Td corrigé Les métiers du cheval - Exercices corriges pdf

Les métiers du cheval - Exercices corriges

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…………………………………………………120 Eco-garde fédéral…… ……………………………………………………………………………………………120 Patrouilleur équestre fédéral ……………………………………………………………………………………………120 Patrouilleur équestre fédéral ……………………………………………………………………………………………120 Patrouilleur équestre fédéral ……………………………………………………………………………………………120 Patrouilleur équestre fédéral ……………………………………………………………………………………………120 Chapitre 5 Textes, lois et règlements 138
Validation des acquis d’expérience - Intervention sur la formation 166
Le droit des salariés (Code du travail) 172
Le droit des employeurs 174
Le temps légal de travail 174
Code du travail (extraits) 175
Code civil (extraits) 180
Code forestier (extraits) 181
Code de la route (extraits) 181
Code rural (extraits) 182
Conventions collectives nationales (extraits) 183
CONCLUSION 189
ADRESSES UTILES 190
Bibliographie générale 204
Index 206
Avertissement de l’éditeur
L’Agence Cheval de France a écouté les remarques des centaines de jeunes et de leurs parents, sans compter les adultes en quête d’un nouveau métier. C’est ainsi que, sans doute par effet de mode, les recherches faites par les visiteurs des salons, les internautes sur les sites ou les appels téléphoniques en direct à l’auteur tournent toutes autour des métiers de l’uniforme, les métiers de la santé ou encore les métiers de l’accompagnement.
Pour autant, les jeunes en question n’ont pas toujours ni l’intérêt d’acheter un gros ouvrage, ni les finances pour le faire. Nous avons demandé à l’auteur d’imaginer de petits livres spécialisés, et il nous a proposé dans la collection les métiers du cheval une série de 10 petits ouvrages, traitant les métiers par thème.
Nous trouverons donc cette année, en dehors des métiers de l’uniforme, les métiers de la santé. Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous proposons de nous aider en apportant vos critiques. L’auteur, Gilbert DE KEYSER est à votre disposition pour répondre à vos questions soit par mail soit par téléphone.

A CHANGER PAR FABRICE

Les métiers de la surveillance et de la sécurité
C’est parce que nous vous avons parlé que nous avons eu l’idée de créer une véritable collection sur les métiers équestres et c’est parce que le guide des métiers vous a semblé un peu trop difficile que nous avons décidé de produire des petits livres, faciles à lire et à compulser, contenant à la fois les contenus techniques des métiers, des formations et des diplômes ainsi que les adresses des centres de formations en France.
Beaucoup d’entre vous se pose des questions sur leur avenir professionnel et le choix d’un métier est toujours compliqué : gagne t’on sa vie dans le cheval ? Comment on fait pour devenir dentiste équin ? Est ce que masseur de chevaux ça existe ?
Une des question qui revient souvent est le circuit pour devenir garde équestre ? quelle formation ? quel niveau scolaire à l’entrée ? Quel age faut il avoir ? Y a t’il un centre de formation à tel ou tel autre endroit ? Nous allons donc tout vous dire et ainsi il ne vous restera plus qu’a choisir la bonne voie.
Pourtant, il faut faire attention. Nous vous l’avons dit souvent au cours de nos rencontres. Il y a loin entre le rêve et la réalité d’un métier consacré aux chevaux. Il est vrai que la plupart d’entre vous, surtout les filles, sont en plein fantasmes, partagé entre le sentiment porté au cheval et l’idée d’une vie agréable, à cheval toute la journée.
Vous devez absolument prendre conscience que c’est un boulot comme un autre, avec au dessus de soi un patron pas toujours conciliant, des horaires à respecter, dans le beau temps ou sous la pluie. En tout cas, que cela ne vous empêche pas de réussir vos études : plus vous aurez de diplôme plus vous serez armés pour vous faire embaucher plus tard.

Bon courage à vous tous

Gilbert DE KEYSER




AVANT PROPOS La filière équestre aujourd’hui

Il faut parler de ces métiers qui se font à cheval mais qui pour la plupart sont des métiers normaux. Par exemple être policier à cheval, nécessite avant tout d’être policier. On peut dire qu’aujourd’hui, la greffe de métiers de la surveillance na pas pris.



Les institutions Métiers de la surveillance
Organisations nationales
Les Haras nationaux
Créés en 1665 par Colbert, les Haras nationaux sont des entreprises publiques rattachées au Ministère de l'Agriculture. Leurs rôles consistent à préserver le patrimoine génétique équin, à améliorer la production et à contrôler les organismes concourant à la sélection du cheptel. Ils mettent à disposition des éleveurs privés, en monte publique, des étalons sélectionnés et répartis par stations de monte dans les régions de production, en fonction de la densité des poulinières.
Missions
Du fait de la réforme de juillet 1999, les missions de l'établissement public « les Haras nationaux », ont été parfaitement définies. On y trouve la mise en œuvre de la politique d’orientation de l'élevage des équidés, la protection des équidés, la conservation et l'amélioration des races, l'identification des équidés et la tenue du fichier central des équidés immatriculés, l'identification et le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés, la collecte et le traitement des informations économiques sur les marchés et métiers du cheval, la mise en valeur et la promotion des produits et le développement des techniques et pratiques sportives, la définition ou la mise en œuvre des actions de formation, la proposition et la mise en œuvre des grandes orientations de recherche et de développement, la mise en place de partenariats locaux. L'ensemble de ces missions est ventilé sur trois pôles recouvrant 3 directions spécifiques (voir ci-dessous).
Les Haras constituent un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, dirigé par un conseil d'administration composé de 24 membres et par une direction générale. Il dispose de structures consultatives, de comités (comité stratégique et comité d'orientation scientifique et technique) et de quatre commissions (courses, sport, loisir et trait).
Organisation
Le conseil d’administration est animé par un président nommé par décret du Président de la République.Le conseil d’administration des Haras nationaux est composé de 9 socioprofessionnels (nommés par le ministre de l'Agriculture), de 4 membres élus du personnel des Haras nationaux et de 11 représentants de l'Etat. Ces fonctionnaires sont issus de plusieurs ministères : Agriculture, Jeunesse et Sport, Economie et Budget, Intérieur, Aménagement du territoire, Tourisme…
Les Haras nationaux sont dirigés par un directeur général, assisté par un secrétaire général et par un chargé de mission. Par ailleurs, six directions nationales sont organisées :
La direction administrative et financière
La direction des ressources humaines
Elle gère 1 090 agents travaillant pour les Haras nationaux.
La direction du développement
Elle a pour missions la formation (l'Ecole nationale professionnelle des Haras située au Pin), la recherche (Jumenterie du Pin et station expérimentale à Chamberet en Corrèze), le développement et les politiques régionales (avec une antenne parisienne et une antenne « actions techniques » à l'étalonnage national au Pin). La documentation médiathèque est à Paris et les informations économiques au Haras du Lion d’Angers, avec l'Observatoire économique et social du cheval.
La direction de la filière
Elle est installée à Pompadour. Elle a pour mission la mise en œuvre de la politique d'orientation de l'élevage, l'amélioration des races et la protection des équidés, l'identification et la tenue du fichier central des établissements ouverts au public. C'est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne l'identification et les livrets des chevaux, les inscriptions sur les listes de chevaux de sport et l'enregistrement des étalons, des saillies, des naissances. Ce pôle distribue également les primes « modèles et allures », primes aux naisseurs de chevaux de sport, primes à la réussite, ainsi que les subventions aux organisateurs de concours.
La direction de la valorisation
Elle a pour mission la valorisation du patrimoine vivant et immobilier. Elle organise et gère l'étalonnage national, l'ouverture des Haras nationaux vers le grand public, les relations avec l'international, la promotion et la communication.
Etablissements des Haras
On trouve 23 dépôts d'étalons répartis en trois directions interrégionales (le nord-ouest, le sud-ouest et le centre grand ouest). Ajoutons également trois centres de transfert d'embryons et 205 stations de monte qui accueillent 1440 étalons nationaux dont 770 de sang et 670 de trait.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Haras nationaux, site de Pompadour (siège)
Haras nationaux, bureaux de Paris
Ecole nationale professionnelle des Haras
Observatoire économique et social du cheval (informations économiques) Haras du Lion d’Angers
N.B. : Plusieurs métiers et diplômes différents existent au sein des haras. On y accède par des diplômes agricoles (palefrenier, maréchal-ferrant) ou plus classiques (vétérinaire, professeur d’équitation). On y entre en général par concours. Des formations sont proposées par les haras aboutissant à des diplômes internes.
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales
Au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) a la responsabilité des orientations pédagogiques et de l’activité éducatrice de tous les établissements, centres et organismes de formation et d’enseignement supérieur et technique. La DGER exerce les compétences du ministère relatives à la recherche et à la formation initiale (apprentissage, enseignement général technologique et professionnel, enseignement supérieur) et continue. La DGER définit aussi la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire.
Elle participe à la politique de développement et d’animation rurale. Elle mène une politique de création et de promotion de l’usage des ressources éducatives multimédia, avec l’aide du Centre national de promotion rurale (CNPR). Elle conduit toutes les actions de développement de la coopération internationale. Les collaborations internationales se multiplient au travers de parcours de formation, stages, expertises, accueil d’étudiants. L’implication dans les programmes européens est permanente.
L’activité de la DGER est organisée autour des enseignements supérieurs et secondaires (général, technologique et professionnel), de la formation continue et de l’apprentissage, de la recherche, du développement et de l’animation rurale, de la coopération internationale qui sont rassemblés dans la filière du progrès.
La politique de recherche du Ministère de l’Agriculture est coordonnée par la DGER, qui a en charge les organismes de recherche placés sous co-tutelle avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’enseignement général, technologique et professionnel public et privé est investi de l’ensemble des missions fixées par les lois de 1984.
L’important réseau des exploitations (13 500 ha), des ateliers technologiques et des centres de ressources des établissements permet, outre l’accomplissement des missions de formation initiale et continue, d’accompagner l’évolution du développement agricole et agro-industriel en liaison avec les organisations professionnelles.
L’animation dans le milieu rural s’appuie sur une collaboration étroite entre les établissements et le mouvement associatif.
L’administration centrale assure au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Depuis 1985, les directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Services régionaux de la formation et du développement) exercent la fonction d’autorité académique.
L'enseignement technique agricole qui va du certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) jusqu'au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) est dispensé dans 861 établissements publics et privés répartis sur toute la France.
L'enseignement supérieur permet de préparer les diplômes d'ingénieurs, de paysagistes, de vétérinaires ou d'enseignant des techniques agricoles dans les 26 écoles relevant du Ministère de l’Agriculture. Il offre également la possibilité de continuer vers la recherche par la préparation d'une thèse dans une école doctorale.
La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 attribue 5 missions à l'enseignement agricole :
assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
participer à l'animation du milieu rural ;
contribuer à l'insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes ;
contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée ;
participer aux actions de coopération internationale notamment en favorisant les échanges et
l'accueil d'élèves, d'apprentis, d'étudiants, de stagiaires et d'enseignants.
Les formations et les diplômes
L'enseignement agricole ne concerne pas uniquement l'agriculture mais recouvre des secteurs d'activité variés que l'on peut répartir en quatre catégories :
production agricole proprement dite (élevage, grandes cultures…), production horticole (fruits, légumes, fleurs…), production aquacole, viticulture-œnologie, agriculture tropicale et machinisme agricole ;
transformation : industries agroalimentaires et bio-industrie (laboratoire d'analyse) ;
aménagement : métiers de la forêt, travaux paysagers, aménagement de l'espace, gestion et maîtrise de l'eau ;
services : accueil et services en milieu rural, en collectivité et en administration concernant directement les domaines de l'animation et du tourisme en milieu rural ; on ajoute aussi sous cet intitulé les formations touchant la commercialisation et la distribution, les activités hippiques (élevage, soins et entraînement, maréchalerie), l'élevage et le soin aux animaux (élevage canin et animalerie).
L'enseignement s'adresse aux jeunes et aux adultes notamment par les voies de l'apprentissage et de la formation continue. Trois dispositifs de formation sont en effet possibles :
la formation initiale secondaire et supérieure qui va de la classe de quatrième jusqu'au doctorat ;
l'apprentissage qui propose une formation en alternance s'adressant aux jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d'un contrat de travail spécifique ;
la formation continue concernant les jeunes et les adultes entrés dans la vie active et souhaitant préparer un diplôme ou une qualification professionnelle.
L'enseignement à distance permet également de préparer certains diplômes en pouvant bénéficier d'un parcours personnalisé. Il est dispensé par le Centre national de promotion rurale (CNPR).
Les diplômes délivrés dans l'enseignement agricole sont :
Le CAPA, certificat d'aptitude professionnelle agricole, qui permet l'entrée dans la vie active comme ouvrier qualifié. Les études se préparent en 2 ans après la clase de 3e ou 3 ans après la 5e.
Le BEPA, brevet d'études professionnelles agricoles, qui permet d'entrer dans le vie active ou de poursuivre ses études dans les voies professionnelles ou technologiques. L'enseignement est organisé par modules sur 2 ans avec 10 à 12 semaines de stages.
Le baccalauréat professionnel qui finalise un cycle de 3 ans d'études après la classe de 3e. Fortement professionnalisé, l'objectif de ce diplôme est l'entrée dans la vie active mais la poursuite d'études reste possible.
Le baccalauréat technologique qui permet d'acquérir les bases nécessaires à la poursuite d'études supérieures (BTSA). La formation est répartie entre enseignements généraux et enseignement de spécialité (sciences et technologie de l'agronomie et de l'environnement ou des produits agroalimentaires).
Le baccalauréat scientifique, préparé dans les lycées relevant du MAP, qui comprend les options biologie-écologie, agronomie, environnement.
Le BTSA, brevet de technicien supérieur agricole.
Les diplômes d'ingénieur, de vétérinaire, de paysagiste, de professeur : niveau baccalauréat suivi de 5 ou 6 années d’étude.
Le doctorat, niveau baccalauréat suivi d’au moins huit années d’étude.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.
Pour des adresses d'établissements ou des précisions techniques sur l'enseignement agricole, consulter le site professionnel de l'enseignement agricole : http://www.educagri.fr (en français).
La Fédération française d’équitation (FFE)
Dans les années 1970, existait une association nationale appelée Fédération d’équitation française (FEF) qui ne regroupait que les cavaliers classiques, alors que, parallèlement, existaient une association nationale gérant les poneys (le Poney club de France) et une association de tourisme équestre (l’Association nationale de tourisme équestre : ANTE).
Dans les années 1980, Jean François CHARY, président de la FEF, propose aux trois associations nationales de se regrouper. Ainsi sera créée la Fédération française d’équitation (FFE). Les années 1990 seront à peine suffisantes pour faire de cet assemblage une vraie entité représentative. Il faut dire que les conflits d'intérêt ne plaident pas pour que cette construction (presque contre nature) puisse se faire. Pourtant, le 14 décembre 1999, l’assemblée générale vote la réforme des statuts de la FFE et le 21 mars 2000 ont lieu les premières élections de cette nouvelle FFE.
Les statuts prévoient l’incorporation des trois délégations, poneys, tourisme et équitation sportive, en gardant la spécificité du tourisme équestre qui reste personne morale. Les élections reconduisent Jacqueline Reverdi à la présidence de la FFE. Le comité directeur est composé de 44 sièges. La Délégation nationale aux sports équestres (DNSE) est finalement dissoute le 13 juin 2000 sous réserve, et véritablement le 27 juillet 2000. La Délégation nationale à l’équitation sur poney ne verra sa disparition qu’au mois de juin 2001 et son patrimoine sera alors transféré à la FFE. Les statuts organisent le fonctionnement nationale de la FFE en comités régionaux et en comités départementaux qui reprennent le même fonctionnement qu’au niveau national (disparition des Délégations régionales d’équitation sur poney, et des Associations régionales de tourisme équestre).
La Fédération a adopté un fonctionnement rythmé sur la vie des clubs établie du 1er septembre au 31 août. Elle convoquera son assemblée générale ordinaire au mois de décembre pendant le salon du cheval.
Les actions de la FFE au travers de la Direction technique nationale restent centrées sur le sport équestre : préparation olympique, gestion des relations internationales, relations avec les organisateurs étrangers de compétitions, gestion des équipes de France, suivi de toutes les disciplines, suivi du dossier de formation, pilotage de la convention d’objectif avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports. La FFE milite pour une TVA sportive à taux réduit. Elle prépare la rentrée des clubs, les assurances des cavaliers, le fichier des clubs.
Chaque direction s’occupe de ses activités spécifiques, de ses formations et de ses diplômes. Les galops et le concours de sauts d’obstacles pour l’équitation classique et pour les poneys, les galops natures, le TREC et les formations et diplômes liés au tourisme pour la direction tourisme. Depuis le 31 décembre 2000, faisant suite au vote de la loi le 6 juillet 2000, les diplômes fédéraux (BAP, ATE, GTE) ne sont plus en principe homologués par l’Etat. Mais le texte de loi de juin 2001 a repoussé cette date fatidique au 31 décembre 2002 (Cf. page 197).
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Fédération française d’équitation (FFE)
Comité national du tourisme équestre
Comité national à l’équitation sur poney
Commité national des sports équestres
Parc équestre (secrétariat)
La Fédération interprofessionnelle du cheval (FIVAL)
Le nom complet de cette interprofession est la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisirs et du travail (FIVAL). Elle est née en 2001 de la volonté d’acteurs socioprofessionnels de la filière : le Groupement hippique national (GHN), la Fédération nationale du cheval (FNC, Cf. page 47), l’Association syndicale des étalonniers particuliers (ASEP), la Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF), le Syndicat national des exploitants d’établissements professionnels entreprise équestre (SNEEPEE).
Elle s’est créée dans le cadre légal de la loi du 10 juillet 1975, modifiée par la loi n° 80.502 du 4 juillet 1980 dont les principes sont :
la représentativité des organismes qui la constituent ;
la parité entre la production, la commercialisation et l’exploitation ;
l’unanimité complète des décisions dans le respect des familles professionnelles.
Elle est reconnue par le décret du 10 janvier 2001 par le Ministère de l‘Agriculture et le Ministère de l’Economie et des Finances comme interprofession agricole.
La FNC et le GHN, principaux acteurs de cette interprofession, ont mis en route ce regroupement au sein d’une idée agricole pour plusieurs raisons :
parce que le produit cheval est un vrai produit agricole ;
parce que la filière est constituées d’un grand nombre d’opérateurs privés de petite taille qu’il fallait fédérer ;
parce que la filière est dépourvue d’organisation commune de marché au niveau européen ;
parce que l’offre est supérieure à la demande et se caractérise par une grande diversité de produits.
L’interprofession existe au travers des accords interprofessionnels qui correspondent à des missions décidées par les familles, accords qui, une fois reconnus par les ministères de tutelles, ont force de loi. La vocation de cette interprofession est l’information des professionnels et du grand public, la promotion générique et collective des équidés et des différentes formes d’utilisation, une meilleure connaissance de la filière (les métiers, les statistiques, les références technico-économiques), mise en place d’une démarche qualité, formation des hommes et des chevaux, développement des relations interprofessionnelles.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Fédération interprofessionnelle du cheval (FIVAL)
La Fédération sportive et gymnique du travail (FGST)
L’origine de cette fédération remonte à la création des clubs ouvriers en 1908, mais sa forme actuelle date du 24 février 1934. La réunion de deux fédérations, la Fédération sportive du travail (FST) et l’Union des sociétés sportives et gymnique du travail (USSGT) donne naissance à la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). Elle est une organisation du monde du travail qui se préoccupe du développement des activités sportives pour l’ensemble des salariés dans les clubs d’entreprises et dans des clubs locaux.
La FSGT marque de son influence les années 1960 / 1980 par des innovations dans le domaine de l’éducation physique et du sport scolaire. Elle développe de nouvelles formes d’activités en appui sur les besoins des publics des cités populaires. Elle milite pour une réelle reconnaissance du sport pour tous par les pouvoirs publics.
La FSGT opte pour une conception politique particulière : le sport au service de l’accomplissement du bien-être de l’homme, le refus des cloisonnements qui se limitent à une approche technique du sport, l’engagement et la solidarité en actes contre les inégalités sociales, le refus de la domination du plus fort sur le plus faible, la recherche des possibilités pour s’auto-développer ensemble, le rejet des formes hiérarchisées de fonctionnement et d’exercices des pouvoirs, la participation à la construction d’un monde plus humain, plus citoyen et plus solidaire.
La FSGT est agréée pour le sport et l’éducation populaire. Elle a reçu mission de service public de l’Etat. Elle est membre du Conseil national des associations de jeunesse et d’éducation populaire et du Comité national olympique et sportif français. Elle est également membre de la Confédération sportive internationale du travail.
La FSGT n’est pas une compagnie d’assurance mais sa force collective lui a permis de négocier avec un courtier des assurances pour ses activités au meilleur prix. Ce courtier d’assurance assure les pratiquants individuels (responsabilité civile et individuelle accident et diverses assurances complémentaires) et les associations (responsabilité civile).
La convention passée avec la FREF-France lui permet une ouverture sur le monde équestre, activités qui n’étaient pas couvertes jusqu’alors dans le cadre de la FSGT. Toutes les formations proposées par la FREFFrance (randonneurs équestres, accompagnateurs bénévoles de randonnées et patrouilleurs équestres bénévoles, guide bénévoles de randonnées) sont mises à dispositions des adhérents de la FSGT.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Fédération gymnique et sportive du travail (FGST)
Organismes et régulateurs sociaux
L'Agence nationale pour l'emploi
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est un établissement public d’Etat créé en 1967, rattaché au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. L’établissement est fortement décentralisé grâce à un réseau de 1000 implantations. Sa mission est d’améliorer le fonctionnement du marché du travail et d’être un intermédiaire actif entre l’offre et la demande. L’ANPE a pour objectif de satisfaire les attentes des demandeurs d’emploi et celles des employeurs, et de rendre le marché du travail plus fluide, transparent, moins discriminatoire. Les engagements définis dans le troisième contrat de progrès 1999-2003 signé entre l’Etat et l’Agence se distinguent des deux précédents par l’effort important engagé pour lutter contre le chômage de longue durée et l’exclusion, et réussir l’insertion professionnelle des jeunes.
Afin d’assurer sa mission de service public, l’ANPE s’appuie sur 17 700 agents répartis dans 860 unités, un réseau de partenaires, et des engagements sur la qualité des services qu’elle déploie. En 1999, 500 000 entreprises ont confié 3 030 000 offres à l’Agence dont 2 638 000 se sont traduites par une embauche. Les services de l’ANPE sont déconcentrés : 22 directeurs régionaux coordonnent l’action de 116 directeurs délégués sur la métropole. Quatre directions déléguées assurent la responsabilité des départements d’outre-mer. Pour mieux assurer le suivi des bénéficiaires du "nouveau départ", l’Agence collabore avec les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). En 1999, celles-ci ont reçu 30 % des jeunes entrés dans le dispositif. L’ANPE est aussi présente sur le terrain de l’alternance par des partenariats avec les organismes paritaires et les conseils régionaux. Depuis 1998, l’ANPE et l’Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) travaillent en étroite complémentarité afin de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la formation. En 1999, 96500 personnes ont bénéficié du service intégré d’appui au projet professionnel offert par les deux organismes.
Les stages
Stage d'accès à l'entreprise (SAE) : ce stage permet à un demandeur d'emploi d’acquérir une formation adaptée avant d’être embauché ou à un salarié d'obtenir une qualification supérieure libérant ainsi son poste de travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi. Le stagiaire doit être un demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE dont les compétences et la qualification sont proches de celles demandées par l'employeur ou un demandeur d'emploi menacé ou touché par le chômage de longue durée. Dans certains cas, un salarié de l'entreprise peut bénéficier de cette mesure si la formation ainsi acquise permet de libérer un poste pour un demandeur d’emploi.
Stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) : stage collectif : vous rencontrez de grandes difficultés pour retrouver un emploi, cette formation peut favoriser votre réinsertion. Pour bénéficier de ce stage, vous devez être âgé(e) de 26 ans ou plus et correspondre à l'un des profils suivants : demandeur d'emploi inscrit depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), parent isolé assurant ou ayant assuré des charges de famille, travailleur handicapé, détenu(e) ou ancien(ne) détenu(e). Dans certains cas, le stage est également ouvert aux jeunes de moins de 26 ans bénéficiaires du programme « trajet d’accès à l’emploi » (TRACE).
Stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) : stage individuel : votre recherche d’emploi demeure infructueuse, vous avez besoin d'une formation individualisée. Pour bénéficier de ce stage, vous devez avoir déjà eu une première expérience professionnelle et avoir besoin d’approfondir vos compétences ou en acquérir de nouvelles. Le stage est ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et, en particulier, aux personnes de plus de 26 ans, bénéficiaires du dispositif « Nouveau départ ». Votre agence locale définit avec vous, en fonction de votre profil et de votre cursus professionnel, vos besoins en formation. Il peut s'agir de sessions courtes de formation continue organisées pour les salariés d'entreprises ou les demandeurs d'emploi, d'actions de formation spécifique s'il n'existe pas de place, ou bien si la formation nécessaire n'existe pas, etc. Selon les cas, une partie de la formation peut se dérouler en entreprise. La durée de la formation peut varier de 40 à 430 h et se déroule en moyenne sur 150 h. Un conseiller de l'ANPE suit votre parcours. De même, l'organisme de formation établit en fin de stage un bilan des actions menées. Vous serez stagiaire de la formation professionnelle. Selon votre situation au moment de l'entrée en stage, vous serez : rémunéré(e) par l'État, bénéficiaire de l'allocation formation reclassement (AFR), rémunérée par votre Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) en fonction des droits que vous avez acquis. La demande d'admission au bénéfice de la rémunération par l'État est faite par l’organisme de formation qui vous accueille. Le dossier de demande d’AFR est préparé avec vous et par votre conseiller de l'ANPE qui le transmettra à l’antenne Assedic.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
ANPE
UNEDIC
Votre bureau local
Voir liste des agences de l'ANPE site national : www.anpe.fr
Les Conseils de prud’hommes
Qui n’a pas entendu parler de litiges opposant un salarié à son employeur. Pour régler ces conflits, le 13 mars 1806, une instance de conciliation fut mise en place en France. Elle était d’abord majoritairement composée de chefs d’entreprises et ce, jusqu’au 27 mai 1848, date du vote d’une nouvelle loi permettant une représentation paritaire (composition à part égale de chefs d’entreprises et de salariés). Durant ces années, des conditions restrictives d’âge et d’ancienneté sont imposées pour l’électorat. Le président et le vice-président sont désignés par l’administration jusqu’en 1880.
La loi du 27 mars 1907 décida que la présidence serait assurée alternativement par un employeur puis par un salarié, avec un droit de vote et une éligibilité étendue aux femmes. L’assistance judiciaire devenait possible.
En 1979, la loi généralise les conseils qui forment une juridiction spécialisée. Elle étend leurs compétences à l’ensemble des différents individuels nés du contrat de travail ou du contrat d’apprentissage. Elle crée une section encadrement. Elle modifie le mode de scrutin. Elle consacre le principe de juridiction élective, paritaire, avec alternance employeurs/salariés aux présidences et aux vice-présidences. Le greffe est assuré par des fonctionnaires du Ministère de la Justice. Les dépenses de fonctionnement sont transférées à l’Etat et sont gérées par le greffier en chef.
Les Prud’Hommes sont aujourd’hui une institution. Les conseils des prud’hommes de France et des DOM TOM sont au nombre de 271. Plus de 14 600 conseillers traitent 20 000 dossiers par an. Le recours à cette juridiction est le plus souvent le fait des salariés. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire et le salarié est souvent aidé par son syndicat.
Les conseillers ne sont pas des magistrats professionnels mais des juges élus. Un conseil des prud’homme siège par tribunal de grande instance. Chaque conseil est divisé en 5 sections : encadrement, industrie, commerce, agriculture, activités diverses. Chaque section est composée de 4 conseillers employeurs et de 4 conseillers salariés, les uns et les autres alternativement présidents.
Les conseillers sont élus pour 5 ans par des collèges électoraux distincts : collège des employeurs et collège des salariés dont un collège encadrement. Les listes électorales sont établies par le maire assisté d’une commission électorale. Ils sont rééligibles.
Un conseil supérieur de la prud’homie existe : cet organisme consultatif est composé de 21 membres (deux représentants du Ministère de la Justice, deux du Ministère du Travail, un du Ministère de l’Agriculture, neuf représentant les salariés et neufs représentant les employeurs, tous désignés par les organisations syndicales).
Chaque salarié ou employeur peut saisir le conseil de prud’hommes dont il dépend.
L’Inspection du travail
L’objectif de la législation du travail est de permettre que les rapports entre les salariés et les chefs d’entreprises restent équilibrés. Il n’est pas étrange que l’on ait dénoncé pendant des siècles les divergences entre les différentes classes sociales, phénomène plus récemment désigné par l’expression « lutte de classe ». En effet, l’intérêt des uns ne va pas forcement dans le même sens que celui des autres. Il est donc nécessaire que des lois existent pour réglementer ces rapports et que des agents contrôlent le bon respect de ces lois. Ce contrôle a été confié dès 1874 au corps des inspecteurs du travail, ceux-ci pouvant sanctionner les éventuelles infractions.
Ces inspecteurs sont des fonctionnaires rattachés aux directions départementales du travail et de l’emploi. Ils sont assistés par des contrôleurs du travail et par les médecins inspecteurs du travail. Ils sont compétents dans les entreprises privées, les locaux des professions libérales, les sociétés civiles, les associations, les établissement public à caractère industriel et commercial et les hôpitaux. Ils ont un droit d’accès (de jour et de nuit, que l’employeur soit présent ou non), de visite (ils peuvent se rendre dans tout atelier afin de vérifier les conditions d’hygiène), d’enquête (ils peuvent constater les infractions à la réglementation, procéder à l’audition des salariés, de l’employeur) et de communication (ils doivent connaître les ouvertures de chantier, les relevés des contrats temporaires). De plus, ils peuvent se faire présenter l’ensemble des registres et des documents obligatoires, les livres de paie, les documents relatifs à la médecine du travail.
Les contrôles concernent l’application des lois relatives au travail et au respect des conventions collectives (durée du travail, congés annuels, respect du SMIG, hygiène et sécurité, conditions d’emploi des travailleurs). Ils ont également un rôle de conciliateur et d’arbitrage. Selon la gravité des faits, les inspecteurs du travail peuvent adresser des observations au chef d’entreprise, adresser une mise en demeure suite à une infraction, adresser un procès verbal entraînant des poursuites éventuelles, saisir le juge des référés en cas de problèmes graves, arrêter temporairement des travaux si le salarié n’a pas utilisé son droit de retrait, suspendre l’exécution du travail d’un apprenti en cas de risque.
Des recours contre l’avis ou les décisions d’un inspecteur du travail sont possibles : recours gracieux auprès de l’inspecteur concerné, recours hiérarchiques auprès du ministre, recours contentieux devant le tribunal administratif.
Les Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC)
Votre santé, votre retraite, votre famille restent protégées pendant votre chômage. Vous conservez des droits à la protection sociale. Indemnisé ou non, vous conservez, en tant que demandeur d’emploi, des droits auprès de la caisse de Sécurité sociale et d’assurance vieillesse, par exemple celui permettant le remboursement de l’achat de médicaments, du paiement des consultations médicales, d’un séjour à l’hôpital, ou encore la validation de trimestres d’assurance vieillesse. Ces droits varient en fonction de votre situation : votre caisse de Sécurité sociale ou celle d’assurance vieillesse doivent pouvoir vous renseigner.
Si vous touchez des allocations de chômage, des points de retraite continuent à vous être attribués pendant votre période de chômage. Ils sont payés par votre Assedic directement à votre caisse de retraite. Si vous 28 Les métiers du cheval touchez des prestations familiales, signalez votre situation de demandeur d’emploi à la Caisse d’allocations familiales, qui prendra en compte votre nouvelle situation. Vous pouvez, dans certains cas, conserver le bénéfice de votre mutuelle pendant votre période d’indemnisation ; renseignez-vous auprès de celle-ci.
Pour bénéficier de votre indemnisation, vous devez mener activement des démarches de recherche d’emploi. Vous êtes tenu de répondre à toute convocation et toute proposition de l’ANPE qui exerce aussi une mission de contrôle et s’assure que vous recherchez activement un emploi. Si votre recherche est jugée insuffisante, vous pouvez être radié de la liste des demandeurs d’emploi. Vous devez informer régulièrement l’Assedic de tout changement dans votre situation (vous déménagez, vous changez de nom, vous retrouvez un travail, vous êtes malade…). Si vous vous absentez plus de sept jours, vous devez en faire part au bureau de l’Assedic dont vous dépendez. Vous devez renouveler tous les mois votre inscription à votre Assedic par l’intermédiaire d’une déclaration de situation mensuelle que vous pouvez effectuer de plusieurs façons : par courrier, par téléphone, par minitel ou par borne interactive.
Les mesures pour l’emploi mises en œuvre par le régime d’assurance chômage portent sur :
l’activité réduite et allocation chômage (ARAC) qui permet de conserver une partie de ses allocations tout en travaillant à temps partiel ou de manière occasionnelle ;
l'allocation formation reclassement (AFR) qui facilite votre réinsertion ;
la convention de coopération qui facilite l’embauche des chômeurs de huit mois et plus.
Vous êtes concerné si vous êtes au chômage depuis plus de 8 mois, vous pouvez être embauché en CDI ou en CDD, dans le cadre d’une convention de coopération. En contrepartie de votre embauche, votre employeur reçoit une aide financière de l’Assedic.
Le bureau de l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) a décidé de suspendre toute adhésion à compter du 2 août 1999. L’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) permet de remplacer des salariés âgés, partant en cessation anticipée d'activité et pris en charge par les Assedic, par des demandeurs d’emploi :
• jusqu'au 31/12/2000, dispositif ouvert aux personnes nées en 1940, 1943, 1944 et 1945 ;
• jusqu'au 31/12/2001, à celles nées en 1941 ;
• jusqu'au 31/12/2002, à celles nées en 1942.
Vous pouvez, sous certaines conditions d'âge et d'activité professionnelle, cesser votre activité avant 60 ans et percevoir jusqu'à 60 ans une allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) qui correspond à 65 % de votre salaire brut soumis à cotisations (environ 75 % de votre salaire net) si votre employeur s'engage à embaucher. C'est à vous d'effectuer la demande auprès de votre employeur, en lui remettant le dossier ARPE que vous aurez retiré auprès de l'Assedic dont dépend votre entreprise.
Un nouvel accord pour l'assurance chômage a été négocié, à la suite du protocole du 14 juin 2000. La nouvelle Convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 prend le relais de celle du 1er janvier 1997 arrivée à son terme le 31 décembre 2000. La nouvelle convention est agréée le 4 décembre 2000 (Journal officiel du 06/12/00). Les dispositions de la nouvelle convention du régime d'assurance chômage du 1er janvier 2001 seront progressivement mises en place. La période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 était une période transitoire durant laquelle seule une partie des dispositions de la nouvelle convention était applicable (reporté en 2002).
Les personnes justifiant de 4 mois de travail dans les 18 dernier mois (au lieu de 8 mois auparavant) peuvent être indemnisées. Les ASSEDIC versent les allocations au terme d'un différé de 7 jours au lieu de 8. Cela ne s'applique pas si vous vous réinscrivez dans un délai d'un an. Vous êtes concerné après les mesures du 1er janvier si votre dernier contrat de travail a pris fin après le 31 décembre 2000, sinon les anciennes dispositions s'appliquent.
A partir du 1 juillet 2001, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est mis en place et vous assure une allocation d'aide au retour à l'emploi, versée sans dégressivité durant toute la durée des droits et un soutien personnalisé dans les recherches d'emploi. Si vous êtes demandeur d'emploi à partir du 01/07/01, vous entrez dans le cadre, sinon vous serez indemnisé dans le cadre de l'ancienne convention.
Pour être indemnisé, vous devez avoir travaillé :
4 mois ou 606 heures dans les 18 dernier mois (4 mois d'indemnités) ;
6 mois ou 910 heures dans les 12 derniers mois (7 mois d'indemnisation) ;
8 mois ou 1213 heures dans les 12 derniers mois (15 mois d'indemnisation pour les moins de 50 ans et 21 mois pour les autres) ;
14 mois ou 2123 heures au cours des 24 derniers mois (30 mois d'indemnisations pour les moins de 50 ans et 45 mois pour les autres) ;
27 mois ou 4095 heures au cours des 36 derniers mois (45 mois d'indemnisation pour les moins de 50 ans et 60 mois pour les autres).
La dégressivité disparaît. Vous touchez 57,4% du salaire ou 40,4% du salaire brut, plus une partie fixe de 9,56 (62,73 F) ou une allocation minimale de 23,32 (152,94 F) par jour. Le montant versé est celui qui est le plus favorable.
Vous pouvez suivre une formation rémunérée si elle s'inscrit dans le cadre d'un projet d'action personnalisé (PAP). A partir du 01/07/01, vous bénéficierez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). La possibilité d'entrer dans le dispositif Allocation chômeurs agés (ACA), permet au bénéficiaire de l'allocation unique dégressive justifiant de 160 trimestres d'assurances vieillesse de percevoir cette allocation jusqu'à 60 ans sans dégressivité.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
UNEDIC (votre bureau local)
Site national : www.assedic.fr
Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de protection sociale français après l’Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations familiales (URSSAF). Elle assure la protection légale et complémentaire de 4,3 millions de personnes, exploitants, salariés agricoles, employeurs de main d’œuvre et de leurs familles. Elle verse chaque année plus de 22 milliards d’euros dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.
Cette institution est décentralisée, à structure élective, représentative de l’ensemble de la population agricole. En effet, tous les cinq ans, des élections professionnelles sont organisées. Les adhérents de la MSA forment la base électorale des trois collèges qui représentent la profession agricole :
un collège d’exploitants et chefs d’entreprises agricoles ;
un collège de salariés de l’agriculture ;
un collège employeur de mains-d’œuvre.
Depuis I850, les agriculteurs ont su créer des mutuelles d’entraides locales pour se protéger et s’organiser sur le plan économique et social. La MSA puise les valeurs qui guident ses actions à travers une vue familiale, mutualiste et professionnelle. Elle participe à la politique de santé, de lutte contre l’exclusion et la précarité, à la politique familiale, à l’avenir des régimes de retraite, à la couverture et la prévention des risques professionnels.
La politique d’action sanitaire et sociale de la MSA s’articule autour de :
l’accompagnement des jeunes, le développement d’une politique familiale et de l’enfance ;
l’appui à l’insertion des publics en difficulté, la contribution à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;
la conduite d’une politique en faveur des personnes âgées.
On trouve également d’autres services :
le réseau présence verte (système de télé-sécurité à domicile pour les personnes âgées) ;
102 maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) ;
16 résidences situées en centre ville ou à proximité, conçues pour l’accueil des personnes âgées (les SINOPLIES) ;
25 établissements d’accueil pour personnes handicapées (mentales ou physiques), de type centre d’aide par le travail (CAT) ;
10 centres de vacances ouverts à tous, à la campagne, à la montagne, à la mer (Association de vacances de la Mutualité agricole).
Les caisses de la MSA offrent un guichet unique pour leurs adhérents : elles encaissent les cotisations et versent les prestations pour toutes les branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse. Elle est la seule à gérer en son sein la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Il y a 76000 élus locaux qui constituent les relais sur le terrain. On dénombre pour la MSA 76 caisses départementales et plus de 130 agences locales.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Les institutions et les établissements de formation agricole
L'enseignement agricole en France assure la formation d’environ 175 000 élèves par an. Les centres de formation se répartissent en deux secteurs :
l'enseignement public (40%),
l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat (60%).
Enseignement public
215 établissements relevant de l'enseignement public existent en France. Leur promotion est assurée par l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics (APREFA). Ces établissements sont répartis sur l'ensemble du territoire et proposent 3 voies de formations :
la formation initiale dans 215 lycées publics ;
la formation par l'apprentissage dans 102 centres de formation d'apprentis (CFA) ;
la formation professionnelle continue dans 156 centres de formation professionnelle pour adultes (CFPPA).
De plus, 23 établissements d'enseignement supérieur forment des ingénieurs, des vétérinaires, des paysagistes, des enseignants et des chercheurs.
Enseignement privé
La formation privée est partagée entre les établissements catholiques d'enseignement agricole (CNEAP), les maisons familiales rurales (MFR) et l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP). Tous les établissements proposent les 3 voies de formations pour des diplômes allant de ceux délivrés en classe de 4e jusqu’à ceux du niveau 4 ans après le baccalauréat :
la formation initiale ;
la formation par l'apprentissage ;
la formation professionnelle continue.
Validation de l’expérience
Une loi votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 1992 a instauré un nouveau droit. Elle reconnaît que l’activité de travail produit des compétences au même titre que la formation. La mise en place de ce dispositif au Ministère de la Jeunesse et des Sports est récente. Le décret et les arrêtés datent de février et mars 1999. La validation des acquis de l'expérience (VAE) représente pour le système français de formation continue une vrai révolution et pour les citoyens un droit nouveau (Cf. page 201).
Faire reconnaître les acquis de l'expérience et obtenir un diplôme, un titre ou une qualification seront possibles à partir de 3 années d'expérience dans le cadre d'une activité, que celle-ci soit rémunérée ou bénévole. Pour obtenir cette qualification, un dossier devra être déposé pour qu’il soit analysé par un jury. Cette loi facilite l'accès à des diplômes reconnus et permet la progression professionnelle et l'élargissement des compétences. Elle modifiera très sérieusement l'action des organismes professionnels.
Les titres et les diplômes professionnels sont élaborés en concertation avec les branches professionnelles et répondent à des besoins de qualifications particulières. Les commissions professionnelles consultatives (CPC) donnent leur avis sur les diplômes délivrés par l’Etat et sont réunis sous la responsabilité des ministères chargés de formation technique.
La commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique et professionnel (CTH) vérifie l’adéquation entre les titres homologués et les qualification nécessaires pour l’exercice des métiers. L’homologation consiste en une classification des titres par niveau de qualification (du niveau 5 au niveau 1). Les branches professionnelles, au sein des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) travaillent avec les partenaires sociaux sur les certificats de qualification professionnelle (CQP).
Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA)
L'Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA) est un organisme paritaire créé en 1992 par les partenaires sociaux pour mettre en œuvre les décisions de la Commission nationale de l'emploi dans les exploitations et les entreprises agricoles (CPNE). Cette commission est une instance de concertation au sein de laquelle les partenaires sociaux débattent des problèmes généraux de l'emploi et de la formation des salariés agricoles. Cette instance formule également les avis officiels qui sont ensuite étudiés par les pouvoirs publics.
L'ANEFA est administrée par des membres actifs issus d’un collège de huit organisations d'employeurs (FNSEA, FNB, FNCF, FNUCUMA, FNETARF, FNSPFS, ONF, UNEP), d’un collège de cinq organisations représentatives de salariés (FGTA-FO, FGA-CFDT, FNAF-CGT, FSCOPA-CFTC, SNCEA-CGC) et de neufs membres associés (organismes professionnels, administrations, organismes privés ou publics, tous concernés par les salariés agricoles comme l’AGRICA, AG2R0, ANPE, ACA, APECITA, FNASAVPA, FAFSEA, FNAFPA, MSA).
Le conseil d'administration se compose de deux représentants titulaires et d’un suppléant de chaque organisation syndicale de salariés ayant la qualité de membres actifs et d'un nombre équivalent d'employeurs ayant la qualité de membres actifs. Le quorum est atteint lorsque cinq administrateurs de chaque collège sont présents. Le président appartient à un collège, le secrétaire général appartient à l'autre collège (une alternance de la présidence est prévue tous les deux ans). Le financement est assuré par l'avenant n° 2 du 11 novembre 1999 portant extension à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles du 2 octobre 1984. Ainsi une cotisation due par les employeurs et les salariés de la production agricole assure des ressources pérennes à l'ANEFA.
L’ANEFA a la charge :
de mettre en synergie les actions de terrain et de capitaliser les expériences du réseau ;
de coordonner et de participer à des études sur l’emploi et les besoins de compétences en agriculture ;
d’apporter des outils méthodologiques au réseau afin de faciliter les actions sur le terrain ;
de communiquer sur les métiers et les formations en agriculture ;
d’informer sur l’actualité de l’emploi et de la formation en agriculture ;
de faciliter l’accès aux statistiques de l’emploi agricole (SCEES- MSA).
Elle est relayée sur le terrain par des AREFA (régionales) et des ADEFA (départementales).
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA)
Association pour la promotion de l’enseignement et de la formation agricoles publics (APREFA)
L’Association pour la promotion de l’enseignement et de la formation agricoles publics (APREFA) est une association de la loi de 1901, crée en 1975 dans le but d'assurer la promotion de l'enseignement public agricole.
Pour atteindre cet objectif, les acteurs de l'enseignement agricole public ont été réunis au sein de l’APREFA : les élèves, les parents d'élèves, les professionnels, les enseignants et les chefs d'établissement. Par ailleurs, d'autres associations sont venues grossir l'APREFA en signant une charte commune : l'Association des proviseurs et proviseurs adjoints, l'Association nationale pour la formation par l'apprentissage et l'alternance (ANFA), l'Association nationale des équipes pédagogiques (ANETA), l'Association française des anciens élèves de l'EAP (UFEPEA), l'Association nationale des directeurs de centres de formation agricole (CFA) et de centres de formation professionnel pour adultes (CFPPA), l'Association nationale des responsables d'exploitation, l'Association nationale des anciens élèves citoyens (ANECEAP), la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public agricole (PEEP-AGRI), la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE).
Ces établissements proposent des filières allant de la classe de 4e aux classes préparatoires et au brevet de technicien agricole supérieur (BTSA), en formation initiale, continue et en apprentissage pour préparer aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'espace rural. L'enseignement agricole public s'est vu confier par la loi d’orientation agricole de 1999 une mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle. Ils scolarisent 40% des effectifs globaux à partir de 215 établissements répartis sur toute la France. L'enseignement public agricole s'est diversifié et d'autres formations ont émergé : dans l'agroalimentaire, dans les secteurs technico-commerciaux, dans les services ainsi que dans les métiers de l'aménagement et de l'environnement.
En classes de 4e et de 3e technologiques et préparatoires, existe un support cheval. On trouve ensuite :
la préparation au certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) de palefrenier et de palefrenier soigneur en formation initiale, ainsi que de lad jockey et de lad driver en formation continue ;
le brevet d'enseignement professionnel agricole (BEPA) pour les activités hippiques (entraînement du cheval de compétition, course de trot et de galop, production des chevaux, maréchalerie) et en formation continue et apprentissage de maréchalerie, accompagnement de randonnées équestres et entraînement du cheval de compétition ;
un baccalauréat professionnel de conduite et de gestion de l'exploitation agricole (production du cheval) en formation initiale, continue ou en apprentissage ;
un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) de production animale support cheval, en formation initiale, continue ou en apprentissage.
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Association pour la promotion de l’enseignement et de la formation agricoles public
Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
Le Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) est une association loi de 1901 qui fédère les 210 établissements catholiques d'enseignement agricole, mis sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture. Ces établissements proposent des filières allant de la classe de 4e au brevet de technicien supérieur en agriculture (BTSA), en formation initiale, continue et en apprentissage préparant aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire de l'environnement et des services. Cette structure est une force au service de l'agriculture et par conséquent pour la filière cheval, avec 52 000 élèves, 10 000 stagiaires, 1 300 apprentis et 5 500 enseignants et formateurs.
Cette association fédérative est née en 1974 de la fusion de l'Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP) crée en 1934 (représentant les chefs d'établissements) et de la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) crée en 1955 (représentant les présidents d'associations).
La pédagogie se veut résolument concrète. L'apprentissage est réalisé à partir de situations concrètes et une approche pluridisciplinaire permet au jeune de mieux prendre en compte le temps réel. De nombreux stages viennent réconcilier chez l'élève, pratique et théorie. Les stages à l'étranger favorisent l'ouverture au monde et le contrôle en continu donne confiance au jeune.
La vocation des établissements catholiques ne s'arrête pas aux seules valeurs professionnelles. Ces écoles sont ouvertes et accueillantes : chacun trouve sa place, les élèves sont écoutés, chaque jeune est acteur de son projet personnel, les jeunes sont responsabilisés dans leurs études et dans leur choix de vie, le temps scolaire déborde au delà des simples heures de cours.
En classe de 4e et de 3e technologique et préparatoire, existe un support Cheval. On trouve ensuite :
la préparation au certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) de palefrenier soigneur en formation initiale, ainsi que lad driver en continue ;
le brevet d'enseignement professionnel agricole (BEPA) pour les activités hippiques (entraînement du cheval de compétition et production des chevaux) et en formation continue et apprentissage de maréchalerie, accompagnement de randonnées équestres et entraînement du cheval de compétition ;
un baccalauréat professionnel de conduite et gestion de l'exploitation agricole (production du cheval) en initial, continu et apprentissage ;
un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) de production animale support cheval, en initial, continu et apprentissage ;
le brevet d'état d'éducateur sportif (BEES 1er degré).
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Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
Formation aux métiers actuels du tourisme rural (FORMATOUR)
Dans les années 1980, les métiers tournant autour du tourisme et de l'environnement balbutiaient. On parlait surtout d'équitation classique. Un groupe de professionnels issus de la Fédération des randonneurs équestre (FREF) et de l'Association nationale de tourisme équestre (ANTE) forment le premier syndicat d'établissements équestres, l'Association des professionnels du tourisme équestre (APTE-France). En dehors du militantisme syndical, ces professionnels travaillent sur des contenus de formations et sur des diplômes adaptés aux besoins. Ainsi le brevet professionnel de tourisme équestre (BAPTE) et le brevet de guide professionnel de tourisme équestre (GPTE) font leur apparition. Une nouvelle structure, « Formation aux métiers actuels du tourisme rural » (FORMATOUR), est chargée de gérer et de proposer ces formations. Jean Deloffre en devient l'animateur principal.
Formatour change en 1999 d'équipe dirigeante. Cet organisme est une SARL animée par Laurent Levoyer, Sylvain Salamero et Pierre Germain. Elle innove en restructurant ses programmes de formations professionnelles. Afin de mieux répondre aux besoins actualisés des formations liées au développement des activités du tourisme vert en milieux ruraux, préservés et défavorisés, Formatour accorde une attention primordiale à la viabilité économique des projets professionnels de ses stagiaires et fait le choix de sélectionner de nombreux formateurs en exercice professionnel. Enfin, toute formation comportant des aspects sportifs est assurée par des titulaires de titres conformes à la réglementation en vigueur (BEES1 pour l'enseignement équestre, par exemple). Formatour développe ses formations en partenariat avec des conseils régionaux, des conseils généraux, l'Agence régionale pour l'environnement, des chambres d'agriculture, l'ONF, l'Institut du cheval, des parcs naturels ou des administrations de zones sensibles, des lycées d'enseignement agricole, d'autres organismes de formation.
Formatour 2000 s'oriente de plus en plus vers les métiers liés au tourisme rural et à l'environnement : valorisation et gestion des milieux naturels ouverts au public, patrouilleur équestre forestier, patrouilleur équestre de montagne, agent d'entretien des chemins de randonnées avec un animal de bât, formation aux métiers du tourisme équestre, débardage et entretien des paysages avec un animal de trait, modules de spécialisation, valorisation des jeunes chevaux, Internet en espace rural.
Formatour est membre de l'association Tourisme en espace rural (TER), et de la Fédération de la formation professionnelle. Elle a obtenu le label de l'Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF) pour la qualité de ses formations spécifiques aux métiers du tourisme en espace rural. Cette qualification, valable trois ans, a été revalidée le 6 décembre 2000.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Formation aux métiers actuels du tourisme rural (FORMATOUR)
Les Maisons familiales rurales
Le mouvement des Maisons familiales rurales (MFR) est une association loi de 1901 qui fédère en France 500 associations, dont 450 maisons familiales rurales, instituts ruraux, centres de formation et de promotion et 50 associations fédératives. Les MFR doivent leur création à l'initiative de quelques familles du Lot-et-Garonne. Elles décident en 1935, d'offrir à leurs enfants une formation adaptée à la vie rurale et organisent un cours professionnel en alternance. En 1937, les familles réunies achètent une maison à Lauzun, chef lieu de canton du Lot-et-Garonne. Première maison familiale, elle sera le siège des premières formations.
Aujourd’hui, une maison familiale est une association de familles et de professionnels engagés pour satisfaire la formation des jeunes. Maintenant 1000 associations de MFR sont implantées dans 30 pays avec, comme fond politique, la formation des jeunes et celle des adultes ainsi que le développement du milieu dans un esprit de solidarité, tout en restant attachées aux valeurs humaines et familiales.
Chaque année, plus de 54 000 jeunes et 6 000 adultes bénéficient des actions de formations par alternance, animées par 4 100 moniteurs. Ces moniteurs sont formés à la formation et à la pédagogie dans un centre national situé à Chaingy (Loiret). La coordination des actions est attribuée aux fédérations départementales et régionales qui assurent ainsi la cohérence interne au mouvement. Le président anime le conseil d'administration national constitué des représentants des associations. Ces établissements proposent des filières de la classe de 4e au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), en formation initiale, par alternance, en formation continue pour les adultes, en apprentissage pour préparer aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire de l'environnement et des services. Le choix d'accueillir les jeunes sous divers statuts permet à chacun de réussir son cursus professionnel en respectant sa personnalité (54 000 jeunes par an). Les adultes souhaitant se perfectionner suivent des stages dont la durée et le thème correspondent à leur objectifs professionnels (6000 adultes par an).
En classes de 4e et de 3e technologiques et préparatoires, existe un support Cheval. On trouve ensuite :
la préparation au certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) de palefrenier soigneur en formation initiale, maréchal-ferrant, lad driver et lad jockey en formation continue ;
le brevet d'enseignement professionnel agricole (BEPA) pour les activités hippiques (entraînement du cheval de compétition et production des chevaux) et en formation continue et apprentissage (maréchalerie, élevage équin, accompagnement de randonnées équestres et entraînement du cheval de compétition) ;
un baccalauréat professionnel de conduite et gestion de l'exploitation agricole (production du cheval) en formation initiale et par contrat de qualification ;
un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) de production animale (support Cheval), par contrat de qualification ;
le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES 1er degré), moniteur d'équitation.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Union nationale des maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation
Union nationale rurale d'éducation et de promotion
L'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), fondée en 1925 (association loi de 1901), est une fédération qui regroupe une centaine d'établissements de formation répartis sur toute la France : lycées agricoles privés, centres de formation continue ou centres d'apprentissage. Ces établissements, créés à l'initiative de professionnels, de salariés, d'organismes à vocation sociale et de collectivités territoriales, ont tous la même volonté : garantir la réussite personnelle et professionnelle des élèves, des apprentis, des stagiaires ou des salariés.
Leur objectif est d'éduquer et de former les jeunes et les adultes pour qu'ils trouvent les moyens de développer leurs projets et de s'adapter aux mutations socio-économiques et technologiques qu'ils rencontreront tout au long de leur vie. L'UNREP s'appuie sur des idées fortes : assurer un dialogue permanent entre tous les acteurs de la formation, innover en recherche pédagogique, permettre à chacun de trouver appui et conseil pour son développement, favoriser les projets et les idées novatrices, respecter les orientations de chaque adhérent. Véritable interface entre les professionnels de tous horizons, l'UNREP contribue à la promotion sociale des hommes et des femmes.
En classe de 4e et de 3 e technologique et préparatoire, existe un support cheval. On trouve ensuite :
la préparation au certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) de palefrenier-soigneur, de soigneur d'équidés, de lad jockey et de lad driver en formation initiale, et de groom équestre en formation continue ;
le brevet d'enseignement professionnel agricole (BEPA) pour les activités hippiques (entraînement du cheval de compétition et production des chevaux) et en formation continue et en apprentissage, de maréchalerie et d’entraînement du cheval de compétition ;
un baccalauréat professionnel de conduite et gestion de l'exploitation agricole (production du cheval) en formation initiale et en apprentissage.
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Union nationale d'éducation et de promotion
Institut national agronomique Paris Grignon (INA P-G)
L’Institut national agronomique Paris Grignon (INA P-G) est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche placé sous tutelle du Ministère de l’Agriculture. L’Institut est né de la fusion de l’Institut national agronomique (fondé en 1876) et de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon (héritière de l’Institution royale d’agronomie fondée en 1826).
L’entrée en formation se fait après un baccalauréat scientifique, un DEUG, un BTSA, un BTS, un DUT ou par la validation de deux années de préparation à l’École, puis par un concours d’entrée en 1ère année.
L’École compte 1200 étudiants (dont 750 élèves ingénieurs et 300 docteurs), 150 enseignants, chercheurs et ingénieurs, 130 chercheurs. Elle forme chaque année 250 ingénieurs et 60 docteurs. Le diplôme d’ingénieur est reconnu par la commission des titres d’ingénieurs. Les enquêtes classent l’école parmi les dix plus grandes écoles d’ingénieurs.
L’INA P-G est habilité à délivrer le doctorat et co-délivre des diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) et des mastères labellisés par la conférence des grandes écoles.
Chaque élève suit un parcours individualisé. Il le construit selon un projet personnel et professionnel par le choix d’enseignement. La formation se déroule en trois ans et alterne cours, mise en situation et stages dont la durée totale est de 10 mois au moins. La troisième année est une année de spécialisation et d’approfondissement dans les domaines de l’entreprise (DAA) ou de la recherche (DEA).
Chaque étudiant peut ensuite poursuivre ses études par une école de formation complémentaire : l’École nationale du génie civil rural des eaux et forêts (ENGREF), l’École supérieure de météorologie, l’École nationale des sciences géographiques, l’École supérieure d’agronomie tropicale de Montpellier, les hautes études commerciales ou par une thèse de doctorat.
La première année d’étude se déroule dans un très beau site, à Grignon (château classé du 17e siècle datant de 1636, dans un parc de 300 hectares). Les années suivantes se déroulent en grande partie à Paris.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
• Institut national agronomique Paris-Grignon (INA P-G) Paris
• Institut national agronomique Paris-Grignon (INA P-G) Thiverval-Grignon
Les Compagnons du devoir
Le compagnonnage remonte à la nuit des temps. La légende fait remonter son origine à l’époque de la construction du temple du roi Salomon. Historiquement, la source du compagnonnage se situe à l’époque des grands chantiers du Moyen-Âge, lorsqu’étaient construites les grandes cathédrales. En ces temps où le servage était en vigueur, ceux qui avaient un savoir-faire devenaient des hommes libres leur permettant de se déplacer de chantier en chantier. Les anneaux d’or qu’ils portaient à leurs oreilles étaient le signe distinctif de leur liberté. La mission des compagnons fut alors de former et d’accueillir les jeunes sur le tour de France.
Du 16e au 19e siècle, ils prirent l’initiative de créer les premières mutuelles et des caisses de retraite, tout en organisant l’embauche sur les chantiers et dans les ateliers. Pour devenir compagnon, le candidat devait réaliser durant son tour de France une œuvre magistrale, témoignant d’une connaissance parfaite des matériaux et des techniques.
Ils prônent la pérennité de la tradition et dès la première moitié du 20e siècle, tous les métiers du compagnonnage du devoir créèrent l’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, association reconnue d’utilité publique. Aujourd’hui encore, de nombreux compagnons du devoir sont présents sur les grands chantiers.
Les compagnons proposent aux jeunes une formation de longue durée. Son attrait est fondé sur le voyage, avec des arrêts dans de grandes villes ou d’autres pays. Chaque année, 3500 jeunes font halte pour un séjour qui dure de six mois à un an. Les jeunes, qu’ils soient apprentis ou en perfectionnement, y trouvent le contexte professionnel qui leur convient. La qualité de l’accueil dans des maisons, administrées par des prévôt et gérées par des « mères » assure le maintien d’un esprit familial.
Dans chaque ville, les compagnons bénéficient de la confiance de nombreuses entreprises. Ils se chargent de procurer un emploi aux jeunes itinérants dans le métier de leur choix. En même temps, les maisons proposent aux jeunes des cours du soir et des ateliers équipés pour étudier. La réussite aux diplômes d’Etat, du CAP au BTS, est encouragée par une assistance pédagogique continue et par un environnement stimulant tant sur le plan professionnel que personnel.
Les compagnons du devoir sont reconnus comme des professionnels de haut niveau. Nombreux sont ceux qui choisissent de créer leur entreprise.
L’organisation des compagnons est particulière : cinq compagnons, membres du conseil national, sont élus par l’assemblée des assises ; les provinciaux responsables de chaque provinces (unité géographique) sont élus par les compagnons locaux ; les compagnons responsable de chambre (corps de métier) sont élus par les compagnons du corps de métier ; les prévôts, responsables des maisons d’accueil, sont cooptés par le conseil du compagnonnage.
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Compagnons du devoir (les)
Les institutions de paiement des formations
Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Le Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est un organisme paritaire créé en 1972. Sa mission est d'assurer la collecte et la redistribution des cotisations des entreprises versées au titre de la formation professionnelle continue de leurs salariés. Cet organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est géré par les organisations d'employeurs et de salariés. La démarche de formation est issue du droit du travail qui indique que tout employeur doit contribuer à la formation de ses employés. Pour ce faire, l'entreprise verse à l'organisme de son choix un pourcentage (entre 1 et 2 % de la masse salariale), selon un barème négocié par les différents partenaires sociaux, après des accords, branche par branche.
Le total des cotisations s'est élevé en 2000 à 70 millions d’euros. Le FAFSEA réinvestit 93% des fonds collectés pour des formations : plan de formation, congé individuel de formation (CIF), formation en alternance (contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation), apprentissage. Il édite des guides de formations, région par région, et réalise annuellement 2250 actions de formations en inter-entreprise et 6500 en intra-entreprise. Toutes ces actions ont été utilisées, l’une et l’autre, pour 83000 salariés et saisonniers et pour 2300 jeunes bénéficiaires d'un contrat en alternance.
1er cas : les entreprises en général
Les entreprises versent des cotisations selon leur statut fiscal :
directement, si elles sont assujetties au bénéfice industriel et commercial ;
par l'intermédiaire de la Mutuelle sociale agricole (MSA), si elles sont assujetties aux bénéfices agricoles.
2e cas : les entreprises équestres
L’éventail des statuts de ce secteur sportif est tellement varié qu’il rend en fait l’utilisation des FAFSEA complexe : statut d'agriculteur, SARL, statut en nom propre, statut associatif. La Commission paritaire nationale d'orientation (CPNO), dépendante de la Commission paritaire nationale des entreprises équestres (CPNE-EE) décide des orientations et des formations qui seront prises en charge.
Un second problème se pose pour le monde équestre. Comme les centres de formation sont à la fois très souvent des entreprises équestres et des lieux de formation, les partenaires sociaux de ce secteur d’activité considèrent que cette situation est inacceptable.
Le poids du ministre de la Jeunesse et des Sports sur les activités équestres professionnelles trouble le jeu classique. Les décisions de la CPNE-EE, le pouvoir des syndicats, la formation assurée par des professionnels de la formation n’ont pas cours pour les métiers contrôlés par ce ministère. Pour enseigner l’équitation, la possession d’un BESS 1° (brevet d’Etat) est obligatoire ; pour animer et accompagner, ce seront le diplôme fédéral d’ATE (encore valide jusqu’au 31/12/2002) ou le diplôme BAPAAT d’accompagnateur de randonnées équestres (diplôme du Ministère de la Jeunesse et des Sports).
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Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Centre national de promotion rurale
Le Centre national de promotion rurale (CNPR) est un établissement public d’enseignement à distance du Ministère de l’Agriculture. Il prépare certains diplômes de l’enseignement agricole. Les formations organisées par le CNPR permettent de compléter une première formation initiale, de mettre à niveau ses connaissances pour reprendre une formation, de préparer des concours de la fonction publique organisés par le Ministère de l’Agriculture ou par l’ONF. Il peut également aider un stagiaire à préparer un dossier de demande de validation des acquis professionnels.
Le stagiaire dispose d’un livret de formation, d’un suivi personnalisé et régulier par des formateurs du CNPR. Il effectue des devoirs soumis à la correction pour lesquels il peut utiliser le centre de documentation et d’information de l’établissement public local d’enseignement agricole le plus proche. Il participe à des cessions de regroupements.
On peut choisir des formations de base de type BEPA, baccalauréat professionnel, BTA ou BTSA. On peut également poursuivre ses études dans l’enseignement supérieur : concours de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) située à Clermont-Ferrand, l’Ecole nationale supérieure agronomique (ENSA), l’Ecole nationale vétérinaire, préparer le diplôme de responsable des systèmes et de la qualité en production animale de l’Université Claude Bernard (Lyon).
On peut également préparer les concours de la fonction publique : agent technique forestier de l’ONF, garde-chasse, garde-pêche, agent technique des parcs nationaux, technicien forestier de l’ONF, technicien des services du Ministère de l’Agriculture, technicien des parcs nationaux.
Pour toutes informations concernant la prise en charge financière, l’organisation de la formation :
Centre national de promotion rurale (CNPR)
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est un établissement public national créé en 1966. Son rôle est de mettre en oeuvre la politique des structures agricoles. Il gère des fonds publics (annuellement 7,976 milliards d'euros dont 1,598 milliards dans le domaine agricole et 6,378 milliards pour la formation professionnelle) pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de l'Union européenne. Il assure de nombreuses prestations de gestions d'aides, de suivis de programmes, d'appuis et de conseils pour les agriculteurs, les communes et les groupements de communes, les conseils départementaux et régionaux.
Il intervient à toutes les étapes de la vie de l'exploitation agricole : installation, modernisation, transmission, cessation d'activité. Il collabore à la mise en oeuvre de la politique nationale d'installation des jeunes agriculteurs (dotation d'installation) et à la gestion des prêts bonifiés.
Il participe à l'aménagement rural et au développement local (opérations d’aménagements fonciers), à la maîtrise des productions et à la protection de l'environnement (programmes européens de protection de l'environnement, versement d'aides au boisement des terres agricoles et à la régulation des productions), financement de l'équarrissage.
Il rémunère les stagiaires des professions non salariées et les stagiaires demandeurs d'emplois non indemnisés (toutes activités confondues) et verse des subventions de fonctionnement aux organismes qui assurent la formation des demandeurs d'emploi. Il est le seul payeur des aides de l'Etat aux bénéficiaires des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi-consolidé (CEC). Il contribue aux nouveaux services « emploi jeune » et aux mesures d'aide aux entreprises accueillant des stagiaires sous contrat de qualification.
Il est présent sur tout le territoire avec plus de 140 agents aux compétences diverses (ingénieurs, comptables, juristes, informaticiens). Son conseil d'administration est composé des représentants de l'Etat, des administrations et des organisations professionnelles représentatives.
Le CNASEA est représenté dans les départements par des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) conventionnées, dont les 800 agents assurent l'information, l'animation, les expertises, l'instruction et le suivi des dossiers. Chaque ADASEA est administrée par un conseil d'administration au sein duquel sont représentées les organisations syndicales agricoles représentatives et d'autres organismes ou collectivités départementales.
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Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Les syndicats agricoles et spécifiques équestres
Deux types de syndicats représentatifs existent en France : les syndicats patronaux et les syndicats de salariés. Les entrepreneurs et les travailleurs qu'ils représentent se trouvent à chaque bout de la chaîne professionnelle. Ils se retrouvent au sein d'instances départementales, régionales et nationales pour, ensemble, travailler et négocier l'environnement quotidien des salariés et des entreprises. Ils créent les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE), mettent en place les conventions collectives. Ils sont les mandataires des branches professionnelles qu'ils représentent et agissent pour obtenir ou conserver les droits sociaux ou en obtenir de meilleurs. Les discours et les démarches ne sont pas les mêmes, selon que l'on représente les chefs d’entreprise ou bien les salariés.
Les organismes agissant pour le compte des chefs d’entreprise dans le milieu équestre sont : le Groupement hippique national (GHN), le Syndicat national des établissements de tourisme équestre (SNETE), le Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme (SNEFELT).
Les organismes agissant au nom des salariés de ce même secteur sont : les syndicats habituels (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, FGSOA, FSU, UNSA) ainsi que le Syndicat national des enseignants professionnels équestres (SNEPE).
La représentation syndicale
Les syndicats de salariés sont vraiment nés peu après la création des manufactures. En effet, une concentration importante d’ouvriers venait travailler sur un même lieu de travail. La garantie d’un travail et l’appât d’un salaire régulier ont entraîné un mouvement important de paysans vers les villes où se construisaient les usines nouvelles. Ce flux a peu à peu entraîné la désertification des zones rurales. Toutefois ce mouvement n’a pas empêché la création d’organisations syndicales agricoles représentant les agriculteurs.
Les premiers syndicats furent des syndicats de salariés quoique assez tôt le patronat s’était rassemblé. La liberté syndicale n’a été reconnue qu'après la révolution de 1848 et adoptée en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau. Ainsi les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et faire aboutir leurs premières revendications (repos hebdomadaire, limitation de la durée du travail...).
Un syndicat (loi de 1884) se créait alors par l’adhésion de travailleurs (ou de dirigeants) dans le cadre d’un organisme de défense d’une branche professionnelle ou d’un métier spécifique, et non pas d’une association type loi de 1901. La déclaration, les statuts et la liste des dirigeants sont déposés en mairie.
Les adhérents payent une cotisation. Pour que le syndicat soit représentatif, il doit regrouper un certain nombre de professionnels s’étant acquittés de cette adhésion. Les syndicats jouent un rôle important pour ce qui concerne l’évolution des conditions de travail, la négociation collective et les conflits collectifs. Ils participent aux commissions nationales paritaires et gèrent les conventions collectives.
Ces syndicats de salariés avaient un rôle presque exclusivement revendicatif mais, peu à peu, ils sont sortis de cette seule attitude pour travailler à l’évolution de la vie socioprofessionnelle (mobilisation et revendication).
L'ordonnance du 22 février 1945 institue les comités, et la loi du 27 décembre 1968 crée la section syndicale d'entreprise, augmente la représentation syndicale et définit les fonctions de chacun de ces représentants. Enfin la loi Auroux du 28 octobre 1982 donne de nouveaux moyens aux syndicats dans l'entreprise.
Ils ont d’ailleurs participé à la création de la Sécurité sociale. Le syndicalisme est avant tout une affaire de meneurs d’hommes, même si les revendications concernent tous les salariés. Il faut des tribuns, des meneurs efficaces pour entraîner les travailleurs tout en leur faisant comprendre l’utilité de se regrouper. Le syndicalisme naît de difficultés relationnelles surgissant entre les dirigeants d’entreprises et leurs employés, dans des environnements nouveaux et difficiles, et beaucoup de thèmes de revendication émergent : la durée du travail, les salaires, le travail des enfants, le temps de repos, l’amélioration des conditions de travail, le respect des salariés par les entreprises, etc.
Le mouvement syndical est lié à la vie sociale. Il est instable, il varie selon les professions et il subit des divisions importantes. Les principaux syndicats actifs aujourd’hui sont pour la plupart nés au début du 20e siècle :
la Confédération générale du travail (CGT) créé en 1895 qui se divise en 1947, faisant apparaître la CGT-FO (FO) devenue Force Ouvrière (950 000 adhérents en 1999), et la CGT (650 000 adhérents en 1999) ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), syndicat d’inspiration chrétienne (200 000 adhérents en 1999), créée en 1919 (on trouve des prémices de regroupements dès 1817) ;
la Confédération française démocratique du travail (CFDT) d’inspiration socialiste, si l’on la compare à la CGT qui était d’obédience communiste.
Comme les ouvriers furent nécessaires pour produire des objets manufacturés, un encadrement dut se mettre en place pour les diriger. Dés 1944, on voit apparaître la Confédération française de l’encadrement de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Des syndicats de « patrons » existent aussi :
En 1919, se créé la Confédération générale de la production française (CGPF).
1936 voit naître la Confédération générale du patronat français qui devient la Confédération nationale du patronat français (CNPF) , puis le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Ce mouvement patronal est une association 1901 qui regroupe des organisations professionnelles. On y trouve les fédérations nationales de syndicats professionnels, les chambres syndicales régionales interprofessionnelles.
Jusqu’en 1945, ils n’ont eu d’autres ambitions que de défendre l’intérêt de leurs adhérents. Au cours des années d’après-guerre, ils se sont préoccupés des relations sociales dans l’entreprise et du développement des politiques contractuelles. Ces syndicats étaient très nombreux, mais ne représentaient souvent qu’une branche professionnelle.
Un dirigeant d’entreprise adhère donc à un syndicat et non pas directement au MEDEF. Les principaux syndicats de dirigeants d’entreprise sont : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Centre chrétien des patrons et dirigeants d’entreprises français (CFPC), le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CID) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Un syndicat est représentatif lorsqu’il est suffisamment influent ou que son activité est indiscutable au profit d’un nombre suffisant d’adhérents. Cette représentativité est appréciée en fonction des effectifs, de son indépendance à l’égard des employeurs, de l’importance des cotisations, de sa présence dans les nombreuses élections professionnelles.
La reconnaissance de la représentativité d’un syndicat est faite par arrêté ministériel. Celui du 31 mars 1966 reconnaît au plan national : la CGT, FO, la CFDT, la CGC, le CNPF et la CGPME. Au plan régional ou départemental, tout syndicat est affilié à une organisation nationale.
Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)
Il est convenu que dans le monde du travail, existent non seulement des représentations syndicales ouvrières, patronales mais aussi de l’encadrement.
Un syndicalisme propre à l'encadrement s’est crée tout en respecte le pluralisme des catégories de salariés en refusant l'uniformisation : la Confédération française de l’encadrement (CGC).
Répondant d'ailleurs au vœu de l'encadrement, la CGC n'a aucune attache avec des formations à tendance politique, confessionnelle ou raciale. Elle est indépendante et se veut de nature strictement syndicale. Elle a pour objectif la défense des intérêts matériels et moraux de l'encadrement mais aussi de promouvoir ses aspirations.
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Confédération française de l’encadrement de la Confédération générale des cadre (CFE-CGC)
Confédération générale du travail (CGT) / Force ouvrière (FO)
La Confédération générale du travail (CGT) est née en 1895 à Limoges en se fondant sur l'indépendance par rapport aux partis politiques. Pourtant, le parti communiste français a longtemps contrôlé la CGT jusqu’à ce qu’un certain nombre de syndicalistes créent en 1948 un nouveau syndicat, CGT-Force Ouvrière, communément appelée Force ouvrière (FO), indépendant, permettant avec les autres syndicats d’assurer la conquête de la Sécurité sociale et des conventions collectives. À l’origine de la création, au plan syndical, de nombreuses structures de protection sociale collective (l’UNEDIC, les retraites complémentaires notamment), FO a toujours considéré que la pratique contractuelle était un outil important pour construire et développer des droits collectifs à tous les niveaux (interprofessionnel - branches d’activité - entreprises).
