Td corrigé Conseil national des universités - Archéologie du "copier-coller" pdf

Conseil national des universités - Archéologie du "copier-coller"

Un exercice de discussion par groupes de cinq ou six, sur un "sujet-thème" .... Dès le seconde séance de TD, un exposé sur l'observation des plus .... L' université de Bordeaux[1] par exemple, prend comme modèle Orsay. .... IUT de Cachan.




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Conseil national des universités
Section 02 – Droit Public
Rapport 2006

Bureau de la Section 02, élu le 2 décembre 2003 :
Président : Frédéric Sudre, PR, Montpellier I
1° Vice-Président PR : Etienne Picard, Paris I
2° vice-Président MC : Francette Fines, Bordeaux IV
Assesseur : Jean Mallein, MC, Université de Bretagne sud

Composition de la Section 02 – Droit Public
La composition de la Section 02 est, au 5 septembre 2006, la suivante :
Membres PR : O. Beaud (Paris II), J. Chevallier (Paris II), J-M. Denquin (Paris X), E. Douat (Montpellier I), Fr. Fraysse (Toulouse I), S. Hennette-Vauchez (Paris XII), B. Mathieu (Paris I), F. Melin-Soucramanien (Bordeaux IV), J-D. Mouton (Nancy II), G. Orsoni (Aix-Marseille III), E. Picard (Paris I), J. Pini (Avignon), J-M. Pontier (Aix-Marseille III), P-H. Prélot (Cergy-Pontoise), J-M. Sorel (Paris I), F. Sudre (Montpellier I), P. Terneyre (Pau), E. Zoller (Paris II).
Membres MC : I. Arnoux (Bordeaux 3, IUT), P. Augé (Montpellier I), M-L. Baudrez (Toulon), V. Brisset-Inserguet (Rennes), M. Doat (Brest), F. Fines (Bordeaux IV), J-L. Lajoie (Lyon III), J-M. Larralde (Caen), V. Larrosa (Toulouse I), J-P. Lay (Paris XII), J. Mallein (Bretagne-Sud), A. Meyer-Heine (Aix-Marseille III, IEP), A. Millet (Nice), C. Moiroud-Rechard (Paris I), A. Noury (Lille II), M. Sinkondo (Reims), M. Sousse (Perpignan), M-F. Verdier (Bordeaux IV).

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences
La Section 02 a été saisie de 297 candidatures .

A. Désignation des rapporteurs
Le bureau, s’est réuni en novembre 2005 afin de procéder à la désignation des rapporteurs, à raison de deux rapporteurs (un PR et un MC) par candidat.
1°) Le choix des rapporteurs est, dans toute la mesure du possible, opéré en fonction de la spécialité du candidat et, principalement, du sujet de thèse. A cet égard, le bureau déplore que certains candidats omettent lors de l’inscription de leur candidature d’indiquer avec précision le sujet de leur thèse.
2°) Incompatibilités.
Outre l’incompatibilité tenant au lien de parenté avec le candidat, le bureau considère que la fonction de rapporteur est incompatible avec la qualité de membre du jury de thèse du candidat (et, évidemment, de directeur de thèse), l’appartenance à la même faculté que le candidat -qu’il s’agisse de la faculté d’origine (lieu de soutenance de la thèse) ou de la faculté dans laquelle le candidat exerce des charges d’enseignement-, l’exercice antérieur de la fonction de rapporteur (CNU ou jury d’agrégation de Droit public) sur les travaux du candidat. Par ailleurs, il appartient à chaque rapporteur désigné de se « déporter », s’il estime personnellement ne pas avoir l’impartialité requise pour examiner la candidature en cause, et d’en informer le Président de la Section, qui désignera un nouveau rapporteur.

