une commune rurale était appelé à Toulouse, par exemple, ce maître, parce qu’il est nouveau dans ce poste, devait bénéficier immédiatement de tous les avantages de la loi et de l’intégralité de l’indemnité de résidence. On arrivait ainsi à cette situation paradoxale qu’un maître était d’autant mieux traité qu’il était plus nouveau dans son poste ; qu’un maître nouvellement promu bénéficiait de tous les avantages de la loi, tandis que les maîtres anciens, possédant à leur actif de longs et pénibles services, en étaient exclus.

C’est par une multitude de petits détails de cette nature, de petites pointes pour ainsi dire dont était hérissée votre loi de 1889, que les instituteurs ont été blessés et qu’il ne leur a pas été possible d’en éprouver les véritables bienfaits.

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous aviez depuis trois ans paré autant que possible à ces inconvénients, et que notamment vous aviez supprimé pour les instituteurs la 6e classe provisoire.

M. le Ministre. — Pour les instituteurs et les institutrices.

M. Jaurès. — C’est une opération excellente, mais qui a abouti à un résultat singulier. Vous avez bien supprimé la 6e classe et vous avez reporté dans la 5e classe — vous ne pouviez faire autrement — tous ces instituteurs et institutrices qui étaient dans la 6e ; mais vous n’avez pas continué le mouvement et fait passer la 5e classe dans la classe supérieure l’excédent qui était créé ainsi par l’accession des instituteurs et des institutrices à la 5e classe.

M. le Ministre. — Pour les instituteurs, l’opération dont vous parlez est faite dans le budget 1893 ; pour les instituteurs, elle sera faite au budget de 1894. C’est-à-dire qu’en 1893 pour les instituteurs et en 1894 pour les institutrices, le pourcentage — puisqu’il faut employer le mot — prévu par la loi de 1889 sera exactement observé.

M. Raymond Poincaré. — La Chambre a voté les crédits pour le budget de 1893.

M. Jaurès. — Je ne dis pas non ; mais vous ne saisissez pas bien l’intention de mon intervention. Je ne formule pas de critique : j’explique par quelle accumulation de malentendus, de fausses apparences, il s’est créé contre la loi de 1889 des préventions, en partie justes, en partie excessives.

M. Raymond Poincaré. — Elle sont excessives, puisque la loi de 1889 n’est pas appliquée et qu’on n’en connaît pas encore la portée exacte ; elle va seulement l’être au budget de 1893.

M. Jaurès. — Le mal vient justement de ce qu’aux bonnes intentions ne s’ajoutent pas des sanctions budgétaires immédiates et suffisantes.

Je ne songe pas à me livrer à des critiques rétrospectives ; mais j’ai bien peur que dans les mesures d’amélioration proposées par la commission, il ne manque encore quelque chose de décisif.

M. Raymond Poincaré. — Il manque les ressources, évidemment. On nous demande 14 millions et demi, et il n’y a pas de ressources au budget pour faire face à cette nouvelle dépense.

M. Édouard Delpeuch, rapporteur. — Remarquez, monsieur Jaurès, que la commission demande la réalisation complète et immédiate de la loi.

M. Jaurès. — Mais est-ce à la commission du budget ou à la commission de l’enseignement que je dois m’adresser en ce moment ?

M. Raymond Poincaré. — Aux deux, puisqu’elles sont saisies toutes les deux.

M. Jaurès. — S’agit-il en ce moment des voies et moyens budgétaires, ou des propositions essentielles qui nous sont faites par la commission ?

M. Raymond Poincaré. — Il devrait s’agir des deux.

M. Jaurès. — Je constate les vices de la loi de 1889 et des propositions nouvelles que vous apportez.

M. le rapporteur. — Quant à nous, nous demandons l’application, à la date du 1er janvier 1894, de toutes les dispositions nouvelles de la loi.

M. Jaurès. — C’est bien ; mais vous êtes rapporteur de la commission de l’enseignement, et il y a derrière vous ce terrible rapporteur de la loi de finances qui fait des réserves. Je vois donc reparaître pour les propositions nouvelles de la commission cette dualité, ces contradictions qui ont faussé déjà la loi de 1889, et c’est ainsi que les bonnes intentions universitaires sont annulées par le défaut de ressources budgétaires.

M. Jacques. — Nous combattrons la commission du budget.

M. Raymond Poincaré. — Alors, vous nous apporterez les ressources nécessaires ?

M. Jacques. — Nous verrons ce que nous aurons à faire ; mais nous combattrons la commission du budget.

M. Raymond Poincaré. — L’application de la loi coûtera 14 millions et demi.

M. Jaurès. — Si la loi de 1889 n’était défectueuse que par certains délais d’application trop longs, qu’on aurait pu éviter, et par certains détails qui sont appelés à disparaître peu à peu, je m’associerais complètement à l’œuvre de la commission. (Très bien !)

Je dis que je m’y associerais dans cette hypothèse. Je reconnais que vous apportez à la loi de 1889 certaines améliorations : vous diminuez notamment la proportion de la 5e classe, que vous ramenez de 35 à 25 ; vous augmentez la proportion des deux classes supérieures, que vous élevez de 5 à 12 %, et vous rappelant que la loi de 1889 avait intercalé entre la 5e et la 4e classe une sorte de petite allocation d’attente de 100 francs pour faire patienter les intéressés, vous avez, vous aussi, entre la 4e et la 3e classe, créé une sorte d’interclasse qui permettra à certaines impatiences d’attendre.

Je vous sais gré de ces mesures ; mais je me permets de vous dire que vous n’avez pas remédié efficacement aux deux vices essentiels de la loi de 1889. Ces deux vices sont : d’abord la constitution du stage tel que vous le faites fonctionner, et ensuite l’insuffisance de proportion dans l’effectif de deux classes supérieures. C’est à ces deux points que je réduis mes critiques, parce que je veux m’en tenir le plus possible à la loi telle qu’elle a été votée ; je ne veux pas m’exposer, en remaniant le fond même du système et du mécanisme, à un ajournement indéfini. (Très bien ! très bien !)

Je vous demande de tirer de l’organisation de la loi de 1889, non pas seulement dans l’intérêt de vos maîtres, mais dans l’intérêt de l’enseignement primaire qu’il est temps d’arracher à l’espèce de découragement et d’atonie vers lesquels il s’achemine, tout le parti possible, sous peine de vous exposer, faute de faire à temps la totalité des sacrifices nécessaires, à une déception nouvelle.

Eh bien, je dis que pour le stage vous ne remédiez pas aux deux inconvénients de la constitution présente.

D’abord le point de départ du traitement du stagiaire est vraiment trop faible. Il est impossible aux instituteurs, dans certaines grandes villes surtout, de vivre avec 800 francs de traitement de début ; et quand on songe que ce traitement prétendu de début se prolonge, comme le stage lui-même, quelquefois pendant de très longues années, et que vous ne le réduisez maintenant qu’à six ans…

M. le Ministre de l’instruction publique. — A cinq ans !

M. Jaurès. — … il est évident qu’il y a de ce côté une amélioration modeste, je le veux, mais une amélioration réelle à apporter.

Voulez-vous me permettre d’alléguer un simple exemple ?

Nous avons été obligés, à Toulouse, d’ajouter 100 francs au traitement des stagiaires pour qu’ils puissent vivre, surtout quand ils sont mariés. Je demande tout simplement à la Chambre de fixer à 900 francs au lieu de 800 francs le traitement des stagiaires. C’est un amendement très modeste ; mais je suis assuré qu’un traitement de début un peu plus convenable commencera à relever aux yeux des instituteurs leur situation matérielle.

Et puis, dans le stage, il y a un autre inconvénient auquel vous n’avez pas suffisamment remédié : c’est sa durée trop grande.

Je sais bien que la commission a réduit l’effectif des stagiaires, tel qu’il était en 1889, de 20 % à 15 %. Mais c’est d’après les documents soumis à la commission par l’administration de l’instruction publique, on n’a guère dépassé en fait 15 %.

M. le Rapporteur. — Dix-sept pour cent !

M. Jaurès. — Si bien que vous vous bornez à peu près à consolider par votre loi, sans l’amélioration ; l’état de choses actuel.

Eh bien, cela n’a pas des inconvénients seulement au point de vue du traitement minime que touchent les instituteurs pendant une longue période que vous avez réduite, que vous voulez réduire strictement à six ans.

M. le Rapporteur. — A cinq ans !

M. Jaurès. — A cinq ans ou à six ans, selon que l’on ne compte pas ou que l’on compte l’année de service militaire. S’il s’agit d’une simple épreuve pédagogique, c’est trop long.

M. le Ministre de l’instruction publique. — C’est une épreuve budgétaire ! (Sourires.)

M. Jaurès. — Laissez-moi vous dire que l’inconvénient est plus grave encore au point de vue moral qu’au point de vue du traitement. Il est fâcheux de maintenir trop longtemps des maîtres qui débutent dans une situation où ils n’ont ni sécurité ni garantie disciplinaire.

Vous vous êtes élevé, l’autre jour, monsieur le ministre, contre certaines expressions dont s’est servi M. Ricard, et je suis bien loin de dire que toute garantie est refusée aux instituteurs ; mais vous savez bien, — vous l’avez dit vous-même en 1886, dans un très beau discours dont je n’ai pas perdu le souvenir, — vous savez bien qu’ils relèvent de nombreuses autorités, d’autant plus redoutables qu’elles ne se concertent pas entre elles et que chacune d’elles essaye quelquefois de tirer le pauvre instituteur de son côté.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Vous savez fort bien que les autorités universitaires, préfectorales, politiques, locales, le préfet, le maire, l’inspecteur d’académie, les candidats de toute sorte se disputent les instituteurs pour en faire très souvent malgré eux des instruments. Eh bien, c’est là une situation mauvaise.

Vous savez bien aussi que la plupart de vos inspecteurs généraux de l’enseignement primaire se plaignent de ne pouvoir éveiller assez chez les instituteurs le sentiment de leur indépendance et de leur autonomie ; que dès qu’une circulaire, un plan d’études, un programme quelconque leur sont transmis administrativement, ils se croient obligés de l’appliquer d’une manière en quelque sorte passive.

Eh bien, en prolongeant la durée du stage, en leur retirant pendant ces années où se forment les habitudes et le caractère les garanties qu’ont les titulaires, en les mettant pendant de trop longues années à la discrétion de tous, à la merci de tous, vous exposez ces hommes qui doivent être des éducateurs de liberté à prendre un pli de servitude, et vous leur rendez vous-mêmes impossibles d’avance ces habitudes d’autonomie sans lesquelles l’enseignement public n’est rien, parce que les maîtres ne peuvent donner aux enfants du peuple la fierté réservée, mais la fierté, qu’à la condition de l’avoir en eux-mêmes, comme en un inviolable foyer. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Jacques. — Les instituteurs savent résister aux influences, croyez-le bien. Vous exagérez un peu.

M. Jaurès. — Je ne prétends pas le moins du monde, monsieur Jacques, que les instituteurs ne savent pas résister aux influences ; mais ce n’est pas une excuse pour les soumettre, sans garantie et sans défense, pendant une longue période, à des influences opprimantes et déprimantes.

M. Jacques. — Sous ce rapport, je suis de votre avis.

M. Jaurès. — Il y a un second point sur lequel la commission ne me paraît pas avoir apporté les solutions nécessaires : c’est celui de la répartition du personnel entre les différentes classes.

Ici se pose une question préalable, ce qu’on a appelé la question du pourcentage.

Vous savez de quoi il s’agit. La plupart des instituteurs préféreraient qu’à la détermination d’une proportion définie pour chaque classe, on substituât des limites de durée. On ne dirait plus, par exemple : Il y aura 20 % d’instituteurs dans la 2e classe, 25 % dans la 4e. On dirait : tous les instituteurs, au bout d’une période donnée, ont droit à l’avancement dans des limites représentées par un maximum et un minimum.

Je ne veux pas en ce moment discuter ce système, parce que c’est la substitution d’une organisation toute nouvelle à celle qui existe ; je serais pour ma part disposé à m’y rallier, parce qu’elle a pour les instituteurs l’avantage de convertir la garantie collective que leur offre le pourcentage en une garantie individuelle.

Le système de pourcentage leur rend plus sensibles la protection et le bienfait de la loi. Mais en fait, et si on veut aller au fond des choses, la question n’offre pas une importance très grande ; les deux modes d’organisation sont en réalité corrélatifs, car lorsque vous avez déterminé une proportion d’effectif pour chaque classe, vous n’avez par là même — surtout avec le système de l’ancienneté qui promeut tous les instituteurs à la fois — fixé une durée au-delà de laquelle chaque instituteur ne peut pas rester dans une classe déterminée.

Réciproquement, si vous déterminez pour chaque classe la durée au-delà de laquelle les instituteurs ne peuvent pas être maintenus, vous aboutissez à créer dans chaque classe une proportion déterminée pour chaque instituteur et celui du pourcentage pour chaque classe sont deux systèmes qui se convertissent l’un dans l’autre ; ce sont deux formes différentes, mais correspondantes, corrélatives d’une même organisation : c’est un peu comme le billet de banque et l’or. (Sourires.)

Seulement, les instituteurs préfèrent percevoir sous forme de garantie individuelle ce que vous leur offrez sous forme de garantie collective, quoique cette garantie individuelle ; en réalité, ils aimeraient mieux manier d’une façon palpable et concrète la garantie collective soit échangeable contre une garantie individuelle ; en réalité, ils aimeraient mieux manier d’une façon palpable et concrète la garantie que vous leur donnez ; ils ne veulent pas de vos billets de banque, d’autant plus que dans la loi de 1889 il s’en était glissé quelques-uns de faux. (Mouvements divers.)

Je n’insiste pas sur ce point, parce que je crois qu’au fond ce qui importe, ce n’est pas de modifier l’apparence de la loi, c’est d’en modifier le fond ; et ce que je reproche à la commission, ce n’est pas d’avoir maintenu le pourcentage, c’est d’avoir procédé entre les différentes classes d’instituteurs à une distribution qui ne me paraît ni logique, ni rationnelle, ni bienfaisante.

Selon quels principes, selon quelle méthode avez-vous calculé la proportion des différentes classes ? Pour ma part, je ne le vois pas. Vous avez inscrit dans la 3e classe 23 %, et brusquement, vous passez à 70 % pour le 2e. Si je dégage la conclusion de ces chiffres, il s’ensuit que vous considérez tous les instituteurs comme devant aller jusqu’à la 3e classe inclusivement, et qu’au-delà, la 2e et la 1re sont en quelque sorte un terrain réservé, qui ne sera accessible qu’à un très petit nombre de privilégiés.

Eh bien, là est l’erreur à mon sens. Sans doute, il faut qu’au-dessus de ce qui est accessible à tous les instituteurs, il reste quelque chose de plus élevé, qui soit comme le couronnement de la vie des meilleurs, des plus distingués et des plus brillants d’entre eux ; mais pour répondre à ce besoin, il suffit de l’existence d’une 1re classe réservée à un petit nombre d’instituteurs.

Là seulement est la logique. Il n’est pas possible que vous décrétiez que l’ensemble des maîtres s’arrêtera à deux étapes du but définitif. Ce qui est bon, ce qui est logique, ce qui les encouragerait, ce qui permettrait aux meilleurs d’entre eux d’arriver à une situation plus éclatante tout en assurant à la masse une fin de carrière convenable, c’est que tous les instituteurs puissent parvenir à la 2e classe et que la 1re soit réservée aux meilleurs.

C’est dans cette pensée que M. Ricard a déposé son amendement. Je ne l’avais pas lu lorsque j’ai fait mes propres calculs ; or, il s’est trouvé que je suis arrivé de mon côté exactement à la même répartition que mon honorable collègue.

C’est ainsi que nous donnons 10 % au stage pour en réduire la durée, et ensuite 20 % à la 5e classe ; 25 % à la 4e ; 25 % à la 3e. Puis, comme de l’âge où les jeunes gens débutent à l’âge où ils sont dans la 3e classe de la mortalité produit une diminution du contingent annuel, il suffit de réserver une proportionnalité de 15 % à la 2e classe pour que tous les instituteurs puissent passer par la 2e classe en y restant à peu près — ce qui est important — le même temps que dans les classes précédentes. Avec cette combinaison qui ne surchargera pas d’une façon démesurée le budget, vous donnerez à tous les instituteurs la certitude qu’ils arriveront à la 2e classe et qu’ils ne seront séparés de ce qui est pour ainsi dire le sommet de leur ambition, le choix pour la 1re classe, que par une étape, par l’intervalle d’une promotion.

Voilà quelle doit être la combinaison, à mon sens.

Rappelez-vous que pour avoir voulu, dans la loi de 1889, éluder les sacrifices immédiats, vous n’y avez pas échappé. Vous n’avez pas fait en 1889 les sacrifices sans lesquels la loi n’est pas bonne ; vous avez été obligés de les faire à tous les exercices suivants, en 1890, en 1891, en 1892, en 1893, et vous n’avez pas donné aux instituteurs, par ces sacrifices partiels et successifs, le même sentiment de sécurité que vous leur auriez donné par les mêmes sacrifices faits en une fois. (C’est vrai ! — Très bien !)
Eh bien, je vous demande de ne pas arrêter les améliorations proposées par la commission au point où elles seront nécessairement inefficaces ; je vous demande de ne pas préparer une déception nouvelle.

Je résume mes propositions en ces deux termes : 1° élever un peu le traitement de début des stagiaires et diminuer la durée du stage ; 2° Régler la proportion entre les différentes classes de façon que tous les instituteurs puissent arriver à la 2e.

Voilà, en respectant les bases mêmes de la loi, les propositions très simples et très réalisables que nous soumettons à la commission et au gouvernement.

Vous nous direz qu’on a déjà beaucoup fait pour les instituteurs. Permettez-moi de répondre, monsieur le ministre, que vous leur demandez encore davantage.Vous leur avez demandé depuis dix ans des efforts toujours nouveaux, des grades toujours plus difficiles ; vous leur avez assigné une tâche très complexe et qui ressemble à la fois à une besogne très lourde et à une œuvre très élevée ; vous leur demandez d’enseigner aux enfants du peuple les rudiments de toutes choses, et vous leur imposez par là une besogne quotidienne très fatigante, très fastidieuse, très pénible. A mesure que l’attention des familles se porte davantage sur les choses de l’enseignement, les pères de famille sont plus exigeants pour la correction des devoirs.

J’ai vu pendant deux ans des instituteurs chargés de classes de soixante enfants, qui étaient obligés, rapidement il est vrai, de marquer à l’encre rouge, sur presque tous les cahiers des notes soumises le lendemain aux pères de famille. De telle sorte que les instituteurs étaient obligés de se livrer à cette besogne écrasante et en même temps de faire la classe de jour et de préparer celle du lendemain.

Vous ne leur demandez pas seulement une besogne mécanique : vous avez voulu — et c’est l’honneur de votre administration — que les instituteurs ne fussent pas des éducateurs subalternes, qu’ils ne préparassent pas seulement les enfants du peuple aux besognes de la vie, à la routine mécanique de l’existence ; vous avez voulu que l’enseignement tout entier, comprenant les éléments des sciences, l’histoire universelle, l’éducation civique et morale, eût un caractère libéral et humain ; vous avez voulu que l’enseignement primaires raliât à l’enseignement secondaire et supérieur, et qu’il eût, lui aussi, sa philosophie, non pas explicite, formelle, dogmatique, mais sa philosophie implicite, qu’il se dégageât des leçons du maître tout un système d’idées générales.

Eh bien, pour que cela soit possible, pour que le maître puisse donner cette éducation élevée, pour qu’il ne se borne pas aux formules pédantesques, inertes et impuissantes, il faut qu’il puisse, tous les jours pour ainsi dire, renouveler l’esprit de son enseignement, qu’il ait, lui aussi, le temps d’étudier, de lire, de méditer. Vous avez assumé, laissez-moi vous le dire, une tâche redoutable, je dirai presque, si vous n’y suffisiez pas, une tâche effrayante.

M. d’Hulst. — Certainement !

M. Jaurès. — Vous avez entrepris de faire l’éducation intellectuelle, morale d’un peuple tout entier en dehors de la participation du pouvoir religieux. Pour moi, permettez-moi de le dire, c’est l’honneur de la République, c’est sa force.

Il n’y a pas de République, si elle ne peut pas tirer de son propre principe tous les moyens et toutes les ressources de l’enseignement, si elle ne peut pas trouver en elle-même toutes les forces morales et éducatrices ; mais encore faut-il que cette ambition si noble et si haute ne soit pas trahie. Vous avez voulu que le peuple sortît de vos écoles entièrement préparé à la vie de la pensée et de la conscience ; vous avez voulu, suivant l’expression un peu scolastique, mais admirable de Dante, « appeler à l’acte tout ce qu’il y a de pensée en puissance dans l’humanité » ; vous avez voulu que le peuple reçût à l’état de commencement et de premières lueurs les notions les plus hautes de l’enseignement supérieur ; vous avez voulu qu’on pût dire de la vérité sous la République ce que l’hymne homérique dit de la grande déesse : « Et sa voix divine retentissait à la fois sur la cime des monts et dans la profondeur des vallées » ; vous avez voulu tout cela ; mais pour y arriver, il faut des maîtres qui aient la sécurité et l’indépendance morales, assurées par l’indépendance matérielle. (Très bien ! très bien !)

Pour eux, vous n’avez pas trop fait, vous ne ferez jamais assez ; et si vous les laissez languir comme aujourd’hui dans une sorte d’attente vaine, si pour quelques millions vous leur mesurez les moyens sans lesquels le recrutement de l’enseignement sera languissant — et cette langueur s’étendra sur l’enseignement tout entier — si vous faites cela, vous aurez abaissé la valeur de l’enseignement laïque dans ce pays au moment où une autre grande puissance morale, l’Église, s’applique à ressaisir la domination et la direction des consciences.

Il me semble, messieurs, qu’il nous aura suffi d’avoir mis en regard des propositions très modestes que nous apportons les considérations puissantes qui doivent influer sur votre décision, pour que la commission et le gouvernement se rallient à notre proposition, ainsi que je demande à la Chambre de le faire. (Applaudissements à gauche.)


Après une réplique de M. Charles Dupuy, ministre de l’instruction publique, et l’intervention de MM. Bouge, d’Hulst et Édouard Delpeuch, rapporteur, la Chambre décide de passer à la discussion des articles du projet élaboré par la commission.

Le 20 mars, elle adopte la première modification à la loi du 19 juillet 1889, proposée par la commission. Elle consiste à ajouter à l’article 4 un paragraphe qui fixe les charges de la commune pour l’entretien des écoles, le payement de l’indemnité de résidence, etc. 1

Elle passe ensuite à l’examen de l’article 6, relatif au classement des instituteurs et des institutrices 2.

Après avoir repoussé un amendement de M. Bouge, supprimant le pourcentage, elle est saisie par M. Ricard (Côte-d’Or) de l’amendement suivant :

« Les instituteurs et institutrices sont répartis en stagiaires et titulaires. Les stagiaires forment un effectif de 10 % ; les titulaires se divisent en cinq classes dont les effectifs numériques sont les suivants :

« 5e classe, 20 % de l’effectif total ;
« 4e classe, 25 % de l’effectif total ;
« 3e classe, 25 % de l’effectif total ;
« 2e classe, 15 % de l’effectif total ;
« 1re classe, 5 % de l’effectif total.

« Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement. »

M. Jaurès fait valoir les raisons qui, suivant lui, doivent déterminer la Chambre à accepter l’amendement de M. Ricard.


M. Jaurès. — Je demande la permission d’indiquer à la Chambre les raisons que nous avons données au cours de la discussion générale, qui, selon nous, devraient lui faire voter l’amendement de M. Ricard.

La Chambre a rejeté la substitution du système de M. Bouge au pourcentage ; elle a voulu, afin de prévenir de trop grandes difficultés budgétaires, maintenir une détermination fixe du nombre des instituteurs dans chaque classe.

Pour ma part, je ne suis pas autrement fâché de ce résultat ; mais il importe que la répartition des instituteurs dans ces différentes classes soit réglée de telle manière qu’un mouvement raisonnable d’avancement soit assuré au personnel. Eh bien, on peut caractériser d’un mot la situation qui est faite aux instituteurs par la répartition du personnel telle que la commission la propose : elle établit entre la 3e et la 2e classe un obstacle pour ainsi dire infranchissable ; elle met dans la 3e clase 23 % du personnel, et dans la 2e classe 7 % seulement.

Il en résulte que quelques instituteurs privilégiés pourront seuls arriver à la 2e classe. Non seulement la commission a voulu réserver la 1re classe à un nombre restreint d’instituteurs, mais elle entend réserver également la 2e classe. L’immense majorité des instituteurs devront donc considérer la 3e classe comme le terme de leur ambition.

M. le ministre de l’instruction publique a dit qu’il fallait prendre garde d’imposer aux contribuables des charges trop lourdes. Je le reconnais, et il est de l’intérêt même des instituteurs que l’amélioration réclamée pour eux n’apparaisse pas au pays comme un sacrifice excessif qui se tournerait contre eux en impopularité. (Très bien ! très bien !)

Mais il est bon aussi, au moment où la commission consent des sacrifices nouveaux, qu’ils ne soient pas stérilisés faute du complément très modeste que nous sollicitons. Ce n’est pas 30, 40 ou 50 millions, comme l’ont avancé M. le rapporteur et M. le ministre, que nous imposerions de plus à la Chambre : c’est une dépense de 7 millions par an.

C’est un chiffre assez gros, assurément ; mais vous devez songer qu’il existe plus de 100 000 instituteurs et institutrices auxquels ce complément d’effort et de dépense permettra de donner toute satisfaction, tandis que ce personnel restera mécontent si, d’après le système de la commission, la 2e classe est interdite à la majorité des maîtres. Songez que pour ce faible surcroît de dépense, vous donnerez à la loi l’efficacité qui lui manquera sans cela, et que vous n’aurez pas à regretter ce nouvel effort, d’autant plus qu’en réalité vous n’y échapperez pas. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

En effet, en 1889, on a cru possible d’échelonner la dépense sur huit années. Il a fallu renoncer à un laps de temps aussi long, et si aujourd’hui la discussion se renouvelle, c’est qu’il est résulté de cet échelonnement des mécontentements très vifs qui vous ont forcés à inscrire les crédits plus tôt que vous ne l’aviez pensé en faisant la loi de 1889. Eh bien, si aujourd’hui vous ne faites pas le sacrifice modéré que nous vous demandons, vous serez obligés demain, devant les mécontentements qui renaîtront, et d’autant plus grands qu’aux déceptions de 1889 se seront ajoutés les déceptions 1893, vous serez amenés à faire plus tard, contraints et forcés, ce que vous nous supplions de faire aujourd’hui de bonne grâce. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)


A la demande de la commission et du gouvernement, l’amendement de M. Ricard mis aux voix est repoussé par 316 voix contre 234. Par contre, un amendement de M. Montaut fixant à 20 % l’effectif de la 3e classe, 10 % celui de la 2e et 5 % celui de la 1re classe est accepté par la commission et voté par la Chambre 1.

Sur l’article 11 2, M. Jaurès développe un amendement tendant à porter le traitement des instituteurs et institutrices stagiaires de 800 à 900 francs.


M. Jaurès. — Un mot seulement, messieurs. Nous avons déposé en faveur des stagiaires deux amendements : l’un qui réduit l’effectif de cette classe de 15 à 10 % ; l’autre qui relève le traitement infime de 800 francs à 900 francs.

La commission disait tout à l’heure : Entre ces deux amendements, choisissez.

C’est la Chambre elle-même qui a choisi en repoussant le premier. Il ne reste plus que le second, et en vérité, quand nous demandons pour les instituteurs qui devront rester six ans ou cinq ans moins dans la classe des stagiaires, que leur traitement soit élevé de 100 francs, alors qu’ils ne touchent que 800 francs, ce qui, dans la plupart des villes un peu considérables, ne leur permet presque pas de vivre, nous demandons une chose raisonnable, et j’espère que la commission s’y ralliera.


L’amendement de M. Jaurès, accepté par la commission, est adopté par la Chambre, ainsi qu’une autre disposition présentée par lui et dont voici le texte :

« Les années passées à l’école normale comptent pour le stage, quel que soit l’âge d’entrée des élèves. »

L’article 12, relatif aux indemnités de résidence, est voté avec quelques modifications. On arrive à l’article 13, modifié par la commission. Celle-ci a supprimé le pourcentage pour le personnel des écoles primaires supérieures, des écoles normales et pour les inspecteurs primaires 1.

Cette suppression soulève les observations suivantes de la part de M. Jaurès, observations présentées au cours de la séance du 21 mars :


M. Jaurès. — La rédaction de la commission pour l’article 13 présente une lacune extrêmement grave. La commission a supprimé, dans cet article, le pourcentage. Elle en donne pour raison que comme entre les professeurs des écoles normales, les maîtres des écoles primaires supérieures et les instituteurs primaires, il y a de fréquentes permutations nouvelles où ils passent la classe à laquelle ils appartiennent. La proportion entre les différentes classes est remaniée et bouleversée.

La commission a prétendu qu’il était impossible de maintenir le pourcentage, elle l’a supprimé.

Je ne sais pas si cette suppression s’impose ; mais en tout cas, au moment où l’on supprime pour cette partie du personnel : maîtres des écoles primaires supérieures, professeurs des écoles normales et inspecteurs primaires, la garantie du pourcentage, il faudrait tout au moins instituer pour aux une autre garantie. Il serait tout à fait singulier, au moment où vous améliorez la situation générale des maîtres de l’enseignement primaire, au moment où vous voulez faciliter par une répartition nouvelle des classes un avancement plus régulier, plus certain et plus rapide, que vous retiriez aux maîtres des écoles primaires supérieures, aux maîtres des écoles normales et aux inspecteurs primaires les garanties dont ils jouissaient sous l’empire de la loi de 1889.

Je fais observer à la Chambre qu’à l’article 25 la commission inscrit un minimum de durée pour les maîtres dont il s’agit : ils ne pourront être promus à une classe supérieure qu’après avoir passé au moins trois ans dans une classe immédiatement inférieure. Mais si l’on a inscrit un minimum, on a oublié de déterminer un maximum en sorte qu’il suffirait de l’arbitraire ministériel ou d’une insuffisance de crédit pour que l’avancement fût totalement arrêté pour les maîtres des écoles primaires supérieures, des écoles normales et pour les inspecteurs primaires.

Il ne m’appartient pas, messieurs, d’improviser le remède au mal qu’a créé la commission en supprimant dans l’article 13 le pourcentage. Pour moi, il me semble qu’on pourrait le rétablir ; mais dans tous les cas, je demande à la commission, avant que la Chambre statue sur l’article 13, d’introduire dans l’article au moins l’équivalent des garanties qu’elle fait disparaître.

M. le Rapporteur. — C’est l’article 25 que vous discutez là. Nous sommes à l’article 13.

M. Jaurès. — Je constate que vous faites disparaître — ce qui me semble extrêmement grave — à l’article 13, par la suppression du pourcentage, les garanties dont jouissait toute une catégorie très importante de maîtres, et je constate qu’à l’article 25, lorsque vous vous occupez à nouveau de ces maîtres, vous songez bien à leur imposer un minimum de durée pour leur séjour dans chaque classe, mais vous n’indiquez pas le maximum, de telle sorte qu’aucune garantie ne leur reste.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Les maîtres sont contents.

M. Jaurès. — J’avoue que je ne comprends pas qu’ils soient contents de voir disparaître les garanties dont ils jouissaient.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Il ne faut pas être plus difficile qu’eux.


On adopte ensuite les articles 14 à 23, qui fixent le traitement du personnel des écoles primaires supérieures, des professeurs des écoles normales et des inspecteurs primaires.

L’article 24 est relatif aux conditions dans lesquelles se feront les promotions 1. M. Jaurès fait connaître en ces termes son opinion sur cette question :


M. Jaurès. — C’est sur le second paragraphe de l’article que j’ai une courte observation à faire.

D’abord je remercie la commission d’avoir donné, en combinant l’ancienneté et le choix, satisfaction à l’amendement que j’avais déposé. Seulement, comme M. le ministre paraissait entendre le mot ancienneté dans un sens un peu large, il me semble qu’il est bon de préciser. Tout en admettant le principe du choix, la part de l’ancienneté sera considérée comme mathématiquement stricte.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Parfaitement !

M. Jaurès. — J’ai satisfaction et je n’insiste pas sur ce point.

Mais pour le second paragraphe de l’article 24, je demande qu’il soit ainsi rédigé :

« Pour le personnel mentionné aux articles 7, 8 et 9, l’avancement a lieu par classe et par département. »

C’est ainsi que la loi l’entendait en 1889 ; la commission a repoussé le classement départemental. Il y a à ce système des inconvénients très graves. Lorsque le choix se fera sur l’ensemble du pays, il est évident que ce sont les instituteurs des très grandes villes qui ont le plus l’occasion de se signaler, qui bénéficieront des classes supérieures, en sorte que les départements où les villes sont d’importance moyenne, les départements essentiellement agricoles seront très vraisemblable-ment déshérités des promotions supérieures.

Il s’élèvera entre tous les départements des contestations extrêmement fâcheuses ; je crois qu’il est indispensable — et je serai compris de l’immense majorité de nos collègues — que chaque département soit assuré que la même proportion entre toutes les classes sera maintenue pour lui. Je propose donc de rétablir dans le paragraphe les mots : « …et par département ».

M. Jacques. — La commission et le gouvernement acceptent le rétablissement des mots « … et par département ».

M. Jaurès. — Si vous me l’aviez dit plus tôt, je serais descendu immédiatement de la tribune.

M. Jacques. — Nous vous écoutions avec plaisir.

M. Jaurès. — Permettez ! je n’aime pas plaider les causes gagnées d’avance.

M. Jacques. — Elle n’est gagnée que depuis que vous l’avez plaidée.

M. Jaurès. — Il est donc entendu qu’on rétablira, dans le second paragraphe, les mots : « …et par département ».

Je demande aussi que tous les ans soit publié dans le Bulletin de l’instruction primaire un tableau récapitulatif par département indiquant l’effectif de chaque classe d’instituteurs. Il faut que le personnel puisse, pour ainsi dire, suivre l’application de la loi. (Très bien ! très bien !)

M. le Ministre de l’instruction publique. — Il s’agit, bien entendu, d’un tableau numérique par département.

M. Jaurès. — C’est cela !


Les modifications proposées par M Jaurès, acceptées par la commission, sont votées par la Chambre 1.

La discussion s’est poursuivie jusqu’au 27 mars, jour où les derniers articles et l’ensemble de la loi ont été adoptés.


LA MAGISTRATURE DANS LES LUTTES ÉLECTORALES

_________

Respect du suffrage universel

Séance du 25 mars 1893

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER



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Au cours d’un procès qui n’avait aucun rapport avec les incidents qui ont marqué la grève de Carmaux (août 1892), le procureur de la République d’Albi apprécie en termes très vifs ce conflit et attaque les députés venus pour apporter leur concours aux ouvriers en grève. Il dirige un réquisitoire politique contre le parti socialiste, et contre le député socialiste de Carmaux, élu après la démission du baron de Solages, démission provoquée par la victoire des grévistes. Une telle attitude est intolérable. Elle motive, de la part de M. Jaurès, une question à M. Léon Bourgeois, garde des sceaux.


M. Jaurès. — Messieurs, je n’en ai que pour deux minutes. (Parlez ! parlez !)

Je ne viens attaquer ni un préfet ni aucun de mes collègues, mais seulement demander en deux mots à M. le ministre de la justice s’il trouve correctes, conformes au caractère et aux obligations d’un magistrat les paroles prononcées récemment dans un procès par le procureur de la République d’Albi.

Il y a trois semaines, il y a eu à Carmaux une rixe entre deux femmes. (Rumeurs au centre. — Parlez ! parlez ! à gauche.)

L’une était parente d’une des prévenus condamnés pour les événements du 15 août ; l’autre avait, lors du procès, témoigné contre les prévenus. Il est évident qu’entre ce délit qui a été commis et la grève, il n’y a qu’un lien tout à fait accidentel ; mais M. le procureur de la République ne s’est pas borné à requérir contre le délit, il a cru l’occasion bonne de faire le procès de la grève et du parti socialiste, et voici une partie des paroles politico-électorales qu’il a prononcées :

« L’ordre dans les esprits, voilà ce qui manque le plus à Carmaux en ce moment ; en vérité faut-il s’en étonner après les événements dont nous avons été les témoins, alors que des individus, des aventuriers sans scrupules, sans conviction et sans dignité sont venus, qui ont enseigné à ces âmes simples le mépris de tout ce qu’ils avaient respecté jusqu’alors, en même temps qu’ils faisaient appel aux pires instincts ? »

Plusieurs voix au centre. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Vous dites « Très bien ! » Ce sont les mêmes qui acceptaient l’autre jour qu’un soldat, du haut de cette tribune, vînt en des termes que je ne veux pas rappeler donner la leçon à un représentant du pays. Je dis que lorsqu’un arbitrage qui a donné raison aux ouvriers a eu lieu, que lorsque le président de la République a accordé la grâce des condamnés, il est étrange que ceux qui sont allés à Carmaux dans la plénitude de leur droit, qui étaient tous ou presque tous des représentants du pays, que ce fussent des républicains des plus modérés ou des socialistes avancés, il est étrange que ces élus du suffrage universel aient pu être cités par un magistrat du haut de son siège, à propos d’un procès n’ayant aucun rapport avec le procès en cause, comme des aventuriers sans scrupules. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche. — Protestations au centre.)

Si vous acceptiez cela, vous seriez mûrs pour toutes les humiliations, pour toutes les servitudes.

Le procureur de la République oubliait qu’il n’était pas dans une réunion électorale ; apercevant de nombreux ouvriers mineurs venus de Carmaux pour assistera au procès, il s’est tourné vers eux, et s’adressant à eux comme s’il était dans une réunion publique, il a fait devant eux le procès du socialisme et des socialistes. Comment voulez-vous que deux mois après une élection socialiste, de pareilles paroles n’apparaissent pas aux prévenus eux-mêmes comme un essai de revanche contre une décision électorale ?

M. Millerand. — Ce qu’elles étaient d’ailleurs !

M. Jaurès. — Enfin, il a cité en l’altérant la pensée de Beccaria, qui déclare avec raison que la peine doit être proportionnée à la gravité de la faute, et qu’elle ne doit pas être supérieure aux nécessités de la répression ; il a paru conclure qu’en raison de l’état des esprits à Carmaux, la peine devait être proportionnée non à la gravité du délit, mais aux nécessités de la répression créées par cet état politique.

Eh bien, je demande ces trois choses précises, simples à M. le garde des sceaux :

D’abord, si un magistrat peut ainsi faire le procès, à propos d’incident qui n’ont aucun rapport avec l’action publique, à des représentants du suffrage universel.

Je lui demande ensuite s’il a le droit, transformant son siège de magistrat en tribune électorale, de produire contre une doctrine sociale et contre un partie quelconque un réquisitoire d’ordre politique ; enfin, s’il pense qu’il y ait un coefficient de criminalité variant suivant les milieux, très faible dans les milieux modérés, plus énergique et plus élevé dans les milieux socialistes.

Je prie M. le garde des sceaux de répondre à ces questions très simples. Je ne les fais dans aucun esprit d’hostilité contre qui que ce soit. Je me borne à cette remarque, c’est qu’au moment où dans tous ses congrès le parti socialiste a pris cette décision qui aurait dû frapper tous les hommes de réflexion, de s’adresser au suffrage universel, de chercher par tous les moyens légaux la conquête des pouvoirs politiques, aussi bien des pouvoirs municipaux que des pouvoirs législatifs, c’est une singulière imprudence de paraître tourner contre lui les forces gouvernementales, les réquisitoires des procureurs, et d’essayer ainsi inconsciemment de rejeter hors de la légalité à laquelle ils font appel, des hommes qui veulent conquérir leurs droits par le suffrage universel. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


Le garde des sceaux affirme, dans sa réponse, que jamais le procureur de la République d’Albi n’a entendu « faire de charge à fond contre les hommes politiques venus à Carmaux », et que dans son réquisitoire, il n’a pas visé M. Jaurès.

Ces déclarations motivent l’ironique et brève réplique que voici de M. Jaurès :


M. Jaurès. — Les paroles de M. le procureur de la République ne pouvaient s’adresser qu’au représentant du pays qui était à Carmaux, ou à personne. Il est entendu que ce sont des paroles vaines : j’en prends acte.


LE 1er MAI

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Poursuite contre M. Eugène Baudin

Séance du 20 mai 1893




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Le 1er mai a donné lieu dans toute la France à des manifestations imposantes. Des incidents graves se sont produits à Paris, causés par la fermeture de la Bourse du travail, ordonnée par M. Charles Dupuy, président du conseil et ministre de l’intérieur. Les délégués des organisations ouvrières et socialistes avaient décidé de tenir une réunion à la Bourse du travail. Ils s’y sont rendus accompagnés des députés Baudin et Dumay et de M. Vaillant, conseiller municipal. Ils trouvent la porte de la Bourse fermée et gardée par la police. Dans une courte harangue, M. Vaillant proteste contre l’attitude du gouvernement, puis se dirige, suivi d’un groupe de manifestants, vers la place de la République. A ce moment M. Baudin, député socialiste du Cher, est bousculé et frappé par des agents, puis arrêté, mais il ne tarde pas à être relâché. Entraîné par la foule dans un café voisin, il en sort quelques instants après. Il est de nouveau assailli par les policiers sans qu’il y ait eu provocation de sa part.

Il est frappé avec violence alors qu’il était dans l’impossibilité de se défendre. M. Dumay, député, venu à son secours, est également arrêté.

Au poste, les deux élus socialistes sont « passés à tabac », selon l’expression des victimes. Ils ne sont relâchés que dans la soirée.

Ces faits sont dénoncé à la tribune de la Chambre au cours d’une interpellation déposée par MM. Dumay, Baudin, Thivrier et Millerand et discutée le 2 mai. Pour expliquer l’arrestation arbitraire de M. Baudin, Charles Dupuy déclare que d’après les rapports de police, le député socialiste du Cher a injurié et frappé un agent. Ces allégations sont contestées énergiquement par MM. Baudin et Dumay. Le débat se termine par le vote de l’ordre du jour pur et simple, opposé à un ordre du jour de M. Millerand, réclamant une enquête sur les faits de brutalité reprochés à la police.

Le 9 mai suivant, le procureur général près la cour d’appel de Paris demande, par une lettre adressée au président de la Chambre, l’autorisation d’exercer des poursuites contre M. Baudin, pour violences et voies de fait contre un agent de la force publique.

Une commission est nommée pour examiner cette demande. Par 7 voix contre 4, elle décide d’autoriser les poursuites.

Au cours de la séance du 20 mai, M. Labussière, rapporteur de la commission, expose les raisons qui ont amené celle-ci à accueillir favorablement la requête du procureur général et à demander à la Chambre de lever l’immunité parlementaire.

MM. Charles Dupuy, président du conseil, et Guérin, garde des sceaux, appuient les conclusions de la commission. MM. Dumay, Jaurès, Pourquery de Boisserin, Georges Leygues les combattent.

Les déclarations du président du conseil, renouvelant les accusations portées par lui, sur la foi de rapports de police mensongers contre M. Baudin, au cours de la discussion de l’interpellation du 2 mai soulèvent de violentes protestations et provoquent des incidents très vifs.

Finalement l’autorisation de poursuivre M. Baudin est votée par 276 voix contre 194.

Voici le discours prononcé dans cette circonstance par M. Jaurès :


M. Jaurès. — Messieurs, ayant assisté aux délibérations de la commission, je veux répondre quelques mots à M. le rapporteur et à M. le garde des sceaux. Mais je désire tout d’abord — et je crois que la Chambre le désire également — qu’il ne se mêle aucune préoccupation étrangère au débat. Je tiens à faire à cet égard une très courte déclaration.

Depuis le début de cette affaire, assez compliquée et assez longue, M. le président du conseil a été amené, à plusieurs reprises, à intervenir dans la procédure qui a été suivie sans mettre quelquefois en cause M. le président du conseil.

M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l’intérieur. — C’est mon sort.

M. Jaurès. — Je prie la Chambre et M. le président du conseil de croire que c’est uniquement pour traiter la question en elle-même que j’interviens, et que je n’apporte, qu’aucun de nous n’apporte ici une préoccupation quelconque étrangère au fond même du débat.

Nous acceptons la question telle que l’a posée M. le garde des sceaux.

Il a dit tout d’abord que la Chambre n’avait pas à statuer sur le fond. Soit ! Mais il a ajouté que la Chambre devait se demander s’il y avait des charges suffisantes, des présomptions suffisantes de culpabilité… (Dénégations au centre.)

M. le Garde des sceaux. — Je n’ai pas dit cela !

Plusieurs membres à l’extrême gauche. — Si, vous l’avez dit.

M. le Garde des sceaux. — Je vous demande bien pardon ; je n’ai pas parlé de culpabilité. J’ai dit que la Chambre avait le droit de se demander s’il y avait des présomptions suffisantes, non point pour prononcer une condamnation, qu’elle n’a pas le droit de prononcer… (Ah ! ah ! à gauche.)

M. Lucien Millevoye. — Vous faites cependant de la Chambre un premier degré de juridiction.

M. le Garde des sceaux. — … mais des charges suffisantes pour légitimer une demande en autorisation de poursuites. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Nous sommes d’accord ; c’est une question de nuances.

J’entends, comme M. le garde des sceaux, que la Chambre n’a pas à se constituer juge, mais qu’elle a à examiner d’une façon générale l’ensemble des faits, pour voir s’il en résulte des charges qui justifient la suspension de l’immunité parlementaire.

Cet examen est d’autant plus nécessaire que la question, aujourd’hui, n’arrive pas intacte devant vous. Je comprendrais, même poussées plus loin, les réservez de la commission et du gouvernement, si la question était intacte ; mais, messieurs, il s’agit d’un flagrant délit constaté le 1er mai et qui vient ici en discussion le 20 mai ! Pendant cet intervalle les pouvoirs publics ont discuté non pas sur les faits eux-mêmes, mais sur la situation à Paris le 1er mai. M. le président du conseil a été amené à formuler à la tribune son appréciation sur les témoignages produits, à articuler, avec les premiers renseignements de police fournis, certaines accusations précises contre notre honorable collègue Baudin ; il a été amené à dire qu’à ses yeux les témoignages sur lesquels reposaient ces allégations étaient sérieux. La question n’est donc plus entière, et voilà pourquoi la minorité de la commission demandait avec M. Baudin, non pas, bien entendu, qu’il fût institué devant la commission une sorte de débat contradictoire, mais puisqu’il avait été prononcé à cette tribune certaines paroles qui pouvaient créer une impression fâcheuse contre notre collègue, puisque M. le garde des sceaux devant la commission elle-même avait déclaré que s’il n’y avait que le témoignage des agents, accusés, eux aussi, de brutalité, le gouvernement aurait hésité peut-être à demander des poursuites…

M. le Garde des sceaux. — Je suis désolé de vous interrompre encore et je vous en demande pardon ; mais je n’ai pas dit cela devant la commission.

M. Jaurès. — Monsieur le garde des sceaux, je vous affirme que dans cette discussion je suis d’une entière bonne foi, et je crois que mes collègues de la commission, même ceux-là qui appartiennent à une opinion qui n’a pas été la mienne dans cette affaire, reconnaîtront que vous avez déclaré que certes à aucun degré les témoignages des agents n’étaient pas suspects…

M. le Garde des sceaux. — Parfaitement !

M. Jaurès. — … mais que s’ils n’étaient point suspects, ils pouvaient paraître, au lendemain d’une interpellation au cours de laquelle les agents avaient été accusés de brutalité, tout au moins intéressés, — c’est la parole même dont vous vous êtes servi, monsieur le garde des sceaux…

M. le Garde des sceaux. — Je le reconnais !

M. Jaurès. — … et que par conséquent, si la demande de poursuites n’était basée par le procureur général que sur des témoignages qui pouvaient paraître intéressés, la question aurait pu sembler douteuse.

Mais vous avez déclaré devant la commission qu’il y avait en outre des témoignages importants, ceux des officiers de l’armée, et je prétends que par cette seule affirmation, vous avez créé contre M. Baudin une impression que notre collègue avait le droit, devant la commission, d’atténuer tout au moins par l’audition de témoins favorables. C’est la seule réserve qui avait été faite, et c’est ainsi que la question se posait.

M. le garde des sceaux nous dit encore que la loi doit être égale pour tous les citoyens.

Nous sommes pleinement d’accord avec lui sur ce point. Oui, les députés doivent réclamer pour eux-mêmes la stricte application de la loi ; mais c’est précisément cette égalité qui ne va pas se retrouver dans les poursuites actuelles.

Il y a eu le 1er mai douze citoyens arrêtés. Pour onze d’entre eux, on a suivi la procédure de flagrant délit. Pour Naudin, non seulement cette procédure n’a pas été suivie, mais on a produit contre lui publiquement des allégations de nature à peser d’abord sur la Chambre, et peut-être ensuite sur l’esprit même des juges. (C’est cela ! — Très bien ! à l’extrême gauche.)

Vous nous l’avez expliqué, monsieur le garde des sceaux, pourquoi vous n’aviez pas suivi contre notre collègue la procédure du flagrant délit. Vous nous avez dit que même quand il y a flagrant délit pour le député, le droit d’arrestation immédiate étant certain, mais que le droit de poursuites ne l’était pas.

Ce n’est pas moi, monsieur le garde des sceaux, qui m’opposerai à cette jurisprudence. Je suis trop convaincu que le jour peut venir où des poursuites ou arbitraires ou impatientes seront dirigées contre certaine fraction du parti républicain, pour ne pas désirer qu’entre ces impatiences de la police ou de la magistrature et certains représentants du pays, l’intervention nécessaire de la Chambre s’élève comme une barrière protectrice. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Je vous remercie d’avoir ajouté du poids à cette jurisprudence.

Mais ce n’est pas là la raison principale qu’avait donnée le gouvernement pour expliquer que M. Baudin n’eût pas été poursuivi selon la procédure du flagrant délit.

La raison maîtresse qu’a donnée M. le président du conseil est que M. Baudin ne pouvait plus être poursuivi selon la procédure du flagrant délit parce qu’il avait été relâché le 1er mai au soir avant d’être déféré au parquet.

Nous avons demandé à M. le ministre de l’intérieur pourquoi il avait ainsi relâché M. Baudin, interrompant de ce fait la procédure du flagrant délit. Ce ne sont certes pas — M. le ministre de l’intérieur l’a déclaré à la commission — les démarches de nos honorables collègues MM. Millerand et Pelletan qui ont suffi à produire ce résultat. M. le ministre de l’intérieur, avec une bonne grâce parfaite, et avec cette modestie que n’a pas altérée le pouvoir suprême… (On rit.)

M. le Président du conseil. — Pas encore ! (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Il y a pourtant quelques semaines que vous l’exercez. (Mouvements divers.)

M. le ministre de l’intérieur a avoué à la commission que s’il avait relâché M. Baudin le 1er mai, à six heures et demie du soir, avant qu’il fût déféré au parquet, c’est qu’il ignorait qu’ainsi relâché, M. Baudin ne pouvait plus être soumis à la procédure du flagrant délit.

M. le Président du conseil. — Je parie qu’il n’y a pas un membre de la Chambre plus savant que moi sur ce point ! (On rit.)

M. le comte de Bernis. — Vous perdez de votre modestie, monsieur le président du conseil. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Prenez garde ! monsieur le président du conseil. Remarquez que moi, moins que tout autre, je ne puis vous faire un grief de cet oubli. Nous avons été l’un et l’autre professeurs de philosophie, et ce qu’ignorent le plus les philosophes, habitués à contempler la loi non écrite, ce sont les précisions de la loi écrite.

M. le Président du conseil. — Vous êtes devenu fort en procédure depuis ce temps-là ! (Sourires.)

M. Jaurès. — Voilà cependant l’accident léger au début qui a obligé la machine parlementaire à se mettre en mouvement.

Il y a une première question qui se pose. Puisque le ministre de l’intérieur avait laissé échapper le flagrant délit, pourquoi donc a-t-il cru de courir ensuite après les poursuites pour les rattraper ?

M. Peytral, ministre des finances. — Parce qu’il y a eu le discours Baudin. (Ah ! ah ! à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Parce qu’il y a eu le discours Baudin ?… Messieurs, j’enregistre l’aveu de M. le ministre des finances. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

C’est précisément ce que j’allais dire tout à l’heure, et je suis heureux de me sentir à ce point ministériel que M. le ministre devance lui-même ma démonstration. (On rit.)

Je dis qu’au lendemain du 1er mai, il n’existait aucun intérêt politique, aucun intérêt d’ordre public qui fût de nature à réveiller ces poursuites.

Le 1er mai avait été célébré — passez-moi le mot — d’un bout à l’autre du pays avec un calme absolu. Il y avait eu des fêtes, des manifestations imposantes et puissantes, mais il ne s’était produit aucune violence, aucun désordre dans l’ensemble ; aucun souffle mauvais, aucun vent de haine n’avait traversé cette grande manifestation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Les conservateurs l’ont eux-mêmes reconnu ; ils l’ont même répété jusqu’à l’exagération, jusqu’à l’illusion ! ils ont dit : « Le 1er mai n’est plus qu’un passe-temps joyeux. »

Ils se trompent ; la tranquillité, la sérénité de cette grande manifestation ne lui ôtent ni sa signification ni son efficacité. Mais enfin il n’y avait pas eu de désordres, pas de violence, et M. le président du conseil pouvait tout comme un autre se féliciter d’avoir sauvé l’ordre, qui d’ailleurs n’avait pas été menacé. Puisque les timorés s’obstinent à croire que dans la pensée des socialistes le 1er mai est un jour d’émeute, puisqu’ils prennent le dénombrement de nos forces croissantes comme un abus de la force, puisqu’ils confondent une revue avec un assaut, M. le ministre de l’intérieur pouvait se prévaloir auprès d’eux d’avoir maintenu l’ordre, et cela suffisait. Et je me demande si, en réalité, telle n’a pas été la pensée du gouvernement.

En effet, il y a bien eu contre M. Baudin, le 1er mai, un procès-verbal d’arrestation et de relaxe, mais pas autre chose. Mais le lendemain ? remarquez, messieurs, la lettre par laquelle M. le procureur général demande au président de la Chambre l’autorisation de poursuivre. Il nous dit en première ligne — cela résulte de ce document — qu’il y a eu des procès-verbaux le 1er, le 3 et le 4 mai ; mais nous avons été frappés à la commission de cette absence de toute espèce d’enquête le 2 mai, justement au lendemain des événements qui auraient pu, au point de vue de la sécurité, préoccuper M. le ministre de l’intérieur, et au point de vue des responsabilités à établir, la magistrature ; il n’y a eu rien, absolument rien.

Nous avons demandé à M. le garde des sceaux pourquoi il n’y avait pas eu de poursuites, ou plutôt pourquoi il n’avait pas été dressé de procès-verbaux le 2 mai. M. le garde des sceaux, constatant ainsi que la chose avait surtout un caractère politique, nous a répondu : « C’est M. le président du conseil qui seul pourra là-dessus vous donner des explications. » (Bruit à gauche.)

Je pense que je ne dénature pas les faits…

M. le Président du conseil. — C’est très exact.

M. Jaurès. — … et que je discute avec un entier respect de ceux dont l’opinion n’est pas la mienne.

Nous avons demandé à M. le président du conseil pourquoi il y avait eu, le 2 mai, interruption de toute procédure. Et M. le président du conseil nous a répondu : « Parce que dès le 2 mai au matin j’avais été avisé qu’il devait y avoir une interpellation de la part de nos collègues Dumay et Baudin ; je suspendis toute action judiciaire pour qu’il n’y eût pas confusion des choses parlementaires et des choses judiciaires. »

Eh bien ! ici, j’avoue humblement que je ne comprends plus.

M. Armand Després. — Nous comprenons, nous !

M. Jaurès. — M. le docteur Desprès comprend : la Chambre sait qu’aucune difficulté ne lui résiste. (On rit.)

Pour moi, je ne comprends plus parce que c’était précisément créer cette confusion de choses parlementaires et judiciaires que d’arrêter le cours normal de l’enquête et de la procédure en vue d’une interpellation.

Est-ce que ce n’est pas là paraître subordonner nécessairement l’enquête et la marche de la justice et la marche de la justice aux incidents de séance, au résultat d’une interpellation ?

Voulez-vous que je vous dise, au risque d’essayer une conjecture, quelle est, à mon avis, la vérité sur ce point ? C’est que s’il n’y avait pas eu d’interpellation, il n’y aurait pas eu de poursuites !

M. Camille Pelletan. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Et cela non pas par un calcul quelconque, non pas par un marchandage quelconque qui serait aussi déshonorant pour nos collègues que pour le gouvernement, mais par la force des choses. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Au lendemain du 1er mai, après le calme presque universel qui avait marqué cette journée, il était de l’intérêt du gouvernement que tous ces incidents s’éteignissent et que le silence se fît ; et il se serait fait si MM. Dumay et Blandin n’avaient pas jugé qu’il était de leur dignité et de la dignité de la Chambre de protester contre les coups qu’ils avaient reçus, et qu’en leur personne avait reçus la représentation nationale. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

S’ils avaient seulement gardé ces coups pour eux et s’ils les avaient soignés bourgeoisement, tous les coups donnés et reçus auraient été passés de part et d’autre au compte des profits et pertes.

Mais non, messieurs ; ils ont trouvé qu’il était de leur devoir de protester contre les violences qui compromettaient la représentation nationale elle-même ; en sorte que si M. Baudin est poursuivi, ce n’est pas pour avoir donné des coups, c’est pour s’être plaint d’en avoir reçu (Applaudissements à l’extrême gauche), et qu’on ne viendrait pas aujourd’hui prier la Chambre de livrer un de ses membres à la justice s’il n’avait eu, au péril de sa propre sécurité, le souci de notre dignité commune.

Et, messieurs, voyez comme peu à peu ce procès se complique d’éléments politiques ! Voilà M. le président du conseil qui, en relâchant M. Baudin, laisse s’évader le flagrant délit ; puis il interrompt la procédure le 2 mai ; enfin, il est obligé, au cours de la discussion de l’interpellation, de produire contre M. Baudin des articulations qui étaient de nature à créer une impression fâcheuse dans l’esprit de la Chambre. Et le lendemain de l’interpellation, quand il semble que la confusion entre les choses parlementaires et les choses judiciaires doit enfin cesser, quand il semble qu’il est temps que la procédure reprenne sa marche normale, qui donc est chargé de l’enquête ? Est-ce la magistrature qui reparaît, qui agit ? Non ! depuis le début, elle est effacée ; elle n’apparaîtra que pour la condamnation. C’est M. le président du conseil lui-même qui fait l’enquête, officieuse d’après M. le garde des sceaux, administrative suivant la rectification de M. le président du conseil devant la commission.

Peu importe le mot ! Je demande si cette enquête a été administrative ou judiciaire. Il semble que M. le président du conseil ait confié à la police le soin de rechercher si la police avait commis des excès de violence. (Très bien ! à l’extrême gauche.) Et à ce signe je reconnais une enquête administrative.

M. Camille Pelletan. — Très bien !

M. Jaurès. — C’est cependant avec ce dossier ainsi recueilli, avec ce dossier administratif incomplet, dans lequel ne figurent pas et ne pouvaient pas figurer les témoins qu’avait à produire M. Baudin, puisqu’il ne s’agissait pas d’une enquête judiciaire devant laquelle il devait s’incliner, mais d’une enquête administrative hostile, à laquelle il n’avait rien à révéler, — c’est cependant avec ce dossier incomplet qu’a été construite l’accusation et qu’on nous demande l’autorisation de poursuites.

De telle sorte que du commencement à la fin, au fur et à mesure que se déroule ce procès, il apparaît de plus en plus comme irrégulier, comme entaché de l’intervention du pouvoir politique, et que nous avons bien le droit de dire à ceux qui parlent de l’égalité devant la loi, qu’elle est perpétuellement violée depuis vingt jours au détriment de notre collègue. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Mais ce sont là, en somme, des questions de forme, et je ne les invoque que parce qu’elles ont donné le droit à la minorité et imposé à la majorité de la commission l’obligation, d’ailleurs très galamment reconnue par elle, de réclamer la communication des pièces du dossier.

Messieurs, j’écouterai les conseils que nous a donnés tout à l’heure M. le garde des sceaux : je n’entrerai pas dans la question de fond, dans l’examen minutieux du dossier qui a été soumis à la commission nommée par vous. Je m’abstiendrai même, pour ne pas provoquer les répliques un peu vives de M. le président du conseil…

M. le Président du conseil. — Je ne dirai rien ! (On rit.)

M. Jaurès. — … pour ne pas éveiller ce silence et en faire jaillir des répliques trop vives, je me garderai de citer textuellement les articulations portées par vous contre notre collègue, le 2 mai. Encore une fois, j’ai le souci profond d’éviter tout amalgame de préoccupations politiques ou autres à la question qui vous est soumise aujourd’hui.

Je veux simplement dire ceci : Puisque deux imputations précises ont été produites ici, nous avons le droit de montrer à la Chambre par deux extraits rapides de documents de documents que ces articulations sont exagérées, que du 1er au 2 mai la police avait outré les choses, qu’elle avait fait à M. le président du conseil un tableau tout à fait chargé.

Un fait grave est reproché à notre collègue. On a dit qu’avant son arrestation il avait donné un coup de poing sur la nuque à un agent, sans provocation aucune de sa part, et il avait été entendu que ce coup donné par lui était le motif principal de l’arrestation.

Telle est la première articulation. La seconde est celle-ci : dans l’intérieur du corps de garde, notre collègue avait sauté à la gorge d’un agent et s’était livré sur lui à des voies de fait, même après son arrestation.

Or, sur le premier point, voici très exactement comment s’exprime l’agent même qui aurait, prétend-on, reçu ce coup…

Au centre. — Mais c’est la discussion du fond !

A l’extrême gauche. — Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — Ah ! messieurs, il serait vraiment trop commode qu’aucune réserve ne fût imposée lorsqu’il s’agit de charger notre collègue, et qu’on nous bâillonnât lorsque nous entendons rectifier une accusation précise, mais inexacte !

Interrogé, l’agent qui avait été, paraît-il, brutalisé a fait la déclaration suivante :

« A notre arrivée, il s’est produit un remous dans la foule qui nous était manifestement hostile. J’ai entendu dire à côté de moi : « Ah ! c’est la 4e centrale, la brigade à coups de poing. » Au même instant, je recevais un vigoureux coup de poing à la nuque… » — c’est le fameux coup qui a déterminé l’arrestation de M. Baudin. — « J’ai vu M. Baudin qui a passé vivement derrière moi et qui m’a allongé un coup de poing dans le dos. Je suppose donc que le premier coup de poing était de lui. »

Je ne cherche pas ce que peut être un coup de poing allongé dans le dos dans un remous de foule. Je constate simplement qu’il était entendu à cette tribune, qu’il était pour ainsi dire démontré que M. Baudin avait donné un coup de poing sur la nuque à l’agent, que c’était là le point de départ de l’arrestation, et je me borne à mettre en face de cette assertion la déposition de l’agent.

Mais ce qu’il y avait de plus grave, c’était la scène du poste. On reprochait à M. Baudin, sans provocation aucune, spontanément, de s’être jeté à la gorge d’un agent qui entrait et de l’avoir serré violemment. Et on invoquait — il faut bien que sur ce point encore je réponde, puisque M. le garde des sceaux a introduit ce fait dans le débat, — on invoquait, dis-je, la déposition d’un officier. On disait : Sur ce point, il ne peut y avoir doute ; ce n’est pas un homme mêlé à la bagarre, qui peut avoir un intérêt personnel, pour excuser sa propre brutalité, à altérer les faits, c’est un officier de l’armée française qui a été témoin du délit.

Eh bien ! voici ce que dit l’officier :

« Pendant que je me tenais devant le corps de garde, les agents ont amené un détenu qu’ils ont bousculé. M. Baudin a été pris sur le moment d’une grande irritation et a protesté très vivement en se portant devant les agents et en disant : C’est ignoble ! »

Voilà les faits. On introduit un détenu, on le bouscule, on le brutalise, et c’est seulement devant ce spectacle de brutalité que M. Baudin se porte vivement à la rencontre de l’agent. Il ne le frappe pas, il ne lui adresse même pas d’injure personnelle ; il se borne à qualifier sévèrement une brutalité injustifiable.

Je vous demande, sans insister davantage, s’il résulte de ces rapides aperçus des présomptions ou des charges suffisantes ; je vous demande si ce ne sera pas faire de bonne politique que de ne pas forcer les choses, de ramener tout au point et de ne pas suspendre l’immunité parlementaire pour une bagarre dans laquelle les témoignages les plus sérieux assignent à notre collègue un rôle qu’il n’est certes pas possible de qualifier sévèrement.

Et maintenant, sans vouloir faire de la politique, permettez-moi un seul mot en terminant.

Ces jours-ci, dans une autre enceinte, a été crié le mot : « Sus au socialisme ! » Craignez que la décision prise par la Chambre n’apparaisse comme une première réponse à cet appel ! (Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je ne viens pas faire un appel illusoire ou hypocrite à l’union. Il y a bien des questions sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord ; nous n’avons pas la même conception de l’ordre et de la justice sociale ; mais du moins, messieurs, dans les luttes qui se produiront entre nous, n’introduisons pas, je vous prie, des procès de tendance, des procès politique ! Ne suspendons pas l’immunité parlementaire sans preuves, sans raisons sérieuses, alors qu’il a été démontré que tous les témoignages étaient exagérés ou faussés ! Non, messieurs, ne faites pas cela ! (Applaudissements à l’extrême gauche.)


LES ÉLECTIONS

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Les fonctionnaires candidats

Séance du 29 mai 1893

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER



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Sur le rapport de M. Sarrien, la chambre adopte, le 25 mai, un projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales. Elle vote également, au cours de la séance du 29 mai, des dispositions additionnelles proposées par M. Bazille, et ainsi conçues :

« Art. 2. — Le mandat de député est incompatible avec toute fonction publique rétribuée.

« Cette disposition est applicable aux ministres des cultes.

« « Art. 3. — Sont exceptées des dispositions qui précèdent les fonctions de ministre, de sous-secrétaire d’État, et les personnes chargées d’une mission temporaire d’une durée de six mois au plus. »

La Chambre arrive ensuite à la discussion de l’article 4, dont voici le texte :

Art. 4. — La démission devra être donnée avant toute déclaration de candidature.

« La déclaration de candidature rend la démission définitive, encore bien qu’elle n’ait pas été acceptée. Si la démission n’a pas été donnée préalablement, la déclaration de candidature en tient lieu.

« Dans les fonctions où le grade est distinct de l’emploi, la mise en disponibilité remplace la démission. »

Ces dispositions suggèrent à M. Jaurès quelques observations importantes sur les candidatures de fonctionnaires.


M. Jaurès. — Messieurs, bien que mon nom et celui de quelques-uns de nos collègues de l’Université aient été prononcés avant-hier à propos de cette discussion, je n’éprouve aucun embarras à y intervenir, car toutes les restrictions qui peuvent être imposées aux candidatures universitaires, je les ai subies ; je suis pour ma part, et dès maintenant, considéré comme démissionnaire. Ce n’est donc pas dans mon intérêt propre que je viens vous présenter quelques observations ; mais je tiens à déclarer que la démission préalable imposée à tout fonctionnaire me paraît aller exactement contre le but que vous vous proposez.

M. Louis Barthou. — Vous devenez sage !

M. Jaurès. — Que voulez-vous ? Combattre la candidature officielle, en restreindre les moyens. Or, la candidature officielle suppose avant tout la dépendance politique, la passivité politique des fonctionnaires ; et je prétends qu’en imposant la démission préalable de tous les fonctionnaires, vous faites le jeu de ce que j’appellerai les fonctionnaires (Rumeurs sur quelques bancs), et que vous entravez l’action des candidats indépendants. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Voulez-vous me permettre une observation ? Voici deux fonctionnaires n’ayant pour vivre que la fonction qu’ils ont conquise par leur travail. L’un de ces fonctionnaires, au point de vue électoral, n’aura d’autre souci que de gagner la faveur ou du préfet ou du ministre de l’intérieur, qu’elle que puisse être la politique représentée parce préfet ou ce ministre. Alors il n’en coûtera rien à ce fonctionnaire, prêt à toutes les capitulations de conscience (Rumeurs sur divers bancs), à ce fonctionnaire prêt à servir uniquement et quand même la politique gouvernementale de donner sa démission ; il sera sûr, une fois battu, que ses services électoraux seront récompensés et qu’il sera non seulement réintégré, mais réintégré avec faveur.

M. Hubbard. — C’est la même chose aujourd’hui.

M. Leydet. — Mais on ne connaîtra pas d’avance le résultat des élections.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Le ministère peut être battu ; cela est déjà arrivé.

M. Jaurès. — Au contraire, voici un fonctionnaire d’esprit libre et de conscience absolument indépendante, qui tout en acceptant dans l’exercice de sa fonction la hiérarchie professionnelle nécessaire, réserve son absolue liberté de citoyen, et en use. Il est exposé, s’il est candidat, à entrer en lutte, en conflit avec l’autorité préfectorale, avec l’autorité gouvernementale, et vous voulez obliger cet homme, le lendemain de l’élection, à aller ensuite mendier sa réintégration !

A gauche. — C’est une théorie étrange chez un socialiste !

M. La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. — La candidature n’est pas obligatoire.

M. Jaurès. — J’entends dire du côté de la Chambre où je siège : « C’est une théorie étrange chez un socialiste ! » Permettez-moi de répondre que c’est l’inverse. Je ne comprends pas, chez ceux qui veulent organiser la mainmise de la puissance publique sur un certain nombre de fonctions abandonnées jusqu’ici à la toute-puissance de l’oligarchie financière, je ne comprends pas cette défiance systématique envers ceux qui ont eu le tort d’offrir leurs services à l’État, que vous paraissez considérer comme une sorte de patron disqualifié auquel on ne pourrait apporter ses services sans une sorte de déchéance.

Alors, se plaçant au point de vue auquel paraissent se placer quelques-uns de mes collègues…

M. Aynard. — C’est le programme socialiste de ne nommer que des fonctionnaires. (Rires au centre et à droite.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — Récemment, il y a eu une réunion des grands propriétaires chrétiens s’engageant, les uns et les autres, à surveiller l’attitude électorale de ceux sur lesquels ils ont, au nom de la propriété, un certain pouvoir. Vous voyez donc bien que ce n’est pas du côté de la fonction publique — je ne parle pas de celles pour lesquelles des exceptions nécessaires doivent être prises — qui le plus souvent ne donne aucune puissance sur les hommes, — que ce n’est pas de ce côté qu’est le principal péril ; mais les administrateurs des grandes sociétés financières, dont les intérêts sont généralement en contradiction avec ceux de l’État, pourront sans difficulté venir siéger ici, tandis que ceux qui auront mis leur activité, leur honnêteté et leur talent au service de la nation ne le pourront plus.

Eh bien ! je vous propose, messieurs, une disposition additionnelle : c’est qu’avant de se présenter aux élections, les grands propriétaires aussi soient tenus de donner leur démission. (Applaudissements et rires sur divers bancs.)

Il y a un dernier paragraphe de l’article qui me paraît évidemment destiné à atténuer ce que la loi elle-même pourrait avoir de fâcheux dans la pensée même de ses auteurs ; mais en de pareilles lois, il faut être avant tout très clair, et je demande à M. le rapporteur, ou plutôt — car je en crois pas qu’il soit l’auteur de la loi — je demande à celui qui l’a proposée d’expliquer clairement à la Chambre ce qu’il entend par la différence entre le grade et la fonction, ce qu’il entend par la fonction qui ne résulte pas du grade.

Je prends un exemple précis. Un instituteur est pourvu du brevet supérieur. Je n’entends pas que vous appeliez systématiquement tous les instituteurs dans les Assemblées ; je ne rappellerai pas l’adresse enflammée que leur adressait M. Hyppolyte Carnot, en 1848, pour les appeler dans les Assemblées constituantes. Mais enfin, c’est le droit des instituteurs s’ils ont acquis, en dehors de la commune où ils donnent l’enseignement, la confiance du suffrage universel, de penser à venir siéger ici. Je demande donc si vous considérez le brevet supérieur comme un grade qui étant absolument indépendant de la fonction d’instituteur, donne à celui-ci le droit de venir siéger dans cette Chambre.

En tout cas, si les paragraphes, très dangereux dans leur généralité et dans leur ambiguïté, qui vous sont proposés étaient adoptés, je vous demanderais d’y ajouter une disposition additionnelle, effective celle-là : c’est que de droit, immédiatement après l’élection, le fonctionnaire non réélu soit réintégré dans sa fonction. (Mouvements divers.)

M. de Colombet. — Avec avancement et dommages-intérêts !

M. Jaurès. — Oh ! messieurs, vos interruptions ne me troublent pas. J’ai déjà personnellement pâti de ma collaboration à la politique, et la situation qui est faite au plus grand nombre des fonctionnaires par la loi actuelle est absolument désavantageuse.

Je me ferais fort de vous le prouver, monsieur Jolibois, parce que cela m’est arrivé à moi-même, s’il valait la peine de mêler ma personnalité à ce débat. (Parlez ! parlez !)

Voici en effet, en deux mots, quelle est la situation faite aux professeurs comme moi.

J’étais maître de conférences à la faculté de Toulouse en 1885, avec mes titres d’agrégation : je me présente dans le Tarn, où je suis élu, au scrutin de liste. Si l’on m’avait dit : « Pendant ces quatre années que durera votre mandat, il est bien entendu que vous ne toucherez plus un centime de l’État, vos droits à l’avancement seront suspendus comme vos droits à la retraite », ce serait admirable, et je serais le premier non seulement à l’accepter, mais encore à le réclamer.

M. Bazille. — C’est précisément ce que nous proposons !

M. Jaurès. — Mais on fait plus. On me considère pendant ces quatre ans comme démissionnaire. Si bien qu’après, lorsque le suffrage universel, qui est inconstant — et j’ai éprouvé cette inconstance, — m’eut renvoyé à mes chères études, ce n’était pas un droit pour moi de retrouver la situation que j’avais auparavant. Mais on m’avait considéré comme démissionnaire.

Eh bien ! je dis que la situation qu’on fait ainsi aux fonctionnaires est une situation difficile, inférieure, que vous allez aggraver encore. Et je le répète en terminant, je ne comprends pas que vous, socialistes ou républicains démocrates, vous vouliez faire une situation inférieure à cette bourgeoisie pauvre qui n’a pas de capital… (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Maurice-Faure. — Parfaitement ! C’est l’incompatibilité entre le mandat de député et la qualité de fonctionnaire qu’on propose de décréter.

M. Jaurès. — … qui ne peut vivre que de son travail, et qui parce qu’elle travaille au service de l’État, ne mérite ni d’être humiliée ni d’être brutalisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)


L’article 4 est adopté, ainsi que le paragraphe additionnel suivant, proposé par M. de Douville-Maillefeu :

« Il y a incompatibilité entre le mandat de député et la situation de toute personne ayant un traité avec l’État. »

M. Jaurès demande si les administrateurs des compagnies sont compris dans cette disposition.


M. Jaurès. — Messieurs, il serait vraiment singulier que dans les dispositions prises pour assurer l’entière liberté du corps électoral, vous assuriez précisément une situation privilégiée aux administrateurs des grandes compagnies, quelles qu’elles soient, chemins de fer ou mines, qui peuvent exercer leur pression sur un très grand nombre d’électeurs au moyen d’une sorte de délégation de la puissance publique.

C’est pourquoi je demande à M. le rapporteur si dans le dernier paragraphe, parmi les personnes qui ont un traité avec l’État, sont compris les administrateurs des compagnies. (Interruptions.)

M. Émile Lorois (Morbihan). — Ce n’est pas eux qui ont un traité avec l’État, mais les compagnies.

M. Jaurès. — Si la commission répond « Oui », la cause est entendue ; si elle répond « Non », nous déposerons une disposition additionnelle.

Les explications de M. Sarrien, rapporteur, ne donnent pas satisfaction à M. Jaurès, qui dépose la motion suivante :

« Les administrateurs, directeurs et gérants des compagnies ou sociétés ayant des traités avec l’État ou constituées par voie de concession ou de monopole sont soumis aux dispositions du présent article. »

Par 241 voix contre 214, cette motion est prise en considération, mais elle est repoussée au cours de la séance du 1er juin par 292 voix contre 208, sur la demande du gouvernement et de la commission.


LE SOCIALISME
ET LA DÉMOCRATIE RURALE

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Suppression de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie

Séances des 15 juin, 8 et 10 juillet 1893

Tenues sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER




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A la fin de la séance du 15 juin, M. de Kergorlay, député réactionnaire, dépose une proposition de loi tendant à accorder, dans certaines conditions, remise de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie. Il fait observer que la proposition de M. de Kergorlay, présentée comme devant profiter aux petits cultivateurs et leur rapporter un bénéfice, aurait au contraire pour conséquence un dégrèvement considérable au profit des grands propriétaires terriens.

La proposition est renvoyée à l’examen de la commission du budget. M. Jaurès intervient pour rappeler que la question soulevée incidemment par M. de Kergorlay sera l’objet d’un débat prochain et approfondi. Le député de Carmaux a en effet soumis à la Chambre une proposition de loi supprimant le principal de l’impôt foncier et instituant des taxes de remplacement qui frappent la grande propriété et exonèrent les petits cultivateurs. Il a également déposé un amendement dans ce sens au budget des recettes dont la discussion ne peut tarder.


M. Jaurès. — Messieurs, je ne viens pas contredire le moins du monde les paroles de M. le ministre du commerce, d’abord parce que je crois que la proposition qui vous est soumise devant être renvoyée à la commission du budget, il serait prématuré de la discuter au fond, ensuite parce que je m’associe entièrement au sentiment dans lequel M. le ministre du commerce a déclaré que si la suppression du principal de l’impôt foncier doit être faite, elle doit l’être dans des conditions telles que ce soit vraiment la démocratie rurale, que ce soient vraiment ceux qui tout en possédant travaillent de leurs mains, qui en aient le bénéfice (Applaudissements à gauche), et qu’elle ne puisse en aucune façon apparaître comme l’exonération de tout impôt de la rente foncière.

Il m’est permis de dire que cette question reparaîtra prochainement ici, puisque j’ai eu l’honneur, il y a déjà une quinzaine de jours, avec plusieurs de mes collègues, de déposer une proposition de loi supprimant d’une façon permanente le principal de l’impôt foncier…

M. de La Martinière. — Il y a quatre ans que 150 membres de la Chambre ont signé une proposition dans ce but. Nous ne vous avons pas attendu.

M. Jaurès. — … mais en instituant des taxes de remplacement qui frappent la grande propriété de telle façon qu’en somme ce soient seulement les propriétaires qui travaillent, les fermiers, métayers ou colons qui bénéficient du dégrèvement que nous avons demandé.

Cette question reviendra devant vous, et il me semble qu’au moment où elle viendra en discussion au budget des recettes, l’amendement que nous avons déposé sur la question de l’impôt et de la démocratie rurale pourra être traité plus à propos que maintenant. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


Le 8 juillet, la Chambre aborde l’examen du budget des recettes pour 1894, présenté par M. Peytral, ministre des finances. M. Antonin Dubost est rapporteur général de la commission du budget.

Sur l’article 3, relatif aux impôts directs 1, M. Jaurès développe un amendement portant suppression du principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie et son remplacement : 1° par une surtaxe sur les droits successoraux frappant la propriété non bâtie quand l’ensemble de la succession dépasse 50 000 francs ; 2° par le produit de la conversion du 4 ½ % 2.

M. Jaurès montre la nécessité d’opérer cette réforme, il précise l’attitude des élus socialistes vis-à-vis de la démocratie paysanne et esquisse dans ses grandes lignes le programme agricole du parti socialiste.

M. Jaurès. — Je donne tout de suite la signification de cette très grosse réduction dans les recettes provenant des impôts directs.

Avec quelques-uns de mes collègues je demande à la Chambre, avant de se séparer, de supprimer, en le remplaçant, le principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie.

Je m’associe à l’ensemble des paroles qu’a prononcées M. Maujan. Mais je crois qu’il est possible d’aboutir dès maintenant sur ce point spécial. Voilà pourquoi nous avons détaché du projet de M. Maujan ce qui concerne le principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie, invitent la Chambre à escompter, pour partie, le produit de la conversion prochaine.

M. le rapporteur général nous surprend là en flagrant délit d’illusion. Il a en effet appelé nos regards sur le budget, sur ses lacunes, et il nous a engagés à renoncer — ce sont ses paroles — à toute illusion. Eh bien ! je supplie M. le rapporteur général de croire que nous n’avons pas précisément le genre d’illusions qu’il imagine.

Je ne suis pas convaincu le moins du monde que le budget soit aussi bien équilibré qu’il le prétend. Je crois au contraire qu’il faudra recourir dans un avenir très prochain, en particulier pour le payement des obligations dont vous êtes obligés de renouveler l’échéance, à des charges nouvelles. Car je sais très bien que tandis qu’on nous reproche, à nous, d’escompter le produit de la conversion pour des réformes, M. le ministre des finances, tout en assurant que l’équilibre est désormais établi, laisse, lui aussi, entrevoir cette conversion à toutes les lignes de son projet de budget.

Me rappelant mes souvenirs classiques, dont je sors à peine, je me permettrai de dire à M. le ministre des finances que la conversion est comme la Galatée de son budget (Rires) ; elle apparaît, elle se dérobe, mais on l’entrevoit toujours derrière les saules pleureurs du déficit. (Nouveaux rires.)

M. Aynard. — « Pleureurs » est le mot.

M. Jaurès. — C’est précisément parce que vous avez fait entrer, vous commission du budget, vous ministre des finances, dans votre système d’équilibre budgétaire définitif, le produit prochain de la conversion ; c’est précisément parce que vous avez renoncé dès maintenant à équilibrer votre budget par d’autres moyens, c’est-à-dire par des économies, que nous avons déposé notre amendement.

Ces économies, nous vous les indiquons, ou du moins, — car il est un peu tard et leur indication est subordonnée à des éventualités qu’il ne dépend pas de moi de faire naître, — nous pourrions prendre l’engagement de vous les indiquer. Dans tous les cas, je vous ai entendu professer souvent, monsieur le ministre, que c’est lorsque la situation budgétaire est difficile, lorsque le déficit reparaît dans le budget et alors qu’il devient nécessaire de créer des ressources nouvelles pour faire face au développement inévitable des dépenses publiques, — car je ne me fais pas l’illusion qu’on puisse arrêter le progrès des dépenses publiques, je suis même de ceux qui pensent que ce progrès mesure le progrès de la civilisation elle-même (Très bien ! très bien ! sur divers bancs) ; je vous ai entendu dire souvent que c’est au moment où apparaît dans le budget la difficulté de l’équilibre, qu’il faut se préoccuper de remanier le système fiscal ; que c’est au moment où apparaît la nécessité de demander au pays un surcroît de sacrifices, que surgit aussi la nécessité non moins impérieuse de mieux répartir ces sacrifices, pour qu’à mesure que les charges s’aggravent, elle pèsent de façon plus équitable sur l’ensemble des contribuables.

Voilà pourquoi je trouve extrêmement dangereux que vous vous dérobiez d’avance pour ainsi dire, et que vous vous retiriez à vous-même d’avance cette heureuse nécessité de pourvoir à l’équilibre des prochains budgets soit par de profondes économies dont nous vous indiquerons quelques-unes, soit même par une refonte démocratique du système fiscal. C’est parce que l’emploi prématuré que vous faites de la conversion, au profit de l’équilibre budgétaire, vous empêchera précisément d’accomplir sous le coup de la nécessité les réformes nécessaires, que nous demandons, nous, à la Chambre de ne pas permettre que le produit de la conversion soit absorbé d’avance à la besogne commode d’un équilibre qui ne serait fondé que sur elle, et que nous lui proposons dès maintenant d’appliquer le boni à provenir de la conversion au dégrèvement plus urgent, plus nécessaire, plus juste — ce que je vais essayer de démontrer — de l’impôt sur le principal de la propriété non bâtie.

Mais pour qu’il n’y ait d’équivoque, je dis tout de suite que notre proposition diffère de celle qui a été formulée il y a quelque dix ans par M. Germain et quelques-uns des membres de ce centre gauche auquel je n’appartenais pas encore puisque je n’étais pas né à la vie politique ; mais il y a une sorte d’affinité qui me ramène vers lui. (On rit.)

M. Aynard. — On revient toujours à ses premières amours. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — En reprenant cette proposition, je déclare tout de suite que quelque chose nous distingue du centre gauche. Tandis que MM. Germain et Lebaudy demandaient les ressources nécessaires à la suppression du principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie seulement à l’accroissement du droit sur l’alcool, c’est-à-dire tandis qu’ils demandaient l’allègement des charges qui pèsent sur la propriété à un accroissement des charges de consommation qui pèsent sur le peuple et le pauvre, nous messieurs, en même temps que pour une part nous escomptons le produit prochain de la conversion nécessaires à une surtaxe sur les droits successoraux frappant la propriété non bâties quand l’ensemble de la succession dépasse 50 000 francs.

Mais pourquoi avons-nous songé, entre tous les dégrèvements possibles au moyen de la conversion, à choisir le principal de l’impôt foncier sur la terre ? C’est d’abord parce qu’il y a là une sorte de raison immédiate d’équité.

On a dit bien souvent qu’on ne pouvait pas atteindre directement la rente par l’impôt d’État sans s’exposer à faire baisser le crédit public et à perdre d’un côté ce que l’on gagnerait de l’autre. Je ne discute pas et je n’ai pas l’intention de discuter cette conception ; je constate simplement le fait : c’est que pour une raison bonne ou mauvaise la rente d’État est exempte d’impôt.

M. Wickersheimer. — A tort !

M. Jaurès. — Permettez, mon cher collègue ! si je me mets à discuter la question de l’impôt sur la rente, je n’ajouterai pas à ma démonstration. Or, il n’importe nullement pour ma démonstration que l’impôt sur la rente soit légitime ou non, possible ou non.

Je constate simplement ce fait que la rente n’est pas atteinte.

Un membre. — Elle l’est par la conversion.

M. Jaurès. — Nous avons des collègues charmants. Quand un orateur est à la tribune, ils devancent si bien son discours qu’ils lui rendent impossible de le faire. (On rit.)

Je dis donc que pendant que la rente est ainsi exonérée, la terre est frappée de façon particulièrement lourde, parce qu’elle ne peut pas échapper à l’impôt, à la constatation du fisc ; car entre toutes les matières imposables, il y en a une qui par nature est sous le soleil. Soit donc par transmission, soit par mutation, par décès, la terre, frappée comme matière imposable, ne peut pas échapper. Et alors, nous assistons à ce spectacle : la rente exempte du prélèvement de l’impôt, tandis qu’à côté la terre est frappée d’impôts très lourds.

Eh bien ! il n’y a qu’un moyen de corriger de temps en temps, de réparer cette longue suite d’iniquités fiscales, c’est de frapper la rente de la seule façon dont elle puisse être atteinte, c’est-à-dire par la conversion.

Les conversions ne sont en somme qu’une sorte d’impôt ajourné et accumulé sur la rente, qui éclate à certaines heures non pas en vertu d’une décision gouvernementale, mais en vertu de la marche même des choses. (Très bien ! très bien !)

Dès lors il apparaît comme équitable d’employer le produit de la conversion, c’est-à-dire l’impôt ajourné et accumulé sur les rentes, à dégrever la terre, qui pendant une longue période a supporté des impôts très lourds, tandis que la rente n’en supportait pas.

Je sais bien, monsieur le rapporteur général, que vous me dites que la terre ne supporte pas des impôts bien lourds. (Interruptions.)

Permettez-moi de vous répondre que surtout dans les périodes de crises agricoles qu’a traversées notre pays, avec l’inégalité de répartition de notre impôt foncier, il y a d’innombrables domaines pour lesquels plus d’un quart ou d’un tiers de revenu est absorbé par l’impôt.

Et vous le pensez bien, ce ne sont pas les charges qui pèsent sur la grande propriété qui me préoccupent ; je vous en donnerai la raison et la preuve. Ce sont celles de la petite propriété, qui à l’heure actuelle est accablée par le fisc et par l’impôt.

Il y a un très grand nombre de propriétaires, de petits cultivateurs, travaillant leur domaine de leurs mains et de celles de leur famille et qui payent et dont ils ne sont que les propriétaires apparents. Le paysan, c’est chose traditionnelle, a la passion de la terre, et il est loin d’avoir toujours les ressources nécessaires pour pouvoir l’acquérir. Il est obligé de servir des intérêts pour l’emprunt au moyen duquel il a agrandi son domaine, de telle sorte que beaucoup de propriétaires cultivateurs, en même temps qu’ils servent des intérêts pour l’emprunt, sont obligés de payer des impôts relativement considérables pour ces domaines dont ils ne sont pas propriétaires effectifs. (Très bien ! très bien !)

Et savez-vous, messieurs, ce qui arrive, au moins dans nos pays de petite propriété ?

Le père meurt, laissant son domaine, qui suffisait à une famille, à deux ou trois enfants. Mais trois familles ne pouvant pas vivre sur le même domaine, l’aîné se charge de toute la terre. Le voilà obligé de désintéresser ses frères, et pour cela, il emprunte. Il y a là une nouvelle source d’emprunts à des taux généralement élevés.

M. de Colombet. — C’est la ruine !

M. Jaurès. — En sorte que si vous faisiez une sorte de carte où par des teintes différentes serait distingué dans la petite propriété ce qui appartient en réalité aux propriétaires cultivateurs, aux paysans, et ce qui appartient au fisc et aux prêteurs quels qu’ils soient, je suis convaincu que l’étendue de la petite propriété effective serait singulièrement réduite dans ce pays.

M. le rapporteur général nous dit : « Mais vous voulez donc exonérer la grande propriété, qui occupe en France une grande étendue ? »

Oh ! messieurs, ce n’est pas moi qui y contredis. Toutes les fois que nous exprimons l’idée qu’un changement social profond est inévitablement dans ce pays, toutes les fois que nous montrons la concentration des capitaux dans l’industrie, le développement du machinisme, la substitution de la grande industrie anonyme à la petite industrie patronale et particulière ; toutes les fois que nous montrons que ce mouvement des choses abouti régime de la propriété et du travail, on nous dit : Peut-être n’êtes-vous que des rêveurs à moitié, en ce qui touche le régime industriel ; mais vous oubliez qu’à côté de cette grande propriété industrielle et financière qui se constitue, qui se développe, il y a en France la petite propriété paysanne ; vous oubliez qu’il y a le morcellement de la terre et qu’il y a des millions de familles qui possèdent de petits domaines suffisant par leur travail à leur existence.

Or, je ne suis pas fâché que M. le rapporteur général nous aide à dissiper cette illusion, cette légende. Non, il n’est pas vrai que la petite propriété en France occupe l’étendue que l’on dit ; il n’est pas vrai qu’il y ait un grand nombre de paysans vraiment propriétaires. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche Réclamations à gauche et au centre.)

M. Jourde. — Ils ne possèdent que 5 millions d’hectares sur 45 millions !

M. Leydet. — Ils ont le nombre, mais non l’étendue.

M. Jaurès. — Je ne puis cependant pas justifier mes affirmations avant de les avoir produites. Je remercie cependant la Chambre de ces interruptions ; elles sont la marque d’une attention bienveillante dont je lui suis profondément reconnaissant.

Je dis qu’il n’est pas vrai qu’il y ait en France autant de paysans vraiment propriétaires qu’on le prétend. Et j’entends par paysans propriétaires, des paysans possédant une étendue de terre suffisante pour que cultivée par eux, elle leur permette de vivre avec leur famille.

En fait, M. le rapporteur général est de cet avis, puisqu’il nous indique que c’est surtout à la grande propriété que profiterait le dégrèvement dont il a parlé. Et l’honorable M. Jules Roche, rapporteur général du budget en 1885, répondant à M. Germain qui apportait la même proposition à la tribune, lui faisait précisément constater l’importance de la grande propriété en France.

Il lui montrait qu’en fait non seulement la grande propriété existe, mais qu’elle va se développant en étendue, que le nombre des grands propriétaires diminue, sans que le total d’hectares de grande propriété diminue également. C’est-à-dire, tandis qu’il y a quinze ans par exemple — ce sont les chiffres que citait notre éminent collègue — un tiers de la propriété foncière de la France appartenait à 293 000 grands propriétaires, le même tiers n’appartenait plus en 1885 qu’à 263 000 propriétaires : en d’autres termes, la même somme d’impôt foncier sur la propriété non bâtie, 43 millions, si j’ai bonne mémoire, était payée par un nombre de propriétaires qui depuis quelques années avait Décru. En sorte qu’il semble qu’on peut surprendre, jusque dans le mouvement de la propriété rurale, le même mouvement de concentration qui s’est produit ouvertement et brutalement dans la propriété industrielle.

M. le Rapporteur général. — L’effet est très variable suivant les régions.

M. Aynard. — Comme la propriété agricole, la propriété industrielle est divisée par actions ou obligations entre des millions de propriétaires.

M. Michou. — Vous me permettrez de vous faire observer que dans la région que j’habite, il y a au moins 80 propriétaires sur 100 qui ne travaillent pas chez eux.

M. Jaurès. — Je n’ai pas réduit la question au rayon dans lequel vous vivez. Je ne prends pas précisément un fait local ou régional ; je prends des résultats d’ensemble et je constate. Ce n’est pas moi qui fais cette constatation, — vous auriez le droit de vous méfier de mes aptitudes de statisticien, — mais je me mets sous l’autorité de l’ancien rapporteur général, de M. Jules Roche. C’est à lui en ce moment que j’emprunte ces chiffres, et je constate après lui, d’après les documents officiels qui lui ont été transmis, que dans l’ensemble du territoire, avec un recul sur tel point ou un progrès sur tel autre, la grande propriété cède plutôt à un mouvement de reconstitution.

M. Breton. — C’est vrai !

M. Jules Roche. — Et l’autre phénomène inverse, c’est le morcellement croissant de la petite propriété.

M. Jaurès. Sur ce point, mon érudition n’est pas bien compliquée.

Si vous voulez vous rappeler les simples pages, très sobres, mais pleines de faits, que M. de Foville consacre à la question, vous verrez, d’après les relevés faits par lui, que la petite propriété inférieure à 2 hectares, c’est-à-dire ce qu’on entend d’une façon assez générale par la petite propriété paysanne, représente à peine un dixième de la surface du sol français.

En fait, messieurs, c’est inévitable ; il y a des débris de la grande propriété d’autrefois qui ont été reconstitués en partie par le milliard des émigrés, en partie par de belles alliances de la noblesse de l’ancien régime avec la nouvelle noblesse financière et industrielle.

Il y a donc transmission, continuation de la grande propriété terrienne de l’ancien régime, et de plus, il y a les bénéfices réalisés par les capitalistes actuels qui ont, eux aussi, à leur manière, comme les paysans, la passion de la terre et non pas de la petite terre. (Très bien ! très bien !)

Il vient un moment où ils veulent pour ainsi dire sortir de la richesse de papier, où ils veulent, eux aussi, consolider leur fortune après tous les mouvements, toutes les fluctuations, toutes les incertitudes de la grande spéculation ou du grand commerce, après cet état indéfini où ils ne peuvent même pas faire exactement le bilan de ce qu’ils possèdent ; il leur tarde de réaliser cette fortune sous une forme en quelque sorte compacte, au moins en partie, et ils deviennent acquéreurs de domaines ; ce qui fait que si par hasard l’ancienne propriété terrienne arrivait à se décomposer, elle se reconstituerait sous une nouvelle forme.

Voilà pourquoi, quoi que vous en puissiez penser, — je n’insisterai pas sur ce point, — il y aura à bref délai une question sociale agraire, comme il y a une question sociale industrielle. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Mais avons-nous l’intention, lorsque nous proposons le dégrèvement de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie, de diminuer les charges qui peuvent peser sur cette grande propriété ? Pas le moins du monde. Veuillez aller au fond des choses.

On ne se préoccupe guère de la répercussion de l’impôt. En fait, on peut dire que la grande propriété, j’entends par là le grand propriétaire, ne paye pas l’impôt ; seul, le petit propriétaire le paye. (Interruptions.)

Je vais en donner la démonstration.

M. Maujan disait tout à l’heure que la distinction entre les impôts réels et les impôts personnels était une distinction purement scolastique et abstraite qui ne correspondait à aucune réalité.

Je suis convaincu, pour ma part, que c’est une erreur absolue. Je suis persuadé que l’impôt personnel, c’est-à-dire pesant sur les facultés individuelles des contribuables, est bien difficilement répercuté sur ceux qu’ils emploient comme salariés, tandis que l’impôt réel, qui est l’impôt sur la terre, sur la propriété non bâtie, précisément parce qu’il pèse sur la terre, sur la propriété, parce qu’il est en quelque sorte incorporé à elle, est facilement reporté par celui qui possède la terre sur celui qui la travaille pour lui.

Et en fait, si vous voulez d’un regard très rapide parcourir l’ensemble du pays, vous verrez que dans les pays de métayage il est, au moins dans le Midi, de tradition et de coutume que le métayer, en même temps qu’il perçoit la moitié des fruits, supporte la moitié de l’impôt foncier…

M. Maurice Lasserre. — Du tout !

M. Eugène Mir. — C’est une erreur !

M. Peytral, ministre des finances. — Cela dépend des usages.

M. Jaurès. — Je dis que d’une façon générale…

M. Maurice Lasserre. — Dans nos régions, le métayer ne supporte aucune charge d’impôt ; c’est le propriétaire qui paye l’impôt.

M. Jaurès. — Je vous citerai d’autres départements où le métayer supporte toutes les charges d’impôt.

Ah ! messieurs, quelle erreur de vous imaginer que le métayer est indifférent aux questions d’impôt ! Si ce que vous dites est vrai, c’est-à-dire si l’impôt foncier n’était pas reporté par le propriétaire sur le colon à moitié fruits, vous n’auriez pas cette énorme préoccupation de la question fiscale dans les campagnes. Cette préoccupation existe parce que le fermier supporte très souvent une large part de l’impôt. (Interruptions.)

Vous vous imaginez que dans le tableau général que j’ai fait des rapports au point de vue fiscal du métayer et du propriétaire, j’apporte une formule absolue qui ne supporte aucune exception, aucune atténuation ou aucune contradiction ? Vous vous trompez.

Je prétends, et il est impossible d’ailleurs qu’il en soit autrement, que lorsque vous avez en présence deux hommes, l’un qui possède, l’autre qui travaille pour lui, et que l’impôt est ménagé de telle sorte que portant non pas sur le propriétaire lui-même, j’entends par là n’étant pas un impôt personnel, mais assis sur la terre elle-même, établi de telle façon qu’il peut être facilement reporté sur autrui, je prétends qu’il peut être facilement reporté sur autrui, je prétends qu’il est invinciblement, par la pente naturelle des choses et des sentiments humains, mis à la charge de celui qui fait le travail par celui qui en dispose. (Dénégations sur plusieurs bancs.)

M. Maurice Lasserre. — Vous devez savoir que dans nos pays, le propriétaire paye non seulement l’impôt foncier, mais encore qu’il fait au métayer l’avance du capital-bétail sans lui réclamer les intérêts de ce capital. Dans tout le Midi c’est la coutume.

M. Jaurès. — C’est une erreur ! Il n’en est pas ainsi dans notre Midi à nous, et je vous citerai les départements…

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. — C’est une question de convention qui dépend des régions et de la richesse de la terre.

M. Jaurès. — Je suis enchanté, après les orages politiques que nous avons traversés aujourd’hui, de fournir à chacun de nos collègues l’occasion idyllique de conter à son voisin la façon dont sont exploités les domaines de sa circonscription. Je suis enchanté de ce mélange de pastorales au bruits des luttes qui viennent d’être soutenues tout à l’heure ; mais je vous prie encore une fois, messieurs, d’échapper aux considérations absolument locales en voulant bien regarder ce qui, d’après moi, est dans l’ensemble la vérité de la situation.

Voici pourquoi, en même temps que nous avons recours aux ressources dont je parlais tout à l’heure, nous demandons que le principal de l’impôt foncier soit remplacé en partie par des décimes s’ajoutant aux taxes successorales qui frappent la propriété non bâtie quand l’ensemble de la succession s’élève au-dessus de 50 000 francs, parce que cette forme d’imposition ne peut se répercuter ni sur le métayer ni sur le fermier.

A ce propos, permettez-moi de faire une petite querelle à M. le rapporteur général, ou plutôt de lui adresser une question sur un point qui m’a surpris.

Il prétend que les 6 décimes dont nous parlons ne donneront pas la somme que nous en attendons ; il nous dit, d’après les documents qui lui ont été fournis, paraît-il, par l’administration, que les droits de mutation par décès sur la propriété non bâtie rapportent seulement 24 millions par an, tandis que les droits de mutation sur la propriété bâtie rapportent 44 millions.

Eh bien ! sans avoir pu demander à mon tour des renseignements à l’administration des domaines, je suis convaincu, d’après les statistiques données par l’administration, qu’il y a là une erreur.

La valeur en capital de la propriété bâtie et de la propriété non bâtie est établie par les statistiques de l’administration elle-même de la façon approximative suivante : 80 milliards pour la propriété non bâtie ; 40 milliards pour la propriété bâtie.

Avec une valeur de 80 milliards représentant la propriété non bâtie soumise aux taxes de successions dans des conditions, je ne dis pas identiques, mais analogues à celles qui pèsent sur la propriété bâtie, il est impossible qu’on n’aboutisse pas pour la propriété non bâtie à un résultat plus élevé.

M. le Ministre des finances. — Le capital dont vous parlez est un capital fictif qui s’obtient en multipliant le revenu par 25. Ce n’est pas la valeur vénale.

M. Jaurès. — Mais vous reconnaissez alors que le revenu rural saisi par vous est d’une infériorité énorme par rapport au revenu de la propriété bâtie ; vous constatez vous-même cette dépréciation du revenu rural, et nous arrivons à conclure qu’il y a nécessité d’opérer un dégrèvement sur la propriété non bâtie.

M. le Ministre des finances. — Cela a sa raison d’être. La différence entre le revenu d’une maison et le revenu d’une terre est un phénomène économique très connu. On sait pourquoi une terre rapporte moins qu’une maison.

M. Jaurès. — Ainsi, il est entendu que lorsqu’on examine la valeur du capital sur laquelle portent les taxes rurales pour la propriété non bâtie, et lorsqu’on prend comme base le revenu de la terre, on aboutit à un chiffre de moitié inférieur au chiffre que représente celui de la propriété bâtie. On est donc amené ainsi à constater la décadence du revenu rural. (Interruptions.)

Eh bien ! il est impossible que vous aboutissiez à un tel résultat s’il n’y a pas, en même temps que cette fiction bienveillante de la loi, une diminution effective de la valeur des terres et de leur revenu. Et en fait, vous savez bien qu’elle existe, cette diminution considérable de la valeur des terres ; que malgré les tarifs douaniers que vous avez élevés, il y a une crise agricole qui en diminuant le revenu, diminue la valeur du capital. Sortons donc, si vous voulez, de toutes les subtilités financières ou budgétaires pour regarder la réalité des faits.

M. le Rapporteur général. — Ce sont des réalités, et non des subtilités.

M. Jaurès. — Il est entendu, pour tous ceux qui vivent de la vie rurale et qui s’y intéressent, que tandis que les impôts de l’État sont restés aussi lourds pendant la crise des dernières années, tandis que les centimes additionnels des départements et des communes viennent incessamment s’y ajouter, parce que dans les communes rurales il n’y a pas d’autres ressources que les centimes additionnels au principal de l’impôt foncier, tandis qu’il en est ainsi et que la charge va croissant, la valeur en capital du revenu disponible pour ces cultivateurs va en diminuant ; et c’est de ce contraste entre la valeur de l’impôt par les centimes additionnels et l’augmentation des centimes additionnels qu sont nées les plaintes des cultivateurs contre notre régime fiscal.

Je n’ajoute qu’un mot. On s’est étonné quelquefois, quand on a vu ceux qui n’appartiennent au parti où je lutte paraître s’intéresser à la petite propriété individuelle paysanne.

M. Adolphe Turrel. — D’autres l’ont fait avant vous. Il y a eu depuis dix ans dans cette Chambre dix propositions pour la suppression de l’impôt foncier.

M. Jaurès. — Vous me connaissez bien peu si vous vous imaginez que je suis ici pour revendiquer un monopole quelconque. J’ai commencé par dire et par expliquer qu’il y a dix ans la même proposition avait été faite par des collègues siégeant sur des bancs différents de ceux où siègent les socialistes ; je n’entends donc revendiquer ni monopole personnel, ni monopole de parti.

On a paru s’étonner et se scandaliser en quelque mesure de ce que ceux qui, comme moi, croient que la société s’achemine par l’évolution des choses et par le mouvement économique vers le collectivisme industriel, paraissent s’intéresser au maintien de la petite propriété paysanne. Il n’y a pas le moindre contradiction ; ce n’est pas par un parti pris systématique que nous voulons que la propriété aboutisse au régime collectiviste, en organisant la propriété nationale, à laquelle tous les travailleurs collaboreraient. (Exclamations sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. le Rapporteur Général. — Alors, c’est la suppression de la petite propriété !

M. le comte de Colbert-Laplace. — C’est la suppression de l’individu !

M. Jaurès. — Il s’agit non pas de supprimer, mais d’universaliser, sous la seule forme où elle puisse l’être, la propriété individuelle ; et lorsque nous parlons de la petite propriété paysanne menacée, décimée par le fisc, par l’usure et par le mouvement même des choses, il y a aucune contradiction chez nous à vouloir la défendre. Non pas que nous nous imaginions qu’elle pourra toujours être protégée contre les nécessités de la grande culture et de la transformation de l’agriculture, mais tous nous désirons que la petite culture, que la petite propriété paysanne soit protégée, et cela au moyen d’une association, afin de permettre aux petits propriétaires cultivateurs de constituer dans ce pays le régime dualiste de la petite propriété paysanne et de la grande propriété industrialisée. (Mouvements divers.)

M. Paul Deschanel. — C’est un nouveau système.

M. Jaurès. — Voilà pourquoi, sans contradiction aucune, nous nous préoccupons en ce moment de l’évolution économique industrielle, et pourquoi nous voulons défendre le petit propriétaire qui possède déjà un instrument de travail. Et en faisant cela, messieurs, nous croyons travailler de façon véritablement efficace à la concorde sociale dans ce pays. Car nous pensons que le conflit social ne peut devenir aigu et dangereux que s’il y avait malentendu complet entre la démocratie des champs et la démocratie ouvrière et si l’on essayait de s’appuyer sur la démocratie des champs pour faire échec par une politique de résistance à la démocratie ouvrière.

Voilà pourquoi nous cherchons passionnément le moyen de réconcilier la démocratie paysanne avec la démocratie ouvrière en protégeant dans l’une et dans l’autre ce qui leur est commun, c’est-à-dire le travail (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche), et voilà pourquoi aussi, malgré les sourires sceptiques de quelques-uns d’entre vous, messieurs, nous persistons à demander que le principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie qui accable le petit propriétaire cultivateur et qui, quoi que vous en disiez, est reporté par la grande propriété sur ceux qui travaillent, soit supprimé d’abord, et pour les raisons que j’ai dites au début, au moyen des ressources que j’ai indiquées, puis au moyen d’une surtaxe successorale sur les propriétés plus considérables ; surtaxe qui ne pourra pas être reportée par un propriétaire oisif sur ceux qui cultivent de leurs mains la terre de France. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


Le 10 juillet, M. Antonin Dubost, rapporteur général du budget, répond au discours de M. Jaurès et combat l’amendement que celui-ci a soumis à la Chambre. Aux arguments invoqués par le rapporteur général en faveur de sa thèse, M. Jaurès réplique ainsi :


M. Jaurès. — Messieurs, je tiens d’abord à protester contre quelques paroles de M. le rapporteur général.

Il n’entre naturellement pas dans ma pensée de développer la charge des impôts indirects en allégeant les impôts directs. J’estime, au contraire, qu’il faudra développer notre système d’impôts directs de façon à réduire et même à abolir complètement les impôts de consommation.

Mais ce n’est pas une excuse pour maintenir votre système actuel d’impôts directs sous sa forme la plus détestable.

M. le Rapporteur général. — Vous commencez bien.

M. Jaurès. — C’est une chose très singulière, messieurs, de voir comme on ajourne indéfiniment toutes les réformes fiscales. Depuis plusieurs années, il est entendu qu’on doit laisser de côté les questions politiques, que les débats d’ordre purement théorique — c’est le mot qu’on emploie — doivent être reculés, éludés, qu’on doit procéder à la refonte de notre système d’impôts. On ne le fait pas. Et alors qu’on laisse se perpétuer un système qu’on déclare soi-même défectueux, une partie importante de la fortune publique, du travail national — le travail agricole — fléchit, on s’étonne que nous allions au plus pressé et que nous demandions des allégements immédiats en attendant les réformes que vous promettez toujours et que vous n’abordez jamais !

M. le rapporteur général a reconnu en effet que l’impôt foncier sur la propriété non bâtie, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, s’il ne contient pas une sorte de vice intrinsèque, est tout au moins très défectueux au point de vue de la répartition et de l’application.

Il résulte de la constatation même de M. le rapporteur général, qu’à raison de cette répartition inégale du poids de l’impôt foncier, de très nombreux cultivateurs subissent sur leur revenu, diminué déjà par toutes les causes que vous que vous savez, un prélèvement tout à fait abusif, monstrueux même, tandis que bien d’autres sources de la richesse publique sont à peine atteintes. M. le ministre des finances, tout à l’heure, disait de son banc : « Il faudra procéder à la refonte de tout ce système, au moyen de l’impôt général sur le revenu. »

M. le Ministre des finances. — Cela n’ pas cessé d’être mon opinion.

M. Jaurès. — J’en suis heureux, mais je constate que ce n’est encore qu’une opinion et qu’aucun effort n’a été tenté pour faire passer cette opinion dans les faits, pour faire de cette formule une loi.

M. Burdeau. — Si vous aviez suivi les travaux de la commission du budget, vous ne parleriez pas ainsi.

M. Jaurès. — Vous me faites un grief de n’avoir pas suivi les travaux d’une commission dont je ne fais pas partie ? Je les ai suivis du dehors avec beaucoup d’intérêt. Mais ce n’est pas à la commission du budget de cette fin de législature que je m’en prends, c’est à tout un système politique qui a écarté les réformes qu’on qualifiait de métaphysiques, pour procéder, disait-on, à des réformes pratiques qu’on n’a même pas ébauchées.

M. le rapporteur général, il y a un instant, nous disait : « Comment pouvez-vous vous plaindre du fardeau qui pèse sur la terre, alors que ce fardeau, depuis trois quarts de siècle, a été singulièrement diminué, tandis que les impôts qui pèsent sur les autres formes de la richesse ou de la fortune ont été au contraire accrus ? »

M. Paul Doumer. — Parfois même on a accru ceux qui pèsent sur la misère.

M. Jaurès. — Je n’entrerai pas dans le détail des chiffres.

Je ferai simplement remarquer à M. le rapporteur général qu’il méconnaît le changement profond qui s’est produit dans la situation économique et sociale de ce pays depuis trois quarts de siècle. A la date dont il parlait, en 1816, la fortune territoriale était la richesse principale ; c’est elle qui donnait l’aisance, la fortune, et pour une large part l’influence politique et sociale. Depuis, par le développement de la richesse mobilière, par l’accroissement énorme de la dette publique à laquelle il faut servir tous les ans 1 300 millions d’intérêts, en y comprenant la rente viagère…

M. le Rapporteur général. — Les arrérages de la rente représentent 800 millions, et le revenu de la terre 2 milliards 650 millions. Comparez !

M. Jaurès. — Vous contestez, monsieur le rapporteur général, que le rapport entre les différents éléments de la fortune publique depuis trois quarts de siècle ait été profondément modifié ?

M. le Rapporteur général. — Je ne conteste rien de tout cela ! J’ai établi et fait le compte de ce qu’on peut appeler le revenu fixe dans ce pays, c’est-à-dire la richesse acquise, et j’ai montré que dans ce compte général où est comprise la rente, le revenu de la terre entre pour 2 milliards 650 millions, c’est-à-dire plus du tiers.

M. Jaurès. — Je ne sais pas si les revenus que vous additionnez ainsi sont des revenus effectifs et si vous tenez un compte suffisant de la dépréciation du capital foncier et du revenu foncier. Ce que j’affirme simplement et ce que je prétends être fidèle ainsi à cette méthode vraiment positive dont vous vous réclamez, monsieur le rapporteur général, que votre maître a très souvent formulée — c’est que les constatations d’ensemble, pourvu qu’elles soient fondées sur un certain nombre de faits décisifs, approchent plus de la réalité vivante que les détails de statistique.

Je prétends, conformément à l’autorité de votre maître, que depuis trois quarts de siècle de la fortune publique, et que par suite du développement de la dette publique, des grandes affaires financières, de la spéculation, des sociétés à capital anonyme, par toutes les causes qui sont créé le grand développement de la richesse mobilière, industrielle et financière dans ce pays, la fortune territoriale est loin d’occuper la place qu’elle occupait autrefois.

Je ne m’en plains pas. Il s’est formé une sorte de parti agrarien dont je ne suis pas, et je ne prétends pas qu’il faille limiter au développement de la richesse foncière l’activité de ce pays ; j’estime que la forme la plus haute de la civilisation est au contraire celle qui se soumet le moins aux fatalités de la nature, et que ce n’est pas la planète qui doit faire la loi à l’homme, mais l’homme qui doit faire la loi à la planète. (Exclamations et rires.)

M. le Rapporteur général. — Dans la mesure du possible !

M. Ouvré. — C’est cependant la planète qui nous nourrit.

M. Jaurès. — Je me réjouis du développement de la civilisation et de la richesse mobilière ; mais je suis bien obligé de dire, devant la situation actuelle, que vous ne pouvez pas laisser peser sur la richesse foncière, si vous ne voulez pas qu’elle porte plus que sa part, si vous ne voulez pas que la production agricole soit accablée par des impôts qui à l’heure présente sont démesurés, la totalité de l’impôt foncier.

On protestait tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, et avec raison, parce que vous ne teniez pas un compte suffisant des centimes additionnels des départements et des communes. Je m’étonne que cette considération ne pèse pas d’un très grand poids sur votre esprit. Comment ! vous ne voulez pas que la civilisation républicaine reste confinée dans les grandes villes ; vous voulez qu’elle s’étende dans les communes ; vous voulez que les petites communes rurales puissent participer au mouvement général du progrès des idées d’assistance, d’instruction ou de mutualité, et vous ne vous rendez pas compte de ce fait que les communes rurales n’ayant d’autres ressources que les centimes additionnels au principal de l’impôt foncier, tandis que dans les villes il y a d’autres éléments nombreux de revenu, si vous ne diminuez pas la part que l’État vient prélever sur le revenu rural, vous interdisez aux budgets des communes rurales de se développer dans le sens des œuvres d’instructions, d’assistance ou de mutualité.

M. le Rapporteur général. — On n’a pas cessé de dégrever l’impôt foncier depuis le commencement du siècle. Il y a deux ans encore, nous avons fait un dégrèvement de 15 millions.

M. de Colombet. — Il est insuffisant !

M. de la Martinière. — Le succès qu’il a obtenu aurait dû vous encourager à en faire un dernier. Tout le monde y eût applaudi.

M. Jaurès. — Et maintenant, messieurs, pour rassurer ceux de nos amis de la gauche qui pourraient se laisser aller à la crainte de faire un cadeau à la grande propriété, je leur rappelle deux choses : la première, c’est que dans notre amendement nous proposons une surtaxe sur les droits de mutation afférents aux successions territoriales supérieures à 50 000 francs, et la seconde, c’est qu’en portant la main sur un système d’impôts détestable et inique, nous voulons obliger précisément ceux qui toujours se contentent de paroles et de promesses à réaliser enfin la réforme budgétaire dans le sens démocratique et social.

Et en fait, je prétends que dans un très grand nombre de cas — je renouvelle sur ce point mon affirmation de samedi — l’impôt qui paraît peser sur la grande propriété pèse sur les tenanciers, les travailleurs au service de cette grande propriété. (Dénégations sur divers bancs.) Vous ne pouvez pas le contester.

M. Maurice Lasserre. — C’est une erreur absolue !

M. Paul Doumer. — En tout cas, c’est aux grands propriétaires que vous faites ce cadeau.

M. Jaurès. — Pas le moins du monde.

M. Maurice Lasserre. — Vous n’avez qu’à comparer la liste des signataires de l’amendement à celle de ses bénéficiaires. Vous verrez que les députés qui bénéficient du dégrèvement s’élevant à dix et vingt mille francs ont signé l’amendement.

M. Jaurès. — Vous voulez faire de l’obstruction…

M. Burdeau. — C’en est une que vous faites avec vos alliés.

M. le Rapporteur général. — L’interruption de M. Lasserre est utile, car la constatation est bonne à faire.

M. Jourde. — C’était la même chose quand on a voté les tarifs douaniers !

M. Jaurès. — C’est une constatation utile, j’en suis convaincu, et je vous remercie de la produire, parce qu’elle me permet de renouveler mon affirmation et ma démonstration de samedi. Je prétends qu’il est indéniable que dans un très grand nombre de baux, il est imposé au fermier, en sus de sa redevance, le payement de l’impôt avec les centimes qui s’y viennent ajouter. (Interruptions.)

M. Bigot. — C’est absolument vrai !

M. Le Cour. — C’est exact pour une partie de nos départements !

M. Jaurès. — Oh ! je comprends très bien votre objection ; je saisis ce que vous voulez me dire.

M. le Ministre des finances. — L’objection est trop frappante pour que vous ne vous y arrêtiez pas.

M. Jaurès. — Vous prétendez qu’en fait, si le fermier ne paye pas ce supplément de charges sous forme d’impôt, il le payera par l’accroissement du prix de son bail.

Vous me permettrez d’abord de faire observer que les fermiers en bénéficieront, dans la crise que nous traversons, jusqu’à l’expiration de leur bail. (Interruptions.)

Et puis vous auriez peut-être raison si vous aviez affaire aujourd’hui à une masse rurale inerte et passive, qui ne serait pas décidée à se défendre. Eh bien ! il n’en est plus ainsi, et de même que les travailleurs des villes se sont groupés en syndicats pour défendre leurs salaires, il y a un groupement syndical, lorsque le Parlement aura voté des dégrèvements d’impôt qui dans un pays où la majorité est républicaine et démocratique, sont destinés à ceux qui travaillent, il est bien certain qu’ils sauront en retenir pour eux le bénéfice.

Je me borne à dire ceci pour terminer :

Il y a trop longtemps que vous avez constaté les souffrances des populations agricoles. Vous avez essayé d’y porter remède par une politique douanière que je ne juge pas à l’heure présente. Mais il m’est impossible de ne pas vous inviter vous-mêmes à en constater en somme les résultats tout à fait médiocres, et on peut le dire, l’échec à peu près complet. (Interruptions.)

M. Jean Plichon. — C’est une erreur !

M. Jaurès. — Alors pourquoi allez-vous introduire tout à l’heure dans la loi de finances des amendements qui tendent à remanier, en l’élevant, votre tarif douanier ? Vous avez été tellement frappés de l’insuffisance et de l’exiguïté du résultat qu’il a donné, que vous vous croyez obligés d’annoncer des propositions nouvelles. Donc vous avez, pour une large part, échoué dans votre tentative de reconstituer l’activité et le bien-être agricoles par votre politique douanière. Il ne reste qu’un moyen à adopter aujourd’hui, c’est une politique fiscale (Interruptions), et c’est pourquoi nous saisissons l’occasion de la prochaine conversion du 4 ½ % pour vous demander de venir en aide à l’agriculture en détresse.