15 000 implantations syndicales sont réparties sur tout le territoire (métropole et DOM TOM, avec 103 unions départementales), dans tous les secteurs d’activité, avec 33 fédérations nationales regroupées au sein de la Confédération Force Ouvrière. Le choix de FO-CGT est de regrouper les salariés (actifs, chômeurs et retraités) au-delà de leurs choix politiques, religieux ou philosophiques pour représenter leurs intérêts communs. Une conviction : le syndicat n’a pas vocation au pouvoir, son rôle est d’être un contrepoids à tout pouvoir.
Fondamentalement attachée aux valeurs républicaines (Liberté - Égalité - Fraternité - Laïcité), elle défend le service public et la Sécurité sociale comme des structures assurant des droits égaux aux citoyens. Cela explique le combat mené en 1995 contre l’étatisation de la Sécurité sociale ou les conflits avec le patronat sur la refondation sociale, c’est-à-dire la livraison de toutes les structures collectives et solidaires aux lois du marché. FO-CGT a gardé comme ligne de conduite depuis 1895, l’indépendance syndicale, ce qui assure son avenir en tant que valeur fondamentale.
Au plan européen et mondial, Force Ouvrière est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). FO participe aux travaux du Comité syndical consultatif auprès de l'OCDE (TUAC). Elle est également impliquée dans les "Activités pour les travailleurs" de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève.
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FGTA Force ouvrière
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Le 13 novembre 1947, la Confédération générale de l'agriculture (CGA) se dote d'une section « jeune » : le Cercle national des jeunes agriculteurs. Celui-ci devient le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1961 après que, sous l'impulsion de la Jeunesse agricole catholique (JAC), il ne devienne le 8 mars 1957 une organisation syndicale (selon la loi de 1884).
De 1960 à 1962, le CNJA participe activement à l'élaboration des lois d'orientations agricoles. Il obtient des mesures en faveur de la parité des revenus et de l'exploitation à responsabilité personnelle. Depuis juin 1966, il est à l'initiative du Conseil de l'agriculture française (CAF) avec la FNSEA et la Confédération nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit agricole (CNMCCA). L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) y est également associée. En janvier 1973, sur proposition du CNJA, un système de soutien à l'installation vient compléter les prêts bonifiés (la Dotation jeune agriculteur). Etendue à toute la France en 1976, elle a profité depuis à plus de 200 000 jeunes agriculteurs. Durant les débats de la loi d'orientation, le CNJA soulève le problème du statut de "conjointe d'exploitant". Ce statut sera acquis en 1999. L'exonération partielle des charges sociales pour les jeunes agriculteurs est obtenue par le CNJA en juin 1985.
Il met en œuvre la célèbre « grande moisson » sur les Champs-Élysées le 24 juin 1990. A cette occasion, le CNJA accueille un million de visiteurs, et met en avant le métier d'agriculteur. Le 6 novembre 1995, il signe la Charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture, sous le patronage de Jacques Chirac, Président de la République.
Lors du Congrès du CNJA en juin 1997, il innove en matière de politique agricole : compléter le contrat de marché de chaque exploitant par un contrat d'entreprise, rémunérant les missions de l'agriculture autres que celle de la production. Le 16 septembre 1999, les jeunes agriculteurs ouvrent les portes du site géographique "Terre Attitude", le plus grand événement agricole de la fin du siècle (300 000 visiteurs).
Le CNJA revendique actuellement 55 000 adhérents de moins de 35 ans. Le centre cantonal des jeunes agriculteurs (CCJA) est la structure de base (2 800 en France) dont la réunion sur un département constitue un centre départemental des jeunes agriculteurs (94 CDJA) puis sur une région, un centre régional (11 CRJA en France). Le CCJA est un lieu d'échange, convivial, ouvert à toutes les jeunes agricultrices et à tous les jeunes agriculteurs, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent le devenir. Toutes les idées y sont les bienvenues dans une équipe animée par un esprit de solidarité. Agir ensemble plutôt que de subir est leur mot d'ordre.
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Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF)
Les premières traces du cheval remontent à 60 millions d'années. Les paléontologues ont travaillé finement pour suivre la filiation, allant de « hippus » à « équus caballus ». L'ancêtre équin ne ressemblait pas du tout au cheval d'aujourd'hui : il avait la taille d'un renard et présentait quatre doigts aux membres antérieurs et trois aux membres postérieurs. Ces 60 millions d’années lui auront été nécessaires pour finalement ressembler au cheval actuel. Une race d'authentiques chevaux sauvages existerait encore dans une région montagneuse du désert de Gobi. On trouve dans les steppes des petites chevaux qui vivent encore en liberté, qui ressemblent à ceux représentés sur les peintures des grottes (Lascaux, La Bastide en France, Almira en Espagne ou Uffington en Angleterre).
Les hommes de l'âge de pierre ne possédaient pas d'armes rivalisant avec le cheval en mouvement, mais ils usaient de stratagèmes pour le capturer et en définitive consommer sa viande. Bien plus tard, ils l'apprivoiseront pour en faire un animal de travail ou de guerre et encore plus tard, un animal pour les loisirs. La consommation de la viande tenait une place considérable dans l'alimentation des hommes et la chasse était un moyen de survivre. Pourtant, le cheval prit sa place dans l'élevage des animaux domestiques à coté des moutons et des bovins. Il était aussi dans l’antiquité sacrifié aux dieux. Pourtant, on cessera de manger cette viande pendant 12 siècles, cette alimentation ayant été condamnée par Grégoire III, pape du 7e siècle.
Colbert crée les Haras nationaux le 17 octobre 1665. Il fait acheter des reproducteurs aux Pays-Bas et en Afrique dans le but de favoriser l'élevage de chevaux pour l'armée, pour le travail et pour l'agriculture. A cette époque, beaucoup de chevaux sont nécessaires puisqu'ils servent à tout sauf pour l'alimentation car ils sont peu destinés à la consommation.
La première boucherie hippophagique ouvrit à Paris en 1866. Un certain Emile Decroix offre une prime à un boucher, Antoine, lors de l’ouverture de sa boutique. Vers 1890, naît la Chambre syndicale de la boucherie hippophagique.
Après la 2e guerre mondiale, la consommation de viande de cheval est favorisée par des prix bas et les effectifs s'amenuisent rapidement. On peut même craindre la disparition de certaines races de chevaux français. 85% de la viande de cheval est importée des pays de la communauté ou d'Afrique du Nord. Il en vient peu des pays de l'Est.
L'approvisionnement en chevaux de boucherie en France pose quelques problèmes : réduction des effectifs due à la mécanisation, problèmes psychoaffectifs entraînant le refus de considérer la boucherie comme une fin normale du cheval. De plus, on n'a jamais cherché à produire des chevaux à viande (à la différence des vaches à viande).
Les nutritionnistes considèrent la viande équine comme une excellente viande, faible en graisse, riche en glucides et en protéines.
Les métiers de la viande sont des métiers artisanaux avec une partie technique (désossage, séparation des muscles, épluchage) et une partie commerciale (vente du produit).
La fédération de la boucherie hippophagique anime la profession, coordonne les actions, et fédère différents syndicats et coopératives d'élevage. Cette profession comme celle des bouchers bovins dépend de la chambre des métiers.
Le cursus de formation est classique : certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sur 2 ans, de 16 ans à 26 ans en formation initiale et en formation adulte, le brevet d'enseignement professionnel (BEP) sur 2 ans et un baccalauréat professionnel également sur 2 ans. Une école de boucherie existe à Paris préparant à tous les métiers de la boucherie.
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Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF)
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Le premier congrès de la Fédération générale agroalimentaire (FGA) s’est déroulé en 1936 dans le cadre de la Fédération de l'alimentation. En 1946, se constituent la Fédération des syndicats des travailleurs de la terre et la Fédération des techniciens de l'agriculture. Ils fusionnent en 1962 au sein de la FGA.
En 1964, naissance de la CFDT. En 1980, les Fédérations de l'agriculture et de l'alimentation CFDT deviennent la Fédération générale agroalimentaire qui constitue une des 18 fédérations de la CFDT.
La FGA participe depuis 1968 à la conquête des divers droits sociaux des travailleurs agricoles, jusqu'à aujourd'hui où elle a milité activement pour les 35 heures. Elle est un des syndicats les plus représentatifs du monde agricole aux prud’hommes, à la MSA, dans les chambres d'agriculture. Elle est présente dans les instances du Fonds d'assurance formation des salariés d'exploitations agricoles (FAFSEA) qui est chargé de payer les formations des salariés agricoles. On compte un million et demi de salariés dans le milieu agricole, 900 000 dans la production, 125 000 dans les services, 50 000 dans la fonction publique et 452 000 dans la transformation.
Elle est à l'origine de la création de la Commission paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres (CPNEEE) et de la Convention collective nationale du personnel des centres équestres (cf. page 221). Elle a beaucoup milité pour professionnaliser cette filière spécifique, avec toutes les difficultés que l'on connaît. Elle se heurte sur le plan déontologique à la tutelle du ministre des Sports pour les métiers relevant du service et du commerce ainsi que sur l’absence de contrôle des professionnels quant au contenu des formations équestres. Elle milite pour que cesse l’amalgame entre les diplômes professionnels et les diplômes fédéraux de bénévoles.
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Fédération générale agroalimentaire des établissements équestres
Fédération nationale du cheval (FNC)
La Fédération nationale du cheval (FNC) a été créée en 1947. Branche « cheval » de la puissante fédération agricole, la Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles (FNSEA), cette association spécialisée intervient comme syndicat professionnel placé dans le cadre de la loi de 1884. Elle rassemble plus de 150 organisations d’éleveurs que ceux-ci soient ou non agriculteurs. Le président Gérard Richard, élu en 2002, présente la FNC comme un organisme de développement, œuvrant depuis de nombreuses années à l’essor des activités équestres en milieu rural. Son rôle politique est de représenter les éleveurs d’équidés auprès des pouvoirs publics, afin de défendre notamment le caractère agricole de leur produit, qu’il soit "transformé" ou non. La FNC est l’organisation la plus représentative de l’élevage équin en France.
Le conseil technique, la reconnaissance du label, l’expertise, la formation et l’aide à l’installation sont les priorités que s’est donnée la FNC pour faciliter l’installation des jeunes éleveurs, les accompagner et encourager le développement de la filière. L’action progressive de la FNC doit ainsi permettre un développement sain et durable des activités envisagées par de nombreux porteurs de projets. Pour cela, la FNC développe l’appui technique aux éleveurs qui souhaitent valoriser leur produit « cheval », à travers des outils adaptés de formation. Elle promeut les activités de ses éleveurs auprès des consommateurs et des utilisateurs potentiels. L’équitation de loisirs confirme notamment son fort potentiel de développement : elle est la première activité recherchée lors d’un séjour à la campagne. Mais quelque soit l’utilisation du cheval, la FNC se veut un lien entre éleveurs et consommateurs.
Elle est composée de 30 sections « cheval » reliées aux fédérations départementales des syndicats d’exploitations agricoles (FDSEA), de 6 associations nationales de race, de 87 associations départementales et régionales d'éleveurs et de 12 associations associées.
La Fédération nationale du cheval s’est investie avec d’autres partenaires de la filière, auprès des professionnels sur des dossiers de reconnaissance de leurs compétences. Elle participe depuis de nombreuses années à l’élaboration d’un dossier de formation qualifiante, intitulé « métiers autour des équidés », avec le soutien de divers partenaires, du Ministère de l’Agriculture et de celui de la Jeunesse et des Sports.
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Fédération nationale du cheval (FNC)
Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE)
Le Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) est un syndicat qui représente les professionnels du tourisme équestre français. Il est issu de l'évolution progressive et de la volonté des professionnels de l'accompagnement et du guidage équestre, diplômés de l'Association nationale de tourisme équestre (ANTE), de défendre et de valoriser ces titres.
Dans les années 1975, est créée la Compagnie des maîtres randonneurs, guides et accompagnateurs de tourisme équestre. C'est une amicale qui à cette époque n'a pas de volonté syndicale. Christian Josquin, en 1990, propose d'en changer le nom car le Ministère de la Jeunesse et des Sports est en passe de changer la loi de 1984 et de rajouter un certain nombre de contraintes, comme l'obligation d'un diplôme d'Etat ou d’un diplôme agréé pour animer les activités de tourisme équestre.
Cette association devient donc le Syndicat des maîtres randonneurs, guides et accompagnateurs (SMERGA). Ce n'est toujours qu'une amicale de diplômés de l'ANTE, qui n'a d'autres buts que de défendre des diplômes associatifs. Effectivement, la loi passe en 1992, mais les diplômes de l'ANTE ne sont toujours pas homologués et la loi n'interdit pas aux citoyens d'accompagner des groupes.
Ce n'est pas encore un véritable syndicat, et il faut attendre 1994 pour qu’il décide de défendre des entreprises et qu'il devienne ainsi la Fédération des établissements de tourisme équestre (FETE). Il se heurte Les syndicats agricoles et spécifiques équestres 47 alors aux remarques de la Fédération équestre (FFE) car un quiproquo apparaît entre la fédération FETE et la fédération FFE. Il devient alors en 1998, le Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE).
Entre temps, en mai 1995, un nouveau texte de loi voit le jour et rend caduque la loi de 1984, modifiée en 1992. Les diplômes fédéraux de la Comité national de tourisme équestre (CNTE) sont homologués pour 4 ans (1995 à 1999).
Le SNETE travaille dans plusieurs groupes professionnels (Ministère du Tourisme, Tourisme en espace rural, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Commission paritaire nationale de l'équitation, Groupement hippique national, etc.).
La loi change de nouveau en juillet 2000, les homologations n'existent plus, mais le syndicat continue de militer pour que les diplômes ATE et GTE deviennent des diplômes professionnels homologués par la commission nationale des titres et des diplômes professionnels. Il est à noter que tous les diplômes homologués par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sont prorogés jusqu'à fin 2002 (vote du mois de juin 2001).
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Syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE)
Groupement hippique national (GHN)
Le Groupement hippique national (GHN) s’est créé en association en 1969 avec le soutien des Haras nationaux. Aujourd’hui, le GHN, syndicat professionnel placé sous la loi de 1884, rassemble les dirigeants des établissements équestres. Il est géré par un comité collégial, élu au suffrage direct en assemblée générale. Le GHN est le plus grand syndicat patronal du monde équestre (regroupant plus de 2300 établissements).
Le GHN représente les employeurs dans les commissions paritaires nationales (initiateurs en 1975 de la commission mixte – comprenant les représentants de la profession), de la convention collective, la commission paritaire nationale de l’emploi des établissements équestres, la commission paritaire nationale d’orientation du FAFSEA. Il travaille à l’organisation de la filière en concertation avec les syndicats de salariés.
Le GHN assure auprès de ses adhérents de nombreux services : économiques, sociaux, fiscaux, juridiques, techniques. Il édite un mensuel « à cheval », il diffuse des documents d’informations spécialisées concernant l’activité. Il aide à la gestion, assure des cours par correspondance sur la gestion, propose une assistance technique personnalisée à l’installation et une formation à l’informatique.
Avant tout syndicat représentatif, en ce sens, il défend les intérêts des activités équestres auprès des pouvoirs publics, des administrations de tutelles et des organismes participant à la gestion du secteur « cheval ». Il est un interlocuteur paritaire dans les commissions et les organismes professionnels, ainsi que devant les instances fiscales. Ses interlocuteurs sont nombreux : les pouvoirs publics (Haras nationaux, Ministères de la Jeunesse et des Sports, du Travail, de l’Education nationale), les chambres consulaires (chambres d’agriculture et chambres de commerce), les élus, les collectivités territoriales et les organisations du cheval (FIVAL, FFE, FNC, UNIC).
Le GHN défend l’idée d’une filière forte et largement diversifiée : l’établissement équestre est un acteur socio-économique incontournable présent sur deux secteurs d’activités (d’une part, l’agriculture et, d’autre part, les activités sportives et de loisirs). Enfin, il défend l’idée d’un taux de TVA de 5,5% applicable aux activités liées à l’enseignement de l’équitation.
Les activités liées au cheval sont dorénavant incluses dans le paysage économique français et le GHN participe à l’évolution de cette filière. Il prône la garantie de sécurité, la démocratisation d’une activité qui doit devenir accessible à tous, la pratique de loisirs s’adressant à tout public, la pratique de l’équitation scolaire dans le cadre des classes de découverte et la valorisation d’un outil de rééducation.
Pour répondre à toutes les questions, le GHN assure une permanence téléphonique de 14 heures à 18 heures, tous les jours, du lundi au vendredi.
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Groupement hippique national (GHN)
Syndicat général des cuirs et peaux (SGCP)
Le Syndicat général des cuirs et peaux (SGCP) regroupe l’ensemble des négociants qui achètent et vendent les produits bruts. Ils se sont regroupés pour être plus efficaces dans l’amélioration des peaux et pour assurer une meilleure commercialisation. Il faut relever le fait que la vente des peaux pour les créations et la confection du cuir ont connu une augmentation très nette depuis quelques années. Cette augmentation est d’autant plus forte que la peau est devenue la seule partie négociable des animaux (depuis que la décision de détruire les abats et les os a été prise). Les peaux de 3 600 000 bovins et de 1 900 000 veaux sont annuellement traitées en France ; l’élevage français n’en produit que 20 %, le reste vient de l’étranger.
Le problème des peaux se traite en amont, c’est à dire tout au long de la vie des animaux. Ainsi, le syndicat agit pour que chaque animal garde une peau saine, sans défaut (lutte contre les parasites - poux, gale, teignes, tiques) et pour que soient pris en compte les problèmes de contention (barbelés). Il intervient aussi sur les problèmes liés à l’hygiène de vie (alimentation, nettoyage) et sur ceux liés à l’abatage, lorsque la peau est enlevée (outillage, savoir-faire, conservation).
Il n’est pas facile sans doute de comprendre que l’on parle de la mort des animaux, que ce soit celle des bovins, des moutons ou des chevaux, mais la réalité est que le cuir qui est utilisé pour les chaussures (56 %) comme pour les sacs à main (22 % pour la maroquinerie) provient de ces animaux (par ailleurs, les 22 % restants sont utilisés pour d’autres productions, par exemple l’ameublement).
Le syndicat regroupe également les tanneries (qui traitent les peaux de bovins) et les mugisseries (qui traitent les peaux des ovins) ainsi que les entreprises qui transforment les peaux (teintureries). En France, on dénombre 330 abattoirs dont 220 traitent les bovins.
Le syndicat propose des formations pour les employés des abattoirs, pour une meilleure utilisation des machines, afin de conserver la meilleure qualité au cuir.
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Syndicat général des cuirs et peaux (SGCP)
Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme (SNEFELT)
Le Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme (SNEFELT) est un nouveau syndicat, qui représente les chefs d’entreprises de la filière équestre. Il a été créé le 9 octobre 2000 et est enregistré à la mairie de Brie (Ariège 09). Son rôle est d’assurer la promotion professionnelle, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des entreprises privées équestres. Il assure également la désignation de membres du syndicat pour participer aux travaux au sein des organismes paritaires professionnels de la filière : Convention paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres (CPNE-EE), Convention collective nationale du personnel des centres équestres (CCNPCE), Fonds d’assurance formation des salariés des entreprises agricoles (FAFSEA).
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Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme (SNEFELT)
LES FORMATIONS
Introduction
En France, différents types de formations existent, que l’on soit écolier, lycéen, apprenti ou bien adulte voulant apprendre un autre métier. La première de ces formations s’appelle la formation initiale car elle est la première que l’enfant peut trouver, soit en lycée classique ou en lycée agricole public, soit dans des lieux de formation privés.
La formation initiale
La formation initiale est comme son nom l’indique la première formation acquise au cours de la scolarité. Elle s’adresse à tous les enfants depuis la maternelle. L’école est laïque, gratuite et obligatoire comme cela est inscrit dans les lois de la République (grâce à Jules Ferry). Elle est dispensée par l’État soit par l’intermédiaire d’établissements publics (écoles primaires, secondaires ou supérieures, facultés, professionnels) ou privés (écoles privées, centres de formations professionnelles). La formation initiale peut être une formation en alternance, faite en partie à l’école et en partie dans une entreprise.
L’apprentissage
L’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés entre 16 ans et 26 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, par un titre homologué, voire jusqu’au titre d’ingénieur. Cette formation est avant tout qualifiante, faite par alternance, puisque la formation de l’apprenti se fait dans deux lieux différents, l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA). Des organismes peuvent aider le jeune à trouver un maître d’apprentissage et une formation : syndicats professionnels, chambres d’agriculture, CFA, ANPE, centres d’information et d’orientation (CIO), permanences d’accueil, d’orientation et d’information (PAIO).
La formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue permet d’améliorer le niveau de qualification des professionnels exerçant ou non, d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, une spécialisation, un perfectionnement. En ce qui concerne le monde agricole, les stages se déroulent principalement dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), et dans les établissements supérieurs pour les formations de niveau I et II. Ces formations s’adressent à toute personne justifiant d’un niveau initial de formation ou d’une période minimum d’expérience professionnelle. Les centres recrutent les candidats après un entretien de motivation et des tests de positionnement. Certains diplômes sont délivrés directement par unités capitalisables (UC), indépendantes les une des autres. Depuis la loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur l’emploi et la formation, les régions sont tenues d’élaborer un plan régional des formations. Le plan veille à la cohérence des formations mises en place et donne à la région une mission de pilotage du dispositif.
Reconnaître les acquis de l'expérience
Faire reconnaître les acquis de l'expérience est possible grâce à une jeune loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2001 (Cf. page 201). Cette loi représente pour le système français de formation continue une vraie révolution et pour les citoyens un droit nouveau. Obtenir un diplôme, un titre ou une qualification sera possible à partir de 3 années d'expérience dans le cadre d'une activité qu’elle soit rémunérée ou bien bénévole. Pour obtenir cette qualification, il faudra déposer un dossier qui sera analysé par un jury. Cette loi facilite l'accès à des diplômes reconnus, ainsi que la progression professionnelle et l'élargissement des compétences. Elle modifiera très sérieusement l'action des organismes professionnels.
Pour toutes formations, vous pouvez vous adresser à un service régional de la formation et du développement (SRFD) ; (un tel service existe dans chaque région)ou dans un centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) ; (un tel centre existe dans chaque département).
Différents types de formation
Formation initiale
Différents types de formation existent en France, que l’on soit écolier, lycéen, apprenti ou adulte voulant apprendre un autre métier. La première de ces formations professionnelles s’appelle formation initiale car elle est la première que le jeune peut trouver, soit dans un lycée classique, soit dans un lycée agricole public, soit dans des lieux de formation privés.
La formation initiale peut être faite par alternance, en partie à l’école et en partie dans une entreprise.
La scolarité est habituellement organisée en cycle :
un cycle d’orientation (classe de 3e et classe de 4e) ;
un cycle de détermination (voie générale et technologique : classe de seconde - voie professionnelle : CAPA, BEPA) ;
un cycle terminal (voie générale : baccalauréat S - voie technique : BTA et baccalauréat technologique) ;
une voie professionnelle (baccalauréat professionnel - BTSA et classes préparatoires).
Classes de 4e et 3e préparatoires à projet professionnel
Ces classes sont destinées aux élèves qui veulent découvrir les métiers de l’agriculture. L’objectif principal est de réconcilier l’élève avec l’école, lui permettant de se réinvestir dans les études en général.
Le premier domaine concerne l’enseignement général (français, mathématiques, histoire, géographie, langue vivante) ;
le deuxième, la vie sociale et culturelle ;
le troisième, la technologie, les sciences et la découverte de la vie professionnelle.
Quatre semaines de stage sont prévues sur deux ans. L’orientation professionnelle se fait en fin de troisième préparatoire et les élèves choisissent le secteur dans lequel ils prépareront un CAPA, un CAP ou un BEPA.
Classes de 4e et 3e technologiques
Elles accueillent les élèves qui souhaitent découvrir les secteurs professionnels liés à l’agriculture tout en bénéficiant d’une formation générale permettant de poursuivre des études. L’enseignement général comporte les matières suivantes : français, histoire, géographie, mathématiques, langues vivantes, biologie, sciences physiques. Pour ce qui concerne l’enseignement technologique, l’établissement choisit trois domaines parmi : la conduite d’un élevage, la conduite d’une culture, l’équipement et la maintenance, la bureautique et la commercialisation, la transformation alimentaire, les activités de service et de loisirs en milieu rural, l’aménagement de l’espace et l’environnement.
L’orientation se fait en fin de 3e. Les élèves peuvent préparer un CAPA, un BEPA ou entrer en classe de seconde générale.
L’accès aux aides de l’État pour l’installation comporte trois étapes pour tout jeune né à compter du 1er janvier 1971 (30 ans) :
posséder un diplôme contenu dans la liste de référence ;
faire un stage de 6 mois en dehors de l’exploitation familiale ;
faire un stage de 40 heures de préparation à l’installation.
Pour toute information, voir la direction départementale de l’agriculture et de la forêt ou la chambre d’agriculture de votre département.
Formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue permet d’améliorer le niveau de qualification des professionnels en poste ou non, d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, une spécialisation, de se perfectionner. En ce qui concerne le monde agricole, les stages se déroulent principalement dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), et dans les établissements supérieurs pour les formations de niveau I et II.
Ces formations s’adressent à toute personne justifiant d’un niveau initial de formation ou d’une période minimum d’expérience professionnelle. Les centres recrutent les candidats après un entretien de motivation et des tests de positionnement.
Les diplômes préparés sont ceux de la voie scolaire, technologique ou professionnelle : certificat d’aptitude professionnelle agricole (BAPA), brevet d’enseignement professionnel agricole (BEPA), baccalauréat professionnel, brevet de technicien agricole (BTA), baccalauréat technique (BT), brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), ingénieur, brevet professionnel agricole (BPA), brevet professionnel (BP).
Pour toute formation, vous pouvez vous adresser :
dans un service régional de la formation et du développement (SRFD) ; un tel service existe au niveau de chaque conseil régional ;
dans un centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) ; voir la chambre d’agriculture ;
dans les centres de formation pour apprenti (CFA).
Formation par voie de l’apprentissage
L’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés entre 16 ans et 26 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, par un titre homologué ou par un titre d’ingénieur.
Ce système est avant tout une formation qualifiante dite par alternance, puisque la formation de l’apprenti se fait dans deux lieux différents, l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA). L’apprenti doit effectuer l’horaire légal de travail par semaine, les heures de cours incluses. Il n’a pas de vacances scolaires, mais des congés comme pour un salarié. Le rythme de l’alternance varie selon le métier et le diplôme préparés : 2 à 3 semaines en entreprise et 1 semaine en CFA ou bien 2 semaines dans chaque.
Le jeune qui veut se former par apprentissage doit engager, 6 mois avant son entrée en apprentissage, des démarches pour trouver une entreprise et un maître d’apprentissage au sein de celle-ci. Il signe alors un contrat de travail particulier avec son employeur qui l’inscrit dans un centre de formation (CFA). Cette opération est obligatoire pour entrer en formation. La durée d’un contrat d’apprentissage est soit de 2 ans pour l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement secondaire, soit de 3 ans pour un diplôme de l’enseignement supérieur ou pour un titre d’ingénieur.
Le maître d’apprentissage, tuteur de l’apprenti, est responsable de la formation qui doit être faite dans de bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, conformément à une progression annuelle définie avec le CFA. L’employeur verse un salaire dont le minimum est 25 à 78 % du SMIG, selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat. Le centre de formation complète la formation par une formation générale et par une formation technologique. Tous les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel agricole, tous les titres homologués, tous les diplômes ou titres de l’enseignement supérieur peuvent se préparer par la voie de l’apprentissage. Si l’apprenti échoue à l’examen, le contrat peut être prolongé d’un an.
Classes préparatoires à l’apprentissage (CPA)
Elles accueillent des jeunes, sous statut scolaire, la dernière ou les deux dernières années de la scolarité obligatoire (14 et 15 ans). L’enseignement se fait par alternance : l’enseignement théorique en établissement et les stages pratiques en entreprise. L’élève n’est pas salarié mais ces études sont gratuites.
Classes d’initiation pré-professionnelle en alternance (CLIPA)
Les CLIPA ont été créées dans le cadre de la loi quinquennale du 21 décembre 1993 (art. 55-56), afin d’accueillir des élèves de 14 ans qui choisissent sous statut scolaire d’acquérir un enseignement préprofessionnel par la voie de l’alternance. Elle peut être ouverte dans un collège, un lycée ou un CFA. Ils reçoivent une formation générale, une information sur les métiers et une initiation pré-professionnelle. Un bilan des connaissances est réalisé à l’entrée en formation. Le retour en classe de collège ou de lycée professionnel, l’admission dans une formation professionnelle sous statut scolaire ou sous contrat d’apprentissage s’effectuent en fonction du cursus antérieur, de l’âge, des acquisitions et des motivations de l’élève.
classe de préficence en 1 an
BTSA 2
Classe préparatoires en 1 an ou 2 ans
Terminale Bac pro
BTSA 1
1re Bac pro
terminale BTA
terminale Bac techno
terminale S
CAPA 2
BEPA 2
1re BTA
1re BAC techno
1re S
CAPA en 1 an
CAPA 1
BEPA 1
Seconde générale et technologique
CPA en 1 ou 2 ans
3e préparatoire
3e techno
3e collège
4e préparatoire
4e techno
CLIPA
Les parcours de formation et les diplômes
Mode d’acquisition des diplômes
On distingue :
• les diplômes délivrés après un cursus de formation ;
• les diplômes délivrés par validation des acquis ;
• les diplômes délivrés par validation des acquis, complétés par un cursus de formation.
Les différents niveaux de diplômes
Les différents niveaux de qualification répondent au principe de l'homologation. Celle-ci est un mode de validation publique consistant à classer par niveau et par groupe de métiers, les diplômes ou les titres délivrés par des organismes de formation, publics ou privés, qui en font la demande.
L'homologation a un objectif professionnel et ne doit pas être confondue avec une équivalence de diplôme délivrée par le Ministère de l'Education nationale.
Les niveaux de qualification
Niveau VI
Abandon sans diplôme à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans).
Niveau V bis
Poursuite d'études pendant au moins un an vers un diplôme de niveau V.
Niveau V
Le niveau V permet un travail d’exécution pouvant être autonome en fonction des instruments et techniques utilisés.
certificat d’aptitude professionnelle agricole CAPA (Ministère de l’Agriculture)
brevet d’enseignement professionnel agricole BEPA (Ministère de l’Agriculture)
brevet professionnel agricole BPA (Ministère de l’Agriculture)
brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technique BAPAAT option accompagnement (Ministère de la Jeunesse et des Sports)
brevet d'études professionnelles BEP
Niveau IV
Le niveau IV implique davantage de connaissances théoriques. Il permet un travail technique effectué de façon autonome et comportant des responsabilités d’encadrement et de coordination.
brevet de technicien agricole BTA (Ministère de l’Agriculture)
baccalauréat professionnel (Ministère de l’Education nationale)
baccalauréat professionnel agricole (Ministère de l’Agriculture & Education nationale)
baccalauréat technologique (Ministère de l’Agriculture)
brevet d’Etat d’enseignement sportif 1 BEES1
brevet professionnel BP
Niveau III
Le niveau III nécessite des connaissances théoriques sans comporter la maîtrise des fondements scientifiques.
brevet d’Etat d’enseignement sportif 2 BEES2
brevet de technicien supérieur agricole BTSA
brevet de technicien supérieur BTS
diplôme universitaire de technologie DUT
diplôme d'études universitaires générales DEUG
Niveau II et Niveau I
Niveau égal ou supérieur à la licence.
brevet d’Etat d’enseignement sportif 3 BEES3
ingénieur
Niveaux et concours
Les niveaux ont une incidence sur les concours administratifs. Pour se présenter à un concours administratif, il faut avoir au minimum :
un niveau V pour se présenter à un concours de catégorie C ;
un niveau IV pour se présenter à un concours de catégorie B ;
un niveau II pour se présenter à un concours de catégorie A.
Classement des formations
Classement par niveau de formation dans la filière équine et par secteur économique
Elevage reproduction soins
MétiersStatutsNiveauIntitulésSigles & diplômesIntitulésSiglesPageVouvrier agricolePersonnel non qualifiéPNQpalefrenierPersonnel non qualifiéPNQ86soigneur d’équidésCAPAouvrier qualifiéOQ86agent technique des harasCAPAouvrier qualifiéOQ81aide-soignant vétérinaireBEPAouvrier qualifiéOQadjoint technique des harasBEPAPersonnel hautement qualifiéPHQ81IVinséminateurbaccalauréatTechnicienT83technicien des harasprofessionnelTechnicienT82auxiliaire spécialisé vétérinaireTechnicienDE123éleveur chef d’écuriesagent de maîtriseAM78IIIchef d’exploitation d’élevageBTSDUTbaccalauréat +2Isous-directeur et directeur des harascadre supérieurCSchef de centre d’inséminationingénieur Grandes écolesITS83Ingénieurcadre supérieurCS59, 80Vétérinairecadre supérieurCS125Chercheurcadre supérieurCS93, 941 Autrefois « palefrenier soigneur ».
Ecuries d’entrainement sports équestres / courses
MétiersStatutsNiveauIntitulésSigles & diplômesIntitulésSiglesPageVgarçon de courPersonnel non qualifiéPNQaide palefrenierPersonnel non qualifiéPNQlad jockeyCAPAouvrier qualifiéOQ107lad driverCAPAouvrier qualifiéOQ108soigneur d’équidésCAPAouvrier qualifiéOQ86premier garçonBEPAPersonnel hautement qualifiéPHQ111garçon de voyageBEPAPersonnel hautement qualifiéPHQ111entraînements de compétitionBEPAPersonnel hautement qualifiéPHQ104,106IVentraîneurCadreC104,106
Les numéros de page de ces tableaux renvoient à des formations traitées dans cet ouvrage.
Centres équestres de loisirs
NB : le brevet professionnel sportif d’enseignant est en cours d’élaboration
MétiersStatutsNiveauIntitulésSigles & diplômesIntitulésSiglesPageVAccompagnateur de randonnées équestresBEPAemploi qualifiéEQ129Accompagnateur de tourisme équestreATEemploi qualifiéEQ150aide-palefrenierpersonnel non qualifiéPNQassistant animateurBAPAATemploi qualifiéEQ100brevet d’animateur poneyBAPemploi qualifiéEQ149chef palefrenierCAPAouvrier qualifiéOQguide de tourisme équestreGTEouvrier qualifiéOQ152soigneur d’équidésCAPAouvrier qualifiéOQ86IVguide équestreagent de maîtriseAM131moniteur BEES 1agent de maîtrise101brevet professionnel sportif d’enseignantAMC C69responsable technique ou administratifagent de maîtriseCIIIResponsableDEUG de l’ENECadreCIIinstructeur BEES 2 ou responsablebaccalauréat +3CadreC CS103baccalauréat +4CadreCSbaccalauréat +5Cadreresponsable administratifIUP de l’ENECadreIDirecteurCadre supérieurprofesseur ou responsable technique BEES3Cadre supérieur104
Autres métiers
MétiersStatutsNiveauIntitulésSigles & diplômesIntitulésSiglesPageVdébardeur forestierBPAouvrier qualifiéOQ96maréchal-ferrantCAPA / BEPAouvrier qualifiéOQ86ssellier bourrelierCAPAouvrier qualifiéOQ113
Les numéros de page de ces tableaux renvoient à des formations traitées dans cet ouvrage.
Classement par diplôme
DiplômesSiglesExemples de métiersPagebaccalauréat professionnelconduite et gestion de l’exploitation agricole100mécanicien agricolebrevet d’aptitude professionnelle assistantBAPAATaccompagnateur de randonnées équestres100animateur techniqueanimateur poneybrevet aptitude professionnelle assistant animateur techniquebrevet d’enseignement professionnelBEPmécanicien agricole67brevet d’enseignement professionnel agricoleBEPAentraînement du cheval de sport67Entraînement du cheval de courseMaréchalerietechnicien forestier surveillance équestre (ONF)conduite de production agricole, production animale, élevage d’un herbivore BEPA / BAPPATaccompagnateur de randonnées équestresbrevet d’Etat - Jeunesse et SportsBEBEES 2 instructeur d’équitation71BEES 1 option tourisme moniteur d’équitationBEES 1 moniteur d’équitationBEES 3 professeur d’équitationbrevet de technicien supérieur agricoleBTSAproduction animale – production du cheval35certificat d’aptitude du ministère de l’AgricultureCAchef de centre équincertificat d’aptitude fonction inséminateurCAFIinséminateur artificielcertificat d’aptitude professionnelleCAPsellier harnacheur46Bottiermécanicien agricoleboucher hippophagiquecertificat d’aptitude professionnelle agricoleCAPAsellier harnacheur66lad jockeylad driversoigneur d’équidésagent technique forestier surveillance équestre (ONF)maréchal-ferrantcertificat de qualification professionnelleCQPanimateur soigneur88cavalier soigneurcertificat de spécialisation professionnelleCPportage, batâge6attelage agricole et forestierattelage touristique et utilitairediplôme d’Etat licence, maîtrise et doctoratDEAvocatdiplôme d’Etat ministère de la SantéDEmédecin généralistediplôme d’Etatauxiliaire spécialisé vétérinairediplôme privé (AFPPICC)Entraîneurdiplôme privé (Formatour)Débardeurdoctorat d’Etat (ministère de la Santé)DEVétérinaire équindoctorat de biologie physico-DEchercheur en laboratoire75chimiePharmacienéducateur spécialisé option chevalDEéquithérapeute75enseignant équestre (Jeunesse et Sports)DEécuyer du Cadre noir75gardien de la paixpolicier à chevalgendarme adjointgendarmerie à chevalgarde républicainlicence et maîtriseDEjournaliste75maîtrise d’EtatDEassistant vétérinaire équin75(ministère de la Santé)vétérinaire acuponcteur équinvétérinaire kinésithérapeute équinmaîtrise de biologieDEEthologue75permis de conduire et licencetransporteur de chevauxpolicier municipal à chevalSIL (spécialisation initiative locale)énergie équine, diversification agri-environnementalesurveillance à cheval (Jeunesse et Sports)BAPAATagent équestre d’accueil et de sécurité100
Classement alphabétique des métiers
MétiersDiplômesPagesaccompagnateur de randonnées équestresBEPA / BAPPAT129Acuponcteurdiplôme d’Etat, doctorat de vétérinaire125adjoint technique des Haras nationauxaucun diplôme requis (concours minimum CAPA)81agent d’entretien à chevalaucun diplôme requis95agent équestre d’accueil et de sécuritéBAPAAT surveillance à cheval (Jeunesse et Sports)71agent technique des Haras nationauxaucun diplôme requis mais titularisation agriculture81animateur poneybrevet d’Etat (Jeunesse et Sports) BAPAAT100animateurBAPAAT - BEPA - CAPA - BAP – ATE – CQP100,130animateur radioaucun diplôme requisanimateur soigneurcertificat de qualification professionnelle (CQP)animateur télévisionaucun diplôme requisartiste de cirqueaucun diplôme requis146assistant vétérinaire équinmaîtrise d’État (ministère de la Santé)124auxiliaire spécialisé vétérinairediplôme d’Etat123avocatdiplôme d’état maîtrise et doctorat132bottiercertificat d’aptitude professionnelle (CAP)112boucher hippophagiquecertificat d’aptitude professionnelle (CAP / BEP)45cascadeuraucun diplôme requis145cavalier professionnelaucun diplôme requis105cavalier soigneurcertificat de qualification professionnelle (CQP)87chef de centre équincertificat d’aptitude (ministère de l’Agriculture)chercheur en laboratoiredoctorat de biologie physico-chimie93, 94conducteur animaux de bât (portage)certificat professionnel de spécialisation91courtier ou marchand de chevauxaucun diplôme requis162Courtieraucun diplôme requis138débardeur forestierbrevet privé ou certificat de spécialisation96conducteur d’attelage hippomobilebrevet fédéral92certificat professionnel de spécialisationconducteur de matériel hippomobilecertificat professionnel de spécialisation92dentiste équinaucun diplôme requis (voir vétérinaire)126éco-garde équestreaucun diplôme requis98écuyer du Cadre noir ou conseiller techniqueenseignant équestre (Jeunesse et Sports)114éleveur (production animale)brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)78brevet d’enseignement professionnel agricole (BEPA)éleveur amateuraucun diplôme requis139enseignantBEES 1101CQP d’enseignant animateurbrevet professionnel sportif d’enseignantentraînement du cheval de courseBEPA (brevet d’enseignement professionnel agricole)106entraînement du cheval de sportBEPA (brevet d’enseignement professionnel agricole)104entraîneur certificat privé (AFPPICC)équithérapeutediplôme d’Etat d’éducateur spécialiséétalonnieragrément du préfet de région84éthologuemaîtrise de biologie puis thèse de doctorat94exploitant agricole (production du cheval)baccalauréat professionnel (niveau 4)140garçon de courCAPA soigneurgarçon de voyageBEPA activité équestre111garde champêtre à chevalaucun diplôme requis115garde de l'Office national des foretstechnicien forestier 116agent technique forestiergarde de parc naturelaucun diplôme requis97garde républicaingendarme adjoint118gendarmerie à chevalgendarme adjoint119goémonieraucun diplôme requisingénieur des Haras nationauxdiplôme IGREF / TA / ITA80inséminateur artificielcertificat d’aptitude fonction inséminateur83instructeur d’équitation BEES 2brevet d’Etat (Jeunesse et Sports)103jockey ou driverlicence de monte pour la course109,110journalistediplôme d’Etat de journalisme133kinésithérapeute équinaucun diplôme requis (voir vétérinaire)127lad driver ou lad jockeycertificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)108,109loueurs d’équidésn’existe plus depuis 1999141maréchal-ferrantbrevet de technicien maréchaleriebrevet d’enseignement professionnel agricole (BEPA)85certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)maréchal-ferrant dans l’arméemilitaire et maréchal-ferrantmaréchal-ferrant de la Garde républicainegendarme et maréchal-ferrantmécanicien agricolecertificat d’aptitude professionnelle (CAP)brevet d’enseignement professionnel (BEP)89baccalauréat professionnelmédecin des sports équestresdiplôme d’Etat de médecin127moniteur d’équitation BEES 1brevet d’Etat (Jeunesse et Sports)101moniteur équitation option tourisme BEES1brevet d’Etat (Jeunesse et Sports)130musicien de la fanfare de cavaleriegendarme et musicienostéopathe équinaucun diplôme requis (voir vétérinaire)128soigneur d’équidés (anciennement palefrenier)certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)86peintre animalieraucun diplôme requis147Photographeaucun diplôme requis147pharmacien spécialiste chevalDE doctorat de biologie physico-chimiepolicier à chevalgardien de la Paix120,122premier garçonaucun diplôme requis111professeur d’équitation BEES 3 (niveau 1)brevet d’Etat (Jeunesse et Sports)104Reproducteuraucun diplôme requisresponsable d’écurieCAPA soigneur plus 7 années d’expérience86sellier harnacheurbrevet de sellier harnacheurcertificat d’aptitude professionnelle (CAP)113certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)technicien des Haras nationauxaucun diplôme requis (concours minimum baccalauréat scientifique)82transporteur de chevauxpermis de conduire et licence de transport143vendeur rayon équitationaucun diplôme requis144Commissaire priseur de vente aux enchères de chevauxaucun diplôme requisvétérinaire des Haras nationauxdiplôme d’Etat, doctorat de vétérinaire125vétérinaire équindiplôme d’Etat, doctorat de vétérinaire125LES DIPLOMES
Diplômes généraux
Certificat professionnel de spécialisation
Ce certificat est en fait une attestation de stage délivrée par une école ou un centre de formation. Ce certificat est un acquis professionnel supplémentaire qui permet de diversifier ses compétences et de valoriser ainsi les emplois d’un secteur.
Ce type de formation se retrouvera donc dans presque tous les secteurs agricoles ou para-agricoles. Elle s’adresse à des agriculteurs, à des salariés d’entreprises, d’associations d’aménagement, de communes, d’entreprises de débardages ou de travaux de montagne, à des salariés de syndicats de communes (gardes champêtres). Cette formation se déroule sur des périodes de 50 à 110 heures. Le lieu de stage valide cette formation par un certificat de stage.
On trouve ce type de stage dans presque tous les métiers du monde du cheval : garde vert, patrouilleur équestre forestier, conducteur d’attelage agricole et forestier, conducteur d’animaux de bât ou de portage, conducteur d’attelage hippomobile de tourisme ou utilitaire, débardeur en forêts protégées ou en montagne.
Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)
Le certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) est un diplôme de niveau V permettant l’entrée dans la vie professionnelle comme ouvrier qualifié des entreprises agricoles et para-agricoles.
Le CAPA vise à l’insertion professionnelle mais il est possible de poursuivre des études professionnelles (BEPA, baccalauréat, BTA).
Le CAPA correspond à 2 formations donc à 2 diplômes : le CAPA rénové, le CAPA traditionnel.
Conditions d’admission
(1) CAPA rénové
Le CAPA rénové se prépare après la classe de 3e.
(2) CAPA traditionnel
Le CAPA traditionnel se prépare après la classe de 5e.
Formation
(1) CAPA rénové
Le CAPA rénové se prépare en deux ans, permettant d’acquérir la formation pour une trentaine de métiers (formations en options) dont aucun n’est lié au cheval. La formation théorique se fait en deux parties :
l’une concerne l’enseignement général (sur 450 heures) : expression française et communication, traitement de données mathématiques, éducation physique et sportive, santé et sécurité, monde actuel ;
l’autre partie est un enseignement professionnel de 1050 heures avec techniques et pratiques professionnelles, entreprise et vie professionnelle, base scientifique des techniques professionnelles, module d’approfondissement professionnel, module facultatif de langue vivante.
Quatorze à seize semaines de stage en milieu professionnel complètent la formation. Le diplôme est délivré en partie en contrôle continue et au final, par un examen.
(2) CAPA traditionnel
Le CAPA traditionnel se prépare en trois ans. Il repose sur un enseignement basé sur le concret. Il comporte des enseignements généraux et des enseignements technologiques et professionnels en relation avec l’option choisie.
Deux options existent en établissement public : celle de palefrenier soigneur et une autre qui n’appartient pas au monde du cheval et que nous ne décrirons pas ici.
D’autres options sont proposées par les établissements privés. Pour ce qui concerne les métiers du cheval, on trouve :
en formation initiale : lad jockey et lad driver, soigneur d’équidés ;
en formation professionnelle continue, les métiers suivants : soigneur d’équidés, sellier harnacheur, groom équestre ;
en formation par apprentissage : soigneur d’équidés, lad jockey et lad driver.
L'examen se déroule à l'issue de la formation.
Brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA)
Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) est un diplôme de niveau V et présente deux intérêts :
entrer dans la vie active ;
tout en poursuivant des études en rapport avec la voie professionnelle, permettant de préparer certains diplômes (baccalauréat professionnel, brevet de technicien agricole, baccalauréat technique).
Conditions d’admission
On entre dans cette formation après une classe de 3e, un CAP ou un CAPA.
Formation
Elle dure 2 années. Elle est organisée en modules : un tronc commun et deux séries de modules, option et spécialité professionnelle.
Le tronc commun (820 heures) est composé de 6 modules d’enseignement général, communs à toutes les options.
Des modules professionnels définissent l’option choisie (295 heures). Ils visent à donner à l’élève les bases scientifiques et technologiques et la connaissance de l’environnement professionnel.
Des modules de spécialités professionnelles (655 heures) permettent l’acquisition des savoirs et du savoir-faire.
A tout cela, s’ajoutent encore d’autres modules.
Un module d’adaptation régionale (90 heures) vise à répondre à une demande régionale de qualification professionnelle.
Un module d’initiative locale permet à l’établissement d’exercer son autonomie pédagogique dans le cadre d’un projet.
Un stage professionnel de 10 à 12 semaines complète le dispositif.
Pour la filière équestre, on trouve les activités hippiques suivantes :
l’entraînement du cheval de compétition (avec le CAPA associé) ;
la maréchalerie ;
l’accompagnement de randonnées équestres (BEPA et BAPAT).
Autres formations
D’autres classes spécifiques de préparation au BEPA proposent des formations spécialisées destinées à des jeunes plus âgés, souhaitant changer de filière pour aller vers le monde du cheval. Ces classes permettent à des élèves ayant effectué une seconde générale et technologique, après avis favorable du conseil de classe, de se réorienter vers la voie professionnelle en BEPA. La préparation dure 1 an.
Pour la filière équestre, on trouve l’activité hippique suivante : entraînement du cheval de compétition.
Examen
L’examen comporte 2 groupes d’épreuves :
un premier groupe de six épreuves évaluées par l’équipe pédagogique en contrôle continue ;
un second groupe de trois épreuves terminales organisées en fin de formation.
Après le BEPA
L’étudiant peut préparer un brevet de technicien agricole (BTA) ou un baccalauréat technologie.
Brevet professionnel agricole (BPA)
Le brevet professionnel agricole (BPA), diplôme de niveau V, atteste l’acquisition d’une qualification professionnelle pour l’exercice d’une activité d’ouvrier qualifié dans le domaine agricole et para-agricole, sans permettre pour autant de s’orienter vers d’autres études (à la différence du BEPA).
Conditions d’admission
L’admission est faite par le responsable du centre de formation. Le candidat doit avoir plus de 18 ans et doit justifier d’un an de travail.
Formation
Deux types de brevets existent :
Un brevet acquis avec trois certificats de 680 à 920 heures (1 certificat d’économie et de gestion et 2 certificats techniques). Il est possible de faire valider des acquis scolaires ou professionnels. Lorsque le BPA est délivré en 3 certificats, l’évaluation porte sur chacun des certificats et sur la présentation orale d’un rapport écrit.
Un brevet acquis par unités capitalisables (UC). Dans ce cas, la formation comporte 10 unités capitalisables, indépendantes les unes des autres. Ces UC sont valables 5 ans.
La partie cheval se définit ainsi : chef d’exploitation en polyculture élevage (élevage équin).
Conditions d’admission dans la vie professionnelle
Le BPA, diplôme professionnel, permet l’accès à la vie active.
Brevet professionnel (BP)
Le brevet professionnel (BP) diplôme de niveau IV 3, atteste l’acquisition d’une qualification pour l’exercice d’une activité professionnelle dans les domaines agricoles et para-agricoles et permet de gérer une entreprise ou une exploitation agricole. La filière équestre est concernée par la formation de chefs d’exploitation en polyculture et en élevage (élevage équin).
Conditions d’admission
Pour être admis à cette formation, il faut être titulaire d’un des diplômes suivants :
CAPA,
CAP,
diplôme ou titre de même niveau ou avoir suivi un cycle complet conduisant au BEPA,
ou bien avoir un niveau de scolarité de seconde, ou avoir une expérience professionnelle de 2 à 5 ans.
Formation
La formation est générale, technologique et professionnelle, éventuellement adaptée après une évaluation de connaissances et de compétences. Elle dure 1 200 heures.
Les 12 unités capitalisables (UC) sont indépendantes les une des autres. Elles peuvent être obtenues séparément et dans n’importe quel ordre. Les candidats gardent le bénéfice des unités acquises pendant 5 ans.
Le diplôme est délivré selon la modalité des UC.
Brevet professionnel sportif Jeunesse et Sports
Le Journal officiel du 2 septembre 2001 publie le décret 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports. Ce diplôme sera celui qui va remplacer le brevet d’État d’éducateur spécialisé (BEES, Cf. page 101).
Au total, 17 articles délimitent le cadre général concernant l’ensemble des disciplines sportives et en particulier, l’équitation. Le brevet professionnel (BP) est un diplôme d'État homologué au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation établis en application de l'article L 335-6 du Code de l'éducation susvisé. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles (article n° 1). Il s’appuie sur un référentiel professionnel et sur un référentiel de certification. Il semblerait que des mesures transitoires soient fixées par un arrêté ministériel pour les personnes en cours de formation au BEES.
On pourra également obtenir ce diplôme par diverses voies :
la voie d'unités capitalisables (UC) ;
la validation d'acquis professionnels et d’expériences ;
un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Ces modalités peuvent être cumulées (article n° 5) et préparées par la voie de la formation initiale, la voie de l'apprentissage, la voie de la formation continue (article n° 8). Il peut être obtenu par capitalisation de 10 unités dont 4 sont transversales, 5 sont spécifiques à la spécialité (équitation par exemple), et 1 d’adaptation (article n° 6).
Les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des unités capitalisables pour une spécialité doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du directeur régional de la Jeunesse et des Sports du lieu de formation. Les conditions de délivrance de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (article n° 13).
Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en entreprise, sous tutorat pédagogique. La situation en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en ouvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences (article n° 14).
La nouveauté la plus importante dans le cadre de l’équitation est que la formation équestre devient un préalable à la formation pédagogique. Elle devrait être validée par le brevet de cavalier (nouveau diplôme). Le tronc commun est supprimé tel qu’il existait autrefois et on retrouve son contenu dans les 4 UC « transversales », c’est à dire communes à tous les diplômes sportifs. L’UC « d’adaptation » est une option (tourisme équestre par exemple) et 5 UC « spécifiques » concernent toutes les disciplines équestres.
Baccalauréat professionnel
Le baccalauréat professionnel (« bac pro ») est un diplôme de niveau IV validant une formation délivrée à de futurs ouvriers, à des employés hautement qualifiés et à des responsables d’exploitation. Il est accessible aux candidats titulaires du BEPA ou du CAPA dans toutes les options correspondantes.
Des modules d’enseignements généraux sont communs à la préparation de tous les baccalauréats professionnels (600 heures). Pour ce qui concerne le cheval, plusieurs options sont proposées : conduite et gestion de l’exploitation agricole - production du cheval.
Des modules professionnels sont spécifiques à chaque baccalauréat professionnel (par exemple, cheval, horticulture, gestion des forêts, etc.). Enfin douze semaines de stages permettent au candidat d’approfondir sa connaissance du milieu professionnel. Ces stages sont obligatoires et font partie intégrante de la formation. Trois semaines sont laissées à l’initiative de l’établissement et une semaine est consacrée à la formation pratique liée à la recherche d’emploi ou la préparation d’un dossier.
L’examen prend en compte les résultats du contrôle en cours de formation : épreuves communes (expression, monde contemporain, langue vivante, éducation physique et sportive, mathématiques et sciences) et des épreuves spécifiques à chaque baccalauréat (sciences appliquées et technologie, formation en milieu professionnel, pratique professionnelle).
Le baccalauréat professionnel atteste d’une qualification professionnelle permettant l’insertion professionnelle ce qui reste l’objectif principal. La poursuite des études reste possible afin d’obtenir le certificat de spécialisation et pour ceux qui possèdent un très bon dossier scolaire, le brevet supérieur (BTSA).
Baccalauréat technologique
Le baccalauréat technologique (« bac techno ») est un diplôme de niveau IV, permettant d’acquérir les bases nécessaires à la poursuite d’études supérieures (vers le BTSA).
Deux séries de baccalauréat technologique relèvent de l’enseignement agricole :
Sciences et technologies de l’agronomie de l’environnement avec quatre spécialités (« technologie animale », « technologie végétale », « équipements » et « aménagements ») ;
Science et technologie du produit agroalimentaire avec deux spécialités (« sciences et technologies » et « sciences, technologie et économie »).
L’admission en formation pour préparer le baccalauréat se fait dans un centre après une seconde générale et technologique ou sur présentation d’un diplôme de niveau V obtenu en deux ans après la classe de 3e (Cf. schéma page 56), sous réserve d’un avis favorable du conseil de classe.
Les formations obligatoires sont réparties également entre des enseignements généraux (1050 heures) et des enseignements spécialisés (934 heures). De plus, des matières facultatives sont proposées par chaque établissement. La formation comprend également 6 à 8 semaines de stages en entreprise, en exploitation agricole, en stages collectifs, etc.
L’examen prend en compte le contrôle continu en cours de formation et les épreuves terminales. Après le baccalauréat technologique, l’élève peut continuer ses études vers un BTSA, un BTS, un DUT. Les très bons élèves peuvent poursuivre des études supérieures longues.
Baccalauréat général série S (biologie, écologie, agronomie)
Le baccalauréat série S donne à l’élève une culture générale scientifique nécessaire à la poursuite d’études scientifiques longues. Le parcours proposé par les lycées relevant du Ministère de l’Agriculture se caractérise par 5 heures hebdomadaires d’enseignement obligatoire de biologie et d’écologie, et 3 heures 1/2 d’agronomie, territoire et citoyenneté. Les travaux personnels encadrés sont intégrés dans l’horaire des disciplines dominantes.
L’examen est essentiellement composé d’épreuves terminales, d’épreuves obligatoires ou facultatives, voire d’un oral de contrôle.
Ce baccalauréat permet la poursuite d’études scientifiques tout particulièrement vers les sciences et les technologies du vivant : BTSA, université (DEUG de science, DUT), classes préparatoires aux grandes écoles. Il permet d’entrer particulièrement en classe préparatoire scientifique : biologie, chimie, physique et science de la terre (BCPST). Il prépare en 2 ans au concours A des grandes écoles publiques : les écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA), les écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles (ENITA), les quatre Ecoles nationales vétérinaires (ENV) (Maisons-Alfort, Lyon, Nantes, Toulouse).
Brevets d’Etat
Pour certains métiers sportifs, l’Etat fait obligation de diplômes proposés par des établissements publics, les centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS). Ces formations et ces diplômes ne sont pas gérés par les socioprofessionnels mais par l’administration ministérielle. La plupart de ces formations dépendent des directions régionales du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien (BAPAAT)
Il s'adresse à des candidats de niveau général CAP qui cherchent une qualification reconnue. Diplôme de niveau V, il ne permet pas l'autonomie. Il faut avoir 18 ans minimum le jour de l'examen et avoir son diplôme des gestes de premiers secours. Les formations et les sessions d'examens sont mises sur pied par les directions régionales de la Jeunesse et des Sports auxquelles il faut s'adresser pour obtenir tous les renseignements. Le titulaire de ce diplôme doit donc travailler sous la direction d'un moniteur (BEES 1). Le niveau équestre requis est celui du galop 6. L'effectif des enfants ne peut être supérieur à 8.
Le brevet d’Etat d’éducateur sportif de 1er degré (BEES 1)
C’est un diplôme plus couramment connu sous le nom de moniteur. Diplôme de niveau IV, il peut se passer en formation initiale ou en formation continue. Les conditions d’accès en formation initiale : baccalauréat, galop 7, performance de niveau régional dans une discipline olympique, avoir un cheval dressé, apte à permettre au cavalier de suivre la formation, test de sélection. La formation aux premiers secours et le stage de pré-qualification sont réalisés à l’arrivée du stagiaire.
Le brevet d’Etat d’éducateur sportif de deuxième degré (BEES 2)
Ce diplôme est plus couramment connu sous le nom d’instructeur. Le moniteur passera ce brevet en allant se former à l'Ecole nationale d'équitation de Saumur. Enseignant supérieur, de niveau III, l’instructeur est chargé de la formation des moniteurs. Pour passer le BEES 2, il faut être titulaire du BEES 1 depuis au moins deux ans. La formation dure 480 heures réparties sur deux années en formation modulaire. Elle est faite à l’Ecole nationale d’équitation de Saumur, à l’exception de quelques semaines de formation faites à l’Institut universitaire professionnalisé d’Angers.
Le brevet d’Etat d’éducateur sportif de troisième degré (BEES 3)
L’instructeur peut passer le BEES 3, parfaitement plus technique qui le mène à devenir professeur d’équitation en allant se former à l'Ecole nationale d'équitation de Saumur. Diplôme de niveau II, enseignant supérieur, le professeur d’équitation est chargé de la formation des moniteurs ainsi que de la gestion des moniteurs dans un club important. Pour passer le BEES 3, il faut être titulaire du BEES 2 depuis au moins deux ans.
Le brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA)
Il est à noter l’apparition prochaine (fin 2002, début 2003) de nouveaux brevets professionnels sportifs qui vont remplacer progressivement ces anciens brevets.
Brevet de technicien agricole
Définition
Le brevet de technicien agricole (BTA), diplôme de niveau IV, permet d’accéder aux fonctions de technicien agricole, d’exercer la profession d’exploitant agricole ou de poursuivre des études.
Conditions d’admission
L’admission se fait après une classe de seconde générale et technologique ou un des diplômes suivants : BEPA, BEP, CAPA rénové ou CAP en 2 ans.
La formation
La formation comporte des modules pluridisciplinaires et dure de 800 à 1600 heures.
Un enseignement général commun à toutes les options est fait sous forme de :
1. six modules de base ;
2. de modules de secteurs concernant :
l’aménagement de l’espace (gestion et conduite des chantiers forestiers, gestion de la faune sauvage),
la commercialisation, les services en milieu rural, les services administratifs,
la production (polyculture élevage en région chaude, animalier de laboratoire, conduite de l’élevage canin),
la transformation (laboratoire d’analyses) ;
3. cinq modules de qualification ;
4. un module d’initiative locale mis en place dans chaque établissement.
Un enseignement facultatif complète ce dispositif : langues et cultures régionales, éducation physique et sportive, pratiques sociales et culturelles, hippologie et équitation, pratiques professionnelles. En plus de tout cela, l’élève doit effectuer 10 à 14 semaines de stage au cours des 2 années de formation.
L’examen
L’examen prend en compte le contrôle continu effectué au cours de la formation et les épreuves du contrôle final. Ce diplôme atteste d’une qualification et son objectif est l’insertion professionnelle. La poursuite d’études reste possible en certificat de spécialisation et, pour les candidats ayant un très bon dossier scolaire, en BTSA dans la section du BTA obtenu.
Brevet de technicien supérieur agricole
Définition
Le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), diplôme de niveau III permet d’avoir la responsabilité d’une exploitation, d’une entreprise agricole ou d’exercer une fonction de technicien supérieur salarié.
Le BTSA atteste d’une qualification professionnelle. Son objectif est l’insertion professionnelle mais la poursuite d’études reste possible.
Condition d’admission
L’admission en centre de formation se fait après l’obtention du brevet de technicien agricole (BTA), de certaines options du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel, du baccalauréat technologique ou du baccalauréat général.
Formation
La formation dure 2 ans (de 800 à 1500 heures). Elle est organisée en modules pluridisciplinaires structurés en 4 domaines :
1. traitement des données informatiques ;
2. technique d’expression, de communication, d’animation et de documentation ;
3. environnement économique ;
4. enseignement scientifique et technique.
Certains enseignements sont communs à tous les BTSA, d’autres sont spécifiques à l’option ou à la spécificité.
Examen
L’examen comporte :
deux groupes d’épreuves comptant, tous deux, pour moitié dans la délivrance du diplôme ;
trois épreuves de fin de formation permettant de contrôler que les objectifs terminaux sont atteints, comptant, toutes trois, pour l’autre moitié dans la délivrance du diplôme.
Titres homologués
L’homologation est la reconnaissance par l’Etat d’un diplôme ou d’un titre qui confère un niveau en fonction d’une échelle de classification. Elle atteste de l’appréciation du titre sur le marché de l’emploi, en terme de placement des diplômés et de la qualité de la formation. L’homologation est délivrée par une commission technique interministérielle : la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Auxiliaire spécialisé vétérinaire : diplôme de niveau V, homologué par la commission ad hoc.
Accompagnateur de tourisme équestre (ATE) : diplôme de niveau V, homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Les formations sont actuellement assurées par le Comité national de tourisme équestre (CNTE) de la Fédération française d'équitation (FFE).
Depuis le 6 juillet 2000, les nouveaux textes de loi ne permettent plus au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’homologuer les diplômes fédéraux. Ainsi l’ATE, le GTE et le BAP cessent au 31 décembre 2002 d’être les diplômes de référence pour ce qui concerne l’accompagnement ou l’animation poney. Les BAPAAT (niveau V) et les BEES (niveau III) resteront les seuls diplômes professionnels en cours (Cf. loi du 06/07/2000 texte page 170).
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique
Diplômes hors champ professionnel
Comme dans toutes les filières, les métiers et les diplômes évoluent au gré de la demande, de l’offre et des directives ministérielles. De plus, les métiers liés au cheval, assujettis aux Haras nationaux, au Ministère de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération française d’équitation sont confrontés depuis quelques années aux représentations syndicales qui ont de nouvelles exigences professionnelles (source : CPNE-EE, Cf. texte intervention M. Gauthier page 227). Un grand remue-ménage s’opère depuis. En conséquence, il est possible que l’on soit amené à définir de nouveaux métiers.
A l’inverse, un certain nombre de diplômes ou de métiers disparaissent peu à peu.
La référence légale a été changée depuis le 6 juillet 2000 par un vote de l’Assemblée nationale qui a modifiée les données du problème. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ne peut plus homologuer des diplômes « professionnels ». Seule la Commission nationale des titres et diplômes peut le faire. La loi du sport n’accepte seulement que les diplômes d’Etat pour entrer dans le cadre de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 (article 43), modifié le 6 juillet 2000 par la loi n° 2000627 (article n° 37). Un BAPAAT et un BEES 1 « option tourisme équestre » existent. Pour tous ceux qui possèdent ces diplômes, des équivalences pourront peut-être se mettre en place.
Diplômes modifiés
Accompagnateur de tourisme équestre fédéral
Le diplôme d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) est un diplôme fédéral, homologué en mai 1995 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’article n° 37 oblige les accompagnateurs en activité rétribuée à être titulaires d’un diplôme d’Etat (BEES 1) ou d’un diplôme homologué (Cf. page 181).
Guide de tourisme équestre fédéral
Le diplôme de guide de tourisme équestre (GTE) est un diplôme fédéral, homologué en mai 1995 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’article n° 37 oblige les guides en activité rétribuée à être titulaires d’une diplôme d’Etat (BEES 1) ou d’un diplôme homologué (Cf. page 181).
Brevet animateur poney
Le diplôme de brevet animateur poney (BAP) est un diplôme fédéral, homologué en mai 1995 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’article n° 37 oblige les animateurs poney en activité rétribuée à être titulaires d’un diplôme d’Etat (BEES1) ou d’un diplôme homologué (Cf. page 181).
Carte professionnelle supprimée
Loueur d’équidés
Cette profession pouvait s’exercer à condition de posséder une carte professionnelle de loueur d’équidé qui n’était pas un diplôme en tant que tel. Le texte réglementaire a été supprimé en 1998. Souvent, les professionnels qui ne possédaient pas de diplôme d’ATE ou de GTE ouvraient leur centre avec cette carte leur permettant de louer des chevaux à des particulier ou à des professionnels. Munis de cette seule carte, ils n’avaient donc pas le droit d’accompagner. Les Haras nationaux géraient les demandes ; l’UNIC fournissaient les cartes.
LES METIERS
Formations et diplômes professionnels
Les formations agricoles
On pourrait imaginer que l'ensemble des métiers liés au cheval appartient au domaine de l'agriculture. Ce n'est pas le cas. En effet, les registres sont vastes et les métiers vont des sports équestres (Ministère de la Jeunesse et des Sports), aux courses (Ministère de l’Agriculture), en passant par le tourisme (Ministère du Tourisme), par l’artisanat (Ministère de l’Education nationale) et bien entendu à la formation (Ministère du Travail et de l’Emploi).
Les métiers directement issus de l'agriculture s’exercent dans des domaines assez étendus : l'élevage (CAPA, BEPA,BTA, BTSA), la maréchalerie, les courses, l’élevage, les soins courants (soigneur d’équidé), etc. En tout état de cause, toutes ces formations, initiales ou continues, sont les racines importantes et suffisantes pour tous ceux qui veulent faire du cheval leur métier.
On ne peut ignorer les syndicats et les organisations de tourisme rural qui, de plus en plus, ont voix au chapitre des formations, des conventions collectives et des représentations socioprofessionnelles.
Eleveur équin
(1) Définition du métier
L’éleveur est un responsable d’exploitation d’élevage dont la spécialité est le cheval. Il peut être employé dans une exploitation dont il n’est pas forcément propriétaire. Il produit, transforme et commercialise les produits de son exploitation. Il gère et prend les décisions qu’il convient. Il a un rôle dans la gestion de son territoire et des ressources naturelles. Il gère les aspects sociaux de son exploitation. Il doit avoir de bonnes qualités de gestionnaire.
(2) Ministère concerné par la formation
Plusieurs diplômes d’Etat sont délivrés par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Formations
(a) Méthodes et lieux des formations
Selon les âges et les préférences, on peut choisir entre :
la formation initiale (formation des lycées), effectuée dans des établissements scolaires publics que sont les lycées d’enseignement général et technologique (LEGTA) et les lycées professionnels agricoles (LPA) ;
l’apprentissage (de 16 à 26 ans) dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ;
la formation professionnelle continue, pour les jeunes à partir de 16 ans et pour les adultes qui sont accueillis dans les centres de formations professionnelles et de promotion agricole (CFPPA).
Vous pouvez aussi entrer dans un établissement privé, comme les maisons familiales et rurales, les établissements de l’AFASEC ou les lycées agricoles privés.
(b) Durées des formations
BEPA (Brevet d’enseignement professionnel agricole)
Ce brevet se prépare en deux ans après la classe de 3e.
Spécialisation : production animale - élevage d’un herbivore (niveau V).
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Le baccalauréat se prépare en deux ans par voie scolaire ou en un an dans une classe spécifique ; 1610 heures de formation avec stage si l’on est titulaire du BEPA ou du CAPA ; 600 heures en centre de formation d’apprentis ; 600 heures par la voie de la formation continue.
Spécialisation : production du cheval (niveau IV).
BTSA (BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE)
Brevet de technicien supérieur agricole : production animale. Ce brevet est un diplôme de l’enseignement supérieur et se prépare en deux ans après le baccalauréat.
Spécialisation : production du cheval (niveau IV).
(4) Conditions d’accès à ces formations
BEPA (BREVET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE
Les conditions d’accès : 3e de collège ou être titulaire d’un CAP ou d’un CAPA ou d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées ou en justifiant d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou un an d’activité professionnelle à temps plein à l’entrée en formation.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Aucune condition.
BTSA (BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE)
Les conditions d’accès peuvent être les suivantes : passer un brevet de technicien agricole (BTA), après une classe de seconde générale et technologique, un BEPA, un BEP, un CAPA rénové, un CAP en deux ans.
(5) Diplômes
BEPA (BREVET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE
Conduite de production agricole.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Conduite et gestion de l’exploitation agricole.
BTSA (BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE)
L’examen de BTSA comporte deux groupes d’épreuves :
le 1er groupe comprend trois épreuves organisées en fin de formation permettant de contrôler que les objectifs terminaux sont atteints ;
le 2e groupe en comprend six qui sont organisées sous forme de contrôles organisés au cours de la formation.
(6) Conditions d’installation et de recrutement
Les débouchés se situent comme ouvrier qualifié dans les centres équestres et en élevage, dans les installations agricoles, les centres de vacances.
Les centres d’élevage s’intéressent d’abord aux races de chevaux les plus « rentables ». Plus de 40 races d’équidés sont reconnues en France. Les plus importantes sont celles qui permettent les meilleurs gains : le pur-sang et le trotteur français.
On trouve des débouchés parfois dans l’élevage des chevaux de sport pour le concours de saut d’obstacle, le concours complet, etc. Ensuite, selon la tendance, la loi de l’offre et de la demande va intervenir comme par exemple pour le récent succès de l’élevage des chevaux arabes.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Vous pouvez trouver les adresses des établissements scolaires publics ou privés sur des sites Internet ou directement auprès des chambres départementales d’agriculture ou auprès des services du Ministère de l’Agriculture.
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC)
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Haras nationaux
Ministère de l’Agriculture (DGER)
Association de formation et d'action sociale des écuries de courses
Association de formation professionelle des personnels de courses de chevaux
Syndicat des éleveurs de chevaux de selle de France
Sites Internet : www.educagri.fr www.lesmetiersducheval.com
Point de vue : métier qui fait rêver, dès lors que l’on aime le cheval. Faire naître, partager les instants difficiles de ses juments, voir s’ébattre et grandir ses poulains. Pourtant, ce métier ne permet pas de gagner facilement sa vie et beaucoup d’éleveurs exercent cette activité à titre complémentaire.
Ingénieur des Haras nationaux
(1) Définition du métier
Les ingénieurs constituent l’ensemble des cadres de dépôts d’étalons en tant que sous-directeurs ou directeurs. Ils supervisent et coordonnent le fonctionnement de ces structures et la gestion des effectifs des étalons. Le plus important de leurs activités s’exerce dans le cadre de la circonscription, qui s’étend sur plusieurs départements. Ils assurent alors les activités liées au cheval en partenariat avec les organismes socioprofessionnels, les collectivités territoriales et les associations.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Diplômes
Les écoles d’ingénieurs proposées par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère sont :
l’Ecole nationale du génie rural des eaux et forêts (ENGREF) qui délivre le diplôme d’IGREF ;
l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique (ENESAD) de Dijon qui délivre le diplôme TA ;
l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) ;
l’Institut national agronomique de Paris Grignon ou l’école Polytechnique ;
une école nationale d’ingénieurs des travaux agronomes qui délivre le diplôme ITA (sous réserve d’avoir choisi le service public).
Les ingénieurs entrent dans les Haras nationaux grâce aux diplômes qu’ils possèdent. L’entrée est possible sur concours accessible aux ingénieurs des travaux du Ministère de l’Agriculture et de l’Office national des forêts après 4 ans de service effectif en cette qualité.
(4) Adresses
Ecole nationale du génie rural des eaux et forets (ENGREF)
Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD)
Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles (ENITA)
Ministère de l’Agriculture Direction générale de la formation et de la recherche (DGER)
Ministère de l’Agriculture Bureau des concours du Ministère
Point de vue : comme dans beaucoup de concours, le nombre des élus est très faible et certaines années, aucun recrutement ne se fait. En tout état de cause, il faut être très motivé. Pour accéder aux Haras, aujourd’hui administration civile, autrefois corps militaire, il faut être parmi les meilleurs. Pour ceux qui passent par la voie des concours, ils ne peuvent pas avoir la garantie d’être dirigés vers les Haras. Ils peuvent être affectés à tout autre service du Ministère de l’Agriculture.
