Td corrigé I. La législation « anti-raciste » dans les pays en question - ORIW pdf

I. La législation « anti-raciste » dans les pays en question - ORIW

La veille d'un examen, je révise mes notes et je me réserve du temps de repos. Avant la période .... La dimension du sujet doit aussi tenir compte du temps alloué pour faire le travail. Il est préférable ...... La fenêtre de JOHARI[139]. L' étudiant ...




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Rapport final d’ORIW sur l’islamophobie et le racisme dans les pays européens francophones (la France, la Belgique et la Suisse)


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Table de matières

 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680494" Introduction 2
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680495" I. La législation « anti-antiraciste » dans les pays en question 5
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680496" II. Résumé des 10 rapports mensuels 8
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680497" 1. Cachés par des profanantions nocturnes 8
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680498" 2. Cas d agressions et de discrimination contre des individus/ procès médiatisés 10
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680499" 3. Discours de haine humiliants et irresponsables 15
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680500" 4. Ce qui signifie être différents 19
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680501" 5. Les élections européennes : un choc d échelle globale  PAGEREF _Toc397680501 \h 21
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680502" 6. Quelques chiffres et observations  PAGEREF _Toc397680502 \h 22
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680503" 7. Quelques avancements positifs dans l integration de la communauté musulmane  PAGEREF _Toc397680503 \h 24
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680504" Conclusion  PAGEREF _Toc397680504 \h 26
 HYPERLINK "file:///\\\\SERVER-PC\\onedrive\\ORIW\\Ayl1k%20Raporlar%20-%20Rapports%20mensuels\\10.%201%20Rapport%2010%20mois\\Final%20report%20ORIW%20ENG%202014.doc" \l "_Toc397680505" Annexe I.Proposition de Définition de l Islamophobie  PAGEREF _Toc397680505 \h 29



Introduction
ORIW, Organisation « Racisme Islamophobia Watch », est une organisation dont le siège est à Genève, en Suisse. Sa représentation en France a été créée en octobre 2013. Elle travaille avec des experts et des avocats pour lutter contre l’islamophobie et le racisme dans les pays francophones. Notre organisation travaille de façon indépendante, sans être affilié à aucun parti politique ou structure du gouvernement.
Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l’existence de races humaines, considère que certaines races sont intrinsèquement supérieures à d’autres. Cette idéologie peut entraîner une attitude d’hostilité ou de sympathie systématique à l’égard d’une catégorie déterminée des personnes. Selon cette idéologie, les citoyens de la plupart des pays turcs, arabes ou asiatiques qui vivent en Europe deviennent victimes de la discrimination et sont exclus de la société.
L’islamophobie est une discrimination religieuse, cette notion est utilisée pour désigner les préjugés et répudier les musulmans. L'islamophobie n'est pas dénoncée en tant que telle avant 1997, date à laquelle l'organisation britannique antiraciste Runnymede Trust publie un document intitulé Islamophobie, un défi pour nous tous (Islamophobia: A Challenge for Us All). Mais son usage se répandit dans le langage médiatique essentiellement à partir des attentats du 11 septembre 2001, à New York et des attentats du 11 mars 2004 à Madrid et des attentats de Londres de juillet 2005 et du 21 juillet 2005, qui, revendiqués par des musulmans affirmant agir au nom de l’islam, provoquèrent des réactions de rejet envers des musulmans dans plusieurs pays, principalement occidentaux. Aujourd’hui, alors que tout le monde connaît le mot islamophobie, la peur apparaît en raison de la faible connaissance de l’islam. Cette dernière légalise la discrimination dans la vie quotidienne en Europe. Même si l’islamophobie est un comportement discriminatoire des individus ou des groupes des personnes, ils obtiennent leur appui des partis politiques, des gouvernements et des médias ce que provoque plus de violence. L’islamophobie et le racisme provoquent des abus et des actes de violence psychologique ou physique, parfois même des blessures et la mort. En 2010 organisation Cojep International en coopération avec les autres associations et les représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fait la proposition de la définition de l’islamophobie : c’est « une forme d'intolérance et de discrimination motivée par la peur, la méfiance et la haine de l'Islam et de ses adeptes. Elle se manifeste souvent en combinaison avec le racisme, la xénophobie, les sentiments anti-immigrés et l'intolérance religieuse. »
Le racisme est entièrement reconnu en tant qu’une ménace aux niveaux communautaires et internationaux. Le principal instrumant de lutte contre la discrimination de l’Union Européenne est la Charte des droits fondamentaux. Le chapitre 3 de la Charte traite de l’«égalité », son article 21 énonce le principe d’interdiction de la discrimination. Il dénombre certains motifs discriminatoires notamment ceux fondé sur les origines ethniques, la race ou la religion.
Le 21 décembre 1965, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La Convention qui est un instrument juridiquement contraignant est entrée en vigueur le 4 janvier 1969 et a été signée par 175 pays membres. La France et la Belgique ont émis des observations et réserves à certaines dispositions de la Convention, la Suisse a également émis certaines réserves. La Convention définit la discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique et qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice... des droits de l'homme et des libertés fondamentales... » Les Etats membres acceptent de condamner le racisme et d'adopter des mesures pour l'éliminer sous toutes ses formes.
Un des principaux instruments du Conseil de l’Europe est la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention, le Protocole n° 12 interdit de manière générale toute forme de discrimination. Les dispositions actuelles de la Convention européenne des Droits de l'Homme (signée et ratifiée par la France, la Belgique et la Suisse) en matière de protection contre la discrimination sont de portée limitée du fait qu’elles interdisent la discrimination seulement lorsqu'elle s'applique à l'un des droits reconnus par la Convention. Le protocole lève cette limitation et garantit que personne ne doit faire l’objet d'une quelconque forme de discrimination par aucune autorité publique et sous quelque motif que ce soit. La France et la Suisse n’ont ni ratifié ni signé le protocole. A l’inverse, la Belgique l’a signé sans toutefois le ratifier.
L’ORIW est mise en place afin de lutter contre la discrimination et les actes de racisme qui s’augmentent progressivement aujourd’hui à cause de l’influence des partis politiques, des médias, des préjugés et peurs dans la société.
Compte tenu de toutes ces idées et actions, ORIW aide et soutient les gens moralement et juridiquement dont les valeurs de vie sont en danger à cause des actions racistes ou islamophobes dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse). ORIW également rédige des rapports mensuels et annuels pour attirer l’attention sur l’islamophobie et le racisme dans la vie quotidienne et pour se libérer des préjugés.

La législation « anti-raciste » dans les pays en question
En France les actes racistes sont condamnés par la loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 et des dispositions du code pénal. Par acte raciste, on entend:
- l’injure raciale publique et non publique réprimées respectivement par l’article 33 alinéa 3 de la loi de 1881 et l’article R.624-4 du code pénal. L’injure se définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective », adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Lorsqu’elle est publique, l’auteur encourt jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende. Lorsqu’elle est non publique, l’auteur encourt jusqu’à 750 euros d’amende.
- la diffamation raciale publique ou non publique réprimées respectivement par l’article 32 alinéa 2 de la loi de 1881 et l’article R.624-3 du code pénal. La diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Lorsqu’elle est publique, l’auteur encourt jusqu’à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende. Lorsqu’elle n’est pas publique, l’auteur encourt jusqu’à 750 euros d’amende.
- la provocation raciale réprimée par l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881. Les moyens sont multiples (discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publiques ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support vendus ou distribués dans un lieu public ; tout moyen de communication au public par voie électronique etc.). L’auteur encourt jusqu’à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.
Les violences à caractère raciste sont réprimées par l’article 132-76 du code pénal. Ce sont les violences physiques commises envers une personne à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée. L’auteur encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
La discrimination raciale est réprimée par des dispositions du code pénal et du code du travail.
L’article 225-1 du code pénal pose un principe général de non-discrimination: « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine [...], de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». L’auteur encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La discrimination est punie lorsqu’elle consiste à refuser ou subordonner la fourniture d’un bien ou d‘un service à une condition discriminatoire. La discrimination peut apparaître, par exemple, dans l’accès aux logements public/privé, aux loisirs, dans le cadre des services publics (éducation, santé…) et dans le secteur de l’emploi.
L’article L.1132-1 du code du travail pose un principe de non discrimination en matière d’embauche (stages, emploi), d’évolution de carrière (formation, salaire) ou de sanctions (licenciement). Toute mesure discriminatoire peut être annulée devant le conseil de prud’hommes.