M. Le Rapporteur général. — Pour mettre le budget en détresse.

M. Jaurès. — Nous ne prétendons pas le moins du monde, monsieur le rapporteur général, que nos budgets futurs, pour lesquels vous comptez sur la conversion, pourront être équilibrés sans des ressources complémentaires. C’est une question qui sera discutée à son heure ; mais si alors il faut avoir recours à des remaniements d’impôts, ils se feront non plus selon le système archaïque que vous défendez ici, qui est mauvais, qui accable d’un poids trop lourd les agriculteurs pendant que d’autres en sont presque exemptés…

M. le Rapporteur général. — C’est votre système qui est archaïque et qui répartirait inégalement la charge à supporter.

M. Jaurès. — Ces remaniements se produiront selon un système plus équitable.

Vous avez fait allusion en terminant, monsieur le rapporteur général, à l’idée que j’ai esquissée trop rapidement samedi dernier, car elle n’a pas été comprise par vous. Vous avez parlé de théories sociales que nous voulions appliquer dans les campagnes ; ce n’est pas le moment de les développer. Je me borne à dire ceci : J’ai constaté que la petite propriété paysanne, menacée par l’exagération de l’impôt, par l’usure, par l’hypothèque, par les procédés coûteux de la grande culture, qui lui fera de plus en plus une concurrence ruineuse, sera obligée de s’industrialiser ou de disparaître. Dans cette situation, deux issues vous sont ouvertes : ou bien vous laissez ces petits propriétaires-cultivateurs accablés devenir un prolétariat au service de la grande propriété industrielle reconstituée ; ou bien vous les aiderez à s’associer pour conserver leur petite propriété tout en y appliquant, pour conserver leur petite propriété tout en y appliquant, par leur association, les procédés scientifiques de la grande culture.

Je crois que c’est la sagesse même, et je prie la Chambre d’indiquer qu’elle entend entrer résolument dans cette voie en adoptant mon amendement. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)


M. de La Martinière, député réactionnaire, succède à M. Jaurès à la tribune. Il déclare accepter le dégrèvement de l’impôt foncier, mais il refuse de souscrire aux moyens proposés par le député socialiste pour remplacer les ressources ainsi supprimées. Il n’indique pas d’ailleurs comment il entend combler le déficit produit par la réforme dont il est partisan. Il parle toutefois d’économies possibles sans en préciser ni l’objet ni la portée 1.

M. Jaurès intervient de nouveau dans le débat pour souligner l’attitude vraiment trop commode de M. de La Martinière et de ses amis de la droite.


M. Jaurès. — Je tiens à constater que lorsque de ce côté de la Chambre (l’extrême gauche) nous apportons une demande de dégrèvement ou de suppression d’impôt, nous avons au moins le courage, avec une expérience ou une inexpérience plus ou moins grande, de proposer des taxes de remplacement.

Il serait en réalité trop commode de dire aux agriculteurs : Nous allons supprimer le principal de l’impôt foncier et creuser encore le déficit, sans avoir le courage de demander à ceux qui détiennent une portion plus ou moins considérable de la fortune publique les sacrifices nécessaires. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

MM. de La Martinière disait tout à l’heure : Nous n’acceptons pas le système de M. Jaurès, c’est-à-dire l’impôt progressif.

Je ferai remarquer à notre collègue qu’il ne saurait entrer dans la pensée d’un démocrate, et je dira plus, qu’il n’a jamais pu entrer dans la pensée d’un citoyen soucieux de l’égalité de tous devant la loi, d’affranchir de tout impôt sous une forme ou sous une autre la rente foncière des grands propriétaires sans leur demander en retour des sacrifices équivalents.

Ce n’est pas pour ceux-là, qui sans travailler et bien souvent sans même rester dans leurs vastes domaines, dépensent loin de leurs terres travaillées par d’autres leurs revenus quels qu’ils soient, ce n’est pas pour ceux-là que jamais la pensée a pu nous venir de demander un dégrèvement d’impôt.

Nous vous avons seulement demandé la transformation d’un impôt sur la terre, qui à notre sens a le double inconvénient d’être excessif dans l’ensemble et de peser d’un poids trop lourd sur le petit propriétaire cultivateur, sur le métayer et le fermier ; nous vous avons demandé de transformer ce système d’impôt en une autre forme d’impôt sur la terre, par l’aggravation des droits de succession sur les grands domaines, forme d’impôt qui, celle-là, respecterait le principe de l’équité tout en soulageant la petite propriété.

Je fais tout de suite remarquer à l’honorable M. de La Martinière que les sacrifices que nous imposerons ainsi aux grands propriétaires ne seraient même pas l’équivalent de ce que nous leur abandonnerions par la suppression du principal de l’impôt foncier. Je demande alors à nos collègues de droite s’ils veulent prendre devant le pays, devant l’agriculteur, devant le travailleur des champs, devant la démocratie rurale cette responsabilité de refuser une réforme qui profiterait aux petits propriétaires cultivateurs, aux métayers et aux fermiers parce qu’ils n’osent pas ou ne veulent pas demander aux grands propriétaires des sacrifices inférieurs même au cadeau qui leur serait fait par la suppression du principal de l’impôt foncier.

M. Maurice-Faure. — Ils veulent tout prendre, mais ne rien donner.

M. Jaurès. — Je le répète, nous pouvons nous tromper, mais nous ne venons pas faire œuvre vaine ; nous venons, en proposant des dégrèvements, apporter courageusement des ressources correspondantes. Si on trouve insuffisantes celles que nous proposons, nous sommes tout prêts à en demander de plus importantes à la fortune oisive ; mais il est bien entendu que de ce côté de la Chambre (l’orateur désigne la droite), lorsqu’on demande le dégrèvement du principal de l’impôt foncier, on ne veut pas demander aux grands propriétaires oisifs qui légitiment cette réforme et seuls la rendent possible. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche.)


En réponse aux interventions de MM. Boutin, directeur général des contributions directes, commissaire du gouvernement, et Peytral, ministre des finances, M. Jaurès présente les observations suivantes :


M. Jaurès. — Je demande la parole. (Exclamations.)

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Je comprends l’impatience de la Chambre. Je désire simplement faire une remarque et obtenir de M. le ministre des finances une déclaration.

Je ne renonce nullement à maintenir mon amendement, car je crois utile d’appeler la Chambre à se prononcer.

Je tiens à faire remarquer à M. le commissaire du gouvernement, dont les tableaux sur la répartition des cotes ont été fortement approuvés par beaucoup de nos collègues, que l’argument qu’il a fait valoir contre la suppression du principe de l’impôt foncier s’applique admirablement aussi à la politique douanière.

M. Aynard. — Voilà une grande vérité !

M. Jaurès. — Je suis surpris que beaucoup de nos collègues qui ont voté les droits sur les blés, sans se préoccuper du rapport qui existe entre les petites cotes et les grandes propriétés, nous opposent aujourd’hui ces mêmes tableaux, alors que nous prenons des précautions pour demander des sacrifices aux grands propriétaires. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Il y a là une contradiction absolue.

M. le Ministre des finances. — En aucune façon !

M. Jaurès. — D’autre par, M. le ministre des finances nous répond que la conversion appartient à tout le monde, qu’elle appartient à l’État et qu’elle ne doit pas être réservée aux seuls propriétaires fonciers.

Oui ! elle appartient à l’État, mais pour qu’il en fasse l’usage qui apparaîtra le plus juste. Or, en présence des charges qui accablent en ce moment la propriété rurale, nous prétendons que l’usage le plus légitime que puisse faire l’État du bénéfice de cette conversion est celui qui consiste à alléger les charges démesurées du travail agricole. (Mouvements divers.)

M. Papelier. — Et les retraites ouvrières ?

M. Paul Doumer. — Ce sont les grands propriétaires qui vont en bénéficier ! (Bruit.)

M. Jaurès. — Quand je propose d’augmenter les droits sur les successions, M. le ministre m’objecte, avec quelque apparence de raison, qu’on ne peut pas introduire le principe de la progressivité dans un impôt mal établi, parce qu’on n’a pas encore décidé que le passif serait déduit du montant des successions. En sorte que toutes les fois que nous demandons une réforme fiscale, on nous répond par l’impossibilité de la faire, attendu que d’autres ne l’ont pas précédée.

Je constate cette situation, et j’en conclu que notre devoir est de forcer, par les amendements que nous déposons, la Chambre a se prononcer sur la nécessité des réformes fiscales. Nous ne prétendons pas que des propositions comme la nôtre en soient le dernier mot, mais il est entendu qu’il faudra procéder à une refonte totale de notre système fiscal. (Très bien ! très bien ! à gauche. — La clôture 1.)


RÉPUBLIQUE ET SOCIALISME

_________

Réponse à la déclaration du cabinet Dupuy

Séance du 21 novembre 1893 1

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER





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Au début de la sixième législature, le cabinet formé le 4 avril 1893 par M. Charles Dupuy est au pouvoir. La nouvelle Chambre est réunie depuis le 14 novembre ; le 21, M. Charles Dupuy apporte devant les élus du pays une déclaration du gouvernement pour leur faire connaître ses intentions et ses projets. D’accord avec M. Millerand, M. Jaurès demande aussitôt à interpeller le cabinet sur sa politique générale. M. Lavertujon et plusieurs de ses collègues insistent pour que la discussion de cette interpellation soit fixée au 23 novembre. Il importe, disent-ils non sans raison, que chaque député étudie et analyse le programme du ministère avant de le juger. Mais la discussion immédiate est ordonnée sur les instances du président du conseil. La parole est donnée à M. Jaurès. L’orateur constate que le programme de M. Dupuy est un programme négatif. Puis il répond à la déclaration de guerre faite par le gouvernement au parti socialiste en montrant l’impossibilité de combattre le socialisme sans abandonner les principes républicains.


M. Jaurès. — Messieurs, M. le président du conseil a été très modeste en dérobant aux méditations et à l’examen minutieux de la Chambre la longue table des matières qui constitue la déclaration ministérielle. Mais mes amis et moi nous ne nous plaignons nullement que la discussion immédiate ait été ordonnée.

Un membre au centre. — Alors, pourquoi avez-vous voté contre ?

M. Jaurès. — Il y a, dès maintenant, deux résultats acquis : le premier, c’est que M. le président du conseil a dû, dès la première journée, peser sur la Chambre pour obtenir un débat écourté et diminué. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

Le second, c’est que dès le premier jour aussi, pour former une majorité avec des déclarations qui restent vagues, il a fallu sonner la fanfare contre le parti socialiste ; dès le premier jour, il a fallu remplacer par une tactique et par une diversion, un exposé clair et précis de la politique gouvernementale. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! messieurs, cette tactique ne réussira probablement pas longtemps auprès de la Chambre.

Il est facile de dénoncer comme de mauvais patriotes ceux qui ont une conception très noble du rôle de la France démocratique dans le monde. Mais ce n’est pas par de pareilles déclamations qu’on remplace la précision politique. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Il reste vrai, après ces paroles, que la majorité qu’on invite à appuyer le gouvernement a des explications précises à demander. (Très bien ! à gauche.)

M. le président du conseil n’a apporté ici qu’une sorte de programme négatif : Pas de révision, pas de séparation de l’Église et de l’État, pas de grandes réformes fiscales ! Mais ces négations suffiront-elles à constituer une majorité de gouvernement et à alimenter, la vie de la Chambre ? Je ne suppose pas que lorsqu’il a parlé de l’impôt unique, inquisitorial et progressif, il ait eu l’intention d’être particulièrement cruel pour son collègue M. le ministre des finances. (Rires à l’extrême gauche.)

M. Peytral, ministre des finances. — Je n’ai jamais entendu établir ni un impôt unique, ni un impôt inquisitorial, ni un impôt progressif. (Exclamations en sens divers.)

M. Jaurès. — Messieurs, M. le ministre des finances va précisément au-devant de ma pensée ; il dit que l’impôt sur le revenu, tel qu’il le comprend, tel qu’il l’a, il y a quelques mois encore, annoncé à la Chambre, n’est ni l’impôt unique, ni l’impôt inquisitorial, ni l’impôt progressif. Il résulte de sa déclaration que le ministère, par cette formule, n’a pas entendu condamner l’impôt sur le revenu.

Je demande donc au gouvernement si sous cette phrase agressive contre certaines formules d’impôt, M. le président du conseil a, oui ou non, prétendu viser l’impôt sur le revenu. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je lui demande en outre s’il croit qu’il satisfera au besoin de réformes qui est dans ce pays en déclarant qu’il faudra songer peut-être à une organisation de caisse de retraite qui, selon lui, si elle est nécessaire, sera particulièrement malaisée ; en sorte que ce qu’on vous annonce surtout comme réformes, c’est l’impossibilité d’aboutir dans les réformes mêmes qu’on indique.

Messieurs, en ce qui nous concerne, nous ne nous arrêterons pas à ces détails. Pour nous, la déclaration ministérielle est parfaitement claire : c’est une déclaration de guerre au parti socialiste. (Mouvements divers.)

Toutes les paroles, toutes les attitudes du gouvernement nous signifient la guerre ; je dirais presque que toutes ses pensées sont tournées contre nous, si peut-être la conscience de quelques-uns des hommes qui sont au pouvoir n’était traversée parfois par certains ressouvenirs. (Exclamations ironiques sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche.) Mais je suis sûr que ceux-là mêmes nous détestent plus encore que nos ennemis de la veille, parce que nous leur sommes l’occasion incessante de douloureux retours sur eux-mêmes. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Donc, c’est contre nous le combat avoué, déclaré, implacable ; et en vérité, on nous fait le grand honneur de calculer par rapport à nous tout le mouvement politique. Aussi je ne viens pas vous demander : Entendez-vous nous seconder, ou nous combattre ? La question est résolue depuis plusieurs mois. Je viens vous demander, monsieur le président du conseil, au nom de quel principe, en vertu de quelle conception maîtresse vous entendez combattre le mouvement socialiste. (Mouvements divers.)

Car pour les hommes politiques, — j’entends pour ceux qui nous combattent, — il y a deux façons de juger le mouvement socialiste qui se développe à l’heure actuelle.

Ou bien vous le considérez comme un mouvement superficiel, factice, passager, qui a été créé par quelques excitations isolées, qui a été développé par l’anarchie générale et par la faiblesse du pouvoir, et qu’un peu de fermeté gouvernementale suffira à contenir ou même à supprimer ; ou bien au contraire vous le considérez comme un mouvement dangereux, funeste, mais spontané et profond, qui sort de l’évolution même des choses et de l’histoire et qui est la résultante de toutes les forces humaines en action. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Une voix. — Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. Jaurès. — Je demande que le Journal officiel mentionne le nom de celui de nos collègues qui s’écrie : « Qu’est-ce que cela veut dire ? » (Mouvements divers.)

Je dis que même alors, vous pouvez essayer de le combattre, si vous le jugez plus périlleux encore qu’irrésistible ; vous pouvez essayer de barrer la route à l’histoire.

Un membre au centre. — C’est vous qui voulez lui barrer la route !

M. Jaurès. — Vous pouvez essayer d’arrêter la poussée des hommes et des choses. Vous pouvez vous dire qu’après tout il vous sera glorieux d’avoir lutté, que nul n’a pu mesurer encore exactement la force de résistance de certaines volontés humaines, et qu’en tout cas vous aurez peut-être retardé de quelques années l’avènement de la barbarie.

Mais si je vous demande : De ces deux hypothèses quelle est la vôtre ? c’est là non pas une vaine question de philosophie sociale, mais une question politique, parce que selon que vous aurez opté pour l’une ou pour l’autre, votre politique et celle de la majorité que vous voulez entraîner avec vous sera différente.

Si le mouvement socialiste n’est qu’une effervescence passagère, s’il n’est que la fièvre momentanée d’un organisme d’ailleurs résistant et sain, il suffira pour le calmer d’un peu d’hygiène gouvernementale.

On enverra aux préfets de bonnes circulaires pour que tous les fonctionnaires, petits ou grands, donnent contre le socialisme ; on demandera aux procureurs généraux des rapports confidentiels (Rires et applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit) ; on consignera les députés socialistes dans leurs circonscriptions, et puisqu’il paraît qu’ils ne sortent plus maintenant qu’avec leurs écharpes, et comme le peuple devenu fétichiste a une sorte de piété pour les emblèmes parlementaires, il ne sera permis de les porter que dans les grandes cérémonies, dans les processions solennelles où la confrérie parlementaire se déroulera tout entière, précédée par les chanoines ministériels. (Nouveaux rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Au besoin, de-ci, de-là, on administrera quelques coups de lance, on traduira en justice quelques syndicats, et alors, quand il aura été bien démontré au peuple — qui, paraît-il, ne prend pas le socialisme au sérieux, qui joue simplement au socialisme — que c’est un jeu dangereux et une mode surannée, tout sera fini : le prolétariat renoncera à ses vastes groupements, il ne formulera plus ses revendications de classe, il saluera comme une bienfaisante loi de nature la concentration graduelle de la puissance économique en un nombre de mains toujours plus petit ; il saluera dans le salariat une institution définitive, et n’ayant plus rien à adorer, il adorera le capital éternel. (Applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et à l’extrême droite de la salle.)

M. Adolphe Turrel. — Après les chanoines, les prédicateurs ! (Bruit.)

M. Jaurès. — Alors, messieurs, avec ce gouvernement sauveur qui aura marché sur le fantôme, qui aura dissipé le cauchemar, vous pourrez vous livrer en toute sécurité, en toute sérénité à la petite besogne quotidienne. Dans la maison capitaliste consolidée, vous pratiquerez quelques petites réparations pour passer le temps.

Mais si au contraire le mouvement socialiste est déterminé tout à la fois par la forme de la production dans le monde contemporain et par l’état des sociétés politiques, s’il tient tout ensemble au cœur même des choses et aux entrailles du prolétariat, en engageant la majorité gouvernementale dans la lutte contre lui, vous l’engagez, monsieur le président du conseil, dans le plus rude, dans le plus douloureux et le plus hasardeux des combats. Lorsque vous aurez abattu ou emprisonné, ou bâillonné quelques-uns de ceux que vous appelez les chefs, il en surgira d’autres du peuple même, de la nécessité même, infatigablement. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Lorsque vous aurez dompté le prolétariat sur un point, il se relèvera sur un autre ; quand vous croirez l’avoir dompté partout, il recueillera ses forces pour de nouvelles revendications et de nouvelles affirmations. Vous obtiendrez peut-être un silence momentané, vous n’obtiendrez pas la résignation. (Mouvement.)

Vous n’aurez pas la paix ; vous n’aurez qu’une trêve inquiète et soupçonneuse, et le temps, les années même travailleront contre vous. Car, d’une part, le développement du machinisme et de la grande industrie achèvera de jeter dans le salariat ces petits artisans, cette petite bourgeoisie derrière laquelle vous vous abritez encore, et l’armée ennemie sera grossie de tous les expropriés, de tous les spoliés de l’ordre social actuel.

D’autre part, ayant perdu dans les agitations, dans les répressions systématiques, dans les luttes imprudentes engagées contre un mouvement puissant le meilleur de votre force, il ne vous restera plus ni temps, ni liberté d’esprit, ni énergie pour réaliser même ces réformes partielles qui ne sauveraient pas l’ordre social actuel, mais qui en calmant quelques douleurs et en désarmant quelques colères, vous donneraient au moins un peu de répit. Si bien que la majorité républicaine se trouvera devant une crise tous les jours plus grave, plus grave par le développement même des conditions de la production qui créent le socialisme, plus grave parce que votre esprit d’agression et de résistance aura accumulé les colères et les difficultés. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Exclamations au centre.)

J’ai donc le droit, monsieur le président du conseil, de vous demander ceci : Je vous prie de dire nettement à la majorité que vous voulez grouper derrière vous si vous espérez avoir raison du mouvement socialiste avec les quelques lois de police que vous annoncez, si vous croyez en avoir raison en quelques escarmouches, ou si la majorité gouvernementale va être obligée de s’armer du bouclier et du glaive pour la plus longue et la plus rude des expéditions à l’intérieur. (Très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Ah ! je le sais bien, on essaye et tout à l’heure dans votre déclaration vous avez essayé vous-même d’éluder le problème avec ce mot de « meneurs ».

M. le président du conseil. — Je ne l’ai pas éludé. Je l’ai posé très nettement.

M. Jaurès. — Je dis que vous aussi, après bien d’autres, vous avez essayé d’éluder le jugement d’ensemble qui doit être porté sur la situation actuelle en appelant les anathèmes de la majorité sur ceux que vous appelez les meneurs.

Eh bien ! permettez-moi de vous le dire, il y a là d’abord une lamentable contradiction. Car ces hommes que vous appelez les meneurs, s’ils se sont levés avant le peuple, s’ils se sont je dirai presque levés avant le jour… (Rires et exclamations diverses.)

M. Lavy. — Ce n’est pas de l’éloquence ministérielle ! Ces messieurs sont difficiles.

M. Jaurès. — … s’ils ont essayé d’organiser le prolétariat avant qu’il fût une force, s’ils ont annoncé une société nouvelle aux travailleurs encore résignés à la société présente, si pendant longtemps, sans espérer aucune récompense prochaine, ils ont lutté n’ayant avec eux qu’une poignée de militants, affrontant ainsi tout à la fois la colère des gouvernements et l’indifférence plus terrible encore des travailleurs, ils ne sont pas les ambitieux et les intrigants que vous dites. (Oh ! Oh ! à gauche et au centre.) Ils ont été des hommes de croyance, des hommes de foi. Mais si au contraire vous prétendez qu’ils ont attendu, pour l’exploiter, que le mouvement se produisit, c’est donc qu’il s’était produit avant eux. C’est que ce ne sont pas eux les meneurs ; c’est que c’est le peuple lui-même qui les a menés. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

En vérité, vous êtes dans un état d’esprit étrange. (Exclamations au centre.) Vous avez voulu faire des lois d’instruction pour le peuple ; vous avez voulu par la presse libre, par l’école, par les réunions libres multiplier pour lui toutes les excitations et tous les éveils. Vous ne supposiez pas, probablement, que dans le prolétariat tous au même degré fussent animés par ce mouvement d’émancipation intellectuelle que vous vouliez produire. Il était inévitable que quelques individualités plus énergiques vibrassent d’une vibration plus forte. Et parce que ces individualités, au lieu de se séparer du peuple, restent avec lui et en lui pour lutter avec lui, parce qu’au lieu d’aller mendier je ne sais quelles misérables complaisances auprès du capital soupçonneux, ces hommes restent dans le peuple pour préparer l’émancipation générale de la classe dont ils sont, vous croyez les flétrir et vous voulez les traquer par l’artifice de vos lois !

Savez-vous où sont les meneurs, où sont les excitateurs ? Ils ne sont ni parmi ces ouvriers qui organisent les syndicats que vous voulez sournoisement dissoudre, ni parmi les théoriciens, ni parmi les propagandistes de socialisme ; non, les principaux meneurs, les principaux excitateurs, ils sont d’abord parmi les capitalistes eux-mêmes, mais ils sont dans la majorité gouvernementale elle-même. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Protestations au centre.)

Ah ! messieurs, c’est un singulier aveuglement que le vôtre, d’attribuer à quelques hommes l’évolution universelle qui se produit. N’êtes-vous pas frappés par l’universalité du mouvement socialiste ? Partout, dans tous les pays du monde, il éclate à la même heure. Vous ne pouvez depuis dix ans faire l’histoire de la Belgique, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Autriche, sans faire l’histoire du parti socialiste. Il en est de même des États-Unis, de l’Australie, et même de cette Angleterre qui était, selon vous, le refuge de l’individualisme ; voilà que les trade-unions entrent dans le mouvement socialiste ; voilà qu’elles renoncent à faire simplement une agitation professionnelle, voilà qu’elles entrent dans l’action politique ; elles ne s’enferment plus dans leur île, elles prennent part à tous les congrès internationaux ; elles ne veulent plus simplement constituer une aristocratie ouvrière, se créer dans l’ordre capitaliste des avantages particuliers ; elles s’ouvrent à tous les métiers, aux plus misérables, à ceux qu’on appelait disqualifiés : c’est l’idée socialiste qui s’affirme dans ce pays prétendu individualiste. Ce sont les formules mêmes du socialisme qui ont été récemment promulguées par le congrès des trade-unions de Belfast, et sous la pression de l’idée socialiste en Angleterre, on voit le gouvernement libéral obligé de proposer des lois sociales ; on le voit intervenir dans les conflits entre le capital et le travail, non pas, comme les ministres de la République française, pour écraser les travailleurs (Applaudissements sur divers bancs à l’extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle), mais pour amener une trêve honorable qui calme, au moins momentanément, la fermentation des haines.

Et c’est devant ce mouvement universel qui entraîne à la fois les peuples les plus divers, quels que soient le climat, le régime politique et la race, que vous venez parler de quelques excitations isolées ! Mais vous faites trop d’honneur, monsieur le président du conseil, à ceux que vous accusez ; vous donnez trop de puissance à ceux que vous appelez les meneurs. Il ne dépend pas d’eux de déchaîner un mouvement aussi vaste, et il ne suffit pas du souffle débile de quelques bouches humaines pour soulever cette houle du prolétariat universel. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Non, messieurs, la vérité, c’est que ce mouvement sort des profondeurs mêmes des choses ; c’est qu’il sort d’innombrables souffrances qui jusqu’ici ne s’étaient point concertées, mais qui ont trouvé dans une formule libératrice leur point de ralliement. La vérité, c’est qu’en France même, dans notre France républicaine, le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de la République, que vous avez fondée, et du régime économique qui se développe dans ce pays depuis un demi-siècle.

Vous avez fait la République, et c’est votre honneur ; vous l’avez faite inattaquable, vous l’avez faite indestructible, mais par là vous avez institué entre l’ordre politique et l’ordre économique dans notre pays une intolérable contradiction.

M. René Goblet. — Très bien !

M. Jaurès. — Dans l’ordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies ; et entre parenthèses, monsieur le président du conseil, il ne suffisait pas de dire à la Chambre, ce qu’elle sait amplement sans vous, que la question de la Banque de France posera devant elle ; il fallait lui dire de quelle façon le gouvernement entendait qu’elle fût résolue. (Applaudissements à l’extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle.)

Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement ; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres ; mais au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage.

Oui ! au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. Son travail n’est plus qu’une marchandise que les détenteurs du capital acceptent ou refusent à leur gré.

Il peut être chassé de l’atelier, il ne collabore pas aux règlements d’atelier qui deviennent tous les jours plus sévères et plus captieux, et qui sont faits sans lui et contre lui.

Il est la proie de tous les hasards, de toutes les servitudes, et à tout moment, ce roi de l’ordre politique peut être jeté dans la rue ; à tout moment, s’il veut exercer son droit légal de coalition pour défendre son salaire, il peut se voir refuser tout travail, tout salaire, toute existence par la coalition des grandes compagnies minières. Et tandis que les travailleurs n’ont plus à payer, dans l’ordre politique, une liste civile de quelques millions aux souverains que vous avez détrônés, ils sont obligés de prélever sur leur travail une liste civile de plusieurs milliards pour rémunérer les oligarchies oisives qui sont les souveraines du travail national. (Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à l’extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle.)

Et c’est parce que le socialisme apparaît comme seul capable de résoudre cette contradiction fondamentale de la société présente, c’est parce que le socialisme proclame que la République politique doit aboutir à la République sociale, c’est parce qu’il veut que la République soit affirmée dans l’atelier comme elle est affirmée ici ; c’est parce qu’il veut que la nation soit souveraine dans l’ordre économique pour briser les privilèges du capitalisme oisif, comme elle est souveraine dans l’ordre politique, c’est pour cela que le socialisme sort du mouvement républicain. C’est la République qui est le grand excitateur, c’est la République qui est le grand meneur : traduisez-la donc devant vos gendarmes ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et puis, vous avez fait des lois d’instruction. Dès lors, comment voulez-vous qu’à l’émancipation politique ne vienne pas s’ajouter, pour les travailleurs, l’émancipation sociale quand vous avez décrété et préparé vous-mêmes leur émancipation intellectuelle ? Car vous n’avez pas voulu seulement que l’instruction fût universelle et obligatoire : vous avez voulu aussi qu’elle fût laïque, et vous avez bien fait. (Marques d’assentiment sur divers bancs. — Bruit au centre.)

M. Adolphe Turrel. — M. l’abbé Lemire ne vous applaudit pas au mot « laïque », tandis qu’il vous applaudissait tout à l’heure. (Bruit.)

M. Louis Jourdan. — Dans tous les cas, il donne un exemple qui n’est malheureusement pas assez suivi. Il faudrait en voir beaucoup comme lui. (Bruit.)

M. Jaurès. — Vous n’avez pas, comme vous en accusent souvent des adversaires passionnés, ruiné les croyances chrétiennes, et ce n’était pas votre objet. Vous vous proposiez simplement d’instituer dans vos écoles une éducation rationnelle. Ce n’est pas vous qui avez ruiné les croyances d’autrefois ; elles ont été minées bien avant vous, bien avant nous, par les développements de la critique, par la conception positive et naturaliste du monde, par la connaissance, et la pratique d’autres civilisations, d’autres religions, dans l’horizon humain élargi. Ce n’est pas vous qui avez rompu les liens vivants du christianisme et de la conscience moderne ; ils étaient rompus avant vous. Mais ce que vous avez fait, en décrétant l’instruction purement rationnelle, ce que vous avez proclamé, c’est que la seule raison suffisait à tous les hommes pour la conduite de la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs à l’extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle.)

M. Lemire. — Très bien ! très bien !

M. Fernand de Ramel. — Vous oubliez, monsieur Jaurès, qu’en décrétant l’instruction laïque, vous avez violé la liberté dont vous parliez tout à l’heure !

M. Jaurès. — Par là même, vous avez mis en harmonie l’éducation populaire avec les résultats de la pensée moderne ; vous avez définitivement arraché le peuple à la tutelle de l’Église et du dogme ; vous avez rompu non pas ces liens vivants dont je parlais tout à l’heure, mais les liens de passivité, d’habitude, de tradition et de routine qui subsistaient encore.

Mais qu’avez-vous fait par là ? Ah ! je le sais bien, ce n’était qu’une habitude et non pas une croyance qui survivait encore en un grand nombre d’esprits ; mais cette habitude était, pour quelques-uns tout au moins, un calmant et un consolant. Eh bien ! vous, vous avez interrompu la vieille chanson qui berçait la misère humaine… (Applaudissements sur les mêmes bancs) et la misère humaine s’est réveillée avec des cris, elle s’est dressée devant vous, et elle réclame aujourd’hui sa place, sa large place au soleil du monde naturel, le seul que vous n’ayez point pâli.

De même que la terre perd, par le rayonnement nocturne, une partie de la chaleur que le jour y a accumulée, une part de l’énergie populaire se dissipait par le rayonnement religieux dans le vide sans fond de l’espace.

Or, vous avez arrêté ce rayonnement religieux, et vous avez ainsi concentré dans les revendications immédiates, dans les revendications sociales tout le feu de la pensée, toute l’ardeur du désir ; c’est vous qui avez élevé la température révolutionnaire du prolétariat et si vous vous épouvantez aujourd’hui, c’est devant votre œuvre ! (Applaudissements à l’extrême gauche et à droite.)

M. Fernand de Ramel. — L’esprit religieux a fait plus à lui seul, que tout ce que vous voulez faire.

M. Jaurès. — Et de même, quand vous avez fondé les syndicats ouvriers, qu’avez-vous prétendu faire ?

L’autre jour, un homme politique considérable — qui rappelait qu’il a été lui-même collaborateur de Gambetta et de Ferry, et qui viendra dire peut-être à cette tribune s’il a trouvé en effet dans votre déclaration cet écho de sa propre parole qu’il s’attendait à y percevoir — disait que les syndicats ouvriers avaient été détournés de leur véritable destination.

Plusieurs membres au centre et à droite. — C’est très vrai !

M. Jaurès. — Qu’est-ce que cela signifie pour un esprit aussi positif et aussi clair, que le sien ? Est-ce que vous vous imaginiez, lorsque vous avez fait la loi sur les syndicats ouvriers, qu’ils seraient simplement ou une société de secours mutuels ou je ne sais quelle ébauche de société coopérative de consommation ? Non, toutes ces institutions d’assistance et autres existaient à côté et en dehors des syndicats ouvriers, avant eux. En instituant les syndicats ouvriers, vous ne pouviez faire qu’une chose : donner, aux travailleurs, dispersés jusque-là, le sentiment d’une force plus grande, par leur réunion et par leur cohésion… (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Maurice-Faure. — M. Waldeck-Rousseau l’a dit.

M. Jaurès. — … et lorsqu’ils auraient des revendications à produire, soit sur la durée de travail, soit sur les salaires, et qu’ils s’adresseraient au patronat, et que le patronat ne les écouterait pas, donner plus de cohésion et d’ensemble au mouvement de coalition par lequel les travailleurs pouvaient espérer la victoire. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Bruit.)

Si vous n’avez pas voulu cela, je ne sais pas ce que vous avez voulu.

M. Félix Faure. — Nous avons fait une loi de liberté, et non pas une loi d’oppression et de tyrannie. (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Jaurès. — Et maintenant, parce que les travailleurs trouvent en effet dans ces syndicats le sentiment d’une force nouvelle, qui leur permet d’espérer la réalisation de la pleine justice sociale, vous vous effrayez, encore une fois, devant votre œuvre.

Et c’est chose étrange comme vous méconnaissez la situation présente. Je n’en veux d’autre témoignage que le langage de ce magistrat qui vous écrivait récemment, et qui assurément n’imaginait pas vous déplaire en disant : « Les syndicats sortent de leur rôle, ils deviennent une sorte d’école, d’instrument de propagande socialiste. »

Messieurs, il n’y a que deux moyens pour les travailleurs d’obtenir l’amélioration de leur sort : ou bien des améliorations partielles, immédiates, précaires, par les coalitions, que vous appelez des grèves ; ou bien une amélioration durable, définitive, normale, par la conquête des pouvoirs politiques pour réaliser l’idée socialiste.

Et vous ne vous apercevez pas, lorsque vous faites un grief aux syndicats de se pénétrer de l’esprit socialiste et de sortir de la simple agitation professionnelle pour s’élever à une conception politique générale et supérieure, que c’est vous qui les acculez à la grève comme au seul moyen d’action, alors que le socialisme leur offre dans la conquête des pouvoirs politiques un moyen d’action plus efficace et beaucoup plus étendu. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Exclamations et bruit au centre.)

Ainsi il se trouve, messieurs, que le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de l’institution républicaine, de l’éducation laïque que vous avez décrétée, et des lois syndicales que vous avez faites ; et en même temps il résulte de plus en plus des conditions économiques qui se développent dans ce pays-ci depuis cinquante ans.

Il vous suffit de jeter un coup d’œil rapide sur la marche de la production dans notre pays, pour constater que dans l’ordre industriel, peu à peu la grande industrie, l’industrie anonyme, servie par les puissants capitaux et par les puissantes machines, se substitue de plus en plus au petit et au moyen patronat, et qu’ainsi l’abîme s’élargit et se creuse de plus en plus entre ceux, de plus en plus rares, qui détiennent les grands moyens de production, et ceux, de plus en plus nombreux, qui ne sont que des salariés, livrés à toutes les incertitudes de la vie.

Voulez-vous, par un simple chiffre, l’indication de ce mouvement rapide, qui travaille pour nous en détruisant cette union de la propriété et du travail qui avait permis à la société actuelle de durer ?

En 1871, la force des machines fixes employées dans l’industrie s’élevait à 315 000 chevaux-vapeur ; et en 1887, seize années après seulement, elle s’élevait, d’après vos statistiques, à 748 000 chevaux-vapeur. Elle avait plus, que doublé. (Rumeurs sur divers bancs.)

Eh ! messieurs, est-ce que vous vous imaginez — je crois surprendre dans des rumeurs indistinctes une objection qu’on nous adresse très souvent — est-ce que vous vous imaginez que nous sommes assez ineptes, assez barbares pour prétendre que c’est là un mal ? Mais non ! nous saluons au contraire dans la machine la grande libératrice qui permettra d’alléger un jour l’humanité du fardeau du travail servile qui pèse sur elle, (Applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle.) Seulement, ce que nous constatons, c’est que ce développement prodigieux du machinisme, qui en lui-même est un bien, a dans le régime spécial de la production qui s’appelle le régime capitaliste, cet effet saisissant que de plus en plus la puissance économique appartient à un nombre plus restreint de producteurs, qu’il devient de plus en plus impossible au simple salarié, à celui qui n’a que ses bras, d’arriver à l’autonomie, à la propriété ; que le régime actuel est la lente et cruelle expropriation de ceux qui n’ont pas les grands capitaux, et qu’il prépare cette concentration souveraine du capital que nous voulons réaliser, nous, pour restituer à tous les travailleurs, dans la propriété nationale, leur part des instruments de travail. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis, au point de vue agricole, il est un autre fait qui doit vous frapper : c’est que la légende s’évanouit de plus en plus du paysan propriétaire de la terre de France. Je vous rappelle à vos statistiques gouvernementales. La statistique de 1882, signée par l’homme éminent qui dirige le service de l’agriculture, par M. Tisserand, constate en effet que la petite propriété paysanne est une légende. (Protestations au centre.)

Un membre. — C’est absolument inexact !

M. Riotteau. — Dans quel pays vivez-vous ?

M. Paul Doumer. — C’est indéniable : il n’y a qu’à consulter les statistiques !

M. Jaurès. — Messieurs, voici ce que dit textuellement M. Tisserand :

« En résumé, les moyens et grands cultivateurs détiennent ensemble les trois quarts du territoire agricole, tandis que les millions de nos paysans en ont à peine le quart. » (Mouvements divers.)

Voilà la constatation faite par vos statistiques. J’oubliais de compter les statistiques ministérielles parmi les forces qui concourent au développement du socialisme ! (On rit.)

Donc, le même mouvement va se produire parmi les paysans, parce qu’ils n’ont pas en effet la propriété, parce que parmi les 7 millions de travailleurs ruraux qui sont disséminés sur notre sol, il y en a à peine 1 500 000 qui travaillent une terre à eux appartenant — et encore ces petits propriétaires paysans sont-ils accablés et par l’impôt, et par l’usure, et par l’hypothèque. Et à côté d’eux, il y a 800 000 fermiers pour lesquels vous n’avez rien fait, il y a 400 000 métayers, 2 millions d’ouvriers de ferme, 2 millions de journaliers, un énorme prolétariat rural qui ne peut plus arriver à la propriété, qui est ruiné par le fisc et par la spéculation cosmopolite que vous n’avez pas su empêcher. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle. — Bruit au centre.)

En sorte que bien loin que vous puissiez trouver dans la démocratie rurale un point d’appui contre la démocratie ouvrière, nous, nous irons puiser dans cet immense réservoir des souffrances paysannes de quoi compléter la force ouvrière en vue de la conquête du pouvoir politique et de l’expropriation économique et politique de là haute bourgeoisie capitaliste qui exploite le paysan comme l’ouvrier. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C’est parce que vous sentez vous-mêmes que le mouvement socialiste sort de toutes nos institutions, que vous êtes acculés aujourd’hui, pour le combattre, à une œuvre rétrograde.

Le socialisme sortait de la République ; vous ne pouvez détruire la République, mais vous y introduisez ses ennemis d’hier en gouvernants et en maîtres, pour en chasser plus, sûrement les militants qui l’ont faite et qui ont versé leur sang pour elle. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations au centre.)

Vous ne pouvez pas détruire ouvertement, officiellement votre œuvre de laïcité, mais vous mettez votre République sous le patronage de la papauté… Oui, c’est la politique de Léon XIII qui vous dirige. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

C’est au Vatican que vous prenez, ou que votre politique prend son mot d’ordre, et ne pouvant, détruire les lois de laïcité, vous y introduirez le plus possible d’esprit clérical.

De même, vous n’oserez peut-être pas détruire ouvertement les syndicats ouvriers ; mais avec ces magistrats qui vous écrivent que les questions de cet ordre sont beaucoup plus politiques que judiciaires et qui se déclarent prêts cependant à appliquer la jurisprudence politique, vous trouverez bien assez le moyen, sans changer les lois, de supprimer en fait la liberté des syndicats ouvriers et de faire une loi de servitude de ce qui a été une loi d’émancipation, Et je suis en droit de conclure que le socialisme est à ce point un mouvement profond et nécessaire, qu’il sort si évidemment, si puissamment de toutes les institutions républicaines, laïques, démocratiques, que pour combattre le socialisme, vous allez être condamnés dans tous les ordres, dans l’ordre politique, dans l’ordre fiscal et dans l’ordre syndical, à une œuvre de réaction.

Eh bien ! faites-la, essayez-la ! Et pendant que vous userez ce qui peut vous rester de force et de prestige à lutter contre le peuple en marche, dans les intervalles que nous laisseront vos persécutions impuissantes (Rumeurs au centre), nous apporterons les projets de réforme que vous n’avez pas apportés ; et puisque vous désertez la politique républicaine, c’est nous, socialistes, qui la ferons ici. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je dépose, comme sanction de cette interpellation, l’ordre du jour suivant :

« La Chambre, convaincue que nul gouvernement ne peut combattre le socialisme sans déserter les principes républicains (Sourires ironiques au centre), et condamnant énergiquement la politique rétrograde et provocatrice du ministère, passe à l’ordre du jour 2. » (Applaudissements répétés à l’extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle.) 3


ATTEINTE AU SUFFRAGE UNIVERSEL

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L’élection de M. de Berne-Lagarde à Albi

Séance du 7 décembre 1893

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY1




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Le 10e bureau propose à la Chambre la validation de l’élection de M. de Berne-Lagarde dans la première circonscription d’Albi. M. de Berne-Lagarde a été proclamé élu par 5 813 voix contre 4 618 à M. Andrieu, radical, et 1 003 à M. Huguenin, socialiste.

M. Jaurès combat les conclusions du 10e bureau. Il fait ressortir les irrégularités graves qui entachent cette élection. Il s’élève contre la pression officielle exercée en faveur de M. de Berne-Lagarde. Il demande à la Chambre d’ordonner une enquête.


M. Jaurès. — Messieurs, je viens combattre les conclusions du 10e bureau.

Bien que, au moins dans les séances précédentes, la majorité de la Chambre n’ait pas cru devoir adopter une jurisprudence très sévère contre certaines pratiques électorales — et je n’assimile en rien l’élection de la 1re circonscription d’Albi à celle que vous venez d’examiner — j’estime qu’il est de notre devoir de protester contre toute atteinte portée à la liberté et à la sincérité du suffrage universel.

Dans la 1re circonscription d’Albi, il y a eu — et je le démontrerai — des illégalités, des irrégularités graves et une intervention abusive de l’administration préfectorale.

Cette intervention abusive n’a pas eu seulement pour effet de fausser le résultat du scrutin en pesant sur le suffrage universel : elle permet aussi de saisir sur le vif certains procédés gouvernementaux, non seulement contre les socialistes, contre les radicaux, mais contre ce vieux parti républicain qui n’avait pas attendu, pour le ralliement, l’heure des victoires définitives.

M. le rapporteur a gardé le silence sur tous nos griefs, sur toutes les objections qui ont été produites ; il se borne à dire négligemment qu’une seule protestation, et elle émane d’une des adversaires de M. de Berne-Lagarde au scrutin du 20 août. Mais M. le rapporteur oublie de dire qu’elle est appuyée par des documents importants, revêtus de signatures nombreuses, et qu’elle articule des faits très précis.

Je me demande si en se dispensant de réfuter nos griefs, M. le r apporteur n’a pas eu pour but surtout de ne pas les faire connaître. Je me trouve ainsi dans cette situation un peu singulière d’avoir à opposer une sorte de contre-rapport à un rapport qui existe à peine — j’en demande bien pardon à notre très courtois et très honorable collègue — et qui est le modèle des rapports silencieux.

Dans la 1re circonscription d’Albi, M. de Berne-Lagarde a obtenu, le 20 août, 198 voix de majorité sur ses deux adversaires réunis. Dès le lendemain de l’élection, des informations précises attestaient que dans un assez grand nombre de communes, il y avait eu des irrégularités graves, voire même des fraudes manifestes, des émargements irréguliers des substitutions de bulletins.

Deux républicains, deux amis politiques des candidats battus, ou prétendus tels, se sont présentés à la préfecture pour demander communication des procès-verbaux. M. Le préfet leur a répondu ou leur a fait répondre qu’il ne leur devait pas, à cette heure, cette communication, mais que tous les documents concernant la 1re circonscription d’Albi parviendraient à la connaissance du public sous la forme régulière, c’est-à-dire au cours de la séance, qui devait avoir lieu le jeudi suivant, de la commission de recensement.

C’est très bien ! Mais lorsque arrive le jeudi, la commission de recensement, au lieu de délibérer en séance publique conformément à la prescription formelle de la loi, délibère à huis clos. Elle proclame, il est vrai, devant le public le résultat de ses délibérations ; mais c’est à huis clos qu’elle a délibéré, malgré les protestations de plusieurs républicains présents, et notamment de l’un des conseillers municipaux de la ville d’Albi.

De ce fait, qui a une certaine gravité, il n’est pas même fait mention dans le rapport. Je sais que la Chambre, d’après sa jurisprudence, considère que ce manquement à la loi par la commission de recensement n’entraîne pas de droit la nullité de l’élection. Mais il y a là, vous le comprenez, une garantie nécessaire qu’on ne peut pas laisser supprimer aussi légèrement. Il n’est pas admissible que les membres de la commission, qui sont en quelque façon les arbitres suprêmes des opérations électorales, qui ont à statuer sur les irrégularités des opérations, donnent eux-mêmes l’exemple d’un manquement aussi grave à une prescription fondamentale de la loi, celle qui veut la publicité des séances en matière de recensement, surtout lorsque la veille ou l’avant-veille, les représentants des candidats battus ont demandé la communication des procès-verbaux et qu’il leur a été répondu que cette communication leur serait faite, conformément à la loi, par la voie régulière, en séance publique de la commission de recensement, et qu’ensuite cette commission de recensement délibère à huis clos. N’y a-t-il pas là au moins la présomption qu’on a voulu rendre difficiles au public certaines constatations ? N’en résulte-t-il pas un premier doute sur la validité et la sincérité d’opérations électorales qui ont été systématiquement soustraites à un contrôle, que la loi, encore une fois, impose d’une façon absolument rigoureuse. En fait, il y a eu un grand nombre d’irrégularités, et elles ont été graves.

Je laisse de côté les détails accessoires, secondaires ; je laisse l’emploi tout à fait irrégulier qu’ont fait beaucoup de maires de leurs agents communaux — cantonniers, gardes champêtres — transformés en distributeurs de bulletins pour le compte de notre honorable collègue M. de Berne-Lagarde. Je passe également sur les inscriptions tout à fait irrégulières portées sur les listes d’émargement dans plusieurs communes, notamment dans celle de Curvale. Mais il y a deux faits essentiels qui demeurent : à savoir que dans un très grand nombre de communes, en particulier dabs les communes rurales, dans la commune de Curvale, dans la commune de Miolle, dans la commune de Villeneuve-sur-Vère — et des faits sont attestés au dossier par de nombreuses signatures — les bulletins au nom de M. de Berne-Lagarde étaient placés, contrairement à la loi, sur la table de vote, et que dans une de ces communes, c’est le président du bureau lui-même qui prenait ces bulletins sur la table de vote pour les remettre aux électeurs. J’ai à peine besoin de vous faire observer combien est grave ce moyen de pression.

Le maire et les autorités locales qui président le bureau ont une très grande influence, une très grande action sur les électeurs de la commune. Il est dangereux, lorsqu’ils ont pris parti ouvertement pour un candidat, de les mécontenter. Ce sont eux qui disposent des certificats nécessaires pour les secours à obtenir de la préfecture, ou du ministère de la guerre, pour les soutiens de famille. Il est difficile d’entrer ouvertement en lutte avec eux, et lorsque l’électeur est obligé de voter avec des bulletins au nom d’un candidat déterminé accumulés sur la table même du vote, et lorsque le président du bureau se permet de leur remettre à eux-mêmes, dans la salle de vote, les bulletins, il y a une violation très grave de la liberté électorale ; et lorsque cela se produit dans une élection où un déplacement de 100 voix suffit pour renverser le résultat, j’ai le droit d’appeler sur ces faits la sévère attention de la Chambre. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Mais il y a mieux ! M. de Berne-Lagarde a été mis en minorité dans un très grand nombre de communes importantes, et notamment dans la ville d’Albi, dont il était et dont il est encore maire avec une très louable persévérance. Il y a une commune surtout qui lui a donné la majorité, et lui a permis ainsi d’échapper au désastre électoral, c’est la commune de Paulin. C’est là en effet que sa majorité a été la plus forte, c’est là qu’a été son point d’appui.

Or, il se trouve précisément que c’est dans cette commune qui a sauvé M. de Berne-Lagarde, en lui assurant la majorité, que s’accumulent toutes les circonstances suspectes, et on peut le dire, toutes les manœuvres frauduleuses.

Dans l’une des trois sections de vote que comprend la commune de Paulin, dans la section de Saint-Jean-de-Jeanne, il y a 26 bulletins annulés — vous entendez bien, messieurs, vingt-six ! et je rappelle qu’il n’y a qu’un très petit écart entre les adversaires en présence, — il y a 26 bulletins annulés qui ne sont pas annexés au procès-verbal.

M. de Berne-Lagarde. — C’étaient des bulletins blancs !

M. Jaurès. — Vous dites maintenant qu’ils étaient blancs…

M. de Berne-Lagarde. — Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le procès-verbal ; seulement, vous ne l’avez pas lu !

M. Jaurès. — J’entends bien ; mais il y a des témoignages nombreux qui établissent le contraire…

M. de Berne-Lagarde. — Ces témoignages viennent de gens illettrés. (Mouvements divers.)

M. Rouanet. — Qu’est-ce que cela peut faire ? Alors, ils ne sont pas électeurs parce qu’ils sont illettrés ! Est-ce que par hasard vous avez fait passer un examen à vos électeurs ? (On rit.)

M. de Berne-Lagarde. — Sur la protestation même il est constaté que ce sont des « illettrés ».

M. le Président. — N’interrompez pas. Vous répondrez à la tribune.

M. Jaurès. — La vérité est, comme on a été obligé de le déclarer, que ces 26 bulletins, que vous déclarez blancs, portent au crayon le nom d’un de vos adversaires ; la vérité est qu’on sait dans la commune que l’hostilité du maire et des principaux membres du bureau de scrutin contre vos adversaires est très grande, et pour échapper à leur inquisition, on peut le dire, on avait rayé votre nom pour y substituer au crayon le nom d’une de vos adversaires. En sorte que ces bulletins représentent, précisément à cause de cette particularité, plus que les autres peut-être, la libre affirmation de volontés réfléchies, parfaitement maîtresses d’elles-mêmes et courageuses. Ce n’étaient pas des bulletins blancs, mais bien des bulletins annulés, et ils devaient être annexés au procès-verbal ; ils ne l’ont pas été précisément parce que l’on avait le sentiment qu’il y avait là une irrégularité grave, et c’est peut-être dans un grand nombre de circonstances de cette nature que nous trouverions la raison de la décision qu’a prise la commission de recensement, quelle que soit la loyauté personnelle de ses membres, de procéder à huis clos contrairement à la loi. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Messieurs, dans une autre section de la même commune, à Paulinet, vous voyez s’accumuler — je puis le dire — toutes les circonstances suspectes.

D’abord, dans cette commune, au témoignage de très nombreux électeurs, les bulletins portant le nom de M. de Berne-Magarde sont placés en évidence sur la table de vote ; puis le scrutin n’est pas tenu régulièrement. Il y a un moment de la journée, un quart d’heure — c’est peu, mais c’est assez — où le bureau n’est constitué que par une seule personne ; les deux assesseurs sont absents. Ce fait est encore attesté par de très nombreuses signatures. D’autre part, tandis que dans cette section 9 bulletins seulement sont attribués à un adversaire de M. de Berne-Lagarde, M. Andrieu, au moment du dépouillement par scrutin, il y a dans le dossier une pièce émanant de 43 électeurs qui n’ont pas craint de placer leurs signatures de pauvres gens au bas de ce document qui peut les compromettre, et qui affirment solennellement avoir voté pour M. Andrieu ; et encore une fois, au sortir de l’urne, on ne trouve que 9 bulletins à son nom. (Exclamations sur divers bancs.)

Plusieurs membres à l’extrême gauche. — L’enquête ! l’enquête !

M. Jaurès. — Et, messieurs, — ceci n’est qu’une particularité, mais je la signale à votre attention, car il y a des détails parfois infimes qui sont parfaitement caractéristiques — parmi ces 43 électeurs, il y en a un qui ajoute — c’est, si j’ai bonne mémoire, le sieur Carayon : — « J’avais pris la précaution d’écrire moi-même sur mon bulletin de vote le nom de M. Andrieu, et mon bulletin n’est pas sorti de l’urne. » (Mouvements divers.)

On disait l’autre jour que de pareilles affirmations ne suffisent point, à toute rigueur, et c’est vrai. Mais on ajoutait — et c’était, je crois, l’honorable M. Gruet, député de Bordeaux, qui formulait très exactement cette théorie à la tribune — on ajoutait qu’il faut encore un ensemble de circonstances. Eh bien, nous l’avons, cet ensemble de circonstances : il y a d’abord la façon irrégulière dont le scrutin est tenu, puis la présence de bulletins au nom de M. de Berne-Lagarde sur la table de vote, et enfin, lorsqu’on s’est présenté pour prendre communication des procès-verbaux et des listes d’émargement, le refus, constaté par huissier, de laisser prendre copie de ces listes. Voilà, si je ne me trompe, un ensemble de circonstances qui démontre qu’il y a eu dans cette élection des illégalités et des irrégularités.

M. Pelletan a soulevé l’autre jour quelque émotion parmi plusieurs de nos collègues, je dirai même parmi plusieurs de nos amis, en disant qu’il y avait encore certaines régions du Languedoc où se perpétuaient certaines traditions de fraude.

Eh bien ! messieurs, il ne faut pas avoir de ces fausses pudeurs, il faut avoir le courage de dire la vérité : il est très vrai qu’il y a des portions du Languedoc où ces traditions de fraude se sont invétérées, grâce à la tolérance ou à la complaisance des pouvoirs publics.

La preuve en est que parmi les élections municipales ou autres qui ont lieu dans cette région, il en est un très grand nombre qui sont soumises à la juridiction du conseil d’État.

Moi qui ai l’honneur de représenter une partie du Languedoc, je viens protester contre ce qui reste de ces traditions mauvaises, et je prie la Chambre de ne pas permettre qu’on laisse s’implanter dans les consultations électorales d’aussi déplorables habitudes. Il faut les réprimer. C’est le seule moyen d’empêcher qu’elles se reproduisent à l’avenir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

J’ajoute maintenant que toutes ces pratiques n’auraient pas été possibles si elles n’avaient été encouragées par une certaine bienveillance officielle. Si les maires se sont permis de transformer en distributeurs de bulletins, en même temps qu’on leur faisait distribuer les cartes d’électeurs, des fonctionnaires communaux ; s’ils se sont permis ouvertement, dans un très grand nombre de communes, d’amonceler les bulletins d’un des candidats sur la table de vote ; s’ils se sont permis de remettre, étant présidents de bureaux de vote, des bulletins aux électeurs qui venaient voter, et si on a commis illégalité sur illégalité, jusqu’à procéder en secret aux opérations de la commission de recensement, c’est qu’on se sentait enveloppé, je le répète, d’une atmosphère de bienveillance officielle.

L’intervention abusive du pouvoir s’est produite de deux façons : d’abord dans l’ordre judiciaire, et ensuite dans l’ordre administratif et préfectoral.

Dans l’ordre judiciaire, il y a eu vraiment un triste épisode.

Il y a une société, la société des mines du Dadou, qui est depuis deux ans, je crois, en déconfiture. Avant de tomber, cette compagnie a traîné pendant quelque temps ; elle a été obligée de retrancher plusieurs semaines du salaire à ses ouvriers, de leur demander crédit de leur travail, et lorsqu’elle est tombée, elle avait des créanciers très nombreux que son actif ne suffisait pas à rembourser ; parmi ses créanciers figuraient pour une somme assez importante ses propres ouvriers.

Il a été ouvert, comme d’habitude, une procédure d’ordre pour établir les droits respectifs des créanciers ; eh bien, avant la clôture de cette procédure d’ordre, il a été fait — cela résulte précisément d’une lettre du greffier du tribunal d’Albi, jointe au dossier — il a été fait, dis-je une distribution par acomptes.

Expliquons-nous là-dessus.

Nous ne sommes pas des formalistes. (Interruptions au centre.)

Sur quelques bancs au centre et à droite. — Aux voix !

M. Jaurès. — J’entends certains de mes collègues crier : « Aux voix ! »

M. Rouanet. — Cela les gêne !

M. Gamard. — Vous trouvez ces agissements abominables, quand c’est vous qui en souffrez ; s’ils étaient dirigés contre nous, vous trouveriez tout cela très bien !

M. Jaurès. — Nous ne sommes pas, à ce qu’on assure du moins, des fanatiques de légalité, et si pour donner un acompte à ces ouvriers misérables qui attendaient depuis des mois leurs salaires en retard, si l’on avait, par humanité, par esprit d’équité, devancé la clôture de la procédure d’ordre, nous serions les premiers à remercier et à féliciter les magistrats ; mais on l’a fait simplement par calcul, par manœuvre électorale.

La société s’étant reconstituée avec des amis personnels et politiques de M. de Berne-Lagarde, elle a jugé qu’il était utile pour sa candidature d’obtenir du tribunal, contrairement à toutes les dispositions formelles de la loi, un premier payement.

M. de Berne-Lagarde. — Vous ne connaissez pas la loi.

M. Jaurès. — M. de Berne-Lagarde, je ne vous mets jamais personnellement en cause ; je discute avec une courtoisie parfaite les faits relatifs à l’élection. La tribune vous est ouverte ; vous viendrez vous y expliquer. Je vous affirme que je ne vous interromprai pas une seule fois.

Je le répète, cette distribution anticipée et contraire à la loi a été faite par calcul électoral ; elle a été décidée quatre jours avant l’élection. Et dans les marchés qui se tenaient alors dans le canton de Réalmont, où siège cette société reconstituée, on disait aux ouvriers : Le tribunal vous avance ce qui ne vous était pas encore dû, pour être agréable à M. de Berne-Lagarde ; ces acomptes qui vous sont donnés, c’est donc à lui que vous les devez, et vous n’aurez votre payement intégral aussi avant l’heure que si son élection est assurée.

Cela est attesté au dossier. En tout cas, il faudra que vous nous expliquiez cette singulière coïncidence d’un payement anticipé des acomptes et de l’approche du scrutin. Ce n’est pas là, d’ailleurs, un service qu’on a rendu aux ouvriers ; on a aggravé le mal qui avait été fait, car ces salaires qui étaient en retard, on ne les leur a donnés qu’en échange de leur bulletin de vote et de leur liberté électorale. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voilà pour l’intervention judiciaire. Au point de vue administratif, je dirai très rapidement que depuis quinze mois, c’est-à-dire depuis la grève de Carmaux, l’administration préfectorale, quels qu’aient été les préfets, n’a eu qu’un souci dans le département du Tarn : prendre, à propos de toutes les consultations du suffrage universel, la revanche d’une grève victorieuse qui avait eu précisément pour objet la défense du suffrage universel lui-même. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

C’est ainsi que l’administration est intervenue dans toutes les élections qui se sont produites, que tous les maires, tous les hommes investis d’un mandat, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement, ont été avertis, dans les fréquentes entrevues que se ménagent les préfets, qu’ils ne pourraient recevoir aucune faveur non pas seulement pour eux, mais pour leurs commettants, s’ils n’engageaient pas contre les candidats socialistes ou contre le parti radical, qui s’était dans la grève solidarisé avec les socialistes, une lutte sans merci.

Il est difficile de surprendre ces pratiques administratives, car la pression électorale se dissimule en se mêlant précisément à tous les actes d’administration. Mais il y a quelquefois, comme récemment pour le document confidentiel du procureur général de Douai, des bonnes fortunes qui permettent de saisir sur le vif ces procédés.

M. René Gautier. — Il fallait dire cela il y a dix ans ! Quand, de votre côté, on était favorisé par l’administration, on ne s’en plaignait pas. Vous trouviez alors cela charmant. Patere legem… (Interruptions à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Vous savez bien que j’ai toujours lutté par d’autres moyens.

M. René Gautier. — Je parle de vos amis, qui le savent bien.

M. Jourde, ironiquement. — La droite fait son devoir : elle défend son administration.

Jaurès. — Il suffit quelquefois, disais-je, de circonstances fortuites pour permettre de saisir sur le vif certains procédés administratifs. Il y a quelques mois, il s’agissait de distribuer aux familles des grévistes de Carmaux les secours qui avaient été votés par différentes municipalités. Le préfet du Tarn — c’était alors M. Jossier — consulte le maire de Carmaux et lui demande la formation d’un dossier.

Ce dossier est envoyé à la préfecture d’Albi. M. le préfet l’examine, et il écrit à M. le ministre de l’intérieur la lettre suivante, que je reproduis textuellement :

« Il est conforme à la loi et aux usages que ce soit le maire de la commune qui préside à la répartition des secours votés dans ces conditions. Mais faut-il agir de même à l’égard d’un maire socialiste ? » (Exclamations à l’extrême gauche.)

Seulement, au lieu d’envoyer cette lettre à M. le ministre de l’intérieur, M. le préfet l’oublie, par distraction, dans le dossier, et il retourne le dossier à Carmaux, y compris la lettre qui était destinée au ministre de l’intérieur. (Applaudissements ironiques sur les mêmes bancs.) En sorte que c’est nous maintenant qui avons dans les archives municipales de Carmaux ce monument de l’impartialité administrative et du respect scrupuleux de la loi.

Donc la pression qui s’est produite à propos des élections dernières n’est que la suite de toute cette campagne électorale, et elle s’est manifestée par des faits extrêmement regrettables. Il y a, par exemple, dans la commune de Marsal un maire conservateur qui est en hostilité depuis un an avec l’instituteur. On défend contre lui l’instituteur. Mais quand la période électorale arrive, on l’appelle et on lui dit : Si la commune marche bien, si elle vote pour le candidat de l’administration, l’instituteur sera déplacé.

Cette promesse était faite sept jours avant le scrutin, avant qu’il fût question du moindre mouvement dans le personnel des instituteurs. Le maire, qui est un malin, ne se contente pas d’une promesse verbale ; il demande au préfet une lettre et on lui promet, bien entendu, sans explications et sans commentaires, le déplacement de l’instituteur.

Cette lettre, le maire l’apporte triomphalement ; il la lit en séance publique du conseil municipal. Le conseil en prend acte, l’instituteur est déplacé, et la commune donne la majorité à notre collègue. (Exclamations à l’extrême gauche.)

Et puis, ce sont tous les hommes politiques investis d’un mandat qu’on appelle pour leur signifier que toute communication administrative sera rompue entre leurs électeurs et la préfecture s’ils ne votent pas bien. C’est, par exemple, l’histoire assez singulière et assez piquante, on en conviendra, du conseiller d’arrondissement du canton de Réalmont. Il entre en campagne contre M. de Berne-Lagarde ; pendant quatre ou cinq jours, il patronne ouvertement son adversaire. On s’émeut ; on le fait appeler à la préfecture. Il rencontre en chemin un de nos amis, qui en témoigne au dossier, et auquel il dit : « On m’appelle ; je devine pourquoi ; mais on ne m’achètera pas, je ne suis pas un homme à acheter. »

Et en effet, on ne l’a pas acheté ; c’est un très honnête homme, et je suis convaincu que si on lui avait offert des avantages personnels, ils les aurait refusés. Mais on lui a dit : « C’est dans l’intérêt de votre canton ; vous le représentez ; il faut bien que vous gardiez le droit de venir à la préfecture demander des faveurs administratives ; changez donc de camp ! » Et un jour après, dans une réunion publique tenue à Lombers, dont notre collègue peut se souvenir, ce conseiller d’arrondissement explique très tranquillement son changement d’attitude. Il dit : « Nous avions commencé la campagne contre M. de Berne-Lagarde ; il faut changer cela ; M. de Berne-Lagarde n’est pas candidat officiel, mais il est candidat du gouvernement (Exclamations et rires à l’extrême gauche) et nous n’obtiendrons que par lui les faveurs administratives nécessaires. »

Voilà comment, messieurs, d’un bout à l’autre cette élection, qui est suspendue à une centaine de voix, est caractérisée par des illégalités, par des irrégularités, par l’intervention abusive de l’administration.

Permettez-moi de le dire, — car on a trop l’habitude de considérer ces débats sur les élections comme une simple querelle entre le candidat battu et le candidat heureux, — la question est beaucoup plus haute.

A la fin de l’Empire, les républicains profiteraient de tous les débats relatifs aux élections pour examiner et saisir sur le vif les procédés administratifs du gouvernement : nous avons bien le droit d’en faire autant. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

J’ai d’autant plus le droit de m’étonner que l’administration préfectorale ait cru pouvoir agit aussi efficacement et aussi énergiquement en faveur de l’honorable M. de Berne-Lagarde, qu’ouvertement le parti monarchiste et le parti clérical travaillaient pour lui.

M. Rouanet. — C’est au contraire une raison.

M. Jaurès. — Il n’est pas malaisé d’en donner la preuve. Elle est dans les journaux mêmes de ces deux partis. Ils ont commencé par attaquer tous les candidats, y compris M. de Berne-Lagarde. Ils attendaient que le plus facile donnât des gages. Il paraît que ces gages ont été donnés, car voici les paroles formelles de deux journaux que connaissent bien tous les républicains du Midi, le journal la Croix, qui attaque, et avec violence, non seulement les républicains de vieille date, et aussi l’Express du Midi, journal monarchiste intransigeant.

La Croix dit, le 3 septembre : « On oublie d’ajouter que la parfaite honorabilité de M. de Berne lui a valu les suffrages du plus grand nombre des conservateurs catholiques. »

L’Express du Midi dit, le 7 septembre : « Il s’agissait d’assurer le succès de M. Groc et de M. de Berne-Lagarde. Et pour que ces deux opportunistes fussent élus au premier tour, leurs amis ne craignirent pas d’aller frapper à la porte des monarchistes. Ici à Albi, là-bas à Carmaux, M. de Berne-Lagarde et M. Groc — c’était mon adversaire — firent des courbettes auprès des catholiques et des conservateurs. Ils vinrent jusque chez nous faire appel, disaient-ils, à notre patriotisme. » (Exclamations à l’extrême gauche.)

Je ne suis pas fâché — j’ose le dire en passant — moi qui suis du nombre, paraît-il, des « sans-patrie », de constater que vous faites jouer au patriotisme ce noble rôle d’entremetteur entre le modérantisme et la réaction. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Et la Croix ajoute :

« M. le maire d’Albi, élu hier député avec le concours actif de ce journal, a cru devoir, en honnête homme qu’il est, adresser à M. l’abbé colombier une lettre de félicitations et d’éloges, écrite, dit la Semaine religieuse, en termes qui l’honorent et qui honorent la ville d’Albi. Nous ajoutons qu’elle dénote une belle âme et un chrétien convaincu. » (Exclamations sur divers bancs.)

Messieurs, c’est le droit de M. de Berne-Lagarde d’être une belle âme et un chrétien convaincu.

M. Aynard. — Ce n’est pas très commun.

M. Jaurès. — Il est probable, en effet, qu’on trouverait difficilement au centre non pas les belles âmes — qui y abondent — mais les chrétiens convaincus.

Mais je me demande s’il est du devoir de l’administration républicaine de prendre aussi énergiquement parti et contre les socialistes, et contre les radicaux, et contre les républicains de vieille roche, pour cette nouvelle génération de républicains ralliés qui vont tout simplement solliciter l’appui nécessaire de la droite.

M. René Gautier. — C’est de la jalousie !

M. Jaurès. — Non, monsieur, il n’y a pas de jalousie. Nous n’avons aucune vocation pour les antichambres préfectorales. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Mais nous avons le droit de dire que si la candidature officielle est partout blâmable et condamnable, — et elle l’est partout et toujours, — elle l’est surtout quand elle s’oppose à ce parti d’avant-garde qui n’ayant jamais détenu le pouvoir, n’a pu se créer parmi les fonctionnaires une clientèle quelconque, qui n’a pour lui ni l’appui de l’Église ni l’appui de l’argent (Bruit à droite. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), et qui lorsqu’il a avec lui les petits fonctionnaires, les a librement, spontanément, parce que le prolétariat administratif des cantonniers, des petites employés comprend de plus en plus qu’il est solidaire du mouvement ouvrier. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Donc, messieurs, une élection au sujet de laquelle la commission de recensement délibère à huis clos, une élection dans laquelle la préfecture refuse au candidat battu communication des procès-verbaux, sous prétexte qu’il en prendra connaissance quand la commission de recensement siégera en public ; des irrégularités graves, des bulletins accumulés sur les tables et dans les bureaux de vote, des substitutions frauduleuses dans la commune même où le candidat élu obtenait la majorité, et partout, une pression gouvernementale sans précédent contre les candidats socialistes et contre les candidats radicaux. Que M. de Berne-Lagarde me permette de lui adresser une dernière parole — ce n’est point une personnalité, mais il faut bien constater la situation. Il a dû lui-même n’être pas très rassuré et sur les moyens de sa victoire, et sur sa victoire, car la victoire rend d’habitude généreux : elle ne l’a même pas rendu juste.

Depuis qu’il a été élu, il n’ a cessé, dans cette ville d’Albi où il a été laissé en minorité, de frapper autour de lui. Il y a deux hommes, vous le savez bien, qui ont commis le crime d’être des républicains indépendants, de critiquer vos budgets au conseil municipal ; ils ont été privés par vous, de leurs moyens d’existence. Eh bien ! je prétends qu’il y a là l’aveu que vous sentiez bien vous-même que votre victoire n’était pas solide, n’étant pas appuyée sur la légalité et sur l’absolue probité électorale. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


Néanmoins, par 342 voix contre 123, la proposition de M. Jaurès est repoussée, et M. de Berne-Lagarde est admis.


POUR LA DÉMOCRATIE RURALE

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Dégrèvement du principal de l’impôt
sur la propriété non bâtie par le produit
de la conversion

Séance du 16 janvier 1894

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY




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M. Burdeau, ministre des finances du cabinet Casimir-Perier, soumet à la Chambre un projet de conversion de na rente 4 ½ % en rente 3 ½ %. Au nom de la commission des crédits, M. Poincaré, rapporteur, conclut à l’adoption du projet. Les différents articles votés, M. Jaurès développe aussitôt une disposition additionnelle ainsi conçue :

« Le produit de la conversion sera affecté au dégrèvement du principal de l’impôt sur la propriété non bâtie 1. »


M. Jaurès. — Messieurs, je désire justifier aussi brièvement que possible le principe de notre amendement et en préciser le caractère.

Mes amis et moi nous avons voté, avec vous tous, la conversion de la rente 4 ½ %. Nous estimons en effet qu’il n’est pas possible de faire peser plus longtemps sur l’ensemble des contribuables la part du fardeau de la dette qu’on peut supprimer. Il n’en est pas moins vrai que par une sorte de fatalité singulière, toutes les mesures, même bonnes, même justes, même nécessaires, que vous prenez ou que nous sommes amenés à prendre ensemble peuvent, par bien des répercussions, contribuer à aggraver notre état social.

D’un côté, en effet, malgré les quelques amortissements qui peuvent se rencontrer dans vos budgets, malgré des conversions en quelque sorte périodiques, le fardeau de la dette publique ne cesse pas de s’accroître d’un mouvement à peu près continu, et il est certain que pour le service des intérêts de cette dette, la partie du pays qui ne possède pas de titres de rentes est appelée pour une large part à des sacrifices d’impôts.

D’un autre côté, lorsque soit par l’abaissement naturel du taux de l’argent, soit parce que vous avez attiré dans vos caisses d’épargne une grande partie de l’épargne publique et que vous l’avez employée en achat de rentes sur l’État, une conversion devient possible et que vous la faites, vous achevez de précipiter dans notre pays la ruine ou tout au moins la décadence de ce que l’on peut appeler la classe moyenne.

En effet, à mesure que ces conversions se produisent, le rentier, pour vivre de sa rente, est obligé d’acquérir un capital de plus en plus élevé ; en sorte que le moyen industriel, le moyen commerçant ne peut plus, comme c’était la tradition dans notre moyenne bourgeoisie française, se retirer d’assez bonne heure des affaires en laissant la place à d’autres. Vous exaspérez ainsi la concurrence dans l’ordre industriel et commercial ; vous resserrez les régions moyennes de l’indépendance et du bien-être.

Nous ne nous en plaignons pas, car lorsque par ces conversions vous accélérez la disparition de cette classe moyenne qui retarde et amortit l’antagonisme entre le prolétariat et le haut capital, cous accélérez par là même dans notre pays l’avènement de l’ordre socialiste. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Nous, nous pouvons assister au développement de ces faits avec une invincible confiance, parce que nous savons que même des crises nécessairement aggravées par vous, sortira un ordre nouveau et préférable.

Mais il y a une préoccupation supérieure qui doit nous être commune à tous : c’est qu’au moment même où ces crises s’aggravent, c’est qu’au cours de toutes ces transformations qui ébranlent la société actuelle, la vitalité du pays même ne soit jamais atteinte.

Quel est ce point où la vitalité du pays semble en ce moment plus particulièrement menacée ? Cela ne fait de doute pour personne : c’est la production agricole.

Toute une part, en effet, de l’activité nationale — et une part à bien des égards maîtresse, en tout cas nécessaire — est à l’heure actuelle sérieusement compromise et menacée. Qu désastre de la sécheresse qui avait amené une crise sur le bétail, s’est ajoutée la mévente des deux produits essentiels de l’agriculture : le blé et le vin.

A droite. — Et le cidre !

M. Jaurès. — Je dis que pour les blés, malgré les précautions douanières que vous avez prises, la crise de l’argent en Amérique et les spéculations sur le change ont déjoué vos mesures de protection ; et à l’heure actuelle, les banquiers américains, qui peuvent profiter de la différence entre l’or et l’argent et qui achètent en grande quantité les blés d’Amérique, envoient les blés américains à vil prix et ruinent les paysans et cultivateurs français. (Très bien ! et applaudissements à l’extrême gauche de la salle et à droite.)

Ils peuvent, en envoyant vers nos côtes d’énormes navires chargés de blé, répéter la chanson des commerçants hydriotes au commencement de ce siècle : « Nous labourons avec nos navires la mer, mais c’est la terre que nous moissonnons. » Et ces banquiers américains moissonnent en effet la terre de France. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Pour le vin, après des années de détresse durant lesquelles la vigne malade ne produisait plus, est venue une année d’abondance, qui par un singulier et douloureux paradoxe est le signal d’une aggravation de misère, et à l’heure actuelle, dans bien des régions, les viticulteurs se demandent — les petits viticulteurs surtout — s’ils ne courent pas le risque de l’expropriation, s’ils pourront payer l’intérêt des emprunts qu’ils ont contractés pour la reconstitution des vignobles. Et la détresse est si grande, on peut même dire l’exaspération si aiguë, — je signale ce fait à M. le ministre de l’intérieur, dont la vigilance n’est jamais en défaut (Sourires), — qu’il se produit en ce moment de vastes meetings dans le Midi, où s’organise l’insurrection de la propriété elle-même ! On organise et on annonce la grève générale de l’impôt, et dans ces meetings de révolte figurent des députés ministériels chez lesquels j’espère qu’on a déjà fait des perquisitions. (Applaudissements à l’extrême gauche de la salle. — On rit.)

A cette crise, qui provient de causes multiples, il est évident qu’il faudra opposer aussi des remèdes multiples. Vous en avez un, le premier qui s’offre à vous ; vous en chercherez, vous aurez à en chercher d’autres ; mais en ce moment, la conversion met entre vos mains une disponibilité de 67 millions environ, et dès lors vous devez déclarer à ce pays agricole qui ne peut plus vivre, qui est en bien des points à bout de courage, c’est-à-dire bout de forces, vous devez déclarer que c’est à sa détresse, que c’est surtout à la détresse de la petite démocratie rurale que vous comptez appliquer, tout au moins pour une large part, le produit certain de la conversion. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. Leydet. — Il faut alors limiter votre amendement, monsieur Jaurès !

M. Jaurès. — Je vais le faire, mon cher collègue : je suis à la tribune pour en préciser le caractère. Je crois avoir prévu vos objections ; mais je vous prie de me laisser le temps d’y donner satisfaction. Je suis sûr que lorsque je me serai expliqué, nous serons pleinement d’accord.

M. le rapporteur disait tout à l’heure qu’il était anormal, presque incorrect de lier à la question de conversion une question de dégrèvement. Je me permets de lui répondre que si cela est incorrect, c’est en tout cas une incorrection qui est dans la tradition de nos Assemblées. Toutes les fois qu’il a été discuté dans cette enceinte un projet de conversion, il s’est produit une demande de dégrèvement agricole, et non seulement, chose curieuse, cette demande a été produite par des députés, mais elle a été d’avance reconnue légitime par les membres du gouvernement et même par celui qui par fonction, par définition, est le plus intraitable de tous, je veux dire le ministre des finances. M. Léon Say, M. Allain-Targé, M. Tirard lui-même ont indiqué à plusieurs reprises que le vrai moyen du dégrèvement agricole, c’était la conversion. Voici en effet ce que dirait en 1882 M. Allain-Targé, résumant comme ministre des finances les engagements de ses prédécesseurs :

« Le dégrèvement agricole, nous le ferons, mais il ne peut être fait qu’avec la conversion ; nous le ferons avec les 60 millions de la conversion. C’est ce que vous ont dit tous les ministres des finances ; c’est ce que je vous disais ; c’est ce que vous a dit M. Tirard ; c’est ce que vous a dit à maintes reprises M. Léon Say. »

Ainsi, non seulement il n’est pas insolite, incorrect de lier à la question de la conversion une question de dégrèvement, mais c’est l’occasion pour ceux qui s’intéressent à la démocratie rurale — et je suis sûr que c’est le cas de cette Assemblée tout entière — de rappeler que des engagements avaient été pris par le gouvernement lui-même, engagements précis, solennels, et enfin qu’il serait décourageant pour les producteurs agricoles, au moment où la crise s’est aggravée, qu’une deuxième conversion se produisant dans ce pays, les mêmes engagements fussent foulés aux pieds ; — je ne dis pas que ces engagements aient été pris par les ministres actuels, mais il y a longtemps déjà qu’on fait entrevoir aux petits cultivateurs accablés cette conversion comme un moyen de salut. Oui ! il serait vraiment déplorable qu’une seconde conversion fût une deuxième déception. (Applaudissements à l’extrémité gauche de la salle et sur divers bancs à droite.)

Nous ne demanderions pas, malgré l’état d’extraordinaire souffrance où sont en ce moment les producteurs agricoles, qu’il fût fait face à cette crise, que si prolongée qu’elle soit, il y fût porté remède par un abaissement permanent de l’impôt, si même dans les périodes de prospérité moyenne, les charges qui pèsent sur l’agriculture n’étaient à l’heure actuelle disproportionnée. J’ai essayé il y a six mois, à cette tribune, d’en faire la démonstration ; je ne crois pas que l’on puisse contester ce fait.

Je ne veux pas établir entre les charges qui pèsent sur les valeurs mobilières et les charges qui pèsent sur l’agriculture une comparaison quelconque, par la raison que je ne voudrais point me donner l’air de demander une aggravation de l’impôt sur les valeurs mobilières tel qu’il est constitué aujourd’hui. Lorsque, péniblement, un homme qui travaille de ses mains ou autrement est arrivé à acquérir une obligation de 500 francs, je trouve excessif que vous lui demandiez 4 % ; mais par contre, je trouve absolument insuffisant que vous ne demandiez que 4 % à ceux qui accumulent des obligations de chemins de fer à côté de quantité d’actions ou d’autres obligations.

Je ne voudrais pas établir une comparaison précise. Je me borne simplement à constater que dans son rapport général de 1889 M. Jules Roche, résumant toutes les charges qui pèsent sur les valeurs mobilières, arrivait à un total de 10 % du revenu.

M. Jules Roche. — C’est absolument exact.

M. Jaurès. — En y comptant non seulement la taxe de 3 % qu’il faut aujourd’hui majorer d’une unité, mais le timbre, l’abonnement et tous les autres droits que je ne rappelle pas en ce moment, ce total de 10 % de revenu devrait, je crois, être porté actuellement à environ 12 %.

M. Jules Roche. — C’est absolument exact.

M. Jaurès. — Maintenant, permettez-moi de vous dire, monsieur Jules Roche, que vous admettez le calcul qui faisait ressortir le plus fortement le poids de l’impôt sur les valeurs mobilières et que vous avez pris les valeurs au porteur, lesquelles sont frappées d’un abonnement qui me paraît représenter ici un droit supérieur aux 0,50 % qui frappent, dans certaines circonstances, les titres nominatifs.

M. Jules Roche. — J’ai pris une moyenne.

M. Jaurès. — Ce sont là des détails sur lesquels je n’insiste pas. Mais je dis qu’en prenant même les chiffres données par vous, alors que vous aviez la préoccupation d’établir que contrairement à certains préjugés — que, vous le voyez, je ne partage pas — les valeurs mobilières étaient atteintes dans ce pays-ci plus gravement qu’on ne le dit d’habitude, — et c’est vrai, — je dis qu’en prenant même vos chiffres comme base de discussion et de comparaison, et en les rapprochant des charges diverses, multiples qui portent aujourd’hui sur la propriété foncière, — et il faut faire ce total pour la propriété foncière comme vous l’avez fait pour les valeurs mobilières, — si vous ajoutez les 103 millions du principal de l’impôt foncier, les 13 millions, je crois, ou 13 peut-être des centimes généraux, les 121 millions d’après le dernier décompte que j’ai pu voir des centimes départementaux et communaux, les 59 millions de prestations qui concernent l’agriculture ; si vous ajoutez à cela les droits de transmissions et de mutations entre vifs sur les immeubles,, sur la terre, infiniment supérieurs à ce droit de 0,50 % qui atteint la transmission des valeurs nominatives, si vous faites cette accumulation — et il faut la faire — des charges qui pèsent sur la production agricole, et si vous mettez en regard de ces charges croissantes la diminution croissante également du revenu agricole, vous constatez qu’il y a dans ce pays, non pas d’une manière accidentelle, mais d’une façon en quelque sorte chronique, une situation exceptionnellement grave faite à cette production agricole, et qu’il importe d’y porter remède non pas après-demain, non pas demain, mais aujourd’hui même ! (Applaudissements sur divers bancs à droite et à l’extrême gauche de la salle.)

On nous fait d’emblée, ou on nous fera certainement deux objections qui seraient très fortes si nous ne prenions pas des précautions destinées à ne pas les mériter. On nous dira d’abord : Comment ! c’est vous autres, les socialistes, qui oubliez que vous allez faire bénéficier de cette mesure la grande propriété ? Et on se prépare déjà à bénir ironiquement le mariage imprévu du socialisme et de la grande propriété. (Sourires.)

Messieurs, si la grande propriété se faisait des illusions à cet égard, j’espère qu’elles seraient de courte durée. Non, messieurs, nous ne sommes pas des agrariens ; nous ne distinguons pas entre les capitalistes terriens et les autres. Pour nous, les propriétaires oisifs du sol ne détiennent les rentes du sol qu’arbitrairement et provisoirement. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs à l’extrême gauche et à l’extrémité droite de la salle. — Exclamations au centre.)

Nous voulons préparer étape par étape une organisation dans laquelle cette rente du sol fera retour aux travailleurs associés, au petit fermier, au métayer, au journalier, au valet de ferme, à tous ces ouvriers agricoles qui sont réduits, comme en ce moment même les bûcherons du Cher, à des salaires de famine. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

La Chambre comprend dans quel sentiment et dans quel but je fais cette déclaration : c’et simplement, dans la discussion actuelle, de notre part à nous, un devoir élémentaire de probité et de loyauté.

Au moment où nous soumettons au vote de la Chambre une formule qui n’est qu’une formule de principe dont nous vous demanderons tout de suite après, mais après seulement, de régler l’application de sorte que l’exonération de l’impôt foncier profite exclusivement aux travailleurs ruraux et à la démocratie rurale, c’est notre devoir de dire de quelle pensée précise nous nous inspirons dans l’organisation pratique de cette formule.

M. Leydet. — Il faut préciser avant le vote, car après il ne sera plus temps.

M. Jaurès. — Maintenant, messieurs, voulez-vous me permettre de vous dire pourquoi il est malaisé, dans une rédaction sommaire, de distinguer la petite et la grande propriété de façon à faire bénéficier l’une et l’autre ? C’est votre faute, c’est la faute du système fiscal des quatre contributions directes que vous voulez, que M. Le ministre des finances veut maintenir à tout prix, — Il l’a dit dans sa déclaration.

S’il y avait dans ce pays-ci un système fiscal totalisant pour chaque individu ses ressources personnelles (Très bien ! à l’extrême gauche) quels qu’en fussent les origines et les éléments, vous pourriez dégrever largement les petits cultivateurs, les fermiers, les métayers, toute la démocratie rurale, et demander au contraire à ce qui peut rester de revenu, à la grande propriété, des sacrifices plus grands encore dans l’intérêt de la communauté et de l’œuvre de solidarité sociale.

Or, les quatre contributions portent non pas sur le revenu total de la personne, mais sur les choses mêmes…

M. Jules Roche. — C’est le système de la Révolution.

M. Jaurès. — … sur les revenus fragmentaires qu’on ne peut jamais rapprocher et totaliser.

Ce système en effet, comme vous le dites, monsieur Roche, est celui de la Révolution, d’un moment de la Révolution ; c’est le système de la Constituante, mais ce n’est pas le système préconisé par les Assemblées ultérieures ; et en tout cas, nous ne pouvons pas nous incliner comme devant un dogme devant l’œuvre de cette bourgeoisie triomphante qui a servi les intérêts de l’humanité dans la mesure, très large à cette époque, où ils coïncidaient avec ses propres intérêts. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Interruptions au centre.)

Vous avez un système fiscal qui englobe dans la même formule les travailleurs et les oisifs, la petite démocratie rurale et les grands capitalistes terriens. Les hommes de gouvernement ont souvent reproché aux émeutiers de mettre parmi eux, devant eux quelquefois, des enfants et des femmes, pour qu’on ne puisse pas tirer sur eux. C’est ce que fait votre système fiscal ; vous y confondez dans la même formule le petit propriétaire et le grand seigneur terrien pour qu’on ne puisse pas toucher à l’un sans inquiéter l’autre (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et nous sommes obligés en effet, nous, de subir cette confusion, cette solidarité apparente que vous avez faite.

Voilà pourquoi, en commençant le dégrèvement de l’impôt foncier, en tâchant de le poursuivre jusqu’au bout, nous voulons d’abord soulager parmi les cultivateurs la démocratie rurale ; nous voulons aussi mettre en face de la nécessité urgente, absolue de refaire votre système des quatre contributions, et c’est une des raisons pour lesquelles nous apportons dès aujourd’hui notre proposition de dégrèvement.

Il serait vraiment trop commode de combler le déficit que vous avouez avec le produit de la conversion. Voilà du coup le gouvernement et la majorité dispensés de tout effort d’économie, dispensés de toute idée de réforme d’ensemble ! Cela, nous ne le voulons pas.

Ah ! il vaudrait mieux que l’on procédât aux grandes réformes par une sorte d’inspiration généreuse et spontanée. Cela s’est vu à quelques heures ; malheureusement, cela ne se voit plus aujourd’hui.

Nous avons le sentiment profond qu’il ne s’accomplira de grandes réformes que sous le coup de la nécessité, que vous ne songerez à construire un nouvel édifice fiscal plus juste, plus approprié aux besoins de la démocratie, que lorsque pan à pan, muraille vermoulue par muraille vermoulue, le système injuste actuel aura été démoli par les coups de bélier de la démocratie enfin désabusée. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ne serait-il pas particulièrement dangereux de dire dès maintenant à toutes les administrations, à tous les bureaux : Il n’est plus besoin d’effort, d’économie, de contrôle, de réorganisation ; il y a là une provision toute prête : on peut gaspiller sur le velours de la conversion ? Eh bien, non ! il ne faut pas que cela puisse être dit.

Ne regrettez-vous pas déjà d’avoir voté ces crédits supplémentaires, parmi lesquels figuraient des sommes importantes pour la guerre et la marine, quelques jours avant les révélations sur le gaspillage, sur les virements et sur les irrégularités budgétaires et autres qui se sont produites dans un certain nombre de ces administrations ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Il ne faut pas que ces faits puissent se renouveler. Si le produit de la conversion est inutile pour l’équilibre du budget, il faut que dès maintenant vous donniez à la démocratie rurale le sentiment qu’il lui sera consacré. Et s’il y a en effet un déficit, il ne faut pas, encore une fois, qu’il vous soit trop facile de le combler sans économies et sans réformes, au moyen du produit de la conversion.

Voilà pourquoi nous demandons que dès aujourd’hui la Chambre, en votant le texte de l’amendement que nous lui soumettons, décide que pas un centime de la conversion ne sera détourné de cet usage : aller au secours de l’agriculture en détresse.

Il ne nous appartient pas, messieurs, d’entrer dans les détails, de donner la formule d’application. Nous dirons si vous le voulez, monsieur Leydet, que le bénéfice du dégrèvement ne sera acquis qu’au petit propriétaire cultivant lui-même…

M. Leydet. — Très bien !

M. Jaurès. — …ou nous emploierons toute autre formule qui rassure la Chambre sur les conséquences de son vote, — en ce faisant, je ne ferai que donner une formule à ce qui est ma pensée évidente. Mais nous ne pouvons avoir la prétention, voulant faire une œuvre pratique et sérieuse, de formuler dès ce soir le mode précis selon lequel le dégrèvement se produira.

La Chambre statuera, aussitôt que le vote de principe sera acquis, sur les conditions pratiques du dégrèvement. Pour nous, nous lui demandons d’affirmer par un vote de principe deux choses : d’abord, que le produit de la conversion servira à un dégrèvement dont bénéficiera l’agriculture, et en second lieu, qu’on organisera le dégrèvement de façon que le bénéfice en soit acquis à la démocratie rurale, à ceux qui sont à la fois propriétaires et travailleurs, à ceux qui travaillent eux-mêmes le sol qu’ils possèdent. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à l’extrémité droite de la salle.)


Dans sa réponse, M. Poincaré, rapporteur, déclare qu’il s’agit actuellement d’autoriser le ministre des finances à faire la conversion. La Chambre se prononcera plus tard sur l’emploi du produit de cette conversion. Il estime au surplus la formule de M. Jaurès trop générale et inacceptable. Elle ferait bénéficier certains gros propriétaires, assure-t-il, sans réaliser de grands bénéfices pour les petits, parce qu’il est impossible de les distinguer, les grands propriétaires ayant un nombre considérable de petites cotes dont le groupement pour la plupart forme la propriété.

A cette argumentation M. Jaurès réplique :


M. Jaurès. — Messieurs, M. le rapporteur, tout en se défendant d’attaquer ou même de discuter le projet au fond, a soulevé cependant un certain nombre d’objections qui ne valent pas seulement contre l’heure et le moment où se produit notre demande, mais encore contre toute demande de réduction de l’impôt foncier, à quelque moment et dans quelques conditions qu’elle se produise. (Très bien ! à l’extrême gauche.)

M. le Rapporteur général. — Alors, c’est bien malgré moi !

M. Jaurès. — M. le rapporteur a dit en effet : Quoi ! vous voulez dégrever la grande propriété ; mais c’est injuste, c’est antidémocratique, et si l’on veut se borner à dégrever la petite propriété, les petites cotes, on se heurte à des difficultés inexplicables.

M. le Rapporteur général. — J’ai parlé du rattachement des cotes !

M. Jaurès. — Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur, que si votre raisonnement est fondé, il nous condamne, non seulement dans les conditions où notre proposition se produit actuellement, mais de plus il reste bien entendu après vous et d’après vous, et il sera entendu par la Chambre si elle se rallie à votre argumentation, que si jamais la question se pose de nouveau devant le pays… (Rumeurs sur divers bancs.)

M. le Rapporteur général. — Voulez-vous me permettre un simple mot de réponse ?

J’ai dit que l’on devait d’abord régler, à supposer qu’on voulût abonder dans le sens des observations que vous présentez actuellement, était celle du rattachement des cotes ; qu’il fallait d’abord s’assurer que les cotes correspondaient exactement à l’étendue des propriétés, ce qui n’est pas, dans l’état actuel des choses.

M. Jaurès. — Vous oubliez, monsieur le rapporteur, la déclaration très simple que j’ai faite et qui s’appuie sur d’innombrables précédents dans cette Assemblée. A maintes reprises, les Chambres ont statué au moyen d’une formule générale et suffisamment précise pourtant, en se réservant d’étudier le mécanisme et l’organisation des détails dans des séances ultérieures. C’est pourquoi je me refuse d’entrer dans l’examen des difficultés de détail que m’oppose M. le rapporteur.

Si elles étaient insolubles, il serait entendu qu’il est impossible de diminuer l’impôt qui écrase dans ce pays les petits cultivateurs. Mais elles sont solubles, vous le savez bien, et la Chambre les résoudra en toute souveraineté. Je ne lui demande qu’une chose, c’est de ne pas laisser échapper les 67 millions de la conversion au moment où elle les tient. Si elle les laisse échapper ce soir, elle peut les saluer, elle ne les reverra plus. (Applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche.)

M. le rapporteur de la commission nous dit : Oh ! il faut attendre, il faut réserver l’emploi du produit de la conversion jusqu’à l’examen détaillé, consciencieux de la situation budgétaire.

C’est exactement le langage qu’on tenait en 1883, quand on a fait la conversion, et l’on obtiendrait aujourd’hui le même langage. Et savez-vous dans quelle situation nous allons nous trouver dans quelques semaines ?

M. le Rapporteur général. — En 1883, on a dégrevé l’impôt foncier.

M. Jaurès. — Vous avez dégrevé de 16 millions, et les centimes additionnels ou les centimes généraux ont bientôt annihilé le dégrèvement.

M. Philipon. — Et les impôts de consommation ?

M. Adolphe Turrel. — C’est un singulier socialisme celui qui diminue l’impôt de ceux qui possèdent, et qui oublie ceux qui n’ont rien !

M. Jaurès. — Monsieur Turrel, M. le président de la Chambre vous a recommandé d’économiser votre esprit dans les couloirs, ce n’est pas vous inciter à interrompre en séance. (On rit.)

Dans quelle situation nous trouverons-nous dans quelques semaines ? On aura laissé le gouvernement maître souverain, quant aux prévisions d’emploi tout au moins, de ces 67 millions.

Il vous apportera un budget où le produit de la conversion, soit pour combler le déficit, soit pour toute autre opération budgétaire, aura été englobé dans le budget.

Et alors on vous dira : Comment ! vous voulez toucher à ce produit de la conversion, au moment où il apparaît comme une condition nécessaire de l’équilibre du budget ? Et nous nous trouverons dans une douloureuse nécessité de remanier le budget de M. le ministre des finances, d’entrer en conflit et avec son budget et avec lui.

Ah ! j’entendais tout à l’heure d’étranges objections ; on nous disait :

Vous voulez dégrever la petite propriété rurale, et vous ne pensez pas aux impôts de consommation qui pèsent sur ceux qui n’ont rien.

Nous la connaissons, cette vieille tactique qui consiste à opposer la démocratie des champs à celle des villes, pour les duper l’une par l’autre. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je dis donc qu’à l’heure actuelle vous êtes libres de décider en toute souveraineté sans aucun inconvénient.

S’il y a des difficultés budgétaires, vous y pourvoirez au moyen de réformes fiscales s’il est nécessaire, mais il faut briser l’inertie des administrations, il faut faire tomber les résistances des bureaux en décidant dès aujourd’hui l’emploi du produit de la conversion.

Il ne faut pas qu’il suffise d’abaisser le taux de l’intérêt servi aux créanciers de ce pays, pour éluder toutes les difficultés, toutes les réformes et tous les problèmes.

Voilà pourquoi, convaincu que si vous laissez échapper cette occasion, vous ne la retrouverez pas plus qu’on ne l’a retrouvée en 1883, convaincu par conséquent que la démocratie rurale sera frustrée une fois de plus de l’espérance que l’on a fait si souvent luire à ses yeux, j’insiste auprès de tous les membres de la Chambre pour qu’ils prennent la mesure de justice que nous proposons en ce moment. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


Malgré l’intervention de MM. Naquet et Burdeau, ministre des finances, qui combattent non le fond, mais l’opportunité de l’amendement Jaurès, celui-ci est adopté par 280 voix contre 240.

Au cours de sa discussion, M. Jaurès a été amené à compléter son amendement par le paragraphe suivant :

« Le bénéfice (de la conversion) en sera réservé aux propriétaires cultivateurs travaillant eux-mêmes leur domaine. »

Ce paragraphe est voté sur l’ensemble de l’amendement.

M. Casimir-Perier, président du conseil, demande à la Chambre de repousser en bloc la proposition qui lui est présentée et qu’elle a acceptée partie par partie. Il rappelle la promesse du gouvernement de déposer des projets de loi pour atténuer les souffrances des agriculteurs. Il termine en affirmant qu’il ne saurait assumer la responsabilité de la réforme proposée par M. Jaurès. La question de confiance est ainsi posée.

M. Jaurès intervient de nouveau pour répondre au président du conseil.


M. Jaurès. — Messieurs, une question très nette s’était posée : Convient-il d’affecter dès maintenant au dégrèvement des taxes qui pèsent sur la culture le produit de la conversion ? Cette question, la Chambre l’avait résolue, et il se trouve tout à coup qu’à cette question de fond très simple, qui intéresse une grande partie du pays, se trouve subitement substituée une question d’un tout autre ordre, une question ministérielle.

Je ferai observer à M. le président du conseil que ce qu’il y a de surprenant, c’est précisément la surprise qu’il a manifestée. Il n’y a pas eu, je l’ai dit à la Chambre, une seule discussion relative à la conversion où la question du dégrèvement de l’impôt foncier n’ait été posé, et s’il est vrai que votre responsabilité de chef du gouvernement vous empêche d’accepter le lien que nous avions établi par nous entraîne toutes sortes de conséquences ou établi par nous entraîne toutes sortes de conséquences ou financières ou politiques devant lesquelles votre responsabilité gouvernementale doit reculer, en vérité est-ce que ces considérations si graves, cette sorte de mise en demeure si décisive, vous ne deviez pas au moins, pour la dignité de la Chambre, les produire avant que la discussion ne se fût poursuivie ? (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

Non ! Vous vous êtes dit : Le gouvernement est assuré d’avance de sa majorité ; il peut laisser la Chambre aller devant elle : elle n’ira pas loin, car elle est docile, elle nous suivra. Et vous l’avez laissé s’exprimer en toute liberté, sans faire peser sur son vote, au moment où il se produisait, cette sorte de pression ministérielle qui intervient à la dernière heure. Et c’est quand elle, qui est après tout souveraine, a pris une attitude définie devant le pays, lorsqu’elle a, elle aussi, engagé sa responsabilité, — car vous n’êtes pas seul à en avoir une, monsieur le président du conseil (Nouveaux applaudissements), — c’est à ce moment que vous intervenez et que vous avez fait, tout ce qui se fait en ce moment, nous vous avions donné licence de le faire ; tout cela ne compte pas, est non avenu, biffé, rayé ; sinon il n’y a plus de gouvernement !

Eh bien, je vous dis, moi, qu’il n’y aurait plus de Chambre ! (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! vous avez dit que c’est toute une politique financière sur laquelle il faut se prononcer à l’heure actuelle. Oui, vous avez raison de poser ainsi le problème. C’est toute une question de méthode. Il s’agit de savoir si ces Assemblée vont rentrer, à peine élues, à peine pénétrées par la volonté du suffrage universel, pour y tourner impuissantes et humiliées, dans le cercle où elles ont tourné jusqu’ici, si toutes les fois qu’elles se risqueront malgré les préjugés, malgré les difficultés, malgré les oppositions dans une réforme, si toutes les fois qu’elles la voteront, le gouvernement interviendra après le vote, quand il se sera produit une défaite qu’on n’attendait point, s’il viendra obliger la Chambre à défaire l’œuvre qu’elle vient de faire. (Applaudissements.)

Oui, c’est une question de méthode qui est posée et une question de politique générale. Ce n’est peut-être pas la première abdication, mais en tout cas c’est la plus humiliée, la plus avouée, et la plus éclatante qu’on vous demande, et après celle-là, forcément, quand vous y aurez souscrit, il y en aura d’autres.

Monsieur le président du conseil, vous disiez il y a quelques jours dans votre déclaration même, ou dans des déclarations que vous apportiez ici un peu plus tard, que tout en maintenant d’une façon rigoureuse l’ordre public, vous ne vouliez pas que ce pays pût glisser jamais dans la réaction, qu’il pût jamais renoncer aux libertés qui sont maintenant la garantie de son existence.

Eh bien ! parmi ces libertés, la liberté souveraine, la condition de toutes les autres, c’est la dignité des Assemblées. En y portant atteinte, vous préparez je ne sais quelle dictature 1. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à l’extrémité droite de la salle.)


DÉGRÈVEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

_________

Séance du 20 janvier 1894

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY




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A la suite des votes contradictoires émis par la Chambre sur l’amendement Jaurès, tendant à affecter le produit de la conversion au dégrèvement du principal de l’impôt sur la propriété non bâtie, M. de Ramel dépose sur le bureau le projet de résolution suivant :

« La Chambre invite le gouvernement à présenter au Parlement, soit dans le prochain budget, soit par un projet de loi spécial déposé avant le budget, un dégrèvement de l’impôt foncier ou tout autre dégrèvement dans l’intérêt de l’agriculture. »

Ce projet de résolution, élaboré par MM. de Ramel et Méline, est accepté par le gouvernement.

Aussitôt M. Bascou retire le projet qu’il avait déposé et qui tendait à affecter les 67 millions de la conversion du 4 ½ % à l’organisation de l’assurance et du crédit agricole, ainsi que de l’assistance publique dans les campagnes.

Ces différentes décisions suggèrent à M. Jaurès plusieurs remarques importantes :


M. Jaurès. — Je comprends très bien que la Chambre voie avec peine tout ce qui lui rappelle son vote d’avant-hier. Et en vérité, les formules multiples qui ont été apportées ici, soit par l’honorable M. de Ramel, soit par M. Méline ou M. Bascou, produites, puis retirées, et l’intervention de M. le président du conseil, démontrent surabondamment que le gouvernement comprend qu’il y a nécessité urgente à arracher et la majorité et la Chambre à la situation fausse et pénible où les caprices ministériels l’ont placée. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Lorsque l’honorable M. Bascou a produit, puis retiré deux minutes après sa proposition, il n’a fait qu’abréger l’évolution à laquelle la majorité s’était livrée dans la dernière séance.

Il s’agit, messieurs, de savoir si les déclarations de M. le président du conseil vous permettent de concevoir l’espérance ferme et nette d’un dégrèvement. (Mouvements divers.)

Je l’avoue, de la part des hommes qui siègent au banc des ministres et qui semblent prétendre surtout en vertu de leurs propres principes et de certaines traditions illustres à l’autorité gouvernementale, je m’attendais à un autre langage.

Je m’attendais à ce que M. le président du conseil vînt dire à la Chambre : Il est temps de sortir définitivement des équivoques et des à-peu-près. Vous vous étiez trot tôt hâtés dans votre dernière séance de prononcer un dégrèvement ; nous avons été contraints, bien malgré nous, mais contraints par notre devoir de gouvernement de vous faire revenir sur votre vote ; nous vous demandons, même par des formules plus ou moins suspensives, de ne pas rentrer dans cette voie.

Voilà le langage que j’attendais, après la séance d’avant-hier, de M. le président du conseil. (Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien à l’extrême gauche.)

Il est surprenant qu’on ait obligé cette Chambre à se déjuger ; pourquoi ?… Non pas même pour lui donner, le lendemain du jour où elle s’est déjugée, une situation nette ; mais pour la laisser en face du pays dans le même état d’ambiguïté et d’équivoque. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

En effet, monsieur le président du conseil, on vous présente une formule de laquelle il résulte que dans le budget prochain vous opérerez en faveur de l’agriculture des dégrèvements soit de l’impôt foncier, soit de tout autre. Et en face de cette formule, qui apporte aux cultivateurs je ne sais quel semblant d’espérance, après le vote d’avant-hier, que voyons-nous ? Quelles sont les déclarations du gouvernement sur le principe même de l’impôt foncier ? Il hésite, il se réserve, il vous montre avant tout les difficultés.

Je ne crois pas me tromper en rappelant que dans la déclaration ministérielle, ce relèvement des droits successoraux en ligne directe ou collatérale était indiqué, exclusivement peut-être, en tout cas je crois pouvoir dire surtout pour faire face à la déduction du passif de la masse successorale. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je me demande donc nettement — car il faut sortir de ces à-peu-près par lesquels on ne donnerait qu’une satisfaction apparente à la dignité de la Chambre (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs) — je demande nettement à M. le ministre des finances et à M. le président du conseil si le gouvernement est décidé, lorsqu’il aura relevé les doits successoraux en ligne directe et en ligne collatérale d’une façon suffisante pour opérer dans toutes les déclarations successorales la déduction du passif, à majorer encore et par surcroît ces mêmes droits de succession, tant en ligne directe qu’en ligne collatérale d’une façon suffisante pour opérer dans toutes les déclarations successorales la déduction du passif, à majorer encore et par surcroît ces mêmes droits de succession, tant en ligne directe qu’en ligne collatérale, pour faire face au dégrèvement que l’on promet à l’agriculture. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Sur ce point, je demande au gouvernement une explication précise et catégorique.

Quant à nous, nous n’avons qu’une chose à dire, c’est que nous avons fait notre devoir de représentants au moment où nous pouvions exercer une action efficace, au moment où nous pouvions compter sur une disponibilité certaine résultant de la conversion. Vous, vous l’avez laissé échapper, et vous vous apercevez que vous avez commis une faute grave. Vous essayez aujourd’hui, passez-moi l’expression, de vous rattraper. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Rumeurs au centre et à gauche.)

Eh bien ! jouez avec les formules, faites tourner devant cette Chambre les combinaisons équivoques ; quoi que vous fassiez, il viendra une heure où nous vous sommerons de remplir votre devoir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)



A la question très nette posée par M. Jaurès, le ministre des finances répond en affirmant son intention de soumettre à la Chambre les moyens de faire un dégrèvement, de faciliter la transmission des propriétés immobilières. Mais il ajoute qu’il y a là une question budgétaire qu’il serait périlleux de trancher avant d’avoir étudié à fond le budget.

M. Burdeau s’attire cette réplique de M. Jaurès :


M. Jaurès. — Messieurs, j’applaudis avec vous tous aux patriotiques paroles de M. le ministre des finances.

Oui, il est vrai qu’un budget solidement établi est une condition de la force et de l’indépendance nationales ; mais il est vrai aussi que vous affaiblirez la force défensive de notre pays si vous laisse peu à peu cette démocratie rurale, qui est une de ses grandes forces, glisser dans le découragement. (Interruptions.)

Ah ! je comprends très bien qu’on essaye de faire perdre de vue à la Chambre, en soulevant la question patriotique, le problème précis qui s’est posé devant elle. Mais en réalité, par une tactique qui lui fait honneur, M. le ministre des finances est arrivé peu à peu, alors que la Chambre a exprimé fortement le vœu ou plutôt la volonté que ce fût au moins en partie sur l’impôt foncier que portent les dégrèvements prochains, il est arrivé, dis-je, peu à peu à substituer à la question du dégrèvement de l’impôt foncier la question du dégrèvement sur les droits de mutation pour la vente et l’achat de la terre.

Ici, messieurs, il importe qu’en deux mots nous nous expliquions.

Oui, il faut que vous abaissiez ces droits ; oui, il est vrai qu’ils sont iniques. Mais que M. le ministre des finances me permette de le lui dire, cette mesure, excellente en soi, deviendra extrêmement dangereuse si elle n’est pas accompagnée d’un dégrèvement sérieux de l’impôt qui pèse sur la terre sous la forme d’impôt foncier. C’est qu’en effet, s’il est excellent de permettre au paysan, quand il le veut, d’acheter de la terre, s’il est nécessaire aussi de lui permettre de la vendre quand il y est réduit, il faut avant tout lui permettre de la conserver. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. du Breil, comte de Pontbriand. — Vous avez donc le respect de la propriété ? C’est une conversion !

M. Jaurès. — Et si vous maintenez toute la charge de l’impôt foncier qui pousse peu à peu le paysan à la ruine tout en abaissant les difficultés qui empêchent la transmission de la terre, vous n’aurez fait qu’une chose, vous n’aurez fait qu’accumuler encore la terre de France aux mains de quelques capitalistes puissants. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il faut donc nécessairement combiner les deux choses : il faut que vous permettiez au paysan d’acquérir de la terre sans payer les droits de mutation exorbitants qui l’arrêtent aujourd’hui, et il faut aussi que vous lui permettiez de garder la terre qu’il a, qui est son outil de travail. Voilà pourquoi je considère que c’est la plus déplorable des tactiques, la plus dangereuse des manœuvres, que de substituer en quelque sorte subrepticement la question des mutations à la question de l’impôt foncier1. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Bruit.)


SOCIALISME AGRAIRE

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Monopole de l’importation des blés

Séance des 17 et 20 février 1894

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY




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La crise agricole qui sévit en France a ému le Parlement et le gouvernement. Plusieurs projets et propositions de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre, dont le but est d’atténuer les privations et les souffrances de la démocratie paysanne. Les auteurs de ces propositions pensent que le meilleur moyen de venir en aide aux agriculteurs et spécialement aux petits cultivateurs consiste à relever le droit de douane sur les blés. La commission des douanes, présidée par M. Méline, propose, par l’organe de son rapporteur, M. Georges Graux, de porter ce droit à 8 francs.

La discussion générale du projet rapporté par la commission des douanes, commencée le 13 février, est close le 17.

Avant d’aborder l’examen des articles du projet, la Chambre est appelée à statuer sur un contre-projet de M. Jaurès, signé par MM. Thierry-Cazes, Bepmale, Millerand, Viviani, Defontaine, Sembat et Édouard Vaillant, dont voici le texte :

« L’État a seul le droit d’importer les blés étrangers et les farines étrangères.

« Il les revendra à un prix fixé tous les ans par une loi.

« Il vendra les farines à un prix calculé sur le prix fixé pour le blé et déterminé aussi législativement. »

A l’appui de sa proposition M. Jaurès prononce un discours qui fait prévoir la place que va prendre à la Chambre, dans toutes les grandes discussions des questions économiques et sociales, le groupe socialiste, faible par le nombre de ses adhérents, mais hardi et puissant par le talent de ses leaders, la sûreté de leur jugement, la force de leurs convictions et leur foi en un avenir prochain, meilleur et plus juste.


M. Jaurès. — Je ne puis pas, à mon grand regret et à ma grande confusion, promettre à la Chambre d’être très bref ; j’ai besoin de lui demander toute sa patience. (Parlez !)

Je crois en effet que c’est la première fois qu’une solution socialiste est proposé dans une question douanière ; c’est en tout cas la première fois qu’à cette tribune on demande dans la discussion sur le commerce extérieur des céréales de donner le monopole de l’importation des blés à l’État.

Il n’a pas été fait sur cette question aucun rapport par la commission des douanes ; il n’y a eu, quoique notre projet ait été déposé depuis plusieurs semaines, ni discussion dans les bureaux, — cela va de soi, — ni discussion devant la commission des douanes. Je suis donc obligé tout à la fois de justifier le principe et d’expliquer le mécanisme de notre proposition.

Je constate tout d’abord, pour la bien préciser, qu’elle est strictement limitée à l’objet actuel de vos délibérations, c’est-à-dire au commerce extérieur des blés, ou pour parler avec plus d’exactitude, au commerce d’importation des blés. Nous ne touchons par notre proposition ni au commerce d’exportation des blés, ni au commerce extérieur des céréales, et j’essayerai de montrer que nous ne touchons en rien ni à l’intérêt des ports, ni à l’intérêt des industries qui manipulent les céréales.

Il s’agit tout simplement de substituer l’État, pour l’importation des blés étrangers et des farines étrangères, aux grands intermédiaires qui font à l’heure actuelle la loi sur le marché.

M. Montaut (Seine-et-Marne). — Aux tripoteurs !

M. Jaurès. — Il s’agit de décider que pour le commerce d’importation des blés, c’est la nation qui sera à elle-même son propre intermédiaire. Nous voulons par là l’affranchir d’abord de la domination de ces spéculateurs dont il a été beaucoup parlé à cette tribune, et lui donner en même temps le moyen de régler par des prix normaux les cours intérieurs du blé au profit des cultivateurs. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

D’où est née notre proposition ? Elle n’est pas sortie de préoccupations doctrinales ou théoriques. Certes, elle s’inspire de l’idée socialiste, et c’est l’honneur de notre parti que toutes les solutions partielles, que toutes les propositions particulières que nous apportons à cette tribune soient inspirées du même esprit et portent pour ainsi dire la même marque. Mais notre proposition procède avant tout des nécessités pratiques et positives.

Elle procède de la crise agricole prolongée, des souffrances toujours plus aiguës des cultivateurs, auxquelles vous n’avez pas pu porter remède ; elle procède de l’impuissance constatée de la politique douanière et des mesures protectionnistes ; elle procède enfin des abus et des excès de cette spéculation contre laquelle tous les partis successivement viennent s’indigner à cette tribune avec une sorte de conviction mélodramatique, mais que le parti socialiste est seul à frapper vigoureusement d’un coup décisif. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je n’ai pas, en ce moment du débat, à intervenir dans la querelle entre protectionnistes et libre-échangistes, entre l’honorable M. Méline et l’honorable M. Labat, d’abord parce que, après le passage à la discussion des articles, vous n’êtes plus à discuter des principes, mais à étudier des moyens d’application et de réalisation ; ensuite et surtout parce que nous, socialistes, nous sommes, je ne me permettrai pas de dire au-dessus, mais en dehors de la protection et du libre-échange.

La protection et le libre-échange sont liés également à un ordre social qui à nos yeux est provisoire, et que nous voulons éliminer. Ce qui caractérise le régime capitaliste, c’est l’appropriation individuelle des grands moyens de production et d’échange ; la propriété capitaliste, ainsi définie et constituée, a pour conséquence nécessaire et normale la concurrence universelle de producteur à producteur, la lutte économique d’homme à homme. Tous, que vous soyez libre-échangistes ou protectionnistes, vous admettez et le principe, et la conséquence ; quand vous n’êtes pas socialistes, vous admettez et la propriété capitaliste, et la concurrence universelle qui en résulte nécessairement.

M. Delcassé. — C’est la loi du progrès.

M. Jaurès. — L’honorable M. Méline lui-même déclarait l’autre jour qu’en proposant des tarifs de douanes, il n’entendait pas contester le principe de la concurrence internationale, qu’il entendait seulement en atténuer, en modérer les effets. A ce point de vue, entre libre-échangistes et protectionnistes, il n’y a qu’une différence, à nos yeux secondaire. Les libre-échangistes veulent respecter le jeu absolument libre de la concurrence internationale ; ils veulent laisser toute son ampleur au marché universel. Ils sont patriotes, mais ils estiment que ce groupement historique qui s’appelle la patrie, qui a d’autres et de très nobles objets, ne doit pas plus que dans les échanges de peuple à peuple.

Les protectionnistes, au contraire, sans contester le principe même de la concurrence entre les nations, estiment que la patrie n’est pas seulement une unité historique et une personne morale, mais qu’elle a le droit, dans une certaine mesure, de réagir sur le marché universel.

Il y a entre vous cette communauté, c’est que vous acceptez tous que dans l’ordre de la production la loi même de la vie, c’est l’universelle bataille. Seulement, pour les libre-échangistes, c’est la planète tout entière qui est le champ de bataille ; et les protectionnistes veulent, par des barrières douanières plus ou moins élevées, tracer dans ce champ de bataille universel, sans autant de champs de bataille distincts qu’il y a de nations distinctes.

Mais pour nous qui voulons supprimer le combat lui-même, pour nous qui voulons, en supprimant l’approbation individuelle des moyens de production et d’échange, supprimer toute concurrence aussi bien intérieure qu’extérieure, vous entendez bien, sans que j’aie besoin d’insister davantage, que la protection et le libre-échange sont des phénomènes relatifs et provisoires, comme la société elle-même dont nous préparons la disparition. (Exclamation au centre. — Applaudissement à l’extrême gauche.)

M. le comte de Lanjuinais. — Vous devriez bien nous expliquer le fonctionnement de votre société.

M. Jaurès. — Nous ne sommes donc liés par nos principes ni à la protection ni au libre-échange, et j’ajoute que nous sommes également servis par l’un et par l’autre. Lorsque l’un et l’autre ont produit leurs conséquences naturelles et extrêmes, lorsque la concurrence universelle exaspérée, que respecte le libre-échange, a créé ou aggravé l’inégalité des fortunes, lorsqu’elle a accumulé dans un pays ou dans une partie de la production de ce pays les mécontentements et les ruines, et lorsqu’à son tour le protectionnisme est discrédité ou usé par l’impuissance, par l’inefficacité de ses demi-mesures, qui sont le plus souvent des contradictions sans être des remèdes, alors apparaît naturellement, nécessairement la solution socialiste. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C’est ainsi que les paysans, ruinés par la formidable poussée de la concurrence étrangère, écrasés par la spéculation cosmopolite, détachés du protectionnisme qui les a peut-être empêchés de mourir, mais qui ne les a pas aidés à vivre, c’est ainsi que les paysans commencent à se rallier et se rallieront de plus en plus, à mesure que vous continuerez l’expérience de mesures contradictoires et inefficaces, au seul projet net, efficace et décisif, qui est en cette question le monopole de l’importation assuré à l’État.

M. Dejean. — C’est le système de l’empire romain : Panem et circenses ! qui fut suivi de l’invasion des barbares. (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Jaurès. — J’entends mon cher collègue et ami Dejean, un universitaire comme moi, se rappelant qu’il a été professeur d’histoire, alors que j’avais le tort grave d’être professeur de philosophie… (On rit.)

M. Dejean. — L’histoire, c’est la vie, et la philosophie, c’est la spéculation ! (Bruit à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Je serais très heureux d’entendre l’interruption.

Sur divers bancs. Parlez ! parlez !

M. Jaurès. — La Chambre a bien le droit de me faire payer en une fois les interruptions que je me suis permises. (Sourires.)

Je remercie mon contradicteur qui ne me ramène, dans ce mouvement rétrospectif, qu’à l’empire romain. Des journaux très graves, qui ont discuté et raillé notre proposition dès qu’elle a été formulée, nous ramenaient beaucoup plus loin : ils nous ramenaient à l’antique Égypte.

M. Henry Boucher (Vosges). — Vous interprétez très bien le songe !

M. Jaurès. — Ils disaient : Voilà donc la grande nouveauté que le socialisme agricole apporte au monde. Il recommence ce que faisait Joseph pour le compte des pharaons.

Je félicite mes spirituels contradicteurs de leur connaissance des saintes écritures. Je ne savais pas que dans notre société judéo-chrétienne (Applaudissements et rires sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche), la Bible fût à ce point une puissance surannée.

Et puisqu’on veut bien nous dire qu’aujourd’hui, dans la vingt-quatrième année de la troisième République, l’influence de Joseph, scribe et intendant du pouvoir, est définitivement tombée, nous en acceptons l’assurance.