Agent technique des Haras nationaux
(1) Définition du métier
L’agent technique des Haras nationaux (autrefois appelé garde) est un salarié qui participe aux activités habituelles des haras sous l’autorité du directeur du haras et de ses supérieurs hiérarchiques. Il met en œuvre le service de reproduction et peut assurer les fonctions de chef de station. Il s’occupe des étalons appartenant au haras et des juments qui sont à la monte. Il entraîne les chevaux qui lui sont confiés et assure la garde des écuries. Il peut également se voir confier d’autres travaux de conservation et de mise en valeur du patrimoine des haras. Les agents techniques principaux ont vocation à gérer une équipe.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Conditions d’accès au concours d’accès
L’entrée aux Haras nationaux se fait par voie de concours. Ce concours est ouvert aux candidats âgés de moins de 45 ans, titulaires au moins d’un certificat d’aptitude professionnel agricole (CAPA) et du niveau galop 5 d’équitation.
(4) Formation
La formation se passe à l’Ecole nationale professionnelle des Haras après le passage réussi du concours d’accès aux Haras. Elle dure 6 mois, de fin août à début mars. Le contenu comprend un enseignement de connaissances générales (français, mathématiques, informatique), de connaissances spécifiques (alimentation, génétique, reproduction, identification, hygiène et sécurité, réglementation) et un enseignement pratique (entretien et utilisation du cheval, techniques de reproduction, équitation, attelage, notions de sellerie et de maréchalerie).
(5) Diplôme
Un examen de fin de formation est passé en février. Aucun diplôme spécifique n’est délivré mais la titularisation comme agent technique des haras (agent fonctionnaire de catégorie C du Ministère de l’Agriculture) est acquise. L’évolution possible peut se faire vers l’emploi d’adjoint technique correspondant à un emploi de niveau V. Environ deux personnes sont concernées par an (recrutement seulement pour remplacer les partants).
(6) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de l’Agriculture. Cette formation est plus une formation interne qu’une formation débouchant sur un diplôme.
Adjoint technique des Haras nationaux
(1) Définition du métier
L’adjoint technique des Haras nationaux (autrefois appelé adjudant) est un salarié qui participe aux activités habituelles des Haras sous l’autorité du directeur du haras et de ses supérieurs hiérarchiques. Il est lui-même le supérieur hiérarchique des agents techniques. Il met en œuvre le service de reproduction et assure les fonctions de chef de dépôt ou d’adjoint au chef de dépôt. Il est responsable du fonctionnement du service intérieur du dépôt d’étalons. D’autre part, il peut avoir d’autres missions, notamment en matière d’élevage, d’identification, de développement et valorisation du cheval.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès au concours d’accès
L’entrée aux Haras nationaux se fait par voie de concours. Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de 45 ans, titulaires au moins d’un brevet d’aptitude professionnel agricole (CAPA, BEPA) et du niveau galop 5 d’équitation. Il est également ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, comptant au moins une année de service civil effectif.
(4) Diplômes
Il ne s’agit pas de diplômes spécifiques puisque l’entrée aux Haras nationaux se fait par concours externe ou interne, ainsi que par la promotion d’agents techniques des Haras.
(5) Emploi
L’évolution possible de cet emploi est celui d’adjoint technique.
Technicien des Haras nationaux
(1) Définition du métier
Les techniciens d’agriculture assurent le suivi et le contrôle de la politique des Haras nationaux. Ces salariés participent à l’élevage (relevé du signalement sous la mère, échographie, insémination, organisation de concours d’élevage), l’animation technique, la diffusion d’information, le développement et la promotion des activités hippiques.
(2) Ministère concerné par la formation
La formations pour accéder à ces emplois relève du Ministère de l’Agriculture.
(3) Conditions d’accès au concours d’accès
Les technicien sont recrutés par voie de concours externe et interne et par un examen professionnel. Suite à la réforme des Haras, les concours d’agent et d’adjoint technique ne dépendent plus du bureau des concours du Ministère de l’Agriculture. Ils sont aujourd’hui organisés directement par la direction des Haras nationaux.
Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de 45 ans et titulaires d’un baccalauréat scientifique ou d’un diplôme de niveau IV.
Le concours interne s’adresse aux fonctionnaires ou agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, justifiant d’au moins 4 ans de service effectif.
(4) Formation
Les candidats reçus au concours doivent effectuer deux ans de formation à l’Institut de formation du Ministère de l’Agriculture (INFOMA). Cette formation rémunérée est entrecoupée de stages pratiques.
(5) Diplôme
L’examen professionnel s’adresse aux fonctionnaires de catégorie C, âgés de moins de 45 ans et justifiant de 9 ans de service comme fonctionnaires de catégorie C.
(6) Emploi
L’évolution est possible vers l’emploi de technicien d’agriculture (dans une chambre d’agriculture, par exemple).
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Haras nationaux, direction des ressources humaines
Ecole nationale professionnelle des Haras (ENPH)
Institut de formation du Ministère de l’Agriculture (INFOMA)
Point de vue : comme dans beaucoup de lieux accessibles par concours, le nombre des élus est très restreint et il n’est pas rare que certaines années, aucun recrutement ne se fasse. En tout état de cause, il faut être très motivé. Autrefois corps « militaire », aujourd’hui cette administration est entièrement civile. Pour y accéder, il faut être parmi les meilleurs.
Inséminateur artificiel
(1) Définition du métier
Comme son nom l’indique, l’inséminateur artificiel a pour rôle de permettre l’insémination artificielle des juments. Il ne gère pas la monte des étalons qui est une autre activité (voir étalonnier). Pour faire le métier d’inséminateur, un diplôme est indispensable : le certificat d’aptitude d’inséminateur artificiel ou bien le certificat de chef de centre. De plus, une licence d’insémination doit être délivrée par le Ministère de l’Agriculture.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Conditions d’accès à cette formation
Sur titre, après examen du dossier, pour les titulaires d’un de ces diplômes :
technicien agricole,
baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’exploitation agricole »,
diplôme agricole de niveau supérieur.
Après un contrôle des connaissances et la présentation d’un dossier pour :
les titulaires d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur dans une autre espèce animale,
ceux qui justifient d’un minimum de 5 années d’activités professionnelles dans l’élevage.
(4) Formation
Elle se passe en partie au Centre d’enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet (2 semaines de théorie) et, pour l’autre partie, à la Jumenterie du Pin (3 semaines de pratique). La formation dure donc 5 semaines au total. Le contenu comprend des connaissances spécifiques (reproduction de l’étalon et de la jument, physiologie de l’appareil génital, hygiène et prévention des maladies vénériennes, alimentation, génétique, réglementation et organisation de l’élevage) et un enseignement pratique (récolte de la semence, contrôle de la qualité de la semence, préparation de doses de semence fraîche et réfrigérée, insémination artificielle, entretien du matériel et de la verrerie). Les dossiers sont à demander à la Jumenterie du Pin.
(5) Diplôme
Le certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur équin est délivré par le Ministère de l’Agriculture à l’issue de la formation. Il permet de solliciter la licence d’inséminateur.
(6) Emploi
L’emploi visé est celui d’inséminateur équin en centre d’élevage ou en centre d’insémination (public ou privé).
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ)
Jumenterie du Pin
Etalonnier
(1) Définition du métier
Tous les anciens se souviennent de paysans qui menaient leur taureau de ferme en ferme afin de saillir les vaches des uns et des autres. Cela existait pour les bovins mais aussi pour les équins, mais de façon plus rare. En effet, les Haras nationaux proposent depuis très longtemps des étalons, dans des stations de monte, qui ont pour mission d’inséminer naturellement les juments. Cela permettait de contrôler les naissances et de conserver des produits de qualité. On désigne encore comme étalonnier celui qui assure la reproduction des équidés ou qui produit des étalons. Le cas le plus courant est celui d’un propriétaire d’un étalon de race, qui va soit le laisser en liberté parmi ses propres juments, soit le prêter ou le louer à un autre propriétaire de juments. Les Haras nationaux proposent une formation d’étalonnier.
Au fil du temps, la monte faite à partir des étalons des stations de haras, publics ou privés, s’est transformée et laisse de plus en plus la place à l’insémination artificielle. La récolte du sperme s’effectue sur des mannequins (lien avec le métier d’inséminateur) et la semence est soit transformée en paillettes congelées, soit immédiatement placée dans la jument.
(2) Ministère concerné par la formation
La formation d’étalonnier relève du Ministère de l’Agriculture.
(3) Conditions d’accès à cette formation
Cette formation s’adresse à des employés des Haras, à des éleveurs ou à des jeunes en phase d’installation. Il est nécessaire de posséder une expérience professionnelle salariée de 6 mois consécutifs ou de 1014 h sur une période de 12 mois.
(4) Formation
Le contenu de la formation est le suivant : entretien et présentation des étalons, indices de bonne santé, prévention des pathologies chez les chevaux, anatomie et physiologie de la reproduction, hygiène de la monte et suivi de la fertilité, réglementation de la monte publique, agrément des centres et des étalons, tenu des documents officiels, gestion commerciale et comptable des étalons, notions de syndication, fiscalité, promotion commerciale, assurances et responsabilité civile professionnelle des étalonniers.
Le coût est de 9300 ¬ (non compris l hébergement, la restauration et le déplacement) dont une partie peut être prise en charge par les organismes habituels.
(5) Diplôme
Il n existe pas de diplôme pour exercer ce type de métier, mais il est nécessaire de demander un agrément pour chacun des étalons au préfet de région pour la monte publique. Pour la monte privée, un agrément n’est pas nécessaire. Une attestation de stage est remise par l’organisme de formation.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Jumenterie du Pin
Point de vue : de toute évidence, cette formation s’adresse à des professionnels qui souhaitent acquérir davantage de connaissances et rajouter une activité supplémentaire. En tout état de cause, ce métier ne se développe pas et il est peu à peu remplacé par les inséminateurs.
Maréchal-ferrant
(1) Définition du métier
Très vieux métier, né lorsque les humains se sont mis en tête d'utiliser le cheval comme outil de travail et comme moyen de locomotion. Du paysan, au militaire en passant par le notable, ils ont conduit les chevaux sur des terrains plus ou moins durs, plus longtemps que ne le supportaient les sabots des animaux. Il fallut alors trouver une solution pour que ceux-ci ne se blessent pas et continuent de travailler. On inventa alors la chaussure pour chevaux, et de façon empirique, on améliora les techniques de la ferrure.
Spécialiste du pied, le maréchal-ferrant est un maillon indispensable au bien-être et à la bonne santé du cheval tout au long de sa vie de travail. Son savoir-faire doit être irréprochable. Il doit évoluer avec les connaissances scientifiques qui s’accroissent continuellement. Il doit être compétent en locomotion, en pathologie et en orthopédie. Il a également une fonction de conseil et peut orienter le client vers un vétérinaire, voire un ostéopathe. Il ne peut pas faire de traitement, sauf sur prescription et sous le contrôle d’un vétérinaire.
(2) Ministère concerné par la formation
Les diplômes d’Etat sont délivrés par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès & diplôme
Depuis la publication d’un décret en 1998, l’installation d’un maréchal-ferrant ne peut être faite que par des professionnels titulaires d'un diplôme homologué.
(4) Formation
Selon les âges et les préférences, on peut choisir entre la formation initiale (formation des lycées), l’apprentissage (de 16 à 26 ans, dans les centres de formations d’apprentis) et la formation continue (à partir de 16 ans et pour les adultes qui sont accueillis dans les centres de formations professionnelles et de promotion agricole).
(5) Diplômes
Le choix se fait entre deux diplômes, choix fait selon le niveau scolaire de l’élève :
certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA), option maréchalerie (niveau V) ;
brevet d’enseignement professionnel agricole (BEPA), option maréchalerie (niveau V).
Ces diplômes se préparent en deux ans après la classe de troisième.
1ère voie : l’apprentissage. Il se prépare au cours d’un cycle de 600 heures dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage ou en unité de formation par apprentissage.
2e voie : la formation continue. Elle dure 600 heures dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Une de ces conditions d’accès est indispensable :
un niveau 3e de collège ;
être titulaire d’un CAP, ou d’un CAPA, ou d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées ;
justifier d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou d’un an d’activité professionnelle à temps plein à l’entrée en formation.
La formation est assurée par modules généraux (expression, communication et langue française, langue étrangère et activités physiques, vie sociale, civique et culturelle, mathématiques et traitement de données), par modules professionnels (filière cheval, la matière et le vivant, connaissance du cheval) et par module de la spécialité (fonctionnement et résultats du système d’entraînement, conduite d’un processus d’entraînement et d’exploitation du cheval de compétition).
On peut poursuivre ses études jusqu’au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien de maréchalerie.
(6) Emploi
Environ 1300 maréchaux-ferrants sont inscrits à la Chambre des métiers. Parmi eux, 130 sont salariés et 25 sont des femmes. Ils ne sont pas équitablement répartis sur l’ensemble du territoire. Certaines régions manquent de maréchaux malgré un équilibre relatif entre l’offre et la demande. Les maréchauxferrants travaillent souvent seuls et proposent des ferrures d’entretien ou correctrices.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
(a) Information
Union française des maréchaux-ferrants
(b) Formation
Ecole centrale de maréchalerie de l'Etat
Ecole nationale professionnelle des Haras nationaux
Fédération nationale des artisans ruraux
Point de vue : métier de contact avec le cheval, il est cependant très contraignant et traumatisant au niveau des articulations du maréchal en raison de la position du dos. Il n’est pas rare que les professionnels arrêtent d’exercer ce métier pour des raisons de santé. Le créneau professionnel n’est pas complètement bouché, il faut en profiter tant qu’on est jeune.
Soigneur d’équidés
(1) Définition du métier
Le soigneur d’équidés (anciennement palefrenier-soigneur) est très important dans la vie du cheval puisqu'il va en assurer le quotidien, son bien-être, son confort. Le soigneur est un employé salarié dans une exploitation d’élevage, un centre équestre, un centre d’entraînement de chevaux de course ou un haras public ou privé. Il a pour mission l’entretien des écuries, des bâtiments. Il est un observateur vigilant des chevaux puisqu’il vit auprès d’eux. Il est parfois en contact avec le public car il peut être sollicité pour préparer les chevaux pour des clients. Il effectue son travail sous la responsabilité de ses supérieurs hiérarchiques. Il connaît les caractéristiques d’un cheval en bonne santé et il est capable de vérifier que tout se passe bien dans l’écurie. Il gère l’évolution des stocks et tient à jour les documents d’enregistrement des équidés. Il connaît les principes de débourrage et de dressage des poulains. Enfin, il participe à l’entretien du matériel utilisé par les chevaux comme il peut effectuer quelques réparations sur son lieu de travail.
Depuis le 1er octobre 1998, la convention collective des établissements équestres ne cite plus le palefrenier-soigneur mais le soigneur d’équidés, le cavalier soigneur, l’animateur-soigneur ou le soigneur responsable d'écurie. Officiellement, le métier est celui de soigneur d’équidés (en remplacement du CAPA palefrenier), l'arrêté du 12 janvier 2001 (Journal officiel du 1er février 2001) a créé et fixé les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option soigneur d'équidés (CAPA soigneur d’équidés).
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture délivre ce diplôme d’Etat.
(3) Conditions d’accès à la formation
(a) en formation initiale
Une des conditions suivantes suffit : classe de 3e de collège ou titulaire d’un CAP ou d’un CAPA ou titulaire d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées ou justification d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou d’un an minimum d’activités professionnelles à temps plein à l’entrée en formation.
(b) par voie d’apprentissage
Cycle de préparation d’au moins 600 heures en CFA ou en section d’apprentissage.
(c) en formation professionnelle continue
Cycle de préparation également de 600 heures en centre de formation.
(4) Formation
Les formations préparant le CAPA s'effectuent en établissement public ou privé. Vous pouvez ainsi entrer dans un établissement privé comme les maisons familiales et rurales, les établissements de l’AFASEC ou dans les lycées agricoles privés.
Trois types de formations existent : la formation scolaire, dite initiale, et la formation professionnelle, dite continue.
(a) en formation initiale
Elle est effectuée dans des établissements scolaires publics comme les lycées d’enseignement général et technologique (LEGTA) et les lycées professionnels agricoles (LPA).
Pour les candidats de la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 14 à 16 semaines dont 12 sont prises sur la période scolaire.
(b) par voie d’apprentissage
Elle se fait dans des centres de formation d’apprentis (CFA).
(c) en formation professionnelle continue
On peut suivre une formation professionnelle continue dans un centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA).
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, cette période est adaptée dans sa durée et dans ses objectifs, en fonction des acquis du stagiaire évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt. Ce CAPA peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Ces dispositions sont applicables à compter de la session d'examen de l'année 2003. Les référentiels professionnels et ceux du diplôme, la liste, la durée, les coefficients et la définition des épreuves sont précisés dans des annexes disponibles auprès des centres de formation.
(5) Diplôme
Ce diplôme de niveau V permet l’entrée dans la vie professionnelle comme ouvrier qualifié des entreprises agricoles. La convention collective prévoit que, dans tous les cas, le diplôme de base est le CAPA, option soigneur d’équidés.
(6) Emplois
On accède à des emplois de cavalier-soigneur avec le certificat d’aptitude professionnel agricole de soigneur d’équidés (CAPA), le brevet d’aptitude professionnel agricole, activités hippiques (BEPA), le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT) ou après deux ans d'activité professionnelle.
Le cavalier-soigneur assure les soins courants aux chevaux et apprécie leur état de santé. Il est associé au débourrage et au travail des chevaux. Il accueille et assiste les groupes de cavaliers, participe aux promenades.
On accède à des emplois d’animateur-soigneur avec les mêmes diplômes que précédemment ou d’autre part, après plus de 4 ans d'activité professionnelle.
L’animateur-soigneur participe au débourrage et au travail des équidés, à l'animation des groupes de cavaliers, à l'organisation et au déroulement des activités équestres.
Tous ces métiers vont prochainement s'enrichir de certificat de qualification professionnelle (CQP).
On accède à des emplois de soigneur-responsable d’écurie avec les mêmes diplômes que précédemment ou après plus de 7 ans d’expériences professionnelles.
Le soigneur responsable d’écurie assure le débourrage des chevaux, participe aux travaux des équidés d’école, organise et distribue le travail. Il accompagne le public dés le premier contact avec les chevaux et s’assure de la sécurité et de l’hygiène. Il participe aux activités, encadre les débutants, assure le suivi du personnel.
Il ne faut pas oublier le groom (Cf. page 90) qui est un cavalier soigneur affecté à un cavalier professionnel. On les retrouve sur les lieux de concours. Ils conduisent souvent les camions et s’occupent de la logistique lors des déplacements. Ils soignent, nourrissent, pansent les chevaux. Le groom est la personne de confiance du cavalier et travaille par conséquent le cheval sous sa directive. Le groom est indissociable de la victoire du cavalier.
Il est un peu difficile de se retrouver dans les nouvelles appellations qui se télescopent. Il suffit de ne pas confondre un métier et les emplois qui en découlent. La formation et le diplôme concernent le métier de soigneur d’équidés aujourd’hui. La convention collective des entreprises équestres (Cf. page 221) a ensuite défini des emplois de cavalier-soigneur et d’animateur-soigneur. Vous trouverez facilement des réponses aux questions en vous adressant aux différents services du Ministère de l’Agriculture ou directement auprès des centres de formations de votre région.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Vous pouvez trouver les adresses des établissements scolaires publics ou privés sur les sites HYPERLINK "http://www.educagri/"www.educagri.fr, www.lesmetiersducheval.com ou directement auprès des chambres départementales d’agriculture ou des services du Ministère de l’Agriculture.
Association de formation et d'action sociale des écuries de courses (AFASEC)
Association de formation professionnelle des personnels de courses de chevaux (AFPPICC)
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Decazeville
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Centre national de la promotion rurale (CNPR)
Comité national du tourisme équestre (CNTE / FFE)
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Fédération nationale des artisans ruraux (FNAR)
Formation aux métiers actifs du tourisme en espace rural (Formatour)
Groupement hippique national (GHN)
Haras nationaux
Direction générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’Agriculture et de Pêche (DGER)
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFRO)
Point de vue : métier facile d’accès pour des jeunes qui n’ont pas l’opportunité de suivre des études supérieures ou qui ne sont pas cavaliers mais qui veulent travailler dans le monde du cheval. Toutefois, le nombre d’emplois en France n’est pas extensible à l’infini et il ne faudrait pas mettre sur le marché plus de diplômés qu’il n’y a d’emplois.
Chef de centre équin
(1) Définition du métier
Le chef de centre équin a pour rôle de gérer le fonctionnement d’un centre de production de semence équine. Pour exercer ce métier, un diplôme est indispensable : le certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à la formation
L’accès à la formation se fait :
soit sur présentation de dossier pour :
les vétérinaires,
les ingénieurs agronomes,
soit après la réussite d’un contrôle des connaissances en élevage pour :
les titulaires d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur, justifiant d’un diplôme de niveau III en agriculture ou en biologie et de 4 années d’activité en insémination artificielle,
les titulaires d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’inséminateur, justifiant de 8 années d’expérience professionnelle en élevage équin et de 4 années de pratique de l’insémination.
(4) Formation
Cette formation se passe en partie au Centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet (1 semaine de théorie), à la Jumenterie du Pin (4 semaines de pratique) et à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon (1 semaine). La formation dure donc 6 semaines au total sauf pour les vétérinaire dont la durée est réduite à 4 semaines. Le contenu de l’enseignement comprend des connaissances spécifiques (reproduction de l’étalon et de la jument, physiologie de l’appareil génital, hygiène et prévention des maladies vénériennes, alimentation, génétique, réglementation et organisation de l’élevage) et un enseignement pratique (récolte de l’étalon, spermogramme et test de fertilité, préparation de dose de sperme, frais et réfrigéré, initiation au transfert d’embryon).
Les dossiers de candidatures sont à demander à la Jumenterie du Pin.
(5) Diplôme
Le certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre est délivré à l’issue de la formation par le Ministère de l’Agriculture. Il permet d’assurer la responsabilité d’un centre de reproduction.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Centre d’enseignement zootechnique (CEZ)
Jumenterie du Pin
Mécanicien agricole
(1) Définition du métier
Métier polyvalent fait pour quelqu’un qui veut travailler en milieu rural, tout en se passionnant pour la mécanique.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations en mécanique agricole dépendent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès
Pour accéder à cette activité, le candidat doit posséder au moins le diplôme de CAP permettant d’entrer dans la vie active avec une base solide.
(4) Formation
Celle-ci est la voie classique de la filière "agro-équipements" qui va de la 4e au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
(5) Diplôme
Les élèves trouveront dans cette filière plusieurs diplômes et plusieurs niveaux de formation :
le brevet des collèges (3e et 4e technologique) ;
le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de mécanicien en tracteur et machinisme agricole ;
le baccalauréat professionnel en machinisme agricole, le baccalauréat technologique, seconde générale technologique ;
le brevet technologique supérieur agricole (BTSA) en machine agricole.
(6) Emploi
L’accès à ces emplois se fait principalement dans les exploitations agricoles, les coopératives agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de distribution, de réparation et de construction de machines agricoles et les organisations professionnelles comme les chambre d’agriculture.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Ecole professionnelle de mécanicien agricole
Point de vue : métier de mécanicien, spécialisé dans le matériel agricole. Au cours de ces formations, on apprend de tout, de la mécanique tracteur à la réparation d’outillage spécialisé, de l’électricité auto à la soudure.
Groom
(1) Définition du métier
Le groom fait un travail de cavalier soigneur qu’il prolonge parfois par celui de cavalier. En effet, il est appelé à détendre le cheval du cavalier professionnel pour qui il travaille. Il (ou elle, car beaucoup de femmes exercent ce métier) conduit le camion, s’occupe de la logistique, soigne et panse les chevaux.
Il joue un grand rôle dans la vie du cavalier car il permet à ce sportif d’être décontracté et d’aborder la compétition dans de bonnes conditions. Le groom est attaché à l’activité du cavalier qu’il accompagne tout au long de sa carrière de sportif de haut niveau.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Conditions d’accès à cette formation
Les conditions d’accès sont celles demandées pour la formation initiale de soigneur d’équidés, soit un des titres suivants :
niveau classe de 3e du collège ou
titulaire d’un CAP ou d’un CAPA ou
titulaire d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées ou
justificatif d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou d’un an minimum d’activités professionnelles à temps plein à l’entrée en formation.
La formation par voie d’apprentissage exige un cycle de préparation d’au moins 600 heures en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage. Le cycle de préparation pour la formation continue est également de 600 heures en centre de formation.
(4) Formation
Une seule école amène les candidat au diplôme de groom. Cette formation a été mise en place par Alexandre Artaud, ancien groom d’Eric Navet. Elle se déroule au Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet et permet d’obtenir un brevet professionnel agricole (BPA), option palefrenier qualifié. La formation dure 8 mois dont 2 mois de stage pratique chez un cavalier. Au programme : hippologie, soins vétérinaires, reproduction, cours d’anglais, maintenance d’une écurie, travail du cheval à la longe, détente, trotting. Le galop 6 est exigé.
(5) Diplôme
La convention collective prévoit que, dans tous les cas, le diplôme de base est le CAPA, option soigneur d’équidés, préparé en deux ans, après la classe de 3e (âge environ 16 ans).
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Ministère de l’Agriculture et de Pêche (DGER) Bureau FORMINFO
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (pour les BEPA & CAPA)
Groupement hippique national (pour le CQP)
Point de vue : pour les rencontrer souvent dans les concours, nous pouvons constater que les grooms sont très actifs. Dès l’instant où ils arrivent, au volant de leur super camion, ils n’arrêtent plus. Le postulant doit donc accepter d’être aux ordres et de n’avoir que peu de vie personnelle. En revanche, cette profession assure une belle vie de voyage, de contact avec les chevaux et avec les plus grands champions. Là encore, peu de places sont disponibles.
Conducteur d’animaux de bât ou de portage
(1) Définition du métier
Ce métier ne concerne que peu d’espaces. En effet, les situations professionnelles qui requièrent l’emploi d’animaux, comme les chevaux, les mules ou les ânes, pour transporter du matériel d’un point à un autre, sont en très petit nombre. La forêt et la montagne sont les lieux qui peuvent être le théâtre pour exercer ce type de métier. Il faut avoir une connaissance parfaite des soins aux chevaux, de l’alimentation équine, et de tout l’attirail nécessaire pour harnacher les chevaux. Le transport de matériel à dos d’animaux nécessite un matériel spécifique qu’il faut connaître pour pouvoir en maîtriser l’utilisation.
Evidement, il faut également apprendre à les conduire. Il faut noter qu’il n’existe pas de permis de conduire. Ces emplois ne possèdent pas de diplôme véritable.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès
Ces formations s’adressent à des agriculteurs dans la cadre d’une activité de diversification, à des salariés d’entreprise touristique utilisant l’attelage pour le déplacement de touristes, pour l’entretien et l’aménagement des espaces naturels ou urbains, au personnel des entreprises équestres.
(4) Formation
Quelques écoles seulement proposent la formation préparant ce type de certificat de spécialisation. Les stagiaires obtiennent à la fin de leur formation une attestation de stage. Les thèmes abordés sont les spécificités du portage et du bât, l’adéquation de l’espèce et de la race des chevaux, le choix des matériels, l’harnachement des animaux, la conduite, la législation. Ces formations durent au total 110 heures.
(5) Diplôme
Il s’agit d’une attestation de stage et non d’un véritable diplôme. Ces certificats de spécialisation permettent de faire évoluer des salariés ou des agriculteurs vers d’autres emplois.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Formation aux métiers actifs du tourisme en espace rural (FORMATOUR)
CFPPA de Valabre
Point de vue : ce n’est pas parce que les centres de formations présentent les contenus des stages comme des formations diplômantes qu’il faut se précipiter sur ces stages. Peu d’emplois peuvent être proposés à des stagiaires. Pourtant, la demande a tendance à devenir plus importante.
Conducteur d’attelage hippomobile
(1) Définition du métier
Ce métier revient à la mode et on trouve de plus en plus d’attelages de chevaux dans les villes ou près des plages, et aussi de plus en plus de traîneaux circulant sur la neige, à la montagne. Ces attelages sont composés de un ou de plusieurs chevaux, en paire, à quatre, lorsque l’omnibus est lourd à tirer. Pour exercer ce métier, une connaissance parfaite des soins aux chevaux, de l’alimentation équine, de la technique et du matériel pour assurer l’harnachement des chevaux est indispensable. Evidement, il faut également apprendre à conduire ces équipages. Il faut noter qu’aucun permis de conduire n’existe. Ces emplois ne possèdent pas de diplôme véritable.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à ces formations
Ces formations s’adressent à des agriculteurs qui veulent assurer une activité de diversification, à des salariés d’entreprises touristiques utilisant l’attelage pour le déplacement des touristes, l’entretien et l’aménagement des espaces naturels ou urbains, aux personnels d’entreprises équestres.
(4) Formation
Quelques écoles seulement proposent ce type de certificat de spécialisation. Les stagiaires obtiennent à la fin de leur formation une attestation de stage. Les thèmes abordés sont les spécificités de l’attelage, l’adéquation entre la race des chevaux et le travail effectué, le choix des matériels, l’harnachement des animaux, la conduite, la législation. Les formations durent au total de 50 à 90 heures.
(5) Diplôme
Il s’agit d’une attestation de stage et non d’un diplôme véritable. Ces certificats de spécialisation permettent de faire évoluer des salariés ou des agriculteurs vers d’autres emplois.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
CFPPA de Valabre
Formation aux métiers actifs du tourisme en espace rural (FORMATOUR)
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Point de vue : ce n’est pas parce que les centres de formations présentent les contenus des stages comme des formations diplômantes qu’il faut se précipiter vers ces stages. Peu d’emplois peuvent être proposés aux stagiaires. Pourtant, la demande a tendance à devenir plus importante.
Recherche
Chercheur en laboratoire
(1) Définition du métier
Il ne s’agit pas d’un métier mais de plusieurs métiers car les chercheurs font des travaux dans des domaines très variés : celui des maladies, mais aussi l’éthologie, la pharmacologie ou l’environnement. La science au service des chevaux est en plein développement. Pour accéder à ces métiers, il faut suivre de longues études et les places sont rares. Un bon bagage scientifique est indispensable. Les trois voies habituelles passent par une école vétérinaire, une école d’ingénieur agronome ou des études universitaires sanctionnées par un doctorat d’Etat de sciences. Vous trouverez les informations sur ces différentes voies dans les pages correspondantes de ce livre. Nous ne traitons donc ici que des emplois exercés par les chercheurs après leur formation.
(2) Ministères concernés par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture et de celui de l’Education nationale.
(3) Conditions d’exercice par quelques exemples
Ces exemples soulignent la rareté des postes.
1) Le laboratoire d’analyse biologique de Châtenay-Malabry est spécialisé dans le contrôle anti-dopage. 35 personnes, pour la plupart pharmaciens ou universitaires, travaillent dans cet établissement privé. Le personnel de ce laboratoire est salarié par la Fédération nationale des courses françaises (FNCF). Plus de 20 000 prélèvements (dont 13 000 pour les courses et 700 pour les sports équestres) sont effectués par an, par des vétérinaires présents sur les hippodromes et les lieux de compétition.
2) L’Institut de pathologie du cheval est un organisme partagé en deux : l’AFSSA Dozulé est un service du Ministère de l’Agriculture, créé en 1992. Six scientifiques y travaillent (deux vétérinaires et quatre docteurs d’université en biologie cellulaire et biochimie). La vocation de cet institut est l’autopsie des chevaux (4 000 par an). Ces chercheurs travaillent également sur les maladies infectieuses ou parasitaires.
3) Le Centre d’imagerie et de recherche sur les affections locomotrices (CIRALE) est animé par 6 personnes (4 vétérinaires encadrés par 2 enseignants de l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort). Le travail de ce centre est le diagnostic, la recherche et l’enseignement.
(4) Formation
Pour devenir chercheur, la réussite au baccalauréat suivie de cinq, voire de huit années d’études universitaires, sont le minimum. Plusieurs formations sont possibles :
les écoles nationales vétérinaires (ENV) permettant de devenir docteur vétérinaire ;
des écoles spécialisées comme l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) offrant une formation agronomique ;
la filière universitaire permettant la préparation d’une maîtrise (baccalauréat et 4 années d’études universitaires), suivie d’un diplôme d’étude approfondie - DEA - (baccalauréat et 5 années d’études universitaires). La sélection pour le DEA est sévère. La fin du cursus passe par la soutenance d’une thèse de doctorat d’Etat es sciences en pharmacie ou en biologie.
(5) Diplôme
Ingénieur agronome, vétérinaire, doctorat de biologie, pharmacien.
(6) Emplois
Des organismes peuvent offrir des postes de chercheurs : l’Institut national de recherche agronomique (INRA), en région parisienne comme en province (le centre de Tours par exemple), la station expérimentale des haras de Chamberet, le laboratoire central de Maisons-Alfort, les laboratoires des Ecoles nationales vétérinaires ou celui de l’Ecole nationale d’équitation.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Centre d’enseignement zootechnique
Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique (ENESAB)
Haras nationaux (Direction du développement)
Ministère de l’Agriculture et de Pêche (DGER) Bureau FORMINFO
Université de Rennes
Université de Paris XIII
Chercheur éthologue
(1) Définition du métier
L’éthologie est l’art d’observer la vie sociale, qu’elle soit humaine ou animale, et d’en tirer des enseignements pour expliquer le fonctionnement des groupes. Cette activité est récente, certainement mise en avant grâce à la nouvelle notoriété des « chuchoteurs ». Les emplois dans ce domaine sont très rares.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations pour accéder à ces emplois relèvent du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès
L’obtention d’une maîtrise de biologie (sciences de la vie) et d’un diplôme d’étude approfondie (DEA) est indispensable. La sélection pour l’entrée en DEA est sévère et seulement 10% des candidats y accèdent.
(4) Formation
Pour travailler dans le domaine de la recherche en éthologie, il faut obtenir une maîtrise de biologie (science de la vie), puis un DEA et une thèse de doctorat. Deux centres de formation seulement existent : à Rennes et à Paris. Le diplôme n’est pas une garantie pour l’emploi.
(5) Emploi
Un laboratoire d’éthologie est installé à Rennes. Deux chercheurs, professeurs à l’université de Rennes, travaillent dans ce service. Comme pour les chercheurs, on peut trouver des propositions de postes en s’adressant à l’Institut national de recherche agronomique (INRA), sur la région parisienne en province (par exemple le centre de Tours), la station expérimentale des haras de Chamberet, le laboratoire central de Maisons-Alfort, les laboratoires des écoles vétérinaires ou celui de l’école nationale d’équitation.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Université de Rennes
Université de Paris XIII
Environnement
Agent d’entretien à cheval
(1) Définition du métier
Le métier d’agent d’entretien à cheval fait partie des nouveaux métiers, prolongeant en fait l’existence d’anciens emplois associés aujourd’hui au cheval. Ainsi, certaines communes commencent à utiliser leurs employés de façon plus valorisante. Les agents d’entretien (les éboueurs) en sont un exemple : au lieu de ramasser les ordures avec des bennes classiques, ces employés le font avec une remorque et un cheval d’attelage. Autre exemple, certaines plages sont nettoyées grâce à ces équipages. D’autres sont aidés par des attelages pour le jardinage municipal. Parfois, ces expériences voient le jour en collaboration avec des partenaires associatifs ou équestres locaux.
Des agents d’entretien travaillent aussi dans les centres équestres. Ces personnes gèrent l’entretien, la maintenance, l’accueil, l’animation et assurent un peu de gestion.
(2) Ministère concerné par la formation
Aucune formation, ni diplôme n’existent en général pour ce métier. Pour la conduite de l’attelage, des formations utiles pour accéder à ces emplois relèvent de la Fédération française d’équitation.
(3) Conditions d’accès à la formation
Pour se présenter à l’examen, il faut être titulaire de la licence fédérale du CNTE, être âgé de 18 ans révolus, posséder le brevet national de secourisme ou l’AFPS, avoir accompli 6 jours de randonnée certifiée par un diplômé de la DNTE, avoir satisfait aux conditions du test technique pendant une randonnée probatoire et contrôlée par un meneur diplômé. Les dossiers d’inscription doivent être retirés et remis au président de l’association régionale de tourisme équestre dont vous dépendez.
(4) Formation
Le Comite national du tourisme équestre (CNTE) au sein de la FFE s’investit dans la promotion de l’attelage de loisirs. Il propose des formations spécifiques : l’accompagnateur meneur de tourisme attelé.
(5) Diplôme
Le diplôme de « meneur bronze » en tourisme équestre sanctionne l’aptitude à conduire un attelage à un rang, de un ou de deux chevaux, en assurant la sécurité routière et celle des passagers, l’emploi rationnel des chevaux et du matériel. Ce diplôme est fédéral, délivré par le CNTE. Il n’est pas obligatoire pour assurer la conduite d’un attelage.
(6) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
L’emploi d’agent d’entretien est un emploi de fonctionnaire municipal qui ne nécessite aucune expérience particulière, dont le recrutement ne passe pas forcément par voie de concours.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Comité national du Tourisme équestre (CNTE)
Point de vue : peu d’emplois dans ce type de métier sont proposés par les communes. Toutefois, les centres équestres ont besoin de personnels techniques. Pour qui aime la nature et le cheval, il est possible de s’épanouir dans ces activités professionnelles.
Agent de sécurité à cheval
(1) Définition du métier
Le métier d’agent de sécurité à cheval fait partie des nouveaux métiers, prolongeant en fait l’existence d’anciens emplois associés aujourd’hui au cheval. Aussi bizarre que cela puisse paraître, ce métier est né de la collaboration de l’UCPA, de la police nationale et de la direction régionale de la Jeunesse et des Sports.
L’agent de sécurité à cheval exerce sa surveillance en zone périurbaine. Des agents de sécurité sont recrutés également dans des agences classiques ou dans des sociétés de gardiennage qui, au lieu de les envoyer avec des chiens ou à moto, ont choisi de les utiliser à cheval. Ils ont alors le même statut que les maîtres-chiens. Un exemple est celui de la centrale atomique de Golfech. De même, plusieurs commerces de grande surface ont choisi ce genre de surveillance en recrutant des cavaliers par assurer la sécurité des alentours des magasins.
(2) Ministères concernés par la formation
Ministère de la Jeunesse et des Sports et Ministère de l’Intérieur.
(3) Condition d’accès à la formation
Pour entrer en formation, il faut déposer un dossier et passer un concours. Un bon niveau équestre (niveau galop 5) est indispensable.
(4) Formation
Une formation d'agent équestre d’accueil et de sécurité a été mise en place à l'initiative de la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports d'Ile de France en 1996, en collaboration avec l'UCPA et la police nationale. Elle prépare l’activité de surveillance périurbaine. Cette formation dure 1690 heures (10 mois), au centre UCPA de la Courneuve et au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.
(5) Diplôme
Le diplôme proposé par l’UCPA est le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) spécialisé en surveillance à cheval.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
UCPA
Direction régionale de la Jeunesse et des Sports d'Ile de France
Point de vue : que ce soit en surveillance dans la banlieue parisienne ou sur des parkings, l’utilisation du cheval n’est pas une promenade de santé. On est avant tout un agent de sécurité, il faut donc pouvoir être prêt à assumer la rencontre d’individu de tout genre. Heureusement que ce travail permet d’être en contact avec la nature et avec le public, tout en jouant pleinement un rôle d’accueil.
Débardeur à cheval
(1) Définition du métier
Il y a quelques années, les chevaux de traits étaient les rois du travail de la terre. Et pour cause : pour les vignes, pour les moissons, pour les transports, aucune autre solution n’existait. Ces chevaux étaient les plus forts et les plus dociles. Ensuite la mécanisation a amorcé l’industrialisation et, avec elle, la mort annoncée du cheval. On peut remarquer qu’il n’y a pas que les chevaux qui ont peu à peu disparu. Les paysans aussi, qui de 60 % de la population en 1900 sont passés à moins de 1% aujourd’hui. Le machinisme a sonné le glas du travail à la main.
Actuellement, le cheval retrouve un peu de ses lettres de noblesse, grâce à la volonté de quelques passionnés qui l’utilisent pour le débardage à cheval, exclusivement dans les lieux inaccessibles au matériel mécanique. Il cause moins de dégâts aux arbres ou aux chemins ; il ne tasse pas le sol, ne crée pas de profondes ornières ; il ne patine pas sur le sol humide.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à la formation
Il n’y a pas de condition particulière d’accès puisque le candidat apprend l’attelage et l’utilisation de chevaux de trait ou de mules. Ces formations coûtent assez cher mais peuvent être prises en charge par les institutions habituelles (ASSEDIC, ANPE, etc.).
(4) Formations
Elles sont faites par des sociétés ou des lycées privés spécialisés. Aucun contenu de formation n’a été homologué donc chacun propose ce qui lui convient. Formatour offre une formation de débardage et d’entretien des paysages avec un animal de trait, d’une durée de 400 heures.
(5) Diplôme
Le certificat atteste de la formation. Aucun diplôme de débardeur n’existe.
(6) Emplois
Les employeurs susceptibles d’embaucher des débardeurs sont rares. Lorsqu’ils existent, ces emplois sont isolés. La passion doit animer ces débardeurs et leurs revenus sont faibles.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Formatour
Point de vue : activité marginale, bien que l’ONF en fasse l’expérience dans certaines forêts peu accessibles. L’entreprise doit être disposée à travailler au rythme du cheval. Cet emploi s’applique bien aux conditions en zones montagneuses. Ce métier n’a pas forcément un grand avenir.
Garde de parc naturel
(1) Définition du métier
Les métiers de la nature à cheval sont de plus en plus prisés. Beaucoup de candidats se présentent mais peu sont élus car les employeurs sont peu nombreux. Sept parcs nationaux et 37 parcs naturels régionaux ont été créés. Ils dépendent du Ministère de l’Environnement. Les « emplois jeunes » ont permis la création de quelques postes : le parc national des Cévennes et quelques parcs régionaux ont mis en place des équipes de gardes moniteurs.
Leurs missions sont la surveillance des sites, l’accueil et l’information des usagers, le repérage des nuisances, l’observation des équipements de terrain.
(2) Ministère concerné par la formation
Ministère de l’Environnement.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Aucune condition particulière d’accès n’est à souligner car cette activité est plus un emploi qu’un métier. Aujourd’hui, les seules embauches sont des « emplois jeunes » avec le titre de garde moniteur.
(4) Formation
La société Formatour propose des stages « environnement » pour la formation de patrouilleur équestre forestier. Ces stages durent 5 semaines (195 heures) et préparent aux métiers de surveillance à cheval. Un autre formation faite par le même organisme prépare au métier de patrouilleur équestre de montagne. Ce stage dure 400 heures.
(5) Diplôme
Aucun diplôme professionnel reconnu par l’Etat.
(6) Emplois
Avec ce type de formation, on peut accéder à presque tous les métiers liés à l’environnement : écogarde, patrouilleur équestre, garde champêtre, garde vert.
Point de vue : les places sont évidemment réduites. Cela est dû au manque de moyens au niveau du Ministère de l’Environnement et au nombre restreint de parcs en France.
Ecogarde équestre
(1) Définition du métier
Ecogarde équestre fait partie des vrais nouveaux métiers. Ces personnels surveillent, assistent, sensibilisent : ils sont gardiens à cheval. Ils sont polyvalents et connaissent parfaitement le milieu naturel et l'écologie. Ils travaillent le plus souvent à deux, en liaison radio avec un P.C. et les autorités habitués à intervenir : gendarmerie, police municipale, pompiers. On les croise dans les communes, sur les plages et sur les dunes.
Les éco-gardes (ou patrouilleurs équestres) sont recrutés en majorité parmi les jeunes en contrat « emplois jeunes ». Ils sont principalement rémunérés par l'Etat et en partie par des collectivités. Quelques expériences d'associations ont tourné court. Les chevaux sont en propriété ou en location pour la durée du contrat de travail.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Environnement.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Aucune condition particulière n’est nécessaire pour l’accès car écogarde est plus un emploi qu’un métier. Aujourd’hui, les seules embauches sont faites dans le cadre des « emplois jeunes » avec le titre de garde moniteur.
(4) Formation
Votre formation doit passer de préférence par un baccalauréat technique, un CAPA ou par un diplôme d'ouvrier forestier. Cette formation à l’environnement peut se prolonger après le baccalauréat (+2 années). Vous devrez vous renseigner auprès des lycées agricoles.
La société Formatour propose des stages « environnement » pour la formation de patrouilleur équestre forestier. Ces stages durent 5 semaines (195 heures) et préparent aux métiers de surveillance à cheval.
Un autre formation faite par le même organisme prépare au métier de patrouilleur équestre de montagne. Ce stage dure 400 heures.
(5) Diplôme
Aucun diplôme professionnel reconnu par l’Etat n’existe aujourd’hui. Seuls, des certificats ou des diplômes d’écoles privés sont accessibles.
(6) Emplois
Ce type de formation permet d’accéder à presque tous les métiers liés à l’environnement : écogarde, patrouilleur équestre, garde champêtre, garde vert.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Formatour
Point de vue : il est évident que le nombre de places est réduit, dû au manque de moyens du Ministère de l’Environnement d’une part et au nombre restreint de parcs d’autre part. En revanche, en comparaison avec les agents de l’ONF ou avec les gendarmes, on peut être recruté sans être fonctionnaire.
Equitation
Introduction aux brevets d’Etat du Ministère de la Jeunesse et des Sports
L’équitation est la base de toute activité équestre, quoiqu’en pensent ceux qui veulent faire l’économie de l’apprentissage et du travail. Cela ne veut pas dire que l’on ne peut monter à cheval qu’après avoir passé quelques examens comme les galops ou qu’en étant devenu moniteur. Il faut savoir, que comme dans n’importe quelle activité sportive, la répétition et l’appropriation de la technique font que l’utilisation coordonnée des ressources du corps du cavalier sera possible. Comme pour un karatéka pour qui des années de travail sont indispensables pour intégrer les mouvements et trouver la parade adéquate et instantanée, des heures de travail à cheval seront nécessaires pour parfaire son assiette et acquérir l’indépendance des aides, c’est à dire utiliser ses mains et ses jambes indépendamment les unes des autres.
Par ailleurs, on peut admettre qu’un cavalier, propriétaire de son cheval, monte moyennement bien car, après tout, il a le droit d’utiliser sa monture comme il lui convient, dans les limites du strict respect de l’animal. En revanche, une mauvaise tenue à cheval devient inadmissible dès lors qu’il s’agit d’un professionnel : on ne peut imaginer un moniteur mauvais cavalier comme un accompagnateur incapable de diriger parfaitement son cheval. L’équitation est donc là pour permettre une parfaite utilisation de son cheval, puis peu à peu pour aller plus loin dans la pratique de l’une ou l’autre des spécialités équestres.
L’Etat délivre les diplômes liés à l’enseignement de l’équitation (Ministère de la Jeunesse et des Sports). Plusieurs diplômes sont à ce jour proposés par ce ministère. Ils sont en rapport avec l’animation (brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien - BAPAAT) ou avec la formation (brevet d’Etat d’éducateur sportif – BEES - plus connu sous le nom de diplôme de moniteur d’équitation). Les nouveaux brevets professionnels sportifs qui vont apparaître fin 2002 ou début 2003 vont remplacer peu à peu les brevets BEES et les BAPAAT (Cf. page 69).
Le BAPAAT permet l’animation de groupe, sous le couvert d’un moniteur (BEES 1).
Le brevet d’éducateur sportif (BEES) est un diplôme professionnel permettant une autonomie complète. Son titulaire enseigne, encadre, anime, accompagne. Il vit au milieu de ses chevaux, même s’il est plus souvent à pied qu’à cheval. Il prépare et emmène ses élèves en compétition, mais il peut faire les boxes, nourrir les chevaux, gérer les plannings, acheter les chevaux, organiser les concours dans son centre équestre. Il accueille les clients, supervise le maréchal-ferrant et le dentiste équin. Il peut acquérir une formation complémentaire pour accéder au diplôme de moniteur de deuxième degré. Le moniteur a un métier d'enseignant, il est polyvalent car la formation s'adresse aussi bien aux débutants qu'aux cavaliers confirmés. Il permet aux élèves d'affronter les examens fédéraux, les galops. En revanche, il doit être largement disponible et il travaille lorsque les autres sont en congé. Depuis le 1er octobre 1998, la convention collective des établissements équestres ne cite plus l’expression BEES 1 mais utilise les expressions « animateur » et « enseignant ». De plus, elle réglemente le temps de travail (35 heures aujourd’hui) et définit pour les salariés un revenu de base adapté au niveau (BEES 1, 2 ou 3). Cf. page 226 la grille de la convention collective.
En ce qui concerne les formations du Ministère de la Jeunesse et des Sports, leurs spécificités doivent être notées. Elles commencent toujours par un stage d’entrée, dit de pré-qualification. Par ailleurs, certains diplômes sont obligatoires pour parvenir à la formation spécifique, tel le diplôme de secourisme (gestes de premiers secours) et le galop 7. Ensuite, avant de parvenir à la formation équestre proprement dite, la réussite à l’examen appelé tronc commun est indispensable. Comme son nom l’indique, cette sélection est commune pour tous les métiers du sport. Après le passage réussi de cette épreuve, le candidat accède enfin à la formation équestre.
Les formations du tronc commun ont toujours lieu dans des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS). L’Institut universitaire professionnalisé d’Angers accueille également des stagiaires. L’Ecole nationale d’équitation est le centre de formation obligatoire pour les stagiaires au deuxième et au troisième degré. Les formations spécifiques se font alors dans des centres équestres agréés par la Fédération française d’équitation et les directions régionales de la Jeunesse et des Sports, la formation étant assurée par un enseignant BEES 2 degré.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Institut universitaire professionnalisé d’Angers
Brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant d’animateur technicien (BAPAAT)
(1) Définition du métier
En général le brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant d’animateur technicien (BAPAAT) est le premier diplôme d’accompagnement avec le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Ce diplôme est modeste et reste très accessible mais il lui manque une aura professionnelle. D’ailleurs la convention collective équestre ne le cite pas. Pourtant ce diplôme est d’Etat. En fait, ce diplôme doit être considéré comme une base permettant de s’orienter vers beaucoup d’activités, par exemple l’accompagnement de randonnées équestres.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports gère les formations et les diplômes d’animateurs.
(3) Condition d’accès à cette formation
Être âgé de 16 ans minimum. Pas de condition préalable de diplôme, mais un bon niveau de pratique de randonnée équestre nécessaire. Le niveau équestre doit être de niveau 6. La préparation à ce diplôme est assurée par des centres de formation agréés par les directions régionales de la Jeunesse et des Sports.
(4) Diplôme
Ce diplôme d'État, homologué au niveau V (CAP, BEP, BEPC...), est commun au secteur socioculturel et sportif : il couvre l’ensemble des activités sportives telles la randonnée en montagne, le tir à l’arc et aussi la randonnée équestre. Il représente le premier niveau de qualification pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles.
(5) Formation
Elle se déroule en alternance entre un centre de formation et un lieu d'activité professionnelle. Le volume de la formation comprend 1 500 à 2 000 heures d'enseignements généraux, technologiques et professionnels.
Une rémunération est possible dans le cadre de la formation professionnelle (suivant la situation du stagiaire : crédit formation individualisé, contrat de qualification, congé individuel de formation, contrat d'apprentissage, etc.). Des possibilité d'aides financières sont disponibles auprès des directions régionales Jeunesse et Sports pour des stagiaires en situation difficile.
Les formations sont organisées à partir de trois options :
loisirs du jeune et de l'enfant (auprès des enfants et des jeunes, dans les centres de jeunes, les maisons de quartier, les équipements de proximité...) ;
loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif (auprès d'un public de tout âge dans les villages de vacances, les stations thermales, les stations balnéaires, les offices de tourisme, les gîtes ruraux, les bases de loisirs, les parcs d’attractions...) ;
loisirs de pleine nature (auprès d'un public de tout âge dans les parcs naturels et toutes les structures faisant la promotion des loisirs de pleine nature).
D'autre part, les formations proposent au moins un support technique :
les supports sportifs (escalade, course d'orientation, randonnée pédestre, spéléologie, bicross, vélo tout terrain, randonnée nautique, randonnée équestre, poney, jeux collectifs, roller skating, tennis de table, tir à l’arc) ;
les supports socioculturels (activités musicales, image et son vidéo, et image et son/radio, activités scientifiques, activités plastiques, activités d'expression corporelle, écriture-lecture, patrimoine ethnologique, jeux, activités théâtrales, activités manuelles, découverte de l’environnement, etc.).
L’examen final passe par une épreuve de mise en situation professionnelle s'inscrivant dans le projet d'animation du candidat. Un entretien avec le jury porte sur le parcours de formation et l'expérience professionnelle du candidat en s'appuyant notamment sur son livret de formation professionnelle. Un candidat déjà titulaire du BAPAAT peut obtenir la certification d'une ou de plusieurs options ou supports techniques.
(6) Emploi
Vous devrez travailler sous la direction d'un moniteur (BEES 1). L'effectif des enfants ne peut être supérieur à 8.
Contact utile (Cf. adresses page 233)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Point de vue : ce type de formation et ce diplôme sont significatifs de l’exception française. Ils ne sont ni structurés, ni contrôlés par la représentation socioprofessionnelle mais émanent directement de la technocratie sportive. Les nouveaux textes de loi (juillet 2000) devraient faire évoluer cette situation. En tout cas, ce diplôme est pour l’instant le seul moyen de se faire rémunérer en assurant l’accompagnement de cavaliers, mis à part, bien entendu, le monitorat.
Brevet d’Etat d’éducateur sportif de 1er degré (BEES 1), moniteur
(1) Présentation
Cet enseignant équestre professionnel est nommé couramment "moniteur". Il est un cadre de l’équitation. Il assure et contrôle le débourrage et le dressage des chevaux de club, assure tous les soins, contrôle l’alimentation et sait reconnaître un cheval en bonne santé. Il accompagne la mise en selle des clients et leur donne un enseignement équestre. Il a en charge l’animation de ces groupes.
Il assure la rotation des équidés et est responsable de la sécurité des animaux comme de celle de ses clients.
Le diplôme de brevet d’Etat d’éducateur sportif de 1er degré (BEES 1) sera remplacé dès le début 2003 par un nouveau diplôme professionnel sportif dont les contenus devraient rapidement être connus. Le journal officiel du 2 septembre 2001 publie le décret 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (Cf. page 190).
Ce diplôme est de niveau IV. Il peut se passer en formation initiale ou en formation continue. Il se prépare en plusieurs étapes, communes à toutes les formations.
(2) Ministère concerné
Ce diplôme est délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Conditions d’accès à la formation
Un test de sélection est obligatoire pour pouvoir commencer la formation de la partie commune. Il comprend un entretien destiné à cerner l’expérience, la motivation et le projet professionnel du candidat ainsi que son niveau d’expression orale, une épreuve écrite composée d’un questionnaire à choix multiples (QCM), visant à tester les connaissances générales du candidat, ainsi qu’un écrit de synthèse réalisé à partir d’un texte. Cet écrit est destiné à évaluer l’aptitude du candidat à suivre la formation. Cette épreuve se déroule sous la responsabilité de la direction régionale de la Jeunesse et des Sports.
Le candidat devra également participer à un stage de pré-qualification d’une durée de 60 heures, afin de vérifier ses aptitudes au métier d’enseignant, organisé par la direction départementale Jeunesse et Sport (DDJS). Ce stage est inutile si le candidat est titulaire du brevet d’animateur poney, du brevet d’accompagnateur de tourisme équestre ou du BAPPAT. Si le candidat n’est pas titulaire d’un brevet des gestes aux premiers secours, il suivra cette formation en parallèle à son stage de pré-qualification. Le candidat doit posséder le galop 7, avoir obtenu des performances de niveau régional dans une discipline olympique, disposer d’un cheval dressé, apte à permettre au cavalier de suivre la formation.
(4) Formation
La formation classique faite dans un centre agréé se divise en deux parties comme pour tous les diplômes sportifs : une partie appelée « tronc commun » qui concerne l’ensemble des activités sportives et une partie spécifique équestre. La partie commune comprend 3 unités de compétences d’une durée totale de 178 heures où seront enseignées les sciences biologiques, les sciences humaines et les sciences juridiques.
Le programme de la formation spécifique équestre est de 980 heures en formation optionnelle (technique équestre, pédagogie de la pratique sportive intensive, pédagogie de la pratique du sport non intensive, environnement du sport, connaissance du cheval). Une seconde formation optionnelle de 280 heures permet de se spécialiser (dressage, obstacle, concours complet, tourisme équestre, poney, voltige, horse-ball, attelage). On trouve également 2 certificats de pratique de 35 heures (spécialisation plus approfondie), et enfin un stage pédagogique en situation de 300 heures.
On peut également passer par la voie universitaire. La durée de la formation est de 4 ans pour obtenir une maîtrise « d’enseignement et de gestion de l’équitation ». Cette formation se fait sous forme de stage organisé à l’École nationale d’équitation de Saumur, les cours du tronc commun se font à l’Institut universitaire professionnel d’Angers. Le programme comporte des enseignements de sciences biologiques, de sciences humaines, d’économie, de gestion, de techniques de communication et un chapitre sur l’esprit sportif. La formation est assurée par un centre régional d’éducation physique et sportive (CREPS) et par les directions départementales de la Jeunesse et des Sports.
(5) Emploi
C’est un métier passion. Pour celui qui est établi à son compte, il n’y a pas vraiment d’horaire. Le moniteur assure environ 20 heures de cours auprès de ses élèves (reprises d’équitation), le reste de son activité passe par la gestion ou du travail technique (travail des chevaux, foin, sellerie, etc.). Il faut être pédagogue et psychologue. Si on est bon cavalier, ce sera encore mieux. Toutefois, on peut être tout à la fois un bon enseignant et un cavalier moyen. Le salaire moyen n’est pas très important lorsque l’on est à son compte (environ 1 220 par mois net). Par ailleurs, le moniteur doit assurer la gestion complète de l’entreprise mais cette tâche n’est pas si compliquée.
(6) Rappel juridique
L’article n° 43 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifié par l'arrêté du 4 mai 1995, devenu depuis l’article n° 37 de la loi du 6 juillet 2000, fait état de l'obligation d'un diplôme homologué pour exercer les métiers de l'équitation, car il est dit que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni de prendre le titre de professeur s'il ne possède un diplôme d’Etat correspondant ou tout autre diplôme homologué ».
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Université professionnalisée d’Angers
Village équestre de Conches
Point de vue : Ce métier fait rêver mais les activités concrètes ne correspondent pas vraiment à l’idée que l’on s’en fait initialement. Par exemple, le public croit en général que ce métier permet d’être souvent à cheval. Or la réalité est différente : travail de formation, gestion du piquet de chevaux, approvisionnement en grain et en fourrage, nettoyage, travaux techniques de réparation. Ce métier permet d’être dans un monde de chevaux, sans pouvoir être souvent sur leur dos. Ce diplôme est actuellement le seul vrai diplôme équestre puisqu’il permet l’accès à tous les métiers de l’enseignement, de l’animation, de l’encadrement. Il participe à la convention collective des établissements équestres. Ce métier est l’un des rares métiers du cheval où l’offre est plus importante que la demande.
Brevet d’Etat d’éducateur sportif de deuxième degré (BEES 2), Instructeur
Le titulaire du BEES 2 est un enseignant supérieur, de niveau III, qui est chargé de la formation des moniteurs.
(1) Condition d’admission à cette formation
Pour passer le BEES 2, il faut déjà être titulaire du BEES 1 depuis au moins deux ans.
(2) Les formations
Le moniteur peut devenir instructeur en passant le brevet d’Etat d’éducateur sportif de deuxième degré (BEES 2). Deux formations existent :
par stages courts, formation dite modulaire : la formation dure 480 heures réparties sur deux années à l'Ecole nationale d'équitation de Saumur et par des semaines de formation à l’Institut universitaire professionnalisé d’Angers et au centre régional d’éducation physique et sportive (CREPS) de Montry.
par une autre formation, dite longue, faite sur une durée de 1900 heures, également à l’Ecole nationale d’équitation de Saumur.
Les conditions d’accès pour les deux formations sont les mêmes.
(3) Emploi
Bien qu’aucune obligation de diplôme n’existe pour ouvrir un centre équestre ou pour en assurer la direction 1, il est recommandé de suivre la formation au BEES 2. D’autres formations menant à des diplômes comme le DEUG, la licence ou la maîtrise option « enseignement et gestion de l'équitation » peuvent assurer une progression professionnelle grâce à la filière universitaire.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Point de vue : ce diplôme est la suite logique du premier degré. Il permet d’évoluer dans la profession, puisqu’on devient formateur de BEES 1. En obtenant ce titre, on accède également du niveau V au niveau III en s’assurant une progression socioprofessionnelle indispensable si l’on souhaite continuer cette activité pédagogique.
Brevet d’Etat d’éducateur sportif de 3e degré (BEES 3), professeur
L’instructeur peut passer le brevet d’Etat d’éducateur sportif de 3e degré (BEES 3), d’un niveau parfaitement technique, lui permettant par là même de devenir professeur d’équitation. Pour cela, il doit aller se former à l'Ecole nationale d'équitation de Saumur.
Le professeur d’équitation est un enseignant supérieur, chargé de la formation et de la gestion des moniteurs dans un club important. Pour passer le BEES 3, il faut déjà être titulaire du BEES 2 depuis au moins deux ans.
Entraîneneur du cheval de compétition
(1) Définition du métier
L’entraîneur soigne le cheval dont il a la responsabilité, il lui assure son entraînement du matin, vérifie son aptitude et sa forme. Il le travaille en main et monté. Il s’occupe de l’état des ferrures et fait venir le vétérinaire lorsque c’est nécessaire. Il peut travailler des heures la musculature du cheval sans pour autant lui faire sauter des obstacles. Le travail d’entraînement du cheval de compétition est le même que celui du cheval de course dans la mesure où l’entraîneur gère l’ensemble des activités liées aux chevaux sportifs de haut niveau, des déplacements aux engagements.
(2) Ministère concerné par la formation
Diplôme d’Etat délivré par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à cette formation
Le candidat accède aux différentes formations présentées ci-après :
soit après la classe de 3e de collège ;
soit en étant titulaire d’un CAP ou d’un CAPA ;
soit en ayant suivi une formation complète préparant ces diplômes sans en être titulaire (ces diplômes ne sont pas obligatoires) ;
soit en étant titulaire d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées (diplôme généraliste attestant du parcours de formation) ;
soit en justifiant d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou d’un an d’activité professionnelle à temps plein à l’entrée en formation.
(4) Formation
Cette formation est dispensée par des écoles publiques (lycées agricoles ou centres de formation d’apprentis - CFA), ou par des écoles privées (maisons familiales).
La durée de la formation est de 1820 heures, plus 12 semaines de stages.
Le cycle d’étude est de deux ans par la voie scolaire ou bien d’un an en classe spécifique. Le cycle de préparation par la voie de l’apprentissage est de 600 heures en CFA ou en centre pour la formation continue. On peut suivre la formation par l’enseignement à distance.
La formation est assurée par modules généraux (expression, communication et langue française, langue étrangère, activités physiques, vie sociale, civique et culturelle, mathématiques et traitement de données), par modules professionnels (filière cheval, la matière et le vivant, connaissance du cheval), et par module de la spécialité (fonctionnements et résultats du système d’entraînement, conduite d’un processus d’entraînement et d’exploitation du cheval de compétition).
(5) Diplôme
BEPA activité hippique, option entraînement du cheval de compétition.
Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base. Il permet l’accès aux formations préparant aux épreuves du baccalauréat professionnel.
(6) Emploi
Ce type de diplôme permet de devenir ouvrier qualifié dans un établissement équestre, dans une écurie de courses ou dans un centre d’élevage.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
AFASEC
Maisons familiales rurales
Point de vue : formation de base car elle intervient sur plusieurs domaines (soins, alimentation, physiologie, psychologie). Pour autant, les débouchés professionnels sont restreints. En effet, le monde des courses est le seul à présenter un réel besoin d’entraîneurs.
Cavalier professionnel
(1) Définition du métier
Le cavalier professionnel est un cavalier de bon ou de haut niveau. Il monte les chevaux chez un éleveur pour le débourrage et le dressage des chevaux, chez un marchand, pour mettre les chevaux en valeur ou dans une écurie de compétition pour les entraîner. Au niveau de la compétition, il peut être de niveau régional, national ou international. Il peut gérer sa propre entreprise ou être lié par contrat avec un propriétaire de chevaux de sport. Les gains du compétiteur sont directement liés aux résultats du cheval. Il peut aussi acheter des chevaux, les entraîner et les revendre, organiser des stages. Selon un article publié dans Cheval magazine (n° spécial 2000), on compte environ 1000 cavaliers professionnels en France.
(2) Ministère concerné par la formation
Les diplômes intéressant cette activité sont les galops : ils dépendent de la Fédération française d’équitation et du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Le galop 7 est obligatoire pour participer aux compétitions. Le bon niveau acquis en compétition permettra au candidat de se faire remarquer par des propriétaires de chevaux.
(4) Formation
Les galops sont proposés par les centres équestres affiliés à la FFE.
La durée de la formation dépend de chaque cavalier puisqu’il s’agit avant tout de formation libre ne débouchant pas sur un diplôme professionnel. Les résultats sportifs font la qualité d’un cavalier professionnel. Toutefois le cavalier peut passer un BEES 1 d’enseignant, lui permettant outre de participer à une bonne formation, de se préparer un débouché professionnel. Certains cavaliers ne souhaitent pas faire autre chose que monter à cheval et veulent surtout ne pas être enseignants pour éviter de passer toute leur activité au milieu d’un manège.
(5) Emploi
Les emplois de cavaliers professionnels sont particulièrement aléatoires, mais la passion motive les meilleurs.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Fédération française d’équitation
Point de vue : le métier de cavalier professionnel est redoutable car le candidat doit s’accrocher tant la compétition est féroce. Par ailleurs, gagner ne dépend pas que de sa seule performance, il faut tenir compte des qualités sportives du cheval et de bien d’autres facteurs : un champion peut ne gagner qu’un seule fois et d’autres très bons cavaliers peuvent ne jamais accéder au top niveau.
Les métiers des courses hippiques
Entraîneur du cheval de courses
(1) Définition du métier
Le travail de l’entraîneur de cheval de course est important dans la mesure où ce professionnel est celui qui connaît le plus le cheval. Il le soigne, assure son entraînement du matin, vérifie son aptitude et sa forme. Il le travaille en main et monté. Il s’occupe de l’état des ferrures et fait venir le vétérinaire lorsque c’est nécessaire. Il peut travailler des heures la musculature du cheval sans pour autant le faire courir. On peut devenir chef d’entreprise avec ce métier. Les propriétaires lui confient leurs chevaux et comptent sur son rôle de conseiller. Pour être entraîneur, des compétences plurielles sont indispensables : technicien, soigneur d’équidés, spécialiste des courses, être capable de gérer la carrière d’un cheval, posséder des relations humaines indéniables. L’entraîneur est rémunéré par les pensions des chevaux qu’il entraîne ; il reçoit un pourcentage sur les gains acquis dans les courses de chevaux.
(2) Ministère concerné par la formation
Diplôme d’Etat délivré par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Le candidat qui veut s’établir entraîneur à son compte doit être âgé de 21 ans au moins. On peut accéder à ce métier sans aucune formation préalable, mais pour obtenir la licence de trot, un stage d’une semaine est nécessaire. Pour obtenir des aides à l’installation, il faut posséder un diplôme de niveau IV.
(4) Formation
Cette formation est dispensée par des écoles publiques (lycées agricoles ou centres de formation d’apprentis – CFA), ou par des écoles privées (maisons familiales). La durée de la formation est de 1820 heures, plus 12 semaines de stages. Le cycle d’étude est de deux ans par la voie scolaire et d’un an en classe spécifique.
Le cycle de préparation par la voie de l’apprentissage est de 600 heures en centre de formation d’apprentis ou en centre pour la formation continue. On peut suivre la formation par l’enseignement à distance.
Le candidat accède aux différentes formations présentées ci-après :
soit après la classe de 3e de collège ;
soit en étant titulaire d’un CAP ou d’un CAPA ;
soit en ayant suivi une formation complète préparant ces diplômes sans en être titulaire (ces diplômes ne sont pas obligatoires) ;
soit en étant titulaire d’un diplôme obtenu à l’issue d’un cycle de détermination des lycées (diplôme généraliste attestant du parcours de formation) ;
soit en justifiant d’un niveau de scolarité de seconde générale et technologique ou d’un an d’activité professionnelle à temps plein à l’entrée en formation.
La formation est assurée par modules généraux (expression, communication et langue française, langue étrangère, activités physiques, vie sociale, civique et culturelle, mathématiques et traitement de données), par modules professionnels (filière cheval, la matière et le vivant, connaissance du cheval) et par module de la spécialité (fonctionnements et résultats du système d’entraînement, conduite d’un processus d’entraînement et d’exploitation du cheval de course). Pour entraîner les chevaux de galop, il faut 200 heures de formation avec le niveau du BEPA et faire une semaine de stage pour la licence d’entraîneur de trot.
(5) Diplôme
BEPA activité hippique, option entraînement du cheval de course. Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base.
(6) Emploi
On peut évidemment avoir accès à tous les emplois de soins ou d’entraînement. L’accès à l’emploi de directeur d’établissement équestre est aussi possible.
La demande d’une licence d’entraîneur public pour ce qui concerne les courses de galop et de trot est indispensable.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses (AFASEC)
Centres de formation AFASEC
CFA du trot
Point de vue : on confond facilement le titulaire du CAPA d’entraînement du cheval de compétition et l’entraîneur, chef d’entreprise. Le premier suit une formation de base effectuée à partir de 16 ans. Le second gère comme activité professionnelle une entreprise d’entraînement, à caractère agricole. Peu d’emplois sont disponibles à la clé des formations. Pourtant la formation est solide et la profession laisse apparaître un avenir favorable évident.
Lad jockey
(1) Définition du métier
Cavalier d’entraînement, il intervient dans les écuries de course de galop.
Il entraîne les chevaux de propriétaires sous la responsabilité des entraîneurs et doit être capable de les renseigner sur l’état du matériel et des chevaux.
Il prend en charge les travaux d’entretien du matériel et des locaux ; il donne les soins courants aux chevaux dont il a la charge ; il entretient le matériel d’harnachement ; il prépare les chevaux à la course sous les ordres d’un entraîneur.
On comprendra qu’il a un rôle de soigneur d’équidés en plus de son action d’entraînement.
(2) Ministère concerné par la formation
Diplôme d’Etat délivré par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès
En premier lieu, deux contraintes concernant le poids (maximum 40 kg) et la taille (maximum 1,40 m) sont impératives à l’entrée de la formation (14 ans).
Les aptitudes physiques exigées au cours de la formation sont importantes et les élèves sont suivis médicalement avant et pendant la formation.
(4) Diplôme
Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) de lad jockey. Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base (le premier niveau de formation).
(5) Formation
Le cycle d’étude est de 3 ans après la classe de 5e pour les candidats accédant à cette formation par la voie scolaire (à l’âge de 14 ans).
Le cycle est de 800 heures sur 2 ans pour ceux accédant par la voie de l’apprentissage.
En fin de 3e préparatoire, les élèves peuvent passer le brevet des collèges dans la série professionnelle. L’année du CAPA est consacrée à la préparation aux épreuves de l'examen et à l'entrée dans la vie professionnelle.
On trouve un enseignement général (français, mathématiques, sciences humaines, sciences physiques, anglais, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive), un enseignement professionnel (sciences 108 Les métiers du cheval biologiques et techniques, biologie humaine, biologie végétale, pratique équestre) et des stages en entreprises (écuries de chevaux de courses de galop). Les centres AFASEC sont spécialisés dans ce type de formation.
(6) Emploi
Le CAPA vise à l’insertion professionnelle, mais il permet de poursuivre des études (BEPA activités hippiques, baccalauréat professionnel de production du cheval). Les emplois possibles avec ce diplôme sont ceux de jockey ou d’entraîneur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses (AFASEC)
Centre AFASEC
CNFAEC
Point de vue : le passage obligé pour accéder au métier de jockey est le respect des conditions de taille et de poids. La surveillance constante de son poids tout au long de sa carrière professionnelle transforme la vie du jockey en véritable calvaire. Il faut avoir la passion chevillée au corps pour résister à la pression psychologique. De plus, peu de jockeys accèdent aux grandes victoires. En conclusion, aux dires des jockeys eux-mêmes, ce métier n’est pas facile.
Lad driver
(1) Définition du métier
Cavalier ou meneur d’entraînement, il intervient dans les écuries de course de trot. Il entraîne les chevaux de propriétaires sous la responsabilité des entraîneurs et doit être capable de les renseigner sur l’état du matériel et des chevaux.
Il prend en charge les travaux d’entretien du matériel et des locaux ; il donne les soins courants aux chevaux dont il a la charge ; il entretient le matériel d’harnachement ; il prépare les chevaux à la course sous les ordres d’un entraîneur.
On comprendra qu’il a un rôle de soigneur d’équidé en plus de son action d’entraînement.
(2) Ministère concerné par la formation
Diplôme d’Etat délivré par le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à la formation
Aucune contrainte physique (limite de poids et taille) n’est exercée à l’entrée de cette formation, contrairement au lad jockey.
(4) Diplôme
Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) de lad driver. Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base (premier niveau de formation).
(5) Formation
Le cycle d’étude est de 3 ans après la classe de 5e pour les candidats accédant à cette formation par la voie scolaire (à l’âge de 14 ans). Le cycle est de 800 heures sur 2 ans pour ceux accédant par la voie d’apprentissage. En fin de 3e préparatoire, les élèves peuvent passer le brevet des collèges dans la série professionnelle. L’année du CAPA est consacrée à la préparation aux épreuves de l'examen et à l'entrée dans la vie professionnelle.
On trouve un enseignement général (français, mathématique, sciences humaines, sciences physiques, anglais, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive), un enseignement professionnel (sciences biologiques et techniques, biologie humaine, biologie végétale, pratique équestre) et des stages en entreprises (écuries de chevaux de courses de trot). Les centres AFASEC sont spécialisés dans ce type de formation.