En Suisse tout d’abord l’article 7 de la nouvelle Constitution fédérale de 1999 garantit une protection générale de la dignité humaine en disposant que : « La dignité humaine doit être protégée et respectée ». Ensuite, l’article 8-2 dispose lui que : « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une défiance corporelle, mentale ou psychique ». Par conséquent, les articles 7 et 8-2 de la Constitution Fédérale sont des fondements juridiques essentiels de lutte contre le racisme.
Le 29 décembre 1994, la Suisse devient le 130ème pays à adhérer à la Convention Internationale de 1965 en vue de supprimer toute forme de la discrimination raciale. La Suisse à décidé d’intégrer cette disposition dans son Code pénal à l’opposé de d’autres pays qui ont décidé de la rattacher au Code Civil. Une révision du Code pénal à été nécessaire afin que la Suisse introduise cette norme, intitulée : « loi antiraciste ou norme pénale ». En effet, c’est suite à une votation populaire que l’article 261 bis « Discrimination raciale » est introduite dans le Code pénal Suisse. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Ainsi, la discrimination raciale constitue un délit poursuivi d’office en vertu du droit pénal, si les faits surviennent en public, il revient aux autorités judiciaires cantonales d’appliquer cette loi.
Une chose importante à relever réside dans le fait que l’article 261 bis du Code pénal concerne uniquement les faits et les gestes destinés à un large public tel par exemple : les propos retenus lors d’une conférence, dans une manifestation, articles de presse, tracts, annonce etc.
Dans un premier temps, l’article 261 bis de la loi antiracisme réprime toute incitation publique à la haine. Ensuite, cet article réprime également, toute incitation à la discrimination raciale et enfin la négation de crimes contre l’humanité et le refus d’une prestation destinée à usage public.
Le non respect de cet article entraine une peine privative de liberté de trois ans au plus et une peine pécuniaire.

La Belgique s’est dotée depuis 1981 d’un instrument légal visant à lutter contre le racisme à savoir la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
Cette loi a été adaptée plusieurs fois dans le passé.
La loi dite « Moureaux » sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. D’après cette loi, quiconque commet une discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine national ou éthnic, ou de sa nationalité peut être puni d’emprisonnement et devoir payer une amende. En 1994, une définition de la discrimination a été ajoutée ainsi que des dispositions visant spécifiquement le racisme dans l’emploi. Le 20 janvier 2003, la loi a été modifiée et le mot ‘race’ a été remplacé par ‘prétendue race’.
Cette modification de la loi a été suivie par un vote d’une loi générale antidiscrimination par le Parlement. Cette loi a été adoptée en vue de renforcer la lutte contre le racisme. A côté de l’introduction des circonstances aggravantes appliquées pour certaines infractions  – par exemple les coups et blessures motivés par des mobiles racistes sont sanctionnés plus lourdement  – un volet civil a été inséré qui est une nouveauté en Belgique. 
En adoptant cette législation, la Belgique se conforme à l’obligation de transposer les directives européennes 2000/43 et 2000/78. La directive  2000/43 est reprise sous le nom de ‘directive-race’.  Elle a pour objectif de garantir un traitement égal à toutes les personnes quelque soit leur race ou leur origine ethnique.
Enfin, la dernière modification date du 10 mai 2007. La loi de 1981 et la loi de 2003 ont été en partie fusionnées dans la loi antiracisme.


II. Résumé des 10 rapports mensuels ORIW.
ORIW conduit une œuvre de surveillance de la situation courante dans la société au fin de travailler sur des problématiques cruciaux en collaborant avec des Comités spécifiques au sein d’organisations comme l’OSCE, le Conseil de l’Europe (ECRI, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance) et les Nations Unies (CERD, Comité on the Elimination of Racial Discrimination). À ce but, ORIW prépare des rapports mensuels sur la situation actuelle en France, Belgique et Suisse depuis Octobre 2013.
Dans ce rapport, un résumé thématique est présenté.
1. Cachés par des profanations nocturnes
Chaque mois dans nos rapports on signale des épisodes d’édifices vandalisés avec messages racistes ou par des croix gammées.