B. Examen des dossiers par les rapporteurs
La Section a précisé les conditions d’examen des dossiers par les rapporteurs. Elle attire l’attention des candidats sur la nécessité de lire attentivement l’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences (arrêté du 27 avril 2006 pour la campagne 2007) et d’en respecter scrupuleusement les conditions.
La Section ne peut que déplorer les pratiques désinvoltes de certains candidats et souligne qu’il appartient aux candidats de fournir un dossier complet, comportant l’ensemble des pièces exigées par l’arrêté, et non aux rapporteurs de réclamer les pièces manquantes.
1°) Dossier « administratif »
Le dossier de candidature doit comporter les pièces énumérées par l’arrêté précité (art.4).
Plus précisément, la Section 02 considère comme irrecevables et n’ayant donc pas à être examinés les dossiers ne comportant pas l’une des pièces suivantes : justification des titres, diplômes ou activité professionnelle (art.4 2°); curriculum vitae ; note exposant les activités du candidat en matière d’enseignement, recherche, administration et autres responsabilités collectives ; rapport de soutenance (sauf justification de sa non production établie par les services de l’Université).
Lorsque la thèse a été soutenue peu de temps avant la date d’envoi des dossiers et si le rapport de soutenance n’a pu être produit dans les délais, le candidat devra adresser ce rapport à ses dès qu’il sera établi et qu’il en disposera.
2°) Travaux
a) Les candidats doivent adresser aux rapporteurs un exemplaire de leurs travaux « dans la limite de trois documents ».
La production de la thèse n’est pas exigée mais elle est très souhaitable. Le candidat peut, en le signalant, apporter à sa thèse, avant sa présentation au CNU, les corrections qui lui auront été suggérées lors de la soutenance.
Le candidat doit impérativement respecter la limite des trois documents à produire (soit, en pratique, le plus souvent, la thèse plus deux articles) et envoyer un dossier identique à chaque rapporteur. Si la limite des trois documents est dépassée, les rapporteurs choisiront, de concert, les trois travaux sur lesquels ils rapporteront. Afin de respecter l’égalité des candidatures, les autres travaux envoyés ne seront pas pris en compte.
Les candidats doivent donc choisir ceux de leurs travaux qu’ils estiment les meilleurs, en faisant à cet égard évoluer leur dossier, quant à sa composition, d’une session à l’autre. Par ailleurs, les candidats sont invités à dresser et à faire apparaître, dans leur dossier, la liste complète de leurs publications (en appréciant soigneusement l’opportunité de mentionner les travaux qui auraient été publiés dans des revues dont la réputation scientifique n’est pas assurée).
Les travaux doivent être adressés sous forme d’un exemplaire « papier » ; les travaux envoyés par courrier électronique sont irrecevables.
b) Travaux en langue étrangère.
Les candidats présentant des travaux en langue étrangère doivent nécessairement accompagner ces travaux d’une traduction en langue française, ainsi que l’impose l’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification (art. 5 al.3 de l’arrêté du 6 mai 2005, relatif à la procédure pour 2006 et de l’arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d’inscription pour l’année 2007). A défaut, le dossier est irrecevable et la Section ne l’examine pas.
3°) Date d’envoi du dossier aux rapporteurs
La date fixée par l’arrêté relatif à la procédure d’inscription (soit le 14 décembre 2006 pour la procédure de qualification 2007) doit être impérativement respectée. Tout dossier posté après cette date ne sera pas examiné par le rapporteur. Si le dossier posté dans les délais est incomplet quant aux travaux et si le candidat envoie ses travaux en tout ou partie après cette date, lesdits travaux ne sont pas examinés et le rapporteur fait son rapport sur la seule base du dossier envoyé avant la date fixée.
C. Examen des candidatures par la Section
La session s’est tenue du Lundi 20 février 2006, 13 heures, au Jeudi 23 février 2006, 19 heures.
1°) Méthodes de travail
Les modalités de fonctionnement du CNU en la matière sont fixées par l’article 9 de l’arrêté du 26 mars 1992.
En outre, la Section 02 a décidé que :
-- l’ordre d’examen des dossiers de candidature est déterminé par tirage au sort d’une lettre, effectué en début de session (lettre M pour cette session) ;
-- le membre du CNU directeur d’une thèse d’un candidat ne peut ni assister ni, a fortiori, participer à la délibération relative à cette candidature et doit en conséquence quitter la salle de réunion préalablement à l’audition des rapports ;
-- chaque rapporteur, au terme de son rapport oral, émet un avis sur la qualification du candidat sous forme de lettre : A (favorable), B (réservé), C (défavorable). Le rapport écrit est remis sur le champ au bureau.
-- Une fois l’avis des rapporteurs émis, une discussion s’engage entre les membres du CNU et, à l’issue de cette délibération, la Section émet un vote sur la qualification.
2°) Liste de qualification 2006
La Section a examiné 228 candidatures sur 297 inscrits, 61 candidats n’ayant pas fait parvenir de dossiers, 8 candidatures étant irrecevables. La Section souhaiterait que les candidats qui se désistent aient la correction d’en informer les rapporteurs, désignés initialement pour examiner leur candidature, ou, à défaut, le Président de la Section.
La Section 02 considère que l’examen de la qualité des candidatures doit être effectué en dehors de toute considération quantitative, le nombre d’emplois offerts ne pouvant prédéterminer le nombre de qualifiés. La Section déplore néanmoins que le nombre d’emplois offerts à la qualification soit sujet à de très fortes fluctuations, génératrices d’inégalités entre les promotions successives de qualifiés (72 emplois en 2006 contre 45 en 2005 et 34 en 2004 pour, respectivement, 228, 252 et 266 candidats).
Au terme de l’examen des 228 candidatures, après débat, la section a adopté, sur proposition du président, une liste de 58 qualifiés (ci-dessous), soit :
-- 37 premières candidatures, 18 deuxièmes (ou plus) candidatures ; 3 « requalifications ».
-- 28 femmes (sur 98) et 30 hommes (sur 130)
-- origine géographique et spécialité, voir tableaux synoptiques ci-dessous .