(6) Emploi
Le CAPA vise l’insertion professionnelle, mais il permet de poursuivre des études (BEPA activités hippiques, baccalauréat professionnel de production du cheval). Les emplois possibles avec ce diplôme sont ceux de driver ou d’entraîneur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses (AFASEC)
Centres de formation AFASEC
CNFAEC
Centre de formation des apprentis du trot
Point de vue : contrairement aux jockeys, les contingences de poids et de taille n’interviennent pas au moment de la préparation à l’exercice de ce métier. Il ne faut en déduire que de grands costaux pourront accéder à ce métier. Tous les grands drivers sont de petites tailles et de faibles poids. Ce « métier de cheval » n’a pas le même aura que celui de jockey car il ne procure pas les mêmes sensations. Pour y accéder, il faut se rapprocher des grands centres d’entraînement mais les places sont chères.
Jockey
(1) Définition du métier
Les fonctions de jockey et celles de lad jockey ne doivent pas être confondues. Le jockey est en fait un conducteur de bolide, même s’il entraîne parfois les chevaux et contribue à leur préparation comme le ferait le lad-jockey. Ce cavalier professionnel a comme activité principale la compétition sur les champs de course. Nous les trouvons avec leurs tenues spécifiques et bariolées, sur les hippodromes, permettant le déroulement des tiercés et autres quartets. Pour exercer ce métier, le candidat doit nécessairement être particulièrement sportif et posséder une bonne analyse de la course. La licence de monte est obligatoire. Peu de jockeys vivent de leurs seules courses et souvent des lads entraînent les chevaux tout en assurant les courses.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à l’exercice de cette profession
On ne peut monter en course avant l’age de 16 ans. Le poids corporel est également une contrainte importante (48 kg maxi).
(4) Diplôme
La référence est une licence de monte (ou licence de compétition). Toutefois, le diplôme le plus proche de ce type de métier est le certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) de lad jockey. Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base.
(5) Formation
Aucune formation particulière, hormis celle de lad jockey (voir lad jockey).
(6) Emploi
Cet emploi peut aboutir plus tard à l’emploi d’entraîneur et de premier garçon.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Centres de formation AFASEC
CNFAEC
Centre de formation des apprentis du trot
Point de vue : métier dur où l’on ne compte ni ses heures de travail, ni celle du lever ou du coucher. De plus, les élus sont peu nombreux, malgré le grand nombre de courses existant en France. Les candidats à ce métier devront s’accrocher et créer un réseau suffisamment vaste pour profiter des opportunités.
Driver
(1) Définition du métier
Il ne faut pas confondre un driver et un lad driver. Le driver est en fait un conducteur de bolide sur les champs de courses, même s’il entraîne parfois les chevaux et contribue à leur préparation (ce que fait le lad driver). Il est un meneur professionnel dont l’activité principale est de concourir sur les champs de course. Les drivers sont ceux que l’on peut voir sur les hippodromes, avec leurs tenues spécifiques et bariolées, permettant le bon déroulement des tiercés, quartets et autres courses. Pour exercer ce métier, le candidat doit être nécessairement particulièrement sportif et posséder une bonne analyse de la course. La possession d’une licence de compétition est indispensable. Peu de drivers vivent de leurs seules courses : souvent, des lads entraînent les chevaux et font à la fois les courses.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
On ne peut monter en course avant l’age de 16 ans. Il n’y a pas de contrainte de poids contrairement au jockey.
(4) Diplôme
La licence de compétition est indispensable. Toutefois le diplôme le plus proche de ce type de métier est le certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) de lad driver. Ce diplôme de niveau V correspond à une formation et à un diplôme de base.
(5) Formation
Aucune formation particulière, hormis celle de lad driver (voir lad driver).
(6) Emploi
On peut accéder à l’emploi d’entraîneur et de premier garçon.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses
Centre AFASEC
CNFAEC
Centre de formation des apprentis du trot
Point de vue : le métier de driver est dur. On ne compte pas ses heures de travail, les horaires du lever ou du coucher sont sévères. Par ailleurs, les élus sont peu nombreux malgré le grand nombre de courses organisées en France. Les candidats à ce métier devront s’accrocher et créer un réseau suffisamment vaste pour profiter des opportunités.
Premier garçon
(1) Définition du métier
Le premier garçon veille à la bonne marche de l’écurie, gère l’alimentaire et les soins aux chevaux. Il est le second de l’entraîneur et est à même de le remplacer en son absence. Le premier garçon est considèré comme un contremaître et, en général, il a une position de cadre dans l’entreprise.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture pour les diplômes cités ci-dessous.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Les diplômes d’accès peuvent être ceux d’entraîneur, de soigneur d’équidés. L’accès peut se faire aussi par promotion interne.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique puisque cette activité est une extension d’autres métiers. Les diplômes les plus proches de ce type de métier sont les certificats d’aptitude professionnelle agricole (CAPA) de soigneur ou de lad. Ces diplômes de niveau V correspondent à une formation et un diplôme de base.
(5) Formation
Aucune formation particulière hormis celle de soigneur ou de lad.
(6) Emploi
Au delà de cette activité, le salarié peut accéder à l’emploi d’entraîneur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Centres de formation AFASEC
Centre de formation des apprentis du trot
CNFAEC
Point de vue : un des nombreux emplois du monde de la course. Vous avez intérêt à vous former. Comme dans tous ces métiers et emplois, peu de places sont disponibles. Vous devez bien réfléchir avant de vous engager sur cette voie. Ces réserves ne doivent pas empêcher les passionnés de faire ce métier s’il leur convient.
Garçon de voyage
(1) Définition du métier
Le garçon de voyage est la personne qui transporte les chevaux depuis le lieu d’entraînement sur les lieux de course. Il est donc chargé de préparer les chevaux en vue de les mener vers l’hippodrome : il pose les bandages, il gère la sellerie. Parfois l’entraîneur gère le transport et le garçon de voyage est alors utilisé comme chauffeur. Il est utilisé en dehors des courses comme un lad classique. Cet emploi n’existe que dans les grandes écuries.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Le métier est accessible essentiellement par promotion interne. Les diplômes initiaux peuvent être ceux de soigneur d’équidés, de lad.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique n’existe, ce métier est l’extension d’autres métiers. Les diplômes les plus proches de ce type de métier sont le certificat d’aptitude professionnelle agricole de soigneur (CAPA), le certificat d’aptitude professionnelle agricole de lad (CAPA) ou encore le brevet d’enseignement professionnel agricole activités hippiques (BEPA). Tous ces diplômes de niveau V correspondent à une formation et à un diplôme de base. De plus, la possession du permis de conduire les véhicules poids lourds est indispensable.
(5) Formation
Aucune formation particulière n’existe hormis celles faites pour devenir soigneur, lad ou dans le cadre de l’option activités hippiques du BEPA. La formation du BEPA est la plus adaptée pour assurer cette responsabilité. Souvent, cet emploi est tenu par des lads ayant fait preuve de sérieux et de compétences.
(6) Emploi
Le salarié débute par des activités de soin tant sur le plan alimentaire que sur celui de la santé, avant, pendant (si besoin) et après la course. Pourtant, son travail est avant tout celui d’un accompagnant. Ce poste est à très haute responsabilité puisqu’il a la charge d’animaux de très haute valeur. Plus tard, il peut accéder à l’emploi d’entraîneur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Centres de formation AFASEC
Centre de formation des apprentis du trot
CNFAEC
Point de vue : un des nombreux emplois que l’on trouve dans le monde de la course. La formation préalable est évidemment indispensable. Peu de places sont disponibles. Le candidat doit bien réfléchir sur la voie à suivre. Toutefois, les passionnés ne doivent pas s’empêcher de faire le métier qui leur convient. Cet emploi valide une compétence et peut être considéré comme une promotion.
Les métiers du cuir
Bottier
(1) Définition du métier
Ce métier manuel se perd, remplacé par le travail industriel du cuir. Là où un artisan travaillait et créait pour chaque pied la botte qui lui convenait, la machine coupe, colle et coud sans état d’âme. Pourtant,il en reste encore quelques-uns qui essaient de résister, amoureux et créatifs, attentifs aux clients. Ce métier demande beaucoup de temps et laisse peu de place aux loisirs. Le postulant doit s’investir à fond. On ne s’enrichit pas facilement. Aucune formation tout a fait adaptée n’existe et l’expérience fait les bons bottiers.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Education nationale.
(3) Condition d’accès à la formation
L’entrée en formation se fait classiquement à l’âge de 16 ans pour ce qui concerne l’apprentissage, quoique l’on puisse être apprenti jusqu’à 25 ans.
(4) Formation
Les compagnons du devoir forment des techniciens en chaussure. La formation initiale (à l’age de 15/20 ans) prépare au CAP de cordonnier bottier. La formation de perfectionnement (17/21 ans) prépare au CAP de podo-orthésiste, au brevet de maîtrise et au brevet technique des compagnons.
(5) Diplôme
CAP de cordonnier bottier ; CAP de orto-orthésiste ; maîtrise et brevet technique des compagnons.
(6) Emploi
Très peu de possibilités existent aujourd’hui pour ceux qui veulent pratiquer un artisanat de bottier ou, à plus forte raison, trouver un employeur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Compagnons du devoir (les)
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie (CTC)
Centre technique cuir Cholet
Ecole de la Chambre de commerce (Paris)
Chambre syndicale de la maroquinerie
Point de vue : beau métier sans doute, mais il faut être passionné. De plus, ce métier délicat exige beaucoup de doigté, de sérieux et de patience.
Sellier harnacheur
(1) Définition du métier
Le sellier fabrique tout l’équipement du cavalier ou du meneur : selle, harnachement, harnais, protections. Il peut également être spécialisé dans la restauration de sellerie et de voitures hippomobiles. Il peut être salarié ou s’installer à son propre compte.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’admission aux différentes formations
L’admission se fait :
en classe préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : sur dossier, après entretien et évaluation du niveau ;
en classe préparatoire au brevet de sellier harnacheur :
- pour les détenteurs du CAP de l’Ecole professionnelle des Haras nationaux, sur dossier,
- pour les autres candidats, après validation d’un stage de 2 jours sur l’aptitude manuelle et sur leur niveau de connaissance générale ;
pour la formation mise en place par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : en ayant au moins 17 ans, un niveau de fin de premier cycle de l’enseignement secondaire, une bonne pratique de cavalier et une connaissance du milieu équestre (cette formation s’adresse également aux demandeurs d’emploi ou à ceux intervenant dans le cadre d’un congé de formation, d’un congé de formation continue ou d’un contrat de qualification) ;
pour la préparation au CAP, mise en place par le centre régional et européen du tourisme (CRET) : pour des jeunes de plus de 18 ans.
(4) Formation
Plusieurs formations sont proposées :
celle préparant au CAP de sellier harnacheur dure 9 mois, d’octobre à juin, dont un mois en stage d’entreprise ;
celle préparant au brevet de sellier harnacheur (Ecole professionnelle des Haras nationaux) dure 30 semaines dont 8 en stage pratique ;
celle de AFPA, dite formation longue de sellier, dure 41 semaines dont 4 en entreprise ;
celle du CRET est de 800 heures.
(5) Diplôme
Le CAP de sellier harnacheur s’adresse à de jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 25 ans, salariés en congé de formation, aux personnels des institutions de courses, à des demandeurs d’emploi de longue durée. Tous doivent avoir une expérience professionnelle de 6 mois au moins.
Le brevet s’adresse aux titulaires du CAP.
Le certificat de formation professionnelle (CFP) de l’AFPA est en cours d’homologation.
(6) Condition d’accès à l’exercice du métier
Pour s’installer, aucun diplôme n’est nécessaire. Toutefois, la possession d’un CAP ou d’un brevet est préférable.
(7) Emploi
On peut se faire embaucher chez de grands fabricants où l’on acquiert un savoir-faire indéniable, dans de petits ateliers où l’on fera plus de réparation que de fabrication ou bien se mettre à son compte. Devenir soi-même artisan n’est pas le plus facile. Il faut se faire une clientèle.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Ecole nationale professionnelle des Haras (ENPH)
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Aveyron
Centre régional et européen du tourisme (CRET)
Atelier Epona
Point de vue : il faut être passionné par le cuir. Ce métier est celui d’un artisan où l’on peut permettre de s’épanouir puisque l’on touche à tout. Une demande certaine vient des grands selliers qui ne trouvent pas facilement de bons selliers. Des spécialistes fabriquant des selles de compétition (Forestier ou Gaston Mercier) recherchent continuellement de bons artisans. S’installer à son compte n’est pas une solution simple et beaucoup qui ont fait ce choix peinent pour obtenir un revenu convenable.
Les métiers de l’uniforme
Ecuyer du Cadre noir
(1) Définition du métier
Le Cadre noir représente avant tout l’Ecole nationale d’équitation (ENE). Cet établissement est une université qui forme les cadres supérieurs de l’équitation : moniteurs, instructeurs et compétiteurs. Le domaine de l’Ecole a été aménagé pour être un lieu inspiré par le cheval et l’équitation : 330 hectares, cinq manèges, une clinique vétérinaire, 5 grandes écuries, 15 carrières olympiques. 45 enseignants et l’accueil de 450 chevaux sur le site de l’ENE. Toutes les disciplines sont représentées : le dressage, le CSO, le concours complet, la voltige, l’endurance et l’attelage. Chaque écuyer s’occupe de 4 à 6 chevaux.
Le travail principal d’un écuyer est l’enseignement, le travail des chevaux, la promotion de l’équitation et la participation à des compétitions.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Condition d’accès à la formation
Les tests de sélection sont ouverts aux fonctionnaires, aux professeurs de sports et aux enseignants titulaires du BEES 2e degré à partir de critères spécifiques (âges et spécialités). Une entrée par la voie militaire existe pour les officiers et les sous-officiers titulaires du BEES 2e degré (voir formation du BEES 2).
(4) Diplôme
Ecuyer du Cadre noir.
(5) Formation
L’Ecole assure la formation des futurs écuyers sur trois années à l’issue de l’admission.
(6) Emploi
Ecuyer du Cadre noir est un emploi d’enseignant et d’entraîneur.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Club France Equitation (CFE)
Comité national des sports équestres (CNSE)
Ecole nationale de l'équitation (ENE)
Fédération française d'équitation (FFE)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Point de vue : Il faut être particulièrement passionné pour vouloir travailler à l’ENE, car la vie est entièrement tournée vers le cheval. Par ailleurs, très peu de postes sont à pourvoir chaque année. De toutes façons, le niveau requis est le BEES 2 option équitation, ce qui nécessite déjà beaucoup de travail équestre.
Garde champêtre à cheval
(1) Définition du métier
Comme ceux qui existaient autrefois, les nouveaux gardes champêtres ont pour mission la surveillance d'une ou de plusieurs communes. Ils sont assermentés et peuvent donc verbaliser certaines infractions. Ils ont pour mission de faire respecter la réglementation, d’assurer la surveillance des biens et des personnes, et de veiller à l'environnement. Ils sont en uniformes, circulent en voiture ou à cheval. Ils ne sont pas toujours propriétaires du cheval qu’ils montent. Le salaire moyen avoisine le SMIG et ils perçoivent en plus une prime mensuelle pour l’entretien de leur cheval.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Conditions d’accès
Pour réussir à exercer ce métier, un passé de cavalier (au moins le niveau du 5e galop) est nécessaire. La formation porte sur tous les aspects de la sécurité des biens et des personnes et sur l’environnement. Le niveau du baccalauréat et deux années universitaires sont maintenant souvent demandés. Les candidats doivent souvent passer un concours pour entrer dans l’activité municipale et suivre ensuite un stage. Les gardes champêtres de l’est de la France (on en compte une cinquantaine) sont gérés par un syndicat inter-communal.
(4) Diplôme
Aucun diplôme particulier n’est exigé. Toutefois existent deux diplômes : celui d’agent de sécurité (Jeunesse et sport) et celui de patrouilleur équestre (Formatour).
(5) Formation
Le diplôme de garde champêtre n’existe pas. La formation débouchant pourtant sur cette activité professionnelle est donc parallèle. Ainsi la direction régionale Jeunesse et Sports Ile-de-France et l’UCPA se sont associées pour proposer une formation d’agent de sécurité à cheval. Formatour propose de son côté une formation de patrouilleur équestre forestier, davantage axée sur l’environnement. La FREFFrance quant à elle propose une formation de patrouilleur équestre bénévole qui ne permet pas de négocier un diplôme mais qui permet d’acquérir les connaissances nécessaires.
(6) Emploi
Cet emploi est communal, intercommunal ou associatif.
Point de vue : les places sont rares, d’autant que l’emploi de garde champêtre ne s’est pas généralisé. Quelques associations ont tenté de mettre en place des éco-gardes agissant comme surveillants ruraux assermentés, grâce aux « emplois jeunes ». Ce fut un échec. Les seuls gardes à cheval sont aujourd’hui dans les polices municipales, à l’ONF, à la police nationale et à la gendarmerie.
Garde de l’office national des forêts
(1) Définition du métier
L’Office national des forêts (ONF) est né en 1966 dans sa version moderne. En réalité, c’est un roi, Philippe le Bel, qui créa en 1291 l’administration des eaux et forêts. De 1661 à 1669, le ministre Colbert mène une grande réforme des forêts royales. Dans les années 1800, la déforestation est très importante, et il faut attendre de 1850 à 1900 pour que l’on mette en place un vrai grand reboisement. Le code forestier est publié en 1827. L’ONF est aujourd’hui un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et sous celle du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.
Dans le cadre des métiers à cheval, l’agent ONF se taille la part du lion aux yeux du public. Pourtant l’activité principale de l’agent forestier n’est pas de monter à cheval, on peut même dire que cette activité de surveillance équestre est particulièrement rare, sauf pour quelques sites en bord de plage. Les patrouilles se font généralement en véhicules 4x4 bien que des essais furent faits en motocyclette. Elles ont une mission de prévention et d'information. En forêt méditerranéenne, elles encadrent les unités de forestiers sapeurs et effectuent des débroussaillages sylvicoles. Les gardes forestiers se trouvant en patrouille à cheval sont avant tout des agents de l’ONF. Le choix des véhicules (moto, 4x4, vélo ou cheval) dépend de leur hiérarchie en fonction des contingences topographiques, touristiques, économiques et techniques.
(2) Ministère concerné par la formation
Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès
Pour être recruté comme technicien forestier, il faut être titulaire d’un baccalauréat à dominante scientifique, être apte à effectuer un métier actif et passer avec succès un concours administratif.
Ensuite le titulaire peut accéder au grade de technicien supérieur après 5 ans minimum de services effectifs en qualité de technicien.
L’accès au grade de chef technicien est possible après 8 ans minimum de services effectifs en qualité de technicien supérieur.
Pour être recruté comme agent technique forestier, le concours externe est ouvert aux personnes possédant un diplôme forestier de l'enseignement agricole (brevet d'études professionnelles agricoles, option aménagement de l'espace, spécialité travaux forestiers ; brevet de technicien agricole gestion et conduite de chantiers forestiers ; brevet de technicien supérieur agricole, gestion forestière). Les agents techniques forestiers peuvent accéder au grade de chef de district forestier soit par une nomination au choix, soit par examen professionnel. Les agents techniques forestiers et les chefs de district forestier peuvent accéder au corps des techniciens forestiers soit par concours interne, soit par examen professionnel, soit au choix.
(4) Formations pour accéder à ces postes
CAPA rénové (Cf. page 66),
CAPA traditionnel (Cf. page 67),
brevet d’études professionnelles (BEPA) (Cf. page 67),
brevet de technicien agricole (BTA) (Cf. page 72),
baccalauréat technologique (Cf. page 70).
(5) Emploi
Les agents de l’ONF que l’on voit à cheval sont essentiellement des techniciens forestiers et des agents techniques forestiers.
Le technicien forestier représente 2/3 des postes, il est responsable d'un groupe technique (5 ou 6 agents techniques et une équipe d'ouvriers). Sa mission est la mise en valeur d'une surface moyenne de 5000 ha. Pour 1/3 des postes, les emplois sont spécialisés dans les bureaux d'études, la recherche et le développement, la commercialisation des produits, l'informatique, la formation professionnelle, etc.
Il participe à la surveillance des forêts, en tant qu'agent assermenté chargé de missions de police judiciaire, et à toutes les missions de technique forestière, d'aménagement et d'équipement du milieu naturel menées par l'ONF. La rémunération mensuelle moyenne (= traitement + primes, valeurs 1999) est de 2 000 (11 900 F) brut pour un débutant, 3 000 (17 600 F) brut pour un technicien forestier confirmé. Un logement de fonction est mis à disposition sur 30 % environ des postes.
L’agent technique forestier fait partie d'un groupe technique en qualité de chef de triage (un technicien chef de groupe, 5 ou 6 agents techniques et une équipe d'ouvriers). Sa mission est la mise en valeur d'une surface forestière moyenne de 1000 ha.
Il assure la police de la nature et de l'environnement en qualité d'agent assermenté. Il participe à toutes les missions de technique forestière d'aménagement et d'équipement du milieu naturel menées par l'ONF. Les salaires sont de 2 000 (13 000 F) brut (rémunération mensuelle moyenne = traitement+ primes) pour un chef de district forestier confirmé (valeur 1999). 50 % environ des postes bénéficient d'un logement de fonction.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Office national des forêts
Point de vue : le métier de garde de l’Office national des forêts qui est sorti de l’anonymat par la grâce équestre fait rêver : on travaille dans la nature, tout en circulant à cheval. En réalité, ce métier n’est pas un métier du cheval, mais un métier des forêts. L’idéologie socioprofessionnelle qui vante la nature et l’amour du cheval se heurte à la réalité. L’ONF n’embauche pas pour les seules missions de surveillance équestre, par choix économique sans doute et par choix d’orientation.
Garde républicain
(1) Définition du métier
Avant tout gendarme, le garde républicain possède en plus de bonnes connaissances équestres. Les missions du garde sont : les honneurs et la sécurité (pour les instances gouvernementales et les hautes autorité de l’Etat), le service d’ordre (pour de grands évènements organisés sur le territoire français) et de surveillance (bois et massifs d’Ile de France, assistance technique pour des postes saisonniers), des missions diverses (missions de représentation, équitation sportive dans le milieu militaire).
(2) Ministère concerné par la formation
Ministère de la Défense.
(3) Conditions d’accès
En général, il faut posséder une taille minimum de 1,70 m pour la fanfare et de 1,72 pour les cavaliers du service général et répondre à des critères poids / taille stricts. Deux voies sont possibles, définissant deux types de conditions d’accès :
(a) Pour le personnel venant d’une école de gendarmerie :
Réussite des tests de sous-officier de gendarmerie, réussite aux épreuves d’aptitude équestre, aptitude reconnue à servir au régiment de cavalerie lors du stage probatoire inclus dans la formation de gendarme (7 semaines au centre d’instruction du régiment de cavalerie, 1 semaine en brigade de gendarmerie départementale, avoir obtenu le certificat d’aptitude à la gendarmerie, avoir satisfait à l’examen de fin de stage équestre d’une durée de 22 semaines au centre d’instruction de Saint Germain en Laye).
(b) Pour du personnel déjà sous-officier :
Faire une demande d’affectation au régiment de cavalerie, réussir aux tests d’aptitude équestre, effectuer un stage équestre de 22 semaines au centre d’instruction de Saint Germain en Laye.
(4) Diplôme
Certificat de Garde républicain à cheval.
(5) Formation
Elle dure 22 semaines et comprend des cours pratiques (équitation, ordre serré « sabre », sport, soins aux chevaux), et des cours théoriques (école du cavalier, hippologie, service intérieur du régiment de cavalerie, préparation du certificat d’aptitude technique). Le stage est sanctionné par un examen pour lequel la note de 10/20 est obligatoire. Une équivalence du galop 5 est reconnue.
(6) Emploi
Cavalier de la Garde ou garde républicain cavalier. Il est possible d’évoluer et d’accéder au statut de sous-officier de carrière, d’officier par concours interne, d’avancer dans le corps des sous-officiers dans le régiment de cavalerie ou d’accéder aux stages de sous-maîtres et de maîtres de manège (monitorat et instructorat militaire).
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Garde républicaine, recrutement
Gendarme-adjoint cavalier
(1) Définition du métier
Le gendarme-adjoint cavalier est avant tout un gendarme, chargé de seconder les gardes républicains dans leurs missions quotidiennes faites à cheval. Il peut être affecté à un escadron de marche du régiment de cavalerie (travail des chevaux, service aux écuries, missions annexes) ou obtenir un poste à cheval (surveillance des massifs forestiers). En général, il lui incombe toutes les missions dévolues à un agent de police judiciaire adjoint.
La Gendarmerie intègre des engagés avec le titre de gendarme adjoint. Tous les autres gendarmes sont sous-officiers (2e classe, 1ère classe, brigadier et brigadier-chef, maréchal des logis et maréchal des logis chef, adjudant et adjudant-chef), majors, officiers (lieutenant, capitaine, chef d’escadron, lieutenant colonel, colonel et général).
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Défense qui délivre un certificat.
(3) Condition d’accès à la formation
Le candidat, obligatoirement déjà intégré dans la Gendarmerie, doit faire lui-même la demande (être volontaire) et satisfaire au cours d’une période d’évaluation d’une durée de 6 à 10 semaines, aux tests psychologiques, aux tests de culture général et aux épreuves physiques. Il doit avoir également réussi les tests équestres. Il faut avoir ensuite réussi le stage de formation complémentaire sanctionné au centre d’instruction de Saint-Germain-en-Laye par un examen où la note obtenue doit au moins être de 10 sur 20.
(4) Diplôme
Pour les gendarmes-adjoints cavaliers, il ne s’agit pas d’un diplôme mais d’un titre : certificat technique de qualification de gendarme-adjoint.
(5) Formation
La formation générale d’un gendarme se fait sur 10 semaines (gendarme-adjoint). Cette formation est faite par des cours pratiques (équitation, sport, soins aux chevaux) et des cours théoriques (école de cavalier, hippologie, service intérieur du régiment de cavalerie, poste en forêt).
On peut entrer à l’école de sous-officier. On peut continuer à se former et à passer les examens : certificat d’aptitude technique (pour devenir gendarme de carrière), puis diplôme d’armes sur 2 ans (formation de cadre). Par la suite, on peut également passer un concours pour entrer dans l’école de formation des officiers de la gendarmerie (durée : deux ans à Melun).
(6) Emploi
Les travaux dévolus aux gendarmes sont en général une affectation dans des légions de gendarmerie départementale (solde de gendarme adjoint, alimentation prise en charge) ou à la garde républicaine (solde de gendarme adjoint et alimentation prise en charge). La gendarmerie est un lieu qui permet un vrai plan de carrière. Le gendarme-cavalier doit être avant tout bien dans son rôle de gendarme. Ce métier permet de découvrir des domaines variés : maritime, aéronautique, montagnard, transport, quelque soit l’affectation, dans les gendarmeries départementales, mobiles ou dans la Garde républicaine. A l’intérieur de ces secteurs, des emplois variés sont proposés : électronique, biologie, secrétariat, maître-chien, cavalerie. Actuellement, la gendarmerie assure 96 000 emplois dont 3000 gardes républicains et 550 cavaliers.
Point de vue : depuis que le service militaire (la conscription) a été aboli, les métiers militaires se sont élargis vers d’autres professions. On trouve donc dans la gendarmerie tous les emplois possibles, y compris ceux liés au cheval. Pourtant, vous devez absolument savoir que le choix d’intégrer un régiment de cavalerie ne sera pas essentiellement dû à la volonté du gendarme. Ses notes d’école doivent être les meilleures. Plus qu’ailleurs, les résultats comptent.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Garde républicaine
Gendarmerie nationale, direction générale
Policier national à cheval
(1) Définition du métier
Ce sont des brigades créées par la police nationale du fait de l'inaccessibilité de certains sites avec des véhicules classiques : forêts, parc, centre de loisirs, domaine départementaux. Plusieurs départements de France ont choisi ce type de surveillance qui connaissent un réel succès auprès du public. Il s'agit avant tout de policiers avant d'être des cavaliers. Il n'y à d'ailleurs pas de diplômes particuliers, ni homologués pour satisfaire à ce type d'activités professionnelles. Les policiers sont chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de participer à la protection du territoire et de veiller au bon fonctionnement des institutions. A l'issue de leur formation, ils sont affectés dans les différents services de la police nationale.
Les adjoints de sécurité sont recrutés, en qualité d’agents contractuels de droit public pour une durée maximum de 5 ans, au niveau départemental, en fonction des besoins déterminés notamment par les contrats locaux de sécurité. Ils exercent leur mission auprès des fonctionnaires actifs de la police nationale.
Les gardiens de la paix appartiennent au corps de maîtrise et d'application de la police nationale. Ils participent aux missions qui incombent aux services actifs de police et exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale. Ils peuvent assurer l'encadrement des adjoints de sécurité. Ils sont dotés d'une tenue d'uniforme. Ils accomplissent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions exercées. Le corps comprend trois grades : gardien de la paix, brigadier de police, brigadier-major de police.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de l’intérieur
(3) Conditions d’accès
Emplois jeunes pour les adjoints de sécurité, niveau secondaire pour les gardiens de la paix, Bac +2 pour lieutenant de police, Bac +3 pour attaché de police, Bac +4 pour les commissaire de police.
Les adjoints de sécurité. Les candidats, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 18 à moins de 26 ans. Aucune condition de diplôme n’est requise. Les candidatures sont déposées dans un commissariat de police ou au service territorial de la PAF (police aux frontières) ou des CRS (compagnies républicaines de sécurité) du département de leur choix. Le choix du département de dépôt de la candidature est important car il conditionne l’affectation dans ce même département. Il ne peut être déposé qu’une seule candidature par an et dans un seul département. Le candidat est soumis à une vérification de son aptitude physique par le biais d’une visite médicale. Les conditions requises portent sur la taille (1m68 pour les hommes et 1m60 pour les femmes), l’acuité visuelle et l’aptitude au service actif de jour comme de nuit. En complément est effectuée une enquête administrative visant à s’assurer de la bonne moralité du candidat, comme c’est le cas pour le recrutement de tous les fonctionnaires de police. Le candidat dont le dossier est jugé recevable est soumis à des tests psychotechniques et, en cas de succès à ces derniers, à un entretien avec les membres de la commission départementale de sélection. L’entretien devant la commission dure environ 20 minutes. L’appréciation de la commission porte notamment sur la motivation du candidat pour l’emploi d’adjoint de sécurité. Au vu des propositions de la commission, le préfet arrête la liste définitive des candidats agréés qui correspond au nombre de postes d’adjoints de sécurité à pourvoir dans le département. Un contrat d’engagement est alors proposé aux candidats agréés.
Le métier de gardien de la paix de la police nationale est accessible par deux concours. Il est ouvert aux femmes et aux hommes de nationalité française âgés de 17 ans au moins et de 28 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours (sauf dérogations), Il est ouvert aux candidats du niveau de fin d'études secondaires accomplissant leur service national dans la police ou l’ayant accompli depuis moins d’un an à la date de clôture des inscriptions et aux adjoints de sécurité en activité ou ayant cessé leur activité depuis moins d’un an à la date de clôture des inscriptions, et comptant à cette date trois années de service en cette qualité. Ils doivent remplir les conditions d'aptitude physique requises. Ils doivent notamment être de constitution particulièrement robuste, exempts de toute mutilation ou déformation et aptes à un service actif de jour comme de nuit, pouvant notamment comporter une exposition aux intempéries et des déplacements de durée prolongée hors résidence ; mesurer au moins 1,68 m pour les hommes et 1, 60 m pour les femmes ; avoir une acuité visuelle, après correction, au moins égale à 15 dixièmes pour les deux yeux, avec un minimum de 5 dixièmes pour un œil, chaque verre correcteur ou lentille ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de 15 dixièmes. Outre une visite médicale, les candidats passeront un test d'endurance cardio-respiratoire destiné à vérifier qu’ils satisfont aux normes médicales d’adaptation à l’effort. Ils doivent être agréés par le Préfet territorialement compétent, être en règle avec la législation sur le service national. Les candidats assujettis aux obligations de recensement et de participation à l’appel de préparation à la défense doivent se conformer à cette nouvelle réglementation.
(4) Diplôme
Il ne s’agit pas de véritables diplômes mais de grades. Pour ce qui concerne les activités spécifiques, la police nationale emploie plusieurs catégories de personnels techniques : les adjoints de sécurité, les gardiens de la paix, les lieutenants de police, les attachés de police, les commissaires de police.
(5) Formation
Les adjoints de sécurité bénéficient d’une formation de 10 semaines. Cette formation a pour objectif de leur donner les connaissances professionnelles de base nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées, dans le souci permanent de dialoguer avec la population et de faire vivre les valeurs de citoyenneté et d’éthique républicaine. Elle comprend : un module de formation générale de 8 semaines dans une école de police. 80 heures sont consacrées aux compétences professionnelles liées à l’exercice des missions, 40 heures à la citoyenneté, la sécurité, l’organisation de la police nationale et au rôle de l’adjoint de sécurité, et 60 heures aux techniques professionnelles (armement, tir, secourisme, self-défense, gestes d’intervention, préparation physique...). Cette formation est sanctionnée par une attestation d’aptitude générale. un module de formation d’adaptation au site d’une durée de 2 semaines qui est assurée par le service de formation du département d’emploi afin de familiariser l’adjoint de sécurité avec ses futures fonctions et le cadre dans lequel il les exercera.
Gardien de la paix de la police nationale
Les lauréats des deux concours doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en tant qu'élèves gardiens de la paix, dans une école de police. La nomination en qualité d'élève est subordonnée à la souscription de l'engagement préalable de rester au service de l'État pendant une durée de quatre ans à compter de la titularisation. L'élève ou l'ancien élève qui met fin à sa scolarité plus de trois mois après son incorporation ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une somme forfaitaire fixée par arrêté du Ministre de l'Intérieur. La formation, d'une durée de douze mois, est organisée selon le mode de l'alternance entre scolarité en école de police et stages en services actifs. Les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances donnant lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude. Pour devenir policier à cheval, il faut alors être titulaire d'un galop 5 à 7.
(6) Emploi
Dans le cadre de la loi relative au développement d'activités nouvelles pour l'emploi des jeunes, et pour répondre au besoin de développer la police de proximité, le Ministère de l'Intérieur a créé la fonction d'adjoint de sécurité. L’emploi classique de base d’un policier est Gardien de la paix de la police nationale. Le fait de travailler à cheval est une spécialisation. Le fait de n’être que policier à cheval est incertain car il y a peu d’offre. C’est en Seine Saint-Denis que l’on trouve l’expérience la plus ancienne (1994).
Point de vue : si vous pensez passer votre temps à cheval en étant policier, vous êtes dans l’erreur. Cela ne veut pas dire que le métier de policier n’est pas intéressant bien au contraire. Il y a assez peu de policiers à cheval, malgré le fait que leur nombre augmente. Ils opèrent souvent dans les nouveaux lieux verts des villes. Si c’est le cheval qui vous intéresse, ce n’est pas le bon métier.
Policier municipal à cheval
(1) Définition du métier
Peu à peu le policier municipal prend de l’importance dans le fonctionnement de sa ville. Ses droits et devoirs sont de plus en plus importants. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales spécifie que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’article L. 2212-5 du Code général des collectivités territoriales positionne la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L’article 21 définit que les agents de police municipale (APM) sont des agents de police judiciaire adjoints. Le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 (article R249-1 du Code de la route) élargit nettement la compétence du policier municipal. La police municipale de Strasbourg existe depuis plus de 200 ans. La loi du 22 juillet 1791, édictée sous le roi Louis XVI, réorganise la « police municipale et correctionnelle ». On les retrouve aujourd’hui à cheval sur des sites où l’image convient à l’environnement (parcs, sites protégés, jardins publics).
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Intérieur.
(3) Diplôme
Il ne s’agit pas de diplôme puisqu’il s’agit d’emploi.
(4) Formation
Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, elle est tenue de le faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale, de manière que soit organisée la formation initiale de l'intéressé. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.
Le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 organise la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires. Cette fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) relève de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
La formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale qui peut passer convention avec les administrations et les établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Le contenu de la formation est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale, au vu des emplois et des fonctions. Il détermine le fonctionnement des institutions et de l’environnement professionnel de l'agent de police municipale :
les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
les principes régissant les fonctions de l'agent de police municipale ; le cadre juridique de l'exercice des compétences de l'agent de police municipale, notamment les notions de base du droit pénal et de la procédure pénale ;
l’organisation du service local de police municipale, notamment ses caractéristiques et sa situation par rapport aux autres services d'intérêt public en matière de police ;
le statut de l'agent de police municipale ; les techniques et les moyens à mettre en oeuvre (maîtrise des modes de communication écrite et orale) ; détermination des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice du pouvoir de police du maire ; utilisation de l'informatique ; relations avec le public ; techniques de comportement dans les lieux publics et sur la voie publique ; initiation aux techniques et aux moyens permettant d'assurer la défense de l'agent de police municipale ou des tiers contre les agressions ; développement des aptitudes physiques.
La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.
Formation continue
Les missions confiées aux agents de police municipale justifient l’obligation de formation en cours de carrière instituée par l’article 18 de la loi. Pour l’heure, seule la formation initiale d’application constitue une obligation statutaire. L’obligation de formation continue ainsi instaurée permettra de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle et leur adaptation aux fonctions qui leur sont dévolues. Cette formation est confiée de par la loi au Centre national de la fonction publique territoriale, lequel pourra passer convention pour la mener à bien avec les services de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la Gendarmerie nationale, comme cela est déjà le cas pour les formations initiales obligatoires.
Point de vue : pour qui se sent bien dans une carrière de fonctionnaire territorial, tout en travaillant avec des chevaux, ce métier est idéal. Les contraintes et les risques ne sont pas aussi importants que dans la police nationale et de plus en plus souvent, ces emplois se trouvent en milieu rural. Le policier municipal connaît tout le monde. Par ailleurs, la formation se faisant après l’embauche, les portes sont ouvertes à toute personne motivée.
Santé
Auxiliaire spécialisé vétérinaire
(1) Définition du métier
Plusieurs noms désignent ce métier. En effet, on parle « d’aide vétérinaire », de « secrétaire vétérinaire » (pour l’« assistant vétérinaire », voir le chapitre suivant). En réalité, cette formation prépare des hommes et des femmes à un exercice polyvalent dans un cabinet vétérinaire. Ainsi pourront-ils tout aussi bien assurer la comptabilité, le secrétariat, les soins courants, l’aide lors des opérations chirurgicales. Le salaire de la première année est de 50 % du SMIG et de 65 % la deuxième année. Ensuite, il faut compter un salaire horaire de 8 brut.
(2) Ministère concerné par la formation
Ce diplôme est du domaine du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’admission à la formation
Cette formation s’adresse à des jeunes de 18 à 26 ans. L’entrée en formation dans une des trois écoles qui préparent au diplôme « d’auxiliaire spécialisé vétérinaire » se fait au minimum sur présentation d’un brevet d’étude professionnelle (BEP) ou d’un équivalent.
(4) Formation
Elle se déroule sur deux années, soit en condition d’apprentissage, soit en contrat de qualification. Dans les deux cas, l’étudiant doit trouver un employeur vétérinaire auprès duquel le stagiaire passera 3 semaines chaque mois. La semaine restante se déroule à l’école. Le contenu de la formation est large : environnement professionnel, comptabilité, secrétariat, hygiène, législation, pharmacie, technique de soins, assistance chirurgicale, connaissance animale. Elle se déroule obligatoirement dans un des trois centres nationaux de formation en alternance (CNFA) : Blanquefort (Gironde), Aix en Provence et Maisons-Alfort.
(5) Diplôme
Il s’agit d’un diplôme d’Etat, mais seulement trois écoles le préparent. Il est référencé sur une convention collective. Il est homologué nationalement (décret du 03/01/2001, Journal officiel du 14/01/2001).
Point de vue : on n’est évidemment pas vétérinaire lorsque l’on obtient ce diplôme, car la formation n’est pas celle des docteurs vétérinaires. Il sanctionne une polyvalence certaine dont les soins ne représentent qu’une petite partie de l’activité. Il ne faut donc pas se tromper. On est plus secrétaire que docteur. C’est pourtant un bon moyen de vivre auprès des animaux et, avec un peu de chance, auprès des chevaux.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
CNFA de Maisons-Alfort
CNFA de Blanquefort
CNFA d’Aix en Provence
Assistant vétérinaire
(1) Définition du métier
Un assistant vétérinaire est un étudiant-vétérinaire qui n’a pas encore fini ses études : il peut assurer certains actes sous l’autorité d’un vétérinaire diplômé. Le candidat devra pour s’installer obtenir son diplôme d’Etat de docteur vétérinaire. Le choix du cheval est ensuite accessoire ou opportuniste, selon les affinités de chacun.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de l’Education nationale
(3) Condition d’accès
Il faut avant tout réussir le concours d'entrée dans une école nationale vétérinaire (ENV), concours qui a la réputation d'être très difficile. Quatre écoles existent : Maisons-Alfort, Lyon, Toulouse et Nantes.
Trois concours ouvrent la voie aux études :
Concours A, passé au terme d’une année de classe préparatoire, permettant aux lauréats d’entrer en deuxième année du premier cycle,
Concours B, ouvert aux titulaires d'un DEUG, science et technologie, mention science de la vie, permettant aux lauréats d’entrer en première année du second cycle,
Concours C, ouvert aux titulaires d'un BTSA ou d’un DUT.
(4) Diplôme
Il s’agit du diplôme d’études fondamentales vétérinaires (DEFV) d’assistant vétérinaire. Ce diplôme est la première étape vers le diplôme de vétérinaire.
(5) Formation
La formation qui permet d’obtenir le titre d’assistant vétérinaire dure six ans.
Premier cycle : Formation scientifique en biologie, physique et chimie (sur 2 ans).
Deuxième cycle : Formation théorique, pratique et clinique (sur 3 ans) qui est sanctionnée par le diplôme études fondamentales vétérinaires d'assistant vétérinaire (DEFV).
(6) Emploi
L’emploi est celui d’assistant du vétérinaire. Il permet d’acquérir un poste de salarié dans un cabinet ou dans une clinique vétérinaire.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association des vétérinaires équins français
Ecoles nationales vétérinaires (Maisons-Alfort, Lyon, Nantes, Toulouse)
Syndicat national des vétérinaires français
Point de vue : métier pour qui aime les animaux et qui souhaite interrompre des études particulièrement difficiles, soit définitivement, soit pour une période limitée. Certains reprendront leurs études pour obtenir la thèse d’Etat.
Vétérinaire équin
(1) Définition du métier
Ce métier médical est exercé par ceux qui ont obtenu leur diplôme de docteur vétérinaire, tout en étant spécialisés dans les soins pour les chevaux. Le choix d’exercer son art sur des chevaux au terme de ses études est accessoire ou opportuniste, facilités si l'on a des affinités pour cet animal. Le vétérinaire équin se déplace beaucoup, puisqu’il doit se rendre sur les lieux des incidents ou des traitements (vaccination,…). Le travail d’un vétérinaire est vaste allant de la vaccination à la chirurgie en passant par les soins conjoncturels (colique, fourbure), le signalement sous la mère ou la confection d’un livret. Pour ceux qui aiment les animaux, et plus précisément les chevaux, ce métier est extraordinaire. En revanche, la formation est longue et l’obtention de son diplôme est le fruit d’une grande activité étudiante.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de l’Agriculture gère les formations et les diplômes des vétérinaires.
(3) Condition d’accès à la formation
Avant tout, la réussite au concours d'entrée à l'Ecole nationale vétérinaire (ENV) est incontournable. Cette épreuve a la réputation d'être très difficile. Quatre écoles vétérinaires existent : Maisons-Alfort, Lyon, Toulouse et Nantes.
Trois concours ouvrent la voie aux études :
Concours A, passé au terme d’une année de classe préparatoire, permettant aux lauréats d’entrer en deuxième année du premier cycle,
Concours B, ouvert aux titulaires d'un DEUG, science et technologie, mention science de la vie, permettant aux lauréats d’entrer en première année du deuxième cycle,
Concours C, ouvert aux titulaires d'un BTSA ou d’un DUT, permettant aux lauréats d’entrer en première année du deuxième cycle.
(4) Diplôme
Le diplôme qui valide la formation est le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. L’étudiant peut arrêter ses études à l’issue du diplôme d’Etudes fondamentales vétérinaires d’assistant vétérinaire (DEFV) ou finir le cursus complet par la soutenance d’une thèse qui donne le titre de docteur vétérinaire. On peut également préparer un diplôme d’études spécialisés vétérinaires (DESV) ou encore passer un certificat d’études approfondies en médecine et chirurgies des équidés.
(5) Formation
La formation vétérinaire dure six à neuf ans, selon que l'on arrête ses études à la thèse de doctorat ou que l'on aille jusqu'au diplôme d'études spécialisées vétérinaires.
Premier cycle : formation scientifique en biologie, physique et chimie (sur 2 ans).
Deuxième cycle : formation théorique, pratique et clinique (sur 3 ans) qui est sanctionnée par le diplôme d’études fondamentales vétérinaires d'assistant vétérinaire (DEFV).
Troisième cycle : formation à des activités professionnelles diversifiées ou à la recherche.
La soutenance d'une thèse de doctorat est obligatoire pour exercer à son propre compte. Le vétérinaire peut alors préparer le diplôme d'études spécialisées vétérinaires sur trois ans.
(6) Emploi
Environ 13560 vétérinaires sont recensés en France (dont plus de 8000 libéraux). L’association des vétérinaires équins compte plus de 300 membres dont une cinquantaine n’exercent que sur les chevaux. On estime que la moitié travaille en solitaire et l’autre moitié au sein d’une association professionnelle.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association des vétérinaires équin français
Ecoles nationales vétérinaires (Maisons-Alfort, Lyon, Nantes, Toulouse)
Syndicat national des vétérinaires français
Point de vue: ce métier intéresse de plus en plus de jeunes, mais les études sont longues et l’accès est particulièrement difficile. En tout état de cause, être vétérinaire représente un beau métier de relation avec les animaux.
Dentiste équin
(1) Définition du métier
Cette activité de la santé est assez nouvelle mais elle a déjà pris de l’importance. En effet, un problème de dentition peut être la source de maux et de douleurs pouvant devenir grave (le cheval cesse de manger par exemple).
L’objectif d’un dentiste est de permettre à l’animal d’utiliser ses mâchoires sans douleur et de façon performante. Pour cela, il met en œuvre plusieurs techniques (détartrage, meulage, polissage, extraction de dents). Autrefois, les dents étaient râpées avec des râpes manuelles. Ce travail se fait aujourd’hui avec des meules électriques. Il est nécessaire d’avoir un bon contact avec les chevaux car les travaux se font sans endormissement. Il est toléré que les dentistes qui ne sont pas vétérinaires puissent exercer dès lors qu’ils n’administrent pas de médicaments. Ce n'est pas un métier, même si plusieurs bons professionnels se répartissent le travail sur toute la France. En effet, la profession manque totalement de statut. On estime qu’environ 30 à 40 dentistes équins exercent en France.
(2) Ministère concerné par la formation
Le métier de dentiste équin n’a pas d’identité professionnelle. Le Ministère de l’Agriculture gère la profession de vétérinaire, donc ceux qui exercent la dentisterie équine.
(3) Formation
Aucune formation spécifique n’existe si ce n’est une formation à acquérir auprès d'un vétérinaire ou d'un autre dentiste équin plus expérimenté. Aucune école de formation n’est établie en France, ni aucun syndicat professionnel pouvant assurer les formations.
(4) Diplôme
Aucun diplôme n’existe et chacun peut se déclarer dentiste équin. Apparemment, il ne s'agit pas d'exercice illégal de la médecine, quoique certains vétérinaires revendiquent ce type d’intervention.
(5) Conditions d’accès à l’exercice de cette profession
Le candidat dentiste doit être majeur et posséder son permis de conduire. Il lui faut réussir à entrer en formation chez un dentiste en activité.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Association des vétérinaires équins français
Ecoles nationales vétérinaires
Syndicat national des vétérinaires français
Point de vue : beau métier pour qui aime les chevaux. Pourtant, les places sont encore plus chères du fait de l’absence de structure pour ce métier. Quelques places restent à prendre. Attention, il faut beaucoup de clients pour réussir à vivre de cette activité. Il n’est pas évident qu’à l’avenir, cette profession puisse encore s’exercer avec la tolérance actuelle : des formations pourront s’imposer et l’accès pourrait devenir sélectif.
Kinésithérapeute équin
(1) Définition du métier
L’activité du kinésithérapeute équin est comparable à celle exercée sur les humains. Le spécialiste fait un premier bilan au vue de l’animal, contrôle et oriente le propriétaire vers le traitement le plus adapté pour l’animal. Ce métier est exercé en solitaire par le praticien. Diverses méthodes sont utilisées : massages, étirements, électrothérapie, ultrasons, lasers.
(2) Ministère concerné par la formation
Le métier de kinésithérapeute n’existe pas officiellement. Les vétérinaires qui exercent ce métier sont sous la dépendance du Ministère de l’Agriculture.
(3) Condition d’accès à la formation
L’accès à ce type de métier passe par la filière vétérinaire ou par celle de la kinésithérapie humaine.
(4) Diplôme
Pour ce type d'activité fait en milieu équestre, aucun diplôme officiel n’existe. Les seuls vrais diplômes reconnus sont ceux de docteur vétérinaire ou de kinésithérapeute humain.
(5) Formation
Les formations s'adressent à des kinésithérapeutes humains ou à des vétérinaires déjà diplômés. Elles se déroulent sur deux ans, en formation continue, sous forme de séminaires (12 fois deux jours). Une seule école propose ce type de formation : l’Institut français de kinésithérapie animale (IFKA).
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Institut français de kinésithérapie animale (IFKA)
Point de vue : métier vraiment particulier, qui nécessite de posséder une bonne condition physique en plus d’une parfaite connaissance de la physiologie du cheval.
Médecin du sport
(1) Définition du métier
Un médecin est avant tout un soignant généraliste, compétent pour soigner les affections et les traumatologies du quotidien. Il appartient à un corps professionnel dont les actes sont régis selon un code particulier, le serment d’Hippocrate. Au terme de ses études, le praticien peut éventuellement se spécialiser. L’exercice de la médecine du sport représente une activité spécialisée pour les médecins qui veulent associer équitation et médecine sportive.
(2) Ministère concerné par la formation
Ministère de la Santé.
(3) Conditions d’accès
L’accès à ce type de métier passe par la filière classique : il faut être titulaire du baccalauréat, s’inscrire en faculté de Médecine et réussir le concours de fin de 1re année.
(4) Diplôme
Le diplôme délivré est celui de docteur en médecine, suite de la soutenance d’une thèse de médecine.
(5) Formation
Le candidat prépare le concours au cours de la 1re année du premier cycle d’étude médicale (PCEM). Les lauréats termineront ce premier cycle par une seconde année. Ils suivront ensuite le deuxième cycle qui dure 4 ans dans une faculté de médecine tout en assurant des stages à hôpital. A l’issue de ce deuxième cycle (DCEM), un examen clôt la formation. L’étudiant passe alors le concours de l’internat pour le troisième cycle : s’il est reçu, il suit alors une formation de spécialisation durant 3 ou 4 ans ; s’il échoue, il accède à la formation d’interne en médecine générale menée sur deux ans, avec un stage chez un médecin généraliste. L’étudiant en troisième cycle peut également suivre une formation spécifique de spécialisation (la traumatologie du sport par exemple).
(6) Emploi
Avant tout, le travail de base exercé par un médecin du sport n’est guère éloigné de celui de tout médecin. Mais l’exercice de la médecine sportive sur des cavaliers de haut niveau ouvre un domaine enrichissant. Toutefois, pour finalement trouver une place professionnelle dans le monde du cheval, le candidat devra être particulièrement motivé tant les places sont rares.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Institut national de sport et d’enseignement physique (INSEP)
Point de vue : il faut aimer soigner les gens autant qu’aimer les chevaux. Mais l’exercice de ce métier dans le domaine du cheval est aussi difficile que pour les avocats spécialisés ou pour les assureurs qui choisissent ce même domaine d’application. Ce métier passion demande de longues années d’études.
Ostéopathe équin
(1) Définition du métier
L’ostéopathe équin est avant tout un soigneur formé pour exercer l’ostéopathie humaine choisissant ensuite d’exercer son art sur des chevaux. En effet, les principes sont les mêmes.
L’exercice de ce métier n’est pas reconnu en France, ni comme d’ailleurs celui de kinésithérapeute équin. L’ostéopathie équine existe pourtant légalement dans d'autres pays d'Europe.
Les ostéopathes en exercice en France se battent pour que ces techniques soient reconnues comme une véritable médecine vétérinaire.
(2) Ministère concerné par la formation
Le métier d’ostéopathe n’existe pas. Le Ministère de l’Agriculture gère la profession des vétérinaires.
(3) Condition d’accès
L’accès à ce type de métier passe par la filière vétérinaire ou bien par l’ostéopathie humaine.
(4) Diplôme
Aucun diplôme officiel n'existe pour ce type d'activité, la seule vraie profession étant celle de docteur vétérinaire.
(5) Formation
Aucune formation véritable n’existe. Des formations accélérées sont organisées, centrées sur les gestes techniques, mais elles paraissent insuffisantes.
Il est utile de rappeler ici que seuls les vétérinaires diplômés peuvent exercer. Certains professionnels pensent qu’il est nécessaire de faire au moins 5 années d’études humaines avant de se lancer dans l’ostéopathie équine. L’IRATEV propose une formation d’ostéopathie équine sur un an pour les professionnels du cheval ou sur 2 ans pour les autres. L’OFPTM propose des stages courts de 32 heures en direction des praticiens justifiant de bonnes connaissances en ostéopathie.
(6) Emploi
Inutile de dire que le nombre de praticiens est particulièrement restreint.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Institut de recherche et d’application techniques aux énergies du vivant (IRATEV)
Organisme de formation professionnelle en thérapies manuelles (OFPTM)
Point de vue : métier vraiment particulier nécessitant une parfaite connaissance de la physiologie du cheval et obligeant une bonne condition physique. En effet, la manipulation des chevaux n’est pas aisée, compte tenu de la taille de ces animaux. Malgré l’absence d’officialité de ce métier, on trouve des formations spécifiques.
Tourisme
Accompagnateur de randonnées (BAPAAT)
(1) Définition du métier
L’accompagnateur de randonnées assure un métier de nature et d’animation. L’activité est faite de relation, de convivialité et de découverte du pays. L'effectif des enfants encadrés ne peut être supérieur à 8. Ce métier fait partie de la liste des activités dont le diplôme est obligatoire au regard de la loi : article n° 37 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984, modifiée par l'arrêté du 4 mai 1995 et du 6 juillet 2000, qui fait état de l'obligation d'un diplôme homologué pour exercer les métiers de l'équitation, car il est dit que "nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni de prendre le titre de professeur s'il ne possède un diplôme d’Etat correspondant.
(2) Ministère concerné par la formation
Elle dépend du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Conditions d’accès à la formation
Le brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien (BAPAAT) s'adresse à des candidats de niveau général CAP qui cherchent une qualification reconnue.
(4) Formation
Les formations et les sessions d'examens sont mises sur pied par des directions régionales de Jeunesse et des Sports auxquelles il faut s'adresser pour obtenir tous les renseignements. Le niveau équestre doit être de niveau galop 6.
(5) Diplôme
Il faut avoir 18 ans minimum le jour de l'examen et avoir son diplôme des gestes de premiers secours. Ce brevet sanctionne une connaissance suffisante pour « l’accompagnement et la conduite de randonnées équestres en toute saison, dans tout établissement, dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus ».
Le BAPAAT est un diplôme de niveau V qui ne permet pas l'autonomie. Vous devez donc travailler sous la direction d'un moniteur.
(6) Emploi
Muni de ce diplôme d’Etat, vous pouvez accéder à un emploi rémunéré. Nul ne peut accompagner un groupe en tant que salarié s’il ne possède un diplôme (aujourd’hui la BAPAAT ou le monitorat d’Etat). Cet emploi est généralement payé au SMIG. Il est à noter que viendra s’ajouter à ces diplômes des brevets professionnels Jeunesse et Sport.
Point de vue : métier d’avenir car il est la porte ouverte au métier de guide équestre tel que l’a défini la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE-EE). Par ailleurs, ce diplôme est idéal pour les jeunes qui souhaitent travailler pendant l’été.
Guide équestre
(1) Définition du métier
Le guide équestre est un cadre de la randonnée et du tourisme équestre. Ce métier est l’évolution normale du diplôme de type BAPAAT du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ce professionnel assure et contrôle le débourrage et le dressage des chevaux de randonnées. Il assure tous les soins, l’alimentation et sait reconnaître le bon état général d’un cheval pendant la randonnée. Il accompagne la mise en selle et la mise en marche de la randonnée. Il est responsable de la sécurité des animaux comme des clients. Il assure l’animation des groupes et la relation avec la population, les gîtes, les agriculteurs. Il est un animateur touristique et environnemental. Il assure la rotation des équidés, organise l’itinéraire et gère la sellerie. Guide équestre est un vrai métier du tourisme et de la randonnée.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Cet emploi est accessible au titulaire d’un des diplômes suivants : BAPAAT « accompagnateur de randonnée », ayant 5 années d’expérience, le certificat de qualification professionnelle (CQP) validé par la convention paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) ou le brevet d’Etat de moniteur (BEES1 option tourisme équestre).
(4) Diplôme
Ce diplôme de niveau IV permet l'autonomie.
(5) Formation
Les formations puis les sessions d'examens sont mises sur pied par des directions régionales de la Jeunesse et des Sports auxquelles il faut s'adresser pour obtenir tous les renseignements.
(6) Emploi
Ce diplôme permet d’accéder à un emploi rémunéré. « Nul ne peut accompagner un groupe en tant que salarié s’il ne possède un diplôme » (aujourd’hui le BAPAAT ou le monitorat d’Etat). Cet emploi est généralement payé au SMIG. Des brevets professionnels sportifs (encore en cours d’élaboration au Ministère de la Jeunesse et des Sports) viendront s’ajouter à ce diplôme.
Point de vue : ce métier est d’avenir car le guide équestre est le cadre essentiel de l’entreprise de tourisme équestre tel que l’a défini la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE-EE). Beaucoup espèrent que les professionnels titulaires de l’ATE accèderont au diplôme de guide équestre par le biais des équivalences et de la validation des acquis d’expériences.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Moniteur d’équitation : tourisme équestre
(1) Définition du métier
Le moniteur est un enseignant équestre traditionnel. On le nomme couramment "le moniteur". Ce professionnel est un cadre de la randonnée et du tourisme équestre. Il assure et contrôle le débourrage et le dressage des chevaux de randonnée. Il assure tous les soins, l’alimentation et reconnaît le bon état général d’un cheval pendant la randonnée. Il assure la rotation des équidés, organise l’itinéraire et gère la sellerie. Il accompagne la mise en selle et la mise en marche de la randonnée. Il est autant responsable de la sécurité des animaux que de celle de ses clients. Il assure l’animation des groupes et la relation avec la population, les gîtes, les agriculteurs. Il est un animateur touristique et environnemental. Cette activité est un vrai métier du tourisme et de la randonnée.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports
(3) Conditions d’accès à la formation
Voir Conditions d’accès à la formation pour moniteur, page 102.
(4) Diplôme
Ce diplôme de moniteur d’équitation de tourisme équestre, de niveau IV, permet l'autonomie et l’enseignement.
(5) Formation
Voir Formation pour moniteur, page 102.
(6) Emploi
Ce diplôme d’Etat permet ainsi d’accéder à un emploi rémunéré. « Nul ne peut accompagner un groupe en tant que salarié s’il ne possède un diplôme » (aujourd’hui le BAPAAT ou le monitorat d’Etat). Cet emploi est généralement payé au SMIG. Des brevets professionnels JEPS viendront s’ajouter à ces diplômes.
Point de vue : métier d’avenir car ce professionnel est le cadre essentiel de l’entreprise de tourisme équestre tel que l’a défini la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
(1) Définition du métier
Voilà le rêve d’une grande partie des jeunes. Partir loin de chez eux, grâce à une activité valorisante et payée. C’est l’occasion pour ces jeunes de participer à une formation personnelle et technique, doublée d’une approche particulière et conviviale de la vie en collectivité.
Au cours d’un second stage, dit de qualification, le stagiaire pourra participer à une formation spécifique, liée à l’animation poney ou cheval.
Pour autant, ce n’est pas une formation professionnelle : « le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs est destiné à permettre d’encadre à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances et de loisirs » (source texte officiel DRJS).
(2) Ministère concerné
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
(3) Condition d’admission
Il faut au premier jour de la formation être âgé d’au minimum 17 ans. L’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation choisi.
(4) Formation
Le stagiaire reçoit, dès le premier jour, un livret qu’il conservera jusqu’à la fin de la formation. Celle-ci se déroule en 3 parties :
une formation générale de 8 jours auprès d’un organisme habilité ;
un stage pratique de 14 jours (en 2 séjours au plus), dans un centre de vacances déclaré auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) ou dans un centre de loisirs sans hébergement ;
un stage d’approfondissement qui dure 6 jours ou un stage de qualification qui dure 8 jours, l’un ou l’autre se déroulant auprès d’un organisme habilité.
(5) Diplôme
Il s’agit du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Lorsque le stagiaire a terminé sa formation ; il envoie ses 3 certificats à la DDJS puis un jury départemental est chargé de délivrer le diplôme.
(6) Aides financières
Une aide est allouée à chaque candidat par la caisse d’allocation familiale de votre département, parfois la DDJS octroie une aide sur étude du dossier. Il n’est pas rare que l’organisme qui embauche le stagiaire participe financièrement à sa formation.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
CEMEA - Association Nationale
DDJS (cf. chaque préfecture)
FRANCA
Ministère da la Jeunesse et des Sports
UFCV
Point de vue : On ne sait pas ce que vont devenir le BAFA ou le BAPAAT suite à la mise en place des nouveaux brevets professionnels sportifs. On peut imaginer que le BAFA perdure puisqu’en fait il est un diplôme de bénévole. On ne peut que conseiller à tous les jeunes de participer à ce type de formation et de se former aux techniques équestres afin de se faire embaucher durant l’été ou les vacances scolaires pour une activité équestre. Ces séjours constituent un bon moyen de travailler dans l’animation, auprès des chevaux.
Services
On peut admettre que la passion l'emporte sur le raisonnable et qu'en définitive, on ne puisse exercer un métier ailleurs que dans la filière cheval.
Nous avons vu qu'une multitude de métiers existent (avec des formations agréées, des diplômes, des conventions collectives) et que des emplois en découlent (stables ou temporaires, avec ou sans qualification).
Par exemple, la passion du cheval peut vous amener à choisir un travail classique (secrétariat) que vous pratiquerez dans un cadre équestre.
Et puis, on suit des études pour un métier que l’on croit intéressant, qui cessera de l’être après une dizaine d’années. Donc, dans l’immédiat pourquoi ne pas chercher à assouvir ses passions ?
Avocat
(1) Définition du métier
Cette activité professionnelle est avant tout un métier du droit. Une fois le baccalauréat en poche, inscrit en faculté de droit, l’étudiant doit choisir une direction professionnelle parmi toutes celles que les études de droit lui offrent : avocat, avoué, notaire, huissier. Le choix de travailler dans la filière cheval est évidemment dû à la passion. Le candidat doit être familier avec les rouages du monde du cheval si l’on veut être performant.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Justice.
(3) Condition d’accès
Tous les baccalauréats permettent de s’inscrire dans une faculté de droit.
Pour entrer dans une école d’avocat, il faut avoir terminé son premier cycle d’étude de droit : avoir obtenu un diplôme d’étude universitaire général (DEUG) préparé sur deux ans, puis une licence de droit (sur un an) et enfin une maîtrise (sur un an). Le candidat peut alors se présenter au terme de ces quatre années d’étude de droit au concours d’entrée dans une école d’avocat. Une école existe dans chaque cour d’appel (32 en France).
(4) Diplôme
Tout d’abord un premier diplôme qui est un certificat appelé certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Ensuite, après un stage de deux ans, un examen d’école qui donne le titre d’avocat.
(5) Formation
La première partie des études permet de préparer en 2 ans un DEUG. Puis la troisième année prépare la licence de droit. Dès la licence, l’étudiant choisit entre le droit privé et le droit public. La quatrième année permet la préparation de la maîtrise de droit.
L’étudiant doit alors choisir sa voie : magistrature, notariat, avoué, huissier, fonction publique.
Le troisième cycle est un cycle de spécialisation qui se fait sur un an : un diplôme d’étude approfondie (DEA) ou un diplôme d’étude de spécialisation (DESS).
A ce stade, on peut se présenter au concours d’entrée d’une école d’avocat. Le DEA exempte le candidat des écrits (il reste les oraux et notamment le grand oral) et le DESS exempte d’une partie des oraux (restent les écrits, le grand oral et certains oraux).
Lorsqu’on est reçu au CAPA, on doit faire un stage de deux ans dans un cabinet d’avocat ainsi qu’une formation à l’école de formation du barreau (EFB). La formation se termine par un examen d’école qui donne enfin le titre d’avocat.
(6) Emploi
La formation en droit permet d’ouvrir plusieurs portes. Tous les diplômés ne deviendront pas forcément des avocats connus dans toute la France. Exercer comme simple conseil ou comme avocat d’assise, l’éventail des emplois est assez vaste. On peut trouver des emplois dans le droit à partir de la licence quoique la filière soit un peu bouché.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Institut du Droit Equin
Point de vue : pour exercer ce métier, vous devez aimer le droit, la loi, et faire confiance aux institutions. En tout cas, peu d’avocats sont spécialisés pour exercer dans la filière cheval. Ouvrir un cabinet d’avocat n’est pas le plus facile, la filière cheval et sa cohorte d’affaires diverses laissent la porte ouverte à la présence d’avocats spécialisés.
Journaliste
(1) Définition du métier
Le journalisme équestre n’offre que peu de places. De toute façon, pour parvenir à ces postes, la filière passe par des écoles de formation journalistique. Toutefois, la possession d’un diplôme n’est pas indispensable pour devenir journaliste et l'obtention de la carte de presse est essentiellement subordonnée aux sources de revenus car ceux-ci doivent être majoritairement issus du travail de presse.
Les médias de la presse ne sont plus limités au seul périodique imprimé : le journaliste peut intervenir à la radio ou à la télévision. Quelques expériences d’émissions de radio permettent de donner des informations techniques, de rencontrer des professionnels du cheval, de suivre les acteurs équestres lors de leurs divers déplacements. La télévision commence très sérieusement à s'occuper du monde du cheval. Malgré tout, la place des journalistes et des pigistes y est limitée.
Un syndicat pour la presse, le Syndicat national des journalistes, existe et une association, l’Association de la presse équestre française (APEF) regroupe les professionnels de la presse spécialisée pour le monde du cheval.
(2) Ministère concerné par la formation
Le ministère de l’Education nationale.
(3) Condition d’accès à la formation
DEUG (entrée 21 ans) ou licence (23 ans avec un examen d'entrée) ;
DEUG ou diplôme équivalent (23 ans et concours d'entrée) ;
Maîtrise des sciences et techniques de journalisme et techniques de l'information (DEUG ou DUT).
(4) Formation
1er exemple : le Centre universitaire d'enseignement du journalisme de Strasbourg (CUEJ)
Il forme en deux ans au métier de journaliste dans les secteurs de la presse, de la radio et de la télévision. Elle recrute sur concours après le DEUG. Le CUEJ organise une formation aux métiers du journalisme dans le cadre d'une maîtrise de sciences et techniques (MST). Diplôme national habilité par le Ministère de l'Education nationale, la MST de journalisme du CUEJ est l'une des 9 formations reconnues par la convention collective des entreprises de presse écrite et audiovisuelle. Elle vise à donner à de futurs journalistes les méthodes et les techniques de base de production et de traitement de l'information journalistique.
Depuis 1991, le CUEJ a mis en place une filière de troisième cycle permettant de préparer le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en « Eurojournalisme » ouvert aux candidats de l'Union européenne et du reste du monde, diplômés d'une école de journalisme ou disposant d'une expérience professionnelle. Ce DESS forme les futurs spécialistes de l'information européenne. La formation se déroule en deux temps, à Strasbourg et à Bruxelles.
Une formation destinée aux techniciens est accessible à toute personne justifiant d’une expérience professionnelle de 10 années dans le secteur audiovisuel (monteur, preneur de son, etc.), la formation de journaliste reporter d’images dure 20 semaines et elle est sanctionnée par un diplôme d’université (DU).
2e exemple : l’Ecole de journalisme de Toulouse
Cet établissement privé, associatif, d'enseignement supérieur est reconnu par les organismes paritaires de la presse qui ont confirmé son agrément professionnel le 20 décembre 2001. Pour former des jeunes diplômés au métier de journaliste dans la presse quotidienne régionale, nationale, dans les médias audio-visuels et dans les périodiques. La durée de la formation est de vingt mois à l'école (2x8 mois entre octobre et mai pour les deux premières années et 1x4 mois entre octobre et janvier pour la troisième année) et vingt semaines de stage au minimum dans les entreprises de presse entre juin et septembre après les deux premières années et entre février et juin de la troisième année. La formation est sanctionnée par le diplôme de fin d'études de l'École de journalisme de Toulouse après soutenance d'un mémoire. L'entrée à l'EJT est subordonnée aux résultats d'un concours d'entrée accessible aux étudiants munis d'un diplôme de niveau 2 ans après le baccalauréat ou bien d'un baccalauréat accompagné d’une expérience journalistique.
Plusieurs écoles existent qui proposent des formations de journaliste.
(5) Diplôme
Diplôme de journalisme agréé par l’Etat, licence, maîtrise.
EcolesConditions d’entréeDurée des étudesCentre de formation des journalistes (Paris)DEUG et licence2 ansEcole supérieure du journalisme (Lille)DEUG ou diplôme équivalent2 ansCentre universitaire d'enseignement du journalisme (Strasbourg III)Maîtrise des sciences et techniques de journalisme et techniques de l'information6 semaines de certificat préparatoire et 2 ansEcole des hautes études en sciences de l'information (Neuilly-Plaisance)DEUG, DUT, BTS, 24 ansUn an pour la licence d’information et de communication, deux ans pour la maîtriseEcole de journalisme et de communication (Marseille)DEUG, BTS ou DUT et concours d'entrée2 ans, sanctionnés par une maîtrise de sciences et techniques en journalisme et communicationInstitut pratique de journalisme (Paris)DEUG et concours d'entrée2 ansIUT (Bordeaux)Baccalauréat et examen d'entrée2 ansIUT (Tours)Baccalauréat et examen d'entrée2 ans(6) Emploi
(a) Journaliste
Le problème du journalisme équestre tient à l’étroitesse du créneau (peu de magazines et aucun quotidien). D’autre part, les magazines spécialisés fonctionnent à partir de micro-équipes où l’on trouve peu de salariés mensualisés. Pour certains journalistes, leur carrière évoluera en leur permettant de devenir rédacteur en chef (ou adjoint).
Pour ce qui concerne l’animation ou le journalisme à la télévision, même constat : beaucoup de candidats mais peu d’élus.
La nouvelle vague d’Internet en revanche ouvre les portes de l’écriture à de nouveaux talents comme à des anciens désireux de changer de support.
(b) Pigiste
De plus en plus de professionnels du cheval sont sollicités pour écrire comme pigistes des articles spécialisés : vétérinaires, avocats, cavaliers, chercheurs, etc. L’activité de pigiste ne permet pas véritablement de gagner sa vie, d'une part parce que les journaux spécialisés sont peu nombreux, d'autre part, parce que ces journaux fonctionnent déjà avec un petit groupe de journalistes permanents. Le paiement du pigiste se fait à la feuille (1500 caractères) pour une somme oscillant entre 50 ¬ et 120 ¬ .
On trouve parfois des journalistes occasionnels, pigistes ou salariés, pour animer des émissions de radio. Plusieurs émissions de télévisions ont vu le jour récemment : le magazine du cheval tous les dimanches sur FR3, le magazine Jappeloup sur Pathé Sport, tous les 15 jours, Eurosport qui retransmet des compétitions équestres. Une chaîne de télévision entièrement consacrée au cheval, Equidia, peut à terme recruter des journalistes. Pour les pigistes, aucune véritable formation spéciale, ni aucun diplôme n’ont été mis en place car la pige est une activité spécialisée.
En réalité, la pige peut être assurée par un journaliste professionnel comme par un occasionnel qui écrit un article technique. Beaucoup de journalistes pigistes travaillent pour les magazines équestres, sans pour autant pouvoir être des salariés réguliers. On trouve donc des journalistes (formés et diplômés) qui travaillent à la pige, et des techniciens (cavaliers, éleveurs, randonneurs), qui écrivent sur des thèmes spécifiques et qui eux aussi sont rétribués à la pige (c’est à dire à la ligne).
Point de vue : le travail de journalisme est un vrai beau métier pour qui aime l’écriture et les gens. La niche professionnelle est un peu limitée car le nombre de parutions nationales n’augmente pas. Parfois des opportunités peuvent se présenter. Par exemple, la création de la Revue officielle de l’Equitation (REF) est à la base un document interne qui peu à peu, du fait du travail des journalistes, devient quasiment un magazine.
L’écriture sur Internet, tout en étant différente de celle de la presse écrite permet une ouverture certaine pour de nouveaux journalistes. En tout cas, plus que partout ailleurs, il faut s’accrocher.
Contacts utiles (Cf. Adresses page 233)
Ecole supérieure de journalisme de Lille
Association de la presse équestre française (APEF)
Centre de formation des journalistes (Paris)
Centre universitaire d'enseignement du journalisme (Strasbourg III)
Ecole de journalisme et de communication (Marseille)
Ecole de journalisme (Toulouse)
Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication
Institut pratique de journalisme (Paris)
Institut universitaire de technologie (IUT de Bordeaux)
Institut universitaire de technologie (IUT de Tours)
Syndicat national des journalistes
Assureur équin
(1) Définition du métier
Le droit des assurances est une discipline récente, même si la prise de conscience collective d’un besoin de sécurité est déjà ancienne. Le souci du lendemain et le dessein de l’avenir sont le propre de l’homme, et c’est cela qui fait naître en chaque homme le besoin de sécurité optimum.