Image2 Des slogans racistes et des croix gammées sont été inscrits sur les murs de deux mosquées de Besançon (Doubs). Une tête de porc a été retrouvée dimanche le 22 décembre devant une de ces mosquées. Trois croix gammées, les inscriptions «la France aux français», «vive la France», «les arabes dehors» et «mort aux musulmans» ont été tracées à la peinture noire sur une mosquée du quartier Planoise. Une croix gammée et l'inscription «vive le FN» tracées à la peinture noire ont par ailleurs été découvertes sur le mur d'enceinte de la mosquée Souna, dans le quartier Saint-Claude, avait rapporté France Bleu Besançon.
Après quelque temps, la mosquée Philippe-Grenier de Pontarlier devient victime de tags racistes. Une croix gammée et un signe “SS” ont été tagués à la peinture blanche sur a porte d’une mosquée de Pontarlier dans le Doubs. La communauté turque mais aussi celle musulmane entière se sent menacée.
A Nîmes, la maison du président de l'Observatoire national contre l'islamophobie du Conseil français du culte musulman (CFCM) a été recouverte d’insultes racistes, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 octobre. Parmi les inscriptions peintes sur les murs de sa propriété, on pouvait lire « Heil Hitler », « islam dehors», « les arabes dehors », « SS » ainsi que des croix gammées et catholiques.
A Genk, Limbourg, Belgique, trois différentes mosquées turques ont été attaqué en novembre. La société turque ainsi que tous les musulmans se sent en danger. Il y avait des têtes de porcs et les slogans insultants sur les murs des mosquées
Image 3 L’époque des clichés et des préjugés ne cesse pas. Des croix celtiques et des inscriptions ont été découvertes sur le site muséographique commémorant la bataille de Poitiers remportée en 732 par Charles Martel contre les Arabes et à laquelle se réfèrent fréquemment les sympathisants d'extrême droite. Sur le principal panneau d'information, il est inscrit «on a pas oublié» et sur le dessin retraçant la bataille, les visages des combattants Arabes ont été recouverts de peinture. Une bonne dizaine de croix celtiques ont également été peintes
Image 4 Le 9 février les autres groupes extrémistes ont mutilé les murs de la bibliothèque universitaire U2-U3 de l’Esplanade à Strasbourg. Les tags et les écritures déchirant la paix dans la société ont été trouvés à Strasbourg. Les slogans « La France aux Français » et « Alsace nationaliste » ont été critiqué par le président de l’Université de Strasbourg, Alain Beretz: « Des groupes extérieurs à l’université ont utilisé les murs de l’université pour déverser haine et intolérance. C’est inacceptable, et cela m’indigne profondément ! Je ne tolèrerai pas que l’université soit utilisée par des groupes d’extrême droite pour inciter à la haine de l’autre.
Un nouvelle vague de confrontation entre les communautés musulmane et juive en Europe s’est répandue à cause des évènements en Palestine.
A Sarcelles (Val-d’Oise) le 20 juillet une pharmacie a été incendiée lors de violences qui ont éclaté en marge des manifestations pro-palestiniennes. Le propriétaire des lieux est juif. Selon le maire de la ville, François Pupponi (PS), son officine a été spécifiquement ciblée pour cette raison, tout comme une épicerie casher située non loin. Les manifestations pro-palestiniennes se déroulent dans plusieurs villes non seulement en France, et ne pas toujours autorisées. Les autorités s’inquiètent d’un regain de haine contre les juifs et le Président de la République appelle à ne pas faire resurgir l'antisémitisme en France.
Néanmoins, selon certains donnés ce genre des incidents assez limités est en partie provoqués par la Ligue de défense juive (LDJ) et des provocateurs manipulés par les fascistes. Nous sommes en plein guerre des médias qui font des conclusions abstraites, mais mettent les racines de défiance.
La communauté juive est accusée de l’islamophobie et l’arabophobie à cause d’accusation des manifestants d’antisémitisme. On entend les notes d’absurde. Les affrontements de Sarcelles et des autres villes sont les symptômes d’une société française malade de l’intérieur, dont la crise israélo-palestinienne n’est qu’un révélateur, parmi tant d’autres encore. L’ORIW appelle à arrêter stigmatiser les communautés juives et musulmanes à cause des incartades des hooligans et des extrémistes
2. Cas d’agressions et de discrimination contre des individus/ procès médiatisés.
Quelques fois les actes d’agression impliquent aussi des graves conséquences.
Cinq membres d’une famille à Charleroi en Belgique ont dénudé, frappé un jeune Turc de 17 ans, l’auraient obligé à boire de la bière mêlée d’urine et à manger du porc.
Un autre accident très sérieux s’est passé le dernier 28 octobre à Troyes dans un magasin Leader Price. Les auteures de l’agression ont d’abord longuement provoqué et humilié la victime par des remarques désobligeantes sur son voile et ses enfants qui étaient présents lors de l’altercation. Après de vifs échanges, les deux femmes s’en sont prises physiquement à la mère de famille qui a été frappée à coups de poings à la tête sous les yeux de ses 4 enfants. Les agresseurs ont continué à violenter leur victime au sol et en position de vulnérabilité jusqu’à l’intervention du directeur du magasin, des passants et l’arrivée de la police sur les lieux.
Des situations de concrète attitude discriminatives vers des personnes peuvent aussi se passer.
Flora Coquerel, élue samedi 7 décembre Miss France 2014 est d’origine béninoise (sa mère est béninoise). Depuis un moment merveilleux de son élection les internautes ne s’arrêtent pas d’inonder les réseaux sociaux et les forums d’insultes et de propos racistes : « Le métissage est le cancer de la race blanche », « C'est quoi encore ce laideron soi-disant Français ? », « Moche et pas représentative de la France ».
La pression vient des anonymes : la chanteuse et l’actrice Sofia Essaïdi, aujourd’hui connue et reconnue en France, a souffert de racisme. Sofia Essaïdi confie avoir reçu des lettres très racistes lorsqu’elle faisait la Star Académie et en tournant une série « Aïcha ». Née à Casablanca au Maroc elle a jamais vécu du racisme. C’est une fois en France qu’elle a réalisé la dureté du racisme.
Pour la deuxième fois un agent de sûreté de l’aéroport de Nice réussie de se défendre devant tribunal administratif de Nice pour garder son habilitation valable jusqu en 2016 alors qu il a sa femme sans travail, son enfant âgé d un an et le loyer de 650¬ .
Tout avait débuté le 13 novembre par un arrêté du préfet Adolphe Colrat, suspendant pour deux mois l'habilitation de cet employé âgé de 25 ans à cause d'un "certain nombre de présomptions". Ce premier arrêté avait été suspendu par le tribunal administratif le 12 décembre. Mais le préfet en avait pris un second allant dans le même sens le 17 décembre. Le directeur de cabinet du préfet Jehan-Eric Winckler avait indiqué à l'audience: le fait qu'il s'était renfermé sur lui-même, qu'il ne faisait pas la bise à ses collègues féminines ou encore qu'il "répondait en arabe" à certains interlocuteurs. Pour son avocat de l'AFM lié au Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Me Sefen Guez Guez, le dossier contre lui était vide. On doute que la seule chose qui dérange vraiment le préfet c’est le fait que le plaignant est musulman.
À ce propos, il faudrait rappeler le sondage du Défenseur des droits dans son enquête reconnait les critères liés aux origines et à la couleur de peau comme des facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche. Le fait « d’être d’origine ou de nationalité étrangère » (71%), « d’avoir un nom à consonance étrangère » (70%) ou « d’être une personne de couleur » (66%) est considéré inconvénient. Ce qui est intéressant c’est que l’origine est perçue comme un facteur plus particulièrement pénalisant pour accéder à un emploi que dans le déroulement de carrière. Donc une fois connue quelque chose “étrange” la société retire de l’agenda plusieurs soupçons. Ce qui est intéressante et frappant en même temps est que l’origine d’une personne ait des affects négatifs pendant sa carrière, en particulier pour obtenir un boulot.
Image 5 A Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) plusieurs dizaines de personnes portant un nom à consonance maghrébine ont reçu un courrier qui leur était directement adressé. 32 personnes ont reconnu avoir reçu ces lettres. 16 plaintes avaient été déposées. A l’intérieur de l’enveloppe, le contenu peut varier selon les courriers :
Deux illustrations en format carte postale. L’une est une photo extraite du site islamophobe Riposte Laïque, l’autre est un dessin d’un lutin méchant en train de faire un doigt d’honneur.
Trois textes imprimés au format A4 où les « musulmans/immigrés/racailles/maghrébins » (selon les textes) sont accusés de tous les maux de la terre.
Un autre collectif d’extrême-droite au lieu de rester anonyme s’habillent au jaune et sortent dans les rues pour patrouiller dans les métros des grandes villes de la France. A Paris, Lyon, Lille le mouvement de la Génération Identitaire prend de l’ampleur. La police lyonnaise a été alertée par la présence du collectif d’extrême-droite identitaire et s’est déplacée en nombre afin d’intervenir face aux « miliciens jaunes ». Ainsi près d’une quarantaine de membres des forces de l’ordre ont contrôlé puis encadré les militants « identitaires ».
Le 8 juillet le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l'extrémiste norvégien Kristian Vikernes coupable de provocation à la discrimination et apologie de crime de guerre. Le parquet avait requis contre lui une peine de quatre à six mois de prison avec sursis et une amende d'au moins 5000 euros. Le Norvégien s'était rendu célèbre dans son pays en tant que musicien de black métal, pour ses opinions d'extrême droite et le meurtre d'un rival artistique pour lequel il avait été condamné à 21 ans de prison, peine maximale en Norvège. Il était sorti après 16 ans de détention, avant de venir s'installer en France en 2010.
Pour la société, un des débats les plus important est celui au regard des femmes musulmanes qui portent le voile.
La question de la voile est une des plus présentes dans les débats sur le culte musulman.
La loi du 15 mars 2004 interdit le port de tenues et de signes religieux « ostensibles » à l'école. La loi de 2010, mise en application en avril 2011, interdit le port du voile intégral dans les lieux publics. Il est proposé récemment dans un rapport rédigé par le Haut Conseil à l'Intégration de l'Observatoire de la laïcité d'interdire des foulards de tête dans les établissements d'enseignement supérieur en France.