Liste des qualifiés aux fonctions de Maître de conférences - 2006
NOMS
DES CANDIDATS QUALIFIÉSTITRE DE LA THESEDIRECTEUR DE THESEUNIVERSITÉACH NellyLa liberté de l’enseignement face à l’intervention publiqueJ. TrémeauMetzALLAIRE FrédéricLes marchés publics d’assurance
J.Cl. HélinNantesBARBATO
Jean-ChristopheLa diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l’analyse de la spécificité de la construction communautaireJ.-D. MoutonNancy IIBENETTI JulieDroit parlementaire et fait majoritaire à l’Assemblée nationale sous la Cinquième RépubliqueJ.Gicquel Paris IBEROUJON FrançoisL’application du droit de la consommation aux gestionnaires de services publics. Eléments de réflexion sur l’évolution du droit des services publicsC. RibotGrenoble IIBERTILE VéroniqueLangues régionales ou minoritaires et constitution : France, Espagne, ItalieF. Melin-SoucramanienBordeaux IV
BIN FabriceLa pensée religieuse et l’impôt. Contribution à l’étude de l’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentaleP. BeltrameAix-Marseille IIIBLAIRON KatiaLe régionalisme et le fédéralisme dans les réformes de l’Etat italien. Contribution à la définition de la forme d’Etat italienS. Pierré-CapsNancy IIBOSSIS-ROMI GaëlleLa sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d’harmonisationS. Doumbé-BilléLyon IIIBOUHIER VincentLa défense commerciale de la Communauté européenne. Du bien-fondé d’un instrument identitaireJ. BoudantNantesBRUCE-LOTTEGIER EvaL’article 55 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelP. GaïaAix-Marseille IIICALANDRI LaurenceRecherche sur la notion de régulation en droit administratif françaisS. RegourdToulouse ICARPI ServaneContribution à une théorie des successions en droit administratifM. Lemoyne de ForgesParis IICARTIER-BRESSON AnémoneL’Etat actionnaireD. TruchetParis IICHALUS DelphineLa présidence post-totalitaire. Présidence et transition démocratique dans la communauté des Etats indépendantsJ.-P. MassiasClermont-Ferrand ICHASSAGNON
Marie-AnnickLa justice et le régime de Vichy. Contribution à la notion d’indépendance en droit public françaisM. DegoffeReimsCLAYES AntoineL’évolution de la protection juridictionnelle de l’administré au moyen du recours pour excès de pouvoirJ.-F . LachaumePoitiersCOSSALTER PhilippeLes délégations d’activités publiques dans l’Union européenneP. DelvolvéParis II
COURNIL Christel Le statut interne de l’étranger et les normes internationalesJ.-P. ThéronToulouse ICOUTRON LaurentLa contestation incidente des actes de l’Union européenneF. PicodMontpellier IDELHOSTE Marie-FranceL’indépendance des législations : un principe jurisprudentiel controversé à contre-courant de l’évolution législativeJ. ViguierToulouse IDESFONDS LaurenceLangage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administrativesJ.-M. PontierAix-Marseille IIIDUARTE BernadetteLes restrictions aux droits de l’homme garantis par le pacte international relatifs aux droits civils et politiques et les conventions américaine et européenne des droits de l’hommeV. Coussirat-CoustèreLille IIDUBREUIL Charles-AndréL’Etat et les risques des entreprisesD. TruchetParis IIEUDES MarinaLa pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’hommeE. DecauxParis XEVEILLARD GweltazLes dispositions transitoires en droit public françaisJ. Petit Rennes IFOUACHE ValentineEtablissement public et société commerciale. Le devenir de l’établissement public industriel et commercialJ.-J. Bienvenu