L’histoire de l’assurance est récente, puisqu’elle repose sur une technique mathématique élaborée au 17e siècle. Le Moyen-Âge a connu des formules d’assurances, en particulier avec le « prêt à la grosse aventure » : le commerçant prêteur n’avait aucun droit à remboursement en cas de perte des marchandises mais en revanche, il participait aux bénéfices lorsque le navire revenait au port, chargé de marchandises rares. C’est aussi à cette époque qu’apparurent les premières mutualisations dans le cadre des corporations d’ouvriers, de marchands ou d’artistes...
C’est à Londres, en 1766, après un incendie terrible qui avait ravagé la ville et détruit 13000 maisons et cent églises dans plus de 400 rues, que furent crées les premières compagnies d’assurance contre l’incendie. Au cours des trois derniers siècles divers types d’assurance se mirent en place selon les besoins nouveaux jusqu’au concept d’assurance sur la Vie (aujourd’hui très répandue) ou comme l’assurance de la Responsabilité civile qui est liée au Code civil et à la responsabilité que chaque citoyen a envers les tiers et qui s’étend à tous les incidents de la vie courante : accidents du travail, incendies, accidents de la circulation...
Première activité économique du pays avec plus de 800 milliards de chiffre d'affaires et 250.000 professionnels, l'assurance a réalisé un développement considérable ces trente dernières années. Les besoins croissants en couverture de biens et de personnes, mais aussi de nouvelles activités comme les placements financiers en sont la cause.
Dans le domaine équestre, il existe de nombreuses raisons de s’assurer sur un plan prodfessionnel : obligation de sécurité, obligation de moyen (appelée également obligation de prudence et de diligence) en ce qui concerne le vétérinaire, le maréchal-ferrant ou le moniteur, obligation de résultat en ce qui concerne le transporteur qui doit vous rendre votre cheval dans le même état que celui dans lequel il était quand il est parti.
De même, le cavalier doit s’assurer pour pratiquer en toute sérénité : rappelons q’un cavalier qui blesse un cycliste représente une responsabilité quasi délictuelle (conduite défectueuse ayant entraîné un dommage non recherché).
Aujourd’hui, de même que des avocats se spécialisent, certains assureurs deviennent des références dans le monde du cheval par affinités, par concours de circonstance ou tout simplement pour répondre à l’appel d’offre de fédérations sportives pour leurs adhérents.
Face à des contrats plus complexes précédés de négociations techniques, l'assurance fait appel à des professionnels qualifiés auxquels s’imposent donc des formations de bon niveau adaptées au marché.
Aujourd’hui, 425 compagnies d’assurance existent... Le réseau français se partage entre 4 500 courtiers et 12 000 agents d’assurances représentant les compagnies. Ces deux professions sont distinctes :
le courtier a une fonction pédagogique, en plus de son acte commercial ; il représente et défend le client auprès de la compagnie ;
l’agent est lié à la compagnie ; il défend davantage celle-ci que le client ; il a donc moins de marge de manœuvre.
La vente des assurances est réglementée mais l’ouverture d’un commerce d’assurance n’est soumise qu’à l’exigence d’une certaine expérience et à la participation à un stage de formation. Comme dans la plupart des métiers, seul le responsable doit posséder les connaissances et les niveaux obligatoires. Ces contraintes ne sont pas imposées aux employés. Ainsi, n’importe qui peut être salarié d’une entreprise vendant des assurances.
Comme pour beaucoup de métiers, des formations initiales ou continues ont été mises en place. Selon les âges et les préférences, on peut choisir entre la formation initiale dans les lycées, une formation privée en école spécialisée, une formation après le baccalauréat en faculté de droit ou une formation continue pour des adultes accueillis dans les centres de formations professionnelles.
(2) Ministère concerné par la formation
Les formations et les diplômes sont gérés par le Ministère de l’Education nationale. Toutes les formations concernant les assurances ne sont pas obligatoirement homologuées par l’Etat.
(3) Condition d’accès à la formation supérieure
Pour ceux qui souhaitent accéder à une qualification supérieure, la réussite au baccalauréat est indispensable. Ensuite le candidat doit être admis dans une école privée assurant une formation professionnelle préparant au brevet de technicien supérieur (BTS) en assurance.
(4) Formation
Le brevet de technicien supérieur en assurances (BTS) convient parfaitement aux attentes des professionnels, tant par ses programmes techniques et généraux que par son côté pratique qui permet d'être opérationnel rapidement. Il se prépare en formation initiale (avec un stage de 10 semaines en entreprise vous permettant de préparer l'épreuve orale de conduite et préparation d'activités professionnelles), en formation continue (avec un contrat de qualification signé avec une entreprise) ou par correspondance.
Le programme du premier cycle se fait en deux ans (BTS). Le contenu de cette formation est complet.
Assurance de dommages : responsabilité civile, assurance construction, automobile, transport, incendie, risques divers.
Assurance de personnes : protection sociale et régimes de retraite, assurances individuelles, accidents-maladies, assurance vie-capitalisation.
Techniques commerciales : distribution des produits d'assurances, marketing, organisation d'une action commerciale, prospection, prise de rendez-vous, négociation, vente et suivi de clientèle.
Droit des assurances : le contrat d'assurance, la réglementation des entreprises d'assurance, les intermédiaires.
Économie et organisation de l'assurance : notion de risque, organisation du secteur professionnel de l'assurance, intervention des pouvoirs publics.
Enseignement général : économie générale, économie d'entreprise, droit général, comptabilité/gestion, mathématiques appliquées, outils bureautiques, français, anglais.
(5) Diplôme
Brevet de technicien supérieur en assurances (BTS).
(6) Emploi
Pour être assureur, l’agrément d’une compagnie d’assurance est la toute première étape, que l’on soit courtier (activité libérale) ou agent (travaillant et représentant une seule compagnie). On peut être salarié d’une entreprise ou se mettre à son compte en créant une société (SARL ou SA). L’emploi ne manque pas dans cette branche, surtout si on est spécialisé dans l’assurance des chevaux.
Les métiers : Les professionnels recherchent des collaborateurs polyvalents, sachant écouter et conseiller le client, formuler une proposition commerciale et gérer le suivi des dossiers. Les différents postes sont les suivants :
Chargé de clientèle : il gère le portefeuille de clients, de la proposition commerciale au suivi technique du dossier. Commercial sédentaire, il est chargé du développement de la clientèle.
Collaborateur d'agence : au sein d'un cabinet d'assurance, il seconde le responsable dans la gestion technique et administrative des dossiers.
Rédacteur/Gestionnaire : dans une société d'assurance, il établi et adapte les clauses du contrat en fonction des besoins du client, gère et règle les sinistres.
Conseiller en assurances : commercial de terrain, il participe à l'organisation d'actions commerciales et conseille ses clients.
Agent général : professionnel libéral mandaté par une compagnie d'assurance, il assure la gestion et le développement de son cabinet. Il suit toutes les étapes de la vie d'un contrat, de la souscription au règlement des sinistres.
Courtier : professionnel indépendant, il est mandaté par le client pour rechercher le contrat le mieux adapté auprès des compagnies d'assurances. Il est généralement spécialisé dans le risque d'entreprise.
Inspecteur : professionnel expérimenté, il recrute, forme et anime un réseau de distributeurs.
Les emplois : On trouve facilement des emplois dans cette branche mais pas toujours dans le domaine du cheval. La demande est en tout cas parfaitement supérieure à l’offre et ce à tous les niveaux : sociétés d'assurance, banques, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, grandes entreprises, collectivités locales.
Point de vue : comme d’autres métiers liés au cheval mais non nécessairement au monde des cavaliers, le choix de travailler dans les assurances pour les chevaux est un bon moyen de rester en contact avec les équidés. Par ailleurs, parler des chevaux sans en connaître les races, ni la nature des accidents fréquents, ni les risques liés aux activités spécifiques ne sera pas un gage de grande qualité professionnelle. On peut d’ailleurs noter que les plateaux téléphoniques des grands courtiers ont ce type de problème : beaucoup de ceux qui vous parlent ne connaissent rien au cheval. Toutefois un professionnel de l’assurance qui connaît un peu l’élevage, monte à cheval, part en randonnées ou fait un peu d’attelage comprendra toujours ce qu’un client viendra lui raconter : il ne confondra pas un poney fiord avec une voiture Ford ! En conclusion, si l’assurance et le cheval vous intéressent, n’hésitez pas.
Commerces
Courtier de chevaux
(1) Définition du métier
Le courtier n’est pas un marchand de chevaux qui achète et vend des chevaux. Il est plutôt un intermédiaire qui met en relation des clients et des propriétaires de chevaux. On suppose donc qu’il n’a pas besoin d’installation. Souvent il ne voit pas les chevaux, se contentant de photos et de descriptions. On trouve les courtiers surtout dans le monde des chevaux de course (trot et galop). En 1999, on comptait environ 38 courtiers de chevaux en France.
(2) Ministère concerné par l’exercice de la profession
Ce métier relève du Ministère du Commerce et de l’Industrie car une déclaration est obligatoire auprès de la chambre de commerce de votre circonscription.
(3) Formation
Aucune formation spécifique n’existe. Toutefois une formation de gestion comptable et administrative d’entreprise sera nécessaire pour la mise en place de votre activité si vous en êtes le gérant. Cela peut permettre d’obtenir une bourse et des crédits de création d’entreprise.
(4) Diplôme
Aucun diplôme.
(5) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Depuis le 8 juillet 1998, la possession d’une carte professionnelle n’est plus nécessaire. Une déclaration à la chambre de commerce suffit.
(6) Emploi
Il est donc aisé de se déclarer courtier.
Point de vue : pour exercer ce métier et atteindre une certaine renommée, vous devez connaître les chevaux, les performances, les lignées. De plus, vous devez monter à cheval, connaître les soins et les bases de l’alimentation, reconnaître les races. Le réseau de connaissances professionnelles est essentiel. Vous devrez donc travailler sur le relationnel et la qualité. Attention, si vous faites trop d’erreurs, vous ne resterez pas longtemps dans cette activité.
Eleveur amateur
(1) Définition du métier
A côté des élevages de « chevaux à papier » par le fait qu’ils sont obtenus grâce à des saillies effectuées par les étalons des Haras nationaux ou des haras privés, existent des éleveurs de chevaux dit d'origines inconnues. Ces animaux sont sans "pedigree", issus de juments et d’étalons sans origine. Ces naissances passent inaperçues et ne relèvent d'aucune statistique officielle. Le marché de ces chevaux existe bien pourtant avec des prix oscillant entre 1000 et 1500 . En revanche, la déclaration de naissance est maintenant obligatoire auprès des Haras nationaux qui délivrent un document d’identification. La plupart des éleveurs ne retirent pas de cette activité l’essentiel de leurs revenus. L’éleveur est défini comme tout propriétaire d’une jument ayant été conduite à la saillie au cours de l’année.
(2) Ministère concerné par la formation
Le métier d’éleveur amateur ne relève d’aucune tutelle puisque ce n’est pas une profession établie.
(3) Diplôme
Aucun diplôme n’existe.
(4) Formation
Aucune formation n’existe.
(5) Condition d’accès à l’exercice de cette profession
La possession d’une jument est suffisante. L’UNIC recense 44 613 éleveurs en France pour l’année 1998.
(6) Emploi
Depuis le 8 juillet 1998, il n’est plus nécessaire de détenir une carte professionnelle. Il est donc aisé de se déclarer éleveur amateur.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC)
Point de vue : connaître les chevaux, les races, les performances, les lignées est indispensable si l’on veut se faire un nom dans ce métier. Monter à cheval, connaître les soins et l’alimentation sont essentiels. Le réseau de relations est essentiel. Il vous faudra donc travailler sur le relationnel et la qualité. Si vous faites trop d’erreur, vous devrez cesser rapidement cette activité.
Exploitant
(1) Définition du métier
Le terme d’exploitant est large et regroupe une multitude de situations professionnelles. Il s’agit en fait d’exploiter une entreprise, qui peut être un centre équestre, un centre de tourisme équestre, un centre de pension de chevaux. En France, la liberté d’entreprendre et de travailler permet à celui qui en a les moyens de monter n’importe quel type d’entreprise.
La création d’une entreprise n’est qu’une affaire de déclaration (centres des Impôts, chambres des métiers ou chambres de commerce, URSSAF), quoique les chambres de commerce incitent le futur professionnel à participer à un stage sur la création et la gestion d’entreprise tant les contraintes sont fortes en matière de finances et de gestion.
Le futur professionnel peut choisir la forme juridique parmi le système associatif (loi de 1901), l’entreprise en nom propre ou la société (SARL).
(2) Ministère concerné par la formation
Ce métier ne relève d’aucune tutelle puisque ce n’est pas un métier dans le sens habituel du terme.
(3) Condition d’accès
L’accès est au libre choix du citoyen puisque la liberté d’entreprendre est inscrite dans les textes fondamentaux de la République. Aucune formation, ni aucun diplôme ne sont nécessaires. Si l’on veut ouvrir un commerce, la seule condition est la déclaration préalable à l’Etat, à la chambre de Commerce, au centre des Impôts. Si des employés sont recrutés, une déclaration supplémentaire est à faire à l’URSSAF ; si l’on accueille du public, à la mairie ; si l’on travaille avec des chevaux, aux Haras nationaux ; si l’on accueille des enfants, à la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports.
(4) Diplôme
Aucun diplôme d’exploitant.
(5) Formation
Il est plus sage de suivre des formations comprenant la gestion financière, la comptabilité, l’informatique et le suivi d’une écurie (CAPA, BEPA ou baccalauréat professionnel). Les moniteurs d’équitation qui souhaitent devenir gérants de centre équestre, peuvent se former au fur et à mesure ou en suivant une formation professionnelle. Ils peuvent également préparer un DEUG, une licence ou une maîtrise option "enseignement et gestion de l'équitation" à l’Institut universitaire professionnalisé d'Angers.
(6) Emploi
Depuis le 8 juillet 1998, la détention d’une carte professionnelle n’est plus indispensable. Il est donc aisé de se déclarer exploitant auprès d’une chambre de commerce. Attention, la facilité de déclaration ne veut pas dire pour autant qu’il existe une niche commerciale.
Point de vue : métier de chef d’entreprise, cela ne réussit pas à tout le monde. Il faut être bon gestionnaire et accepter de travailler tout le temps. On prend un risque financier car avant de gagner le moindre centime, vous devez débourser beaucoup d’argent. N’écoutez pas les chants des sirènes qui font les louanges du business à tout va. Le matériel et les bâtiments nécessaires sont importants et l’investissement est assez lourd.
Loueur d’équidés
(1) Définition du métier
L’expression « loueur d’équidés » existait depuis la loi du 12 avril 1941 et faisait partie d’une législation structurant autant la direction d’un centre équestre, que celle d’un centre de loisirs ou de simple louage de chevaux.
Aujourd’hui, les cartes professionnelles n’existent plus et chacun peut gérer une affaire de location de chevaux. La déclaration d'ouverture des établissements équestres auprès des Haras nationaux reste de vigueur.
Historique
La réglementation des cartes professionnelles concernant le commerce des équidés et les activités des établissements équestres professionnels reposait sur la loi du 12 avril 1941, complétée par une loi du 17 mars 1942, validée par une ordonnance des 3 et 9 août 1944. La loi de 1941 créait les cartes professionnelles pour le commerce d'équidés (art. n° 4), et prévoyait des sanctions pour les personnes se livrant à ces activités tout en ne disposant pas d’une carte professionnelle (art n° 7). Des règlements d'application ont créé la carte professionnelle de directeur d'école de dressage (arrêté du 23 juin 1944), puis de maître de manège, de dressage d'école élémentaire d'équitation ou de loueurs d'équidés (arrêté du 5 février 1973).
Beaucoup de professionnels qui ne possédaient pas de diplôme officiel (monitorat, accompagnateur de tourisme équestre) se réfugiaient derrière l’appellation « loueur d’équidés ». En principe, le loueur d’équidés vendait des heures de cheval qui ne comprenaient pas de cours d’équitation, ni d’accompagnement. En réalité, le cheval était bien loué, mais le professionnel mettait les cavaliers (souvent novices) en selle et partait avec eux en promenade (ou en randonnée). Le fait était un peu tendancieux face à la législation du Ministère de la Jeunesse et des Sports sur la formation, l’animation, l’encadrement des activités physiques et sportives. Dans les années 1970 à 1995, les autorités, secondées par les instances fédérales, ont fait la guerre à ce type d’entreprise.
La suppression des cartes professionnelles est effective depuis le mois de juillet 1998.
(2) Ministère concerné par cette activité
Le Ministère de l’Agriculture gère cette activité par l’intermédiaire des Haras nationaux et de l’Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC).
(3) Condition d’accès à l’exercice de cette profession
Une déclaration doit être faite aux Haras nationaux qui transmettront ensuite le dossier à l’UNIC.
(4) Formation
Aucune formation n’existe.
(5) Diplôme
Aucun diplôme n’est nécessaire pour accéder à ce type de métier. Une présomption de connaissance suffit. L’avis des Haras nationaux est souverain.
(6) Emploi
Les loueurs de chevaux sont de moins en moins nombreux car cette activité n’est pas facile : comment faire confiance à des cavaliers que l’on ne connaît pas. La relation entre les professionnels et leurs chevaux est trop passionnelle. La plupart de ceux qui avaient une carte de loueur d’équidés ont passé des diplômes d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) ou ont obtenu des autorisations d’exercer délivrées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ils ont alors changé de statut. En revanche, de vrais loueurs de chevaux existent travaillant avec des professionnels du tourisme chez qui ils placent un piquet de chevaux (l’été, le long des plages, par exemple). Le cheval est loué avec sa selle et sa ferrure pour un ou plusieurs mois (entre 18 et 30 par jour selon la durée). Très peu d’emplois salariés sont disponibles et la plupart des loueurs sont des entreprises.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC)
Point de vue : la législation spécifique n’existe plus, mais ce métier est toujours exercé par des entreprises de location. Il a convenu longtemps car il répondait à un besoin économique. Beaucoup de professionnels qui refusaient les diplômes fédéraux choisissaient cette option. Les temps ont changé mais les problèmes des diplômes demeurent.
Marchand de chevaux
(1) Définition du métier
Le marchand de chevaux est un commerçant qui achète et vend des chevaux. De moins en moins spécialisé sur quelques races, il s’intéresse à toutes les races. Ses négociations commerciales doivent suivre les cours, pour être capable d’établir les prix en fonction de l’offre et de la demande.
Pour exercer ce métier, le marchand de chevaux doit souvent posséder un local, une ferme ou une propriété. Il acquiert des animaux qu’il entretient et élève, à la différence du courtier qui lui ne fait que mettre en relation des clients et des propriétaires de chevaux, sans jamais acheter de chevaux. Le marchand de chevaux peut garder au contraire parfois plusieurs dizaines de chevaux. De plus, il vend des produits et doit aujourd’hui assurer des services auprès de ses clients.
Parfois le marchand de chevaux se double d’une activité de loueur de chevaux : cette activité devient essentielle pour les clubs ou les ranchs ouverts qu’en été.
En 1999, quelques 308 marchands de chevaux exerçaient cette profession en France (source : Cheval magazine, numéro spécial).
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie.
(3) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Une déclaration à la Chambre de Commerce et d’Industrie du lieu où s’installe le marchand, suffit.
(4) Formation
Aucune formation, ni aucune école. Les nouveaux professionnels se forment directement auprès de vendeurs plus anciens. Les plus motivés essayent de devenir stagiaires chez des professionnels déjà en exercice. Le futur marchand a intérêt à posséder le plus de connaissances possibles et même à suivre des formations classiques :
BEPA agricole ;
moniteurs d’équitation ;
diplôme de l’AFASEC ;
formation des Haras nationaux.
L’obtention du permis de conduire les poids lourds est indispensable pour exercer ce métier (transport des chevaux).
(5) Diplôme
Aucun diplôme.
(6) Emploi
La possession d’une carte professionnelle n’est plus nécessaire depuis le 8 juillet 1998. Devenir marchand de chevaux est chose aisée aujourd’hui. On le devient souvent après avoir bourlingué dans d’autres activités équestres ou bien après avoir été éleveur de chevaux. Profession de relation et de commerce, le marchand de chevaux doit savoir acheter peu cher et revendre avec une plus-value. Autrefois les marchands de bestiaux (chevaux compris) s’appelaient des maquignons. Les temps ont changé. Aujourd’hui, la qualité des chevaux s’est élevée et l’usage des chevaux est devenu sportif, souvent de haut niveau : la filière s’est transformée. Les marchands achètent et revendent des athlètes, souvent pour des sommes importantes. Peu de salariés vivent dans ce secteur.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Chambre syndicale du commerce de chevaux (CSCCF)
Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC)
Association française des courtiers en chevaux de sang (AFC)
Point de vue : connaître les chevaux, les performances, les lignées est fondamental si l’on veut se faire un nom dans ce métier. Savoir monter à cheval, connaître les soins et les modes d’alimentation, reconnaître les différentes races sont des bases indispensables. Partir d’un réseau de connaissances est essentiel. Vous devrez donc travailler sur le relationnel et la qualité. Si vous faites trop d’erreur, vous ne resterez pas longtemps en place.
Transporteur
(1) Définition du métier
Le métier de transporteur de chevaux est avant tout celui de transporteur de marchandises (LOTI – article 34). Le cursus de formation concerne celui du simple chauffeur comme celui du chef d’entreprise de transport.
Il faut savoir que les transports de chevaux sont parfois gratuits (vous faites voyager le cheval par un ami) ou bien sont payants (ils sont effectué par un transporteur indépendant, LOTI - article 34).
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère des Transports gère ce métier.
(3) Condition d’accès
Pour être salarié d’une entreprise de transport, il faut posséder le permis de conduire C (poids lourd jusqu’à 12,5 tonnes) ou le permis E (remorque - article 125 - 2), conformément au Code de la route (article 124). Pour passer ces examens, vous devez avoir 18 ans révolus (article 124 - 1).
(4) Diplôme
Le permis de conduire est obligatoire.
(5) Formation
Pour pouvoir travailler dans cette activité, vous devrez non seulement obtenir votre permis de conduire les véhicules poids lourds, mais en plus, suivre une formation obligatoire dispensée dans des centres de formation agréés à l’embauche, pendant 4 semaines,puis tous les 5 ans, pendant 3 jours.
La loi du 6 février 1998 a généralisé la formation obligatoire pour tous les conducteurs routiers professionnels : salariés ou non-salariés, en compte d’autrui ou en compte propre, transporteur de marchandises ou de voyageurs. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de l’équipement de votre département.
(6) Emploi
Vous pourrez vous faire embaucher par un transporteur ou créer une société. Pour obtenir le statut de transporteur et effectuer un transport routier de marchandises pour le compte d’autrui avec des véhicules d’un poids maximal autorisé, supérieur à 3,5 tonnes ou d’un volume utile supérieur à 14 m3, l’inscription au registre des transporteurs est obligatoire. Pour cela, trois conditions sont à remplir :
avoir une capacité financière égale à un capital de 3200 ¬ (21 000 F) par véhicule ou de 160 ¬ (1050 F) par tonne de poids maximal autorisé pour chaque véhicule ;
présenter le bulletin n° 2 du casier judiciaire vierge ;
avoir réussi le passage d un examen écrit de 70 questions et d’une épreuve de gestion (équivalence sous condition avec certains diplômes de niveau III ou encore avec une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans des fonctions de direction).
Point de vue : pour qui aime voyager, ce métier est idéal. Malheureusement, les cavaliers qui font le plus de kilomètres sont les cavaliers professionnels et les embauches sont rares. La plupart du temps, des grooms font office de chauffeur. Des transports de chevaux se font à titre bénévole. Attention alors aux problèmes d’assurances ! Un accident est vite arrivé et certaines affaires de transport ont défrayé la chronique judiciaire par le passé.
Vendeur spécialisé de grand magasin
(1) Définition du métier
Le métier de vendeur réclame des aptitudes particulières : de l'écoute, de la gentillesse, de la patience et des réponses professionnelles adaptées. En conséquence, des grands magasins de sports, des selliers ou des supermarchés possédant un rayon sport, sont de plus en plus nombreux à faire appel à des vendeurs pointus dans le domaine du matériel équestre de sport, de tourisme ou de dressage (vêtements, matériel de contention, sellerie, aliments, etc.).
Cette activité professionnelle peut être un moyen d'évoluer et d’adopter un fonctionnement familial plus classique, avec des horaires moins contraignants que ceux d'un moniteur par exemple.
(2) Ministère concerné par la formation
Aucun spécifique.
(3) Formation
L'idéal est de suivre une formation commerciale et parallèlement de devenir un cavalier émérite. La chaîne de magasins « Go Sport » a ouvert une formation spécifique avec l'Ecole supérieure de commerce à Grenoble, permettant sur une année de former des responsables de rayon d’équitation.
(4) Condition d’accès à la formation
Les candidats doivent avoir fait au minimum deux années universitaire après le baccalauréat, avoir moins de 26 ans et le galop 5.
(5) Condition d’accès à l’exercice de ce métier
Les niveaux galop 5 à 7 sont le minimum requis et certains diplômes (ceux de groom, de cavalier d'équitation western) seront un plus pour l’employeur.
Pour être chef de rayon ou vendeur spécialisé dans ce type de commerce, les expériences professionnelles et sportives sont indispensables. Le choix des responsables de structure se portent plus facilement sur des cavaliers de haut niveau que sur des professionnels de la vente, fussent-ils diplômés.
(6) Emploi
La plupart des grandes surfaces sportives ouvrent des postes selon les sports pratiqués. Ce secteur constitue donc une manne d’emplois divers. En tous cas, des rayons d’équitation ont été mis en place. Déposer son curriculum vitae et sa lettre de motivation, en frappant à plusieurs portes, ne doit toutefois pas vous faire peur.
Point de vue : pour ceux qui aiment le cheval, la proximité avec les animaux sera aléatoire. Cet emploi s’offre à des cavaliers en exercice. Et pourquoi ne pas allier dans un même emploi ses compétences avec sa passion : vendeur pour le salaire et le cheval pour les coups de cœur.
Spectacles
Speaker de manifestations équestres
(1) Définition du métier
Le speaker est celui qui donne au public le ton et les informations au cours des manifestations équestres. Il doit être un très bon animateur, voire un professionnel de l'animation. Pour la plupart, ces speakers sont des passionnés du cheval, des experts dans presque tous les domaines (CSO, horse-ball, dressage) et souvent des cavaliers ou des professionnels équestres de haut niveau. Ce sont parfois des indépendants offrant leur service pour des prestations locales ou bien des animateurs connus, appartenant à un pool géré par des sociétés intervenant pour des manifestations nationales ou internationales. Les rémunérations sont fonction des contrats passés entre eux et les organisateurs.
(2) Ministère concerné par la formation
Cette activité n’est pas contrôlée par un ministère, si ce n’est le Ministère du Travail.
(3) Condition d’accès
Une déclaration à la Chambre du commerce est suffisante si l’on est chef d’entreprise. Sinon il faut réussir à se faire employer par une des quelques sociétés gérant ce type d’animation spécifique.
(4) Diplôme
Aucun diplôme.
(5) Formation
Aucune formation particulière n’existe, si ce n’est celle acquise par l’expérience du terrain. Aussi bizarre que cela puisse paraître, beaucoup de ces animateurs-speakers ont passé le brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA).
(6) Emploi
On trouve le plus fréquemment des animateurs parmi les bénévoles des associations d’élevage de chevaux, les groupes de cavaliers « nature » ou encore parmi les responsables de sports équestres. Les professionnels de l’animation se comptent sur les doigts d’une main. Les sociétés spécialisées dans l’animation peuvent représenter un espoir pour ceux qui cherchent un emploi salarié dans ce secteur. La clientèle est celle des organisateurs de CSO, de horse-ball, de spectacles locaux.
Point de vue : cette activité est presque exclusivement bénévole. On trouve pourtant des professionnels qui animent les grandes manifestations. En tout cas, cette activité nécessite « d’avoir la pêche », le sens du contact et une certaine liberté de ton.
Spectacle équestre
(1) Définition du métier
Autrefois, les seuls spectacles équestres étaient faits par des gens du cirque. On trouvait des dresseurs, des voltigeurs, des cavaliers de dressage. Peu à peu, on a vu apparaître un nouveau genre de spectacle, non plus sur une piste mais sur un stade ou dans des salles de spectacles adaptées. Plusieurs événements ont marqué l'évolution des spectacles équestres : Mario Luraschi qui maîtrise à la perfection l'art du dressage de chevaux pour le cinéma et le spectacle, Lucien Grüss, le roi du cirque, Bartabas, le magicien du cabaret équestre, Georges Branche qui réinvente chaque année la vie de la mer de Sable d’Ermenonville. Ce parc d’attraction a formé plusieurs des meilleurs cascadeurs : Chaps, Andrieux. L’Ecole du cirque a également vu éclore des grands noms du spectacle : Eric Gauthier, Mario Luraschi. Les places sont chères et les équipes sont fournies. Le créateur du concept de spectacle équestre est le fait d'un homme, Maurice Galle, qui a créé dans un cadre aujourd’hui prestigieux, le salon « Cheval Passion » en Avignon. Personnage du sud, il invente, il y a 22 ans, l'idée de spectacle complet où l'on trouve tous les styles en tenant compte des particularités des origines de chaque cheval ou des montes traditionnelles des différents pays. Il a inventé "les crinières d'or" pendant le salon "Cheval Passion". Il est à l'origine de vocations artistiques : Jean-Marc Imbert, Lorenzo, Frédéric Pignon, Magali Delgado.
(2) Ministère concerné par la formation
Cette activité n’est pas contrôlée par un ministère, si ce n’est le Ministère du Travail.
(3) Condition d’accès
Faire une déclaration à la Chambre de commerce est suffisant si l’on crée sa propre entreprise de spectacle. Le candidat doit être motivé, souple, en bonne condition physique. Le meilleur moyen d’être un bon voltigeur est d’être un bon gymnaste. Plusieurs groupes de spectacle travaillent en France et vous pouvez passer par eux pour accéder à une formation de terrain.
(4) Diplôme
Aucun diplôme pour ce type d'activité. Il faut être performant en équitation, en voltige, en dressage, être athlétique, sportif, motivé.
(5) Formation
La plupart des cascadeurs ou des voltigeurs ont à la base une solide expérience équestre. Par la suite, ils doivent trouver un groupe en exercice, pour pouvoir apprendre le métier. Souvent, ils doivent commencer par un travail d’initiation et apprendre à s’occuper des chevaux.
(6) Emploi
Si l’on est très bon, on peut trouver un emploi. Si l’on est moyen, il n’y aura pas de place. Cette carrière n’est quand même pas la panacée car le nombre d’artistes équestres (cascadeurs, voltigeurs, dresseurs, etc.) est plus important que celui des spectacles. En fait, l’offre est plus vaste que la demande.
Point de vue : métier à risque où il faut être particulièrement attentif : on se casse rapidement quelque chose et on se trouve rapidement sur la touche. En revanche, ce métier est un vrai métier de cheval doublé souvent d’une vraie passion pour l’équitation.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Ecole du cirque
Artiste de cirque
(1) Définition du métier
Peut-on apprendre l’équitation de cirque ? Sans doute, puisque depuis des dizaines d’années, on y voit se produire des écuyers, des cavaliers, des voltigeurs, des dresseurs à pieds ou à cheval. Évidemment, certains artistes y sont nés. Ceux-la baignent dans cette ambiance depuis leur enfance, et d’ailleurs ils n’y font pas que du cheval, ils jonglent, ils font les clowns, de la gymnastique. On le voit bien dans le cirque Gruss où chacun dans cette famille fait de tout.
On peut parler d’une nouvelle génération de circassien avec Bartabas et ses spectacles ou encore avec Bruno Boiliveau qui monte des numéros ou des spectacles de cirque. Maurice Galle mérite certainement un coup de chapeau : il aura été celui qui a mis le feu aux spectacles équestres grâce à « Cheval passion », plate-forme de démarrage de centaines d’artistes : Jean Marc Imbert, Lorenzo, Frédéric Pignon, etc.
(2) Ministère concerné par la formation
Aucun diplôme d’Etat n’existe.
(3) Condition d’accès
La plupart du temps, les enfants des professionnels du cirque sont ceux qui prennent la relève. De plus en plus d’écoles indépendantes proposent des activités de cirque aux enfants. Le critère d’entrée n’est autre que l’amour du métier.
(4) Formation
Aucune formation spécifique n’existe. Les anciens passent leur savoir aux enfants et aux petits-enfants. Quelques artistes d’aujourd’hui sont passés par des gens du cirque tels Mario Lurachi (Gruss) ou Eric Gauthier (les Fratellini). L’évolution du cirque par son ouverture aux non-circassiens est frappante. Le cirque Gruss, fondé en 1854, prend possession du château de Piolenc en 1994 pour s’y installer et transmettre son savoir. Il propose des stages, des spectacles et des journées pédagogiques. Le parc de loisir « la mer de sable » est également un vivier d’artistes (Chaps, Andrieux).
(5) Diplôme
Aucun diplôme n’existe.
(6) Emploi
Les embauches d’écuyers, de cavaliers ou de voltigeurs équestres se comptent sur les doigts de la main. Mais ce métier est fait de passion ; accrochez-vous et n’hésitez pas à faire des stages avec des artistes connus.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Cirque à l’ancienne
Point de vue : plus que toute autre activité équestre, la filière spectacle est celle qui est la plus difficile à suivre. Etre bon cavalier ou homme de cheval ne suffit pas, il faut savoir se dépasser et avoir la baraka pour que votre numéro soit le numéro un. Vous devez être téméraire. Mais quel bonheur, lorsque enfin vous sortez sous les applaudissements de 3000 personnes.
Artiste animalier
(1) Définition du métier
Donner un titre à toutes les activités artistiques est particulièrement difficile, car ces activités touchent aussi bien la peinture sur toile, la sculpture, le dessin, que la bande dessinée. Dans ce domaine comme dans celui des spectacles, très peu seront reconnus. On trouve dans ces activités autant d’autodidactes que d’artistes formés dans des écoles d’art. La passion pour le cheval est la première condition pour espérer gagner sa vie avec le dessin ou la peinture.
Qui ne connaît Philippe Mérieux et ses petits dessins que l’on trouve sur des cartes postales, des calendriers ou sur des revues de la FFE, ou encore Yvan Benoist-Gironière, qui illustre nombre d’ouvrages officiels. Il ne travaille pas que dans les arts graphiques puisqu’il sculpte, travaille la cire, la pâte à bois, la terre cuite. Ces spécialistes exercent plus un véritable métier d’arts que celui d’un artisan.
(2) Ministère concerné par la formation
Le Ministère de la Culture.
(3) Condition d’accès
Après la réussite au baccalauréat, la filière des beaux-arts s’impose et l’étudiant doit poursuivre jusqu’à obtenir un diplôme de fin d’étude.
(4) Diplôme
Licence des Beaux-Arts.
(5) Formation
En dehors des cours généraux, les élèves s’emploient à développer leur sens artistique. Beaucoup de dessinateurs ou de peintres sont des amateurs qui n’ont fait aucune école. En effet, un sens artistique naturel, lorsqu’il existe, permet à certains de mieux sentir le mouvement. Ce don est important si l’on veut dessiner un cheval.
(6) Emploi
Ce métier appartient au domaine de la passion. Accrochez-vous et n’hésitez pas à passer des heures à dessiner. En revanche, les places sont chères, et avant de travailler pour un éditeur ou un magazine, vous devrez faire preuve de persévérance.
Point de vue : quel bonheur d’être capable de reproduire les mouvements et les formes, que ce soit en dessin, en peinture ou en sculpture. Malheureusement, les élus se comptent sur les doigts d’une main. Mais si vous en faites un vrai choix de vie, vous devez essayer d’aller jusqu’au bout.
Formations et diplômes de bénévoles
Faire la différence entre un pratiquant, un bénévole et un professionnel est essentiel pour bien connaître les responsabilités des uns et des autres et comprendre comment les textes de lois encadrent ces activités bénévoles.
Un pratiquant est un utilisateur qui est en action personnelle, individuelle, qui n’a d’autres soucis que son épanouissement.
Un bénévole est un utilisateur qui, par son action, engage sa responsabilité auprès d’autres utilisateurs.
Un professionnel est engagé financièrement et techniquement auprès de son client. Il vend un produit pour lequel il perçoit une rétribution.
Un particulier qui pratique l’équitation tout seul, en randonnée, est un pratiquant alors qu’un particulier qui emmène un groupe en promenade (gratuitement), soit pour une entreprise, soit pour une association, soit pour des individuels, est un bénévole, qui accepte d’être responsable et d’assurer la sécurité d’autres pratiquants.
Un certain flou existe actuellement entre diplôme bénévole et diplôme professionnel, en particulier en ce qui concerne le diplôme d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) et de guide équestre (GTE) de la FFE. En effet, après leur habilitation en 1995, l’ATE et le GTE, qui sont à la base des diplômes de pratiquants,
sont devenus des diplômes professionnels. Ils sont redevenus de simples diplômes fédéraux par la loi du 6 juillet 2000 et par la fin de leur homologation le 31 décembre 2002. Jusqu’à présent, le texte de loi qui fait référence émanait du Ministère de la Jeunesse et des Sports (art. 43 : nul ne peut enseigner, animer, encadrer, accompagner contre rétribution, s’il n’est titulaire d’un diplôme d’Etat). Cela signifie que malgré les pressions, n’importe qui peut, de façon bénévole, enseigner, encadrer, animer ou accompagner des groupes.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports travaille sur de nouveaux textes, et il semblerait que son intention soit de cadrer encore davantage les bénévoles. En effet, la loi obligerait tout bénévole à suivre une formation fédérale et à passer un diplôme. Plusieurs associations ou fédérations proposent donc ces formations de bénévoles, de courte durée puisqu’il ne s’agit pas de formation professionnelle :
la Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national de tourisme équestre (CNTE) ;
la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
la FREF-France ;
la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) qui propose des formations omnisports qui suivent strictement le cadre de l’article n° 45 de loi de la Jeunesse et Sport (voir loi sur le Sport, page 170).
Brevet d’animateur Poney (BA Poney)
(1) Définition du métier
Ce diplôme, proposé par le Comité national de l’équitation sur poney (FFE) est un diplôme fédéral. Il fait partie des diplômes homologués par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. C’est ainsi qu’il a été utilisé, comme l’ATE par exemple, comme un diplôme professionnel.
La référence légale a été changée depuis le 6 juillet 2000 par un vote de l’Assemblée nationale qui a modifiée les données du problème. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ne peut plus homologuer des diplômes « professionnels ». Seule la Commission nationale des titres et diplômes peut le faire (loi n° 84610 du 16 juillet 1984 (article 43), modifié le 6 juillet 2000 par la loi n° 2000627 (article n° 37).
A compter du 31 décembre 2002, cette formation et ce diplôme retournent dans le giron de la FFE et relèvent d’une offre faite à des pratiquants. Tout comme l’ATE, et d’une certaine façon toutes les formations de bénévoles, ces expériences pourront entrer dans le cadre de la validation des acquis personnels.
(b) Ministère concerné
Il relève de la Fédération française d’équitation.
(c) Diplôme
Il s’agit d’un diplôme fédéral relevant de la FFE
(d) Condition d’admission à cette formation
Avoir 18 ans le jour de l'examen, Envoyer son dossier de candidature complet à la DNEP, 15 jours avant l'examen (la DNEP vous retournera la convocation dès réception de celui-ci). Être titulaire de la licence fédérale de l'année en cours, de la carte d'identité en cours de validité.
(e) Formation
La formation BAP doit être passée dans un Poney Club agréé BAP. Elle dure au minimum 300h. Pendant cette formation, vous devez avoir acquis : le 6e galop complet, l'AFPS, la validation du stage théorique préparant le BAFA. A l'issu de cette formation, votre Maître de Stage vous donne une attestation officielle du stage pratique d'animation et d'observation. Si vous êtes titulaire du BAFA, vous serez crédité de 10 points. Si vous êtes titulaire de l'APB, vous serez crédité de 10 points.
Point de vue : il semblerait que les responsables de la mouvance poney soient clairs sur la place de leur diplôme. La formation est bonne, et il est souhaitable qu’elle puisse être prise en compte dans le cadre de la validation des acquis d’expérience. Ce diplôme pourrait facilement devenir une partie du BAFA (de type stage de perfectionnement), permettant d’accéder aux petits emplois d’animation ou de saisonnier.
Accompagnateur de tourisme équestre (ATE)
(1) Définition de l’activité
Le brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) sanctionne une connaissance suffisante des données de base qui permettent de conduire promenades et randonnées équestres, en assurant à la fois la sécurité et l'agrément des cavaliers et un emploi rationnel des chevaux.
(2) Fédération concernée par la formation
Le Comité national de tourisme équestre (CNTE) de la Fédération française d’équitation (FFE).
(3) Condition d’accès à la formation
Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'accompagnateur, il faut :
être titulaire de la licence fédérale en cours ;
être âgé de 18 ans révolus ;
avoir un niveau d'instruction générale équivalent à la fin du 1er cycle de l'enseignement secondaire ;
posséder l'attestation des gestes d'urgences ;
être titulaire du brevet de cavalier randonneur bronze depuis 3 mois ;
être titulaire de l'attestation de réussite au test technique ANTE ;
avoir accompli depuis l'obtention du brevet de cavalier randonneur bronze, au moins 4 jours consécutifs de randonnées, avec nuitée en gîte ou bivouac, certifié par un diplômé agréé de l'ANTE.
Le dossier d'inscription doit parvenir au président de l'Association régionale de tourisme équestre (ARTE), organisatrice de l'examen, soit directement, soit par le canal d'un centre équestre affilié un mois avant la session, avec :
une demande sur papier libre, une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
2 photos d'identité, une attestation des 4 jours de randonnée ;
un certificat médical d'aptitude à la pratique des sports équestres ;
une photocopie de l'attestation d'initiation aux gestes élémentaires de survie ;
une photocopie du brevet de cavalier randonneur bronze ;
une photocopie du brevet d'équitation étrier d'argent ;
le double de la feuille de notation à l'épreuve D.
(4) Diplôme
Diplôme fédéral d’accompagnateur de tourisme équestre.
(5) Formation et examen
Epreuves pratiques : soins et utilisation des équipements ; bourrellerie, bât et matelotage ; conduite du cheval ; organisation d'une promenade à la journée ; notion de maréchalerie ; orientation ; maréchalerie.
Epreuves théoriques : orientation et topographie ; alimentation et entretien du cheval ; connaissances générales ; notions de secourisme pour le cheval.
L'examen portera sur chacune des rubriques prévues au programme. La moyenne pour l'obtention du diplôme est de 12 sur 20.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Comité national du tourisme équestre (CNTE)
Point de vue : ce diplôme a été homologué jusqu’à décembre 2002 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce diplôme n’est pas professionnel puisqu’il n’a pas reçu l’aval des organismes professionnels au niveau des contenus, ni l’aval de la commission paritaire au niveau de la convention collective. On lui reconnaît néanmoins une valeur certaine et il entrera sans doute dans la validation des acquis pour obtenir des équivalences professionnelles.
Accompagnateur de promenade équestre (APE)
(1) Définition de l’activité
Cette formation est un supplément à celle des randonneurs équestres mise en place par la Fédération des randonneurs équestres (FREF-France). Elle est née de la nécessité de rendre les randonneurs équestres performants afin de les amener à assurer et à assumer les responsabilités liées à l’accompagnement d’un groupe de cavaliers.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération des randonneurs équestres (FREF-France).
(3) Condition d’accès au diplôme
Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'accompagnateur de promenade, il faut :
être adhérent à la FREF-France ;
être âgé de 18 ans révolus ;
posséder l'attestation de gestes d'urgences ;
être titulaire du brevet de randonneur équestre.
Le dossier d'inscription doit parvenir à la FREF-France, organisatrice de l'examen, soit directement, soit par le canal d'un centre équestre affilié un mois avant la session, avec :
une demande sur papier libre, une fiche d'état civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
2 photos d'identité ;
un certificat médical d'aptitude à la pratique des activités équestres ;
une photocopie de l'attestation d'initiation aux gestes élémentaires de survie ;
une photocopie du brevet de randonneur équestre.
(4) Diplôme
Il s’agit du diplôme fédéral d’accompagnateur de promenade équestre.
(5) Formation
La formation théorique est la même que celle d’un randonneur équestre, un questionnaire théorique différent est proposé, les questions portant davantage sur les responsabilités occasionnées par l’accompagnement d’un groupe. Cette formation est effectuée dans un centre école. Les questionnaires sont obligatoirement corrigés par un autre moniteur que celui qui assure la formation. Il est nécessaire de posséder l’attestation aux premiers secours. La durée de la formation est de 75 heures (25 heures théoriques et 50 heures pratiques). En pratique, le stagiaire doit être maître de son cheval aux trois allures. Une note au dessous de la moyenne en équitation est éliminatoire.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
FREF-France
Point de vue : la commission équitation de l’association Tourisme en espace rural (TER) a crée cette formation et ce diplôme pour repondre au besoin d’accompagnateur bénévole pour des promenades. La FREF proposera que ce diplôme entre dans la validation des acquis d’expériences pour obtenir des équivalences professionnelles.
Guide de tourisme équestre
(1) Définition de l’activité
Le guide de tourisme équestre est un cadre formateur en tourisme équestre capable d’organiser et de diriger des randonnées équestres dans les meilleures conditions possibles de sécurité et d’agrément touristique et culturel, de diriger une base de loisirs équestres et de former sa cavalerie. Il travaille en parfaite autonomie.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national de tourisme équestre (CNTE).
(3) Condition d’accès à la formation
Pour se présenter à cet examen, le candidat doit avoir 21 ans révolus, être titulaire du diplôme d’accompagnateur de tourisme équestre depuis au moins 2 ans, être titulaire de la licence fédérale en cours de validité et de l’attestation de réussite au test technique du CNTE. Tout candidat doit faire parvenir directement au CNTE et préalablement à la réalisation des épreuves probatoires, une demande d’inscription (formulaire disponible au CNTE). Pour toutes informations, vous pouvez vous procurer le règlement et le programme des brevets fédéraux de tourisme équestre en vente par correspondance au CNTE.
(4) Formation
Le candidat guide organise sa formation autour de sa pratique professionnelle et peut s’appuyer sur le tutorat d’un maître randonneur. Parmi les 7 modules que comporte la formation, trois d’entre eux sont obligatoires :
gestion administrative, financière et commercialisation (35 heures) ;
communication et formation (35 heures) ;
formation d’une cavalerie (35 heures).
(5) Diplôme
Diplôme fédéral de guide de tourisme équestre.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Commission naionale du tourisme équestre (CNTE)
Point de vue : ce diplôme a été homologué jusqu’à décembre 2002 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce diplôme n’est pas professionnel puisqu’il n’a pas reçu l’aval des organismes professionnels au niveau des contenus, ni l’aval de la commission paritaire au niveau de la convention collective. On lui reconnaît néanmoins une valeur certaine et il entrera sans doute dans la validation des acquis pour obtenir des équivalences professionnelles.
Guide de randonnée équestre
(1) Définition de l’activité
Ce brevet sanctionne non seulement une réelle compétence dans la randonnée mais aussi dans son organisation et sa conduite. Il concerne ceux qui souhaitent dépasser le stade du simple randonneur et devenir des spécialistes. Il leur permet d’animer des activités et guider bénévolement, en toute sécurité, un groupe de cavaliers sur une randonnée, tout en participant à la protection de l’environnement.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération des randonneurs équestres de France (FREF-France).
(3) Condition d’accès
Cette formation concerne les jeunes de plus de 18 ans. Elle nécessite un niveau Galop 5 à l'entrée en formation (maîtrise des 3 allures). Le brevet d'accompagnateur et l'attestation de formation de premiers secours sont requis pour obtenir le brevet de guide.
(4) Diplôme
Le diplôme fédéral de guide de randonnée équestre.
(5) Formation
La durée de la formation est d'au moins 200 heures (100 heures théoriques, 100 heures pratiques). La formation des guides de randonnée dépend exclusivement des moniteurs fédéraux. C'est une formation de qualité, non par sa destination professionnelle, mais par ses qualités de contenu. Ces formations sont proposées par des centres écoles. Les contenus sont définis par la commission de formation à partir de l'enseignement traditionnel de la FREF. Ce contenu se trouve sur des livrets pédagogiques, créés en 1989 : soins équins, alimentation équine et humaine, topographie et orientation, législation, assurances, réglementation, maréchalerie, animation, « sur la piste », cheval à l'étape, conduite du cheval de bât. Ces stages se déroulent en trois parties distinctes : une partie théorique de 100 heures avec un examen, une randonnée pratique de 100 heures avec une évaluation, une randonnée en situation de responsable (avec la visite d'un cadre fédéral).
L'encadrement des examens et la correction des questionnaires sont assurés par un autre moniteur que celui qui assure la formation. La randonnée pratique d’au moins 100 heures avec bivouacs, est encadrée par un moniteur autre que le chef de centre. En pratique de l'équitation de randonnée, le stagiaire doit être parfaitement maître de son cheval aux trois allures et en toutes circonstances. Une note au-dessous de la moyenne en équitation de randonnée et en orientation est éliminatoire.
Tout diplôme sanctionnant une formation de randonneur donne accès à la formation de guide de la FREF. Un guide diplômé peut obtenir le brevet d'éducateur bénévole et suivre une formation de cadre fédéral de randonnée équestre.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
FREF-France
Point de vue : cette formation amène des pratiquants à prendre bénévolement la responsabilité de groupes de randonneurs équestres et le diplôme délivré n’est pas professionnel. Elle permet à tout cavalier d’acquérir les connaissances suffisantes pour être autonome y compris sur des randonnées au long cours.
Garde à cheval
(1) Définition de l’activité
La formation et le diplôme fédéral de garde à cheval n’entrent pas dans un cursus professionnel. La formation permet d’acquérir des compétences en matière d’environnement, de droit, de techniques équestres, de connaissance sur le cheval et le secourisme. Elle permet d’intervenir dans un milieu urbain, sur des actions diverses allant de la prévention à l’entretien d’un site naturel. Les principaux critères recherchés chez un garde à cheval sont la maturité, la capacité d’adaptation à des missions diverses et la connaissances de l’environnement.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national de tourisme équestre (CNTE).
(3) Condition d’accès à la formation
Les conditions d’admission sont les suivantes : être âgé de 18 ans, avoir un niveau équestre de galop 5, être titulaire de la licence fédérale de pratiquant. Le test d’entrée contient un test technique à cheval, un parcours d’orientation et un entretien de motivation.
(4) Diplôme
Diplôme fédéral de garde à cheval.
(5) Formation
Elle varie de 3 mois à 2 ans. Elle s’effectue dans des établissements agréés par la FFE, figurant sur une liste qu’il faut demander. Elle comporte 6 modules de 20 à 170 heures :
module n° 1 : techniques équestres (120 heures) ; module n° 2 : connaissance du cheval (100 heures) ;
module n° 3 : environnement (80 heures) ; module n° 4 : interventions professionnelles (140 heures) ;
module n° 5 : droit (170 heures) ; module n° 6 : organisation d’un mission ( 20 heures).
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Comité national du tourisme équestre (CNTE)
Point de vue : On se heurte au flou entre diplôme fédéral et diplôme professionnel. Ce diplôme n’est pas professionnel puisqu’il n’a pas reçu l’aval des organismes professionnels au niveau des contenus, ni l’aval de la commission paritaire au niveau de la convention collective. Par ailleurs, les débouchés professionnels comme garde à cheval sont rares. Peu d’embauches, à part celles faites par les communes qui mettent en place une police municipale à cheval.
Patrouilleur équestre
(1) Définition de l’activité
Le patrouilleur équestre est un animateur « cheval nature » aux compétences supplémentaires et un cavalier de niveau galop 5. Il a pour mission, dans un cadre bénévole, de dresser l'état des lieux, de prévenir les risques en espaces naturels et sensibles, d'informer le public. Il peut aussi participer à la surveillance et à la prévention en milieu péri-urbain. Le brevet de patrouilleur équestre peut être proposé par un centre école spécialisé, un centre école de randonnée ou une association régionale de formation fédérale, animé par un cadre fédéral. Les examens sont encadrés par un moniteur différent du formateur.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération des randonneurs équestres de France (FREF-France).
(3) Condition d’accès
Cette formation concerne les jeunes de plus de 18 ans, ayant un niveau galop 5 à l'entrée en formation (à l’aise aux 3 allures).
(4) Diplôme
Diplôme fédéral de patrouilleur équestre.
(5) Formation
La durée de cette formation est de 75 heures minimum (25 heures théoriques et 50 heures pratiques) sauf pour les candidats possédant le brevet de randonneur (seulement 25 heures de randonnées). La randonnée pratique comporte obligatoirement plusieurs nuits en bivouac. Elle est contrôlée par un guide ou un moniteur autre que le chef de centre.
Les formations sont mises en place nationalement : prix, durée, lieux, contenus. Le centre doit être agréé spécifiquement pour cette formation. Ces stages font l'objet d'une déclaration d'ouverture et d'un calendrier national. L'encadrement des examens et la correction des questionnaires sont assurés par un autre moniteur que celui qui assure la formation. La randonnée pratique de 100 heures minimum avec bivouacs, est encadrée par un moniteur autre que le chef de centre.
En pratique de l'équitation de randonnée, le stagiaire doit être parfaitement maître de son cheval aux trois allures et en toutes circonstances. Les documents, les fiches d'inscription, la photocopie des diplômes, le questionnaire corrigé par le moniteur encadrant l'examen théorique seront envoyés à la FREF signés par le responsable du centre et le moniteur du stage.
Une note au-dessous de la moyenne en équitation de randonnée ou en orientation est éliminatoire.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
FREF-France
Point de vue : vu l’intérêt des cavaliers pour l’environnement et la nature, ce type de formation est un apport technique essentiel. De plus, grâce à ces bases, tous les cavaliers formés peuvent offrir leur services dans le cadre de la surveillance des forêts, des chemins. Vous connaîtrez tous les gestes à faire et surtout à ne pas faire.
Brevet fédéral de maître randonneur
(1) Définition de l’activité
Le maître randonneur est un technicien de haut niveau capable d'assurer la formation des cadres du tourisme équestre ; il est un animateur, un organisateur et un conseiller dans sa spécialité. Militant convaincu, il doit participer au développement du tourisme équestre dans sa région.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par l’entremise de son Comité national de tourisme équestre (CNTE).
(3) Condition d’accès à l’examen
Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de maître randonneur, il faut :
être titulaire de la licence fédérale en cours ;
être âgé de 30 ans révolus ;
avoir un niveau d'instruction générale équivalent au BEPC ;
être titulaire du brevet de guide de la DNTE depuis 2 ans et du BEES 1 des activités équestres ou de l'autorisation d'enseigner de la Jeunesse et des Sports ou d'un diplôme admis en équivalence ;
être juge agréé de la DNTE depuis un an au moins ;
pouvoir justifier de 10 années consécutives d'activités de tourisme équestre.
Le bureau de la DNTE apprécie souverainement le bien-fondé de la candidature en fonction des activités antérieures et du militantisme du candidat. Le dossier d'inscription doit parvenir au président de l'ARTE, organisatrice de l'examen soit directement, soit par le canal d'un centre équestre affilié, 4 mois avant la session avec :
une demande sur papier libre ;
un curriculum vitae précisant les activités équestres et touristiques, notamment depuis l'obtention du brevet de guide ;
une fiche d'état civil ;
une photocopie de son diplôme de guide ;
une photocopie de ses diplômes d'instruction générale ;
une photocopie de ses diplômes d'enseignants (ou de l’autorisation) ;
un certificat médical d'aptitude à la pratique des sports équestres, 2 photos d'identité, une photocopie de sa licence fédérale de l'année en cours, le montant des droits d'inscription.
(4) Examen
Déroulement des épreuves :
Epreuves écrites préalables : rédaction d'un mémoire traitant d'un sujet de tourisme équestre choisi par la DNTE sur proposition de trois thèmes proposés par le candidat un mois et demi avant l'examen. Ce texte dactylographié doit être adressé à la DNTE 15 jours avant la session.
Epreuves orales : soutenance du mémoire devant le jury (durée 1 heure maximum). Il devra illustrer son propos par des documents audiovisuels.
Epreuves écrites : une épreuve portant sur un sujet d'ordre général inscrit au programme, en relation avec le tourisme équestre.
Programme théorique et pratique :
Les candidats à l'examen de maître randonneur seront évalués sur leur approfondissement personnel des matières du programme de formation de la DNTE (enseignement de la topographie, connaissances en maréchalerie, gestion, administration, etc.). Chaque épreuve est notée de 0 à 20 (avec des notes éliminatoires). La moyenne pour l'obtention du diplôme est de 10 sur 20.
(5) Diplôme
Il s’agit du diplôme fédéral de maître randonneur.
Point de vue : diplôme sanctionnant une formation théorique car ce diplôme est remis la plupart du temps en fin de carrière pour marquer la reconnaissance de l’expérience, de la compétence acquise, du service rendu au développement du tourisme équestre. Ce constat amène à considérer ce diplôme associatif comme un remerciement de la volonté et du don de soi pour une cause nationale.
Formation et sports équestres
Le milieu équestre est une exception dans le milieu sportif en général. Il est géré par une fédération tricéphale qui rassemble la compétition de masse et de haut niveau, l’enseignement de l’équitation sur chevaux et poneys, le tourisme et la randonnée équestre. De plus, les activités multiples tournant autour du cheval sont immanquablement ramenées de fait à la Fédération française d’équitation. Tout cela demande réflexion.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports gère les activités sportives, par le biais de la loi du 14 juillet 1984 - article 43 et 43-1, modifiée en 1992, en 1995 puis en 2000.
Ce ministère ne gère pas seulement la compétition ou le sport de masse, mais aussi la formation professionnelle par le biais des diplômes d’Etat et l’instauration de règlements sportifs.
La Fédération française d’équitation a délégation de l’Etat pour animer l’équitation en France.
Vous devrez donc vous adresser à elle, pour obtenir tous les renseignements que vous jugerez nécessaires.
LES GALOPS FÉDÉRAUX (DE 1 À 9)
Autrefois connus sous l'appellation de 1er, 2e ou 3e degré, ces examens sont devenus des étriers de bronze ou d'argent, avant de devenir finalement des galops. Ils sanctionnent des connaissances équestres selon des niveaux acquis, concernant le cheval, l'équitation, le dressage, le saut d’obstacle. Ces diplômes sont fédéraux, car les formations, les examens et les diplômes sont organisés par la Fédération française d'équitation.
La FFE a la délégation de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) qui lui donne toute latitude et tout pouvoir pour gérer cette discipline sportive.
Pour passer les galops, c’est du plus simple au plus compliqué : il faut être en possession d’une carte fédérale.
Pour les trois premiers, le moniteur du club juge et octroie les galops ; pour le 4, un autre moniteur est indispensable ; pour les galops 5 et 6, le moniteur intervient de nouveau pour valider les examens ; pour les 7, 8 et 9, deux examinateurs sont nécessaires, dont l’un, agréé par la Fédération, doit être extérieur au club. On peut passer également les galops en candidat libre. Il faut prendre contact cependant avec un centre équestre.
Le passage des galops est gratuit depuis l’avènement de la nouvelle Fédération. Pour les plus de 26 ans, on peut présenter le galop de son choix sans avoir à passer tous les précédents. Pour des cavaliers qui montent depuis longtemps, cet avantage est important. En revanche il faut connaître tout le programme du niveau 1 à celui du galop que vous présentez.
Actuellement, les galops équestres ou parfois le niveau correspondant sont demandés pour entrer dans certaines formations (BEPA par exemple), quoique n'étant pas des diplômes professionnels. En effet, les galops sanctionnent des connaissances liées aux activités des pratiquants.
Galop 1 (initiation) et Galop 2 (perfectionnement) : se déplacer au pas et au trot, se déplacer aux trois allures.
Galop 3 (initiation) et Galop 4 (perfectionnement) : conduire aux trois allures et sauter, être autonome aux trois allures en terrain varié et en enchaînant des sauts.
Galop 5 (initiation) et Galop 6 (perfectionnement) : utiliser son autonomie sur des épreuves adaptées.
Galop 7 (épreuve) : s'adapter aux exigences des épreuves.
Galop 8 (initiation) et Galop 9 (perfectionnement) : préparer sa monture aux exigences des épreuves sportives et mettre en valeur sa monture sur des épreuves sportives.
A ce propos, il faut noter que la Commission nationale paritaire équestre, créée depuis quelques années seulement, travaille sur la professionnalisation de l'équitation. On peut noter la prise de position du Groupement hippique national, premier syndicat des employés : cet organisme pense que l'important réside dans la préparation des professionnels à la clientèle, que les diplômes d'Etat ne sont pas adaptés puisque ce sont des diplômes sportifs, que la création de certificat de qualification professionnelle (CQP) est indispensable et qu'en définitive, la gestion d'un métier, d'une filière est de la responsabilité des professionnels eux-mêmes et non pas d'une fédération sportive.
Vous pouvez noter également l'existence du syndicat d'employés de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (établissement équestre) et de la FGTA Force ouvrière dont les options syndicales rejoignent celles du GHN.
Attelage de compétition
(1) Définition de l’activité
La pratique de l’attelage en France est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît à première vue. Cette activité est devenue une pratique à part entière, équivalente en ce sens aux autres disciplines de l’équitation. Sur le plan international, le Prince Philips, duc d’Edimbourg et président de la Fédération équestre internationale, permit que l’attelage soit introduit dans les concours internationaux dans les années 1960.
On voit très souvent les attelages en démonstration sur les différents salons du cheval. En effet, 3000 meneurs participent aux diverses manifestations et concours, et environ 30000 personnes pratiquent l’attelage de loisirs. 18000 équidés sont dressés à l’attelage, et plus de 300 concours sont organisés par la Fédération française d’équitation (FFE). L’Association française d’attelage (AFA) a été créée dans les années 1960. Puis des épreuves ont été organisées où on attelle à un, deux ou quatre chevaux : épreuve de présentation et de dressage ; parcours d’extérieur appelé « marathon »; épreuve de maniabilité afin de tester l’obéissance et la maniabilité des chevaux. En 1986, les meneurs de l’AFA décident d’intégrer la FFE. En 1990, l’attelage de compétition va prendre son essor. Cette discipline est rapidement classée de haut niveau. La première épreuve est une présentation qui se rapproche d’un concours d’élégance. La seconde partie de cette compétition est consacrée au routier et au marathon. Les meneurs utilisent alors des voitures modernes, plus solides (sources : Attelage magazine – Guide de l’attelage, édition 2000).
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres.
(3) Condition d’accès
Les examens sont revus et on parle alors de galops. Les Haras nationaux proposent de créer des épreuves pour les chevaux de trait. Des catégories existent en compétition : à 1, à 2 ou à 4 pour les chevaux, poneys et chevaux de trait. Bien entendu, la profession de meneur de compétition n’existe pas. L’attelage est avant tout une activité sportive.
(4) Diplôme
Le diplôme fédéral de meneur.
(5) Formation
Les formations et les diplômes existent ainsi que les spécificités (randonnées, concours, débardage, travaux municipaux, vendeurs de voitures hippomobiles). Bien évidemment, l’institution qui représente le plus l’attelage, tant sur le plan des races et des qualités de chevaux, que des collections de voitures hippomobiles (320 voitures) est celle des Haras nationaux.
Point de vue : beaucoup d’anciens cavaliers viennent à l’attelage après des années de monte à cheval, lorsqu’il leur devient moins aisé de grimper sur le dos d’un cheval. Pourtant, les grands meneurs de compétition sont de véritables sportifs. Autre paradoxe, beaucoup de ces grands meneurs et nombre de ceux qui pratiquent en vrai amateur la randonnée ont choisi l’attelage sans être passés par l’équitation. Ce sport est une autre façon d’aimer le cheval.
Meneur d’attelage de randonnée
(1) Définition de l’activité
Le meneur en tourisme équestre est apte à conduire un attelage à un ou à deux chevaux en randonnée, en assurant à la fois la sécurité, l'agrément des passagers et un emploi rationnel des chevaux et du matériel. La conduite utilisée avec un, deux, trois, quatre chevaux et plus, est une harmonie des allures avec une prise en main bien spécifique des rênes.
Il doit choisir les chevaux en les plaçant là où ils seront le mieux, pour tirer, pousser ou pour donner l’exemple. Leur positionnement à l’attelage est capital, ceux qui, par exemple, tournent court, sont placés à l’intérieur et ceux qui tournent long sont placés à l’extérieur. Cette recherche d’équilibre entre les chevaux est primordiale si l’on veut avoir un bel attelage compact, soudé, répondant aux ordres.
Il doit savoir fabriquer les pièces en cuir du harnais, façonner les différentes matières (cuivre, fer, plastique, etc.), connaître leur utilité pour mieux servir le cheval et éviter aussi de le blesser pendant son travail. La connaissance du harnachement (œillères, collier, sellette, sous-ventrière, avaloire, etc.) lui permettra d’atteler le cheval pour des utilisations bien précises et à moindre risque. Conduire un attelage, c’est aussi et surtout respecter la réglementation routière.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national du tourisme équestre (CNTE).
(3) Condition d’accès à la formation
Pour être admis, il faut :
être titulaire de la licence fédérale en cours ;
être âgé de 18 ans révolus ;
posséder l'attestation des gestes d'urgences ;
avoir satisfait aux conditions du test technique spécifique pendant une randonnée probatoire de 2 jours accomplie en tant que meneur responsable, sous le contrôle d'un examinateur diplômé de l'ANTE.
Public concerné : titulaires d’un galop 5 à 7, élèves en formation BEES (certificat de pratique ou préparation des épreuves optionnelles), éleveurs de chevaux, moniteurs d’équitation, responsables de fermes équestres, responsables de tourisme équestre, palefreniers-soigneurs souhaitant développer l’attelage dans un centre équestre.
Préparation au brevet fédéral d'attelage en paire
Public concerné : cavaliers titulaires d’un galop 5 à 7, professionnels du cheval d’un niveau minimum galop 5 d’attelage à 1 cheval.
Préparation au brevet fédéral d'attelage au tandem, et/ou à quatre chevaux
Public concerné : cavaliers titulaires d’un galop 5 à 7, professionnels du cheval d’un niveau minimum galop 5 d’attelage à 1 cheval et à 2 chevaux.
Ces formations ne débouchent pas sur un diplôme, mais une attestation de stage peut être délivrée.
(4) Formation
L’école vous fera connaître au cours de cette formation les différents harnais utilisés pour les attelages (attelage de loisirs, attelage pour travaux, harnais d’attelage léger, harnais d’attelage lourd) et l’action de la voix.
Programme : harnais ; garnir et atteler ; charger le véhicule ; mener sur route et terrains variés ; dételer et dégarnir ; libérer la voiture.
Evaluation globale : conception et respect de l'itinéraire, sécurité, relation avec la population, animation, organisation des haltes, soins aux chevaux.
Epreuves pratiques et théoriques : orientation, entretien et pansage du cheval, maréchalerie, règles de circulation, réparation sur voitures et harnachement. L'examen portera sur chacune des rubriques prévues au programme.
Formation de cocher : « Les ateliers du Val de Selle » mettent en route une formation de cocher qui permet d’obtenir un certificat de spécialisation d’initiative locale.
(5) Diplôme
Un seul diplôme : le brevet fédéral d'attelage à cheval.
Le dossier d'inscription doit parvenir au président de l'ARTE, organisatrice de l'examen, soit directement, soit par le canal d'un centre équestre affilié un mois avant la session. Le dossier doit contenir une demande sur papier libre, une fiche d'état civil, l'attestation notée du test technique spécifique, le montant des droits d'examen.
Contact utile (Cf. Adresses page 233)
Les Ateliers du Val de Selle
Point de vue: créer des formations de cocher est une bonne initiative car la demande de randonnées attelées est de plus en plus forte. Pourtant, la mise en place d’une formation professionnelle est indispensable puisque les formations actuelles sont d’obédience fédérale.
Cavalier de dressage
(1) Définition de l’activité
Plusieurs types de dressage existent en fonction de différentes pratiques : par exemple, les camarguais, les westerners, les portugais. En tout état de cause, la seule façon de trouver un emploi de cavalier d’entraînement au dressage est d’être un cavalier de haut niveau équestre. Pour atteindre cet objectif, il faut aborder la pratique de l’équitation de façon très classique, puis selon différents modes de monte.
Le plus ancien traité équestre remonte à 430 ans avant Jésus Christ ; il fut rédigé par l’historien grec Xénophon. En 1532, Fédérico Grisone fonde la première école d’équitation martiale. Antoine de Pluvinet de la Baume introduit la haute école mais celle-ci s’institutionnalise sous le règne du Roi-Soleil. Au XVIIIe siècle, le directeur du manège royal, Antoine Robichon, dit la Guérinière, établit les règles de l’académie équestre, donnant naissance à la doctrine équestre de l’école française reprise ensuite par l’école espagnole de Vienne et dans le monde entier. Le Cadre noir apparaît en prolongement de l’école de Versailles avec à sa tête Jacques d’Auvergne qui s’installe à Saumur en 1763 et qui crée dans cette ville l’Ecole d’application de la cavalerie.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE).
(3) Condition d’accès
L’apprentissage de l’équitation n’est pas aujourd’hui une activité professionnelle. Pourtant, les bases de métier tel le brevet d’Etat d’éducateur sportif spécialité équitation (BEES 1) passent par l’équitation. En effet, le monitorat se compose d’une partie « sportive » dispensée par les cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports au sein des Centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), et d’une partie technique dispensée par la FFE, par le canal des centres équestres agréés.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique au dressage n’existe. Pour ce qui concerne l’équitation, on parle de galops (de 1 à 9).
(5) Formation
La première partie de la vie du cheval est le débourrage du cheval. Il s’agit de l’amener à supporter la selle et le cavalier. Ensuite, on apprendra au cheval comme au cavalier les rudiments de l’équitation : avancer, s’arrêter, tourner à droite et à gauche. Puis, plus finement, il s’agira d’utiliser les aides : naturelles, artificielles ou complémentaires. Ensuite, les premiers pas, savoir marcher est fondamental, puis le trot et enfin le galop. Au fur et à mesure, la progression du cavalier est marquée par le passage des galops, du premier au neuvième, qui va du débutant au cavalier de dressage, en basse école ou en haute école.
La technique de l’équitation
Les aides peuvent agir, résister, céder. Même si l’on parle de jambe isolée, l’autre jambe et d’autres aides facilitent ou renforcent l’action. Les mains agissent simultanément ou séparément. Toutefois, même pour une rêne d’ouverture, l’autre main participe à l’action. Les jambes interviennent pour stimuler l’impulsion, augmenter le mouvement en avant, engager le déplacement latéral et contrôler les hanches. Enfin le poids du corps, par l’intermédiaire de l’assiette agit sur l’équilibre du cheval. Il ne faut pas oublier la voix qui est un élément important du dressage. Les aides naturelles sont les jambes, les mains, l’assiette et la voix ; les aides artificielles sont la cravache, les éperons ; les aides complémentaires, les enrênements.
Les concours de dressage
Le concours de dressage est orchestré comme un ballet. L’objectif du dressage est l’obtention d’une harmonie totale entre le cavalier et le cheval. La tenue de l’un et de l’autre doivent être soignées pour affronter le jury des concours qui va donner des appréciations sur l’élégance du couple, son aisance, l’impulsion de la monture, la précision des allures, l’assiette et l’équilibre du cavalier, l’emploi des aides. Le cheval doit être soumis mais pas contraint. Il ne doit pas travailler sur la défensive. Les cavaliers sont regroupés en catégories. Sept reprises de difficultés différentes sanctionnent les niveaux : rencontres locales, régionales ou nationales, prix saint Georges, Grand prix et Grand prix spécial. Enfin les reprises « Kûr » sont des chorégraphies où le cavalier évolue sur une musique choisie.
Point de vue : le dressage est une des disciplines majeures de l’équitation. De plus en plus, on trouve souvent dans les manifestations nationales ou régionales, des concours ou des spectacles de dressage ; le Cadre noir se montre volontiers en spectacle. Cette activité équestre est très prisée si l’on en juge l’engouement du public. Le dressage est en tout l’accomplissement équestre par excellence.
Cavalier d’endurance
(1) Définition de l’activité
L’endurance a pris naissance en Allemagne. La capacité des chevaux à l’endurance a amené les militaires à organiser des raids de compétitions dès le XVIe siècle.
En France, la première course de 130 km a été organisée en Lozère. C’était un moyen de pratiquer une autre équitation et de sélectionner des chevaux adaptés à l'équitation d’extérieur. L’objectif est de parcourir un trajet de 20 à 160 km, le plus rapidement possible en fonction des conditions extérieures. La vitesse peut être imposée ou libre. Dans ses débuts, cette activité se déroulait sur des parcours de quelques dizaines de kilomètres. Il s’agit en fait d’aller le plus vite et le plus loin dans le respect de l’animal. L’utilisation du cheval pour couvrir de grandes distances a permis aux armées, puis aux courriers de se déplacer loin et vite (pony express).
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE) et de son Comité national des raids d’endurance (CNRE).
(3) Condition d’accès
Tout le monde peut donc faire de l’endurance, même s’il ne possède aucun galop. Aucune véritable formation à l’endurance, sanctionnée par un diplôme quelconque, n’existe. Cette activité est quand même pratiquée par de purs sportifs.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique à l’endurance n’existe.
(5) Formation
Aucune formation n’existe si ce n’est par une très grande pratique. Les compétitions forment cavaliers et chevaux.
La technique de l’endurance
Les cavaliers choisissent les allures en fonction du terrain. Un poids minimum est imposé, les départs se font individuellement ou par petits groupes. Les concurrents peuvent reconnaître le parcours avant la course.
Les courses d’endurance
Des contrôles vétérinaires ont lieu avant, pendant et après la course. Tout cheval qui ne présente pas une bonne condition physique est éliminé de la course. Le cheval d’endurance est robuste, courageux, endurant et calme. Ses facultés de récupération doivent être importantes. Peu anxieux, il ne doit pas s’occuper des autres chevaux, et doit être en harmonie avec son cavalier.
Point de vue : sport équestre en vogue tout comme le horse-ball, il n’est entré dans la FFE que depuis quelques années. Autrefois, cette activité était gérée par le Comité national des raids d’endurance. Les premières compétitions étaient de grandes fêtes du cheval. Cette activité est devenue un sport à part entière.