M. Henry Boucher (Vosges). — Et vous reprenez la suite de ses affaires !

M. Jaurès. — Au demeurant, en ce qui concerne ce personnage biblique, il s’est produit dans le monde une révolution singulière. Il n’est plus l’humble sujet, le ministre dévoué de son maître ; à force de souplesse et de richesse aussi, il s’est élevé peu à peu au-dessus de l’État, et aujourd’hui, s’il fait le commerce international des blés, ce n’est plus au profit de son maître, mais à son propre profit. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il a cessé d’immobiliser ses douze frères dans une seule cour orientale ; il les a distribués dans tous les pays du globe (Applaudissements à l’extrême gauche) ; il en a fait de grands commerçants, de grands banquiers, des spéculateurs, et quand il a pu, aussi des ministres (Nouveaux applaudissements et rires), et tous ensemble, maîtres du commerce international des blés, ils sont ainsi dans une très large mesure, sans jamais mettre la main à la charrue, les maîtres de la terre elle-même !

Ah ! messieurs, ce n’est pas à nous qui venons couper dans sa racine même la spéculation qu’il a propagée dans le monde, qu’il faut reprocher d’être les continuateurs, les disciples, les courtisans du rusé ministre des pharaons. Non, par nos doctrines mêmes, il n’a aucune prise sur nous, et il n’a pas pu, même à notre insu, glisser dans nos bagages la coupe d’or dont parle la Bible. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Mais messieurs, vous surprenez précisément ici sur le vif, dans ces objections qui nous sont adressées à propos de la question des blés, tout le système de polémique qui est dirigé contre l’idée socialiste.

Toutes les fois que nous apportons une solution qui résulte de la nature des choses et de l’état des sociétés contemporaines, on cherche entre les propositions des socialistes et certaines institutions du passé je ne sais quelle vague analogie extérieure, pour nous reprocher à bon marché d’être des rétrogrades, ou comme dit M. Yves Guyot dans ses jours de verve, des régressifs.

Toutes les fois, par exemple, que nous venons demander que l’on transfère à la nation organisée cette souveraineté économique qui appartient à l’heure actuelle à des oligarchies privilégiées, on nous dit que nous voulons ramener l’humanité au communisme des tribus primitives, c’est-à-dire qu’on nous reproche, à nous qui voilons organiser économiquement la nation comme elle l’est déjà au point de vue politique, de vouloir ramener l’humanité des temps où la nation elle-même n’existait pas. Eh bien, soit ! Je ne discute point ce sophisme de l’économie doctrinale ; je vous dis seulement : Si lorsque nous voulons arracher le commerce extérieur des blés à la spéculation et le donner à la nation organisée…

M. Charles-Roux. — Il n’y a pas de spéculation, il y a le commerce !

M. le Président. — Veuillez ne pas interrompre.

M. Jaurès. — Je l’ai déjà dit à la Chambre : je considère toutes les interruptions comme une expiation légitime. (On rit.)

Eh bien ! s’il est vrai qu’alors nous revenions à l’ancienne Égypte, vous, lorsque vous organisez la République et le suffrage universel, ne revenez-vous pas aussi à ces institutions barbares dans lesquelles chacun des soldats donnait son avis ? Si nous revenons à l’ancienne Égypte, il y a longtemps que vous, organisateurs du suffrage universel, vous siégez dans les forêts de la Germanie !

Le père Mirabeau — s’il m’est permis à moi aussi, d’essayer une courte revue des ancêtres — remarque ingénieusement que par le régime des banques, l’or, de nouveau enfoui et immobile, revient à sa condition première et rentre en quelque sorte sous terre.

Voilà donc, au compte des économistes, que les grands banquiers et les grandes institutions de banque font rétrograder la civilisation humaine bien en deçà de l’époque où les Phéniciens creusaient les premiers puits de mine. Non ! notre proposition, bien loin d’être archaïque, est la seule actuelle, parce qu’elle est la seule qui puisse dans cette question des blés donner à la fois toute sa réalité au libre-échange et toute son efficacité à la protection.

Quelques-uns d’entre vous parlent beaucoup ici du libre-échange. Vous imaginez-vous qu’il suffirait de supprimer les droits de douane pour qu’il y eût le libre échange dans ce pays pour les blés ?

Repoussez tout à l’heure la proposition de monopole de l’État que nous apportons, et par surcroît, au lieu d’élever les droits de douane sur les blés, supprimez-les entièrement ; y aura-t-il pour cela dans cette question des blés échange libre entre la nation et le marché extérieur ? Pas le moins du monde ! car entre la nation et le marché extérieur, il s’est interposé une corporation d’intermédiaires qui font la loi sur le marché national. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

A mesure que le commerce international se fait par plus grande masse et par plus grands capitaux, à mesure aussi que la petite meunerie disparaît, absorbée par la grande, et que celle-ci pour ses grandes affaires touche à la spéculation, c’est bien en effet une corporation de dix ou douze intermédiaires qui est maîtresse du marché français, des relations de la France avec le marché extérieur. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à gauche et au centre.)

Un membre au centre. — C’est inexact !

M. Jaurès. — C’est une chose singulière qu’ici les représentants de tous les partis aient pu sans soulever le moindre murmure — et je puis même dire aux applaudissements unanimes de cette Assemblée — dénoncer l’influence toute-puissante, néfaste de la spéculation, et lorsqu’à mon tour, je viens tenir le même langage, je ne rencontre qu’opposition et rumeurs.

Quelle différence faites-vous donc entre nous ? Et si vous murmurez maintenant, n’est-ce pas parce qu’au bout de ce qui n’était jusqu’ici que déclamations, il y a des sanction efficaces ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Eh bien ! pour notre compte, c’est ce que nous ne faisons pas ! Et si vous murmurez contre nous, c’est peut-être parce que vous savez qu’il y a chez nous la résolution de donner à ce qui n’était chez vous que paroles, une efficacité et une sanction. (Applaudissements sur divers bancs.)

Ici, j’ai le droit d’invoquer le témoignage et l’autorité des ministres mêmes qui se sont succédé sur ces bancs. Vous m’entendez bien, il n’y a pas eu depuis dix ans un seul ministre de l’agriculture parlant avec son autorité ministérielle, sous sa responsabilité, au nom du gouvernement, qui ne soit venu à cette tribune dénoncer la spéculation.

M. Mirman. — C’est ce qu’a fait M. le ministre avant-hier.

M. Viger, ministre de l’agriculture. — Je n’ai rien dénoncé ; j’ai constaté des faits, voilà tout !

M. Maurice Rouvier. — Personne n’est maître des cours ; il ne faut pas tirer argument de faits inexacts, ou tout au moins discutables.

M. Jaurès. — Voilà un dialogue qui ne sera pas aussi célèbre que le dialogue de l’abbé Galiani sur les blés, mais qui n’en est pas moins très instructif.

L’honorable M. Rouvier dit à l’honorable ministre de l’agriculture : Vous voyez bien, il ne faut pas donner des armes aux socialistes.

M. Maurice Rouvier. — Je ne dis pas cela ! J’ai dit : « Il ne faut pas tirer argument de faits inexacts, ou tout au moins discutables. »

Et quant à moi, fussé-je le seul à le déclarer, je n’hésite pas à le faire. La spéculation que, dites-vous, chacun flétrit à son tour, je la considère comme nécessaire à la prospérité du pays (Exclamations à l’extrême gauche) et j’estime que c’est elle, par sa vigilance, son activité que rien n’interrompt, qui met le genre humain à l’abri des grandes variations de prix que nous n’avons pas revues depuis de longues années.

Flétrissez-la tant que vous voudrez ! Ce n’en est pas moins elle qui vous garantit de la famine et qui concourt à la richesse du pays ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Je me félicite d’avoir provoqué ces explications de l’honorable M. Rouvier, et je m’empresse de lui rendre ce témoignage que ce qu’il dit à cette heure, il l’a toujours dit hautement et courageusement ; aussi n’est-ce pas ses paroles que j’ai en ce moment à recueillir et à utiliser ; ce n’est pas à lui que je m’adresse ; je serais peut-être même, en un autre sens, d’accord avec lui.

Je ne crois pas qu’il soit aussi facile que certains protectionnistes le disent de faire le départ entre ce qu’ils appellent la spéculation illicite et le grand commerce. Nous croyons précisément, nous autres, qu’il est difficile de marquer dans notre société les nuances de l’honnête et du malhonnête…

M. Charles-Roux. — Alors, vous prétendez que le grand commerce est malhonnête ? (Mouvements divers.)

M. le Président. — Monsieur Charles-Roux, si vous voyez toujours un fait personnel dans les déclarations de l’orateur, nous n’en finirons pas.

M. Charles-Roux. — Je demande la parole.

M. le Président. — Je vous inscris.

M. Jaurès. — Messieurs, la passion même qui se développe dans ce débat prouve que nous sommes au point le plus vif et le plus précis.

Je reviens à l’historique très rapide que je faisais des déclarations gouvernementales.

Je me rappelle que l’honorable M. Develle, qui dans la Chambre de 1885 à 1889 a eu à s’expliquer sur la question des blés, a flétri avec une vigueur indignée les manœuvres de la spéculation. Je me rappelle, et je vais rappeler que deux ans plus tard, le 15 novembre 1888, M. Viette, dont on saluait tout à l’heure la mémoire avec une douloureuse sympathie, — et toute la Chambre s’est associée à ce sentiment, — disait — pesez la gravité de ses paroles :

« L’alimentation publique n’est pas menacée ; je me trompe : elle est menacée par un syndicat. Elle n’est nullement menacée par l’insuffisance des récoltes, mais par des manœuvres de Bourse. Le marché des grains est en ce moment en butte aux tentatives d’une bande d’écumeurs, réunis dans cette complicité occulte qu’ils ont l’effronterie d’appeler un syndicat, et qui se sont rencontrés en Autriche, à Vienne, au mois d’août dernier. Là, sans rechercher aucun des éléments de la question, alors que les pays producteurs de blé n’avaient pas encore pu, même approximativement, apprécier la richesse de la récolte, on décidé qu’on jouerait à la hausse sur la vie humaine. Alors on a calculé de parti pris. On a soigneusement établi toutes les conditions de la hausse et on a réparti à chaque pays le déficit et la dose de détresse nécessaires pour enrichir les affameurs. Voilà ce qui s’est passé. »

J’ajoute : Voilà ce qui s’est dit à la tribune ; voilà ce qui, à cette époque, était la vérité.

M. le ministre de l’agriculture, l’honorable M. Viger, avant-hier, sous une forme plus atténuée, n’est-il pas venu nous dire que les spéculateurs exerçaient en effet, dans ce baccara des blés, une influence qui pouvait être contraire aux intérêts du pays ? N’a-t-il pas dit que la panique déchaînée en 1891 à la première apparence d’une mauvaise récolte, panique qui n’était justifiée en rien, comme l’événement l’a montré par l’état général du marché des grains, avait été provoquée par des manœuvres de spéculation, qui brusquement, quand le paysan s’était dessaisi de sa récolte, avaient fait en trois mois, sans raison aucune, hausser de plus de 5 francs le prix du blé dans les derniers mois de 1891 ?

N’avez-vous pas dit cela, monsieur le ministre de l’agriculture ?

M. Viger, ministre de l’agriculture. — C’est parfaitement exact.

J’ai l’habitude de dire ma façon de penser, au risque de fournir des arguments à mes adversaires, et je le ferai toujours. (Applaudissements.)

M. Jaurès. — Ce n’est pas seulement dans le passé, mais dans un avenir prochain que vous pourrez affirmer cette influence de la spéculation en matière de grains. Vous discutez depuis deux mois ; vous n’avez pas pu prendre une décision rapide, et il est entré, il entre dans ce moment-ci des quantités considérables de grains.

Pendant un an la baisse va continuer sur le blé ; les grands commerçants de blé maintiendront les prix au cours le plus bas, grâce aux quantités qu’ils ont accumulées ; le paysan se sera dessaisi de sa récolte à des prix très bas, et trois mois après, les mêmes hommes, les mêmes négociants déclareront tout à coup qu’il n’y a plus de grains, que le droit de 7 ou 8 francs est écrasant, qu’on est à la veille de la famine ; ils déchaîneront une nouvelle panique, et ils infligeront au consommateur pauvre des prix élevés, alors qu’ils auront infligé au paysan des prix très bas. (Applaudissements sur divers bancs.)

Et c’est devant cette puissance que vous voulez rester désarmés ; c’est devant cette puissance que les libre-échangistes s’inclinent, et les protectionnistes inconséquents, par des mesures incomplètes et par conséquent maladroites, viennent leur fournir des armes nouvelles !

Messieurs, ce n’est pas seulement au point de vue de l’alimentation publique qu’il est bon que la nation reprenne la maîtrise de ses relations avec le marché extérieur, c’est encore au point de vue de la défense nationale elle-même. Vous savez bien qu’une des causes pour lesquelles, en 1870, Paris n’a pas pu suffisamment tenir, c’est qu’il n’y avait plus d’approvisionnements ; et vous savez bien qu’en 1890, le même phénomène menaçait de se produire. Vous vous rappelez que le conseil municipal de Paris, en 1890, fut obligé de s’émouvoir parce qu’à raison de certaines combinaisons, de certaines manœuvres de la spéculation internationale, il ne restait devant Paris, pour la consommation urgente, que quatre jours de vivre en blé ou en farine, et que par conséquent, grâce à certaines combinaisons du marché cosmopolite, qui en France même est pour une bonne part réglé par des étrangers, — je me permets encore de vous indiquer ce détail, — vous pouviez être pour l’approvisionnement de vos grandes places fortes à la merci d’un incident international.

Le ministre de la guerre vous a demandé, il y a quelques années, de constituer l’approvisionnement des places fortes. Qu’a-t-on fait pour cela ? Tout ce qu’on fera ne sera rien tant que l’État, en même temps qu’il sera l’importateur de blé, n’aura pas pu constituer certaines réserves qui pourront faire face, à un moment donné, à certaines complications internationales.

Voilà pourquoi — c’est une des premières raisons — nous demandons que l’État soit le seul importateur des blés étrangers. Et quel autre usage fera-t-il de ce monopole ? Dans ma pensée — je n’hésite pas à le déclarer très haut — il devra s’en servir pour assurer aux produits agricoles une rémunération équitable et normale.

M. Balsan. — Vous allez protéger la propriété !

M. Jaurès. — Croyez bien que j’ai prévu cette objection et que j’y répondrai.

Nous n’avons pas indiqué dans notre projet les prix auxquels l’État vendrait sur le marché français son blé, parce que nous voulons d’abord que la Chambre se prononce, indépendamment de toute question de détail, sur le principe et sur le mécanisme même de notre proposition.

Mais si le projet est adopté, je demanderai personnellement tout de suite que le prix auquel l’État sera tenu de vendre le blé étranger acheté et emmagasiné par lui, soit le prix que l’on a déclaré ici être le prix normal, le prix de 25 francs. Car nous avons eu, nous autres, la satisfaction d’entendre beaucoup parler, ces jours-ci, de prix normal et de juste salaire. (Mouvements divers.)

J’entends bien, ce prix de 25 francs, qui est supérieur au prix habituel des blés sur le marché français, et plus encore au prix du blé sur les marchés étrangers, ce prix de 25 francs contient dans une très large mesure un élément de protection.

Et ici je me trouve en face d’une des difficultés les plus graves qui puissent se présenter aux hommes de notre parti. Je vous demande la permission, sous ma responsabilité propre et en mon nom personnel, de m’en expliquer très rapidement. Cette difficulté tient pour nous, comme pour tous les démocrates sincères, à la complexité même du monde rural. S’il n’y avait pour bénéficier d’une rémunération suffisante des prix, que des propriétaires oisifs et des rentiers du sol, j’imagine que la question ne ferait de doute pour personne. Mais la crise des prix qui diminue les revenus du grand propriétaire oisif achève en même temps la ruine du petit propriétaire qui cultive lui-même son domaine ; elle achève la ruine du fermier qui a contracté des baux à un cours de beaucoup supérieur au cours actuel des blés ; elle achève la ruine du métayer qui est payé en nature, et qui, lui, n’est salarié que par la rémunération de ses produits.

Voilà ce qui fait la complexité et la difficulté de la question, et c’est pourquoi nous nous appliquons, par un ensemble de mesures, à protéger le travail agricole tout en cherchant à concentrer en effet, par des mesures complémentaires, sur les travailleurs ruraux tout le bénéfice de cette protection.

Oui, nous devons protection au petit propriétaire cultivateur, au métayer obéré, au fermier dans la peine. Et voici pourquoi, au point de vue socialiste, je ne me sens pas gêné de leur accorder une protection.

C’est parce que pour ceux-là, comme je le disais tout à l’heure, la forme même du salaire, c’est le prix du produit, et quand nous leur assurons à ces ouvriers de la démocratie rurale le minimum de salaire que nous réclamons pour la démocratie ouvrière.

Et de même, nous protestons contre l’invasion des ouvriers étrangers qui viennent travailler au rabais.

Et ici il ne faut pas qu’il y ait de méprise : nous n’entendons nullement, nous qui sommes internationalistes… (Rumeurs et interruptions sur divers bancs.)

M. Avez. — Tous les spéculateurs sont internationalistes !

M. le Président. — Veuillez, messieurs, ne pas interrompre !

M. Jaurès. —Vous entendez bien que ce n’est pas nous qui voulons éveiller entre les travailleurs manuels des différents pays les animosités d’un chauvinisme jaloux ; non, mais ce que nous ne voulons pas, c’est que le capital international aille chercher la main-d’œuvre sur les marchés où elle est le plus avilie, humiliée, dépréciée, pour la jeter sans contrôle et sans réglementation sur le marché français, et pour amener partout dans le monde les salaires au niveau des pays où ils sont le plus bas. (Applaudissements.)

C’est en ce sens, et en ce sens seulement que nous voulons protéger la main-d’œuvre française contre la main-d’œuvre étrangère, non pas, je le répète, par un exclusivisme d’esprit chauvin, mais pour substituer l’internationale du bien-être à l’internationale de la misère. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

Mais alors, messieurs, quand j’examine la démocratie rurale, sous quelle forme les travailleurs du dehors viennent-ils faire concurrence à des prix dépréciés aux petits propriétaires, aux petits cultivateurs, aux métayers, aux fermiers ? C’est sous la forme même des produits agricoles, lorsque dans l’Inde, par exemple, un hectolitre de blé a été produit par des salariés qui ne touchent que des salaires dérisoires de 20 à 25 centimes par jour.

Je dis que lorsqu’on vient acheter sur le marché français des produits agricoles, du blé, par exemple, qui ont été obtenus par des travailleurs réduits à un salaire dérisoire, c’est exactement comme si on jetait dans les campagnes de France, pour faire concurrence à nos paysans, les ouvriers qui au dehors travaillent à des salaires dépréciés. Et voilà pourquoi, pour ma part, je ne me refuse nullement à protéger l’ensemble de la production agricole ; mais j’ajoute : à condition — et vous vous y êtes engagés vous-mêmes — que par des mesures complémentaires vous assuriez à la démocratie rurale, à ceux qui travaillent véritablement, le bénéfice exclusif de cette mesure.

Voilà pourquoi, lorsque vous aurez voté les surtaxes que vous préparez, nous viendrons vous demander d’en assurer directement le bénéfice exclusif de cette mesure.

Voilà pourquoi, lorsque vous aurez voté les surtaxes que vous préparez, nous viendrons vous demander d’en assurer directement le bénéfice aux travailleurs des champs.

Vous nous dites qu’ils en bénéficieront indirectement ; eh bien ! nous ne voulons pas nous occuper d’eux d’une façon indirecte, par des ricochets toujours problématiques et incertains. Puisque vous prenez dans l’intérêt de la propriété rurale des mesures directes, nous vous demanderons de prendre des mesures directes dans l’intérêt des travailleurs ruraux ; nous vous demanderons de leur assurer un salaire minimum.

Vous avez pu calculer le prix de revient du blé dans toute la France, vous pouvez bien savoir aussi ce que coûte une famille. Les statistiques ne s’appliquent pas spécialement aux végétaux, elles s’appliquent aussi aux hommes. Vous pouvez savoir ce qu’il en coûte pour élever une famille paysanne ; vous pouvez savoir que les travailleurs agricoles concurrencés par les ouvriers belges, appelés par ceux qui nous reprochent notre internationalisme, travaillant à des prix dérisoires. Vous ne pouvez vraiment pas nous donner cette assurance hautaine qu’une fois la surtaxe votée, le bénéfice en ira certainement, par des répercussions que vous ne pouvez pas prévoir, aux travailleurs agricoles ; nous vous demanderons d’assurer aux métayers et aux fermiers sortants le bénéfice de la plus-value incorporée par eux au sol.

M. Louis Terrier. — Cela se fait en Angleterre.

M. Jaurès. — Nous vous demanderons, comme M. Gladstone l’a demandé et obtenu pour d’autres, que vous soumettiez à des révisions arbitrales les baux de vos fermiers, pour que les propriétaires ne puissent pas les élever à raison du surcroît de rentes que vous leur assurerez par votre protection.

Voilà, messieurs, ce que nous vous demanderons, et vous serez obligés de voter avec nous.

L’honorable M. Labat prononçait l’autre jour cette parole très forte : « Lorsque par des mesures douanières vous aurez élevé le blé à 25 francs, vous aurez incorporé dans ce prix de 25 francs une part de richesse qui sera le résultat immédiat de l’action, de l’intervention sociale. » Eh bien ! nous disons, nous, que dans toute propriété individuelle il y a intervention de la société, mais le plus souvent cette intervention sociale occulte et profonde est dissimulée à la surface au moins par une certaine activité individuelle.

Ici, ce ne sera plus le cas ; ce ne sera plus l’activité individuelle qui aura créé ce surcroît de rentes, elle n’y figurera même plus du tout ; il y aura un surcroît de rentes agricoles qui sera exclusivement le résultat de l’intervention sociale ; ce sera donc une richesse sociale et sur laquelle la société aura un droit absolu. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Raiberti. — Vous avez raison, et on ne vous répondra pas.

M. le Président. — Eh bien ! n’interrompez pas l’orateur si vous trouvez qu’il a raison.

M. Jaurès. — Nous aurons donc le droit, puisque cette richesse est d’origine et de nature sociales, de demander que la société intervienne pour en assurer la répartition de la façon qui convient dans une démocratie, c’est-à-dire au profit de ceux qui travaillent.

Et c’est vous-mêmes qui ouvrez à la société l’accès des fortunes individuelles, c’est vous qui ajoutez aujourd’hui à votre maison un étage aux frais du public ; vous donnez donc par là même à la société le droit d’entrer chez vous, le droit d’occuper cet étage. J’espère que dans cette œuvre nous aurons l’appui, quoi qu’il en ait dit, de l’honorable M. Méline et de la commission des douanes. (Rires.)

M. Jules Méline. — Nous nous expliquerons.

M. Jaurès. — Je ne voudrais en rien affliger l’honorable président de la commission des douanes, pour lequel, très sincèrement, j’ai la plus respectueuse sympathie ; je ne voudrais en rien ajouter au supplice que depuis des semaines et des jours on lui fait subir.

M. Jules Méline. — J’y suis habitué.

M. Jaurès. — Tous les matins, on lui présente le protectionnisme comme un miroir et on lui dit : Regardez-vous donc, c’est la figure d’un socialiste ! (On rit.)

M. Jules Méline. — Ce sont les libre-échangistes qui disent cela.

M. Jaurès. — Je crois qu’on exagère, monsieur le président de la commission des douanes, mais vous me permettrez cependant d’ajouter à toutes les polémiques innocentes dont vous êtes l’objet une citation, celle du grand Cavour, qui a été amené à la tribune de Turin en 1851, à propos d’une discussion ouverte sur le socialisme, à traiter exactement la question que je traite en ce moment. Il disait :

« Dans l’ordre économique, comme dans l’ordre politique, comme dans l’ordre religieux, les idées seules peuvent lutter efficacement contre les idées. »

Ce premier paragraphe est pour M. le ministre de l’intérieur. (Nouveaux rires.)

« Or, je dis que l’allié le plus puissant du socialisme, dans l’ordre intellectuel bien entendu, c’est la doctrine protectionniste. Elle part absolument du même principe : réduite à la plus simple expression, elle affirme le droit et le devoir du gouvernement d’intervenir dans la distribution, dans l’emploi des capitaux ; elle affirme que le gouvernement a pour mission, pour fonction de substituer sa volonté, qu’il tient pour la plus éclairée, à la volonté libre des individus. Si ces affirmations venaient à passer à l’état de vérités reçues et incontestées, je ne vois pas ce qu’on pourrait répondre aux classes ouvrières, à ceux qui se font leurs avocats, quand ils viendraient dire aux gouvernements : Vous croyez qu’il est de votre droit et de votre devoir d’intervenir dans la distribution du capital et d’en réglementer l’action ; pourquoi donc ne vous mêlez-vous pas de l’autre élément de la production, le salaire ? Pourquoi n’organisez-vous pas le travail ? » (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Eh bien ! je ne crois pas, malgré l’autorité de ces paroles, qu’il faille confondre le protectionnisme et le socialisme, et nous n’y tenons pas plus que ne paraît y tenir l’honorable M. Méline lui-même.

Mais c’est précisément parce que les protectionnistes ne sont pas des socialistes qu’ils nous donnent une plus grande force. Comment ! ils reconnaissent les principes essentiels de la société actuelle. Ils reconnaissent qu’elle a pour principe l’initiative individuelle, la propriété individuelle et la libre concurrence des producteurs contre les producteurs, et ils sont obligés cependant, pour empêcher cette société d’aboutir à des cataclysmes et à des désastres, de suspendre eux-mêmes, de contrarier eux-mêmes l’effet des lois qu’ils reconnaissent d’ailleurs comme excellentes et nécessaires.

C’est la condamnation de la société actuelle prononcée non pas par ceux qui pensent comme nous, mais, chose plus importante, par ceux qui parlent contre nous. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! je sais bien que M. Méline a essayé…

Je crains d’abuser de la patience de la Chambre. (Non ! non ! — Parlez ! parlez !)

M. Méline a essayé d’échapper à cette conclusion en faisant appel à une singulière analogie… (Interruptions.)

M. Deschanel, j’attache tant de prix à votre attention que je ne puis plus parler dès que vous ne m’écoutez pas. (On rit.)

M. Paul Deschanel. — C’est de vous que je parlais avec mon voisin. Vous me passionnez tellement !

M. Jaurès. — Je disais que l’honorable M. Méline a recouru à une singulière analogie. Il a dit : Lorsque l’État crée des tarifs de douanes, il n’intervient nullement dans les conditions respectives des citoyens à l’intérieur du pays ; il se borne à défendre la fortune nationale en bloc contre la concurrence étrangère, de même que l’État protège l’intégrité du territoire national par les armées.

Messieurs, il y a là une confusion singulière. Ce qui fait précisément la force et l’unité de la patrie, ce qui fait que l’État peut défendre l’intégrité du sol et la liberté de la patrie contre l’ennemi extérieur, sans intervenir en rien dans les relations d’intérêt des citoyens et des particuliers, c’est précisément que l’idée de patrie est constituée au-dessus des divisions, des intérêts particuliers. (Très bien ! très bien !)

Il y a quelque part un groupement historique, il y a quelque part, sur cette planète que des révolutions que l’on ne peut calculer entraînent à des destinées inconnues, il y a un groupement historique qui s’appelle la France, qui a été constitué par des siècles de souffrances communes, d’espérances communes.

Les lentes formations monarchiques en ont peu à peu juxtaposé et soudé les morceaux, et les ardentes épreuves de la Révolution l’ont fondu en un seul métal. C’est la patrie française. (Très bien ! très bien !)

Oui, la patrie existe, indépendamment des luttes qui peuvent se produire dans son intérieur, de particulier à particulier. Oui, il y a des luttes, des haines entre les citoyens, des rivalités entre les familles, des rivalités passionnées entre les partis ; il y a aussi, nous le croyons, nous, et nous le disons parce que nous disons toujours ce que nous croyons être la réalité, il y a des antagonismes profonds de classes. Mais quelles que soient ces luttes politiques, ces divisions économiques, ces antagonismes sociaux, ils ne peuvent pas porter atteinte à l’idée même de la patrie, à l’unité de la patrie, telle qu’elle a été constituée. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Henry Cochin. — Et le drapeau rouge ?

M. Félix Faure. — J’applaudis à vos paroles, monsieur Jaurès ; mais il importe de constater que vous avez déclaré au préalable que c’était votre opinion personnelle que vous exprimiez.

A l’extrême gauche. — C’est une erreur ; c’est bien la doctrine de tout le parti socialiste !

M. Jaurès. — Monsieur Félix Faure, vous me faites et vous faites à mon parti une bien méchante et injuste querelle. J’ai déclaré, quand il s’agissait de la rémunération des produits agricoles, que je parlais en mon nom personnel ; mais actuellement, en déclarant que quelle que soit l’opinion des partis, que l’on soit internationaliste ou communiste, l’idée de patrie n’est pas atteinte parce qu’elle ne tient pas dans une formule économique ou politique… (Interruptions au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Comment, messieurs ! vous ne voyez donc pas que c’est vous qui voulez introduire dans ce pays des ferments de dissolution ? (Exclamations au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Comment ! nous vous disons : De quelque façon que l’on envisage l’avenir politique et social de ce pays, que l’on considère le drapeau tricolore comme l’emblème définitif de la France … (Ah ! ah ! au centre et à droite.)

M. le comte de Bernis. — M. Vaillant n’est pas de votre avis !

A droite. — Vous parlez en votre nom personnel en ce moment.

M. Jaurès. — … ou que comme quelques-uns de nos collègues les plus estimés de ce côté de la Chambre (l’orateur désigne la droite) et qui sont inflexiblement dévots à la vieille France monarchique et chrétienne, on voie dans le drapeau blanc, non pas comme nous… (Interruptions et bruit à droite.)

M. le comte de Bernis. — Nous ne sommes jamais venus à la tribune crier : « Vive le drapeau blanc ! » tandis que nous avons entendu M. Vaillant, l’autre jour, faire ici l’apologie du drapeau rouge !

M. René Gautier. — Le drapeau rouge existe-t-il, oui ou non ?

M. le Président. — Messieurs, laissez M. Jaurès achever sa pensée.

M. René Gautier. — J’ai entendu, de mes oreilles, l’autre jour M. Vaillant déclarer à cette tribune que le drapeau rouge était son drapeau ; est-ce vrai, oui ou non ? Êtes-vous d’accord avec M. Vaillant ?

M. Jaurès. — J’ai déclaré que quelque profondes que puissent être nos divisions politiques et sociales, l’unité de la patrie subsiste, parce qu’elle est fondée sur un autre ordre de sentiments et de conceptions que les intérêts économiques ou même que les idées politiques, et l’on m’interrompt ! Je n’ai pas le droit de dire à cette tribune que quel que soit l’emblème sous lequel on envisage l’avenir politique et social de la patrie française, que ce soit ce drapeau, que ce soit le drapeau de la vieille France monarchique et chrétienne, ou qu’au contraire, sans renier en rien ce drapeau qui abrite à l’heure actuelle la patrie française, nous croyions de notre droit, à nous socialistes, d’acclamer dans le drapeau rouge le symbole de l’humanité future… (Vives exclamations au centre et à droite. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Sur divers bancs. — A l’ordre !

M. le comte de Bernis. — Le drapeau blanc a été le drapeau de la gloire de la France ; pouvez-vous en dire autant du drapeau rouge ?

Jamais le drapeau rouge n’a été le drapeau de la France, tandis que le drapeau blanc l’a été ! (Bruit.)

M. Jaurès. — Vous ne comprenez pas le sens de mes paroles (Si ! si ! au centre et à droite.) Non, je vous assure, vous ne le comprenez pas.

Il y a à l’heure actuelle dans le pays un million d’hommes qui ont vu dans cet emblème que vous déclarez criminel le signe éclatant de l’humanité future, réconciliant, sans les confondre, toutes les patries autonomes. (Réclamations au centre et à droite.)

M. le Président. — Veuillez faire silence, messieurs. Je suis aussi sensible que vous sur ce terrain-là ; mais je vous assure que les paroles de l’orateur n’appellent pas l’intervention du président. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Vous commettriez la plus criminelle imprudence si vous retranchiez de la patrie le million d’hommes qui respectent cet emblème. (Bruit.)

Vous voyez donc, par l’expérience même de cette séance, qu’il n’appartient pas à l’intolérance ou à la haine des partis de couper la patrie en morceaux, puisque malgré toutes les interruptions, toutes les persécutions, elle restera une, et qu’on ne parviendra pas à nous séparer d’elle.

M. Méline peut-il dire qu’il en est ainsi dans l’ordre économique ? A-t-il réalisé à l’heure actuelle, dans l’ordre des intérêts, cette homogénéité morale que la patrie a réalisée dans un autre ordre ?

Vous mettez des droits à la frontière et vous déclarez que c’est seulement contre l’ennemi. Prenez garde ! de pareilles mesures ont à l’intérieur des répercussions variées. Vous accordez ainsi une rente plus élevée à ceux qui possèdent davantage, vous intervenez dans les contrats, vous prenez parti entre des intérêts qui ne sont pas essentiellement les mêmes, et alors vous n’avez pas le droit de dire que c’est une fonction analogue à la défense de la patrie.

Vous l’avez si bien senti, monsieur le président de la commission des douanes, que vous avez cherché à justifier cette rente que vous attribuez aux propriétaires.

Savez-vous, messieurs, quelles sont les deux catégories économiques que l’honorable M. Méline a découvertes dans le pays ? Il a découvert, d’un côté, les travailleurs, et de l’autre, les producteurs.

Il paraît que ce ne sont pas les travailleurs qui sont les producteurs ; le producteur, c’est le grand propriétaire, qui ne réside jamais dans ses terres…

M. Jules Méline. — Je n’ai jamais rien dit de pareil.

M. Jaurès. — … et qui dépense à Paris le produit de ses fermages. (Bruit à droite.)

La logique même des principes invoqués par vous, vous obligera à aller jusqu’au bout et à protéger la démocratie rurale par des sanctions efficaces que nous proposerons, et que sans doute vous repousserez.

Que faites-vous pour les cultivateurs ? Il existe un droit de 5 francs : vous voulez le porter à 7 francs ou à 8 francs. On a beaucoup discuté sur les effets de ce droit ; toutefois, il est certain que si le droit de 5 francs a empêché une baisse plus grande du prix du blé, il n’a pas produit son institution un relèvement quelconque des prix. Quelles sont les causes de cette situation ? Je n’ai pas à les rechercher. Les uns assurent que c’est le change ; d’autres accusent l’exagération des récoltes extérieures ; d’autres encore, comme M. Labat, prétendent que c’est la nécessité pour les pays producteurs vers lesquels sont allés nos capitaux, de nous servir les intérêts de ces emprunts, et pour cela, de jeter sur notre marché leurs produits agricoles à des prix qui avilissent les prix de nos denrées.

Il importent peu pour notre thèse que nous choisissions telle ou telle de ces explications et que la vérité soit avec les uns ou avec les autres. Le résultat est le suivant : le droit de 5 francs n’a pas relevé le prix des denrées agricoles au niveau que vous vouliez atteindre ; quelles raisons avez-vous d’espérer que le droit de 7 francs, c’est-à-dire qu’un nouveau surcroît de 2 francs sera plus efficace ? Avec le droit de 5 francs, vous avez échoué ; pourquoi réussiriez-vous avec une nouvelle taxe de 2 francs. Les causes qui ont paralysé l’action du droit de 5 francs ne vont-elles pas persister, et peut-être même s’aggraver ? Est-ce que la production ne va pas continuer à se développer dans le monde ?

A droite. — Concluez !

M. Jaurès. — Est-ce que les phénomènes du change ne peuvent pas encore s’aggraver à votre détriment ? Est-ce que les pays qui vous ont emprunté et qui n’ont pas encore remboursé le capital emprunté par eux, ne seront pas dans la nécessité, pour s’acquitter des intérêts de leur dette, de vous vendre leurs produits à des prix plus bas encore ?

Il s’agit de savoir si depuis dix ans que vous prononcez de belles paroles, des paroles émues sur la condition des paysans, vous allez, après un droit de 60 centimes qui a été un leurre, après un droit de 3 francs qui n’a pas changé la face des choses, après un droit de 5 francs qui n’a été qu’une déception nouvelle, vous allez, dis-je, vous exposer encore à infliger à nos malheureux paysans une quatrième déception, qui ne sera pas la dernière. Il s’agit de savoir si vous voulez leur donner des espérances ou des réalités. Voilà pourquoi la société des agriculteurs de France avait songé à proposer une échelle mobile qui aurait amené le cours du blé au niveau de 25 francs. Pourquoi la commission des douanes n’a-t-elle pas adopté cette proposition ? Je ne le comprends pas. Elle a imaginé une échelle d’un nouveau genre, par laquelle on peut descendre, mais non monter. (On rit.)

Il n’y a que le système que nous vous proposons qui puisse permettre vraiment le fonctionnement de l’échelle mobile, du droit gradué. Si l’État vend le blé qu’il a apporté sur le marché au prix normal, régulateur de 25 francs le quintal métrique, il est évident que le droit gradué est représenté là par l’écart entre le prix constant et régulateur auquel il le vend sur le marché français, et ce droit gradué fonctionne automatiquement, avec une délicatesse infinie, ans que vous soyez obligés de consulter les statistiques incertaines du marché intérieur, et d’une façon bien plus rationnelle.

Quel est le vice du droit gradué ou de l’échelle mobile ? C’est que le droit de douane est réglé par des cours extérieurs sur lesquels le droit de douane agit lui-même. Ainsi le droit de douane détermine en partie les cours du marché intérieur, et ce sont à leur tour les cours du marché intérieur qui viennent déterminer le droit gradué.

Il y a là par conséquent une instabilité essentielle, et le droit gradué est atteint d’une sorte de tic tremblotant perpétuel. Mais nous, par le monopole d’importation, nous ne réglons pas le droit gradué sur le cours du marché intérieur, mais nous le réglons, comme c’est logique, sur les cours des marchés extérieurs, c’est-à-dire qu’à mesure que le prix du blé étranger baisse sur le marché extérieur, l’écart entre ce prix et le prix auquel l’État vend le blé sur le marché va croissant.

Par conséquent, le droit gradué fonctionne sous la forme de monopole d’une façon automatique et rationnelle, puisqu’il fonctionne en raison du prix même de la marchandise extérieure.

Voilà donc, messieurs, que vous ne faites rien d’efficace pour le cultivateur, et en même temps vous vous exposez à des hausses qui peuvent affamer l’ouvrier. Qu’avez-vous prévu ?

L’honorable M. Méline comprend bien le péril, puisqu’il propose, lorsque le blé dépassera 25 francs, d’appliquer un droit descendant. Mais le ministre de l’agriculture est venu constater à cette tribune l’impossibilité à peu près absolue de faire fonctionner dans la pratique ce système.

Je crois, monsieur le ministre de l’agriculture, que vous avez triomphé facilement de la commission des douanes, en exposant devant la Chambre ces difficultés ; mais vous, à votre tour, quelle est votre solution pour l’autre difficulté très grave qui va se dresser devant vous et qui a préoccupé la commission des douanes ?

Quand il n’y avait qu’un droit de 5 francs, on a pu tout à coup provoquer une panique, amener la hausse des cours qui a amené la hausse du prix du pain, qui a inquiété toutes les populations. Ce péril qui s’est produit lorsque vous aviez le droit de 5 francs, comment ne se produirait-il pas, plus intense encore, lorsque vous aurez le droit de 7 francs ? En sorte que votre mécanisme, impuissant à protéger le paysan dans les périodes normales, devient une cause de famine pour l’ouvrier dans les périodes de crise.

Au contraire, messieurs, par l’organisation que nous vous proposons, lorsque l’État vendra le blé étranger sur le marché à ce prix normal et constant de 25 francs, le blé français aura une tendance à se relever jusqu’à ce niveau ; mais il ne pourra jamais le dépasser, puisqu’on sera sûr de pouvoir acheter au prix de 25 francs. Si vous me dites que cela peut à certains moments constituer une perte pour l’État, j’en conviens ; mais je vous ferai observer qu’il aura, dans les années où le prix était bien inférieur à ce prix de 25 francs, réalisé de très larges bénéfices. Et tandis que les systèmes imaginés par vous sont à la fois inefficaces en ce qui concerne le paysan, et peuvent être dangereux en ce qui concerne le paysan, et peuvent être dangereux en ce qui touche l’alimentation publique, le système que nous vous proposons est absolument efficace et pour relever les cours, et pour empêcher ce relèvement d’atteindre des proportions inquiétantes.

Voilà les raisons décisives pour lesquelles nous vous le proposons. La vie économique du pays n’en sera en rien troublée. Que ce soit le syndicat de M. Ephrussi, le syndicat de M. Dreyfus ou d’autres qui achètent les blés étrangers, ou que ce soit l’État, les mêmes quantités de blé arrivent dans nos grands ports, et l’État pourra même s’occuper de la condition des ouvriers des ports, qui traversent en ce moment-ci une crise redoutable. Et la meunerie pourra aussi bien s’approvisionner auprès de l’État qu’auprès des grands importateurs. Pour la réexpédition des farines travaillées, un système absolument identique à celui des admissions temporaires pourra fonctionner : on remboursera au meunier la différence entre le prix auquel l’État aura vendu le blé et le cours du même blé à la même date sur le grand marché extérieur ; en sorte qu’aucun trouble ne sera apporté dans la vie économique de ce pays, et que vous aurez rendu à la nation la possession de ses relations avec le marché extérieur en ce qui touche l’alimentation publique, sans compromettre en quoi que ce soit la liberté de la vie économique au dedans.

J’entends bien qu’on nous fait une objection, et je crois qu’on ne peut nous en faire qu’une. On ne peut pas nous parlez de difficultés pratiques. J’imagine qu’il ne sera ni difficile à l’État d’acheter des blés à des cours publics, sur les marchés du dehors, ni de les emmagasiner jusqu’à concurrence de la quantité suffisante soit dans ses entrepôts, soit dans des magasins qui seront distribués à l’intérieur du territoire pour être à la portée des besoins. (Interruptions.)

M. Laroche-Joubert. — Il y aura une jolie collection de souris-fonctionnaires pour manger tout cela !

M. Jaurès. — Non, ce ne sont pas là les difficultés pratiques qu’on nous peut opposer.

On ne nous en oppose qu’une essentielle, c’est qu’il ne convient pas, c’est qu’il peut être dangereux de faire intervenir l’État. L’autre jour, lorsque l’honorable M. Brice nous déclarait à cette tribune qu’il ne fallait pas adopter de demi-mesures, je me suis permis, par voie d’interruption, de lui dire : Mais votez donc alors le monopole de l’État !

M. René Brice. — Oh ! non ! il n’y a pas de danger !

M. Jaurès. — Je le sais bien ! Vous m’avez répondu : Non, je suis trop partisan des initiatives individuelles.

Ah ! vous avez une singulière façon d’être partisan de ces initiatives individuelles ! Comment ! vous venez demander à cette tribune qu’on assure au cultivateur une rémunération suffisante, non pas même au prix d’un droit de 7 francs ni d’un droit de 8 francs, mais d’un droit de 10 francs par quintal métrique ! Vous demandez une sorte de prohibition, vous demandez une réglementation des entrepôts ; puis, quand vous avez demandé tout cela à l’État, quand vous vous êtes installé chez lui et que vous y avez bien dîné, vous lui dites des choses désagréables. (On rit.)

Vous renversez, mon cher collègue, le mot de Molière ; pour vous, le plus détestable amphitryon est celui chez qui l’on a dîné ! (Nouveaux rires.) C’est la maxime d’un très grand nombre de protectionnistes qui sollicitent l’intervention de l’État, et puis qui disent après tout le mal possible de l’État, lorsque apparaît la conclusion socialiste.

Oh ! je sais bien qu’on nous dit : C’est un monopole. Mais il y a autre chose que le monopole apparent qui appartient à la nation et aux communautés, il y a le monopole de fait qui appartient à quelques capitalistes privilégiés.

Et puis on nous dit : Vous allez créer encore des fonctionnaires ! C’est avec cet argument que l’on s’oppose depuis quelques années à toutes les mesures qui sont la défense nécessaire du domaine public.

Lorsqu’il s’est agi, par exemple, — et l’on peut s’en souvenir, cela remonte à quelques années à peine, — de racheter à la société des téléphones la concession qu’on lui avait faite pour rattacher les téléphones à l’exploitation de l’État, on a dit : Vous allez créer de nouveaux fonctionnaires. Mais est-ce que le régime capitaliste n’a pas, lui aussi, ses fonctionnaires ? Quelle différence faites-vous, au point de vue de la sécurité et au point de vue de l’indépendance, entre les agents des compagnies de chemins de fer et les salariés, les employés de l’État ? ce régime capitaliste, avec ses grandes administrations et ses monopoles de fait, crée, lui aussi, des catégories de fonctionnaires. Seulement ce sont des fonctionnaires de l’intérêt privé, et l’on peut bien, sans scandale, leur substituer les fonctionnaires de l’intérêt public.

On nous dit encore : L’État spéculera.

Regardons-y de près, messieurs. Comment donc l’État pourra-t-il spéculer ? Il achètera ouvertement sur les marchés extérieurs, avec des adjudications s’il le faut, les blés étrangers, et il les revendra. Est-ce que vous vous imaginez qu’aujourd’hui vous supprimez la spéculation et que vous l’empêchez de pénétrer jusque dans l’État même en ne constituant pas à l’État un pouvoir apparent ?

Mais l’État, messieurs, est perpétuellement en proie dans notre société à toutes sortes de tentations, même quand il n’exerce pas une autorité ouverte, surtout alors ; ce sont les entreprises privées qui étaient censées — je ne veux pas nommer la plus illustre, à laquelle je pense — n’avoir aucun rapport officiellement avec l’État, avec tout le personnel officiel, avec toute la hiérarchie dirigeante le plus de relations et de rapports.

L’État ne pourra-t-il pas spéculer avec vos droits de douane ?

M. le ministre ne me l’a pas dit ; mais je suis bien sûr qu’un de ses arguments contre le droit gradué, c’est la facilité qu’il donnerait à l’État de spéculer. Il est bien évident que lorsque le ministre de l’agriculture serait renseigné — et il le serait le premier — sur l’état de tous les marchés disséminés sur la France, et qu’il serait seul, à un moment, à posséder le secret d’où va dépendre une variation du droit, il est bien certain qu’il pourrait spéculer. (Mouvements divers.)

M. Viger, ministre de l’agriculture. — C’est justement pour cela que j’aime beaucoup mieux laisser le soin de faire fonctionner le droit gradué à un de mes successeurs. (Sourires.)

M. Jaurès. — Mais vous entendez bien, monsieur le ministre, que ce ne sont pas ceux, et ils sont très nombreux, qui soutiennent dans cette Chambre le droit gradué qui peuvent nous objecter, à nous, que nous voulons instituer l’État spéculateur. Au contraire, le mécanisme que nous instituons fonctionne évidemment à ciel ouvert et d’une manière pour ainsi dire mathématique ; il ne donne prise à aucune spéculation.

Tandis qu’il nous est possible de préciser les spéculations auxquelles donnent lieu tous vos systèmes de douane, il serait impossible de préciser les spéculations dangereuses auxquelles donnerait lieu le monopole de l’État. En tout cas, voilà un étrange argument ! Parce que l’État est faillible, parce qu’il peut être induit en certaines tentations, vous allez laisser le champ libre à la spéculation privée, au détriment de l’intérêt public, et vous allez enlever à l’État une de ses attributions nécessaires !

Il s’agit de savoir — et c’est par là que je demande à la Chambre la permission de terminer ces trop longues observations, — il s’agit de savoir si vous voulez faire œuvre efficace ou œuvre vaine, œuvre durable ou œuvre éphémère.

Vous avez promis aux cultivateurs le relèvement des cours. Or, il est démontré par la discussion — non par la mienne, vous entendez bien, mais par la discussion qui s’est poursuivie à cette tribune — que vous n’êtes nullement assurés de l’obtenir et que vous ménagez très probablement aux populations rurales une déception nouvelle. Vous voulez relever les cours du blé sans vous exposer à affamer l’ouvrier, et vous ne pouvez pas nous affirmer que d’ici dix à douze mois, lorsque le stock qu’on emmagasine actuellement sera écoulé, à l’entrée de l’hiver prochain, il ne se produira pas une hausse excessive contre laquelle vous serez absolument désarmé. C’est la crainte de l’honorable M. Méline et de la commission des douanes.

Si vous vous débarrassez du péril du droit gradué, vous vous retranchez aussi la faculté, que ce droit vous donnait, de combattre une hausse dangereuse pour les consommateurs.

Au contraire, avec le monopole d’importation des blés qui permet à l’État d’établir pour les blés étrangers un cours régulateur, vous donnez aux paysans une satisfaction effective, vous donnez aux consommateurs une garantie réelle. Quoi que vous en pensiez, c’est encore le seul moyen de mettre un terme à la spéculation, et d’arracher à tous les périls qui ont été dénoncés par tous les ministres de l’agriculture à cette tribune l’alimentation publique elle-même. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)


M. Jaurès demande la parole pour répondre, au cours de la séance du 20 janvier, aux critiques formulées contre son contre-projet par MM. Léon Say, Méline, président de la commission des douanes, Jules Roche, Georges Leygues et Viger, ministre de l’agriculture du cabinet Casimir-Perier.


Voix diverses. — La clôture !

M. le Président. — On a toujours le droit de répondre à un ministre. La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Je comprends très bien l’impatience de la Chambre.

Le parti auquel j’appartiens a voté, avant l’ouverture même de cette discussion, la loi du cadenas. Mais il est bien difficile qu’après avoir présenté un contre-projet que nous avons sérieusement étudié et que nous croyons plus efficace que les propositions de la commission des douanes, nous ne répondions pas et aux objections de principe que dans un discours éclatant l’honorable M. Jules Roche nous a opposées hier.

Je disais tout à l’heure que M. le ministre de l’agriculture nous avait opposé des objections pratiques ; mais en terminant, il s’est élevé contre nous au nom de la petite propriété paysanne. J’imagine qu’il n’y a rien, dans le contre-projet que nous avons déposé, qui puisse menacer cette propriété. Si notre contre-projet menace quelqu’un, ce sont les syndicats dont M. le ministre, très loyalement, à la tribune, et à son banc l’autre jour, reconnaissait l’influence et l’existence. Non, nous n’entendons nullement inquiéter les paysans petits propriétaires ; nous prétendons au contraire que le projet déposé par nous est le seul qui puisse les protéger efficacement dans la mesure où ils doivent l’être.

Trois hommes considérables, l’un libre-échangiste, M. Léon Say ; l’autre protectionniste, M. Méline ; un troisième, M. Jules Roche, qui n’est ni protectionniste ni libre-échangiste, — c’est lui qui nous l’a dit, — se sont bornés à discuter le principe de notre projet, et j’imagine, sans être trop téméraire, que c’est qu’ils ne voyaient pas dans notre projet des difficultés pratiques insurmontable, et il ne m’a pas paru, après la démonstration de M. le ministre de l’agriculture, qu’il présentât en effet ces difficultés pratiques.

M. le ministre nous a dit tout d’abord : Mais il faudra bien, puisqu’il manquera à peu près en moyenne par an 10 millions de quintaux métriques, que l’État en fasse l’acquisition. — Assurément, il faudra qu’il les paye ; cela fera, dites-vous, une somme d’environ 200 millions. Ce n’est pas douteux.

Il est certain que pour la mise en œuvre de notre système, l’État aura à faire tout d’abord une avance de 200 millions, très rapidement remboursée par les ventes ; mais vous entendez bien, monsieur le ministre, que cette objection-là ne peut pas porter contre notre projet, parce qu’elle porte précisément bien au-delà, parce qu’elle s’opposerait à toute transformation d’une concession privée ou d’un monopole privé en service public.

Quand il s’est agi, par exemple, de constituer pour l’État le monopole des allumettes ; lorsqu’il a fallu de même retirer la concession provisoire que l’on avait accordée à la société des téléphones, je me rappelle qu’à cette époque, à la commission du budget, l’honorable M. Burdeau, alors rapporteur du budget du ministère des finances, s’était énergiquement prononcé avec nous pour le rachat de cette concession, que tout le homme de gouvernement doit déclarer absolument bonne et nécessaire. La même objection financière qui nous est faite aujourd’hui se présentait : il fallait évidemment que l’État, pour les téléphones comme pour les allumettes, fît une première avance de fonds, et si cette objection prévalait, elle ne tendrait à rien moins qu’à laisser indéfiniment aux mains de certaines entreprises ou de certaines sociétés privées cette part de l’activité nationale que vous considérez, vous, gouvernement, comme devant faire retour au domaine public.

M. le ministre de l’agriculture nous a dit encore qu’aucun gouvernement ne pourrait faire fonctionner ce système sans s’exposer aux soupçons d’une démocratie particulièrement ombrageuse.

Ici encore, monsieur le ministre, si votre argument vaut, il vaut beaucoup trop, d’abord parce qu’aux mains mêmes du gouvernement, en cette question des blés, il y a dès maintenant des pouvoirs qui peuvent appeler sur vous, aussi bien que le fonctionnement de notre système, les soupçons de ceux qui ont la maladie du soupçon.

Lorsqu’un gouvernement délibère dans le secret pour savoir s’il appuiera ou s’il combattra une proposition de surtaxe émanée de l’initiative privée, lorsqu’il délibère pour savoir s’il proposera lui-même une surtaxe de 2 francs sur les blés, ne peut-il pas, à l’aide de ce secret est solide, être soupçonné ? Ne peut-il pas, à l’aide de ce secret gouvernemental, favoriser certaines opérations délictueuses ou frauduleuses ?

Évidemment, dans notre état présent, le gouvernement est si souvent en contact à toute heure avec de puissants intérêts que si votre objection était fondée, il ne pourrait entreprendre une seule démarche, prendre la moindre décision, s’il devait craindre, comme vous le dites, d’être soupçonné préventivement. Mais le gouvernement fait souvent des opérations qui peuvent prêter au soupçon, qui y ont prêté, et je ne réponds pas que les mêmes accusations ne pourront pas se reproduire à propos d’autre chose. Mais c’est la loi des démocraties, et vous ne pouvez pas abdiquer définitivement aux mains de certains intérêts privés, par la raison que si l’État s’en emparait, il serait soupçonné de compromission ou de spéculations quelconques.

D’ailleurs, en ce moment-ci, avec les caisses d’épargne, vous avez en main un maniement d’intérêts infiniment plus redoutable. Par l’intermédiaire d’institutions qui ont une certaine autonomie, mais qui reçoivent l’impulsion gouvernementale, vous êtes chargés en somme de régler les achats de rentes. Le gouvernement peut parfaitement être soupçonné de jouer à la hausse ou à la baisse sur les fonds publics, il en a même été accusé ; est-ce une raison pour vous de vous dessaisir de ce maniement et de cette responsabilité ? Allez-vous abandonner les fonds de l’épargne nationale à toutes les entreprises plus ou moins suspectes, sous prétexte que si vous les centralisez dans une caisse d’État, vous exposeriez par là-même à toutes les suspicions M. le ministre des finances ? Non, et j’ai le droit, pour la question des blés comme pour toutes les autres, d’écarter cette objection.

M. le ministre de l’agriculture nous dit — et il a appelé sur ce point ma contradiction d’une manière toute particulière, — il nous dit : Mais votre projet sera inefficace, il sera inutile, il ne servira pas le paysan, le petit propriétaire cultivateur ! et voici le raisonnement que vous faites, monsieur le ministre de l’agriculture.

Vous dites : Le petit cultivateur n’a pas le temps d’attendre. Lorsqu’il a fait sa récolte, elle est à peine dans sa grange qu’il est obligé de la vendre. L’honorable M. Leygues a produit le même argument à la tribune.

M. Leydet. — C’est pour cela qu’il ne faut pas mettre de droits maintenant.

M. Jaurès. — C’est une autre question.

Vous dites que le paysan est obligé de vendre sa récolte, non pas à un prix qui serait déterminé par lui, parce que, lui, il est pressé de vendre sous le coup de la nécessité, mais à un prix fixé par le puissant marchand, le puissant acheteur, qui, lui, a des capitaux et qui peut attendre. Je ne le conteste pas, et je me permets seulement de constater en passant, ce que vous reconnaissez vous-même, que déjà dans cette simple opération de vente et d’achat d’un produit, la loi de l’offre et de la demande tourne nécessairement au détriment du plus pauvre. J’ai donc le droit de vous dire : Que sera-ce lorsque cette vente, au lieu d’un produit, sera celle du travail lui-même ? Mais messieurs, est-ce qu’aujourd’hui le petit propriétaire, le petit cultivateur est à l’abri de ce péril ? Pas le moins du monde. Comment le gros marchand peut-il agir sur le paysan à l’heure actuelle ? Il va le trouver, il lui dit : Donnez-moi votre grain, je ne vous en offre que tant. Si le paysan résiste, quelle est l’arme dont se sert le négociant ? Il lui dit : Je n’ai pas besoin de votre grain ; si vous ne voulez pas me le donner à tel prix, je ferai venir du blé étranger. On offre le blé de Londres ou d’Anvers sur le marché à très bon compte ; par conséquent, je n’ai pas besoin du vôtre. — En sorte que le puissant acheteur se sert, pour obliger le petit cultivateur à capituler, de la possibilité pour lui de faire entrer à des prix très bas le blé étranger.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, ou je ne comprends rien à votre proposition de surtaxe douanière, ou elle a pour effet, tout au moins pour but, de permettre au paysan de se défendre mieux contre le gros acheteur en brisant entre les mains de ce dernier l’arme que lui donne aujourd’hui la possibilité d’introduire à des prix très bas le blé étranger.

Donc, nous sommes, vous et moi, en cette question, passez-moi le mot, logés à la même enseigne. Il s’agit de savoir si contre cette concurrence étrangère qui oblige le paysan à se dessaisir à vil prix entre les mains du puissant acheteur, votre système douanier est plus efficace que le nôtre. Voilà toute la question.

Eh bien ! je prétends que notre système sera évidemment d’une efficacité supérieure, pour cette raison qu’il a comme point de départ ce qui est pour vous un point ce qui est pour vous un point d’arrivée problématique. Quel est votre objet en établissant des droits de douanes ? C’est d’obtenir, dans la mesure où cela est possible, que le blé étranger n’arrive sur le marché français qu’au prix d’environ 25 francs le quintal métrique.

Il est bien certain que c’est là votre but, que vous calculez les droits de façon à atteindre à peu près ce niveau. Vous n’en êtes point sûrs, et vous n’y avez point réussi avec le droit de 5 francs ; vous n’y réussirez pas davantage avec le droit de 7 ou 8 francs.

Mais ce qui est pour vous qu’un point d’arrivée incertain, problématique, est pour nous un point de départ. Quel que soit le prix du blé étranger, du moment qu’il aura été importé par l’État, que l’État le livrera sur le marché français au prix que vous jugez vous-mêmes le prix normal, le prix rémunérateur et équitable, nous aurons réaliser d’emblée, avec certitude, ce qui est votre objet à vous, et il n’y aura sur ce point qu’une différence entre vous et nous : c’est que l’action incertaine, aléatoire que vous vous proposez devient par notre système une action certaine et efficace.

M. Soubet. — Impraticable !

Je demande la parole.

M. Jaurès. — Entendons-nous bien, messieurs ! M. le ministre de l’agriculture nous a dit : Ah ! vous n’êtes pas certains qu’à l’intérieur du pays le blé atteindra 25 francs. Assurément.

Et nous n’avons pas dit que nous avions cette certitude ; nous avons dit que le seul moyen d’obtenir que la concurrence des blés étrangers ne vienne pas certainement déprécier à certaines heures le prix des blés français, c’est d’établir notre monopole.

Il y aura ensuite, à l’intérieur, évidemment d’autres conditions qui pourront influer sur les prix ; mais comme l’État, dans notre thèse, ne livrerait les blés étrangers qu’au prix de 25 francs ; comme par conséquent les acheteurs ne pourraient trouver, en dehors des blés français, de blé qu’à 25 francs, il est évident que le producteur français aurait beaucoup plus de force pour maintenir ce prix, et qu’il deviendrait la limite normale vers laquelle tendront les cours de l’intérieur.

Vous voyez donc, monsieur le ministre de l’agriculture, c’était là votre principal argument, que nous n’aurons nullement besoin d’acheter les blés de l’intérieur. Ce n’est pas notre objet ; au fond, nous nous proposons de régler la concurrence déréglée que le blé étranger vient faire à l’heure actuelle au blé français ; nous prétendons que pour atteindre ce but, notre système sera plus efficace que le vôtre, et j’ajoute en même temps qu’il vous assurera d’une façon plus certaine une rémunération plus équitable des blés à l’intérieur.

En même temps qu’il préviendra les baisses ruineuses pour le paysan, il préviendra les hausses exagérées dont pourrait pâtir le consommateur. Vous me faites signe que non, monsieur le ministre de l’agriculture. En vérité, je ne saisis pas la difficulté que vous voyez là.

L’État livrant à ce prix normal de 25 francs, le prix intérieur ne peut plus le dépasser.

Du moment qu’on est assuré de trouver du blé étranger fourni par l’État au prix de 25 francs, il y a, je ne dis pas certitude mathématique, mais il y a des chances très grandes pour que ce relèvement ne se produise pas.

Mais vous me dites : L’État sera en perte. Oui, dans les années exceptionnelles de disette, quand sur tous les marchés du monde il y aura une hausse excessive du prix du blé, l’État sera en perte, c’est vrai. Mais d’abord, il aura été couvert de ces pertes par les bénéfices réalisés dans les années antérieures où il aura vendu à bénéfice. Et alors, tant mieux que cette année-là il soit en perte.

M. le Ministre de l’agriculture. — Je n’ai pas fait état de cet argument, parce que je pensais bien que vous ne manqueriez pas de me répondre que si on était en perte une année, on pourrait couvrir cette perte avec le bénéfice qui aurait été fait l’année précédente.

Un membre au centre. — Mais ce n’est pas possible : l’État ne peut pas faire le commerce de blé !

M. le Ministre. — Mais vous seriez obligés d’acheter une quantité considérable de blé sur les marchés étrangers, et vous seriez victimes vous-mêmes des spéculateurs étrangers dont vous ne pourriez régler les opérations à votre gré. (C’est cela ! — Très bien !)

M. Jaurès. — Je crois, monsieur le ministre, que des difficultés pratiques que vous m’avez opposées, il n’en reste vraiment aucune, et je comprends très bien que les collègues qui ont discuté avant vous notre projet ne nous aient fait qu’un procès de tendance. Ce qu’ils nous ont reproché et ce que vous-même vous nous avez reproché à la fin de vos observations, c’est de commencer à exagérer le rôle de l’État dans ce pays-ci.

Il est donc entendu… (Bruit.)

Je renonce, messieurs, à parler plus longtemps, mes forces ne me le permettent pas… (Parlez ! parlez ! — On vous écoute.)

Je ne me plains pas de la Chambre le moins du monde ; je constate qu’en ce moment-ci il me devient absolument impossible à moi, parce que la voix me fait entièrement défaut, de continuer ou de pousser ma discussion dans la partie théorique. Je suis obligé de renoncer à répondre au discours de M. Jules Roche.

M. Millerand et d’autres membres à gauche. — Mais non ! parlez !

M. Marcel Habert. — La Chambre, en faisant un peu de silence, peut aisément vous épargner une fatigue.

M. Jaurès. — Je vais essayer de le faire, et je prie la Chambre de m’y aider par une grande bienveillance.

Messieurs, hier, M. Jules Roche n’a pas dirigé contre notre contre-projet les objections de détail que M. le ministre de l’agriculture vient de nous opposer et qui — je crois l’avoir démontré — sont loin d’être insolubles. M. Jules Roche a essayé de nous combattre en disant que nous renouvelions certaines pratiques surannées, et il nous a accablés d’une comparaison qui nous a rendus à la fois très fiers et très confus : il nous a comparés à Philippe le Bel. (On rit.)

Messieurs, le nombre des personnages auxquels on nous a comparés depuis le commencement de cette discussion est incalculable ; mais comme ils ne se ressemblent pas entre eux, je suppose que la comparaison manque d’exactitude. Au demeurant, ce qui me rassure, c’est que nous ne sommes pas les premiers auxquels M. Jules Roche a reproché d’emprunter la politique de Philippe le Bel : il s’est rencontré dans cette Assemblée, il y a quelques semaines, un républicain modéré qui devant le développement des forces socialistes, a compris qu’il fallait inaugurer une politique de réformes, et il est allé à Lyon indiquer le système de l’impôt progressif. Aussitôt M. Jules Roche, fouillant à son intention les vieilles ordonnances des rois de France, comme il les a explorées de nouveau à la nôtre, a fait surgir Philippe le Bel, et il a dit à M. Cavaignac : Prenez garde ! c’est à ce monarque-là que vous allez ressembler.

Toutes les fois que M. Jules Roche juge qu’un député paraît vouloir s’émanciper, toutes les fois que l’on propose soit une organisation de nature à contrarier la spéculation, soit une réforme profonde de notre système d’impôts, il évoque le roi Philippe le Bel comme un personnage d’une solidarité compromettante, le tenaient pour un personnage dont le patronage pouvait être très utile. Oh ! messieurs, il n’y a pas bien longtemps de cela, — du moins par le nombre des années, mais il y a longtemps par le changement qui s’est produit dans la politique républicaine et dans les conceptions de quelques-uns des dirigeants de notre République, — au moment où l’on discutait…

Au centre. — Et le droit sur le blé ? (Réclamations à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — … l’article 7 et les décrets, quelle était la prétention de M. Jules Ferry et de ses amis, parmi lesquels reprendre contre le jésuitisme, et en particulier contre l’ultramontanisme la vieille lutte de l’ancienne France et de l’ancienne royauté. On invoquait alors le souvenir de l’attitude de Philippe le Bel vis-à-vis du clergé et de la papauté… (Applaudissements ironiques à l’extrême gauche. — Bruit sur divers bancs.)

M. le baron Demarçay. — Vous étiez centre gauche, alors. Vous voyez bien qu’on change ! (Rires au centre.)

M. Jaurès. — … et on se faisait gloire de continuer dans la France républicaine la vieille tradition laïque des rois de France.

Et aujourd’hui le même parti fait jouer à ce roi, qui fut un grand révolutionnaire, un rôle de conservateur de l’ordre social ; le même parti fait de ce roi un usage absolument contradictoire. J’imagine qu’il faut en finir avec ces procédés de discussion. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Une chose m’a beaucoup surpris dans l’attitude et le langage de M. Jules Roche. Quand je suis arrivé dans cette enceinte, écoutant et interrogeant de tous côtés, cherchant la vérité, M. Jules Roche s’est institué — et je l’en remercie — l’éducateur spontané d’un certain nombre de nouveaux venus. Il leur montrait — c’était en 1885 — la gravité de la situation, la crise financière, le déficit, la crise agricole, et cela devant les ennemis de la République, que les élections récentes venaient de renforcer et de ranimer. Il ne se bornait pas à signaler le mal, il en indiquait le remède. Il avait deux remèdes : c’étaient deux monopoles.

Pour remédier à la crise budgétaire, M. Jules Roche proposait avec éclat le monopole de l’alcool, et j’imagine qu’à ce moment il ne se laissait pas arrêter par cette objection qu’il faut respecter toujours et partout ce qu’il a appelé hier, très solennellement, « le commerce libre ». (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Pour obvier à la crise agricole, M. Jules Roche proposait et préparait très sérieusement un second monopole, non pas, messieurs, — rassurez-vous — le monopole de l’importation des blés, mais celui de la fabrication et de la vente des engrais.

J’ai donc le droit de dire que c’est lui qui nous a inoculé la passion des monopoles. (On rit.)

Et lorsqu’on lui objectait qu’il allait porter atteinte à l’initiative individuelle, il répondait que le développement de l’action sociale est la mesure même de la civilisation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Si dès cette époque j’ai commencé à éprouver sur les bancs du centre gauche quelque doute et quelque inquiétude, si dès le mois de juillet 1886 j’ai déposé une proposition de loi dans laquelle j’affirme avec quelques-uns de mes collègues, signataires du projet, le triomphe, l’avènement prochain de l’idée socialiste, projet qui avec ses considérants a été signé par M. Dupuy, aujourd’hui président de la Chambre, et par M. Marty, aujourd’hui ministre du commerce et de l’industrie… (Applaudissements et rires à l’extrême gauche), c’est en partie à M. Jules Roche que je dois imputer ma précoce perversion socialiste. (On rit.)

M. Leydet. — Vous avez permuté avec lui. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Et si aujourd’hui je soutiens, dans l’intérêt des travailleurs agricoles, le monopole de l’importation des blés, c’est pour la plus grande part lui qui en est la cause. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Aussi, lorsque je l’ai entendu hier combattre, avec cette vigueur que vous avez constatée, notre contre-projet, il m’a semblé qu’il brutalisait une des fibres de son propre cerveau. (Mouvements divers.)

Mais M. Jules Roche a-t-il en réalité combattu notre proposition ? D’abord, je signale ce fait : il nous a fait une concession décisive. Il n’en est plus, comme M. Rouvier, à accepter et à louer en bloc la spéculation ; il n’en est pas non plus, comme d’autres, à nier l’efficacité de la spéculation ; il a fait cette distinction sur laquelle j’appelle l’attention de la Chambre :

« Pour moi, je ne puis me résigner à considérer comme semblables deux opérations de nature aussi différente, comme, d’une part, celle qui consiste à faire venir effectivement de l’étranger, des terres lointaines, des blés destinés à l’approvisionnement et à la nourriture du pays, et d’autre part, celle qui consiste, sans jamais toucher même un grain de blé, sans avoir jamais vu comment un grain de blé est fait, à jouer d’une manière exclusivement financière et qui produit des mouvements considérables sur la valeur et sur l’objet même de cette valeur. »

Ainsi, M. Jules Roche, un homme expérimenté et qui connaît bien les réalités contemporaines, déclare qu’il n’y a pas seulement le commerce honnête et régulier des blés, mais qu’il y a aussi des hommes qui spéculent sur les blés sans jamais avoir touché un grain de blé, sans jamais avoir contribué d’un grain de blé à l’approvisionnement du pays ; et il reconnaît que ces hommes, par leurs spéculations, exercent une influence considérable sur la valeur et sur le mouvement même du blé.

Je me permets alors de demander à l’honorable M. Jules Roche si entre le commerce utile, tel qu’il l’a défini, et cette spéculation dont il constate l’existence, il pense qu’il existe une sorte de compartiment et de cloison étanche ?

Non, dans la réalité, ces choses se pénètrent nécessairement. Et alors, dès l’instant que cette spéculation existe, comment voulez-vous que le commerce proprement dit des blés s’en désintéresse ? Il est obligé, sous peine d’être ruiné par elle, de se mettre d’accord avec elle. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je prends un commerçant qui veut honnêtement concourir à l’approvisionnement du pays : il envisage l’état du marché, il calcule à quel prix, si les cours restent normaux, il pourra revendre le blé acheté par lui ; mais il sait qu’en dehors du commerce des blés proprement dit, il existe un syndicat financier, un syndicat de spéculateurs qui pourront tout à coup, sans qu’il lui soit possible de prévoir le cas, provoquer la hausse ou la baise. Que fait-il ? Il entre dans le syndicat ; sans quoi il s’expose à être ruiné par lui. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Il se produit un phénomène analogue à celui que l’on a constaté pour la monnaie : on sait que la mauvaise monnaie chasse l’autre ; le mauvais commerce, forcément, chasse l’autre ou le subordonne… (Interruptions au centre), et c’est ainsi que dans le grand commerce la spéculation arrive peu à peu à jouer un rôle prépondérant.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre de l’agriculture et monsieur le président de la commission des douanes, il vous est absolument impossible, quoique vous le désiriez, d’atteindre la grande spéculation sur les blés sans agir en même temps sur le grand commerce des blés, et c’est précisément dans ce but que nous proposons de monopoliser l’importation du blé entre les mains de l’État, ce qui supprimera dans sa racine la spéculation avouée et reconnue par l’honorable M. Jules Roche. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et puis, M. Jules Roche s’est trompé. Il nous a combattus au nom de tous les précédents historiques, comme si nous demandions la taxation directe du prix du blé. C’est une erreur absolue. Nous ne demandons pas plus la taxation directe du prix du blé que la commission des douanes ou que l’honorable M. Jules Roche lui-même lorsqu’il votait ou proposait le droit de 5 francs. Pas le moins du monde !

Hier, quand M. Jules Roche parlait contre la taxation directe des produits et était acclamé par la majorité protectionniste, je me demandais si c’était la taxe du pain qui était en discussion et si M. Jules Roche allait proposer la suppression de cette taxe aux acclamations de la majorité.

Toute l’argumentation de M. Jules Roche a porté non pas contre notre système, mais contre la taxation directe, et en particulier contre la taxe du pain.

Je suis obligé de constater que l’affirmation de l’idée socialiste jette un tel désarroi dans certains esprits que nous avons vu hier la majorité protectionniste, qui compte précisément sur la taxe du pain pour corriger les effets les plus dangereux que pourrait avoir la hausse du blé, applaudir à l’argument de M. Jules Roche, qui n’avait qu’une conséquence et qu’une conclusion naturelle : l’abolition de la taxe du pain. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Bruit.)

M. Marcel Habert. — Tous les protectionnistes n’ont pas applaudi, monsieur Jaurès.

M. Jaurès. — Non, M. Jules Roche n’a produit contre nous aucune objection directe et qui porte.

Il s’est borné à reproduire certaines considérations d’ordre général et philosophique. Il nous a dit d’abord : Il y a en ce monde, et dans le monde social comme dans le monde naturel, des lois que l’on ne peut pas enfreindre, contre lesquelles on ne peut pas agir. Il ne faut pas que l’homme, dans sa superbe, dans sa témérité, s’imagine qu’il peut agir puissamment et profondément sur le cours des choses. Non ! l’humanité n’est pas une terre glaise que le sculpteur peut pétrir et figurer à son gré.

Eh bien ! soit. Oui, il y a des lois partout. Mais quel est donc, dans l’ordre social, le sens de ce mot : loi ?

Oui sans doute, il y a des lois partout. Mais je me permettrai de rappeler aux amis politiques de M. Jules Roche, qui ont presque tous trouvé dans Auguste Comte leur éducation philosophique, que Comte, qui admet certainement partout l’existence de lois, admet en même temps que le milieu social est absolument modifiable ; et cela pourquoi ? Parce qu’à mesure qu’une organisation devient plus complexe, à mesure qu’elle résume un plus grand nombre de lois, qu’un plus grand nombre de lois viennent croiser en elle leurs effets, elle devient par cela même plus aisément transformable et modifiable.

Vous ne pouvez changer rien aux propriété des figures géométriques, qui sont très simple. Vous ne pouvez changer rien aux lois de la mécanique ni aux mouvements des planètes et des astres, ce sont des lois élémentaires. Vous pouvez agir davantage sur les phénomènes plus compliqués de la chaleur, de l’électricité, de la lumière, davantage encore sur les combinaisons chimiques. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur quelques bancs à l’extrémité droite de la salle. — Mouvements divers.)

Et lorsque apparaît la vie elle-même avec sa complexité plus grande, lorsque apparaît le premier organisme vivant dans lequel se résument toutes les lois antérieures et dans lequel se manifestent des lois nouvelles, alors vous pouvez modifier plus facilement l’organisme vivant. Et, messieurs, il n’en est pas de plus compliqué que l’organisme social ! c’est en lui que se résument toutes les lois du monde, avec des lois nouvelles qui résultent et de la nature de l’homme, et des rapports des hommes entre eux. La forme sociale étant la plus complexe, elle est par cela même le plus modifiable ; et à mesure que nous nous élevons à des organismes dans lesquels les lois multiplient et enchevêtrent leurs effets, l’action de l’homme peut se manifester davantage, et nous échappons à la fatalité des choses pour entrer dans la liberté de la conscience humaine. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et puis, messieurs, il y a une autre loi que je m’étonne que M. Léon Say et M. Jules Roche n’aient pas signalée à cette tribune. Une loi qui est la découverte essentielle de notre siècle, qui est l’honneur et la lumière de la science contemporaine, une loi qui est plus fondamentale de toutes, que je pourrais appeler la loi de toutes les lois, c’est la loi de l’évolution.

Ce qui caractérise notre siècle, ce qui caractérise les conceptions scientifiques appliquées aussi bien à l’ordre naturel qu’à l’ordre social, c’est l’idée qu’il y a une évolution universelle. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.) C’est l’idée que ni la nature, ni la vie, ni l’humanité ne sont enchaînées à des formes immuables. Et qu’est-ce, après tout, que la longue histoire de la vie ? Et alors que faisons-nous, nous, lorsque nous nous proposons des transformations sociales ? Est-ce que nous nous proposons de substituer à la force des choses notre arbitre individuel ?

Pas le moins du monde ! Nous nous emparons tout simplement de cette loi de l’évolution universelle ; nous constatons dans quel sens se prépare l’évolution des sociétés, et nous nous associons à cette évolution, en vertu de la loi même qui est la loi fondamentale du monde moderne. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis l’honorable M. Jules Roche a une conception singulière de l’histoire.

Il prétend qu’il est détaché de toute sorte d’absolu, qu’il n’y a de vrai que le relatif, et il s’est fait de l’économie politique une sorte d’idole, quoi qu’il en dise. Il ne conçoit la forme du commerce et les relations économiques que comme elle ont apparu à Turgot à la fin du siècle dernier. Et alors, rétrospectivement, il juge avec cette idée absolue et étroite toute l’histoire de France, il ne voit qu’une suite d’erreurs dans tous les efforts par lesquels de siècle en siècle la nation française a essayé d’échapper aux nécessités qui pesaient sur elle. Lorsque, avec la multiplicité des petits centres locaux de production et de consommation, il devenait facile de créer la famine et la disette dans presque toutes les localités, il était sage, pendant une certaine période du moyen âge, d’instituer des maxima de prix, d’établir certains règlements pour les corporations industrielles naissantes, et je m’étonne que M. Jules Roche n’ait pas compris qu’il y a là une loi d’évolution historique.

Il a fait un très beau tableau de la France paysanne ; mais il y a une chose qui caractérise l’histoire du paysan dans ce pays, c’est qu’il a toujours tourné les yeux vers la puissance centrale pour s’en servir et lui demander de la protéger, de l’émanciper. C’est là toute son histoire. S’il a accepté si facilement les gens du roi, les impôts du roi, c’est parce qu’ils venaient le débarrasser de l’oligarchie féodale, de la tyrannie locale, qui pesaient de plus près sur lui ; il a conçu le pouvoir central comme une puissance d’affranchissement. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Et c’est ce qui a fait la grandeur de la royauté ! Et lorsque celle-ci, manquant à sa mission, a omis de le protéger contre les abus contre lesquels elle avait paru se dresser tout d’abord, le paysan, qui avait constitué cette force centrale sous forme de royauté, a constitué la même force centrale sous forme de nation libre et républicaine. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et aujourd’hui, messieurs, que faisons-nous autre chose que de reprendre cette tradition profonde, séculaire de la France paysanne ? Lorsque nous venons à l’heure présente vous apporter ce projet de loi en particulier, que faisons-nous ? Nous venons, au nom de l’intérêt national du paysan, lutter contre une de ces oligarchies qui se sont substituées peu à peu à la puissance de la nation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

De même que le paysan se tournait vers la royauté protectrice et émancipatrice… (Mouvements divers) pour briser l’oppression féodale, il se tourne aujourd’hui vers la nation républicaine, vers l’État républicain, pour briser les syndicats de spéculateurs qui le ruinent (Applaudissements à l’extrême gauche), pour briser ces oligarchies de chemins de fer ou autres qui pèsent sur lui ; en sorte que lorsque nous venons constituer la puissance économique de la force centrale, non pas pour opprimer les individus, mais pour les libérer au contraire, — car cette force de la puissance centrale se concilie absolument avec la pleine liberté individuelle ; — quand nous faisons cela, — et nous ne faisons pas autre chose par notre projet, — nous ne faisons que briser une oligarchie de spéculateurs qui s’est substituée à l’intérêt individuel et à la nation elle-même ; — donc, quand nous faisons cela, c’est nous qui allons chercher dans les profondeurs de l’histoire de France les traditions persistantes, c’est nous qui sommes les véritables interprètes de la conscience paysanne et de l’intérêt paysan. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le comte de Maillé. — C’est une prétention, ce n’est pas une vérité !

M. Jaurès. — Et maintenant, messieurs, il reste à M. Jules Roche et à ceux qui en l’acclamant hier ne se bornaient pas à acclamer son très beau talent, mais qui applaudissaient aussi à ses idées, il leur reste, pour nous répondre, tout simplement à faire l’apologie systématique et entière de la société présente, comme nous l’avons vu faire hier. C’est entendu, messieurs, la société actuelle ne mérite aucune critique… (Exclamations sur divers bancs.)

Au centre. — M. Jules Roche n’a pas dit cela !

A l’extrême gauche. — Cela a été dit !

M. Millerand. — C’est la conclusion du discours de M. Jules Roche.

M. Jaurès. — M. Jules Roche a passé en revue toutes les institutions fondamentales de la société actuelle :

La famille, elle est absolument idyllique, et pure, et solide.

La propriété, elle n’est entachée d’aucune tare.

Il n’y a pas d’abus de pouvoir, il n’y a pas d’exploitation du faible par le fort ; c’est le plein épanouissement de toutes les facultés individuelles.

Voilà ce que nous avons entendu hier ; et l’honorable M. Jules Roche nous a reproché de lancer à la société actuelle une sorte d’anathème, de la représenter comme une puissance des ténèbres à laquelle nous voulons substituer la puissance lumineuse de la société nouvelle. C’est une fantasmagorie ! Nous ne disons pas le moins du monde que la société actuelle soit une puissance des ténèbres ; nous disons qu’elle est une forme transitoire de l’évolution économique des sociétés humaines ; nous disons qu’elle a rendu de très grands et très puissants services, nous disons qu’elle a étendu et développé la production, qu’elle a accru les forces productrices de l’humanité ; mais nous disons aussi qu’à l’heure actuelle les services qu’elle rend sont compensés par une rançon de plus en plus forte.

Oui, elle répand en effet un très grand nombre de produits qui étaient inconnus il y a un demi siècle ; mais les travailleurs ne sont pas assurés d’en avoir leur part.

A mesure que vous avez accru la puissance de production, vous avez accru aussi les besoins et les exigences élémentaires de la vie, et vous voyez le monde du travail traversé de crises de plus en plus profondes, agité par le chômage et toutes les misères de l’ordre industriel actuel. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Si les produits sont plus abondants, les chances sont aussi plus terribles pour le travailleur de ne pouvoir plus se procurer ces produits.

Oui, vous avez accru la puissance de production, mais de plus en plus vous la concentrez, quoi que vous en disiez, aux mains de quelques-uns. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Non, monsieur Jules Roche, il ne suffit pas de faire entendre à cette société une sorte de prédication morale, il ne suffit pas de jeter une sorte de Sursum corda ! et d’appeler toutes les consciences contemporaines à faire leur examen intérieur : elles n’en ont pas le temps, la plupart des consciences contemporaines ! (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Elles sont occupées ailleurs, en vertu des nécessités sociales actuelles, la misère des autres. (Interruptions au centre.)

Non, il ne suffit pas d’apporter une sorte de prédication philanthropique ou morale à cette société ; il faut encore que cette société elle-même ne soit pas en contradiction brutale avec les leçons de morale qu’elle fait répandre par ses pédagogues officiels. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il ne faut pas, lorsque le maître d’école a dit à l’enfant :

« Tu seras un citoyen libre », qu’au moment où cet enfant entre dans la société il trouve sa liberté aliénée sous touts sortes de puissances écrasantes. (Nouveaux applaudissements.)

Il ne faut pas, quand l’école a dit à l’enfant ce que M. Dupuy répétait dans sa déclaration ministérielle : « Il n’y a de richesses dans ce monde que par le travail », que la société lui montre le travailleur de plus en plus spolié et des richesses de plus en plus scandaleuses édifiées sur sa misère. (Rumeurs et interruptions sur divers bancs. — Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

Je retiens vos interruptions ; il s’est produit ici, depuis l’ouverture de ce débat, un certain nombre de contestations significatives. L’autre jour, pour nous répondre, l’honorable M. Rouvier a été obligé de faire l’éloge éclatant de la spéculation tout entière…

M. Louis Barthou. — Vous protestez contre la spéculation, et des discours comme le vôtre ne font que la favoriser en prolongeant la discussion. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — … et maintenant, pour nous combattre, vous êtes obligés de nier toutes les plaies morales de l’ordre social actuel. (Bruit au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

L’honorable M. Léon Say nous a dit : Comment ! c’est après des prémisses si vastes que vous nous apportez cette conclusion aussi minime : le monopole de l’importation des blés !

Que M. Léon Say se rassure ! nos conclusions seront aussi étendues que nos prémisses ; nous avons entrepris contre l’oligarchie financière, contre l’oligarchie capitaliste et patronale sous toutes ses formes une lutte que nous continuerons pied à pied, à propos de toutes les questions. Si nous vous apportons aujourd’hui cette solution sur la question des blés, c’est parce que ce débat est à l’ordre du jour. Cette solution a pour nous une valeur pratique et immédiate. Elle donne une sanction efficace à ce que vous avez voulu.

Lorsque vous êtes passés à la discussion des articles, vous avez affirmé par cela même trois volontés essentielles : protéger efficacement le producteur de blé dans la mesure où il doit être protégé ; empêcher que cette protection n’aboutisse à des hausses de famine, — c’est la raison du droit gradué descendant proposé par la commission des douanes, — et enfin mettre obstacle aux excès de la spéculation.

Eh bien ! si nous soutenons notre proposition, c’est parce qu’elle nous paraît réaliser seule le triple objet que vous vous proposez ; c’est parce qu’il est temps que vous ne reveniez pas devant le paysan de France les mains vides, avec des votes inefficaces (Rumeurs à droite et au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), avec des votes illusoires dont le passé a déjà montré l’inefficacité, qu’un avenir prochain démontrera encore.

Ah ! je sais bien ; vous voteriez peut-être notre projet s’il n’était pas inspiré de l’idée socialiste. (Non ! non ! à droite.) Vous nous dites : C’est un commencement, un engrenage, nous ne savons pas où vous nous conduirez…

M. le comte de Maillé. — Vous n’êtes pas si important que cela !

M. Jaurès. — … et vous faites cette constatation devant le paysan de France que telle est votre hostilité systématique aux conceptions socialistes, que vous préférez sacrifier les intérêts du paysan que donner à cette conception une première satisfaction. (Interruptions sur divers bancs. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voilà pourquoi nous insistons pour que notre contre-projet soit adopté. Si nous y insistons encore, c’est parce que c’est une des propositions nombreuses qui se produiront successivement ici et par lesquelles l’oligarchie capitaliste qui s’est emparée de notre société sera battue en brèche par nous 1. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)


LA PROPAGANDE ANARCHISTE
ET LA RÉACTION

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Séances des 8 mars et 30 avril 1894

Tenues sous la présidence de M. Charles DUPUY




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Depuis plusieurs jours la presse annonce que dans les perquisitions faites chez certains anarchistes, la police a trouvé la preuve d’envois de fonds adressés à ceux-ci par des personnes riches et des prêtres. Mais le gouvernement semble peu s’émouvoir de ces divulgations. Il est cependant armé par des lois scélérates dont il n’a pas différé l’application quand il a eu des soupçons contre un ouvrier ou une organisation syndicale socialiste. Cette attitude est étrange. M. Jaurès tient à la souligner à la tribune. Il ne s’agit pas de signaler de nouvelles catégories de suspects, mais de montrer combien est dangereuse pour la République la tentative de la réaction, d’exploiter les attentats anarchistes récents pour compromettre le parti socialiste et pour perdre le parti républicain. M. Jaurès demande à poser une question au gouvernement. M. Casimir-Perier, président du conseil, lui répond qu’il ne peut l’accepter. Il ignore les faits signalés. M. Jaurès se décide à déposer une demande d’interpellation dont voici le libellé :

« J’ai l’honneur de demander à interpeller le gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre contre les capitalistes et les prêtres qui ont subventionné la propagande par le fait. »

Le président du conseil renouvelle à la tribune la déclaration précédemment faite à l’interpellateur et demande l’ajournement de la discussion.

M. Jaurès proteste avec force contre cet ajournement et précise le sens de son intervention.


M. Jaurès. — Messieurs, j’enregistre d’abord la déclaration de M. le président du conseil.

Il ne sait pas du tout ce que signifient les faits à propos desquels nous apportons notre demande d’interpellation, et je fais en passant la remarque à la Chambre que si j’apporte une demande d’interpellation, c’est parce que le gouvernement a refusé de répondre à une question par la raison qu’il n’avait aucune connaissance des faits dont il pouvait être parlé dans ce débat. En sorte, messieurs, qu’il est entendu qu’alors qu’il y a six semaines à peine, on a saisi dans les malles d’un anarchiste qui avait été à Carmaux des papiers contenant un appel aux ouvriers grévistes pour les engager à faire sauter les immeubles et aussi le personnel de la compagnie ; alors que depuis huit jours, dans les journaux gouvernementaux les mieux informés, comme le journal le Temps, comme la Gironde qui est le journal de M. le ministre de l’intérieur… (Interruptions. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Raynal, ministre de l’intérieur. — Je n’ai aucun journal.

M. Jaurès. — … alors que depuis huit jours, dans ces journaux, il est indiqué avec une précision parfaite que l’on a saisi chez un certain nombre d’anarchistes militants la preuve de correspondances de personnes très riches et de prêtres faisant des envois de fonds ; alors que se pose par conséquent la question maîtresse à propos du mouvement antérieur : d’où vient l’argent ? (Applaudissements à l’extrême gauche) … le gouvernement déclare qu’il n’en sait rien.

Eh bien ! messieurs, il nous est permis de faire constater au pays avec quelle vigilance on protège la sécurité des citoyens. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.) Je conclu en demandant la discussion immédiate, et pour deux raisons…

M. Georges Berry. — Allez chercher Paul Reclus. Il répondra peut-être à votre question.

M. le Président. — Veuillez garder le silence, monsieur Georges Berry : les interruptions ne peuvent que prolonger le débat.

M. Georges Berry. — On demande d’où vient l’argent. J’indique une source de renseignements.

M. Jaurès. — Je demande la discussion immédiate pour deux raisons : d’abord une raison d’équité.

Il est incontestable pour le pays tout entier que s’il s’était produit contre un seul ouvrier, contre une seule organisation socialiste ou syndicale des soupçons aussi sérieux que ceux qui paraissent atteindre une partie de la classe capitaliste ou l’organisation cléricale, vous n’auriez pas attendu que quelqu’un soit monté à cette tribune pour ordonner des perquisitions. Les perquisitions, vous les multipliez ; mais il y a un côté où vous ne cherchez pas : c’est le côté d’où viennent les fonds, d’où vient peut-être l’inspiration première. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis il y a une autre raison : c’est que pendant que le gouvernement ne sait pas, pendant qu’il a les yeux fermés, pendant qu’il suspend l’exercice de ce qui est sa fonction essentielle, les personnes qui peuvent être compromises sont averties précisément par les journaux gouvernementaux et elles ont le temps de faire disparaître les traces de leur complicité. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) C’est pour cela que j’ai l’honneur de demander à la Chambre de prononcer la discussion immédiate.


Malgré l’intervention de M. Guieysse en faveur de la discussion immédiate, le renvoi à un mois est ordonné par 278 voix contre 231.

Au début de la séance du 30 avril suivant, M. Jaurès peut enfin développer son interpellation.


M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai pas l’intention puérile, que m’ont prêtée généreusement ceux-là mêmes qui ajournaient à six semaines mes explications, de réduire l’anarchisme à un complot policier ou à une intrigue capitaliste et cléricale. Devant les problèmes poignants que soulèvent en toute conscience certains attentats criminels, et aussi le mode de répression sociale qui leur est appliqué, ce serait une honte à moi de me livrer à d’aussi misérables jeux d’esprit.

L’anarchisme est un des innombrables symptômes d’un malaise social profond : il est le produit spontané d’une société qui se décompose.

Je ne veux pas non plus signaler de nouvelles catégories de suspects à la police si vigilante, si habile et si heureuse de M. le ministre de l’intérieur. Non, il y a une question politique qui est posée ici.

Les hautes classes sociales et le clergé ont essayé de profiter de l’émotion produite par les attentas anarchistes pour accentuer le mouvement de la République vers la droite. La peur de l’anarchie est venue en aide à la politique de ralliement, et les ennemis de l’esprit républicains ont essayé, par toutes sortes d’accusations et d’insinuations, de compromis devant le pays ce parti socialiste qui est depuis cent ans l’avant-garde de la République (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche) pour perdre plus aisément le parti républicain tout entier. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce que je reproche au gouvernement, c’est dans toutes ses déclarations, dans toutes ses recherches relatives à l’anarchie, de s’être prêté complaisamment à cette tactique.

Oh ! je ne demande pas au ministère de reprendre à propos de ces faits, contre les partis de droite, le système de polémique que l’opportunisme au pouvoir employait, il y a douze ou treize ans, au moment des événements de Montceau-les-Mines, de Lyon et de Paris. Il y a eu à cette époque un mouvement qui était plus grave peut-être et plus inquiétant que celui qui vous préoccupe depuis quelques mois. La dynamite avait fait sauter des croix, des chapelles, des maisons de la compagnie de Blanzy. Il y avait eu des explosions meurtrières à Lyon, au café Bellecour, au bureau de recrutement, et pendant que se produisaient ces actes individuels de révolte, il y avait des mouvements collectifs, des émeutes à Montceau-les-Mines ; il y avait aussi, à quelques pas d’ici, sur l’esplanade des Invalides, une réunion des sans-travail, une manifestation publique d’anarchisme, des pillages de boulangeries.

Et que disait de ces événements, à cette époque, le gouvernement qui est en quelque sorte continué par le gouvernement actuel ? Certes, il accusait dès lors le socialisme et sa propagande, et les républicains d’extrême gauche lui répondaient par un mot qui n’a pas vieilli : « Il n’y a pas de péril social, il y a des souffrances sociales. »

Mais les socialistes n’étaient pas à cette époque la seule opposition, ils n’étaient pas l’opposition la plus redoutable ; on ne comptait guère avec eux ; il y avait une autre opposition, l’opposition monarchiste et cléricale ; celle-là, on la redoutait, et on avait raison, comme l’ont montré les élections de 1885.

Aussi ce n’était pas contre nous qu’étaient dirigées à cette époque les accusations du gouvernement, c’était contre la droite monarchique et cléricale. On avait rencontré dans l’après-midi, aux Invalides, sur le terrain de la manifestation, M. de Mun, qui était alors pour la majorité non pas le socialiste chrétien d’aujourd’hui ou d’hier…

M. le comte Albert de Mun. — Il n’y a pas de socialisme chrétien. (Rires et applaudissements ironiques à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Monsieur de Mun, je suis entièrement d’accord avec vous, si vous voulez constater qu’il y a incompatibilité absolue entre le principe d’autorité représenté par l’Église, telle que vous la servez, et le principe d’universel affranchissement qui se résume pour nous dans la doctrine socialiste. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

M. d’Hulst. — D’universel asservissement ! Vous êtes les antilibertaires par excellence !

M. Lemire. — Nous ne sommes pas des esclaves, nous, monsieur Jaurès !

M. Jaurès. — Si je vous ai appelé socialiste chrétien, monsieur de Mun, — un mot contre lequel, au point de vue philosophique, vous avez le droit de protester, — c’est d’abord parce que c’est ainsi que le mouvement que vous avez inauguré est communément nommé dans les discussion politiques, et ensuite parce qu’en effet vous avez essayé d’emprunter au socialisme tout ce que vous pouviez lui emprunter pour restaurer dans ce pays-ci l’influence du christianisme constitué à l’état d’Église.

M. le comte de Mun. — C’est tout le contraire !

M. Lemire. — Le christianisme a précédé votre socialisme. M. Guesde a dit que c’est vous qui empruntiez à l’Église vos doctrines.

M. Jaurès. — Je ne voudrais pas que ces interruptions fissent perdre à la Chambre le sens de ma démonstration.

Je montrais que les mêmes opportunistes au pouvoir qui aujourd’hui, à propos des attentats anarchistes, essayent d’incriminer le parti socialiste, tentaient il y a douze ou treize ans d’en faire porter la responsabilité surtout sur l’opposition de droite ; et comme M. de Mun — que je ne qualifie pas pour ne pas provoquer d’interruptions nouvelles — avait été rencontré dans l’après-midi sur le terrain même de la manifestation même de la manifestation, il fut accusé d’avoir voulu jouer les Baudin et les Toussaint. (Sourires.)

A droite. — Alors c’est M. de Mun qui est interpellé ?

M. le comte Albert de Mun. — Vous n’avez certainement pas été sans remarquer, monsieur Jaurès, ce que j’ai répondu à M. Waldeck-Rousseau, ministre de l’intérieur.

M. Jaurès. — Je fais précisément allusion à cette discussion ; permettez-moi de continuer.

Je dis simplement que M. de Mun fut obligé, ainsi que M. de Cassagnac de monter à la tribune à cette époque, pour se défendre contre les insinuations ministérielles. M. Waldeck-Rousseau avait déclaré à cette même tribune qu’on avait vu les partis de droite assister à cette manifestation anarchiste avec une bienveillante curiosité. De leur côté, les partis de droite accusaient l’opportunisme d’être responsable de ces attentats par sa politique immorale et stérile.

J’ai à peine besoin de constater que c’est nous maintenant qui faisons les frais de ces sortes d’accusations, et que cet échange de polémiques a cessé entre l’opportunisme et la droite depuis que la droite s’est ralliée, depuis qu’elle est devenue sinon une pièce nécessaire, au moins un ornement de la majorité gouvernementale. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

M. le comte de Bernis. — Tous les membres de la droite ne sont pas ralliés.

M. de La Rochefoucault, duc de Doudeauville. — Toute la droite n’est pas ralliée, monsieur, sachez-le bien. Nous protestons contre cette assertion.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — C’est la nouvelle queue de la République. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je n’ai donc point l’intention de demander au gouvernement de reprendre ce système de polémique et je ne veux pas non plus y revenir, pour mon compte. Je lui demande simplement ceci : Pourquoi vous êtes-vous montré depuis quelques mois, dans vos recherches, dans vos perquisitions, si méfiants, si ombrageux envers des militants ouvriers ? pourquoi, sur les indices les plus vagues, sur les prétextes les plus futiles, sur de simples délations de quartiers, sur des dénonciations anonymes, avez-vous multiplié chez les pauvres gens les perquisitions et les arrestations ? (Rumeurs à gauche et au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.) Ey au contraire, pourquoi avez-vous systématiquement ignoré des indices sérieux qui pouvaient compromettre, au moins devant la conscience publique, certaines personnalités de la haute banque et du grand capital ? Pourquoi aussi avez-vous systématiquement négligé de saisir ici sur le vif et de signaler au pays les procédés, l’action, les ambitions de l’Église au travers de nos agitations sociales ?

Messieurs, c’est un très curieux et très saisissant paradoxe en effet, mais très logique et très certain, que la conspiration multiple, variée de l’ordre capitaliste avec l’anarchie qui veut le détruire violemment.

Et tout d’abord, entre cette société qu’on appelle régulière et polie, d’une part, et d’autre part, tous ces déshérités qui vivent sans pain, sans foyer, sans lendemain, au hasard des embauchages et des renvois, l’ordre capitaliste a creusé un tel abîme que pour surprendre les pensées criminelles qui peuvent germer dans les cerveaux des misérables, il est obligé d’avoir recours précisément à leurs compagnons de misère. C’est ainsi que vous êtes obligés de recruter dans le crime de quoi surveiller le crime, dans la misère de quoi surveiller la misère et dans l’anarchie de quoi surveiller l’anarchie. (Interruptions au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et il arrive inévitablement que ces anarchistes de police, subventionnés par vos fonds, se transforment parfois — comme il s’en est produit de douloureux exemples que la Chambre n’a pas pu oublier — en agents provocateurs. (Très bien ! à l’extrême gauche.)

En tout cas, pour continuer le rôle ils sont obligés de contribuer par leurs cotisations aux tournées de propagande, aux journaux du parti, et il arrive ainsi, par cette sorte de contradiction inhérente à ce régime d’individualisme et d’hostilité que vous voulez défendre, que les fonds mêmes qui sont affectés à la défense sociale vont pour une part entretenir et perpétuer l’élément même de la révolution. (Exclamations au centre et à droite. — Approbations à l’extrême gauche.)

M. Clovis Hugues. — C’est prouvé. Lisez plutôt les mémoires de M. Andrieux !

M. Jaurès. — Puis, messieurs, par une autre contradiction du même ordre, vous avez demandé à la Chambre, en une séance, le vote de lois qui ont entraîné la disparition immédiate de la plupart des feuilles anarchistes.

Le Père Peinard ne paraît plus. (Exclamations et rires au centre et à droite.)

Au centre. — C’est bien malheureux !

M. Clovis Hugues. — Cela vous fait rire ? Et vous parlez de liberté !

M. le Président. — Calmez-vous, monsieur Clovis Hugues !

M. Jaurès. — Vous allez voir, messieurs, que toute cette émotion n’est pas justifiée. Et en vérité, nous aurions mauvaise grâce, à notre point de vue personnel, à nous plaindre aussi amèrement de la disparition du journal dont je parle, car il était consacré presque tout entier à injurier les députés socialistes. Mais ce que je veux constater, c’est qu’au lendemain même du jour où par votre loi de défense sociale, disparaissait brusquement une des feuilles anarchistes que vous jugiez les plus dangereuses, un journal qui défend l’ordre et le capital, le Figaro, publiait un supplément illustré qui résumait les provocations les plus brutales et les images les plus violentes contenues dans toute la collection du Père Peinard.

Et je voulais faire simplement cette constatation, que c’est le régime capitaliste lui-même qui pour accroître les dividendes et les bénéfices de ses grands journaux, servait aux compagnons présents et futurs la quintessence des journaux anarchistes supprimés par vous. (Applaudissements sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. René Viviani. — C’est le journal de l’Élysée !

M. Albert Pétrot. — Et du pape !

M. Jaurès. — De même, messieurs, vous déclarez que la justice doit être inexorable, qu’elle doit frapper sans pitié ; et les organes de la société conservatrice sont les premiers, en publiant à l’avance les actes d’accusation contre les anarchistes traduits en cour d’assises, à faire tout ce qu’ils peuvent, dans un intérêt de dividende, pour énerver l’action de la justice. (Très bien ! très bien !)

J’ai le droit de constater qu’un régime dont la maxime fondamentalement est : « Chacun pour soi, tout pour l’argent ! » produit d’aussi contradictoires effets. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit.)

J’ai le droit de constater qu’il y a au fond de ce régime une sorte d’immoralité essentielle qui explique d’avance et justifie dans une certaine mesure les subventions indirectes que pour des raisons d’assurance et de sécurité personnelles certains capitalistes ont données à certains compagnons.

Sur les faits, qui sont l’objet plus précis des explications que je demande, je n’ai à apporter ni indiscrétion personnelle, ni commérage quelconque. J’ai vu dans quelques journaux de ce matin des faits racontés par Tournadre, et je tiens à dire à la Chambre que le même Tournadre étant venu chez moi sous prétexte de me conter ses histoires, je n’ai pas voulu le recevoir parce que je tiens à ce que les explications que je sollicite portent sur des faits précis et sur des révélations de certains journaux gouvernementaux.

Ce même Tournadre est allé, il y a quinze mois, à Carmaux au moment de la grève… (Interruptions.) Ah ! je sais bien que lorsque je prononce ce nom et lorsque nous établissons les hautes relations sociales et financières de ce personnage avec le monde capitaliste…

Une voix. — Avec vous ! (Rumeurs sur divers bancs.)

M. Jaurès. — Qui a dit : avec moi ?

M. Viviani. — Ne faites pas attention, c’est un anonyme.

M. Clovis Hugues. — Celui qui a interrompu n’a pas lu la déclaration d’Émile Henry.

M. Jaurès. — … lorsque nous signalons les hautes relations de ce personnage avec le monde de la finance, de la banque, on nous dit : Oh ! ce n’est pas un compagnon pour de bon. Et on va nous répéter tout à l’heure : Ce n’est pas un anarchiste pour de bon, c’est un fantaisiste, c’est un dilettante de l’anarchie.

Mais vous venez de le garder cinq semaines à Mazas. Vous êtes un peu durs pour le simple dilettantisme !

Je conviens cependant qu’il est simplement ce qu’on a appelé le boulevardier de l’anarchie ; mais — et j’appelle l’attention de la Chambre sur ce point — c’est précisément les hommes de cette sorte qui sont les intermédiaires naturels et désignés pour certaines négociations vague entre l’anarchie et le capital. D’un côté, avec les compagnons pour de bon, avec ceux qui sont décidés à opérer eux-mêmes, ils ont des relations sans lesquelles ils n’obtiennent rien de ceux qu’ils essayent d’intimider, et d’autre part, ils sont moins compromettants que les compagnons qui opèrent eux-mêmes. Alors, c’est par leur intermédiaire que l’on peut faire tenir à certains compagnons des subsides ou des conseils.

Donc, Tournadre va à Carmaux, et il dit aux ouvriers : A quoi bon votre grève ? Voilà des semaines que vous souffrez, et pendant que vous souffrez inutilement la compagnie vit largement sur son capital et les députés socialistes mènent joyeuse vie à vos dépens. (Approbations et rires sur divers bancs.)

Un membre au centre. — C’est très vrai.

M. Jaurès. — Je recueille vos approbations, messieurs ; ce n’est pas la première ni la dernière fois que les représentants de l’individualisme bourgeois sont d’accord avec ceux de l’individualisme anarchiste.

Tournadre dit aux ouvriers : Il y a un moyen d’en finir : Vous avez la dynamite, servez-vous-en. Et il ne suffit pas que vous fassiez sauter les bâtiments de la compagnie ; il faut autant que possible que vous choisissiez l’heure où il y aura dans ces bâtiments les administrateurs et les directeurs.

Et pendant trois jours, messieurs, dans de petits conciliabules, essayant précisément d’échapper au contrôle de ces députés socialistes qui étaient présents là-bas, il prenait les ouvriers les plus ardents, les plus aigris, et il leur donnait le conseil de commettre ces actes de violence sauvage. Les ouvriers très avisés lui ont dit tout d’abord : Mais si vous jugez que cela est utile, pourquoi donc ne le feriez-vous pas vous-même ? (Mouvements divers.)

Il a répondu : Je ne le puis, pare que je suis connu comme anarchiste militant et que les soupçons tomberaient immédiatement sur moi ; tandis qu’un des vôtre peut faire le coup sans être pris. Ce que je viens faire, moi, c’est vous apporter les moyens de préparer et de consommer votre attentat.

M. Bourgoin. — Ce sont des potins, tout cela ! (Rires sur un grand nombre de bancs.)

M. Jaurès. — On vient de dire, en un langage familier que je ne peux pas reprendre à la tribune, que ce sont là simplement des racontars.

M. Bourdoin. — J’ai dit « des potins ». (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Je réponds à mon honorable interrupteur que j’offre à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de l’intérieur de leur fournir la preuve formelle, absolue, des faits que je raconte, par un grand nombre de témoignages dignes de toute estime.

M. Millerand. — Il n’y a qu’à lire la collection du Temps !

Un membre à l’extrême gauche. — Les magistrats connaissent tout cela, et ils ne disent rien !

M. Jaurès. — Je reviens à Tournadre. Il disait aux ouvriers : Je vous apporte le moyen d’opérer. Et produisant une très substantielle liasse de billets de banque, il ajoutait ces mots : Lorsque l’attentat sera commis, celui d’entre vous qui aura fait le coup pourra, s’il est soupçonné, fuir avec cet argent, et à Londres, il trouver des compagnons qui sont prévenus et qui lui apporteront les moyens de vivre.

Les ouvriers ont demandé à Tournade d’où venait cet argent. D’habitude, ont-ils dit, parmi les nôtres, les billets de banque n’abondent pas ainsi. Est-ce que ces sommes ne viendraient pas des fonds secrets ? (Ah ! ah ! à gauche et au centre.)

Tournadre leur a répondu, et c’est la théorie d’une partie des anarchistes : Qu’importe d’où viennent les fonds, pourvu qu’ils vous servent ? Mais ceux-ci ne sortent pas des fonds secrets. Il y a à Paris des capitalistes, des chefs de grandes maisons industrielles, des chefs de grands magasins… (Exclamations et rires.)

A droite. — Nommez-les !

M. Jaurès. — … qui tiennent à être aimables avec les compagnons et avec moi, et vous voyez que nous faisons un bon usage de cet argent.

J’ai donc le droit de demander au gouvernement, malgré les protestations ironiques de la majorité, pourquoi il a perquisitionné chez des centaines d’ouvriers à Paris, pourquoi tout récemment il a chassé de Charleville des ouvriers belges, mariés en France, y habitant depuis trente ans, y élevant une nombreuse famille et n’ayant commis d’autre crime que d’avoir chez eux un journal non pas anarchiste mais socialiste.

Quand vous avez procédé avec cette légèreté et cette rigueur contre la démocratie ouvrière, je vous demande, en présence des articulations précises que j’apporte à la tribune… (Exclamations au centre.)

M. le comte de Kergariou. — Ce sont de simples insinuations, et rien de plus !

M. Jaurès. — … s’il n’est pas du devoir du gouvernement de provoquer sur ces faits un commencement d’instruction et d’enquête.

Ce n’est pas tout, messieurs. L’anarchiste qui conseillait la violence aux ouvriers de Carmaux est chassé à coups de pied par les ouvriers, et il n’a que le temps de prendre le train, laissant sa malle à l’hôtel.

Cette malle ainsi abandonnée, on ne l’a ouverte qu’il y a quelques mois, après l’attentat de Vaillant.

Si au moment du départ de Tournadre, nous avions dit, nous, que ce commis-voyageur de l’anarchie, qui venait conseiller aux ouvriers d’employer la dynamite, avait dans ses papiers des témoignages de sympathie de certaines personnes de l’aristocratie ou de la haute banque, on aurait prétendu que nous échafaudions un roman puéril et vous nous auriez accueilli avec des risées. C’est pourtant la vérité, messieurs, car après l’attentat de Vaillant, la municipalité socialiste de Carmaux a ouvert la malle — la municipalité socialiste, et non pas la police ; car si ç’avait été la police, nous n’aurions certainement pas eu connaissance de ces deux petits documents curieux, et M. le garde des sceaux pourrait s’écrier avec la même intrépidité qu’il n’y a rien, absolument rien !

Dans cette malle, on a trouvé deux cartes ; l’une est ainsi libellée : « A M. Tournadre, M. de Rothschild, avec tous mes remerciements » ; et l’autre : « A M. Tournadre, Mme la duchesse d’Uzès, regrettant de ne pouvoir faire davantage. » (Mouvements divers.)

M. Laydet. — Voilà une association de malfaiteurs. (On rit.)

M. le comte de Kergariou. — Ces cartes ne prouvent rien du tout !

M. Georges Berry. — Pour Mme la duchesse d’Uzès, il s’agissait évidemment d’une simple aumône.

M. Jaurès. — Lorsque les deux petits documents furent communiqués à la presse, les journaux officieux — et ils sont nombreux — s’empressèrent de fournir toutes les explications convenables. M. de Rothschild avait été blessé à l’œil dans une chasse — les accidents de chasse sont, paraît-il, sous la troisième République un des attributs de la souveraineté (Bruit) — et Tournadre était allé déposer sa carte chez M. de Rothschild. J’admire cet échange de politesses entre le capital et l’anarchie.

Mais M. de Rothschild a pour ses ennemis de l’anarchisme d’autres attentions tout à fait ingénieuses et discrètes. L’anarchiste Malato, qui est d’ailleurs un écrivain de mérite, avait été accusé par un journal d’avoir été l’agent salarié de M. de Rothschild. Ce dernier a protesté, et avec raison, car je crois que l’accusation n’était pas fondée 1 ; mais voici ce que Malato dit lui-même dans son livre de la Commune à l’anarchie. Il annonce qu’il a fondé l’Agence cosmopolite, et il ajoute :

« J’avais une occupation indépendante qui me permettait de vivre sans exploiter personne, car j’étais à la fois directeur, traducteur, copiste, secrétaire et caissier. Cinq ou six fois par mois, Gomer, déchu de son rang de propriétaire, allait porter la copie dans les bureaux afin d’inspirer la croyance à un personnel nombreux, et je le payais le plus largement possible. Je ne possédais, je l’avoue, aucun correspondant à Londres, Berlin, Saint-Pétersbourg, Vienne ou Rome, mais je me tenais soigneusement au courant de tout le mouvement européen, lisant le plus de journaux possible, et ma foi, je ne dédaignais pas de donner de temps à autre libre cours à mon imagination. Aussi, bien qu’ignorant des opérations de Bourse, j’ai pu pendant cinq années donner des nouvelles financières. »

Nul de vous ne fera aux esprits positifs qui gouvernent la rue Lafitte l’injure de supposer qu’ils ont pris au sérieux une pareille agence, et pourtant Malato raconte dans ce même livre qu’un de ses premiers abonné a été M. de Rothschild.

Je trouve que voilà bien des politesses et je demande au gouvernement d’expliquer d’où viennent les renseignements qui ont été fournis par le journal le Temps, à la date des 4 et 5 mars.

Le gouvernement, le 23 février, nomme à la préfecture de police, pour aider le préfet M. Lépine, à centraliser toute l’enquête sur les anarchistes, un homme fort distingué, inspecteur général des serices pénitentiaires, et qui avait été pour ces questions le collaborateur très remarqué du journal le Temps. Quelque temps après son installation à la préfecture de police, M. Puybaraud se laisse aller très sincèrement aux douceurs de l’interview, et il dit dans plusieurs grands journaux gouvernementaux qu’il a connu dans ses tournées Sébastien Faure, ancien élève des jésuites, qu’il y a dans le mouvement anarchiste beaucoup d’anciens élèves des jésuites ou d’hommes appartenant à un groupement clérical, et qu’il conviendra d’étudier de près les relations qui peuvent exister entre le monde anarchiste et le monde clérical.

Voilà ce que disait dans une interview un de vos principaux fonctionnaires de la police.

M. René Gautier. — Il a eu tort, voilà tout !

M. Jaurès. — Je vous demande pardon.

Et alors, quelques jours après, dans le journal le Temps, paraissaient les lignes suivantes, que je demande à la Chambre la permission de lui lire :

« Sur les nombreux individus arrêtés dans les rafles de ces jours derniers, il n’en est pas deux qui puissent justifier de leurs moyens d’existence. A leur domicile, on trouve des sommes assez importantes : chez l’un d’eux, à Choisiy-le-Roi, c’est 300 francs en or que l’on a découverts, et la plupart de ceux chez qui l’on a perquisitionné sont munis de sommes courantes de 30, 40, 50 francs. Dans sa dernière perquisition, M. Fédée a trouvé une somme de plus de 320 francs chez un anarchiste, et on se souvient enfin que l’ancien jésuite Sébastien Faure glissa 500 francs dans la poche de son portefeuille pour lui servir de viatique au cours de sa détention. D’où leur vient cet argent ? Voilà ce qui préoccupe et ce que cherchent les magistrats instructeurs. »

Je ne prends pas ces détails à mon compte, mais je tiens à bien préciser, afin que le gouvernement précise à son tour ses explications.

« D’autre part, on a constaté, continue le Temps, que bon nombre des individus arrêtés sont vêtus de chemises à raies rouges, provenant d’un même magasin qui les fournirait soit à une association, soit à une même personne chargée de les distribuer. » (Interruptions et rires sur les mêmes bancs.)

« On a remarqué de même que presque tous sont très proprement vêtus ; leurs mains sont blanches, exemptes de callosités et n’ont rien des mains d’ouvrier ; et cependant ils ne doivent pas vivre d’un métier manuel.

« Il s’en rencontre aussi qui ont fait de bonnes études, et il en est quatre qui sortent d’une école supérieure tenue par les frères. Ils ne vivent pas de l’ignoble métier de souteneur. Presque tous se contentent de ne rien faire. Il faut donc que cet argent qui ne vient ni des femmes, ni de vols, ait une provenance mystérieuse. Dans ce cas toutes les hypothèses sont permises. Personne, à l’heure actuelle, ne recherche à la préfecture de police quelle est la main qui donne cet argent. »

Ainsi s’exprimait le journal qui quelques jours avant publiait une interview de l’un de vos principaux fonctionnaires de police, rédigée exactement dans le même sens.

Le lendemain, le Temps ajoutait :

« Tournadre a été arrêté hier à la suite de découvertes qui ont été faites dans ses papiers, et envoyé au Dépôt. Il a été interrogé par M. Meyer, juge d’instruction, et ce matin, à la suite de cet interrogatoire, il a été dirigé sur Mazas. Chez lui, rue Ramey, 52, on a trouvé une volumineuse correspondance, fort instructive. En effet, un grand nombre de lettres, de cartes ont été saisies, lui annonçant ou accompagnant es envois d’argent. Plusieurs cartes de prêtres le préviennent de l’arrivée prochaine de certaines sommes destinées à être partagées entre lui et quelques compagnons dont les noms ont été précieusement recueillis par la préfecture de police.

« Il résulte de plus de l’ensemble des perquisitions faites ces temps derniers, de la lecture attentive des multiples papiers, lettres, notes, correspondances saisis, aussi bien que tous les renseignements recueillis et venus de maints endroits, que beaucoup de compagnons recevaient, sous prétexte de secours, de l’argent des personnes riches qui supposaient de la sorte, par leurs dons généreux, se ménager des amis, au besoin même des protecteurs, le jour d’un péril possible. »

Messieurs, je demande à quelle préoccupation peut avoir obéi le journal le Temps en publiant ces documents. (Interruptions et bruit.) D’habitude, ce journal n’a pas l’intention d’être désagréable au gouvernement : ce n’est pas son rôle, et il passe pour être toujours particulièrement bien renseigné quand il n’y a pas un intérêt gouvernemental à ce qu’il le soit moins. (Mouvements divers.)

Et alors, messieurs, pendant cinq ou six jours, tous les journaux de toutes les nuances ont discuté sur les faits racontés par le journal le Temps et qui confirment ceux dont je vous ai parlé tout d’abord. Il y a eu dans tous les journaux, des journaux républicains aux journaux religieux, échange d’explications et de polémiques.

M. Yves Guyot a signalé dans ces faits la conséquence d’un mouvement qu’il appelle le « mouvement de démagogie cléricale ».

L’Univers et l’Autorité ont répondu, sans nier la matérialité des faits, se bornant à contester leur interprétation.

Le Soleil et le Gaulois ont déclaré que les faits étaient exacts, mais qu’il était impossible, sous un gouvernement républicain qui ne protégeait pas la sécurité des citoyens, que les citoyens n’essayassent pas de se protéger eux-mêmes par des primes d’assurance.

Et c’est seulement lorsque depuis six jours duraient ces polémiques, ces demandes et échanges d’explications que j’ai écrit à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de l’intérieur pour leur dire que je désirais leur poser une très simple question : je voulais leur demander ce qu’il y avait de fondé dans ces faits et quelle sanction ils entendaient donner aux révélations des journaux gouvernementaux.

Eh bien ! je mets au défi M. le garde des sceaux et M. le ministre de l’intérieur d’expliquer l’attitude qu’ils ont eue à ce moment-là. Il y avait une semaine que les révélations faites par le Temps alimentaient les polémiques de la presse ; M. le ministre de l’intérieur et M. le garde des sceaux étaient prévenus par écrit, dès la veille, de mon intention de leur adresser une question : ils pouvaient répondre tout de suite ; et si c’étaient là des racontars misérables que j’avais trop naïvement accueillis, il leur était bien facile de m’humilier et d’humilier du même coup le parti qui m’avait chargé de leur poser une question. Mais M. le ministre de l’intérieur se borna à me dire : Je ne puis pas vous répondre parce que je ne sais pas de quoi il s’agit.