Paris IIGABARDA OlivierEssai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français. Analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques interne et externeJ.-M. PontierAix-Marseille IIIGILLES WilliamLes transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier public contemporainM. BouvierParis IGUIGUE AlexandreLes origines et l’évolution du vote du budget en France et en AngleterreG. GondouinChambéryHELLIO HuguesL’Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l’environnement. Recherches sur la technique de l’exception. Ch. LebenParis IIKALFLECHE GrégoryDes marchés publiques à la commande publique. L’évolution du droit des marchés publics P. DelvolvéParis IIKISSANGOULA JustinLa Constitution française et les étrangersD. RousseauMontpellier IKOVAR Jean-PhilippeL’Etat et les modes d’organisation du marchéG. EckertStrasbourg IIILATTY FranckLa lex sportiva. Recherche sur le droit transnationalA. PelletParis XLE FLOCH GuillaumeL’urgence devant les juridictions internationales : contribution à l’affirmation des juridictions internationales en droit internationalJ.-M. SorelParis IMARTIN Jean-ChristopheLes règles internationales relatives à la lutte contre le terrorismeA. MahiouAix-Marseille IIIMAUGUIN –HEGELSON MurielleL’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative ( Allemagne, France, Royaume-Uni)G. CarcassoneParis XMEILLON DimitriLa personnalité juridique internationale. Analyse d’un facteur de structuration du discours juridiqueL. GrardBordeaux IVMOUNCIF-MOUNGACHE MounaLes dessins et modèles en droit communautaireF. Picod Saint-EtienneNABLI BelighL’exercice des fonctions d’Etat membre. Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l’exécution du droit communautaire. Le cas françaisJ. ZillerIUE FlorenceNICOT SéverineContribution à l’étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (Allemagne Espagne, Etats-Unis)André RouxAix-Marseille IIIPHILIP-GAY MathildeL’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l’étude de la responsabilité en droit constitutionnel comparé et en droit internationalTh. DebardLyon IIIPILONE CarolineDéconcentration financière et réforme de l’EtatL. WeilMontpellier IPINA SandrineDes origines de la pensée de H. Kelsen à sa réception en France (Contribution à une épistémologie juridique)J.-P. MassiasClermond-Ferrand IQUIRINY BernardLa démocratie dans l’œuvre de Cornelius CastoriadisCl. CourvoisierDijonRAUX CédricLa construction du sujet de droit. Recherches sur la nature et les formes de l’individualisme juridique. Ch. ApostolidisDijonREIPLINGER CharlesNaissance de la constitution écrite. La constitution des corps politiques en Angleterre et en Amérique du Nord aux seizième et dix-septième sièclesS. RialsParis IIRIBES DidierL’Etat protecteur des droits fondamentaux. Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privéesL. Favoreu, R. Ghevontian et A. RouxAix-Marseille IIIROBLOT-TROIZIER AgnèsContrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française M. VerpeauxParis IISADOK HocineLes apports juridiques de l’accord de Marrakech instituant de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerceP. EcklyStrasbourg IIISAUNIER SébastienRecherche sur la notion de formalisme en droit administratif françaisJ.P. ThéronToulouse ISORBARA Jean-GabrielL’impartialité du juge administratif M. VerpeauxParis IISUSANI NadineLe système de règlement des différends du MercosurA. PelletParis XTAWIL EmmanuelContribution à l’étude du droit des cultes
M. PenaUniv. Marc Bloch StrasbourgTAXIL Bérangère L’individu en droit international : recherches sur la personnalité juridique internationaleB. SternParis ITHOME NathalieEtude critique des pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations-UniesCl. ImperialiAix-Marseille III
VANNEAUX Marie-AnneRecherches sur un droit des relations financières Etat-entreprises publiquesM. CliquennoisLille II
Origine géographique et spécialité des qualifiés – 2006
Droit administratif
(*dont urbanisme et environnement ; ** dont droit public comparé)Droit constitutionnel
(* dont droit constitutionnel comparé)Libertés publiquesThéorie du droit et histoire des idées Droit international public et relations internationalesDroit communautaire et européenFinances publiques et droit fiscalTotalAix-Marseille 23 (*1)218Bordeaux IV1 *12Clermont-Ferrand112Dijon22Chambéry11Florence (IUE)11Grenoble11Lille II112Lyon III1 *12Metz11Montpellier I1113Nancy112Nantes112Paris I1214Paris II711110Paris X1214Poitiers11Reims11Rennes I11Saint-Etienne11Strasbourg 1113Toulouse I314Total1712 (*3)34116558