La continue révision de cette interdiction donne d’une certaine façon la permission aux personnes de jouer le rôle du policier et de faire la morale aux femmes qui portent le voile. Avec l’excuse d’une bonne cohabitation, quelques politiciens et maires de droite, forts du succès du Front National aux élections municipales, ont introduit des prohibitions en plus pour les femmes avec le voile.
Pendant un certain temps les problèmes de la voile occupent l'ordre du jour en Belgique. Cette année, en Belgique, l'interdiction de porter des symboles religieux est entrée en vigueur dans les écoles publiques au début de la nouvelle année scolaire. 241 écoles qui sont situées dans le Ministère flamand de l'enseignement ont donné compte de ne pas accepter les étudiants dont portent la voile.
Encore, le débat autour de la burqa s’enflamme en Suisse. Des élus UDC menacent de lancer une initiative populaire pour inscrire son interdiction dans la Constitution fédérale.
Le 15 mars c’était 10 ans qu’une loi interdisant formellement le voile à l’école a été adoptée. La Coordination contre le racisme et l’islamophobie a lancé un appel pour un rassemblement le 15 mars face à la préfecture de Lille. Centaine de personnes ont répondu à l’appel de l’association pour dénoncer la loi de 2004 ou celle, plus récente, interdisant le voile intégral dans la rue. Une loi censée protéger les jeunes filles finit en réalité par mettre les femmes musulmanes en danger.
A Grenoble, une jeune fille musulmane voilée a été refusé de faire du bénévolat aux Restos du Cœur parce qu’elle porte une signe religieuse. « On n'a rien contre les femmes voilées, et on comprend que notre position puisse froisser, mais c'est notre choix depuis l'origine », explique la responsable de la communication des Restos du cœur, qui évoque «une protection contre la politique et la religion». De l’autre part, le secrétaire général de Coexister (l’association, représentée par la jeune fille musulmane) M. Alaume Houdry, estime que “Ce refus de prendre des jeunes filles voilées comme bénévoles est discriminatoire. Il porte atteinte à la liberté religieuse, dénote une incompréhension de la laïcité, une lecture erronée de ce principe et fragilise la cohésion sociale».
Image 6 Une jeune française de confession musulmane s’est tournée le 11 avril 2011 vers la CEDH pour se plaindre de ne plus pouvoir porté publiquement le voile intégrale suite à l’entrée en vigueur de la loi « anti-burqa ». Elle a indiqué que personne lui forcé de porter le voile. La jeune femme a invoqué les articles de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 14 (interdiction de la discrimination).
La Grande chambre admet que la loi française du 11 octobre 2010 constitue bien « une ingérence permanente » du droit au respect à la vie privée et à celui d’exercer librement sa religion. Mais elle estime que cette ingérence poursuit « deux des buts légitimes » prévus par la Convention : la « sécurité ou la sûreté » publique et la « protection des droits et libertés d’autrui ».
Sur la sécurité la Cour a eu des doutes et dans ce contexte l’interdiction n’est pas proportionnée. Cependant, la Cour a estimé que l’interdiction contestée est proportionnée au but poursuivi par le gouvernement français, à savoir la préservation du «vivre ensemble».
La Cour constate ensuite «que cette interdiction à un fort impact négatif sur la situation des femmes» qui portent le voile pour des raisons religieuses. Elle se dit d’ailleurs « très préoccupée » par « les propos islamophobes » qui ont marqué le débat sur le voile, et souligne «qu’un Etat qui s’engage dans un tel processus législatif prend le risque d’encourager l’expression de l’intolérance»: « des propos constitutifs d’une attaque générale et véhémente contre un groupe identifié par une religion ou des origines ethniques sont incompatibles avec les valeurs de tolérance qui sous-tendent la Convention ». L’arrêt de la Grande Chambre sur ce sujet très controversé a suscité une forte incompréhension de la part de nombreuses organisations de défense des droits humains, Amnesty International en tête. La Cour de Strasbourg était accusé pour la prudence excessive.
Le 6 janvier une mère de famille se porte volontaire pour accompagner un sortie scolaire à l’école où son enfant fait ses études. L’institutrice de son fils lui répond qu’elle n’a plus le droit d’accepter les mamans voilées”. La directrice de l’école confirme ce refus. La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa "décision motivée" deux jours plus tard "sans même convoquer les parties". Déboutée au tribunal elle a saisi le Conseil d’Etat.
Cet épisode a créé une ondée de réactions. Le 14 mars des mamans se sont réunies devant l'école maternelle Paul-Langevin, à Argenteuil. Voilées pour la plupart, elles réclament le droit d'accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires, « comme c'était le cas avant dans cette école », martèlent-elles. Le 17 mars les mères de famille de l'école Jean-Jacques-Rousseau sont également mobilisées sur le sujet. Elles étaient reçues par sortant député-maire (PS), Philippe Doucet. Des mères voilées du Blanc-Mesnil s'insurgent contre l'interdiction qui leur est faite d'accompagner les sorties scolaires de leurs enfants. En juin, les mères de plusieurs écoles ont créé un ONG avec le soutien légal du Collectif Contre l’Islamophobie en France pour faire sentir leur voix.
L'International Football Association Board, organisme de la FIFA, a officiellement autorisé le port du voile et du turban dans le football : le secrétaire général de FIFA Jerome Valcke l’avait annoncé en occasion d’un meeting de l’International Football Association Board (IFAB) à Zurich. Mais le 1 mars la loi 4 sur « l'équipement des joueurs » a été officiellement modifiée. Dans la journée, la fédération française de football (FFF) a immédiatement réagi en déclarant maintenir « l'interdiction du port de tous signes religieux ou confessionnels » sur les terrains, donc du voile. Le port du voile sera donc interdit « en ce qui concerne la participation des sélections nationales françaises dans des compétitions internationales d'une part, ainsi que l'organisation des compétitions nationales d'autre part ».
Un autre cas très débattu et suivi de tour près par ORIW est celui concernant Mme Fatima Afif qui avait été licenciée en décembre 2008 de cette crèche privée en raison du voile islamique qu’elle porte. L’affaire a connu de multiples rebondissements, de juridiction en juridiction. Le 25 juin la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de Fatima Afif qui avait refusé d’ôter son voile. L’avocate, Claire Waquet, a annoncé que sa cliente aurait dû être licenciée pour « trouble objectif causé à l’entreprise », et non pour faute grave – un licenciement qui n’ouvre pas droit aux indemnités.
À la suite de l’éclat médiatique du cas Baby-Loup, on a vu beaucoup de déraisonnables décisions. Le 10 février, le Group Paprec (une compagnie française de recueil et recycle de déchets industriels) a annoncé l’adoption d’une charte de sécularisme, où un « devoir de neutralité » de religion est prévu. Cela signifie que le port de symboles et de vêtements qui exprime publiquement l’appartenance des employés à une religion ne sont pas permis.
Un autre cas très important vient de Trappes (Yvelines). Michaël Khiri était rejugé le 27 mai en appel à Versailles. Il avait été condamné à trois mois de prison pour s’être violemment interposé lors du contrôle d’identité de sa femme portant le niqab en juillet, à Trappes (Yvelines). L’interpellation avait déclenché une flambée de violences. A son procès en septembre, ce jeune homme fluet d’une vingtaine d’années, converti à l’islam depuis ses 16 ans, avait jugé ce contrôle d’identité «illégitime» en plein ramadan, ce soir du 18 juillet où il rentrait avec sa femme pour rompre le jeûne. Depuis, la justice s’intéresse à un autre protagoniste de l’affaire, un des policiers ayant participé au contrôle. Il a été mis en examen le 30 janvier, soupçonné d’avoir tenu des propos islamophobes sur sa page Facebook quelques jours après la flambée de violences. «Il me paraît indispensable que ces éléments nouveaux soient versés au débat», a indiqué Me Wenceslas Ference, avocat de la défense.
Image 7 Quelques heures après un arrêt de la CEDH Michaël Khiri a été condamné à trois mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour s’être violemment interposé lors du contrôle d’identité de sa femme portant le niqab, incident qui avait provoqué plusieurs nuits de violences. Cette condamnation, assortie d’une amende de 1 000 euros, confirme le jugement prononcé en première instance et est conforme aux réquisitions du parquet.
Image 8 Le tribunal administratif de Versailles est saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) contestant la légalité du règlement mis en place par le maire UMP de Wissous. Le maire de Wissous, Richard Trinquier - qui sera présent à l’audience - avait interdit à deux mamans voilées l’entrée au site Wissous Plage invoquant le règlement intérieur des lieux. «C’est une mesure d’ordre public. Nous avons souhaité affirmer la laïcité pour permettre le vivre-ensemble», il a expliqué, disant s’être «inspiré de la loi de 2004 sur le voile en milieu scolaire et périscolaire» pour rédiger ce règlement. Pour le CCIF les «justifications légales» du maire de Wissous sont «complètement aberrantes» et n’autorisent pas «ce règlement discriminatoire».
Image 9 En Belgique le monde associative essaie de trouver la solution pour éviter la discrimination banalisée des femmes voilées. Plusieurs associations musulmanes en collaboration avec le Mouvement pour l’égalité et l’émancipation de toutes (MEET) lancent la campagne « #HeadUp ! La dignité n’a pas de prix». Du 26 janvier au 8 mars les associations vont lutter contre les discriminations faites aux femmes portant le foulard. L’objectif de cette campagne est de “créer un fonds destiné à mener des actions en justice. Le mouvement tente de “sensibiliser un maximum de personnes quant à l’injustice dont sont victimes ces femmes mais aussi de mieux comprendre ce problème qui ne cesse de s’amplifier.
Image 10 Pour conclure cette partie du rapport, on présente une exposition d’Ali Guessoum « Attention, travail d’arabe ». Cette exposition est conçue pour « bousculer l’idée trop reçue et véhiculée par les médias, les politiques ou encore la publicité d’un immigré source de problème ». L’idée de Guessoum est simple : utiliser les codes de la culture populaire pour déjouer les stéréotypes. Présenté à Paris en février cette exposition a pour l’ambition de souligner « l’apport culturel, économique et social des Français venus d’ailleurs » et « l’importance d’une histoire trop souvent ignorée ».
3. Discours de haine humiliants et irresponsables