M. Raynal, ministre de l’intérieur. — Du tout ! C’est parce qu’il s’agissait d’une information judiciaire. (Dénégations à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — J’affirme que telle a été la réponse de M. le ministre de l’intérieur…

M. Millerand. — Et moi aussi !

M. Jaurès. — … et M. Millerand est là pour témoigner que M. le ministre de l’intérieur n’a point invoqué la raison qu’il vient de mettre en avant.

M. Millerand. — Pas un instant !

M. le Ministre de l’intérieur. — Je vous demande pardon !

M. Jaurès. — Et j’en dirai autant de M. le garde des sceaux. L’un et l’autre m’ont déclaré : Nous ne savons pas. Nous n’avons entendu parler de rien.

M. Millerand. — C’est cela même.

M. Jaurès. — Et alors je leur ai dit : Mais si vous n’avez pas entendu parler de faits qui ont pu cependant mériter d’appeler votre attention, et dans tous les cas celle de vos fonctionnaires chargés de faire une enquête sur les agissements anarchistes, c’est qu’il n’y a rien ; vous viendrez alors très simplement le dire à la tribune. Et j’affirme que M. le ministre de l’intérieur m’a répondu : je ne puis pas dire qu’il y a quelque chose, mais je ne puis pas dire non plus qu’il n’y a rien. (Mouvements divers.)

M. le Ministre de l’intérieur. — Parfaitement !

M. Jaurès. — Voilà pourquoi mon interpellation vient aujourd’hui à cette tribune.

Eh bien ! comment se fait-il que vous ne puissiez pas nous renseigner ? Il y a deux mois que vous avez réduit toute la politique à une police contre les anarchistes ; il y a deux mois que vous organisez une sorte de poursuite théâtrale contre les anarchistes (Rumeurs à gauche et au centre) pour frapper l’opinion beaucoup plus que pour atteindre le péril.

Vous avez fait en une fois, en une nuit, des milliers de perquisitions et d’arrestations ; tous les matins vous remplissez les journaux des actes de la police, et lorsqu’il s’agit de savoir d’où vient l’argent, et qu’il s’est produit contre certains membres de la haute banque ou contre les clergé, dans vos journaux mêmes, des accusations précises qui semblent confirmées par des déclarations embarrassées de vos fonctionnaires de police, vous venez dire que vous ne savez rien, que vous n’êtes pas renseignés ! Mais alors, de quoi vous occupez-vous donc ? Qu’elle est la comédie que vous jouez ici ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Millerand. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Et si vous essayez d’atténuer l’effet de tous les documents qui ont été découverts, si vous essayez, par exemple, de prétendre que les cartes des prêtres qui ont été trouvées ne se rapportent qu’à des secours, qu’il n’y a pas là matière à une enquête politique, je dis que vous êtes dupes de plus déplorable aveuglement. (Exclamations à droite.)

M. d’Hulst. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — Je dis que la tactique de l’Église, depuis qu’elle a senti dans le monde un grand ébranlement social, est de pénétrer dans tous les milieux, même anarchistes. — vous en avez eu la preuve ces jours derniers encore…

M. Joseph Reinach et plusieurs membres au centre. — Où ? A la Madeleine ?

M. Jaurès. — … lorsqu’en vue de son union nationale l’abbé Garnier faisait appel aux anarchiste. Et l’anarchiste Malato, un militant que vous avez expulsé, raconte que déjà en 1886 le clergé faisait tous les efforts imaginables pour attirer à lui les anarchistes.

M. Gustave Rouanet. — Et il en attiré. Par exemple, M. Gouzien, du Sacré-Cœur !

M. Jaurès. — Je dis qu’il y a là une petite partie de toute la tactique suivie par l’Église depuis quelques années en matière sociale, et que vous êtes terriblement aveuglés su vous ne vous en préoccupez pas.

Oui, l’Église joue depuis quelques années un double jeu ; d’un côté, elle essaye de saisir les gouvernements, de pénétrer chez eux, d’y glisser son esprit, son action ; elle essaye de se donner aux gouvernements comme un contrefort indispensable, de s’offrir aux classes dirigeantes comme une sauvegarde nécessaire contre le socialisme ; et d’autre part, comprenant bien qu’il n’y a de pouvoir durable et profond que celui de la démocratie, elle essaye d’attirer à elle le monde du travail par des attitudes, par des paroles que vous dénoncez, quand elles se manifestent chez nous, comme subversives et démagogiques. Nous en avons vu bien des exemples.

Tout récemment, un anarchiste, Grave, pour un livre publié depuis un an, a été livré à la justice. Après bien d’autres, après la génération républicaine de l’Empire, il critiquait violemment — et je ne veux pas discuter ce point — les effets du militarisme ; mais il y avait eu un jésuite, le P. Forbes, d’origine, en partie au moins, étrangère, qui avait tenu en chaire le même langage ; cela avait ému la Chambre précédente, et le gouvernement avait ordonné son expulsion.

A l’extrême gauche. — Ce jésuite s’était exprimé en termes encore plus violents !

M. Jaurès. — Eh bien ! nous avons assisté à ce spectacle très curieux qu’au moment même où vous livriez Grave à la justice et où il était frappé de deux ans de prison pour les lignes qu’il avait écrites, vous rouvriez au jésuite qui avait tenu exactement le même langage les portes du pays, vous lui rendiez le droit de recommencer sa prédication. (Mouvements divers.)

Et il en est partout ainsi. Vous nous reprochez, à nous socialistes, d’être responsables indirectement des attentats anarchistes, non pas par nos conclusions, mais par nos prémisses. Vous nous dites que nous faisons de l’ordre social actuel une critique si violente, si excessive, que les esprits simples, incapables de comprendre l’organisation nouvelle que nous proposons, incapables surtout d’attendre l’effet de ce vaste groupement international du prolétariat, se laissent emporter d’emblée aux plus détestables violences, aux plus coupables agressions.

Vous nous dites cela à nous et je ne le discute pas. Mais que direz-vous alors à l’Église qui pour ressaisir son troupeau de peuples, s’est jetée derrière aux dans les chemins mêmes où ils se précipitaient ? Que direz-vous au pape lui-même, qui dans cette encyclique où il essaye pourtant de combattre le socialisme, a jeté aux peuples inquiets, aux foules souffrantes des paroles vraiment révolutionnaires (Mouvements divers), oui, révolutionnaires !

Oh ! les travailleurs ne sont pas dupes, comme vous l’êtes, de cette tactique de l’Église. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Ils savent très bien que la liberté républicaine est la condition de la justice sociale ; ils savent très bien que l’esprit laïque est l’âme de la révolution non seulement politique, mais économique. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ils savent très bien que tant que les consciences seront soumises à la tutelle du dogme et à la discipline de l’Église, il pourra y avoir quelques petites émeutes de métier, comme au moyen âge, tant qu’il n’y aura pas d’affranchissement social (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche) ; et ils n’avaient pas attendu que le pape Léon XIII raillât lourdement le député coiffeur et les représentants des ouvriers pour être fixés sur les tendances du Vatican. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Ils n’avaient pas attendu pour être renseignés que le pape, au moment même où il semblait se pencher sur le peuple, lui témoignât les dédains prudhommesques des vieilles classes dirigeantes.

Mais vous, de quel droit nous reprochez-vous les prétendues excitations qui sont commises par ceux-là même devant lesquels vous vous inclinez, lorsque dans cette encyclique le pape dit : « que les travailleurs isolés et sans défense se sont vus, avec le temps, livrés à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d’une concurrence effrénée ».

Lorsqu’il dit ceci :

« Une usure dévorante… »

M. le comte de Douville-Maillefeu. — C’est pour les usuriers qu’on gouverne. (Exclamations.) Parfaitement !

Quand on parlait de la conversion, il fallait entendre les cris que poussait M. Say. Et dès qu’il n’a plus été ministre, il l’a demandée ! (Bruit.)

M. Jaurès. — « Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l’Église, elle n’a cessé d’être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain, d’une insatiable cupidité. A tout cela il faut ajouter le monopole du travail et des effets de commerce aux mains d’un petit nombre de riches et d’opulents, qui réduisent à un joug presque servile l’infinie multitude des prolétaires. »

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Très bien ! très bien !

M. Jaurès. — Ah ! il ne nous déplaît pas, à nous, que la papauté, gardienne depuis des siècles de l’esprit conservateur, soit obligée, devant l’expansion du socialisme international, du socialisme humain, de confirmer les critiques du parti socialiste ; il ne nous déplaît pas, à nous, qu’elle soit obligée d’avouer les misères et les iniquité sociales ; il ne nous déplaît pas, à nous, que l’universalité du mouvement socialiste — cette universalité à laquelle jusqu’ici l’Église avait attaché la vérité — oblige la papauté elle-même à avouer ce qu’il y a de vrai et de profond dans les revendications populaires ; il ne nous déplaît pas que l’universalité ouvrière ait arraché cet aveu à la catholicité cléricale ! (Interruptions à droite.)

Oui ! l’Église est obligée d’avouer que l’humanité est en proie, en ce temps-ci, à la domination de maîtres inhumains et d’une insatiable cupidité. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le vicomte de Montfort. — Le Christ l’avait dit bien avant Léon XIII ? et la doctrine de l’Église n’a pas changé.

M. Jaurès. — Elle est obligée, elle qui prétend avoir aboli l’esclavage antique, d’avouer qu’il s’est constitué une forme moderne de l’esclavage ; elle est obligée d’avouer que l’usure a reparu sous la forme moderne du dividende capitaliste.

Mais que fait donc le pape en promulguant cela, sinon condamner jusque dans sa racine même l’ordre social actuel ? Et lorsque vous nous frappez, lorsque vous nous dénoncez comme les excitateurs qui égarent les esprits, et lorsqu’en même temps, par la plus ironique contradiction, vous vous inclinez devant le pape, qui quoi qu’il veuille et quoi qu’il fasse, a été un moment parmi ces destructeurs, vous donnez la preuve ou d’un singulier aveuglement, ou d’un parti pris étrange contre la démocratie républicaine. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et ces constatations, qui sont tombée sur les peuples non pas dans l’exaltation d’une réunion publique, non pas dans la fièvre de souffrances qui est causée souvent aux travailleurs par les injustices présentes, mais en paroles recueillies, méditées à loisir par l’autorité qui dispose des siècles, elles ont eu en France même des commentateurs passionnés. Il n’y a pas que nous qui ayons fait ce que l’on appelle du socialisme révolutionnaire. M. de Mun protestait tout à l’heure contre le titre de « socialisme chrétien » ; soit ! je dirai qu’il a été quelquefois non pas un socialiste chrétien, s’il ne le veut pas, mais un socialiste révolutionnaire.

Voici ce que je lis dans le très éloquent et très beau manifeste inaugural par lequel M. de Mun a pris la direction effective de la revue l’Association catholique, le 15 janvier 1891 :

« Au-dessous de ces phénomènes extérieurs, de ces agitations tumultueuses, il y a une cause profonde qui les explique et qui en est la source véritable : c’est le laborieux enfantement d’un temps et d’un régime nouveaux. Le siècle qui s’achève n’emporte pas seulement avec lui l’histoire écoulée d’un cycle de cent années, il marque dans ses dernières heures l’irrémédiable déclin d’une doctrine déchue et du cycle épuisé.

« Les vieux moules sociaux et politiques sont brisés ; leurs morceaux disjoints ne sont plus qu’à peine assemblés ; que sera le moule de de la société nouvelle ? Voilà la question qui agite l’univers.

« Ceux qui ne l’entendent pas s’endorment dans un funeste sommeil ; ils ressemblent à Louis XVI demandant, au soir du 14 juillet 1789, si c’était une révolte ! A eux aussi il faut répondre : C’est une révolution, la plus profonde, la plus entière peut-être qui se soit jamais annoncée au monde.

« Et comme dans toutes ces révolutions sociales, c’est la propriété qui en sera l’enjeu (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche) ; car ainsi qu’autrefois la propriété féodale et la propriété ecclésiastique ont été les objets principaux des revendications de l’égalité, aujourd’hui la propriété financière et la propriété industrielle excitent au même degré les passions irritées par d’insupportables abus. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

« La lutte est ouverte entre les deux classes que le siècle de la bourgeoisie a formées et maintenues, celle des salariés et celle qui possède les instruments du travail. Cette lutte est toute l’histoire de notre temps. Le peuple y est engagé tout entier et il répète comme un mot d’ordre, en la tournant à son profit, la parole qui fit il y a cent ans la fortune de ses maîtres : « Qu’est-ce que le quatrième État ? « — Rien ! — Que doit-il être ? — Tout. » (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Henry Maret. — C’est très beau !

M. Jaurès. — Ah ! vous avez bien raison de dire que c’est très beau, et je pourrais citer d’autres paroles aussi éloquentes prononcées par notre honorable collègue et dans son discours de Toulouse, et aussi dans son discours de Landerneau. Celles-là suffisent, elles sont décisives.

Messieurs, il y a quatre jours, à propos des poursuites contre le député socialiste Toussaint, le journal le Soleil réclamait que ces poursuites fussent étendues aux députés Faberot et Groussier, et il disait : « La Chambre dira si elle veut voter pour ou contre ceux qui annoncent l’effondrement prochain de la société. » Voilà une formule qui n’est pas très rassurante pour M. de Mun. (On rit.) Et d’ailleurs je ne suis pas sûr que le Soleil et ses amis fussent très fâchés de le voir compris dans les poursuites. (Nouveaux rires.) Seulement ils ne les demandent pas encore pour lui : ils ne les demandent que pour nous.

M. de Mun est certainement bien au-dessus de ces craintes, et pour prononcer ces paroles, il a dû probablement affronter des combats beaucoup plus redoutables et plus périlleux que l’accusation du ministère public. Mais qu’il se rassure, il a toujours combattu la République ; il n’est venu à elle que sur les conseils du pape et pour combattre la politique républicaine. Tout lui est donc permis désormais. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Les hardiesses sociales et les imprudences de langage ne sont interdites qu’aux militants, républicains de la première heure ; elles ne sont interdites qu’à ces ouvriers qui s’ils demandent beaucoup à la République, ont commencé par lui tout donner. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et pendant que le ministère fait saisir la noble et pacifique Revue socialiste de Benoît Malon, qui n’a jamais contenu une parole de haine, pendant qu’il arrête les épreuves…

(M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.)

M. Jaurès. — Je vous demande pardon, monsieur le ministre ! vous l’avez oublié dans ce déluge d’arrestations. (On rit.)

Pendant que vous avez fait saisir les épreuves uniquement parce que l’imprimeur vous était suspect, il a été permis à l’Association catholique de publier tout ce qu’elle a voulu ; il lui a été permis de publier, sous la signature du révérend Spealding, — car il n’y a pas que nous qui soyons internationalistes — qu’aujourd’hui, « le capital, l’électricité, la vapeur, maniés par des hommes capables et n’ayant d’autre but que le lucre, agissaient sur les populations ouvrières comme un poison infect ». Il a été permis à l’Association catholique de publier ces paroles, qui commentées ou colportées dans les ateliers, y pouvaient produire de très justes, mais de redoutables colères ; « Si l’on a pu contester le droit du seigneur au moyen âge, on ne peut contester que la société moderne ait institué, dans les ateliers, dans les usines, le droit du contremaître. » (Interruptions à droite.)

M. Gustave Rouanet. — C’est l’Association catholique qui parle, et c’est la vérité.

M. Jaurès. — Et pendant que dans toutes les réunions publiques tenues par nous, vous envoyez vos commissaires de police pour guetter nos moindres paroles et pour les dénaturer au besoin, il est permis à tous les prédicants catholiques, dans toutes les chaires, de tenir un langage plus violent que celui qui est tenu dans aucune réunion publique. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je regrette que l’honorable ministre des travaux publics, M. Jonnart, ne soit pas ici ; je le prierais de faire quelques citations. On a cité nos journaux en découpant phrases ; nous n’avons pas besoin, nous, d’user de ces procédés, et je prie M. le garde des sceaux, s’il a quelque loisir, de lire tout la collection du journal la Croix ; il y verra que « les conservateurs qui ne savent pas se défendre résolument ne sont plus des conservateurs, mais des jouisseurs ». Il y verra que « les capitalistes, francs-maçons et juifs, c’est-à-dire la moitié au moins des capitalistes (Sourires), on élevé des fortunes scandaleuses sur la ruine des misérables ». Il y verra « qu’il faut reconduire tous les financiers à la frontière à coups de pied ». (Exclamations à gauche.)

Et depuis les attentats anarchistes, il y verra développer ce thème étrange que tout est permis contre la société républicaine.

La note a été donnée par un article du P. Antoine, qui a paru dans l’Univers, qui a été reproduit le lendemain avec beaucoup d’éloges pour sa décision et sa vigueur par un journal anarchiste que vous avez supprimé, l’En-dehors, article qui était intitulé le Christ et la Dynamite. Du moment que vous avez laïcisé, il n’y a plus de droit, il n’y a plus d’humanité, et vous n’avez plus aucun titre à réprimer les attentats.

Voulez-vous voir en quels termes, plus récemment, il était question dans un de ces journaux, la Croix de Morlaix, de l’attentat de Vaillant ? Cela ne remonte pas à bien loin. L’article a pour titre : la Bombe.

« Jacques Misère a faim. Sous ses haillons le froid lui roidit les membres pendant que la faim lui tord les entrailles.

« Il trime dur, le malheureux, depuis le lever du soleil jusqu’à son coucher, pour gagner un morceau de pain à sa famille et payer l’affreux galetas où il s’abrite avec ses petits.

« Et pendant qu’il travaille, sa pensée marche ; il songe au bourgeois qu’il enrichit par son labeur et dont le riche équipage l’a éclaboussé tout à l’heure.

« Pourquoi tout aux uns et rien aux autres ? se dit-il.

« Le devoir ? la vertu ? il n’y croit plus.

« Il n’y a plus ni vertu ni devoir quand il n’y a plus de Dieu ! et Dieu, les laïcisateurs d’hôpitaux et d’écoles l’ont supprimé pour le peuple.

« Jacques Misère ne craint plus Dieu, et il veut jouir de la vie comme les financiers ventrus qui l’éclaboussent.

Le bourgeois passe dans l’usine, pour examiner l’ouvrage ; et tout à coup, Jacques Misère se redresse menaçant :

« Tout aux uns, rien aux autres dit-il ; c’est injuste ! Tu as trop de richesses, part à deux ! »

« Le patron sourit de mépris. « Fais ton paquet et va-t’en ! »

« Jacques Misère est parti. C’est la famine, c’est la mort.

« Il lui restait quelques sous ; il en a acheté des clous et de la poudre… il a fabriqué une bombe… »

M. Clovis Hugues. — Voilà l’excitation !

M. d’Hulst. — Le journal ne dit pas qu’il a bien fait.

M. Jaurès. — Messieurs, je tiens à terminer, par un sentiment d’absolue loyauté, la citation de cet article :

« Il rôde maintenant aux abord de l’hôtel du bourgeois viveur et repu. Il allume la mèche, il va sauter avec l’autre. Que lui importe ? il ne craint plus rien, depuis qu’il ne craint plus Dieu ; il n’espère plus rien depuis qu’il n’espère plus en Dieu ! »

Et ceci, qui a été publié encore par un journal breton et en breton, pour s’adresser à des populations plus primitives, mais dont voici la traduction exacte :

« Ces bourgeois ventrus, enrichis de biens volés par leurs ancêtres pendant la Révolution, engraissés de la sueur des artisans et des laboureurs, ont peur maintenant. »

Eh bien, j’imagine que si vos procureurs… ou plutôt, je ne parle plus des procureurs de la République, il n’y en a plus : on les révoque depuis qu’ils font acte de conscience ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.) Mais, dirai-je, si les délégués ministériels à la justice… (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) avaient étudié ces textes avec la passion juridique qu’ils ont déployée dans l’examen des paroles inoffensives du député Toussaint, je crois qu’ils auraient trouvé bien des fois l’occasion d’appliquer un certain nombre de textes du code pénal.. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Mais rassurez-vous, nous ne le demandons point. Car si ceux qui dans la presse cléricale publient de telles paroles, s’imaginent simplement qu’ils amèneront un moment à eux le peuple trompé pour restaurer la puissance de l’Église, le bon sens des travailleurs suffit à faire justice de cette prétention.

Et s’il y a quelques prêtres qui devant les récents scandales sentent en effet sincèrement s’éveiller en eux certaines colères plébéiennes ; s’ils essayent de ranimer contre toutes les injustices présentes ce qui peut subsister dans le christianisme finissant d’esprit évangélique et révolutionnaire, eh bien ! qu’ils le veuillent ou non, et à condition que nous ne soyons pas leurs dupes, ils travaillent pour nous. (Mouvements divers.)

Au centre. — Vous ne seriez pas ici sans eux !

M. Baudin. — C’st vous qui êtes ici par eux, vous le savez bien !

M. Jaurès. — Nous n’avons donc pas à solliciter une extension de vos poursuites abusives, mais nous avons le droit d’exprimer un étonnement et même un double étonnement. D’abord, c’est que les mêmes hommes qui écrivent ces paroles, qui pour attirer à eux la démocratie souffrante impriment ce que je viens de vous lire, nous dénoncent tous les jours, nous, comme excitateurs et comme agitateurs.

Et parmi nos collègues de droite, dont quelques-uns ont été élus avec le concours de ces journaux, nous en trouverons plus d’un, dans quelques jours, qui aura le courage de voter, pour des paroles anodines, des poursuites contre un député socialiste.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Ce n’est pas sûr !

M. Jaurès. — Et puis nous avons un autre étonnement à exprimer.

Ah ! messieurs, le gouvernement prétendait qu’il ne faisait pas à propos d’anarchisme des procès de tendance, qu’il voulait simplement faire œuvre de défense sociale. S’il veut uniquement accomplir cette œuvre, pourquoi ne dénonce-t-il pas en même temps à cette tribune et les paroles qu’il nous reproche et les paroles qu’on peut reprocher aux autres ?

Savez-vous pourquoi vous n’avez jamais songé à inquiéter ou même à dénoncer à l’opinion les journaux qui font la propagande que je vous indiquais tout à l’heure ? C’est parce que ces mêmes journaux, en même temps qu’ils dirigent contre certaines catégories de capitalistes les paroles que je citais, sont des ralliés ; politiquement, ils vous soutiennent. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. Georges Trouillot. — Ils nous couvrent d’injures tous les jours !

M. Jaurès. — Il y a plusieurs mois qu’ils disent qu’il faut se ranger derrière ce gouvernement qui veut le maintien de l’ordre et le rétablissement de la tolérance, et si vous ne pouvez pas les poursuivre, c’est la raison qui vous empêche de dénoncer certains passages de l’encyclique.

Comment donc pourriez-vous faire, dans l’ordre économique, de la peine au pape, qui vous est si utile dans l’ordre politique ?

Comment, au moment où vous vous inclinez devant lui comme devant la plus haute autorité morale qui soit au monde, oubliant que la Révolution française, par la promulgation des Droits de l’homme, est bien aussi une haute autorité morale (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), comment pourriez-vous vous brouiller avec lui ? Et vous ne pouvez pas davantage inquiéter les journaux cléricaux qui font tout à la fois une propagande que vous appelez démagogique et une propagande ministérielle. (Rumeurs au centre.)

Mais, messieurs, qu’arrivera-t-il ?

C’est que c’est la République et la démocratie républicaine qui feront les frais de ce double jeu. Devant votre aveuglement l’Église reprend la tactique qui a réussi à tous les prétendants césariens de notre siècle. Cette tactique ne peut aboutir qu’au moyen d’une coalition, comme a fait Napoléon III, et comme aurai fait l’autre il y a quelques années : je veux dire la coalition des frayeurs bourgeoises et de certains appétits du peuple excités par eux.

Voilà ce qu’ont voulu faire les Césars, ce qu’essaye de recommencer l’Église : d’un côté, elle se glisse vers vous, elle se constitue comme l’appui des pouvoirs bourgeois, comme la garantie de la classe possédante, et d’un autre coté, elle s’efforce de faire un moment illusion au peuple pour avoir en un jour de coalition tout le monde avec soi et pouvoir faire peser sur tous le même joug.

Pendant que vous permettez à l’Église non seulement sans l’inquiéter, — vous savez que nous ne le demandons pas, — mais même sans avertir le pays, de continuer son œuvre de propagande ouvrière et paysanne, vous dénoncez tous les jours, vous calomniez tous les jours, vous essayez de perdre dans l’opinion publique et devant les consciences ce parti socialiste qui est une des parties vivantes de la République elle-même, qui a toujours été républicain, qui a toujours défendu la République aux heures du péril. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Interruptions eu centre.)

M. Baudin. — Nous avons fait la République avant vous, messieurs les opportunistes !

M. le Président. — Monsieur Baudin, veuillez garder le silence, ou je serai obligé de vous rappeler à l’ordre.

M. Baudin. — Nous étions républicains pendant qu’ils étaient bonapartistes.

M. le Président. — Monsieur Baudin, je vous rappelle à l’ordre.

M. Baudin. — Merci, monsieur le président.

M. Jaurès. — Vous avez montré un esprit tout à fait contradictoire selon qu’il s’agissait de la démocratie elle-même, en ses fractions les plus ardentes, ou des ennemis sournois de la démocratie. Aussi bien dans vos enquêtes de police que dans votre attitude de politique générale, vous avez été tout indulgence, tout aveuglement volontaire et bienveillant pour ceux qui essayent de profiter des attentats anarchistes au bénéfice de la réaction, et vous avez essayé de perdre un parti qui veut toutes les conséquences de la République, mais qui en veut avant tout le principe même 1. (Applaudissements répétés à l’extrême gauche.)


LA CORRUPTION ÉLECTORALE

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Séance du 17 mars 1894

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY





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Au cours de la vérification des opérations électorales du mois d’août 1893, la Chambre a ordonné la nomination d’une commission d’enquête sur l’élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Par 4 voix contre 2, cette commission conclut à la validation de l’élection de M. Edmond Blanc. M. Saint-Germain est rapporteur.

M. Jaurès combat les conclusions de la commission. A la lumière des faits révélés par l’enquête, il démontre qu’il y a eu corruption électorale et pression administrative. Il proteste contre les atteintes portées au suffrage universel et demande l’annulation des opérations électorales. Malgré les efforts de M. Saint-Germain, rapporteur, la Chambre, par 282 voix contre 117 sur 399 votants, annule cette élection.


M. Jaurès. — Messieurs, je ne demande pas le renvoi. Je suis à l’entière disposition de la Chambre. (Parlez ! parlez !) Je la prie seulement, puisqu’elle ouvre dès maintenant la discussion, de nous permettre de lui donner tout le développement nécessaire.

Je viens combattre les conclusions de la commission d’enquête que vous avez instituée pour l’élection de Bagnères-de-Bigorre, et je vous demande de prononcer enfin, après de trop longs mois, l’invalidation de M. Edmond Blanc.

Si j’interviens dans cette discussion, c’est parce que je faisais partie du bureau chargé d’examiner l’élection de M. Edmond Blanc. Sur les premiers documents qui furent produits devant le bureau, sur les premières protestations qui lui furent adressées, je demandai au bureau de voter d’emblée l’invalidation. Cette proposition fut repoussée à 1 voix ou de majorité, si j’ai bonne mémoire. L’enquête fut votée par la presque unanimité du bureau, et naturellement, n’ayant pu obtenir l’invalidation immédiate, — ce qui eût été justice, — nous nous sommes ralliés à l’enquête. Depuis cette enquête elle-même, les aveux que contient un rapport pourtant très bienveillant, les jugements qui ont été confirmés en cour d’appel, un jugement nouveau qui est intervenu depuis quelques jours…

M. Saint-Germain, rapporteur. — Depuis samedi !

M. Jaurès. … les documents mêmes que j’ai consultés au dossier de l’enquête n’ont fait que confirmer et aggraver ma conviction.

La lutte sérieuse a été circonscrite entre M. Edmond Blanc et un républicain gouvernemental ; demain, si vous invalidez l’élection, la lutte électorale se présenterait très vraisemblablement dans les mêmes conditions politiques.

Ce n’est donc pas la moindre passion de parti que j’apporte ici ; c’est uniquement une question d’honnêteté, de sincérité électorale. Je veux simplement raconter les faits et simplement aussi les soumettre à toutes les consciences dans tous les esprits.

Il y a un fait qui domine tout : il y a un homme possédant une grande fortune. Je ne commets pas d’indiscrétion en parlant ainsi de M. Edmond Blanc, c’est constaté d’une manière presque officielle à la page 46 du rapport. Cet homme sait qu’à cette grande fortune, qui a sinon sa représentation actuelle, au moins son origine connue dans une grande institution de jeu, il faut ajouter par surcroît ce qu’on appelle la considération.

Il sait que dans notre pays, dans notre société, quelque grande que soit la puissance de l’argent, elle ne suffit pas à obtenir l’entier respect ; il sait qu’il reste encore dans ce pays quelques préjugés ; il sait que malgré les déplorables abus qui en ont été faits, la Légion d’honneur garde encore quelque éclat et quelque reflet des héroïsmes premiers dont elle fut la récompense. (Très bien ! très bien !) Il sait aussi que le mandat de représentant de la France, malgré les défaillances individuelles qui ont pu le compromettre ou le ternir, retient quelque chose de la grandeur de la France elle-même (Très bien ! très bien !), et il lui faut la Légion d’honneur, il lui faut le mandat de député.

Comment les aura-t-il ? Il n’a pas rendu au pays des services éclatants ; il n’a rendu à aucun parti des services signalés ; il n’a pas été mêlé à cette noble bataille des idées qui s’appelle la haute politique, mais il lui reste une ressource : cette considération, que l’argent tout seul ne donne pas directement, l’argent peut la procurer par des moyens détournés, par des procédés indirects.

Il y a justement, à l’heure où ces ambitions et ces besoins s’éveillent en lui, un autre homme qui contre de l’argent distribue des rubans de la Légion d’honneur et les influences électorales, et alors, d’emblée, sans hésitation, avec une sorte de spontanéité où les philosophes antique auraient reconnu l’attrait du même pour le même, M. Edmond Blanc s’adresse à M. Wilson.

M. Edmond Blanc. — Je donne à cette allégation le démenti le plus formel.

M. Jaurès. — Monsieur, nous allons voir les faits, vos propres déclarations ; nous allons lire dans les textes officiels vos propres dépositions. Je vous prie jusque-là de ne pas m’interrompre, et pour notre dignité commune, de garder un calme impersonnel à ce débat. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je dis que les relations de M. Edmond Blanc et de M. Wilson forment un des chapitres les plus curieux de cette histoire wilsonienne, qui après bien des péripéties parlementaires ou correctionnelles, est venue se dénouer ici par une invalidation unanime dans laquelle je salue un présage.

Le rapporteur de la commission d’enquête nommée par la Chambre à l’occasion des scandales de M. Wilson, l’honorable M. Colfavru, dans un rapport que je lis dans le numéro 3908 des Documents parlementaires, aux pages 1081, 182, 183, raconte les tentatives multiples et longtemps infructueuses qui ont été faites par l’Élysée auprès de trois ministères successifs pour obtenir, en faveur de M. Edmond Blanc, la croix de chevalier de la Légion d’honneur. Les influences élyséennes frappent aux portes des ministères, et partout, longtemps, il y a refus, il y a résistance. La chancellerie demande quels sont les titres du candidat, et elle fait pressentir qu’elle les trouve d’avance insuffisants.

Il se rencontre enfin un ministre de l’agriculture qui admire suffisamment les haras de M. Edmond Blanc pour consentir à ce que les ministres précédents avaient refusé. Voici ce que dit à ce sujet l’honorable M. Colfavru, rapporteur de la commission d’enquête :

« La commission n’a d’ailleurs rien trouvé dans le dossier de M. Blanc qui justifie ces prétendus services. Aussi, quand on considère la pauvreté et l’incertitude de ces titres qui pourtant prétendent à une si haute distinction, on constate avec tristesse la coïncidence qu’il y a entre la révélation si soudaine des mérites de M. Edmond Blanc et la révélation non contredite, mais au contraire reconnue exacte par lui, du traité en ces termes par le journal le XXe Siècle, numéro du 25 novembre 1887 :

« Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Tour-Centre (Indre-et-Loire). De l’expédition d’un acte dressé par Me Ragot, notaire à Paris, le 25 octobre 1886, annexé à un acte de dépôt dressé au greffe le 16 novembre suivant, enregistré à Tours le lendemain, folio 38, rôle 6, a été extrait ce qui suit : « Société anonyme de la Petite France. — Liste de souscription à 200 actions nouvelles : 1° Blanc (Edmond), propriétaire, 43, rue Dumont-d’Urville, Paris… » —Pour extrait conforme délivré par le greffier soussigné. — Signé : Bréchet. »

Et M. Colfavru ajoute : « Rapprochons ces deux dates : 1° le 25 octobre 1886, date de la souscription (100 000 francs) par M. Edmond Blanc, à la Petite France ; 2° le 28 décembre 1886, mise à la disposition du ministre du commerce et de l’industrie, par M. Grévy, président de la République, d’une croix de chevalier de la Légion d’honneur pour M. Edmond Blanc, et demandons-nous s’il n’y a pas là l’indice trop vraisemblable d’un abus d’influence bien autrement exceptionnel que les titres invoqués par le décret du 7 juillet 1887. »

Vous allez voir, messieurs, que je ne perds point de vue qu’il y a ici engagée une question de probité électorale, M. Edmond Blanc lui-même, par ses dépositions devant la commission d’enquête, par les explications fournies par lui, donne à cette affaire, qui paraissait d’abord ne se rapporter qu’à la croix de la Légion d’honneur, un caractère plus immédiat, plus certainement électoral.

Voici la déposition de M. Edmond Blanc que je lis aux pages 226 et 227 du numéro 3908 des Documents parlementaires, séance du 19 juin 1889 :

« M. Colfavru. — Avez-vous négocié avec M. Wilson une part de 100 000 francs dans la Petite France ?

« M. Edmond Blanc. — Oui, c’est exact. J’ai été familier de l’Élysée pendant trois ans. Souvent j’ai été admis à la table de M. Grévy et j’ai fréquenté la salle d’armes de l’Élysée où je faisais de l’escrime avec M. Wilson. C’est à cette époque que j’ai mis 100 000 francs dans la société anonyme de la Petite France.

« M. Colfavru. — A quelle époque ?

« M. Edmond Blanc. — Ceci se passait pendant les trois ans qui ont précédé la chute de M. Grévy. Vous savez que je possède un grand établissement de haras ; M. Grévy me témoignait beaucoup d’amitié et s’intéressait à mon entreprise.

« Au sujet des 100 000 francs de la Petite France, j’y ai pris des intérêts dans un but électoral. M. Grévy était également désireux de me voir entrer dans la vie politique et m’y encourageait. Il fut à ce moment question d’un siège dans la Vienne, et pour y réussir, j’ai tenu à avoir dans ce département un organe républicain, et j’ai pris 100 000 francs dans la Petite France pour créer à Poitiers une nouvelle édition de ce journal, qui fut appelée la Petite France, édition de Poitiers. Je fus alors mis en relation avec les républicains de la Vienne. L’entreprise n’a pas réussi. » (Rires et mouvements divers.)

M. Edmond Blanc. — Pardon ! l’entreprise du journal !

M. Jaurès. — J’entends bien, monsieur, et je vous pardonne cette confusion.

C’est précisément votre infortune que les mêmes termes qui s’appliquent à des opérations financières vous viennent tout naturellement sur les lèvres quand il s’agit d’opérations politiques. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

« Les 100 000 francs ont été perdus, et depuis lors, j’ai renoncé à l’idée de me présenter dans ce département. »

Mais M. Edmond Blanc n’avait pas renoncé à l’idée de se présenter dans d’autres.

L’autre jour, lorsqu’on a discuté l’élection de M. Wilson, M. Edmond Blanc, soumis à l’enquête, n’avait pas le droit de vote. J’imagine que s’il avait pu voter, il aurait voté la validation de M. Wilson et que M. Wilson aurait eu ici au moins une voix.

M. René Gautier. — C’était peut-être de l’ingratitude.

M. le Rapporteur. — Il aurait pu en avoir d’autres si on ne l’avait pas oublié.

M. le Président. — Monsieur le rapporteur, n’oubliez pas que vous êtes rapporteur. (On rit.)

M. le Rapporteur. — C’est une vérité que je dis en passant.

M. le Président. — Dans une affaire de ce genre, le silence est ce qui convient le mieux.

M. Camille Pelletan. — D’autant plus que s’il y a une insinuation sans nom propre, c’est grave.

M. Jaurès. — Il m’est d’autant plus facile de ne pas m’arrêter à cette interruption que je vous avoue franchement que je ne la saisis pas.

M. le Rapporteur. — Elle ne vous concerne pas.

M. Jaurès. — Je n’ai pas eu cette pensée.

M. le Rapporteur. — C’est pour ceux qui ont oublié M. Wilson. (On rit.)

M. Jaurès. — Voilà donc un homme qui veut entrer dans la vie politique, et qui dans ce but commence à concevoir sa première campagne électorale sous la forme d’un versement de 100 000 francs à M. Wilson.

M. Edmond Blanc. — A un journal ! Ce n’est pas du tout la même chose.

M. Jaurès. — Vous comprenez bien que pour discuter votre élection, je suis obligé de prononcer votre nom ; croyez que je ne fais pas systématiquement des personnalités. Je vous assure que si je pouvais discuter votre élection en disant M. X… ou M. Y…, je le ferais très volontiers. Si je ne craignais de commettre des lapsus, maintenant que la Chambre sait de quoi il s’agit, je serais presque tenté de dire M. X… ou M. Y… en parlant de vous.

Je dis donc, messieurs, qu’il y a là une première tentative de mainmise par l’argent sur le suffrage universel. Mais cela continue.

Il y a deux ans, il y a un siège vacant à Argelès par la démission de M. de Breteuil. M. Edmond Blanc y va, il tâte le terrain ; des agents disent pour lui qu’il est très riche. Mais les consciences sont averties, les résistances s’organisent ; M. Edmond Blanc n’a pas le temps de travailler suffisamment le terrain électoral et il abandonne la circonscription d’Argelès. — Mais il se dit qu’à côté, à Bagnère-de-Bigorre, il y a un pays pauvre, qu’il pourra le saisir, s’en emparer, qu’il aura pour cela devant lui dix, douze ou quinze mois, et il s’y applique tout de suite. Il se transporte dans la circonscription de Bagnère-de-Bigorre, et d’emblée, il s’y installe en grand triomphateur, en grand vainqueur, sûr qu’à la puissance de l’or rien ne résistera.

Ah ! M. le rapporteur nous dit dans son rapport : « Est-ce que vous prétendez contester à M. Edmond Blanc le droit de fonder à Pouzac, dans la circonscription de Bagnères-de-Bigorre, un établissement de haras ? »

A droite. — Eh bien ! n’en avait-il pas le droit ?

M. Jaurès. — Je ne conteste pas le moins du monde ce droit à M. Edmond Blanc.

Vous dites encore, monsieur le rapporteur, que par cet établissement, s’il a rendu des services aux éleveurs, il n’a pas fait pour lui-même une mauvaise affaire, — je le crois bien volontiers. Vous ajoutez que c’est là une question de commerce : soit ! Mais c’est en même temps une manœuvre électorale !

A droite. — Pour vous tout est manœuvre électorale !

M. René Gautier. — S’il avait mis son argent à la disposition du parti socialiste, vous ne diriez pas que c’est manœuvre électorale !

M. Jaurès. — Vous verrez que vous avez tort de vous hâter : car nous produirons, à l’appui de notre thèse, mieux que des interprétations, des faits et des jugements prononcés par la justice.

M. le Rapporteur. — Nous les discuterons !

M. Jaurès. — Mais je dis qu’en tout cas il y a là, comme toujours, dans la vie de M. Edmond Blanc de singulières coïncidences. Il verse 100 000 francs à la Petite France ; deux mois après, par une coïncidence présidentielle (Sourires), il est proposé pour la décoration. Il se transporte dans la circonscription de Bagnères-de-Bigorre, il y fait simplement acte d’industriel honnête, et en même temps, par une coïncidence heureuse, il se trouve dans la même circonscription. En tout cas, celui qui a permis de donner à sa candidature un petit air pastoral et agricole qui lui sied à merveille. (On rit.)

Voici ce que dit un des déposants ; je prends la citation dans le plaidoyer final qui termine le rapport de votre commission d’enquête :

« Les collines montagneuses sont pastorales ; on y pratique l’élève du bétail sur toutes les espèces ; M. Edmond Blanc est un éleveur ; il peut comprendre les ruraux parce qu’il est rural lui-même. »

M. Edmond Blanc rural, voilà une idylle que Théocrite n’avait pas rêvée ! (Hilarité.)

M. Le Hérissé. — Il a le râteau des croupiers.

M. Camille Pelletan. — Il moissonne sur le tapis vert. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — J’imagine que votre commission d’enquête est devenue en quelques jours adorablement provinciale, et qu’entendant parler de la ferme des jeux, elle a cru qu’il s’agissait d’une exploitation en Beauce. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

Rural ! M. Edmond Blanc peut multiplier les faveurs gratuites aux éleveurs ; il est largement payé par cet adjectif, et alors au moyen de cette introduction pastorale et agricole, le voilà qui déchaîne tranquillement dans la circonscription de Bagnères-de-Bigorre la corruption électorale, et il établit dans ce pays une circulation d’or si active que peu à peu toutes les résistances tombent.

Il y avait trois candidatures opposantes ; bientôt il n’en reste plus qu’une. Il y avait deux journaux, l’un républicain, l’autre conservateur, qui depuis des années se dévoraient avec l’animosité particulière de la politique des petites villes : les voilà d’emblée réconciliés (Rires à l’extrême gauche) sous les influences apaisantes qui viennent descendre sur la circonscription.

Et puis ce sont les fêtes données à Bagnères-de-Bigorre, la grande fête du Veloce-Club où tout Bagnères est invité, où les rafraîchissements coulent à flots ; ce sont les courses entre les enfants dans le parc de la propriété, avec distribution de bijoux et de montres ; ce sont les communes pauvres auxquelles on multiplie les cadeaux et les offres à l’occasion du 14 juillet, au moment de l’élection ; ce sont d »’innombrables agents largement, surabondamment payés, qui vont partout essayer de tenter les consciences qui n’ont pas été éblouies d’abord.

Ah ! monsieur le rapporteur de la commission d’enquête, ah ! messieurs les membres de la commission, vous vous êtes transportés là-bas et vous n’avez pas eu avec une suffisante acuité la perception des choses.

Permettez-moi de vous dire que vous vous êtes trompés de méthode, que vous vous êtes laissé aller à discuter certains faits plus ou moins exacts, plus ou moins démontrables, et que vous n’avez tenu compte ni des grands faits absolument démontrés, ni des dépositions absolument certaines et caractéristiques.

Il y a d’abord un premier fait indéniable. Il résulte de la déclaration même que M. Edmond Blanc a faite devant le bureau dont je faisais partie. Comme on l’interrogeait, comme on le priait de s’expliquer sur les accusations portées contre lui, il a dit avec une sorte de détachement, en gentilhomme : « Moi, mon élection, j’ai à peine dépensé 100 000 francs. »

M. Edmond Blanc. — Je n’ai jamais déclaré avoir dépensé 100 000 francs. Dans le bureau M. Charles-Roux m’a posé une question ; il m’a dit : On prétend que vous avez dépensé un million dans votre circonscription, et je lui ai répondu : Non, j’ai dépensé à peine 100 000 francs. (Rires et exclamations sur divers bancs à gauche.)

Permettez, messieurs ! Je parlais des dépenses faites pour ma ferme et mon haras de Pouzac. Il ne m’est pas venu un instant à l’idée qu’on me posât une pareille question à propos de mon élection. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je continue ma démonstration et j’espère n’apporter ici que des faits assez certains pour n’être pas exposé à d’autres démentis que celui que je viens de recevoir. (Rires approbatifs à gauche.)

M. Edmond Blanc. — J’ai donné un démenti formel !

M. le Président. — Monsieur Blanc, je vous prie d’écouter en silence. Vous pourrez répondre à la tribune.

A droite. — Il a bien le droit de se défendre !

M. le Président. — Personne n’a le droit de parler de son banc avant d’en avoir obtenu l’autorisation.

M. le Rapporteur. — Je demande que M. Edmond Blanc prenne tout à l’heure la parole sur ce point. Je ne faisais pas partie du 8e bureau au moment où s’est produit cet incident ; je ne pouvais en avoir connaissance, je tiens à ce qu’il fournisse lui-même des explications à la Chambre.

M. le Président. — Mais, monsieur le rapporteur, vous êtes là pour éclairer le débat, je vous en prie, ne le compliquez pas ! (On rit.)

M. le Rapporteur. — Je ne puis pas fournir des éclaircissements sur un fait que je ne connais pas. C’est à M. Edmond Blanc de le faire.

M. le Président. — Monsieur Jaurès, continuez.

M. Jaurès. — Je ne comprends rien, messieurs, à l’animation de M. le rapporteur.

M. le Rapporteur. — Je ne suis pas animé du tout, croyez-le bien !

M. Jaurès. — Alors que serait-ce, mon cher collègue, si vous l’étiez ! (Rires.)

M. le Rapporteur. — Cela viendra peut-être tout à l’heure.

M. Jaurès. — Eh bien ! messieurs, il me semble que le premier devoir de la commission d’enquête, au point de vue de la méthode, c’était de poser cette question à M. Edmond Blanc : Quel usage avez-vous fait de ces 100 000 francs ? (C’est cela.) Où sont-ils donc passés ? (Interruptions à droite.)

Il me semble que lorsque la Chambre a confié à la commission le soin de faire une enquête et lorsqu’il a été fait devant le bureau par le principal intéressé une déclaration de cette importance, il vaut la peine de s’y tenir. On n’a plus affaire là à des rumeurs plus ou moins flottantes, à des racontars, comme vous dites, plus ou moins insaisissables, mais à une déclaration formelle, positive, indéniable, mais à une déclaration formelle, positive, indéniable, et il me semble qu’elle aurait dû servir de point de départ à toutes vos investigations.

Cent mille francs ont été dépensés par le candidat, c’est-à-dire 10 francs par chacun des électeurs qui ont voté pour lui. Comment a été employée cette somme ? En tout cas, elle a été dépensée, et des sommes bien plus fortes assurément ont été dépensées. Nous allons en saisir la preuve. (Nouvelles interruptions à droite.)

Vous entendez bien, messieurs… (Bruit. — Parlez ! parlez ! à gauche.) J’assure que je ne serais point fâché que toutes les interruptions cessassent d’être anonymes, qu’elles prissent un nom.

Eh bien ! comment ces 100 000 francs ont-ils été dépensés ? Je parlais tout à l’heure de la fête du Veloce-Club ; c’est un exemple que je pourrais citer des prodigalités électorales de M. Edmond Blanc ; mais ici on nous arrête, on nous dit : Non ! ce ne sont pas des dépenses électorales — elles avaient lieu le 16 juillet, si je ne me trompe : la période électorale n’était pas légalement ouverte. (Exclamations ironiques à gauche.) Voilà une des réponses qu’on nous fait ; sur la matérialité des faits, il n’y a pas de doute cependant. J’en demande bien pardon à la commission d’enquête, elle n’a pas donné à ce fait, quoique déjà très grave, d’une dépense de 5 000 francs dans une fête donnée à Bagnère-de-Bigorre quelques semaines avant l’élection, toute sa netteté. Voici ce que dit ce rapport : « M. Vigne, maître d’hôtel, et M. Henri Diogène, négociant… » (Rires.)

M. René Gautier. — Il a dû être éclairé, celui-là ! (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Il est certain que ce nom de Diogène contraste singulièrement avec le resplendissement d’or qui s’est répandu sur l’élection — « … évaluent à 5 000 francs environ les frais de la fête du 16 juillet 1893 au vélodrome de Bagnères, qui ont été payés avec l’argent de M. Blanc, président d’honneur du Veloce-Club bigourdan. Mais ils affirment, avec procès-verbal et pièces à l’appui, que cet argent a été donné bien avant l’élection. » — Et cela pour une fête qui précédait l’élection de quelques semaines.

La fête était organisée par le Veloce-Club.

Et le rapport ajoute : « Cette déposition, disons-le tout de suite, est contredite par celle de M. d’Uzer, secrétaire du Veloce-Club. D’après M. d’Uzer, M. Blanc s’est contenté de contribuer à la dépense pour 200 ou 300 francs au plus. »

Eh bien ! j’en demande pardon à M. le rapporteur ; mais de la rédaction qu’il a donnée à ce fait, il paraît résulter une sorte de doute, de suspicion, qui, ce me semble, ne peut se produire.

Vous dites, pour contre-balancer l’effet de la déclaration antérieure de MM. Vigne et Diogène, que la déposition contraire, celle de M. d’Uzer, a été faite par le secrétaire du Veloce-Club ; mais vous oubliez, mon cher collègue, d’apprendre à la Chambre que M. Vigne n’est pas seulement maître d’hôtel, qu’il est en outre vice-président du Veloce-Club ; vous oubliez d’apprendre à la Chambre que M. Diogène n’est pas seulement négociant, qu’il est trésorier du Veloce-Club. Ce sont eux, le vice-président et le trésorier — celui qui tient la caisse — qui viennent vous dire que les 5 000 francs ont été versés par M. Edmond Blanc. Il n’y a donc pas de doute possible.

D’ailleurs, je le demande à la commission d’enquête, pourquoi n’a-t-elle pas fait lever le doute ? Il faut apporter à la Chambre, au moins sur ce point, quelque chose de catégorique et de décisif.

Voilà que MM. Vigne et Henri Diogène, vice-président et trésorier du Veloce-Club, vous apportent leurs livres et procès-verbaux…

M. le Rapporteur. — On n’a pas pu les avoir.

M. Jaurès. — Enfin, ils affirment, avec procès-verbaux et livres à l’appui.

M. le Rapporteur. — Oui ! ils avaient dit qu’ils pouvaient les fournir, mais ils n’en ont rien fait. Et M. d’Uzer est secrétaire du Veloce-Club. (Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Je comprends, messieurs, pourquoi la commission d’enquête n’a pas insisté. Le vice-président et le trésorier du Veloce-Club disaient : « C’est avec l’argent de M. Blanc que la fête a été organisée. » La commission n’a eu aucun doute sur cette assertion. Elle n’a pas demandé à vérifier parce qu’elle était certaine. Je prends simplement acte devant la Chambre de sa conviction.

Puis il y a le banquet de Lannemezan, ce banquet fait avant le premier tour de scrutin, où l’on invite 200 personnes qu’on transporte gratuitement par chemin de fer jusqu’au lieu du banquet, pour chacune desquelles ont fait une dépense — vin compris, j’en conviens — qui s’élève approximativement à 15 francs par tête.

M. le Rapporteur. — Nous n’avons pas vu cela. Où le trouvez-vous ?

M. Jaurès. — C’est dans les dépositions ; d’ailleurs, monsieur le rapporteur, je vais vous citer des faits précis.

Vous dites dans votre rapport qu’à propos de ce banquet de Lannemezan, il y a eu des aveux faits par quelques-uns des invités. Mais quoi ? Est-ce que ça ne vous suffit pas ? 200 électeurs acceptent, en somme, de se laisser corrompre, au moins gastronomiquement. (On rit.) Ils ne viennent pas tous témoigner, c’est vrai, et dire : Je suis allé manger et boire aux frais de M. Edmond Blanc ; mais il y en a qui le disent ; leur déclaration a bien quelque importance. Il ne s’agit pas d’opposer les 150 ou 160 qui se taisent aux 10 ou 15 qui viennent le déclarer ; ce sont ceux-là évidemment qui disent la vérité. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Je regrette que la commission n’ait pas publié dans son rapport un certain nombre des dépositions qu’elle a reçues, car la Chambre aurait vu que les témoins à décharge qu’a entendus la commission, qu’elle cite : Rolland, Rousse, Ferrand et Védère, elle aurait vu par ces dépositions décisives que ces témoins auxquels vous avez accordé assez de crédit pour proposer la validation de M. Blanc, étaient les principaux agents électoraux qui s’appelaient les chefs propagandistes de M. Blanc, et qu’ils ont touché de lui, par sommation même du tribunal, jusqu’à 1 500 francs, lorsque le règlement ne se faisait pas à l’amiable, et que M. Blanc finissait par dire : Non, vraiment ! c’est un peu trop.

M. Bepmale. — C’est M. Rolland qui était le distributeur d’argent de M. Blanc. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je demande à la Chambre de m’écouter patiemment jusqu’au bout ; j’en ai pour longtemps encore… (Exclamations), mais je veux appuyer par des faits précis les allégations que j’apporte ici.

Sur quelques bancs. — A lundi !

Sur un grand nombre de bancs. — Non ! non ! — Parlez !

M. Jaurès. — Je prie seulement mes amis ou ceux qui m’écoutent de ne pas dire : « A lundi ! » Je désire, puisque la Chambre veut continuer ce débat, que ce parti de continuer soit pris une fois pour toutes et que je puisse aller jusqu’au bout, quand nous serions ici jusqu’à huit heures ou huit heures et demie. (Parlez ! parlez !)

M. le Président. — Je fais d’ailleurs remarquer que ce serait la première fois qu’on interromprait un débat sur une élection contestée. (Assentiment.)

M. Jaurès. — Le rapport dit :

« MM. Mouricot, aubergiste… »

Un membre à droite. — Moricaud !

M. Jaurès. — Vous êtes vraiment bien gai dans cette affaire, mon cher collègue.

« MM. Mouricot, aubergiste à Bagnères ; Lhez, beau-père de M. Rivière, marbrier ; Laporte, voiturier ; Cabes, huissier à Bagnères ; Claverie, Dumoré, Doléac, maire d’Astugue ; Emile Bengué témoignant de certains faits de pression, notamment d’un banquet qui eut lieu à Lannemezan… »

Vous le voyez, messieurs, l’énumération est rapide : ces témoins témoignent simplement de certains faits de pression. Vous allez voir :

« M. Mouricot, aubergiste à Bagnères, à côté de la salle du vote, dit :

« Un agent de M. Blanc est venu me trouver et m’a offert de donner gratuitement à boire aux amis de M. Blanc. J’ai répondu : Je donne à boire à tout le monde, mais ma voix n’est pas pour M. Blanc. Il s’est retiré. »

M. Lhez, beau-père de M. Rivière, dit que les ouvriers de la marbrerie, au nombre de soixante, voulaient un candidat du pays, mais qu’une fois l’élection commencée, cinquante sur soixante furent débauchés par Rolland, agent de M. Blanc, pour distribuer des bulletins, et que la marche même de l’industrie en fut arrêtée.

Laporte, voiturier, ancien aubergiste :

« J’ai accepté, à la demande d’un nommé Peponex — je ne suis pas sûr d’avoir bien lu ce nom sur les procès-verbaux — de donner à boire gratuitement aux amis de M. Blanc. J’ai reçu 420 francs dont 120 francs avant le premier tour, et le solde du premier au deuxième tour. Je donnais à boire aux personnes qui m’étaient amenées ou désignées par M. Peponex. »

Doléac (Pierre), maire d’Astugue :

« Ma commune est très pauvre. Pendant la période électorale, M. Blanc promit 5 000 francs pour réparer des édifices. Au moins ses agents le déclaraient. On demanda au conseil municipal de se rendre auprès de M. Blanc en délégation pour lui demander ces 5 000 francs. La démarche devait être faite par la majorité du conseil municipal ou par le maire et l’adjoint. La majorité s’y refusa, et elle fut ajournée. »

Ainsi, on allait dans les communes pauvres, au nom de M. Blanc, tenter les municipalités et leur offrir 5 000 francs, et chose ignominieuse ! la question était discutée devant le conseil municipal. Il s’agissait de savoir si on enverrait officiellement une délégation du conseil, maire en tête — à défaut du maire, on réclamait tout au moins l’adjoint — pour engager légalement et officiellement la commune, et on discutait en plein conseil municipal si on irait ainsi livrer la commune à M. Edmond Blanc. (Applaudissements à gauche.)

Il faut l’opposition d’un certain nombre de conseillers municipaux plus honnêtes à coup sûr que ceux qui avaient introduit une pareille tentation et une pareille demande, il faut l’honnêteté de quelques braves paysans perdus dans un hameau de la montagne, pour résister à cette invasion de la corruption. (Nouveaux applaudissements.)

J’arrive à M. Claverie, clerc d’avoué et correspondant de la Dépêche de Toulouse. Ah ! on avait tous les journaux de Bagnères, mais il y avait deux grands journaux républicains : la Dépêche, de Toulouse, et la Gironde, de Bordeaux, qui, eux, ayant des fonds et puis — il faut bien le dire — ayant l’un et l’autre, avec des nuances diverses, un même patrimoine d’honneur républicain (Très bien ! très bien !), attaquaient l’élection de M. Edmond Blanc.

Alors, ne pouvant pas s’adresser aux directeurs inaccessibles, on va trouver le pauvre correspondant qui tient la plume dans la petite ville et on essaye de l’acheter.

Ici, monsieur le rapporteur, — permettez-moi de vous le dire — de votre rapport ne ressort pas toute la gravité de l’acte. Vous dites bien qu’on est allé trouver M. Claverie, correspondant de la Dépêche, et qu’un de ses anciens maîtres d’étude lui a offert, s’il voulait modifier sa campagne électorale dans la Dépêche, une place à l’Écho de Paris.

« Un de ses anciens maîtres d’étude », cela est un peu vague ; il y a là une promesse qui ne semble pas engager beaucoup.

«Eh bien ! d’après les procès-verbaux de la commission d’enquête, cet « ancien maître d’étude » que je ne veux pas nommer — je ne veux apporter ici aucune dénonciation personnelle — n’est pas le premier personnage venu ; il est employé au bureau de la presse au ministère de l’intérieur, et lorsqu’il venait proposer une situation dans un journal de Paris, l’offre pouvait avoir quelque chose de sérieux.
M. Claverie a refusé cette compensation dans un journal de Paris ; mais il ressort de sa déposition formelle, et vous ne l’avez pas dit, qu’on ne s’en est pas tenu là. On lui a dit : Soit ! vous ne voulez pas accepter un poste dans un autre journal ; on vous donnera sous forme pécuniaire une autre compensation ; seulement soyez discret, M. Edmond Blanc tient beaucoup à ce que ces choses-là ne se sachent pas. (Exclamations sur divers bancs.)

Je regrette que cette déposition ne soit pas tout entière dans le rapport de la commission.

M. le Rapporteur. — Elle est au dossier que vous avez consulté.

M. Maurice-Faure. — Nous ne la connaissons pas, nous !

M. le Rapporteur. — Vous la lirez.

M. Jaurès. — Je n’incrimine en rien les intentions de la commission ; je prétends que vous vous êtes placés à un point de vue faux, que vous avez manqué de méthode, qu’arrivés là-bas, assaillis de tous côtés par des dépositions contradictoires, vous avez manqué de cette fermeté qui sait écarter l’incertain et fixer avec une force irrésistible ce qui est vrai, pour l’apporter tel quel devant la Chambre qui a le droit d’être éclairée.

Il y a bien d’autres dépositions qu’il me paraît inutile de faire défiler devant la Chambre, mais j’ai à produire autre chose — M. le rapporteur le sait bien — que de simples dépositions toujours sujettes à controverse, au moins dans une Assemblée comme celle-ci. Il y a eu des jugements, messieurs, des jugements rendus contre des agents électoraux de M. Edmond Blanc pour faits de corruption, corruption des particuliers, corruption des communes. Ah ! je sais bien — et je lirai tout à l’heure à la Chambre cette partie de votre rapport — que vous n’en tenez plus grand compte. Vous dites : Il n’y a là, après tout que quelques jugements, et nous avons d’ailleurs sur les condamnés les meilleurs renseignements. « Exclamations et rires.)

M. le Rapporteur. — Voulez-vous me permettre une observation ? Lorsque j’ai fait mon rapport, deux jugements étaient rendus. Je les ai mentionnés dans mon rapport. Depuis le dépôt du rapport, samedi dernier, le tribunal civil de Bagnères-de-Bigorre, qui avait retenu une affaire pendant six mois, a rendu un jugement que je connais aujourd’hui. Je m’expliquerai non seulement sur les deux premiers, mais sur ce dernier, et je vous fournirai tous les renseignements si vous ne les avez pas. Ce jugement a été rendu six mois après le deuxième tour de scrutin, et nous verrons pourquoi et par qui il a été rendu.

M. Jaurès. — vous me permettrez, monsieur le rapporteur, de ne voir dans votre impatience qu’un signe nouveau de la gravité des faits que j’expose devant cette Chambre ; mais comme vous m’avez interrompu au moment où je disais que vous déclariez posséder d’ailleurs sur les condamnés les meilleurs renseignements, je ne veux pas que la Chambre pense que, même par inadvertance, il peut se glisser dans mes paroles la plus légère exagération ; je lis textuellement ceci :

« Nous devons dire que les meilleurs renseignements nous sont fournis sur le compte de ces deux condamnés. »

J’ai donc exactement cité votre phrase, et je me permets de soumettre à la Chambre, avant de lire une décision de justice, cette simple réflexion préalable.

Quelque peu nombreux que soient les jugements qui interviennent en pareille matière, il faut toujours en tenir le plus grand compte, parce que dans ces trafics de corruption électorale, lorsqu’un agent véreux payé par un candidat trop pressé d’arriver va trouver des hommes qu’il veut corrompre, il est évident que le fait ne se passe pas au grand jour.

Il est évident aussi qu’il y a entre le corrupteur et le corrompu une nécessaire complicité du silence ; il est évident que le corrupteur n’ira pas dire : Je suis le corrupteur ; que le corrompu ne déclarera pas : je suis le corrompu.

J’ajoute entre parenthèse qu’il y a beaucoup de ces hommes auxquels vous avez demandé : Vous sentez-vous corrompu ? Il est certain qu’aucun d’eux n’a avoué, sachant d’ailleurs, comme en fait foi l’un des jugements qui sont là, que la justice frappe, et avec raison, non seulement celui qui corrompt, mais encore celui qui se laisse corrompre.

Si donc, dans cette complicité générale du silence sur les faits de corruption qui peuvent vicier une élection, il y a des faits absolument démontrés, en si petit nombre soient-ils, ils sont l’indice certain d’un mal beaucoup plus vaste plus profond que celui qui a pu être juridiquement constaté. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Voici un premier jugement contre Sens (Michel). J’abrègerai ? Je ne lirai pas tous les considérants ; mais M. le rapporteur ne contestera pas que les faits de corruption pour lesquels il y a condamnation se soient produits au profit de M. Blanc.

M. le Rapporteur. — Je ne l’ai jamais dit. Si vous avez des pièces que je n’ai jamais eues à ce sujet, lisez-les !

M. Jaurès. — Comment ! vous n’avez jamais eu ces pièces, et ce jugement, d’après ce que vous disiez, il y a un instant, est antérieur à votre rapport !

Une commission d’enquête se transporte à Bagnères ; il y a un jugement rendu pour des faits de corruption, et cette commission revient à Paris sans savoir s’il existe un jugement ! (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le Rapporteur. — Je répondrai.

M. Jaurès. — Eh bien ! pour qu’il n’y ait pas de doute, je vais vous lire un « attendu » qui dissipera toute controverse et qui complétera l’enquête :

« Attendu que Sens enleva le bulletin à Darré, lui dit qu’il ne fallait pas voter pour ce candidat, lui remit un bulletin au nom de Blanc et lui promit, s’il le remettait, de lui faire donner 10 francs… »

Il n’y a pas de contestation sur la personne ?

Eh bien, voici le jugement :

« Le tribunal déclare Sens atteint et convaincu d’avoir, à Bagnères, le 20 août dernier, et dans tous les cas depuis moins de trois ans, donné ou promis des deniers, effets ou valeurs quelconques à Darré, sous la condition de donner ou procurer un suffrage ; d’avoir, tout au moins, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, tenté par don ou promesses de donner ou procurer un suffrage ;

« Et pour réparation, faisant application au prévenu de l’article 38 du décret-loi de janvier 1852 et l’article 463 du code pénal ;

« Le condamne à huit jours d’emprisonnement, à 50 francs d’amende et aux dépens, liquidés à 16 fr. 43. »

Puis, par arrêt en date du 2 décembre 1893, « la cour d’appel de Pau, statuant sur l’appel interjeté par le sieur Sens et par le ministère public du jugement ci-contre, et statuant également sur l’opposition dudit sieur Sens à l’arrêt de défaut du 28 octobre dernier qui confirmait la décision des premiers juges, a infirmé le jugement dont était appel, en portant à quinze jours la peine de l’emprisonnement ».

Messieurs, pour le dire en passant — et vous allez voir se reproduire cette observation à propos du jugement qui suit — il y a une erreur matérielle dans le rapport. Le rapport reconnaît qu’il y a eu condamnation en première instance, mais il ajoute qu’il n’y a eu jugement en cour d’appel que par défaut. Eh bien, il y a eu en effet devant la cour d’appel des jugements par défaut, parce que l’on voulait faire traîner l’affaire, parce qu’on voulait que l’élection vînt ici avant qu’il fût intervenu une décision de la cour d’appel ajoutant à l’autorité du tribunal de grande instance. M. le rapporteur le dit, mais il oublie qu’après le jugement par défaut, il en est intervenu un autre.

M. le rapporteur. — L’arrêt par défaut est rendu dans une deuxième affaire, l’affaire Duclos et Pujo, et l’arrêt contradictoire a été rendu dans l’affaire Sens !

M. Jaurès. — Nous allons voir, messieurs.

Mais il y a une manière bien simple de faire cesser tous les malentendus ; comme j’y mets une absolue bonne foi, c’est de donner simplement lecture des jugements.

Voici donc une autre affaire, c’est le jugement Duclos-Pujo :

« Par ces motifs, le tribunal, ouï M. le procureur de la République dabs ses réquisitions, etc., déclare Duclos et Pujo atteints et convaincus » — il s’agit toujours, bien entendu, de corruption au profit de M. Blanc — « atteints et convaincus d’avoir, à Castillon, le 3 septembre 1893, et dans tous les cas depuis moins de trois mois depuis le jour de la proclamation du résultat de l’élection, savoir :

« Duclos, offert et donné des deniers à Pujo sous la condition de donner son suffrage, et Pujo, d’avoir reçu des deniers pour donner son suffrage ;

« Dit qu’il existe des circonstances atténuantes, les condamne, savoir :

« Duclos, à dix jours d’emprisonnement ; Pujo, à huit jours de la même peine, et les deux solidairement aux dépens liquidés à 30 francs. »

Voici la suite :

« Par arrêt du 20 janvier 1894, la cour d’appel de Pau, sur l’opposition des nommés Pujo et Duclos, de Castillon, à l’arrêt de défaut du 9 décembre dernier, qui avait condamné lesdits prévenus à quinze jours de prison chacun pour corruption électorale, la cour a annulé ledit arrêt de défaut comme ayant été rendu sur une citation qui n’avait pas été donnée à bonne date ; mais faisant droit à l’appel a minima et statuant de nouveau sur la prévention, elle a condamné Duclos et Pujo à quinze jours de prison chacun. »

Et ici encore, non plus par défaut, mais sur un jugement au fond, la cour double la peine portée par le tribunal de première instance.

M. Mirman. — On aurait bien dû condamner aussi celui au nom duquel on donnait de l’argent !

M. Jaurès. — C’est à la Chambre de le faire.

Voici un dernier jugement rendu, et notez qu’il s’agit là, si je ne me trompe, d’un notaire ou du moins d’un homme occupant, comme le dit le tribunal, une situation assez considérable et ayant par conséquent une assez grande influence :

« Le tribunal,

« Déclare Cazaubon atteint et convaincu d’avoir, à Adervielle, vers la fin du mois d’août ou dans les premiers jours de septembre dernier, après le premier tour de scrutin, offert une somme de 100 francs à la dame Ruth, sous la condition de procurer des suffrages ;

« D’avoir enfin, entre le 20 août et le 3 septembre dernier, promis à la commune de Loudenvielle une somme de 500 francs, sous la condition de donner ou de procurer des suffrages ;

« Dit qu’il existe des circonstances atténuantes ;

« Et pour réparation, faisant application au prévenu de l’article 38 du décret-loi du 2 février 1852 et de l’article 453 du code pénal, ainsi conçu…

« Condamne Cazaubon à vingt-cinq jours d’emprisonnement et à 500 francs d’amende. »

Sur divers bancs. — Aux voix ! aux voix !

M. Jaurès. — Non, il ne faut pas dire : « Aux voix ! » d’abord parce qu’il faut laisser et à M. Edmond Blanc et à M. le rapporteur la possibilité de venir, si je me trompe, rectifier mes allégations devant la Chambre en pleine possession de son sang-froid ; et ensuite parce que je désire tirer les conclusions des faits que je viens de rappeler.

Nous savons que les hommes qui ont une très grosse fortune et qui ont plus encore l’envie de parvenir, comme on dit, peuvent corrompre, vicier le suffrage universel.

Nous savons aussi que par nature, cette corruption se dissimule, qu’elle s’insinue dans les veines du corps électoral où l’on a la preuve péremptoire d’un certain nombre de faits de corruption flétris non seulement par les tribunaux de première instance, mais encore par les tribunaux d’appel, siégeant loin des passions locales. Je fais remarquer qu’en effet, la cour d’appel est plus éloignée des passions locales que le tribunal de première instance, et que dans les cas que je viens de citer elle a jugé plus sévèrement que le tribunal de première instance. Si la Chambre négligeait de sévir, je pourrais dire que c’est sur elle-même qu’elle porterait une condamnation. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

On nous dit dans le rapport, pour atténuer ces faits, qu’il y a eu d’autres raisons du succès de M. Edmond Blanc que la puissance de l’argent.

C’est possible, je ne le conteste pas ; il n’y a pas une seule circonscription dans laquelle des hommes d’argent ne puissent trouver des adjuvants, des auxiliaires dans quelques circonstances locales. Il ne s’agit pas de savoir si l’argent seul a tout fait, mais s’il a fait beaucoup, s’il a fait trop, s’il a excédé ce qui est son droit. (Très bien ! très bien !)

Vous dites encore qu’il y a eu par contre, au profit du concurrent de M. Edmond Blanc, des actes abusifs d’ingérence administrative.

J’espère que je ne serai pas suspect à la Chambre en cette matière ; quelque parti pris qu’on puisse avoir contre nous, on supposera bien que depuis quelques mois au moins nous ne sommes pas des candidats officiels, et M. le ministre de l’intérieur serait le premier à protester contre une pareille supposition. De plus, le préfet du département où s’est passée l’élection est le même qui m’a combattu, il y a dix ou douze mois, très vigoureusement. Je ne suis donc pas suspect de tendresse pour la candidature officielle et je ne veux même pas discuter le fait que vous alléguez.

Vous reprochez aux instituteurs d’avoir travaillé contre M. Blanc ; moi, je ne leur en fais pas un reproche.

Ils sont chargés d’enseigner dans les manuels d’éducation civique et morale que la fortune n’a pas sa source dans le jeu (Applaudissements à gauche), et que le suffrage universel ne peut pas être corrompu, ne peut pas être acheté ; s’ils sont allés le dire, s’ils ont essayé de résister à cette invasion nauséabonde de corruption exotique, ils n’ont fait que leur devoir. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Et puis si les préfets, si les sous-préfets ont dépassé leur devoir, je ne les excuse point. Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Il y aurait eu corruption d’un côté, pression administrative de l’autre ; que devient donc en tout ceci le suffrage universel ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Laissez-moi vous le dire, je en suis pas très empressé de chercher des excuses à la candidature officielle, mais savez-vous une des choses que je reproche le plus à M. Edmond Blanc ? C’est d’avoir fourni à la candidature officielle la seule excuse que l’on pût lui fournir.

Oui, il n’y a d’excuse possible pour cette intervention gouvernementale que si elle se dresse non pas contre le suffrage universel, mais contre les corrupteurs du suffrage universel (Nouveaux applaudissements) ; en sorte que plus il y avait de corruption d’un côté, plus il y avait naturelle tentation d’essayer un peu de redresser les esprits et les consciences, et pour cela même peut-être de les violenter. C’est M. Edmond Blanc qui est responsable de l’une et de l’autre, et de la corruption qu’il déchaînait lui-même, et de la pression administrative qu’il rendait presque moins illicite.

Et puis, on nous dit encore, et cela n’est peut-être pas dit dans le rapport, mais cela a été beaucoup murmuré dans les couloirs, — car je ne crois pas que pour cette élection on ait pris à la lettre le conseil donné par M. le président, et je crois qu’il a été beaucoup fait de discours dans les couloirs au sujet de cette élection ; on dit : Oui, c’est vrai, il a été élu, mais que voulez-vous ? il l’a été si bien, il a eu 3 000 voix de majorité !

Vous trouvez, messieurs, que c’est une excuse ! Quoi ! s’il avait fait une petite corruption modeste, s’il avait acheté simplement de-ci, de-là, quelques pauvres, quelques misérables suffrages, s’il n’avait eu que 300 ou 400 voix de majorité, on viendrait dire : Il n’a que 40 voix de majorité, invalidons-le. Mais parce que la corruption s’est faite si profonde, si générale, qu’elle s’et emparée à ce point de toutes les libertés, de toutes les volontés, de toutes les consciences, que nul n’a pu résister à ce torrent, que cela a été la débâcle de toutes les fiertés, de toutes les dignités, parce qu’il y a eu 3 000, c’est-à-dire la constatation éclatante, cynique de l’œuvre accomplie, vous venez dire : Nous nous résignons, le triomphe est trop beau, nous n’avons qu’à suivre le char du vainqueur ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

Non, messieurs, ce ne serait pas digne de la Chambre. Puis, on dit encore : Qu’importe ? il reviendra.

Qu’est-ce que cela fait ? D’abord, en êtes-vous sûrs ?

Croyez-vous donc que ce ne soit rien, le jugement qui, je l’espère, sera rendu tout à l’heure par cette Chambre, que cette condamnation qui sera portée par vous ? Croyez-vous qu’elle n’aura aucun effet moral là-bas, dans ce pays ? Croyez-vous que les mêmes gens véreux qui distribuaient l’or ne se sentiront pas quelque peu gênés ? Croyez-vous même que quelques-uns de ceux qui se sont laissé corrompre, peut-être par insouciance, peut-être par indifférence, peut-être parce qu’ils se disaient qu’il ne valait pas la peine en ce point de défendre sa conscience, croyez-vous qu’ils ne seront pas avertis par le jugement solennel rendu par les représentants du pays tout entier ? Pour moi, je ne désespère pas à ce point du suffrage universel, et je n’incline pas à absoudre la corruption qui l’a souillé, sous prétexte qu’elle lui a inoculé une maladie si grave qu’il ne pourra pas en guérir ; j’espère qu’il en guérira, et s’il ne le pouvait, ce serait une raison de plus pour frapper celui qui lui aurait inoculé une maladie inguérissable. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

C’est à vous de décider, de conclure. Jusqu’ici, dans la circonscription de Bagnères, la corruption du suffrage universel a été simplement l’œuvre d’un homme. Si vous le validez, elle sera votre œuvre ; c’est à vous de voir si vous voulez bien accepter cette responsabilité. Pour moi, je répète en terminant ce que je disais au début : dans notre vote à propos d’une élection où il y avait lutte simplement entre deux hommes qui peut-être voteront contre nous, personne ne pourra dire que nous avons fait œuvre de parti. Mais nous avons tous le même intérêt à ce que le suffrage universel ne soit pas vicié, corrompu, d’abord parce qu’il est une partie de la dignité commune de la patrie 1 (Vifs applaudissements à l’extrême gauche. — L’orateur reçoit des félicitations en retournant à son banc.)


LES COOPÉRATIVES ET LES PATENTES

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Séance du 7 mai 1894

Tenue sous la présidence de M. Charles DUPUY




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Pendant la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation. M. Jaurès demande que les sociétés coopératives de crédit soient exemptée de la patente au même tire que les sociétés coopératives de consommation.


M. Jaurès. — Il me semble que les sociétés coopératives de crédit se rapprochent plus du type des sociétés de consommation que des sociétés de production. Il est étrange que vous exemptiez de la patente les sociétés qui vont faire concurrence au petit commerce, et non les sociétés de crédit, qui font concurrence aux grands banquiers.

M. Ribot. — M. Jaurès aurait pu déposer un amendement.

M. Le Rapporteur. — Je tiens à dire à M. Jaurès qu’il y a des sociétés de crédit qui se trouveront, par le fait de l’application du droit commun, exemptées de la patente : ce sont celles qui font des opérations de crédit mutuel et limité à leurs membres. Les autres au contraire, celles qui peuvent recevoir des dépôts en compte courant et faire des opérations commerciales véritables, se trouveront atteintes par la patente.

Voilà ce que signifie le silence de la loi.

M. Jaurès. — Est-ce ainsi que l’entend M. le ministre 1 ?

M. Ribot. — On ne peut accepter une exemption de patente par conversation.

M. Jaurès. — Je pose une question très simple. M. le rapporteur fait, à propos de la patente, une distinction entre les sociétés qui seront purement de crédit mutuel et celles qui feront de la banque. Je demande si M. le ministre du commerce accepte, au nom du gouvernement, la même distinction.

M. le Ministre du commerce. — En ce qui touche la patente, nous devons rester sous l’empire du droit commun.

Ce que je demande, c’est que cet article 36, sous une forme incidente, ne tranche pas une question de principe, qui dans l’application reste subordonnée à des constatations de fait.

M. Jaurès. — Messieurs, deux mots seulement pour préciser la question, et je crois qu’elle en vaut la peine. Le principe général que vous avez adopté, c’est l’exemption de la patente pour les coopérateurs qui ne sont en quelque sorte que l’organisation d’une mutualité entre leurs membres. C’est pour cela que vous avez exempté les coopératives de consommation, et que vous avez au contraire laissé soumises à la patente les sociétés coopératives de production qui font acte d’industrie et de commerce.

Dans les sociétés coopératives de crédit, on rencontre ces deux types : il y a les sociétés de crédit qui organisent simplement une mutualité de crédit entre leurs membres, et il y a au contraire celles qui sont analogues à des sociétés de production, en quelque sorte, qui font de la banque, même avec des personnes qui ne font pas partie de la coopérative.

En vertu des principes mêmes qui dominent votre loi, il paraît tout à fait juste d’exempter de la patente les sociétés de crédit qui ne sont que l’organisation d’une mutualité de crédit entre leurs membres. Et je répète l’observation que je faisais tout à l’heure de ma place, à savoir qu’il serait tout à fait étrange d’exempter de l’impôt les coopératives de consommation qui vont faire concurrence au petit commerce, et d’y laisser soumises les sociétés qui feront concurrence aux puissants banquiers.

J’insiste donc pour que la distinction soit très claire et très nette entre les coopératives de crédit, celles qui sont des mutualités, et les autres qui font des opérations de crédit. Il importe que cette distinction soit nettement reconnue par le gouvernement au point de vue de la charge de la patente. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)


LA RÉPUBLIQUE ET L’UNIVERSITÉ

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Les libertés du personnel enseignant

Séance du 21 juin 1894

Tenue sous la présidence de M. CASIMIR-PERIER 1




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Pour avoir pris part à des manifestations socialistes, plusieurs professeurs et instituteurs sont frappés de mesures disciplinaires très sévères par M. Spuller, ministre de l’instruction publique du cabinet Casimir-Perier. L’« esprit nouveau » fait des victimes dans l’Université républicaine. M. Thierry-Cazes demande, le 17 mai, à interpeller le ministre de l’instruction publique sur son attitude à l’égard des membres de l’enseignement public. La discussion de cette interpellation est fixée au 24 mai, mais le 22, à la suite du rejet par la Chambre de l’ordre du jour pur et simple comme sanction à l’interpellation relative au refus opposé aux agents des chemins de fer de les laisser assister au congrès national de la fédération de leurs syndicats, le cabinet présidé par M. Casimir-Perier est renversé. Il est remplacé, le 30 mai, par le cabinet Charles Dupuy.

Le changement de ministère n’a pas mis fin au régime d’arbitraire administratif introduit dans l’Université par M. Spuller, il n’a pas réparé les injustices commises à l’égard de certains professeurs, enfin la question des libertés du personnel enseignant n’a pas encore été tranchée ; aussi M. Thierry-Cazes maintient-il son interpellation. Il la développe à la tribune le 21 juin. M. Georges Leygues est ministre de l’instruction publique.

Après MM. Thierry-Cazes et Lannelongue, M. Jaurès intervient pour souligner tout d’abord la conception singulière des droits des membres de l’enseignement exposée par M. Lannelongue : neutralité politique obligatoire pour les instituteurs, liberté tempérée pour les professeurs de l’enseignement secondaire, liberté absolue pour les membres de l’enseignement supérieur.

M. Jaurès défend ensuite énergiquement le droit de pétition retiré aux membres de l’enseignement public. Il demande des explications nettes au gouvernement sur les entraves apportées au libre exercice du mandat politique dont sont régulièrement investis certains professeurs, et il le presse de venir à la tribune dire quelle sera son attitude vis-à-vis des professeurs socialistes.


M. Jaurès. — Je ne monte pas à la tribune pour répondre à l’interpellation, d’ailleurs très courtoise, que m’a adressée notre éminent collègue M. Lannelongue. J’aurais d’ailleurs, pour lui répondre, un désavantage très marqué : je n’ai pas rencontré de forgeron. (Rires.)

Je n’ai pas rencontré ce forgeron classique que l’on voit chaque fois que l’on veut donner une apparence de spontanéité populaire au jugement qu’on porte soi-même sur telle ou telle question. (Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Un membre à droite. — On voit que vous connaissez la manœuvre.

M. Lannelongue. — Ce forgeron est venu me trouver en public.

M. Jaurès. — Je n’entends pas non plus suivre notre éminent et illustre contradicteur dans les considérations générales, très élevées, de pédagogie et de morale, de biologie et de sociologie qu’il a développées, et certes ce n’est pas moi qui aurais la tentation, qui aurais le droit de reprocher à un orateur de donner une formule philosophique aux questions qui se débattent dans cette enceinte. Je désire tout d’abord, avant de poser quelques questions très précises à M. le ministre de l’instruction publique, retenir des observations de l’honorable M. Lannelongue ce qui a trait immédiatement à l’interpellation qui se développe en ce moment. Je l’avoue, parmi les idées émises par notre collègue, il en est qui m’ont profondément surpris dans sa bouche, parce qu’elles me paraissent absolument contradictoires avec la conception de l’enseignement laïque, rationnel et républicain, tel qu’il a été élaboré depuis près de quinze ans par les hommes qui se sont succédé dans les Chambres.

M. Lannelongue a paru creuser entre les trois ordres d’enseignement, en ce qui touche la liberté politique des maîtres, leur indépendance de conscience, un abîme que pour notre part nous n’acceptons pas. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Pour les instituteurs du peuple, la neutralité obligatoire, le silence obligatoire, pas d’opinion politique, pas d’expression publique de l’opinion politique, pas de liberté pour eux : la consigne, et rien que la consigne. Pour les professeurs de l’enseignement secondaire, une sorte de liberté tempérée et mitigée, et pour cette haute aristocratie de l’enseignement supérieur dont M. Lannelongue est une des gloires…

M. Jumel. — Et vous aussi.

M. Jaurès. — … une liberté absolue.

En bas, à l’usage du peuple, à l’usage de ceux qui travaillent tous les jours, une sorte d’automatisme, de mécanisme réglé par le préfet dans chaque chef-lieu de département.

M. Lannelongue. — Je n’ai jamais rien dit de pareil.

M. Jaurès. — Au milieu, dans l’enseignement secondaire, une sorte d’organisation mixte, qui n’est ni le mécanisme ni la liberté. Et en haut, pour l’élite des classes dirigeantes, ce nouveau privilège : la liberté de penser ! Voilà ce que pour notre part nous n’admettons pas, et en ne l’acceptant pas, en le repoussant, en le répudiant, c’est nous — personne ne pourra le contester — qui restons dans l’esprit de la Révolution française. La Révolution française, par ces trois mots d’enseignement primaire, d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur indiquait une série, mais non une hiérarchie (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’était d’un bout à l’autre, depuis l’école de hameau jusqu’à l’institut central, jusqu’aux immenses laboratoires d’où sortent les découvertes nouvelles, un même enseignement qui devait conduire par degrés tous les esprits de l’éducation élémentaire à la part d’éducation supérieure qui peut revenir à chaque citoyen.

Voilà quel était le programme d’enseignement, la conception de la Révolution française ; c’était un tout solidaire dont les trois ordres d’enseignement sont des parties liées, mais non pas cette sorte de superposition de la liberté en haut et de la servitude ou de la domestication en bas. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Une autre idée m’a surpris, j’ose dire m’a troublé, dans le discours de notre éminent collègue. Il a dit — et j’examinerai dans un instant le sens et la portée de ces paroles — il a dit : A l’école, pour les instituteurs, pour l’enseignement primaire, il faut une neutralité politique absolue.

Je me permets de faire observer à l’honorable M. Lannelongue que par cette formule il est en contradiction absolue avec tous ceux qui dans ce pays, depuis Jules Ferry, ont organisé l’enseignement laïque et républicain.

Précisément — et je prie ceux qui douteraient de l’exactitude de mes paroles de se reporter aux débats officiels — au Sénat, on demandait à M. Jules Ferry si la neutralité existait dans l’école, et M. Jules Ferry répondait à M. Buffet ces paroles, qui sont restées dans mon esprit : « La neutralité religieuse, oui, mais pas la neutralité politique. L’école de la République doit enseigner la République. » (Applaudissements à l’extrême gauche.)

En fait, à moins que vous ne cherchiez à déserter l’esprit laïque et républicain, que sont donc les programmes de l’enseignement laïque dans nos écoles primaires ?

Sont-ce des programmes d’effacement, d’abdication, de neutralité dégradée, humiliée ? Non, c’est l’affirmation du droit politique de tous les hommes sous la forme de la République ; c’est l’affirmation du droit égal pour toutes les consciences de résoudre par la seule raison tous les problèmes de l’univers. (Très bien ! et applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis, il ne s’agissait pas seulement dans notre tradition républicaine de l’affirmation de la doctrine et de l’idée républicaines, de l’esprit de liberté et de justice par les maîtres du peuple. Est-ce que ce ne sont pas vos ministres qui ont dit aux instituteurs : « Vous ne devez pas vous enfermer dans l’école, et la doctrine de liberté que vous prêchez dans l’école, vous devez la prêcher au dehors. »

Est-ce qu’il y a quatre, en 1889, lorsque la liberté républicaine paraissait menacée d’une éclipse, lorsqu’il y avait une sorte d’entraînement qui paraissait universel vers une espèce de régime nouveau de réaction césarienne, il ne s’est pas trouvé un ministre de l’instruction publique, M. Fallières, qui a écrit à tous les instituteurs de France, dans une circulaire mémorable : « Vous êtes des instituteurs de la liberté, et la liberté que vous enseignez à l’école, vous devez la répandre au dehors. »

Ce sont vos ministres de l’instruction publique, c’est votre prédécesseur et ami, monsieur le ministre ; qui a ainsi jeté tous les instituteurs de France dans le combat pour la liberté politique, pour la liberté républicaine. Et si parmi ces instituteurs que le ministre de l’instruction publique conduisait à cette époque à la défense de la liberté menacée, il en est qui se sont dit : Oui, c’est vrai, le ministre a raison, il est de mon devoir de servir partout la République, et je la comprends sous la forme de la République sociale, c’est vous, monsieur le ministre, qui lui avez ouvert la porte : vous n’avez plus le droit de le frapper ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Desfarges. — Très bien ! A nous les enseignants !

M. Jaurès. — Dès lors, il ne reste plus du discours de M. Lannelongue que deux idées dont très rapidement je dis un mot. Il a parlé — oh ! je n’essayerai pas d’engager à cette tribune une discussion avec notre honorable collègue, ne le craignez pas, j’ai des raisons trop nombreuses de ne pas l’essayer, — il a parlé de l’idée de l’évolution opposée à la doctrine socialiste. Je le répète, je ne veux pas discuter, mais je l’arrête ici, et je lui dis : Vous voyez bien qu’il n’est pas possible de dégager l’enseignement, quel qu’il soit, des préoccupations sociales et des questions sociales. Il n’y a plus aujourd’hui d’étude des sciences naturelles sans l’idée de l’évolution, et vous reconnaissez vous-même que de l’interprétation que l’on donne à l’idée d’évolution dans les sciences de la nature dépend l’orientation que l’on suit dans la solution des questions sociales. C’est vous qui affirmez qu’il n’est pas possible d’enseigner même les éléments de l’histoire naturelle, de la géologie, de la minéralogie à des enfants, sans poser implicitement ce problème social que vous voudriez en vain écarter d’eux.

Et puis l’honorable M. Lannelongue nous a dit qu’avant tout, ce qu’on devait réclamer de l’enseignement secondaire, de l’enseignement dans nos lycées, c’est qu’il ne fût pas un enseignement de routine, un enseignement de passivité ; c’est qu’il éveillât dans l’esprit et la conscience de tous les jeunes gens qui passent dans nos lycées l’esprit d’initiative.

Mais quoique, ici encore, M. Lannelongue ait conclu contre nous, comment donc les maîtres pourraient-ils donner ce qu’ils n’auraient pas eux-mêmes, et comment pourraient-ils éveiller dans la conscience des élèves l’initiative que vous auriez tuée en eux ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! non, lorsque vous les aurez ainsi soumis à votre discipline et à vos formulaires, lorsque vous aurez ainsi tué en eux la liberté, ils ne pourront pas l’apprendre aux autres. Vous aurez beau faire ; c’est en vain que vous ordonnerez à vos âmes serviles de propager la liberté, à des flambeaux éteints de communiquer la lumière et à des morts de donner la vie ! Ne tuez pas ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Et maintenant, messieurs, permettez-moi une réflexion incidente provoquée par l’attitude d’une partie de la Chambre lorsque mon excellent ami M. Thierry-Cazes était à la tribune. Lorsque nous apportons à cette tribune simplement des revendications générales, résumant souvent un très grand nombre de faits particuliers, on nous dit : Ce sont des phrases, c’est de la déclaration ; et lorsqu’on vient ici, consciencieusement, apporter des faits précis, constatés, démontrés, vous dites : Vous vous perdez dans les détails. (C’est cela ! très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Eh bien ! non, sans nous perdre dans les détails, sans rien retirer des faits précis par lesquels mon excellent ami a démontré, a saisi sur le vif le contraste de votre favoritisme complaisant à l’égard de certains autres, je formule devant vous, sous la forme générale, les trois questions suivantes :

Pourquoi et en vertu de quel droit retirez-vous aux membres de l’enseignement public le droit d’adresser des pétitions au Parlement ?

En vertu de quel droit rendez-vous impossible à certains professeurs l’exercice du mandat politique dont ils sont régulièrement investis ?

Et enfin, quelles sont vos intentions précises à l’égard des maîtres qui d’abord dans leur clase, dans leur enseignement, à propos d’articles précis des programmes rédigés par vous, font adhésion aux doctrines socialistes ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Quelles sont vos intentions précises à l’égard de ceux qui au dehors, se mêlent à ce qu’on appelle le mouvement social ?

Voilà les trois questions très claires que je voudrais poser à M. le ministre de l’instruction publique, en les justifiant très brièvement.

M. Spuller, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a écrit aux professeurs de collège, le 10 février 1894, pour leur signifier que toute pétition, toute réclamation individuelle ou collective adressée par eux à des membres du Parlement constituait une irrégularité, était désormais défendue et prohibée. (Mouvements divers.)

M. Maurice-Faure. — C’est la négation d’un droit constitutionnel !

M. Jaurès. — Voici un passage de la circulation ministérielle :

« … J’ai eu récemment à rappeler, disait M. Spuller, que c’est au ministre et par l’entremise des chefs hiérarchiques, que les requêtes et les réclamations individuelles ou collectives doivent être adressées. »

Vous entendez bien, messieurs : « individuelles ou collectives ».

M. Spuller justifiait cette mesure en disant que d’après la loi, le ministre est seul intermédiaire entre les professeurs et le Parlement.

La doctrine est clairement formulée. Vous me permettrez de dire qu’elle est la négation absolue du droit de pétition pour les citoyens, la négation du droit de contrôle par le Parlement.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Très bien ! C’est dirigé contre le Parlement.

M. Jaurès. — Ce n’est pas seulement la négation du droit de pétition pour les professeurs, ce n’est pas seulement la négation du droit de pétition pour tous les fonctionnaires, c’est la négation du droit de pétition pour tous les citoyens (Exclamations sur divers bancs), car il n’y a pas un seul citoyen, dans quelque situation qu’il se trouve, qui ne soit protégé dans ses intérêts par une administration publique organisée et constituée (Mouvements divers) ; c’est ainsi que d’après votre doctrine, un justiciable n’aurait pas le droit d’adresser une pétition au Parlement. En effet, il y a des tribunaux de première instance, des cours d’appel, une cour de cassation ; il y a le ministre de la justice. — Et lorsqu’un homme a été illégalement interné dans un asile d’aliénés, il y a un préfet, qui par des visites régulières a le moyen de mettre un terme aux abus qui peuvent se commettre ! (Applaudissements. — Bruits au centre.)

Un membre au centre. — Mais cela n’a rien de commun avec la question en discussion !

M. Jaurès. — Qu’a donc voulu le Parlement lorsqu’il a établi pour tous les citoyens, y compris les fonctionnaires, le droit de pétition ? Il a voulu qu’aucune bureaucratie ne pût s’interposer entre les citoyens et la représentation nationale. Vous votez des lois dans leur formule générale, dans les dispositions les plus larges ; mais ces lois ne valent que par l’application pratique qui en est faite par le détail, et ce n’est pas vous qui êtes chargés de l’application de ces lois, cas la distinction entre l’exécutif et le législatif vous en empêche. Mais il y a un recours : si les bureaux faussent les lois votées par vous, ceux qui en souffrent peuvent faire appel au souverain ; c’est un droit imprescriptible ; le nier, c’est nier le droit de pétition. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et puis, quelle sera la conséquence de la doctrine de M. Spuller ? Sous quelle forme, je vous prie, vont se produire les vœux, les plaintes, les réclamations du corps enseignant ? C’est ici que je prierai M. le ministre de préciser sa réponse. Sous quelle forme les professeurs pourront-ils se plaindre d’un déni de justice ?

Est-ce parce que l’Université, dans son ensemble, est représentée par le conseil supérieur de l’instruction publique ? Mais vous savez bien que le conseil supérieur ne représente qu’une sorte d’aristocratie universitaire.

Vous me faites un signe de dénégation, monsieur le ministre ; vous savez fort bien cependant que les maîtres répétiteurs ne sont pas représentés le moins du monde dans le conseil supérieur de l’instruction publique, et en réalité, c’est une anomalie étrange que des hommes que vous considérez comme chargés au premier degré de l’éducation des enfants, plus que le professeur lui-même (Très bien ! très bien ! à gauche), c’est une anomalie étrange, dis-je, que ces hommes soient considérés comme une quantité négligeable et ne soient même pas représentés dans le conseil qui transmet au ministre les vœux de tout le corps enseignant.

Les instituteurs ont six représentants dans le sein du conseil supérieur de l’instruction publique ; mais ces représentants, par qui, sont-ils élus ? Par les inspecteurs et les directeurs d’écoles normales, qui sont des hommes très honorables et très compétents, c’est entendu, mais enfin qui sont précisément les chefs contre lesquels, à l’occasion, le corps des instituteurs peut avoir à formuler quelques réclamations légitimes, et les instituteurs eux-mêmes, même les directeurs de nos grandes écoles, ne sont pas appelés à participer à l’élection ; non seulement ils ne sont pas éligibles, mais ils ne sont même pas électeurs !

De plus, vous savez bien que le conseil supérieur — et c’est ce qui a affaibli son autorité — n’a pas le droit d’initiative ; il ne peut délibérer, ou plutôt il ne peut donner son avis que sur les matières qui lui sont soumises par le pouvoir central.

Il ne saurait donc être considéré comme l’expression permanente des vœux, des griefs, des besoins du corps enseignant. Et vous allez, d’après la circulaire de M. Spuller, obliger tous les professeurs, tous les instituteurs à ne vous adresser leurs réclamations que par la voie hiérarchique, depuis l’inspecteur primaire et l’inspecteur d’académie jusqu’au directeur, d’ailleurs très compétent et très honorable, qui siège dans la rue de Grenelle ? Mais vous chargez précisément ceux contre lesquels on peut articuler une application mauvaise ou fausse des lois votées par le Parlement de recueillir et de transmettre les plaintes qui s’élèvent contre eux.

De plus, allez-vous permettre, monsieur le ministre, à ces professeurs dispersés ou à ces instituteurs de se concerter pour donner une expression commune à leurs griefs ? Voilà des instituteurs qui ont à s’adresser au Parlement ; on le leur défend. Ils ne pourront s’adresser qu’au ministre en passant par la hiérarchie, c’est-à-dire par l’inspecteur primaire. Il y aura donc autant de pétitions distinctes que d’inspecteurs primaires ! Ce n’est pas possible.

Les réclamations des instituteurs primaires ne peuvent valoir quelque chose, ne peuvent émouvoir la représentation nationale et l’opinion que si elles ont un certain caractère d’ensemble, que si elles sont concertées et si elles représentent la formule générale des besoins unanimes du corps enseignant.

Allez-vous permettre — et c’est une question très précise que je formule — à vos instituteurs et a vos professeurs — car nous en sommes encore réduits, avec ce régime de circulaires, à dire en parlant au ministre : « vos instituteurs, vos professeurs », puisqu’ils n’ont pas de recours direct devant le Parlement — allez-vous leur permettre de se concerter entre eux, publiquement et au grand jour, bien entendu, pour faire parvenir par leur chefs hiérarchiques une formule générale et commune de réclamations et de pétitions ?

Pourquoi chicaner aux membres du corps enseignant le droit de s’adresser directement au Parlement ? Est-ce qu’ils en abusent ? Craignez-vous de la part de ces professeurs de Lycée, qui pèchent actuellement,as chez-le bien, bien plus par excès de prudence et de réserve dans l’expression de leurs griefs, craignez-vous de leur part je ne sais quel esprit de pétulance et d’indiscrétion ? Les empêcherez-vous, d’ailleurs, d’assez des pétitions à différent membres du Parlement ? C’est une mesure clandestine qui ne serait digne ni d’eux, ni de vous.

Pourquoi ne leur permettez-vous pas de s’adresser directement à la représentation nationale, qui fait les lois sous le contrôle desquelles ils sont appelés à vivre ?

Messieurs, il faut s’habituer à ces choses. Il n’y a plus de pouvoir infaillible, il n’y a plus de lois infaillibles ; il n’y a plus, par conséquent, d’administration infaillible. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Les citoyens obéissent aux lois, mais ils ont perpétuellement le droit de les contrôler et de les réviser. Vos fonctionnaires obéiront consciencieusement à leurs devoirs professionnels, à la hiérarchie nécessaire, même si vous leur laissez le droit de saisir la représentation nationale des griefs ou des vœux qu’ils peuvent avoir à formuler.

M. le vicomte de Montfort. — Eh bien ! si vous en faites autant pour les militaires, pour les magistrats et pour tous les fonctionnaires, cela faire un joli désordre ! (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — J’avoue que j’attendrai avec impatience l’heure où les magistrats exprimeront une opinion spontanée. (Rires à l’extrême gauche.)

M. le comte de Bernis. — On les épurerait s’ils exprimaient leur opinion. (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Mais je me permets de constater que la jurisprudence restrictive et répressive que le ministère de l’instruction publique a adoptée à l’égard des maîtres depuis la circulaire de M. Spuller, est une jurisprudence nouvelle. Jusqu’ici, on avait permis aux professeurs d’adresser leurs vœux aux membres du Parlement. Il existait même une grande association qui a rendu de nombreux services, l’association des maîtres répétiteurs,qui s’adressait directement au ministre, et les ministres recevaient ses représentants sans les obliger à passer par toute la filière des principaux, des proviseurs et des surveillants généraux. C’était là une pratique très libérale.

Il y a deux ans encore, M. Buisson, directeur de l’enseignement primaire, écrivait à M. Léon Bourgeois, ministre de l’instruction publique, tout un beau rapport sur l’utilité des congrès nationaux et internationaux pour les instituteurs.

« Il est bon, disait l’honorable M. Buisson, que les membres du corps enseignant apprennent à formuler eux-mêmes leurs vœux ; il est bon qu’ils sortent de l’attitude passive ; il est bon que toutes les questions qui les intéressent soient agitées et discutées par eux. » Et il ajoutait cette phrase : « Mieux vaut la fièvre que la langueur. » Vous l’avez retournée, cette phrase et de peur d’une fièvre qui ne se produirait pas, vous condamnez le corps enseignant à une langueur mortelle. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Savez-vous bien, messieurs, qu’el est l’enseignement qui doit ressortir pour vous de cette simple constatation ? C’est que la jurisprudence gouvernementale est devenue de plus en plus restrictive et répressive envers les syndicats ouvriers. (C’est cela ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous disons, nous, qu’il y a là deux forces liées qui préparent l’avenir, qui seront l’avenir : la force du travail et la force du savoir. Nous vous remercions d’avoir établi entre ces deux forces une solidarité évidente, en diminuant d’un même pas les libertés de l’une et les libertés de l’autre. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et au point de vue des mandats politiques, vous ne voyez donc pas les conséquences graves que va entraîner l’acceptation par la Chambre du fait accompli en ce qui concerne le professeur d’Albi, M. Marty ? Comment ! vous souverains, vous législateurs, vous qui avez fait la loi sur les syndicats ouvriers, vous qui appelez tous les ouvriers à être électeurs et éligibles, vous avez tous les jours à défendre la liberté politique des ouvriers investis d’un mandat contre les entreprises arbitraires des compagnies qui renvoient l’ouvrier parce qu’il remplit un mandat politique ; et quelle autorité aurez-vous, vous gouvernement, pour exiger des compagnies le respect de la liberté politique des ouvriers investis régulièrement d’un mandat, si vous êtes le premier, lorsqu’un de vos professeurs, lorsqu’un de vos maîtres est investi d’un mandat, à le briser sans raison professionnelle, pour obéir à un petit despote qui règne là-bas ? (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! ce n’est pas autre chose. Il y avait un professeur né à Albi, dont toute la famille et tous les amis étaient d’Albi, qui était estimé par tous ses collègues, aimé et respecté par tous ses élèves, qui a contribué à la prospérité du lycée et auquel le ministre de l’instruction publique M. Spuller disait il y a trois semaines — je vous affirme l’authenticité de ces paroles : « Vous êtes noté excellemment. »

Il y a donc un professeur contre lequel aucun grief professionnel ne peut être relevé. Que lui reprochez-vous ? Il a été investi par ses concitoyens du mandat de conseiller municipal ; il accomplit avec mesure…

M. de Berne-Lagarde. — Ah ! oui, en m’insultant ainsi que M. Barbey ! (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Voilà tout l’intérêt de l’affaire !

M. Jaurès. — Je vous fais juges, en effet, messieurs, de la modération exquise de celui qui a exigé et obtenu le sacrifice de M. Marty.

M. de Berne-Lagarde. — Je n’ai rien demandé contre lui.

M. Jaurès. — Monsieur de Berne-Lagarde, vous avez pour le mal plus d’influence que vous ne le dites.

Je dis que vous n’aviez aucune raison. Il est arrivé simplement que le conseil municipal d’Albi était coupé en deux fractions opposées, une fraction modérée ou prétendue telle et une fraction radicale socialiste.

Le maire appartenait à la fraction modérée, qui avait une certaine majorité dans le conseil.

Mais il est survenu d’abord des élections législatives dans lesquelles le maire, candidat à la députation, a été mis en échec dans les limites de la commune. Puis sont venues, après les persécutions qui ont suivi ce premier échec, les élections complémentaires, la minorité radicale socialiste ayant démissionné pour faire la population tout entière juge des procédés iniques que l’on employait contre quelques hommes qui avaient le tort de comprendre la République autrement que notre collègue.

A ces élections, c’est cette minorité radicale socialiste qui a été élue avec une majorité notable, pour bien marquer que les sentiments de la population réprouvaient la politique de vexations, de petites tyrannies locales, de passions haineuses et persécutrices qu’on employait.

Au centre. — Comme à Saint-Denis !

M. Jaurès. — Et comme M. Marty, professeur et conseiller municipal, était dans cette minorité radicale socialiste un des hommes les plus considérés par la population tout entière, on a cherché toujours et quand même le moyen de le frapper. On ne pouvait pas le frapper comme professeur, à raison de son excellente attitude professionnelle ; alors on a essayé d’obtenir contre lui des condamnations qui obligeraient le ministre de l’instruction publique ou qui lui permettraient de le frapper.

On est d’abord allé en assises. C’est un sénateur, ancien ministre de la marine, qui a eu quelque célébrité ici, qui a traduit M. Marty en cour d’assises, M. Marty s’étant rendu coupable de ce crime monstrueux d’avoir déclaré que l’honorable M. Barbey avait préféré Castres à Albi pour le choix du concours régional. (On rit.) Oui, on a considéré qu’il y avait là une atteinte à la délicatesse sénatoriale ! (Exclamations et nouveaux rires.)

La cour d’assises a été saisie et elle a acquitté largement M. Marty.

Ayant échoué devant la cour d’assises, il restait une ressource, les tribunaux correctionnels ; et alors on a poursuivi M. Marty devant le tribunal correctionnel parce qu’il avait qualifié d’accusations odieuses des paroles prononcées la veille par M. le maire dans une cérémonie où il ne devait y avoir que des paroles courtoises.

M. le maire invite tout le conseil municipal à aller recevoir le préfet et à lui souhaiter la bienvenue. Tout le conseil, par esprit de courtoisie et d’hospitalité, se rend — même la minorité radicale et socialiste — à la réception. Le maire profite de cette circonstance où il a seul la parole et où le devoir de courtoisie dû lui conseiller cette modération dont il donnait tout à l’heure un exemple (Rires à l’extrême gauche), il profite de cette circonstance pour accabler ses adversaires, pour leur reprocher une insigne mauvaise foi, et après avoir caractérisé leur politique intérieure, pour leur dire à eux, bons Français, qu’ils n’avaient d’autre cri de ralliement en politique extérieure que le cri de « Vive d’Allemagne ! »

Plusieurs voix à l’extrême gauche. — C’est odieux !

M. Jaurès. — Et le lendemain, lorsque ce professeur qui a pris part à une démarche de courtoisie auprès du représentant du pouvoir central, lorsque ce professeur atteint dans sa dignité d’homme, dans sa conscience de citoyen, dans sa conscience d’éducateur, qui sait qu’il ne mérite pas l’ignominieux reproche ramassé je ne sais où, dit dans une séance du conseil municipal : « Monsieur le maire, vous avez hier, dans une occasion qui ne comportait pas de pareille polémique, prononcé contre la minorité du conseil municipal et contre la population qui lui a donné sa confiance des accusations odieuses… »

A l’extrême gauche. — Et elles l’étaient.

M. Jaurès. — Voilà le crime, messieurs !… Il est traduit devant le tribunal correctionnel ; on bâillonne l’avocat qui vient le défendre, on le condamne à 200 francs d’amende, pour permettre des mesures de rigueur.

Il fait appel, il vient ici trouver le ministre de l’instruction publique, M. Spuller ; il lui apprend qu’il a fait appel. M. Spuller lui répond : « Je ne savais pas cela, et comme je ne vous avais frappé qu’à cause de votre condamnation, je vais surseoir à la mesure prise, jusqu’après l’arrêt. »

M. Marty part sur cette assurance ; il se rend à Albi, il y trouve son successeur installé, et une dépêche qui lui annonce non pas un sursis dans la décision prise, mais un simple congé. Voilà la vérité !

M. Camille Pelletan. — C’est l’esprit nouveau !

M. Jaurès. — L’appel suit en effet son cours.

La cour d’appel, ne pouvant pas invalider brutalement le jugement rendu à Albi, l’invalide moralement, en ramenant la peine de 200 à 16 francs, avec application de la loi Bérenger, et en spécifiant — c’est sous cette rubrique qu’est classée l’affaire dans la Gazette des tribunaux — que « les provocations d’un magistrat n’excusent pas, qu’elles atténuent simplement le délit qui peut être commis ». (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Jourde. — Il faut le révoquer, ce maire !

M. Jaurès. — Et alors il faudra que l’Université de France, cette Université qui se dit et qui est nationale, c’est-à-dire qui a pour fonction de tenir les règles de la justice au-dessus des basses compétitions, des basses haines locales, il faudra que par vous, monsieur le ministre, si vous ratifiez la décision prise par votre prédécesseur, cette Université de France soit abaissée, humiliée jusqu’à épouser les plus basses rancunes, les plus misérables passions flétries par la justice du pays. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Et puis, dans notre département même, il y a autre chose, il y a d’autres faits, et également précis ; ils intéressent, ceux-ci, les instituteurs.

Il y a quelques mois, lorsque M. Dupuy, président du conseil alors pour la première fois, mais non pour la dernière, est venu à Albi, il a convoqué les instituteurs et il leur a dit : « Ne vous occupez pas de politique ! »

M. le Président du conseil. — Je l’avais déjà dit à la tribune. (On rit.)

M. Jaurès. — Vous leur disiez : « Ne vous occupez pas de politique, n’acceptez pas entre l’administration et vous d’intermédiaire politique ou électoral. »

Eh bien ! que se passe-t-il depuis deux mois ?

Dans le département du Tarn, à l’occasion des conseils de révision, M. le préfet convoque dans chaque canton tous les instituteurs et il leur trace leurs devoirs politiques et électoraux ; il daigne leur dire que dans le secret de leur conscience ils peuvent penser ce qu’ils veulent — et je ne vois pas comment l’administration la plus subtile leur retirer ce droit — mais il ajoute :

« Si j’apprends que vous ayez formulé une seule opinion qui ne soit pas exactement conforme à la pensée gouvernementale, je vous briserai. » (Interruptions et rires ironiques à l’extrême gauche et à droite.)

M. Laurent Bougère. — Voilà la liberté républicaine !

M. Jaurès. — Et quelle est cette pensée gouvernementale ? Ici commence notre embarras. (Rires à l’extrême gauche.)

Il y a des centres ouvriers dans lesquels il s’agit, avant tout, de combattre le socialisme et de faire appel contre lui, au moins par sous-entendus, à toutes les forces hostiles. Là on dit simplement aux instituteurs : Avant tout, gardez-vous de toute pensée et de toute parole socialistes. Puis, dans d’autres cantons, où la question sociale est moins aiguë, où il reste encore quelques républicains qui n’ont pas perdu le souvenir des programmes du passé, on dit aux instituteurs : Il faut vous tenir à distance égale du socialisme d’un côté et du cléricalisme de l’autre. (Rires à l’extrême gauche.) Enfin, il y a d’autres cantons où se produisent ceux qu’un appelle les ralliés, et alors, dans le catéchisme préfectoral, ce sont les idées d’ordre et de paix sociale qui dominent, où on leur dit : Ne combattez pas ceux qui peuvent venir à la République.

Et vous assistez à cette chose singulière et vraiment très intéressante, c’est que pendant que le préfet promène ainsi ce catéchisme électoral et politique, le ministre Casimir-Perier est dans toute sa force. Alors, ce sont surtout les idées d’autorité qui dominent dans le catéchisme préfectoral. Puis est venue la chute que vous savez.

Il y a un interrègne ; on a pu croire un instant que le pouvoir allait passer aux mains de quelques chefs radicaux ; il y eut alors un peu de flottement dans le catéchisme du préfet. (Rires et applaudissements à l’extrême gauche.)

Je demande à M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, si les instructions qu’il donnait il y a un an à ses instituteurs ont été bien comprises par MM. les préfets, et je lui demande lequel, de M. Marty qu’on congédie, ou du préfet qu’on garde, a le plus manque à la discipline.

J’en arrive à ma troisième et dernière question, et je demande pardon à la Chambre de l’avoir si longtemps retenue. (Parlez ! parlez !)

La dernière question est celle-ci ; je la répète dans ses termes très précis. Je n’élude pas la difficulté du problème et je prie le gouvernement de ne pas l’éluder non plus :

Quelles sont les intentions précises du gouvernement à l’égard des professeurs ou des instituteurs qui dans leur classe, dans leur enseignement adhéreraient aux doctrines générales du socialisme, à la philosophie du socialisme ? (Mouvements divers.)

Sur divers bancs. — Lequel ?

M. Jaurès. — J’entends sur quelques bancs qu’on me demande : « Lequel ? »

Pour ne laisse subsister aucune équivoque, je vous demande quelles sont vos intentions précises à l’égard de ceux qui ne comprendraient pas la fonction du capital et le rôle de la propriété actuelle comme les comprennent les économistes orthodoxes, et je vous demande quelles sont vos intentions précises à l’égard de ceux qui au dehors se mêlent, avec le respect de leur propre parole, à la propagande socialiste.

Et ici apparaît le vrai problème.

Avez-vous le droit et le pouvoir d’empêcher l’Université, éducatrice des générations nouvelles, de se mêler à toutes les émotions, à tous les mouvements de la vie actuelle ? Voilà le problème dans toute son étendue. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. Louis Hémon. — C’est la thèse du clergé !

M. Jaurès. — Je réponds d’un mot que vous ne le pouvez pas sans manquer à l’esprit de l’Université elle-même, depuis la Révolution française.

Qu’est-ce qui a fait — selon l’homme éminent qui dirige l’enseignement supérieur, et qui a publié récemment un livre que vous connaissez sur l’histoire de l’enseignement supérieur en France de 1789 à 1894 — qu’est-ce qui a fait la langueur, le dépérissement et la médiocrité des universités et des collèges de l’ancien régime pendant tout le XVIIIe siècle ?

C’est que l’enseignement de l’ancien régime, pendant tout le XVIIIe siècle, est resté un enseignement purement scolastique, un enseignement fermé à la vie environnante et dans lequel n’ont pénétré ni les grands progrès contemporains des sciences naturelles, ni l’esprit critique qui s’appliquait à la politique, à la religion et aux idées sociales. En sorte que ce qui a marqué, dans l’ordre de l’enseignement, l’œuvre de la Révolution française, ç’a été précisément d’arracher les universités et les collèges de l’ancien régime à cette méthode scolastique surannée, et de les faire sortir en quelque sorte de leur cloître laïque pour les mêler à toutes les idées critiques du siècle, à tous les progrès de la science, à ce mouvement de l’esprit de liberté et de justice de notre pays. Voilà quelle a été la conception de l’Université sous la Révolution française.

C’est là — vous ne pouvez pas le contester — ce qui a fait la grandeur du rôle de l’Université ; c’est que sous tous les régimes, sans s’asservir aux formules gouvernementales qui passaient, elle s’est mêlée à tous les mouvements de liberté ; c’est que sous la Restauration, il a fallu fermer l’École normale comme suspecte de libéralisme, frapper les maîtres qui dans les chaires de la Sorbonne inquiétaient le gouvernement réactionnaire d’alors ; c’est que sous la puissance oligarchique et bourgeoise de Louis-Philippe, déjà Michelet et Quinet commençaient à annoncer l’événement de la démocratie ; c’est que durant la période réactionnaire de la seconde République, Michelet et Quinet parlaient au nom de la démocratie et du droit ; c’est que lorsqu’est venu le 2 Décembre, la plupart des professeurs de l’Université — et l’Université ne m’en voudra pas de rappeler ce souvenir qui est une grande gloire pour elle — n’ont pas fermé leurs yeux et leurs oreilles, ne se sont pas dit : Nous sommes des scholars, nous enseignons les belles-lettres, les vers latins, la grammaire de Lhomond ou la philosophie de M. Cousin ; tout le reste ne nous regarde pas. Est-ce que les bruits de la rue sont faits pour troubler la sérénité des éducateurs de la jeunesse ? S’ils s’étaient dit cela, vous auriez eu beaucoup plus d’exemples de lâcheté et beaucoup moins d’exemples d’honneur civique et d’honneur républicain.

Mais il s’est trouvé des professeurs — et Challemel-Lacour et Jules Simon, et d’autres qui ont protesté au nom du droit et ont dit : Nous sommes des citoyens ! Et pendant tout le temps de l’Empire, il y a eu une protestation éloquente de l’Université contre ce régime d’oppression.

Je me rappelle, pardonnez-moi ce souvenir, qu’étant il y a quelques années professeur au lycée d’Albi, M. Léon Bourgeois, ancien ministre de l’instruction publique, était alors préfet du Tarn. Il vint au lycée voir les professeurs et il leur parla avec éloquence en rappelant qu’il avait été élève de l’Université dans ces années maudites de l’Empire. Et il disait aux professeurs : Alors, il ne nous était pas permis de parler de la République, mais du moins on enseignait la République sous le nom de liberté.

Et à la fin de l’Empire — c’est un de vos lecteurs qui me le racontait il y a quelques mois — quand on a pu espérer un commencement de réveil de la pensée libérale, M. Jules Simon faisait des tournées en province — il était alors, lui aussi, un commis voyageur, un agitateur. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Il faisait des tournées en province et il convoquait les professeurs, au lycée de Rodez notamment — c’est le souvenir précis qui m’est resté de cet entretien — il les convoquait en secret, et il leur disait : « Oui, l’Empire exige de vous la servitude, le serment, la soumission aveugle ; mais avant d’être les serviteurs de l’Empire, vous relevez de votre conscience d’hommes libres. »

Voilà ce qu’il leur disait, et les recteurs qui administrent à l’heure actuelle vos académies ont été élevés d’après ce langage ; je me demande comment ils feront pour être les instruments d’une politique d’asservissement. (Applaudissement à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Et depuis vingt ans, n’avez-vous pas mêlé l’Université à toutes nos luttes ?

Pendant le 16 Mai, alors qu’on déplaçait beaucoup d’instituteurs, ces déplacements d’instituteurs apparaissaient alors comme une chose grave à ces républicains du centre qui tout à l’heure ricanaient (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite) d’une pareille mesure comme d’une chose dérisoire. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Camille Pelletan. — Ils ne riront pas toujours.

M. Jaurès. — Ils disaient : On déplace un petit professeur, et il proteste ? Mais de quoi donc s’avise-t-il ? Il doit se taire !

Eh bien, non ! Il n’a qu’à suivre les leçons qu’on lui a données depuis vingt ans ! Au 16 Mai, vous avez été assez heureux d’avoir les instituteurs avec vous, et depuis, dans toutes vos campagnes contre l’influence des curés, voyons, un peu de franchise, n’avez-vous pas eu besoin des instituteurs ? (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.) Oh ! c’est de leur pleine volonté et dans leur entière liberté qu’ils ont agi.

Je ne demande qu’une chose, c’est qu’on les laisse aller leur chemin, qu’on les laisse servir la République de tout leur cœur, en liberté et comme ils veulent la servir ; pas d’oppression, parce qu’ils ont le droit, après tout, de n’avoir pas la même formule de la République que les ministres qui passent ; s’ils laissent tomber de leur conscience l’aveu d’une préférence pour une formule de la République autre que la vôtre, ne les humiliez pas, ne les frappez pas, au nom même de la République, car vous aurez peut-être besoin un jour de retrouver en eux des défenseurs indomptés. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais alors, ce n’est pas seulement vos instituteurs que vous vouliez gagner ; permettez-moi encore cette anecdote toute personnelle.