Qualifications 2004 + 2005 + 2006

200420052006TotalDossiers examinés266252228746Qualifiés554658159Postes MCF344572151
Origine géographique des qualifiés. Résultats cumulés 2004 + 2005 + 2006
Paris II26Aix-Marseille III ;19Paris I17Montpellier I14Paris X9Toulouse I8Lille II 7Dijon 6Toulon5Bordeaux IV ; Lyon III; Nice ; Strasbourg4Clermont-Ferrand ; Nancy3Chambéry ; Florence ; Grenoble ; Nantes ; Pau ; Poitiers ; Reims ; Rennes ; Saint-Etienne 2Caen ; La Réunion ; Limoges ; Metz ; Paris III ; Paris V ; Perpignan ; Rouen ; Tours1
Spécialité des qualifiés. Résultats cumulés 2004 + 2005 + 2006
Droit administratif
(*dont urbanisme et environnement ; ** dont droit public comparéDroit constitutionnel
(* dont droit constitutionnel comparéLibertés publiquesThéorie du droit et histoire des idéesDroit international public et relations internationalesDroit communautaire et européenFinances publiques et droit fiscalTotal52
* 3
** 431
* 9612222115159
D. Observations
1°) Contenu des dossiers de candidature
La Section a relevé, à plusieurs reprises, que des candidats ne faisaient pas état de leur expérience professionnelle en matière d’enseignement, soit parce qu’ils avaient négligé de la signaler, soit parce qu’ils n’en avaient pas ou n’en avaient que trop peu.
Cette situation joue nettement à l’encontre des intéressés, l’expérience d’enseignement étant un critère essentiel pour la qualification dans les fonctions d’enseignant-chercheur. La Section répugne ainsi à qualifier dans les fonctions de maître de conférences un candidat qui n’aurait pas attesté, au moins par son expérience et par la continuité de celle-ci, qu’il a le goût et la capacité d’enseigner le droit à des étudiants de droit. Il est donc impératif que les candidats mentionnent, avec assez de précision, le fait qu’ils ont déjà enseigné, et qu’ils expliquent en détail à quel(s) niveau(x) ils sont intervenus, dans quelle(s) matière(s), selon quelles modalités pédagogiques, dans quel(s) établissement(s), pour quel(s) diplôme(s), dans quel(s) type(s) d’enseignement, à quelles dates et pour combien de temps...
2°) Critères généraux de qualification
D’une façon générale, outre l’expérience d’enseignement requise, la Section exige que le dossier comporte, en plus de la thèse du candidat (ou, à défaut de thèse, un ou plusieurs ouvrages qui peuvent s’y substituer), divers travaux complémentaires. Néanmoins, la Section peut décider de qualifier des candidats dont le dossier ne comporterait que leur thèse de doctorat.
a) Les thèses permettant, le cas échéant, une qualification immédiate peuvent être qualifiées d’« excellentes » ou de « remarquables » au regard des qualités que l’on peut attendre d’une thèse de doctorat :
-- intérêt du sujet tenant à son originalité, sa nature (le sujet doit être propre à inspirer une véritable œuvre scientifique ou doctrinale), son objet réellement juridique. La Section attire ici l’attention des candidats sur l’importance du choix du sujet, sur la nécessité de vérifier si le sujet proposé n’a pas déjà été traité ou ne fait pas déjà l’objet d’une ou plusieurs autres thèses en cours, sur le caractère peu fiable à cet égard des renseignements fournis par le fichier central des thèses.
-- traitement exhaustif et maîtrisé des données disponibles sur le sujet (la thèse doit s’appuyer sur des sources de première main), appareil critique irréprochable ;
-- qualités formelles (notamment, clarté et simplicité du style) ;
-- surtout, quant au fond, la thèse doit constituer une véritable thèse. Cela suppose, pour l’essentiel, que la thèse procède d’une démarche authentiquement scientifique -c’est-à-dire, complète, objective, ordonnée, raisonnée, critique- et apporte de nouveaux éléments de connaissance, d’explication et surtout de compréhension du sujet considéré, comme de la matière dont il relève et même du droit en général. Une thèse « qualifiante » ne saurait donc se borner à rappeler ou à synthétiser les connaissances existantes sur le sujet, ou encore à exposer des données brutes, même lorsque celle-ci seraient nouvelles et exactes.
La Section relève que trop de candidats se présentent devant elle sans avoir clairement perçu cette exigence, qui tend à s’assurer que les intéressés sont aptes à exercer des fonctions universitaires plutôt qu’un métier de juriste praticien, qui doit obéir à d’autres sortes d’exigences : les universitaires sont appelés à assurer réellement une fonction de producteurs de savoir juridique, et ne pas se contenter d’organiser, de transmettre, de mettre en œuvre ou d’appliquer ponctuellement ou pratiquement des savoirs déjà produits.
b) Dans le cas où ces conditions ne seraient pas suffisamment remplies, la thèse sera jugée insuffisante pour justifier à elle seule la qualification et, dans cette hypothèse, des travaux complémentaires de qualité seront requis pour emporter la conviction de la Section.
La Section entend apporter sur ce point quelques précisions.
- Les travaux complémentaires en relation trop étroite avec la thèse n’ajoutent pratiquement rien à la démonstration de la valeur d’un candidat, dès lors que l’essentiel serait déjà dans la thèse. De même, les travaux collectifs, même de grande qualité, ne permettent pas d’apprécier la valeur d’un candidat lorsque la Section n’est pas en mesure d’en identifier nettement l’auteur réel.
- La Section considère assez favorablement la cohérence, la complémentarité ou la continuité dans le choix des sujets que retiennent les candidats pour leurs divers travaux - mais à la condition que ces derniers ne se dupliquent pas les uns les autres, et qu’ils fassent réellement progresser les connaissances et la compréhension des questions en cause-.