Cavalier de horse-ball
(1) Définition de l’activité
Le horse-ball est un jeu de ballon qui se pratique à cheval. Il est né d’un jeu argentin qui se pratiquait dès le XVIIe siècle. Un pauvre canard mort et enfermé dans un sac de cuir faisait alors office de ballon. Tous les coups étaient permis et les joueurs ne se privaient pas de cette liberté. Une première version du horse-ball prend naissance toujours en Argentine avec une balle munie de poignées. Il y a une vingtaine d’année, cette activité entre en France où ce sport sera codifié par Jean-Paul Depons. Le horse-ball demande au cavalier de sérieuses qualités sportives.
De plus, un bon sens de l’équilibre, beaucoup de souplesse, de la vivacité, de l’audace, de l’énergie et un corps musclé sont indispensables. Enfin, les joueurs de compétition sont des cavaliers aguerris.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE).
(3) Condition d’accès
Aucune véritable formation au horse-ball n’existe, ni aucun diplôme.
(4) Formation
Les formations sont faites par les centres équestres. Plus de 400 équipes de horse-ball existent en France. Les jeunes sont particulièrement intéressés par ce sport. En fait les entraînements sont un peu comme ceux de tous les jeux de ballon.
La technique du horse-ball
Le but du jeu est de ramasser la balle et de la projeter dans un panier. Chaque équipe s’efforce de marquer le plus de buts possibles. Les cavaliers d’une même équipe doivent galoper jusqu’à la ligne de pénalité en se faisant des passes puis lancer le ballon dans le panier. Comme au rugby, des touches, des passes et des remises en jeu font la base du jeu.
(5) Diplôme
Aucun diplôme spécifique de horse-ball.
Point de vue : de toute évidence, on peut faire un rapprochement entre une équipe de horse-ball et une équipe de rugby. Contrairement au reste des activités sportives qui sont individuelles, celle-ci entraîne l’adhésion et la coordination d’un groupe. Ce sport est en tout cas un bon moyen d’apprendre l’équilibre à cheval.
Cavalier de hunter
(1) Définition de l’activité
On connaît bien le concours de saut d’obstacle (CSO), compétition où le but est de sauter à cheval des obstacles sans les toucher, le plus vite possible. On connaît moins bien le hunter, sport pourtant très apprécié en Angleterre. Il s’agit effectivement de franchir des obstacles, mais avec des règles précises (voir ci-dessous, technique du hunter).
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE).
(3) Condition d’accès
Aucune véritable formation pour ce type de sport.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique de hunter.
(5) Formation
Aucune autre formation que celle de l’équitation classique.
La technique du hunter
Tout d’abord, les épreuves sont accessibles avec une licence de 5e catégorie. Les cavaliers doivent enchaîner un parcours d’obstacles, mais avec des cotations raisonnables. Par ailleurs, certaines contraintes doivent être respectées : nombre défini de foulées dans les lignes (contrats de foulées) ; tournant à prendre sur le bon pied ; parcours fluide, effectué en cadence. Aucun chronométrage n’est imposé. Si le cheval galope à faux, il peut passer au trot et repartir sur le bon pied. Les distances choisies par les chefs de piste permettent de garder des foulées constantes, ce qui permet au cheval d’être parfaitement à l’aise et au cavalier d’agir plus facilement. Ces concours permettent au cavalier et à la monture de se surpasser.
Le jugement s’opère sur des critères variés : pénalités dues au non-respect d’un contrat, qualité d’exécution, présentation du couple cavalier-cheval, harnachement. Des épreuves par équipes de trois cavaliers existent. On additionne alors les notes obtenues par les trois équipiers. La note de présentation se fait sur l’ensemble des trois.
Point de vue : cette activité sportive est moins connue que le concours de saut d’obstacle mais les règles n’en sont pas moins intéressantes.
Cavalier de concours de saut d’obstacles (CSO)
(1) Définition de l’activité
Ce sport équestre est un des plus connus et des plus pratiqués en France. Il débute avec les enfants qui pratiquent l’équitation sur poney, puis débouche sur les compétitions adultes, avec 5 niveaux, puis une classe nationale, européenne et enfin mondiale. Il s’agit en fait de franchir un certain nombre d’obstacles, disséminés sur un parcours plus ou moins difficile, que l’on doit franchir sans les faire tomber et dans le temps le plus court possible. Il faut disposer pour le cheval de ses papiers d’identification, et pour le cavalier d’un certain niveau (galop 5 à 7).
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE).
(3) Condition d’accès
Passer des galops est accessible. Il suffit de s’inscrire dans un club équestre puis de persévérer dans l’apprentissage, jusqu’à obtenir les galops nécessaires.
(4) Diplôme
La possession des galops est obligatoire pour participer aux concours. Ces galops ne sont pas véritablement des diplômes, mais plutôt des certificats de connaissances techniques. En tout cas, ils ne sont pas des diplômes professionnels.
(5) Formation
Aucune formation autre que les celles des galops.
La technique du concours de saut d’obstacle
Le principal problème est l’élimination, qui se classe en trois catégories : les fautes liées au cheval, celles liées à un manque de concentration du cavalier, celles dues à une intervention extérieure. Les principales fautes éliminatoires imputables au cheval sont les suivantes : le cavalier ne parvient pas à franchir la ligne de départ dans les 60 secondes qui suivent la cloche, le cheval se défend pendant plus de 60 secondes, le cheval met plus de 60 secondes à franchir un obstacle, le cheval commet trois désobéissances (refus, dérobade, volte, défense, erreur de parcours rectifiée), le cheval sort de la piste, monté ou non, avant la fin du parcours, le cheval sort en liberté d’une combinaison fermée.
Les principales fautes éliminatoires dues au cavalier sont : ne pas se présenter à son numéro de passage, franchir un obstacle situé sur la piste, qu’il appartienne ou non au parcours, avant le parcours – ou le montrer au cheval, prendre le départ avant le signal de la cloche, ne pas franchir la ligne de départ avant de sauter le premier obstacle, ou ne pas franchir la ligne d’arrivée avant de sortir de piste, reprendre le parcours après une interruption sans avoir attendu le signal de la cloche, faire une erreur de parcours (oublier un obstacle ou franchir les obstacles dans le désordre), sauter ou essayer de sauter un obstacle qui ne fait pas partie du parcours, dépasser le temps limite accordé.
Les aides de complaisance sont toute intervention d’un tiers ayant pour but d’aider le cheval ou le cavalier. Toutefois, rendre ses lunettes, sa bombe ou sa cravache à un cavalier ou lui ramener son cheval après une chute, n’est pas considéré comme une aide de complaisance.
Les épreuves de puissance consistent à tester le coup de saut du cheval et sa capacité à passer de grands obstacles. Cette épreuve est composée d’un parcours bref, composé de quatre gros obstacles de 1,20 m à 1,60 m et d’un mur qui peut atteindre 1,80 m. Les concurrents qui exécutent un parcours sans faute sont départagés par des barrages successifs. La victoire se dispute sur deux obstacles pouvant être élargis et relevés de barrage en barrage. Le mur est très adapté à l’épreuve de puissance car c’est un obstacle sautant, adapté à des trajectoires très élevées.
Point de vue : activité sportive très connue qui déplace les foules. En ce qui concerne les concours régionaux, les spectateurs sont les enfants et leurs parents puis, dans les concours nationaux et internationaux, un public averti qui sera présent compte tenu de la qualité des épreuves qui s’y déroulent.
Cavalier de concours complet
(1) Définition de l’activité
Cette activité trouve son origine dans les raids militaires. A l’époque de la cavalerie, on testait la résistance des chevaux dans de longues marches forcées. Les premières compétitions organisées en 1900 furent meurtrières, tellement elles étaient difficiles. Il fallait vérifier l’endurance des chevaux et leur capacité à faire face aux difficultés du terrain et aux obstacles naturels.
Sport complet, il demande des qualités physiques tant pour le cavalier que pour le cheval. Le parcours est éprouvant, très technique, ne supportant aucune erreur.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national des sports équestres (CNSE).
(3) Description
Le concours complet est aujourd’hui constitué de trois grandes épreuves :
une reprise de dressage (le dressage varie selon le niveau de l’épreuve) ;
une épreuve de fond composée de 4 phases : routière (parcours sur route et chemins), steeplechase (parcours d’obstacles de type course, long de 2000 mètres), phase routière et cross (parcours long de 3800 mètres avec franchissement d’obstacles créés dans la nature, parfois impressionnants comme des contre-bas de plusieurs mètres, des rivières, des troncs d’arbres à sauter) ;
une épreuve de saut d’obstacles.
(4) Formation
Aucune formation spécifique.
(5) Diplôme
Aucune diplôme spécifique.
Point de vue : très beau sport car, comme son nom l’indique, il est complet, c’est à dire qu’il comprend toutes les disciplines traditionnelles de l’équitation. Cette activité sportive est intense, permettant au cavalier de se dépasser.
Cavalier de TREC
(1) Définition de l’activité
Technique de randonnée équestre de compétition (TREC), ce sport est une discipline de compétition aujourd’hui nationale et internationale. Elle est née de la volonté des cavaliers de l’ANTE de faire progresser en tout premier les cavaliers et leurs chevaux, d’inculquer aux pratiquants l’autonomie nécessaire pour voyager à cheval. Elle favorise le maintien et le développement de l’élevage des chevaux de loisirs.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national de tourisme équestre (CNTE).
(3) Condition d’accès
Le championnat de France de TREC comporte 2 catégories (1ère et 2e série) et 4 épreuves qui se déroulent sur 2 jours dont une spéciale en nocturne pour la première série, ouvertes aux cavaliers détenteurs d’une licence fédérale de compétition de l’année en cours.
La technique du TREC
POR : parcours d’orientation et de régularité.
Cette épreuve nécessite une boussole, des cartes IGN, des indications concernant l’azimut et les distances, une trousse de maréchalerie et un cheval en excellente forme. Les cavaliers ne découvrent l’itinéraire que 20 minutes avant leur départ. Chaque cavalier doit faire son propre tracé puis vivre à cheval une journée en parcourant 50 à 60 km à travers la campagne, en plusieurs tronçons. Il court sans suiveur, ni équipe technique. Il faut parfaitement maîtriser les règles du jeu pour ne pas encourir de pénalités. La maîtrise des allures est jugée au chronomètre. Cette épreuve est destinée à mettre en valeur les capacités du cavalier et le dressage du cheval. Il doit par exemple être capable de marcher rapidement, avec endurance ou de maintenir un petit galop sur des kilomètres.
Le parcours du cavalier et du cheval de randonnée (PCCR) s’effectue sur un parcours de 5 km parsemé de 16 obstacles que l’on peut trouver en terrain naturel : gué, fossé, tronc d’arbre, contre-haut et contrebas, passerelle. Les aptitudes du cheval à répondre franchement et en confiance à toutes les sollicitations du cavalier sont jugées.
L'épreuve de présentation met en valeur la prestance du couple, l’adéquation et le bon état du harnachement.
(4) Formation
Des stages d’initiation et d’entraînement sont organisés dans toute la France. Vous pouvez vous rapprocher de votre ARTE (Association Régionale de Tourisme Equestre) ou du Comité national de tourisme équestre (CNTE).
(5) Diplôme
Aucun diplôme spécifique.
Point de vue : cette discipline sportive a été créée par le CNTE au moment de son intégration au sein de la FFE . Mais on ne rencontre pas forcément que des randonneurs dans cette activité de ”compétition” intermédiaire entre l’endurance et le concours complet, pas toujours en adéquation avec l’esprit d’évasion et d’indépendance propre à leur passion.
Cavalier de voltige
(1) Définition de l’activité
On appelle voltige des exercices de gymnastique individuelle ou collective, exécutés sur un cheval au galop. Il doit être dressé et entraîné.
(2) Fédération concernée par la formation
La Fédération française d’équitation (FFE) par le biais de son Comité national de sports équestres (CNSE).
(3) Conditions préalables
Pour pratiquer la voltige sérieusement, il faut être en possession d’un cheval, dont la race importe peu, mais qui doit être patient, vigoureux, avec un dos large, solide et peu sensible, d’une taille comprise entre 1,58 m et 1,70 m, qui a plus de 5 ans et qui soit capable de soutenir un galop régulier de plus de 15 minutes.
La technique de la voltige
Le cheval ne porte pas de selle mais un surfaix. Il est enrêné par une paire de rênes fixes et tourne sur un cercle de 13 mètres. Avant d’être une discipline de compétition, la voltige est un sport amusant et profitable pour ceux qui aiment le cheval, dont la base est la gymnastique sportive et les agrès. Il n’y a pas d’âge pour commencer la voltige, mais il ne faut pas prendre de risques inutiles avec les enfants.
On fait de la voltige dans presque tous les centres équestres, mais quelques-uns seulement possèdent un moniteur spécialisé.
(4) Diplôme
Aucun diplôme spécifique.
(5) Formation
Aucune formation spécifique.
Point de vue : activité de gymnaste. Toutefois, l’équilibre acquis au fil des années d’expériences permet au cavalier une grande souplesse et une assiette hors pair. Tous les cavaliers devraient faire un peu de voltige.
Cavalier d’équitation américaine
(1) Définition de l’activité
Après l’arrivée des espagnols au XVIe siècle dans le Nouveau Monde, l’utilisation des chevaux se répandit dans le sud-ouest et l’ouest des Etats-Unis. Des mexicains et des californiens, gardiens de troupeaux, développèrent un nouveau style d’équitation. Ils avaient le sens du bétail. Un cheval devait être capable de séparer une tête de bétail du troupeau ou aller chercher un animal isolé. Le cheval n’est qu’un instrument pour contrôler et conduire les troupeaux.
Ces exigences développèrent des races de chevaux « intelligents », rapides, endurants, obéissants, maniables et capables d’un travail autonome.
(2) Fédération concernée par la formation
L’Association française d’équitation Western
(3) Conditions préalables
L’équitation américaine n’a plus les fonctions d’autrefois, même si parfois on trouve encore des cow-boys en exercice. Toutefois, elle respecte encore les grands principes qui ont fait sa force : une intervention minimale du cavalier, celui-ci devant veiller à ne pas entraver l’impulsion naturelle de son cheval. Deux tendances coexistent : le style californien et le style texan.
Le type idéal du cheval western n’est pas trop grand (1,55 m environ), avec une arrière-main puissante et solide, un poitrail développé, une encolure longue. Le cheval est adroit, aux allures confortables, aux réactions rapides, d’une grande docilité avec un caractère équilibré. Il doit vivre au pré ou en stabulation, libre afin de permettre ses mouvements. Pour son équilibre, il doit vivre avec d’autres chevaux. Le dressage à l’américaine est lié à un mode de vie adapté.
La technique de l’équitation américaine
Pleasure : cette épreuve démontre la régularité et la qualité des allures.
Trail : au cours de cette épreuve, le cheval doit affronter des obstacles tels que la bâche, le pont, les barres passées latéralement. Il doit franchir un portail sans que le cavalier ne lâche la porte.
Reining : épreuve très spectaculaire, rapide, exécutée avec des rênes longues.
Run downs (galop rapide) suivi de sliding stop (arrêt brusque ou le cheval glisse sur ses postérieurs), cercle et huit à diverses cadences, changement de pieds, demi-tour au galop et au trot, reculer, le cheval restant parfaitement calme sans intervention apparente du cavalier.
Western riding : épreuve très calme, qui permet surtout de juger les changements de pieds au galop exécutés en des points précis.
Cutting : le cheval doit séparer une tête du bétail du reste du troupeau, puis lui couper la route vers le troupeau. On juge l’autonomie, l’adresse et la vitesse du cheval.
Barrel race : épreuve de vitesse où le cavalier doit faire le tour de trois tonneaux placés en triangle à une certaine vitesse.
Pole bending : slalom au galop rapide entre des barres, exigeant de bons changements de pieds.
(4) Diplôme
Un diplôme BEES1 d’équitation américaine existe aujourd’hui.
(5) Formation
L’Association française d’équitation Western et différents centres de formation proposent des initiations à toutes les techniques de cette équitation de travail.
Contact utile (cf. page 233)
Association française d’équitation Western ((AFEW)
Point de vue : cette équitation est une des meilleures car elle prend en compte l’utilisation du cheval hors sport. Le cavalier a une approche pragmatique du cheval. Ainsi toutes les techniques tendent vers une utilisation optimum du cheval. Cette équitation est excellente en ce qui concerne la randonnée.
Les financements
Plus que jamais, l’argent est le nerf de la guerre. Nous le savons tous, puisque tout au long de la vie, nous sommes sans cesse à la recherche des moyens pour financer l’achat d’une voiture ou pour refaire des travaux dans sa maison. La recherche de financement pour changer de métier ou tout simplement pour suivre une formation afin de retrouver un emploi est encore plus compliquée.
Les formations de base appelées « formations initiales », concernant les jeunes, dépendent de l’Education nationale et sont obligatoires. Ces formations peuvent être universitaires ou techniques, elles sont gratuites. Evidemment, les frais engagés par ces formations (l’hébergement, la restauration, les déplacements) sont à la charge du jeune et de ses parents.
Par ailleurs, vous pouvez être demandeur d’emploi ou salarié, et bénéficier de financements particuliers en fonction de votre situation sociale - chômeur, Rmiste, intérimaire, salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).
Vous pouvez également consulter les chapitres de ce livre qui font la présentation des institutions comme l’ANPE (Cf. page 26) et les ASSEDIC (Cf. page 28).
Formation en direction des chômeurs
Si vous êtes un chômeur non indemnisé, soit parce que vous n’avez pas acquis de droits, soit parce que vos droits sont épuisés, vous pouvez quand même prétendre accéder à une formation. Vous devez en faire la demande auprès du fond social de l’ASSEDIC, au conseil général, au conseil régional, à la mairie ou au syndicat intercommunal.Votre conseil régional peut prendre en charge votre formation au titre de la formation des jeunes. Il peut également prendre en charge une rémunération minimum pendant la formation.
Financement des « emplois jeunes »
Vous pouvez avoir accès à la formation professionnelle dans le cadre des « emplois jeunes », que vous soyez en CDD ou en CDI. La prise en charge financière sera faite par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel votre employeur cotise, ou bien directement par votre employeur (alternative possible, voir les Assedic). Votre salaire peut être maintenu par l’organisme auprès duquel votre employeur a versé sa contribution. Si vous êtes embauché en contrat CDD, vous pouvez bénéficier d’un CIF assorti de conditions spécifiques à l’issue de votre contrat.
Pour prétendre à une formation au titre des « emplois jeunes », vous devez avoir trois mois d’ancienneté dans votre poste d’emploi jeune et avoir moins de 26 ans pour bénéficier d’un plan de formation de 200 heures maximum par an. Pour bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF), vous devez avoir deux ans d’ancienneté dont douze mois dans la même entreprise.
Un délai de « franchise » doit être respecté entre deux congés individuels de formation.
Les salariés
Depuis 1993, la loi offre aux salariés de toute entreprise la possibilité de suivre une formation sans rapport obligé avec l’activité de l’entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre la formation qu’il a choisie en étant sûr d’être réintégré après la formation.
Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous pouvez prétendre vous former dans le cadre d’un CIF. Dans les petites entreprises, la formation est souvent gérée par le service du personnel, le comptable ou le chef d’entreprise. Dans les sociétés de plus de 50 salariés, la formation dépend du comité d’entreprise.
Si vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), vous devez avoir deux ans d’activité salariée, dont une dans l’entreprise qui vous emploie au moment de la demande. Si vous êtes en contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez avoir travaillé deux ans au cours des cinq dernières années, dont quatre mois durant les douze derniers mois.
Vous devrez suivre les démarches suivantes pour accéder à ces formations :
Demander d’abord à votre employeur une autorisation d’absence pour la durée de la formation. Cette demande se fait par écrit. L’employeur ne peut s’opposer à votre départ, mais peut la retarder de neuf mois maximum.
S’adresser ensuite à l’organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (CIF), afin de demander un dossier de prise en charge. L’employeur devra vous donner les coordonnées de l’organisme auprès duquel il cotise. Cet organisme sera celui qui remboursera à votre employeur la rémunération qu’il continue de vous verser.
Votre dossier sera examiné par une commission paritaire qui peut prendre en charge 80 à 100 % de votre salaire et qui acceptera ou refusera de financer votre formation.
Le personnel intérimaire
Vous pouvez déposer votre demande au fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAP-TT) dans les trois mois qui suivent la fin de la dernière mission.
Les frais de formation sont pris en charge, en totalité ou en partie, par le FAF-TT et vous conservez le salaire que vous perceviez lors de la mission qui précédait l’entrée en stage (80 à 90 % de ce salaire s’il était supérieur à 2 fois le SMIG).
Un délai de « franchise » doit être respecté entre deux congés individuels de formation. Votre formation peut être prise en charge et votre salaire maintenu par l’organisme auprès duquel votre employeur a versé sa contribution.
Si vous êtes embauché en contrat CDD, vous pouvez bénéficier d’un CIF assorti de conditions spécifiques à l’issue de votre contrat (six mois dans l’intérim au cours des douze derniers mois, dont trois mois dans la même entreprise de travail temporaire, ou douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois).
Formation des handicapés
Vous devrez vous adresser à la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) dont vous dépendez pour qu’elle vous aide dans vos démarches . Vous pourrez obtenir une aide pour le financement des frais de formation auprès de la COTOREP. Cette aide peut venir en complément pour le financement d’un stage d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) et/ou d’un fonds social des ASSEDIC.
Textes, lois et règlements
Loi sur le sport du 6 juillet 2000
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1) - NOR : MJSX9900111L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1ER
L'article 1ER de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé :
“ Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
“ L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
“ L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
“ L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.
“ Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. ”
ARTICLE 2
Les deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
“ L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
“ Il est assuré :
“ Dans les écoles maternelles et élémentaires, par les enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue. Toutefois, un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci. ”
ARTICLE 3
Le premier alinéa de l'article 5 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
“ Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives. ”
ARTICLE 4
L'article 6 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 6. - L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap.
“ Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès des jeunes handicapés à la pratique régulière d'activités physiques et sportives.
“ Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue. ”
ARTICLE 5
Le premier alinéa de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
“ L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. ”
ARTICLE 6
A l'article 10 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, la deuxième phrase et, dans la dernière phrase, les mots : “ ainsi que ceux de la confédération ” sont supprimés.
ARTICLE 7
L'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 15-2. - I. - Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive doit être titulaire d'une licence d'agent sportif. La licence est délivrée pour trois ans par la fédération compétente mentionnée à l'article 17 et doit être renouvelée à l'issue de cette période. Les modalités d'attribution, de délivrance et de retrait de la licence d'agent sportif par la fédération sont définies par décret en Conseil d'Etat. Tout refus de délivrance ou de renouvellement ainsi que le retrait peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des sports, dans un délai de trois mois à compter de la notification.
“ II. - Nul ne peut obtenir ou détenir une licence d'agent sportif :
“ 1o S'il exerce, directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, des fonctions de direction ou d'encadrement sportif soit dans une association ou une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive mentionnée à l'article 16 ou un organe qu'elle a constitué ou s'il a été amené à exercer l'une de ces fonctions dans l'année écoulée ;
“ 2o S'il a fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire pour crime ou pour l'un des délits prévus :
“ - aux sections 3 et 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ;
“ - à la section 2 du chapitre V du titre II du livre II du même code ;
“ - au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ;
“ - à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du même code ;
“ - à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du même code ;
“ - à l'article 27 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
“ - à l'article 1750 du code général des impôts ;
“ 3o Sont soumis aux incompatibilités et incapacités prévues au présent paragraphe les préposés d'un agent sportif ainsi que, lorsque la licence a été délivrée à une personne morale, ses dirigeants et, s'il s'agit d'une société en nom collectif, d'une société en commandite simple ou d'une société à responsabilité limitée, ses associés ;
“ 4o L'exercice à titre occasionnel de l'activité d'agent sportif par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen non établi sur le territoire national est subordonné au respect des conditions de moralité définies au présent paragraphe.
“ III. - Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seule le rémunérer. Le mandat précise le montant de cette rémunération, qui ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu. Toute convention contraire aux dispositions du présent paragraphe est réputée nulle et non écrite.
“ Au titre de la délégation de pouvoir qui leur est concédée, les fédérations mentionnées à l'article 17 veillent à ce que les contrats mentionnés au premier alinéa préservent les intérêts des sportifs et de la discipline concernée. A cet effet, les contrats et les mandats sont communiqués aux fédérations. Les fédérations édictent des sanctions en cas de non-communication des contrats ou des mandats.
“ IV. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait d'exercer l'activité définie au I :
“ - sans avoir obtenu la licence d'agent sportif ou en méconnaissance d'une décision de non-renouvellement ou de retrait de cette licence ;
“ - en violation des dispositions du II. ”
ARTICLE 8
L'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 16. - I. - Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. Elles sont constituées sous forme d'associations conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association regroupant des associations sportives et des licenciés à titre individuel. Ces fédérations sont les fédérations unisports ou multisports, les fédérations affinitaires et les fédérations sportives scolaires et universitaires. Elles peuvent faire participer à la vie de la fédération, dans des conditions fixées par ses statuts, des établissements qu'elles agréent ayant pour objet la pratique des activités physiques et sportives. Les modalités de participation de ces établissements sont fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français.
“ Elles exercent leur activité en toute indépendance.
“ La délivrance d'une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement.
“ Les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre chargé des sports participe toutefois à la définition et à la mise en oeuvre de leurs objectifs. Les ministres de tutelle veillent, chacun pour ce qui le concerne, au respect par les fédérations sportives des lois et règlements en vigueur.
“ II. - Afin de favoriser l'accès aux activités sportives sous toutes leurs formes, les fédérations visées au présent article et les associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse peuvent mettre en place des règles de pratiques adaptées et ne mettant pas en danger la sécurité des pratiquants.
“ III. - Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts et un règlement disciplinaire conformes à des statuts types et à un règlement type définis par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Comité national olympique et sportif français.
“ Ces statuts types comportent des dispositions tendant à ce que les fédérations assurent notamment :
“ - la promotion de l'éducation par les activités physiques et sportives ;
“ - l'accès de toutes et de tous à la pratique des activités physiques et sportives ;
“ - la formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs et entraîneurs fédéraux ;
“ - l'organisation et l'accession à la pratique des activités arbitrales au sein de la discipline, notamment pour les jeunes ;
“ - le respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie de leur discipline ;
“ - la délivrance, sous réserve des dispositions particulières de l'article 17, des titres fédéraux ;
“ - l'organisation de la surveillance médicale de leurs licenciés, dans les conditions prévues par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;
“ - la promotion de la coopération sportive régionale conduite par l'intermédiaire de leurs organes déconcentrés dans les départements et territoires d'outre-mer ;
“ - la représentation des sportifs dans leurs instances dirigeantes.
“ IV. - A l'exception des fédérations sportives scolaires, les fédérations visées au présent article sont dirigées par un comité directeur élu par les associations affiliées à la fédération. Les instances délibérantes de leurs organes internes sont élues selon les mêmes procédures.
“ Chaque association affiliée dispose d'un nombre de voix égal au nombre de licenciés adhérents.
“ Le décret visé au III détermine les conditions d'application de ces dispositions.
“ V. - Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions, dans des conditions conformes aux statuts types mentionnés au premier alinéa du III. Elles contrôlent l'exécution de cette mission et ont notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes.
“ Elles peuvent recevoir de l'Etat un concours financier et en personnel dans des conditions fixées par convention.
“ Elles peuvent également conclure, au profit de leurs associations affiliées ou de certaines catégories d'entre elles et avec l'accord de celles-ci, tout contrat d'intérêt collectif relatif à des opérations d'achat ou de vente de produits ou de services.
“ Les contrats visés à l'alinéa précédent ne peuvent être conclus sans appel préalable à la concurrence. Leur durée est limitée à quatre ans.
“ VI. - A l'exception des ligues professionnelles mentionnées au II de l'article 17, les fédérations agréées ne peuvent déléguer tout ou partie des missions de service public visées au présent article. Toute convention contraire est réputée nulle et non écrite. ”
ARTICLE 9
L'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 17. - I. - Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement. Cette fédération édicte :
“ - les règles techniques propres à sa discipline ;
“ - les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés.
“ Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.
“ Conformément à l'article 1er de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée, les fédérations sportives visées au présent article publient chaque année un calendrier officiel des compétitions permettant aux sportifs de disposer d'un temps de récupération permettant de protéger leur santé.
“ II. - Les fédérations bénéficiant d'une délégation peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés qu'elles ont constituées. Lorsque, conformément aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération. Chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés mentionnées à l'article 11. Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu'elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions qu'elle organise.
“ III. - A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d'"Equipe de France de" et de "Champion de France", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.
“ IV. - Les fédérations bénéficiant d'une délégation ou, à défaut, les fédérations agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
“ Les fédérations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et de leurs associations sportives.
“ V. - Est puni d'une peine d'amende de 50 000 F :
“ 1o Le fait, pour le président, l'administrateur ou le directeur d'une association, société ou fédération, d'utiliser les appellations mentionnées au III en violation des dispositions dudit paragraphe ;
“ 2o Le fait d'organiser sans être titulaire de la délégation prévue au premier alinéa du I des compétitions sportives à l'issue desquelles est décerné un titre de champion international, national, régional ou départemental, ou un titre susceptible de créer une confusion avec l'un de ces titres.
“ Toutefois, les fédérations agréées en application de l'article 16 peuvent délivrer des titres de champion national ou fédéral et des titres régionaux ou départementaux en faisant suivre ces titres de la mention de la fédération. La liste des titres visés au présent alinéa est fixée par décret en Conseil d'Etat. ”
ARTICLE 10
L'article 17-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 17-2. - Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques, et, le cas échéant, les performances en compétition s'il n'a pas été délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération délégataire ou, à défaut, de la fédération agréée consacrée exclusivement aux arts martiaux.
“ Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations mentionnées à l'alinéa précédent.
“ Les commissions spécialisées des dans et grades équivalents, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports après consultation des fédérations concernées, soumettent les conditions de délivrance de ces dans et grades au ministre chargé des sports qui les approuve par arrêté.
“ Il est créé une commission consultative des arts martiaux comprenant des représentants des fédérations sportives concernées et de l'Etat, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé des sports. Cette commission est compétente pour donner son avis au ministre de la Jeunesse et des Sports sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines considérées et assimilées. ”
ARTICLE 11
L'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
“ I. - Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que celles visées à l'article 16, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés de la discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article 17 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée. ” ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“ Cette autorisation est demandée au moins trois mois avant la date fixée pour le déroulement de la manifestation. En l'absence de réponse dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. ” ;
c) Les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés :
“ Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés au I de l'article 17 et à la conclusion entre l'organisateur et la fédération délégataire d'un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret. Cette manifestation est inscrite au calendrier de la fédération délégataire.
“ Les fédérations délégataires ne peuvent déléguer leurs compétences pour l'organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité. Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les manifestations concernées par les dispositions du présent alinéa sont précisées par arrêté du ministre chargé des sports.
“ II. - Le fait d'organiser une manifestation sportive sans l'autorisation de la fédération délégataire dans les conditions prévues au I du présent article est puni d'une amende de 100 000 F
“ Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-1 du code pénal, de l'infraction définie à l'alinéa précédent.
“ La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du même code.
“ Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération. ”
ARTICLE 12
Le premier alinéa de l'article 18-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 18-1. - Les fédérations visées aux articles 16 et 17, ainsi que les organisateurs tels que définis à l'article 18, sont seuls propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent. ”
ARTICLE 13
L'article 19 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 19. - I. - Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.
“ Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
“ II. - Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. Il conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature, compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part, et du sport, d'autre part.
“ Il a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations concernées et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.
“ Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par la présente loi. Ces activités peuvent être organisées en collaboration avec l'Etat, les collectivités locales ou tout autre partenaire public ou privé.
“ Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.
“ Il peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.
“ III. - Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l'hymne, du symbole olympique et des termes "jeux Olympiques" et "Olympiade".
“ Quiconque dépose à titre de marque, reproduit, imite, appose, supprime ou modifie les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation du Comité national olympique et sportif français encourt les peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
“ IV. - Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l'exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.
“ Il constitue une conférence des conciliateurs dont il nomme les membres. Tout conciliateur doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance, sous peine de sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
“ La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d'une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.
“ Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la saisine du Comité national olympique et sportif français à fin de conciliation interrompt le délai de recours.
“ Le président de la conférence des conciliateurs, ou l'un de ses délégués à cette fin, rejette les demandes de conciliation relatives à des litiges qui ne sont pas au nombre de ceux mentionnés au premier alinéa du présent paragraphe, ainsi que celles qui lui apparaissent manifestement dénuées de fondement.
“ S'il n'est pas fait application de l'alinéa précédent, le président de la conférence, ou l'un de ses délégués à cette fin, désigne un conciliateur dont le nom est notifié aux parties. Dans le délai d'un mois suivant la saisine, le conciliateur, après avoir entendu les intéressés, propose une ou plusieurs mesures de conciliation. Cette ou ces mesures sont présumées acceptées par les parties, sauf opposition notifiée au conciliateur et aux parties, dans un nouveau délai d'un mois à compter de la formulation aux parties des propositions du conciliateur.
“ Lorsque le conflit résulte de l'intervention d'une décision individuelle, l'exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l'auteur de la décision de l'acte désignant un conciliateur. Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs ou l'un de ses délégués à cette fin, peut lever ladite suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence caractérisée. La juridiction compétente pour statuer sur les recours contentieux dirigés contre les décisions individuelles prises par les fédérations dans l'exercice de prérogatives de puissance publique est le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe la résidence ou le siège social du requérant à la date de ladite décision.
“ Les conditions d'application du présent paragraphe sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
“ V. - Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
“ VI. - Le Comité national olympique et sportif français peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux chapitres II, III et VIII du titre Ier et au titre II de la présente loi. ”
ARTICLE 14
L'article 19-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Les sociétés visées à l'article 11 ne peuvent bénéficier des aides prévues par les dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que par les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 du même code. ”
ARTICLE 15
L'article 19-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Toutefois, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 500 000 F. ”
ARTICLE 16
Après l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 19-4 ainsi rédigé :
“ Art. 19-4. - Les sommes versées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux sociétés mentionnées à l'article 11 en exécution de contrats de prestation de services, ou de toute convention dont l'objet n'entre pas dans le cadre des missions d'intérêt général visées à l'article 19-3, ne peuvent excéder un montant fixé par décret. ”
ARTICLE 17
L'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : “
Dispositions diverses ”.
ARTICLE 18
Avant le premier alinéa de l'article 20 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
“ Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 dudit code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives. A ce titre, il peut décider, pour favoriser ces activités, de contribuer à leur financement.
“ En l'absence de comité d'entreprise, cette mission est asurée par les délégués du personnel, conjointement avec le chef d'entreprise en application de l'article L. 422-5 du même code.
“ Ces activités physiques et sportives sont organisées par l'association sportive de l'entreprise ou interentreprises, constituée conformément à l'article 7 de la présente loi.
“ Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation. ”
ARTICLE 19
Le dernier alinéa de l'article 20 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigée :
“ Dans les administrations et établissements publics, la gestion et l'organisation des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives qui assurent la participation des personnels à ces structures, dans le cadre de l'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. ”
ARTICLE 20
L'article 21 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigée :
“ Art. 21. - I. - L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les entreprises et dans les établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations. ”
“ II. - Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l'intention des personnes handicapées contribuent à la mission d'intérêt général visant à ouvrir à tous l'accès aux activités physiques et sportives. A ce titre, elles peuvent bénéficier, sous réserve de l'agrément mentionné à l'article 8, d'aides des pouvoirs publics, notamment en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports.
“ III. - Les associations sportives scolaires, universitaires et d'entreprises sont ouvertes aux personnes handicapées. L'Etat concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. ”
ARTICLE 21
L'article 24 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 24. - Dans des conditions fixées par la loi de finances, il est instauré, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs, un dispositif de mutualisation d'une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle provenant des contrats signés par les fédérations sportives ou leurs organes internes ou tout organisateur de manifestations sportives visé à l'article 18.
“ Les fonds prélevés sont affectés au Fonds national pour le développement du sport. ”
ARTICLE 22
L'article 25 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 25. - Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.
“ Dans l'exercice de leurs activités, les arbitres et juges bénéficient de la couverture offerte par les garanties d'assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrites par les groupements sportifs.
“ Le décret prévu à l'article 26-1 précise les droits et obligations des arbitres et juges de haut niveau figurant sur les listes établies dans les conditions fixées à l'article 26.
“ S'il est agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, l'arbitre ou le juge de haut niveau figurant sur lesdites listes bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions d'emploi, sans préjudice de carrière, dans des conditions fixées par le décret prévu à l'article 31. ”
ARTICLE 23
L'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 26. - La Commission nationale du sport de haut niveau est composée de représentants de l'Etat, du Comité national olympique et sportif français et des collectivités territoriales, ainsi que de personnalités qualifiées désignées parmi des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.
Elle a pour mission :
“ - de déterminer, après avis des fédérations sportives délégataires, les critères permettant de définir, dans chaque discipline, la qualité de sportif, d'entraîneur, d'arbitre et de juge sportif de haut niveau ;
“ - de définir les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du Comité international olympique.
“ Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations et après avis de la commission, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ainsi que la liste des sportifs Espoirs et la liste des partenaires d'entraînement.
“ Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. ”
ARTICLE 24
Après l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :
“ Art. 26-1. - Un décret pris après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement. Il définit, notamment :
“ - les conditions d'accès aux formations aménagées définies en liaison avec les ministères compétents ;
“ - les modalités d'insertion professionnelle ;
“ - la participation à des manifestations d'intérêt général. ”
ARTICLE 25
L'article 31 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
“ 1o Après les mots : “ collectivité territoriale ”, sont insérés les mots : “ ou de leurs établissements publics ” ;
“ 2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“ Un sportif, juge, arbitre ou entraîneur de haut niveau, recruté en qualité d'agent non titulaire, peut bénéficier dans les deux années suivant sa radiation de la liste des sportifs de haut niveau, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, de conditions particulières d'emploi visant à faciliter sa formation et la préparation de concours d'accès à la fonction publique, sans que celles-ci aient d'effet sur la durée du contrat. ”
ARTICLE 26
Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.
ARTICLE 27
Après l'article 31 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 31-1 ainsi rédigé :
“ Art. 31-1. - Les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics occupant un emploi pour une durée inférieure à la moitié de la durée légale du travail peuvent être autorisés par l'autorité territoriale à cumuler cet emploi avec l'exercice rémunéré d'une activité sportive dans une association sportive ou une société mentionnée à l'article 11. Les rémunérations afférentes à ces activités peuvent être cumulées dans la limite d'un montant fixé par référence à celui de la rémunération perçue au titre de leur emploi public.
“ Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ainsi que le mode de calcul du montant mentionné à l'article précédent. ”
ARTICLE 28
L'article 32 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 32. - Le ministre chargé des sports peut, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, conclure une convention avec une entreprise publique ou privée. Cette convention est destinée à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau et sa reconversion professionnelle et a pour objet de définir les droits et devoirs de ce sportif au regard de l'entreprise, de lui assurer des conditions d'emploi compatibles avec son entraînement et sa participation à des compétitions sportives et de favoriser sa formation et sa promotion professionnelles. Les conditions de reclassement du sportif à l'expiration de la convention sont également précisées.
“ Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés des conditions d'application de la convention. Ils sont associés au suivi de sa mise en oeuvre et ils contribuent à l'insertion du sportif au sein de l'entreprise. ”
ARTICLE 29
L'article 33 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 33. - Le Conseil national des activités physiques et sportives est composé des représentants des parties intéressées par les activités physiques et sportives, notamment de représentants des collectivités territoriales. Il siège en séance plénière au moins deux fois par an.
“ Il est consulté par le ministre chargé des sports sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives et sur les conditions d'application des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives, ainsi que sur les modifications de ces normes et leur impact financier.
“ Il apporte son concours à l'évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Il remet, chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives.
“ Il dispose d'un Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport.
“ Il veille à la mise en oeuvre effective des mesures destinées à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans les instances sportives.
“ Au sein du Conseil national des activités physiques et sportives, il est institué un Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche et des sports, compétent pour promouvoir une politique de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives et d'en évaluer les modalités de mise en oeuvre.
“ Au sein du Conseil national des activités physiques et sportives, il est institué un Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature.
“ Ce comité est composé notamment de représentants du ministères de la Jeunesse et des Sports, des fédérations sportives agréées qui exercent des sports de nature, de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, des groupements professionnels concernés, d'associations d'usagers concernées, des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, d'élus locaux et de personnalités qualifiées.
“ Ce comité :
“ - donne son avis sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives de nature. Il soumet au ministre chargé des sports des propositions destinées à améliorer la sécurité, l'accès des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;
“ - soumet, au ministre chargé des sports, des propositions concernant l'organisation des sports de nature et la gestion des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
“ Tous les deux ans, le comité remet au ministre chargé des sports un rapport sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature.
“ La représentation du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, de même que celle de la fédération concernée, selon le cas, est assurée au sein des organismes nationaux ayant dans leur objet l'aménagement ou la gestion ou la protection du patrimoine ou des biens naturels.
“ Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles s'organisent ses relations avec les fédérations, le Comité national olympique et sportif français et les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
“ Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition et le fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Il fixe également les conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations mentionnées à l'article 17. ”
ARTICLE 30
L'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, les mots : “ un contrat ” sont remplacés par les mots : “ des garanties ”. Au deuxième alinéa, les mots : “ d'un contrat ” sont remplacés par les mots : “ des garanties ”. Au troisième alinéa, les mots : “ Ces contrats ” sont remplacés par les mots : “ Ces garanties ” ;
2o Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : “ Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. ” ;
3o Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : “ L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance.
“ Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
“ Les assurés sont tiers entre eux. ” ;
4o Le dernier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
“ Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 50 000 F.
“ Est puni des mêmes peines le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie au deuxième alinéa de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet alinéa.
“ Est puni des mêmes peines le fait d'exploiter un établissement où se pratique une activité physique ou sportive dans les conditions visées au septième alinéa sans souscrire les garanties d'assurance prévues à cet alinéa.
“ Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-1 du code pénal, des infractions définies au présent article.
“ La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du même code. ”
ARTICLE 31
L'article 38 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 38. - Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
“ Lorsque la fédération agréée à laquelle est affilié le groupement sportif propose aux membres de celui-ci qui sollicitent la délivrance d'une licence d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :
“ 1o De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
“ 2o De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 140-4 du code des assurances. ”
ARTICLE 32
L'article 38-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 38-1. - Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles 37 et 38.
“ Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après appel à la concurrence. ”
ARTICLE 33
A l'article 39 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : “ du Plan ” sont remplacés par les mots : “ du schéma de services collectifs du sport ”.
ARTICLE 34
L'article 40 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 40. - I. - Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article 13 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
“ II. - Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
“ III. - L'utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de l'article L. 1311-7 du code général des collectivités territoriales, sauf dans l'hypothèse où des conventions de mise à disposition gracieuse ont été négociées.”
ARTICLE 35
A l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, la date : “ 1er juillet 2000 ” est remplacée par la date : “ 1er juillet 2004 ”.
ARTICLE 36
L'article 42-13 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 42-13. - Les fédérations sportives agréées en application de l'article 16, les associations de supporters et les associations ayant pour objet la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives agréées par le ministre chargé des sports et toute autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et ayant été déclarées depuis au moins trois ans au moment des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10. ”
ARTICLE 37
I. - L'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 43. - I. - Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports.
“ Le diplôme mentionné à l'alinéa précédent est homologué conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
“ Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme visé au premier alinéa est délivré par le ministre chargé des sports dans le cadre d'une formation coordonnée par ses services et assurée par ses établissements existant pour l'activité considérée.
“ Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent paragraphe. Il détermine également les conditions et les modalités de la validation des expériences acquises dans l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole ayant un rapport direct avec l'activité concernée et compte tenu des exigences de sécurité. Il fixe la liste des activités visées à l'alinéa précédent et précise pour celles-ci les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
“ Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier.
“ II. - Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
“ III. - Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au I, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus :
“ - au paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ;
“ - au paragraphe 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du même code ;
“ - à la section 4 du chapitre II du titre II du livre II du même code ;
“ - à la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du même code ;
“ - à la section 2 du chapitre V du titre II du livre II du même code ;
“ - à la section 5 du chapitre VII du titre II du livre II du même code ;
“ - aux articles L. 628 et L. 630 du code de la santé publique ;
“ - à l'article 27 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;
“ - à l'article 1750 du code général des impôts.
“ En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes régis par les dispositions législatives ou règlementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions. ”
II. - A la fin du septième alinéa de l'article 8 de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, les mots : “ ou par le ministre de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : “,par le ministre de l'agriculture ou par le ministre chargé des sports ”.
ARTICLE 38
L'article 43-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 43-2. - Les fonctions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 43 peuvent être exercées sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont qualifiées pour les exercer dans l'un de ces Etats.
“ Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions auxquelles cet exercice est soumis lorsqu'il existe une différence substantielle de niveau entre la qualification dont les intéressés se prévalent et celle requise en application du I de l'article 43.
“ Ce décret précise notamment la liste des fonctions dont l'exercice, même occasionnel, peut être subordonné, si la sécurité des personnes l'exige compte tenu de l'environnement spécifique et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, au contrôle préalable de l'aptitude technique des demandeurs et de leur connaissance du milieu naturel, des règles de sécurité et des dispositifs de secours. ”
ARTICLE 39
L'article 45 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 45. - Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier à cet effet de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article 46.
“ Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues par l'article 43.
“ Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises. ”
ARTICLE 40
I. - Après l'article 45 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 45-1 ainsi rédigé :
“ Art. 45-1. - Les dirigeants d'une association sportive titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de congés dans les conditions fixées à l'article L. 931-1 du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.”
II. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 931-1 du code du travail, les mots : "et à la vie sociale" sont remplacés par les mots : ", à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles". ”
ARTICLE 41
Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux alinéas précédents, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Ces dispositions s'appliquent aux frais engagés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. ”
ARTICLE 42
L'article 46 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 46. - Les établissements publics de formation relevant du Ministère chargé des sports, notamment l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ainsi que les établissements publics de formation relevant des autres ministères participent à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des activités physiques et sportives.
“ A ce titre, ils assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et ils contribuent à leur formation continue.
“ Toutefois, s'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la formation s'effectue conformément à la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. ”
ARTICLE 43
Après l'article 46 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 46-1 ainsi rédigé :
“ Art. 46-1. - L'Institut national des sports et de l'éducation physique a pour mission de participer à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau. L'institut est chargé de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau.
“ Il participe à la recherche et à la diffusion des connaissances dans le domaine des activités physiques et sportives.
“ Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'institut peut passer des conventions avec les établissements français et étrangers de formation.
“ En application de l'article 37 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut. ”
ARTICLE 44
L'article 47 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 47. - Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie règlementaire.
“ Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s'il a fait l'objet d'une condamnation prévue au III de l'article 43. ”
ARTICLE 45
L'article 47-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 47-1. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les personnes exerçant contre rémunération les activités visées au I de l'article 43 et les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités déclarent leur activité à l'autorité administrative. ”
ARTICLE 46
L'article 48 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1o Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“ L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées au I de l'article 43 sans posséder les qualifications requises. ” ;
2o Au deuxième alinéa, le mot : “ particuliers ” est supprimé. La référence à la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est remplacée par la référence à la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;
3o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“ En outre, l'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de l'article 43 ou si elle-même méconnaît les obligations de l'article 47. ”
ARTICLE 47
L'article 48-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi modifié :
1o A la première phrase du premier alinéa, les mots : “ et de prendre les titres correspondants ” sont supprimés ;
2o La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
“ Le ministre chargé des sports peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article 43 de cesser son activité dans un délai déterminé. ” ;
3o Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : “ trois mois ” sont remplacés par les mots :
“ six mois ”.
ARTICLE 48
L'article 49 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
“ Art. 49. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait par toute personne :
“ - d'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article 43 ou en méconnaissance du III du même article ou d'exercer son activité en violation de l'article 43-2 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis ;
“ - d'employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées au I de l'article 43 sans posséder la qualification requise ou d'employer un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui exerce son activité en violation de l'article 43-2 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis ;
“ - d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I de l'article 43 ou d'exploiter un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités sans avoir procédé à la déclaration prévue à l'article 47-1 ;
“ - de maintenir en activité un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs activités physiques ou sportives en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article 48 ;
“ - d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article 48-1. ”
ARTICLE 49
Dans le premier alinéa de l'article 49-1 A de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : “ ou agréée ” sont remplacés par les mots : “ ou autorisée ”. ”
ARTICLE 50
Après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
“ Titre III. - Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ”.
ARTICLE 51
Après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé :
“ Art. 50-1. - Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux. ”
ARTICLE 52
Après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 50-2 ainsi rédigé :
“ Art. 50-2. - Il est institué une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, placée sous l'autorité du président du conseil général.
“ Cette commission comprend des représentants de fédérations agréées qui exercent des activités sportives de nature, des représentants de groupements professionnels concernés, des élus locaux et des représentants de l'Etat.
“ Cette commission :
“ - propose un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et concourt à son élaboration ;
“ - propose les conventions et l'établissement des servitudes ;
“ - donne son avis sur l'impact, au niveau départemental, des projets de loi, de décret ou d'arrêté préfectoral pouvant avoir une incidence sur les activités physiques et sportives de nature ;
“ - est consultée sur tout projet d'aménagement ou de mesure de protection de l'environnement pouvant avoir une incidence sur les sports de nature.
“ Un décret en Conseil d'Etat précise la composition de cette commission et les modalités de son fonctionnement.”
ARTICLE 53
Après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un article 50-3 ainsi rédigé :
“ Art. 50-3. - Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites ou itinéraires inscrits au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, ainsi qu'à l'exercice desdits sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, le représentant de l'Etat dans le département prescrit les mesures d'accompagnement compensatoires ou correctrices nécessaires.
“ Ces mesures sont à la charge du bénéficiaire des travaux visés au premier alinéa.
“ Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ”
ARTICLE 54
Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.
ARTICLE 55
Dans la dernière phrase du V de l'article 15 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, après le mot : “ formation, ”, sont insérés les mots : “ le déroulement de carrière, ”.
ARTICLE 56
Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.
ARTICLE 57
Au premier alinéa de l'article 1er, dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6 ainsi que dans les quatrième et avant-dernier alinéas de l'article 11 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives, le mot :
“ agréées ” est remplacé par le mot : “ autorisées ”.
ARTICLE 58
La loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage est ainsi modifiée :
1o A l'article 6 et au deuxième alinéa (1o) de l'article 26, le mot : “ agréées ” est remplacé par le mot : “ autorisées ” ;
2o A la fin du premier alinéa de l'article 9, le mot : “ agréent ” est remplacé par le mot : “ autorisent ” ;
3o Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 22, le mot : “ agréée ”, est remplacé par le mot : “ autorisée”.
ARTICLE 59
Dans le troisième alinéa de l'article 25 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée, les mots : “ trois mois ” sont remplacés par les mots : “ dix semaines ”.
ARTICLE 60
I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 26 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée, après les mots : “ sanction ”, sont insérés les mots : “, éventuellement assorti du bénéfice d'un sursis qui ne peut être supérieur à trois années, ”.
II. - Dans la seconde phrase du 3o du I de l'article 26 de la même loi, les mots : “ de huit jours ”, sont remplacés par les mots : “ d'un mois ”.
ARTICLE 61
Sont applicables à la collectivité territoriales de Mayotte les dispositions :
1o De la loi no 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ;
2o De la loi no 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives ;
3o De la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;
4o De la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
5o De la loi no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;
6o De la présente loi.
Décret d’application sur les nouveaux diplômes professionnels sportifs, suite au vote de la loi sur le sport le 6 juillet 2000
Textes d’application sur les nouveaux diplômes professionnels sportifs, suite au vote de la loi sur le sport le 6 juillet 2000.
Note de présentation (arrêté du 18/04/2002 1)
On en entend parler depuis plus de 2 ans de grands changements dans le monde sportif. Il est un fait que des textes de loi ont été voté en juin 2000, amenant les pratiques du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; et de fait celles des fédérations sportives, à une plus juste légalité. Les députés font entrer le sport dans un double cadre, celui des fédérations et des activités sportives et de compétition et celui des activités professionnelles, rejoignant les pratiques professionnelles classiques (commissions paritaires, convention collectives, formations professionnelles.
Vous trouverez ci après 3 textes importants : la note de présentation des nouveaux diplômes ; le premier décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (J.O n° 203 du 2 septembre 2001 page 14120) ; l’ Arrêté du 18 avril 2002 portant organisation de ces brevets professionnels (J.O n° 99 du 27 avril 2002 page 7652 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux). Les articles sont issues du texte portant sur l’organisation des brevets.
Il n’y a plus de doute, malgré les dénégations ou l’ignorance des uns et des autres, que les brevets d’état (BEES) ainsi que les diplômes fédéraux ont vécu leurs dernières heures. L’avenir est donc à des formations et des diplômes professionnels. Cela veut explicitement dire que le Monitorat d’équitation disparaît au profit d’un diplôme professionnel sportif d’enseignant (niveau IV). Cela veut également dire que l’ATE, le GTE et le BAP n’existent plus que pour les bénévoles équestres et que pour l’instant on ne sait pas ce que vont faire les professionnels ne possédant que ces seuls diplômes. A partir du 31 décembre 2002 ils n’ont plus le droit de travailler. En revanche, il ne fait pas de doute qu’ils pourront faire valider leurs d’expériences pour obtenir le nouveau diplôme JEPS. (art n°3, cf. page 192).
Les lieux de formations changent. Il en est terminé des centres équestres ou de tourisme qui pour arrondir leur fin de mois, préparaient au monitorat ou à l’accompagnement. Les centres de formation sont agréés par l’état sous l’autorité du directeur du Comité Régional de la Jeunesse et des Sports à partir d’un cahier des charges précis, d’au moins une personne, responsable pédagogique pour la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une spécialité du brevet professionnel, ayant suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports (art°6, cf. page 193).
Un livret de formation, d'une durée de validité de trois ans, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la Jeunesse et des Sports (art n°12, cf. page 194). Ce livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat, pouvant comporter sa durée. Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article 14 du décret du 31 août 2001.
Il existe 10 unités capitalisables : quatre communes à toutes les formations, cinq concernant la spécialité, et une dite d’adaptation (art n°16, cf. page 195) qui peuvent être acquises par alternance (art n°13, cf. page 194), par la voie d’accès au formation par unités (n°18, cf. page 195) ou par la validation des acquis.(art n°21, cf. page 195) La durée minimale d'une formation en centre, par la voie initiale, conduisant à la délivrance du brevet professionnel sous forme d'unités capitalisables est de 600 heures (art n°23, cf. page 195).
Les commentaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Le décret portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports a été publié au journal officiel du 2 septembre 2001 (décret n°2001-792 du 31 août 2001).
Cette parution marque une première étape importante de la rénovation des diplômes et des qualifications du Ministère de la Jeunesse et des Sports lancée le 13 octobre 1999 par communication en conseil des ministres.
(1) Le contexte
La rénovation des diplômes et formations du Ministère de la Jeunesse et des Sports prend en compte un ensemble de travaux menés par ce ministère depuis plusieurs années notamment le schéma directeur des formations formalisé définitivement en 1993. Les éléments fondateurs de cette rénovation présentés à la Commission Professionnelle Consultative des métiers du sport et de l’animation (CPC) sont :
Le texte portant sur les principales orientations pour conduire la rénovation des diplômes et des formations du Ministère de la Jeunesse et des Sports (issu de la concertation initiée en mars 1999) ;
La création de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation (arrêté du 27 septembre 1999).
La communication de madame la ministre de la Jeunesse et des Sports au conseil des ministres (13 octobre 1999). A l’issue de cette présentation il a été décidé de commencer la rénovation par la création d’un diplôme de niveau IV dans la mesure où les emplois actuels et potentiels relevant de ce niveau de qualification sont les plus nombreux.
(2) Le constat et les objectifs
(a) Le constat
L’évolution des pratiques et de la demande, l’émergence de nouvelles situations professionnelles, ainsi que les dispositions de la Loi sur le sport du 6 juillet 2000 et celles du projet de loi de modernisation sociale nécessitent la mise en place de diplômes et formations rénovés.
Ceux-ci dans les champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport doivent être reconnus socialement et certifiés de manière à garantir des niveaux de qualification fiables, tout en permettant l’adaptation aux évolutions socio-économiques, notamment à la diversification de la demande et à l’évolution de l’emploi.
(b) Les objectifs
Ils sont les suivants pour le BP JEPS :
Mettre en place un diplôme sur l ’ensemble du champ de compétence du Ministère de la Jeunesse et des Sports, avec des spécialités, structuré en unités capitalisables ;
Donner à ce diplôme, délivré par l’État, une souplesse suffisante pour qu’il soit adaptable aux spécificités et aux combinaisons d’activités ;
Etre en cohérence avec les évolutions de la formation professionnelle initiale et continue en France, constitutive du code du travail ;
Veiller à une mise en œuvre progressive et sans rupture, en portant une attention particulière à la formation de ceux qui auront à développer ce nouveau dispositif ;
Attester de la possession des compétences professionnelles indispensables à l’exercice d’un métier ;
Faciliter la validation des acquis professionnels et bénévoles ;
Remplacer, à terme les diplômes de niveau IV actuellement délivrés par le MJS, ceci en cohérence avec la création d’une certification de niveau III.
(3) Les principes d’organisation du diplôme
(a) Les référentiels
Les référentiels professionnels et de certification du diplôme ont un rôle essentiel tant au niveau social que pédagogique. Le référentiel du diplôme est composé de deux éléments :
1 / Le référentiel professionnel qui comprend pour chaque spécialité créée :
La présentation du secteur professionnel concerné (aspects macroéconomiques, éléments chiffrés, offre de formation, flux,...) ;
La description de l’emploi (appellation, entreprises concernées, diplôme antérieur), situation fonctionnelle, autonomie et responsabilité, évolution dans le poste et hors du poste ;
La fiche descriptive d’activités (FDA) : description de l’ensemble des activités constitutives du métier.
2 / Le référentiel de certification qui comprend :
• L’ensemble des unités constitutives du diplôme identifiées par leurs objectifs terminaux, ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rang (Etre capable de …);
• Les modalités règlementaires de la certification (composition des jurys, modalités d ’obtention des unités, cadrage des épreuves).
II- Le système en unités capitalisables
Le système des unités capitalisables a été choisi car, dès lors qu’on souhaite d’une part valider des acquis et d’autre part individualiser les parcours, il est nécessaire d’organiser le diplôme en conséquence.
Cette structure en unités doit permettre une bonne visibilité de la situation professionnelle visée et de sa cohérence.
Le brevet professionnel est constitué de dix unités constitutives du diplôme et correspondant à des capacités professionnelles .
3 / La lecture des dix objectifs terminaux d’intégration (OTI) du diplôme doit à la fois donner une représentation fiable du métier visé et du parcours de formation qui conduit à l’acquisition des compétences.
Les unités sont capitalisables et sont découpées comme suit :
- Les compétences transversales organisées en 4 unités ;
- Les compétences de la spécialité organisées en cinq unités ;
- Une unité portant sur des compétences adaptées à la situation professionnelle ou à l’emploi.
Chaque unité d’évaluation, constitutive du diplôme, est capitalisable (UC) et définie par un objectif terminal lui-même spécifié en objectifs intermédiaires.
- Pour les UC 1 à 9 les objectifs sont fixés au niveau national après concertation et avis de la CPC.
Pour l’UC 10 d’adaptation (UC A) un choix est rendu possible ; en effet, plusieurs UC A peuvent être proposées par l’organisme de formation, lors du positionnement, afin d’apporter une réponse à la diversité des situations professionnelles et des emplois.
Les UC A doivent viser une adaptation de la formation au secteur professionnel (technique, fonction, milieu, contexte) et à l’emploi et donc relever de n’importe quel domaine de compétence identifié dans la FDA du métier.
Une seule UC A est constitutive du BP JEPS est prévue pour chaque diplômé.
4/ La création des spécialités
Des spécialités du brevet professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission Professionnelle Consultative. Les spécialités du Brevet professionnel doivent répondre à une demande sociale et leur création doit impliquer les partenaires institutionnels de la spécialité concernée (notamment professionnels, employeurs et salariés, fédérations, et associations).
La demande de création d’une spécialité peut avoir des origines très variées : demandes de la profession, des fédérations sportives (les spécialités peuvent notamment couvrir les disciplines portées par des fédérations délégataires), des associations de Jeunesse et d’Education populaire, mais aussi de l’administration centrale, des services déconcentrés, d’établissements, d’inspecteurs coordonnateurs, …
Le travail de réflexion sur l’opportunité renvoie à la demande sociale et aux besoins des secteurs d’activité concernés.
L’analyse porte notamment :
- Sur l’examen des éléments socio-économiques : les entreprises et structures concernées (données chiffrées, forme juridique) ; le marché du travail : les emplois (informations quantitatives et qualitatives : évolution, niveau requis, flux,...) ; les évolutions du secteur (sociales, économiques et techniques) ;
- Sur le contenu professionnel de la demande ;
- Sur les aspects quantitatifs : Quel type de développement pourrait connaître à moyen terme la spécialité du diplôme à travers les différentes voies possibles (formation professionnelle, initiale et continue ; apprentissage) ;
- Sur l’analyse de la demande par rapport aux diplômes existants et l’intérêt de répondre par cette nouvelle spécialité ;
- Sur l’analyse des autres spécialités proches, pour lesquelles des aspects communs seraient à prendre en compte ;
- Sur la place envisagée de cette spécialité dans la filière complète du secteur concerné (différents niveaux de qualification).
Les éléments recueillis ci-dessus figurent dans une note d’opportunité présentée par la délégation à l’emploi et aux formations devant la commission professionnelle consultative des métiers de l’animation et du sports. Cette note d’opportunité doit préciser le périmètre de la spécialité .
Une fois la note d’opportunité validée, un groupe de travail est mis en place pour rédiger les référentiels professionnel et de certification qui sont ensuite repris dans l’arrêté spécifique à la spécialité présentée.
Le groupe de travail se compose de représentants des fédérations concernés par la spécialité, de la délégation à l’emploi et aux formations, de l’inspecteur coordonnateur (pour une spécialité sportive), de représentants d’organismes professionnels et d’un membre du groupe méthodologique national.
5- Mise en œuvre de la formation
Puisqu’il s’agit de diplômes professionnels nationaux, devant être reconnus socialement, la formation doit être construite en référence à des situations professionnelles réelles avec des niveaux d’exigence définis au niveau national, mais permettant une adaptation. Les pré-acquis peuvent être reconnus (dispense de séquence de formation) voire validés (délivrance de « parties » du diplôme) et permettre la construction de parcours de formation individualisés prenant en compte les différentes formes d’alternance.
Des conditions préalables pourront être exigées quant aux conditions d’accès à la formation et à l’inscription au diplôme. Un positionnement situé avant l’entrée en formation sera mis en place. Il aura pour fonction d’identifier la possession des pré-requis, de reconnaître les pré-acquis, de préparer à la validation des acquis professionnels ou bénévoles ou à leur certification par des épreuves d’évaluation.
La mise en place d ’une formation complète préparant au BP JEPS par unités capitalisables, suppose une habilitation par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de la formation, agissant en tant qu’autorité académique.
Cette habilitation concernera la préparation au brevet professionnel délivré selon la modalité des UC, ainsi que, le cas échéant, les UC complémentaires et les certificats de spécialisation. Les modalités et conditions de cette habilitation des organismes de formation préparant au BP JEPS seront fixées par un arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Un cahier des charges fixera les éléments à (la spécialité concernée ; le référentiel professionnel adapté comportant notamment les profils d ’emplois visés et le public concerné ; la définition de l’objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu’au 2ème rang de l’unité capitalisable d’adaptation, et, le cas échéant, des unités capitalisables complémentaires ; le processus d’évaluation conforme au référentiel de certification propre à chaque spécialité, qui sera, en cas d’habilitation, proposé au jury,
- l’organisation pédagogique de la formation, les moyens et équipements mis en œuvre par l’organisme de formation ;
Le responsable de la formation devra avoir suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables.
Rôle du jury
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales de formateurs et cadres techniques dont la moitié au moins sont des agents de l’Etat, de professionnels du secteur d’activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l’arrêté de création de la spécialité.
Ce jury, désigné pour chaque formation mise en œuvre par un organisme habilité, est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, d’agréer les situations d’évaluation certificative, conformes aux référentiels professionnel et de certification de la spécialité du diplôme considérée. Il propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui l’a nommé, après délibération, la délivrance des unités capitalisables. Le jury sera également compétent pour étudier les dossiers de demande de validation des acquis de l’expérience.
Décret 2001-792 du 31 Août 2001
Décret portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 1
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, est un diplôme d'Etat homologué au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation établie en application de l'article L 335-6 du code de l'éducation susvisé.
Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
Lorsque des dispositions législatives ou règlementaires le prévoient, il atteste l'aptitude du titulaire, notamment en matière de protection des pratiquants et des tiers, à exercer des fonctions règlementées ou liées à un exercice professionnel.
ARTICLE 2
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.
Chaque spécialité est créée :
soit par un arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ;
soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.
ARTICLE 3
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activité.
ARTICLE 4
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Le référentiel de certification fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration, les objectifs intermédiaires des premier et second rangs ainsi que les modalités de l'évaluation certificative.
ARTICLE 5
Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
a) soit par la voie d'unités capitalisables ;
b) soit par la validation d'acquis professionnels ;
c) soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Ces modalités peuvent être cumulées.
ARTICLE 6
Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de préqualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.
ARTICLE 7
Des unités capitalisables complémentaires respectant les mêmes exigences que pour celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ces unités capitalisables complémentaires peuvent être regroupées sous la forme d'un certificat de spécialisation.
Elles attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique.
Elles sont délivrées dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme.
ARTICLE 8
Le brevet professionnel est préparé :
a) soit par la voie de la formation initiale ;
b) soit par la voie de l'apprentissage ;
c) soit par la voie de la formation continue.
Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret indique le volume horaire minimal de la formation.
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement de l'apprenant.
ARTICLE 9
Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'article 8 ou à la certification prévue à l'article 5 du présent décret.
ARTICLE 10
Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A Il est composé à parts égales :
- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;
- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.
ARTICLE 11
Chaque unité capitalisable, quel qu'en soit le mode d'acquisition, est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sur proposition du jury. La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans. Cette durée peut, sur demande motivée, être prolongée d'un an, non renouvelable, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
ARTICLE 12
Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs : seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, ou conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.
ARTICLE 13
Les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des unités capitalisables pour une spécialité doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de formation. Les conditions de délivrance de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
ARTICLE 14
Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en entreprise, sous tutorat pédagogique. La situation en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en ouvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences.
ARTICLE 15
En application de l'article 2 du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
ARTICLE 16
Un arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports fixe les mesures transitoires, et notamment celles applicables aux personnes en cours de formation en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
ARTICLE 17
La ministre de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2002
Portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports JO n° 99 du 27 avril 2002 page 7652 Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de préparation et de délivrance du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Titre Ier - Conditions d’inscription
Article 2
Lorsque la formation est organisée dans une spécialité pour une certification en unités capitalisables, le dossier de candidature est déposé un mois avant l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a habilité l'organisme de formation pour cette spécialité conformément au titre II du présent arrêté.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
- une fiche d'inscription normalisée avec photographie ;
- les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;
- la ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables fixées par l'arrêté de la spécialité, pour les personnes handicapées, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté.
Article 3
Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports pris en l'espèce.
Article 4
Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle fixée à l'article 2 ci-dessus, est déposé deux mois avant la date d'organisation de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen.
Titre II - L'habilitation
Article 5
Les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des unités capitalisables doivent, conformément à l'article 13 du décret du 31 août 2001 susvisé, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de la formation, au moins deux mois avant le début de sa première mise en oeuvre, une demande d'habilitation par spécialité préparée.
Article 6
L'organisme de formation, pour être habilité, doit posséder au moins une personne, responsable pédagogique de la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une spécialité du brevet professionnel, ayant suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports. Le cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu d'organisation du cycle de formation.
Article 7
La demande d'habilitation porte sur l'intégralité de la formation relative à la spécialité. Elle est instruite au vu d'un dossier comprenant :
- le référentiel professionnel pour la spécialité visée, complété et adapté : profils et perspectives d'emploi visés, activités spécifiques à ce ou ces profils, publics concernés ;
- la définition de l'objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu'au deuxième rang de la ou des unités capitalisables d'adaptation, et, le cas échéant, des unités capitalisables complémentaires ;
- le processus 'évaluation conforme au référentiel de certification propre à chaque spécialité, qui sera, en cas d'habilitation, proposé au jury ;
- le dispositif d'organisation des modalités de sélection des candidats conformes aux exigences préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de spécialité ;
- les modalités d'organisation du positionnement ;
- l'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les modalités de suivi de l'alternance ;
- l'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la formation visée à l'article 6 du présent arrêté, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
- la qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la spécialité considérée ;
- les moyens et équipements mis en oeuvre par l'organisme de formation, notamment le budget de la formation ;
- les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.
Article 8
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs délivre, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent, et notifie l'habilitation à l'organisme concerné.
Article 9
Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 7 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.
Article 10
En cas de modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article 7 ci-dessus, d'omission de déclaration de celle-ci, ou pour des griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs procède au retrait de l'habilitation après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense.
Article 11
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent, et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.
Titre III - Le livret de formation
Article 12
Un livret de formation, d'une durée de validité de trois ans, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs au vu du dossier conforme défini à l'article 2 ci-dessus et après positionnement du candidat, visé à l'article 8 du décret du 31 août 2001 susvisé, par l'organisme de formation.
Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat, pouvant comporter sa durée.
Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article 14 du décret du 31 août 2001 précité.
Titre IV - L'alternance
Article 13
Les situations d'apprentissage recouvrant des phases d'animation, d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article R. 981-10 du même code en ce qui concerne les contrats de qualification et tous les modes de formation alternée, initiale ou continue.
Article 14
Dans le cas d'une spécialité comportant une activité physique ou sportive, seuls les apprenants engagés dans un cursus de formation organisé par la voie des unités capitalisables, mis en oeuvre par un organisme habilité, bénéficient de l'alternance avec mise en situation pédagogique dans l'entreprise. L'arrêté créant une spécialité du diplôme peut, le cas échéant, fixer les exigences minimales, en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables, notamment visant les compétences relatives à la protection des pratiquants et des tiers, pour placer l'apprenant dans certaines situations déterminées par ledit arrêté.
Titre V - Nomenclature
Article 15
Les dix unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article 6 du décret du 31 août 2001 susvisé, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :
Dans les quatre unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :
UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;
UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation ;
UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la gestion de l'activité.
Dans les cinq unités capitalisables de la spécialité :
UC 5 : être capable de préparer une action d'animation ;
UC 6 : être capable d'encadrer un groupe dans le cadre d'une action d'animation ;
UC 7 : être capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite des activités professionnelles ;
UC 8 : être capable de conduire une action éducative ;
UC 9 : être capable de maîtriser les outils ou techniques de la spécialité.
Dans une unité capitalisable d'adaptation :
UC 10 : elle vise l'adaptation à l'emploi et au contexte particulier.
Titre VI
Certification par unités capitalisables
Article 16
Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, la constitution du jury correspondant.
Article 17
Un jury, constitué conformément à l'article 10 du décret du 31 août 2001 susvisé, est désigné pour chaque formation mise en oeuvre par un organisme habilité.
Ce jury :
- est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, d'agréer les situations d'évaluation certificative, conformes aux référentiels professionnel et de certification de la spécialité du diplôme considérée ;
- détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;
- valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificatives agréées.
Article 18
Les situations d'évaluation certificative doivent comporter, au minimum :
- une appréciation des compétences dans une ou plusieurs situation(s) d'activité professionnelle recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la spécialité, et notamment les UC 6, UC 7 et UC 9 ;
- la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience d'animation, assortie de son évaluation, et soutenue devant une commission du jury mentionnée à l'article précédent.
Cette situation participera de l'évaluation de l'une ou de plusieurs des unités capitalisables transversales, et notamment les UC1, UC2 et UC3 ;
Le processus de certification doit permettre l'évaluation séparée de chaque unité capitalisable.
Article 19
Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs la délivrance des unités capitalisables.
Article 20
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par spécialité du diplôme, et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.
Titre VII - Validation des acquis de l’expérience
Article 21
Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.
Article 22
Après instruction et décision de recevabilité du dossier mentionné à l'article 3 du présent arrêté par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel de certification de la spécialité considérée et les valide, intégralement ou partiellement.
Article 23
Peuvent être exclues de la validation des acquis de l'expérience ou soumises à restrictions spéciales certaines compétences liées aux conditions de sécurité particulières, tant pour les pratiquants que pour les tiers, dans l'exercice d'activités se déroulant dans un environnement spécifique. Elles font l'objet d'une validation dans le cadre d'un cursus de formation mis en oeuvre par la voie des unités capitalisables par un organisme visé au troisième alinéa de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ayant reçu l'habilitation pour la spécialité du diplôme considérée.
Les modalités d'exclusion de la validation des acquis de l'expérience et de certification de ces compétences sont incluses dans l'arrêté créant la spécialité du diplôme.
Article 24
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 20 ci-dessus par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de domicile du candidat.
Titre VIII - Dispositions diverses et transitoires
Article 25
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.
Article 26
La durée minimale d'une formation en centre, par la voie initiale, conduisant à la délivrance du brevet professionnel sous forme d'unités capitalisables est de 600 heures.
Article 27
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, seul ou conjointement, délivre conformément à l'article 12 du décret du 31 août 2001 susvisé le diplôme dans la spécialité considérée dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en état de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.
Article 28
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :- habilite l'organisme de formation ; - désigne le jury ; - organise les modalités de certification.
Article 29
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a habilité l'organisme dispensateur d'une formation peut, pour les personnes handicapées, après avis d'un médecin agréé par la fédération française handisport ou par la fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap sensoriel ou moteur.
Article 30
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.
Article 31
Les apprenants engagés dans un cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse peuvent solliciter leur intégration dans une formation mise en oeuvre par la voie des unités capitalisables, par un organisme habilité suivant des modalités définies dans chaque arrêté de spécialité.
Article 32
Les titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la Jeunesse et des Sports, suivant l'option et les supports techniques, peuvent bénéficier d'un cursus aménagé, défini dans l'arrêté de spécialité.
Article 33
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté sur l’homologation des brevets BAP, GTE et ATE
Note de présentation
Les diplômes fédéraux d’accompagnateur (ATE) et guide (GTE) de tourisme équestre ainsi que le brevet d’animateur poney (BAP) ont été homologué en mai 1995 pour une durée de 4 ans. L’homologation a été reconduite pour une année (31 décembre 2000) puisque les nouveaux textes de loi ont été voté (la loi 2000-627 du 6 juillet 2000).