Au moment où vous faisiez l’article 7 qui inquiétait un peu l’Université, parce qu’il lui en coûtait de paraître défendue par des mesures légales contre des concurrents, vous avez besoin de l’assentiment de l’Université tout entière ; je me rappelle alors toutes les visites de M. Jules Ferry à l’École normale, toutes les caresses qu’il prodiguait à M. Bersot, notre directeur, pour obtenir de lui, un fonctionnaire cependant, une adhésion publique à l’article 7 ; et comme on disait alors beaucoup de bien de l’École normale, pour varier un peu du mal qu’on disait des jésuites, M. Bersot nous convoquait parfois, après ces entrevues ministérielles ; il nous faisait par de ces belles effusions gouvernementales pour l’École, pour notre développement, pour notre liberté d’esprit, et il nous disait avec sa merveilleuse finesse : « Prenons garde, messieurs : on nous aime contre quelqu’un. » (On rit.)

Eh bien ! messieurs, la liberté ne veut être aimée contre personne, l’Université ne veut être libre contre personne. L’Université vous réclame la liberté entière, pour le liberté seule, et voilà tout. (Applaudissements répétés à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche. — L’orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses amis.)


Voici la réponse de M. Jaurès aux déclarations faites par M. Georges Leygues, ministre de l’instruction publique 1 :


M. Jaurès. — M. le ministre de l’instruction publique, tout à l’heure, faisait appel à la franchise, à la loyauté du corps enseignant et de ceux qui traduisent ici les griefs de quelques-uns de ses membres. Il disait : S’il est des professeurs qui veuillent, hors de leur classe, dans la vie civile ou politique, soutenir des doctrines qui ne représentent pas exactement la pensée gouvernementale, qu’ils aient au moins le courage de ne pas se dédoubler, de ne pas couper leur pensée en deux, qu’ils soient dans leurs classes ce qu’ils disent au dehors. Eh bien, j’oserai adresser à M. le ministre de l’instruction publique le même appel. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Protestations au centre.)

Je dis que j’oserai adresser à M. le ministre de l’instruction publique le même appel. Il a formulé d’une façon indirect, je le dirai sans viser le moins du monde ses intentions, d’une façon détournée, deux propositions graves qui restreignent les droits des professeurs.

Je lui dirai,moi aussi : Ayez le courage, la franchise de les formuler nettement, explicitement.

Vous avez dit qu’il était dangereux pour le bon ordre de nos établissements d’enseignement public que les professeurs soient investis d’un mandat politique, qu’ils ne devaient se risquer dans cette voie qu’avec une extrême réserve, que leur entrée dans la vie politique, dans ses luttes, était pleine de périls pour l’Université, à laquelle ils devaient songer d’abord ; et vous avez montré que c’est à propos d’incidents soulevés par l’arrivée des professeurs à la vie politique, à l’exercice des mandats politiques, que vous aviez été obligé de les frapper.

Eh bien ! messieurs, il y a une loi électorale…

M. Millerand. — Très bien !

M. Jaurès. — … qui crée un certain nombre d’incompatibilités ; mais elle ne parle pas d’incompatibilité entre les fonctions d’éducateur public et l’exercice d’un mandat politique. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Non, on n’a pas osé dire à ceux qui sont chargés d’enseigner aux générations nouvelles les droits des citoyens, qu’ils devaient eux-mêmes en être privés ! On n’a pas osé dire à ceux qui sont chargés de réagir avant tout contre les tentations de scepticisme ou d’indifférence qui seraient la mort d’une démocratie libre, qu’ils devaient se renfermer dans le scepticisme et l’indifférence ! La loi n’a pas dit cela ; elle a dit aux maîtres de l’enseignement public : Vous avez le droit de rester des citoyens qui votent ; vous avez le droit aussi d’être des citoyens militants qui sollicitent sur leurs noms, leurs opinions, leur doctrine, les libres suffrages de leurs concitoyens.

Et lorsqu’un ministre dit que l’exercice de ce droit est plein de périls et que la loi s’oppose à l’entrée d’un professeur dans la vie politique, ce ministre abroge, sans oser le dire, la loi électorale ; il l’abroge de sa propre autorité. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Il crée contre les éducateurs de l’enfance et de la jeunesse une incompatibilité que la loi n’a pas étable.

Et quelles sont vos raisons, monsieur le ministre ?

Vous en avez donné deux. Vous avez dit d’abord — et je l’avoue, dans votre bouche, cette parole m’a profondément surpris — que lorsque les professeurs, les instituteurs, les petits maîtres de collège se risquaient à briguer un mandat électif, ils risquaient de renverser la hiérarchie professionnelle et d’y substituer une hiérarchie nouvelle.

Et vous avez cité comme une sorte de scandale le cas d’un simple instituteur qui devenu conseiller municipal ou maire, pouvait en cette qualité, en vertu de ce mandat politique, avoir une autorité sur ceux qui dans l’ordre professionnel étaient et devaient rester ses supérieurs.

J’ai vu ce cas se produire ; il m’est arrivé à moi, simple chargé de cours à la faculté de Toulouse, d’être adjoint à la municipalité de Toulouse. Je devenais ainsi, selon votre doctrine, le supérieur de mon doyen et de mon recteur. Je vous assure, monsieur le ministre, que personne n’a songé à comparer la hiérarchie professionnelle, qui restait absolument respectée, avec l’exercice libre d’un mandat politique. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

J’ai vu aussi, dans la même ville, dans la municipalité de Toulouse, un maître répétiteur du lycée, M. Lafitte, arriver au conseil municipal. Direz-vous qu’il devenait par là le supérieur de son proviseur, et que ce dernier se trouvait humilié d’avoir à négocier des affaires de la ville dans leurs rapports avec les affaires du lycée avec un de ses maîtres répétiteurs ? Le proviseur était le premier, tout en exigeant une pleine obéissance, que ne lui marchandait pas le maître répétiteur, à respecter en lui un élu d’une cité libre.

Est-ce qu’on osera produire ici une pareille objection ?

M. Avez. — Ce serait la négation de la démocratie.

M. Jaurès. — Mais c’est l’objection de la réaction elle-même !

La loi militaire a été longtemps discutée dans cette enceinte ; toute la gauche, tous les républicains demandaient que le fils de famille, que le fils du riche, que le fils du grand industriel et du grand propriétaire entrât au régiment aux mêmes conditions que le fils de l’ouvrier ou du paysan ; et que disait la réaction monarchique ou cléricale, qui s’appelait alors la réaction militaire ? Elle disait : Vous allez créer un paradoxe, vous allez créer une contradiction scandaleuse entre la hiérarchie normale de l’état social et la hiérarchie nouvelle de cet état social. (Vives protestations au centre et à droite.)

M. le comte du Périer de Larsan. — Qui a dit cela ?

M. le Myre de Vilers. — Personne n’a dit cela ! (Bruit.)

M. Jaurès. — Je vous prie, messieurs, de ne pas fournir à notre éminent collègue M. Lannelongue un spécimen de cette physiologie des Assemblées qui fait qu’à neuf heures et demie du soir elles sont incapables d’écouter avec sang-froid l’expression d’une idée. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Vives protestations au centre et à droite.)

Au centre. — A l’ordre ! C’est une impertinence !

M. le président. — Monsieur Jaurès, permettez-moi de vous faire observer qu’il est peu convenable, en tout cas qu’il est injuste de dire que la Chambre ne vous écoute pas avec sang-froid.

Quant aux applaudissements qui de ce côté de l’Assemblée (M. le président désigne l’extrême gauche) ont accueilli vos paroles, je les retiens ; ils constituent un engagement pour le moment où d’autres orateurs seront à la tribune. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Au centre. — Nous ne sommes pas ici pour recevoir des leçons de M. Jaurès !

M. le Président. — J’invite toute la Chambre au silence !

M. Jaurès. — J’ai été ému, peut-être au-delà de la juste mesure, par les contradictions qui accueillaient mes paroles lorsque je rappelais les arguments des adversaires de la loi du service de trois ans et du régime égalitaire.

M. Chauvin. — Le centre ne veut pas entendre.

M. le Président. — Monsieur Chauvin, je vous rappelle à l’ordre.

M. Jaurès. — Je dis — et je promets à la Chambre de surveiller mes paroles — que j’ai été ému et surpris des contradictions qui accueillaient mes paroles lorsque je signalais les arguments produits par la réaction de droite contre le régime égalitaire dans la loi militaire, et notre honorable collègue M. du Perier de Larsan m’a surpris beaucoup en protestant, car je ne comprenais nullement dans cette réaction de droite.

M. le comte du Périer de Larsan. — Vous n’aviez pas dit « réaction de droite ». (Si ! si ! à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Il est inutile de prolonger cet incident.

Je dis que lorsqu’on a proposé à ce pays, notamment à la Chambre de 1885, la loi militaire qui soumettait aux mêmes règles, au même niveau, aux mêmes conditions d’avancement, à la même discipline les fils de la haute bourgeoisie ou de l’aristocratie et les fils du peuple, l’ouvrier et le paysan, il s’est trouvé dans certains partis des hommes qui soutenaient qu’il en résulterait une contradiction entre l’état social et la condition militaire. (Vives protestations à droite.)

M. le marquis de La Ferronnays. — Personne n’a dit cela ! Vous le savez bien.

M. Armand Porteu. — C’est une injure gratuite !

M. le baron de Mackau. — Citez des noms !

Un membre au centre. — Vous êtes un privilégié au point de vue de la loi militaire.

M. le Président. — Veuillez faire silence, messieurs.

M. Lamendin. — Nous constatons que le centre ne veut pas écouter.

M. le baron de Mackau. — Il ne faut pas se contenter de lancer des insinuations blessantes : il faut donner des noms.

M. le marquis de La Ferronnays. — Je demande la parole. (Bruit persistant.)

M. le Président. — Messieurs, vous avez décidé de tenir séance ce soir.

Je vous préviens, par respect pour la dignité de l’Assemblée, qu’il dépend de moi de décider que la séance ne se prolongera pas ainsi… (Très bien !) et que quand j’aurai prononcé deux ou trois rappels à l’ordre, je suspendrai la séance. (Très bien ! très bien !)

Messieurs, il faut savoir écouter ; les assemblées délibérantes sont faites pour les discussion ; ce n’est pas en interrompant qu’on répond. Chacun doit parler à son tour. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Je ferai tous mes efforts, je le dis très sincèrement à la Chambre, pour conserver à cette discussion le calme qu’elle doit avoir, et je la prie, si dans le feu de ces discussions improvisées et prolongées, il m’échappait par hasard une expression qui pût éveiller la susceptibilité de quelques-uns de mes collègues, de ne pas m’en faire un reproche. (Mouvements divers.)

M. Maurice Lasserre. — On n’écoute aucun de nos orateurs ! (Rires ironiques à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Je dis que j’ai entendu se produire à cette époque cet argument que par le nouveau régime militaire un châtelain, par exemple, pouvait devenir au régiment le subordonné de son valet de ferme.

M. le marquis de La Ferronnays. — Cela existait déjà sous la loi de 1832 !

M. de Cazenove de Pradine. — Nous nous sommes toujours honorés d’être soldats. Ce n’est pas le grade qui fait l’honneur ! (Très bien ! très bien !)

M. Jourde. — Votre discours les gêne, monsieur Jaurès !

M. Jaurès. — J’ai lieu d’être surpris que cette doctrine qui était alors répudiée par toute la majorité républicaine, ait pu être reproduite ici à propos du personnel enseignant par M. le ministre de l’instruction publique, avec l’adhésion d’une partie au moins de cette majorité.

M. le ministre de l’instruction publique a dit : Oui, voilà un subordonné dans la hiérarchie universitaire, et de par le suffrage universel, il peut devenir, à certains égards, dans l’exercice de son mandat, le supérieur de ceux dont dans la pratique de sa profession il est et doit rester l’inférieur.

Voilà la théorie qui a été indiquée ici. Eh bien, je prétends qu’elle est la négation du suffrage universel lui-même. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Je prétends que ce qui caractérise le suffrage universel, que ce qui fait sa grandeur, sa vertu, c’est précisément qu’en dehors de toutes les hiérarchies professionnelles, qu’en dehors de toute les hiérarchies sociales, il va choisir l’homme en qui il a confiance pour le marquer de sa souveraineté. Je dis que la souveraineté de l’élu n’a rien à voir avec la situation qu’il occupe dans la hiérarchie économique et dans la hiérarchie sociale, et que le suffrage universel a le droit d’aller choisir ses représentants là où il lui plaît. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.

M. Descubes. — Personne ne le conteste !

M. Gautier (de Clagny). — Mais il a été mutilé par la loi des candidatures multiples, le suffrage universel !

M. Jaurès. — Comment ! j’essaye très loyalement de relever point par point tous les arguments de M. le ministre de l’instruction publique, j’affirme que celui que je discute a été produit par lui, — et tous nos collègues le pourront constater demain au Journal officiel, — et lorsque je fais cette œuvre légitime de critique loyale, on me déclare que personne ne l’a dit !

Je dis que non seulement c’est la négation du suffrage universel, mais que c’est la négation du régime parlementaire…

Plusieurs voix au centre. — Au contraire !

M. Jaurès. — … et j’ajoute : la négation du régime ministériel. Est-ce que vous tous, qui êtes ici pour gouverner par la loi les intérêts du pays, est-ce qu’avant d’arriver ici, vous apparteniez tous nécessairement au sommet des hiérarchies sur lesquelles à l’heure actuelle vont fonctionner vos lois ? (Bruit.)

Vous vous indignez, vous vous scandalisez qu’un petit fonctionnaire, un maître répétiteur, un instituteur puisse devenir par un mandat ce que vous appelez le supérieur politique de ses supérieurs professionnels. Mais est-ce qu’au banc des ministres la démocratie n’a pas vu s’asseoir des hommes qui sont devenus du jour au lendemain, en vertu du suffrage universel, du régime ministériel, les supérieurs, les maîtres de ceux dont la veille, dans leur profession, ils étaient les subordonnés ?

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Comme M. le président du conseil !

M. Jaurès. — Est-ce qu’on n’a pas vu fréquemment de simples juges arriver à la tête de la magistrature comme ministres de la justice ? Et vous-même, monsieur le président du conseil (Ah ! ah ! à l’extrême gauche), est-ce que, lorsque vous êtes arrivé au ministère de l’instruction publique, après avoir accompli avec honneur vos fonctions universitaires comme inspecteur d’académie, vous n’êtes pas devenu subitement le chef de tous les recteurs dont vous étiez la veille le subordonné ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le Ministre de l’instruction publique. — Mais il n’était pas les deux à la fois !

M. le Président du conseil. — Monsieur Jaurès … (Bruit à l’extrême gauche.)

M. Jaurès me permettra bien de lui dire un mot…

M. Jaurès. — Certainement.

M. le Président du conseil. — Je ne remplissais pas alors simultanément des fonctions électives et des fonctions d’enseignement. (Applaudissements au centre.)

M. Jaurès. — Très bien ! Je recueille cette parole : c’est la formule même de la pensée gouvernementale.

M. le président du conseil m’observe que ce sont des fonctions successivement remplies, et il considère en effet — ou il paraît considérer, donnant ainsi une précision plus grande à la pensée du ministre de l’instruction publique — que ce qui est intolérable, c’est d’exercer en même temps des fonctions d’enseignement et des fonctions électives.

Eh bien ! j’en prends acte ! C’est l’abrogation pure et simple du droit électoral qui permet aux universitaires d’arriver aux fonctions électives (Applaudissements à l’extrême gauche) ; et revenant à ce que je disais au début, j’ai l’honneur de demander au gouvernement, qui faisait appel à notre franchise, si c’est bien là sa pensée, — et on n’en peut plus douter après la déclaration de M. le président du conseil.

M. le Président du conseil. — Que je maintiens ! (Applaudissements.)

M. Jaurès. — Fort bien ! monsieur le président du conseil. Permettez-moi cependant de vous faire observer qu’après tout ce qui s’est passé à propos de l’amendement Guillemin, votre devise n’est pas : « Je maintiendrai. » (Applaudissements et rires à l’extrême gauche et à droite.)

M. Le Président du conseil. — Nous verrons cela à la deuxième délibération. La deuxième délibération est faite pour cela !

M. Millerand. — On se réserve de nouvelles variations.

M. Chaudey. — On sait que M. Jaurès n’a jamais changé d’opinion ! (On rit.)

M. Jaurès. — Eh bien ! si telle est la pensée avouée et maintenue par M. le Président du conseil, j’ai bien le droit de dire au gouvernement : Au lieu de procéder par des moyens indirects, au lieu de rendre impossible aux professeurs l’exercice d’un mandat politique, au lieu de vous borner à déclarer dans des interruptions de séance que vous considérez qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de professeur et les fonctions électives, apportez un projet de loi (Vifs applaudissements à l’extrême gauche), ayez ce courage !

Au centre. — Oui, nous l’aurons !

M. Jaurès. — Oui ! ayez le courage de signifier à l’Université que vous la mettez hors du droit commun politique.

A droite. — Et l’armée ?

M. Jaurès. — Et puisqu’on parle de l’armée, ayez le courage de faire par la loi cette assimilation, de dire à ces éducateurs de la jeunesse à qui vous faites entendre que le principe suprême, c’est la liberté, qu’ils sont soumis à la discipline absolue, à la discipline mécanique, au silence universel !

Signifiez à tous ces jeunes gens pauvres, qui ont l’ardeur de l’étude et la foi dans la science, que vous revenez au régime orléaniste de l’exclusion systématique des capacités ! (Bruit.) Signifiez-leur qu’en entrant dans ces fonctions, qu’ils considèrent avec raison — et ce devrait être votre honneur de les considérer à votre tour de la même façon — comme plus hautes de toutes, qu’ils font abdication de leurs droits politiques, que c’est une capitis deminutio qu’ils prononcent sur eux-mêmes ; ayez le courage de le dire ! (Applaudissements à l’extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

Au centre. — Ce sont des privilégiés : ils sont dispensés du service militaire. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je crois devoir prévenir la Chambre que je n’ai jamais connu, au cours de mon existence parlementaire, de plus grand honneur que l’émotion que je soulève en défendant, moi, professeur d’hier, les droits et la dignité de tous les professeurs de France ! (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit.)

M. le Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. — Ils ne sont pas de votre avis !

M. Darlan. — « Mieux vaudrait un sage ennemi ! »

M. Jaurès. — Pour prononcer contre les professeurs, instituteurs et maîtres répétiteurs cette sorte d’excommunication politique, M. le ministre de l’instruction publique a allégué un autre argument. Il a dit : S’il y a des professeurs qui soit en se mêlant à la lutte des partis, soit en exerçant un mandat politique ou sociale déterminée, ils éloigneront par là même du lycée toutes les familles qui n’approuvent pas cette conception politique ou sociale.

Nous voyons reparaître ici, messieurs, dans la démonstration gouvernementale, cet argument des pères de famille dont la droite cléricale a jadis tant abusé. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le Ministre. — Ils ont voix au chapitre.

Un membre à gauche. — Ce sont eux qui payent.

M. Jaurès. — Que disait-on alors ? On disait : Si vous introduisez la laïcité, l’affirmation de l’indépendance de la raison humaine dans tous vos programmes, dans ceux de l’enseignement secondaire et dans ceux de l’enseignement primaire, vous écarterez par là même de vos lycées, de vos écoles tous ceux qui ont gardé la foi traditionnelle. C’était là, nul ne le peut contester, l’argument favori de l’opposition cléricale. Je suis surpris de le voir reprendre à propos de l’idée socialiste.

Et permettez-moi de dire que si vous craignez pour vos lycées, pour vos collèges, pour vos écoles, parce quelques instituteurs ou quelques professeurs auront pu choquer par leurs opinions socialistes les conceptions économiques d’une partie de la bourgeoisie qui envoie ses enfants dans vos lycées, vous pouvez aussi, à l’heure actuelle, craindre de choquer par le maintien des programmes et de l’idée laïques une partie au moins aussi importante de cette même bourgeoisie. (Mouvements divers.)

M. Louis Hémon. — Nous demandons la neutralité.

M. Jaurès. — Et vous savez bien que par suite de certaine mode intellectuelle qui se propage depuis quelques années, ce qu’on appelle le vieux voltairianisme de la bourgeoisie est en discrédit, en décadence. Vous savez bien que pour défendre ses privilèges économiques, la bourgeoisie retourne au cléricalisme. (Vives interruptions au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous savez bien que si vous voulez adapter et humilier votre enseignement public jusqu’à répondre à toutes les susceptibilités qu’on essayera de créer contre vous, ce n’est pas seulement à l’opinion socialiste, c’est dans une large mesure à l’indépendance de la pensée laïque que devront renoncer les maîtres de l’enseignement public.

M. le comte de Bernis. — Vous devriez bien renoncer aux subventions de l’État, à l’occasion.

M. Jaurès. — Vous savez bien, M. le président du conseil le sait bien aussi — c’est un des actes de son administration qui comme ministre de l’instruction publique, lui font le plus d’honneur — il sait bien qu’il a été obligé de défendre contre toute sorte de périls qui menaçaient sa carrière un professeur de l’Ariège qui n’était pas socialiste, mais qui avait soulevé contre lui certaines animosités locales, non pas pour le propagation des idées socialistes, mais parce qu’il allait dabs les communes rurales, dans les hameaux avec cette conviction qu’à la morale traditionnelle du prêtre, il faut opposer la morale nouvelle de la pensée laïque.

Et parce qu’il allait prêchant, comme c’était son droit et comme c’était son devoir d’éducateur public, la morale indépendante fondée sur la seule conscience humaine, sur la seule raison, il a été en butte aux mêmes dénonciations, à la même animosité, aux mêmes calomnies que les propagandistes du socialisme. Et si vous n’aviez pas eu, monsieur le ministre, devant la loyauté évidente de cet homme, un mouvement de générosité démenti à l’heure actuelle par les principes que vous venez de promulguer (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit.)

M. le comte de Bernis. — Je croyais qu’il était question d’un candidat.

M. le Président du conseil. — Il est sénateur aujourd’hui.

M. Jaurès. — Est-ce une diminution ?

M. le Président du conseil. — Non ! c’est un avancement. (On rit.)

M. Jaurès. — Ou voulez-vous insinuer que c’est pour devenir sénateur qu’il affirmait sa conviction ?

M. le Président du conseil. — Je ne fais jamais d’insinuation, monsieur Jaurès.

M. Jaurès. — Il se produit ici ce qui arrive souvent pour les ouvriers renvoyés de l’usine ou de l’atelier… (Exclamations à droite et au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Oui ! il se produit souvent ici ce fait que le suffrage universel, voyant l’animosité des grandes administrations publiques de plus en plus pénétrer… (Interruptions et bruit.)

Au centre. — Ce n’est pas la question !

M. Jaurès. — Comment ! ce n’est pas la question ? (Non ! non ! au centre.)

M. le comte de Bernis. — Vous en êtes joliment loin ! Vous faites un sermon.

M. Jaurès. — Je suis prêt à vous céder la chaire.

M. le comte de Bernis. — Non, mais j’aurais préféré être dispensé de vous entendre ce soir.

M. le Président. — M. de Bernis, je vous rappelle à l’ordre.

M. Jaurès. — M. de Bernis me signifie avec cette courtoisie traditionnelle… (Rires.)

A l’extrême gauche. — Des gentilshommes !

M. Jaurès. — … qu’il aurait été très heureux d’être dispensé de m’entendre ce soir. Je lui réponds qu’il ne dépendait ni de moi ni de mes amis de mettre un certain intervalle entre les deux désagréments que j’ai pu lui infliger. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

C’est pour ces deux raisons que M. le ministre de l’instruction publique déplorait, contrairement à la loi électorale, le cumul par certains instituteurs ou professeurs de fonctions professionnelles et de fonctions électives. Tout à l’heure je vous provoquais à déposer une loi dans ce sens. Eh bien ! vous ne la déposerez pas, parce que ce n’est pas nous seuls que vous frapperiez, parce qu’en interdisant la propagande politique, le journalisme politique, les mandats politiques aux professeurs suspects de socialisme, vous seriez obligés de les interdire aux autres ; vous seriez obligés, par conséquent, de désavouer tous ceux qui sont vos collaborateurs, tous ceux qui dans la presse sont vos auxiliaires et vos soutiens de tous les jours. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Ah ! monsieur le ministre, vous dites que l’Université est en péril lorsqu’un professeur, en acceptant un mandat, attire sur lui des animosités qui peuvent réduire la clientèle naturelle de l’Université. Allez dire cela — on peut ici sans péril citer des noms propres — à votre directeur de l’enseignement supérieur, l’honorable et éminent M. Liard, qui en même temps qu’il était professeur à la faculté de Bordeaux, était adjoint au maire, et adjoint militant, et contre lequel s’élevaient les plus violentes polémiques ! (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Allez dire cela au recteur actuel de l’académie de Bordeaux, un de vos plus érudits recteurs, M. Couat !

M. le Ministre. — Demandez-lui son avis !

M. Jaurès. — J’ai mieux que son avis à lui demander, j’ai son exemple. Lorsque, il y a quelques années, professeurs à la faculté de Bordeaux, il fut entre temps adjoint au maire, il suscitait de très vives polémiques, et il disait : « Cela ne fait point de mal à l’Université que ceux qui travaillent pour elle travaillent en dehors d’elle, pour propager les idées de liberté et de progrès ! »

Voilà ce que seraient obligés de vous dire vos collaborateurs principaux.

Et votre directeur de l’enseignement primaire, n’est-ce pas mon honneur, par la longue propagande de rationalisme qu’il a menée, par l’affirmation vigoureuse de l’idée laïque qu’il poursuivait bien avant de prendre la direction de l’enseignement primaire, n’est-ce pas son honneur d’avoir attiré contre lui la haine implacable de tout le parti clérical ? Allez-vous lui reprocher d’avoir licencié une partie de la clientèle possible des écoles primaires ?

Que répondrez-vous à ces hommes lorsqu’ils vous diront : Ce que vous voulez interdire aux professeurs d’aujourd’hui, nous le faisions hier, et nous nous faisons honneur de l’avoir fait ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et vos journalistes ? (Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

A l’extrême gauche. — Les Débats protestent. — Et la Gironde ! — Et le Temps !

M. le Président. — Je pense que vous n’allez pas citer tous les journaux, messieurs. (Rires.)

M. Jules Guesde. — L’Université collabore à tous !

M. Jaurès. — Je suis d’une patience inépuisable, que je vous souhaite égale à la mienne.

M. le comte du Périer de Larsan. — Nous aussi !

M. Jaurès. — Je me suis promis à moi-même de répondre point par point à tous les arguments de M. le ministre de l’instruction publique. Je me tiendrai à moi-même la parole que je me suis donnée. (Très bien ! très bien ! — Bruit.)

M. le Président. — Messieurs, veuillez faire silence. On a toujours de la patience à la tribune ; mais ceux qui écoutent doivent en avoir également. (On rit.)

Au centre. — Nous en avons tous !

M. Jaurès. — Je ne vois dans l’aménité de M. le président que son désir de me protéger avec efficacité. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le Président. — Monsieur Jaurès, puisque vous vous adressez au président, je vous répondrai que c’est à vous aussi que je m’adresse, puisqu’au cours de la séance d’aujourd’hui j’ai déjà dû vous rappeler à l’ordre. (Exclamations à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — C’est la première fois, messieurs, que sur un orateur aussi fréquemment interrompu que je le suis ce soir (Réclamations au centre), un président fait planer, en guise de protection, le souvenir d’un rappel à l’ordre qu’il a encouru. Eh bien, soit ! Ce n’est plus à l’autorité présidentielle, c’est à la loyauté de la Chambre que je demande protection. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit.)

Oui, messieurs, il est commode à M. le ministre, aux gouvernements qui se succèdent, d’interdire toute collaboration à des journaux radicaux et socialistes.

M. Récipon. — On a raison !

M. Jaurès. — Vous dites qu’on a raison ? Voilà une opinion nette. Vous dites qu’on a raison, sans doute parce que vous ne voulez pas que le professeur soit un polémiste.

M. Recipon. — Nous ne payons pas les professeurs pour faire des articles de journaux !

M. Jaurès. — J’espère que les professeurs savoureront au Journal officiel toutes les interruptions pleines de mépris qu’on daigne ici leur adresser (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), et je réponds à M. Récipon, qui en parle à son aise : Oui, vous avez raison, vous ne voulez pas payer les professeurs pour faire des articles dans les journaux…

M. Dejante. — Est-ce que les socialistes ne sont pas des contribuables ?

M. Jaurès. — Mais j’imagine que votre règle sévère de comptabilité publique s’appliquera également aux professeurs qui dans les Débats attaquent violemment en ce moment la politique opportuniste — car vous savez que les Débats n’attaquent pas seulement la politique socialiste – et à ceux qui collaborent aussi à d’autres grands journaux.

J’ai le droit de parler haut et clair ici, de dire que pendant que le gouvernement dénonce et frappe les professeurs qui collaborent aux journaux du radicalisme ou du socialisme, il est pas fâché d’être soutenu tous les jours par la plume habile des universitaires qui dans le Temps se font les soutiens de la politique gouvernementale. Permettez-moi de vous rappeler qu’on a vu un fait sans exemple : un professeur en exercice, décoré de la Légion d’honneur non pas par le ministre de l’instruction publique à titre de professeur, mais par le ministre de l’intérieur comme publiciste. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le Ministre de l’instruction publique. — Vous n’avez jamais été inquiété pour avoir fait des articles contre le gouvernement. Il n’y a pas eu un écrivain socialiste inquiété pour avoir fait un article contre le gouvernement !

M. Jaurès. — Alors, acceptez-vous qu’ils écrivent ?…

M. le Ministre de l’instruction publique. — Il n’y en a pas un qui ait été poursuivi.

M. Jaurès. — Répondez-moi ! Je vous montre qu’à l’heure actuelle — et vous le savez bien — dans la presse gouvernementale il y a des universitaires parmi les plus éminents, parmi les plus distingués — et ce n’est pas moi qui contesterai leur liberté, vous m’entendez bien ? — mais je constate qu’au moment même où vous les tolérez et où vous les encouragez, c’est le ministère de l’intérieur, ministère politique, qui les décore et les maintient, et je constate qu’à l’instant même vous hésitez à répondre à ma question.

Vous me dites : Nous ne frappons ni les écrivains ni les professeurs socialistes qui écrivent dans les journaux socialistes. Prenez-vous l’engagement de ne pas interdire leur collaboration ? (Applaudissements à l’extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

M. Dejeante. — Le silence est un aveu !

M. Lemire. — Cela dépendra !

M. Jaurès. — Cela dépendra, me dit-on à droite, et M. l’abbé Lemire me fait observer que vous appliquez à votre tour le distinguo.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Vous savez bien que non !

M. Jaurès. — Messieurs, voulez-vous que je vous dise, moi, quel est mon sentiment personnel sur ceux des universitaires qui soit dans les journaux, soit dans les nombreux mandats politiques qu’ils remplissent, tant dans les conseils municipaux que dans les conseils généraux et dans les Assemblées législatives, suivent d’habitude la politique ministérielle, gouvernement ? Ils le font dans la plénitude de leur conscience et dans la liberté de leur raison, et je m’incline devant la loyauté de leur attitude ; mais j’ai le droit de leur dire, j’ai le droit de dire à mes camarades d’école qui siègent sur ces bancs, à Dejean, à Delpeuch et à tous ceux qui lorsqu’ils étaient professeurs sollicitaient des congés pour faire de la propagande électorale : Oui, c’est votre droit de faire de la politique ministérielle. Vous la faites dans la liberté de votre conscience, vous la faites selon votre honneur, mais vous devriez être les premiers à venir réclamer à cette tribune la liberté pour les autres. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Dejean. — Ni M. Delpeuch ni moi n’avons fait de politique dans le département où nous avons exercé nos fonctions.

M. Jaurès. — Vous ne pouvez pas ne pas admettre que vous faites de la politique gouvernementale parce qu’il est interdit d’en faire une autre, et notre liberté, à nous, est la condition de votre dignité, à vous. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le ministre de l’instruction publique devrait également, sur un autre point, pousser la franchise jusqu’au dépôt d’une nouvelle proposition de loi. Il a dit — et c’est la première fois peut-être qu’un pareil langage a été tenu à la tribune depuis vingt ans — il a dit que les garanties de libertés, d’indépendance que possédaient les membres de l’enseignement étaient peut-être excessives.

M. le Ministre de l’instruction publique. — Je n’ai jamais dit cela.

M. Jaurès. — Comment, vous n’avez pas dit cela !

M. Lamendin. — C’était un lapsus.

M. Jaurès. — Vous avez dit qu’il pourrait se produire de tels abus, qu’il faudrait songer peut-être à fortifier l’action du pouvoir central et à diminuer les garanties d’absolue liberté qui sont à l’heure actuelle accordées aux membres de l’enseignement public. Mais où sont-elles, ces garanties ?

Sont-elles pour les professeurs dans ce conseil supérieur qui n’a qu’un droit d’avis, qui n’est pas recruté selon une pensée démocratique ? Sont-elles dans les conseils départementaux présidés contre les instituteurs par les préfets qui se font un jeu… (Mouvements divers.) de les remplacer, qui en font le gage perpétuel des basses combinaisons de l’opportunisme local ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis, comment osez-vous parler des garanties du corps enseignant au moment où vous lui enlevez la plus précieuse des garanties, la garantie fondamentale, celle qui est inscrite dans la Constitution elle-même ?

Vous avez ricané tout à l’heure. (Oh ! oh ! au centre et à gauche.)

M. Jules Guesde. — Ils ricanent à nouveau pour justifier l’expression. (Allons donc !)

M. Millerand. — On a souri agréablement.

M. Jaurès. — Vous avez souri tout à l’heure avec une amabilité silencieuse lorsque M. Pelletant rappelait que le droit de pétition est inscrit dans la Constitution même et qu’il existe pour tous les citoyens.

Je ne sache pas qu’aucun chef d’administration ait le droit de supprimer pour ses administrés une garantie qui est écrite pour tous les citoyens dans la charte fondamentale de la République. Par conséquent, lorsque vous enlevez aux professeurs le droit de pétition ou plutôt lorsque vous maintenez, lorsque vous consacrez l’interruption et la suppression de ce droit et de son exercice, vous enlevez aux professeurs la garantie essentielle, condition et caution de toutes les autres.

Messieurs, je n’ai pu me défendre tout à l’heure d’un sentiment de tristesse lorsque M. le ministre de l’instruction publique a abordé l’examen des cas particuliers d’arbitraire que mon ami M. Thierry-Cazes et moi avions cités à cette tribune.

Il a dit d’abord que les professeurs ne pouvaient pas être transformés en victimes, ; parce qu’ils avaient été les premiers à écrire à leurs chefs ; M. Le Bert, par exemple, a écrit à M. le recteur de Toulouse une lettre où il disait : « Surtout qu’on ne me rendre pas responsable du bruit qui a pu se produire autour de cet incident. »

Comment ! M. le ministre de l’instruction publique est obligé de constater qu’aucun grief professionnel — et j’espère qu’il ne me démentira pas — n’est relevé contre ces professeurs ; il est obligé de constater que c’est seulement à cause de leur attitude politique qu’ils ont été déplacés. Et lorsque, après avoir été déplacés, ils risquent de perdre même leurs moyens d’existence et ceux de leurs familles (Dénégations au centre), oui, lorsqu’ils se trouvent en face d’un arbitraire administratif qui les déplace aujourd’hui sans raison, qui demain, sans raison aussi, peut les révoquer, lorsqu’ils se trouvent en face de ce péril, vous vous étonnez qu’ils n’assument pas sur eux-mêmes la responsabilité des incidents qui peuvent se produire. Mais que vous osiez produire à la tribune de pareilles lettres, c’est votre condamnation ! (Applaudissements à l’extrême gauche. — Interruptions au centre.)

Puis, j’ai admiré cet artifice caressant de paroles : on déplace un professeur malgré lui, on l’arrache au lycée où il enseignait et où il voudrait continuer à enseigner, on l’arrache à la ville où sont ses relations de famille et ses amitiés, et sous prétexte que ce déplacement n’est pas une révocation, sous prétexte qu’on n’en finit pas en une fois avec ce professeur…

M. Marcel-Habert. — Si l’on déplaçait leurs sous-préfets, on les entendrait crier !

M. Jaurès. — … on dit : Nous lui avons donné de l’avancement. Ah ! messieurs, je vous en prie, lorsque vous frappez les professeurs, ne joignez pas la dérision à l’arbitraire (Applaudissements à l’extrême gauche) ; n’appelez pas avancement une pareille mesure prise contre eux, une mesure contre laquelle ils ont droit de protester.

Et si c’était en effet de l’avancement, quelle serait votre situation ? Vous dites que ces professeurs compromettent l’Université, et quelle mesure prenez-vous ? D’après ce que vous dites, vous leur donnez de l’avancement. Qu’est-ce à dire, messieurs, sinon que vous sentez vous-mêmes que le coup dont vous les frappez n’est pas justifié ; c’est que vous éprouvez le besoin d’en faire, en quelque sorte, vos excuses à l’Université elle-même ; j’en prends acte. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous n’avez rien répondu ni au cas de M. Marty, ni au cas de M. Dubois. (Vives protestations au centre.) Non, rien !

Pour M. Dubois, le professeur de Brive, que nous avez-vous dit ? Vous lui avez fait un grief essentiel d’avoir présidé une réunion publique dans laquelle deux de nos collègues, MM. Guesde et Sembat, avaient prononcé, dites-vous, contre la République, contre le gouvernement et contre les ministres des paroles violentes. Permettez-moi de vous dire, d’abord que vous n’avez pas le droit de confondre la République et le ministère. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Voix à l’extrême gauche. — Ils n’ont rien de commun.

M. Jaurès. — Vous n’avez pas le droit de dire que les coups dirigés contre une certaine politique gouvernementale, contre certain ministère s’adressent à la République elle-même : c’est quelquefois servir la République que d’attaquer certains ministères. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Et puis, monsieur le ministre de l’instruction publique, êtes-vous aussi ministre des cultes ? A quel ministère sont rattachés les cultes ? (Exclamations et rires au centre.)

M. le Président du conseil. — Ils sont rattachés au ministère de l’intérieur.

Il faut pourtant que je vous réponde, monsieur Jaurès, puisque vous me questionnez ; mais ne me reprochez pas de ne faire des déclarations que par voie d’interruption.

M. Jaurès. — Monsieur le ministre de l’instruction publique, dans le récit de cette réunion de Brive, vous avez omis certains détails caractéristiques qu’il faut faire connaître. (Rumeurs au centre.)

M. Jules Guesde, s’adressant au centre. — Écoutez ! J’étais à la réunion et vous n’y étiez pas.

M. Jaurès. — Le bureau qui présidait cette réunion avait été formé par la réunion elle-même dans laquelle se trouvaient aux prises des partis très opposés : il y avait le parti socialiste, le parti qu’on appelle opportuniste et le parti clérical.

Ces trois partis, voulant que la réunion publique fût contradictoire et qu’une absolue liberté fût donnée à chacun d’eux, constituèrent un bureau éclectique. On donna la présidence à un professeur qui était connu, je ne le nie pas et il m’en voudrait de le nier ; oui, il était connu pour ses sympathies à l’idée socialiste. Puis, on choisit deux assesseurs, l’un opportuniste militant de la ville, l’autre vicaire de la paroisse. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche. — Interruptions.)

M. Jules Guesde. — A-t-on déplacé le vicaire * ?

M. Jaurès. — Vous avez frappé le professeur, accumulé contre lui les enquêtes ; vous l’avez envoyé professer ailleurs. Je vous demande maintenant quelles sont les mesures que vous avez commencé à prendre à l’égard du vicaire ?

Vous ne le savez même pas. Je m’en félicite pour lui, ou plutôt non ! Il ne risquait rien, et voilà pourquoi je n’ai aucun scrupule à en parler à cette tribune.

M. le comte de Bernis. — On a supprimé plus de traitements de curés qu’on a déplacé de professeurs.

M. de Lasteyrie. — Vous ne commettez qu’une erreur. Ce n’était pas un vicaire de la paroisse qui était assesseur ; c’était un professeur de philosophie du séminaire, contre lequel le gouvernement n’a aucune action. (Rumeurs à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Donc vous n’aviez aucune raison pour frapper cet homme, et la question qui se pose en ce moment est celle-ci : toutes vos mesures disciplinaires, toutes les menaces qu’a apportées M. le ministre de l’instruction publique, toutes les lois que vous annoncez — et que d’ailleurs vous ne proposerez pas — pour les arracher brutalement l’éligibilité, pour réduire leurs garanties, tout cela ne vous servira de rien ; vous n’arrêterez pas dans l’Université le mouvement socialiste. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Vous ne le pouvez pas. Vous ne l’arrêterez pas non plus parmi ces instituteurs qui dans les agglomérations ouvrières reçoivent, pour ainsi dire, l’idée socialiste des enfants qu’ils sont chargés d’enseigner. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous ne l’arrêterez pas dans l’enseignement secondaire, et dans l’enseignement supérieur, vous êtes obligés, par les concessions que les partis les plus rétrogrades doivent faire aux idées nouvelles, d’instituer ces chaires d’économie sociale dans lesquelles l’idée socialiste sera affirmée au grand jour. Et parmi la jeunesse qui se presse autour des chaires de vos professeurs et dans les réunions socialistes librement organisées, dans cette jeunesse française, pensez-vous arrêter le mouvement socialiste ? Est-ce que vous vous imaginez que ces étudiants d’aujourd’hui, qui se préoccupent avec passion du problème social, devenus professeurs demain, arracheront subitement de leur cerveau, pour vous plaire ou vous obéir, les idées socialistes qui commencent à y pénétrer ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je vous le demande, si vous retirez à cette jeunesse d’étudiants qui demain sera l’Université enseignante, ce haut idéal du problème social à résoudre, quel est l’aliment que vous donnerez à son activité ? Est-ce que comme il y a un siècle, ce sera l’attente de la guerre dans laquelle vivaient les jeunes générations du premier Empire ? Oh ! certes, les étudiants d’aujourd’hui seraient prêts, si le pays était menacé, à faire tout leur devoir. (Applaudissements.) Mais vous êtes les premiers à leur dire que la guerre ne peut être qu’un horrible cataclysme qu’on ne peut pas envisager avec une sorte d’allégeance héroïque, comme on le faisait autrefois de l’entr’égorgement, de la tuerie des peuples et des races. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Interruptions à gauche et au centre.)

Vous êtes les premiers à leur dire cela, et ils savent bien que dans l’état actuel du monde et de la conscience humaine, la guerre ne peut avoir quelque grandeur et quelque légitimité morale que si elle apparaît dans le monde comme la défense des idées républicaines et socialistes contre les convulsions suprêmes du capital exaspéré ou des monarchies aux abois. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et de même leur direz-vous de se tourner vers les manifestations artistiques ; mais il n’y a pas aujourd’hui une seule production de la puissance artistique, du génie français, du génie humain, qui ne soit imprégnée du problème humain, c’est-à-dire du problème social, depuis les Misérables de Hugo, jusqu’au Germinal de Zola, jusqu’à l’Impérieuse bonté de Rosny.

M. le comte de Bernis. — Si nous en revenions un peu au professeur Marty ?

M. le Président. — Monsieur Bernis, vous ne vous souvenez peut-être pas que je vous ai rappelé à l’ordre déjà une fois ?

M. Le comte de Bernis. — Monsieur le président, je l’avais oublié. (On rit.)

M. Jaurès. — Est-ce que vous les laisserez, faute d’une grande conception de justice humaine à réaliser, devenir la proie de tous les mysticismes flottants et dissolvants par lesquels M. de Vogüé et bien d’autres essayent de les ramener, sous des formes nouvelles, au dogme primitif ? Non, vous ne le pourrez pas, et il ne leur restera d’autre élément éducatif, d’autre idéal humain que la justice sociale à réaliser.

Et vous n’avez pas, monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, répondu sur ce point à la difficulté précise que je vous signalais. Vous avez obligé l’Université elle-même à entrer dans cette étude du problème social, d’abord par la substitution de l’enseignement classique. Oui, l’enseignement classique était la base de l’éducation dans nos lycées, et comme l’antiquité ignorait, malgré le fond d’esclavage sur lequel elle reposait, ce que nous appelons le problème social, parce que l’esclavage avait des révoltes, mais n’avait pas de doctrine, les peuples d’alors, au lieu de s’imprégner de toutes les émotions de la lutte pour la vie dans les sociétés, vivaient dans la pure contemplation des formes esthétiques.

Alors, oui, tant que la littérature ancienne était la seule base de l’éducation universitaire, vous pouviez exorciser de vos écoles, vous pouviez chasser de vos lycées les préoccupations du problème social ; mais depuis que vous avez modernisé vos études, depuis que vous avez introduit dans vos écoles tous les chef-d’œuvres de la littérature moderne, tous les soucis de la pensée moderne, depuis que vos jeunes écoliers sont obligés de se pénétrer et de la pensée de Gœthe et de celle de Byron, depuis que vous avez conduit les esprits à travers la nouvelle littérature, vous ne pouvez plus chasser de vos lycées, de vos écoles la pensée humaine, la pensée sociale qui d’ailleurs figure dans vos programmes. Et sur ce point, je sollicite des explications précises. (Exclamations.)

Dans votre programme de philosophie, à la suite de la partie traditionnelle, après les questions de logique, de morale et de métaphysique, a été introduit récemment un fragment d’économie politique et sociale, et tous les professeurs de vos lycées sont invités à dire devant leurs élèves ce que c’est que la propriété, ce que c’est que le travail, quels doivent être les rapports du travail et de la propriété, et dans le programme de quatrième année de votre enseignement moderne vous avez introduit expressément l’étude et la discussion des conceptions socialistes. Et non seulement vous l’avez fait, mais le vœu d’un très grand nombre de membres les plus éminents de l’Université est que les professeurs insistent sur ces parties nouvelles d’économie politique et sociale introduites dans les programmes. Voici notamment ce que dit un professeur très éminent dans un livre sur l’enseignement secondaire qui a été très remarqué :

« Enfin, dans la dernière année, il ferait un cours non pas seulement d’économie politique, mais d’économie sociale. Il examinerait successivement les critiques que l’on a faites de notre société et en signalerait le bien ou le mal fondé ; il critiquerait à son tour les systèmes que ce siècle a vu naître à profusion, et il montrerait en quoi ils sont praticables ou impraticables. Enfin il indiquerait quelles concessions s’imposent en face des revendications ouvrières, et il s’attacherait à produire dans l’esprit de ses auditeurs les impressions le plus favorables à la solidarité et à la justice. »

Voilà le nouveau rôle défini pour les professeur par un professeur éminent que M. le président du conseil connaît bien, puisque c’est son frère, M. Adrien Dupuy.

Je dis que lorsqu’on laisse percer dans les programmes de pareilles préoccupations, qu’on y inscrit de pareils problèmes, il faut savoir dans quel esprit les professeurs seront obligés de les résoudre. Allez-vous, à tous ces professeurs de philosophie que vous laissez libres dans les autres questions, allez-vous imposer un formulaire en matière d’économie politique ou d’économie sociale ?

Vous leur permettez de discuter les autres problèmes en toute souveraineté ; il n’y a plus aujourd’hui, comme au temps de Louis-Philippe, une sorte de formulaire philosophique et métaphysique. Toutes les écoles de philosophie sont représentées dans votre enseignement public ; il est permis à vos professeurs de critiquer toutes les preuves traditionnelles, ontologiques ou autres, de l’existence de Dieu, de nier l’origine transcendante de l’idée du devoir et de s’associer aux conceptions évolutionnistes, criticistes ou matérialistes.

Ils sont absolument libres dans la discussion de Dieu ; seront-ils libres dans la discussion du capital ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et d’ailleurs M. le ministre de l’instruction publique disait : « Quand un professeur aurait une conception politique ou économique, un autre en aurait une différente, mais ce serait l’anarchie ; il faut que la solidarité de tous les maîtres s’affirme dans l’unité. »

D’abord, est-ce que c’est l’unité qu’une sorte de programme officiel imposé à la monotonie et à la routine des intelligences ? Il y a unité parmi les professeurs de philosophie, malgré la diversité des conceptions, des systèmes, parce que leurs conceptions quelles qu’elles soient s’inspirent d’un haut idéalisme moral, et que sous des formes diverses elle sont l’affirmation du même principe de liberté.

Il en sera toujours de même dans la discussion des conceptions économiques et sociales ; laissez les professeurs aller ou au libre échange, ou au laissez-faire laissez-passer, ou à l’organisation du travail.

Vous ne pouvez pas faire autrement ; je vous défie de venir dire à cette tribune que vous obligerez les professeurs à avoir une orthodoxie économique, quand vous ne les obligez pas à avoir une orthodoxie métaphysique. Et alors, permettez-moi ce simple mot : Tout ce que l’Université ne fera pas dans l’œuvre de propagande sociale, tout ce qu’elle perdra d’influence morale sur le peuple, lorsque vous aurez coupé toutes ses communications avec le peuple ouvrier, savez-vous qui le gagnera ? Vous croyez que c’est la République gouvernementale ? Vous vous trompez ; et si vous preniez garde à bien des symptômes qui se multiplient autour de vous, vous verriez que c’est nous qui en voulant maintenir la communication entre l’Université et le peuple ouvrier et paysan, sommes les véritables gardiens de l’État laïque et de l’idée républicaine. (Exclamations au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! vous nous tenez pour des suspects, vous voulez empêcher les professeurs ou d’exprimer leurs conceptions sociales, ou de se mêler à la propagande socialiste ; mais d’autres vont parmi la jeunesse, parmi la démocratie, pour affirmer, sans que le gouvernement les gêne, leurs conceptions et leurs principes.

Il y a un an, à la Saint-Charlemagne, dans un des beaux lycées de Paris, le lycée Saint-Louis, vous avez permis à un homme, — je ne m’en plains pas, j’admire l’ardeur de son esprit et la beauté de son talent, mais je signale la différence des attitudes, — vous avez permis au P. Didon d’affirmer l’esprit nouveau, la réconciliation de la République et de la religion.

Et lorsqu’un dominicain vient hautement parler dans vos lycées, à une cérémonie officielle, pourquoi défendez-vous aux socialistes d’affirmer leur foi ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et voulez-vous que je vous dise une dernière chose ? Il y a six mois, j’ai été dans le département du Pas-de-Calais faire œuvre de propagande socialiste ; et dans les communes rurales où j’ai été, où nous avons, mes amis et moi, organisé des réunions, qui venait nous contredire, et encore une fois, je le comprends très bien, qui venait nous attaquer et tenir le langage suivant : Oui, le gouvernement opportuniste est une vilenie où la République gouvernementale doit disparaître ; oui, l’ordre politique représenté par le gouvernement actuel est vicié et taré. (Bruit.) Mais si nous sommes d’accord avec le socialisme pour condamner l’état politique et social actuel, nous nous opposons à ses solutions.

ET qui venait ainsi officiellement dans les communes rurales attaquer le gouvernement avec une brutalité de langage que n’ont jamais imitée les professeurs frappés par vous ? Non pas des prêtres libres, mais les curés des paroisses ; et vous ne le savez même pas. Entendez-moi bien, messieurs de la droite, et je vous supplie de ne pas vous méprendre sur le sens de mes paroles, je ne les dénonce pas, je ne prétends pas qu’ils doivent être frappés, je prétends que si la liberté doit être accordée aux prêtres, salariés eux aussi, qui investis d’un caractère officiel vont vous combattre et combattre la République et la liberté laïque elle-même, la liberté doit être aussi grande pour les professeurs, qui s’ils combattent votre conception étroite et passagère de la République ; soutiennent, eux, du moins, la République elle-même 1. (Applaudissements à l’extrême gauche. — L’orateur en retournant à son banc est félicité par ses amis.)


LA GRÈVE DE GRAISSESSAC
_________

Séance du 7 juillet 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU 1





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La compagnie des mines de Graissessac décide de renvoyer 300 ouvriers parce qu’elle se prétend obligée, à cause de la diminution de sa clientèle, de réduire sa production. En réalité, elle cherche à briser l’organisation syndicale et politique des mineurs. Elle ne renvoie de la mine que les militants du syndicat, les délégués mineurs et les ouvriers qui appartiennent au conseil municipal. Le syndicat des mineurs fait une offre admirable de solidarité. Il propose de répartir la diminution du salaire, mais pas un seule travailleur ne sera jeté dans la misère. La compagnie refuse. Malgré les efforts des députés de la région, du préfet de l’Hérault et l’intervention du gouvernement, elle s’obstine. Après soixante jours de grève, elle décide toutefois à diminuer les coupes sombres.

L’attitude de la compagnie provoque une interpellation de MM. Paul Vigné, le général Riu et Lacombe. Les députés de l’Hérault demandent au gouvernement les mesures qu’il compte prendre pour assurer l’exploitation des mines de Graissessac. Après la réponse de M. Barthou, ministre des travaux publics, affirmant qu’il lui était impossible de prononcer la déchéance de la compagnie et une réplique de M. Millerand, M. Basly demande au ministre d’assurer le libre fonctionnement de la loi sur les délégués mineurs. Les trois délégués mineurs, à raison des renvois prononcés par la compagnie, se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions.

M. Barthou répond que rien ne sera changé à leur situation, puisque, d’après la loi, peuvent être délégués mineurs les anciens ouvriers qui sont domiciliés dans l’une des communes sur lesquelles porte l’ensemble des circonscriptions.

Dans une brève réplique, M. Jaurès montre ce que contient de matériellement inexact la réponse tendancieuse du ministre des travaux publics 2 :


M. Jaurès. — Messieurs, je constate d’abord que la compagnie est obligée de reconnaître elle-même que son attitude appelait nécessairement le soupçon ou même la certitude de préoccupations politiques, puisqu’elle est obligée à la dernière minute, pour fournir le prétexte au vote qui doit la couvrir, de retirer quelques-unes des mesures qu’elle avait prises. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je fais observer à M. le ministre des travaux publics qu’il oublie le sens de la loi sur les délégués mineurs.

Cette loi n’a pas institué en effet des délégués permanents, des fonctionnaires de la mine, qui seraient occupés dans leurs fonctions de délégués trente jours par mois ; elle a voulu que le délégué mineur restât en même temps ouvrier à la mine, qu’il ne fût occupé dans ses fonctions de délégué que quatre jours par mois, et qu’il ne fût payé à ce titre que quatre jours par mois. (C’est cela — Très bien ! sur les mêmes bancs.)

Lorsque la compagnie chasse la moitié des délégués mineurs, il ne sert de rien, monsieur le ministre des travaux publics, de dire que ceux-ci pourront, en vertu de la loi, continuer leurs fonctions. C’est vrai, mais à conditions de n’avoir que quatre jours de salaire par mois.

C’est là une fiction qu’il ne faut pas ajouter à toutes celles qui se sont mêlées à ce débat. Oui, les anciens ouvriers qui sont arrivés au terme de leur carrière ont le droit d’être délégués mineurs ; mais ceux-là ont droit, à ce moment, à la caisse des retraites. Or, vous savez bien que la compagnie de Graissessac vient précisément de désorganiser les caisses de secours et de retraites en excluant, toujours au hasard, la plus grande partie des ouvriers chargés par leurs camarades de gérer les fonds de ces caisses.

Et ce qu’on vous demandait pour les délégués mineurs, nous avons le droit de vous le demander pour les ouvriers qui dirigeaient, au nom de leurs camarades, la caisse de secours et la caisse des retraites.

Savez-vous ce qu’on a eu l’audace, l’ignominie de dire… (Exclamations sur un grand nombre de bancs. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le Président. — Monsieur Jaurès, ce mot n’est certainement pas indispensable à l’expression de votre pensée.

A l’extrême gauche. — Si ! si !

M. Jaurès. — Monsieur le président, il ne s’applique à aucune des paroles prononcées dans cette enceinte, et je suis tout prêt à le retirer, si vous me le demandez, à la condition de dire que si je l’ai prononcé, c’est parce que de ma conscience il n’en est pas venu d’autre. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Après avoir renvoyé ces travailleurs âgés dont M. Millerand vous a fait le compte à la tribune, on a eu l’audace de dire aux ouvriers : « De quoi vous plaignez-vous ? Le renvoi des plus vieux soulagera d’autant la caisse des retraites ! » (Exclamations sur les mêmes bancs.)

M. Paul Vigné. — C’est très exact.

M. Jaurès. — Je crois que M. le président ne m’aurait pas arrêté tout à l’heure s’il avait su quel acte et quelles paroles se cachaient derrière ce mot « ignominie » que j’ai prononcé et que je maintiens. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)


RÉFORMES FISCALES
_________

Remplacement des quatre contributions
par un impôt général
et progressif sur les revenus

Séances des 10 et 12 juillet 1894

Tenues sous la présidence de M. BURDEAU




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M. Jaurès profite de la discussion des quatre contributions (budget de 1895) pour demander la suppression des quatre contributions, de ces impôts qui frappent les plus misérables des salariés et écrasent les paysans. Il réclame leur remplacement par : 1° un impôt général et progressif sur les revenus supérieurs à 3 000 francs ; 2° un accroissement progressif des droits de mutation par décès en ligne directe comme en ligne collatérale sur les successions supérieures à 50 000 francs.


M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai pas l’intention de répondre aujourd’hui à ce que l’honorable M. Cavaignac a dit hier de l’édifice nuageux que nous entendons substituer au solide édifice actuelle.

Il a traité nos conceptions d’utopies, de chimères dangereuses. Je le répète, lorsque la chambre le voudra, quand elle consentira, comme l’a fait le Reichstag allemand, à suspendre pendant quelques jours les luttes quotidiennes des partis ou l’étude immédiate des questions de détail, pour ouvrir un débat sur le problème social, nous serons prêts à exposer ici, le plus clairement et le plus franchement possible, toute notre doctrine et toute notre méthode sociales.

Mais ce n’est pas le lieu, à propos d’une discussion fiscale ; car nous ne concevons pas du tout les réformes fiscales comme un moyen de créer un ordre social nouveau ; on ne peut les concevoir ainsi.

Nécessairement, inévitablement, tout régime fiscal, que qu’il soit, est obligé de se modeler sur l’ordre social auquel il s’applique. Ce que peut, ce que doit faire un régime fiscal bien entendu, ce n’est pas de créer une contradiction avec l’ordre économique et social existant, c’est d’en atténuer le plus possible les inégalités, les effets fâcheux ; c’est d’alléger le plus possible les souffrances actuelles des ouvriers, des salariés, des petits propriétaires, des cultivateurs, des petits patentés.

Voilà quel est simplement notre objet.

D’un autre côté, une vaste réforme du système d’impôts peut donner, je ne dirai pas seulement à la majorité républicaine, mais à la Chambre tout entière l’occasion de montrer sa sollicitude efficace au peuple producteur et par là de créer dans notre pays, pour le développement général des problèmes ultérieurs, une atmosphère plus calme et plus sereine.

Vous pouvez par de profondes réformes d’impôts atténuer quelques souffrances, adoucir quelques colères, faire dire partout, dans les champs et dans les ateliers, que vous voulez obtenir de l’idée républicaine tout ce qu’elle peut produire de bien-être dans le peuple.

Et cette idée colportée, répandue, commentée, ira peut-être beaucoup plus efficacement que vos lois de police, jusque dans les coins obscurs où peuvent délibérer des fanatiques, faire hésiter peut-être dans quelques cerveaux l’idée du crime. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Mais pour que de pareils résultats matériels et moraux puissent être obtenus, il me semble, et c’est là la critique que j’adresse au projet de l’honorable M. Cavaignac, qu’en effet les résultats doivent être palpables, qu’ils doivent être frappants. Je crois que l’inconvénient de son projet, c’est en somme d’annoncer plus qu’il ne donne, de se borner à quelques modifications de détail dans la cote personnelle et mobilière, dans la toute petite cote foncière ; je ne crois pas que sa proposition, si elle était adoptée, eût dans les intérêts et dans les consciences le retentissement heureux qu’il en espère.

Je suis frappé, au contraire, d’un inconvénient grave que je me permets de soumettre à mes honorables collègues en toute loyauté. Quels que puissent être les avantages, et ils sont très grands à mon sens, que présentera au point de vue de la justice l’introduction du principe de l’impôt sur le revenu avec la déclaration obligatoire, pour la catégorie de contribuables les plus fortunés, il n’est pas douteux, je ne le dissimule pas, que l’introduction d’un nouveau système fiscal dans notre pays peut éveiller certaines inquiétudes, peut troubler certains intérêts.

Au moment où par l’introduction du principe de l’impôt personnel, général et progressif sur le revenu, vous pouvez inquiéter certains intérêts très puissants qui ont par la fortune une grande action politique dans ce pays, il est très important que vous groupiez autour de vous, par des mesures véritablement profondes et efficaces, tous les intérêts démocratiques. Et ce que je reproche au système de l’honorable M. Cavaignac, c’est de faire coexister le principe de l’impôt personnel sur le revenu avec les inquiétudes qu’il peut éveiller en haut, c’est de faire coïncider ce principe avec le système actuel des quatre contributions, avec les souffrances qu’il maintient en bas.

Si je me place au point de vue de cette méthode de sagesse que M. Cavaignac esquissait l’autre jour, je crois qu’il serait, je ne dis pas seulement plus juste, mais plus sage, plus politique, de procéder avec plus de hardiesse au moment même où vous introduirez dans ce pays l’impôt général et personnel sur le revenu, de vous en servir pour réaliser immédiatement des réformes vastes, qui puissent attirer à vous des sympathies nombreuses et profondes.

Voilà pourquoi, sans nous arrêter à ces demi-mesures que M. Cavaignac condamnait chez les autres, et dont il me semble avoir donné un spécimen nouveau dans sa proposition de loi, nous proposons un système qui, lui, dans le cadre de la discussion ouverte aujourd’hui, va décidément et délibérément au but.

Ce n’est pas, messieurs, j’ai hâte de le déclarer, que nous apportions ici — ce serait, permettez-moi de le dire, indigne de nous — le moindre esprit de surenchère ou d’intransigeance ; je ne crains pas de le dire, si la Chambre repousse le projet à mon sens plus logique, plus rationnel, plus efficace, plus bienfaisant que nous lui ajoutons, nous n’hésiterons pas, mes amis et moi, quels que soient les inconvénients et les insuffisances de la proportion de M. Cavaignac1, à nous rallier à elle, parce qu’elle contient l’affirmation du principe de l’impôt sur le revenu, parce qu’elle est le commencement des réformes, une marque de bonne volonté, et parce que si nous avons une doctrine absolue que nous voulons faire prévaloir et au service de laquelle nous mettrons tous les jours davantage l’organisation du prolétariat tout entier, je le répète, nous voulons aussi, au jour le jour, apporter au peuple, à ceux qui souffrent, les plus petites réformes de détail qui peuvent atténuer les souffrances présentes en attendant une rénovation plus grande. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est dans cet esprit que nous vous demandons de supprimer, à partir du 1er janvier prochain, les quatre contributions, l’impôt personnel et mobilier qui atteint les plus misérables des salariés, l’impôt sur les portes et fenêtres qui frappe les pauvres fenêtres du taudis autant que les fenêtres de la maison riche. Nous vous proposons de supprimer l’impôt foncier sur la propriété bâtie, qui se répercute en aggravation des loyers sur les plus pauvres, ainsi que l’impôt foncier sur la terre, si disproportionné, si lourd, qui écrase le paysan au moment même où il n’est que le propriétaire nominal d’une terre qui appartient à un prêteur quelconque, et enfin l’impôt des patentes qui frappe non le bénéfice, mais la volonté de travailler.

Nous vous proposons de remplacer, grâce à une véritable réforme, les quatre contributions et les 460 millions de ressources qu’elles procurent au Trésor, d’abord par l’institution de l’impôt personnel, général et progressif sur les revenus supérieurs à 3 000 francs, et ensuite par l’accroissement progressif des droits successoraux, des droits de mutation par décès sur les successions supérieurs à 50 000 francs. Je déclare tout de suite que lorsque nous aurons créé ce double instrument fiscal, l’impôt personnel et progressif sur le revenu au-dessus du minimum nécessaire à l’existence et la progression de l’impôt successoral, nous nous servirons de ce double instrument fiscal non seulement pour supprimer les contributions directes, mais pour supprimer ou réduire tout au moins les impôts de consommation les plus lourds qui pèsent sur les classes pauvres, et cela, s’il le faut, au moyen aussi de quelques monopoles fiscaux comme le monopole sur la rectification de l’alcool et sur les assurances. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Mais, messieurs, c’est seulement la question des quatre contributions directes qui est en cause aujourd’hui. Et au moment où nous vous proposons non pas seulement, comme l’honorable M. Cavaignac, de remanier, d’atténuer les quatre contributions directes, mais de les supprimer absolument, je sens que nous nous encourons, beaucoup plus que lui, le reproche terrible formulé par M. Jules Roche ; nous faisons disparaître le système fiscal qu’a créé la Révolution, et nous voilà d’emblée suspects de contre-révolution.

Je ne voudrais pas le moins du monde donner à ce débat, si grave au fond, l’apparence d’une discussion personnelle avec un collègue. Je ne veux pas intenter de procès à M. Jules Roche. Je ne veux pas lui jeter une de ces pommes de Normandie dont M. Clovis Hugues avait fait, l’autre jour un assez joli panier. (On rit.)

Mais je veux cependant faire observer à la Chambre que notre éminent contradicteur s’est borné à apporter ici un discours négatif.

Il a critiqué toutes les propositions de réforme soumises à la Chambre à propos des quatre contributions directes ; il a invoqué contre nous toutes sortes de paradoxes historiques ; mais lui-même n’a proposé au régime actuel des impôts aucune modification.

Eh bien ! il me permettra bien de lui dire qu’au moment où la réforme des impôts est à l’ordre du jour des préoccupations politiques, au moment où il n’est peut-être pas de programme si modéré, si prudent soit-il, qui ne contienne la nécessité de formuler la réforme comme notre éminent collègue d’apporter, lui aussi, des propositions précises et de ne pas se borner à une œuvre critique. Ou bien il doit déclarer qu’à sons sens le système des impôts, tel qu’il fonctionne actuellement, ne peut être corrigé ni dans son ensemble ni dans ses détails, ou il doit indiquer avec précision les réformes générales ou partielles qu’il entend substituer aux nôtres ; et il y est d’autant plus tenu qu’il n’a pas toujours professé et qu’il ne professe pas encore, je crois, pour votre système d’impôts une admiration sans bornes. Voici ce qu’écrivait il y a quelques années l’honorable M. Jules Roche sur l’ensemble de notre système fiscal. (Mouvements divers.)

« Nous en sommes restés en matière d’impôts au système des Romains, c’est-à-dire d’une société basée sur la conquête et l’esclavage, sur le pillage et l’exploitation des peuples vaincus et des classes serviles… » (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit.)

M. Antide Boyer. — Mais c’est un anarchiste !

M. Avez. — Envoyez-le en relégation !

M. Jaurès. — « Si les publicains que Cicéron célébrait dans ses discours, mais flagellait si cruellement et si justement dans ses lettres, pouvaient revenir des enfers, ils retrouveraient parmi nous tous les impôts qu’ils savaient si bien lever. »

Mon Dieu, messieurs, je serais presque tenté de trouver que la critique que M. Jules Roche adresse au système actuel est exagérée. (Rires.) Je constate, en tout cas, qu’il est atteint d’une sorte d’obsession rétrospective. Toutes les fois qu’il examine un système d’impôts, même celui d’aujourd’hui, d’hier, il lui apparaît inévitablement sous la figure d’un système d’impôts qui avait été connu jadis à Syracuse ou à Rome.

Et je me rassure lorsque je le vois nous ramener simplement à Louis XIV, à ses déclarations ou à ses ordonnances de 1710, lorsque je vois que le système d’impôts actuels que nous combattons, il le fait remonter jusqu’à l’antiquité romaine.

Lorsque pour la première fois M. Cavaignac a formulé à Lyon la théorie de l’impôt personnel et progressif, c’est à Philippe le Bel qu’il le ramenait ; hier, il le ramenait seulement à Louis XIV ; en quelques mois, l’impôt sur le revenu a descendu quatre siècles ; j’espère qu’à la prochaine discussion il sera devenu une question contemporaine. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et pourquoi donc serions-nous des contre-révolutionnaires lorsque nous voulons détruire le système des quatre contributions ? Je m’imaginais que lorsque le peuple et la bourgeoisie productrice du XVIIIe siècle avaient fait la Révolution française, ils avaient entendu protester contre les inégalités fiscales, contre l’exemption des privilégiés, des nobles et des prêtres, contre le système d’iniquités qui faisait peser sur la partie productrice de la nation le fardeau le plus lourd de l’impôt. Je me trompais. Si la Révolution française s’est faite, ce n’est pas contre la taille, contre les exemptions des privilégiés, contre les aides et la gabelle ; c’est parce que de loin en loin, un ministre des finances de l’ancien régime avait essayé l’impôt personnel sur le revenu. Nous arrivons ainsi à cette nouvelle formule historique qui figurera bientôt, je l’espère, dans les manuels : « Qu’est-ce que l’ancien régime ? — C’est un temps malheureux durant lequel fonctionnait l’impôt sur le revenu. » (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.) « Et qu’est-ce que la Révolution ? — Elle a été une insurrection générale des contribuables contre l’impôt sur le revenu. » (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, puisque l’honorable M. Jules Roche a une telle horreur de l’ancien régime, qu’il lui suffit que l’impôt personnel sur le revenu y ait été essayé sous la forme de vingtième pour qu’il le condamne, j’imagine que lorsque les inégalités fiscales que la Révolution avait voulu abolir vont reparaître, lorsque ce sont aujourd’hui non plus quelques nobles et quelques prêtres, mais quelques puissants rentiers, quelques riches capitalistes qui sont exemptés de tout impôt pour 40 milliards de valeurs de rentes françaises et étrangères, lorsque ce n’est plus la taille qui accable les paysans comme autrefois, mais nous un nom nouveau l’impôt foncier pesant sur la terre grevée de dettes ; j’imagine que l’honorable M. Jules Roche sera avec nous pour abolir tous ces vestiges de l’ancien régime et aussi tous ces impôts de consommation sur les vins, sur les boissons, sur le sel, qui sont la prolongation et l’aggravation de ces impôts détestés de l’ancien régime, les aides et la gabelle.

Et pourquoi donc n’y aurait-il que l’impôt personnel sur le revenu qui aurait été contaminé par ces sortes d’essais de l’impôt personnel sous l’ancien régime ? Mais dans quelles conditions cet impôt a-t-il été payé ? Lorsque l’honorable M. Jules Roche, avec des citations inédites prises aux archives — et en vérité, les destinées de ce pays ne doivent pas tenir à quelques documents inédits trouvés dans un coin des archives — lorsque l’honorable M. Jules Roche nous dit que l’impôt personnel sur le revenu a soulevé de nombreuses protestations sous l’ancien régime, il a raison : protestations unanimes, protestation des nobles, des prêtres,des paysans, des bourgeois. Et pourquoi ? C’est que l’ancien régime qui frappait le producteur par la capitation, par la taille, par toutes les formes possibles et les plus vexatoires de l’impôt, ne songeait à recourir à l’impôt personnel sur le revenu, atteignait tous les contribuables, que lorsqu’il était aux abois, que lorsque la misère des peuples était telle qu’on ne pouvait plus pressurer le pauvre contribuable aux abois un sacrifice nouveau, le dernier, on était bien obligé de paraître s’adresser en même temps, pour ces nouveaux sacrifices, aux privilégiés. Alors en effet tout le monde réclamait : les privilégiés parce qu’on suspendait un moment leur privilège fiscal, et les autres parce qu’on ne suspendait un moment le privilège fiscal des nobles que pour écraser sous une forme nouvelle le contribuable déjà accablé. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.)

Et d’ailleurs, ce fonctionnement de l’impôt personnel sur le revenu n’était-il pas vicié par le vice essentiel de l’inégalité de l’ancien régime ? Les privilégiés, bien que ce fût la seule forme de contribution pour eux, n’essayaient-ils pas d’y échapper, et n’y parvenaient-ils pas dans une certaine mesure ?

Il suffit de relire — je vous demande pardon, c’est le seul document historique auquel je ferai allusion — le rapport de M. de Calonne de 1787 à l’Assemblée des notables. Il constate qu’en 1772 on a été obligé de reconnaître que l’impôt sur le vingtième ne rendait pas ce qu’il aurait dû rendre.

Pourquoi ? Parce que les privilégiés avaient encore trouvé le moyen de s’y soustraire en partie ; parce que les plus riches propriétaires avaient été exemptés ; parce que le domaine seigneurial ne payait que la moitié, le quart de ce que payait le domaine des paysans ; parce que les princes du sang avaient réussi, au moyen d’une sorte d’abonnement de 180 000 livres, à s’exempter d’un impôt qui à son véritable tarif aurait dû leur coûter 2 400 000 livres. Voilà ce qu’était l’impôt personnel sur le revenu sous l’ancien régime : c’était une aggravation de la misère pour les producteurs qu’on laissait sous le fardeau des autres impôts et une hypocrisie sous laquelle on dissimulait encore l’iniquité persistante, tout en ménageant la classe privilégiée. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Est-ce là ce que nous voulons ? Entendons-nous superposer l’impôt personnel sur le revenu aux impôts actuellement existants ? Nous voulons nous servir, au contraire, de l’impôt personnel et progressif sur le revenu pour supprimer les impôts que nous a légués l’ancien régime, les aides, la taille et la capitation qui ont subsisté ; nous voulons nous en servir non pas pour exonérer encore la classe privilégiée, mais pour alléger la seule classe qui mérite de l’être, celle qui sous le fardeau du travail quotidien réussit à peine, avec les contributions multiples qu’elle est obligée de payer au capital, à assurer un minimum d’existence à elle et aux siens. (Applaudissements sur divers bancs.)

Il ne faut donc pas s’attarder plus longtemps dans ces vaines discussions d’érudition fiscale. Il faut voir les choses, j’ose le dire, dans l’ensemble et de haut. Eh bien ! nous, nous rendons justice, et pleine justice, à l’œuvre fiscale de la Révolution française telle qu’elle a été réalisée. Ce n’est pas parce que la Révolution française avait rêvé peut-être mieux que ce qu’elle a fait, ce n’est pas parce que la Constitution de 1793 formulait le principe de l’impôt personnel, général et progressif sur les revenus, — et il se trouve que c’est précisément au moment où la Révolution est entrée dans sa période républicaine, qu’elle a adopté la formule d’impôts qui est la nôtre, — ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Une seule chose reste de la Révolution. Les affirmations verbales, les rêves même unanimes ne comptent pas ; une époque se mesure par les œuvres qu’elle a fondées, créées et qui restent. Or, il ne reste du système de la Révolution que le système des quatre contributions.

C’était là une conception très belle et qui a rendu de très grands services. Par le système des quatre contributions, la bourgeoisie révolutionnaire a signifié qu’il n’y aurait plus de privilège fiscal, que le prêtre et le noble payeraient comme le paysan et le bourgeois. Et si elle a préféré la forme de l’impôt réel, portant non pas sur les personnes, mais sur les diverses catégories imposables, c’était peut-être, je le veux bien, pour ménager un peu — il n’est pas défendu de penser à soi — la haute bourgeoisie industrielle et financière, qui avait été pour beaucoup dans le mouvement révolutionnaire ; mais c’était aussi, je le crois, pour soustraire tous les citoyens à l’arbitraire toujours redouté du pouvoir royal, et aussi pour prévenir les facilité qu’un système d’impôts attachés à la personne aurait pu donner, à cette époque, de rétablir l’exemption au profit de privilégiés.

Je considère comme certain que si depuis un siècle, malgré des moments de réaction, surtout au début du siècle, qui ont pu paraître menacer l’œuvre de la Révolution, cette œuvre a survécu, au moins dans l’ordre fiscal, c’est grâce au système des quatre contributions.

Vous le voyez, nous sommes tout prêts à reconnaître la grandeur et l’utilité de la conception de la Révolution française. Mais je dis que cette conception est surannée et qu’elle ne répond plus aux nécessités présentes, pour deux raisons maîtresses. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

La Révolution, au moment où elle a institué le système des quatre contributions directes, s’est abandonnée à une double illusion. Elle a cru d’abord que l’avènement politique de la nation, que l’avènement de la souveraineté nationale, du régime représentatif, allait diminuer ou arrêter les dépenses publiques ; elle s’est imaginé, suivant la formule, suivant le rêve de Rousseau, que l’avènement de la nation, du peuple au pouvoir allait inaugurer, pour les États comme pour les particuliers, la vie sobre, la vie à bon marché, et que le système des quatre contributions suffirait à alimenter à peu près indéfiniment les dépenses publiques. La Révolution s’est imaginé qu’avec le produit des quatre contributions directes elle pourrait de recourir aux impôts de consommation.

C’est là une première illusion que l’expérience a dissipée. L’expérience a démontré que les démocraties, quoi qu’on en dise, — il faut dire la vérité, et elle est à l’honneur de notre démocratie, — ne sont pas des gouvernements à bon marché. (Mouvements divers.)

A droite. — Vous l’avouez enfin !

M. Jaurès. — Quand une nation, une nation entière arrive au pouvoir, quand elle a le droit d’exprimer ses besoins et surtout ceux des plus humbles, quand elle est obligée d’organiser l’assistance pour tous, il est inévitable que les dépenses publiques se développent. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

L’avantage des démocraties n’est pas de dépenser moins, c’est de dépenser mieux. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Il n’est rien de frappant, à ce point de vue, comme la surprise qu’éprouvaient les premiers financiers de la Révolution française, le duc de La Rochefoucauld, par exemple, de voir malgré la suppression d’innom-brables dépenses parasites le budget de la Révolution croître et augmenter. La même surprise fiscale a été réservée aux grands hommes d’État, aux grands financiers du nouveau royaume d’Italie ; au fur et mesure que l’annexion des petits royaumes faisait disparaître des régimes absolutistes, au fur et à mesure que disparaissaient les dépenses des petites royautés, des cours, les dépenses d’ancien régime qui subsistaient dans le royaume de Naples, par exemple, au fur et à mesure que se faisait l’incorporation de ces provinces à la nouvelle royauté italienne unie, grandissaient les budgets italiens.

M. Cunéo d’Ornano. — Les dépenses du budget italien ont triplé.

M. Jaurès. — Ce résultat était inévitable, d’autant plus inévitable que la Révolution française avait cru, même au milieu des tempêtes, qu’on allait aborder une ère de paix universelle. Il n’en est rien, et en même temps que l’avènement des démocraties accroissait les dépenses intérieures, l’avènement des nationalités accroissait les dépenses extérieures. Et alors ce système des quatre contributions, qui dans la pensée, dans le rêve de la Révolution française devait supporter seul toutes les dépenses publiques, qui devait suffire aux budgets sans le concours des impôts de consommation, les quatre contributions ne représentent plus dans le budget actuel que le septième des recettes. Et par quoi le reste est-il fourni ? Par les impôts de consommation, que la Révolution a voulu proscrire, par les impôts qui pèsent sur la consommation du pauvre. De sorte que c’est nous, qui voulons détruire le régime des quatre contributions directes pour y substituer un régime et de remplacer les impôts de consommation, c’est nous qui sommes fidèles au véritable esprit et à la pensée de la Révolution française. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

D’autant plus, messieurs, que ce peuple duquel elle avait voulu écarter le fardeau des taxes indirectes, le fardeau des impôts de consommation, la Révolution n’avait pas prévu les conditions économiques déplorables où il a été réduit parfois par le développement de la grande industrie et du machinisme. A ce sujet, l’optimisme de la Révolution est singulier. Il y a, d’un côté, les grands esprits positifs, comme Mirabeau qui a exposé largement ses vues dans son admirable ouvrage sur la monarchie prussienne, qui s’imagine que lorsqu’on aura supprimé les privilèges fiscaux, les monopoles royaux, lorsqu’on aura éteint la spéculation et l’agiotage, la petite industrie se substituera partout à la grande, et qu’en France on verra une multitude de petits propriétaires indépendants. Voilà sous quelle forme Mirabeau se représentait le développement de la démocratie.

Et quant au rêveur, au grand utopiste Condorcet, il avait pressenti et annoncé en termes formels le développement du capitalisme et du prolétariat ; mais il affirmait en même temps que la Révolution triomphante saurait, dès la première heure, organiser une vaste mutualité nationale d’assistance, de crédit, de production, qui concilierait dans le pays tout entier, avec le grand essor de la civilisation industrielle, l’indépendance, l’activité et le bien-être de tous les particuliers.

En sorte que non seulement la Révolution française voulait écarter du peuple le poids des contributions indirectes, le poids des impôts de consommation, mais elle s’imaginait que ce peuple serait indépendant et aisé. Or, aujourd’hui nous assistons à ce double scandale, d’une part, que les impôts de consommation, que la Révolution avait voulu proscrire, ont reparu, et d’autre part, qu’au lieu de peser sur le petits artisans indépendants et aisés, il achèvent d’écraser un prolétariat subalterne, réduit par la concurrence et le machinisme à des salaires avilis. (Applaudissements à l’extrême gauche.) J’ose dire que si les hommes de la Révolution française avaient prévu ce double résultat, ils auraient protesté contre l’avenir.

Messieurs, la Constituante a eu une seconde illusion : elle s’est imaginé que le système des signes extérieurs, que le système des symptômes permettrait de présumer d’une façon suffisamment exacte les facultés des contribuables. Je dois dire, messieurs, qu’à mon avis si l’ordre économique et social que la Révolution avait rêvé s’était réalisé, les signes extérieurs, les symptômes extérieurs auraient permis de saisir d’une façon suffisante les facultés vraies des contribuables.

Supposez en effet, un seul moment, que l’idylle que la Révolution avait rêvée s’est réalisée ; supposez que la vie rurale est redevenue la vie essentielle de la nation ; supposez que les industries de luxe, alimentées comme on disait alors, par le luxe des cours, et concentrées dans les grandes villes et les villages ; supposez que la dette publique a été arrêtée et remboursée ; supposez que la spéculation et la finance, n’ayant plus d’aliments, ont été réprimées d’abord, écartées ensuite, et qu’on est parvenu, suivant l’énergique expression de Mirabeau, à éteindre la force infernale de l’agiotage transcendant ; supposez que nous avons affaire aujourd’hui, comme la Constituante l’avait imaginé, à une société tranquille, semi-rustique, semi-bourgeoise, faite de petits propriétaires, de petites et de moyennes industries, où les capitaux mobiliers sont rares, où il se fait des échanges tranquilles et réguliers des produits entre les populations aisées des campagnes et celles peu denses des petites villes ; alors oui, dans cette société paisible, ordonnée, sincère, transparente, où il n’existe ni fiction ni obscurité…

M. le vicomte de La Bourdonnaye. — C’est du Berquin !

M. Jaurès. — … le système des signes extérieurs pouvait être suffisant. Mais vous savez bien que l’idylle a mal tourné… (Sourires à droite.)

M. Paul Doumer. — C’était un rêve !

M. Jaurès. — … vous savez bien que la fortune territoriale, agricole a cessé d’être la principale, que la vie rurale a cessé d’être la base même de l’existence publique et que la grande industrie s’est substituée à la petite ; vous savez que la fortune mobilière, avec son instabilité, avec sa faculté de se dérober sans qu’aucun signe extérieur la traduise, s’est développée ; vous savez que la réalité de la propriété terrienne a disparu pour une large part, que le paysan n’est qu’un propriétaire nominal, que bien souvent la terre est convertie en papier, que la fortune se subtilise, qu’elle s’évapore, et qu’il suffit du plus petit outillage, dissimulé dans le coin d’un bureau obscur, à un spéculateur puissant, à un riche commerçant, pour réaliser des bénéfices beaucoup plus beaux que ceux que pourraient représenter des milliers d’hectares au soleil. Vous savez bien que tout est fiction dans la société actuelle. (Dénégations au centre et à droite. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je veux dire qu’il n’y a pas coïncidence entre la propriété apparente et la propriété réelle, entre la fortune réelle et les signes extérieurs par lesquels elle peut se manifester. Si donc vous voulez vous en tenir au système des signes extérieurs, au système des symptômes tel que la Constituante l’avait défini, vous ne pourrez jamais développer vos ressources d’impôts directs, vous ne pourrez jamais arriver à supprimer les impôts de consommation et rétablir la justice dans vos contributions directes. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

En sorte que la question se pose aujourd’hui d’une façon nette et claire : ou bien vous maintiendrez le système actuel des contributions directes, et vous renoncerez délibérément, hautement, à toute grande réforme d’impôt dans ce pays ; ou bien vous abandonnerez le système des quatre contributions, le système des signes extérieurs, des facultés présumées des contribuables, et vous vous servirez des innombrables moyens de pénétration et de contrôle que vous donne l’ordre économique actuel pour avoir la connaissance exacte, directe et personnelle des revenus de chacun. En dehors de l’impôt général et personnel sur le revenu, je vous défie de proposer sérieusement une réforme fiscale quelconque. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et en fait, n’est-ce pas ainsi qu’aujourd’hui, parlementairement, la question se pose ? Je vois bien d’un côté le projet de réforme de l’honorable M. Cavaignac et de l’honorable M. Doumer, je vois celui de l’honorable M. Naquet, je vois celui que mes amis et moi avons déposé ; quelles que soient les différences de ces projets, ils ont ceci de commun qu’ils renoncent au système des signes extérieurs pour présumer les facultés des contribuables ; et si je cherche quelles sont les conceptions fiscales qu’on nous oppose, je n’en trouve point. Que propose la commission ? Le statu quo.

M. Geogres Cochery, rapporteur général. — C’est une erreur ! (Rires ironiques à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Comment ! c’est une erreur ? Mon cher collègue, si vous avez le don de proposer des réformes à la Chambre sans qu’elle s’en doute, je vous prie de profiter de ce don jusqu’au bout et de les faire voter de même. (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

Je sais bien, mon cher rapporteur général — je vous ai lu avec beaucoup de soin — que vous recommandez à M. le ministre des finances, avec la discrétion qui convient à cet homme grave qu’est toujours un rapporteur général (Sourires), d’étudier à la date qu’il jugera utile la possibilité d’un impôt sur la rente, sous la forme qu’il jugera la moins compromettante pour le crédit public ; je sais bien aussi que vous faites pressentir l’étude du cadastre et la quotité pour l’impôt foncier.

M. le Rapporteur général. — Il n’y a rien de tout cela dans mon rapport !

M. Jaurès. — Comment ! Voulez-vous, messieurs, que je vous lise le rapport ?… (Non ! non ! à l’extrême gauche.) J’en appelle à M. le ministre des finances.

Décidément, mon cher collègue, si vous proposez des réformes, ce n’est pas seulement à l’insu des autres, mais à votre propre insu. (On rit.)

M. Paul Doumer. — Et à l’insu de la commission, qui ne s’en est pas doutée !

M. Jaurès. — Devant ce phénomène remarquable : l’absence de toute proposition de réforme de la part d’un gouvernement réformateur, l’absence de toute proposition de réforme de la part d’une commission du budget réformatrice, j’ai été pris d’inquiétude et je me suis demandé si par hasard mes amis et moi nous n’avions pas, par des interpellations abusives, épuisé la force de MM. les ministres des finances, ou si, dans la commission du budget, nous n’avions pas paralysé par une obstruction violente les facultés réformatrices.

Mais je me suis aperçu, heureusement pour la paix de ma conscience, que nous n’avions jamais interpellé les ministres des finances, et que sauf notre honorable ami M. Salis, qui, je crois, n’a pas joué un rôle d’obstructeur, nous n’étions pas représentés à la commission du budget.

En sorte que, messieurs, le néant que la commission du budget et le gouvernement nous apportent est bien, sans qu’aucune intervention de notre part ait faussé les données du problème, l’expression sincère, loyale, authentique des facultés réformatrices de la majorité. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il est vrai, messieurs, qu’il y a eu une crise ministérielle et qu’à l’honorable M. Burdeau, qui proposait un commencement de réforme fiscale, a succédé l’honorable M. Poincaré, qui, lui, avec la témérité de la jeunesse, ne propose rien. (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

Je vous fais observer que la proposition de réforme produite par l’honorable M. Burdeau avait été écartée par la commission du budget avant qu’il y eût une crise ministérielle.

Non ! dites-vous. La commission du budget avait approuvé l’impôt sur l’habitation.

M. Maurice Rouvier, président de la commission du budget. — La commission du budget avait à statuer sur les propositions du gouvernement. Avant qu’elle eût pris une décision définitive sur le projet de M. Burdeau, le gouvernement avait changé ; dès lors, elle n’ plus qu’à statuer sur le projet de M. Poincaré, quelle a accepté.

M. Jaurès. — Monsieur le président de la commission du budget, vous me permettrez de vous rappeler une époque où la commission du budget ne s’est pas crue nécessairement réduite à examiner les propositions gouvernementales, où plus d’une crise ministérielle est sortie de dissentiments violents entre la commission du budget et le ministre des finances. (Très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Millerand. — Sur la proposition du même président de la commission du budget ! (Rire à gauche.)

M. Maurice Rouvier. — Il s’agissait de l’équilibre du budget, que j’ai réalisé en 1887.

M. René Goblet. — C’est ce qui reste à démontrer.

Un membre à l’extrême gauche. — L’incident est clos. (On rit.)

M. Jaurès. — Je ne crois pas avoir provoqué un incident, dont je ne pense pas avoir manqué à la courtoisie. (Non ! non !)

M. Maurice Rouvier. — Pas du tout, je ne m’en plains pas.

M. Jaurès. — Il me paraît difficile d’admettre que si la commission avait été passionnée pour la réforme fiscale de M. Burdeau, elle ne l’aurait pas défendue ; elle aurait plutôt mis, il me semble, une sorte de courtoisie particulière à s’attacher d’autant plus à la réforme, que le ministre qui l’avait proposée avait disparu. (On rit.)

Non ; la vérité, c’est que vous avez fait au budget des objections très fortes. En tout cas, j’espère que M. le rapporteur général voudra bien se rappeler que ces objections sont dans son rapport. (Nouveaux rires à l’extrême gauche.)

Vous reprochez en effet, et justement, au projet de M. Burdeau d’instituer un nouveau signe extérieur, le loyer, qui n’est pas non plus d’une sûreté très grande, et d’avoir chargé encore la propriété rurale, alors que l’engagement avait été pris de la dégrever.

En effet, M. Burdeau ne prenait pas, si j’ai bien compris son projet, la précaution qu’avait prise la Constituante lorsqu’elle a institué l’impôt personnel et mobilier. Lorsque la Constituante présumait les facultés du contribuable d’après le loyer, elle se rappelait que ces facultés pouvaient avoir été fournies, produites par le revenu de la terre, et que ce revenu étant déjà atteint par l’impôt foncier, il faudrait le défalquer du revenu que le loyer permettrait de présumer. Je crois, si j’ai bonne mémoire, que M. Burdeau ne faisait pas cette défalcation, en sorte que le gouvernement, à l’époque où s’est posée ici la question de l’emploi des fonds de la conversion, avait promis aux populations rurales, aux producteurs agricoles de les dégrever par des réformes fiscales, et que la première réforme fiscale proposée était une aggravation de la condition des travailleurs. (Très bien ! sur divers bancs.)

M. le Président. — Vous me permettrez bien, monsieur Jaurès, de vous demander de ne pas prendre le silence du président pour une adhésion de M. Burdeau à vos objections. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Quel est le système que propose M. Poincaré ? Je l’ai dit : aucun ! On nous fait entrevoir la substitution de l’impôt de quotité à l’impôt de répartition pour la propriété foncière non bâtie. Ce ne serait pas une réforme, si cela était proposé. Et cela ne l’est même pas ! De sorte que nous sommes simplement enfermés dans ce dilemme : ou rien comme réforme, ou le vote de l’impôt personnel sur le revenu.

Eh bien ! quelles sont les objections qu’on nous oppose ? On nous en fait deux qui ont été réfutés par M. Cavaignac. Je vous demande la permission d’y revenir à mon tour, le plus brièvement possible. On nous dit : Vous allez imposer la déclaration ; or, la déclaration, c’est la violation de toutes les libertés.

Je conviens que peut-être pour ceux qui possèdent, pour tous les contribuables aisés qui auront à déclarer leurs revenus, cette déclaration peut être un ennui ; mais, messieurs, est-ce que vous n’avez pas imposé d’autres ennuis aux classes dirigeantes quand vous les avez obligées de prendre part au service militaire ? Est-ce que dans l’intérêt de la justice, vous n’allez pas être obligés de déduire le passif dans les valeurs successorales, ce qui vous contraindra à étudier de plus près la fortune privée de tous les citoyens ?

Mais s’il est vrai que la déclaration doive être un ennui pour les contribuables aisés, s’il est vrai en même temps que l’impôt général et personnel fondé sur la déclaration est le seul moyen de soulager les petits contribuables, les contribuables pauvres, les petits cultivateurs obérés, les ouvriers écrasés de taxes de consommation, quelle comparaison y a-t-il entre ce léger ennui que vous imposeriez à ceux qui ont après tout, la compensation de la fortune ou de l’aisance (Applaudissements à l’extrême gauche), et l’écrasement sous lequel vous laissez à l’heure actuelle la partie la plus souffrante et la plus pauvre de la population ? Ah ! oui, on tient au secret de ses affaires, de sa fortune, de ses opérations. Mais vous ne vous apercevez donc pas que l’immense majorité des citoyens de ce pays ne peut pas réclamer pour elle le secret même de la vie domestique ! Est-ce que le salaire de l’ouvrier n’est pas connu par celui qui l’emploie ? Est-ce que le salaire de l’employé n’est par l’employeur ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Est-ce que vous avez supprimé ces économats qui permettent aux grandes entreprises industrielles de pénétrer même dans le détail quotidien de la consommation des classes pauvres ?

Et quel est donc, je vous prie, cet esprit de hiérarchie, d’aristocratie ? Le peuple, lui, vit au grand jour, il ne peut avoir de secret ; il est obligé de livrer tous les jours le secret de ses moyens d’existence (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs) ; il est obligé de laisser pénétrer la curiosité, la lumière du maître jusqu’au fond de son existence de tous les jours. Et si par surcroît il est accablé de taxes de consommation, est-ce que vous ne trouvez pas juste et légitime d’obliger le contribuable aisé à déclarer à une commission qui n’ira pas, après tout, livrer ce secret à tous les vents, quels sont ses revenus annuels ?…

M. Lavy. — Et après, d’ailleurs ! Qu’est-ce que cela peut faire ? (Mouvements divers.)

M. Jaurès. — Messieurs, je ne comprends pas, s’il ne s’inspire de pensées secrètes qu’on ne peut pas avouer ou formuler, je ne comprends pas ce préjugé contre la déclaration.

Est-ce parce qu’on hésite à déclarer qu’on a un petit revenu, une petite ferme ? Mais est-ce qu’il y a dans une démocratie une honte quelconque attachée à avoir une fortune modeste ? Et s’il en est qui craignent de divulguer leurs profits annuels, le éléments de leur revenu, l’origine de leur fortune, la source d’où provient leur aisance, leur richesse, leur luxe, pourquoi cette crainte, s’ils ont la conviction que cette fortune qu’ils ont gagnée, ils l’ont bien gagnée (Applaudissements à gauche), s’ils ont la conviction que leurs revenus viennent et d’une probité inflexible et du travail toujours sacré ; s’ils ont la conviction qu’on peut regarder jusqu’à la source même de leur fortune, qu’elle repose sur une probité personnelle indiscutable et un ordre social indiscutable aussi : qu’ont-ils à craindre ? Ils devraient être les premiers à appeler la lumière, à montrer leurs livres et à dire : Voici ce que nous sommes, voici ce que nous avons gagné ! (Nouveaux applaudissements.)

Mais vous savez bien que le principe, ou plutôt la réalité de la déclaration a fait des progrès incessants et dans tous les ordres. Et deux de ces progrès sont des plus singuliers.

Il y avait autrefois un gros personnage qui ne voulait pas déclarer ses revenus, qui disait : Je me compromettrai avec ceux qui relèvent de moi, je me compromettrai avec mes voisins, si je déclare mes ressources ; il faut les tenir cachées. Ce gros personnage, messieurs, c’était l’État monarchique ; il avait des budgets secrets. Mais aujourd’hui, qu’est-ce que votre budget, sinon la déclaration des revenus de la nation ? (Mouvements divers.)

M. Armand Porteu. — Nous ne vivons que d’emprunts.

M. Jaurès. — Et de même, au moment où ont commencé à se substituer aux entreprises personnelles du patronat les entreprises avec un capital anonyme, quelle était l’objection que faisait ce grand esprit, si clairvoyant pourtant, qui s’appelle Stuart Mill ? Il disait, il y a à peu près un demi-siècle : Ces entreprises ne parviendront pas à se développer, d’abord parce que la gestion collective d’un conseil d’administration ne remplacera jamais la gestion individuelle des patrons immédiatement intéressés ; puis, parce que dans la lutte contre les concurrents qui pourront dissimuler le secret de leurs affaires et de leurs bénéfices, les sociétés anonymes, obligées de publier le résultat de leurs affaires seront dans une situation défavorable.

En somme, on opposait aux sociétés anonymes, à leurs chances de prospérité et de développement exactement les mêmes objections que vous opposez aujourd’hui à la déclaration des autres contribuables, des commerçants et des industriels. Cela a-t-il empêché les sociétés anonymes de se développer, d’attirer peu à peu à elles la majeure partie du travail et de ruiner un très grand nombre de ces patrons qui avaient pourtant gardé le secret de leurs opérations ? (Très bien ! très bien !)

Mais après tout, messieurs, cette déclaration devant laquelle vous reculez, l’étranger l’a admise. Je ne reviendrais pas sur ce point si l’honorable M. Jules Roche n’y avait insisté d’une façon toute particulière. Dans quelles conditions les pays étrangers, l’Angleterre et l’Italie notamment, ont-ils écarté le système des signes extérieurs, le système des symptômes qui permettent de présumer les facultés des contribuables, pour lui substituer ou la déclaration, comme en Angleterre, ou un système mixte ? Est-ce dans des conditions aisées, normales ?

L’honorable M. Jules Roche disait l’autre jour : « Ce va être l’inquisition, ce va être la guerre civile dans tous les villages et tous les hameaux ; ce va être le déchaînement des délations, des haines et des convoitises. »

A droite. — C’est évident !

M. Jaurès. — J’ai lu avec soin la discussion de 1842 aux communes anglaises et les beaux discours de Robert Peel ; j’ai lu avec soin aussi la discussion de 1853, quand il s’est agi d’établir en Irlande le système de l’income-tax avec la déclaration qui avait été simplement appliquée jusqu’alors à la Grande-Bretagne et l’Écosse ; et partout on voit Robert Peel obligé de réfuter les mêmes objections que nous adressait hier M. Jules Roche. Il disait : « Il y aura peut-être quelque inquisition ; mais j’aime mieux gêner par un peu d’inquisition les classes fortunées de ce libre pays que d’achever d’écraser les classes pauvres. » Voilà comment s’exprimait Robert Peel, et voilà ce que nous avons le droit de répéter après lui. (Très bien ! très bien !)

Et quand on a voulu appliquer l’income-tax et la déclaration à l’Irlande, ne s’est-il pas trouvé des hommes politiques considérables pour avertir du péril et dire : C’est dans une île agitée par les factions, c’est dans un pays qui est à l’état perpétuel de lutte sociale et agraire que vous allez jeter le principe de l’impôt sur le revenu et les déclarations. Sir Fitz-Gerald disait : « Vos commissions d’investigation vont devenir des écoles normales d’agitation politique et sociale. »

Je vous demande, messieurs, si vous aurez le courage de déclarer qu’il est plus difficile, dans l’état politique et social actuel de la France républicaine, d’y apporter la déclaration que cela n’était difficile pour l’Irlande en 1853, alors qu’y fermentaient toutes ces passions nationalistes qui s’y agitent depuis des siècles ?

Et en 1864, lorsque Minghetti a fait l’impôt général sur les valeurs mobilières et fait écarter le système des signes extérieurs, l’Italie était-elle dans une situation commode ? Elle se débattait avec la misère, avec la guerre civile et avec les difficultés de l’annexion ; on était obligé, dans le répartement de l’impôt, de tenir compte malgré tout, même après la fondation de l’unité italienne, de la diversité persistante des royaumes, des rivalités qui déchiraient encore la jeune Italie ; on était obligé, suivant l’expression de Mancini, dans l’unité du budget italien, image de l’unité nationale, de conserver un reste de fédéralisme fiscal.

Et c’est au milieu de toutes ces difficultés qu’ont surmontées de l’autre côté des Alpes des hommes de décision et de courage, aux prises avec cette œuvre immense de fonder en dix ans cette unité italienne, qui est l’équivalent de l’unité française que nous avons mis des siècles à réaliser, c’est au milieu de ces difficultés formidables que ces hommes n’ont pas craint de ne pas recourir au système vieilli, suranné des signes extérieurs et qu’ils ont essayé d’atteindre directement la richesse personnelle, le revenu personnel des contribuables.

Je sais bien l’objection que va vous faire — il l’a indiquée hier de sa place — l’honorable ministre des finances. Il va nous dire que le système anglais de l’income-tax, avec ses cédules, se rapproche beaucoup plus du système actuel français des quatre contributions, que du système d’impôt général et personnel sur le revenu tel que nous le proposons aujourd’hui.

M. Paul Doumer. — C’est tout à fait inexact.

M. Jaurès. — Je ne prétends pas le moins du monde qu’il y ait identité entre le système anglais de l’income-tax et le système que nous vous proposons.

Mais lorsque le contribuable, sous la loi de l’impôt général et progressif sur le revenu, déclarera son revenu total, ou comme on dit depuis quelque temps, son « revenu global », rien n’empêchera de répartir ce revenu total dans les diverses catégories de revenus.

Ce qui subsiste dans le système anglais, le voici : c’est qu’on ne craint pas, dans tous les cas, de demander la déclaration des bénéfices à l’industriel et au commerçant, et c’est là le point le plus délicat.

M. Jules Roche triomphait l’autre jour, et il lisait un passage du discours de sir William Harcourt établissant qu’on ne demandait pas la déclaration pour toutes les catégories de revenus. Je le crois bien ; c’est inutile pour certaines catégories.

L’income-tax porte sur les traitements et les appointements des employés de l’État. Il est bien évident que sur ce point, l’État n’est pas obligé de demander à ses employés : Qu’est-ce que je vous donne ? (On rit.)

De même, il y une cédule qui porte sur les fonds d’État anglais. Il est bien évident que l’État anglais n’est pas obligé de demander à ses créanciers : Quels sont les titres de rente que vous possédez, quel est le revenu que je vous sers ? S’il ne le demande pas, c’est qu’il le sait.

Mais là où il est nécessaire, pour établir le revenu total, vous m’entendez bien, de demander la déclaration expresse, il la demande même lorsqu’il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux, et c’est là un point décisif.

Je me permets d’indiquer à l’honorable M. Jules Roche que l’autre jour, dans le courant de sa lecture, il a complètement oublié la phrase du discours de l’honorable sir William Harcourt :

« Alors même qu’il s’agit de commerce et de profession et qu’on exige la déclaration des bénéfices, on ne va pas rechercher de quelles sources proviennent les autres revenus. »

Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Ribot. — Qu’on établit pas l’impôt général !

M. Jaurès. — Cela signifie que l’État anglais se préoccupe de savoir quel est le revenu total des contribuables. Il leur demande la déclaration dans la mesure où cela lui est nécessaire pour connaître leur revenu total. (C’est cela ! — Très bien ! à l’extrême gauche.)

Eh bien ! il en sera de même pour la France : vous demanderez au contribuable son revenu total. Lorsque vous aurez à atteindre des éléments de revenus qui, comme la rente française, entreront dans ce total du revenu, la déclaration ne sera évidemment sur ce point qu’une simple formalité.

M. le Ministre des finances. — Vous êtes plus près de moi que de M. Cavaignac.

M. Jaurès. — Du tout ! Mais ce qui reste, c’est que l’État anglais rapproche tous les éléments partiels de revenus, de façon à connaître le revenu total. (Mouvements divers.)

L’impôt sur le revenu en Angleterre ne frappe les contribuables qu’au-dessus d’un certain chiffre, 3 750 francs si je ne me trompe, avant le relèvement proposé par le ministre des finances.

M. Paul Doumer. — Au-dessus de 4 030 francs exactement.

M. Raymond Poincaré, ministre des finances. — En Angleterre, on n’admet la totalisation que pour la déduction. Il n’y a déclaration que quand le contribuable demande à être affranchi.

M. Godefroy Cavaignac. — C’est-à-dire qu’on réclame la déclaration aux petits contribuables qui demandent à être affranchis, au lieu de la demander, comme nous, aux contribuables les plus riches.

M. le Ministre des finances. — La déclaration est faite dans l’intérêt du contribuable.

M. Paul Doumer. — Jusqu’à 10 000 francs.

M. Jaurès. — Je n’ai pas prétendu le moins du monde — j’ai commencé par m’expliquer sur ce point — qu’il y ait identité entre le système anglais et celui que nous vous proposons. Je ne le crois pas ; je pense que le système de l’income-tax, tel qu’il fonctionne en Angleterre, ne serait pas plus capable de réaliser les très grandes réformes fiscale que nous voulons accomplir, que n’en est capable le système actuel des quatre contributions ; je retiens simplement ceci pour ma démonstration : c’est que l’Angleterre, qui est le pays de la liberté individuelle, ne craint pas de demander la déclaration là où elle est la plus délicate, c’est-à-dire dans les bénéfices, et que comme l’honorable M. Cavaignac vient de le faire observer, elle demande la déclaration totale à la classe la moins aisée ; de sorte que sur ce point je crois que notre démonstration est faite.

Il ne me reste plus qu’à dire un mot de la question de la progression. Je n’y veux point insister. J’observe simplement que même ceux d’entrevous qui ne sont pas partisans de la progression totale dans l’impôt peuvent accepter la progression sur le revenu, parce que dans beaucoup d’autres impôts, notamment dans les impôts de consommation, il y a une progression inverse.

De plus, nous considérons que dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis qu’au contraire celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance multipliée nos pas en proportion de ces grands capitaux, mais en progression de ces capitaux, l’impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux, et qu’à ce titre c’est l’impôt naturel de la démocratie.

M. Jules Roche disait : « Oui ! mais on va en abuser ; le peuple, ce souverain à mille têtes, cette sorte de monstre antique polycéphale, le peuple va essayer de reconquérir la domination sociale. Il se servira de l’instrument de l’impôt progressif pour le confiscation, pour la spoliation. »

Ah ! nous les avons souvent entendues, ces grandes paroles contre la tyrannie possible du peuple ! Et pendant qu’on dénonce la tyrannie possible du peuple, on maintient la tyrannie réelle du capital. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.) Je n’ai pas entendu dire que depuis un siècle le peuple ait abusé des forces qui étaient dans ses mains ; c’est lui en somme qui a aidé, par les grandes journées révolutionnaires, au mouvement de la Révolution ; et pourtant, à peine la Révolution fut-elle installée et maîtresse, que les citoyens actifs et riches supprimaient les droits politiques des prolétaires qui avaient fait la Révolution. Voilà comment le peuple abuse de sa victoire ! (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et en 1830, c’est lui qui renverse le trône des Bourbons et amène au pouvoir toute la bourgeoisie des financiers et des banquiers. A peine est-elle installée, que toute la force de ce mouvement révolutionnaire, issu du peuple et des barricades, se retourne contre le peuple, et qu’on peut lire dans les journaux modérés de l’époque, comme le Journal des Débats, qui est resté toujours aussi modéré (On rit), des phrases comme celle-ci : « Toute société a sa plaie ; la plaie de la nôtre, ce sont les ouvriers ! » Et c’est à ce peuple qui avait fait la révolution de 1830 et contre lequel la révolution se tourne, qu’on reproche d’être toujours prêt à abuser de sa victoire et de son triomphe !

Depuis vingt ans vous avez fait la République ; c’est le suffrage universel qui est souverain ; ce sont les masses ouvrières et paysannes qui font la loi. Il semble qu’elles vont en abuser ; il semble qu’elles vont forcer cet instrument du pouvoir qu’on leur a mis dans les mains, édicter tout de suite des lois fiscales, des lois d’impôts, de spoliation, de confiscation, et que dans quelques années il n’y aura plus dans le pays de France qu’une sorte de nivellement brutal. Eh bien, ce peuple a été souverain pendant vingt ans de droit, de fait même, si je vous écoute, et il n’a rien pu changer encore au système fiscal actuel. Voilà comment il est facile au peuple d’abuser de sa force et de sa victoire !

La vérité, c’est que la force de la démocratie, du prolétariat rencontre tous les jours devant elle des obstacles formidables, tous ceux du passé, tous ceux du présent, les résistances de l’Église, celles des grandes fortunes ; que l’ouvrier et le paysan ont à peine le temps de penser de loin en loin à l’exercice intermittent de leur souveraineté. C’est miracle s’ils arrivent à pouvoir faire passer une ou deux petites réformes tous les vingt ans. Et c’est de ce peuple désarmé, qui lutte si péniblement contre la force de résistance qui l’accable, contre les efforts de la réaction qui le menacent, que vous osez dire : il ne faut pas le déchaîner, il ne faut pas lui mettre entre les mains un instrument de spoliation. Et pendant qu’on ne lui permet pas de spolier les autres en idée, on le spolie, lui, par des impôts de consommation, on lui retranche sur ses salaires ce que le capital lui a laissé.

Mais après tout, messieurs, est-ce que c’est une nouveauté si grande dans notre troisième République que cet impôt général et personnel sur le revenu que nous proposons ? Est-ce que ce n’était pas la doctrine même des hommes d’État qui ont fondé la République dans ce pays ? Et je ne parle pas de leurs doctrines d’avant la guerre de 1870 ; il paraît qu’il y a eu là prétexte ou raison solide à modifier bien des programmes.

Je laisse donc de côté cette époque ; je parle de la doctrine des chefs républicains après la guerre, alors que la République était fondée, alors qu’il s’agissait de l’organiser ; je parle de Gambetta et de M. Rouvier.

Gambetta disait en 1881, à Belleville, dans le programme qui était considéré alors comme la plate-forme de tout le parti républicain progressiste, préconisant l’impôt général et personnel sur le revenu, avec déclaration, monsieur le rapporteur général, la citation est péremptoire…

M. le Ministre des finances. — On peut vous répondre par une citation d’un autre discours de Gambetta à la commission du budget.

M. Georges Berry. — Et par des articles de la République française.

M. Jaurès. — Voici comment s’exprimait Gambetta :

« On dit : Comment ! vous voulez établir cet impôt ? Ce sera de l’inquisition ; ce sera un impôt d’une vérification intolérable.

« Je réponds deux choses : d’abord, cet impôt existe dans beaucoup de pays, et il n’y a pas donné lieu aux récriminations, aux plaintes dont on nous menace d’avance. En second lieu, je connais dans notre beau pays de France beaucoup d’impôts qu occasionnent infiniment plus de tracasseries aux contribuables : l’impôt sur les boissons, sur la circulation, l’exercice chez le distillateur et chez le fabricant. »

Voilà quelle était la formule précise, quelle était la doctrine de Gambetta.

M. René Gautier. — Ces paroles ont-elles été prononcées à Belleville ou à la commission du budget ?

M. Jaurès. — A Belleville, dans le discours-programme prononcé par Gambetta à la veille des élections de 1881.

M. Paul Doumer. — Gambetta disait la même chose en 1876, au sein de la commission du budget.

M. Georges Cochery, rapporteur. — Nous verrons cela !

M. Jaurès. — Et dans la séance du 3 février 1874 de l’Assemblée nationale, M. Rouvier proposait l’impôt général sur le revenu.

M. Maurice Rouvier. — A titre temporaire !

M. Jaurès. — A titre temporaire ? Mais c’est exactement comme cela qu’il a été établi en Angleterre à titre définitif. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

M. Maurice Rouvier s’exprimait ainsi :

« Si vous adoptiez l’impôt sur le revenu dans la forme que je vous propose, tous les citoyens, pour cet impôt au moins, contribueraient proportionnellement à leurs ressources aux charges de l’État.

« M. le ministre des finances a l’habitude de dire, et c’est là un principe excellent, un principe vrai : Ce qui blesse le plus le contribuable…

« A droite et au centre. — Assez ! assez ! »

Vous le voyez, monsieur Rouvier, la droite de l’Assemblée nationale vous traitait alors comme un révolutionnaire dangereux et essayait de vous empêcher de parler.

A l’extrême gauche. — Le centre aussi !

M. Jaurès. — Je continue ma citation :

« M. le ministre des finances a l’habitude de dire : Ce qui blesse le plus le contribuable, c’est quand il a le sentiment qu’il paye pour un autre.

« C’est là le sens, sinon le texte des paroles que M. le ministre des finances a bien souvent répétées à cette tribune.

« Eh bien, par l’impôt sur le revenu, tout le monde paye ce qu’il doit payer et chacun sait que tout le monde paye sa proportion équitable.

« On vous a dit, pour le faire rejeter : L’impôt sur le revenu, c’est l’impôt du socialisme !

« C’est le contraire qui est vrai… (Applaudissements et rires à l’extrémité gauche.)

« … L’impôt sur le revenu est le meilleur remède contre le socialisme, et le meilleur préservatif contre toutes les déclamations. »

Nous soumettons ces paroles à M. Jules Roche.

M. Maurice Rouvier. — Voulez-vous me permettre de vous interrompre ?

M. Jaurès. — Volontiers !

M. Maurice Rouvier. — Je serais bien à plaindre si vingt ans de présence dans les Assemblées parlementaires et plusieurs années de présence dans le gouvernement m’avaient laissé intacte toutes les idées que j’avais en 1874. (Bruyantes exclamations à l’extrême gauche. — Très bien ! très bien ! au centre.)

Il est entendu maintenant que ceux-là sont à plaindre qui lorsqu’il ne s’est pas produit dans le pays une grande crise perturbatrice comme la guerre de 1870, quand la République a pu librement et tranquillement évoluer en réalisant progressivement toutes les espérances contenues dans ces programmes essentiels, il est entendu que ceux-là sont à plaindre qui ont gardé leurs programmes et leurs doctrines. (Applaudissements répétés à l’extrême gauche.)

Sur un grand nombre de bancs. — Et vous ? et vous ?

M. Georges Berry. — Vous qui n’avez pas été au pouvoir, avez-vous gardé votre programme ?

M. Maurice Rouvier. — Il ne faut pas reprocher aux autres… (Bruyantes exclamations à l’extrême gauche.)

Je dis que pour reprocher aux autres avec tant de véhémence un changement d’opinion, il faudrait n’avoir jamais varié soi-même, et ce n’est pas votre cas, monsieur ! (Vifs applaudissements au centre. — Bruit à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — M. Rouvier m’aura répondu le jour où il apportera à la tribune la preuve d’un changement d’opinion profond sur une question essentielle comme celle que nous discutons. (Vives exclamations au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je vous mets au défi, et vous me permettrez bien de faire quelque différence entre ceux qui ont répudié leurs doctrines pour se rapprocher du pouvoir, et ceux qui n’ont quitté la majorité où on prétendait les retenir que parce qu’ils se sont aperçus que c’était elle qui était infidèle. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche. — Protestations au centre.)

Je me suis éloigné de vous le jour où j’ai vu que vous n’étiez plus avec la République. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voix au centre. — C’est parce que vous n’avez pas eu le pouvoir, que vous avez changé.

M. Millerand. — Il n’est pas allé au pouvoir et à la fortune ! (Applaudissements à l’extrême gauche. Bruit au centre.)

M. Jaurès. — Je comprends l’émotion qu’on soulève ici en mettant les chefs républicains en présence de leurs engagements, de leurs conceptions républicaines. Mais permettez-moi de vous dire qu’individuelles, ces questions n’auraient pas d’importance ; ce qui deviendra grave, c’est si ces abandons de la doctrine républicaine, du programme républicain qu’on peut se reprocher d’individu à individu, au lieu d’être le fait d’un homme politique, deviennent le fait de tout un parti. Et ce sera chose grave si en repoussant les réformes républicaines qui vous sont proposées, vous ratifiez cette formule qui serait l’humiliation suprême de la République : Honte aux républicains qui n’ont pas abandonné le programme de la République ! (Applaudissements prolongés à l’extrême gauche et à l’extrême droite de la salle.)


Par 364 voix contre 142, la Chambre, à la demande de M. Poincaré, ministre des finances, et de la commission du budget, repousse, au cours de la séance du 12 juillet, le contre-projet de M. Jaurès dont voici le texte :

« Article premier. — Les quatre contributions sont supprimées à partir du 1er janvier 1895.

« Le produit en sera remplacé : 1° au moyen de l’impôt général et progressif sur les revenus supérieurs à 3 000 francs ; 2° au moyen d’un accroissement progressif des droits de mutation par décès en ligne directe comme en ligne collatérale sur les successions supérieures à 50 000 francs. »

La Chambre repousse également, par 267 voix contre 236, le contre-projet de M. Cavaignac. Elle est ensuite amenée à se prononcer sur le projet de résolution suivant de M. Codet :

« La Chambre résolue à poursuivre l’organisation de l’impôt sur les revenus, confiante dans les déclarations du gouvernement, l’invite à déposer dans le plus bref délai possible les projets de réforme dont il a entrepris l’étude. »

En combattant les contre-projets Jaurès et Cavaignac, le ministre des finances a en effet annoncé le prochain dépôt d’un projet d’impôt sur les revenus d’où la déclaration serait supprimée ainsi que la progression.

Au moment de passer au vote sur le projet de résolution de M. Codet, M. Jaurès intervient de nouveau pour monter dans quelles conditions singulières ce scrutin va s’ouvrir 1.


M. Jaurès. — Je le dis tout de suite à la Chambre, ce n’est pas sur la motion de M. Codet en elle-même que je demande à dire deux mots, c’est sur les conditions un peu imprévues, et à mon sens assez insolites dans lesquelles le vote se présente.

Je ne sais pas si j’ai bien compris la déclaration qu’a faite M. le ministre des finances ; il a déclaré qu’après le vote qui s’est produit sur la proposition de M. Cavaignac, il attendait de la Chambre, pour garder la responsabilité de la gestion des finances, une manifestation nouvelle et plus précise de son sentiment sur la proposition de M. Codet. C’est sur ce point que je voudrais obtenir quelques éclaircissements nécessaires.

Il y a là quelque chose de nouveau. Le gouvernement pose la question de confiance, et quand il a la majorité, il déclare qu’il n’est pas sûr d’avoir la confiance de la Chambre.

Puisque M. le président du conseil nous a dit — et personne n’en doute — qu’il existe une solidarité absolue parmi les membres du cabinet, je voudrais prier le gouvernement de nous dire pourquoi cette majorité ne lui permettrait pas de garder l’exercice du pouvoir.

Est-ce parce qu’elle n’est que 30 voix ? Mais lorsqu’on combat des propositions qui sont dans le sentiment de la majorité républicaine, il faut bien s’attendre à n’avoir pas des majorités écrasantes. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Est-ce parce qu’on suppose que dans cette majorité de 30 voix, nos collègues de droite constituent un appoint décisif ?

Alors c’est le gouvernement lui-même qui constate que sa politique fiscale est tellement en contradiction avec le sentiment spontané de l’immense majorité des républicains, qu’il n’obtient une majorité sur cette question qu’avec l’appoint de la droite. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est le gouvernement lui-même qui fait ou semble faire cette constatation, et j’ai bien le droit de lui demander devant le pays de préciser les raisons de l’attitude qu’il vient de prendre tout à l’heure. J’ajoute un mot : Qu’attendez-vous donc, monsieur le ministre des finances,du vote que vous sollicitez sur la proposition de M. Codet ?