- La Section se montre également très sensible au fait que les candidats sachent présenter des travaux dans une ou des disciplines autres que celle de la thèse. Cette diversification ne doit cependant pas être artificielle et doit attester d’une bonne maîtrise de ces disciplines.
- D’une façon plus générale, les travaux complémentaires doivent constituer de véritables travaux de recherche et présenter une vraie portée scientifique ou doctrinale; ils doivent s’appuyer sur un appareil critique, conceptuel, théorique assez complet et constituer un apport réel à la connaissance et à la compréhension du sujet en question. A cet égard, il est à peine nécessaire de souligner qu’un article de fond présente une “valeur ou une portée qualifiante” qui excède naturellement celles d’une simple note de jurisprudence, par exemple. Cependant, il ne s’agit pas non plus d’une question de longueur, mais bien davantage de genre: un essai, un ouvrage de vulgarisation, une monographie, un travail de recension ou de description, même quantitativement importants, ne sauraient jouir de la même valeur ou portée qualifiante qu’un article authentiquement scientifique, créateur ou novateur.
3°) Deuxième candidature
La Section considère que les candidats - qui, en cas d’échec, peuvent très légitimement présenter à nouveau leur candidature lors de la session suivante - ont droit à une nouvelle chance, et que celle-ci doit être intégrale. C’est la raison pour laquelle leur dossier est attribué, pour examen, à des rapporteurs différents de ceux qui les avaient déjà examinés lors de la précédente session.
Dans cet esprit, les rapporteurs nouvellement désignés disposent d’une pleine liberté d’appréciation et ne sont aucunement liés par les avis que les précédents rapporteurs auraient pu exprimer sur les mêmes candidats, à partir de dossiers qui, au demeurant, ont pu évoluer depuis lors. Ils peuvent donc juger suffisants des travaux estimés insuffisants lors de la session précédente, et la Section peut parfaitement, après avoir entendu les rapporteurs et en avoir délibéré, suivre leur avis. La Section peut aussi confirmer la position qu’elle avait antérieurement adoptée.
La Section estime utile de souligner que deux échecs successifs ne compromettent pas définitivement les chances d’un candidat mais doivent, à tout le moins, inviter ce dernier à considérer très attentivement les raisons de son double échec et, surtout, à entreprendre sans restriction tous les efforts propres, le cas échéant, à rétablir ses chances de succès. A cette fin, le candidat peut utilement se reporter aux rapports des rapporteurs et à la motivation de la décision de la Section (infra).
4°) Délivrance du doctorat
Sur la question de la qualité de la thèse au regard des critères de la qualification (supra), la Section entend souligner, à l’intention des candidats, que les critères de l’obtention du grade de docteur, délivré par le jury de la thèse, même avec des mentions élogieuses, ne correspondent pas exactement à ceux appliqués par le CNU. Une thèse qui aurait obtenu la mention “Très honorable” ou qui aurait fait même mériter à son auteur les “Félicitations du jury” (même “à l’unanimité”) ne garantit pas automatiquement une qualification immédiate par le CNU - loin de là, tant ces mentions et éloges sont largement distribués par les jurys de thèse-.
A ce propos, la Section se permet également d’estimer que les jurys tendent trop souvent à accorder des mentions excessives par rapport à la valeur réelle des thèses, de sorte qu’il existe, en réalité, toute une hiérarchie au sein de la très large catégorie des thèses dont les auteurs ont été faits docteurs avec les mentions “Très honorable” assortie des “Félicitations du jury”. Un regrettable excès de la part des jurys induit trop souvent les candidats en erreur quant à l’appréciation de leur chance de succès dans les concours de recrutement dans les fonctions universitaires - et n’éclaire pas du tout la Section sur ce point.
La Section insiste fortement, auprès des présidents de jury de thèse, sur l’importance extrême, pour elle et pour les candidats, de pouvoir disposer, pour son information et ses délibérations, de rapports de soutenance très complets, détaillés, objectifs et sans complaisance à l’égard des jeunes docteurs.
5°) Exigence déontologique
La Section est enfin au regret de devoir mettre en garde très formellement les candidats sur la tendance que manifeste une partie d’entre eux, de moins en moins exceptionnelle, à ne pas citer leurs sources d’information ou d’inspiration d’une manière suffisamment honnête. Quelquefois même, elle a dû déplorer des cas plus ou moins caractérisés de plagiat, qui consiste à recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d’autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause. Sans aller jusqu’à ce point, il arrive trop souvent que les auteurs, tout en citant leurs sources, les recopient plus ou moins textuellement, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ; dans d’autres cas, pour se justifier implicitement - mais maladroitement - de ne pas recourir à cette convention typographique, ils s’appliquent à ne modifier que quelques mots dans la phrase dont ils ne sont pas les auteurs réels, citant simplement, en notes de bas de page, le nom des auteurs dont ils reprennent les propos, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu’une seule fois, bien plus haut dans le texte, ou encore bien plus bas...
Il est à peine nécessaire de souligner que ces pratiques sont inadmissibles et indignes d’universitaires, tout en desservant très fortement ceux qui s’y livrent...