En nations comme la France at la Suisse, la fréquentation de lieux de culte par les musulmans sont objet de nombreuses interdiction et discriminations. Nous avons déjà souligné beaucoup de cas de discrimination des femmes voilées que contribuent à utiliser le voile comme un des principaux symboles du culte musulmane en Europe. Un autre grand débat concerne un autre sujet de la manifestation et la pratique d’un culte musulman. Au cœur d’un quartier d'affaires, à l'ouest de Nice, l'association cultuelle et culturelle à Nice La Plaine veut réaliser , dans un bâtiment sur deux étages qui appartient à un homme d'affaires saoudien depuis 2002, un centre de prière pouvant accueillir 1000 fidèles sur 753 m. Le projet du centre En-Nour (la lumière, en arabe) prévoit la réalisation d'une bibliothèque, d'une salle pour le soutien scolaire et l'enseignement de la langue arabe, une cafétéria, des espaces de prière pour les hommes et les femmes. Ce qui attire la colère de ces musulmans, c'est la décision du maire de Nice d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, le 11 octobre, une délibération pour déclarer "d'utilité publique" le local, prévu pour la mosquée, en vue de le transformer en crèche. M. Christian Estrosi a demandé au ministère de l'intérieur "une enquête approfondie" sur les financements du projet. Prenons en compte le fait que selon leMonde.fr ce maire déjà s’est prononcé contre l’esprit musulman dans sa ville: “Tant que je serai maire de Nice, le centre cultuel et culturel musulman En-Nour n'ouvrira pas !”
Un autre nouveau maire FN à Mantes-la-Ville, M. Cyril Nauth voulait bloquer la construction d’une salle de prière. L'Association des musulmans de Mantes-Sud (AMMS) dispose d'un pavillon loué à la ville. Un bâtiment d'une capacité de quelque 300 personnes, « qui n'est pas aux normes », selon Abdelaziz El Jaouhari, le président de l'AMMS. Début octobre 2013, le conseil municipal, alors à majorité socialiste, décide d'acquérir l'ancienne trésorerie de la ville. L'objectif de ce rachat : vendre ensuite ce bien à l'AMMS pour aménager une nouvelle salle de prière. Le maire actuel s’oppose au projet en se référant sur les problèmes de stationnement dans le quartier. « A part pour nous discriminer, je ne vois aucune raison de s'opposer à ce projet, déplore Abdelaziz El Jaouhari. Nous sommes attachés à la construction d'une salle de prière digne de ce nom depuis 25 ans. Les autres cultes disposent de lieux, je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour nous car le pavillon que nous occupons actuellement va être démoli. »
Depuis trois ans, l’Association d’entraide du Pacot-Vandracq demande à la ville l’usage d’une salle pour effectuer des prières, selon le rite musulman. Les fidèles doivent donc se rendre à Lomme ou Lille. La ville assure ne pas pouvoir réserver un lieu à une seule structure. Il y a trois ans, 250 personnes, déjà, ont signé la pétition. Le maire a été à l’écoute mais depuis 3 ans de différentes démarches de la part de l’association la situation n’avance pas. Les représentants de la mairie insistent : « Nous sommes dans le dialogue et l’écoute; la discussion peut continuer. »
Le mois d’octobre est très important pour les musulmans car c’est une deuxième des deux grandes fêtes religieuses célébrés par tous les musulmans dans le monde, le Festival de sacrifice. Mais encore beaucoup d’abuses se manifestent à l’égard de cette célébration.
L’ancienne icône du cinéma, Brigitte Bardot, a lancé une grande campagne antimusulmane pendant les jours de la fête. Elle a fait de la défense des animaux son combat, n’a cessé de vilipender cette pratique. Dans une lettre ouverte diffusée le 15 octobre, elle hurle une nouvelle fois son indignation et s’en prend aux musulmans.
Le parti extrême droit français le Front National a lancé une grande campagne insultant. Par exemple, Christine Tassin a déclaré que « l’islam est une saloperie », le jour de l’Aïd al-Adha le 15 octobre. Ces propos filmés ont été tenus sur le Territoire de Belfort où était installé un abattoir temporaire agrée pour le sacrifice rituel des animaux. Cet établissement avait alors fait l’objet d’une violente campagne de dénigrement de la part du Front national comme de Brigitte Bardot, qui avait qualifié l’abattage rituel de l’Aïd de «génocide».
En décembre, un membre du Parti Populaire en Belgique, Luc Trullemans, a partagé sur Facebook une lettre ironique « A tous nos amis Tunisiens, Algériens, Marocains, Egyptiens, Libyens et tous les autres ». L’auteur imagine que ses « amis » quittent la Belgique ainsi que la situation inverse, quand les belges partent pour débarquer dans le Maghreb. Une lettre dans laquelle l’humeur et l’ironie dépasse les limites, la lettre, laquelle dans la premier vingtaine d’heure après sa publication a été partagé à 300 reprises.
Toujours en décembre, à quelques mois des élections municipales et des européennes, le président d’honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 5 000 euros d’amende pour ses propos sur les Roms et le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens, Luc Jousse a été exclu de son parti pour des discours frappant et inacceptable à propos des Roms pendant une réunion publique de quartier.
Le député UMP Claude Goasguen a dit le 2 février lors de la soirée Gala du KKL (fonds pour la création d’Israël) : «Cette Shoah terrible qu’on n’ose plus enseigner dans les lycées tant on a peur de la réaction des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées ».
Mais le parti le plus expérience à provoquer les personnes qui appartiennent à la communauté musulmane reste le Front National.
Christian Estrosi, le maire de Nice, et Marine Le Pen se prononcent pour la limitation de la migration en France. Le député-maire de Nice souhaite profiter les élections européennes en mai et sonder le même jour les Français sur l’immigration. La présidente du FN a demandé que soit organisé un référendum sur l’immigration et sur la « priorité nationale ». Ces propositions provoquent l’indignation du Parti socialiste où son porte-parole dénonce la « dérive indigne ».
Le 10 avril l’écrivain Renaud Camus a été condamné à 4 000 euros d’amende pour provocation à la haine ou à la violence pour des propos tenus le 18 décembre 2010 lors des Assises internationales sur l’islamisation, à Paris. Théoricien du « grand remplacement » qui menacerait selon lui la civilisation française a en outre été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts au MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples). Le Tribunal de Paris a estimé que les propos de M. Camus « constituent une très violente stigmatisation des musulmans, présentés comme « voyous », des « soldats », « le bras armé de la conquête » », ou encore des « « colonisateurs » cherchant à rendre « la vie impossible aux indigènes », à les forcer « à fuir », « à évacuer le terrain ».
Image 11 Le 22 avril l’association SOS Racisme annonce le dépôt à Lyon d’une plainte contre X pour les faits de fichage ethno-racial (interdit en France par la loi du 6 janvier 1978) à la suite de la publication par le quotidien Le Progrès d’une double page intitulé « Délinquance, à chacun sa spécialité » traitant des nationalités impliquées dans la criminalité dans le Rhône. L’association dénonce la diffamation racial ou provocation à la haine raciale et à la discrimination. SOS Racisme affirme qu’elle « ne serait restée muette face à de telles dérives ».
Le 10 avril 2014 leFigaro.fr publie un article « Le communautarisme musulman défie l'école ». Le journal révèle une note confidentielle du Renseignement territorial, portant sur le communautarisme musulman à l’école. L’article invoque 70 exemples d’installation « de manière insidieuse » du communautarisme musulman cherchant « à gagner du terrain dans le système éducatif français ». L’inquiétude vient de « la port du voile dans les cours de récréation, revendications de repas halal à la cantine, absentéisme » « au moment des fêtes religieuses, prières clandestines dans les gymnases ou les couloirs ».
Un conducteur et un contrôleur de bus du réseau Tango à Nîmes sont poursuivis pour avoir publié sur Facebook des photos et dessins visant la communauté musulmane. Ils ont comparu le 11 avril devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Le conseil français du culte musulman représenté par Me Aoudia s’est porté partie civile. Des amendes et des stages de citoyenneté ont été requis à la rencontre de deux salariés. Cette affaire prouve la libération de la parole raciste et islamophobe.
Dans une autre affaire nous nous sommes posé la question : où sont les limites pour l’humeur ? L’humoriste Dieudonné pratiquant des propos racistes, xénophobes, antisémites, discriminatoires. Se cachant derrière le masque de d’humoriste, Dieudonné est déjà devenue une personne politique, activistes avec une humeur assez radicale. L’humoriste provoquant le haine est suivi et accusé plusieurs fois par l'association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Son spectacle est déjà interdit dans certain villes.
Image 12 Un événement phénomène a eu lieu à Paris le 26 janvier. Les organisateurs du “Jour de colère” ont réussie de rassembler une foule divers, hétéroclite, parfois opposé l’un à l’autre. Les mécontents des différents aspects de la politique actuelle ont manifesté pour la défense des valeurs “traditionnelles” de la famille, dénonciation d’une fiscalité trop élevée, rejet de l’immigration et de l’islam.
La manifestation a été condamnée tout de suite par plusieurs organisations pour ses caractères racistes et ses slogans pour les slogans xénophobes, racistes et antisémites. Pour le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), cette manifestation «agrégeait dans la même haine antirépublicaine, les chrétiens intégristes homophobes et les nationalistes racistes islamophobes, renforcés par la composante radicale du public de l’antisémite Dieudonné».
Malgré le caractère en majorité extrémiste, cet événement a rassemblé entre 17 000 (police) et 160 000 (organisateurs) personnes.
4. Ce qui signifie être différents.
Le 17 octobre, une candidate Front National aux élections municipales dans les Ardennes (suspendue depuis) avait comparé Christiane Taubira, la ministre de la justice à un singe dans un reportage de l’émission «Envoyé spécial», diffusée sur France 2. Le 25 octobre, à l’occasion d’un déplacement à Angers, une jeune adolescente opposante au mariage homosexuel l’avait appelée «guenon». L'hebdomadaire d'extrême droite a commis, dans son numéro du 13 novembre, une nouvelle "une" propre à déclencher un scandale. L'on y voit une photo de Christiane Taubira avec le texte suivant : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane".
Ces attaques ont servi un sujet riche pour les discussions sur Internet, dans les média mais pas parmi les collègues de Madame la ministre. Ces attaques avaient suscité d’assez molles réactions politiques.
Après l’ondée d’insultes et de discussions désagréable sur l’internet, le Ministre de la Culture et de la Communication de la France, Aurélie Filippetti, sort un article soutenant Mme. Taubira et organisent une soirée à Paris au théâtre du Rond-point avec la présence des artistes, des humoristes, des chanteurs et de Madame Garde des Sceaux elle-même.
En Mai, la ministre de la Justice est attaquée pour n’avoir pas chanté la Marseillaise. Le 11 mai Christiane Taubira a répliqué aux outrages en publiant une longue tribune sur sa page Facebook, intitulée « Halte au rapt ! ». « Certaines circonstances appellent davantage au recueillement qu'au karaoké d'estrade », écrit la ministre.
Un autre représentant du Quai d Orsay « démissionne au nom des valeurs de la République que le Quai d Orsay a bafouées à travers ma personne ». L’ex-ambassadeur de France auprès de la principauté d’Andorre, Zair Kédadouche, nommé par le pouvoir PS après les présidentielles de 2012 a démissionné. Il explique son acte au travers d’une lettre adressé au président de la République. Dans cette lettre il donne des exemples d’un certain nombre de faits relatant les discriminations racistes et sociales que l’administration du Quai lui a fait subir. «M'appelant Zair Kedadouche, des affectations de postes m'ont été interdites», explique-t-il dans sa lettre, citant une première nomination comme consul général de France prévue à Anvers, refusée car son nom arabe «serait une erreur de casting au regard de l'importance de l'extrême-droite en Flandres» ou pourrait «être ressentie comme une provocation au regard de la communauté juive importante à Anvers».
Encore, Zaïr Kédadouche après sa démission en avril du poste d’ambassadeur de France en Andorre le 4 juin a annoncé avoir déposé plainte auprès du procureur de Paris pour discrimination, en accusant le ministère d’avoir couvert, voire participé, à des actes répétés de la discrimination à son encontre. Le parquet de Paris devait décider dans un temps de trois mois de l’opportunité de donner suite à la plainte. Au dire du Diplômât cela n’est pas un cas extraordinaire ou unique au Quai d’Orsay.
Après la vague des marches contre le racisme commémorant « la Marche des beurs » les jeunes socialistes prennent l’initiative. Un mouvement organisé spontanément sur les réseaux sociaux a rassemblée de 1 000 jusqu’à 1 200 (selon les différents ressources) personnes. Un appel était lancé sur Facebook et Twitter par des étudiants indignés des dérapages racistes et antirépublicains de semaines précédentes.
Dans la montée générale des extrêmes droits la gauche garde le silence non seulement pendant les attaques contre la personne qui est d'ailleurs à la tête d’une fonction important du gouvernement. Les dirigeants français actuels ont du mal de s’exprimer par rapport les événements historiques pour la République. Dernier novembre en France était le mois de la commémoration de 30 ans de la Marche pour l’égalité et contre le racisme, appelé dans les média et par marcheurs eux-mêmes “La Marche des beurs”.
La Marche pour l’égalité était la première grande initiative autonome de la deuxième génération d’immigrés en France. Partis de Marseille le 15 octobre et devant arriver à Paris le 3 décembre, les jeunes «Beurs» des Minguettes veulent face aux «agressions racistes» sensibiliser l’opinion. La Marche était politiquement indépendante et pacifique.
Actuellement, selon le sondage d’OpinionWay pour Licra seulement 19% des personnes interrogées disent «avoir entendu parler» de la «Marche des Beurs». Cette année le monde associatif s’est mobilisé pour commémorer les 30 ans et attirer l'attention de la société sur la montée du racisme. SOS Racisme, la Ligue des droits de l'homme, le Mrap, la Licra, France Terre d'asile, la CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU et plus de 35 associations antiracistes ont signé l’appel national « Marchons contre le racisme ». Les villes de la France ont été appelé de se mobiliser pour participer à la Marche le 30 novembre 2013. Par exemple quelque 25000 personnes, selon ses organisateurs, et 3 900, selon la préfecture, ont défilé à Paris le 30 novembre pour dénoncer ainsi les propos racistes visant la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Environ 300 manifestants ont marché sur les rues de Strasbourg.
Le réalisateur belge Nabil Ben Yadir inspiré par cet événement historique a travaillé sur le film “La Marche” que a sorti en France le 27 novembre. Un des coordinateurs de l’ORIW a assisté à l’avant-première (plus d’impressions peuvent être lue sur le site internet de ORIW) .
Un autre réalisateur, Jean-Thomas Ceccaldi, avec le journaliste Mustapha Kessous donnent la parole aux enfants de l’immigration 30 ans après la Marche des Beurs dans le documentaire diffusé sur France 2. « Français d’origine contrôlée » est un documentaire qui laissant la parole aux Français à qui l’on rappelle toujours leurs origines malgré les cartes d’identité et le temps qui passe.
En matière d’immigration il y a une nouvelle réforme qui est en préparation. Le retour de la gauche avait nourri beaucoup d’espoirs qui ne sont jamais pour l’instant réalisés. La nouvelle réforme, c’est plutôt de la continuité de la politique de Sarkozy. Pour l’instant, seul un avant-projet de loi circule, où il serait envisagé le développement de cartes de séjour pluriannuelles, intermédiaires entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. En 1984 la gauche au pouvoir introduit la carte de résident valable dix ans. Les immigrés sont devenus une vraie composante de la société française. Trente ans après sa création, ce titre de séjour de dix ans accordé aux étrangers n’est quasiment plus attribué aujourd’hui. Excédées, 153 associations d’aide aux étrangers appellent à un retour en arrière avec leur manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » lancé officiellement le 24 juin.
Tous les nations et groupes ont besoin de s’affirmer en opposition à l’ « autre », et aujourd’hui l’Islam joue ce rôle dans l’imaginaire nationale en France. On retient qu’il soit impératif pour le politiciens de changer l’identité nationaliste française pour inclure aussi la culture et l’histoire musulmanes. Ce type de changement devrait impliquer un nouveau programme d’éducation où les musulmans ne sont pas décrits comme les « autre », tandis que la plupart des musulmanes reconnait la France comme sa propre nation et ils ont contribué au « patrimoine » français avec contributions artistiques et culturelles. Le défi est de refaçonner l’imaginaire des français de manière que les musulmans soient vus comme citoyens et confrères.
5. Les elections européennes : un choc d’échelle globale.