Ou bien il n’y a qu’une nuance entre la conception de M. Cavaignac et la conception fiscale de M. Codet, et alors pourquoi êtes-vous obstiné à combattre l’une alors que vous acceptez l’autre ? Ou bien, au contraire, il y a entre la conception de M. Cavaignac et celle de M. Codet une différence profonde, et alors je me permets d’appeler votre attention et celle de toute la majorité sur la situation qui est faite à la Chambre par le gouvernement : ou bien la proposition de M. Codet sera votée seulement par ceux qui ont repoussé tout à l’heure la proposition de M. Cavaignac, et ni la situation du gouvernement ni celle de la Chambre ne seront changées en quoi que ce soit ; ou bien le gouvernement espère, tout en sachant que la proposition de M. Codet est absolument opposée à la conception de M. Cavaignac, qu’un certain nombre de ceux parmi les républicains, qui ont voté la proposition de M. Cavaignac se rallieront à une conception contraire ; et alors le gouvernement, après avoir proclamé devant le pays qu’il n’avait eu qu’une majorité de droite, va proclamer qu’il veut se rattraper — si je puis employer le mot — en faisant se déjuger la majorité républicaine. Voilà dans quelles conditions le vote se présente : il était de notre devoir de les préciser. (Applaudissements à l’extrême gauche.)



DÉGRÈVEMENT
EN FAVEUR DES PETITS CONTRIBUABLES

_________

Séances du 13 juillet 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU




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Au cours de la discussion du projet concernant les contributions directes, M. Jaurès demande par voie d’amendement d’opérer un dégrèvement de 69 millions applicable, pour les contribuables, à la cote personnelle et mobilière, à l’impôt foncier sur la propriété bâtie et à l’impôt des patentes.


M. Jaurès. — Messieurs, le dégrèvement dont M. le président vient de vous indiquer le chiffre sur l’article 1er résume trois dégrèvements qui s’appliquent, pour les petits contribuables, à la cote personnelle et mobilière, à l’impôt foncier sur la propriété non bâtie des patentes.

Je devrais des excuses à la Chambre pour n’avoir pas déposé plus tôt cet amendement, en même temps que le système particulier de dégrèvement dont il est la traduction fiscale. Mais je ne le pouvais pas, puisque j’avais déposé un contre-projet plus vaste, qui supprimait la totalité des quatre contributions directes et les remplaçait par d’autres ordres de ressources que la Chambre a repoussées, et vous le savez, nous n’avons jamais le droit de prévoir, au moins officiellement, le rejet des propositions que nous soumettons au vote de la Chambre.

D’ailleurs, il se trouve que notre proposition, quoiqu’elle eût été dès longtemps étudiée et préméditée, a reçu à la séance d’hier, des déclarations qui y ont été faites et des sentiments qui s’y sont exprimés, une confirmation, et je puis dire une sorte d’actualité.

On peut considérer que la séance d’hier, malgré son apparence négative, est au point de vue de la réforme fiscale une des plus importantes qu’on puisse enregistrer depuis de longues années (Très bien ! très bien !) ; elle atteste le progrès considérable des idées de réforme démocratique de l’impôt dans le pays et dans les Assemblées ; car, d’une part, on a vu la Chambre mise en présence d’une formule précise d’impôt sur le revenu, avec déclaration et progression.

La Chambre, il est vrai, n’a pas adopté le projet ; mais je crois que sans l’intervention gouvernementale, la majorité se serait déplacée ; et nous avons pu constater ce fait particulièrement piquant, que cette réforme a été votée hier non seulement par la majorité des républicains, mais aussi par la majorité de la commission du budget.

Sur les trente-trois membres dont cette commission se compose, dix-sept, c’est-à-dire la majorité (Applaudissements à l’extrême gauche), se sont prononcées pour la proposition de l’honorable M. Cavaignac ; de telle façon qu’on peut dire que la commission du budget, dans une sorte de séance plénière et solennelle, a adopté la proposition de M. Cavaignac, et que notre excellent collègue M. Cochery n’était plus hier que le rapporteur de la minorité de la commission du budget. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

D’autre part, messieurs, en face de ces manifestations d’opinion tout à fait précises de la Chambre et de la commission du budget elle-même, nous avons eu la joie — malgré l’opposition qu’il faisait aux conclusions qui lui étaient présentées — d’enregistrer certaines déclarations importantes de M. le ministre des finances. Et je comprends très bien qu’à la fin de la séance l’honorable M. Léon Say ait élevé une sorte de protestation indignée. Il a reproché à M. le ministre des finances de n’avoir pas défendu les bons principes, lui qui aurait dû en être le gardien vigilant ; il s’est scandalisé de quelques-unes de vos propositions, monsieur le ministre, comme si l’on eût intercalé quelques passages hérétiques dans les livres saints. (Rires à gauche.)

M. le ministre des finances a en effet reconnu tout d’abord que la Révolution avait voulu atteindre les facultés personnelles du contribuable, puis que la déclaration ne devait pas être, a priori, écartée ; que si elle était un pis-aller, il se pouvait bien qu’en certains cas le plus sage fût même d’y recourir ; et enfin il a admis pour la première fois, sinon pour l’ensemble de nos contributions, au moins pour quelques-unes d’entre elles, le principe de la progression.

Ce sont là des paroles qui feront du chemin, ce sont des déclarations dont nous avons le droit de nous réjouir.

Mais il ne suffit pas, messieurs, qu’il y ait des déclarations et des manifestations d’opinion ; il ne suffit pas que la Chambre tout entière ait témoigné de son ardent désir d’aboutir le plus rapidement possible dans les réformes fiscales ; il faut encore donner à ces résolutions et à ces intentions excellentes pour le pays une sanction positive et immédiate ; et voilà pourquoi n’ayant pu aboutir dans les propositions de principe que nous vous soumettions, nous venons vous demander de réaliser, au moins dans quelques-unes de nos contributions directes, pour les contribuables les plus pauvres, quelques améliorations immédiates. (Très bien ! très bien !)

Et ici il me sera bien permis de dire que nous avons le droit de faire appel à des engagements précis.

Tout à l’heure M. le ministre des finances est monté à cette tribune et il est venu nous lettre en garde contre l’usage qu’on voulait faire de ses déclarations sur la progression, de même qu’on avait pendant des années essayé de tirer parti des promesses faites sur le conversion.

Cela ne m’empêcher pas de rappeler, en effet, les promesses qui avaient été faites à propos de la conversion. Je ne parle pas de promesses plus ou moins anciennes, — la prescription arrive vite pour le engagement politiques, — mais je parle des promesses faites il y a quelques mois à peine par le gouvernement de M. Casimir-Perier.

Lorsque je suis monté à la tribune et que j’ai réclamé pour les petits cultivateurs l’application du bénéfice de la conversion, le gouvernement d’alors, pour obtenir que le bénéfice de la conversion restât indistinct dans le budget, a déclaré que dans la prochaine loi des contributions directes il y aurait des réformes proposées dans l’intérêt des cultivateurs. Il a été fait là une promesse formelle, et je la rappelle à M. le ministre des finances. M. Casimir-Perier président du conseil, qui me faisait l’honneur de me répondre, était sur la question de succession, dans l’application au moins, beaucoup plus précis que lui. Comme je lui disais : « Il ne faut pas de malentendu, il ne faut pas d’équivoque ; vous dites que vous accroîtrez les droits successoraux pour permettre la déduction du passif ; je vous demande — j’insiste là-dessus — si quand vous aurez fait cela, vous accroîtrez encore les droits de succession pour rendre possibles des dégrèvements en faveur des cultivateurs », M. Casimir-Perier m’a répondu : « Oui ». Il était entendu pour lui que le relèvement des droits de mutation par décès devait servir à la déduction du passif, mais qu’il devait servir en outre à des remaniements dans les contributions directes.

M. le Ministre des finances. — C’est une erreur.

M. André Lebon. — Il devait servir à un dégrèvement des droits de mutation à titre onéreux !

M. Jaurès. — Je vous demande pardon. M. Casimir-Perier prévoyait les deux hypothèses, en déclarant qu’on ferait tout son possible pour songer aussi à l’impôt foncier.

Et la preuve, c’est que dans son budget, sous une forme qui à mon sens n’était pas aussi efficace, M. Burdeau déclarait que c’était pour tenir compte des sentiments exprimés en ce moment par la Chambre et reconnue par le gouvernement qu’on ramenait à sa base normale le principal de l’impôt foncier qui, vous le savez, reste fictivement à l’ancien chiffre.

M. le ministre des finances. — Vous feriez mieux de lire que de commenter ; nous saurions exactement la portée des engagements pris. Je crois que vous commettez une confusion.

M. Jaurès. — Je vous affirme que j’apporte ici des affirmations de bonne foi.

M. le Ministre des finances. — Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais je dis que vous vous trompez.

M. Fernand de Ramel. — il y a eu une résolution votée le lendemain du jour dont vous parlez.

M. André Lebon. — Un rapport a été déposé récemment par M. Dupuy-Dutemps sur le projet de l’honorable M. Burdeau ; il sera distribué sous peu. La Chambre y trouvera toutes les explications désirables.

M. Jaurès. — Vous ne pouvez pas contester que l’immense majorité de la Chambre avait voté d’abord l’application du bénéfice de la conversion au dégrèvement de l’agriculture. C’est un fait indéniable, et par conséquent, lorsque M. le président du conseil est venu à cette tribune essayer d’obtenir de la Chambre qu’elle revint sur son vote, lorsqu’il lui a promis d’apporter dans l’intérêt des cultivateurs toutes les réformes fiscales possibles, il est bien évident qu’il devait être fait un effort dans le sens précisément de cette réforme fiscale qui venait d’obtenir devant la Chambre une très notable majorité.

M. le Président. — Monsieur Jaurès, je vous demande et je demande à la Chambre la permission d’apporter une explication précise sur un point.

Le gouvernement s’est engagé, au moment auquel faut allusion M. Jaurès, à faire profiter l’agriculture d’une modification des droits sur les successions, et c’est moi-même qui ai précisé à la tribune le sens de cette mesure, en disant que les droits de mutation en matière de ventes d’immeubles seraient l’objet d’un dégrèvement appuyé par un changement des droits de succession.

En ce qui concerne le dégrèvement de l’impôt foncier, je dois dire qu’au moment où je parlais ainsi à la tribune, rien n’avait été arrêté dans les conseils du gouvernement, ni même étudié au ministère des finances. C’est l’étude du budget, de la modification des centimes généraux, qui nous a amenés à proposer une réduction sur le total de l’impôt foncier. Ce n’est donc pas au moment qu’indique M. Jaurès que le gouvernement a pris un engagement relatif à l’impôt foncier ; celui qu’il a pris en ce qui concerne l’agriculture ne visait qu’une modification des droits sur les ventes d’immeubles.

M. André Lebon. — Et il l’a tenu !

M. Jaurès. — Je ne voudrais pas prolonger ce commentaire, mais je crois qu’il y a quelque malentendu dans les paroles de M. le Président.

Je n’ai point dit qu’il avait promis à l’époque indiquée le dégrèvement de l’impôt foncier sous la forme d’une réduction des centimes départementaux ; j’ai dit simplement que s’il avait cru devoir rechercher sous quelles forme il pourrait apporter une diminution de l’impôt foncier, c’est parce que le sentiment de la Chambre au moment où elle a fait abandon du produit de la conversion, après avoir déclaré cependant d’abord qu’elle entendait l’affecter au dégrèvement de l’impôt foncier, c’est parce que, dis-je, le sentiment de la Chambre n’était pas douteux, et j’estime qu’à l’heure actuelle il n’est pas davantage, et que si l’on avait, au moment où la terre est surchargée par des centimes départementaux et communaux, à se poser cette question : Suffit-il de modifier la répartition de l’impôt foncier, ou faut-il encore alléger le poids ? c’est à cette dernière hypothèse, au moins pour les petits cultivateurs, que la Chambre se rallierait.

Dans tous les cas, puisque nous sommes saisis aujourd’hui des quatre contributions, je tiens à dire qu’il me paraît indispensable, en vertu de principes sur lesquels nous sommes tous d’accord, d’y apporter les améliorations nécessaires.

Et voilà pourquoi, avec précision, je demande à la Chambre tout d’abord de dégrever de l’impôt personnel et immobilier ceux dont le budget de M. Burdeau avait prévu le dégrèvement, c’est-à-dire en premier lieu les 2 106 000 contribuables qui sont assez pauvres pour ne payer absolument que la cote personnelle, puis les 2 millions, je crois, qui, pour la cote mobilière, ne payent pas plus de 5 francs.

Ce serait là un acte de justice, de prévoyance élémentaire. Je ne suis pas ici pour formuler un jugement théorique sur les mesures douanières ; la Chambre sait que je ne suis pas un libre-échangiste ; mais quel que soit le point de vue où l’on se place, au moment où pour les besoins de la défense du travail national, on a été obligé de renchérir la vie des plus pauvres, il devient d’une justice élémentaire de ne pas encore aller fouiller par les contributions directes, pour leur enlever leurs dernières ressources, les plus misérables des pauvres de ce pays. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je demande donc à la Chambre d’incorporer immédiatement dans les contributions directes de cette année la proposition de dégrèvement formulée par l’honorable M. Burdeau dans son projet de budget.

J’ajoute que je fais une proposition analogue pour les petits patentés et pour tous les petits propriétaires, les tout petits cultivateurs.

Et ici, j’ai la satisfaction de pouvoir dire, en proposant la formule de la déclaration de l’impôt sur le revenu, que c’est à cette forme que M. le ministre des finances a fait le moins d’objections.

Lorsque nous avons discuté le principe de l’impôt sur le revenu et que nous invoquions la pratique anglaise, M. le ministre des finances nous a dit : L’Angleterre n’impose pas la déclaration facultative pour ceux qui veulent bénéficier de l’exemption du minimum ou de certaines déductions ou défalcations. M. le ministre des finances ne m’a pas paru faire à ce système d’objections décisives.

C’est le même que je voudrais vous proposer pour le dégrèvement de nos petits patentés et de nos petits cultivateurs. Je voudrais que la Chambre décidât, tout en maintenant — puisqu’elle l’a maintenu — le système des quatre contributions, que les petits patentés et les petits cultivateurs seront largement dégrevés soit de l’impôt des patentes, soit de l’impôt de la terre, lorsqu’ils offriront librement et volontairement la preuve que leur revenu net total ne dépasse pas 3 000 francs.

Il y a là un moyen très simple, très pratique, et auquel je crois qu’aucune objection de principe ne pourra être adressée, tout en maintenant le système actuel des quatre contributions, de dégrever ceux qui sont trop chargés.

Ce n’est pas au moment où la condition des petits commerçants est si précaire et si misérable, où tous les artisans expropriés de leur petit métier par le machinisme, ouvrent une boutique et cherchent à lutter contre la concurrence des grands magasins et des sociétés coopératives qui achèvent de les accabler, que vous devez chaque jour les écraser sous le poids de l’impôt. (Applaudissements.) Et j’ajoute que pour la terre aussi, ce n’est pas au moment où les petits cultivateurs sont obérés, où la baisse du revenu foncier s’accentue, que vous devez maintenir la charges qui pèsent sur ceux.

Voilà ce que nous vous proposons sur ces trois contribuables, sans ébranler le système général que vous voulez maintenir, et pour y introduire le peu de justice qui peut se concilier avec son maintien.

Il reste une question, — et elle paraissait décisive à M. le ministre des finances, — il reste la question de savoir comment remplacer les ressources que nous enlevons ainsi au Trésor.

M. le ministre des finances me permettra de lui dire que ce n’est pas tout à fait notre faute si le système des ressources nouvelles n’est pas immédiatement lié par nous au dégrèvement que nous proposons. Cela tient à deux causes : d’abord à ce que dans nos habitudes budgétaires, la discussion des quatre contributions est séparée de la discussion des autres sources de revenus, et ensuite — c’est toujours la conséquence de cette situation fausse en face de laquelle vous avez mis le Parlement — cela tient à ce que vous avez fait repousser tous les systèmes nouveaux qui pouvaient nous apporter des ressources, sans indiquer au Parlement aucun système qui permettrait des dégrèvements ; en sorte que cette objection que vous présentez, c’est contre vous qu’elle se retourne, et s’il est impossible aujourd’hui non pas seulement de supprimer le système total des quatre contributions, mais même d’y apporter les modifications de détail les plus urgentes et les plus intéressantes réclamées par l’état économique du pays, ce n’est pas notre faute, c’est la vôtre.

Mais, permettez-moi de vous le dire, j’ai été bien étonné de vous entendre émettre cet avis, et je l’avoue très franchement, j’avais l’intention, moi aussi, m’emparant, non pas dans un intérêt de parti, mais parce que la chose me paraissait toute naturelle et toute simple… (Mouvements divers.)

Quel intérêt de parti y a-t-il à retenir les paroles d’un ministre des finances et à en tirer des conséquences ?

Lorsque vous avez dit hier, monsieur le ministre des finances, que vous acceptiez la progression — ne nous querellons pas sur les mots — de l’impôt sur les successions, vous avez reconnu qu’il existait dans tout notre système fiscal, par l’exagération des impôts de consommation, une progression à rebours pesant sur les petits contribuables, et vous avez indiqué la progression sur les taxes successorales comme un moyen de corriger cette progression à rebours que l’on constate dans l’ensemble de notre système fiscal.

J’imagine que vous comptez obtenir des ressources importantes avec votre taxe successorales…

M. le Ministre des finances. — A condition d’épargner les petites successions.

M. Jaurès. — Parfaitement ! le système l’indique.

M. Maurice Rouvier. — Vous rentrez dans la discussion générale.

M. Jaurès. — Je ne rentre pas dans la discussion générale, monsieur le président de la commission du budget ; j’indique pour quelles raisons il était naturel, légitime, après les paroles prononcées hier par M. le ministre des finances, de compter, pour le dégrèvement que la démocratie réclame, sur le produit d’un prélèvement des taxes successorales.

S’il ne s’agissait dans votre pensée, monsieur le ministre, q eu de parer à la déduction du passif, vous n’auriez pas dû présenter cette mesure comme un moyen de corriger les vices de notre système fiscal.

Permettez-moi de vous dire que par la déduction du passif vous imposez 32 millions aux successions ; mais vous n’accroissez pas ainsi la charge totale qui pèse sur les successions. Il ne faut pas présenter cette addition comme un surcroît de charges pour les 6 milliards de successions qui se produisent chaque année dans le pays. Vous n’augmentez pas le total, vous le répartissez sur l’actif au lieu de le faire peser sur le passif ; vous n’augmentez pas la charge totale que vous demandez aux successions.

M. le Ministre des finances. — Je vous demande pardon ! Ce sera le créancier qui payera, et non le débiteur. Donc la richesse acquise payera davantage.

M. Jaurès. — Vous avez raison, si vous l’entendez dans ce sens. Mais je répète que l’ensemble des valeurs successorales ne portera pas un poids plus lourd. Vous n’avez donc pas le droit de nous opposer comme le premier obstacle à l’application de votre système la somme que vous déclariez être nécessaire pour opérer la déduction du passif. Nous avons pris au sérieux, monsieur le ministre, votre système de progression sur les successions. Si nous avons tort, veuillez le déclarer à la Chambre. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


M. Poincaré, ministre des finances, combat l’amendement Jaurès. Ce n’est pas, déclare-t-il, au moment où il reste entre les dépenses et les recettes du budget un écart de 13 millions, que l’on demande d’opérer un dégrèvement de 69 millions.

Et M. Jaurès de répliquer aussitôt 1:


M. Jaurès. — Messieurs, je en réponds que deux mots.

C’est toujours le même système. C’est M. Jules Roche qui le portait l’autre jour à la tribune ; aujourd’hui, c’est M. le ministre des finances.

Il est reconnu cependant que les gouvernements étrangers, les pays étrangers n’ont jamais accompli de réformes fiscales que sous le coup des difficultés budgétaires. En France, à cette tribune, on prétend toujours que les difficultés du budget rendent impossibles les grandes réformes fiscales.

M. le ministre, nous vous offrions le moyen d’équilibrer me budget, tout en votant des réformes fiscales, et c’est vous qu aujourd’hui résumez la situation budgétaire à laquelle vous acculez le pays, en disant : Pas d’équilibre ! pas d’amortissement ! pas de réforme !


RÉPRESSION DES MENÉES ANARCHISTES

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Provocations adressées aux militaires

Séance du 24 juillet 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU




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Le lendemain du jour où l’anarchiste Vaillant lançait une bombe à la Chambre, M. Casimir-Perier, président du conseil, a saisi les Chambres et fait voter quatre lois — lois scélérates — ayant pour but : 1° de frapper de pénalités très sévères la provocation et l’apologie « du crime ou délit contre les personnes ou la propriété » ; 2° de transformer et d’élargir l’article 265 du code pénal pour pouvoir atteindre et punir les associations de « malfaiteurs » ; 3° de modifier la législation en vigueur sur les explosifs ; et 4° d’augmenter les forces de police pour faciliter la surveillance et prévenir le retour des attentats anarchistes.

Malgré ces lois, d’autres attentats sont commis. Au mois de juin, le président de la République est poignardé à Lyon où il s’et rendu pour inaugurer une exposition.

Ce meurtre motive le dépôt par le ministère Charles Dupuy d’un nouveau projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes1. Par le vote de cette nouvelle loi d’exception, le cabinet cherche surtout à obtenir un bill d’absolution, à faire oublier la lourde responsabilité encourue par l’absence des mesures d’ordre les plus élémentaires en pareilles circonstances.

Ce projet de loi présenté par MM. Charles Dupuy, président du conseil, et Guérin, garde des sceaux, et rapportée par M. Lasserre, est vivement combattu au nom du parti socialiste par MM. Guesde, Viviani, Gustave Rouanet, Millerand, Vaillant, Charpentier, Faberot, Thierry-Cazes, Sembat, Jaurès, Dejeante, Jourde, Paschal Grousset, Carnaud, qui pour une série d’amendements cherchent à atténuer les mesures exceptionnelles réclamées par le gouvernement.

C’est ainsi qu’au cours de la séance du 24 juillet, M. Jaurès réclame la suppression du paragraphe 4 de l’article 2 dont voici le texte :

« Les pénalités prévues au paragraphe premier 1 seront appliquées même dans le cas où la provocation adressée à des militaires des armées de terre ou de mer n’aurait pas le caractère d’un acte de propagande anarchiste ; mais dans ce cas la pénalité accessoire de la relégation édictée par l’article 3 de la présente loi ne pourra être prononcée. »

Voici les arguments invoqués par M. Jaurès en faveur de la suppression de cette disposition :


M. Jaurès. — Messieurs, je viens combattre en quelques mots le paragraphe additionnel proposé par la commission.

L’autre jour, lorsque l’honorable M. Pourquery de Boisserin a soumis à la Chambre la proposition additionnelle qui a été prise en considération, mes amis et moi nous avons voté contre cette disposition ; c’est la majorité qui l’a votée.

Je tiens à relever ce fait pour établir qu’il n’y a pas contradiction entre le vote sur la prise en considération et notre opinion sur le fond, et pour répondre à M. le président du conseil, qui hier, à cette tribune, nous accusait d’obstruction… (Exclamations et rires au centre et à droite.)

Il se trouve, messieurs, par une ironie que vos rires ne feront pas disparaître, que le paragraphe dont l’adoption a jeté parmi la commission, le gouvernement et la majorité elle-même une longue perturbation, a été voté précisément par la majorité elle-même et malgré l’opposition de la minorité radicale et socialiste…

M. le Rapporteur. — J’admets votre observation sous cette seule réserve qu’il n’y a pas eu de scrutin, et qu’il est difficile de savoir exactement comment était formée la majorité.

M. Jaurès. — Enfin le fait reste acquis. C’est la majorité qui a voté la prise en considération. Maintenant, pourquoi vous proposons-nous aujourd’hui de repousser au fond la proposition que la majorité avait prise en considération ?

Parce qu’elle est en contradiction avec le sens de l’amendement de M. Léon Bourgeois, qui a été adopté. M. Léon Bourgeois est venu en effet dire à la Chambre et au gouvernement : Puisque vous ne voulez poursuivre, en vertu des dispositions nouvelles de la loi, que les faits et les provocations ayant un caractère nettement anarchiste, inscrivez dans la loi cette disposition, et faites une distinction entre les délits et provocations ayant le caractère anarchiste et les délits et provocations qui ne seront pas marqués de ce caractère.

Voilà le principe général que la Chambre a adopté lorsqu’elle a voté l’amendement de M. Léon Bourgeois.

Elle a eu par là la pensée d’empêcher, autant qu’il était en elle, l’abus qui pourrait être fait des dispositions générales de la loi.

Eh bien ! puisque vous avez jugé utile de prendre cette précaution, pourquoi ne l’appliquez-vous pas à tous les délits et à toutes les provocations ? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je me permets de faire observer à la majorité qu’en se mettant, en ce moment-ci, en contradiction avec l’amendement de M. Léon Bourgeois et avec l’esprit qui l’a dicté, elle commet une faute de discipline assez grave, puisqu’elle se met par là même en contradiction avec une disposition qui est devenue la pensée ministérielle.

Le gouvernement nous a dit que M. Léon Bourgeois n’avait fait que traduire ce qui avait été la pensée intime du gouvernement ; M. Léon Bourgeois a été le commentateur lumineux de la pensée ministérielle, et l’on peut dire que le projet a été conçu par le gouvernement, mais qu’il a été rédigé par M. Léon Bourgeois. C’est là ce que le gouvernement est venu nous déclarer ici.

Pour moi, j’ai admiré avec quelle rapidité merveilleuse l’organisme robuste de M. le président du conseil s’assimilait les corps étrangers. (Hilarité sur un grand nombre de bancs.) Il est décidément invulnérable, puisque les glaives qui pénètrent en lui, il les assimile.

Eh bien ! ce sera là une raison de plus de rester fidèles à la pensée de cet amendement, qui est devenu l’expression authentique de la pensée ministérielle.

Pourquoi vous demande-t-on d’y renoncer ? Parce qu’il s’agit du délit de provocation à la désobéissance des militaires ? Ce délit, vous le trouvez particulièrement grave. Oui, il est grave ; mais quelle que soit sa gravité, il convient de prendre à l’égard de ce délit, inscrit dans vos lois, les mêmes précautions fondamentales que vous jugez utiles pour d’autres délits non moins graves, les provocations au meurtre, au vol, à l’incendie, à tous les ravages possibles de l’anarchisme.

Et remarquez que si vous adoptez l’amendement de M. Pourquery de Boisserin et si vous refusez ensuite, parmi les provocations à la désobéissance des militaires, de distinguer, en vertu du principe général que M. Bourgeois vous a fait adopter l’autre jours, celles qui procèdent d’une propagande anarchiste de celles qui n’ont point ce caractère, ce n’est pas seulement avec cet amendement de M. Bourgeois que vous vous mettez en contradiction, mais aussi avec l’amendement de M. Montaut, que la Chambre a voté, qui a été combattu par le gouvernement et qui est devenu au bout de quelques minutes, comme celui de M. Bourgeois, la pensée essentielle d’un gouvernement immuable. (Rires sur divers bancs.)

Que dit l’amendement de M. Montaut ? Qu’a dit la Chambre en le votant avec l’unanimité presque absolue de tous les républicains ? Elle a dit que parmi les provocations à la désobéissance des militaires, non seulement on pouvait et on devait distinguer celles qui avaient un caractère anarchiste de celles qui ne l’avaient pas, mais qu’on pouvait en trouver de légitimes. Oui, vous avez déclaré que si un soldat doit obéissance absolue non seulement au dehors, mais encore au dedans, il y a cependant une exception souveraine, c’est lorsque les chefs voudraient les mener à la lutte contre les institutions républicaines, contre les garanties fondamentales de la liberté. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Alors, puisque vous avez déclaré vous-mêmes, par l’adoption de l’amendement de M. Montaut, non seulement que toute les provocations à la désobéissance des militaires n’avaient pas le même caractère, mais que de plus il pouvait se trouver, parmi ces provocations, des appels à la désobéissance envers les chefs qui seraient des appels à l’obéissance envers la Constitution républicaine et la liberté… (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche), puisque vous avez vous-mêmes fait cette déclaration, pourquoi ne l’inscrivez-vous pas dans votre loi pour ceux qui auront à traiter ces délicates et redoutables questions ? Pourquoi ne prenez-vous pas les mêmes précautions, les mêmes garanties que pour les autres délits ?

Voici l’hypothèse en face de laquelle vous pouvez vous trouver. Profitant de je ne sais quel concours de circonstances, un général ambitieux groupe autour de lui des sympathies, une clientèle, des forces administratives et militaires ; on sent qu’il essayera demain, après-demain, de porter par un coup de surprise la main sur le pouvoir, et il se trouve des républicains clairvoyants, des journalistes, des orateurs qui avertissent l’armée du crime qu’on va essayer peut-être de lui faire commettre et qui disent aux soldats : Prenez garde ! si vos chefs essayent de vous entraîner dans le complot qui se prépare, soulevez-vous, révoltez-vous ! Si on essaye d’abuser contre la liberté, c’est-à-dire contre la patrie, d’une obéissance que vous ne devez qu’à la loi républicaine, refusez votre consentement !

Et ces hommes qui rempliront, en parlant ainsi, un devoir républicain, le devoir civique que leur a imposé la Chambre en adoptant l’amendement de M. Montaut, à qui allez-vous renvoyer le jugement de leurs paroles ? Peut-être à quelques-uns de ces juges qui escomptant le succès possible du général de demain, essayeront d’étouffer avant l’heure tous les légitimes appels à la résistance contre la violation de la Constitution. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous n’avez donc aucune raison d’introduire dans votre loi un paragraphe additionnel qui est contraire à la fois à l’amendement de M. Bourgeois et à l’amendement de M. Montaut, qui est deux fois contraire à la pensée de la Chambre. Et la preuve qu’il n’y a là qu’une sorte d’artifice parlementaire pour échapper aux conséquences d’un vote que la majorité avait émis sans réfléchir, c’est que tout en maintenant cette confusion entre les provocations non anarchistes et les provocations anarchistes que la Chambre avait voulu dissiper, vous décidez cependant que pour les provocations qui n’auront pas un caractère anarchiste, la peine de relégation ne subsistera pas.

Oui, mais vous refusez toutes les autres garanties.

Acceptez-vous, alors, la discussion préalable avec tous les délais de procédure sur la question de savoir si la provocation est ou non un délit anarchiste ? Non ! la vérité, c’est que c’est simplement pour échapper à une difficulté passagère d’ordre purement parlementaire créée par votre majorité elle-même que vous allez retirer la garantie inscrite déjà dans la loi aux citoyens qui rappelleront aux soldats qu’ils n’ont pas le droit de tourner leurs armes contre la République elle-même.

Messieurs, quelles que soient les difficultés…

M. Maurice Habert. — Ces citoyens ne sont pas passibles du tribunal correctionnel : c’est une erreur ; vous retournez absolument l’hypothèse, monsieur Jaurès.

Permettez-moi une observation.

Le texte voté punit la provocation aux militaires à désobéir lorsque les ordres qui leur sont donnés sont conformes à la Constitution ; mais s’ils sont contraires à la Constitution républicaine, la provocation ne rend pas justiciable de la police correctionnelle. Donc vous vous trompez.

Plusieurs membres. — Pas du tout !

M. Jaurès. — Mais qui sera juge, alors ?

Vous décidez que les dispositions générales qui renvoient devant le tribunal correctionnel les délits qui étaient jusqu’ici déférés au jury s’appliqueront à la provocation à la désobéissance des militaires ; par conséquent, vous renvoyez devant les tribunaux correctionnels !

A droite. — Parfaitement ! parfaitement !

M. le Rapporteur. — Quand la provocation n’est pas publique. C’est le seul cas.

M. Millerand. — Mais si ! ce sont toujours les juges correctionnels qui connaissent ce délit.

M. Jaurès. — Je serais très heureux que M. le rapporteur, rompant officiellement avec le mutisme qu’il paraît s’être imposé (Murmures au centre), voulût bien apporter à la tribune les explications insuffisantes qu’il donne de sa place.

Voilà un texte qui a besoin d’être expliqué. (Non ! non ! sur divers bancs.)

M. le Rapporteur. — J’ai répondu par avance, hier, dans le rapport que j’ai eu l’honneur de lire au début de la séance, à toutes les objections que vous apportez à présent, et je n’aurai rien à ajouter au rapport que vous pourrez relire.

M. Jaurès. — Comment ! Je prétends, moi, et c’est l’évidence même, que la majorité, en adoptant le paragraphe additionnel de M. Pourquery de Boisserin qui lui est proposé de nouveau par la commission, a entendu soustraire le délit de provocation à la désobéissance des militaires aux garanties générales instituées par l’amendement de M. Bourgeois pour les autres délits.

Je demande à la commission de déclarer si, oui ou non, mon interprétation est exacte ; il est absolument impossible qu’on laisse voter la Chambre sur une question où sa pensée même est engagée, sans lui donner cette explication 1. (Aux voix ! — La clôture !)


ANARCHISME ET CORRUPTION

_________

Séance du 25 juillet 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU




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Les articles du projet de loi sur la répression des menées anarchistes adoptés, M. Jaurès développe l’article additionnel suivant :

« Seront considérés comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, ministres, sénateurs, députés, qui auront trafiqué de leur mandat, touché des pots-de-vin et participé à des affaires financières véreuses, soit en figurant dans les conseils d’administration de sociétés condamnées en justice, soit en prônant lesdites affaires, par la presse ou par la parole, devant une ou plusieurs personnes. »

A l’appui de cette proposition, M. Jaurès prononce le discours suivant :


M. Jaurès. — Messieurs, avant de préciser le rapport étroit qui existe, selon mes amis et moi, entre la proposition que nous vous soumettons et la loi que vous avez presque votée en entier et aussi la situation politique générale dont cette loi que vous discutez est une expression particulière, je demande à faire une déclaration préalable.

Depuis que nous avons déposé notre proposition, j’ai appris par bien des rumeurs qui sont venues jusqu’à moi, par des interrogations directes et multiples qui m’ont été adressées, qu’on avait ou dénaturé ou forcé l’intention de notre amendement. Je n’ai jamais eu l’habitude ici et je n’ai pas l’intention d’envenimer nos débats ou de provoquer de violents incidents personnels. Je me propose seulement — ce qui est notre droit à tous — de tirer les conclusions générales, morales et politiques de faits publics connus de tous, enregistrés dans des documents officiels, et si au cours de ma démonstration j’ai à marquer le rôle ou les responsabilités de hautes personnalités politiques et parlementaires, je le ferai, j’ose le dire, avec un souci courageux de la vérité, mais aussi avec le respect absolu de l’Assemblée et de moi-même.

Du reste, même contre les hommes publics qui depuis quinze ans ont manqué à la probité républicaine, même contre ceux qui sont tombés d’une chute lourde et constatée par des jugements, même contre ceux sur lesquels la main de la justice s’est appesantie, nous n’avons, mes amis et moi, ni colère ni même un entier mépris. Ce n’est pas eux seuls — je parle de ceux qui expient dans des cellules les fautes qu’ils ont commises, — ce n’est pas eux seuls que nous accusons. Nous accusons aussi, j’ose dire que dans le fond de notre conscience nous accusons surtout la société présent elle-même, livrée à un désordre moral qui n’est que l’effet du désordre économique profond qui la travaille. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche et sur quelques bancs à gauche.)

Oui, même parmi les condamnés, même parmi les flétris, il en est que nous plaignons, il en est que nous ne voulons pas accabler. Ils ont été roulés dans les vagues de la lutte moderne pour la vie, et ils n’ont pas toujours pris le temps d’analyser le flot qui les portait pour savoir s’il était pur.

D’autres ont été supérieurs à leurs actes, ils valent mieux que leur destinée ; mais si nous avons le droit, dans l’intimité de notre conscience et de notre raison, de réserver, même à ceux qui ont ouvertement et authentiquement failli, ou l’indulgence, ou le pardon, ou même pour quelques-uns un reste d’estime, nous hommes politiques, nous législateurs, nous avons avant tout le devoir de sauvegarder le patrimoine moral qui a été légué à la République par les démocrates intègres qui depuis cent ans luttent pour elle. Ce patrimoine moral, il a été grevé d’un lourd passif par l’œuvre corruptrice de ces dernières années. Notre devoir est de le libérer, de le restituer intact, sinon agrandi, aux générations nouvelles. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Notre devoir, par une liquidation énergique et claire, est d’en finir avec tout ce passif qui grève le vieux patrimoine de la probité républicaine ; notre devoir aussi est de soustraire les misères qui se multiplient en bas à l’excitation funeste des scandales qui se multiplient en haut. (Très bien ! très bien à l’extrême gauche.)

Et j’ose dire que si j’avais pu hésiter un moment à donner à notre proposition, comme conclusion de ce débat, toute sa portée politique et sociale, mes hésitations auraient disparu devant les paroles prononcées, dans une séance récente, par M. le président du conseil.

M. le président du conseil a dit qu’il répudiait ouvertement certaines solidarités.

J’imagine que lorsqu’il a tenu ce langage, il a compris quelle en était la gravité ; il a compris qu’il ne pouvait pas y avoir là un incident de séance, une parole sans écho et sans lendemain, mais lorsqu’on apporte devant le pays républicain de pareilles répudiations de pareilles réprobations, on n’a pas le droit de s’en tenir là : il faut une sanction efficace. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Oui, l’autre jour, lorsque mon ami Millerand a dénoncé à cette tribune, avec une précision et une force vengeresse, la petite coterie politico-financière qui s’est installée souverainement dans la République depuis quinze ans ; lorsqu’il a montré qu’au moins dans la pensée de quelques-uns la loi actuelle semblait calculée pour assurer à ce régime politico-financier, à toutes les hontes qu’il enveloppe, l’ombre nécessaire ; lorsque Millerand a dit tout cela avec une précision souveraine qu’a répondu M. le président du conseil ?

Il n’a pas dit, il ne pouvait pas dire que ce régime politico-financier n’existait pas ; il n’a pas dit, il ne pouvait pas dire que la justice avait souverainement et définitivement prononcé, et qu’il valait mieux pour tous ne pas réveiller ces débats. Il s’est borné à dire, sous l’accusation directe qui ne l’atteignait point, qui ne le visait point : Ce n’est pas moi.

Et nous avons vu, messieurs, cette chose tout à fait singulière et qui appelle une conclusion : un président du conseil qui est monté à cette tribune et qui a dit : Quelques-uns des hommes qui soutiennent ma politique, qui défendent la presse la loi que je propose, qui au Parlement même, dans les grandes commissions ou à la tribune, dans la conduite ou la discussion des questions budgétaires, m’aident à repousser les réformes fiscales et à garder le pouvoir, ces hommes-là, je les renie ! ces hommes-là, je les désavoue ! Et nous avons vu ce spectacle inouï d’un chef de gouvernement livrant à la sévérité de la conscience publique une partie de sa majorité. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
Eh bien ! messieurs ! encore une fois, pour la dignité de tous, il est impossible de s’en tenir là. Et voilà pourquoi notre proposition apparaît d’abord comme une sanction efficace aux déclarations qui ont été apportées ici et comme la formule à la fois et juridique des répudiations ministérielles.

Et puis, messieurs, je dis, — et j’aborde ici directement le fond même de ma démonstration, je dis que votre loi telle que vous l’avez conçue n’est pas complète, qu’elle n’ pas tout son sens, toute son efficacité, si vous n’y joignez la disposition proposée par nous.

Que voulez-vous par votre loi ? C’est dans une série d’articles que M. Joseph Reinach a publiés sur la loi, sur son caractère, sur sa signification, que j’en ai trouvé le commentaire le plus lumineux, et en particulier dans un article sur les idées criminelles.

Et par quoi M. Joseph Reinach justifie-t-il la loi qui vous est soumise ? Il dit, messieurs, qu’il ne suffit pas d’atteindre les actes, les manifestations extérieures de l’anarchie, qu’il faut avant tout frapper et atteindre la pensée même d’où procèdent ces actes. Le vol, le meurtre, l’incendie sont de très vilains gestes, mais ce ne sont que des gestes ; le principe de ces actes criminels est ailleurs, il est dans la pensée elle-même, il est dans la conscience elle-même.

Voilà pourquoi, selon M. Reinach, il faut édicter des lois qui portent la force de la loi, le feu de la loi jusqu’à la racine même de l’anarchie. Voilà quelle est selon lui la conception maîtresse de l’œuvre législative que vous faites en ce moment.

Et vous verrez bien en effet, si vous examinez dans cet esprit les dispositions déjà votées par vous, que c’est bien là l’intention profonde de votre loi. On peut la définir un effort du législateur pour se rapprocher des origines les plus cachées et les plus profondes de l’acte anarchiste. On peut la définir l’effort du législateur pour aller chercher l’anarchie presque dans les secrets de la conscience humaine. C’est dans ce sens que vous avez marché, dans ce sens que se développe tout le mouvement législatif contre l’anarchie depuis quelques années.

Vous ne frappiez d’abord que les actes mêmes, ou la complicité, ou la préparation effective de ces actes, ou les excitations directes et publiques qui sont déjà un acte. Puis, dans la loi de décembre, vous avez fait davantage et vous avez voulu atteindre l’entente indéterminée en vue d’un attentat indéterminé, c’est-à-dire que vous avez voulu frapper, surprendre une communauté de pensées mauvaises. Mais cela ne vous a pas suffi encore. Et vous revenez devant nous, vous nous dites : La pensée anarchiste, elle peut se glisser dans le simple propos, elle peut être chuchotée de cœur à cœur, d’oreille à oreille ; elle peut s’exhaler dans un simple cri de colère et de souffrance, et puisqu’il y a un péril anarchiste dans ces propos, dans ces confidences, dans ces lettres échangées, dans ces murmures de souffrance ou de colère, nous allons essayer de surprendre tout cela pour frapper tout cela ; nous allons écouter à la porte de toutes les consciences, et ainsi nous arrêtons la propagation même de la pensée meurtrière ; nous neutraliserons les germes imperceptibles d’anarchie qui peuvent exister dans la conscience avant même qu’ils aient pu éclore et se manifester. Voilà bien la pensée de votre loi.

Je dis que la tentative est hardie. Je ne la discute pas à cette heure, ce n’est pas le moment. Oui, la tentative est hardie ; je pourrais vous dire qu’elle est chimérique, que précisément puisque vous voulez surprendre l’anarchie à l’état naissant, quand elle n’est encore qu’un propos qui s’éveille, quand elle n’est encore que la conscience qui commence à s’ouvrir, je dis que c’est précisément pour cela que votre œuvre est chimérique.

Ou bien vous n’appliquerez votre loi que d’une manière molle et intermittente ; elle ne regardera que d’un regard distrait dans le fond même des consciences, et vous laisserez échapper, mêlés à l’immense flot quotidien des pensées, les paroles, les propos imperceptibles et obscurs d’où demain, selon vous, sortira le crime ; ou bien votre loi voudra, d’un regard aigu, continu, profond, surveiller constamment toutes les consciences, et alors, sous prétexte d’hygiène morale, vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu’on ait jamais pu rêver ! (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il suffira donc d’une simple parole, d’un simple cri, pour qu’immédiatement cette parole soit recueillie, pour qu’immédiatement ce cri aille éclater en dynamite ! Comment ! toutes les consciences sont donc aujourd’hui chargées de dynamite, pour que la plus légère commotion suffise pour en déterminer l’explosion ? (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bacs à gauche.)

Et puis, je pourrais vous dire : Prenez garde ! car vous êtes en train de porter contre la société présente et contre vous-mêmes le plus formidable témoignage. Eh quoi ! c’est donc là que nous en sommes, c’est là qu’en est à l’heure actuelle la société française et la République ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Il suffira donc d’une simple parole, d’un simple cri, pour qu’immédiatement cette parole soit recueillie, pour qu’immédiatement ce cri aille éclater en dynamite ! Comment ! toutes les consciences sont donc aujourd’hui chargées de dynamite, pour que la plus légère commotion suffise pour en déterminer l’explosion ? (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ah ! si votre loi était utile, si elle était nécessaire, elle serait, je le répète, contre la société elle-même la plus terrible condamnation ; et s’il était vrai que ces hommes, qui sont des criminels assurément, mais qui ne tuent pas par cupidité ou par vengeance personnelle, qui tuent par sauvagerie, par fanatisme, par orgueil, par délire, mais qui en même temps qu’ils tuent, sont prêts eux-mêmes à donner leur vie (Interruptions à gauche et au centre), s’il était vrai que cette terrible sauvagerie, doublement disposée à la mort, la mort qu’elle donne et la mort qu’elle subit, s’il était vrai qu’elle fût toujours prête, au moindre propos, à la plus légère excitation, à se dresser contre la société pour la ravager par la dynamite et par le poignard, non, vos lois de répression ou de précaution seraient inutiles.

Mais encore une fois, je ne discute pas cela. Je vous l’accorde : oui, vous êtes dans l’obligation, vous êtes dans le droit d’aller saisir la pensée anarchiste jusqu’à sa naissance, jusqu’à sa source obscure dans les consciences.

Eh bien ! moi, je me contente de vous dire : Ne vous arrêtez pas à mi-chemin et creusez dans les consciences jusqu’à ce que vous ayez trouvé en effet au fond de ces consciences mêmes la source première de la pensée criminelle. Oui, vous êtes tenus, dans la vie où vous êtes entrés, dans l’opération que vous avez commencée, vous êtes tenus d’aller jusqu’à la racine même des consciences. Et alors se pose devant vous, législateurs, ce grand et terrible problème : Quelles sont donc les influences morales et sociales qui à l’heure actuelle présente prédisposent les cœurs et les cerveaux à accueillir si aisément, selon vous, le moindre chuchotement d’anarchie ?

Messieurs, parmi ces influences morales et sociales, il en est de deux sortes, de deux catégories bien distinctes ; il en est sur lesquelles les hommes disputent, sur lesquelles il y a controverse entre les partis, entre les systèmes, entre les philosophies. Il en est au contraire sur lesquelles tous les hommes sont d’accord, et c’est de ce côté-là qu’il faudra regarder d’abord.

Oui, il y a lutte, il y a divergence entre les systèmes politiques, sociaux et religieux sur les causes du malaise social actuel ; entre tous ces partis, entre tous ces systèmes, je n’essayerai pas, comme l’a fait l’autre jour mon honorable ami M. Pourquery de Boisserin, de m’instituer juge. Entre les partis, les idées, les croyances, il n’y a que deux juges : la liberté et l’avenir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

J’entends dire que c’est la science qui par son dogme nouveau de la lutte pour la vie, par ses formules brutales, par l’affirmation de l’universelle matérialité a perverti le cerveau de Lebiez et déséquilibré celui de Vaillant, et j’entends répondre que ce n’est pas la science qu’il faut accuser, que c’est au contraire la tradition de passivité, d’ignorance, qui fait que la brusque invasion des vérités nouvelles peut devenir un péril momentané.

J’entends aussi d’un autre côté accuser le socialisme qui en signalant les vices essentiels de la société présente, envenime, selon nos ennemis, les haines et les conflits, et de notre grand rêve dénaturé ou aigri, fait, consciemment ou non, le ferment des révoltes mauvaises.

Et j’entends le socialisme répondre — encore une fois je ne discute pas — que non seulement dans son intention, mais aussi en fait, il restreint le mouvement anarchiste, qu’il enseigne aux travailleurs que la faute, le mal n’est pas dans les hommes, mais dans les conditions économiques (Applaudissements à l’extrême gauche), que par conséquent ce n’est pas en changeant ou en déclarant les hommes qu’on fera œuvre de justice et de salubrité, et qu’il faut se guérir à jamais de la haine contre les hommes et de la vanité criminelle des attentats. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je l’entends répondre aussi qu’en organisant l’effort collectif, l’action collective, en recommandant sans cesse au prolétariat la communication de tous les efforts et de toutes les pensées, il soustrait les travailleurs aux périls et aux délires des suggestions individuelles.

Et dans un autre ordre d’idées, j’entends les chrétiens accuser du mal actuel ce qu’ils appellent l’athéisme officiel et le matérialisme légal, je les entends répéter la grande parole d’Hugo, disant que si les hommes souffrants sont visités parfois de sombres pensées, c’est parce que notre siècle a éteint dans leurs âmes la lampe de Jésus.

M. de Baudry d’Asson. — Très bien !

M. Jaurès. — Et j’entends répondre aux incroyants, aux penseurs libres, que ce n’est pas cela, mais au contraire que la mysticité chrétienne a éveillé dans les consciences un sens insatiable et chimérique de l’absolu qui les livre dans la vie sociale même aux plus enfantines crédulités et aux plus formidables chimères.

C’est ainsi que de système à système, d’affirmations à affirmations, de croyances à croyances contraire, nous allons et nous irons sans cesse, nous heurtant, nous contrariant, nous insultant même et nous rejetant les uns sur les autres le fardeau des responsabilités, jusqu’à ce que l’histoire ait décidé entre nous, jusqu’à ce qu’elle ait résolu, ou même renouvelé les problèmes, à force de renouveler les générations.

Mais, messieurs, s’il y a un ordre d’influences sociales, politiques, religieuses, sur lequel il y aura controverse éternelle parmi les hommes, il est un point sur lequel tous ici, tous dans le pays, chrétiens ou matérialistes, idéologues ou positivistes, socialistes ou conservateurs, monarchistes ou révolutionnaires, tous nous sommes d’accord : c’est que rien dans notre démocratie n’est capable de bouleverser les consciences, d’aigrir les haines, de provoquer aux révolutions désespérées, comme les exemples de corruption donnés d’en haut par ceux qui détiennent une part du pouvoir. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ah ! messieurs, j’entendais l’autre jour M. le rapporteur de la commission et M. le président du conseil s’ingénier, pour rassurer sur l’application de la loi, à nous définir l’anarchisme. De quelle façon M. le président du conseil s’exprimait-il ? Il disait : « L’anarchisme consiste d’abord dans le mépris de toute autorité. » Eh bien ! je lui demande si lorsque des représentants publics mêlent la représentation nationale à des scandales et à des affaires véreuses, je lui demande si en compromettant ainsi la représentation nationale, qui est sous la République le résumé, la figure de toute autorité (Très bien ! très bien !), je lui demande si ces hommes ne vont pas, beaucoup plus profondément que je ne sais quelles paroles recueillies au hasard, ébranler dans les consciences les bases mêmes de l’autorité. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Puis M. le président du conseil nous a dit encore : « L’anarchisme, c’est le mépris du suffrage universel. » Eh bien ! je le lui demande à nouveau : Si ceux-là qui après avoir obtenu du suffrage universel et de sa confiance un mandat, une délégation souveraine pour défendre le pays, sa fortune, son honneur contre les surprises et les pièges des financiers, précisément avec le mandat qu’ils ont ainsi surpris, viennent se faire après coup les complices, les clients de cette finance suspecte, est-ce que ce ne sont pas ces mêmes hommes qui détruisent le respect du suffrage universel ? Est-ce que ce ne sont pas ceux-là qui, autant qu’il est en eux, réduisent le suffrage universel à n’être plus qu’une vieille dupe ridicule, à la tête branlante, sur laquelle les jeunes gens à l’âme violente jettent un regard de mépris ? (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Puis, vous nous avez dit, monsieur le président du conseil, que l’anarchie était le mépris de la vie humaine ; et c’et bien là en effet ce qu’il y a de plus horrible dans l’anarchie. Quelles que soient à l’heure présente ses souffrances, lorsque le prolétariat aura à son tour mis la main sur le pouvoir pour s’affranchir et pour réaliser la justice, j’espère bien qu’il considérera comme son plus grand honneur et comme un honneur inédit devant l’histoire de ne pas renouveler ces tristes effusions de sang qui ont, je ne le dis pas déshonoré, mais affligé la Révolution bourgeoise d’il y a un siècle.

Oui, ce qu’il y a de plus horrible, c’est le mépris de la vie de l’homme, car il retranche tout ce qui unit l’homme à l’homme à travers la contrariété des idées, des passions, des systèmes, des intérêts.

Mais, monsieur le président du conseil, mais vous, messieurs de la majorité, qui avez jusqu’ici voté toutes les dispositions de la loi et qui étiez peut-être tentés toutes les dispositions de la loi et qui étiez peut-être tentés d’écarter la nôtre comme vaine et paradoxale, avez-vous donc réfléchi à tout ce qui se cache de ruines morales, de désespoirs meurtriers, de suicides sanglants derrière les sinistres financiers déchaînés sur ce pays à intervalles périodique ? Et si ces sinistres financiers sont provoqués non pas par des hommes qui cherchent simplement à se soustraire aux nécessités de tous les jours, mais pour mieux jouir de la vie, et s’ils trouvent une sorte de complicité dans la faiblesse de la représentation nationale, qui si elle est rebelle à toutes les amnisties légales, est singulièrement facile à toutes les amnisties morales (Applaudissements à l’extrême gauche), est-ce que vous ne vous êtes pas dit que ce sont ces choses qui vont propager partout et enseigner l’horrible mépris de la vie de l’homme ?

Ah ! messieurs, il serait peut-être ridicule et vous trouveriez sans doute déclamatoire de parler à cette tribune de tous les travailleurs qui sont morts, eux, dans les travaux dérisoires de Panama. Ah ! je sais bien, ils allaient là-bas pour une haute paye, pour un haut salaire. Mais l’homme est un être imaginatif et singulier : même quand il travaille pour une œuvre plus grande et plus durable que lui ; et s’il faut qu’il meure dans cette besogne, cette illusion l’aide à mourir. Je me demande ce qu’ont dû penser de la vie ceux qui se sont sentis mourir là-bas, s’ils ont compris qu’on avait fait d’eux un prétexte lointain à une spéculation meurtrière, qu’ils n’étaient que des figurants ridicules, et que la véritable pièce se jouait ailleurs, dans les coulisses du Parlement, de la presse et de la finance. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Oui, je demande ce qu’ils ont dûu penser de la vie et de la mort, s’ils ont compris qu’ils allaient être enfouis dans un mensonge (Nouveaux applaudissements), et je me demande aussi quelle singulière notion de la vie humaine et du respect qui y est attaché par la société capitaliste ont dû répandre dans le monde et disperser dans toutes les capitales les survivants qui sont partis de là-bas. Ah ! oui, il a dû y avoir, de misérable à misérable, au hasard des rencontres dans les faubourgs des grandes cités internationales, de singulières conversations, de singulières suggestions, et puisque vous cherchez d’où proviennent les germes d’anarchie qui se sont répandus sur le monde, c’est peut-être bien de ce côté-là qu’il faudrait chercher. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Oui, messieurs ! Et alors, puisque les hommes publics qui ont été depuis vingt ans à un degré quelconque mêlés à toutes choses, ont autant qu’il dépendait d’eux pratiqué cette provocation introduite par vous dans nos lois, cette provocation indirecte au mépris de la vie humaine, je vous demande au nom de quelle logique et par quelle sélection significative vous frapperiez les uns et vous épargneriez les autres. Ah ! vous dites — on l’a entendu souvent dans cette discussion : Les anarchistes sont des solitaires, des isolés.

Des solitaires et des isolés ! Un homme isolé ? Il n’y a pas un seul homme isolé : on a beau se fermer les yeux et les oreilles, s’enfermer dans une fausse solitude, on n’est jamais isolé tant qu’on est un homme parmi les hommes ; on entend, ou voit tout de même ; les bruits du dehors arrivent au prétendu isolé, les nouvelles lointaines de nos discussions et des scandales parlementaires lui parviennent.

Est-ce que vous vous imaginez qu’il y a eu quelqu’un qui n’ait pas pu être touché, remué, bouleversé dans sa conscience, si isolé que vous le supposiez, lorsque pendant six mois tout ce pays, toute cette Chambre ont été suspendus à la dramatique discussion de l’affaire que vous connaissez bien, lorsque le pays a appris tout à coup que sur les certaines de millions qu’il avait versés, plus des deux tiers avaient été gaspillés d’une façon criminelle ; quand il a pu voir que cette corruption capitaliste et financière avait voisiné avec les pouvoirs publics, que le Parlement et la finance causaient dans les coins, trinquaient ensemble ? Est-ce que vous croyez que cela n’était rien quand ils ont appris que des ministres allaient être traduits en cour d’assises, quand ils ont appris que des dénégations hautaines, portées à la tribune ou devant la commission d’enquête, allaient être suivies de révélations écrasantes et de foudroyantes condamnations ; lorsqu’il y a eu un moment où devant cette commission d’enquête les uns comparaissaient la tête haute, les autres balbutiant, où pour le public qui regardait, le Palais-Bourbon et la cour d’assises semblaient de niveau, où les puissants passaient des grands salons éclairés du pouvoir dans les couloirs obscurs de la justice, et où, comme sur un disque tournant les couleurs se confondent, le pays vit se mêler sur le disque rapide des événements la couleur parlementaire et la couleur pénitentiaire ? (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! vous vous imaginez que cela n’a rien fait ? Eh bien ! rappelez-vous la grande image du poète antique : la poussière est la sœur altérée de la boue ! et dites-vous bien que toute cette brûlante poussière de fanatisme anarchiste qui a aveuglé quelques misérables sur les chemins est la sœur de cette boue capitaliste et politicienne que vos prescriptions légale ont séchée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je l’avoue, dans cette discussion où nous sommes entrés, nous les défenseurs de ce que nous croyons être encore la liberté menacée, où nous sommes entrés sans grande espérance, — je dois l’avouer, — j’ai eu une déception. Je m’attendais à ce que quelques-uns des hommes qui ont commis des erreurs dans l’affaire du Panama, je m’attendais à ce que quelques-uns de ceux qui se sont trompés sur la solidité de es titres et qui ont, avec leur autorité publique, recommandée des émissions qui destinaient les souscripteurs à la ruine ; je m’attendais à ce que ces hommes et d’autres qui ont trop facilement accepté de confondre un moment — même dans un intérêt public — la caisse nationale et la caisse du Panama, je m’attendais à les voir venir à cette tribune et dire au pays : Oui, nous nous sommes trompés ; oui, nous avons commis des erreurs et des fautes, et il se peut que ces fautes soient pour quelque chose dans l’irritation des esprits, et alors, au nom même des fautes et des erreurs commises par nous, nous venons, non pas pour les criminels contre lesquels la société doit se défendre, mais pour les simples exaspérés auxquels il peut échapper un propos de colère suggéré peut-être par notre imprudence, nous venons vous demander un peu d’indulgence, un peu de bienveillance et de pitié !

Mais non ! ils sont restés muets. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et il y a une autre chose qui ma étonné : c’est que plusieurs dans la majorité, au moment où se sont développés ces scandales, se sont plaint de la facilité avec laquelle on était soupçonné et comment, pour quelques mots, pour quelques lettres griffonnées sur une feuille de papier, on était exposé au déshonneur. Oui, ils ont senti qu’il y eut un moment où tout le monde, pour un rien — c’était leur défense — pouvait être exposé au soupçon de panamisme ; mais je ne comprends pas que quand eux-mêmes ont traversé cette épreuve, ils ne soient pas venus dire : Il ne faut pas la renouveler pour d’autres consciences (Applaudissements à l’extrême gauche), il ne faut pas que tant que pourront se développer les soupçons d’anarchisme, d’autre passent par les angoisses injustes dont nous ne sommes pas encore reposés.

Êtes-vous venus le dire à cette tribune, vous qui d’un signe m’approuvez ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien ! messieurs, non seulement ils n’ont rien dit, mais c’est du côté des soupçonnés d’hier que je trouve la plus grande rigueur contre ceux qui dans un tout autre ordre, bien plus haut, peuvent être soupçonnés demain.

Voilà les faits, voilà ces documents officiels du rapport Vallé, que nous n’avons pas eu le temps de discuter, pas plus que nous n’avons le temps de discuter les réformes d’impôts. Il fallait en finir, on n’avait pas le temps de faire des réformes ; mais on a eu vingt séances pour étrangler la liberté. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Lorsque je consulte ces documents, je constate qu’il y a une immense majorité d’homme inattaqués, d’hommes insoupçonnés.

Je constate que tous ceux, quels qu’ils soient, qui à un titre quelconque, soit qu’ils aient été appelés devant la justice à propos des chèques Thierrée, soit qu’ils aient touché des bénéfices dans les syndicats d’émission, comme faisant partie des grandes sociétés de crédit qui on prélevé dans ces émissions un taux que le rapporteur, M. Vallé, chiffre pour quelques-unes d’entre elles à 75 %, soit qu’ils soient nominativement inscrits, à partir de la page 3517 du troisième volume du rapport de M. Vallé, comme ayant personnellement touché dans ces frais d’émission, que dans un jugement récent les tribunaux viennent de déclarer illicites, je constate, dis-je, que tous, tous sans exception, par une coïncidence qui frappera le pays et qui donnera à cette loi sa signification définitive, tous, sans exception, votent la loi que vous proposez. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! messieurs, je ne veux pas que la majorité se méprenne sur l’intention de mes paroles. Je sais que les ministres qui proposent cette loi, que la commission qui la défend, que l’immense majorité de ceux qui la votent ne figurent à aucun titre parmi ces listes suspectes du Panama. Mais ce que je peux dire, c’est que je les plains d’avoir à subir cette promiscuité unanime. (Applaudissements.)

Ce que je veux dire aussi, c’est que vous allez offrir au pays le plus étonnant paradoxe qui fait de la justice humaine une ironie : l’ironie des panamistes impitoyables.

M. Audiffred, président de la commission. — Vous oubliez, monsieur Jaurès, que les collaborateurs de Cornélius Herz votent tous contre la loi !

M. Leydet et plusieurs membres à l’extrême gauche. — Nommez-les !

M. le Président. — Veuillez garder le silence, messieurs.

M. René Goblet. — Les noms !

M. Jaurès. — Messieurs, je n’ai pas à répondre, M. le président de la commission en conviendra sans doute aisément, au nom de ceux qu’il appelle les collaborateurs de Cornelius Herz.

M. Camille Pelletan. — Qu’il les nomme donc d’abord ! (Interruptions et bruit.)

M. Jaurès. — Je veux simplement répondre à M. le président de la commission que s’il est en effet parmi ceux qui votent contre la loi, des hommes qui sont, suivant lui, ou qui ont été les collaborateurs de Cornelius Herz, ils ont, précisément parce qu’ils repoussent la loi, au moins cette pudeur (Exclamations sur divers bancs. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs) de ne pas vouloir, après avoir créé le scandale, supprimer la liberté et faire payer aux humbles dans ce pays le châtiment de leurs erreurs et de leurs fautes. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Bruit.)

M. Audiffred. — Vous venez de prouver, monsieur Jaurès, que vous avez de grandes ressources oratoires. (Bruit.)

M. Jaurès. — Eh bien ! messieurs, puisqu’en dehors de tous ces incidents personnels il est évident, je le crois, pour la Chambre tout entière, que le développement des scandales financiers ne peut pas être considéré comme irresponsable dans le développement des colères aveugles d’où jaillit parfois l’attentat anarchiste, il ne suffit pas que vous vous arrêtiez à mi-chemin dans l’œuvre de répression ou de précaution que vous faites ; il faut plus, messieurs : il faut que vous regardiez en face le mal, le mal tout entier, dans on origine, dans son principe premier ; il faut que vous voyiez comment, depuis quinze ans, a été inoculé peu à peu au régime républicain ce virus politico-financier qui a été dénoncé par M. Millerand. Oui, c’est là vraiment la question qui se pose à cette heure devant le pays et devant la Chambre !

Eh bien, d’où est-il venu, ce mal ? Il y a quinze ans, il y a vingt ans, lorsque Gambetta, à la tête de l’opposition républicaine, constituait la République en ce pays, lorsqu’il allait partout répandent la parole républicaine, et quand il a réussi enfin à travers toutes les oppositions monarchiques et cléricale, à travers le 24 Mai, le 16 Mai, à fonder enfin la République, il avait une grande conception, une admirable conception, mais dangereuse aussi : il constatait que la République de 1848 avait peut-être sombré par l’inexpérience des républicains d’alors, et il s’était juré, dans sa foi de républicain, de patriote qui ne séparait plus l’affermissement de la République le relèvement de la patrie, il s’était juré d’épargner au parti républicain, à la troisième République, les fautes qui selon lui avaient perdu la seconde et qu’il reprochait aux hommes de 1848, à ceux dont il parlait souvent avec une sorte de colère, les rendant responsables de l’éclipse de la liberté pendant vingt ans, ceux qu’il appelait quelquefois, avec une sorte de majestueuse ironie, les vieilles harpes ! Vieilles harpes en effet, dont les jeunes générations républicaines ont décidément brisé toutes les cordes.

Que leur reprochait-ils ? Il leur reprochait deux choses : d’abord d’avoir compromis la République par l’intransigeance de leurs formules et de leurs principes, et ensuite de l’avoir compromise en effrayant systématiquement la bourgeoisie. Et il s’était dit qu’il échapperait à ces deux périls, qu’il apporterait et qu’il introduirait dans la politique, contre l’obéissance aveugle aux formules, l’esprit de transaction quotidienne ; il s’était dit en outre qu’il essayerait, dans la République nouvelle, de dissiper les vieilles méfiances qui en séparant en 1848 la bourgeoisie et le peuple, avaient amené la disparition de la liberté. C’est là, dit-il quelque part éloquemment, ce que je m’étais juré dans ma jeunesse.

Eh bien ! messieurs, il a essayé de faire ces deux choses. Je ne dis pas qu’elles ne sont pas grandes ; mais il y avait un péril à côté de cette grande conception.

Oui, Gambetta voulait amener à la République, arracher à la monarchie et au passé les vieilles classes dirigeantes ; il voulait amener à lui la grande bourgeoisie industrielle et commerciale ; il voulait la grouper autour de lui, la réunir et la réconcilier avec le peuple.

Mais il y rencontrait quelques résistance. Il y avait les préjugés du passé dans cette vieille bourgeoisie industrielle et commerciale, et alors, autour de lui, des hommes se sont levés et lui ont dit : Cette haute bourgeoisie républicaine, il n’est pas nécessaire d’aller la chercher dans les cadres du passé ; il faut la créer, il faut l’improviser ; et comme la fortune ne s’improvise pas, comme elle ne s’improvise que pas des affaires de finances, il faut proclamer l’événement des nouvelles couches, non seulement dans l’ordre politique, mais dans l’ordre financier. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voilà le commentaire qui a été donné à la pensée de Gambetta. (Mouvements divers.)

Mais en même temps, messieurs, Gambetta sentait encore et comprenait la nécessitait de continuer la lutte contre les grandes puissances financières constituées, contre les chemins de fer, contre la banque, et voici ce que cette attitude inspirait d’éloquence enthousiaste à M. Burdeau lorsqu’il disait dans un grand et beau discours, à la date du 29 mai 1885 :

« Quand Gambetta ne serait pas celui qui a sauvé la patrie » — et ici je cite textuellement — « celui qui le premier a mis en avant l’idée démocratique de l’impôt sur le revenu, il serait encore celui de tous qui a donné le gage le plus solennel de son dévouement au peuple, aux petits, aux pauvres, car il est le seul homme peut-être en France, le seul, vous entendez bien ? qui ait osé déclarer la guerre à l’aristocratie financière des grandes compagnies, le seul qui hardiment ait parlé de leur arracher leur monopole par le rachat. »

C’est ainsi, messieurs, que la pensée de Gambetta paraissait avoir ce double caractère : aider à l’avènement des nouvelles couches dans ce qu’on a appelé les affaires, mais en même temps sauvegarder le patrimoine de la puissance publique contre la haute aristocratie financière.

Eh bien ! là était la contradiction mortelle.

Je dis qu’on ne peut pas défendre la République contre l’aristocratie des puissances financières constituées, lorsque l’on se rencontre dans la coulisse, pour les autres affaires, avec les mêmes financiers. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je dis qu’il y a là une contradiction insoluble, et voilà pourquoi, peu à peu, des deux éléments qui constituaient la pensée complexe de Gambetta, il n’y en a plus qu’un qui ait survécu. Voilà pourquoi, peu à peu, le développement des affaires s’est accentué à ce point, messieurs, qu’en 1882 déjà, il y avait dans la Chambre et dans le Sénat cent cinquante membres du Parlement qui faisaient partie, à des titres divers, des conseils d’administration des grandes sociétés. Voilà comment il s’est produit, peu à peu, une pénétration universelle de la politique et de la finance.

Pendant que se produisait cette pénétration, pendant que les politiciens croyaient qu’en s’enrichissant par les affaires ils accomplissaient un devoir envers la République, la lutte contre les grandes puissances financières constituées, était abandonnée peu à peu, et c’est ainsi que lorsque Gambetta est tombé, ses amis répandaient que c’était parce qu’il avait été combattu par M. de Rothschild, parce qu’il n’avait pas traité sur un pied d’égalité suffisant le grand banquier. Et il se trouve que les même hommes, comme M. Burdeau, qui vantaient précisément dans Gambetta cette lutte contre les grandes entreprises financières, ont subi à ce point l’évolution politique opportuniste, qu’ils sont les mêmes qui proposent de renouveler la concession de monopole à M. de Rothschild. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit au centre.)

M. le Président. — Monsieur Jaurès, puisque vous me mettez en cause, vous me permettrez de répondre un seul mot.

J’ai soutenu et je soutiens encore que le rachat était une arme dont Gambetta avait raison de se servir pour faire fléchir autant qu’il était possible devant l’intérêt public les réclamations des grandes compagnies. C’est une arme qu’il ne faut pas abandonner, que peut-être les conventions ont trop profondément engagées, que pour ma part je n’ai jamais consenti à remettre au fourreau, si difficile qu’en puisse être l’usage, et je persiste à penser que le gouvernement doit l’avoir en main pour défendre l’intérêt public. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

En ce qui concerne les relations avec la haute finance, je suis d’avis que Gambetta avait raison de vouloir que la République reposât, elle et son crédit, sur les relations financières qui ne dépendraient d’aucune volonté particulière, et je n’ai pas oublié cette leçon le jour où chargé de faire la conversion, j’ai su l’exécuter en mettant directement en face l’un de l’autre l’État et le petit porteur de rentes, et en n’admettant aucun intermédiaire. (Nouveaux applaudissements.)

M. Jaurès. — M. le président de la Chambre m’aide lui-même, au-dessus de toutes les discussions personnelles, à marquer le caractère de ma démonstration.

Il subsiste deux choses : la première, c’est que ce même parti gambettiste, qui prétendait que Gambetta était tombé du pouvoir sous l’hostilité de M. de Rothschild (Mouvements divers), est le même parti gambettiste — ou prétend être le même parti gambettiste — qui est prêt demain, sans conditions nouvelles, à renouveler au même M. de Rothschild le même privilège et le même monopole.

Et M. le président de la Chambre confirmait et complétait ma démonstration lorsqu’il disait que cette arme du rachat avait apparu et à Gambetta et à lui-même comme l’arme indispensable pour faite fléchir l’autocratie des grandes compagnies de chemins de fer. Mais quelques années à peine, quelques mois pour ainsi dire après la mort de Gambetta, cette arme était abandonnée, faussée, et le parti républicain se trouvait ainsi répudiant la partie la plus noble de la pensée complète de Gambetta, désarmé, capitulant, humilié, en face de ceux que d’après vous Gambetta voulait combattre. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et j’ai bien le droit de dire que ces conventions avec les chemins de fer marquent précisément le premier abandon de la vraie politique républicaine. J’avais bien le droit de dire qu’il y avait dans Gambetta une double pensée contradictoire, et que c’est la politique des affaires qui a eu raison de la politique des principes.

Et il ne s’agit pas seulement des conventions. Puisque vous parlez des chemins de fer, il m’est bien permis de faire ressortir devant la Chambre cette pénétration graduelle de la politique et de la finance dans d’autres contrats, dont la ratification a été obtenue de la Chambre par surprise, lorsqu’en fin de séance, en fin de session, en fin de législature, à la date, je crois, du 29 juillet 1889, on est venu demander à la Chambre un agrandissement de concession pour les chemins de fer du Sud de la France. Dans quelles conditions, messieurs. On le saura bientôt ; — ce ne sont pas des paroles vaines que j’apporte ici ; — dans des conditions qui ont constitué aux dépens du pays, par l’ingérence abusive des forces financières dans la politique républicaine, une véritable spoliation.

On disait à la Chambre qu’il fallait accorder à ces concessions nouvelles une garantie d’intérêt de 5 %, que la nouvelle société ne pourrait pas émettre ses obligations à plus de 363 francs. Et à peine avait-on ainsi obtenu de la Chambre en fin de séance des garanties d’intérêts élevés, que la même compagnie émettait 61 000 obligations à un taux de beaucoup supérieur, 418 francs ; si bien que par le seul fait du vote de la Chambre, sans qu’aucun travail eût été accompli, sans qu’aucune dépense eût été faite, la compagnie concessionnaire réalisait sur une première émission 1 109 000 francs de bénéfice, 3 364 000 francs sur une seconde émission.

Elle n’a plus aujourd’hui, avec l’élévation du taux d’intérêt, aucun avantage à exploiter à bon marché, et quelque élevée que soit cette dépense, elle réalise cependant par kilomètre plus de 760 francs de bénéfice, sans difficulté aucune, sans gestion aucune ! (Mouvements divers.)

Ce n’est pas tout. Et ici j’appelle de nouveau l’attention de la Chambre et du gouvernement sur des faits singuliers.

On a compris que cette concession, il fallait la justifier après coup, et on avait assuré à la Chambre que ces chemins de fer rapporteraient à peu près 6 000 francs par kilomètre.

Ils ne rapportaient en réalité, et ils ne rapportent encore que 2 000 à 2 400 francs. Que s’est-il passé, messieurs ? C’est que — j’ai signalé le fait à M. le ministre des travaux publics — dans l’année qui a suivi la concession accordée par la Chambre, un chiffre étrange et inexact a été inséré au Bulletin des travaux publics : tandis que la longueur moyenne exploitée est de 93 kilomètres, le Bulletin des travaux publics de 1889 ne porte que 39 kilomètres. Vous en voyez la raison, messieurs. Cela permet, en divisant le produit total par une longueur moindre que la longueur réelle, de faire ressortir un chiffre qui se rapproche de celui qui avait été annoncé à la Chambre, mais qui est radicalement faux. (Applaudissements.)

Dans toute cette affaire, d’un bout à l’autre, il n’y a que surprise et équivoque, — et M. le garde des sceaux le sait bien, car il est saisi de l’affaire et il a le dossier entre les mains. Voilà comment tournent un trop grand nombre d’entreprises patronnées par le haut personnel de la troisième République : elles finissent entre les mains du garde des sceaux. (Applaudissements.)

M. Marcel-Habert. — Gare à la prescription, par exemple ! (On rit.)

M. Jaurès. — Je n’ai qu’une chose à demander aujourd’hui à M. le garde des sceaux. Je ne lui demande pas s’il y a ou s’il n’y a pas des hommes publics mêlés à cette affaire et inscrits dans son dossier ; — je n’ai pas à le lui demander, parce que j’espère que bientôt la justice elle-même fera la lumière là-dessus ; — je n’appelle son attention que sur un point : c’est qu’il y a eu prescription pour l’affaire du Panama, et que ce ne sera pas notre faute à nous s’il y a prescription pour une autre affaire. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et puis, le second vice qui est résulté de ce développement du régime politico-financier, c’est la confusion croissante de la politique, de la finance et de la presse. (Exclamations à gauche et au centre. — Très bien très bien ! à l’extrême gauche.)

Ah ! messieurs, j’en parlerai non pas en démagogue, comme vous le dites quelquefois, en essayant de capter des suffrages faciles, mais en homme qui cherche et qui dit toujours tout haut ce qu’il croit être la vérité. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

La vérité, c’est que précisément parce que vous avez confondu, dans ce pays, depuis quinze ans la politique et la finance, vous avez confondu l’organe de la politique et l’organe de la finance (Applaudissements répétés à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche et à droite), et qu’on ne sait plus quelle est la vérité qui vient du cerveau ou quel est le mensonge qui vient de la caisse. (Nouveaux et vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et si je parle ainsi, ce n’est pas seulement pour dénoncer votre régime politico-financier dans sa plus abominable conséquence, qui est l’empoisonnement même de toutes les sources de l’information publique ; c’est parce qu’il faut protester au nom même de ceux qui, dans la presse, restés fidèles aux traditions d’honneur et de probité, sont les premiers à souffrir de cet horrible voisinage. (Vifs applaudissements à gauche.)

Et puis messieurs, ce que je veux faire encore en parlant ainsi, c’est singulier la tactique perfide qui a été employée depuis des semaines et des mois par ceux qui préparaient la loi actuelle, et depuis quelques jours par ceux qui l’ont défendue.

Ah ! messieurs, avez-vous remarqué avec quel soin on parlait toujours ici, à propos de cette loi, des excès et des abus de la presse ? Alors qu’en réalité cette loi vise surtout la liberté des particuliers, des citoyens, on faisait semblant de croire et de dire qu’on ne voulait atteindre que la presse. Et pourquoi ? Parce qu’on sait qu’à force de répandre sur elle la double mensualité des établissements financiers et des établissements ministériels… (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — Vous semblez ignorer, monsieur Jaurès, comment les journaux me traitent. (Applaudissements et rires.)

M. Denoix. — Je n’en ai jamais dit autant de la presse.

M. Jaurès. — … c’est qu’à force d’en faire l’instrument payé des émissions menteuses, on l’a décriée et discréditée dans le pays.

Et alors, quand on veut frapper à coup sûr la liberté, on profite de ce mouvement de dégoût que l’on a créé soi-même pour mettre la presse en avant. (Rumeurs au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Oui, messieurs, c’est là l’abominable tactique de ce régime politico-financier : il déshonore la presse en achetant quelques-uns de ses chefs. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

Et lorsqu’il a fait cela, quelle est sa conclusion ? Est-ce qu’il faut frapper les corrupteurs, qu’il faut frapper les corrompus ? Non ! c’est qu’il faut, dans la presse elle-même et dans le pays lui-même, fermer les bouches qui protesteraient précisément contre ce régime d’avilissement universel. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voilà messieurs, l’œuvre que vous avez faite ; et à quoi a-t-elle abouti ? Elle a abouti forcément à ce résultat déplorable de stériliser, de neutraliser des forces admirables qui auraient dû être tournées au profit de la démocratie.

Je vois en face de moi — et il ne se plaindra pas de cette interpellation directe et loyale — je vois en face de moi M. le président de la commission du budget. Ah ! certes, il n’y a pas d’homme qui ait été mieux doué, mieux organisé pour servir la démocratie : il est sorti d’elle ; il a cette admirable décision d’esprit qui fait face aux difficultés, cette intrépidité de tempérament qui affronte le péril ; il a la merveilleuse compréhension des choses de finances, du mécanisme subtil des capitaux, de la dette dans nos sociétés compliquées, et il aurait pu, s’il était resté fidèle à sa première formule politique, il aurait pu être le meilleur ouvrier financier de la conception fiscale de la troisième République ; il aurait pu faire passer dans la réalité de nos budgets toute la force des principes républicains en les accommodant le plus possible aux habitudes de ce pays.

Oui, il l’aurait fait. Mais l’heure où il arrivait à l’action, à l’heure où il pouvait prétendre au pouvoir, il a trouvé ou constitué, ou naissant, ce régime politico-financier dont je parlais tout à l’heure ; il a trouvé cette prééminence, cette force grandissante des puissances financières ; il a eu le tort d’entrer politiquement en communication, c’est-à-dire — sous les conditions où il l’a fait — en dépendance vis-à-vis d’elles.

Et je lui demande, à lui le premier, si aujourd’hui, à la tête de la commission du budget, il se sent la même autorité politique ou morale pour gérer les finances de la République (Rumeurs sur quelques bancs au centre), après la constatation de ce double fait, reconnu par lui-même à la tribune, qu’il s’est en effet servi pour un dessein politique de fonds prélevés sur une entreprise privée…

M. Maurice Rouvier. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — … et lorsque, comme ministre des finances, il a assisté à l’agonie mystérieuse d’un financier qui se débattait dans les difficultés inextricables de l’affaire de Panama. (Interruptions.)

Je ne l’accuse pas, je n’ai pas à l’accuser. Je parle politique, je n’ai pas à regarder l’âme, je n’ai pas à examiner la conscience ou le cerveau de qui que ce soit ; je prends l’évolution publique des faits, la marche publique des hommes, la succession des attitudes, et je tire la conclusion morale, politique et sociale des faits publics, des actes connus.

Je ne veux pas citer d’autres exemples, — j’en aurais pu tirer d’autres, illustres aussi ; — mais je dis que c’est pour nous une grande tristesse, à nous qui voudrions que toutes les forces vives de l’intelligence, de l’énergie, du caractère et de la volonté qui sont dans ce pays fussent restées intactes au profit de la démocratie, de voir que ces énergies, par la contamination nécessaire de cette promiscuité politique et financière, sont à ce point neutralisées que vous n’êtes plus capables aujourd’hui de donner au pays le concours que vous lui auriez apporté dans d’autres circonstances. (Applaudissements à l’extrê-me gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le Président. — Monsieur Jaurès, je vous ai laissé exprimer toute votre pensée, autant à cause de la forme dont vous avez su la revêtir que parce que M. Rouvier avait demandé la parole. Mais il ne peut vous échapper que vous jugez un de vos collègues, et que le règlement interdit les personnalités. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

M. Maurice Rouvier. — Je ne crains aucun jugement : ni ceux de la justice régulière, ni ceux du pouvoir parlementaire, ni ceux de mes collègues. (Applaudissements sur plusieurs bacs à gauche et au centre.)

M. le Président. — Je suis parfaitement certain que M. Jaurès ne fera du droit de parole que l’usage qu’il convient.

M. Jaurès. — Monsieur le président, je le déclare en toute loyauté et j’en fais juge tous mes collègues ; je n’ai procédé ici ni par excès de parole, ni par insinuations hypocrites. (Rumeurs sur divers bancs au centre. — Marques d’approbation à l’extrême gauche et à gauche.)

Me fera-t-on un reproche de m’adresser loyalement et personnellement à un collègue, au lieu de chercher je ne sais quelle périphrases sournoises ?

M. Maurice Rouvier. — Je ne me plains pas.

M. Joseph Jourdan (Var). — Monsieur Jaurès, vous avez défini le sentiment de tous les vrais républicains. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le comte de Bernis. — Et aussi de ceux qui ne le sont pas. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Jaurès. — Il faut, messieurs, ou que la République s’enlise et s’immobilise définitivement dans cette ornière, ou qu’aujourd’hui elle en sorte par un effort vigoureux de pensée et de volonté.

Et voilà pourquoi je dis que la proposition que nous discutons à cette heure a un double objet : politiquement, elle permet à la majorité de répudier après M. le président du conseil toutes ces solidarités qui pèsent sur elle, dont elle souffre plus que nous-mêmes. Et permettez-moi de vous le dire, si c’était une pensée de parti qui nous animât, nous minorité, nous demanderions qu’au lieu de rompre cette solidarité, vous laissiez subsister devant le pays une confusion perpétuelle.

M. Paul Deschanel. — C’est ce que vous essayez de faire. (Bruit.)

M. Jaurès. — Monsieur Deschanel, je vous remercie du concours que vous m’apportez. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Paul Deschanel. — Votre discours n’est que cela.

M. Jaurès. — Vous me dites que c’est ce que j’essaye de faire. Eh bien ! il vous sera facile de me répondre.

M. Paul Deschanel. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — Je me félicite d’avance de la réponse que vous me ferez à la tribune ; je me féliciterai plus encore de la réponse décisive, pratique celle-là, que vous me ferez en adoptant, sinon dans son texte, que vous pourrez remanier, du moins dans son intention, dans sa direction générale, cette formule que je défie aucun républicain de répudier. Puisqu’ils ont reconnu — et ils ne peuvent pas dans leur conscience ne pas reconnaître — que les scandales des politiciens mêlés aux affaires véreuses ont provoqué à ces tristes explosions de haine et de dégoût… (Rumeurs au centre.)

Qui donc le conteste ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Puisqu’ils ne peuvent pas le nier, qu’ils aient le courage et l’habileté d’affirmer tout haut devant le pays que s’ils savent, comme je le disais tout à l’heure, écouter à la porte des humbles pour y surprendre la moindre parole, ils savent aussi définir la responsabilité morale, politique et pénale des puissants qui ont prévariqué contre la République ! (Applaudissements.)

Et puisque tous ces temps-ci nous avons beaucoup parlé des souvenirs de la Révolution, qu’ils me permettent en terminant de leur en rappeler un seul.

La Révolution, elle a eu comme vous, plus que vous, des crises sociales à traverser, et elle n’a pas seulement légiféré contre ceux qui étaient les anarchistes d’alors, contre ceux qu’on appelait les exagérés ; elle a nettement, courageusement, au grand jour, légiféré contre les socialistes mêmes ; et la Convention, avec l’unanimité de ses votants, montagnards aussi bien que girondins, a prononcé la peine de mort, en pleine période culminante de la Révolution, contre quiconque oserait proposer la loi agraire. Mais en même temps qu’elle prenait hautement, courageusement, des mesures terribles contre ceux dont elle jugeait les doctrines ou les pratiques dangereuses, elle comprenait qu’il fallait un équilibre pour la conscience du pays.

Et le même jour où elle prononçait cette répression mortelle contre ceux qui proposeraient un nouveau système social, elle édictait les mêmes mesures, la même pénalité, la même mort, la même guillotine pour les spéculateurs, les agioteurs, les financiers véreux. (Interruptions au centre. — Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le comte de Bernis. — Pour tout le monde, en un mot ! (Rires à droite.)

M. Jaurès. — Vous vous réclamez de la Révolution. Eh bien ! puisque vous voulez être sévères dans la répression contre les révoltés, soyez sévères aussi dans la répression contre les corrupteurs et les corrompus. Il faut que vous rendiez visible au pays, pour l’enseignement des générations nouvelles, pour l’enseignement aussi des hommes politiques nouveaux qui viendront s’asseoir au milieu de nous ; il faut que vous rendiez visible au pays, par un texte précis, le lien de complicité morale et de pénalité qui doit exister entre le politicien coupable et l’anarchiste révolté.

Et le jour où le même navire emportera vers les terres fiévreuses de la relégation (Applaudissements à l’extrême gauche) le politicien véreux et l’anarchiste meurtrier, ils pourront lier conversation : ils s’apparaîtront l’un à l’autre comme les deux aspects complémentaires d’un même ordre social. (Applaudissements répétés à l’extrême gauche. — L’orateur, en retournant à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.)


M. Rouvier, dans sa réponse, invoque l’ordonnance de non-lieu dont il a bénéficié et le jugement de ses électeurs qui l’ont renvoyé au Palais-Bourbon. M. Jaurès lui répond :


M. Jaurès. — Messieurs, j’ai demandé la parole pour un fait personnel, à raison des derniers mots de l’honorable M. Rouvier. Mais, je vous l’assure, je trouve qu’il est peu digne et de vous et de nous, lorsqu’on déclare que sur ce débat il y a encore quelques explications à produire, que nous soyons obligés pour nous expliquer de réclamer la parole pour un fait personnel.

Je veux faire une simple réponse à M. Rouvier.

Puisqu’il lui a plu d’isoler dans le développement de politique générale que j’avais produit à cette tribune les paroles que je lui avais adressées, je lui réponds : je n’ai pas à rechercher, et nous n’avons pas à rechercher si les décisions de justice, si les décisions du suffrage universel qui ont ramené ici M. Wilson lui suffisent. (Bruit.) Non, nous n’avons pas à le rechercher.

M. le Président. — Monsieur Jaurès ? je vous en prie, restez dans le fait personnel et n’ouvrez pas d’autres questions.

M. Jaurès. — Messieurs, une question politique était posée, et lorsque M. Rouvier, après avoir expliqué la nécessité des relations cordiales de la République et de la finance, est descendu de cette tribune, on a pu constater à os applaudissements que la majorité avait trouvé son chef. (Applaudissements à l’extrême gauche. — Bruit au centre.)

J’ajoute simplement ceci : la même majorité qui l’applaudissait tout à l’heure acclamait l’autre soir M. le président du conseil répudiant certaines solidarités ; je demande, après cette manifestation, et j’ai droit de demander à M. le président du conseil quelles étaient les solidarités qu’il répudiait comme chef du gouvernement ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)


M. Charles Dupuy, président du conseil, se garde bien de répondre à la question posée, et la Chambre repousse par 264 voix contre 222 la première partie — jusqu’aux mots pots-de-vin — de la motion Jaurès.

Le député socialiste retire aussitôt la seconde partie de sa proposition.

Mais le scrutin proclamé en séance subit de nombreuses et importantes rectifications. Elles réduisent à 4 voix la majorité de 42 voix qui s’est prononcée contre la proposition. Si l’on tient compte de ce fait essentiel que 6 ministres députés ont voté contre, on s’aperçoit qu’en réalité la majorité de la Chambre — une majorité de 2 voix — c’est prononcée en faveur de la motion Jaurès.

En somme, le ministère Dupuy est battu sur cette importante question. Heureusement pour lui, le vote proclamé en séance reste malgré tout acquis.

Les conditions singulières dans lesquelles ce scrutin a été dépouillé et proclamé amènent M. Jaurès à faire, au début de la première séance du 26 juillet 1894, les observations suivantes :


M. Jaurès. — La Chambre a dû être frappée de graves modifications de chiffres enregistrées au Journal officiel de ce matin en ce qui concerne le scrutin sur l’amendement que nous avions soumis à la Chambre.

C’est une majorité fictive de quarante-deux voix que notre amendement avait été repoussé hier, et ce matin, au Journal officiel, il n’y a plus que 6 voix de majorité contre l’amendement. (Exclamations.) Et après la rectification de l’erreur à l’égard de l’un de nos collègues 1, il ne reste plus contre nous qu’une majorité de 5 voix.

M. Gustave Rouanet. — M. Charonnat est dans le même cas 2.

M. le Président. — La réclamation de M. Charonnat sera apportée tout à l’heure à la tribune ; mais la Chambre ne pourra se former un avis que lorsqu’elle aura été saisie des termes mêmes de cette réclamation.

M. Jaurès. — Je tiens à constater que le chiffre des bulletins blancs favorables à l’amendement n’a pas varié, et que toutes les erreurs portent sur les bulletins bleus, c’est-à-dire sur ceux de nos adversaires.


Il y a eu de la part de la majorité qui l’a repoussé une prodigalité, une effusion de bulletins bleus, qui montrent vraiment qu’on attachait au vote une telle importance qu’on n’a pas été arrêté par certains scrupules d’ordre parlementaire.

M. Jourde. — C’est un Panama dans l’urne ! (Bruit.)

M. Jaurès. — La conséquence politique est grave. Du moment que la majorité contre notre amendement, au lieu d’être de 42 voix, n’est plus que de 4 voix, la signification du vote d’hier est absolument changée devant le pays (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), surtout si l’on considère qu’il y a six ministres députés qui tous ont voté contre notre amendement, et que par conséquent ce sont ces mêmes ministres qui répudiaient l’autre jour les solidarités dénoncées par eux, qui ont confirmé hier contre le sentiment de la majorité de la Chambre ces mêmes solidarités. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


Le président de la Chambre, M. Burdeau, donne à ce sujet l’explication suivante :

« Le scrutin, après pointage, a révélé, en effet, que la différence entre les votes des deux fractions de la Chambre n’était que de 6 voix. Cette erreur ne peut résulter, et elle résulte visiblement d’après les constatations faites, du grand nombre des bulletins bleus doubles ; elle ne pouvait être constatée par le bureau avant le pointage. »

A l’ouverture de la deuxième séance du même jour, M. Flourens déclare avoir voté pour l’amendement Jaurès, bien qu’il soit porté à l’Officiel comme s’étant abstenu. En revanche, M. Constants assure qu’il ne s’est pas abstenu, mais qu’il a voté contre.

En présence de ces faits extraordinaire, M. Millerand dépose et obtient le vote d’un projet de résolution invitant le bureau de la Chambre à procéder à une enquête sur les conditions dans lesquelles le scrutin a été dépouillé 1.



SOCIALISME ET PAYSANS

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A propos de la création de sociétés de crédit agricole

Séance du 27 octobre 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU



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La Chambre aborde, sur le rapport de M. Codet, la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des sociétés de crédit agricole1. Mais montre combien cette réforme est illusoire, et à l’appui de sa démonstration, il cite les résultats singulièrement lumineux obtenus par les sociétés de crédit organisées en Allemagne.


M. Jaurès. — Messieurs, je ne crois pas que notre excellent collègue M. Codet ait suffisamment répondu à M. Lacombe, qui a démontré avec tant de précision et tant de force que la proposition de loi qui vous est soumise était tout à fait inutile et vaine, qu’elle serait certainement suivie de nombreuses désillusions dans le monde rural. Et pour le dire en passant, il y avait quelque chose de piquant tout à l’heure, lorsque l’honorable M. Codet terminait ses explications, à le voir souhaiter bonne chance, au nom de la nouvelle loi, à des institutions qui existaient avant la discussion même de la loi actuelle. C’est la meilleure confirmation de l’inutilité à peu près absolue de la loi qui nous est proposée.

On nous dit que s’il y a peu de choses dans la loi actuelle, il y aura mieux dans les lois futures, notamment dans la loi sur les sociétés coopératives et dans la loi proposée par M. Martinon sur les docks et les élévateurs ; en sorte qu’on nous invite à nous consoler du peu ou du rien qu’on nous offre aujourd’hui en nous faisant espérer que nous aurons mieux plus tard. Mais nous ne discutons pas en ce moment une autre loi ; nous examinons la loi relative aux sociétés de crédit agricole, et il serait bon qu’il y eût quelque chose dans chacune des lois qu’on nous présente. (Très bien ! très bien !)

On ajoute, il est vrai, qu’il est temps de répondre à l’impatience du pays, que les cultivateurs qui souffrent veulent fortement le crédit agricole.

Oui, ils demandent le crédit agricole, mais ils veulent qu’il soit en effet et en réalité organisé. Ils ne réclament pas une apparence, une enseigne, mais quelque chose de réel, de positif, et je n’ai jamais entendu dire qu’il suffit de l’impatience du convive pour que le repas fût substantiel. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je me ferais le plus grand scrupule de comparer l’honorable M. M. Méline, principal auteur de la proposition, et si je ne me trompe, président de la commission, à l’empereur Héliogalabe (Sourires) ; mais l’empereur Héliogalabe avait une étrange fantaisie : il invitait fréquemment certains convives et il leur servait dans de très beaux plats des dessins, admirablement coloriés, des mets qui figuraient au menu ; et les convives étaient obligés de donner leur sentiment sur chacun des mets qui défilaient ainsi sous leurs yeux et de se retirer avec une entière satisfaction. C’est le genre de festin auquel la commission convie en ce moment-ci la paysannerie française. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

Messieurs, cela ne nous empêchera point, mes amis et moi, de voter la loi qui vous est proposée (Exclamations au centre), et voici pourquoi.

Lorsque les socialistes vous proposent, dans l’intérêt des paysans, des réformes profondes et efficaces, comme la réforme de notre système d’impôts, qui permettra d’alléger de la charge écrasante qui pèse sur eux les petits propriétaires cultivateurs et les petits fermiers, lorsqu’ils demandent qu’avec le concours de la Banque de France, restituée à la nation, on organise vraiment le crédit démocratique, et surtout lorsqu’ils préparent une société nouvelle où les ouvriers du sol, fermiers, métayers, valets de ferme, journaliers agricoles, seront enfin débarrassés du parasitisme du propriétaire oisif et travailleront pour eux-mêmes… (Rumeurs au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Jules Méline. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — … lorsque les socialistes demandent cela, vous les accusez de n’apporter ici que des chimères. Et comme vous ne pouvez pas nier les souffrances aiguës de la démocratie rurale, des travailleurs paysans, vous prétendez que vous leur réservez des réformes et des progrès rationnels.

Eh bien ! la réforme que nous discutons en ce moment est une de vos réformes pratiques. Il nous faudrait beaucoup de temps et beaucoup de peine pour aller démontrer aux paysans que lorsque vous avez préparé une loi qui porte le titre de « crédit agricole », en réalité dans cette loi il n’y a rien.

Les paysans mettraient du temps à nous croire ; ils savent que sur cette loi les deux Chambres ont délibéré ; ils savent qu’elle a été examinée par une commission extraparlementaire dans laquelle figuraient le gouverneur de la Banque de France et le gouverneur du Crédit foncier, qui ont dû, j’imagine, donner à une loi aussi innocente un concours assez ironique. Et les paysans se diraient : Puisqu’on a mis en mouvement toutes les forces gouvernementales et parlementaires, puisque tout le monde, puisque toutes les autorités ministérielles, sénatoriales et financières sont d’accord sur le texte qui nous est proposé, il y a probablement quelque chose.

Nous demandons, nous, que l’on vote immédiatement le texte qui sort des délibérations du Sénat et de la commission extraparlementaire, de l’acceptation de la commission de la Chambre, afin de permettre rapidement aux paysans la vérification expérimentale de la vanité de vos réformes et de l’inefficacité de vos conceptions. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et toutes les fois que vous nous en proposerez d’autres du même genre, nous nous empressons de les voter, jusqu’à ce que vous ayez épuisé le catalogue de vos réformes pratiques. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Un membre au centre. — Opposez-nous les vôtres !

M. Jaurès. — Nous avons, mes amis et moi, une autre raison de voter le projet de loi qui est discuté en ce moment. On n’a pas dit à cette tribune ce qui a été dit à la tribune du Sénat, et que j’ai le droit de retenir. Partout, soit à la tribune du Sénat ; soit dans les concours agricoles, soit dans les comices où M. le ministre de l’agriculture va porter la bonne parole agricole et conservatrice (Sourires), partout il combat le socialisme agraire et il indique quelles sont, selon lui, les réformes pratiques au moyen desquelles le socialisme agraire doit être combattu.

Jusqu’ici les ministres de l’agriculture, dans les concours et les comices, indiquaient les nouvelles méthodes de culture, M. Viger inaugure une sorte de procédé nouveau : il promène de comice en comice une sorte de vaccin contre le socialisme agraire. (Rires à l’extrême gauche.)

M. Viger, ministre de l’agriculture. — Je ne vous prends pas pour un microbe. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Il l’inocule consciencieusement et il a indiqué que le projet que nous discutons en ce moment devait être un des moyens par lesquels serait combattu et détruit rapidement le socialisme agraire. Vous comprendrez que nous soyons impatients de savoir si du coup nous allons disparaître. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je vous avoue que j’en doute un peu, et je ne crois pas que vous ayez choisi pour débuter dans cette lutte contre nous le meilleur projet de loi.

Tout d’abord, j’ai été surpris de ceci : Toutes les fois que vous, que la majorité dans ses votes, dans ses discours, dans ses journaux, dans ses écrits, toutes les fois qu’on nous combat, on nous reproche d’être sortis de la tradition française, de nous être jetés en dehors de l’esprit français, de nous traîner à la remorque de l’étranger, du collectivisme allemand. C’est en particulier ce que nous reproche à chaque page, dans son livre d’ailleurs si intéressant, que vous avez envoyé, je crois, beaucoup en province, M. de Rocquigny.

Eh bien ! je vous l’avoue, je m’attendais, au moment où l’on engage la lutte contre nous, la lutte contre le socialisme agraire, imité, paraît-il, de l’étranger, je m’attendais à ce qu’on s’enfermât dans une pure tradition de l’esprit français et du génie national. Or, qu’est-ce que je constate ? Que pour résister à l’invasion des doctrines allemandes, vous proposez tout d’abord à cette Chambre l’adoption des institutions allemandes. (Très bien ! très bien ! et rires à l’extrême gauche.) Vous vous trouvez devant les fantômes de Lassale et de Marx, et vous nous accusez de ne penser qu’à l’allemande. Or, que faites-vous ? Qui appelez-vous à votre secours, au nom de l’esprit français ? Schulze-Delitzsch et Raiffeisen ! Il n’est pas mauvais de faire cette constatation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Ce n’est pas le moment, à propos de cette discussion sur les sociétés de crédit agricole, de montrer — nous le montrerons quand il le faudra — que notre socialisme est d’origine française, d’inspiration française et de caractère français. Mais ce n’est pas la question, et je ne veux pas vous chercher à mon tour la même querelle ! Non ! quoique vous ayez emprunté les institutions allemandes de mutualité ou de crédit, votre proposition est bien d’origine française et d’esprit français.

C’est parce que la démocratie rurale de France souffre, c’est parce que l’agitation du prolétariat ouvrier a abouti à la création de la loi des syndicats, c’est parce que cette loi la création de la loi des syndicats, c’est parce que cette loi sur les syndicats, c’est parce que cette loi sur les syndicats a été largement appliquée par le monde agricole, et c’est parce que ces syndicats agricoles ont déjà créé certaines œuvres de coopération et de mutualité que vous avez songé à les diriger vers la mutualité de crédit. (Très bien ! à l’extrême gauche.) C’est bien la suite évidemment d’une action française.

Eh bien ! monsieur le ministre, renonçons les uns et les autres à ces sottes querelles.

M. Viger, ministre de l’agriculture. — Vous me permettrez de vous dire que je ne vous ai jamais adressé le reproche d’avoir emprunté les doctrines du collectivisme allemand. Restons Français les uns et les autres ! (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Je ne dis pas que vous m’ayez adressé ce reproche. Je dis que c’est un reproche qu’on nous adresse tous les jours, et permettez-moi de le dire, c’est un reproche enfantin. N’emprunte pas qui veut. Un grand peuple n’est pas maître d’emprunter. Quand même il s’imaginait qu’il emprunte des institutions à l’étranger, en réalité il renouvelle ces institutions et il les tire de son propre fonds. LA France, comme tous les grands peuples, est un foyer si énergique de force, d’intelligence et de lumière, qu’elle transforme d’emblée les éléments extérieurs qu’elle s’approprie. (Très bien ! très bien !) Laissons donc là cette querelle et profitons sans aucun scrupule de toutes les inventions, de toutes les conceptions du génie humain ; elles animeront et élargiront le génie de la France, elles ne le dénatureront pas. (Applaudissements.)

Mais, messieurs, voici la réflexion très simple que je dois vous soumettre à ce sujet. Comment pouvez-vous espérer, au moyen des mutualités de crédit que vous voulez répandre en France, arrêter le mouvement du socialisme agraire français ? (Réclamations au centre.)

Divers membres. — Parlez-nous de la loi en discussion !

M. Jaurès. — Vous allez voir que je parle de la loi et de la loi seule, et qu’en réalité elle est inspirée de cet esprit, et qu’à l’étranger même c’est dans ce sentiment qu’elle a été conçue.

Nous avons le droit de voir où elle aboutit et de chercher derrière les actes qui sont proposés les intentions politiques qui les provoquent. En réalité, derrière chaque détail, il y a une bataille qui se livre.

M. le Rapporteur. — Nous avons eu l’intention de venir en aide à l’agriculture.

M. Lemire. — Les intentions ne sont pas dans la loi.

M. Jaurès. — Je dis que vous ne pouvez pas l’espérer, parce que c’est dans les pays où se sont le plus développées ces mutualités agricoles que se développe le plus le socialisme agricole. C’est dans la haute Italie que sont en grande partie les banques populaires agricoles que vous voudriez acclimater en France, et c’est là que la crise agraire est la plus profonde.

Et en Allemagne, est-ce que la multiplicité des institutions de crédit agricole a empêché le mouvement socialiste ?

Quelles sont ces institutions allemandes que vous voulez transporter, implanter en France ? M. Codet vous les rappelait tout à l’heure : il y a les institutions du type Schulze Delitzsch et celles du type Raiffeisen. Schulze-Delitzsch ne s’était pas, au début, préoccupé surtout aux populations agricoles ; il avait songé d’abord aux populations ouvrières. Il voulait réveiller l’indifférence des populations des grandes villes, les arracher à l’absolutisme royal et féodal et les préparer à la liberté politique par la liberté des groupements économiques. Et alors, ce n’est pas aux ouvriers de la grande industrie qu’il s’adressait, parce que pour ceux-là toute initiative économique est impossible, mais à la petite bourgeoisie, aux petits industriels, aux petits commerçants et aux artisans restés indépendants dans un grand nombre de métiers, et il leur disait : Groupez-vous en dehors de l’intervention royale et de la bureaucratie prussienne, et créez-vous les uns aux autres des moyens de crédit mutuel.

Et parce qu’il y avait dans la conception de Schulze-Delitzsch quelque chose de libéral, elle le mit en conflit avec l’absolutisme prussien ; mais en même temps, parce que cette conception était étroite et précaire, elle le mit en conflit, à mesure que le mouvement ouvrier se développait, avec le parti socialiste.

Et vous voyez que je suis dans la question, car c’est à propos du même objet que le même conflit se renouvelle ici.

Et que disaient les socialistes à Schulze-Delitzsch ? Ils disaient : Vous faites une œuvre vaine et précaire, parce que vous vous adressez, pour l’organisation de ce crédit mutuel, à cette classe de petits industriels, de petits commerçants, de petits artisans qui est en train de disparaître sous la concurrence de la grande industrie et du capital centralisé.

« Il est reconnu, était-il obligé d’avouer lui-même, que les métiers manuels sont généralement menacés par la grande industrie et que les petits fabricants sont de plus en plus forcés de perfectionner leurs procédés d’après les progrès de l’industrie moderne. Toutefois, cette transition prévue ne s’opère pas si brusquement que l’on n’ait le temps de s’y accommoder. »

En sorte que Schulze-Delitzsch était obligé de reconnaître qu’avec le crédit mutuel qu’il organisait pour le petit commerce, pour les petits patrons, il ne faisait que parer par des mesures de transition à une époque de transition. Et c’est pour cela que le parti socialiste a eu raison des théories de Schulze-Delitzsch, parce que le développement croissant de la centralisation économique et de la grande industrie a réduit les organismes que Schulze-Delitzsch avait créés à n’avoir plus aucune efficacité politique ou sociale, à jouer simplement le rôle très utile, mais socialement et politiquement neutre, que jouent à l’heure actuelle nos sociétés de secours mutuels. Voilà ce qui attend les sociétés de crédit agricole que vous voulez créer.

Mais il y a un autre type, le type Raiffeisen, qui a échoué, lui aussi, dans ses intentions politiques. Là, il y avait non plus un mouvement de la petite démocratie et de la petite bourgeoisie, mais un mouvement terrien et féodal. C’était pour permettre aux hobereaux endettés de se libérer et de ne plus être à la merci des grandes banques juives de Berlin ou d’ailleurs qu’on a organisé des caisses de prêts à bon marché aux cultivateurs, et surtout, en fait, aux cultivateurs nobles de la Prusse et de l’Allemagne. Elles leur prêtent non pas en vertu de l’initiative privée, mais avec le concours d’une banque centrale, avec des fonds fournis par l’État et les communes.

Et si l’on a fait cela, c’est parce qu’on espérait maintenir l’influence politique et sociale de l’aristocratie terrienne en Allemagne, et sur ce point, comme sur le premier, on a échoué.

Il est donc absolument chimérique d’attendre de l’institution des mutualités de crédit telles que vous les avez conçues un résultat politique ou social profond ; et lorsque l’honorable M. Méline disait qu’il y avait là peut-être le meilleur moyen, le seul moyen de préparer l’avenir en réconciliant le capital et le travail, il s’abandonnait à une illusion très honorable, mais à une illusion qu’il ne nous convient pas de partager.

En fait, maintenant, y a-t-il quelques chances pour que les caisses que vous allez créer rendent de véritables services ? Permettez-moi de vous dire que vous les créez dans les conditions les plus défavorables ; vous n’accordez aux sociétés que vous allez créer aucune des deux forces qui font vivre soit les mutualités du type Schulze-Delitzsch, soit les mutualités du type Raiffeisen.

Les sociétés du type Schulze-Delitzsch ne peuvent vivre et ne vivent en fait qu’avec le principe de la solidarité illimitée. Les petits cultivateurs en Allemagne n’ont trouvé de crédit que parce qu’ils s’engageaient sans limite les uns envers les autres.

J’ai là sous les yeux le compte rendu des sociétés de Schulze-Delitzsch et Raiffeisen ; je l’ai étudié hier à la bibliothèque de la Chambre. Le nombre des sociétés de crédit à responsabilité illimitée est, pour toute l’Allemagne, de 5 051, et celui des sociétés à responsabilité n’est que de 293. En sorte qu’on peut dire que les sociétés de crédit mutuel n’ont fonctionné en Allemagne que sous la condition de la solidarité absolue et de la responsabilité illimitée.

M. le Rapporteur. — Nous ne la prohibons pas.

M. Jaurès. — Je le sais bien, monsieur le rapporteur, mais comme vous déclarez qu’à votre sens, — ce sont là des déclarations faites et par le gouvernement et par la commission à plusieurs reprises au Sénat, — comme vous déclarez, dis-je, que le génie français, dont, paraît-il vous avez la formule, répugne absolument à ce principe de la solidarité illimitée, je dis que ce que vous proposez, c’est la création de mutualités avec la presque certitude qu’elles n’aboutiront pas.

M. le Rapporteur. — Du tout ! Je vous demande pardon.

M. Jaurès. — Et de même vous ne donnez pas à ces sociétés ce point d’appui d’une banque centrale, c’est-à-dire d’une subvention détournée, au moyen de l’argent fourni à petit intérêt qui fait vivre en Allemagne les mutualités du type Raiffeisen.

Il y a un très grand inconvénient pratique à isoler ainsi absolument les cultivateurs dans ces petites mutualités de crédit. M. Léon Say l’a fait remarquer très justement dans son étude sur les banques populaires de la haute Italie.

Qu’est-ce qui permet aux banques populaires de la haute Italie de vivre et de fonctionner ? C’est précisément qu’elles ont une clientèle mêlée de petits commerçants, de petits industriels et d’agriculteurs, et qu’il est d’autant plus facile à ces banques populaires d’accorder aux cultivateurs le crédit à long terme dont ils ont besoin, qu’elles peuvent plus facilement renouveler rapidement leurs fonds au moyen des effets à court terme de petits industriels et des petits commerçants ? Et lorsque vous isolez absolument dans votre loi l’élément agricole, vous neutralisez d’avance la plupart des chances de crédit qui pouvaient s’offrir aux cultivateurs.

Mais en fait, ces banques prétendues populaires ou ces mutualités de crédit qui fonctionnent en Allemagne et qu’on nous propose comme modèle, sont-elles en réalité restées des mutualités de crédit ? Pas le moins du monde.

J’ai étudié avec soin la décomposition qui est faite dans les documents officiels. D’abord il faut remarquer que le nombre des cultivateurs qui ont été entraînés dans ce mouvement de la coopération de crédit depuis près d’un demi-siècle est infiniment peu élevé. Il y a en Allemagne 561 000 individus qui constituent à l’heure actuelle la clientèle de ces mutualités de crédits ; sur ce chiffre, on ne trouve que 170 000 cultivateurs.

Et quand vous nous dites que par la création du crédit agricole vous voulez descendre jusqu’aux ouvriers agricoles, jusqu’aux couches profondes de la démocratie rurale, je vous réponds : Quelle est la leçon qui ressort des chiffres que je viens de citer ? C’est qu’il y a 170 000 cultivateurs dans ces coopératives de crédit, 170 000 cultivateurs indépendants, propriétaires de leurs propres domaines, et qu’il n’y a en regard que 14 000 cultivateurs non propriétaires de leurs propres domaines.

En sorte qu’en réalité, ces mutualités qui devaient descendre jusqu’au fond de la démocratie, ne servent pas aux ouvriers agricoles, aux fermiers, aux journaliers ; elles servent exclusivement à ceux qui possèdent déjà la propriété, et pour beaucoup, une propriété de grande étendue.

Et de plus, messieurs, est-ce que le capital sur lequel vivent ces mutualités allemandes est constitué par les sociétaires eux-mêmes ? Il le faudrait ; ce serait là la garantie de leur indépendance à l’égard des puissants capitalistes. Mais il n’en est rien. Ces mutualités n’ont pu se développer en Allemagne qu’en laissant se produire en elles, comme il arrive si souvent aux coopératives, l’infiltration du capital étranger, et à l’heure actuelle il y a plus de la moitié des fonds de roulement des coopératives de crédit qui est constituée par des capitalistes étrangers à ces coopératives elles-mêmes ; de telle façon que ces prétendues coopératives, des prétendues mutualités agricoles ou autres qui étaient destinées, selon vous, à affranchir les producteurs associés de la puissance du capital, tombent de plus en plus sous la puissance des capitalistes étrangers à la coopérative elle-même.

Quels sont les résultats de cet état de choses ? Ils sont frappants. C’est que peu à peu ces mutualités agricoles allemandes sont en train de se transformer non plus simplement en sociétés de crédit personnel, mais en sociétés de crédit foncier.

Il y a des fonds fournis par les capitalistes à ces caisses des mutualités, et comme elle ne trouvent pas immédiatement l’emploi de ces fonds en prêts aux cultivateurs, — il faut que leur emploi soit permanent, — alors que font-elles ? Elles prêtent sur hypothèse. Il y a plus de 40 millions de marks prêtés sur hypothèque par les mutualités agricoles allemandes, ce qui leur attire de la part du rapporteur officiel ce rappel aux principes :

« Il est bon de rappeler ici aux sociétés de crédit qu’elles doivent limiter le plus possible cette branche d’opérations et ne pas se laisser entraîner par la surabondance des capitaux à des placements hypothécaires, mais avoir toujours présent à l’esprit qu’elles sont des sociétés à crédit personnel et non à crédit réel. »

M. le Rapporteur. — Avec notre loi, ce ne sera pas possible.

M. Jaurès. — J’entends bien, monsieur le rapporteur, qu’avec votre loi ce ne sera pas possible ; je l’ai étudiée avec soin, je sais très bien que vous faites faire les versements par les sociétaires ; je sais aussi que c’était là l’intention première, que c’est même le statut fondamental des mutualités allemandes ; mais en vertu de cette pente inévitable, qui nécessairement entraîne les coopératives à subir la puissance capitaliste, les mutualités allemandes tombent de plus en plus sous la domination du capital. C’est très probablement ce qui arrivera aux vôtre, car là n’est pas la vraie solution du problème social. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. le rapporteur, tout à l’heure, nous accusait de ne pas être des démocrates et des libéraux. Pourquoi reprochait-il à l’honorable M. Lacombe de manquer de libéralisme ? Parce qu’il voulait limiter le taux des dividendes servis aux actionnaires. Voilà le manque de libéralisme dont notre collègue s’était rendu coupable ! (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Savez-vous quel est le taux des dividendes servis par les mutualités allemandes aux capitalistes ? Ce sont des chiffres que je n’oserais pas produire à cette tribune, tant ils sont un démenti à toutes les espérances mises dans la mutualité s’ils n’étaient pas inscrits dans les plus récents documents officiels.

La plupart de ces sociétés de mutualité, destinées comme les vôtres à faire cesser l’usure, distribuent un dividende supérieur à 6 % ; il en est de très nombreuses qui servent 15, 16, 18, 20 % de dividende ; plusieurs servent 30 et 35 % de dividende au capital engagé dans ces prétendues mutualités. Et le rédacteur officiel du document ajoute, avec une tranquillité magistrale : « Il n’en est pas qui distribuent un dividende au-dessus de 35 %. » (Rires à l’extrême gauche.)

Voilà qui est fait pour nous renseigner.

M. le Rapporteur. — Toute distribution de dividende est interdite par notre projet.

M. Jaurès. — Donc, si nous ne nous opposons nullement au vote de votre loi, si même nous demandons qu’elle soit adoptée par la Chambre sans modification aucune, afin qu’elle puisse être, s’il le faut, promulgué demain, ce n’est pas que nous nous fassions, encore une fois, la moindre illusion, ce n’est pas que nous tenions à ce que le pays conserve non plus sur l’œuvre que vous faites cette même illusion. Non ; mais nous pensons au contraire que les illusions les meilleures sont les plus courtes, et voilà pourquoi nous avons hâte de soumettre votre œuvre au jugement de la démocratie rurale. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Dans sa réponse, M. Méline, président de la commission, reproche au parti socialiste et en particulier à M. Jaurès de ne pas proposer de réformes en faveur de l’agriculture et des paysans. Il fait également une critique amère de la nationalisation de la propriété qui, déclare-t-il, dépeuplera les campagnes, ruinera l’agriculture et décrétera la famine universelle.

A ces griefs, M. Jaurès répond :


M. Jaurès. — J’accepte de très grand cœur le rendez-vous que l’honorable M. Méline nous donne à deux ans d’ici, et j’espère que nous y serons tous les deux.

Je veux répondre quelques mots aux observations qu’il a produites.

Tout d’abord, par un singulier oubli de nos propositions, il nous reproche de nous borner, en matière de crédit agricole comme dans les autres questions, à la critique, à la négation ; il nous reproche de ne pas apporter ici de propositions positives.

M. Méline oublie, mais la Chambre ne peut pas oublier — et j’ose dire que le pays rural n’oublie pas — qu’il ne s’est pas produit au contraire une seule discussion sur les intérêts de la démocratie rurale où nous n’ayons apporté ici des solutions positives. (Interruptions.)

A gauche. — Lesquelles ?

M. Jaurès. — Si vous étiez désireux de les connaître, vous me permettriez de vous les indiquer.

D’abord en matière de crédit, lorsqu’il a fallu discuter cette question du privilège de la Banque de France qui est le centre même de la question du crédit (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche), n’est-ce aps un des nôtres qui est venu à cette tribune — c’est de mon ami Millerand que je parle — demander, dans un discours dont vous n’avez certainement pas perdu le souvenir, que la Banque de France fût arrachée à l’oligarchie des banquiers qui la dirigent dans l’intérêt d’une clientèle choisie, qu’elle fît retour à la nation, et qu’avec cette banque ainsi nationalisée, on pût organiser le crédit à bon marché non seulement pour les industriels, mais pour les cultivateurs ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. le comte de Lanjuinais. — Et rétablir la planche aux assignats !

M. Jaurès. — Voilà, en matière de crédit, la proposition que nous avons faite. Je comprends que ceux qui sont désireux de maintenir avant tout le privilège de la Banque de France aient laissé entendre à la démocratie rurale que c’était seulement dans la mutualité du crédit personnel que se trouve le salut. Pour nous, nous croyons qu’il résultera tout à la fois et de la mutualité des producteurs associés, et de la Banque de France nationalisée.

Nous avons donc le droit de dire que nous avons fait des propositions positives, et nous les renouvellerons lorsque vous voudrez bien vous souvenir que le privilège de la Banque de France expirera bientôt. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il y a une autre question sur laquelle M. Méline me paraît aussi avoir la mémoire courte. Tout à l’heure il s’est écrié : « Je suis d’accord avec M. Codet pour le dégrèvement de l’impôt sur la propriété immobilière. »

Mais il s’est produit une occasion favorable où le dégrèvement de la propriété immobilière aurait dû se faire : c’est quand on pouvait y appliquer le bénéfice de la conversion (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Adolphe Turrel. — Tous les agriculteurs ont voté contre.

M. Jaurès. — A ce moment-là j’aurais été heureux d’avoir la collaboration si puissante de l’honorable M. Méline. (Très bien ! à l’extrême gauche.)

Mais vous avez si bien senti l’attitude peu explicable de la majorité, adoptant d’abord ce dégrèvement parce qu’elle l’avait promis, puis, sur la simple injonction d’un ministre menaçant de déposer son portefeuille, revenant sur son votre (Exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.) ; vous avez si bien compris que cette attitude peu explicable avait ému tout au moins contre vous une grande partie de la démocratie rurale, que vous passez tout votre temps et que M. le ministre de l’agriculture emploie les meilleurs de ses voyages…

M. Adolphe Turrel. — Je demande la parole.

M. Jaurès. — … à essayer d’expliquer, d’atténuer l’impression produite par cette attitude contradictoire qui a abouti à un vote de stérilité.

Ah ! monsieur le ministre de l’agriculture, nous n’avons pas à nous plaindre, en effet, de ces voyages que vous multipliez. Vous dites à ces paysans et à ces cultivateurs : Ne renoncez pas à l’impôt foncier ; il est la garantie de votre propriété même. Et vous leur avez exposé une théorie de la propriété que je trouve, pour ma part, d’un communisme excessif. Vous leur avez dit : Le vrai titre de la propriété la seule raison d’être de la propriété, c’est de concourir, par l’impôt, aux dépenses publiques de l’État…

M. le Ministre de l’agriculture. — Vous voulez m’exempter de l’impôt que je paye. Je ne veux pas de votre offre.

M. Jaurès. — … en sorte que, selon vous, la propriété n’est légitime que dans la mesure où elle est supprimée par l’impôt, et que les propriétaires cultivateurs, si l’on applique votre doctrine de la propriété, n’ont le droit de la conserver que dans la mesure où on les dépossède.