Les nouveaux textes de loi ne donnent plus le droit au Ministère de la Jeunesse et des Sports d’homologuer des diplômes fédéraux et renvoient à la pratique habituelle de l’homologation des diplôme professionnels par la commission interministérielle de certification. De ce fait, ces trois diplômes deviennent caduques en ce qui concerne les activités professionnelles de l’animation et de l’accompagnement.
Toutefois, l’Etat considère qu’il ne faut pas gêner l’activité socioprofessionnelle Dans la période transitoire, du fait que les possesseurs d’une carte professionnelle, jusqu’à expiration de sa validité, étaient autorisés à exercer contre rémunération, il restait à trouver une solution leur permettant de continuer à exercer leurs fonctions.
La loi du 17 juillet 2001 a reconduit jusqu’au 31 décembre 2002 l’homologation du brevet d’animateur poney (BAP), du brevet de guide (GTE) et d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) permettant l’inscription sur la liste d’homologation des diplômes autorisant l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives. Cette proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’un texte venant au secours du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des professionnels diplômés de la FFE (références : loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social éducatif et culturel).
Cette loi est temporaire car elle devrait faire le pontage entre les anciennes coutumes d’homologation du Ministère de la Jeunesse et des Sports et les nouveaux diplômes en cours de confections. Elle ne concerne pas seulement l’accompagnement équestre mais toutes les activités sportives et de loisirs, du tir à l’arc en passant pas le canoë kayak.
C’est ainsi que les possesseurs d’une des diplômes homologués ou d’une carte professionnelle pourront en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche, il n’est pas indiqué que les cartes professionnelles pourraient être prorogées à 2 mois de la fin de l’homologation.
Fin des homologations des diplômes fédéraux
Instruction n° 01 125 JS du 25 juin 2001 : texte concernant l’homologation des diplômes fédéraux.
DELEGATION A L’EMPLOI ET AUX FORMATIONS
Bureau des métiers, des qualifications et des diplômes
Paris, le 25 JUIN 2001 INSTRUCTION N° 01-122 JS (pour attribution)
Objet : Liste d’homologation des diplômes arrêtée par le ministre chargé des sports.
Référence : Arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives conformément à l’article 43 de la loi n° 84 – 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion de ces activités.
La loi 2000-627 du 6 juillet 2000 a substantiellement modifié, dans son article 37, le cadre d’exercice rémunéré des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive. L’article 43 de la loi du 16 juillet 1984, ainsi modifié, nécessite l’élaboration et la publication d’un décret en Conseil d’Etat. La conception de ce décret est complexe puisqu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre le développement social et économique des activités, la sécurité des pratiquants, le respect du Code du travail, la responsabilisation des partenaires sociaux et les préoccupations de certains organismes professionnels.
C’est dans ce contexte qu’un premier avant-projet est actuellement élaboré en concertation avec les ministères concernés (Education nationale ; Equipement, Transports et Logement ; Agriculture et Pêche ; Tourisme ; Droits des Femmes et Formation professionnelle). Ce document de travail fera prochainement l’objet d’une large consultation avant d’être soumis à l’examen du Conseil d’Etat. Il apparaît donc assez probable que la publication de ce décret ne pourra pas intervenir avant le dernier trimestre 2001.
A terme, les textes règlementaires d’application de la loi susvisée et la construction de nouveaux diplômes professionnels répondant à la demande sociale conformément aux dispositions du projet de loi de modernisation sociale permettront de mettre en place les réponses appropriées.
Dans la période transitoire, en vous rappelant que les titulaires de diplômes d’Etat homologués, en application de l’article L – 335 - 6 du Code de l’Education, et les possesseurs d’une carte professionnelle, jusqu’à expiration de sa validité, sont autorisés à exercer contre rémunération, il restait à trouver une solution pour permettre aux titulaires de diplômes fédéraux inscrits sur la liste d’homologation arrêtée par le ministre chargé des sports ainsi qu’aux titulaires d’une attestation de qualification et d’aptitude de continuer à exercer leurs fonctions.
Plusieurs parlementaires ont pris l’initiative, avec mon accord, de déposer un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2002 les décisions d’inscription sur la liste d’homologation des diplômes autorisant l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives. Cette proposition a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, lors des premières lectures du texte, et ne pourra être modifiée d’ici son approbation définitive.
Cette disposition deviendrait donc exécutoire de plein droit un jour franc après la promulgation de la loi au Journal officiel de la République française, qui doit intervenir au début du mois de juillet de cette année.
Aussi, vous demanderai-je, dans l’attente de cette publication, de ne prendre aucune décision administrative individuelle de rejet de la demande, d’octroi ou de renouvellement, d’une carte professionnelle déposée par un titulaire d’un diplôme inscrit sur la liste d’homologation précitée, d’informer très précisément les demandeurs du motif et de la durée du sursis à délivrance et enfin de délivrer les cartes professionnelles dans les meilleurs délais après la promulgation de la loi prorogeant la validité des qualifications incriminées.
A cet égard, je rappelle que la liste d’homologation à prendre en considération est celle ayant fait l’objet d’une réactualisation dans l’annexe à l’arrêté du 30 mars 2000 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives conformément à l’article 43 de la loi n° 84 – 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion de ces activités, publié au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse et des Sports n° 5 du 31 mai 2000, et complété par l’instruction n° 00-102-JS du 26 juin 2000.
Instructions du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Le texte de la loi (article n° 21 dont le texte est publié au journal officiel du 18 juillet 2001).
Titre V : Dispositions relatives à l’éducation et la communication.
« ... sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2002 les décisions d’inscription sur la liste d’homologation prises en application de l’article L-1 du code de l’éducation avant le 10 juillet 2000. »
Le BAP, l’ATE et le GTE figuraient sur la liste d’homologation avant le 10 juillet 2001. Les trois diplômes sont donc bien concernés par la mesure de prorogation de l’homologation. Pour ce qui concerne l’encadrement, l’animation, la formation, il convient de se reporter à la loi N°37 (ex 43 et 43-1) du Ministère de la Jeunesse et des Sports voté le 6 juillet 2000.
Décret d’application sur le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Décret portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 - NOR:MJSK0170109D)
ARTICLE 1
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, est un diplôme d'État homologué au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation établie en application de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socioéducatives ou culturelles.
Lorsque des dispositions législatives ou règlementaires le prévoient, il atteste l'aptitude du titulaire, notamment en matière de protection des pratiquants et des tiers, à exercer des fonctions règlementées ou liées à un exercice professionnel.
ARTICLE 2
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.
Chaque spécialité est créée :
- soit par un arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ;
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.
ARTICLE 3
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
ARTICLE 4
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Le référentiel de certification fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration, les objectifs intermédiaires des premier et second rangs ainsi que les modalités de l'évaluation certificative.
ARTICLE 5
Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;
b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;
c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Ces modalités peuvent être cumulées.
ARTICLE 6
Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de pré qualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.
ARTICLE 7
Des unités capitalisables complémentaires respectant les mêmes exigences que pour celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ces unités capitalisables complémentaires peuvent être regroupées sous la forme d'un certificat de spécialisation.
Elles attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique.
Elles sont délivrées dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme.
ARTICLE 8
Le brevet professionnel est préparé :
a) Soit par la voie de la formation initiale ;
b) Soit par la voie de l'apprentissage ;
c) Soit par la voie de la formation continue.
Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret indique le volume horaire minimal de la formation.
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement de l'apprenant.
ARTICLE 9
Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'article 8 ou à la certification prévue à l'article 5 du présent décret.
ARTICLE 10
Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :
- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;
- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.
ARTICLE 11
Chaque unité capitalisable, quel qu'en soit le mode d'acquisition, est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sur proposition du jury. La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans. Cette durée peut, sur demande motivée, être prolongée d'un an, non renouvelable, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
ARTICLE 12
Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :
- seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, ou - conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.
ARTICLE 13
Les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des unités capitalisables pour une spécialité doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de formation. Les conditions de délivrance de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
ARTICLE 14
Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en entreprise, sous tutorat pédagogique. La situation en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences.
ARTICLE 15
En application de l'article 2 du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
ARTICLE 16
Un arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports fixe les mesures transitoires, et notamment celles applicables aux personnes en cours de formation en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Validation des acquis d’expérience - Intervention sur la formation
Source : www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/questions.html
Note de présentation du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002
Un texte sur la validation des acquis professionnels (VAP) existe depuis 1971 (loi du 16 juillet 1971). Ces validations étaient faites dans un cadre professionnel très précis (Cf. texte sur la VAP, page 206) mais restreint malgré plusieurs autres textes les améliorant (JO des 27 mars 1993 et 23 février 1999 et BO n° 13 du 15 avril 1993).
Les difficultés socioprofessionnelles actuelles liées à la fluctuation des emplois et des professions, sans compter la problématique des formations (inadéquation entre les formations et les besoins en technicien), ont amené les professionnels et l’état à prendre en compte le cursus complet des individus. C’est ainsi que sont prises en compte les activités de tout citoyen dans le cadre de ses activités de loisirs, son engagement bénévole, ses formations diverses en plus de ses activités professionnelles (art n°1, cf. page 205).
La durée de 3 ans minimum imposée pour la prise en compte des acquis ne tient pas compte des stages professionnels. Implicitement, cela veut dire en revanche que les formations non professionnelles (fédérales, associatives) peuvent l’être (art n°2, cf. page 205).
Tous les diplômes professionnels sont concernés, en sachant qu’ils doivent être homologués par la commission nationale de certification. La demande de validation doit être présentée à l’organisme professionnels ou le ministère qui délivre le diplôme, ainsi le BEES 1 est du domaine du Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’expérience prise en compte concerne la certification demandée (pratique de la maréchalerie pour obtenir un CAP de maréchal ferrant). Un dossier est déposé, contenant différents documents : expérience acquises dans les différentes activités salariées, non salariées ou bénévoles, la durée, ainsi que les attestations des formations suivies et des diplômes obtenus antérieurement (art n°3, cf. page 205).
La demande de validation est soumise au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, et composé d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés (art n°4, cf. page 205).
Les procédures d'évaluation permettent au jury de vérifier si les acquis correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le règlement pour la délivrance du diplôme. Il décide de son attribution. A défaut, le jury peut valider l'expérience du candidat pour une partie de ses connaissances. Le candidat a cinq ans pour terminer l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention de ce diplôme (art n°5, cf. page 206).
Les candidats ayant demandé la validation de leurs acquis professionnels mais n’ayant pas eu de réponse en date 28 avril 2002 peuvent bénéficier des nouveaux textes concernant la validation des acquis d’expériences (art n°8, cf. page206).
Regard rétrospectif de Nicole Péry, secrétaire d’état aux droits des femmes, sur la formation professionnelle (25-12-2001)
Dans son intervention lors de la 7ème Université d'Hiver de la formation professionnelle, à Opio, le 25 janvier, Nicole Péry, secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la formation professionnelle, a évoqué, en guise de bilan, les progrès accomplis à travers le processus de réforme de la formation professionnelle qu'elle a engagée en 1999. Car, précise-t-elle, "La formation professionnelle avait perdu en partie son identité et chacun se demandait comment sortir des débats sur la tuyauterie. On doit reconnaître [qu'elle] est à nouveau porteuse d'espoir et que les acteurs se sont mis en mouvement pour tenter de traduire dans 'action collective quelques principes aujourd'hui largement partagés. Ce domaine de l'action publique, longtemps considéré comme opaque, voire comme "irréformable", retrouve progressivement la place qui lui revient dans le fonctionnement de notre société." Deux étapes constituent, à ses yeux, "des points de non-retour et qui jalonneront la suite du processus de réforme": la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la concertation entre les partenaires sociaux sur la réforme de la Loi de 1971.
Elle a souligné les changements radicaux que la VAE entraîne tant pour les individus que pour le fonctionnement même de notre système de formation. Car, nombreux sont les acteurs de la formation (entreprises, organismes de formation, etc.) qui s'approprient ce nouveau droit et s'appuient sur la VAE pour transformer leur démarche d'orientation, d'accompagnement des parcours professionnels et de construction de l'offre de formation.
Insistant sur "la dimension territoriale de la mobilisation autour de la VAE", Nicole Péry a déclaré : "Les conseils régionaux ont un rôle majeur à jouer en la matière. La plupart s'y sont déjà engagés. Nous sommes prêts à leur apporter notre appui pour favoriser la mise en place de réseau de "points relais conseil"sur la VAE, localisés dans les organismes en charge de l'accueil du public et reliés à des platesformes inter-services". Le budget 2002 mobilise, d'ailleurs, pour ces objectifs 4,5 millions d'euros. "Le savoir-faire de Centre Info et la qualité de ses services en matière d'information des professionnels de la formation seront certainement très utiles pour mener à bien ce chantier, a-t-elle ajouté. Je voudrais rappeler que cet organisme est au service de l'ensemble des acteurs, aussi bien régionaux que nationaux, et qu'il est dans ses missions de leur apporter appui et conseil pour améliorer l'information sur la formation."
Bien qu'elle ait été suspendue sine die, en décembre dernier, la négociation entre les partenaires sociaux constitue, aux yeux de la Secrétaire d'État, une "étape décisive" de son action. "Je suis pourtant convaincue, a-t-elle assuré, que là aussi, nous avons franchi un point de non-retour. Les organisations patronales et syndicales se sont engagées dans une véritable refondation des règles collectives qui avaient été définies au début des années 70. Cela ne pouvait aller sans remettre en cause de nombreux intérêts et sans bousculer des habitudes bien établies. Certains ont préféré le statu quo plutôt que le risque du changement." Nicole Péry est pour sa part "persuadée que cette négociation reprendra", car elle a "soulevé des questions essentielles qui ne pourront rester longtemps sans réponse".
La secrétaire d'État considère également comme un des acquis de la négociation la volonté exprimée par les partenaires sociaux de donner un contenu concret à la notion de "droit individuel". "Nous voyons mieux également aujourd'hui, a-t-elle souligné, comment concilier et comment co-construire avec les partenaires sociaux, les deux dimensions indispensables du droit individuel : un droit attaché à la personne, permettant à tous, mais en particulier à ceux qui n'ont pas bénéficié d'une scolarité longue, d'accéder tout au long de leur vie aux connaissances et aux savoir-faire nécessaires à leur épanouissement personnel et professionnel, et un droit ancré dans les relations de travail, facteur de progression et d'autonomie professionnelle." Nicole Péry aurait bien évidemment, apprécié de conduire cette dimension essentielle de la réforme jusqu'à son terme. Ainsi aurait-elle, au moins, "le sentiment d'avoir contribué au cours de ces quatre années à faire en sorte que les termes de ce choix soient clairement posés et d'avoir redonné à la formation la place qui lui revient dans la construction d'une société plus solidaire et plus équitable". Et de souligner, en conclusion, "que tout cela n'aurait pas été possible sans la conviction et les compétences de tous ceux qui ont milité depuis de longues années pour "la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente".
Adoption du projet de décret sur la VAE 15/11/2001
Par le Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche (CNESER)
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a adopté, le 12 novembre dernier, le projet de décret sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), élaboré par le secrétariat d'Etat à la Formation professionnelle. Ce décret permettra aux jurys de validation, sur la base des connaissances, aptitudes et compétences des candidats, de délivrer des diplômes nationaux de l'enseignement.
On peut donc acquérir un diplôme à partir d’expérience professionnelle ou bénévole, La plupart des diplômes professionnels (c'est-à-dire conduisant à un métier) peuvent être obtenus par VAE Mais attention afin de garantir leur valeur (qui doit être la même que ceux acquis par la formation), il faut respecter certaines conditions, suivre une procédure. Dans tous les cas un jury apprécie la demande et la valide.
La loi vous reconnaît donc un droit à faire valider votre expérience en vue d'obtenir un diplôme mais non un droit (automatique) au diplôme.
Pour accéder à la VAE, il faut justifier d'une expérience d'au moins trois ans (dans certains cas cela peut être plus) en continu ou discontinu dans une activité salariée, non salariée ou bénévole justifiée en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé.
Certains diplômes ou titres ne sont pas accessibles par VAE en raison des conditions d'accès à des professions règlementées pour des raisons de santé ou de sécurité.
Attention ! Si vous avez un diplôme et que vous voulez en obtenir un autre - sans qu'une expérience professionnelle (conforme aux critères ci-dessus) soit intervenue - vous ne pouvez accéder à la VAE (excepté pour un diplôme de l'enseignement supérieur).
La loi ouvre l'accès par VAE à tous les types de certifications professionnelles : diplômes, titres à finalité professionnelle délivrés par l'Etat ou par des organismes privés, certificats de qualification des branches professionnelles. Les cas plus courants sont : les diplômes technologiques et professionnels de l'Education nationale : CAP, BEP, Bac Pro, BTS, les diplômes de l'enseignement supérieur dont les diplômes d'ingénieur, les diplômes du Ministère de la Jeunesse et des Sports (exemple : BEATEP), les diplômes du Ministère de l'Agriculture, les diplômes du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité au titre des carrières sociales, mais ils ne seront pas tous accessibles par VAE, les titres du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (AFPA et centres agréés).
Attention, tous ces diplômes ne seront que progressivement accessibles par la VAE. Tous les systèmes ne sont pas prêts pour le moment même si le Ministère de l'Education nationale, celui de la Jeunesse et des Sports, l'enseignement agricole permettent d'accéder depuis 1992 à leurs diplômes par la VAE (à l’exception du diplôme d'ingénieur).
La Validation des Acquis d’Expérience (VAE) permet d’obtenir la totalité du diplôme, titre ou certification si le jury le décide au vu de la correspondance entre votre expérience et ce que le diplôme, titre ou certificat requiert comme connaissances, aptitudes ou compétences. L’expérience professionnelle sera soumise à l'évaluation par d’un jury dont la décision est souveraine.
Toutefois, il peut aussi estimer que cette expérience ne correspond qu'à une partie du diplôme, titre ou certification que l’on souhaite obtenir. Dans ce cas, il accordera la partie correspondante du diplôme, il se prononcera sur la nature de connaissances et compétences devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire pour obtenir la totalité de la certification. Le délai pour se soumettre à ce contrôle complémentaire est de 5 ans pour les certifications autres que celles du supérieur.
Pour obtenir un diplôme à partir d’une validation partielle, Il faut acquérir les connaissances, aptitudes et compétences manquantes par rapport au référentiel de certification du diplôme visé soit par un complément de formation, soit en complétant son expérience professionnelle.
L’évaluation des acquis d’expérience est le fait d’un jury, qui qui comprend toujours des professionnels du métier concerné, et parfois des enseignants ou des formateurs.
Pour fonder sa décision souveraine, le jury rapprochera votre expérience du référentiel du métier concerné qui décrit les connaissances, aptitudes et compétences requises pour l'exercer.
Dans tous les cas, à la lumière de ce référentiel, il examinera le dossier que vous aurez établi concernant votre expérience. Ce dossier peut prendre différentes formes selon les systèmes de validation mis en place.
Le jury des diplômes de l'enseignement supérieur se détermine par rapport aux connaissances, aptitudes et compétences relatives au diplôme ou au titre concerné.
Le jury pourra également observer ce que vous savez faire dans la (ou les) situation(s) de travail concernée(s) par le métier visé par la certification. Il pourra aussi s'entretenir avec vous, s'il le souhaite ou si vous-même le souhaitez. L'entretien est obligatoire pour les certifications de l'enseignement supérieur.
Pour avoir accès à la VAE, il existe deux cas de figure :
Si l’on connaît exactement le type de certification que l’on souhaite, il faut s’adresser directement à l'autorité qui la délivre. Elle vous indiquera, outre les conditions générales rappelées ci-dessus, les conditions particulières de recevabilité requises par son propre système, les certifications précises auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre profil et de votre expérience, la procédure à suivre, les modalités d'évaluation et de validation et vous accompagnera tout au long de la démarche.
Si l’on ne sait pas à quel diplôme ou titre à finalité professionnelle on peut prétendre il est nécessaire de s’informer auprès de l’ANPE (si l’on est demandeur d’emploi), au centre d'information et d'orientation, à la mission locale (ou PAIO) ou, centre d'information jeunesse (si l’on est jeune, scolarisé ou non) auprès de votre Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) si l’on salarié en activité. Par ailleurs, quel que soit votre statut, vous pouvez obtenir de l'information auprès du Centre d'accueil régional d'information sur la formation (CARIF).
Pour se présenter au diplôme, chaque autorité précisera par texte règlementaire les règles spécifiques à son propre système : conditions spécifiques de recevabilité des candidatures, type de dossier à présenter, procédure à suivre, modalités d'évaluation et de validation de l'expérience. C'est par conséquent auprès de l'autorité dont vous demandez le diplôme que vous obtiendrez les informations plus précises. Toutefois, de manière générale, les principales étapes sont les suivantes : examen des conditions de recevabilité, constitution et remise du dossier, examen de votre expérience au regard de ce qui est requis pour le diplôme visé, évaluation par le jury et décision, résultats et construction éventuelle des étapes suivantes. Le délai nécessaire pour obtenir la partie du diplôme ou le diplôme complet peut varier fortement notamment en fonction du profil du candidat et de la disponibilité des jurys.
La VAE s'inscrit dans le cadre du Livre IX du Code du travail. C'est-à-dire qu'elle est financée par les différents acteurs qui participent à l'effort collectif de formation professionnelle continue : Etat, régions, OPACIF, PCA, etc.
Les entreprises peuvent intégrer dans leur participation obligatoire à l'effort de formation le coût de la VAE pour leurs salariés.
La mise en place des VAE pour l’ensemble des diplômes et titres, se fera progressivement en 2002 et 2003. Un autre système fonctionne déjà : la validation des acquis professionnels (VAP) pour l'ensemble des diplômes de l'Education nationale, de l'Enseignement agricole et de la Jeunesse et des Sports (loi du 20 juillet 1992 et décret du 23 août 1985) qui sera aménagée compte tenu du nouveau cadre législatif. Ce système ne s'appliquait pas au diplôme d'ingénieur. Pour les autres certifications d'Etat ainsi que pour les diplômes et titres d'ingénieur, la montée en charge sera progressive en 2002 et 2003. Les autres titres (privés) consulaires, etc. entreront peu à peu dans le cadre du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) régi par la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP).
Cette VAE bénéficie également aux fonctionnaires et assimilés. Chaque administration ou établissement public doit intégrer cette possibilité pour les agents de faire valider les acquis de leur expérience dans le cadre du plan de formation et/ou du congé individuel de formation (loi SAPIN de janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et les décrets de la fonction publique qui seront très prochainement publiés qui prennent en compte l'expérience professionnelle au même titre et à défaut des diplômes pour se présenter aux différents concours).
Il ne faut pas confondre la VAE avec l’équivalence de titres ou de diplômes. Chaque autorité délivrant des titres ou diplômes décide des équivalences entre tel ou tel de ses propres diplômes et ceux d'autres 204 Les métiers du cheval autorités. Il convient de s'adresser dans ce cas au Service des équivalences de l'autorité certificatrice. Par exemple : rectorat pour les diplômes du Ministère de l'Education nationale ou pour l'enseignement supérieur, service des équivalences de l'Université qui délivre le diplôme.
Il ne s’agit pas non plus d’une conversion " automatique " de l'expérience en diplôme. La VAE suppose de suivre une procédure pour faire évaluer et reconnaître l'expérience acquise. L'évaluation de l'expérience consiste à rassembler différents modes de preuves destinées à démontrer l'expérience acquise et son lien direct avec le contenu du titre ou diplôme visé. Chaque autorité délivrant des titres ou diplômes définit les conditions de recevabilité de la demande de validation et la procédure à suivre pour accéder à ses certifications.
Décret sur la validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
J.O n° 100 du 28 avril 2002 page 7707 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
ARTICLE 1
La validation des acquis de l'expérience est mise en oeuvre dans les conditions définies par le présent décret pour la délivrance de l'ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3 du code de l'éducation.
ARTICLE 2
Peuvent faire l'objet d'une demande de validation des acquis de l'expérience l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans et en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification pour lequel la demande est déposée.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
ARTICLE 3
Les candidats adressent leur demande de validation des acquis de l'expérience à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, dans les délais et les conditions qu'il a prélablement fixés et rendus publics.
Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification. Pour des diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile. Ces obligations, et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter, doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d'acquis. La demande de validation des acquis de l'expérience précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé, ainsi que le statut de la personne au moment de cette demande. Elle est accompagnée d'un dossier constitué par le candidat dont le contenu est fixé par l'autorité ou l'organisme délivrant le diplôme, le titre ou le certificat. Ce dossier comprend les documents rendant compte des expérience acquises dans les différentes activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et leur durée, en relation avec la certification recherchée, ainsi que les attestations des formations suivies et des diplômes obtenus antérieurement.
ARTICLE 4
I. - La demande de validation est soumise au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé. Ce jury doit être composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et avec le souci d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
II. - Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant le candidat concerné.
ARTICLE 5
I. - Les procédures d'évaluation doivent permettre au jury de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le règlement prévu au I de l'article 4 pour la délivrance du diplôme, du titre ou du certificat de qualification visé.
II. - Le jury décide de l'attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
A défaut, le jury peut valider l'expérience du candidat pour une partie des connaissances, aptitudes et compétences exigées pour l'obtention du diplôme, du titre ou du certificat de qualification postulé. Il se prononce sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la notification de sa décision, doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention de ce diplôme, titre ou certificat de qualification.
ARTICLE 6
La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.
ARTICLE 7
Les dérogations mentionnées au dernier alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation sont déterminées par l'autorité qui délivre le diplôme ou le titre et, si elle est distincte de la précédente, par le ministre intéressé par l'exercice de la profession à laquelle le diplôme ou le titre permet d'accéder. Lorsque le diplôme ou le titre est délivré par l'Etat ou en son nom, la nature de ces dérogations et leur liste détaillée doivent faire l'objet d'un décret conjoint des ministres concernés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Une telle mesure est prise individuellement pour chaque diplôme ou partie de diplôme, de même que pour chaque titre ou partie de titre concerné. Elle ne saurait s'appliquer à l'ensemble d'une profession ou d'un secteur d'activité.
ARTICLE 8
Les candidats ayant déposé une demande de validation des acquis professionnels selon les dispositions prévues par le décret du 26 mars 1993 susvisé, et dont la demande n'a pas été examinée par le jury à la date de publication du présent décret, peuvent demander à bénéficier des dispositions prévues au II de l'article 5 dudit décret.
Texte général sur la validation des acquis professionnels (Arrêté du 22 février 1999)
JO des 27 mars 1993 et 23 février 1999 et BO n° 13 du 15 avril 1993.
Article premier (modifié par le décret n° 99-127 du 22 février 1999). - La validation d'acquis professionnels mentionnée au premier alinéa de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée est organisée dans les conditions fixées par le présent décret pour tous les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel classés aux niveaux III, IV et V de la Nomenclature des niveaux de formation ainsi que pour les diplômes classés aux niveaux I à V de cette nomenclature lorsqu'ils sont délivrés par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports. La liste de ces diplômes est établie par arrêté du ministre concerné.
Art. 2. - Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles en rapport avec l'objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d'un diplôme ne sont pas pris en compte.
Art. 3. - Les candidats adressent leur demande au recteur de l'académie de leur choix dans les délais qu'il a préalablement fixés et rendus publics.
Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu'une seule candidature et dans une seule académie.
Art. 4. - La demande de validation, qui précise les épreuves ou les unités de contrôle capitalisables dont la dispense est demandée, est accompagnée d'un dossier dont les éléments constitutifs, fixés par arrêté du ministre compétent, comprennent notamment la description des fonctions exercées et des tâches remplies définies, s'il y a lieu, par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions exercées par le candidat et attestées dans la mesure du possible par ses employeurs ainsi que, le cas échéant, les documents attestant les formations suivies, les stages effectués et les diplômes obtenus.
Art. 5. - Les demandes de validation sont soumises à un jury désigné pour chaque diplôme concerné pour une période de deux ans.
Ce jury est constitué, selon le diplôme postulé, dans un cadre départemental, interdépartemental, académique ou interacadémique par décision du ou des recteurs concernés. Les membres du jury autres que les enseignants-chercheurs et les enseignants sont choisis en raison de leur compétence dans les activités concernées. La présidence du jury est assurée conformément aux dispositions prévues par le règlement général du diplôme postulé.
Art. 6. - Le jury de validation est convoqué par le ou les recteurs concernés. Il peut se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.
Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.
Art. 7. - Le jury procède à l'examen du dossier du candidat et peut décider de l'entendre. Il vérifie pour les épreuves ou unités de contrôle capitalisables concernées si les acquis professionnels dont fait état le candidat correspondent au niveau des connaissances et des aptitudes requises.
Après délibération, il fait connaître au recteur concerné sa décision. S'il accepte la validation des acquis professionnels, il détermine la ou les épreuves, ou unités de contrôle capitalisables dont la dispense est accordée, sans que cette dispense puisse porter sur la totalité des épreuves ou unités conduisant au diplôme. Il complète sa décision par une appréciation transmise au jury compétent pour délivrer le diplôme. Lorsque le diplôme postulé requiert la validation d'acquis obtenus lors d'une période de formation en entreprise, le jury apprécie si les activités professionnelles du candidat et notamment le niveau des fonctions occupées et leur durée peuvent dispenser de ladite période et valoir validation.
Art. 8. - La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.
Art. 9. - La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.
Art. 10. - Le candidat subit les épreuves dont il n'a pas été dispensé devant le jury de l'examen conduisant au diplôme. Il est soumis aux conditions d'inscription telles qu'elles sont fixées par le règlement général du diplôme postulé.
Art. 11(modifié par le décret n° 99-127 du 22 février 1999). - Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'Agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.
Constitution du dossier sur la validation des acquis professionnels
(JO du 23 février 1999 et BO Jeunesse et Sports n° 3 du 31 mars 1999.)
Constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Article premier. - En application de l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé, le candidat dépose une demande de validation précisant le diplôme postulé et les dispenses d'épreuves ou d'unités souhaitées auprès de la direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports du lieu de son domicile.
Cette demande de validation est accompagnée d'une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne dépose pas d'autre demande de validation d'acquis professionnels pour la même année dans une autre direction régionale.
Art. 2. - Un dossier est joint à la demande et comprend deux parties :
1° Une présentation personnelle qui indique, outre les motivations du candidat et les objectifs poursuivis, la description de son parcours de formation et de son parcours professionnel et qui, le cas échéant, comporte des informations complémentaires pouvant concerner des activités extraprofessionnelles.
Le candidat fournit les documents attestant des formations suivies, des stages effectués et des diplômes obtenus. Ces précisions permettent au jury d'apprécier les acquis liés aux formations reçues. A cet effet, il convient d'indiquer les situations dans lesquelles ceux-ci ont été appréciés, les critères utilisés et les objectifs de la formation dispensée ;
2° La description des fonctions exercées et des tâches accomplies définies, s'il y a lieu, par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions exercées par le candidat.
Le candidat décrit les différents emplois occupés qu'il choisit de mentionner. Il indique les composantes de l'activité professionnelle correspondante, les conditions de son déroulement, en particulier l'organisation du travail, la marge d'autonomie accordée, les relations avec l'environnement professionnel.
Le descriptif de l'activité professionnelle du candidat est, une fois établi par l'intéressé, visé dans la mesure du possible par le ou les employeurs concernés. Ces derniers indiquent, en outre, les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de l'activité. A cette présentation sont joints tous renseignements utiles sur l'entreprise ayant employé le candidat, tels que notamment la dénomination, le statut, la taille, la branche d'activité, l'implantation et l'exercice effectif ou la cessation d'activité.
Art. 3. – Le délégué aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit des salariés (Code du travail)
Les raisons majeures ou accessoires qui font que les salariés font appel aux prud’hommes sont les suivantes :
Le licenciement abusif : un licenciement est considéré comme abusif dès lors qu’il est sans cause réellement sérieuse. Dans ce cas, les prud’hommes prévoient une réintégration du salarié ou une indemnité égale à six mois de salaire brut (pour deux ans d’ancienneté) ou des dommages-intérêts (pour ceux qui ont moins de deux ans d’ancienneté).
Le licenciement irrégulier : un licenciement est considéré comme irrégulier lorsque la procédure n’est pas respectée (entretien préalable, envoi de lettre recommandée en recommandé et accusé de réception, respect des délais). Le conseil des prud’hommes est en droit de demander à l’employeur de recommencer la procédure et peut le condamner pour son erreur à verser au salarié une indemnité.
Modification substantielle du contrat de travail : il s’agit d’un changement très important des conditions d’activité du salarié au niveau par exemple du lieu de travail, de la rémunération, de la durée du travail. Le salarié doit donner son accord pour que ces changements s’opèrent. S’il refuse, l’employeur renonce aux modifications ou bien licencie le salarié. Dans ce cas, celui-ci peut contester. Les jugements actuels sont plutôt favorables aux employeurs.
Redressement ou liquidation judiciaire : pour la première situation, le salarié doit assigner aux prud’hommes son employeur, l’administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et l’Assurance garantie des salaires (AGS). Pour la seconde, l’action du salarié est engagée contre le liquidateur et l’AGS devant le bureau de jugement. L’AGS verse au salarié les sommes dues à la date de jugement de liquidation (salaires, indemnités de congés payés) et celles résultant de la rupture du contrat pendant la période d’observation. Ces sommes sont limitées.
Accident du travail : un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut être licencié pendant son arrêt de travail sauf justification expresse de l’employeur. Le salarié peut demander sa réintégration ou des dommages-intérêts. S’il est déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un autre poste approprié, sinon le salarié reçoit une indemnité de licenciement doublée.
Salaire : l’employeur fixe le montant des salaires. Toutefois, il ne peut rémunérer un salarié à un taux plus bas que celui du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et doit respecter les minima professionnels prévus par les conventions collectives. Les salaires doivent être payés une fois par mois, à date fixe, sur les lieux et pendants les heures de travail, obligatoirement par chèque ou par virement pour les salaires supérieurs à 1525 (10 000 F). Le paiement du salaire s’accompagne de la remise d’un bulletin de paye.
Déclaration nominative préalable : Chaque employeur est tenu de déclarer ses salariés à l’URSSAF ou à la MSA, dans les 8 jours précédent leur embauche au risque sinon d’être poursuivi pour travail dissimulé.
Bulletin de paye : il est obligatoire et le salarié peut demander la délivrance des bulletins sous astreinte. Il peut obtenir des dommages-intérêts s’il y a un préjudice lié au retard. L’employeur doit prouver le paiement des salaires.
Maternité : un employeur ne peut refuser l’embauche d’une femme du fait de sa grossesse, ni la muter, ni résilier son contrat de travail y compris en période d’essai. Il n’a pas le droit de licencier une femme enceinte pendant la période de grossesse et après l’accouchement pendant une certaine période (congé maternité post natal, voire 4 semaines après). Au terme de sa maternité, une salarié retrouve son travail antérieur ou un emploi similaire avec la même rémunération.
Jours fériés : ils sont payés à tous les salariés présents dans la société le jour précèdent le jour férié dés lors qu’ils ont plus de 3 mois d’ancienneté. Aucune majoration de la rémunération n’est prévu lors du travail réalisé un jour férié sauf pour le 1er mai.
Indemnité compensatrice de préavis : elle est à la charge de l’employeur ou du salarié s’il n’a pas respecté la durée du préavis prévu en cas de rupture de contrat. Elle est égale au montant des salaires qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
L’absence d’indemnité de licenciement lorsque le salarié y a droit : 1/10 de mois de salaire brut par année de service (salaire mensuel), ou 20 heures pour une rémunération à l’heure, plus 1/5 de mois par année au delà de 10 ans d’ancienneté.
Certificat de travail : l’employeur est tenu de délivrer ce certificat au salarié lors de la rupture du contrat. Dans le cas contraire, le salarié peut demander la délivrance de ce certificat avec des dommages-intérêts.
Chômage partiel : au delà de trois mois, il équivaut à un licenciement. Le salarié peut donc obtenir des indemnités de licenciement.
Congé de formation économique : tout salarié a droit à un congé de formation de 12 à 18 jours pour participer à des stages. L’employeur peut s’y opposer dans un délai de 8 jours, mais ce refus peut être contesté par le salarié.
Congé parental : les salarié ont droit à un congé à temps plein non rémunéré après la naissance (ou l’adoption) d’un enfant. A son retour, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire avec un salaire équivalent.
Congé sabbatique : tout salarié peut bénéficier d’un congé d’une durée de 6 à 11 mois du moment qu’il a 3 ans d’ancienneté. Il peut bénéficier d’un congé de 2 ans non rémunéré pour créer son entreprise. L’employeur de moins de 200 salarié peut refuser ce congé. Le salarié peut contester ce refus. A son retour, il est réintégré dans son entreprise au même salaire, sur un poste équivalent.
Contrat à durée indéterminée : si l’employeur ne respecte pas les clause du contrat, le salarié peut demander à ce qu’il soit changé en contrat à durée indéterminée.
Egalité professionnelle : à travail égal, salaire égal. Tous les salariés doivent obtenir une rémunération identique lorsqu’ils effectuent un travail de même valeur. On ne peut refuser une embauche pour des raisons personnelles. C’est le cas lorsqu’il y a discrimination du fait des origines du salarié, de ses mœurs, de ses opinions politiques, de sa race, de son sexe.
Grève : le droit de grève est inscrit dans la constitution, mais l’employeur a le droit de ne pas payer le salarié pendant celle-ci. Les non-grévistes perçoivent leur salaire et peuvent demander des dommages aux grévistes s’ils ne peuvent travailler du fait de la grève.
Indemnité compensatrice de congés payés : elle est prévue pour les salariés qui démissionnent ou qui sont licenciés avant d’avoir pu bénéficier de la totalité de leurs congés payés sauf pour ceux qui sont licenciés pour faute lourde.
Indemnité compensatrice de préavis : elle est à la charge de l’employeur ou du salarié qui n’aura pas respecté la durée du préavis prévu en cas de rupture de contrat. Elle est égale au montant des salaires qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
Le droit des employeurs
Les raisons majeures ou accessoires qui font que les employeurs font appel aux prud’hommes sont les suivantes :
La faute grave est celle qui rend impossible la présence du salarié dans l’entreprise (abandon de poste, insubordination, injures, actes de violence, vols). Elle justifie le renvoi immédiat sans préavis, ni indemnités de licenciement. L’employeur est tenu de respecter la procédure et de décrire la faute dans la lettre de licenciement. Le salarié peut contester la gravité de la faute.
La faute lourde est celle qui est commise dans le but de nuire à l’employeur comme de créer un entreprise concurrente et d’utiliser le réseau. Elle justifie le renvoi immédiat, sans préavis, ni indemnité de licenciement. L’employé peut également être poursuivi. Il peut toutefois contester la faute lourde.
Le licenciement économique : la suppression ou la transformation d’un emploi peuvent entraîner un licenciement économique. De même, le refus du salarié après la modification importante de son contrat de travail dû à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques peut déclencher la même procédure de licenciement. Cette procédure est très lourde pour l’employeur : consultation des représentants du personnels, établissement de l’ordre de licenciement, information du directeur départemental de l’emploi, mise en place d’un plan social, proposition d’un plan de conversion.
Indemnité compensatrice de préavis : elle est à la charge de l’employeur ou du salarié qui n’aura pas respecté la durée du préavis prévus en cas de rupture de contrat. Elle est égale au montant des salaires qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
Apprentissage : le contrat d’apprentissage peut être résilié dans les 2 premier mois sans indemnité. Ensuite, il s’agit d’une résiliation judiciaire qui peut être demandée par l’une ou l’autre des parties.
Clause de non concurrence : il s’agit d’interdire à un employé d’exercer après la rupture de son contrat des activités professionnelles susceptible de nuire à son ancien employeur dans un environnement déterminé.
Concurrence : pendant qu’il est salarie, l’employé ne peut exercer une activité concurrente de celle de son employeur. Celui-ci peut toutefois poursuivre cet employé dés lors qu’il n’est plus salarié s’il y a concurrence déloyale (dénigrement, utilisation de fichiers).
Déclaration nominative préalable : chaque employeur est tenu de déclarer ses salariés à l’URSSAF ou à la MSA, dans les 8 jours précédent leur embauche au risque sinon d’être poursuivi pour travail dissimulé.
Indemnité compensatrice de préavis : elle est à la charge de l’employeur ou du salarié qui n’aura pas respecté la durée du préavis prévus en cas de rupture de contrat. Elle est égale au montant des salaires qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.
Le temps légal de travail
Le droit au travail est inscrit dans la Constitution française. La durée hebdomadaire du travail a été légalisée le 12 juin 1936.
Il y a longtemps, le travail effectué pour le compte d’autrui aboutissait la plupart du temps à un échange, sous forme de troc, contre un autre service, un autre bien, sans qu’une quelconque monnaie ne soit fournie en échange. Avant la Révolution, les maîtres compagnons qui employaient des bras ne se souciaient pas des problèmes d’horaires. En effet, les travailleurs étaient payés à la tache, c'est-à-dire lorsque la pièce était terminée. Plus ils fabriquaient de ces pièces, meilleur était leur gain.
L’idée de rentabiliser le travail prend sa source avec les débuts de l’industrialisation au début du 19e siècle. Jusqu’à cette période, les usines étaient petites et peu nombreuses. En effet, 80 % de la population française était constituée par la paysannerie, le reste étant des artisans et des marchands.
Le 19e siècle voit apparaître la manufacturation, c’est à dire la création des usines. Les chaînes de production se mettent en place dans les usines, notamment celles de l’industrie automobile américaine dirigées par Henry Ford. Frederick Taylor théorisera cette nouvelle forme de travail (plus connu sous le terme taylorisme). Chaque geste d’un ouvrier est mesuré, et chaque employé ne fait plus qu’une seule opération, de façon saccadée et répétitive. Il faut produire beaucoup, vite et bon marché. De fait, l’ouvrier gagne de l’argent, non pas en fonction de la valeur de sa production, mais en fonction du temps qu’il passe sur sa machine. D’ailleurs il ne voit jamais le produit fini pour la fabrication duquel il a pu participer. Il n’a plus de relation de créativité avec l’objet qu’il façonne.
Autrefois, le sabotier s’arrêtait de travailler lorsque le sabot était terminé. Maintenant l’ouvrier s’arrête lorsqu’il a effectué ses heures de travail.
Autrefois, tout le monde travaillait, les hommes, les femmes et les enfants. Le combat des ouvriers et de leur syndicat permit de réguler le travail et les temps de repos. On connaît les combats des ouvriers pour les 40 heures et les congés payés (11 juin 1936).
Les temps ont changé, et certains hommes politiques français ont pensé que la réduction du temps de travail était moderne et permettrait de lutter contre le chômage. Ainsi un projet de loi en ce sens a été présenté au Conseil d’Etat le 8 juillet 1999 et au Conseil des ministres le 28 juillet 1999. La loi des 35 heures fut votée le 9 janvier 2000 (loi n° 2000-37).
Cette loi stipule entre autres que :
la nouvelle durée légale du travail est de 35 heures par mois, le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles de moins de 20 salariés ;
de mettre en place les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures ;
de simplifier le cadre juridique de la modulation du temps de travail ;
de modifier et d’aménager le travail à temps partiel ;
de réactiver le contrat de travail intermittent ;
de développer la négociation prévoyant un nouvel aménagement de cotisations sociales pour les entreprises qui auront réduit leur temps de travail.
Le projet de loi prévoit également des dispositions spéciales pour les cadres et les salariés payés au SMIC.
En fait, des entreprises mettent en place des accord sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail.
On peut rappeler la définition de la durée légale du temps de travail (art n° 2 de la loi et art L 212-4 du code du travail) : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles ». En général la réduction du temps de travail est effectué dans le cadre annuel par la prise de journée de repos.
Le nombre d’heure maximum de travail annuel est de 1600 heures, mais chaque entreprise a le pouvoir de changer la durée annuelle de référence. De fait, la durée hebdomadaire de travail oscille entre 35 et 39 heures, la réduction du temps de travail s’opérant par jour de repos. La réduction du temps de travail (RTT) est mise en place et correspond pour la plupart à une journée de repos supplémentaire par mois. En général, les RTT sont pris à l’initiative des salariés, environ 1 jour par mois, le reste est à choisir dans les 12 mois. Ces jours de RTT doivent être pris dans l’exercice civil (de janvier à décembre). En général, les salariés à temps partiel ne sont pas concerné par les RTT. La réduction du temps de travail amène les entreprises à individualiser les horaires, parfois elles gèrent les horaires en fonction des pics de travail (exemple des saisonniers).
Le nombre d’heures de travail supplémentaire ne peut être supérieur à 90 heures maximum par an et par salarié. Le niveau des salaires du SMIC (39 heures) doit être maintenu malgré le passage aux 35 heures. Les jours de repos acquis grâce aux RTT sont assimilés à une période de travail effectif et entre ainsi dans le décompte des jours de congés. Les heures supplémentaires au-delà de 35 heures sont bonifiées de 25%. Au-delà de 39 heures, la bonification est de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Ces heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur.
La nouvelle loi apporte une nouveauté en ce qu’elle permet de gérer son temps sur plusieurs années. En effet, le compte épargne temps (art n° 16 de la loi du 19 janvier et art L 227-1 du code du travail) est un moyen de comptabiliser les jours de RTT qui ne peuvent pas être pris. On peut également se servir de ce compte pour ajouter des jours de congés ou des jours d’ancienneté.
Code du travail (extraits)
Le droit du travail vient de faire l’objet d’une nouvelle codification dont les étapes successives ont été la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, la loi n° 73-623 du 10 juillet 1973 et les trois décrets n° 73-1046 à 73-1048 du 15 novembre 1973, le décret n° 74-808 du 19 sept 1974 qui sont venus incorporer au nouveau Code les textes récents intéressant le droit du travail.
Conformément à la constitution du 4 octobre 1958, la nouvelle codification opère une redistribution complète entre le législatif et le règlementation.
L’apprentissage
Art L.111-1 : Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel ou commercial, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne qui s’oblige en retour à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Art L.111-4 : Le contrat d’apprentissage est établi en tenant compte des conventions collectives des usages et des coutumes de la profession, notamment des règles établies par les chambres de commerce, les chambres de métiers, les comités départementaux de l’enseignement technique et les commissions locales professionnelles et sous le contrôle et la garantie des associations professionnelles en vue de l’apprentissage partout où elles sont régulièrement constitués.
Art L.112-1 : Le maître doit se conduire envers l’apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu’il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu’il pourrait manifester. Il doit aussi les avertir sans retard en cas de maladie, d’absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.
Art L.115-1 : L’apprentissage est une forme d’éducation. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de diplômes de l’enseignement technologique. Cette formation, qui fait l’objet d’un contrat est assurée pour partie dans une entreprise, pour partie dans un centre de formation d’apprentis.
Art L.115-2 : Sous réserve de dispositions prévues à l’article L.117-9, la durée de l’apprentissage est de deux ans. Elle peut être portée à trois ans ou ramenées, à titre exceptionnel, à un an en ce qui concerne les branches professionnelles ou types de métiers déterminés par voie règlementaire dans les conditions qui seront fixées par le décret prévu à l’article L.119-1.
Centre de formation des apprentis
Art L.116-2 : La création des centres de formation d’apprentis fait l’objet de conventions passées avec l’Etat par les collectivités locales, les établissements publics, les compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d’agriculture, les établissements d’enseignements privés sous contrat simple ou d’association, les organisations professionnelles, les associations, les entreprises ou toute autre personne physique ou morale, après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (extrait).
Le contrat d’aprentissage
Art L.117-1 : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis, à un jeune travailleur qu s’oblige, en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat.
Art L.117-2 : Le contrat d’apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions collectives applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche ou l’entreprise considérée, dans la mesure où ces textes et ces conventions collectives ne sont pas contraires aux dispositions du présent code et des textes pris pour application.
Art L.117-3 : Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins et de vingt ans au plus au début de l’apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (extrait).
Contrat de travail
Art l.121-1 : Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter.
Formation professionnelle continue
Art L.900-1 : La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente.
Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. L’état, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l’assurer.
Des institutions de la formation professionnelle
Art L.910-1 : La formation professionnelle et la promotion sociale font l’objet d’une politique coordonnée et concertée, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés ainsi que des travailleurs indépendants. A cet effet, il est créé auprès du premier ministre un comité inter-ministèriel, dont le ministre de l’éducation nationale est le vice-président et un groupe permanent de hauts fonctionnaires, dont le président est désigné par le premier ministre. Ces organismes sont assistés pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi, par un conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi réunissant notamment des représentants des pouvoirs publics et des organisations professionnelles et syndicales intéressés. Sont institués, suivant les mêmes principes, des comités régionaux et des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi. Les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités et conseils mentionnés aux alinéas précédents sont déterminées par décrets.
Des conventions de formation professionnelle
Art L.920-1 : Les actions de formation professionnelle et de promotion sociale mentionnées à l’article L 900.-1 ci-dessus peuvent faire l’objet de conventions. Ces conventions sont bilatérales ou multilatérales.
Elles déterminent notamment :
La nature, l’objet, la durée et les effectifs des stages qu’elles prévoient,
Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre,
Les conditions de prise en charge des frais de formation pédagogique des éducateurs et leur rémunération,
Lorsqu’elles concernent des salariés, les facilités accordées, le cas échéant, à ces derniers pour poursuivre les stages qu’elles prévoient, notamment les congés, aménagements ou réduction d’horaires dont ils bénéficient en application de dispositions législatives, règlementations ou contractuelles.
Les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation dispensée,
La répartition des charges financières relatives au fonctionnement des stages et à la rémunération des stagiaires ainsi que, le cas échéant, à la construction et à l’équipement des centres.
Les modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution de la convention.
Du congé de formation
Art L.930-1 : Tout au long de leur vie active, les travailleurs salariés du présent livre n’entrant pas dans les catégories mentionnées au titre VII et qui désirent effectuer des stages de formation ayant reçu l’agrément de l’état au titre du présent article ont droit sur demande adressée à leur employeur, à un congé (extrait).
De l’aide de L’Etat
Art L.940-2 : Une contribution financière de l’Etat peut être accordée pour chacun des types d’actions de formation ci-après :
Les stages dits de « conversion » et les stages de « prévention » ouverts aux personnes âgées d’au moins dix huit ans.
Ils ont pour objet, les premiers, de préparer les travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu à tenir des emplois exigeant une qualification différentes ou de permettre à des exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille ou aux membres de professions non salariés non agricoles d’accéder à de nouvelles activités professionnelles ; les seconds de réduire les risques d’inadaptation des qualification à l’évolution des techniques et des structures des entreprises en préparant les travailleurs menacés de licenciement à une mutation d’activité soit dans le centre soit en dehors de l’entreprise qui les emploie.
Les stages dits « d’adaptation ». Ils ont pour objet de faciliter l’accès à un premier emploi ou à un nouvel emploi de travailleurs titulaires d’un contrat de travail et rémunérés par leur entreprise notamment de jeunes pourvus d’un diplôme professionnel.
Les stages dit de « promotion professionnelle », ouverts soit à des travailleurs salariés, soit à des travailleurs non salariés en vue de leur permettre d’acquérir une qualification plus élevée,
Les stages dit « d’entretien ou de perfectionnement des connaissances », ouverts à des travailleurs salariés titulaires d’un contrat de travail ou à des travailleurs non salariés, en vue de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur culture,
Les stages de préformation, de formation, de préparation à la vie professionnelle ou de spécialisation, ouvert à des jeunes gens de seize à dix huit ans sans contrat de travail.
Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Art L.960-1 : L’Etat, les employeurs, les travailleurs et les organismes chargés du service d’allocation d’assurance aux travailleurs sans emploi concourent, selon des modalités propres à chacune des catégories de stages définies à l’article L 940-2 au financement de la rémunération des stagiaires de formation professionnelle.
Sous certaine conditions définies par décret en conseil d’état, le stagiaire peut bénéficier d’un prêt accordé par l’état ou par des organismes agréés bénéficiant du concours de l’état.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
Art L.960-2 : Pour bénéficier de l’aide de l’état, les travailleurs doivent suivre des stages correspondant aux catégories définies à l’article L.940-2.
Ces stages doivent :
soit faire l’objet d’un convention passée avec l’état et prévoyant la participation de celui-ci à la rémunération des stagiaires,
soit bénéficier d’un agrément.
En outre, doivent être inscrits sur des listes spéciales :
les stages de promotion professionnelle, pour ouvrir droit à la rémunération prévue aux articles L.960-8 et L.960-9,
les stages d’entretien et de perfectionnement des connaissances pour ouvrir droit à une indemnisation calculée dans les conditions prévues à l’article L.960-11,
les stages de conversion au sens du 1° de l’article 940-2 organisés dans les centres collectifs de formation professionnelle des adultes relevant du Ministère du travail, de l’emploi et de la population, sont agréés d’office.
la contribution de l’état à la rémunération des stagiaires est fixée pour chaque catégorie de stages dans les conditions définies aux articles ci-après.
Les syndicats professionnels
Art L.410-1 : Les dispositions du titre 1 du présent Livre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Art L.411-1 : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Art L.411-2 : Les syndicats ou association professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement (extrait).
Art L.411-10 : Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile.
Art L.411-11 : Ils ont le droit d’ester en justice. Ils ne peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.
Cartes professionnelles
La règlementation des cartes professionnelles concernant le commerce des équidés et les activités des établissements équestres professionnels reposait sur la loi du 12 avril 1941, complétée par une loi du 17 mars 1942 et validée par une ordonnance des 3 et 9 août 1944.
La loi de 1941 créait les cartes professionnelles pour le commerce d'équidés (art n° 4), et prévoyait des sanctions pour les personnes se livrant à ces activités sans en être détentrices (art n° 7).
Des règlements d'application ont créé la carte professionnelle de directeur d'école de dressage (arrêté du 23 juin 1944), puis les maîtres de manège, dressage d'école élémentaire d'équitation, et loueurs d'équidés (arrêté du 5 février 1973).
L'alinéas n° 5 de l'article 8 de la loi 98-565 du 8 juillet 1998 abroge les articles n° 4 et n° 7 de la loi du 12 avril 1941, relative à la production du commerce et l'utilisation des chevaux et mulets. La conséquence en est toutefois la suppression des cartes professionnelles depuis le mois de juillet 1998. L'Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC) n'assure plus le secrétariat de ces cartes et les Haras nationaux n’ont plus vocation à instruire les dossiers des demandes de cartes. L'arrêté du 17 novembre 1999, paru au journal officiel du 30 novembre 1999, abroge les alinéas B et C de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 1949 qui portait habilitation de l'UNIC dans ce domaine.
Les cartes professionnelles étaient importantes pour le fonctionnement de la Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF) et permettaient d'établir des statistiques annuelles fiables sur le nombre des commerçants d'équidés et d'établissements équestres professionnels.
La déclaration d'ouverture des établissements équestres auprès des Haras nationaux reste en vigueur.
Code des assurances (extraits)
La responsabilité contractuelle ou délictuelle
Chaque fois qu’un individu pose une action dans son quotidien, il met en mouvement des forces qui le dépassent. Il suffit alors d’un impondérable, une chose qui n’est pas prévue pour rompre l’harmonie du moment. Il faudra donc que grâce à un apport financier adapté, rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. Il existe deux formes d’assurances : un contrat qui lie un commerçant à son client ou un moniteur à son élève (c’est une responsabilité contractuelle) et une autre forme, qui résulte d’un accident qui concerne deux individus qui ne sont liés par aucun contrat (c’est une responsabilité délictuelle).
L’assurance de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile est avant tout un contrat entre un assuré et un assureur. Ce contrat est :
nommé dont la spécificité est soulignée par l’existence d’une législation particulière ;
une convention passée entre une entreprise d’assurance et une personne physique ou morale, pour déterminer l’objet et les conditions d’admission ;
consensuel en ce sens qu’il est fondé sur le consentement mutuel des deux parties ;
synallagmatique, qui engage l’assureur (à couvrir tel risque) et l’assuré (à faire des déclarations exactes et à payer des primes) ;
aléatoire, caractéristique qui est le fondement même du contrat d’assurance puisqu’il considère des évènements non prévus ;
à titre onéreux, l’assuré devant toujours payer le prix de la sécurité vendue ;
contrat successif, qui s’échelonne toujours dans le temps, la prime étant généralement payée chaque année pour une durée très longue ;
un contrat d’adhésion, puisque l’assuré adhère à un contrat préétabli dont il n’a pas discuté les conditions ;
un contrat de bonne foi, qui nécessite de la part de l’assuré une loyauté absolue alors que l’assureur est obligé de faire confiance à ses déclarations.
L’assurance de responsabilité est donc une assurance de dommages, à caractère indemnitaire dont l'objet est la dette de responsabilité de l'assuré envers le tiers victime. Cela veut dire en clair que lorsqu’un individu s’assure (il paye une prime d’assurance) il s’engage par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance à indemniser une victime (qui est toujours un tiers, c’est à dire ni soi même, ni ses ayants droit).
Cette indemnité ne peut être réclamée que par la partie lésée, c’est à dire le tiers victime. La détermination de la période garantie est importante, elle va du moment de la prise d’effet jusqu'à son terme ou entre temps la résiliation pour non-paiement des primes. Pour ce qui concerne la déclaration des sinistres, il est établi qu’il faut la faire dans les 5 jours suivants l’accident (L.113.2 ex article15 loi 1930).
De plus, en ce qui concerne les dépens, c’est à dire le résultat des poursuites en responsabilité dirigée contre l’assuré, ils sont à la charge de l’assureur. C’est à dire que l’assuré n’a pas à agir d’aucune façon, c’est toujours l’assureur qui le fait, y compris d’ailleurs pour ce qui concerne les frais de justice et les frais d’avocat (sauf mention contraire indiquée sur le contrat), ainsi que toute transaction avec la victime (article L.124.2).
L’individuelle accident
L’individuelle accident est une assurance de personne : elle vous couvre pour les activités diverses que vous pouvez avoir dans votre vie de citoyen. La loi du 11 juin 1985 exprime : les assurances de personnes ont pour objet de garantir le paiement d’une prestation en cas d’événement lié à la personne physique de l’assuré : décès ou survie, accidents corporels, maladie, etc. Contrairement aux assurances de dommages, elles n’ont aucun caractère indemnitaire et la prestation prévue au contrat est indépendante d’un éventuel préjudice. Les assurances de personne se caractérisent par la détermination forfaitaire des sommes assurées qui sont fixées par le contrat (article L131.1).
Les assurances contre les accidents corporels demeurent totalement et uniquement des opérations d’assurances, c’est à dire de répartition de risques au sein d’une mutualité organisée. Cela veut dire quoi ? Qu’il s’agit en fait d’une mutuelle qui vous couvre pour les accidents qui peuvent survenir dans votre vie de cavaliers, sportifs ou pas. En réalité, comme pour la sécurité sociale, l’ensemble des citoyens paye pour celui qui a un accident.
Ne croyez pas que ce soit inutile, car l’équitation est une activité à risque. Il s’agit d’utiliser un animal qui pèse 5 ou 6 fois plus que l’homme, à qui on va faire faire des choses contre nature : donner les pieds, se faire seller, obéir à des ordres incompréhensibles, sauter des barres que pas un cheval ne songerait à sauter dans la nature, faire des croupades, des levades, se coucher à la demande.
Il faut donc bien comprendre que les risques existent. Ils existent d’autant plus que l’on pratique des sports de compétitions ou de courses et il n’est pas si rare que des animaux meurent de ces activités, à plus forte raison le cavalier. Peu de cavaliers pensent que c’est un sport dangereux.
C’est l’acceptation des risques, notion reconnue par les tribunaux.
En effet, que ce soit un moniteur ou un loueur d’équidé, ils ne s’engagent pas à exonérer ni à assurer l’intégrité physique du cavalier à l’issue des activités en question. C’est important, car par la suite cela peut altérer les futurs remboursements et vous vous retrouvez avec rien alors que vous pensiez toucher quelque chose.
Pour en revenir à l’individuelle accident des cavaliers, il faut noter les arrêtés du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (30 mai 1963 et 31 juillet 1962), obligeant les associations et fédérations participant à des compétitions sportives à une obligation d’assurance pour les sportifs lors des compétitions. Aujourd’hui, il n’est plus obligatoire pour les fédérations de faire assurer les sportifs : les groupement sportifs sont seulement tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels (article 38 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par la loi du 13 juillet 1992).
Cette loi du 13 juillet 1992 a ajouté que dans le prix d’une licence assurance les prix de la cotisation et de l’assurance doivent être différenciés, afin que le licencié puisse choisir de refuser ou accepter l’assurance de la fédération. En d’autre terme, le pratiquant doit pouvoir choisir entre, souscrire une assurance auprès du groupement auquel il adhère ou auprès de l’assurance de son choix avec les garanties qui lui conviennent. La loi impose aux fédérations sportives d’indiquer distinctement du prix de la licence : le prix de l’assurance et le prix de la cotisation.
Code civil (extraits)
Responsabilité civile
Article 528 : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux mêmes, comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées.
Article 1383 : chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Article 1382 : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer.
Article 1384 : on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
Article 1385 : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Le contrat
Article 1101 : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Article 1102 : Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.
Article 1103 : Il est unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières, il y ait engagement.
Article 1104 : il est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l’équivalent de ce qu’on lui donne, ou de ce qu’on fait pour elle.
Article 1105 : le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l’une des parties procure à l’autre un avantage purement gratuit.
Article 1106 : le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose.
Article 1108 : Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention ; le consentement de la partie qui s’oblige ; sa capacité à contracter ; un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; une cause licite dans l’obligation.
Article 1112 : Il y a violence lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette matière, à l’age, au sexe et à la condition des personnes.
Article 1123 : toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi.
Article 1124 : sont incapables de contracter dans la mesure définie par la loi ; les mineurs non émancipés ; les majeurs protégés au sens du l’article 488 du code.
Article 1126 : Tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner, ou qu’une partie s’oblige à faire ou à ne pas faire.
Article 1134 : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faîtes. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Article 1135 : - les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature.
Article 1147 : - le débiteur est condamné, s’il y à lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Article 1159 : Ce qui est ambigu s’interprète parce qui est d’usage dans le pays ou le contrat est passé.
Article 1162 : Dans le doute, la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation.
Article 1709 : Le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer.
Article 1915 : Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui à la charge de le garder et de le restituer en nature.
Article 1927 : Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Code forestier (extraits)
Article 177 : Les propriétaires d’animaux trouvés de jour en délit dans les bois de dix et au dessus seront condamnés à une amende.
Article L331.7 : Les propriétaire d’animaux trouvés en délit dans les semis ou plantation exécutées de main d’homme depuis moins de dix ans seront punis d’une amende, sans préjudice, s’il y à lieu, des dommages intérêts.
Code de la route (extraits)
Article R3 : Les animaux de trait, de charge, ou de selle et les bestiaux isolés ou en troupeau doivent avoir un conducteur.
Article R.4 : En marche normale, le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux prés du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle ci.
Article R 6 : Tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou de ses animaux, ou à ralentir l’allure, doit préalablement s’assurer qu’il peut le faire sans danger et avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser le chaussée ou lorsque, après un arrêt de stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.
Article R 7 : Tout conducteur débouchant sur une route à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique d’un chemin de terre ou d’un aire de stationnement en bordure de route, ne doit s’engager sur celle ci qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place. La cas échéant, il doit céder le passage à tout autre véhicule.
Article R 9 : Sauf indication contraire, tout ouvrage, borne, terre plein, ou monument établi sur une chaussée, une place, ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d’un véhicule, doit être contourné par la droite.
Article R 10 : Tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux.
Article R 13 : En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence des autres usagers.
Article R 14 : avant de dépasser, le conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
Article R 23 : Tout conducteur de véhicule ou d’animaux s’approchant d’une intersection doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre.
Article R 24 : Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée. Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur la gauche doit serrer à gauche. Lorsque la chaussée est à double sens de circulation, il ne doit pas dépasser l’axe.
Article R 30 : Il est interdit de stationner sur les parties d’une route occupée ou traversée à niveau par une voie ferrée, d’y laisser à l’arrêt des véhicules ou des animaux, ou de faire emprunter les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers à son service.
Article R 37 : Il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou un animal en stationnement sur la route.
Article R 37-1 : Tout animal ou tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Article R 37-2 : Tout animal et tout véhicule doivent être manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Article R 40-1 : A la tombée du jour, pendant la nuit, au lever du jour et de jour lorsque les circonstances l’exigent, les conducteurs de véhicules et d’animaux, et les autres usagers de la route énumérés ci-après circulant sur la chaussée doivent allumer leurs feux :
cycles et cyclomoteurs montés ainsi que leurs remorques,
charettes tirées ou poussées à la main,
véhicules à traction animale,
troupes ou détachements, groupement de piétons marchant en colonnes,
conducteurs de troupeau ou d’animaux, isolés ou en groupes.
Article R 43-2 : Sauf les exceptions prévues à l’article R 43-4, l’accès des autoroutes est interdit à la circulation.
Article R 201 : Si le relief de la contrée l’exige, les véhicules à traction animale doivent être munis d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage.
Article R 214 : Les véhicules à traction animale ou stationnant sur une route doivent être munis pendant la nuit ou de jour lorsque les circonstances l’exigent, notamment par temps de brouillard des dispositifs suivants :
à l’avant, un ou deux feux émettant vers l’avant une lumière blanche ou jaune,
à l’arrière, un ou deux feux émettant vers l’arrière une lumière rouge
Quand plusieurs véhicules à traction animale circulent en convoi dans les conditions fixées aux articles R240 à R280, le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules se suivant sans intervalle doit être muni du ou des feux à lumière blanche ou jaune et le dernier véhicule du ou des feux à lumière prévue ci-dessus.
Article R 221 : La conduite de troupeaux et d’animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique.
Article R 222 : Les conducteurs de troupeaux ou d’animaux isolés ou en groupe doivent, dés la chute du jour, en dehors des agglomérations, porter de façon très visible, en particulier de l’arrière, une lanterne. Cette prescription ne s’applique pas aux conducteurs d’animaux circulant sur les chemins ruraux. Elle ne s’applique pas non plus aux cavaliers.
Article R 224 : Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les routes un animal quelconque et d’y laisser à l’abandon des animaux de trait, de charge ou de selle. Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée.
Code rural (extraits)
Les chemins vicinaux sont empierrés ou goudronnés, les chemins ruraux sont en terre.
Article 59 : Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme chemine vicinaux.
Article 61 : Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
Article 92 : Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. L’usage de ces chemins peut être interdit au public.
Article 192 : Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture. Est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d’une hauteur d’un mètre au moins, soit par un fossé d’un mètre vingt centimètres à l’ouverture, et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques distants entre eux de trente-trois centimètres au plus, s’élevant à un mètre de hauteur, soit par toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l’introduction des animaux.
Article 212 : Lorsque des animaux errant sans gardien, ou dont le gardien refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotement ou dépendances des routes, canaux, chemins, ou sur des terrains communaux, le propriétaire, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale. Le maire, s’il connaît le propriétaire responsable du dommage, lui en donne avis. Dans le cas contraire, il est procédé à la vente des animaux, conformé ment aux dispositions de l’article 200.
Article 244 : Les animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine et porcine sont soumis, en tout temps, aux frais des importateurs, à une visite sanitaire au moment de leur entrée en France, soit par terre, soit par mer.
Conventions collectives nationales (extraits)
Présentation
Les deux conventions collectives nationales ci-après sont spécifiques au monde du cheval. D’autres conventions collectives existent, non spécifiques au monde équestre, pour les différentes branches de l’industrie et de l’agriculture. Vous pouvez vous procurer ces textes intégraux en vous adressant au Journal officiel à Paris (Cf. page 221).
Convention collective nationale, personnel des centres équestres (extraits)
Avenant n° 64 du 23 avril 1998, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 entre :
le Groupement hippique national (GHN), le Syndicat national des exploitants d’établissements professionnels d’enseignements équestres (SNEEPEE), d’une part et : La Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l’agriculture (FSCOPA) CFTC, La Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION
La grille de classification doit placer le salarié au cœur de la qualification professionnelle. La qualification professionnelle doit être abordée en tenant compte des dimensions comportementales, relationnelles et intellectuelles qui la composent.
La qualification professionnelle se construit et se développe de manière continue en interaction permanente avec l’environnement économique, social et culturel qui accompagne le développement de chaque individu.
A l’opposé des systèmes de formation qui ont qualifié les individus dans une logique de spécialisation, de découpage d’emploi par taches prescrites, de hiérarchisation fondée sur la subordination, la qualification professionnelles doit se concevoir en faisant appel aux compétences, aux connaissances et aux aptitudes des salariés pour faire face à deux objectifs majeurs
l’accès à l’emploi,
le maintien de l’emploi.
Pour réduire l’incertitude de l’emploi, l’individu doit inscrire sa démarche professionnelle de manière dynamique, et faire preuve d’imagination et d’initiative pour progresser et enrichir ses connaissances, ses compétences et ses capacités.
Cette disposition doit s’apprendre très tôt au sein de la famille et du système éducatif pour favoriser et développer la confiance en soi indispensable pour révéler ses potentiels.
Les contraintes de l’emploi nous ont amené à concevoir une grille de classification permettant à tout salarié d’évoluer à tous les niveaux d’emploi d’un même métier, voire de changer de métier tout en restant au sein de la filière.
Cette évolution s’apprécie par la reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises. L’acquisition des compétences doit être validée, d’ou l’importance de bien appréhender le niveau de contraintes de l’entreprise et du désir du salarié à s’investir dans cette démarche.
Progression professionnelle et personnelle sont les principes de la grille de classification.
ARTICLE 1ER
Il est créé un chapitre XVI à la convention collective nationale des centres équestres intitulé « définition de la classification des emplois et des qualifications » et constitué par les dispositions suivantes :
ARTICLE 55
La grille de classification est construite à partir du niveau de qualification de l’emploi. Il n’y a pas de lien direct entre la qualification requise pour l’emploi et la qualification réelle du titulaire de l’emploi. La convention collective fixe un niveau de rémunération en fonction de la nature des emplois offerts par l’entreprise et non en fonction de la qualification individuelle des salariés.
Le recrutement d’un salarié est une décision individuelle. Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier si le salarié possède la qualification requise.
Chaque emploi est composé d’un emploi minimum (pré-requis exigés) et d’un emploi maximum (expertise professionnelle) et fait appel à des connaissances, à des compétences et des aptitudes.
ARTICLE 56
La grille comprend 5 catégories et 13 emplois répartis selon 3 familles :
Classement par catégorie
CoefficientCatégorie 1Agent d’entretien100Agent, Hôtesse d’accueil103Soigneur103Cavalier soigneur106Animateur soigneur109Catégorie 2Secrétaire111Guide équestre118Soigneur responsable d’écurie121Enseignant animateur130Catégorie 3Secrétaire comptable150Enseignant150Catégorie 4Enseignant responsable pédagogique167Catégorie 5Directeur193
Classement par familles d’emploi
Maintenance –soinsCoefficientAgent d’entretien100Soigneur103Cavalier soigneur106Soigneur responsable d’écurie121Animation – EnseignementCoefficientAnimateur soigneur109Guide équestre118Enseignant animateur130Enseignant130Enseignant responsable pédagogique167Administratif – DirectionCoefficientAgent hôtesse d’accueil103Secrétaire111Secrétaire comptable150Directeur193
A - Fonction de base
Emplois d’agent d’entretien catégorie 1, de soigneur catégorie 1, de cavalier soigneur catégorie1, d’animateur soigneur catégorie 1 et de soigneur responsable d’écurie catégorie 2 ont quatre fonctions de base :
Entretien et maintenance, soins et valorisation des équidés,
Accueil,
Animation,
Gestion.
Les emplois d’hôtesse d’accueil catégorie 1, de secrétaire catégorie 2 et de secrétaire comptable catégorie 3 ont trois fonctions de base :
Accueil,
Animation,
Gestion.
Les emplois de guide équestre catégorie 2, d’enseignant animateur catégorie 2, d’enseignant catégorie 3, d’enseignant responsable pédagogique catégorie 4 et de directeur catégorie 5 ont cinq fonctions de base :
Soins et valorisation des équidés,
Accueil,
Animation,
Gestion,
Enseignement.
Vous pouvez obtenir sur demande la grille de qualification complète des emplois et des qualifications - fonction de base.
ARTICLE 58
Toutes les entreprises, qu’elles que soient leur taille, leur secteur géographique et leurs activités, peuvent repérer au sein de la grille de qualification les emplois qu’elles proposent.
La grille de classification permet d’avoir une vision globale et précise de l’emploi. Chaque acteur de l’entreprise a la possibilité de se situer par rapport à l’emploi exercé et de mesurer les compétences possédées et exercées et celles qui sont à acquérir.
L’acquisition de compétences se fera par l’expérience. Dans cet effort d’acquisition de compétence, le rôle de la formation professionnelle continue est prépondérant.
Il appartiendra à la profession d’organiser l’offre de formation et de réfléchir sur les difficultés liées à la mobilité des salariés.
L’emploi est défini par rapport à l’emploi précédent. Chaque fonction de l’emploi est décrite de manière croissante, plus on a de fonctions attribuées, plus on monte de catégorie et plus la rémunération est importante.
Exemple 1
Si l’on dit que le soigneur de la catégorie 2 assure la débourrage du jeune cheval, cela revient à dire que le soigneur de la catégorie 1 n’exige pas cette compétence.
Exemple 2
L’enseignant de catégorie 4 doit être capable de remplir les taches attribuées au soigneur de catégorie 1 dans la fonction « soins et valorisation des équidés ».
Les passerelles prévues entre les emplois et les catégories sont identifiées par les termes suivants :
Associer,
Participer,
Assister.
La grille de classification est conçue à partir de la qualification de l’emploi et non selon une logique diplômante. Il est de la responsabilité de l’employeur de vérifier et de s’assurer si le titulaire d’un diplôme donné possède bien les compétences, les connaissances et les aptitudes requises que l’emploi proposé exige.
Le diplôme est considéré comme un niveau pouvant situer le titulaire dans une parcours professionnel.
ARTICLE 2
Il est créé une annexe II intitulée « Définition de l’emploi » qui se présente ainsi qu’il suit :
ANNEXE II
Définition de l’emploi
Quatre critères de classement sont retenus pour définir l’emploi ; contenu de l’activité, autonomie et initiative, responsabilité et complexité, dimension relationnelle.