Image 13 Du 22 au 25 mai, les citoyens élisaient leurs 751 eurodéputés au Parlement européen. En France le peuple pour la première fois dans l'histoire française a placé en tête un parti d'extrême droite. Malgré le taux d'abstention toujours en progression (autour de 59) les résultants sont impressionnants. Le parti de Marine Le Pen obtient environ 25% des voix. Marine Le Pen quadruple le score de son père d'il y a cinq ans un mois après de bons résultats aux municipales avec la conquête de douze villes.
La délégation de la France au Parlement comprend 74 élus dont près d'un tiers est frontiste. Selon l'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, c'est « un choc à l'échelle du monde ». Le parti avec ces 24 sièges d'eurodéputés est beaucoup devant les autres pouvoirs politiques français (l'UMP a 20 sièges, le PS a 13 sièges) et pense déjà aux à la présidentielle 2017.
Cette tendance de radicalisation a d'actualité non seulement pour la France. La progression des extrêmes est constatée en Autriche, au Danemark, en Hongrie. Par contre en Belgique, les chrétiens-démocrates et le parti nationaliste flamands Vlaams Belang, sont en recul.
Au total, la montée des forces anti-européennes ne change pas radicalement la situation au Parlement (Groupe du Parti Populaire Européen a la majorité), mail il y aura des conséquences sur les scènes politiques nationales.