Vous aurez beau insinuer cette théorie, vraiment nouvelle dans une bouche gouvernementale, de la propriété et de l’impôt, vous aurez beau leur insinuer qu’ils doivent rester à jamais ruinés par le fisc pour ne pas perdre leurs titres et leur droit de propriété, ils se demanderont si vous n’avez à leur offrir que la spoliation par l’impôt. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Bruit.)

Mais il y a une autre réforme de l’impôt. Est-ce que nous n’avons pas été plusieurs ici, au moment de la discussion des quatre contributions directes, à la proposer d’une manière ferme, en indiquant nettement et le principe de la déclaration, et comme le fait maintenant pour les successions M. le ministre des finances, celui de la progression ? N’avons-nous pas été plusieurs, et M. Cavaignac et moi-même, à venir proposer ici un remaniement de ces quatre contributions directes au moyen de l’impôt général et progressif sur le revenu ? Ne s’est-il pas trouvé 220 à 230 députés dans cette Chambre pour voter ce principe ?

Je demanderai à M. Méline, qui nous reproche de n’apporter ici que des critiques et des solutions négatives, s’il était avec ceux qui au moment du vote de l’impôt progressif sur le revenu, voulaient diminuer les charges des petits cultivateurs.

Ainsi, c’est lorsqu’en toute question, en matière de crédit, de dégrèvements, de réformes fiscales, nous avons apporté et défendu ici des solutions positives ; c’est lorsque nous n’avons pas laissé échapper un seul débat sans formuler des propositions fermes, que vous venez nous déclarer que nous nous bornons à la critique pure !

Puis, qu’avez-vous dit pour la défense de votre projet ? Vous nous l’avez présenté comme un essai, et vous me reprochez de n’avoir pas étudié d’assez près le texte de la commission.

Je vous en demande pardon, monsieur le président de la commission, je l’avais étudié de très près et je n’assimilais pas le régime des mutualités allemandes à celui que vous nous proposez pour les mutualités françaises.

Non, je ne fais pas cette assimilation ; et j’ajoute que si vous comptez sur un succès égal à celui des mutualités allemandes, vous avez tort, parce que vous retirez aux mutualités agricoles françaises une partie des ressources qui ont permis aux mutualités allemandes de se développer.

Vous avez beau me dire que vous proscriviez l’action, les dividendes, qu’il n’y aura que des répartitions, quand il y aura des bénéfices, proportionnelles aux opérations qui auront été faites pour le compte de chaque sociétaire.

M. le Rapporteur. — Il s’agit du trop-perçu, comme dans les coopératives, et non pas des bénéfices.

M. Jaurès. — Mais ne voyez-vous pas que sous un autre nom, c’est absolument la même chose ! (Rumeurs au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Est-ce que vous êtes dupes de ce mot de crédit personnel ? Est-ce que vous vous imaginez que pour un propriétaire, pour un cultivateur, si honorable et si laborieux qu’il soit, le crédit personnel est absolument indépendant de la valeur du domaine qu’il possède ? Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le président de la commission…

M. Jules Méline. — Je n’ai pas dit cela du tout !

M. Jaurès. — Certainement le gage de tout crédit, même personnel, c’est la valeur du domaine.

Mais en fait, parmi les propriétaires appelés à bénéficier de vos mutualités, ceux-là auront certainement en moyenne le crédit le plus large qui auront en même temps le domaine le plus étendu, et les opérations d’emprunt contractés par les grands propriétaires cultivateurs. De telle façon que quand la répartition se fera au prorata des opérations de chaque sociétaire, elle se fera en réalité au prorata de la fortune territoriale de la plupart des sociétaires. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est donc au même système que vous aboutirez.

Mais la question n’est pas là. Vous nous avez reproché, monsieur le président de la commission, d’être hostiles à la mutualité. C’est une erreur. Nous avons voté et soutenu énergiquement, à la commission du travail et à la Chambre, la loi sur les sociétés coopératives. Il n’y a qu’une chose à laquelle les socialistes ont refusé de souscrire : ils ont toujours refusé de déclarer que c’est dans le principe des coopératives que gît la solution définitive du problème social. Ils se sont bornés à reconnaître qu’il peut y avoir utilité partielle et passagère dans l’usage de la coopération. C’est là le sens exact de nos doctrines, et voulez-vous que je vous le dise ? en vous imaginant travailler contre nous par l’institution de vos coopératives agricoles, vous travaillez au contraire pour nous. (Mouvements divers.)

M. Jules Méline. — Vous devriez nous remercier alors.

M. Jaurès. — Vous prétendez arracher le paysan — ce sont les expressions de M. de Rocquigny — à l’esprit d’individualisme, à l’esprit d’isolement ; vous l’habituez, comme dans la coopérative agricole ayant d’innombrables succursales, à regarder au-delà de son champ, au-delà des limites de son domaine, à se considérer comme solidaire d’un ensemble de plus en plus vaste. Or, lorsque vous aurez ainsi transformé ses habitudes d’esprit, il sera certainement beaucoup mieux préparé pour cette vaste coopération nationale du travail qui s’appelle le système socialiste. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Vous nous parlez de la dépopulation des campagnes amenée par nous. Ne voulez-vous pas voir qu’en raison de l’état de désordre et de véritable anarchie où est la société actuelle, les progrès que vous réalisez dans l’intérêt des campagnes par vos coopératives agricoles se tournent en partie contre elles ? Vous ne voyez donc pas que dans chaque village, au fur et à mesure que vous procurez au petit cultivateur les instruments, les outils, les objets de consommation à meilleur marché, dans les Charentes et ailleurs, vous achevez la ruine du petit commerce, la ruine du petit artisan, et que c’est vous qui travaillez ainsi à dépeupler les campagnes ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et vous êtes obligés d’agir ainsi. Vous êtes pris dans une alternative à laquelle vous n’échapperez pas. Vous ne pouvez réaliser dans la société actuelle aucun progrès qui ne soit en même temps un désastre ; au moment même où vous réalisez ce progrès coopératif qui établit entre les producteurs jusqu’ici isolés l’esprit de solidarité à meilleur marché les engrais, les instruments de travail et les objets de consommation, au moment où vous faites tout cela, — ce qui est bien, et ce que vous devez faire, je n’y contredis pas (Ah ! ah ! au centre) — il en résulte nécessairement et inévitablement un mal : vous achevez de détourner toute la clientèle des campagnes vers les grands capitaux, les grandes usines, les grands marchands, les grands fournisseurs ; et vous travaillez ainsi, à votre manière, à la dépopulation des campagnes, à la suppression de cette classes moyenne, de ces petits boutiquiers, de ces petits industriels, qui empêchaient le choc. (Bruit et interruptions au centre.)

M. Lemire. — Comment ! On a donc toujours tort ?

M. Jaurès. — Ah ! vous nous accusez de vouloir chasser les habitants des campagnes vers les villes en répandant la misère dans les campagnes.

Comment ! on trouve aujourd’hui des hommes pour cultiver la terre, malgré tout, alors qu’ils n’ont qu’une part infime du produit, alors qu’ils ne travaillent qu’une partie de l’année, que les chômeurs leur prennent le plus clair de leurs salaires, alors que les métayers et les fermiers sont obligés de servir, dans les années même de détresse, des rentes plus ou moins élevées ; vous trouvez encore des hommes pour cultiver la terre, alors que vous leur prenez le plus clair du produit de leur travail…

M. Georges Berry. — C’est comme cela que vous entendez encourager le travail dans les campagnes ?

M. Jaurès. — … et vous vous imaginez que vous n’en trouverez plus pour cultiver la terre le jour où le produit de leur travail sera à eux ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

C’est là une chimère ! Le seul moyen de retenir dans les campagnes les populations qui émigrent vers les villes, c’est de les fixer au sol, précisément en leur donnant la jouissance des produits du sol et en faisant qu’elles travaillent pour elles, et non pour ces maîtres oisifs qui vont dans les grandes villes dépenser tout l’argent qui est produit par le travail de la terre. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


DILAPIDATION DES FONDS PUBLICS

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Les voitures de M. Favette

Séance du 29 octobre 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU




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A son arrivée au ministère du commerce, M. Jules Roche s’adjoint comme chef de cabinet M. Favette, sous-chef de bureau au ministère de la justice. Il le charge en outre du commissariat de l’Exposition.

Pour sa première fonction, M. Favette reçoit une allocation annuelle de 6 000 francs. Il touche également une indemnité de 2 400 francs comme chef du commissariat de l’Exposition, soit au total, soit au total 8 400 francs ; mais en l’espace de seize mois il obtient 9 000 francs de gratifications, ce qui augmente et améliore sensiblement son traitement. Ce n’est pas tout. M. Favette se fait en effet rembourser pour frais de voitures, en 1890, la somme de 6 800 francs, et en 1891, la somme de 14 151 francs, soit au total la somme assez ronde de 20 952 francs, près de 1 000 francs par mois, de 33 francs par jour !

Pour le payement de ces sommes, des virements de fonds sont opérés. Les prévisions budgétaires ne s’élèvent pas à des chiffres semblables pour de pareilles dépenses.

Avant d’être le chef de cabinet du ministre du commerce, M. Favette a été, en 1889, chef de cabinet de M. Thévenet, garde des sceaux. Et déjà, à cette époque, il a su « user » de voitures. Les frais de voiture se sont élevés à 2 836 fr. 50 pendant son passage au ministère de la justice, alors que ses prédécesseurs ne se sont fait rembourser, pour la même période, que des sommes variant entre 200 et 500 francs.

Enfin, si M. Favette va en voiture aux frais de « la princesse », il entend également faire solder par les contribuables certaines notes de déjeuner offerts dans de bons restaurants. C’est ainsi que le chef de cabinet de M. Thévenet présent et obtient le payement d’une note de frais de 16 140 francs pour déjeuner et dîners chez Voisin !

Cette dilapidation des fonds publics, ces graves irrégularités, ces exagérations de dépenses sont relevées par la commission nommée par la Chambre pour examiner le projet de loi portant règlement définitif des budgets 1889, 1890 et 1891. Elles avaient été déjà constatées par la Cour des comptes.

M. Bozérian est chargé, en qualité de rapporteur de la commission, d’attirer l’attention du Parlement sur ces faits et de proposer à la Chambre le projet de résolution suivant :

« La Chambre décide de saisir M. le président du conseil des observations présentées par la commission des comptes définitifs des budgets de 1889, 1890 et 1891, relativement à certaines dépenses entachées d’irrégularité ou d’exagération relevées par elle dans l’examen des ministères du commerce et de la justice.

Au cours de la discussion, M. Jules Roche vient couvrir et défendre son ancien collaborateur, puis M. Bozérian justifie les conclusions de son rapport par un exposé très clair et très précis de l’affaire. M. Lourties, ministre du commerce, assure que s’il n’a pas pris de mesure contre M. Favette, c’est que, selon lui, ce fonctionnaire est couvert par son ministre M. Jules Roche. De son côté M. Guerin, garde des sceaux, affirme que le fait d’accepter le renvoi de la motion proposée par la commission ne lui « fait pas supposer d’ores et déjà que des poursuites sont possibles ».

Enfin M. Charles Dupuy, président du conseil, accepte le renvoi de la motion. Il déclare qu’il procédera à un examen du dossier, mais il ajoute : « Oui, il y a eu des irrégularités, des exagérations ; mais y a-t-il un délit caractérisé ? Nous ne le pensons pas. »

En présence de l’attitude singulière des membres du gouvernement, M. Jaurès monte à la tribune pour préciser, dans un ordre du jour plus net que celui de la commission, la décision de la Chambre. Cet ordre du jour, accepté par le gouvernement et la commission est adopté à l’unanimité des 516 votants.


M. Jaurès. — Messieurs, les incidents qui viennent de se produire ont jeté dans le débat et ont jeté d’avance sur ses conclusions une équivoque que dans l’intérêt de la dignité de tous les membres de cette Assemblée, il importe de dissiper.

Au moment où déjà, devant le déficit budgétaire et l’émotion laissée par les événements que vous connaissez, il se manifeste partout dans le pays et dans cette Chambre un double besoin de régularité dans la gestion de nos finances et d’absolue probité administrative et politique, voici une commission des comptes qui remplit strictement, minutieusement son devoir, qui sans s’arrêter devant aucune crainte, devant aucune hésitation, devant aucune question de camaraderie ou de relation, va droit au faits, les examine en toute loyauté, en toute sincérité et apporte courageusement devant la Chambre, devant le pays, la lumière, la lumière complète. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il semblait qu’à ce moment et devant les déclarations de la commission, qui répondaient absolument au sentiment de la Chambre, il ne pût y avoir qu’une attitude possible de la part du gouvernement républicain qui représente la Chambre et le pays, c’était de s’associer nettement, sans réserves, aux conclusions pleines de loyauté et de clarté formulées par la commission qui exprime le sentiment de la Chambre elle-même. (Applaudissements.)

Eh bien ! qu’avons-nous vu ? Le gouvernement n’a osé ni s’associer aux conclusions de la commission, ni les combattre ouvertement.

M. le Président du conseil. — Nous les avons adoptées. (Bruit à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Nous avons vu la plus dangereuse, la plus mauvaise des attitudes, une attitude incertaine et contradictoire d’où ne peut sortir aucune clarté, aucune probité. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Pendant que le gouvernement venait accepter en apparence le renvoi des conclusions de la commission de vérification des comptes à M. le président du conseil, il faisait d’avance, soit par les déclarations de M. le ministre du commerce, soit par les déclarations de M. le garde des sceaux lui-même, tout ce qui était en son pouvoir pour discréditer, pour ruiner la décision de la Chambre, pour faire qu’en réalité ce débat n’eût pas de solution.

Comment ! M. le ministre du commerce vient dire à cette tribune que c’est seulement parce que M. Favette n’a pas monté un à un les échelons de la hiérarchie qu’il ne lui a pas réservé une direction ; et cependant M. le ministre a été obligé de constater…

M. le Ministre du commerce. — Vous ne m’avez pas laissé achever ma phrase.

M. Jaurès. — … qu’il y avait une circonstance aggravante dans la gestion de M. Favette, c’était la disparition des bons individuels qui devaient justifier la comptabilité. Et au moment où un ministre du commerce vient faire cette déclaration si grave, il y a un garde des sceaux qui monte à la tribune pour dire : Oui, j’accepte le renvoi, mais je déclare d’avance à mes magistrats instructeurs qu’il n’y a rien de délictueux dans les faits. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche.)

Voilà, messieurs, une situation d’équivoque intolérable pour la Chambre et pour le pays. Vous ne pouvez pas y rester ; vous ne pouvez pas dire à ce pays que lorsque la justice va s’appliquer ici à quelque grand coupable, elle est d’avance dénoncée par le garde des sceaux comme une comédie dérisoire. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Voilà pourquoi, sous une forme dont je laisse juge M. le président de la Chambre, — car il ne faut pas que dans un pareil débat nous nous perdions dans des subtilités, mais il faut aboutir à une formule claire, — je dépose le projet de résolution suivant, dont la signification est nettement indiquée par mes paroles :

« La Chambre, décidée à assurer la régularité et la probité absolue dans l’emploi des fonds votés par elle, renvoie à M. le garde des sceaux les conclusions de la commission des comptes. » (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs.)

Je demande la priorité pour ce projet de résolution.


DÉPUTÉ-SOLDAT

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Le cas de M. Mirman

Séance du 30 octobre 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU




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M. Mirman, professeur, élu député de la première circonscription de Reims, est validé le 4 décembre 1893.

Il est radical socialiste et fait partie de l’opposition au ministère Dupuy. Le 30 octobre 1894, le général Mercier, ministre de la guerre, adresse une lettre au président de la Chambre pour l’informer qu’en exécution des lois militaires, M. Mirman est à sa disposition à partir du 1er novembre et sera incorporé le 16 novembre. La thèse du gouvernement est la suivante : M. Mirman ayant opté entre un mandat de membre de l’enseignement et celui de député, pour choisir ce dernier, a quitté l’Université avant d’avoir réalisé son engagement décennal ; il doit, par suite, accomplir le service militaire prescrit par la loi. M. Chapuis intervient pour demander que des facilités soient accordées au député-soldat Mirman, pour qu’il puisse remplir son mandat législatif. M Charles Dupuy, au nom du gouvernement, combat cette proposition ainsi que le général Mercier. Le ministre de la guerre fait, au sujet des députés réservistes, de graves déclarations. Après une discussion assez mouvementée, au cours de laquelle le général Riu rappelle avoir été autorisé à libérer un soldat qui n’avait pas terminé son temps, mais qui avait atteint sa trentième année, M. Gotteron dépose un ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement.

Avant le vote, M. Jaurès réclame la question préalable et caractérise dans une brève intervention le vote singulier que l’on demande à la Chambre d’émettre 1.


M. Jaurès. — Messieurs, voici pourquoi, avant même que l’ordre du jour présenté par M. Gotteron soit soumis à votre vote, même au simple point de vue de la priorité, j’ai demandé la parole pour un rappel au règlement ; je devrais plutôt dire, sans forcer le moins du monde le sens des termes, pour un rappel à la Constitution.

En effet, M. Gotteron propose à la Chambre d’approuver les déclarations du gouvernement. Or, quel a été le caractère de ces déclarations ?

Elles ont été telles que par deux fois : — d’abord lorsque M. le président du conseil a dit qu’on ne pouvait pas supprimer, mais qu’on pouvait et qu’on devait suspendre un mandat législatif, puis lorsque M. le ministre de la guerre a déclaré que les députés faisant leur service de réserve pouvaient être, même au moment du Congrès présidentiel, empêchés de remplir leur mandat, — M le président de la Chambre, gardien des droits de la représentation nationale, a été obligé de rappeler aux membres du gouvernement que leur langage était en contradiction avec la loi (Vifs applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche), en contradiction avec les droits constitutionnels de la représentation nationale.

En sorte que, messieurs, ce que l’ordre du jour de M. Gotteron vous propose de sanctionner par votre vote, ce sont précisément des déclarations que votre président a jugées inconstitutionnelles. Je demande à la Chambre de voter la question préalable. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)


LE BUDGET DE 1895

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L’œuvre des classes dirigeantes

Séance du 1er décembre 1894

Tenue sous la présidence de M. BURDEAU



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La discussion générale du budget de 1895, présenté par le cabinet Dupuy, fournit à M. Jaurès l’occasion de faire une étude générale et complète de l’œuvre des classes dirigeantes depuis un siècle, de déterminer exactement la signification sociale du budget, d’examiner la portée des innovations proposées par M. Poincaré, ministre des finances, et de montrer aux partis de gauche la nécessité du concours des forces socialistes au moment où ils voudront lutter contre la coalition des intérêts conservateurs et des forces de l’Église.


M. Jaurès. — Messieurs, vous me permettrez bien de constater avec quelque surprise le phénomène parlementaire assez nouveau qui se produit en ce moment 1. Voilà deux mois que le budget est attendu, voilà deux mois que les orateurs de la majorité disent au pays que le temps de la Chambre est gaspillé par l’opposition en discussions bruyantes et stériles, qu’il est temps d’arriver enfin à l’étude sérieuse des questions sérieuses, qu’il est temps d’examiner le budget aussi bien dans ses grandes lignes que dans ses détails, et le jour où arrive pour la première devant cette Chambre le budget qu’elle doit examiner, il se produit une grève d’un genre nouveau, la grève des orateurs. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je dis qu’il est cependant du devoir de la Chambre non seulement d’examiner les détails du budget, non seulement d’examiner ce budget chapitre par chapitre, mais d’en étudier l’ensemble, la signification générale, la portée fiscale et politique ? Et c’est ce que pour ma part, rassemblant le plus qu’il m’est possible, à cette heure, les éléments de discussion dont je puis disposer, je vais essayer de faire devant la Chambre.

Nous nous proposons, mes amis et moi, d’étudier les différents budgets un à un, d’étudier les diverses questions fiscales, administratives, politiques , sociales, qui se rattachent à chacun d’eux. C’est donc à une discussion tout à fait générale que je compte me livrer.

Il y a, messieurs, dans le projet de budget qui nous est soumis, deux parts bien distinctes et d’une importance très inégale : il y a d’abord ce que j’appellerai le budget lui-même, dans sa structure essentielle, dans son fond, qui n’est pas l’œuvre de M. le ministre des finances, mais qui est l’œuvre des siècles, qui résume toute l’histoire, toute la vie même de la France, qui résume en particulier l’œuvre des classes dirigeantes depuis cent ans. Puis, il y a les modifications, les innovations proposées par M. le ministre des finances et par la commission du budget.

Je voudrais, le plus rapidement que je le pourrai, examiner ces deux éléments du budget et considérer d’abord le budget qui nous est proposé comme une expression, une image, une traduction de l’état politique et social auquel la gestion des classes dirigeantes a conduit ce pays.

Je voudrais, le plus rapidement que je le pourrai, examiner ces deux éléments du budget et considérer d’abord le budget qui nous est proposé comme une expression, une image, une traduction de l’état politique et social auquel la gestion des classes dirigeantes a conduit ce pays.

Je voudrais ensuite examiner les propositions particulières, les remaniements précis que proposent M. le ministre des finances et la commission du budget.

Quelle est la signification sociale du budget qui nous est soumis ?

L’autre jour, lorsque la Chambre a réprouvé le collectivisme, — comme si la réprobation des Assemblées pouvait changer quoi que ce soit à la marche des choses, — on a prétendu qu’on voulait avant tout sauvegarder l’initiative individuelle et préserver ce pays, sa vie économique de la centralisation bureaucratique.

Or, lorsque je considère dans ses traits essentiels le budget qui nous est présenté, je constate que par une contradiction singulière, il atteste, il manifeste une effort énorme de centralisation, accompli précisément par les classes dirigeantes.

Tout d’abord, vous avez centralisé, je dirai, si vous me passez le mot, vous avez nationalisé le budget lui-même.

Il n’y a plus dans le budget de recettes spéciales affectées à des dépenses spéciales. Tandis qu’autrefois, par exemple, certaines dépenses d’instruction primaire étaient payées par certains produits spéciaux des postes, tandis que la dette nationale était gagée par une sorte d’hypothèque sur certains revenus domaniaux, aujourd’hui il n’y a plus affectation spéciale de recettes spéciales à des dépenses déterminées ; l’ensemble des recettes du pays fait équilibre par tout son poids à l’ensemble des dépenses, sans qu’une parcelle déterminée de la recette corresponde à une parcelle déterminée de la dépense.

Il y a donc unité dans le budget comme il y a unité dans la nation elle-même. Il ne subsiste pas dans votre budget la moindre trace, le moindre vestige du régime ou de la propriété privée ou du régime corporatif.

Votre budget n’est pas une agglomération d’établissements distincts, de grandes entreprises publiques gérées comme les entreprises particulières avec leurs ressources spéciales et leurs dépenses spéciales ; je le répète, votre budget est un ensemble qui porte la marque de l’unité de la nation elle-même, et le budget a été nationalisé. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Descubes. — C’est l’œuvre des classes dirigeantes.

M. Jaurès. — Vous avez nationalisé et vous avez centralisé la perception de l’impôt.

Il y a plus d’un siècle, la nation s’imaginait qu’elle n’était pas en état de recouvrer elle-même les impôts qu’elle était obligée de lever, et elle abandonnait la perception, la collection de l’impôt à des intermédiaires, à des capitalistes, à des financiers qui s’appelaient fermiers généraux, traitants ou sous-traitants. Aujourd’hui, moyennant les 192 millions qui figurent dans la quatrième partie, si je me rappelle bien, du budget du ministère des finances, pour les frais de régie, de perception et d’administration des impôts, les collecteurs de l’impôt ne sont plus des intermédiaires entre la nation qui établit l’impôt et la nation qui le paye : les collecteurs de l’impôt sont des fonctionnaires. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Or, lorsqu’il y a un siècle, il s’est agi de supprimer les fermiers généraux, les traitants et les sous-traitants, quand on les a menacés dans leurs privilèges et leur situation, qu’ont-ils fait ? Ils ont fait appel à l’initiative individuelle exactement dans les mêmes termes que l’autre jour M. Deschanel ; ils ont dit que jamais la nation elle-même n’arriverait à recueillir ces impôts aussi exactement que si on en chargeait des financiers ayant un intérêt immédiat à ce qu’on levât les contributions d’une façon complète. Ils ont fait remarquer qu’avec le système des fermiers généraux, la nation n’avait à inscrire que les produits nets de l’impôt ; qu’au contraire si elle voulait elle-même, par ses collecteurs salariés, recueillir le montant des ressources fiscales, elle serait obligée de suivre depuis la bourse du contribuable jusqu’à la caisse centrale, en passant par toutes les caisses intermédiaires, le moindre mouvement des sommes les plus infimes ; que par conséquent l’État et le Trésor allaient être surchargés de cette paperasserie contre laquelle protestent tous les grands libéraux, depuis les fermiers généraux de l’ancien régime jusqu’aux capitalistes d’aujourd’hui. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Eh bien ! la Révolution ne s’est pas arrêtée à ces scrupules.

Elle a décidé que la nation pouvait se passer, pour la levée de l’impôt, de ces intermédiaires. Et de même que la bourgeoisie a supprimé les intermédiaires auxquels elle avait confié le recouvrement de l’impôt, le prolétariat arrivera à supprimer les autres intermédiaires, financiers et capitalistes, qui ne sont autre chose que les fermiers généraux de la production et de l’échange. (Très bien ! et applaudissements à l’extrême gauche.)

Et maintenant, messieurs, si je jette un coup d’œil rapide sur l’ensemble de vos budgets sur le budget de la justice, sur le budget des colonies, sur le budget des cultes, sur le budget de l’instruction publique, sur le budget de la marine et de la guerre, qu’est-ce que nous devons constater ? C’est que depuis un siècle, la bourgeoisie, issue de la Révolution, a fait disparaître de tous ces grands services publics et de toutes ces administrations tout ce qui y restait autrefois de propriété privée. — Vos juges ? Ils ne représentent ou ils sont censés ne représenter que la nation. Ils ne sont plus propriétaires de leurs charges ; ils sont salariés exclusivement par le budget, et c’est dans le budget que figurent tous les émoluments des magistrats. Ils ne perçoivent pas, comme jadis, une part du produit même des procès.

De même vous avez fait disparaître le droit qu’avaient les grandes compagnies colonisatrices d’avoir des armées, de faire la guerre comme si elles étaient elles-mêmes de petits États autonomes et indépendants.

Vous avez supprimé la propriété territoriale du clergé et l’avez amené à constituer simplement un corps de salariés, de fonctionnaires.

Dans l’armée, dans la marine, les officiers ne reçoivent pas leurs grades comme une sorte de propriété qui leur confère par délégation la propriété des grades inférieurs. Ils ont, il est vrai, la propriété de leurs grades, mais leurs inférieurs l’ont aussi. Ils n’ont pas à déléguer une partie de leur puissance : les officiers et les soldats relèvent immédiatement de la nation elle-même.

Et dans l’instruction primaire, messieurs, est-ce que vous ne voyez pas se produire ce même mouvement de centralisation, et la même transformation s’opérer ? Il y a dix ans encore, l’enseignement public, l’enseignement primaire avait en quelque sorte un caractère familial et privé. Même les instituteurs, nommés par l’État ; ils étaient rémunérés en même temps ou surtout par les communes, ou bien par la contribution des familles ; en sorte qu’il y avait dans l’école publique quelques restes des procédés de fonctionnement de l’école privée, et que quelques-unes des habitudes de l’industrie privée subsistaient encore dans l’enseignement public.

Eh bien ! peu à peu vous avez amené les instituteurs à être uniquement les éducateurs de la nation, à être exclusivement payés par elle, à figurer sur le budget de l’État, et sur ce budget tout seul. Vous avez supprimé la contribution des familles, vous avez réalisé l’unité e programme, l’unité de méthode. Jules Ferry disait qu’il fallait, par l’unité de l’enseignement primaire, réaliser l’unité de l’âme de la France.

Et plus récemment encore, est-ce que vous ne voyez pas, à propos de l’école Monge, que peu à peu les œuvres de l’initiative privée cèdent, dans cet ordre, aux œuvres de l’enseignement national ? (Applaudissements à l’extrême gauche. — Interruptions à droite.)

Un membre à droite. — Cela dépend desquelles ?

M. d’Hulst. — Toutes les œuvres libres ne seront pas absorbées ! (Mouvements divers.)

M. Lemire. — Avez-vous voté pour le rachat de l’école Monge, monsieur Jaurès ?

M. d’Hulst. — Je reste partisan de l’initiative privée, et quand les opportunistes seront devenus socialistes, nous défendrons encore la cause de la liberté.

M. Jaurès. — Vous me dites, monsieur l’abbé d’Hulst, que vous restez partisan de l’initiative privée ?

M. d’Hulst. — Oui !

M. Jaurès. — Vous me dites qu’il y a des écoles libres qui ne disparaissent pas ?…

M. d’Hulst. — Jusqu’à ce que vous les confisquiez. (Bruit.)

M. Jaurès. — Je le sais bien, et vous me fournissez par là un nouvel exemple de ce que l’initiative privée et la liberté, dans cet ordre comme dans les autres.

Oui, ce qui disparaît, c’est ce qui n’appartient à aucune de ces puissantes organisations qui s’appellent : l’une la nation, et l’autre l’Église. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Vous opposez à l’école Monge qui disparaît les écoles chrétiennes qui subsistent. Mais est-ce que vous vous imaginez me démontrer par là que l’initiative privée suffit à faire vivre ces grandes œuvres, et est-ce que vous êtes l’initiative individuelle ? Vous en êtes au contraire la négation absolue.

M. d’Hulst. — Nous ne sommes ni l’individu, ni l’État ; nous sommes l’association volontaire… (Interruptions à l’extrême gauche.)

M. Paul Doumer. — Payée par l’État !

M. le comte de Lanjuinais. — Soutenez donc vos écoles comme nous soutenons les nôtres !

M. d’Hulst. — … et le jour où vous nous accorderez une réelle liberté d’association, nous vous sacrifions le budget des cultes (Ah ! ah ! à gauche. — Mouvements divers) ; j’entends la liberté vraie, honnêtement pratiquée. (Très bien ! sur divers bancs à droite.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Voilà déjà un point où nous sommes d’accord : Pas de budget des cultes ! (On rit.)

M. le Président. — Eh bien ! soyez aussi d’accord pour laisser parler l’orateur. (Très bien !)

M. Avez. — La question soulevée par M. d’Hulst est fort intéressante. Nous demandons l’avis du gouvernement. (Bruit.)

Je pose une question au gouvernement, cela n’arrive pas souvent. Répondez, messieurs les ministres ! Vous êtes au pied du mur.

M. Lemire. — Personne ne répond.

Un membre à droite. — Le ministre des cultes est absent.

M. le Ministre des finances. — Je suppose que nous n’allons pas trancher la question sur l’heure ? Mais on vous répondra sur ce point, soyez-en sûr.

M. Jaurès. — S’il n’y a pas beaucoup d’orateurs pour occuper la tribune, il y en a beaucoup sur les bancs de la Chambre. (Sourires.)

M. le Président. — C’est l’initiative privée ; mais elle dépasse la mesure. (On rit.)

M. Jaurès. — Je constatais simplement, messieurs — et c’est un événement historique indéniable, qui a son expression dans le budget même que vous discutez — Je constatais qu’au moment où pour défendre certains intérêts économiques, certains privilèges du capital, vous faites appel à ce que vous appelez l’initiative privée, depuis un siècle, par un développement nécessaire, par une évolution inévitable, vous avez été amenés à créer, et les cultes même, ainsi que dans la marine, dans l’armée et dans toutes les formes essentielles de l’activité nationale, une œuvre énorme de centralisation.

Et pourquoi la bourgeoisie révolutionnaire a-t-elle fait cette œuvre ? Parce qu’elle était obligée de concentrer ses forces pour lutter contre deux puissances ennemies. Elle était obligée de lutter contre le principe féodal qui vivait pour ainsi dire de morcellements et de dispersions, elle était obligée de concentrer la force et l’énergie nationale dans un certain nombre de grands services publics.

Elle avait à lutter en même temps contre une autre force. Comme elle voulait échapper à la vieille conception religieuse ; comme elle voulait jouir librement de la vie naturelle ; comme elle voulait aller, marcher jouir de la vie sans se préoccuper des dogmes du moyen âge ; comme elle voulait échapper à la tutelle ecclésiastique aussi bien qu’à la tutelle féodale, et comme elle voulait rendre impossible la contre-révolution religieuse aussi bien que la contre-révolution féodale, elle était obligée d’organiser dans l’enseignement public toutes les forces de la nation pour faire équilibre à cette autre organisation qui parlait tout à l’heure au nom d’une prétendue liberté. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Voilà comment vous tous, qui vous réclamez aujourd’hui de l’initiative individuelle, vous tous qui vous indignez que les salariés, que ceux qui n’ont d’autres ressources et d’autres moyens d’existence que leur bras, songent à utiliser les puissances de groupement qui existent, vous qui vous indignez que les salariés, qui en rapprochant leur faiblesse ne peuvent jamais produire de la force, qui ne peuvent aboutir à quelque chose qu’en se servant des grands organes ou nationaux ou communaux qui existent déjà dans la collectivité, veuillent s’en servir en effet ; vous qui protestez contre cette concentration de la production que le prolétariat veut réaliser pour s’affranchir, vous, classe dirigeante, depuis un siècle vous avez produit une concentration des pouvoirs, une centralisation croissante, parce que c’était là pour vous la condition même de la domination. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Eh bien ! de cette concentration, de cette centralisation des énergies nationales, quel usage avez-vous fait ?

Vous pouviez en faire usage précisément dans l’intérêt des classes dépossédées ; vous pouviez vous servir de cette énorme puissance gouvernementale et nationale centralisée pour affranchir ceux qui ne possèdent pas, pour les élever peu à peu à la propriété, pour les défendre contre l’oligarchie financière ou capitaliste.

Vous avez fait de cette centralisation un usage inverse ; pouvant vous servir de toutes les ressources vives de la nation que vous aviez ainsi entre les mains, pour faire œuvre d’oligarchie. Quand je dis « vous », ce n’est pas à vous députés qui siégez actuellement sur ces bancs, que je m’adresse ; je parle de l’histoire de la classe dirigeante depuis un siècle, et je dis qu’au moment où elle pouvait faire usage de cette concentration et de cette force pour une œuvre de démocratie, lorsqu’elle pouvait par exemple arracher ou disputer à la féodalité financière les chemins de fer et les mines, peu à peu elle s’est au contraire prêtée à une dépossession de la nation, parce que là elle trouvait, elle aussi, son intérêt.

Si elle trouvait parfois son intérêt à centraliser les forces nationales, ça été uniquement pour défendre ses privilèges, et parfois au contraire elle avait intérêt à abandonner une partie du domaine national pour l’exploiter à son profit exclusif. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Qu’est-il résulté de cette situation et qu’est-ce que nous en saisissons dans le budget qui nous est soumis aujourd’hui ? Ouvrez-le : cherchez la part des dépenses vraiment productives et consacrées au développement du travail de ces dépenses avec les dépenses improductives !

Vous êtes obligés d’inscrire de fortes dépenses d’expansion coloniale qui iront en grandissant tous les ans, et pourquoi y a-t-il à votre budget des dépenses de colonisation aussi fortes ? Parce qu’avec le régime social tel qu’il fonctionne aujourd’hui, vous pouvez produire infiniment plus que la masse des salariés ne peut consommer, et que vous aboutissez à ce paradoxe, à cette contradiction, que tandis qu’il y a en France des millions de citoyens qui ne peuvent pas consommer ce dont ils ont besoin parce qu’ils n’ont pas le moyen de l’acheter par du travail, vous êtes obligés de chercher à exporter vos produits. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

C’est la conséquence même du régime bourgeois ; c’est là ce phénomène qui fait que dans l’ordre économique, la bourgeoisie, suivant l’expression d’un maître, est obligée de s’exiler elle-même. Oui, vous êtes obligés d’aller vous créer au loin des débouchés coûteux parce que vous n’avez pas su vous créer à l’intérieur des débouchés, parce que vous n’avez pas su développer la consommation populaire ; et vous ne pouvez pas développer la capacité de consommation des classes ouvrières précisément parce que vous prélevez une grande part du produit qu’elle crée au profit du capital et du dividende. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Puis je constate — et l’on était obligé de constater tout à l’heure — un grand et incessant développement de la dette publique.

Ce développement tient à deux causes : d’abord aux grandes guerres qui se sont déchaînées depuis un siècle, puis à la nécessité où vous avez été pour vos travaux publics de recourir perpétuellement au système de l’emprunt.

Pourquoi êtes-vous obligés de recourir à l’emprunt ? pourquoi ne pouvez-vous pas faire face par l’impôt aux grandes dépenses de travaux publics ? pourquoi ? Parce qu’avec l’organisation sociale actuelle, il y a une telle difficulté à saisir exactement la fortune de chacun, que vous craignez, en exagérant l’impôt, de créer des difficultés et de commettre des iniquités ; puis, parce qu’avec le régime actuel, la production étant aux mains des capitalistes, la production dépendant du capital individuel, vous craignez, en compromettant ce capital individuel, de compromettre la production ; et enfin parce que ces grands intermédiaires qui subsistent, ces grands banquiers, ces grands financiers ont besoin, de période en période, du système des grands emprunts. (Mouvements divers.)

Le jour, au contraire, où tous les travailleurs, par l’organisation sociale que nous préparons, auront le produit intégral de leur travail, le jour où il y aura l’aisance général et peut-être universel… (Exclamations au centre. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Un membre. — C’est une simple promesse !

M. Jaurès. — … ce jour-là, vous pourrez prélever annuellement sur la production nationale de quoi faire face aux grandes dépenses de travaux publics, sans être obligés, comme aujourd’hui, de traîner derrière vous ce fardeau croissant de la dette. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.)

Car nous assistons à ce phénomène étrange qu’à mesure que nous allons, le poids des dépenses mortes va s’accroissant sur la démocratie pour ralentir sa marche. Au fur et à mesure qu’on voit les ressources diminuer pour les œuvres nouvelles, pour les travaux nouveaux, pour les œuvres productives, il faut consacrer le plus clair de l’épargne nationale, de l’effort national à rémunérer derrière soi un capital mort dont la charge va grandissant. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Permettez-moi d’appeler votre attention sur un détail qui confirme cette thèse générale. J’entends dire souvent qu’on a incorporé les budgets extraordinaires, depuis quelques années, au budget ordinaire ; on ajoute que c’est là un des premiers mérites de la politique fiscale qui a été suivie depuis quelques années. Cela est vrai. Pour les travaux publics, vous avez incorporé en effet le budget extraordinaire au budget ordinaire. Mais cherchez donc, dans les tableaux mêmes qu’a publiés M. le rapporteur général dans son très substantiel et très lumineux rapport, que verrez-vous ?

C’est que quelques années avant l’incorporation du budget extraordinaire, presque toutes les sommes étaient consacrées à des œuvres nouvelles. Je n’en puis pas en ce moment — vous en comprenez la raison — donner le chiffre exact ; je ne l’ai pas entre les mains, mais vous n’avez qu’à vous reporter aux tableaux de M. le rapporteur général, et vous constaterez qu’il y a quelques années, c’était à des dépenses nouvelles, à des dépenses de construction et d’agrandissement qu’étaient consacrées les principales sommes inscrites au budget spécial, qui est une image de l’ensemble du budget, vous voyez de plus en plus décroître la part des ressources productrices, des ressources créatrices, et s’accroître la part des dépenses mortes qui pèsent sur la nation sans lui apporter une parcelle nouvelle de bien-être et de richesse. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Alors que dans ce budget de 3 milliards 400 millions il y a près de 1 milliard — 999 millions, si je me rappelle bien — consacré au service de la dette, déduction faite de la dette viagère, — que je ne confonds pas avec la dette proprement dite, qu’il ne faut pas confondre, car l’une est une dépense morte, et l’autre, en pourvoyant aux retraites nécessaires, est au contraire une dépense de démocratie, — alors que près d’un tiers de la dépense annuelle de la nation, est affecté au service de la dette, vous constatez qu’un autre milliard est consacré aux dépenses de guerre.

Je le sais, vous allez me dire tout de suite que vous subissez là une fatalité et une nécessité. Certes, messieurs, personne ici ne dira, quelles que soient les polémiques dirigées contre le parti auquel j’ai l’honneur d’appartenir, qu’il y a dans cette enceinte un seul représentant de la France qui se désintéresse, qui puisse se désintéresser de la force défensive de la patrie française. (Très bien ! très bien !) Et je m’étonne quelquefois, lorsque nous disons que si nous n’avons pas la même conception que vous des intérêts, du développement de la patrie, nous avons un égal amour pour elle, je m’étonne qu’il s’élève contre nous des protestations. Il me semble que nos déclarations devraient être recueillies avec une sorte d’unanimité. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Quel intérêt avez-vous donc à faire croire à ce pays, en face des périls qui peuvent le menacer, qu’il y a en lui un portion qui se refuserait à le défendre ? (Applaudissements.)

Il ne peut y avoir là-dessus ni équivoque ni méprise ; il ne peut y avoir malentendu. Il est clair qu’il faut qu’il y ait des dépenses pour la défense de la patrie ; mais il est clair aussi que nous avons bien le droit de constater que la situation qui nous oblige à affecter 1 milliard à des dépenses d’ordre militaire n’est pas la situation normale de ce pays. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous avons bien le droit d’espérer que l’heure viendra — et il est du devoir de tous de la préparer — où le plus clair du travail national ne sera plus employé à créer des moyens de détruire les hommes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous avons bien le droit de l’espérer et de le dire. Et alors, ce que nous vous reprochons à vous, messieurs, ce n’est pas — comme vous le faites trop souvent à notre égard avec une souveraine injustice — de n’avoir pas un sentiment de patriotisme assez intense ; ce que nous vous reprochons, c’est de ne pas suffisamment aider à cet avenir de paix qui peut précisément se concilier le mieux avec l’autonomie et la grandeur de la France. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Nous vous reprochons, dans les polémiques ou dans les préoccupations de parti, de créer peu à peu et aveuglément, je le crois, dans ce pays un état d’esprit qui ne l’achemine pas plus que les autres vers cet état de paix générale que chacun doit préparer.

Oui, messieurs, il s’est produit dans l’attitude de la majorité en cette question, depuis quelques années, un singulier revirement. Au moment de l’aventure boulangiste, lorsque s’est produit ce mouvement du boulangisme qui a été mouvement confus, vous le savez bien, mêlé tout à la fois de socialisme, de chauvinisme et de réaction, à ce moment, lorsque certaines imprudences, lorsque certains appels trop chaleureux faits au sentiment patriotique vous paraissaient dangereux pour votre politique même, oh ! il n’y avait pas assez de railleries alors contre ceux qui exagéraient ce sentiment ; il n’y avait pas assez de railleries contre les contre-façons du patriotisme.

M. Pierre Richard. — Le centre nous traitait alors de « patriotards ».

M. Jaurès. — Et maintenant que ce mouvement confus du boulangisme a fait place à un mouvement plus réglé qui vous préoccupe et vous inquiète davantage, maintenant que vous vous entez menacés par la croissance d’un parti socialiste républicain, ce n’est plus la même chose. Il y a quelques années, toutes les railleries, toutes les injures étaient pour les chauvins, qui en surexcitant le sentiment patriotique, couraient le risque de mener la patrie aux aventures. Et maintenant que vous vous sentez menacés par l’organisation internationale du prolétariat, c’est vous, à votre tour qui échauffez, qui surexcitez le chauvinisme (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche) au risque de retarder cet apaisement universel, cet apaisement humain, qui permettrait aux nations accablées de déposer une partie au moins de la vieille cuirasse sous laquelle elles sont en train de succomber. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

L’heure semble donc venue de créer, ou du moins de préparer à la place de ce budget dans lequel les dépenses improductives tiennent une place dominante, un budget dans lequel au contraire la place sera faite plus large aux dépenses productives.

Est-il vrai, comme le disait tout à l’heure M. Denys Cochin, que ce soit la propriété qui supporte toutes les charges, ou du moins qu’elle supporte toutes les charges qu’elle doit supporter ? En sommes-nous donc venus, — c’est ce que je me demandais tout à l’heure, en écoutant M. Denys Cochin, — en sommes-nous donc venus, après vingt ans de République, et au moment où se produit une poussée universelle du prolétariat, à enfermer le régime fiscal de la République dans les formules de M. Thiers ?

Ah ! messieurs, il y avait quelque chose de tout à fait intéressant tout à l’heure dans cette sorte de confession attristée de l’honorable M. Denys Cochin. Il disait : Nous sommes venus à la République ; la bourgeoisie s’est ralliée au gouvernement. Eh bien, mais où est donc le prix de tout cela ?

M. le comte de Douville-Maillefeu. — C’est cela !

M. Jaurès. — Comment ! nous sommes venus à vous, et vous nous accueillez avec l’impôt progressif. Mais c’est une ingratitude !

Vous avez là, dans ces paroles dépouillées d’artifice, l’explication de toute la politique du parti conservateur.

Si on est venu à la République, c’est précisément parce qu’on espérait d’un gouvernement plein de gratitude la désertion des principes républicains.

Je conviens que si l’honorable M. Cochin a reçu jusqu’ici en bien des points de larges satisfactions, qui expliquent d’ailleurs les confession un peu attristée qu’il faisait tout à l’heure à la tribune, je conviens, dis-je, que sur ce point particulier de l’impôt progressif, il a doit de se montrer inquiet.

Oui, messieurs, nous qu’on accuse d’être des opposants quand même, d’être des hommes de bruit, d’obstruction, d’opposition systématique, cherchant simplement à entraver le fonctionnement du régime parlementaire ou à s’inquiéter les cabinets et à les fatiguer par une opposition incessante, du jour où le ministre des finances a inscrit dans un budget une proposition, si modeste, si timide soit-elle, qui est une première affirmation pratique des idées de justice sociale dont nous nous réclamons, oh ! ce jour-là, sur ce point nous sommes devenus, nous sommes et nous resterons des ministériels à outrance. (Très bien ! et applaudissements à l’extrême gauche.)

M. d’Hulst. — C’est bien compromettant pour le ministère. (On rit.)

M. le Ministre des finances. — Cela ne durera pas.

M. le comte de Lanjuinais. — Vous êtes plus logique que le ministre !

M. Jaurès. — Et nous avons raison de l’être. Ce n’est pas que nous n’ayons, nous aussi, des critiques multiples à adresser au projet du ministre des finances, et M. Denys Cochin tout à l’heure avait, lui aussi, raison de signaler que cette progression ne devait pas s’arrêter justement là où les très grandes fortunes commençaient à prendre leur essor. Non, ce n’est pas logique, ce n’est pas une œuvre complète.

Mais il y a une autre objection que nous vous pouvons faire et que M. Denys Cochin vous faisait aussi : c’est de ne pas consacrer le produit du supplément d’impôt des taxes successorales au dégrèvement, qui avait été promis, de la propriété foncière.

Vous m’avez fait signe tout à l’heure, monsieur le ministre, que ce n’était pas vous qui l’aviez promis. Je croyais que dans la politique des ministère…

M. le Ministre des finances. — Je n’ai pas dit cela, vous n’avez pas compris mon signe.

M. Jaurès. — J’ai mal compris ou mal interprété votre interruption. En tout cas, si vous avez promis, vous n’avez pas tenu. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je répète, dans tous les cas, qu’il a été promis depuis un an par tous les ministres des finances, y compris, et j’en suis heureux, M. le ministre actuel…

M. le Ministre des finances. — Vous comprenez encore moins mes paroles que mon signe…

M. Jaurès. — Il a été promis par M. Casimir-Perier, et je crois aussi — je ne voudrais pas m’attirer un démenti — par l’honorable M. Burdeau…

M. Paul Doumer. — Surtout par lui !

M. Jaurès. — … que le premier effort du dégrèvement porterait sur les droits de mutation à titre onéreux sur la propriété immobilière.

Lorsqu’il a été question des 67 millions de la conversion et de leur emploi, cet engagement formel a été pris envers nous, il a été pris devant le pays, et je m’étonne qu’au moment où on oppose à nos conceptions arbitraires et utopiques les prétendues réformes pratiques, je m’étonne qu’au moment où on dit à ce pays qu’il ne faut lui faire que des promesses restreintes et précises pour être assuré de les pouvoir tenir, la première promesse précise et restreinte qui ait été faite, M. le ministre des finances ait négligé de la tenir !

M. le Président. — Voulez-vous me permettre de préciser ?…

Il est parfaitement exact que j’ai pris l’engagement dont vous parlez ; il est exact aussi, vous ne le méconnaîtrez pas, que je l’ai tenu dans la mesure où il m’appartenait de le faire ; mais je n’ai jamais dit que c’était sur le produit de la conversion, en particulier, que seraient prélevées les ressources.

C’est cette seule rectification que je tenais à faire.

M. le Ministre des finances. — Vous me permettrez, monsieur Jaurès, puisque vous m’avez mis en cause, de dire un mot.

La question m’a été posée au mois de juillet à la tribune par l’honorable M. de Ramel, et j’ai déclaré loyalement qu’il m’était impossible de faire aucune promesse.

M. Jaurès. — Monsieur le ministre des finances, de même qu’il est impossible d’interrompre toute solidarité au point de vue extérieur entre les ministres qui se succèdent, de même lorsque les ministres des finances qui se succèdent…

M. le Ministre des finances. — Et si les Chambres votent des dépenses dans l’intervalle !

M. Jaurès. — Je suis heureux de voir qu’il y a plus interrupteur que moi. (On rit.)

Il a été entendu depuis un an, d’après le langage des ministres, qu’on voulait se tenir à égale distance de l’esprit de réaction, représenté par je ne sais plus qui, peut-être par M. Léon Say… (Sourires) et de l’esprit d’utopie et de chimère. Je dis que lorsqu’on a décidé le Parlement à abandonner le bénéfice de la conversion, en lui disant non pas que le produit en serait affecté à des dégrèvements, mais que les augmentations des taxes successorales qu’on annonçait seraient consacrée à un dégrèvement a été pris devant le parlement et devant le pays, il ne suffit pas d’invoquer une crise ministérielle quelconque pour avoir le droit de ne pas le tenir. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voilà donc une seconde critique que nous aussi, nous avions le droit d’adresser à M. Le ministre des finances, et voilà pourquoi, lorsque nous aurons voté le principe même de l’impôt successoral progressif tel que M. le ministre l’a défini, nous voterons l’affectation de ce produit à des œuvres de dégrèvement. Mais je le déclare bien haut, en tout état de cause, et ne nous prêtant à aucune des combinaisons qui peuvent se produire ou se préparer, nous voterons et nous maintiendrons dans le budget le principe de l’impôt progressif sur les valeurs successorales, même sous la forme incomplète, réduite, insuffisante que M. le ministre des finances lui a donnée, parce que c’est là l’affirmation d’un principe de justice.

Et qu’on me permette de le dire, je trouve que les considérations par lesquelles on essaye de distinguer entre l’impôt progressif sur les héritages et l’impôt progressif sur le revenu, bien loin d’atténuer les concessions que nous a fait M. le ministre des finances, aggravent au contraire ces concessions.

Eh oui ! il serait plus simple de dire : Nous y sommes obligési il nous faut des ressources nouvelles ; nous ne pouvons pas des demander à la démocratie surchargée, eh bien, au risque de violer les principes, pour sauver le budget, nous allons accepter, nous allons subir le principe de l’impôt progressif aussi bien sur le revenu, s’il le faut, que sur les successions.

Il eût été plus simple de tenir ce langage en indiquant que vous vous appliqueriez seulement à modérer le taux suivant lequel fonctionnerait la progression.

Mais que dites-vous pour rassurer vos amis ?

M. Léon Say. — Il ne les rassure pas beaucoup. (On rit.)

M. le Ministre des finances. — Il faudrait d’abord savoir quels sont mes amis. (Nouveaux rires.)

M. Jaurès. — Vos amis les plus sûrs, monsieur le ministre des fiances, sont peut-être en ce moment là-haut, à l’extrême gauche. (Applaudissements et rires.)

M. le Ministre des finances. — Ce qui me console, c’est que c’est une amitié qui politiquement ne durera pas.

M. Jaurès. — Il ne dépend que de vous qu’elle dure, monsieur le ministre. Continuez à étendre la progression !

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Soyez juste, et nous serons toujours avec vous ! (Exclamations au centre.)

M. Jaurès. — Je répète que les considérations par lesquelles vous distinguez essentiellement l’impôt progressif sur le revenu de l’impôt progressif sur les successions, bien loin d’être atténuantes, sont aggravantes.

Comment ! c’est un ministre des finances qui vient dire : Frapper le revenu d’un vivant d’une façon progressive, non ! Mais au moment où la succession s’ouvre, où il y a un surcroît de ressources inespéré, où il y a une sorte de surprise aimable, nous le pouvons et nous ne risquons pas d’affaiblir le ressort de l’activité individuelle !

Il paraît qu’on affaiblirait le ressort de l’activité individuelle si on demandait un sacrifice progressif au revenu !

Mais si on dit à l’homme qui travaille : Cet impôt progressif n’atteindra ta fortune qu’au moment où elle passera à tes enfants, oh ! alors, d’après M. le ministre des finances, cela ne décourage en rien l’activité de ceux qui travaillent et qui produisent !

Qu’est-ce à dire, sinon que pour M. le ministre des finances, il n’y a plus entre les générations cette solidarité et cette continuité qui seules justifient le maintien de l’héritage ?

En sorte que c’est vous qui par les raisons que vous apportez pour atténuer le sens de votre réforme, c’est vous qui en brisant ainsi la solidarité et la continuité des générations, préparez précisément sur l’héritage une législation qui nous permettra de rétablir entre les individus les chances d’égalité.

Voilà pourquoi, quelque modeste et quelque insignifiante que soit la réforme, nous nous obstinons à la voter.

On aura beau nous dire : Cela produit peu. L’honorable M. Boudenoot aura beau nous affirmer que cela ne donnera que des résultats médiocres, et que vous n’avez pas à vous en préoccuper outre mesure ; l’honorable M. Boudenoot se console aisément des accrocs faits à la vertu, à la condition qu’ils n’aient pas de suite. (Rires et applaudissements.)

Ce ne peut être en tout cas qu’un commencement de réforme fiscale, et nous vous proposons de nouveau l’ensemble des réformes fiscales qui, selon nous, doivent remanier le budget ; nous vous proposerons à nouveau — ah ! la vieille formule — l’impôt progressif sur le revenu, l’impôt progressif sur les successions, et nous proposerons de remplacer un très grand nombre des impôts actuelles qui pèsent sur la consommation et le travail…

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Très bien !

M. Jaurès. — … par les monopoles fiscaux lucratifs, comme le peuvent être le monopole des alcools et celui des assurances. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Nous pensons que dans ce pays, au moyen de l’impôt général et progressif sur le revenu, au moyen de l’impôt progressif sur les successions et de ces monopoles fiscaux dont je vous parlais tout à l’heure, on peut arriver à faire face à la totalité des dépenses et abolir ce système suranné d’impôts iniques qui pèsent en effet sur le travail et la consommation. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche.)

Mais à quelles conditions le pourra-t-on ?

Je demande en terminant à dire un mot sur ce point.

A quelles conditions pourra-t-on introduire dans le régime actuel ces modifications profondes ?

Il ne s’agit pas de légers palliatifs ; il ne s’agit pas de déplacer quelques parcelles d’impôt d’un point sur un autre ; il ne s’agit pas de transformer la contribution des portes et fenêtres en une contribution équivalente sur la propriété bâtie ; il ne s’agit même pas, comme le faisait remarquer M. Léon Say, de baptiser simplement « impôt sur le revenu » le système actuel des impôts, et lorsque l’honorable M. Boudenoot disait : Mais les mots ne sont pas indifférents ! je réponds : Il est possible que les mots ne soient pas indifférents, mais la question fiscale n’est pas encore devenue une question de dictionnaire, ce n’est pas à l’Académie française que les contribuables accablés auront recours.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Heureusement !

M. Jaurès. — Donc, même si vous en voulez pas, comme nous, la transformation totale de la société actuelle, même si vous ne voulez pas un changement essentiel dans la forme de la propriété, mais si vous voulez par des réformes profondes rendre viable au moins pour une durée un peu plus longue le régime social actuel, si vous voulez ne pas vous en tenir à des réformes d’impôt superficielles, mais faire une œuvre décisive en matière fiscale, à quelles conditions le pourrez-vous ? A condition de prendre votre véritable point d’appui là où il doit être.

Lorsque vous voudrez faire ces grandes réformes d’impôts, établir l’impôt progressif sur le revenu, sur les successions, quelle résistance allez-vous rencontrer ?

Vous l’avez vu tout à l’heure dans les paroles de M. Denys Cochin, qui venait vous parler au nom de la bourgeoisie inquiète. Oui, vous aurez contre vous toutes les anciennes forces sociales, les vieux partis conservateurs et cette part de la bourgeoisie républicaine qui dans l’ordre des questions économiques et fiscales se sent absolument solidaire des vieux partis conservateurs, et encore les intérêts et les forces politiques et sociales des grands possédants.

Et comment arriverez-vous, je vous le demande, à briser ces résistances, à renverser ces obstacles, si au moment où se dressent contre vous toutes les forces conservatrices, vous ne vous appuyez pas sur toutes les forces démocratiques ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Ah ! l’autre jour j’entendais, ou plutôt non, j’étais loin, mais j’ai lu, et il me semblait entendre les déclarations qui se sont produites à cette tribune au moment où des hommes qui se réclament de la politique de réforme, de progrès, ou pour parler exactement de la politique radicale, sont venus nous désavouer, nous autres collectivistes ; ils ont dit : Oui, nous voulons des progrès et des réformes, mais nous nous séparons nettement de vous, parce que nous n’avons pas la même conception de la liberté individuelle et de la réforme définitive de la propriété.

Eh bien, soit ! Vous allez vous séparer de nous ; vous allez vous séparer du parti collectiviste croissant, vous allez vous séparer de ces centaines de mille ouvriers qui adhèrent à notre doctrine… (Interruptions au centre.)

Au centre. — Ils ne la connaissent même pas.

M. Jaurès. — … qui ne croient pas à l’efficacité des solutions même les plus hardies qui respecteront la forme actuelle de la propriété. Vous allez vous déparer de nous ; vous allez vous séparer d’eux.

Et avec quoi donc alors, avec quelle armée, avec quelles forces, avec quels soldats allez-vous lutter contre la vieille coalition conservatrice se met sous l’abri de l’Église, au moment où vous aurez à lutter contre la coalition des intérêts conservateurs et des forces catholiques ? Avec quelles forces lutterez-vous ? avec quels appuis réaliserez-vous toutes les réformes, si vous rompez avec la fraction la plus ardente et la plus militante de la démocratie ?

Donc vous aurez des forces contre vous, et vous n’aurez pas de forces avec vous ; en sorte que cette politique intermédiaire, cette politique, qui n’est plus la politique radicale, car c’est simplement la politique du juste milieu, la politique qui veut se tenir à égale distance du cléricalisme et du collectivisme, la politique qui veut rompre avec nous tout en rompant avec les ennemis traditionnels du parti républicain et de la démocratie, cette politique ne peut être qu’une apparence, elle ne peut être qu’une ombre, elle ne peut être qu’une duperie, car elle aura peut-être un programme, mais elle n’aura pas de forces pour le réaliser. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

M. Paul Deschanel. — C’est la France elle-même : ni cléricalisme ni collectivisme.

M. Jaurès. — C’est pourquoi nous, nous n’adoptons pas cette attitude d’isolement et d’impuissance. Nous proclamons, nous affirmons partout notre doctrine, à la campagne comme à la ville, quoi que vous en disiez, et si vous le voulez, monsieur Deschanel, nous irons ensemble dans les campagnes.

M. Paul Deschanel. — Je vous invite à venir dans ma circonscription. On vous y entendra avec un vif intérêt.

M. Jaurès. — J’accepte l’invitation et vous en remercie. Vous verrez si nous tenons dans les villages et dans les champs un autre langage que devant les ouvriers des ateliers.

M. Paul Deschanel. — Vous avez un double programme !

M. Jaurès. — Je répète que nous affirmons notre doctrine entière, notre programme entier. Nous sommes convaincus que tous les palliatifs, toutes les mesures, même radicales, seront insuffisantes tant que vous n’aurez pas détruit le mal dans sa racine, qui est la constitution précisément de la propriété capitaliste. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Mais en même temps que nous disons cela nettement, bien haut et sans équivoque ni timidité, nous ne nous enfermons pas, quoi qu’on en dise, dans une opposition intransigeante et stérile ; et toutes les fois qu’une réforme peut être proposée par nous qui améliore tout au moins l’état social actuel, toutes les fois qu’une réforme peut être proposée par d’autres, quand même ce serait par un membre du gouvernement (On rit), réforme qui nous achemine vers l’idéal espéré, ce jour-là, nous restons entiers et absolue dans l’affirmation de nos doctrines ; mais précisément parce que nous voulons sincèrement l’avènement de la démocratie sociale, nous acceptons toutes les mesures réformatrices qui peuvent hâter cet avènement. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


L’IMPRIMERIE NATIONALE

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Séance du 17 décembre 1894

Tenue sous la présidence de M. de MAHY, vice-président




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La façon dont l’Imprimerie nationale est administrée laisse beaucoup à désirer. Une réorganisation est nécessaire pour améliorer le sort du personnel et pour diminuer les frais généraux qui grèvent le budget. Aussi, après le vote des chapitres du budget de 1895 relatifs à l’Imprimerie nationale, M. Paulin-Méry s’empresse-t-il de déposer la motion suivante :

« La Chambre invite le gouvernement à nommer une commission chargée de rechercher et de proposer les modifications à apporter à l’organisation et au fonctionnement de l’Imprimerie nationale. »

Le président refuse de donner la parole à l’auteur de cette proposition, arguant que le budget de l’Imprimerie nationale est voté.

M. Jaurès demande aussitôt la parole pour un rappel au règlement.


M. Jaurès. — Messieurs, il me semple que le règlement ne permet pas de s’opposer au dépôt de la motion que se propose de faire l’honorable M. Paulin-Méry. Après la discussion sur les chapitres particuliers du budget de l’Imprimerie nationale, il vous demande la permission de déposer une motion invitant le gouvernement à préparer une réorganisation générale de ce service. Comme cette réorganisation ne pourrait en aucun cas affecter le budget de l’exercice qui va s’ouvrir, il était tout naturel que notre collègue attendît la fin de la discussion particulière pour déposer cette motion générale. Et je rappelle que c’est sous cette forme qu’il y a deux ans, lorsque l’honorable M. Bourgeois était ministre de la justice, M. Lagrange a proposé la même motion générale, et qu’aucune objection de procédure n’avait été opposée à ce moment-là. (Très bien ! très bien !)


M. Guérin, garde des sceaux, repousse la proposition de M. Paulin-Méry. Une commission, déclare-t-il, a été nommée en 1889 pour rechercher les améliorations à apporter à l’Imprimerie nationale. Il est inutile d’en nommer une autre.

M. Jaurès réplique :


M. Jaurès. — La commission à laquelle M. le ministre de la justice propose de soumettre la réorganisation de l’Imprimerie nationale demandée par nous, a été instituée précisément dans un objet contraire à celui que nous nous proposons.

Je m’explique en quelques mots.

Tout à l’heure, l’honorable M. Guillemet a signalé qu’en violation de la lettre et de l’esprit de l’ordonnance de 1823, la plupart des ministères ne faisaient pas faire leurs impressions à l’Imprimerie nationale. M. le ministre de la justice a répondu que, si l’on avait changé cette méthode, dans la pratique, c’est que les imprimeurs particuliers s’étaient plaints de cette concurrence de l’État et avaient élevé des réclamations.

Mais, messieurs, cette fois qu’une industrie nationale fonctionnera, toutes les fois que l’État voudra constituer ou défendre son domaine, sot pour ses chemins de fer, soit pour les téléphones qu’il a rachetés à une entreprise privée, il se trouvera exactement en face de la même objection ! Les particuliers, les industriels voudront, sous prétexte qu’on leur fait une concurrence illicite, détruire le domaine de l’État. Eh bien ! il s’agit de savoir si le rôle du gouvernement est de défendre ou de livrer le domaine de l’État. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Or, d’après la jurisprudence apportée à cette tribune par M. le ministre de la justice, d’après les déclarations qu’il a opposées à M. Guillemet, il semble qu’il entend de cette façon son devoir de gouvernant responsable. Eh bien ! messieurs, c’est pour qu’il n’en soit plus ainsi, c’est pour que l’Imprimerie nationale ne fonctionne plus en vertu de la tolérance précaire et passagère des industries particulières qui se plaignaient de sa concurrence, c’est pour qu’elle puisse faire son office, et qu’on ne lui soustraie plus un travail qui doit lui être réservé…

M. le Garde des sceaux. — J’en ai pris l’engagement.

M. Jaurès. — Vous en avez pris l’engagement, monsieur le garde des sceaux, et vous voulez que tout le question soit renvoyée à une commission qui a été instituée précisément pour élargir les exceptions faites au principe établi par l’ordonnance de 1823 ? C’est toujours la même équivoque ! C’est toujours le même système de surprise !

Eh bien ! c’est pour que la Chambre soit mise en face de la réalité et de la vérité des faits que nous maintenons notre proposition. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)


Et comme M. Maurice Lebon, rapporteur du budget de l’Imprimerie nationale, intervient pour montrer que la commission nommée en 1889 par M. Sarrien offre toutes les garanties désirables, M. Jaurès lui adresse cette courte, mais très nette réponse1 :


M. Jaurès. — J’en demande bien pardon à M. Lebon. Je trouve sa garantie très précieuse, très précieuse aussi celle que peuvent nous apporter les souvenirs de l’honorable M. Sarrien, qui a institué la commission dont il est question ; mais je trouverais lus précieuse et plus efficace, à cette heure, une garantie précise qui résulterait pour nous d’une parole claire de M. le garde des sceaux lui-même.

J’ai l’honneur de lui adresser cette simple question : Est-ce que la proportion des impressions qui devaient être faites à l’Imprimerie nationale et qui sont faites en dehors d’elle a décru depuis l’institution de la commission spéciale que vous proposez comme garantie ?

M. le Garde des sceaux. — Parfaitement !

M. Jaurès. — Eh bien ! monsieur le garde des sceaux, je vous demande quelle est actuellement la proportion des impressions que vous faites faire au dehors, pourquoi, dans quel intérêt, alors que votre personnel ouvrier de l’Imprimerie nationale chôme près de cinq mois sur douze…

M. le Garde des sceaux. — C’est une erreur !

M. Jaurès. — Je vous demande pardon, monsieur le ministre, c’est l’exactitude absolue.

M. Guillemet. — Vous êtes dans le vrai.

M. le Garde des sceaux. — L’Imprimerie nationale a fait cette année un travail de quatorze mois dans l’espace de douze mois ! (Applaudissements et rires ironiques à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — Il est évident que si M. le garde des sceaux avait raison, ce serait là une forme inaccoutumée du chômage.

Mais je crois — ou plutôt je suis sûr, après l’examen des faits, et mon collègue M. Guillemet qui s’y est livré en même temps que moi confirme mes paroles — que si vous voulez bien prendre ministère par ministère la somme des impressions qui devraient se faire à l’Imprimerie nationale et qui se font au dehors, vous constaterez que vous ne tirez pas de votre personnel ouvrier de l’Imprimerie nationale et de l’organisation de vos services à l’Imprimerie nationale tout l’effet que vous pouvez et que vous devez en tirer.

Cela est fâcheux, d’abord parce que vous grevez ainsi inutilement vos frais généraux, et ensuite parce que vous fournissez vous-même, vous gouvernement, un prétexte de plus à ceux qui veulent détruire l’Imprimerie nationale au bénéfice d’un syndicat d’imprimeurs. (Très bien ! très bien !)

Je dis que c’est là une attitude imprudente, une pratique mauvaise ; et c’est pour mettre un terme à cet état de choses que nous insistons à nouveau pour le nomination d’une commission spéciale. (Applaudissements à l’extrême gauche.)


LES SCANDALES
DES CHEMINS DE FER DU SUD
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Séance du 22 décembre 1894

Tenue sous la présidence de M. Henri BRISSON 1





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La compagnie des chemins de fer du Sud s’est livrée, pendant dix ans, à de telles dilapidations des fonds qui lui étaient confiés et à de telles spéculations qu’une enquête judiciaire a été ordonnée. Le directeur et le sous-directeur sont poursuivis. La prescription de l’affaire est interrompue, la justice est saisie. Mais au nom du cabinet Dupuy, M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, propose à la Chambre d’approuver la nouvelle convention qu’il a passée avec la compagnie. Il s’agit, d’après les déclarations même du ministre, d’éviter à l’État la perte des bénéfices qui résultent pour lui de la première convention passée.

Contre le nouveau projet présenté, M. Jaurès formule des critiques nombreuses. Il démontre le peu d’avantages qui en résulteraient. Il souligne les précautions « sanitaires » dont le ministre des travaux publics est obligé de s’entourer. Il met en relief la singulière situation du gouvernement traitant avec une société dont plusieurs membres sont poursuivis, et il conclut en demandant l’ajournement de la convention jusqu’au jour où la Chambre sera fixée sur les abus et les gaspillages commis.


M. Jaurès. — Messieurs, je crois ne pas manquer de justice envers le discours si précis de M. le ministre des travaux publics, si je dis qu’il n’a certainement pas répondu aux préoccupations qu’exprimait avant lui l’honorable M. Cavaignac.

Pendant que M. Cavaignac parlait et pendant que j’écoutais la réponse du ministre des travaux publics, il s’élevait dans mon esprit une question qui s’est certainement posée à tous nos collègues : Comment se fait-il que nous soyons acculés en ce moment à cette négociation, cette discussion ?

Tous vous reconnaissez que les conventions de 1885 ont été mauvaises, tous vous reconnaissez qu’en 1889, quand on a dû les réviser, au lieu de les améliorer, on a laissé se produire et continuer tous les abus. En sorte que la situation se résume ainsi en ce moment devant la Chambre : Pendant dix ans il y a eu une société à laquelle des concessions telles ont été faites qu’elle n’avait aucun intérêt à organiser le service des transports, et pour laquelle les concessions mêmes qui lui étaient faites n’étaient qu’un prétexte à spéculation. Pendant dix ans, il y a eu un tel abus de frais généraux, un tel gaspillage que les prévisions maxima ont été dépassées. Je me demande : Comment se fait-il qu’il ait été possible que pendant dix ans de pareils abus aient été tolérés ? Comment se fait-il que ceux qui avaient charge de surveiller en quelque sorte au jour le jour (Applaudissements sur divers bancs) la gestion de la compagnie des chemins de fer du Sud, aient laissé se produire et les exagérations de dépenses, et les exagérations de frais généraux, et les dilapidations qui se traduisent dans nos budgets par un accroissement de la garantie d’intérêt ?

Ah ! messieurs, on parle souvent à la Chambre de la nécessité de respecter les prérogatives du pouvoir exécutif. Eh bien, soit ! qu’on respecte ces prérogatives ; mais lorsqu’une convention a été votée, lorsqu’elle a été votée en quelque sorte par surprise deux fois — la première, en 1885, sans débat, à la fin de la session ; la seconde, en 1889, sans débat encore, ou presque, et à la fin de la session — c’est en tout cas le premier devoir du gouvernement, du pouvoir exécutif, de surveiller l’application de cette convention de façon à sauvegarder l’intérêt public.

Et quel est le résultat auquel nous aboutissons ?

Pendant dix ans il a pu se produire dans le pays une gestion telle qu’au moment où le ministre des travaux publics est amené à passer avec la société une convention nouvelle, il est obligé de dire : Je ne veux pas avoir de conversation avec ceux qui la dirigent, qui l’administrent. Il est obligé de prendre des précautions sanitaires (On rit) contre ceux qui pendant dix ans ont tenu en mains la gestion d’une affaire qui avait sa répercussion sur le budget lui-même. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et notez-le, messieurs, il y avait dans cette affaire une singularité aggravante qui aurait dû appeler la sollicitude et la vigilance particulières des pouvoirs qui se sont succédé.

Tout à l’heure, M. le ministre des travaux publics parlait de l’intérêt des obligataires, que le rejet de la convention pourrait compromettre. Il aurait pu parler aussi de l’intérêt des actionnaires ; car cette affaire offre cette singularité, qu’il y a en quelque sorte des complications d’exploitation qui se superposent.

D’habitude, c’est contre les actionnaires que nous venons défendre ce que nous considérons comme les intérêts du Trésor ; nous venons dire : Il ne faut pas ménager aux actionnaires de trop beaux dividendes. Dans cette affaire on a essayé d’obtenir pour les actionnaires de très beaux dividendes ; on a essayé d’en faire les dupeurs ordinaires de l’État ; mais ici il y a cette particularité qu’à leur tour ils ont été dupés ; au-dessus d’eux s’est constituée une petite poignée d’administrateurs et de financiers qui ont résolu le problème de duper tout à la fois et l’État et les actionnaires eux-mêmes. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Et nous nous trouvons, au point de vue social, dans cette condition singulière : nous sommes amenés à faire devant la Chambre cette constatation saisissante, qu’il y a superposition de voleries. Oui, il y a dans le régime social actuel un tel fonds de parasitisme que dans l’affaire des chemins de fer du Sud, on trouve des parasites de parasites.

Et en vérité, c’est une société qui doit disparaître et qui est marquée pour une chute prochaine que celle qui n’ayant pour support que le prolétariat qui commence à s’ébranler, au lieu de peser sur lui d’une masse homogène et d’un effort chancelante une sorte d’iniquité à plusieurs étages, où il y a des exploiteurs du premier ordre qui sont exploités par d’autres ; de telle sorte que la structure supérieure de l’édifice devient plus hasardeuse à mesure que les fondements se dérobent. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Eh bien ! messieurs, dans la convention même qui nous est soumise et dans les considérants qui la précèdent, je relève encore les théories abstraites que vous nous opposez et les pratiques des gouvernements et des majorités.

On nous a dit que l’on veut sauvegarder contre nous l’initiative individuelle, et qu’est-ce que je constate dans le projet qui nous est soumis ? D’abord, que la convention avait été calculée précisément pour paralyser l’activité industrielle, pour substituer de purs profits de spéculation à des profits industriels qui auraient été féconds pour le pays.

M. le ministère des travaux publics disait tout à l’heure : Cette convention, personne ne l’attaque, tout le monde la déclare excellente ; et de sa place, l’honorable M. Cavaignac lui disait : Permettez ! vous en exagérez aussi les avantages !

Oui, vous en exagérez les avantages. Et d’abord, il y a un point qui semble purement théorique, mais sur lequel je dois appeler l’attention de la majorité.

Quel est le sens qu’a d’habitude dans ces sortes de contrats la garantie d’intérêts ? On nous dit que la garantie d’intérêt n’est qu’une avance, que peut-être, il est vrai, cette avance ne sera pas remboursée parce qu’à l’expiration de la convention l’actif laissé par la compagnie n’égalera pas le montant des avances faites par l’État ; mais enfin on maintenait jusqu’ici avec soin cette fiction que la garantie d’intérêt était une avance ; on disait qu’on ne voulait pas abandonner d’une façon définitive les sacrifices faits par l’État, qu’on se proposait seulement d’aider au début le crédit difficile des entreprises. Eh bien ! pour la première fois peut-être dans une convention de cet ordre, il y a abandon formel des versements déjà faits par l’État, pendant dix années, à titre de garantie d’intérêt. Actuellement il y a entre les mains de l’État une créance de 13 500 000 francs qui représente les versements faits par l’État à titre de garantie d’intérêt ; cette créance, vous la déchirez. Eh bien ! je vous dis que vous n’en avez pas le droit de créer ce précédent, vous n’avez pas le droit d’indiquer aux autres compagnies que si elles traversaient à un moment donné une période de crise ou de détresse, elles pourraient s’alléger avec le consentement de l’État de la dette de garantie.

Ah ! messieurs, admirez avec quelle facilité, avec quelle souplesse on passe, dans cette question des garanties d’intérêt, de l’optimisme le plus audacieux au pessimisme le plus découragé ! Quand il s’agit d’obtenir pour des concessions nouvelles des garanties d’intérêt, on dit au Parlement : Ce n’est là qu’une formalité, la garantie d’intérêt ne jouera pas, les recettes nettes des compagnies dispenseront le Trésor de cette contribution, et d’ailleurs, dans tous les cas, ce n’est pas un sacrifice définitif, c’est une simple avance qui sera remboursée sur l’actif des compagnies.

Voilà ce qu’on dit toujours à la Chambre quand on veut obtenir d’elle le vote de garanties d’intérêt. Et maintenant qu’on veut obtenir l’abandon de la créance de l’État en matière de garanties d’intérêt au profit de la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, que dit M. le rapporteur ? Il dit : Nous pouvons abandonner cette garantie d’intérêt ; la commission pense en effet qu’en renonçant au remboursement des avances qui correspondent à l’établissement, on fait s’évanouir tout simplement une pure fantasmagorie ; car l’État n’aurait jamais touché un centime de ces sommes. (Applaudissements ironiques à l’extrême gauche.) Je cherche inutilement dans le rapport par lequel on a sollicité le vote des premières conventions cette constatation, cette annonce faite au pays que la garantie d’intérêt versée par lui devenait une dette de pure fantasmagorie, qu’il ne la reverrait plus ; c’est à ce moment, monsieur le rapporteur, qu’il aurait fallu le dire à le France et au pays.

M. Émile Cornudet, rapporteur. — Je vous répondrai.

M. Jaurès. — Et puis, il y a cet avantage stipulé : l’abandon des garanties pour insuffisance d’exploitation. C’est l’avantage le plus sérieux relevé en faveur du projet. Or, que dit M. le rapporteur lui-même ? Je demande à la Chambre la permission de lui lire encore ces lignes textuelles :

« La compagnie ayant manifesté la crainte de ne pouvoir, sans l’assentiment des obligataires, renoncer à la garantie des insuffisances d’exploitation, l’article 9 stipule que dans le cas où, par le fonctionnement de la nouvelle convention, la compagnie ne serait pas en mesure de faire face aux intérêts et à l’amortissement des obligations, la différence serait versée par l’État à la compagnie, dans la limite des sommes qu’il aurait dû lui verser par application des conventions antérieures.

« Cet article nous a paru tout d’abord avoir pour résultat de détruire éventuellement d’une façon radicale les avantages obtenus par l’État dans la convention nouvelle.

« Mais en y regardant de plus près, nous avons vu qu’il avait peu de chances — heureusement — de jouer… »

M. le Rapporteur. — Continuez la citation, monsieur Jaurès !

M. le Ministre des travaux publics. — Il serait intéressant en effet de continuer, parce que la suite est décisive.

M. Jaurès. — Je vais continuer ; c’était mon intention ; mais je voulais le faire après avoir appliqué une courte observation à la part de la lecture que je viens de faire.

Voici la suite :

« En effet, dans l’exposé de l’article précédent, nous avons montré que même après l’émission prévue de 10 547 653 francs d’obligations, le revenu net résultant des garanties excéderait encore de plus de 800 000 francs les charges des obligations.

« Il faudrait donc, pour que l’article 9 pût être applicable, que ces 800 000 francs fussent entièrement absorbés, d’une part, par les insuffisances d’exploitation, — actuellement voisines de 420 000 francs, — de l’autre, par des réfections extraordinaires de la voie auxquelles le fonds de réserve n’aurait pas pu suffire. Il est à espérer qu’une pareille éventualité ne se produira pas. »

M. le rapporteur me demandait de lire. J’ai lu jusqu’au bout, et je constate d’abord que de son propre aveu, tandis que l’abandon de cette créance de 13 500 000 francs dont je parlais tout à l’heure est définitif, certain, sans condition, tandis qu’il est établi que même si les recettes de la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pendant les quatre-vingts ans de concession qui restent à courir, le permettaient, vous ne réclameriez pas le remboursement de cette créance ; au contraire, vous ne considérez le bénéfice qui résulte de l’article 2 que comme une espérance, un bénéfice précaire qui peut disparaître…

M. le Rapporteur. — Nous réclamons le remboursement, au contraire.

M. Jaurès. — Laissez-moi parler, je vous prie ; vous voyez que j’ai assez de peine à le faire. Ne compliquez pas ma tâche.

Mais dans quelles conditions ? C’est si la compagnie continue à exploiter d’une façon coûteuse. Or, que prévoyez-vous vous-même ? Et sur ce point j’appelle les réflexions de la Chambre. Prévoyez-vous, monsieur le rapporteur, que la société, demain, va exploiter économiquement ? Voici ce que vous dites, à propos de l’article 4 : « Par l’article 4, la compagnie renonce à construire la ligne de Saint-André à Puget-Théniers. Elle n’en fournira que le matériel roulant. C’est un point important pour l’État, qui à en juger par le passé, n’aura pas de peine à construire plus économiquement que la compagnie. »

Vous constatez donc vous-même, pour souligner le bénéfice de votre article 4, que la compagnie gardera dans l’avenir ses habitudes de dépense et de gaspillage qu’elle a montrées dans le passé. Et c’est à cette compagnie, que vous signalez vous-même comme devant être demain aussi dépensière qu’hier, que vous remettrez le soin de vous assurer le bénéfice de l’article 2 ?

Sur ce point, vous me permettrez encore de vous faire constater une autre et singulière contradiction. Lorsque nous demandons, nous, que l’État ne sen remette pas pour la construction des chemins de fer au capital privé, quand nous demandons qu’il intervienne avec le capital national, vous nous dites : L’État construira plus cher que les compagnies et il faut abandonner aux entrepreneurs privées la construction.

M. le Rapporteur. — Ce n’est pas moi qui l’ai dit.

M. Jaurès. — Ce sont vos amis, dans tous les cas. (Dénégations sur divers bancs.)

Comment ! ce n’est plus la doctrine économique de la majorité que l’État construit plus cher que les compagnies particulière ? J’enregistre avec plaisir cette sorte de ralliement à la doctrine collectiviste. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Lorsqu’au contraire, monsieur le rapporteur, vous voulez nous faire valoir tous les mérites, toutes les beautés de votre convention, vous nous dites : « A merveille ! l’État avait abandonné à la compagnie du Sud la construction des lignes de son traité ; il croyait avoir fait ainsi une bonne affaire, et pour cela il donnait une garantie d’intérêt ; eh bien ! la compagnie est généreuse, elle rétrocède à l’État cette construction, et c’est encore pour l’État une bonne affaire. En sorte que c’était une bonne affaire pour l’État de donner la ligne à construire, et c’est encore une bonne affaire pour l’État de construire lui-même ; et dans les deux cas, vous le faites payer : dans le premier cas par la garantie d’intérêt (Applaudissements à l’extrême gauche), et maintenant, comme la compagnie fait un grand et méritoire sacrifice en abandonnant de nouveau à l’État la construction que l’État lui avait abandonnée d’abord, l’État va lui donner 50 000 francs par an parce que la compagnie veut bien rétrocéder à l’État la construction de cette ligne.

Voilà, messieurs, les mérites décisifs de la convention.

Il y a un autre point dont je ne veux dire qu’un mot : c’est la constitution d’un fonds de réserve.

Oui, on veut obliger, et c’est très sage, la compagnie des chemins de fer du Sud à constituer un fonds de réserve ; mais comme elle ne pourra pas de dix ans le constituer avec ses propres excédents, c’est l’État qui, par un versement annuel pendant dix ans, va le constituer pour elle.

Mais êtes-vous bien sûrs qu’après ces dix ans, ce ne soit pas encore l’État qui continuera à former ce fonds de réserve ? Car la compagnie tiendra à l’État ce langage très simple : Vous m’obligez à prélever sur mes recettes annuelles un fonds de réserve ; je ne le puis pas sans entamer les sommes nécessaires au service des obligations.

En sorte que l’État, qui d’après l’article 9 garantit en tout cas le service des obligations, sera obligé de faire face au déficit créé ainsi par la nécessité de pourvoir à la constitution du fonds de réserve. Et ainsi indéfiniment, sous forme directe ou indirecte, c’est l’État qui sera obligé de constituer pour la compagnie des chemins de fer du Sud de la France le fonds de réserve.

Et que prévoyez-vous au moment de la liquidation ? Alors à qui appartiendra ce fonds de réserve qui aura été ainsi constitué uniquement, on peut le dire, aux frais du Trésor ? Vous déclarez que sauf pour le remboursement des avances faites à ce fonds de réserve pendant les dix premières années, sauf le remboursement d’une partie des garanties pour l’insuffisance d’exploitation, ce fonds de réserve appartiendra à la compagnie. Eh bien ! c’est là encore dans votre convention une clause mauvaise, et en tout cas, est-ce que cette convention discutable, qui n’offre pas les avantages certains que préconisait M. le ministre des travaux publics, et qui n’aboutirait, selon sa propre expression, qu’à un bénéfice de 173 000 francs par an…

M. le Ministre des travaux publics. — Je n’ai jamais rien dit de semblable !

M. Jaurès. — … est-ce qu’elle vaut qu’on oublie pour elle les questions de responsabilité qui se posent avant tout devant cette Chambre à l’huer présente ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Il ne faut pas qu’on essaye de substituer une question purement technique à une question de moralité publique et de moralité politique. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le ministre a essayé de dissocier sa convention des conventions antérieures ; il a montré qu’il avait pratiqué dans le personnel avec lequel négocie l’État une sorte d’épuration particulière et réduite. Eh bien ! il s’agit de savoir si après dix ans pendant lesquels la gestion s’est poursuivie dans les conditions les plus abusives, la Chambre n’exigera pas, avant de traiter de nouveau avec la compagnie des chemins de fer du Sud, des explications décisives et le compte exact des responsabilités. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. le ministre des travaux publics faisait allusion tout à l’heure aux paroles que je prononçais à cette tribune il y a cinq mois. Je disais alors : S’il y a eu dans les livres de comptabilité de la compagnie du Sud de la France des noms d’hommes publics, qu’on le dise et qu’on ne laisse pas la prescription arrêter l’œuvre de la justice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le ministre des travaux publics vient de nous rappeler que la prescription n’était pas à craindre, et même qu’une instruction était ouverte depuis un mois. Depuis un mois, c’est-à-dire, monsieur le ministre, depuis le moment où la compagnie aux abois s’est vue obligée d’exiger une convention nouvelle pour vivre. Car c’est là la destinée étrange des poursuites qui s’engagent dans ce pays contre toutes les grandes malversations financières, qu’il semble que jamais le gouvernement n’en ait franchement et hautement l’initiative ; que pour celles-là comme pour les poursuites contre la presse et contre le Panam, il ne puisse marcher que traîner à la remorque et devancé de bien loin par l’opinion. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Et puis, vous imaginez-vous que ce soit un argument de nature à toucher l’esprit de cette Chambre que de lui dire : Des poursuites sont engagées ; elles le sont contre tel ou tel, mais elles peuvent s’étendre demain ? Mais il y a à côté les responsabilités morales, les responsables, les responsabilités indirectes, et vous, monsieur le ministre des travaux publics, vous voulez obliger cette Chambre à se mettre dans une situation que vous avez refusé d’accepter, d’entrer en communication avec les hommes plus particulièrement véreux, plus particulièrement tarés qui figuraient dans la direction de la compagnie des chemins de fer du Sud ! Êtes-vous sûr qu’il ne reste rien de cette tare, qu’il ne reste aucune complicité occulte ou déclarée dans ce qui subsiste, dans ce qui demeure ?

Et pourquoi voulez-vous obliger la Chambre à traiter en bloc avec une société dont vous avez, vous, répudié un certain nombre d’éléments ? Pourquoi voulez-vous que la Chambre ne se sente pas atteinte dans sa dignité en consentant à négocier avec une compagnie qui se trouve en ce moment sous le coup de poursuites judiciaires ?

La première chose à faire avant de porter un jugement sur les conventions qui nous sont soumises, c’est de déblayer le terrain. (Nouveaux applaudissements.)

Lorsque la compagnie des chemins de fer du Sud n’existera plus, lorsqu’elle sera brisée et qu’elle ne sera plus qu’un souvenir mauvais ; lorsque les comptes auront été réglés, lorsque ceux qui doivent aller devant la justice auront été traduits devant elle, lorsque ceux qui doivent comparaître devant l’opinion auront comparu devant l’opinion ; lorsque le mystère de ces fonds secrets, dont parlait tout à l’heure M. Cavaignac, aura été percé à jour ; lorsque toutes les complicités de tout ordre auront été connues, lorsqu’il aura été fait place nette, lorsque tout cela aura été balayé et qu’il ne restera plus rien que l’œuvre nécessaire de la justice dans ce pays, alors sur ce terrain nettoyé et assaini, vous pourrez bâtir une convention nouvelle. Jusque-là, non ! non ! (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le ministre des travaux publics disait :

Mais vous ne voyez donc pas qu’en face de la solution que nous vous apportons, il n’y a qu’une autre : la faillite ? En prenez-vous la responsabilité ? il disait aussi, protestant contre mon interruption : Non, ce n’est pas la carte forcée.

Mais qu’est-ce donc ?

S’il est entendu que dans ce pays on peut impunément gaspiller l’or des actionnaires et des obligataires, qu’on peut impunément majorer les frais généraux, qu’on peut faire œuvre de dilapidation et de corruption, et lorsqu’on a été amené au bord de l’abîme de la faillite, s’il est entendu qu’on peut se retourner vers le gouvernement et lui dire : Prenez garde ! en proclamant la faillite vous allez aggraver le mal, ne voyez-vous pas que c’est l’impunité essentielle et perpétuelle ? (Applaudissements.)

M. Millerand. — On les sauve de la banqueroute.

M. le Ministre des travaux publics. — Qui donc les sauve ?

M. Millerand. — Le vote des conventions.

M. le Ministre des travaux publics. — Monsieur Millerand, si vous avez des précisions à fournir ou des noms à prononcer, il faut le faire.

M. Millerand. — Je ne me substitue pas à votre collègue de la justice. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Jaurès. — M. Le ministre des travaux publics nous a dit : Prenez garde ! si vous laissez planer sur le société des chemins de fer du Sud de la France la menace de la faillite, vous allez amener dans le cours des actions et surtout des obligations des variations brusques ; vous allez favoriser la spéculation.

Ainsi donc, il est entendu que dans son pays on ne pourra plus protester contre les spéculateurs sans faire leur jeu ! (Applaudissements.)

Mais vous êtes donc liés par les deux mains ?

Laissez-moi vous dire que lorsque M. le garde des sceaux aura rendu publique et officielle l’instruction dont vous venez de parler, on ira aussi à son oreille et on lui tiendra le même langage que vous venez de faire entendre à la majorité. On lui dira : Prenez garde, monsieur le ministre de la justice ! en poursuivant les hommes qui ont été mêlés à la gestion des chemins de fer du Sud, en les traduisant devant les tribunaux correctionnels, vous allez discréditer à fond cette affaire ; vous allez la discréditer d’autant plus que c’est avec la même société que la convention nouvelle aura été conclue.

Le seul moyen de rompre la solidarité des poursuites que vous allez entreprendre dans l’intérêt des obligataires, c’est précisément qu’aucune de vos poursuites ne puisse atteindre la moindre parcelle de la société nouvelle avec laquelle vous allez contracter, de telle sorte que le cours des actions et des obligations ne sera point livré au hasard de la marche de la justice, et que c’est nous qui sommes les véritables défendeurs des intérêts des obligataires. C’est nous qui rendons libre aussi la route dans laquelle doit marcher M. le garde des sceaux s’il veut accomplir son devoir, en vous proposant de ne statuer sur la convention qui nous est soumise que lorsque la Chambre aura été mise en état de juger toutes les responsabilités administratives. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

C’est pourquoi je propose la motion préjudicielle suivante :

« La Chambre décide qu’elle ajourne toute décision sur la convention qui lui est soumise jusqu’à ce qu’elle ait été saisie par le gouvernement de tous les documents qui lui permettront de suivre dès l’origine la marche de l’entreprise, les fautes et les abus qui l’ont compromise, et l’emploi exact des fonds dépensés sous la rubrique de frais généraux. » (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)


Successivement, MM. Cornudet et Barthou combattent l’ajournement. L’argumentation peut se résumer ainsi : Il faut scinder le passé et l’avenir. L’avenir, c’est la convention nouvelle plus favorables que le traité en vigueur. D’où la nécessité de l’approuver.

Pour le ministre des travaux publics, l’ajournement pourrait avoir pour effet d’entraîner la faillite ou la liquidation de la société. L’une et l’autre porteraient préjudice aux intérêts de l’État. M. Barthou estime, d’autre part, que communiquer les renseignements réclamés par M. Jaurès serait substituer la Chambre à l’action de la justice. Et il rappelle à ce propos les paroles prononcées le 25 juillet dernier à la tribune par M. Jaurès 1.

M. Jaurès réplique :


M. Jaurès. — Messieurs, je ne comprends pas très bien comment M. le ministre des travaux publics a pu saisir la moindre contradiction entre les paroles que je prononçais au mois de juillet dernier et la thèse que j’apporte en ce moment-ci à la tribune. Alors comme aujourd’hui, j’avais comme préoccupation dominante que dans cette affaire plus que dans les affaires antérieures, l’œuvre de la justice pût se poursuivre sans obstacles et sans difficultés. Et le ministre des travaux publics nous dit : Pourquoi demandez-vous un ajournement indéfini ? Je lui réponds : Pourquoi croyez-vous que cet ajournement serait indéfini ? (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je demande seulement que la Chambre attende, pour se prononcer, qu’elle soit mise en état de connaître exactement et par le menu la marche de l’affaire. Il dépend du gouvernement de saisir la Chambre dans le délai le plus bref, et si l’ajournement était indéfini, ce ne serait pas notre faute, mais celle du gouvernement.

M. le ministre des travaux publics nous a dit : Pourquoi donc ne voulez-vous pas ratifier dès maintenant la convention ?

Ai-je besoin de rappeler à la Chambre que dans ces sortes d’affaires, qui par toute espèce de ramifications tiennent à des intérêts multiples dans lesquels sont engagés et de hautes influences sociales et de hautes influences politiques, l’œuvre de la justice se heurte nécessairement, normalement à de grandes difficultés ? (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

Je demande si c’est le devoir de la Chambre d’ajouter à ces difficultés. Je dis que lorsque vous aurez donné à la compagnie des chemins de fer du Sud de la France cette sorte d’investiture morale résultant d’un contrat nouveau, lorsque vous, Parlement français, vous aurez déclaré qu’il y a là une société, une personne morale honnête avec laquelle on peut contracter (Applaudissements à l’extrême gauche), vous aurez lié l’action de la justice, que vous l’aurez paralysée, qu’une fois de plus elle ne sera qu’une apparence, qu’une comédie. Et c’est pour empêcher l’action judiciaire de dégénérer en une sorte de comédie judiciaire, c’est pour ne pas exposer la Chambre à voir demain traîner devant le tribunal correctionnel la personne même avec laquelle elle aura conclu le contrat, que je demande d’attendre non pas longtemps, mais le temps nécessaire pour connaître le résultat de la délibération judiciaire d’abord, et ensuite d’une recherche conduite par le Parlement sur les responsabilités administratives. (Très bien ! très bien !)

J’ai été étonné tout à l’heure, lorsque M. le ministre des travaux publics s’est laissé entraîner, pour me répondre, je ne dirai pas à une justification, mais à une atténuation des griefs que la conscience publique élève contre la compagnie des chemins de fer du Sud de la France.

Vous avez dit à votre tour, monsieur le ministre, que les frais de publicité n’étaient pas, somme toute, énormes. Veuillez me permettre une simple citation. Voici en quels termes s’exprimait Me Barboux en plaidant dans l’affaire du Panama :

« Mais ici encore vous trouvez le taux des commissions trop élevé. Eh bien ! prenez donc les émissions dernières des chemins de fer du Sud de la France, et vous verrez que les valeurs garanties par l’État les compagnies les ont autorisées à dépenser 8 % pour les frais de leur appel au public. »

En sorte que la compagnie des chemins de fer du Sud a été invoquée en témoignage pour couvrir la responsabilité de l’affaire du Panama ! (Applaudissements à gauche.)

Et cela n’est pas surprenant, si l’on songe que ces mêmes hommes qui dans l’affaire du Panama avaient groupé autour d’eux les opérations syndicataires et les complicités politiques, se retrouvent dans l’affaire des chemin de fer du Sud. (Nouveaux applaudissements.)

Et alors, je vous demande de ne pas pousser jusqu’au bout cette confusion entre l’affaire des chemins de fer du Sud et le Panama, et de ne pas ajouter à la comédie judiciaire et politique du Panama la comédie judiciaire et politique des chemins de fer du Sud 1. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)


LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE
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Suppression de la peine de mort

Séance du 24 décembre 1894

Tenue sous la présidence de M. Henri BRISSON




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Au lendemain de la condamnation du capitaine Dreyfus à la dégradation et à la déportation à vie, le général Mercier, ministre de la guerre, dépose sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour but de frapper de la peine de mort le crime de trahison. M. Jaurès qui, ignorant comme tout le pays, d’un jugement rendu à huis clos, n’avait à ce moment et ne pouvait avoir aucun doute sur la culpabilité du capitaine Dreyfus, profite de cette circonstance pour soumettre à ses collègues une proposition en faveur des simples soldats que la justice militaire, clémente pour les chefs, féroce pour les petits troupiers, envoie au poteau d’exécution pour un acte commis le plus souvent dans un moment d’exaspération ou d’égarement. Il demande la révision des articles du code de justice militaire qui portent sur les voies de fait commises au service, pour en supprimer la peine de mort.


M. Jaurès. — Messieurs, si je dépose, au nom de mes collègues socialistes, une autre proposition de loi que celle qu’a déposée tout à l’heure M. le ministre de la guerre, c’est parce que nous estimons que les événements auxquels il a certainement pensé et en vertu desquels il a déposé son projet appellent une autre suite que celle qui est indiquée par le gouvernement lui-même.

Je comprends très bien qu’au lendemain des événements que vous connaissez, le gouvernement tout entier s’émeuve du contraste douloureux qui s’impose certainement à la conscience publique.

D’un côté, tous ceux qui depuis vingt ans ont été convaincus de trahison envers la patrie ont échappé à la peine de mort pour des raisons diverses. Le maréchal Bazaine, convaincu de trahison, a été condamné à mort, mais n’a pas été fusillé. Le capitaine Dreyfus, convaincu de trahison par un jugement unanime, n’a pas été condamné à mort. Et en face de ces jugements, le pays voit qu’on fusille, sans grâce et sans pitié, de simples soldats coupables d’une minute d’égarement et de violence. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Je comprends, encore une fois, que le gouvernement s’émeuve comme le pays de ce douloureux et singulier contraste ; mais pour rétablir l’égalité odieusement violée par ces pratiques, M. le ministre de la guerre apporte-t-il le vrai remède ? Est-il nécessaire, pour pouvoir appliquer en matière de trahison la peine de mort, d’aggraver la législation actuelle ? Dans les cas analogues à ceux pour lesquels le maréchal Bazaine a été poursuivi, cela est inutile, puisque Bazaine a été condamné à mort et qu’il n’a échappé à l’exécution de la sentence que par une de ces grâces présidentielles qui ne descendent pas souvent sur les soldats dont je parlais tout à l’heure. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Interruptions.)

Mais pour les cas analogues à celui du capitaine Dreyfus, M. le ministre de la guerre est-il dans le vrai ? Messieurs, vous entendez bien que je n’ai ni l’intention ni le droit de discuter un semblable jugement ; mais nous avons le devoir, nous Parlement, quand le gouvernement nous saisit de la question, de nous demander s’il est vrai que si des actes abominables analogues à celui du capitaine Dreyfus se renouvelaient, la justice du pays serait désarmée.

Vous me permettrez bien, messieurs, de faire tout d’abord cette simple remarque…

M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — Est-ce que vous développez une interpellation en ce moment ?

M. Jaurès. — Monsieur le président du conseil…

M. le Président. — M. Jaurès a annoncé le dépôt d’une proposition de loi en faveur de laquelle il demande l’urgence…

M. le Président du conseil. — C’est l’exposé des motifs, alors ?

M. Charles Ferry. — Qu’il en donne lecture !

M. le Président. — … et il indique en ce moment les motifs de l’urgence.

J’ai fait d’ailleurs observer à M. Jaurès, au moment où il montait à la tribune, qu’il ne pouvait pas discuter le projet de loi déposé il y a un instant par M. le ministre de la guerre, puisque ce projet est renvoyé à la commission de l’armée et qu’il n’est pas en délibération.

Un membre à gauche. — M. Jaurès ne peut discuter davantage sa proposition ; nous ne la connaissons pas.

M. Jaurès. — Je suis surpris… (Bruit.)

Sur divers bancs. — Lisez ! lisez !

M. le comte de Bernis. — Nous demandons à connaître la proposition de loi de M. Jaurès.

A droite. — Qu’il la lise !

M. le Président. — L’orateur va dire quelle est sa proposition.

M. Jaurès. — Messieurs, je suis un peu surpris que l’on veuille m’interdire de présenter les motifs de ma proposition autrement que sous forme de lecture ; je suis surpris qu’on ne comprenne pas qu’au moment même où l’urgence, parce qu’elle procède des mêmes événements et des mêmes préoccupations qui ont amené M. le ministre de la guerre à déposer son projet de loi, j’aie besoin d’indiquer que ma proposition n’est pas inspirée par les mêmes considérations qui ont déterminé le dépôt du projet de loi.

Ce que nous voulons, ce que je propose, c’est de rétablir dans ce pays-ci, en matière de justice militaire, l’égalité ; ce que je propose, c’est après avoir constaté — c’est la démonstration que j’allais faire — que si on n’a pas fusillé pour trahison, c’est parce que l’on ne l’a pas voulu, alors que la loi le permet. (Nombreuses et vives exclamations au centre, à gauche et à droite. — Très bien ! très bien ! sur quelques bancs à l’extrême gauche.)

M. Bringard. — C’est abominable !

M. Le comte de Bernis. — Voulez-vous mettre le conseil de guerre en accusation ?

M. Marcel-Habert. — Vous insultez le conseil de guerre, monsieur Jaurès !

Sur un grand nombre de bancs. — A l’ordre ! à l’ordre !

M. le Président. — Il vous est impossible, monsieur Jaurès, de tenir un pareil langage, injurieux pour les membres du conseil de guerre (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs), je vous rappelle formellement à l’ordre pour cette parole. (Nouveaux applaudissements.)

Sur un grand nombre de bancs. — Ce langage est honteux ! (Bruit prolongé.)

M. le lieutenant-colonel Guérin. — Ce que vient de dire l’orateur est absolument faux !

M. le comte de Bernis. — Sous la Commune, on ne faisait pas de façons !

M. Cunéo d’Ornano. — Le conseil de guerre a appliqué la loi, toute la loi.

M. le Président. — Veuillez faire silence, messieurs ; la question est assez douloureuse pour ne pas la faire dévier par des interruptions. (Très bien ! très bien !)

Monsieur Jaurès, je vous en conjure, veuillez faire connaître votre proposition et motiver l’urgence que vous demandez.

M. Jaurès. — Je regrette, messieurs, d’avoir été interrompu par M. le président du conseil au cours de ma démonstration, et vous me permettrez de mettre, en une question aussi délicate et en effet aussi douloureuse, sur le compte du trouble que les interruptions peuvent causer, ce qui vous choque dans les expressions dont je me suis servi. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Je dis et j’ai le droit de dire à cette tribune que pour rétablir l’égalité dans l’application des peines militaires, ce n’est pas la révision des lois relatives à la trahison qui doit être poursuivie, parce qu’à mon sens — et c’est la démonstration que je dois faire — la loi actuelle permet de frapper de mort le crime de trahison. (Réclamations et bruit prolongé.)

M. le Président du conseil. — C’est faux ! (Exclamations à l’extrême gauche.) Vous savez le contraire ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Oui, vous le savez !

M. Jaurès. — Monsieur le président du conseil, vous n’avez pas le droit de me tenir ce langage.

M. le Président du conseil. — J’ai ce droit… La loi ne permet pas ce que vous dites.

M. le Président. — Monsieur Jaurès, je vous répète que vous entrez dans la discussion, qui n’est pas à l’ordre du jour…

M. Gamard. — Et qui ne peut pas y être !

M. le Président. — … du projet déposé par M. le ministre de la guerre. Veuillez vous borner à indiquer l’objet de votre proposition de loi et à donner sommairement les raisons que vous avez de demander l’urgence en sa faveur. (Applaudissements.)

M. Jaurès. — Lorsque je demande à la Chambre…

Au centre et à droite. — Lisez !

M. Jaurès. — La proposition en faveur de laquelle nous demandons l’urgence…

Sur les mêmes bancs. — Lisez !

M. le comte de Bernis. — C’est donc un secret que cette proposition !

M. le Président. — Messieurs, vous ne pouvez pas imposer une lecture.

M. Jaurès va sans doute indiquer les lignes principales de sa proposition. Je le rappelle à cette question, la seule qui puisse être posée en ce moment.

M. Jaurès. — Nous demandons à la Chambre de prononcer l’urgence en faveur d’une proposition de loi tendant à réviser les articles 221, 22 et 223 du code de justice militaire, qui frappent de mort le soldat coupable simplement dans une minute d’égarement d’un acte de violence envers l’un de ses chefs. (Mouvements divers.)

Et le motif de l’urgence est double : nous le tirons d’abord de la contradiction qu’il y a entre la dureté, à notre sens, la brutalité excessive de cette disposition, et l’adoucissement général de la pénalité en d’autres matières.

En outre, ce qui nous a paru motiver particulièrement l’urgence, c’est le contraste que j’ai rappelé tout à l’heure, d’autant plus frappant, d’autant plus douloureux — et vous voyez par là que je n’étais pas sorti de la question — c’est mon devoir de faire la démonstration (Non ! non ! sur un grand nombre de bancs) — que la loi actuelle permet de condamner à mort pour crime de trahison. (Non ! non ! sur les mêmes bancs.)

M. Cunéo d’Ornano. — Lisez le code pénal !

M. Jaurès. — Vous entendez bien que ma proposition sera d’autant plus urgente, qu’elle s’imposera avec d’autant plus de nécessité, que ce n’est pas en vertu des prescriptions impérieuses de la loi qu’on aura jusqu’ici refusé de condamner à mort les traîtres : et alors, j’ai le droit de faire en deux mots cette démonstration, qui est le complément de la thèse que j’apporte ici. (Vives protestations sur un grand nombre de bancs. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

M. Marcel-Habert. — Vous entrez dans le fond du débat. Vous ne discutez pas l’urgence.

M. Jaurès. — Je montre l’urgence de ma proposition.

Sur un grand nombre de bancs. — Non ! non !

A l’extrême gauche. — Parlez ! parlez !

M. le baron Reille. — Vous ne pouvez pas discuter la décision du conseil de guerre.

M. Jaurès. — Je répète qu’il est d’autant plus pressant de rétablir l’égalité dans l’application de la justice militaire, par la disposition que je vous soumets, qu’il était parfaitement possible, d’après les lois actuelles, d’appliquer la peine de mort. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.)

Au centre. — A l’ordre ! à l’ordre !

M. Marcel-Habert. — Vos paroles tendent à affaiblir les décisions du conseil de guerre ; c’est une insulte à la justice militaire ! (Très bien !)

M. le Président. — Je suis obligé de rappeler une seconde fois à M. Jaurès qu’il sort complètement de la question de l’urgence sur sa proposition, et qu’il discute au fond en ce moment une proposition qui n’est pas en délibération. Je le prie de se renfermer dans la question spéciale qu’il a posée.

Au centre. — Et qu’on ne connaît pas.

M. le baron Demarçay. — Il n’y a pas de proposition ! Il n’y a rien.

M. le comte de Bernis. — Et remarquez que personne ne pourra répondre.

M. Jaurès. — Ce n’est pas moi, messieurs, qui apporte dans ce débat un examen quelconque d’un jugement quelconque…

Sur plusieurs bancs. — Allons donc !

M. Jaurès. — Notre droit, notre devoir de législateurs est de nous demander si demain, des circonstances analogues se reproduisent, la justice militaire serait désarmée ; et c’est parce que j’estime qu’elle ne serait pas désarmée que je démontre qu’il y a urgence… (Vives exclamations sur divers bancs.)

M. Le Président. — Monsieur Jaurès, si vous voulez entrer dans cet ordre de démonstration, demandez à la Chambre de mettre immédiatement à son ordre du jour le projet de loi déposé par M. le ministre de la guerre, et suivant la décision qu’elle aura prise, ce projet pourra ou ne pourra pas venir en délibération. (Très bien ! très bien !) Mais tant que le projet de loi n’est pas mis à l’ordre du jour, je ne puis pas vous en laisser discuter le fond. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Mais, messieurs, si le projet de M. le ministre de la guerre… (Interruptions et rumeurs au centre.)

Il est singulier, messieurs, qu’au lendemain du jour où ce contraste dont je parlais tout à l’heure a ému en effet l’opinion publique, nous n’ayons pas le droit de dire que la différence tient non pas à l’insuffisance de certaines parties de la loi (Exclamations), mais à l’exagération des lois qui frappent dans d’autres cas le simple soldat. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Interruptions.)

Et alors je prétends que ce qui est urgent, ce n’est pas de réviser les lois relatives à la trahison…

M. Émile Chevallier, ironiquement. — C’est de supprimer la discipline dans l’armée !

M. Jaurès. — … car il y a un article 76… (Bruit.)

M. Gotteron. — Voilà la discussion qui recommence !

M. le Président. — C’est en effet la discussion du fond, monsieur Jaurès. Passez à votre proposition.

M. Jaurès. — Je constate que la Chambre m’interdit…

Voix nombreuses. — Oui ! oui !

Au centre. — Elle vous interdit de suspecter le patriotisme du conseil de guerre.

M. le Président. — La Chambre ne vous interdit rien ; c’est le règlement et le président qui prononcent l’interdiction, et j’en prends toute la responsabilité. (Applaudissements.)

M. Jaurès. — Eh bien ! messieurs, il ne me reste plus…

M. Cunéo d’Ornano. — Le règlement ne nous permet pas de vous répondre, vous ne pouvez continuer.

M. Jaurès. — J’ai dit, messieurs, que nous demandons par une proposition spéciale pour laquelle nous demandons le bénéfice de l’urgence, de réviser ces articles 221, 222, 223 du code de justice militaire qui frappent avec exagération, selon nous, les fautes commises par les soldats…

M. Émile Chevallier. — Et par les officiers !

M. Jaurès. — … et puisque vous voulez que j’ajourne jusqu’au moment de la discussion du fond les autres considérations que j’entendais vous présenter, je me réserve de vous montrer à ce moment que notre proposition est d’autant plus juste, d’autant plus urgente, et que c’est là d’autant plus que doit porter le premier effort de révision, que d’aucun texte de loi il ne résulte qu’on ne puisse appliquer la peine de mort au crime de trahison. (Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Sur divers bancs. — A l’ordre ! à l’ordre !

M. le Président. — La parole que j’ai réprimée par un rappel à l’ordre n’a pas été reproduite, au moins que je sache.

M. Jaurès demande la déclaration d’urgence pour sa proposition de loi.

Au centre. — Nous en attendons la lecture.

M. le baron Reille. — Elle n’est pas rédigée !

M. le baron Demarçay. — Mais il n’y en a pas, de proposition !

M. le comte de Bernis. — C’est un procès de tendance, voilà tout !

M. Jaurès. — Messieurs, voici le texte de ma proposition : « La Chambre décide qu’il y a lieu de réviser les articles 221, 222, 223 du code de justice militaire qui portent sur les voies de fait commises au service, et d’en effacer la peine de mort. »


Pour tracer le plus fidèlement possible la physionomie de ce débat, il nous paraît nécessaire de reproduire la réponse volontairement provocatrice de M. Charles Dupuy, président du conseil, avant de donner la réplique de M. Jaurès.


M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — Messieurs, je ne viens pas à la tribune, comme l’a fait M. Jaurès, discuter d’une manière inconstitutionnelle et illégale l’arrêt du conseil de guerre. (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.) Je viens demander contre la motion de notre collègue la question préalable. (Vifs applaudissements.)

Il lui a plu, au nom d’un groupe qui se pique d’internationalisme (Nouveaux applaudissements), de venir ici, sous prétexte de défendre les petits, attaquer la hiérarchie et la discipline de l’armée. (Vifs applaudissements.) Si la question préalable n’était pas opposée à une pareille tentative, le gouvernement ne resterait pas une minute de plus sur ces bancs. (Applaudissements prolongés et répétés sur un grand nombre de bancs. — Bruit à l’extrême gauche.)

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès sur la question préalable.

M. Jaurès. — Il y a quelque audace à venir parler, monsieur le président du conseil, d’internationalisme au lendemain précisément d’événements qui démontrent que ce sont vos amis… (Exclamations au centre et à gauche. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voix nombreuses au centre. — A l’ordre ! — La censure !

M. Jaurès. — Ce n’est pas à vous que je dois des explications.

M. le Président du conseil. — Comment ! ce n’est pas à moi ?

M. Georges Leygues, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. — Vous vous expliquerez ! (Bruit.)

Au centre. — La censure !

M. le Président. — Il me semble, messieurs, que je viens de montrer que je n’hésitais pas à réprimer toute parole qui le mérite. Mais encore faut-il que la pensée de M. Jaurès soit complétée, pour que je puisse savoir s’il y a lieu à répression.

M. Jaurès. — Je dis, messieurs, — et ce ne sont pas les déchaînement de colère qui m’empêcheront d’exprimer ma pensée — qu’il y a quelque audace à venir lier, par les paroles prononcées par M. le président du conseil, ce qu’il appelle l’internationalisme avec les événements que vous savez, et cela précisément au lendemain du jour où M. le président du conseil, où le gouvernement tout entier a essayé, dans une certaine mesure, de couvrir contre une manifestation de la Chambre une partie de cette bande cosmopolite sur laquelle pèse… (Applaudissements à l’extrême gauche. — Vives rumeurs à gauche et au centre.) Mais certainement !

Sur divers bancs. — A l’ordre !

M. le baron Demarçay. — Il n’y a plus de règlement ! (Bruit.)

M. Louis Barthou, ministre des travaux publics. — Monsieur Jaurès, je n’ai qu’un mot à vous répondre : vous savez que vous mentez ! 1 (Vifs applaudissements au centre et à gauche. — Mouvement.)

A l’extrême gauche. — La censure !

M. Le président. — Je ne puis laisser passer de pareilles paroles. Je rappelle M. le ministre des travaux publics à l’ordre.

M. Gustave Rouanet, se tournant vers le banc des ministres. — Défendez Allez et ses 143 falsifications ! (Bruit.)

M. le Président. — Monsieur Rouanet, je vous rappelle à l’ordre.

M. Jaurès. — M. le président de la Chambre me permettra de lui dire que ce n’est pas par des rappels à l’ordre que doivent se régler de pareilles questions, et la Chambre me permettra de lui faire observer qu’elle prend une singulière attitude en s’associant par des manifestations collectives à des incidents qui doivent se régler ailleurs. (Mouvements divers.)

Mais non ! vous savez bien que le mensonge, il n’est pas chez nous ! (Applaudissements à l’extrême gauche. — Vives protestations au centre et à gauche.) Le mensonge, il est chez ceux qui se sentant menacés depuis quelques années dans leur pouvoir politique et dans leur influence sociale, essayent de jouer du patriotisme… (Nouvelles protestations sur un grand nombre de bancs. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voix nombreuses. — A l’ordre ! à l’ordre !

M. de La Batut. — Ce langage n’est pas étonnant de la part d’un homme qui n’a jamais été soldat !

M. le Président. — Monsieur Jaurès, je ne puis pas vous laisser adresser de pareille paroles au gouvernement (Très bien ! très bien !) ; je ne puis pas vous laisser dire que le gouvernement essaye de jouer du patriotisme. Veuillez retirer cette expression.

Sur plusieurs bancs. — La censure !

M. le Président. — Autrement, je donnerai lecture à la Chambre de l’article du règlement qui me paraît applicable. (Très bien ! très bien !)

M. Jaurès. — Monsieur le président, j’ai dit en mon âme et conscience… (Mouvements divers.)

M. Paschal Grousset. — Nous le répéterons tous avec vous ! (Bruit.)

M. le Président. — Veuillez faire silence, messieurs.

M. Jaurès a la parole pour s’expliquer.

M. Jaurès. — J’ai dit que ceux qui depuis deux ans, se sentant menacés par le mouvement socialiste croissant… (Rumeurs et interruptions au centre.)

M. le Président. — Monsieur Jaurès, si vous ne déclarez pas que vous n’appliquez cette parole à personne dans cette enceinte, je serai obligé, je le répète, de donner lecture de l’article 124 du règlement.

M. Jaurès. — Le jugement que j’ai porté, s’appliquant à des partis, s’applique par conséquent à ceux qui sont à la tête de ces partis. (Vives réclamations à gauche, au centre et sur divers bancs à droite. — Applaudissements à l’extrême gauche.)

Voix nombreuses. — La censure ! la censure !

MM. Vaillant, Marcel Sembat et plusieurs membres à l’extrême gauche. — Nous sommes tous solidaires. M. Jaurès a parlé pour nous tous. (Bruit.)


La censure avec exclusion temporaire est prononcée contre M. Jaurès en vertu du paragraphe 4 de l’article 124 du règlement qui vise « les injures, provocations ou menaces » à un membre du gouvernement.

Cette mesure soulève d’énergiques protestations à l’extrême gauche, que le procès-verbal officiel de la séance résume dans cette phrase : « A ce moment, plusieurs députés descendant dans l’hémicycle et se livrent à de vives altercations. — Tumulte. »

M. Jaurès se retire de la salle des séances entouré de ses amis du groupe socialiste, et la séance est suspendue.

A la reprise de la séance, la question préalable, demandée par le gouvernement, est votée par 437 voix contre 85 1.


LES CASIMIR-PERIER

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Le procès du « Chambard »




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La cour d’assises de la Seine est appelée, le 5 novembre 1894, à juger le procès intenté par le ministère Dupuy à M. Gérault-Richard, rédacteur en chef du Chambard, pour outrages à M. Casimir-Perier, président de la République 1. Après une courte déclaration de M. Gérault-Richard, dans laquelle celui-ci revendique hautement pour tous les citoyens le droit de discuter et de critiquer les actes et l’homme qui est élu président de la République, l’avocat général Mérillon prononce son réquisitoire ; il commente l’article incriminé, déplore les égarements de la presse et fait l’apologie de M. Casimir-Perier. La parole est ensuite donnée à M. Jean Jaurès, qui a été autorisé, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour, à défendre M. Gérault-Richard.

Le Jury entre aussitôt après en délibération et rapporte un verdict de culpabilité sans circonstances atténuantes. La cour condamne M. Gérault-Richard à un an de prison et 3 000 francs d’amende. C’est le maximum de la peine.

Ce procès est purement politique. La plaidoirie de M. Jaurès constitue un acte politique. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire de la reproduire en annexe dan le Recueil des discours parlementaires :


Messieurs les Jurés,

Je remercie tout d’abord M. le président de la cour d’avoir bien voulu m’autoriser, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à prendre ici la défense de mon ami Gérault-Richard, et quoique je ne lui doive rien en retour et que je garde toute ma liberté de défenseur, je m’efforcerai, par égard pour lui comme pour vous, de laisser à ce débat toute le hauteur qu’il peut avoir. Si je suis parfois amené à descendre à des choses basses et à des accusations infamantes, c’est l’histoire elle-même qui m’y aura obligé.