1. Contenu de l’activité
Le contenu de l’activité représente le premier critère de classement des emplois. Il permet d’évaluer le degré de complexité et de difficulté de l’emploi qui s’apprécie à partir :
Des connaissances requises pour accéder et tenir l’emploi,
De l’étendue du champ d’action de l’emploi, de la charge d’information et de l’imbrication des taches,
De l’exigence relationnelle : relations d’échanges et de communications.
2. Autonomie et initiative
Autonomie : latitude de décider et d’agir laissée au titulaire pour exercer une influence sur les activités de l’entreprise
L’autonomie rend compte du processus de décision, de la nature des consignes, de la nature des contrôles opérés à priori ou à posteriori, du degré d'isolement du salarié.
Quant à l’initiative, elle peut être considérée comme l’utilisation dynamique de la compétence.
3. Responsabilité et complexité
La responsabilité renvoie à plusieurs notions :
La première concerne la délégation hiérarchique. Il s’agit de mesurer la capacité à prendre des décisions sans en référer auparavant à l’autorité supérieure,
La seconde se rapporte à la responsabilité à l’égard de moyens, des équidés, des personnes,
La troisième est liée au caractère de gravité attaché à l’exécution du travail et aux conséquences des erreurs commises (sur le plan économique, sur la sécurité des personnes). Au sens juridique, il s’agit de l’obligation pour tout auteur d’un dommage de la réparer.
4. Dimension relationnelle
Elle se caractérise par des capacités à échanger, communiquer, coopérer, négocier, évaluer, etc. Elle peut se mesurer selon une échelle de 3 niveaux :
Normale : politesse, écoute, échange des informations, tenir une conversation,
Importante : pouvoir comprendre, influencer, choisir,
Indispensable : former et motiver les autres.
ARTICLE 3
Il est créé une annexe III intitulés « capacités équestres professionnelles » dont le contenu est le suivant.
ANNEXES III
Capacités équestres professionnelles de référence
Capacité I
Etre capable de se déplacer de manière autonome à poney ou à cheval dabs des conditions d’équilibre permettant de contrôler la vitesse et la direction dans toutes les situations.
Capacité II
Etre capable de travailler un cheval ou un poney en liberté, à la longe, aux longues rênes, avec ou sans enrênement.
Etre capable de présenter un cheval ou un poney sur le plat, à l’obstacle en extérieur.
Capacité III
Etre capable de contrôler un cheval dans le travail longitudinal et latéral. Etre capable d’enchaîner un parcours d’obstacles, un parcours d’extérieur, une reprise de dressage. Etre capable de mettre au travail un jeune cheval. Etre capable d’évaluer un cheval.
Capacité IV
Etre capable de préparer et d’exploiter un cheval en compétition.
Grille des salariés
QualificationCoef.Salaire horaireSalaire mensuelCatégorie 1Agent d’entretien10043,287 314,32Agent hôtesse d’accueil10343,287 314,32Soigneur10343,287 314,32Cavalier soigneur10643,497 349,81Animateur soigneur10944,727 558,68Catégorie 2Secrétaire11145,547 696,27Guide équestre11848,428 182,98Soigneur responsable d’écurie12149,958 390,85Enseignant13053,349 014,46Catégorie 3Secrétaire comptable15061,5510 401,95Enseignant15061,5510 401,95Catégorie 4Enseignant responsable pédagogique16768,5211 579,88Catégorie 5Directeur19379,1913 383,11
Avantage en nature (base taux horaire SMIC)
Valeur journalière de la nourriture :
Un repas (1 heure)42,02 FUn petit déjeuner (1/2 heure)21,01 FLa journée (2 heures et demi)105,05 F
Logement individuel
pièce d'au moins 9 mètres carrés meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 210,10 F
Logement familial
logement nu, par pièce de 9 mètres carrés (3 heures) : 126,06 F
majoration pour dépendance couverte de 12 mètres carrés (2 heures) : 84,04 F
majoration pour jardin de 250 mètres carrés (2 heures) : 84,04 F
Convention collective, personnel des courses de trot (extraits)
Avenant n° 37 2002-03-12 Brochure JO 3605 Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. En vigueur le 1er janvier 1979.
Salaires (au 1er avril 2002)
Article 1er : Les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 sont abrogés et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
1. Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :
Coefficient : (en euros) (en euros arrondis)
100 6,86 6,90
105 6,91 6,95
110 6,95 7,00
115 7,03 7,05
120 7,14 7,15
135 7,41 7,45
150 7,99 8,00
2. Nourriture
Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120).Au 1er avril 2002 : 17,88 euros.
3. Logement
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :Tarif et définition au 01/04/02 :
Logement individuel : chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 h sur la base du coef. 120) : 57,20
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) : 39,33
Logement familial : logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 mètres carrés (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec:évacuation des eaux usées par logement (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse :d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 h sur la base du coef. 120) : 28,60
Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120) : 35,75
Majoration pour dépendance couverte en dur ou :demi-dur de 12 mètres carrés minimum (3 heures sur la base du coef. 120) : 21,45
Majoration pour jardin d'une surface minimum de:250 mètres carrés attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du :coef. 120) : 21,45
CONCLUSION
Au fil de l’écriture et des informations récoltées, une évidence s’impose : ce ne sera pas facile de statufier les règles qui régissent la filière cheval. Deux exemples pour expliquer ce constat :
la nouvelle loi sur le sport, présentée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, votée le 6 juillet 2000 mais pour laquelle les nouvelles formations et diplômes professionnels du sport qui devraient en découler ne sont toujours pas connus,
les diplômes antérieurement homologués par le Ministère de Jeunesse et des Sports (qui ne le sont plus depuis le 31 décembre 2000) mais qui continuent d’être acceptés encore en cette année 2002.
Tout cela méritera des clarifications et nous amènera sans doute à ajuster cet ouvrage dés l’an prochain.
Au cours de son élaboration, nous nous sommes heurtés à un certain nombre de doutes, de questions et de résistances. Faut-il mettre l’ATE dans les diplômes professionnels alors qu’il est d’obédience fédérale ? Comment traiter les certificats de qualification (CQP) mis en place par la Commission paritaire nationale des établissements équestres (CPNEE) ? Qui décide des contenus et des diplômes sportifs ? Combien de salariés savent qu’une convention collective existe ?
Et pourtant vous êtes des milliers à chercher les informations sur les formations relatives aux métiers du cheval, à la recherche des informations qui devront vous permettre de trouver le métier qui vous va bien. Comment faire pour être capable de répondre à toutes les questions ? Que dire de la structuration de la filière quant on connaît la résistance des institutions ainsi que l’absence d’une CPNE-EE efficace et représentative ? Pourtant la représentation socioprofessionnelle doit définir les formations, structurer les diplômes, affiner la convention collective.
Les choses ont changé depuis 1985 : création du syndicat APTE France, le premier à tenir un discours véritablement syndical, renforcé par le secteur des courses qui, depuis des années, gère son activité et celui du monde agricole, tout en s’étant écarté des conflits. Les secteurs de la maréchalerie, des soigneurs d’équidés ou des entraîneurs de chevaux de course roulent sans problème. Le problème naît dès lors que l’on touche à l’animation, à l’encadrement ou à la formation du personnel des sports équestres, c’est à dire dans le domaine fédéral et dans celui du Ministère de la Jeunesse et des Sports. On peut alors se demander si la loi est la même pour tous ?
En tout cas, pas de faux-fuyant de ma part et tant pis si j’irrite quelque Ponce Pilate, il est plus important que l’usager (le citoyen) connaisse ses droits. Vous avez compris que ce guide des métiers du cheval n’est pas simplement un livre de plus, mais une référence que vous aurez sous la main chaque fois que vous vous poserez une question spécifique.
Bonne lecture.
ADRESSES UTILES Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
adresse nationale
4, rue Galilée
93160 Noisy-le-Grand
www.anpe.fr
Annuaire du cheval de sport et d'élevage
27, le bois fleuri
27750 La Couture Boussey
Tél. 02 32 36 62 62 - Fax 02 32 36 62 63
Email harasderiver@magic.fr
Assemblée des présidents des conseils
généraux de France
6 rue Duguay-Trouin
75006 Paris
Tél. 01 45 49 60 20 - Fax 01 45 49 60 21
Email adf@departement.org
Assemblée permanente des chambres
d'Agriculture
(APCA), service agriculture tourisme
9, avenue Georges V
75008 Paris - France
Tél. 01 53 57 10 10 - 01 53 57 11 44
Fax 01 53 57 10 05
Association de formation professionelle des
personnels de courses de chevaux (AFPPICC)
10, rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Tél. 01 47 70 21 55
http://www.educagri.fr
Association de la presse équestre française
5, rue Alexandre-Cabanet
75015 Paris
Tél. 01 43 06 45 00
Association des amis des ânes
66, avenue de Lyon
63600 Ambert
Tél. 04 73 82 93 11
Association des professionnels du tourisme
équestre (APTE-France)
60, grand rue
BP 7
60510 La Neuville en Hez
Tél. 03 44 78 01 50
Association des vétérinaires équins français
(AVEF)
63, rue Victor Hugo - BP 30
94701 Maisons-Alfort cedex
Tél. 01 45 18 09 93
Association française d’équitation western
(AFEW)
18, rue de la Jacterie
27160 La Gueroulde
Tél. 02 32 34 88 09
Association française de l'arabe-shagya
Haras de la Crouzière
81140 Castelnau de Montmiral
Tél. 05 63 33 11 52
Association francaise des courtiers en chevaux
de sang (AFC)
1, chemin des Aigles
60500 Chantilly
Tél. 01 30 64 07 76 - Fax 01 30 57 01 35
Association française des éleveurs de chevaux
de pure race espagnole
2100, chemin de grande draille
34400 Saint Nazaire de Pezan
Tél. 01 45 35 25 02 - Fax 01 45 35 25 02
Association française du cheval Arabe
BP 25
06113 Le Cannet Cedex
Tél. 04 92 18 73 55 - Fax 04 92 18 73 60
Association française du cheval lusitanien
14, rue de la Haute Salle
95290 L'Isle Adam
Tél. 01 34 08 50 47
Association française du cheval lusitanien
Lotissement des mimosas
81600 Montans
Tél. 05 63 57 25 51
Association francaise du poney Dartmoor
Kerourio
56400 Brech
Tél. 02 97 57 51 44
Association française du Quarter-Horse
1 rue du Lieutenant Alexandre
51490 Epoye
Tél. 03 26 48 76 32
Association française du Traékehner
65 rue de la troche
78490 Grosrouve
Tél. 01 34 86 77 58
Association nationale des éleveurs de chevaux
de race selle francais
8, rue d'Athène
75009 Paris
Tél. 01 44 53 15 37
Association nationale des éleveurs et
propriétaires de chevaux anglo-saxons
Rue des peupliers
BP 56
31320 Casranet-Tolosan
Tél. 05 61 75 41 49
Association nationale emploi formation en
agriculture (ANEFA)
4, rue Saint Quentin
75010 Paris
Tél. 01 46 07 58 23 - Fax 01 46 07 55 50
Site www.anefa.org
Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes
(AFPA) Aveyron
12300 Decazeville
France
Tél. 05 65 43 83 00
Association pour la formation des ruraux aux
activités du tourisme
38880 Autrans
Tél. 04 76 95 35 08 - Fax 04 76 95 71 42
Email zupan.afrat@wanadoo.fr
Association pour la promotion de
l’enseignement et de la formation agricoles
publics (APREFA)
Bergerie Nationale
78120 Rambouillet
Tél. 01 61 08 68 67
aprefa@worldonline.fr
Site www.educagri.fr
Association Prommata
La Gare
09120 Rimont
Tél. 05 61 96 36 60
Atelier Epona
57, avenue du Général Leclerc
BP 419
60635 Chantilly cedex
Tél. 03 44 62 41 90
Atout Cheval
35, rue des Chantiers
BP 14
78035 Versailles cedex
Tél. 01 39 20 70 84 - Fax 01 39 02 74 66
Attelages Magazine
4, place de la Fraternité
93100 Montreuil
Tél. 01 48 18 71 86 - Fax 01 48 18 77 12
Avocat, assistance et recours du
consommateur
8, quai du Marché neuf
75004 Paris
Tél. 01 42 46 13 13
Bureau des concours du Ministère de
l’Agriculture
78, rue de Varenne
75007 Paris
Tél. 01 49 55 49 55
Caracole
Badefort
63520 Trézioux
Tél. 04 73 53 00 19
(spectacle)
CEMEA - Association Nationale
24, rue Marc Séguin
75883 Paris cedex 18
Tél. 01 53 26 24 24 - Fax 01 53 26 24 19
Centre AFPA de Rodez
Quartier Saint-Michel
12300 Décazeville
Tél. 05 65 43 83 08
Centre d'apprentissage des métiers du cuir
Rue du Couvent 13
Domaine de Francesse
5340 Gesve – Belgique
Tél. 083 67 70 97
Centre de formation AFASEC (Cabries)
Les plaines de l'Arbois - BP 27
13822 Cabries cedex
Tél. 04 42 22 41 45 - Fax 04 42 22 42 54
Email afasec13 cheval@wanadoo.fr
Centre de formation AFASEC
Association de formation et d’actions sociale
des écuries de courses (Chantilly)
Allée de Jardy - BP 70419
60635 Chantilly cedex - France
Tél. 03 42 44 62 41 60 - Fax 03 44 58 57 37
Centre de formation AFASEC (Gouvieux)
Le Moulin à Vent - BP 04
60270 Gouvieux
Tél. 03 44 57 07 02 - Fax 03 44 58 18 72
Email ladsjockeys.gouvieux@ac-amiens.fr
Centre de formation AFASEC (Graignes)
6, rue de l'Hippodrome
50620 Graignes
Tél. 02 33 56 81 58 - Fax 02 33 57 20 55
Centre de formation AFASEC (Mont-de-Marsan)
164, rue Gpelat - Hippodrome
40000 Mont-de-Marsan
Tél. 05 58 06 81 00 - Fax 05 58 06 54 10
Email afasec@oxygène.fr
Centre de formation des apprentis du trot
AFASEC
Domaine de Grosbois
94470 Boissy Saint Léger
Tél. 01 45 69 23 43 - Fax 01 45 69 93 34
Email fpierret@rea.org
Centre de formation des journalistes (CFJ)
31-33, rue du Louvre
75002 Paris
Tél. 01 44 82 20 00
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Bergerie nationale
78120 Rambouillet
Tél. 01 34 83 68 47
Centre national de la formation rurale
Site de Marmillat - BP 100
63370 Lempdes
Tél. 04 73 83 36 00 - Fax 04 73 61 78 66
Email cnpr@educagri.fr
Centre national de la promotion rurale (CNPR)
Bureau Information
Site de Marmilhat BP 100
rue Aimé Rudel
63370 Lempdes
Tél. 04 73 83 36 00 - 04 73 83 36 22
Fax 04 73 61 78 66
Email cnpr@educagri.fr
Site www.educagri.fr/cnpr
Centre national d'enseignement à distance
Téléport 4
BP 200
86980 Futuroscope cedex
Tél. 05 49 49 94 94
Minitél.3615 MFR
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
14, rue de la Boétie
75382 Paris cedex 08
Tél. 01 42 65 17 51
Site www.cnja.com
Contact Mme Annabelle DIDIER
Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles
(CNASEA)
7, rue Ernest-Renan
92136 Issy-les-Moulineaux cedex
Tél. 01 46 48 40 00 - Fax 01 46 48 41 54
Email info@cnasea.fr
Site www.cnasea.fr
Centre régional et européen du tourisme (CRET)
36, avenuede la République
5105 Briancon Cedex - France
Tél. 04 92 21 27 33
Centre technique cuir Cholet (CTC)
Square de la Nouvelle-France
49302 Cholet
Tél. 02 41 65 29 65
Email ctccholet@ctc.fr
Centre technique cuir, chaussure,
maroquinerie (CTC Lyon)
4, rue Hermann Frenkel
69367 Lyon cedex 07
Tél. 04 72 76 10 10
Email ctclyon@ctc.fr
Centre universitaire d'enseignement du
journalisme (Strasbourg III)
(CUEJ)
11, rue du Maréchal Juin
BP 13
67043 Strasbourg cedex
Tél. 03 88 14 45 34
Centre de Formation professionnelle et de
promotion agricole (CFPPA)
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ)
Parc du Château
78120 Rambouillet - France
Tél. 01 61 08 68 10 - Fax 01 34 83 07 54
Centre de Formation professionnelle et de
promotion agricole (CFPPA)
Quartier de Valabre
13548 Gardanne
Tél. 04 42 58 46 41
Chambre syndicale de la maroquinerie
6 rue Béranger
75003 Paris
Tél. 01 42 72 10 85
Chambre syndicale du commerce des chevaux
de France (CSCCF)
18190 Saint Loup des Chaumes
Tél. 02 48 63 67 06 - Fax 02 48 63 67 08
Email info@csccf.com
Cheval endurance, arabe, selle français
Cheval France - BP 836
83051 Toulon cedex
Tél. 04 94 24 21 89 - Fax 04 94 92 44 68
Cheval Evasion
8, rue de la Barriére
6700 Arlon Belgique
Tél. (00 32) 63 22 12 64
Cheval Magazine
3, chemin de Bluche - BP 60
78490 Montfort-l'Amaury
Tél. 01 34 86 29 43 - Fax : 01 34 86 78 79
Cheval Pratique
Espace Clichy
9, allée Jean-Prouvé
92587 Clichy cedex
Tél. 01 41 40 33 94 - Fax 01 41 40 34 15
Cheval Santé
48, rue de provence
75009 Paris
Tél. 01 45 26 75 01 - Fax 01 45 26 75 12
Cheval Star
3, chemin de Bluche
BP 60
78490 Montfort-l'Amaury
Tél. 01 34 86 29 00 - Fax 01 34 86 78 79
Chevalerie
Ecole d'équitation
12120 Salmiech
Tél. 05 65 74 27 09
(spectacle)
Chevaux de trait, ânes, mulets
Traits de génie
19 bis, rue Alexandre-Dumas
80096 Amiens cedex
Tél. 03 22 33 69 57 - Fax 03 22 89 61 93
Email : trait.genie@wanadoo.fr
Cirque à l’ancienne
Tél. 01 45 01 71 26
Club France Équitation (CFE)
81/83, avenue Edouart-Vaillant
Le Quintet bâtiment E
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01 58 17 58 17
(tourisme)
Centre nationale de formation en alternance
(CNFA) d’Aix en Provence
5 Boulevard de la république
13617 Aix en Provence cedex
Tél. 04 42 93 63 30
www.cnfa-asv.com
Centre nationale de formation en alternance
(CNFA) de Blanquefort
8, avenue du Général de Gaules - BP113
33294 Blanquefort cedex
Tél. 05 56 35 61 10
Centre nationale de formation en alternance
(CNFA) de Maisons-Alfort
13/15, rue Chevreuil
94700 Maisons-Alfort
Tél. 01 49 77 63 81
CNFAEC
BP 70419
60635 Chantilly cedex
Tél. 03 44 62 41 60
Comité national de l’équitation sur poneys
(CNEP)
Parc équestre national
41600 Lamothe-Beuvron
Tél. 01 53 26 15 75 - 02 54 83 03 81
Comité national des écoles françaises
d'équitation
Immeuble le Quintet
81-83, ave Edouard-Vaillant
92517 Boulogne-Billancourt
Tél. 08 00 52 05 30
Email : e-mail:cnefe @ equita .net
Comité national des raids équestres
d'endurance
BP 27
22450 La Roche Derrien
Tél. 02 96 49 50 03 - Fax 02 96 91 39 09
Email cnre@wanadoo.fr
Site www.france-endurance.com
Comité national des sports équestres (CNSE)
Le quintet Bat E 81/83
Avenue Edouart Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 04 58 17 58 17 - Fax 01 58 17 58 00
Comité national du tourisme équestre
59, bvd Macdonald
75019 Paris
Tél. 01 53 26 15 50 - Fax 01 53 26 15 51
Email : dnte @ magic.fr
Comite national olympique & sportif français
1, avenue Pierre de Coubertin
75640 Paris cedex 13
Tél. 01 40 78 28 00 - Fax 01 40 78 29 51
Comité nationale du tourisme équestre
Domaine de la Glande
69760 Limonest
Tél. 04 78 35 64 28
Commission nationale d'équitation camargue
La Garance
30114 Nages et Solorgue
Tél. 04 66 01 25 18
Commission technique d’homologation des
titres et diplômes de l’enseignement
technologique (CTHTDET)
7, square Hymans
75741 Paris cedex 15
Compagnons du devoir (les)
Siège social
82, rue de l’Hôtel de ville
75180 Paris cedex 04
Tél. 01 44 78 22 50
Confédération générale des cadres (CGC)
59/63, rue du Rocher
75008 Paris
Tél. 01 55 30 12 12 - Fax 01 55 30 13 13
Confédération nationale des usagers des
loisirs équestres (CNULE)
14, rue Maurice Ravel
75012 Paris
Tél. 06 70 07 39 02
Conseil national de l'enseignement agricole
privé (CNEAP)
Service famille informations
277 rue Saint-Jacques
75005 Paris
Tél. 01 53 73 74 28
Email cneap@scolanet.fr
Site www.cneap.scolanet.org
Conseil supérieur du cheval
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 Paris
Tél. 01 42 75 80 48
Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes
59, boulevard Vincent-Auriol
75703 Paris cedex 13
Tél. 01 44 87 17 17
Direction générale de la Gendarmerie
nationale
35, rue Saint Didier
75775 Paris cedex 16
Tél. 01 53 65 41 67 - Fax 01 53 65 41 53
Direction nationale à l'équitation sur poneys
Parc équestre national
41600 Lamothe-Beuvron
Tél. 01 53 26 15 75 - 02 54 83 03 81
Direction régionale de la Jeunesse et des
Sports d'Ile de France
6/8, rue Eugène-Oudiné
75013 Paris
Tél. 01 40 77 56 80
Ecole centrale de maréchalerie de l'Etat
Rue Léon-Delecroix 28
1070 Bruxelles – Belgique
Tél. 02 410 26 73
Ecole de journalisme et de communication
Université de la Méditerrannée
21 rue Virgile-Marron
13392 Marseille cedex 05
Tél. 04 91 24 32 00
Ecole de journalisme
31, rue de la Fonderie
31 068 Toulouse cedex
Tél. 05 62 26 54 19 - Fax 05 61 53 50 97
Ecole de la Chambre de commerce
28 rue de l’Abée Grégoire
75006 Paris
Tél. 01 45 44 38 18
Ecole de maréchalerie
33, traverse de Carthage
13008 Marseille
Tél. 04 91 72 65 99
Ecole des hautes études en sciences de
l'information et de la communication (CELSA )
Université Paris
77, rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
Tél. 01 46 43 76 76
Ecole Grégoire-Ferrandi
28, rue de l'Abbé-Grégoire
75279 Paris cedex 06
Tél. 01 49 54 28 00
Ecole nationale de l'équitation (ENE)
BP 207
49411 Saumur cedex
Tél. 02 41 53 50 55
Ecole nationale des ingenieurs des travaux
agricoles (ENITA)
1, cours du Général de Gaulle - BP 201
33175 Gradignan
Tél. 05 57 35 07 21
Ecole nationale du génie rural des eaux et
forêts (ENGREF)
19, avenue du Maine
75015 Paris
Tél. 01 45 49 88 00
Ecole nationale professionnelle des Haras
Les écuries du Roy
61310 Le Pin au Haras
Tél. 02 33 12 12 12 - 02 33 39 37 54
Ecole nationale vétérinaire de Lyon
1, avenue Bourgelat, BP 83
69280 Marcy l'Etoile
Tél. 04 78 87 25 25 - 04 78 87 82 62
Email direction@vet-lyon.fr
Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
7, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort
Tél. 01 43 96 71 81
Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Atlenpole La Chantrerie
BP 40706
44307 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 68 77 77
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
23, chemin des Capelles
31076 Toulouse cedex 03
Tél. 05 61 19 38 02 - Fax 05 61 19 39 93
Ecole professionnelle de mécanicien agricole
51600 Somme-Suippe
Tél. 03 26 70 13 43 - 03 26 70 09 96
Ecole royale de Gendarmerie
Quartier Major Géruzet
Avenue de la force aérienne 10
1040 Bruxelles – Belgique
Tél. 02 642 69 05
École supérieure de journalisme de Lille (ESJ)
50, rue Gauthier-de-Châtillon
59046 Lille cedex
Tél. 03 20 30 44 00 - Fax 03 20 30 44 95
Equi-France Ingénierie
Z.I. les Herbues
55190 Pagny-sur-Meuse
Tél. 04 77 74 20 00
Equitation tauromachique et poétique
Patio del Carinoso
13940 Mollègues
Tél. 04 90 95 06 05
Etablissement national d'enseignement
supérieur agronomique (ENESAD)
Boulevard du Docteur Petit-Jean
21100 Dijon
Tél. 03 80 77 25 25
Fédération de la boucherie hippophagique de
France (FBHF)
23, rue des Fossés
77000 Melun
Tél. 01 64 37 03 75 - Fax 01 64 87 04 27
Fédération sportive et gymnique du travail
(FSGT)
14, rue Scandicci
93508 Pantin Cedex
Tél. 01 49 42 23 19 - Fax 01 49 42 23 60
Email fsgt@wanadoo.fr
Fédération des parcs naturels régionaux de
France
4, rue de Stockolm
75008 Paris
Tél. 01 44 90 86 20 - Fax 01 45 22 70 78
Fédération des relais d'étape de tourisme
équestre
9, boulevard Macdonald
75019 Paris
Tél. 01 53 26 15 50 - Fax 01 53 26 15 51
Fédération équestre internationale
Mon Repos 24
PO Box 157 Ch 1000
Suisse
Tél. (00 41) 21 310 47 47 - Fax 21 310 47 60
Email info@ horsesport.org
Fédération française d'équitation
9, boulevard Macdonald
75019 Paris
Tél. 01 53 26 15 15 - Fax 01 53 26 15 00
Internet : www.ffe.com
Fédération française du cheval islandais
38, rue du Maréchal Foch
57800 Freyming-Merlebach
Tél. 02 87 04 44 34
Fédération générale agroalimentaire
établissements équestres (CFDT)
47/49, avenue Simon-Bolivar
75950 Paris cedex19
Tél. 01 53 38 12 12 - Fax 01 53 38 12 00
Email fga@cfdt.fr
Fédération interprofessionnelle du cheval
(FIVAL)
9, rue de la Baume
75008 Paris
Tél. 01 45 61 12 19
Fédération nationale des artisans ruraux
(FNAR)
11, rue d'Uzès
75002 Paris
Tél. 01 44 82 04 61 - Fax 01 44 82 04 62
Fédération nationale des courses françaises
10, boulevard Malesherbes
75008 Paris
Tél. 01 42 68 87 87 - Fax 01 42 68 19 80
Fédération nationale du cheval (FNC)
11, rue de la Baume
75008 Paris
Tél. 01 45 03 05 90 - Fax 01 45 63 01 41
Fédération des randonneurs équestres de
France (FREF-France)
26 rue des Rigoles
75020 Paris
Tél. 06 70 07 39 02
Fond national d'assurance formation des
salariés des exploitations et entreprises
agricoles (FAFSEA)
Tour ESSOR 93
93508 Pantin
Tél. 01 49 15 53 00 - Fax 01 48 43 82 09
Email com.fafsea@freesurf.fr
Site www.fafsea.com
Formation aux métiers actifs du tourisme en
espace rural (Formatour)
Place Peyrot
31160 Aspet
Tél. 05 61 88 51 29
Fax 05 61 88 41 39
E-mail contact@formatour.com
www.formatour.com
Franca
10-14 rue Tolain
75020 PARIS
Tél. 01 44 64 21 70 - 01 44 64 21 77
Email francasidf@aol.com
Garde républicaine
12, boulevard Henri IV
75181 Paris cedex 04
Tél. 01 49 96 13 13
Gendarmerie nationale
Direction générale
35, rue Saint Didier
75775 Paris cedex 16
Tél. 01 53 65 41 67 - Fax 01 53 65 41 53
Groupement hippique national (GHN)
Saint Maurice
41600 Lamotte-Beuvron
Tél. 02 54 83 02 02 - Fax 02 54 83 02 03
Haras national d'Annecy
19, rue Guillaume-Fichet
BP 308
74008 Annecy cedex
Tél. 04 50 33 02 33 - Fax : 04 50 45 11 31
Email haras.annecy@haras-national.fr
Haras national d'Aurillac
Avenue de Julien
15000 Aurillac
Tél. 04 71 46 87 00 - Fax 04 71 64 54 12
Email haras.aurillac@haras-nationaux.fr
Haras national de Besançon
52, rue de Dolle
BP 1919
25020 Besançon Cedex
Tél. 03 81 52 46 97 - Fax : 03 81 41 01 00
Email haras.besançon@haras-nationaux.fr
Haras national de Blois
62, avenue Maunoury
BP 909
41009 Blois Cedex
Tél. 02 54 55 22 80 - Fax 02 54 74 86 93
Email haras.blois@haras-nationaux.fr
Haras national de Cluny
2, rue Porte-des-prés
71250 Cluny
Tél. 03 85 59 85 00 - Fax 03 85 59 24 54
Email haras.cluny@haras-nationaux.fr
Haras national de Compiègne
1 bvd Victor Hugo
60200 Compiègne
Tél. 03 44 38 54 50 - Fax 03 44 40 20 17
Email haras.compiégne@haras-nationaux.fr
Haras national de Gelos
64110 Gelos
Tél. 05 59 06 60 57 - Fax 05 59 06 03 97
Email haras.gelos@haras-nationaux.fr
Haras national de la Roche sur Yon
Rue du Général Galliéni
BP 317
85008 La Roche sur Yon cedex
Tél. 02 51 06 94 00 - Fax 02 51 37 86 03
Email haras.laroche@haras-nationaux.fr
Haras national de Lamballe
Place du Champs de foire
BP 548
22405 Lamballe
Tél. 02 96 31 00 40 - Fax 02 96 31 91 53
Email haras.lamballe@haras-nationaux.fr
Haras national de Montier en Der
52220 Montier en Der
Tél. 03 25 04 22 17 - Fax 03 25 04 68 60
Email haras.montier@haras-nationaux.fr
Haras national de Pompadour
Le Château
19230 Arnac Pompadour
Tél. 05 55 98 79 80 - Fax 05 55 73 66 84
Email haras.pompadour@haras-nationaux.fr
Haras national de Pompadour
Route de Troche BP6
19230 Arnac Pompadour
Tél. 05 55 73 83 91 - Fax 05 55 73 83 94
Site www.haras-nationaux.fr
Haras national de Rodez
Rue Eugéne Loup
BP 313
12003 Rodez Cedex
Tél. 05 65 73 84 00 - Fax 05 65 68 29 07
Email haras.rodez@haras-nationaux.fr
Haras national de Rosiéres aux Salines
54110 Rosiéres aux Salines
Tél. 03 83 48 14 18 - Fax 03 83 46 91 70
Email haras.rosiéres@haras-nationaux.fr
Haras national de Saintes
Avenue de Jourdan
BP 305
17107 Saintes cedex
Tél. 05 46 74 35 91 - Fax 05 46 74 80 11
Email haras.saintes@haras-nationaux.fr
Haras national de St Lô
Route de Bayeux
BP 360
50010 Saint Lô cedex
Tél. 02 33 77 88 77 - Fax 02 33 55 26 14
Email haras.saintlô@haras-nationaux.fr
Haras national de Strasbourg
1, rue Sainte Elisabeth
67000 Strasbourg
Tél. 03 88 36 10 13 - Fax 03 88 24 22 05
Email haras.strasbourg@haras-nationaux.fr
Haras national de Tarbes
70, rue du Régiment de Bigorre
BP 646
65006 Tarbes
Tél. 05 62 56 31 00 - Fax 05 62 51 20 32
Email haras.tarbes@haras-nationaux.fr
Haras national de Villeneuve sue Lot
Rue de Bordeaux
BP 303
47303 Villeneuve sur Lot
Tél. 05 53 70 00 91 - Fax 05 53 70 53 59
Email haras.villeneuve@haras-nationaux.fr
Haras national des Bréviaires
Route du Perray
78610 Les Bréviaires
Tél. 01 34 84 92 07 - Fax 02 54 74 86 93
Email haras.les breviaires@haras-nationaux.fr
Haras national d'Hennebont
Rue Victor Hugo
BP 127
56704 Hennebont cedex
Tél. 02 97 36 20 27 - Fax 02 97 36 33 96
Email haras.hennebont@haras-nationaux.fr
Haras national du Lion d'Angers
Domaine de l'Isle Briand
49220 Le Lion d'Angers
Tél. 02 41 95 82 46 - Fax 02 41 95 69 69
Email haras.angers@haras-nationaux.fr
Haras national du Pin
Cedex 1703
61310 Le Pin au Haras
Tél. 02 33 12 16 00 - Fax 02 33 36 14 12
Email haras.lepin@haras-nationaux.fr
Haras national d'Uzès
Mas des Tailles
BP 57
30700 Uzès
Tél. 04 66 22 33 11 - Fax 04 66 22 44 23
Email haras.uzés@haras-nationaux.fr
Haras nationaux (Bureaux de Paris)
14, avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Tél. 14 40 92 40 00
Haras nationaux
Direction des ressources humaines
Tél. 05 55 73 83 83
Haras nationaux
Direction du développement
16, rue Claude-Bernard
75005 Paris
Tél. 01 44 08 18 65 - Fax 01 44 08 18 00
Email icdfi@inapg.inra.fr
Hippo-école Maréchalerie
Le Bourg
58110 Tamnay en Bazois
Tél. 03 86 84 43 12
Institut du Droit équin (IDE)
CDES – Hôtel de Burgy
13, rue de Genève
87065 LIMOGES cedex.
Tél. : 05 55 45 76 00. - Fax : 05 55 45 76 01
Institut de formation du Ministère de
l’Agriculture (INFOMA)
7, rue des Cordeliers
54000 Nancy
Institut de recherche et d'application
techniques aux énergies du vivant (IRATEV)
Domaine Keravel
Route de Carques
13660 Orgon
Tél. 04 90 73 15 64
Institut équestre national d'Avenches
Gestion et Service SARL
Les Longes Prés
1580 Avenches
Tél. 26 676 76 76
Institut français de kinésithérapie animale
(IFKA)
avenue Paul-Cézane
77680 Roissy-en-Brie
Tél. 01 60 28 28 44
Institut national agronomique Paris-Grignon
(INA P-G)
16 rue Claude-Bernard
75231 Paris cedex 05
Tél. 01 44 08 16 61 - Fax 01 44 08 17 00
Institut national agronomique Paris-Grignon
(INA P-G)
BP 01
78850 Thiverval-Grignon
Tél. 01 30 81 53 53 - Fax 01 30 81 53 27
Institut national de formation des personnels
du Ministère de l'Agriculture
16 rue du vercors
69960 Corbas
Tél. 04 72 28 93 00 - Fax 04 78 21 17 56
(syndicats)
Institut pratique du journalisme (IPJ)
83, rue de Turenne
75003 Paris
Tél. 01 42 81 21 71
Institut universitaire de technologie B
(IUT de l’Université de Bordeaux II)
Section journalisme
rue Naudet - BP 204
33175 Gradignan cedex
Tél. 05 56 84 44 44
Institut universitaire de technologie
(IUT de Tours)
Département Information-Communication
29, rue du Pont-Volant
37023 Tours cedex
Journal officiel
26, rue Desaix
75015 Paris
Tél. 01 40 58 76 00
www.journal-officiel.gouv.fr
Jumenterie du Pin
Le pin au haras - Cidex 1703
61310 Exmes
Tél. 02 33 39 92 01
Les Ateliers du Val de Selle
47, route de Loeully
80160 Conty
Tél. 03 22 41 23 31
Email valdeselle@burotec.fr
Maison des Gites de France
59 rue Saint Lazarre
75439 Paris Cedex 09
Tél. 01 49 70 75 75 - Fax 01 42 81 28 53
Maison familiale rurale
Château de la Filolie - BP 50
24800 Thiviers
Tél. 05 53 55 15 22 - Fax 05 53 62 52 64
Maison familliale rurale
La Bélinière
50890 Conde sur Vire
Tél. 02 33 77 13 77
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche et des Affaires rurales
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Tél. 01 49 55 49 55
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche et des Affaires rurales
Direction générale de la formation et de la
recherche (DGER)
Bureau FORMINFO
1ter, avenue de Lowendal
75007 Paris
Tél. 01 49 55 45 29 - 01 49 55 52 86
Site www.educagri.fr
Ministère de la Jeunesse et des Sports
78, rue Olivier de Serres
75739 Paris
Tél. 01 40 45 90 00
Site www.jeunesse-sport.gouv.fr
Ministère de l'Environnement
20, avenue de Ségur
75007 Paris
Tél. 01 42 19 20 21
Mutualité sociale agricole (MSA)
Les Mercuriales
40, rue Jean-Jaurès
93547 Bagnolet cedex
Tél. 01 41 63 73 47 - Fax 01 41 63 74 52
Site www.msa.fr
Observatoire économique et social du cheval
Institut du cheval
Domaine de l'Isle-Briand
49220 Le-Lion-d’Angers
Tél. 02 41 18 22 28
Site www.haras-nationaux.com
Office national des forêts
2, avenue Saint Mandé
75012 Paris
Tél. 01 40 19 58 00
Organisation de formation professionnelle en
thérapie manuelles (OFPTM)
2, rue du Vieux-bassin
30700 Montaren
Tél. 04 66 22 57 55
Parc équestre de la FFE
41600 Lamothe Beuvron
Tél. 02 54 94 46 46
Société d'encouragement à l'élevage du cheval
français
7, rue d'Astorg
75008 Paris
Tél. 01 49 77 17 17
Société France Galop
46, place Abel-Gance
92655 Boulogne cedex
Tél. 01 49 10 20 30
Syndicat des éleveurs de chevaux de selle de
France
257, avenue le jour se lève
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01 47 61 06 09
Syndicat général des cuirs et peaux (SGCP)
Responsable : Mme Annie-Pierre Damon-
Pantalacci
2, rue des Viarmes
Bourse du commerce
75040 Paris cedex 01
Tél. 01 45 08 08 54 - Fax 01 40 39 97 31
Syndicat national des entreprises du secteur
privé marchand de la filière équestre des
loisirs et du tourisme (SNEFELT)
Les écuries d’Uscia - Les Obits
09700 Brie
Tél. 05 61 60 64 75
Syndicat national des établissements de
tourisme équestre (SNETE)
Moulin de Vaux - Mochize
71600 Parey Le Monial
Tél. 03 85 88 31 51 - Fax : 03 85 24 07 96
Email moulinvaux@packardbell.org (syndicats)
Syndicat national des exploitants
d’établissements professionnels
d’enseignement équestre (SNEPEE)
215, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01 46 21 24 72
Syndicat national des journalistes
33, rue du Louvre
75002 Paris
Tél. 01 42 36 84 23
Syndicat national des vétérinaires français
(SNVF)
10, place Léon Blum
75011 Paris
Tél. 01 44 93 30 60
Tourisme en espace rural
38, bvd du Montparnasse
75015 Paris
Tél. 01 45 44 93 94 - Fax 01 45 44 93 82
Trait de génie
Chambre d'agriculture
19 bis, rue Alexandre-Dumas
80096 Amiens
Tél. 03 22 33 69 33 - Fax 03 32 89 61 93
Email trait.genie@.fr
UFCV
10, quai de la Charente
75019 Paris
Tél. 01 44 72 14 14 - Fax : 01 44 72 14 72
Internet HYPERLINK "http://www.ufcv.asso.fr/"http://www.ufcv.asso.fr
Email info@ufcv.asso.fr
UNEDIC
80, rue de Reuilly
75012 Paris
Union des centres de plein air (UCPA)
112, chemin de Saint-Bonnet-de-Mure
69800 Saint-Priest
Tél. 04 78 21 73 71
Fax 04 78 21 83 72
Union des centres de plein air (UCPA)
62 rue de la Glacière
75013 Paris
Tél. 01 43 36 05 20
Union française des maréchaux-ferrants
Madame Alves
42, rue Emile-Zola
94600 Choisy-le-Roi cedex
Tél. 01 48 53 15 68
Union nationale rurale d'éducation et de
promotion (UNREP)
94, avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
Tél. 01 41 83 14 20 - Fax 01 48 91 22 82
Site www.unrep-edu.org
Union nationale des maisons familliales
rurales d'éducation et d'orientation (UNMFRO)
36, allée Vivaldi
75012 Paris
Tél. 01 40 01 12 12 - Fax 01 40 04 93 56
Email unmfreo@mfr.asso.fr
Site www.mfr.asso.fr
Union nationale interprofessionnelle du cheval
(UNIC)
9, rue Rougemont
75009 Paris
Tél. 01 53 34 17 50 - Fax 01 48 24 42 40
Université de Paris XII
13, avenue Jean-Battiste-Clément
93430 Villetanneuse
Tél. 01 49 40 30 00
Université de Rennes
1, avenue du Général Leclerc
Campus de Beaulieu
35042 Rennes
Tél. 02 99 28 61 23
Université professionnalisée d'Angers
ESTHUA
41, place Louis-Inbach
49100 Angers
Tél. 02 41 86 17 17
Village équestre de Conches
Le Fresne
27190 Conches
Tél. 02 32 30 22 56 - Fax 02 32 30 14 30
Site www.village-equestre-de-conches.fr
Vol Libre
Hameau de Lunay
7, rue des Prés
77171 Le Chelle
Tél. 01 60 58 80 32 (spectacle)

Bibliographie générale
Les informations de cet ouvrage proviennent de différentes sources : les hors séries des journaux, des émissions de médias français (télévisions, radios, Internet), des articles de journaux quotidiens, des documentations produites par les organismes, institutions et syndicats. Ces informations ont été vérifiées,
classées pour être ensuite présentées par des textes conformes permettant à chaque lecteur, citoyen initié ou simple citoyen, de trouver rapidement l’information juste qu’il recherche.
Métiers du cheval - Formation
(1) Presse
Annuaire du cheval, L’éperon, spécial hors série, 10e édition, 2001.
Formation, Métiers du cheval, Cheval Magazine, mensuel hors série.
(2) Edition
Annuaire des établissements, Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP), 2001.
Catalogue des formations, École nationale professionnelle des Haras, Institut du Cheval.
L’enseignement général technologique et professionnel, Direction générale de l’enseignement et la recherche (DGER), 2001.
La formation professionnelle continue, Direction générale de l’enseignement et la recherche (DGER), 2001.
Les formations par la voie de l’apprentissage, Direction générale de l’enseignement et la recherche (DGER), 2001.
Les métiers du cheval, Animal Totem Distribution, 5e édition, mai 2000.
(3) Sites Internet
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : http://www.afpa.fr.
Centre national d'enseignement à distance (CNED) : http://www.cned.fr.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITA) : http://www.enitab.fr.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) : http://www.engref.fr.
Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : http://www.vet-alfort.fr.
Ecole nationale vétérinaire de Nantes : http://www.vet-nantes.fr.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) : http://www.enesad.fr.
Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG) : http://www.inapg.inra.fr.
La formation agricole (site du Ministère de l’Agriculture) : http://www.educagri.fr.
Les formations de la filière équestre : http://www.lesmetiersducheval.com.
ONISEP (les métiers) : http://www.onisep.fr.
Université d'Angers : http://www.univ-angers.fr.
Université de Lille 1 - Sciences et technologies : http://www.univ-lille1.fr.
Université de Lyon 1 - Claude Bernard : http://www.univ-lyon1.fr.
Université de Nantes : http://www.sante.univ-nantes.fr.
Université de Rennes 1 : http://www.med.univ-rennes1.fr.
Université de Toulouse 1 - Sciences sociales : http://www.univ-tlse1.fr.
Agriculture - Cheval
(1) Edition
Documents d’information, École Nationale Professionnelle des Haras, Les haras nationaux.
Documents d’information, Direction générale de l’enseignement et de la recherche, Ministère de l’agriculture.
Fiches pédagogiques, Document d’information, publication des Maisons familiales et rurales.
Le guide des chevaux de trait, ânes et mulets, association Traits de génie, 2001.
(2) Sites Internet
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) : http://www.cemagref.fr.
Les Haras nationaux : www.haras-nationaux.fr.
Connaissances des institutions
(1) Edition
Livret de présentation, Salon de l’agriculture 2000, CFDT.
Livret de présentation, Salon de l’agriculture 2000, CGT / FO.
Livrets de présentation des institutions au Salon de l’agriculture 2000.
(2) Sites Internet
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) : http://www.assedic.fr.
Centre d'information et de documentation Jeunesse (CIDJ) : http://www.cidj.asso.fr.
Fédération française de l’équitation : http://www.ffe.fr.
FREF-France : http://www.fref-france.com.
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) : http://www.injep.fr.
Institut national de la recherche agronomique (INRA) : http://www.inra.fr.
Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : http://www.online.fr/insep.
Ministère de la jeunesse et des sports : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.
Office national des forêts (ONF) : http://www.onf.fr.
Entreprises - Emploi
(1) Presse
Les prud’hommes, Le droit des salariés, Le droit des employeurs, Les 35 heures, L’inspection du travail in Entreprendre Emploi, spécial hors série, n°1, 1999.
(2) Edition
ANPE, Publication ANPE, 2000.
Emploi Jeunes, Le guide du salarié, Édition spéciale du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
La vie des affaires, Encyclopédie Delmas, 17e édition.
(3) Sites Internet
Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : http://www.anpe.fr.
Droit et textes juridiques
(1) Edition
Code civil, Editions Litec, 1993.
Code des assurances, Editions Dalloz, 1985.
Code du travail, Editions Dalloz, 1974.
DE CHESSE Patrick, Équitation et droit, Éditions Crépin-Leblond, 1997.
Le cheval et les contrats, Institut du droit équin, 1999.
Vos droits et la loi, Savoir pour agir, Editions du Sélection du Reader’s Digest, octobre 2000.
(2) Sites Internet
Direction de la Documentation française - Premier ministre (Edition, documentation) : http://www.admifrance.gouv.fr.
Ministère de la Justice (tous les textes de loi) : http://www.admi-france.fr.
Équitation
Annuaire des écoles d’équitation, Délégation nationale aux sports équestres, 1998. Tourisme Équestre
Règlement et programme des brevets fédéraux de Tourisme équestre, Fédération Française d’Équitation,1990.
Attelages
Guide de l’attelage, Attelage magazine, hors série, 2000
Revue de presse
Atout cheval (mensuel).
Cheval loisirs (mensuel).
Cheval magazine (mensuel).
Cheval pratique (mensuel).
L’éperon (mensuel).
Revue des Haras Nationaux (trimestriel).
Revue Équitation Française (mensuel).
Presse
Annuaire 2001, Association de la presse équestre française (APEF).
Index
Vous retrouverez dans cet index les entrées telles qu’elles existent dans le texte (locutions ou sigles), Pour une recherche exhaustive sur un terme, n’hésitez pas à vous reporter aussi aux termes qui sont indiqués entre parenthèses.
Accompagnateur de promenade équestre, 150
Accompagnateur de randonnée, 39, 129
Accompagnateur de tourisme équestre (ATE), 74, 75, 102, 141, 149, 150, 197
Activité réduite et allocation chômage (ARAC), 29
Acupuncteur vétérinaire équin, 62
ADASEA (Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles), 41
ADEFA, 33
Adjoint technique des Haras nationaux, 81
AFASEC (Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses), 87, 109, voir Centre de
formation AFASEC
AFC (Association française des courtier en chevaux de sang ), 143
AFEW (Association française d’équitation Western), 167, 233
AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), 114, 203,
AFPPICC (Association de formation professionnelle des personnels de courses de chevaux), 61, 63, 233
AFR (Allocation formation reclassement), 27, 29
Agence nationale pour l'emploi (ANPE), 26, 233
Agent de sécurité à cheval, 96
Agent d'entretien à cheval, 95
Agent technique des Haras nationaux, 81
AGS (Assurance garantie des salaires), 208
Aide au retour à l'emploi (ARE), 30
Allocation chômeurs Agés (ACA), 30
Allocation de remplacement pour l’emploi, 29
Allocation de solidarité spécifique, 26
Allocation formation reclassement (AFR), 27, 29
ANECEAP (Association nationale des anciens élèves citoyens), 34
ANEFA (Association nationale emploi formation en agriculture), 33, 233
ANETA (Association nationale des équipes pédagogiques), 34
ANFA (Association nationale pour la formation par l'apprentissage et l'alternance), 34
Annuaire du cheval de sport et d'élevage, 233
ANPE (Agence nationale pour l'emploi), 26, 27, 29, 33, 97
ANTE (Association nationale de tourisme équestre), 23, 35, 47, 165
APCA (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture), 45, 233
APE (Accompagnateur de promenade équestre), 151
Apprentissage, 21, 32, 34, 36, 37, 39, 52, 54, 67, 69, 210, 212, 213
APREFA (Association pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics), 32, 33
APTE-France (Association des professionnels du tourisme équestre), 35, 233
ARAC (Activité réduite et allocation chômage), 29
ARE (Aide au retour à l'emploi), 30
AREFA (Association régionale emploi formation en agriculture), 33
ARPE (Allocation de remplacement pour l’emploi), 29
ARTE (Association régionale de tourisme équestre), 150
Artiste animalier, 147
Artiste de cirque, 146
ASEP (Association syndicale des étalonniers particuliers), 24
ASS (Allocation de solidarité spécifique), 26
ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), 27, 28, 97, 168
Assemblée des présidents des conseils généraux de France, 233
Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA), 45, 233
Assistant vétérinaire, 124
Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses, voir Centres de formation AFASEC
Association de formation professionnelle des adultes, 26, voir Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes
Association de formation professionnelle des personnels de courses de chevaux (AFPPICC), 61, 63, 233
Association de la presse française, 233
Association départementale emploi formation en agriculture (ADEFA), 33
Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), 41
Association des amis des ânes, 233
Association des professionnels du tourisme équestre, 35, 233
Association des vétérinaires équins français (AVEF), 233
Association française d’équitation Western, 167, 233
Association française de l'arabe-shagya, 233
Association française des anciens élèves de l'enseignement agricole public (UFEPEA), 34
Association française des courtier en chevaux de sang (AFC), 143, 233
Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole, 233
Association française du cheval Arabe, 233
Association française du cheval lusitanien, 233
Association française du poney Dartmoor, 233
Association française du Quarter Horse, 233
Association française du Traékehner, 233
Association nationale de tourisme équestre, 23, 35, 47, 165
Association nationale des anciens élèves citoyens (ANECEAP), 34
Association nationale des directeurs de centres de formation agricole (CFA) et de centres de formation
professionnel pour adultes (CFPPA), 34
Association nationale des éleveurs de chevaux de race selle français, 233
Association nationale des éleveurs et propriétaires de chevaux anglo-saxons, 233
Association nationale des équipes pédagogiques (ANETA), 34
Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA), 33, 233
Association nationale pour la formation par l'apprentissage et l'alternance (ANFA), 34
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, 91, 114, 203, 233, voir aussi Centre
AFPA de Rodez
Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, 27, 28
Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme, 233
Association pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics, 32, 33, 233
Association Prommata, 233
Association régionale de tourisme équestre (ARTE), 150
Association régionale emploi formation en agriculture (AREFA), 33
Association syndicale des étalonniers particuliers (ASEP), 24
Assurance garantie des salaires (AGS), 208
Assurances (Code des ), 216
Assureur équin, 136
ATE (Accompagnateur de tourisme équestre), 24, 39, 48, 74, 75, 130, 141, 149, 150, 186, 197
Atelier Epona, 233
Ateliers du Val de Selle, voir Les Ateliers du Val de Selle
Atout Cheval, 233
Attelage de compétition, 158
Attelage de randonnée (meneur), 159
Attelage hippomobile (conducteur d'), 62, 92
Attelage, 62, 92, 97, 158, 159
Attelages Magazine, 233
Auxiliaire spécialisé vétérinaire, 74, 123
AVEF (Association des vétérinaires équins français), 233
Avocat, assistance et recours du consommateur, 233
Avocat, 132
BA (Brevet animateur poney), 75, 102, 149, 197
Baccalauréat, 70, 71
BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), 72, 100, 131, 145, 150
BAP (Brevet animateur poney), 74, 75, 149, 197
BAPAAT (Brevet d’aptitude professionnelle assistant animateur technicien), 71, 99, 100, 130
BAPTE (Brevet professionnel de tourisme équestre), 35
BCPST (Classe préparatoire scientifique : biologie, chimie, physique et science de la terre), 71
BE (Brevet d’État), 71, 99
BEES (Brevet d'Etat d'éducateur sportif), 35, 69, 71, 74, 75, 99, 100, 101, 103, 104, 115, 130
Bénévole, 149
BEP (Brevet d’études professionnelles), 67
BEPA (Brevet d’études professionnelles agricoles), 67
BEPC (Brevet d’étude du premier cycle), 155
Bottier, 112
Boucher, 45, 62
BP (Brevet professionnel), 69
BPA (Brevet professionnel agricole), 68
Brevet animateur poney (BA Poney), 75, 102, 149, 197
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), 72, 100, 131, 145, 150
Brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien (BAPAAT), 71, 99, 100,
130
Brevet d’enseignement professionnel (BEP), 61
Brevet d’enseignement professionnel agricole, voir Brevet d’études professionnelles agricoles
Brevet d’État d'éducateur sportif (BEES), 35, 69, 71, 99, 100, 101, 103, 104
Brevet d’État, 71, 99
Brevet d’étude du premier cycle (BEPC), 155
Brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA), 67
Brevet de guide professionnel de tourisme équestre, 35
Brevet de technicien agricole (BTA), 54, 68, 72
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), 34, 73
Brevet fédéral de maître randonneur, 155
Brevet professionnel (BP), 69
Brevet professionnel agricole (BPA), 68
Brevet professionnel de tourisme équestre (BAPTE), 35
Brevet professionnel sportif Jeunesse et Sports, 69
BTA (Brevet de technicien agricole), 54, 72
BTSA (Brevet de technicien supérieur agricole), 34, 35
Bureau des concours du ministère de l’Agriculture, 233
CA, voir Certificat d’aptitude
Cadre noir, 114
CAF (Conseil de l'agriculture française), 45
CAP (Certificat d'aptitude professionnelle), 46
CAPA (Certificat d'aptitude professionnel agricole), 66, 87
Caracole, 233
Carte professionnelle, 75, 215
Cascadeur, 62, 145
CAT (Centre d’aide par le travail), 31
Cavalier professionnel, 105
Cavalier soigneur, 87
CCJA (Centre cantonal des jeunes agriculteurs), 45
CCNPCE (Convention collective nationale du personnel des centres équestres), 49
CDD (Contrat à durée déterminée), 168
CDI (Contrat à durée indéterminée), 168
CDJA (Centre départemental des jeunes agriculteurs), 45
CEC (Contrat emploi-consolidé), 40
CELSA, voir Ecole des hautes études en science de l'information
CEMEA, 132, 233
Centre AFPA de Rodez, 233
Centre cantonal des jeunes agriculteurs (CCJA), 45
Centre chrétien des patrons et dirigeants d’entreprises français (CFPC), 43
Centre d’aide par le travail (CAT), 31
Centre d’imagerie et de recherche sur les affections locomotrices (CIRALE), 93
Centre d’information et d’orientation (CIO), 52
Centre d'apprentissage des métiers du cuir, 233
Centre de formation AFASEC, 233
Centre de formation d’apprentis (CFA), 52
Centre de formation des apprentis du trot AFASEC, 233
Centre de formation des journalistes (CFJ), 135, 233
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), 52, 54, 87, voir Centre d'enseignement
zootechnique
Centre d'enseignement zootechnique (CEZ), 83, 89, 91, 97
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA), 45
Centre national de formation en alternance (CNFA), 123, 233
Centre national de la formation rurale, 233
Centre national de promotion rurale (CNPR), 21, 40
Centre national d'enseignement à distance, 233
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), 44
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), 40, 233
Centre régional d’éducation physique et sportive (CREPS), 100, 102, 103, 160
Centre régional des jeunes agriculteurs (CRJA), 45, 233
Centre régional et européen du tourisme (CRET), 114, 233
Centre technique cuir Cholet, 233
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, 233
Centre universitaire d'enseignement du journalisme (Strasbourg III), 135, 233
Certificat d’aptitude aux fonctions d'inséminateur, 83, 89
Certificat d’aptitude, 89, 118, 133
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), 46
Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), 66, 87
Certificat de qualification professionnelle, 33, 88, 130, 158, 230
Certificat de spécialisation professionnelle, 61
Certificat professionnel de spécialisation, 66
CES (Contrat emploi-solidarité), 40
CEZ (Centre d'enseignement zootechnique), 83, 89, 91, 97
CFA (Centre de formation d’apprentis), 52
CFA AFASEC, voir Association de formation et d’actions sociale des écuries de courses
CFA du trot, voir Centre de formation des apprentis du trot AFASEC
CFDT (Confédération française démocratique du travail), 46
CFE (Club France Équitation), 233
CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement de la Confédération générale des cadres), 43
CFJ (Centre de formation des journalistes), voir Centre de formation des journalistes
CFPC (Centre chrétien des patrons et dirigeants d’entreprises français), 43
CFPPA (Centre de formation professionnelle et de promotion agricole), 52, 54, 87
CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), 43
CGA (Confédération générale de l'agriculture), 44
CGC (Confédération générale des cadres), 43
CGPF (Confédération générale de la production française), 43
CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, 43
CGT (Confédération générale du travail), 44
CGT-FO (Confédération générale du travail Force Ouvrière), 44
Chambre d'agriculture, 52, 53, voir APCA
Chambre syndicale de la maroquinerie, 233
Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF), 24, 216
Chef de centre équin, 89
Chercheur, 93, 94
Cheval endurance, arabe, selle français, 233
Cheval Evasion, 233
Cheval Magazine, 233
Cheval Pratique, 233
Cheval Santé, 233
Cheval Star, 233
Chevalerie, 233
Chevaux de trait, anes, mulets (traits de génie), 233
CIF (Congé individuel de formation), 168
CIO (Centre d’information et d’orientation), 52
CIRALE (Centre d’imagerie et de recherche sur les affections locomotrices), 93
Cirque (artiste), 147
Cirque à l’ancienne, 233
Classe d’initiation pré-professionnellement en alternance (CLIPA), 55
Classe préparatoire scientifique : biologie, chimie, physique et science de la terre (BCPST), 71
CLIPA (Classe d’initiation pré-professionnellement en alternance), 55
Club France équitation (CFE), 233
CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), 40
CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé), 34
CNEP (Comité national de l'équitation sur poneys), 233
CNFA (Centre national de formation en alternance), 124, 233
CNFAEC, 233
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs), 44
CNMCCA (Confédération nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit agricole), 45
CNPF (Confédération nationale du patronat français), 43
CNPR (Centre national de promotion rurale), 21, 40
CNRE (Comité national des raids équestres d’endurance), 161, 233
CNSE (Comité national des sports équestres), 158, 160, 161, 162, 163, 164, 233
CNTE (Comité national de tourisme équestre), 74, 149, 150, 152, 154, 233
CNULE (Confédération nationale des usagers des loisirs équestres), 233
Code de la route, 219
Code des assurances, 216
Code du travail, 208, 212
Code forestier, 219
Code rural, 221
Comité national de l'équitation sur poneys (CNEP), 233
Comité national de tourisme équestre (CNTE), 74, 149, 150, 152, 154, 233
Comité national des écoles françaises d'équitation, 233
Comité national des raids équestres d’endurance, 233
Comité national des sports équestres, 158, 160, 161, 162, 163, 164, 233
Commission nationale d'équitation camargue, 233
Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), 48, 130, 131
Commission paritaire nationale d'orientation (CPNO), 39, 48
Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique et professionnel
(CTH), 33, 233
Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), 169
Commissions professionnelles consultatives (CPC), 32
Compagnons du devoir (les), 38, 233
Concours complet, 164
Concours de saut d'obstacles, 163
Conducteur d'animaux de bât ou de portage, 91
Conducteur d'attelage hippomobile, 92
Confédération française de l’encadrement de la Confédération générale des cadres, 43
Confédération française démocratique du travail (CFDT), 46
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 43
Confédération générale de la production française (CGPF), 43
Confédération générale de l'agriculture, 44
Confédération générale des cadres, 43, 233
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 43
Confédération générale du travail (CGT), 44
Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO), 44
Confédération nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit agricole (CNMCCA), 45
Confédération nationale des usagers des loisirs équestres (CNULE), 233
Confédération nationale du patronat français (CNPF), 43
Congé individuel de formation (CIF), 168
Conseil de l'agriculture française, 45
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), 34, 233
Conseil supérieur du cheval, 233
Conseils de prud’hommes, 27
Contrat à durée déterminée (CDD), 168
Contrat à durée indéterminée (CDI)+A166, 168
Contrat d'aprentissage, 213
Contrat de travail, 213
Contrat emploi-consolidé (CEC), 40
Contrat emploi-solidarité, 40
Convention collective des centres équestres, 221
Convention collective des courses de trot, 226
Convention collective nationale du personnel des centres équestres, 46, 49, 221
COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel), 169
Course de chevaux, 106
Courtier de chevaux, 138
CPC (Commissions professionnelles consultatives), 32
CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi), 48, 130, 131
CPNE-EE (Commission paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres), 48, 130, 131
CPNO (Commission paritaire nationale d'orientation), 39, 48
CQP (Certificat de qualification professionnelle), 33, 88, 130, 158, 230
CREPS (Centre régional d’éducation physique et sportive), 101, 102, 103, 160
CRET (Centre régional et européen du tourisme), 114, 233
CRJA (Centre régional des jeunes agriculteurs), 45
CSCCF (Chambre syndicale du commerce des chevaux de France), 24, 216
CSO (Concours de saut d'obstacles), 163
CTH (Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique et professi), 33, 233
Débardeur à cheval, 96
Délégation nationale au tourisme équestre (DNTE), 95, 155
Dentiste équin, 126
DGER, voir Ministère de l’Agriculture
Diplôme d’Etat, 75
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 233
Direction générale de la Gendarmerie nationale, 123, 233
DNTE (Délégation nationale au tourisme équestre), 96, 155
Dressage, 160
Driver, 110
Durée légale du travail, 211
Écogarde équestre, 98
École centrale de maréchalerie de l'Etat, 233
École de journalisme, 134, 135, 233
École de journalisme et de communication, 135, 233
École de maréchalerie, 233
École des hautes études en science de l'information, 135, 233
École Grégoire-Ferrandi, 233
École nationale d’équitation, 94, 102, 103, 233
École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles (ENITA), 40, 233
École nationale du génie civil rural des eaux et forêts (ENGREF ), 38, 233
École nationale professionnelle des Haras, 233
École nationale supérieure agronomique (ENSA), 37, 40
Ecole professionnelle de mécanicien agricole, 233
Ecole royale de Gendarmerie, 233
École supérieure de journalisme de Lille, 135, 233
Écoles nationales vétérinaires (Maisons-Alfort, Lyon, Nantes, Toulouse), 40, 71, 94, 233
Écuyer du Cadre noir, 114
Éleveur amateur, 139
Éleveur équin, 78
Endurance, 161
ENE (École nationale d’équitation), 94, 102, 103, 233
ENESAD (Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique), 80, 233
ENGREF (École nationale du génie civil rural des eaux et forêts), 37
ENITA (École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles), 40, 233
ENSA (École nationale supérieure agronomique), 37, 40
Enseignement agricole privé, 34
Enseignement agricole public, 34
Entrainement du cheval de compétition, 104
Entrainement du cheval de courses, 106
ENV (Écoles nationales vétérinaires), 40, 71, 94, 233
Équi-France Ingénierie, 233
Équitation américaine, 167
Équitation tauromachique et poétique, 233
ESTHUA, voir Université professionnalisée d'Angers
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique, 80, 233
Étalonnier, 84, voir ASEP
Exploitant, 140
FAFSEA (Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricole), 39,
233
FBHF (Fédération de la boucherie hippophagique de France), 45, 233
FCPE (Fédération des conseils des parents d'élèves), 34
FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitations agricoles), 47
Fédération de la boucherie hippophagique de France, 45, 233
Fédération départementale des syndicats d’exploitations agricoles, 47
Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE), 34
Fédération des établissements de tourisme équestre (FETE), 47
Fédération des parcs naturels régionaux de France, 233
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public agricole (PEEP-AGRI ), 34
Fédération des randonneurs équestres de France, 233
Fédération des relais d'étape de tourisme équestre, 233
Fédération équestre internationale, 233
Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP ), 34
Fédération française d’équitation (FFE), 23, 233, voir Parc équestre de la FFE
Fédération française du cheval islandais, 233
Fédération générale agroalimentaire des établissements équestresl, 46, 233
Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisirs et du travail (FIVAL ), 24, 48, 233
Fédération nationale des artisans ruraux (FNAR), 233
Fédération nationale des courses françaises, 233
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), 43
Fédération nationale du cheval (FNC), 47, 233
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT ), 25, 233
FETE (Fédération des établissements de tourisme équestre), 47
FFE (Fédération française d’équitation ), 23, 233
FFNEAP (Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé), 34
FIVAL (Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisirs et du travail), 24, 48, 233
FNAR (Fédération nationale des artisans ruraux), 233
FNC (Fédération nationale du cheval), 47, 233
FNCF (Fédération nationale des courses françaises), 233
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), 43
FO, voir Confédération générale du travail (CGT)
Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA),
39, 233
Force ouvrière, voir Confédération générale du travail (CGT)
Formation aux métiers actifs du tourisme en espace rural, 35, 233
FORMATOUR (Formation aux métiers actifs du tourisme en espace rural), voir Formation aux métiers
actifs du tourisme en espace rural
Franca, 132, 233
France Galop, voir Société France Galop
FREF (Fédération des randonneurs équestres de France), 35, 233
FREF-France (Fédération des randonneurs équestres de France), 35, 233
FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), 25, 233
Galop fédéral, 157
Garçon de voyage, 111
Garde à cheval, 153
Garde champêtre à cheval, 115
Garde de l'Office national des forêts, 116
Garde de parc naturel, 97
Garde républicaine, 118, 233
Gendarme adjoint cavalier, 119
Gendarmerie nationale, 120, 122, 233
GHN (Groupement hippique national), 24, 42, 48, 158, 233
Goémonier, 63
GPTE (Brevet de guide professionnel de tourisme équestre), 35
Groom, 88, 90
Groupement hippique national, 24, 42, 48, 158, 233
GTE (Guide de tourisme équestre), 75, 152, 197
Guide de randonnée équestre, 153
Guide de tourisme équestre (GTE), 75, 152, 197
Guide équestre, 130
Handicapé, 169
Haras nationaux, 20, 48, 75, 80, 81, 82, 84, 140, 141, 142, 233
Hippo-école Maréchalerie, 233
Homologation, 74, 75, 197
Horse-ball, 162
Hunter, 163
IFKA (Institut français de kinésithérapie animale), 127, 233
INA P-G (Institut national agronomique Paris Grignon), 37, 233
INFOMA (Institut de formation du ministère de l’Agriculture), 82, 233+B458
Ingénieur des Haras nationaux, 80
Ingénieur grandes écoles, 59
Inséminateur artificiel, 83
Inspection du travail, 28
Institut de formation du ministère de l’Agriculture (INFOMA), 82, 233
Institut de recherche et d’application techniques aux énergies du vivant (IRATEV), 128, 233
Institut du cheval, voir Observatoire économique et social du cheval
Institut du droit équin, 233
Institut équestre national d'Avenches, 233
Institut français de kinésithérapie animale (IFKA), 127, 233
Institut national agronomique Paris Grignon (INA P-G), 37, 233
Institut pratique du journalisme, 135, 233
Institut universitaire de technologie B (IUT de Bordeaux), 135, 233
Institut universitaire de technologie B (IUT de Tours), 135, 233
Institut universitaire professionnel, 103, 140, voir Université professionnalisée d'Angers (ESTHUA)
Instructeur d'équitation, 103
Intérimaire, 169
IPJ (Institut pratique du journalisme), 135, 233
IRATEV (Institut de recherche et d’application techniques aux énergies du vivant), 128, 233
IUT (Institut universitaire de technologie), 135, 233
JAC (Jeunesse agricole catholique), 44
Jeunesse agricole catholique (JAC), 44
Jockey, 109
Journal officiel, 233
Journaliste, 133
Jumenterie du Pin, 233
Kinésithérapeute équin, 127
Lad driver, 108
Lad jockey, 107
LEGTA (Lycée d’enseignement général et technologique), 78
Les Ateliers du Val de Selle, 160, 233
Les compagnons du devoir, voir Compagnons du devoir (les)
Loi sur le sport, 170
Loueur d'équidés, 75, 141
LPA (Lycée professionnel agricole), 78
Lycée d’enseignement général et technologique (LEGTA), 78
Lycée professionnel agricole, 78
Maison des Gites de France, 233
Maison familiale rurale, 36, 233, voir Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et
d'orientation
Maisons d’accueil rurales pour personnes âgés (MARPA ), 31
Maître randonneur, 155
Marchand de chevaux, 142
Maréchal-ferrant, 85
MARPA (Maisons d’accueil rurales pour personnes âgés), 31
Mécanicien agricole, 89
Médecin du sport, 127
MEDEF (Mouvement des entreprises de France), 43
Meneur d'attelage de randonnée, 159
MFR, voir Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
Ministère de l’Agriculture, 78, 233, voir Bureau des concours du ministère de l’Agriculture
Ministère de la Jeunesse et des Sports, 47, 71, 74, 75, 78, 99, 233
Ministère de l'Environnement, 97, 99, 233
Moniteur, 36, 71, 97, 98, 99, 101, 103, 114, 129, 130, 136, 140, 142, 144, 152
Mouvement des entreprises de France (MEDEF), 43
MSA, voir Mutualité sociale agricole
Musicien de la fanfare de cavalerie, 64
Mutualité sociale agricole (MSA), 30, 33, 39, 46, 233
Niveau de qualification, 57
Observatoire économique et social du cheval, 21, 233
Office national des eaux et forêts, 116, 233
Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF), 36
OFPTM (Organisme de formation professionnelle en thérapies manuelles), 128, 233
ONF (Office national des eaux et forêts), 33, 35, 116
OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), 39, 168
OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation), 36
Organisme de formation professionnelle en thérapies manuelles (OFPTM ), 128, 233
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), 39, 168
Ostéopathe équin, 128
PAIO (Permanence d’accueil, d’orientation et d’information), 26
Palefrenier, 36, 37, 86
PAP (Projet d'action personnalisé), 30
Parc équestre de la FFE, 233
PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi), 29
Patrouilleur équestre, 154
PEEP-AGRI (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public agricole), 34
Peintre animalier, 148
Permanence d’accueil, d’orientation et d’information (PAIO), 26
Photographe animalier, 148
Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), 29
Policier à cheval, 120, 122
Premier garçon, 111
Professeur d'équitation, 104
Projet d'action personnalisé (PAP), 30
Prud’hommes, voir Conseils de prud’hommes
Responsable d'écurie, 64
SAE, voir Stage d'accès à l'entreprise
Salaire minimum interprofessionnel garanti, 209
Sellier harnacheur, 113
Service régional de la formation et du développement, 54
SGCP (Syndicat général des cuirs et peaux), 49, 233
SIFE (Stage d'insertion et de formation à l'emploi), 26
SIL (Spécialisation initiative locale), 62
SMERGA (Syndicat des maîtres randonneurs, guides et accompagnateurs), 47
SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), 209
SNEEPEE (Syndicat national des exploitants d’établissements professionnels d'entreprise équestre), 24
SNEFELT (Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs
et du tourisme), 42, 49, 233
SNEPE (Syndicat national des enseignants professionnels équestres), 42
SNETE (Syndicat national des établissements de tourisme équestre), 42, 47, 233
SNVF, voir Syndicat national des vétérinaires français
Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, 233
Société France Galop, 233
Soigneur d'équidés, 86
Speaker, 145
Spécialisation initiative locale (SIL), 62
Spectacle équestre, 146
SRFD, voir Service régional de la formation et du développement
Stage d'accès à l'entreprise, 26
Stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE ), 26
Syndicat des éleveurs de chevaux de selle de France, 233
Syndicat des maîtres randonneurs, guides et accompagnateurs (SMERGA), 47
Syndicat général des cuirs et peaux (SGCP), 49, 233
Syndicat national des enseignants professionnels équestres, 42
Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme
(SNEFELT), 42, 49, 233
Syndicat national des établissements de tourisme équestre (SNETE), 42, 47, 233
Syndicat national des exploitants d’établissements professionnels d'entreprise équestre (SNEEPEE), 24
Syndicat national des journalistes, 233
Syndicat national des vétérinaires français (SNVF), 233
Technicien des Haras nationaux, 82
Temps légal du travail, 211
TER, voir Tourisme en espace rural
Tourisme en espace rural, 36, 233
TRACE, voir Trajet d’accès à l’emploi
Trait de génie, 233
Trajet d’accès à l’emploi, 26
Transporteur de chevaux, 143
TREC, 165
UCPA (Union des centres de plein air), 96, 233
UFCV, 132, 233
UFEPEA (Association française des anciens élèves de l'enseignement agricole public), 34
UNEAP (Union nationale de l'enseignement agricole privé), 34
UNEDIC, 29, 233
UNIC (Union nationale interprofessionnelle du cheval), 48, 75, 139, 141, 215
Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations familiales (URSSAF), 30
Union des centres de plein air (UCPA), 96, 233
Union française des maréchaux-ferrants, 233
Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP), 34
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, 88, 92, 233
Union nationale interprofessionnelle du cheval, 48, 75, 139, 141, 215
Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, 29, voir UNEDIC
Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), 37, 233
Université de Paris, 233
Université de Rennes, 94, 233
Université professionnalisée d'Angers, 103, 140, 233
UNMFREO (Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation), 88, 92
UNREP (Union nationale rurale d'éducation et de promotion), 37, 233
URSSAF (Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations familiales), 30
Validation des acquis d'expérience (VAE), 201, 205
Validation des acquis professionnel (VAE), 206
Vendeur spécialisé, 144
Vente aux enchères, 64
Vétérinaire équin, 21, 125
Village équestre de Conches, 103, 233
Vol Libre, 233
Voltige, 166
Imprimé en France
Imprimerie Offset Service
Vernouillet - 28750
 Pourquoi 6 alors qu’il n’y a en a que 5 de citées ?
 NDLR « vente aux enchères » changé en commissaire priseur : 1-commissaire priseur est-ce le bon terme ds le mileiu hippique ? 2- quel diplôme ? fac de droit ?
 NDLR : ?

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