6. Quelques chiffres et observations.
Les organisations internationales restent vigilantes et attentives sur la question du racisme et de la discrimination.
Du 27 au 31 janvier à Strasbourg a pris lieu la session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Le parlementaire suédois, M. Jonas Gunnarsson a présenté son rapport sur « Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe », suivi par ORIW avec intérêt. En questions est la montée de nombre et de gravité des manifestations de racisme, de haine et d’intolérance. L’urgence devient d’autant plus impérieuse que ces phénomènes touchent des groupes entiers, ce qui conduit à une victimisation collective; ils créent des clivages au sein de la société entre différents groupes, ce qui nuit au respect des droits de l’homme et à la cohésion sociale; et, enfin, ils sapent encore davantage la confiance dans les pouvoirs publics, l’Etat de droit et finalement dans la démocratie
Ici, Mr. Gunnarson définit les raisons de la montée du racisme et décrit le travail qui a été fait dans ce domaine par les organisations internationales.
En février, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) des Nations Unies a tenu une réunion informelle avec la Ligue des droits de l’homme de la Belgique au sujet de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de la discrimination raciale. La Ligue a noté que le sentiment antimusulman a pris, dans une certaine mesure, le pas sur l’antisémitisme, lequel sévit néanmoins toujours sur les forums Internet.
Puis, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié le 25 février le rapport sur la Belgique. L’ECRI résume que depuis l’adoption du 4ème rapport de l’ECRI sur la Belgique le 19 décembre 2008, des progrès ont été accomplis dans un certain nombre de domaines. Nous présentons certains des conclusions du rapport au sujet du racisme et les discriminations.
Le rapport annuel d’activité du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a été présenté par Nils Muiznieks pendant la session printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Une partie est consacrée à l’extrémisme raciste en Europe. « Il a souligné que l’influence et la présence accrues de partis extrémistes racistes aux niveaux national et européen conféraient une légitimité et une crédibilité à un extrémisme politique souvent impliqué dans des infractions racistes ». « Les victimes des extrémistes racistes sont vulnérables en raison de leur position dans la société : elles sont victimes de préjugés très répandus et d’exclusion sociale, elles n’ont qu’un accès très limité ».
Un autre rapport de l’échelle nationale a vue jour le 1er avril. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet un rapport consacré à « la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie » aux services du Premier Ministre. Cet organe consultatif dresse le bilan des actes et menaces à caractère raciste, antisémite ou islamophobe en France. « Sur le long terme, le racisme en France diminue, le temps des ratonnades est révolu, mais le racisme qui se développe aujourd’hui est plus sournois et n’est plus réservé aux franges extrêmes. Il pénètre toutes les couches de la société, » a commenté à l’AFP Christine Lazerges, présidente de la Commission. L’indice de tolérance, calculé à partir d’une série de questions posées aux sondés, recule pour la quatrième année consécutive. « La CNCDH s’inquiète de la montée en puissance de deux phénomènes... En premier lieu, l’année 2013 s’est particulièrement illustrée par une banalisation des expressions racistes. » Citoyens, journalistes, élus. « Un second sujet de préoccupation est celui du fossé qui se creuse entre les élites politico-médiatiques et une partie de la société ».
Faisant le bilan de l’année 2013 l’Observatoire National contre l’Islamophobie sort le rapport sur les actes antimusulmans en France. Un incertain espoir circule dans les discours des responsables de cet organisme qui dépend du Conseil français de culte musulman (CFCM). “Ce sont 226 actes anti musulmans qui ont été enregistrés auprès des services de police et de gendarmerie pour l’année 2013 … cela représente une augmentation de 11,3 %, la plus faible depuis 3 ans, mais hélas, même minime, cette donnée est encore trop élevée.” Le Président de l’Observatoire souligne la hausse de haine à travers des nouveaux moyens de communication et la présence d’une attitude discriminatoire vers les femmes voilée.
Une majorité de Français jugent que le racisme augmente. Trente ans après la marche pour l'égalité et contre le racisme, "marche des beurs", et la création de SOS-Racisme dans la foulée, 74 % des Français considèrent le racisme comme "un danger" pour la société, mais la même proportion ne fait pas confiance aux associations antiracistes pour le combattre. Si 55 % des Français jugent "important" le rôle des associations antiracistes, elles sont citées après l'école, les médias, le monde du sport et les personnalités politiques. Plus sévère, "74 % des sondés disent 'mal les connaître', 86 % se désintéressent de leur action et 70 % les jugent 'pas efficaces'". Donc, c’est à nous d’attirer l’attention de la société sur les abus islamophobe, les propagandes et provocations. C’est le rôle de tous, rôle de chacun.
Actuellement ORIW est en train de conduire une enquête parmi la population musulmane de la ville de Strasbourg. En accord avec les premiers résultats, 95% des personnes interrogées confirment que l’islamophobie en France est augmentée et identifient les medias, les discours politiques et les évènements mondiaux comme les principaux responsables de ce phénomène. 56% des personnes qui ont répondu sont survécus à quelques discrimination islamophobique, en particulier ils indiquent les contrôles par la police et l’école comme secteurs les plus sensibles.
En espérant que la sensibilisation mené par les associations, certains responsables politiques, les avocats et les citoyens ordinaires donnera un jour ces résultats et on pourra parler pas uniquement progression moins vite de la hausse des actes antimusulmans mais de sa baisse.
7. Quelques avancements positifs dans l’intégration de la communauté musulmane.
Malgré presque 60 cas de discrimination (discours de haine, agressions et discrimination) identifiés par ORIW, nous avons aussi enregistré quelques petits avancements.
Par rapport à l'Aïd el-Kébir, en 2013 il y avait 62 abattoirs autorisés partout en France contre les 42 l’année dernière. Le 15 octobre, pour la première fois dans l'histoire de la République, un premier ministre en exercice s'est rendu à la Grande Mosquée de Paris, à l'occasion de l'Aïd el-Kébir.
Le 18 février le président François Hollande est venu inaugurer un monument en mémoire des soldats musulmans dans l’enceinte de la Grande mosquée de Paris.
Le même mois le gouvernement dévoile un plan « pour l’égalité des droits et contre les discrimination ». Feuille de route du gouvernement « Politique d’égalité républicaine et d’intégration » consiste des 28 mesures parfois déjà vues. « Le multiculturalisme ne fait pas partie des valeurs de la République ? La France doit toutefois reconnaître l’héritage légué par les migrants au fil des âges, et leur participation au dynamisme de notre nation » affirme cette feuille de route. Trois piliers sont évoqués : «un véritable service public de l’accueil» ; «un plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations» ; «une politique d’échange et de mémoire». Le premier axe vise à mieux préparer l’arrivée en France des migrants, à leur faciliter l’accès au droit commun en matière d’éducation, de logement, d’emploi, et à développer l’apprentissage de la langue française. Le deuxième volet a pour but, au nom d’une «égalité réelle», de favoriser des «parcours éducatifs et d’emploi sans plafond de verre», permettre l’accès «au droit commun» en matière de santé et d’habitat. Est déclinée une série de mesures comme la lutte contre le décrochage scolaire, la fin des discriminations dans les recherches de stage et d’emploi. Le dernier pilier a pour objectif de redynamiser la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, mal connue depuis six ans.
Du 19 au 21 avril le 31 meeting annuel de l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) s’est tenu à Seine-Saint-Denis. L’UOIF a mis la cellule familiale au centre des débats en choisissant pour thème: « Quelles valeurs pour un monde en mutation ? L’homme, la famille, le vivre ensemble». Le mariage pour tous et les ABCD de l’égalité sont au centre du programme. Néanmoins l’UOIF a condamné les Journées de retrait de l’école, refusant d’«utiliser les enfants dans les débats des grands ».
Toujours en juillet, pendant les jours d’une nouvelle confrontation entre juifs et musulmanes, l'action pour un vrai dialogue a été initiée par la vice-Première de l'Intérieur en Belgique Joëlle Milquet. Elle a réuni, le 21 juillet à 11 heures, place Royale, les représentants des différentes communautés philosophiques et religieuses pour l'ouverture de la fête du Parc. Elle voit en ce rassemblement un soutien de l'ensemble des communautés philosophiques et religieuses au message de solidarité porté conjointement par les communautés juives et musulmanes.