Je l’avoue, messieurs les jurés, j’ai entendu tout à l’heure avec quelque surprise M. l’avocat général déclarer que dans ce procès qui est un procès d’histoire institué sur la politique traditionnelle des Casimir-Perier, il n’y avait qu’une chose dont nous avions le devoir de ne point parler, c’était précisément de la politique des Casimir-Perier, et qu’au procès actuel devait se substituer je ne sais que procès athénien dont Démosthène aurait d’avance rédigé les conclusions. Non, ce n’est pas dans ces conditions que je suis ici. J’y suis pour plaider le procès d’aujourd’hui et non pas le procès d’il y a deux mille ans. Je suis ici pour maintenir respectueusement, mais fermement toute l’intégrité de mon droit, qui est le droit sacré de la défense elle-même.

Si Gérault-Richard m’a prié, Millerand étant empêché, de porter la parole en son nom, c’est d’abord parce que depuis quelques années déjà je suis son compagnon de lutte, et que je puis donner à ses paroles leur vrai sens, tout leur sens. C’est aussi, nous ne le dissimulons pas, pour que ce procès, qui est un procès nettement politique, garde aux yeux de tous son caractère politique, jusqu’en la personne du défenseur, comme il a un caractère politique en la personne du véritable accusateur, qui n’est pas ici.

Le mandat que j’ai accepté, après quelques hésitations bien naturelles et que vous comprenez sans peine, mais bien courtes aussi, je l’ai accepté pour revendiquer devant vous la responsabilité morale de vives, mais justes et nécessaires polémiques, que l’on essaye en vain de frapper et de flétrir ; et c’est sans crainte que je suis devant vous.

Il ne s’agit pas ici de difficultés juridiques ou de subtilités d’interprétation. Si je ne porte pas la robe de l’avocat, vous ne portez pas non plus la robe du juge ; mais il suffit que les uns et les autres, nous soyons des citoyens libres cherchant dans la loi républicaine non la lettre morte dont M. l’avocat général veut abuser pour une œuvre de servitude, mais l’esprit vivant, qui est liberté.

Où donc y a-t-il dans l’article de Gérault-Richard une injure, un outrage, une offense ? Permettez-moi tout d’abord de relever l’attitude singulière du ministère public dans cette affaire. D’une part, c’est l’article tout entier que l’on incrimine devant vous ; et alors qu’on nous accuse d’être des insulteurs et d’avoir adressé à M. le président de la République des épithètes flétrissantes, on hésite à expliquer devant vous quels sont les substantifs et les adjectifs qui constituent l’injure. Je m’attendais, puisque cette précision n’est pas dans l’acte d’accusation, qu’elle se trouvât au moins dans les paroles de M. l’avocat général. Or, le ministère public n’a signalé avec précision qu’un seul outrage : c’est celui qui serait contenu dans le titre de l’article.

En même temps qu’il se refuse à préciser les termes exacts qui constitueraient un outrage et qu’il semble vouloir ne juger que l’inspiration générale dont l’article procède, M. l’avocat général semble vouloir nous interdire d’expliquer cette inspiration. C’est là une contradiction singulière. Eh bien ! messieurs les jurés, nous ferons devant vous ce que l’accusation n’a pas fait, et nous nous attacherons à montrer que l’article ne contient d’outrage ni dans ses termes particuliers, ni dans son inspiration générale.

Où est donc l’injure ?

Vous avez dit que le titre : « A bas Casimir ! » constituait un outrage. Pourquoi donc ? Est-ce que par hasard on s’offenserait, pour la majesté présidentielle, de la familiarité de cette appellation ? Mais vous savez bien que ce sont les journaux officieux, les journaux amis qui pour expliquer le silence des citoyens sur le passage du président, ont prétendu que son nom était trop long à prononcer. Ils ont dit que le peuple ne pouvait pas se risquer dans des appellations à perdre haleine, et que de peur d’épuiser son souffle, il était obligé de réprimer son enthousiasme. Gérault-Richard a été plus hardi : il s’est risqué sur ce nom épuisant, et si à court de souffle il s’est arrêté à moitié chemin, ce n’est en vérité pas un crime. D’ailleurs, vous savez bien que c’est par leur prénom qu’on appelle les rois. Je vous rappelle surtout que le prénom de Casimir a cessé d’être un prénom, et que depuis deux générations il a été pieusement incorporé au nom de famille pour que l’orléanisme autoritaire, avide, égoïste et sanglant de l’aïeul fût désormais le patrimoine impérissable des Perier.

Est-ce parce que nous avons écrit les mots : « A bas ! » devant le prénom ou devant le nom, que le titre de l’article contient un outrage ?

Mais je comprends, à la rigueur, que si ce cri avait été poussé dans la rue, pour provoquer sur le passage même du président un attroupement hostile ou une manifestation tapageuse, je comprends, dis-je, qu’il soit poursuivi. Mais l’on prend l’article dans son sens littéral et dans le sens politique que lui donne son auteur, quand il termine par ces mots : « A bas Casimir ! » c’est-à-dire : « Vive la République des travailleurs ! » il est clair que ce cri ne signifie qu’une chose : c’est que dans notre pays, les vrais démocrates et les vrais républicains souhaitent et préparent la chute du président Perier. Et c’est leur droit.

ET si le président Perier, « à l’heure de son avènement », comme disait le premier ministre Dupuy, a cru devoir, pour être plus aisément accepté, promettre au pays qu’il ne s’imposerait pas à lui pendant plus de sept années, pourquoi la démocratie ne dirait-elle pas qu’elle se séparera de lui avant ce terme ? Et si, avant lui, nous avons vu le président Thiers renversé par une majorité parlementaire, Mac-Mahon, président renversé après le 14 Octobre par les républicains victorieux, et après Mac-Mahon, le président Grévy jeté à bas par la Chambre, qui refusait d’entrer en communication avec tout ministère qui parlerait en son nom, pourquoi ne serait-il pas permis d’annoncer d’avance que le pays jettera à bas le président d’aujourd’hui, sous une forme légale quoique avant le terme légal, parce qu’il sera dégoûté de la politique de réaction qui est exercée par M. Casimir-Perier et pour lui ? Où donc M. l’avocat général voit-il là l’outrage et l’insulte ? Je le défie de le montrer à MM. les jurés qui tiennent dans leurs mains la décision souveraine.

Dira-t-on que c’est la constatation de l’impopularité présidentielle qui constitue un outrage ? Ici je dois couper court à l’insinuation redoutable de M. L’avocat général. Il a semblé dire, parce que Gérault-Richard montrait le président de la République constamment entouré d’une double muraille de chevaux, de cuirasses et de lances, que nous faisions bon marché des précautions prises pour garantir sa vie contre des attentats toujours possibles. Ah ! nous protestons ici de toute l’énergie de nos consciences. Nul plus que nous dénonce et ne flétrit, nul plus que nous ne redoute ces abominables attentats. Ils sont criminels parce qu’aucun homme n’a le droit de s’instituer lui-même le juge d’un autre homme. Et si les socialistes refusent à la société tout entière, dans sa force impersonnelle, le droit de condamner et de tuer, à plus forte raison le refusent-ils à l’homme qui s’isolant dans son fanatisme, sa souffrance ou son orgueil, frapperait du couteau sans autre caution que sa propre conscience. Ces attentats sont criminels : celui-là seul aurait à la rigueur le droit de se lever en justicier, qui n’aurait lui-même commis aucune faute, n’aurait jamais cédé à une tentation mauvaise et n’aurait jamais été égoïste ou coupable. D’ailleurs, cet homme sans tache, s’il existait au monde, ne frapperait pas : il pardonnerait. (Sensation prolongée.)

Mais ces attentats ne sont pas seulement criminels, ils sont insensés et absurdes, parce qu’aucun homme, si haut qu’il soit et si puissant qu’il paraisse, n’est le maître des événements. Aucun homme n’est le meneur de l’histoire, il est conduit et porté par elle. Il est l’expression et le produit d’un état social déterminé, et même quand cet homme disparaît, la société trouve toujours le moyen de susciter d’autres hommes qui la défendent et qui la sauvent, jusqu’à l’heure où elle doit disparaître, non pas sous les attentats criminels ou imbéciles, mais sous la force révolutionnaire de l’histoire. Et voilà pourquoi nous disons que ce ne sont pas les hommes qu’il faut haïr : ils sont l’instrument innocent des choses. Il faut simplement haïr les institutions mauvaises qui font les hommes mauvais. Voilà quelle est notre politique ; si elle a des colères implacables contre la société présente, elle a aussi une grande pitié pour tous les hommes, y compris les privilégiés, qui portent déjà à leur manière la peine et le fardeau de leurs privilèges.

Donc que l’on prenne toutes les précautions nécessaires, que l’on déjoue par une surveillance incessante le fanatisme du fou ou du sauvage qui rôde peut-être et qui guette, dans cette société obscure où les consciences aigries sont fermées les unes aux autres. Personne n’y contredit, et nous n’y contredisons point. Mais ce que nous pensons et disons, ce qu’a dit et pensé Gérault-Richard, c’est que quels que soient les hasards meurtriers qui peuvent surgir d’une foule, quels que soient les périls de la fonction présidentielle comme de la fonction royale ou impériale, il vient toujours une heure, quand il y a communication de cœur entre le chef d’un peuple et ce peuple même, où la barrière s’abaisse et où les acclamations des citoyens font tomber même les murailles protectrices. Nous disons seulement que pour M. Casimir-Perier, cette heure n’est pas venue, et qu’elle ne viendra jamais. Nous disons que par le destin le plus ironique qui ait été fait à un chef d’État, il est condamné dès maintenant à traverser entre une double haie de soldats et de policiers ses sept années de magistrature républicaine.

Voilà ce que nous disons. C’est notre droit, mais il n’y a là ni outrage ni injure.

Ah ! je comprends que cette impopularité coûte à son orgueil, car il a fait à la popularité des avances et la population l’a fui. Dès le lendemain de son élection, ses journaux nous parlaient de ses excursions héroïques sur le boulevard, de ses sollicitudes paternelles pour les poupées cassées, de ses familiarités royales avec son bon peuple de Paris et de la douceur de ses yeux. On a attendu la popularité, elle n’est pas venue, et c’est maintenant sur nous que l’on se venge de ce mécompte. (Rires.)

Il y avait dans la tradition des Casimir-Perier de quoi supporter plus stoïquement cette mésaventure. Son aïeul aussi avait connu la popularité, puis il l’avait vue s’enfuir, et de même que sa vanité s’était enivrée de popularité, son orgueil s’enivrait d’impopularité. Il prétendait que l’on doit dédaigner les jugements de la foule, comme on doit dédaigner la foule elle-même, et que la colère et la désaffection du peuple sont la consécration nécessaire d’un véritable homme d’État. Il y a là de quoi consoler l’orgueil souffrant du président de la République, car, à ce compte, il est en passe de devenir un chef d’État incomparable.

Mais je me demande alors pourquoi on poursuit l’écrivain indépendant, coupable seulement d’avoir constaté sur M. le président Perier une impopularité dont son aïeul se faisait gloire. Je cherche aussi en vain dans l’article incriminé quelles sont les injures à la personne du président de la République.

De sa personne privée, il n’est pas dit un mot. Cependant les journaux officieux nous avaient invités, par leurs maladresses et par leurs confidences indiscrètes, à commettre aussi des indiscrétions.

Et quant à la personne politique de M. Casimir-Perier, comment pourrait-on l’attaquer, puisqu’elle n’est pas, puisque toutes les facultés humaines, l’affranchissement, le bien-être de tous les hommes ; avec Diderot et Condorcet, elle rêvait une société d’égalité et de solidarité qui n’aurait aboli ni les joies délicates de la vie ni l’éclat supérieur des esprits d’élite, mais qui aurait fait de tout homme, et du plus humble, un homme maître de lui-même, affranchi de la nouvelle féodalité capitaliste que pressentait Condorcet comme de la vieille féodalité terrienne, et ayant en soi, sa journée de travail finie, assez de force joyeuse pour vivre encore de la vie de l’esprit et saluer au passage le grand univers lumineux. C’est de cette bourgeoisie qu’est sorti, il y a un siècle, avec le concours de la force ouvrière naissante, le parti républicain.

C’est cette bourgeoisie qui en 1830, d’accord avec le peuple des Trois Journées, a voulu faire sortir de la Révolution sinon la République elle-même, du moins l’esprit républicain. Et le peu qui en reste aujourd’hui après d’innombrables faillites politiques et morales, va se confondre de plus en plus dans la préparation de la République sociale avec le prolétariat croisant et organisé.

Mais en face de cette bourgeoisie généreuse, il y avait une autre bourgeoisie égoïste, vaniteuse et avide. Celle-là aussi préparait la Révolution. Mais au lieu de la préparer pour toute la nation, elle la préparait pour elle-même et pour elle seule, pour ses intérêts et ses vanités de classe. Elle voulait supprimer les nobles, mais pour les remplacer. Elle réunissait déjà dans de vastes manufactures de nombreux ouvriers, étrangement exploités.

Riche de ses monopoles industriels, de ses spéculations sur les effets publics, de ses trafics dans la ferme de l’impôt, elle achetait les châteaux splendides des grands seigneurs obérés, comme Claude Perier installant dans le château de Vizille, acheté d’un Villeroy, dernier héritier d’un Créqui-Lesdiguières, une manufacture de toile.

Mais là encore cette bourgeoisie avait une tristesse. Plus vaniteuse que fière, elle craignait d’être dédaignée par les nobles mêmes qui lui avaient vendu leurs domaines. Et alors une double pensée travaillait Claude Perier : ou il deviendrait noble et marcherait l’égal des grandes familles, ou il abolirait le régime féodal et nobiliaire pour qu’une seule noblesse restât debout, celle de l’argent, et pour que la suzeraineté féodale et nobiliaire ne fît pas ombre à la nouvelle suzeraineté industrielle qu’il prétendait exercer. Voilà, dès le début, l’esprit même de la race tel qu’il va se développer pendant un siècle.

Et de même que plus tard, Casimir-Perier, futur ministre de Louis-Philippe, essayera de jouer un rôle à la cour de Charles X avant de s’emparer de la monarchie de Juillet ; de même que plus tard encore le président actuel de la République attendra entre des marquises et des duchesses l’ouverture de la succession présidentielle, Claude Perier achète la survivance d’une charge de conseiller à la cour de Grenoble, afin de s’anoblir. Puis, comme le décès tarde et comme la vacance se fait attendre et que le sol commence à trembler, Claude Perier prête une salle de son château aux États du Dauphiné qui préludaient à la Révolution bourgeoise. Éternelle race de traitants qui n’ont même pas la fierté des pouvoirs nouveaux, et qui ne se mêlent aux révolutions de la bourgeoisie que parce qu’ils n’ont pu réussir à faire reluire en noblesse traditionnelle leur fortune d’hier !

Claude Perier, surgissant à l’heure où commençait le régime de la grande industrie et de la grande bourgeoisie, par une combinaison qui est encore un caractère de sa race, unit en lui l’esprit des combinaisons hardies et des vastes exploitations qui a fait fortune de la bourgeoisie nouvelle et l’étrange lésinerie de la bourgeoisie ancienne, qui ne pouvait s’enrichir que petitement. Jamais homme ne fut plus avare que Claude Perier dans des affaires plus étendues. Tous les ouvriers qu’il accumulait dans ses ateliers ont eu à pâtir du régime du capitaliste naissant et de la sordide avarice du maître. Pauvres ouvriers de la fin du XVIIIe siècle !

Jamais matière humaine ne fut manipulée plus âprement. Ils avaient contre eux les pouvoirs anciens et les pouvoirs nouveaux : le noble, le bourgeois, le roi qui les faisait saisir comme déserteurs quand ils quittaient l’atelier. L’ouvrier n’avait plus l’abri, si insuffisant fût-il, des vieilles corporations, et il ignorait encore qu’il était capable de faire des révolutions. Si dédaigné, si méprisé et si oublié, qu’en 1789, quand un souffle de générosité passa sur le pays, on oublié de le convoquer aux Assemblées primaires.

Et alors quand les ouvriers de la région de Paris et de celle de Lyon, qui était celle de Claude Perier, se réunirent à part et rédigèrent après les cahiers des trois ordres ce qu’ils appelaient les cahiers des pauvres, où ils demandaient que le salaire ne fût pas froidement calculé en vertu des maximes d’une cupidité effrénée. Parmi les inspirateurs de ces tristes cahiers des pauvres, figuraient les ouvriers des manufactures de Claude Perier. Donc, d’un côté, sordide et cruelle avarice ; de l’autre, les cahiers des pauvres. Voilà la première rencontre des Perier avec la démocratie. (Vive émotion.)

Pendant la tempête et jusqu’à la fin de la Terreur, Claude Perier acheta, par quelques libéralités forcées, un peu de tranquillité et de sécurité. Après Thermidor, il se précipite vers Paris où les agitations d’argent vont succéder aux agitations de conscience, et là, sur les fluctuations des domaines nationaux, sur les variations des effets publics et sur les fournitures de la guerre, il se livre à des spéculations qui enflent sa fortune. Il devient l’une des puissances financières du Directoire et du Consulat. Il entre aux mines d’Anzin, d’où les nobles avaient émigrer, mais où avait subsisté la constitution de l’ancien régime. Il réalise ainsi son rêve qui était de fonder sur une base féodale sa domination bourgeoise, et il entre à la Banque de France, créée par le premier consul. C’est lui qui en rédige les statuts, instituant dans la banque de l’État la prédominance d’une oligarchie financière. C’est ainsi que par Claude Perier, toute la puissance financière du temps commence à se concentrer dans cette famille.

Par des spéculations dans l’industrie et la banque et par la part qu’elle prend dans le domaine minier, la famille Perier étend son action à toute la surface de la production capitaliste. Alors les grandes ambitions politiques peuvent venir.

Dans notre société, où le pouvoir politique est nécessairement l’expression du pouvoir économique et où il n’y a d’autre puissance que celle de l’argent, les grands banquiers et les spéculateurs qui ont capté dès le début les sources de l’argent, ont capté par cela même les sources de la puissance.

Casimir Perier, futur ministre de Louis-Philippe, peut s’élancer avec une arrogance impétueuse à la conquête du pouvoir. Il commence par refaire et par agrandir sa fortune, car la fortune du père Claude Perier avait été partagée entre ses nombreux enfants. Pour refaire cette fortune, voici quel est son premier coup de spéculation, qui juge toute sa manière. Il achète actif et passif une maison qui traversais des embarras momentanés. Il réalise aisément l’actif et triple sa fortune. C’est ainsi, messieurs les jurés, la caractéristique de Casimir Perier. C’était avant toute chose un banquier de proie. Il guettait dans notre société tourmentée les sinistres commerciaux et industriels et s’enrichissait de la défaite des vaincus de la dépouille des naufragés. Partout où il y avait des commerçants pressés de réaliser, des marchands pressés de livrer leurs marchandises au rabais, il achetait. Il avait multiplié les usines et les ateliers, non pas pour créer lui-même, mais pour spéculer sur les produits créés par d’autres. C’est ainsi qu’on le voit acheter, en une année de misère, aux pauvres travailleurs du Morvan 70 000 cordes de bois au prix de 13 francs, qu’il revendra 30 francs au bout de quelques semaines. C’était un banquier de proie guettant tous les naufrages industriels ou commerciaux.

Et lorsque ces embarras ne suffisaient pas, lorsqu’il n’y avait pas assez de détresses à exploiter, pas assez de ruines dont il pût hausser sa maisons, pas assez de naufrages dont il pût piller les dépouilles, il créait lui-même ces embarras, ces ruines, ces naufrages. Comme régent de la Banque de France, il faisait partie du conseil d’escompte et s’y montrait d’une impitoyable sévérité, refusant le crédit aux industriels ou aux commerçants. Quand il les voyait ainsi acculés, sans crédit, sans ressources, il leur ouvrait les guichets de sa propre banque et leur fournissait des capitaux avec un escompte usuraire.

Ah ! lorsque nous protestons, comme Gérault-Richard l’a fait, avec une véhémence loyale contre ces procédés de déprédation et de pillage, on nous accuse avec légèreté de ne songer qu’au prolétariat ouvrier.

Nous pensons certes avant tout à ces tisseurs des usines de l’Isère, à ces mineurs des fosses d’Anzin qui ont été tenus depuis un siècle sous l’avide exploitation des Perier ; mais ce ne sont pas les ouvriers seuls qu’ils ont exploités ; en même temps qu’ils opprimaient les ouvriers pour augmenter leurs dividendes, ils opprimaient par la toute-puissance du crédit la bourgeoisie travailleuse et productrice.

Ils sont, dès la première heure, les enfants de tous ceux qui travaillent et produisent dans ce pays, aussi bien de la bourgeoisie moyenne, industrielle et commerçante, que du prolétariat ouvrier.

Ce que nous défendons contre ces manœuvres louches des banquiers arrivés au pouvoir, ce n’est pas le prolétariat ouvrier seul, c’est l’ensemble des forces productrices de notre pays. J’ose dire que c’est aussi l’honneur du pays et de la France elle-même.

Écoutez, messieurs, ce que disait de l’origine de la fortune des Casimir-Perier un grand correspondant anglais qui écrivait à la fin de 1832, quelques mois à peine après la mort de Casimir Perier. Et où donc ces paroles étaient-elles accueillies ? Est-ce dans un journal factieux ou même républicain ? — Non, c’est dans une revue qui représentait précisément l’ordre orléaniste, la Revue des Deux Mondes, qui n’a jamais passé pour un organe insurrectionnel ou révolutionnaire. Voici ce qui y était publié, au tome Ier, 2e série de l’année 1833, sur celui que par une dérision de l’histoire, on appelle le grand Casimir Perier :

« Fils d’un riche fabricant de Grenoble, mais dont la fortune se trouvait partagée entre de nombreux enfants, Casimir Perier, dur, âpre et avide au gain, ne s’était élevé à sa haute position commerciale que par des voies étroites et peu louables.

« Pendant de longues années, sa maison ne se livra guère qu’à ces opérations usuraires qu’on désigne sous le nom de prêts sur consignations. On jugera de la nature de ces affaires lorsqu’on saura que ces consignations faites entre les mains de Casimir Perier furent quelquefois de grands domaines et des exploitations immenses, et que ce fut de la sorte que restèrent dans ses mains la terre de Pont-sur-Seine et quelques biens qu’il a laissés dans sa succession. » (Revue des Deux Mondes, 2e série, année 1833.)

Oui, messieurs les jurés, c’est la loi souveraine de l’histoire : il faut que tout régime ait son symbole et son signe visible par où se trahit et éclate son âme. On a voulu faire la République des grands manieurs d’argent et des grands usurier ; eh bien ! le domaine où réside le président de la République, où il convoque les ministres et signe les décrets ; le domaine d’où il promulgue les lois et où il reçoit, au nom de la France, les représentants des peuples, c’est une terre d’usure, et lorsque la République française touche ce sol, c’est un esprit d’usure qui monte en elle. (Mouvement.)

Je vous l’avoue, j’aimais mieux pour notre pays les maisons de débauche où agonisait la vieille monarchie de l’ancien régime, que la maison louche de banque et d’usure où agonise l’honneur de la République bourgeoise.

M. le Président. — Monsieur Jaurès, vous allez trop loin. Vous avez fait jusqu’à présent le procès de la famille Perier et vos dernières comparaisons dépassent toutes les bornes ; vous comparez la maison du président de la République à une maison de débauche…

M. Jaurès. — Je ne la compare pas, je la mets au-dessous.

M. le Président. — Permettez… vous ne tenez pas l’engagement que vous avez pris au début de l’audience.

M. Jaurès. — J’ai pris, monsieur le président, l’engagement de dire toute la vérité, et je la tiens. Ce n’est pas à moi que vos observations et votre rappel à la modération devraient s’adresser. C’est à la Revue des Deux Mondes elle-même. J’avoue que je suis surpris de commettre une faute avec une telle complicité.

M. le Président. — La Revue des Deux Mondes n’emploie pas les expressions que vous venez de vous permettre… (Interruptions dans le fond de la salle.)

S’il se produit encore le moindre mouvement, je ferai évacuer la salle.

Si vous continuez ainsi, monsieur Jaurès, vous me mettrez dans la nécessité de faire dresser procès-verbal et de vous retirer la parole.

M. Jaurès. — Par tous ces moyens, dont je vous laisse juges, Casimir Perier s’était enrichi, et il pouvait dès lors prétendre à tout. Or, à quoi va-t-il prétendre sous la Restauration même ? Est-ce à renverser le régime de droit divin et à inaugurer la monarchie libérale ? Ah ! il est vrai que pendant des années Casimir Perier figure à la Chambre parmi les opposants et qu’il tient un langage qui aurait pu appeler sur lui plus d’une censure. Mais il s’aperçoit qu’il peut, en se taisant, fléchir la colère royale et devenir ainsi ministre dirigeant à la cour de Charles X. Aussi dès 1828, il garde le silence pour devenir un ministre possible de la Restauration.

Voici ce qu’écrivait Armand Carrel, le 25 mai 1831, en parlant de lui :

« Il vous en souvient, monsieur le ministre : à peine eut-on voté l’adresse que qualifia le « déplorable » le ministère renversé en grande partie par votre opposition, que vous vous enfermâtes dans le silence, non pas mystérieux, mais au contraire facile à deviner, d’un homme qui n’est pas sans espoir d’arriver aux affaires et qui sent le besoin de se purger de la réputation de tracasserie, de violence et d’esprit révolutionnaire qu’on ne manque jamais de s’attirer en faisant de l’opposition… Vous fûtes souffrant, accablé, mourant tant que M. de Martignac travailla à réaliser sa fameuse conception politique, le juste milieu de ce temps-là. Il entrait dans ce plan de choisir un certain nombre de pairs dans les centres et même dans le côté gauche de la Chambre. Vous étiez de ceux qui n’avaient à désirer au monde que la naissance ou les titres qui en tiennent lieu. La cour pensant à vous, vous fûtes visité par l’auguste prince, qui depuis… Vous plûtes au roi gentilhomme par la magnificence et le bon goût que vous déployâtes en lui faisant les honneurs de votre usine ; et vous en fûtes récompensé par l’exclamation bien connue qu’il laissa échapper en se séparant de vous : Mais il est né, cet homme-là ! Vous portez encore à la boutonnière la preuve du plaisir avec lequel vous fûtes vus, dans ce temps, par nos princes légitimes. Or, il est écrit : « Nul ne peut servir deux maître », et plus vous croissiez en grâce et en faveur devant le vieux châtelain des Tuileries, plus se refroidissait cette confiance que dix années de l’opposition la plus vive vous avaient obtenue de vos concitoyens.

« Les électeurs de Troyes, voyant en vous un homme destiné à la prairie, se disposaient à vous quitter avant d’être quittés par vous, si la brutale rupture du 8 août ne vous eût rendu, bien malgré vous, à l’opposition, votre vocation première, et n’eût fait évanouir les espérance de pairie pour vous et les vôtre, qui vous avaient humanisé un moment jusqu’à vous faire danser dans un quadrille de cour (avec la duchesse d’Angoulême), vous qui, dans ce temps-là marchiez à peine et ne trouviez plus la force d’articuler un mot qui rappelât à vos commettants le député de gauche… »

Ainsi, le futur ministre de la monarchie dite libérale ménageait la monarchie de droit divin, et il espérait une place auprès d’elle, un banc de ministre et un fauteuil de cour.

Et plus tard, quand la Révolution de 1830 éclate, est-ce qu’il va servir la cause de la liberté ? Mais ne disait-il pas au général de Ségur, quelques jours après la Révolution et quand le peuple n’avait pas encore pansé ses blessures : « Est-ce que la royauté va se prostituer longtemps devant les républicains et les anarchistes et s’avilir dans des camaraderies révolutionnaires ? » Aussi prit-il bientôt son parti, et ce qu’il chercha d’abord dans la Révolution de 1830, ce fut le triomphe de sa classe et de ses intérêts personnels.

Riche manufacturier, riche banquier, riche propriétaire de mines, il y a une chose qui l’émeut et qui le trouble tout d’abord : ce sont les commencements de révolte ouvrière.

Il y a à Lyon des ouvriers qui gagnent dix-huit sous par jour pour dix-huit heures de travail, et il se trouve que dans une réunion de prud’hommes patrons et de prud’hommes ouvriers présidée par le général et par le préfet, un tarif de salaires a été élaboré d’un commun accord entre les ouvriers et les patrons. Mais Casimir Perier n’admet pas que les ouvriers puissent intervenir dans la fixation des salaires et produire ainsi une diminution du dividende. Il envoie alors au préfet et au général l’ordre de briser le tarif convenu. Il déchaîne ainsi à Lyon un commencement de révolution qui est réprimé à coups de fusil. En faisant ainsi tirer sur les ouvriers, sur les droits, sur les espérances du prolétariat.

Il profite de son passage au pouvoir pour accroître la concession d’Anzin de la vaste concession de Denain, qui est de 1 400 hectares.

Il y a eu encore sa fameuse affaire des fusils Gisquet dont je dois vous dire un mot.

La France était en révolution, l’Europe en armes se préparait à marcher contre nous. Notre pays avait besoin de trois cent mille fusils. On aurait pu se les procurer par adjudication, à de bonnes conditions.

Mais non : on s’adresse à un homme d’affaires, associé de la banque Casimir Perier, et qui achète, à un prix beaucoup plus élevé que le prix offert par d’autres concurrents, des fusils rouillés et usés, emmagasinés dans la Tour de Londres et que des spéculateurs anglais vendent à bénéficier partagés aux spéculateurs français.

Ah ! je sais qu’un journaliste, Arnaud Marrast, qui fut plus tard président de la Constituante de 1848, fut condamné par les tribunaux pour avoir accusé maladroitement Casimir Perier et le général Soult d’avoir touché un pot-de-vin d’un million dans cette affaire ; mais le fond même de l’affaire subsiste. Voici les faits, que je signale à votre patriotisme.

M. Gisquet avait été, de 1808 à 1817, l’associé de la banque Perier. Il avait ensuite fondé au Havre, en 1817, une banque à lui. Rappelé plus tard, à une époque de crise, par la maison Perier, il en redevint l’associé jusqu’en 1825, et à cette date il établit pour son compte personnel, au capital de 1 100 000 francs, une maison de banque où Casimir Perier figurait en commandite pour 500 000 francs.

La maison Gisquet s’étant trouvée compromise, le ministre Casimir Perier chercha à la relever en lui procurant des bénéfices illicites par la négociation relative aux fusils. Ce point d’histoire ne peut pas être contesté. Casimir Perrier eut beau nommer, après le jugement et comme par bravade, Gisquet préfet de police ; il voulait en réalité acheter se silence, et huit ans plus tard, Brindeau, dans le Messager, ayant accusé Gisquet d’avoir réalisé, sous le patronage de Casimir Perier, un bénéfice de 475 000 francs dans cette négociation prétendue patriotique, les débats du procès fournirent la preuve de cette concussion de Gisquet, c’est-à-dire de cette concussion de Perier.

Le jugement fut écrasant pour le concussionnaire, et le lendemain, 3 mai 1839, Gisquet fut chassé du Conseil d’État ; c’était Casimir Perier lui-même qui était flétri.

Et après tout cela, quand nous trouvons d’époque en époque tous ces scandales dans l’histoire de la dynastie, on s’étonne que Gérault-Richard accuse ces hommes d’être de faux patriotes ! Mais qu’est-ce donc que le patriotisme ? Consiste-t-il à prodiguer à tout propos le mot de patrie, et même, à l’heure où le pays est en péril, à prendre le fusil au moment où l’abstention constatée de tous serait un déshonneur public ? Consiste-t-il à aller sur un champ de manœuvres et à recevoir des généraux des témoignages de courtisanerie que les rois et les empereurs n’auraient pas tolérés ?

Non. Depuis que la Révolution française a fait la patrie une et indivisible, le patriotisme consiste à subordonner l’intérêt particulier à l’intérêt général. Mais lorsqu’une oligarchie puissante abuse de son pouvoir d’argent pour subordonner au contraire l’intérêt général à l’intérêt particulier, quand le chef d’une famille arrogante profite de son passage au ministère pour agrandir son domaine minier ou ramasser de l’or dans des spéculations qui diminuent la force défensive de la patrie, qu’on ne parle plus de patriotisme, qu’on ne souffle plus avec emphase dans des clairons fêlés. Tout cela n’est que comédie, fausseté et mensonge, et Gérault-Richard a raison de crier, ici et ailleurs : « Faux patriotes ! » Cette vérité qu’il a dite, l’histoire la ratifiera. (Profonde sensation.)

Ces hommes sont aussi de faux philanthropes. Croyez-vous en effet que pour mériter le titre de philanthrope, il suffise d’envoyer quelques billets de mille francs à ceux qui combattent le croup, et de les envoyer en retard, sur la sommation des journaux et après l’exemple donné par les princes exilés ? (Rires.)

Non , l’amour des hommes commence par laisser à ceux qui travaillent pour vous ce qui leur est dû, et je défie les plus complaisants de prêter à la famille Perier le titre de philanthrope, lorsqu’on aura vu, en quelques traits, ce qu’a été sous sa domination la condition des ouvriers d’Anzin.

Ah ! certes, si jamais affaire devait prédisposer à la générosité, par l’excellence de ses résultats et par la beauté de ses dividendes, c’est bien celle-là. En effet, dès 1799, les bénéfices annuels de l’affaire étaient égaux au capital engagé dans l’entreprise. Après les traités de 1815, quand la Belgique a été séparée de la France, les mines de Mons en pouvant plus faire concurrence aux mines d’Anzin, la prospérité de celles-ci s’est tout à coup développée dans des proportions inconnues. Pour aider à cette prospérité, les riches banquiers qui exploitent les mines obtiennent des droits protecteurs sur les houilles belges, et pour eux seuls. Les charbons belges sont frappés d’un droit de 33 centimes par quintal métrique sur toutes les frontières par où ils peuvent faire concurrence aux charbons d’Anzin.

Le droit n’est plus que de 11 centimes entre la Meuse et le Rhin, là où les charbons belges ne peuvent plus faire concurrence aux charbons de la maison Perier ; en sorte que nous assistons, dès le début, à cette chose étrange : des droits de douane établis pour une seule mine, pour une seule famille, qui se constitue ainsi et s’affirme elle-même comme une puissance isolée, distincte du pays et supérieure au pays.

Alors, les produits montent, les dividendes s’enflent, et on arrive rapidement, dès 1824 ou 1825, à près de 3 millions de bénéfices annuels.

Comment y arrive-t-on ? Par ces tarifs et aussi pat la fraude envers l’État. Les mines d’Anzin ne payaient pas les droits que doivent toutes les propriétés foncières, et elles étaient seules parmi toutes les mines à ne pas les payer. De plus, alors qu’il y a une redevance proportionnelle à payer sur les bénéfices et les revenus de toutes les mines, celles d’Anzin ne payaient cette redevance proportionnelle que sur un revenu mensonger de 140 000 francs, alors qu’elles produisaient en réalité 3 millions de bénéfices. Et ce sont ces hommes, ces fraudeurs féodaux, qui étaient à la tête de l’État ! C’est Casimir Perier pendant ces deux ministères qui a maintenu cette volerie aux dépens du Trésor.

Ah ! nous aurions le droit de leur crier, puisque leur pouvoir leur vient de leur fortune : restituez votre fortune ! restituez votre pouvoir, car tout cela n’est pas à vous !

On pouvait donc, avec ces bénéfices frauduleux, avoir pour les ouvriers qui peinaient quelque générosité, quelque humanité. Que font les Perier au moment où ils prennent la direction ? Dès 1820, ils suppriment les secours qui étaient donnés aux enfants et aux femmes. En 1825, les secours de maladie accordés aux ouvriers sont réduits de 6 francs à 5 francs par semaine. Avant 1824, le salaire était d’environ 34 sous par jour ; les Perier l’abaissent à 30 sous. Et c’est précisément au moment où les dividendes montent que les salaires baissent. Pendant dix ans, les ouvriers subissent ces conditions, mais il vient une heure, en 1833, où ils ne peuvent plus les soutenir, où ils ne peuvent plus respirer : ils déclarent une grève pacifique, malgré la loi qui interdisait alors les coalitions. Cette grève de 5 000 ouvriers dure dix jours sans aucun désordre, et l’on poursuit les ouvriers uniquement parce qu’ils ont fait grève.

Or, il fut reconnu au cours du procès, le fameux procès des Quatre Sous, en 1833, que le salaire qui leur était alloué par les Perier ne leur permettait pas de vivre, que 1 800 d’entre eux étaient inscrits sur la liste des pauvres secourus à domicile par la municipalité, qu’ils devaient 40 000 francs à leurs propriétaires, autant à leurs boulanggers. Tous ces pauvres gens, à mesure qu’ils descendaient dans la pauvreté, descendaient dans la servitude : par une clause inscrite sur leurs livrets, ils s’engageaient dans le cas où ils voudraient quitter la mine, à prévenir la compagnie trois mois à l’avance et à ne pas travailler ailleurs pendant tout ce temps. Quant à la compagnie, elle ne s’engageait pas du tout à les occuper au cours de ce délai de trois mois, de sorte que pour les ouvriers qui voulaient s’évader de la mine, il y avait trois mois à traverser, trois mois de chômage forcé, trois mois de misère meurtrière.

On établissait ainsi autour de ces esclaves dont on voulait empêcher la fuite, une sorte de désert de trois mois, devant lequel ils étaient condamnés ou à mourir de faim, ou à rejoindre le gîte de servitude et de misère et d’éternel désespoir.

Il fut établi par la déposition du maire d’Anzin qu’on avait prévenu bien souvent la compagnie des mines de cet excès de souffrances ; mais celle-ci avait déclaré qu’elle cesserait son exploitation plutôt que d’ajouter une miette de pain au salaire des ouvriers. C’est ce que déclare au procès le maire d’Anzin.

Il dépose devant le tribunal qu’il a démontré dès 1830 à Jennings, agent général de la compagnie, que les ouvriers étaient quelquefois en déficit de 4 à 5 francs par semaine. Il ajoute : « Je prêchait un converti. Mais au retour d’un voyage que M. Jennings fit à Paris, il annonça que la compagnie laisserait plutôt chômer ses fosses pendant dix mois que de faire aucune concession aux ouvriers.

C’était ainsi : les agents mêmes de la compagnie, ou quelques-uns d’entre eux, devant les souffrances ouvrières constatées, s’emplissaient de pitié involontaire ; mais ils allaient à Paris, auprès des Perier, s’approvisionner d’avarice inflexible et de brutales négations.

Et d’autres subalternes, copiant et exagérant le maître, faisaient des procès aux femmes des mineurs quand elles soulevaient, de leur robe, la poussière de charbon des chemins et salissaient ainsi l’éclat des coupés où passaient les sous-ordres de Perier, les sous-maîtres du maître !

Sachez, messieurs, que pour ramener le salaire des ouvriers aux 34 sous qu’ils touchaient avant 1824, il eût suffit à la compagnie de 180 000 francs par an, pas même un vingtième de ses bénéfices.

Sachez aussi que les magistrats, au moment même où par la dureté de la loi, complice de la dureté du capital, ils étaient obligés de condamner les ouvriers coupables du seul fait de grève pacifique, sachez donc que les magistrats eux-mêmes, émus de remords, de pitiés, faisaient la leçon et le procès de la compagnie. Oui, monsieur le président de la cour, le président votre prédécesseur disait alors dans son allocution finale, adressée aux ouvriers : « Toutes les autorités forment des vœux sincères pour l’amélioration de votre sort. La voix de l’humanité ne tardera pas à des faire entendre. Les propriétaires des riches établissements ne peuvent être vos tyrans. Non, ils ne peuvent l’être. Un titre plus digne leur est réservé. Ils ne laisseront pas à d’autres le mérite d’être vos bienfaiteurs. »

C’était la condamnation légale des ouvriers, mais par les juges eux-mêmes la condamnation morale de Perier, jusqu’au jour, qui n’est pas encore venu, où la condamnation morale se traduira en condamnation légale. Mais quelle cruelle ironie dans l’histoire, puisque c’est la fortune prélevée sur la misère ouvrière par le premier Casimir Perier qui a donné au Casimir-Perier d’aujourd’hui le pouvoir qui doit perpétuer la misère ouvrière ! en sorte que c’est la souffrance des pères qui prépare et qui crée la souffrance des fils ! Terrible paradoxe et qui sera brisé un jour pas la révolution de justice ! Mais en attendant, combien ont pâti ! combien ont péri ! Et vous vous étonnez que nous ne puissions pas sourire à cette œuvre mauvaise, et que nous appelions faux philanthropes ceux qui profitent et qui la continuent !

Non, messieurs les jurés, nous ne pouvons pas répéter la grande parole biblique : « Et les morts, de tombeau à tombeau, se racontent la miséricorde du Seigneur. » Vraiment, ce que se racontent de tombeau à tombeau — je veux dire de génération à génération — les innombrables morts du peuple ouvrier, c’est la dureté du Seigneur nouveau, du Capital souverain, dieu implacable du prolétariat décimé !

Et vous vous étonnez de la véhémence de nos paroles, de la force de nos accusations ! Mais songez donc que nous parlons au nom d’un siècle de silence ! Songez donc qu’il y a cent ans il y avait dans ces ateliers et dans ces mines des hommes qui souffraient, qui mouraient sans avoir le droit d’ouvrir la bouche et de laisser passer, en guise de protestation, même leur souffle de misère : ils se taisaient. Puis un commencement de liberté républicaine est venu. Alors nous parlons pour aux, et tous leurs gémissements étouffés, et toutes les révoltes muettes qui ont crié tout bas dans leur poitrine comprimée vibrent en nous, et éclatent par nous en un cri de colère qui a trop attendu et que vous ne comprimerez pas toujours. (Long mouvement dans l’auditoire.)

Et de quels arguments se sert-on pour nous arrêter ? On nous dit : Le président de la République doit être au-dessus des partis, des discussions et des luttes. — mais est-ce nous qui l’avons jeté dans la lutte ? Est-ce qu’il est entré à l’Élysée comme un arbitre impartial tenant sa bienveillance égale entre toutes les fractions du pays ? Non, il y est entré comme président de combat, et au lendemain de son élection, un de ses amis intimes, M. Jules Roche, écrivait que l’autorité présidentielle serait désormais exercée avec vigueur dans in sens nouveau. Vous l’avez vu, en effet, ce n’est pas le pays tout entier qui s’est groupé autour de lui, mais seulement toutes les forces rétrogrades et oligarchiques. Tous ceux qui avaient quelque inquiétude devant l’avenir de justice qui se prépare se sont rencontrés d’instinct autour de l’homme dont le nom signifie réaction et résistance. Il en est qui veulent qu’on renouvelle le privilège de la Banque de France, parce que cela permettra aux gros banquiers de rester maître du crédit contre la bourgeoisie travailleuse aussi bien que contre le prolétariat. Ces hommes se sont dit : Puisque ce sont les Perier qui ont fondé la Banque de France pour les banquiers, nous sommes bien tranquilles : nous allons porter Casimir-Perier à la présidence de la République, et le privilège de la Banque sera renouvelé au profit des grands financiers.

D’autres hommes se sont dit :

Est-ce que par hasard les ouvriers des mines ou des filatures voudraient élever leurs prétentions ? Eh bien, il y a là le seigneur féodal d’un domaine minier, nous allons le hausser à la présidence de la République, et de là-haut son nom seul rappellera aux ouvriers les massacres de Lyon et les longues résignations silencieuses d’Anzin.

Et puis, il y a tous ceux qui sont restés effarés de certaines aventures récentes. Il y a tous ceux dont Millerand a dit à la Chambre qu’ils avaient senti passer sur eux le vent des catastrophes. Expliquez-moi, je vous prie, en vertu de quel instinct et de quelle affinité tous, condamnés et acquittés, se sont groupés dès la première heure autour de la candidature de Casimir-Perier.

Ce n’est pas seulement parce qu’il avait eu avec eux de bonnes raisons personnelles. Ce n’est pas parce qu’ils s’était porté garant, devant la cour d’assises de la Haute-Saône, de la parfaite honorabilité de son ami le ministre Baïhaut. Non, ce n’est pas pour cela, et je déclare bien haut que je ne crois pas qu’il soit jamais entré dans la pensée du président de la République de couvrir systématiquement les incorrections ou les scandales. Victor Hugo a dit :

Le cèdre ne sent pas une rose à sa base.

Et sans doute, le président de la République n’a pas senti, à la base de son haut pouvoir présidentiel, toutes les douces fleurs de vertu, toutes les blanches corolles panamistes qui se rouvraient à l’espérance. Non, il n’y a pas là calcul ou préméditation ; mais tous les hommes qui se sentent suspects savent qu’il y a dans les origines de la fortune des Perier des parties louches qui créent entre elle et eux je ne sais pas quelle complicité vénérable. Et les coquins du jour, qui n’ont pu parvenir encore à l’autorité morale par la longue possession des fortunes mal acquises, se sentent protégés par la majesté des rapines séculaires dont le temps a effacé la honte sans abolir le profit. (Long mouvement.)

Voilà pourquoi il y a eu de toute part vers le nouveau chef de la République un concours de toutes les volontés rétrogrades, de toutes les frayeurs oligarchiques, de toutes les cupidités serviles.

Voilà pourquoi, en l’attaquant, nous attaquons un parti, comme c’est notre droit. Nous n’attaquons ni la France ni la République, et Gérault-Richard a protesté tout à l’heure avec une juste indignation contre l’assimilation que prétendait faire M. l’avocat général d’un homme quel qu’il soit et de la France républicaine tout entière.

Ah ! vous êtes un bon Français, monsieur l’avocat général ; vous êtes, je le sais, un bon républicain — et c’est sans hésitation que vous proclamez cette doctrine ! C’est sans scrupule que vous acceptez cette sorte de confusion entre un homme et la République tout entière !

Comment ! si Mac-Mahon se laisse entraîner à la réaction et au coup d’État, nous serons obligés de dire, en vertu de votre doctrine que c’est la France qui va à la réaction et la République qui sollicite le coup d’État !

Et plus tard, si Grévy, par faiblesse tout au moins, laisse se produire autour de lui des trafics scandaleux qui ne déshonoraient que lui, vous proclamez que c’est la France elle-même qui a été déshonorée ! Non, il ne vous appartient pas, pour obtenir un verdict de condamnation, d’établir une confusion pareille entre la France probe et loyale, et des hommes qui peuvent prévariquer et faillir.

Donc, quel argument reste-t-il ? — Que nous voulons déshonorer la presse ?

Je prie MM. les jurés, en leur âme et conscience, de relire chaque mot de l’article incriminé. Ils y verront la verve généreuse, l’esprit d’audacieuse indépendance ; mais je les mets respectueusement au défi de rien relever qui puisse avilir la conscience française ou cette belle langue française qu’on n’avilit que par le mensonge.

On a parlé de ce qui peut avilir la presse. Ah ! ce ne sont pas des polémiques loyales. Ce qui peut l’avilir, c’est le régime des fonds secrets et des mensualités servies par les banquiers.

Nous protestons contre un régime capitaliste et financier qui livre la presse à la corruption gouvernementale et à la vaste puissance des établissements de crédit : Crédit foncier, Crédit lyonnais, etc., de ceux qui ont volé hier et de ceux qui voleront demain.

Voilà ce qui avilit la presse française et la rabaisse à n’être plus que l’organe des hommes d’argent.

Vous avez en face de vous un homme qui écrit dans un petit journal qu’il a créé, un homme indépendant, loyal, honnête et au concours duquel vous étiez les premiers à faire appel quand il s’agissait de lutter pour les libertés républicaines. Cet homme va chercher ce qu’il écrit non pas dans les fonds secrets de M. Dupuy, non dans les mensualités des institutions de crédit, mais dans sa conscience seule.

Et pendant que les hauts financiers restent impunis, c’est lui que vous condamneriez !

Ah ! le principe d’autorité est assez sauvegardé, j’imagine, et il y a assez d’autorité dans notre pays. Il y a cette puissance du capital qui s’exerce non pas seulement sur les ouvriers, mais encore sur vous-mêmes par la concentration de tous les capitaux et de tous les moyens de production, par le développement des grands magasins, des grandes usines, des grandes banques.

Messieurs les jurés, vous êtes, comme les ouvriers, et sans vous en douter peut-être, à la discrétion de cette toute-puissance du capital.

Tous les citoyens passent sous la loi militaire, et il est entendu depuis peu que même quand ils ont passé dans la réserve, le ministre de la guerre peur leur demander compte de telle ou telle parole.

Il y a la presse vénale, qui trop souvent n’est qu’un outil de plus aux mains du pouvoir ou des financiers.

C’est à vous de dire si, pour faire équilibre et contre-poids à toutes ces puissances, il ne restera pas un peu de liberté aux journalistes consciencieux et honnêtes.

Vous savez bien que parce que le jury, en trois décisions successives, a acquitté des journalistes coupables d’irrévérence envers la magistrature, il est question de supprimer le jury ; et je sais qu’on attend votre décision aujourd’hui, qu’elle sera à votre dossier, et que si vous vous montrez indépendants, on se propose de supprimer la juridiction du jury et de vous arracher votre magistrature.

Je suis sûr d’avance que toutes ces menaces n’auront aucune action sur cous, que vous resterez des citoyens libres défenseurs de la liberté. Nous sommes assurés que c’est un verdict de liberté que vous allez rendre.

Et à quoi, si vous écoutez M. l’avocat général, condamnerez-vous Gérault-Richard ? A un an de prison, pour avoir, sous la République, discuté le président élu de la République ! Ce ne serait plus l’application du droit républicain, c’en serait la négation. Et de cette négation vous ne vous rendrez pas responsables. (Mouvement prolongé et applaudissements. — Le président rappelle que toute manifestation est interdite.)
1 M. Jaurès est élu pour la première fois député aux élections générales du 4 octobre 1886 dans le Tarn. Cette élection a lieu au scrutin de liste. M. Jaurès, candidat d’union et de concentration républicaine, arrive en tête de la liste avec 48 040 voix sur 94 393 votants.
1 Cette proposition de loi a été votée par la Chambre le 11 mars 1887, par 313 voix contre 231. Elle établissait un droit de douane de 5 francs par 100 kilogrammes sur les froments, épeautre, méteil et grains ; de 8 francs par 100 kilogrammes sur les grains concassés, farines et boulanges ; de 3 francs par 100 kilogrammes sur les avoines, et de 8 francs par 100 kilogrammes sur les biscuits de mer, sur les gruaux, fécules, semoules, etc.
2 Dans un article de la Revue socialiste (numéro d’avril 1887), consacré à la discussion sur les blés qui s’est engagée à la Chambre, M. Gustave Rouanet, député socialiste, commente en ces termes l’intervention de M. Jaurès :
« A côté de M. Deschanel par la forme, mais supérieur par le fond, s’est placé M. Jaurès, dans cette discussion. Un jeune également, siégeant au centre ou aux confins de la gauche, mais dont les opinions en matière d’économie dépassent certainement plus d’un extrême-gaucher qui se croit très avancé parce qu’il revendique la liberté économique.
« M. Jaurès a déposé en effet une proposition de même nature que celle de notre ami Boyer, venue après la sienne. Il a demandé au gouvernement d’étudier les précautions à prendre pour que le bénéfice résultant des nouvelles taxes « soit assuré aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles ». Le considérant unique dont cette proposition était précédée est significatif. « Considérants, dit M. Jaurès, que sous un régime démocratique, la protection ne peut s’exercer qu’au profit du travail… »
« Bravo ! monsieur. Voilà une bonne et saine politique économique. Mais savez-vous que vous frisez terriblement le socialisme, et que si vous faisiez un pas de plus dans cette voie, cous tomberiez, sautant à pieds joints par-dessus l’extrême gauche, en plein parti socialiste, à côté de nos amis Boyer, Camélinat, Planteau, Basly, Gilly, Millerand, Michelin ? Que nos lecteurs en jugent par ce passage de votre discours : « Je déclare que je ne suis pas un ennemi du régime protecteur ; non seulement je reconnais avec beaucoup de mes collègues, qu’il peut être bonde déroger aux principes du libre-échange, mais j’ai la conviction absolue que la protection, entendue d’une certaine manière, répond aux exigences de l’idée démocratique. Seulement, il faut qu’elle soit entourée de certaines précautions, qu’elle soit complétée par certaines mesures de justice sociale. » Au profit du travailleur dépouillé par les lois spoliatrices antérieures ? — Si oui, monsieur, si ces « mesures de justice sociale » doivent, dans votre pensée, être des mesures réparatrices en faveur du travail jusqu’à ce jour exploité, sur quelque banc que vous siégiez, soyez le bienvenu dans Elseneur ! Vous êtes des nôtres. »
1 Voici le texte des articles 2 et 3 du projet :
Art. 2. — Les délégués dans leurs circonscriptions respectives doivent, au moins deux fois par mois, visiter tous les chantiers, galeries, travaux de l’intérieur des mines et les appareils servant à la circulation des ouvriers.
Ils doivent en outre procéder sans délai à la constatation des accidents survenus dans les travaux.
Lorsqu’un délégué descend dans une mine pour procéder aux visites et constatations ci-dessus prévues, il est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d’assurer l’ordre et la sécurité dans les travaux.
Les exploitations sont tenus d’avertir sur-le-champ le délégué, ou à son défaut le délégué suppléant de la survenance des accidents ayant occasionné la mort ou des blessures entraînant la cessation du travail à un ou plusieurs ouvriers, ou pouvant compromettre la sécurité des ouvriers.
Le délégué suppléant ne remplace qu’en cas d’empêchement de celui-ci par cessation de fonctions ou d’absence momentanée. Avis préalable en devra être donné par le délégué à l’exploitant et au délégué suppléant.
Art. 3 — Les observations relevées par les délégués dans chacune des visites et constatations faites par l’application de l’article précédent, doivent être le jour même consignées par lui sur un registre spécial fourni par l’exploitant et constamment tenu sur la mine à la disposition des ouvriers.
Le délégué, après chacune de ses visites et constatations, inscrit sur le registre les heures auxquelles il est entré dans les chantiers et en est sorti, ainsi que l’itinéraire suivi par lui.
L’exploitation peut consigner ses dires et observations sur le même registre, en regard de ceux du délégué.
Les copies des unes et des autres sont immédiatement et respectivement envoyées par leurs auteurs au préfet, qui les communique aux ingénieurs des mines.
Lors de leurs inspections, les ingénieurs des mines de l’État et les garde-mines devront viser le registre de chaque exploitation. Toujours ils pourront se faire accompagner dans leurs visites par le délégué de la section.
1 Voici le texte des dispositions votées par la Chambre :
Art. 4. — Le délégué et le délégué suppléant sont élus au scrutin de liste par les ouvriers du fond et du jour de chaque circonscription.
Sont électeurs tous les ouvriers du fond et du jour attachés à l’extraction et aux manipulations des produits extraits, non compris leur transformation, employés dans le périmètre de l’exploitation ou de la section considérée, quel que soit le lieu de leur domicile, pourvu qu’ils satisfassent aux conditions suivantes :
1° Être Français ;
2° Être âgés de vingt et un ans accomplis ;
3° Jouir de leurs droits politiques ;
4° Être inscrits sur la dernière feuille de paie arrêtée pour l’exploitation ou la section considérée avant le décret de convocation des électeurs.
Art. 5. — Sont éligibles, à la condition de savoir lire et écrire, et en outre de n’avoir jamais encouru de condamnation aux termes des dispositions de la loi du 21 avril 1810 et du décret du 3 janvier 1813 :
1° Les électeurs ci-dessus désignés âgés de vingt-cinq ans accomplis travaillant au fond depuis cinq ans au moins dans l’exploitation ou la section considérée ;
2° Les anciens mineurs ou carriers domiciliés dans les communes de l’exploitation considérée, ayant vingt-cinq ans accomplis et ayant travaillé pendant cinq ans au moins soit au fond, s’il s’agit d’une exploitation souterraine, soit à l’extraction, s’il s’agit d’une exploitation à ciel ouvert.
Art. 6. — La liste électorale est dressée par l’exploitation aussitôt après l’arrêté de convocation des électeurs.
Elle comprend tous les électeurs ci-dessus désignés figurant sur la feuille de la dernière paye effectuée avant la publication de l’arrêté de convocation.
Dans les huit jours qui suivront la publication de l’arrêté, la liste électorale devra être affichée par les soins de l’exploitant, et avec la division des électeurs par section, si des sections ont été établies, à chaque siège d’exploitation, aux lieux habituels pour les avis donnés aux ouvriers.
Les listes seront rectifiées, s’il y a lieu, sur la demande des intéressés, dans les quinze jours qui suivront l’affichage, d’après les décisions du juge de paix qui statue d’urgence et en dernier ressort.
Art. 7. — Les électeurs sont convoqués par un arrêté du préfet.
L’arrêté de convocation doit être publié et affiché dans les communes de l’exploitation et au siège principal de l’exploitation, trente jours au moins avant l’élection qui doit toujours avoir lieu un dimanche. Il fixe la date de l’élection et indique les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin.
Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et fermé à six heures du soir.
Le vote a lieu à la mairie de la commune du siège principal de l’exploitation.
Art. 8. — Le bureau électoral est présidé par le maire de la commune où est établi le siège principal de l’exploitation, qui prend comme assesseurs le plus âgé et le plus jeune des électeurs présents au moment de l’ouverture du scrutin, et à défaut d’électeurs présents ou consentant à siéger, deux membres du conseil municipal de la commune.
Le vote a lieu, sous peine de nullité, sous enveloppe d’un type uniforme déposé à la préfecture.
Chaque bulletin porte deux noms.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin, s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant dans les mêmes conditions de forme et de durée.
Art. 9. — Ceux qui, par voies de fait ou violence, dons ou promesses, menaces de perte d’emploi ou privation de travail, auront influencé le vote, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 100 à 2 000 francs.
Art. 10. — Après le dépouillement du scrutin, le président proclame délégué le candidat qui a obtenu le plus de voix, et délégué suppléant celui qui a réuni ensuite le plus de suffrages.
Il dresse et transmet au préfet le procès-verbal des opérations.
Les protestations doivent ou être consignées au procès-verbal, ou être adressées, à peine de nullité, dans les trois jours qui suivent l’élection, au préfet qui en accuse réception.
Les exploitants peuvent, comme les électeurs, adresser dans le même délai leur protestation au préfet.
En cas de protestation, ou si le préfet estime que les conditions prescrites par la loi ne sont pas remplies, le dossier est transmis, au plus tard le cinquième jour après l’élection, au conseil de préfecture qui doit statuer dans les huit jours suivants.
En cas d’annulation, il est procédé à de nouvelles élections dans le délai d’un mois.
Art. 11. — Les délégués et délégués suppléants sont élus pour trois ans ; toutefois, ils doivent continuer leurs fonctions tant qu’ils n’ont pas été remplacés.
A l’expiration des trois ans, il est procédé à de nouvelles élections dans le délai d’un mois.
Il est pourvu dans le mois qui suit la vacance au remplacement du délégué ou du délégué suppléant, décédé ou démissionnaire, ou révoqué, ou déchu des qualités requises pour l’éligibilité. Le nouvel élu est nommé pour le temps qui s’écoulera jusqu’au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu’il remplace.
Il devra être procédé à de nouvelles élections pour les sections qui seront créées par application du paragraphe 4 de l’article 1er de la présente loi.
Art. 12. — Tout délégué ou délégué suppléant peut, pour négligence grave ou abus dans l’exercice de ses fonctions, être suspendu pendant trois mois au plus, par arrêté du préfet, pris après enquête, sur avis motivé de l’ingénier des mines de l’État, et le délégué entendu.
L’arrêté de suspension est, dans la quinzaine, soumis par le préfet au ministre des travaux publics, lequel peut lever ou réduire la suspension, et s’il y a lieu, prononcer la révocation du délégué.
Les délégués et délégués suppléants ne peuvent être réélus avant un délai de trois ans.
Art. 13. — L’article 7, paragraphe 3, du décret du 3 janvier 1813 est ainsi modifié :
« En cas de contestations, trois experts seront chargés de procéder aux vérifications nécessaires. Le premier sera nommé par le préfet ; le second par l’exploitant ; le troisième sera, de droit, le délégué de la circonscription, ou sera désigné par le juge de paix du canton, s’il n’existe pas de circonscription.
« Si la vérification intéresse plusieurs circonscriptions, les délégués de ces circonscriptions nommeront parmi eux le troisième expert. »
Art. 14. — Les visites et constatations prescrites par la présente loi sont payées aux délégués comme journées de travail.
Chaque année, le préfet, sur l’avis des ingénieurs maximum des journées que les délégués doivent employer aux visites.
Ces frais restent à la charge des exploitants, qui doivent verser au Trésor, dans la huitaine de la notification, le montant des rôles mensuels dressés par les ingénieurs des mines de l’État et arrêtés par le préfet. La somme due à chaque délégué lui est payée par le Trésor, sur mandat mensuel délivré par le préfet.
Art. 15. — Dans tous les cas, les exploitants restent soumis à la responsabilité civile, telle qu’elle résulte pour eux du droit commun.
Art. 16. — Seront poursuivis et punis conformément à la loi du 21 avril 1810 :
Les exploitants qui apporteraient une entrave aux visites et constatations et contreviendraient aux autres dispositions de la présente loi.
1 Les propositions de MM. Jules Roche et Bernard Lavergne sont repoussées.
1 Voici les autres dispositions essentielles relatives aux caisses de maladie qui ont été adoptées par la Chambre en première délibération :
En cas de maladie entraînant incapacité de travail pour les ouvriers, la caisse est chargée du payement des annuités pour la retraite pendant la durée de la maladie.
Toutes les caisses d’un même arrondissement minéralogique sont centralisées et solidarisées.
Ces caisses sont gérées par un conseil central composé d’autant de membres qu’il y aura de caisses locales dans l’arrondissement minéralogique.
Les caisses locales sont administrées par un conseil de 6 à 9 membres suivant que le nombre des ouvriers inscrits sur les listes électorales excède ou n’excède pas 500.
Dans les conseils de 6 membres, 4 sont élus par les ouvriers, 2 désignés par les patrons. Dans ceux de 9 membres, 6 sont élus par les ouvriers et 3 désignés par les patrons.
Sur la proposition de M. Basly, les articles du projet relatifs aux accidents sont disjoints.
Les derniers articles visant les pensions de retraite sont adoptés. Aux termes de l’article 15, ces pensions seront servies par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. La caisse est alimentée par les retenues et allocations fixées à l’article 2, déduction faite des prélèvements opérés au profit des caisses d’accidents et de maladie. L’article 16 fixe le mode de versements à la caisse des retraites et les articles 18 à 22 précisent les conditions à remplir pour la nomination des membres du conseil d’administration des caisses locales, indiquent les fonctions et la durée du mandat des membres de ces conseils. Enfin l’article 23 reconnaît la personnalité civile à chaque caisse de prévoyance.
1 Voici le texte de l’article 1er du projet adopté par la Chambre des députés :
« Article premier. — Tout accident, survenu dans leur travail, aux ouvriers et employés, donne droit au profit de la victime ou de ses ayants droit à une indemnité dont l’importance et la nature sont déterminées ci-après :
« Seuls sont admis, quant à présent, à bénéficier de cette disposition les ouvriers et employés occupés, même pour le compte de l’État, des départements, des communes ou des établissements publics, dans les usines, manufactures, fabriques, chantiers ou travaux de construction et de bâtiment, entreprises de transports, de chargements et de déchargements, magasins publics, mines, minières, carrières, travaux souterrains, et en outre : 1° dans tout travail dans lequel on produit ou emploie des matières explosives ; 2° dans tout travail industriel, agricole ou forestier dans lequel il est fait usage soit de machines-outils, soit de machines à vapeur, soit de toute autre machine mue par une force élémentaire ou par des animaux.
« L’indemnité est à la charge du chef de l’entreprise, quelle qu’ait été la cause de l’accident.
« Toutefois, il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aurait agi dans une intention criminelle. »
1 M. Ricard.
2 M. Floquet.
1 L’article 36 mis en discussion et à propos duquel M. Jaurès est intervenu est ainsi conçu :
« Art. 36. — La caisse d’assurance en cas d’accidents, créée par la loi du 11 juillet 1868, est autorisée à effectuer des assurances ayant pour objet de garantir, dans les conditions indiquées ci-après, les chefs d’entreprises contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité déterminées par la présente loi. »
1 Voir page 224 le texte de l’article 1er.
Les modifications introduites par la commission portent sur le dernier paragraphe, qu’elle rédige ainsi :
« Toutefois il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura intentionnellement provoqué l’accident. »
De plus, la commission ajoute ce paragraphe :
« Les employés et ouvriers dont les appointements dépassent 4 000 francs, ne bénéficieront que jusqu’à concurrence de cette somme des dispositions de la présente loi. »
1 Voici, d’après le compte rendu officiel publié par les Annales de la Chambre des députés (Débats parlementaires, session extraordinaire de 1888, tome unique, deuxième partie, du 29 novembre au 29 décembre 1888), les passages du discours de M. de Cassagnac auxquels M. Jaurès fait allusion :
« … Que la compagnie de Panama ait bien ou mal administré, on le verra ; vous allez probablement nommer une commission tout à l’heure, et cette commission étudiera, examinera, prononcera ; je ne veux pas toucher à la compagnie de Panama ; je répète que je n’ai pas les éléments nécessaires pour le faire ; mais j’ai peur que le parti républicain tout entier (Rires ironiques à gauche), que l’opinion publique ne pense comme moi et n’estime qu’un gouvernement n’est pas fait seulement pour servir de commissionnaire complaisant et machinal, et pour venir porter à cette tribune, avec une neutralité pleine d’indifférence, sans opinion et sans idée, des projets de loi qui peuvent engager la fortune de la France. (Interruptions à gauche.)
« Or, le gouvernement est venu une première fois vous proposer un projet de loi que nous avons voté en majorité dans cette Chambre… (Interruptions.)
« Plusieurs membres à gauche. — Que la droite a voté.
« M. le Provost de Launay. — Les ministres n’ont rien surveillé depuis huit ans, et pendant ce temps la France a été trompée !
« M. le Ministre des affaires étrangères. — C’était un projet dû à l’initiative parlementaire.
« M. Paul de Cassagnac. — La protestation que fait entendre M. le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement…
« M. le Ministre des affaires étrangères. — Je dis que c’était un projet dû à l’initiative parlementaire.
« M. Paul de Cassagnac. — Oui, mais vous l’avez appuyé de votre autorité morale en ne le combattant pas, en ne vous y opposant pas, alors que vous aviez le devoir impérieux de vous mettre en travers, si vous saviez l’affaire mauvaise ou simplement aléatoire.
« Sur divers bancs à gauche. — Il y a eu deux projets, vous le savez bien !
« M. Paul de Cassagnac. — C’est vous qui êtes venus, dans la personne de votre ministre des finances, déclarer que vous n’y trouviez aucune objection ; cela équivaut à une pleine et entière approbation.
« Eh bien ! quel doit être le rôle du gouvernement, quand une affaire aussi grave que celle de Panama vient solliciter le concours des élus du pays, par des formes inusitées, par des formes anormales ?
« Le devoir du gouvernement est de savoir ce qui se passe dans cette société et de le dire. »
Après avoir rappelé que M. Rousseau a été chargé officiellement d’étudier la question et s’être plaint que le rapport de M. Rousseau n’ait pas été rendu public, M. de Cassagnac ajoute :
« — Je prétends qu’un gouvernement est le curateur et le tuteur naturel de la fortune publique, qu’il lui appartient de la mettre en garde contre les opérations qui peuvent la compromettre. » (Très bien ! très bien ! à droite.)
M. de Cassagnac conclut en affirmant que s’il a voté la loi d’émission à lots de Panama, c’est « parce que le gouvernement ne s’y opposait pas au nom des intérêts du pays. »
2 L’urgence est votée par 333 voix contre 155, et la Chambre décide de se réunir immédiatement dans ses bureaux pour nommer une commission de 22 membres à laquelle le projet sera renvoyé.
1 Voici le texte de cette proposition :
« Article premier. — Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription.
« Art. 2. — Tout citoyen qui se présente ou est présenté aux élections générales ou partielles doit, par une déclaration signée ou visée de lui et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat.
« Cette déclaration est déposée contre reçu provisoire, à la préfecture du département intéressé, le cinquième jour au plus tard avant le jour du scrutin.
« Il en sera délivré récépissé définitif dans les vingt-quatre heures.
« Art. 3. — Toute déclaration faite en violation de l’article 1er de la présente loi est nulle et irrecevable.
« Si les déclarations sont déposées par un même citoyen dans plus d’une circonscription, la première en date est seule valable ; si elles portent la même date, toutes sont nulles.
« Art. 4. — Il est interdit de signer ou d’apposer des affiches dans plus d’une circonscription ou de distribuer des bulletins, circulaires ou professions de foi dans l’intérêt d’un candidat qui ne s’est pas conformé aux prescriptions de la présente loi.
« Art. 5. — Les bulletins au nom du citoyen dont la candidature est posée en violation de la présente loi n’entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement. Les affiches, placards, professions de foi, bulletins de vote apposés ou distribués pour appuyer une candidature dans une circonscription où elle ne peut être légalement produite, seront enlevés ou saisis.
« Art. 6. — Seront punis d’une amende de 10 000 francs les candidats contrevenant aux dispositions de la présente loi, et d’une amende de 1 000 à 5 000 francs toute personne qui agira en violation de l’article 4 de la présente loi. »
1 Il nous paraît indispensable pour préciser le sens de l’intervention de M. Jaurès de donner la première partie de la réponse de M. Henri Brisson.
M. Henri Brisson. — Messieurs, l’orateur éloquent qui descend de la tribune se plaignait, au moment où il y est monté, que personne n’eût encore pris la parole pour défendre le projet de loi ; il ajoutait que ce projet de loi ressemblait à une surprise : surprise bien étrange, car le projet de MM. René Laffon, Marmonier, Pichon, Burdeau, Hanotaux, Sigismond Lacroix est distribué à la Chambre depuis de longs mois…
Voix à droite. — Pas celui qui est en discussion !
M. Henri Brisson. — … et dès avant-hier, l’orateur qui descend de la tribune et celui qui vous demande pardon de vous apporter quelques observations se heurtaient précisément l’un et l’autre dans une réunion préparatoire sur le même sujet. Écartons donc ce mot de surprise, mon jeune ami monsieur Jaurès. Et lorsque je dis : Mon jeune ami…
M. Jaurès. — Je vous en remercie.
M. Henri Brisson. — … il sait bien quelle est mon affection pour lui ; hier encore, dans une autre réunion, je l’applaudissais avec un enthousiasme qu’il a pu voir. (Bruit à gauche.)
Oui, messieurs, c’était une réunion à laquelle vous me pardonnerez de faire allusion. M. Jaurès, président d’une société d’instruction populaire, l’« Union française de la jeunesse », y présidait la distribution des prix ; il expliquait l’utilité de cette société, disant qu’elle avait pour objet de faire cesser la division que le régime du Deux Décembre avait semée entre la jeunesse studieuse et la classe ouvrière.
En l’écoutant dans ce grand amphithéâtre de la Sorbonne, où il était couvert d’applaudissements, je me disais, pensant non seulement à lui, mais à toute cette jeune génération d’orateurs qui est venue s’asseoir après nous sur ces bancs, je me disais : Sont-ce donc là les lèvres qu’une dictature brutale se propose de fermer pour je ne sais combien d’années ? (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)
Cher collègue et ami, lorsque vous faisiez tout à l’heure appel à la confiance, rien qu’à cette confiance vague et générale qui témoigne de plus de générosité que d’expérience, en vous désarmant ici de votre droit et de votre faculté de législateur, permettez-moi de vous dire, moi qui ne suis plus un jeune, que vous me rappeliez de semblables élans qui furent bien funestes, pas moins que ne le serait le vôtre, si vous pouviez être écouté. (Applaudissements répétés sur les mêmes bancs.)
M. Martin Nadaud. — Il n’a pas vu 1851 !
M. Henri Brisson. — C’était au début de la conspiration napoléonienne. Il s’agissait de nommer le chef de l’État, et le livrer au suffrage universel. Ce jour-là, par qui ce votre néfaste fut-il enlevé ? Ah ! par un orateur auquel vous ne vous plaindrez, je pense, d’être comparé, par Lamartine ! Il disait dans une langue peu différente de la vôtre : Remettons-nous-en au peuple ; ayons confiance dans la sagesse universelle. Et il terminait cette grande allocution par ce mot terrible, dont les effets ont été le cauchemar de notre jeunesse et de notre âge mûr : Alea jacta est !
Ah ! oui, le sort en est jeté ! Oui, le sort a été jeté ce jour-là ! Oui, on s’en est remis à des courants irresponsables et aveugles du soin de nommer par voie plébiscitaire le chef de l’État ; oui, la parole éloquente, admirable de Lamartine a été écoutée par une Assemblée séduite comme celle d’aujourd’hui pourrait l’être par vous. Et l’on sait ce que cette parole et ce vote ont coûté à la liberté, à la patrie, à l’intégrité nationale elle-même ! (Applaudissements et bravos prolongés à gauche et au centre.)
1 Voir plus haut, p. 206 et suivantes.
* Le Sénat, ou Chambre Haute, est situé au Palais du Luxembourg, à Paris. Les projets de loi (émanant du Gouvernement) et propositions de loi (émanant de parlementaires) sont examinés, amendés et votés par les deux Chambres. (Note du rédacteur)
1 Les différents articles du contre-projet sont adoptés et l’ensemble de la loi est voté par 371 voix sur 371 votants. Dans les précédents scrutins, il y avait eu 523 votants.
1 A la suite de la grève de Carmaux, M. de Solages, député réactionnaire de la 2e circonscription d’Albi, donne sa démission. Il est remplacé le 20 janvier 1893 par M. Jaurès, socialiste, qui est élu, au scrutin de ballottage, par 5 317 voix contre 4 843 voix à M. Héral, républicain. M. Jaurès ne s’était pas représenté aux élections générales du mois d’août 1889.
1 L’ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement est adopté par 297 voix contre 228.
1 En voici le texte :
« Sont à la charge des communes :
« 1° L’indemnité de résidence prévue à l’article 12 ;
« 2° L’entretien, et s’il y a lieu, la location des bâtiments des écoles primaires ; le logement des maîtres ou les indemnités représentatives ;
« 3° Les frais de chauffage et d’éclairage des classes dans les écoles primaires ;
« 4° La rémunération des gens de service dans les écoles maternelles publiques, et si le conseil municipal décide qu’il y a lieu, dans les autres écoles primaires publiques ;
« 5° L’acquisition, l’entretien et le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel d’enseignement ;
« 6° Les registres et imprimés à l’usage des écoles ;
« 7° Les allocations aux chefs d’ateliers, contremaîtres et ouvriers chargés par les communes de l’enseignement agricole, commercial ou industriel, dans les écoles primaires de tout ordre et dans les écoles régies par la loi du 11 décembre 1880 ;
« 8° L’allocation aux maîtresses chargées de l’enseignement de la couture prévu par l’article 46 de la présente loi, dans les cas où les communes préfèreront que la direction de leurs écoles mixtes reste confiée à des instituteurs par dérogation à l’article 6 de la loi du 30 octobre 1886. »

2 La commission propose de rédiger ainsi cet article :
« Art. 6. — Les instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires et maternelles sont répartis en stagiaires et titulaires.
« Les stagiaires forment un effectif de 15 %.
« Les titulaires se divisent en cinq classes, dont les effectifs numériques sont, par rapport à l’effectif total, dans les proportions suivantes :
« 5e classe, 25 % ;
« 4e classe, 25 % ;
« 3e classe, 23 % ;
« 2e classe, 7 % ;
« 1re classe, 5 %.
« La classe est attachée à la personne ; elle peut être attribuée sans déplacement et reste au fonctionnaire, en cas de passage d’un département dans un autre. »
1 Sur la proposition de MM. Bouge et Ricard, la Chambre décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 8 :
« Les titulaires chargés de la direction d’une école à plusieurs classes reçoivent un supplément puisse dépasser 400 francs. »
2 Voici le texte de cet article :
« Art. 11. — Les instituteurs et institutrices stagiaires reçoivent un traitement de 800 francs et l’indemnité de résidence dans les conditions déterminées à l’article 12.
« Ils ont droit au logement ou à l’indemnité représentative.
« Ils forment une classe unique. »
1 Voici le texte proposé par la commission et adopté après l’intervention de M. Jaurès :
« Art. 13. — Les directeurs, directrices, instituteurs adjoints institutrices adjointes des écoles primaires supérieures ; les directeurs, directrices et professeurs d’écoles normales, les économes de ces dernières écoles et les inspecteurs primaires sont répartis en cinq classes.
« Ces classes sont attachées à la personne et peuvent être attribuées sans déplacement.
« Tout fonctionnaire débute dans la dernière classe. Toutefois, s’il remplissait, au moment de sa nomination, une des fonctions prévues dans la présente loi, il sera, dans son nouvel emploi, rattaché à la classe dont le traitement égale au moins les émoluments soumis à retenue dont il jouissait précédemment. »
1 Voici le texte de la commission :
« Art. 24. — Pour le personnel visé à l’article 11 et remplissant les conditions de l’article 23 de la loi du 30 octobre 1886, la durée du stage ne pourra excéder six ans. Dans les six ans sera comprise l’année passée sous les drapeaux par les élèves des écoles normales et par les instituteurs stagiaires.
« Pour le personnel mentionné aux articles 7, 8 et 9, l’avancement a lieu par classe, au fur et à mesure des vacances dans chacune dans chacune des classes et dans les conditions déterminées par les articles 6 et 50.
« Les promotions aux 4e et 3e classes ont lieu pour les trois quarts à l’ancienneté, et pour un quart au choix. Les promotions à la 2e classe, moitié à l’ancienneté, moitié au choix ; à la 1re classe, exclusivement au choix.
« Peuvent seuls être admis dans les deux premières classes les maîtres pourvus du brevet supérieur et ayant passé trois années au moins dans la classe précédente. »
1 Le second paragraphe de l’article 24 est ainsi rédigé :
« Pour le personnel mentionné aux articles 7, 8 et 9, l’avancement a lieu par classe et par département, au fur et à mesure des vacances dans chacune des classes, dans les conditions déterminées par les articles 6 et 50. »
1 L’article 3 de la loi de finances est ainsi conçu :
« Art. 3. — Les contributions directes applicables aux dépenses générales de l’État seront établies, pour 1894, en principal et en centimes additionnels, conformément à l’état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes. Les contributions sont évaluées à la somme de 465 299 122 francs. »
2 Voici le texte de l’amendement présenté par MM. Jaurès et Millerand :
« Le principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie cessera d’être perçu à partir du 1er janvier 1894. Toutefois la répartition du contingent continuera à être faite conformément à l’état D annexé à la présente loi, par l’établissement des centimes additionnels départementaux et communaux.
« Il sera pourvu au remplacement des ressources ainsi supprimées :
« 1° Par une surtaxe de 6 centimes portant sur les propriété non bâties soumises aux droits de mutation par décès, quand le montant total de la succession soumise aux droits sera supérieur à 50 000 francs ;
« 2° pour le surplus et jusqu’à due concurrence, par le produit de la conversion du 4 ½ %.
« Le contingent de chaque département pour la contribution personnelle-mobilière est fixé en principal, pour l’année 1894, aux sommes portées à l’état D annexé à la présente loi. »
1 Un incident se produit au début du discours de M. de La Martinière, qu’il vous paraît utile de rapporter d’après le compte rendu officiel de la séance publié dans les Annales de la Chambre des députés (Débats parlementaires) :
M. de La Martinière. — Messieurs, j’avoue ne pas beaucoup m’expliquer la résistance que rencontre, aussi bien sur les bancs du gouvernement que dans cette Chambre, le principe de la réforme qui vous est proposée. Je dois dire tout d’abord que dans l’amendement de M. Jaurès il y a deux parties : l’une que ceux qui ont signé la première proposition de dégrèvement de l’impôt foncier avec moi acceptent d’une façon complète, l’autre qu’ils ne sauraient accepter. (Mouvements divers.)
M. Burdeau. — C’est-à-dire que vous acceptez le déficit, mais non les ressources.
M. de La Martinière. — En effet, si M. Jaurès a eu à modifier son projet et ses idées sur l’impôt foncier à raison d’une évolution politique que je n’ai pas à apprécier, nous, nous sommes toujours restés sur le même terrain, et ce que nous réclamons, c’est la suppression du principal de l’impôt foncier sur la terre.
M. Jaurès. — Que voulez-vous dire par cette évolution politique dont vous parlez ?
M. de La Martinière. — J’ai dit que je ne l’appréciais pas et que je me bornais à la constater. Je dis que votre proposition est la conséquence de votre attitude nouvelle.
M. Jaurès. — Laquelle ? Vous êtes surpris de voir qu’un homme qui appartient au parti démocratique s’intéresse aux cultivateurs. Vous semblez revendiquer pour vous le monopole de la sollicitude pour les travailleurs des campagnes et vous venez ici nous chercher une méchante querelle parce que nous montrons que nous aussi, nous nous intéressons au sort des populations agricoles. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
M. Montaut (Seine-et-Marne). — Nous les aimons autant et plus que ces messieurs de la droite !
1 L’amendement Jaurès-Millerand est repoussé par 358 voix contre 137 sur 495 votants.
La question de la suppression de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie a été reprise par M. Jaurès au cours de la séance du 16 janvier 1894. — Voir plus loin p. 471
1 M. Jaurès est réélu député socialiste dans la deuxième circonscription d’Albi au renouvellement général du 20 août 1893 par 5895 voix, contre à 4107 voix à M. Groc, opportuniste.
2 La discussion de cette interpellation s’est poursuivie pendant plusieurs séances. Après la réponse de M. Charles Dupuy au discours de M. Jaurès, MM. Lockroy, Barthou, Chautemps, Paul Deschanel, René Goblet, Georges Leygues, Louis Jourdan ont successivement pris part au débat. À la fin de la séance du 25 novembre, M. Camille Pelletan intervint pour annoncer qu’il était impossible de continuer à discuter cette interpellation, le ministère n’existant plus. Plusieurs ministres, MM. Peytral, ministre des finances, Terrier, ministre du commerce, avaient en effet affirmé dans les couloirs qu’ils avaient signé le matin leur lettre de démission.
MM. Ouvré et Brisson appuyèrent par des déclarations formelles les affirmations de M. Pelletan. Ils firent observer que dans ces conditions, il était impossible à la Chambre d’émettre un vote de confiance ou de défiance à un cabinet, puisqu’il n’en existait pas.
M. Millerand monta aussitôt à la tribune pour annoncer en ces termes qu’il retirait la demande d’interpellation qu’il avait déposée avec M. Jaurès :
M. Millerand. — Messieurs, mon ami M. Jaurès et moi, nous avions cru devoir déposer une demande d’interpellation pour qu’il fût permis à la Chambre, selon les usages parlementaires, d’exprimer sa volonté et de faire connaître son opinion sur un ministère qui se présentait au complet devant elle.
Depuis l’ouverture de cette interpellation, et avant qu’elle soit close, il s’est produit un fait sans précédent dans notre histoire parlementaire. En dehors de la Chambre, sans attendre son opinion, sans attendre le vote d’un ordre du jour, pour s’assurer sans doute certains concours (Applaudissements à l’extrême gauche. — Mouvements divers), on a fait une besogne qu’il n’appartenait qu’à la chambre de faire. C’était à elle, et à elle seule qu’il appartenait de dire par un ordre du jour net et précis si le ministère, tel qu’il est constitué, avait ou n’avait pas sa confiance. Mais puisque dès à présent, quel que soit le vote que vous allez rendre, on vous a fait cette injure… (Exclamations au centre. — Oui ! oui ! à l’extrême gauche) — je plains ceux qui ne la ressentent pas (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche) — puisqu’on vous a fait cette injure de former en dehors de vous, avant l’issue de l’interpellation, un nouveau ministère, nous ne voulons pas nous prêter à une pareille comédie, et nous retirons notre demande d’interpellation. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Mouvement prolongé.)
Le lendemain, le cabinet Charles Dupuy était démissionnaire. Sa lettre de démission paraissait au Journal officiel du 26 novembre 1893.
3 Il convient de noter que plusieurs députés socialistes ont été obligés pendant la législature de siéger à l’extrême droite, faute de place à l’extrême gauche.
1 Le 3 décembre, M. Casimir-Périer constitue un cabinet qui succède au ministère Charles Dupuy. M. Casimir-Périer résigne ses fonctions de président de la Chambre, et le 5 décembre, il est remplacé au fauteuil présidentiel par M. Charles Dupuy, élu par 251 voix, contre 213 à M. Henri Brisson.
1 Cette proposition est présentée par MM. Jaurès, Jules Guesde, Millerand, Thierry-Cazes, Rouanet et Compayré.
M. Jaurès avait déjà demandé la suppression de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie au cours des séances des 15 juin, 8 et 10 juillet 1893.
1 Par 306 voix contre 206, l’ensemble de l’amendement Jaurès est repoussé.
1 Le projet de résolution de MM. de Ramel et Méline est adopté.
1 Le contre-projet de M. Jaurès est repoussé par 481 voix contre 52.
Ajoutons que le principe du droit gradué contenu dans l’article 2 du projet est repoussé à la demande du gouvernement par 411 voix contre 103.
Voici le texte du projet de loi adopté :
Article premier. — Le tableau A du tarif général des douanes est modifié de la façon suivante :
FARINEUX ALIMENTAIRES
N° 68. — Froment, épeautre, méteil, grains, 7 francs les 100 kilogrammes ; grains concassés et boulange contenant plus de 10 % de farine, 11 francs les 100 kilogrammes ; farines au taux d’extraction de 70 % et au-dessus, 11 francs les 100 kilogrammes ; farines aux taux d’extraction comppris entre 70 et 60 %, 13 fr. 50 les 100 kilogrammes ; farines aux taux d’extraction de 60 % et au-dessous, 16 francs les 100 kilogrammes.
N° 75. — Biscuits de mer et pain, 7 francs les 100 kilogrammes.
N° 76. — Gruaux, semoule en gruau (grosse farine), grains perlés ou mondés, 16 francs.
N° 77. — Semoules en pâtes et pâtes d’Italie : tarif général, 19 francs ; tarif minimum, 16 francs.
N° 165. — Son provenant du blé ne contenant pas plus de 10 % de farines, 85 centimes aux deux tarifs
Art. 2. — Les grains étrangers dont les importations auront justifié en due forme dans les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente loi, qu’ils ont été embarqués antérieurement au 21 novembre 1893 directement pour un port français, seront admis aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement.
1 La parfaite loyauté socialiste et révolutionnaire de Malato est hors de doute. — Jean Jaurès.
1 Comme sanction à son interpellation, M. Jaurès dépose l’ordre du jour suivant :
« La Chambre regrettant que le gouvernement ait servi par ses déclarations et son attitude depuis trois mois les ennemis de l’esprit républicain, passe à l’ordre du jour. »
Après la réponse de MM. Antonin Dubost, garde des sceaux, qui se borne à nier les faits avancés par l’interpellateur ; de Mun, d’Hugues, d’Hulst, Millerand et Casimir-Perier, président du conseil, l’ordre du jour pur et simple opposé à l’ordre du jour Jaurès est adopté par 340 voix contre 179.
1 Il convient, pour retracer plus fidèlement la physionomie de ce débat, de reproduire la protestation de M. Jaurès contre certains témoignages cités par Saint-Germain :
« M. Jaurès. — M. le rapporteur cite la déposition d’un certain Robert, lequel, d’ailleurs, dans la même déposition, déclare qu’il était payé par M. Edmond Blanc pour faire la division dans le parti républicain, et ce Robert prétend que Marius Tournadre était venu à Bagnères-de-Bigorre avec une dépêche de M. Millerand et de moi.
« Je n’ai pas besoin de dire que j’oppose à cette affirmation le démenti le plus formel ; que M. Millerand ni moi n’avons envoyé cette dépêche.
« Voici l’explication, qui est très simple :
« Marius Tournadre, qui était allé combattre M. Wilson uniquement pour le faire chanter, se disant qu’il y avait analogie entre les deux situations et entre les deux hommes (Applaudissements et rires), a essayé de faire chanter par le même procédé M. Edmond Blanc, et pour que son désistement lui fût payé plus cher, sachant — ce qui est très honorable pour nous — que les signatures Millerand et Jaurès avaient dans le monde socialiste une certaine valeur, il a imaginé de dire qu’il était appuyé par nous. (Applaudissements sur divers bancs. — Exclamations au centre.)
« Je tiens à dire à la Chambre que la commission d’enquête, qui ne s’est pas souvent dérangée, a fait rechercher si en effet cette dépêche existait, et elle est obligée de déclarer dans son rapport — je la remercie d’ailleurs de cette déclaration — qu’on n’a pas retrouvé dans les bureaux de télégraphe la moindre trace de cette dépêche. (Rires à gauche.)
« Vous voyez que si on n’a pas enquêté M. Edmond Blanc, en revanche, on en a enquêté d’autres. (Applaudissements et rires sur divers bancs.) »
1 M. Marty, ministre du commerce.
1 Le 2 juin, M. Casimir-Perier est élu président de la Chambre, en remplacement de M. Charles Dupuy, devenu président du conseil, ministre de l’intérieur.
1 Dès que le ministre de l’instruction publique est descendu de la tribune, M. Jaurès demande la parole :
« M. Jaurès. — Messieurs, quelque que soit l’opinion de chacun de vous sur le fond même de la question, un débat où selon M. le ministre l’ordre public et l’existence même de l’université, son autorité et sa grandeur, où selon nous la liberté et la dignité des membres de l’enseignement, condition de l’autorité morale de l’Université tout entière, sont engagées, un pareil débat doit être conduit jusqu’au bout.
« Voix diverses. — A samedi ! — Parlez ! parlez !
« M. Jaurès. — Je suis aux ordres de la Chambre ; mais je ferai observer qu’il est impossible de parler devant une Assemblée qui est partagée en deux fractions dont l’une crie : « A samedi ! » et dont l’autre crie : « Parlez ! »
Je demande à mes collègues, quand une décision aura été prise, de vouloir bien s’y tenir. Si on décide de renvoyer la suite de la discussion à samedi, je quitterai la tribune ; mais si on veut que je parle ce soir, je prie la Chambre de me laisser poursuivre sans gêne toute ma discussion, et sans réclamer de nouveau l’ajournement. »
La Chambre repousse la demande de renvoi de la discussion et décide de suspendre la séance jusqu’à neuf heures du soir, afin de permettre à M. Jaurès de répondre au ministre.
* Les prêtres étaient des fonctionnaires au même titre que les enseignants des écoles publiques. (Note du rédacteur).
1 L’interpellation de M. Thierry-Cazes se termine par le vote d’un ordre du jour « approuvant les déclarations du gouvernement » ; ce vote est émis par 399 voix contre 71.
1 M. Burdeau est nommé président de la Chambre le 5 juillet, en remplacement de M. Casimir-Perier, élu président de la République.
2 La Chambre adopte néanmoins par 336 voix contre 141 un ordre du jour de M. Darlan, approuvant les déclarations du gouvernement.
1 Le projet de M. Cavaignac établit un impôt de superposition sur le revenu. Il s’agit seulement de faire une expérience.
1 Le projet de résolution de M. Codet est adopté par 369 voix contre 80 sur 449 votants. La Chambre décide également la nomination d’une commission ayant pour objet la réforme de l’impôt.
1 L’amendement Jaurès est repoussé par 373 voix contre 118 sur 491 votants.
1 L’article 1er du projet transfère aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits de provocation ou d’apologie de crimes anarchistes qui avaient été jusqu’à ce jour de la compétence du jury.
Voici d’ailleurs le texte de la loi adoptée :
« Article premier. — Les infractions prévues par les articles 24, paragraphe 1er et 3, et 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi du 12 décembre 1893, sont déférées aux tribunaux de police correctionnelle.
« Art. 2. — Sera déférée aux tribunaux de police correctionnelle et puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 2 000 francs tout individu qui en dehors des cas visés par l’article précédent, sera convaincu :
« Ou d’avoir, soit par provocation, soit par apologie des faits spécifiés auxdits articles, incité, dans un but de propagande anarchiste, une ou plusieurs personnes à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de pillage, d’incendie, soit les crimes punis par l’article 435 du code pénal ;
« Ou d’avoir incité une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dan ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements militaires et la défense de la Constitution républicaine.
« Les pénalités prévues au paragraphe premier seront appliquées même dans le cas où la provocation adressée à des militaires des armées de terre ou de mer n’aurait pas le caractère d’un acte de propagande anarchiste, mais dans ce cas la pénalité accessoire de la relégation édictée par l’article 3 de la présente loi ne pourra être prononcée.
« Art. 3. — La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée contre les individu condamnés en vertu des articles 1er et 2 de la présente loi à une peine supérieure à une année d’emprisonnement et ayant encouru dans une période de moins de dix ans soit une condamnation à plus de trois mois d’emprisonnement pour les faits spécifiés auxdits articles, soit une condamnation à la peine des travaux forcés, de la réclusion ou de plus de trois mois pour crime ou délit de droit commun.
« Art. 4. — Les individus condamnés en vertu de la présente loi seront soumis à l’emprisonnement individuel, sans qu’il puisse résulter de cette mesure une diminution de la durée de la peine.
« Les dispositions du présent article seront applicables pour l’exécution de la peine de la réclusion ou de l’emprisonnement prononcée en vertu des lois du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs et la détention illégitime d’engins explosifs.
« Art. 5. — Dans les cas prévus par la présente loi et dans tous ceux où le fait incriminé a un caractère anarchiste, les cours, tribunaux pourront interdire, en tout ou en partie, la reproduction des débats, en tant que cette reproduction pourrait présenter un danger pour l’ordre public.
« Toute infraction a cette défense sera poursuivie conformément aux prescriptions des articles 42, 43, 44 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 et sera punie d’un emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de 1 000 à 10 000 francs.
« Sera punie dans les mêmes conditions et passible des mêmes peines toute publication ou divulgation dans les cas au paragraphe 1er du présent article, de documents ou actes de procédure spécifiés à l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881.
« Art. 6. — Les dispositions de l’article 463 du code pénal sont applicables à la présente loi. »
L’ensemble de la loi a été adoptée à la fin de la séance du 26 juillet par 269 voix contre 163 sur 432 votants.
1 Voici les pénalités édictées par le paragraphe 1er de l’article 2 :
« Sera déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 200 à 2 000 francs tout individu qui, en dehors des cas visés par l’article précédent, sera convaincu, etc. »
1 Malgré le silence de M. Lasserre, rapporteur, la Chambre adopte par 291 voix contre 189 la première partie du paragraphe, et pas 296 voix contre 164 la seconde.
1 M. Boudeville déclare au début de cette séance qu’il est porté par erreur au Journal officiel comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur l’amendement de M. Jaurès.
2 M. Dutreix, au nom de M. Charonnat absent, fait la même rectification que M. Boudeville.
1 Nous croyons utile de reproduire, d’après le comte rendu officiel des débats parlementaires (Annales de la Chambre des députés, session ordinaire 1894, t. II, deuxième partie), la discussion de ce projet de résolution :
M. Millerand. — Je demande à la Chambre la permission de lui présenter le projet de résolution suivant :
« La Chambre invite le bureau à ouvrier une enquête sur les conditions dans lesquelles a été dépouillé le scrutin sur l’amendement Jaurès et à lui en faire connaître le résultat. » (Applaudissements à l’extrême gauche.)
Messieurs, le projet de résolution que j’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre n’a pas besoin d’être longuement défendu. Je suis convaincu que pas un membre de cette Assemblée ne s’opposera à son adoption.
Vous connaissez les faits. M. le président a annoncé, hier soir, que le scrutin sur l’amendement Jaurès avait donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 486
Majorité absolue : 244
Pour l’adoption : 222
Contre : 264
Or, en ouvrant le Journal officiel, nous avons constaté que les résultats exacts étaient les suivants :
Nombre de votants : 452
Majorité absolue : 227
Pour l’adoption : 223
Contre : 229
C’est-à-dire qu’il ne s’était produit qu’une erreur de 1 voix sur le nombre de ceux qui avaient voté « pour » l’amendement, mais qu’au contraire ceux qui avaient repoussé l’amendement, au lieu d’être 264 n’étaient plus que 229.
M. Aynard. — Il y a eu une différence de 40 voix environ dans un vote de confiance, sous le ministère Casimir-Perier ; ces 40 voix venaient de ce côté de la Chambre (l’extrême gauche).
J’ai protesté alors sans trouver de contradicteur, comme cela est constaté au Journal officiel.
M. Chapuis. — Alors même que cela serait, il est impossible que nous admettions des procédés semblables.
M. Gustave Rouanet. — C’est une raison de plus pour voter l’enquête.
M. Millerand. — Monsieur Aynard, je suis convaincu, après votre interruption, que vous et vos amis vous allez voter le projet de résolution. (Très bien ! et rires à l’extrême gauche.)
M. Aynard. — Nous n’avons pas demandé d’enquête à cette époque. (Bruit à l’extrême gauche.)
M. Millerand. — Monsieur Aynard, nous sommes plus curieux que vous ; nous pensons qu’il y a un grand intérêt pour le Parlement à ce que de pareilles fantasmagories ne puissent pas se renouveler. Il nous paraît contraire à l’intérêt de la Chambre et à sa dignité que dans un vote aussi important que celui d’hier, il puisse, du soir au matin, s’opérer une pareille transformation.
Il est intéressant pour tout le monde de savoir dans quelles conditions cette transformation inattendue s’est opérée.
Je suis certain que je ne rencontrerai pas d’opposition de la part du bureau.
M. Plichon. — Je demande la parole.
M. Millerand. — Je ne doute pas que je n’obtienne l’unanimité de la Chambre, pour voter le projet de résolution à l’appui duquel je dépose une demande de scrutin. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
M. le Président. — La parole est à M. Plichon.
M. Plichon. — Messieurs, au nom de mes collègues de la Chambre secrétaires et au mien, je monte à la tribune pour appuyer la demande de M. Millerand. (Applaudissements sur divers bancs.)
Non seulement nous désirons l’enquête, mais nous la demandons. Nous savons parfaitement qu’aucun de nos collègues ne peut nous soupçonner d’une fraude… (Nouveaux applaudissements.)
Sur un grand nombre de bancs. — Il n’est pas question de vous.
M. Plichon. — … mais nous estimons que cette enquête pourra avoir des résultats qui montreront à beaucoup de nos collègues que le vote par procuration est quelquefois dangereux…
M. Marcel-Habert. — Enfin, on le reconnaît.
M. Plichon. — … que par un excès de zèle il peut se produire des doublements de bulletins et parfois même, après la fermeture du scrutin, des changements de conscience qui sont dommageables pour tout le monde.
Nous demandons à la Chambre de vouloir bien ordonner l’enquête, et en ce qui me concerne, je suis à sa disposition. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
M. le Président. — La parole est à M. Krantz.
M. Krantz. — Messieurs, après l’honorable secrétaire qui vient de descendre de la tribune, j’y monte pour m’associer aux conclusions de M. Millerand.
J’ai voté hier contre l’amendement de M. Jaurès. Je n’ai pas été étonné quand j’ai entendu annoncer contre cet amendement 264 voix, mais j’ai été profondément surpris que ce chiffre se soit fondu en celui de 229, et je demande l’enquête en insistant pour que les noms des collègues qui après le scrutin ont modifié leurs votes soient connus.
M. Gruet. — Nous condamnons ainsi les changements de conscience.
M. le Président. — Je vais consulter la Chambre sur le projet de résolution présenté par M. Millerand.
Il y a une demande de scrutin.
Elle est signée de MM. Ernest Roche, Gendre, Walter, Baudin, Couturier, Thivrier, Franconie, Compayré, Chauvière, Hovelacque, Avez, Pétrot, Lamendin, Carnaud, Goussot, Defontaine, Sembat, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le Président. — Voici le résultat :
Nombre de votants : 512
Majorité absolue : 257
Pour l’adoption : 510
Contre : 2
La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
Conformément à la résolution que la Chambre vient de prendre, le bureau sera convoqué immédiatement après la séance, pour ouvrir et poursuivre, avec toute la diligence convenable, l’enquête ordonnée. (Très bien ! très bien !)
A la fin de la séance du 27 juillet, M. Burdeau, président de la Chambre, fait connaître les résultats de cette enquête, et M. Rouanet en tire les conclusions logiques.
Voici le comte rendu de cet incident d’après les Annales parlementaires (tome cité précédemment) :
M. le Président. — Conformément à la résolution prise jeudi par la Chambre, le bureau a fait une enquête sur les causes de l’écart qui s’est produit dans le scrutin relatif à l’amendement de M. Jaurès, entre les chiffres proclamés en séance et les chiffres trouvés au bureau des procès-verbaux.
Après avoir recueilli les témoignages propres à l’éclairer et avoir procédé à une vérification exacte des bulletins de vote, le bureau a abouti aux constatations suivantes que j’ai l’honneur de porter en son nom à la connaissance de la Chambre.
Par l’examen des précédents, le bureau a d’abord acquis la certitude que, lorsque le pointage n’a pas lieu, il peut se produire une différence entre les chiffres annoncés en séance et les chiffres vérifiés par le service. Cette différence provient de deux causes :
1° D’erreurs de comptage, qui s’expliquent par les conditions matérielles dans lesquelles s’opère le dépouillement ;
2° D’additions de bulletins opérées soit en séance, après que les secrétaires ont arrêté leurs chiffres, soit au bureau des procès-verbaux.
Il s’agit de dégager, dans l’espèce, la part d’erreurs imputable à chacune de ces deux causes.
Si nous considérons d’abord le chiffre global des bulletins « pour » et « contre », nous constatons :
Qu’en séance, il a été trouvé dans les urnes 486 cartons ;
Qu’à l’arrivée aux procès-verbaux, il n’en a plus été trouvé que 480.
L’écart ne serait pas considérable, mais il résulte :
1° De la déclaration des secrétaires qu’environ 10 bulletins, blancs pour la plupart, ont été apportés et reçus au moment où le président annonçait le résultat du dépouillement ;
2° Du témoignage du service des procès-verbaux, que 4 bulletins, tous blancs, ont été remis à ce service au moment du dépouillement.
En ce qui concerne les bulletins blancs, on en avait trouvé 222 en séance et 237 aux procès-verbaux, soit un écart de 15 voix qui n’est pas tout entier imputable à une erreur de comptage. J’ai déjà dit en effet qu’après le comptage, 10 bulletins, blancs pour la plupart, ont été reçus par les secrétaires ; qu’en outre, 4 bulletins blancs ont été reçus par les procès-verbaux. Cette addition justifie l’écart pour une très grande partie.
Après cette constatation, le bureau a dû rechercher comment les blancs, après s’être élevés à 237, sont redescendus à 223.
L’explication est très simple.
Le service a été obligé d’éliminer :
4 bulletins blancs comme déposés en triple ;
6 comme annulés par un nombre égale de bulletins bleus,
Soit 14 bulletins blancs qui ne pouvaient profiter au chiffre des votants « pour », lequel se trouvait ramené de 237 à 223. L’existence des triples, des doubles et des nuls a été contrôlée par votre bureau.
Nous arrivons aux bulletins bleus. En séance, il en avait été trouvé 264 ; aux procès-verbaux, il n’en a été trouvé que 243.
Cette diminution de 21 bulletins bleus ne peut évidemment pas s’expliquer par une perte ou par une soustraction faite pendant le transport de la corbeille, laquelle est munie d’un couvercle ; elle ne peut pas s’expliquer davantage par des additions de bulletins blancs destinés à supprimer ou à modifier des votes, car alors le chiffre global des cartons aurait monté au lieu de descendre. La diminution est donc imputable à une erreur de comptage commise en séance.
Le bureau doit dire maintenant pourquoi les 243 bulletins bleus trouvés aux procès-verbaux ont été réduits à 229.
Voici l’explication.
Le service a éliminé :
4 bulletins bleus de membres en congé ;
3 comme déposés en double ;
7 comme annulés par un nombre correspondant de bulletins blancs. Soit 14 bulletins bleus qui ne pouvaient profiter au chiffre des votants « contre », lequel se trouvait ramené à 229.
Votre bureau pense avoir rempli son mandat en fournissant à la Chambre ces explications : mais il croit devoir ajouter qu’en présence des erreurs constatées non seulement aujourd’hui, mais il croit devoir ajouter qu’en présence des erreurs constatées non seulement aujourd’hui, mais à différentes époques, certaines mesures s’imposent. Il estime qu’il convient, pour assurer la stricte observance du règlement :
1° De prier nos collègues de ne pas monter au bureau des secrétaires pendant l’opération du dépouillement des scrutins, afin que le comptage des bulletins ne soit ni retardé ni troublé ;
2° De transporter tous les scrutins, même ceux où la majorité paraît considérable, dans la boîte close qui sert aux scrutins soumis à pointage ;
3° De tenir fermée la salle des procès-verbaux tant que les employés de ce service procèdent au pointage d’un scrutin ;
4° De décider qu’à partir du moment où le président aura proclamé la clôture d’un scrutin, il ne pourra plus être reçu aucun bulletin, ni par les secrétaires, ni par la présidence, ni par le service des procès-verbaux. (Applaudissements.)
M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — Je demande la parole.
M. le Président. — La parole est à M. le président du conseil.
(M. le président du conseil se dirige vers la tribune.)
M. Gustave Rouanet. — Mais je demande la parole sur le rapport du bureau.
M. le Président. — Vous aurez la parole si le gouvernement y consent.
(M. le président du conseil retourne à son banc.)
M. le Président. — La parole est à M. Rouanet.
M. Gustave Rouanet. — Messieurs, il résulte de l’enquête approfondie à laquelle s’est livré le bureau que les chiffres annoncés au Journal officiel, à l’occasion su scrutin sur l’amendement Jaurès, à savoir 223 voix « pour » cet amendement et 229 « contre », réduisent la majorité à six voix.
De plus, après les rectifications ultérieures faites par MM. Charonnat, Flourens et Boudeville, qui portés comme s’étant abstenus, ont déclaré avoir voté « pour », la majorité se réduit à 3 voix.
MM. Gruet et le comte du Périer de Larsan. — Mais M. Constans a fait une déclaration contraire !
M. Gustave Rouanet. — Attendez !
M. Toussaint. — Et M. d’Hulst ?
M. Gustave Rouanet. — Je ne parle pas de M. d’Hulst.
Je n’ai pas besoin de la voix de M. d’Hulst, comme vous allez le voir.
M. le comte de Bernis. — Vous ne l’acceptez pas ? Eh bien ! alors, n’acceptez pas non plus la mienne !
M. Gustave Rouanet. — Monsieur de Bernis, je n’ai à accepter ni à repousser la voix de M. d’Hulst, qui s’est borné à déclarer qu’il aurait voté « pour » s’il avait été présent. M. d’Hulst a purement et simplement manifesté une opinion, il n’est pas venu exprimer un vote. (Très bien très bien ! à l’extrême gauche.)
M. Constans, lui, a rectifié le sien ; porté comme s’étant abstenu, il a déclaré qu’il avait voté « contre » l’amendement. La majorité, par conséquent, de 3 voix, s’élève à 4.
Mais M. le Moigne a déclaré en plusieurs circonstances qu’il avait voté « pour » et qu’on l’avait porté comme ayant voté « contre ». (Interruptions.)
M. le Président. — Monsieur Rouanet, vous ne pouvez pas discuter un vote qui est acquis.
M. Gustave Rouanet. — Le vote est acquis, je le sais. Je ne songe pas le moins du monde à le discuter. Ce que je veux établir ici, à cette tribune, c’est que dans un débat aussi grave, aussi important, dans une affaire où l’on peut dire qu’une fraction considérable de la Chambre était à la fois juge et partie (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche. — Réclamations au centre et sur divers bancs à gauche), il n’y a eu que 1 voix de majorité.
M. Philippoteaux. — C’est comme pour la République, qui a été votée à une voix de majorité.
M. Millerand. — L’assimilation est malheureuse ! (Bruit.)
M. Gustave Rouanet. — Je réponds à M. Philippoteaux qu’il ne saurait y avoir aucune assimilation entre le vote rendu sur une question de principe, sur une question de forme politique, et un vote comme celui de mercredi, qui était une question de justice et d’honnêteté publiques. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
M. Leydet. — La République a été faite par le peuple !
M. Gustave Rouanet. — Il résulte donc, vous disais-je, de la défalcation du vote « contre » de M. Le Moigne qui a voté « pour », de la déclaration de M. Bougère, dont la rectification a paru au Journal officiel d’aujourd’hui, que jusqu’à plus ample informé, c’est-à-dire s’il ne se produit pas de rectification ultérieure, le vote sur l’amendement Jaurès a donné une voix de majorité à ses adversaires.
M. le président a proclamé l’autre jour que le sens du vote n’était pas altéré par ces rectifications. Si le résultat matériel n’est pas altéré, la signification morale que nous voulions donner à ce scrutin n’en est pas moins atteinte.
M. le Président. — Vous n’avez à discuter le résultat du scrutin ni matériellement, ni moralement. Je le répète encore une fois : le scrutin est acquis.
M. Gustave Rouanet. — A 1 voix de majorité ! Dites-le !
M. le Président. — Vos considérations n’ont rien à voir quant au résultat du scrutin.
M. Gustave Rouanet. — Ce ne sont pas des considérations que je fais valoir, c’est un résultat matériel que je proclame : à savoir que le rejet n’a été acquis qu’à une majorité de 1 voix. (Bruit au centre.)
A l’extrême gauche. — Parlez !
M. le Président. — Vous n’avez pas à proclamer un résultat. (Très bien !)
M. Gustave Rouanet. — Je ne viens pas apporter ici des considérations d’ordre politique. J’ai simplement tenu à affirmer, au nom de la minorité, après la proclamation des 40 voix de majorité annoncées mercredi par M. le président, que c’est seulement à 1 voix que l’amendement Jaurès, condamnant les pots-de-vin, a été repoussé. (Applaudissements à l’extrême gauche.)
M. le Président. — L’incident est clos.
1 Voici le texte de la loi adoptée sans modification par la Chambre, sur la demande de M. Viger, ministre de l’agriculture :
« Article premier. — Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées, soit par la totalité des membres d’un ou plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats ; elles ont exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant l’industrie agricole et effectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats.
« Ces sociétés peuvent recevoir des dépôts de fonds en comptes courants avec ou sans intérêts, se charger, relativement aux opérations concernant l’industrie agricole, des recouvrements et des payements à faire pour les syndicats ou pour les membres de ces syndicats. Elles peuvent, notamment, contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leur fonds de roulement.
« Le capital social ne peut être formé par des souscriptions d’actions. Il pourra être constitué à l’aide de souscriptions de membres de la société ; ces souscriptions formeront des parts, qui pourront être de valeur inégale ; elles seront nominatives et ne seront transmissibles que par voie de cession aux membres des syndicats et avec l’agrément de la société.
« La société ne pourra être constituée qu’après versement du quart du capital souscrit.
« Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société à capital variable, le capital ne pourra et^re réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation.
« Art. 2. — Les statuts détermineront le siège et le mode d’administration de la société de crédit, les conditions nécessaires à la modification de ces statuts et à la dissolution de la société, la composition du capital et la proportion dans laquelle chacun de ses membres contribuera à sa constitution.
« Il détermineront le maximum des dépôts à recevoir en comptes courants.
« Ils règleront l’étendue et les conditions de la responsabilité qui incombera à chacun des sociétaires dans les engagements pris par la société.
« Les sociétaires ne pourront être libérés de leurs engagements qu’après la liquidation des opérations contractées par la société antérieurement à leur sortie.
Art. 3. — Les statuts détermineront les prélèvements qui seront opérés au profit de la société sur les opérations faites par elle.
« Les sommes résultant de ces prélèvements, après acquittement des frais généraux et payement des intérêts des emprunts et du capital social, seront d’abord affectées, jusqu’à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint au moins la moitié de ce capital.
« Les surplus pourra être réparti, à la fin de chaque exercice, entre les syndicats et entre les membres des syndicats au prorata prélèvements faits sur leurs opérations. Il ne pourra, en aucun cas, être partagé, sous forme de dividende, entre les membres de la société.
« A la dissolution de la société, ce fonds de réserve et le reste de l’actif seront partagés entre les sociétaires, proportionnellement à leur souscription, à moins que les statuts n’en aient affecté l’emploi à une œuvre d’intérêt agricole.
« Art. 4. — Les sociétés de crédit autorisées par la présente loi seront des sociétés commerciales dont les livres doivent être tenus conformément aux prescriptions du code de commerce.
« Elles sont exemptes du droit de patente ainsi que de l’impôt sur les valeurs mobilières.
« Art. 5. — Les conditions de publicité prescrites pour les sociétés commerciales ordinaires sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Avant toute opération, les statuts, avec la liste complète des administrateurs ou directeurs et des sociétaires, indiquant leurs noms, professions, domiciles, et le montant de chaque souscription, seront déposés, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton où la société a son siège principal. Il en sera donné un récépissé.
« Un des exemplaires des statuts et de la liste des membres de la société sera, par les soins du juge de paix, déposé au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement.
« Chaque année, dans la première quinzaine de février, le directeur ou un administrateur de la société déposera, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton, avec la liste des membres faisant partie de la société à cette date, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l’année précédente. Un des exemplaires sera déposé, par les soins du juge de paix, au greffe du tribunal de commerce.
« Les documents déposés au greffe de la justice de paix et du tribunal de commerce seront communiqués à tout requérant.
1 La priorité en faveur de l’ordre du jour Gotteron est adoptée par 281 voix contre 201, et l’ordre du jour est voté par 307 voix contre 215. Ce vote soulève de violentes manifestations sur les bancs de l’extrême gauche. « C’est un vote d’esclaves ! » crie M. Jaurès.
1 Avant de donner la parole à M. Jaurès, le président de la Chambre a naturellement appelé à la tribune les orateurs inscrits avant lui pour prendre part à la discussion générale du budget ? Successivement, MM. Poincaré, ministre des finances, Georges Cochery, rapporteur général, Pau Doumer, Colbert-Laplace, Turrel, Georges Berry ont renoncé à prendre la parole sous des prétextes divers. D’autres orateurs encore étaient inscrits avant M. Jaurès, mais ils étaient absents. C’est dans ces conditions que l’orateur est amené à intervenir.
1 Par 381 voix contre 110, la Chambre repousse néanmoins la proposition Paulin-Méry.
1 M. Henri Brisson a été élu président de la Chambre en remplacement de M. Burdeau, décédé le 12 décembre 1894.
1 Voici ces paroles : « Je n’ai qu’une chose à demander aujourd’hui au garde des sceaux. Je ne lui demande pas s’il y a ou s’il n’y a pas des hommes publics mêlés à cette affaire et inscrits dans son dossier. Je n’ai pas à le lui demander, parce que j’espère que bientôt la justice elle-même faire la lumière là-dessus ; je n’appelles on attention que sur un point : c’est qu’il y a eu prescription pour l’affaire du Panama, et que ce ne sera pas notre faute s’il y a prescription pour une autre affaire. »
1 La motion Jaurès n’est repoussée que par 4 voix de majorité, 257 contre 253. L’urgence est votée par 282 voix contre 207, et l’ensemble de la loi est adopté par 299 voix contre 171.
1 M. Jaurès relevant les paroles injurieuses de M. Barthou, lui a adressé à l’issue de la séance ses témoins, MM. René Viviani et Gustave Rouanet. Le ministre des travaux publics a chargé MM. Lavertujon et Lafon de le représenter. Les témoins ont décidé qu’une rencontre au pistolet aurait lieu le lendemain 25 décembre. Deux balles ont été échangées sans résultat.
1 Après cet incident, M. Millerand est venu à la tribune indiquer les raisons pour lesquelles il estimait qu’en vertu de l’article 76 du code pénal, le crime de trahison pouvait entraîner la peine de mort. Sa thèse a été combattue par MM. Julien Goujon et Léveillé, et finalement la Chambre, par 542 voix contre 3, a accordé le bénéfice de l’urgence au projet du général Mercier.
1 Voici le texte de l’article qui a motivé les poursuites :
A BAS CASIMIR !
« Casimir-Perier a raison de haïr le peuple. Rarement il aura fait un placement aussi avantageux, car sa haine lui est rendue au centuple.
« Cela ne peut que flatter les instincts ataviques d’un petit-fils d’usurier.
« Si vive lui est l’impression de son impopularité, qu’il ose se montrer aux foules qu’enveloppé d’escadrons épais, à travers les grilles d’acier des sabres, couvert à l’avant et à l’arrière d’opaques nuées de mouchards.
« Il passe en train de poste, saluant les badauds qui ne le saluent pas, souriant à des visages moroses ou dégoûtés.
« Depuis Guizot, nul homme politique n’assuma pareille antipathie. Il a même sur l’outrancier de l’enrichissement, l’avantage de la rapidité.
« A peine élu président, il ressentit ce qu’un psychologue de l’amour appellerait le coup de foudre inverse.
« Oh ! le vilain moineau ! s’écriaient les passants raccrochés par ses photographies outrageusement copieuses qui battent le quart au coin des rues.
« Sale tête ! disaient entre deux coups de sifflets les gavroches, à la grande colère des policiers.
« Casimir commît la première faute de vouloir se faire aimer de force. Ceux qui lui contestèrent sa beauté physique, dont il se montre si fier, se virent appréhendés, je tés au violon où ils passèrent quelques heures et à tabac, ce qui n’est point suggestif d’amitié.
« Puis il tenta un autre système. De menus échos nous racontèrent ses divagations par les rues ; ses fumisteries de sous-off dans les magasins où ils pratiquait l’évanouissement sur de timides demoiselles ; ses transports filiaux envers une antique nounou ; ses balades à la lune et dans les allées du parc de Pont-sur-Seine, ses familiarités de rustre pour les gens du pays…
« Tant et tant d’historiettes enfantines, mais idiotes.
« Le badaud dit alors : Il pose.
« Gavroche ricana : Il nous rase
« Casimir aborda ensuite le genre napoléonien. Il se fit grand capitaine. A défaut d’un cheval blanc ou noir, il monta un Decauville et parcourut en équipe clinquant le théâtre d’une guerre pour rire. Il copia dans le Larousse des mots à l’emporte-pièce… de campagne. Il récita des proclamations. Il célébra la patrie, le courage, la discipline.
« Et le peuple se taisait toujours.
« Il s’est décidé à parler dimanche dernier, cependant. Cinq mille voix ont conspué le faux patriote, le faux républicain, le faux philanthrope.
« Casimir a-t-il entendu ? Et s’il a entendu, comprend-il ?
« En ce cas, sa haine va redoubler. Il se rappellera l’exemple de son aïeul, celui qui trafiquait de la France, édifiant une fortune colossale sur de colossales trahisons.
« Les crimes du grand-père profitent au petit-fils, puisqu’ils lui assurent la supériorité dans le royaume des exploitants.
« Pourquoi ne pas les revendiquer hautement ? Ces millions, Casimir en connaît la déshonorante origine : il les garde, et son ambition politique n’a d’autre but que de s’en garantir la perpétuelle jouissance.
« D’ailleurs, il ne tardera point à le déclarer.
« Lorsqu’il jugera inutiles ses comédies de sentimentalisme et ses accès de sensiblerie, sa nature, sa belle nature de dévorant reprendra le dessus. Il nous en voudra d’avoir deviné, sous des apparences maladroites, l’homme qu’il est dans la détestable réalité : avec son arrogance brutale d’exploiteur, sans pitié ni noblesse, sans entrailles et sans âme, image fidèle et repoussante d’une caste sanguinaire, dont la prospérité a pour étiage la mortalité des travailleurs.
« Et il criera vengeance contre le peuple, ignorant, l’insensé, que suivant le mot de Taxile Delord, « l’impopularité, c’est tout simplement l’impuissance ».
« Aujourd’hui, les citoyens se taisent sur son passage. Demain le cri populaire retentira : « A bas Casimir ! », c’est-à-dire : « Vive la République des travailleurs ! »









Jean Jaurès, Discours parlementaires. Tome premier (19040  PAGE 854



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