E. Rapports et décision de la Section
Il est vivement conseillé aux candidats malheureux de demander non seulement la communication des rapports les concernant mais aussi de la décision motivée de la section. Cette demande doit être adressée non pas aux rapporteurs mais, comme le précise l’arrêté relatif à la procédure d’inscription, au Bureau de l’organisation du recrutement des personnels de l’enseignement supérieur, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Après avoir pris connaissance des rapports et de la décision, le candidat pourra ultérieurement, s’il le souhaite, demander au Président de la Section des informations complémentaires (F. Sudre, Faculté de droit, 39 rue de l’Université. 34060 Montpellier cedex).

F. Procédure de qualification par le Groupe 01 du CNU
Conformément à l’article 24 al.5 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des professeurs et maîtres de conférences, « les candidats dont la qualification a fait l’objet de deux refus successifs de la part d’une section du CNU peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du CNU en formation restreinte aux bureaux de section » (sections 01, 02, 03, 04).
Le groupe 01 est présidé par le Professeur Pierre Sadran (section 04). Le Groupe 01 s’est réuni les 4 et 5 septembre 2006 pour auditionner 30 candidats, dont 15 relevaient de la section 02.
Il s’est prononcé en faveur de la qualification de 7 candidats, dont 4 au titre de la section 02 :
G. Delaloy (La justice dans l’organisation des pouvoirs en France (L’émergence du pouvoir judiciaire, Paris V) ; H. Hamant (Démembrement de l’URSS et problèmes de succession d’Etat, Paris I) ; A. Met-Domestici (Le droit communautaire de la concurrence et l’intérêt général, Aix-Marseille III) ; J. Sanchez (La Couronne dans le régime constitutionnel espagnol contemporain, Nancy II).

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Professeur
La Section a examiné trois dossiers de candidature au titre de la procédure prévue à l’article 46-4 du décret du 6 juin 1984.
Les remarques émises plus haut sous I (2° et 3° a) demeurent ici valables.
La Section n’a procédé à aucune qualification, la très grande majorité des candidatures n’ayant que peu de rapports avec ce que l’on doit attendre d’une candidature en vue d’une qualification à la fonction de Professeur de Droit.
La Section rappelle que la réduction du nombre de voies d’accès au corps des Professeurs lui paraît souhaitable (voir rapport 2004).


Procédure d’inscription des assistants sur la liste d’aptitude aux fonctions de maîtres de conférences
Conformément à la motion adoptée en mai 2004 (voir rapport 2004), la Section 02, lors de sa séance plénière du 9 mai 2005, a refusé d’examiner les neuf dont elle était saisie.

Attribution de congés pour recherches ou conversions thématiques
A. Observations
La Section 02 rappelle que l’article 19 du décret modifié du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs prévoit que le candidat à un CRCT doit présenter « un projet ». Elle considère en conséquence qu’un congé pour recherches ou conversions thématiques ne saurait être attribué pour des raisons de commodité personnelle (afin de terminer un article, une communication à un colloque …) et regrette que les dossiers présentés soient bien souvent beaucoup trop vagues et ne contiennent aucune indication précise sur le projet de recherche du candidat (sujet, originalité, méthodologie, thématique, plan de travail …).

B. Attribution pour l’année 2006-2007
La Section 02 était saisie de huit demandes de CRCT (2 MC et 6 PR) correspondant à 13 semestres. Le contingent attribué à la Section était de 6 semestres.
La Section a examiné en formation plénière les demandes MC et en formation restreinte les demandes PR (séance du 9 mai 2006). Après avoir entendu les rapporteurs, la Section a proposé l’attribution de 4 CRCT, pour un total de 6 semestres : E. Millard, PR, Paris XI, 2 semestres ; A. Pellet, PR, Paris X, 2 semestres ; P. Le Louarn, PR, Nantes, 1 semestre ; J. Trémeau, PR, Aix-Marseille III, 1 semestre.

Avancement de grade au choix des enseignants chercheurs
La Section 02 s’est prononcée sur les avancements lors de sa séance des 9 et 10 mai 2006.

A. Observations
-- Un rapporteur est désigné par le bureau pour examiner chaque dossier de candidature.
-- Les dossiers de candidature font l’objet d’un examen sur la base d’une même grille de critères, qui a été établie par le Bureau afin de fournir un ensemble de renseignements objectifs permettant d’éclairer les candidatures et de les comparer :
- ancienneté dans le corps et/ou dans le grade ;
- publications (ouvrages individuels, direction d’ouvrages collectifs, articles, communications à des colloques, chroniques) ;
- organisation de colloques ;
- direction de diplômes (DEA, DESS, etc) et/ou de laboratoire de recherches ;
- responsabilités administratives (président d’Université, directeur d’UFR, président de Commission de spécialistes, Directeur d’Ecole doctorale, membre du CNU, etc) ;
- thèses dirigées et soutenues ;
- autres activités (activités éditoriales ; membre du jury d’agrégation, etc).
La Section constate que les dossiers de candidature manquent fréquemment de précision. Il serait notamment souhaitable que les dossiers mentionnent le nombre des thèses soutenues durant la période de référence (les trois dernières années) ainsi que les activités annexes du candidat, s’il y a lieu.
-- La Section accorde une attention particulière aux activités scientifiques du candidat et à l’investissement de ce dernier dans l’Université.
-- La Section considère qu’un membre du CNU peut être candidat à une promotion pendant la durée de son mandat. L’intéressé ne participe pas alors à la séance d’examen des dossiers des candidats à la même promotion.