Conclusion
L’Europe a vu dans les dernières années la montée d’une sorte d’hystérie islamophobique. Dans ce contexte, les partis populistes, les medias et les mouvements d’extrême droite se sont beaucoup préoccupés à propos du niveau d’immigration qu’a causée une augmentation progressive de la population musulmane en dans les états européens. Effrayés par une possible radicalisation de l’Islam en Occident, quelques cercles intellectuels ont présagé le risque d’un changement dans la société et l’établissement d’une « Eurabie ».
Beaucoup de partis d’extrême droite sont en train de fleurir dans l’Europe entière : dans le climat politique courant, certains groupes politiques ont avancé des arguments qu’ont contribué à créer un climat d’intolérance vers certaines parties de la société. Le cas d’Aube Dorée en Grèce est particulièrement préoccupant parce que cela est un parti néo-nazi avec des membres qui s’engagent dans des actions violentes à dégât de personnes de minorités et qui a aussi 18 représentants dans le parlement national élus aux dernières élections démocratiques.
C’est désormais une réalité que cette année a été marquée par un record dans la montée des partis nationalistes depuis la II Guerre mondiale. A la lumière des dernières elections du Parlement Européen – notamment la seule institution élue directement par suffrage universel - l’Europe apparait dans un état de choc. En France, pour la première fois on a posé un parti de droite extrême au sommet des préférences avec presque un tiers des représentants de la délégation de France au parlement formé par des personnes appartenant au Front National. Cette tendance de radicalisation ne se registre pas seulement en France, mais aussi en Autriche, Danemark et Hongrie, où les partis extrémistes ont conduit des campagnes électorales ouvertement discriminatoires et aux slogans racistes.
La communauté internationale se dit très préoccupée dans les différents rapports de monitorage. Un membre suédois de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mr. Jonas Gunnarsson, a présenté en 2014 son rapport sur le racisme et l’intolérance en Europe et s’appelant au Conseil de l’Europe comme institution clé dans cette lutte. L’Agence Européenne pour les Droits Humains (FRA) prépare régulièrement des rapports sur ce thème et examine la discrimination envers les Musulmans, l’impact de la communauté musulmane et autres minorités après les attaques terroristes à Londres de 2005.
La Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe et le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (ECRI) des Nations Unies rapportent constamment sur la discrimination raciale en états comme France et Belgique.
Nous pouvons énumérer beaucoup de raisons de hausse de racisme en Europe. Par exemple, Mr ; Gunnarson dans son rapports se concentre sur les effets de la crise économique sur le tissu social et l’échec des gouvernements à concevoir et à mettre en application des politiques en matière de cohésion sociale, de migration et d'inclusion. Pour Mr. Gunnarson, une autre raison est la mondialisation, facilitée par internet, dont, permet d’agir à distance. Internet permet aux discours de haine d’aller plus vite et plus loin. Il souligne également l’importance du facteur de haine dans le discours politique. Dans le paysage politique européen actuel, plusieurs partis et groupes politiques mettent en avant des idées qui, si elles ne peuvent être taxées de racisme, génèrent tout au moins un climat d’intolérance à l’égard de certains groupes. En France l’appui d’une certaine élite au « problème musulman », donc à l’islamophobie, joue un rôle fondamental.
Les musulmans en Europe représentent 40 millions des personnes sur une population de 800 millions.
A cause de propagande et des préjudices dans plusieurs états membres de l’Union Européenne, la communauté musulmane fait face à plusieurs types de discrimination. Ex-directeur de FRA a conclu dans le susmentionné rapport sur les personnes de foi musulmane en Europe que le niveau de discrimination est majeur dans le monde du travail. Le monde de l’école a le même problème. Amnesty International dans son rapport à propos des personnes musulmanes souligne les restrictions dans les états européennes (France, Belgique, Suisse, Pays Bas et Espagne) au port du voile et autres vêtements/symboles religieux. Dans ces pays, mais ils ne sont pas les seuls, le droit de construire et développer lieux de culte est aussi très limité. Souvent, les personnes musulmanes sont discriminées dans l’accès au logement, aux services administratifs et de santé.
La diffusion de l’islamophobie et de discours contre l’Islam a amené certains individus à agir comme substituts des courts et à se faire justice par eux-mêmes.
Nombreuses recherches montrent comme dans la plupart des cas les victimes de racisme ne dénoncent pas leur expérience aux institutions (police) ou organisations (OG or ONG). FRA dit dans un sondage que 59% des entrevus pense que dénoncer ne changerait rien et un autre 38% dit que ça se passe toujours. En plus, la connaissance des lois anti discrimination et des structures de support est très limitées et parfois absente.
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