B. Avancement au choix MC hors classe
La Section a été saisie de 53 candidatures pour 6 promotions à la Hors classe.
Après audition des rapports et délibération, la Section propose l’avancement à la Hors classe de   : R. Allemand (1991, Metz); J-M. Boivin (1977, Paris XI) ; A. Camilleri (1992, Paris V); J-P. Lay (Paris XII); F.Querol (Toulouse I); Fr. Sempé (1991, Pau).

C. Avancement au choix des PR
La Section 02 a été saisie, au titre de l’avancement à la 1° classe, de 87 dossiers pour 10 promotions et, au titre de l’avancement au 1° échelon de la classe exceptionnelle, de 67 dossiers pour 4 promotions.
1°) Avancement à la 1° classe
Après audition des rapports et délibération, la Section propose la promotion de  :
J. Boudant (1992, Nantes) ; S. Braconnier (1998, Poitiers) ; J-B. Geffroy (1997, Poitiers) ; M. Guillaume-Hofnung (1996, Paris XI) ; F. Mélin-Soucramanien (1998, Bordeaux IV) ; E. Oliva (1996, Aix-Marseille III) ; J. Pini (1998, Aix-Marseille III) ; Fl. Poirat (1998, Paris XI) ; C. Ribot (1996, Montpellier I) ; F. Rouvillois (1998, Paris V).
2°) Avancement au 1° échelon de la classe exceptionnelle
Après audition des rapports et délibération, la Section propose la promotion de  :
J-F. Flauss (1984, Paris II) ; H. Labayle (1986, Pau-Bayonne) ; D. Rousseau (1984, Montpellier I) ; P. Terneyre (1986, Pau).
3°) Avancement au 2° échelon de la classe exceptionnelle
Six dossiers de candidature étaient présentés pour 3 promotions.
La Section estime ici que l’ancienneté dans le grade est un élément important pour se prononcer.
Après audition des rapports et délibération, la Section propose la promotion de :
J-M. Pontier (Aix-Marseille III) ; S. Sur (Paris II) ; E. Zoller (Paris II).

Recrutement de Professeurs au titre de l’article 46-3 du décret du 6 juin 1984
La Section 02 s’est réunie le 12 juillet au titre de la procédure de concours sur emplois (dite de la « voie longue »). Elle était saisie de 4 candidatures pour deux emplois vacants (Dijon ; Perpignan).
Après audition des rapports et délibération, la Section a émis un avis favorable au recrutement de : J-L. Pissaloux (Dijon) et M. Sousse (Perpignan).
La Section 02 souligne que la spécificité de cette voie de recrutement et les conditions requises d’ancienneté dans le corps des Maîtres de conférences impliquent que le dossier de candidature fasse état à la fois de travaux substantiels du candidat en sa qualité de Maître de conférences et d’un investissement significatif dans son université d’origine. Elle regrette de devoir constater que cette exigence n’est pas toujours perçue par les instances locales et par les candidats eux-mêmes. La Section rappelle, de plus, que le concours d’agrégation est la voie normale de recrutement dans le corps des Professeurs de Droit et que la procédure de l’article 46-3 ne saurait être considérée comme une procédure d’appel ou de « rattrapage » après un échec au concours d’agrégation.


Le Président du CNU – Droit Public
Frédéric Sudre

 Au titre des membres élus, P. Augé a remplacé P. Galan (devenu Professeur) ; au titre des membres nommés, V. Brisset-Inserguet et J-M. Larralde ont succédé à J-F. Akandji (devenu Professeur) et F. Lafaille (démissionnaire).
 Le nombre de candidatures reste stable : 309 candidats en 2004, 308 en 2005..
 Les statistiques ici présentées ont une simple valeur informative. On ne peut exclure que certaines erreurs matérielles aient été commises ; par ailleurs, la répartition par spécialité peut, parfois, prêter à discussion.
On peut consulter le Bilan de la campagne annuelle de recrutement et d’affectation des enseignants chercheurs sur le site  HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/statistiques.htm" http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/statistiques.htm.
 L’année de recrutement dans le corps figure entre parenthèses.
 L’année de recrutement dans le corps figure entre parenthèses.
 L’année de recrutement dans le corps figure entre parenthèses.









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