international telecommunication union - ITU
18 juil. 2003 ... (extraits du document wsis/pcip/dt/2 corrigé dans le ... la circulation de contenus
pornographiques et de matériaux préjudiciables sur l'Internet.
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des délais précis, lesquels doivent être réalistes et réalisables.
3) Le Plan d'action devrait rendre compte d'un esprit de solidarité et de partenariat, et du rôle et des responsabilités des différents participants.
4) Il faudrait indiquer clairement les mécanismes de mise en oeuvre du Plan d'action, y compris le financement.
Il a été décidé de présenter des extraits du Plan d'action pour souligner les propositions d'actions pour lesquelles des tâches spécifiques et/ou des délais précis ont été définis.
Les exemples d'actions concrètes et globales qui sont énumérés ci-après, sans suivre un ordre de priorité particulier, pourraient être repris dans le Plan d'action:
1) Redynamiser le projet de modernisation et d'extension du réseau PANAFTEL existant et lever tous les obstacles à la mise en oeuvre du projet RASCOM (Organisation régionale africaine de communications par satellite).
2) Des logiciels à code source ouvert, notamment le logiciel CDS/ISIS de l'UNESCO, les systèmes multi-plateforme et à plateforme ouverte, ainsi que les normes d'interopérabilité, devraient être plus largement utilisés pour assurer la liberté de choix et pour faciliter l'accès de tous aux TIC, à des coûts abordables.
3) Les organisations internationales, et plus particulièrement l'UNESCO, ont des rôles et des responsabilités spécifiques à assumer dans le domaine de compétence propre à chacune. Un centre d'échanges devrait notamment être établi pour permettre l'échange d'informations et promouvoir la coopération entre les groupes qui s'occupent des mauvais traitements infligés aux enfants.
4) Diffuser l'information auprès des chercheurs et promouvoir l'échange d'informations entre les organismes de soin et de protection de l'enfance, les fournisseurs de services Internet, les administrateurs de sites, la police et les institutions judiciaires, les professionnels des médias, les citoyens et les associations civiles et les autres groupes concernés.
5) Etablir, sous les auspices de l'UNESCO, un cadre juridique international afin d'interdire la production et la circulation de contenus pornographiques et de matériaux préjudiciables sur l'Internet.
6) Il conviendrait de développer, à l'échelle internationale, des meilleures pratiques et des nouvelles lois du travail concernant les télétravailleurs et les téléemployeurs, fondées sur des principes de justice sociale et de parité hommes/femmes. A cet égard, le rôle de l'OIT est fondamental.
7) Les institutions internationales compétentes devraient donc élaborer une stratégie concernant l'utilisation des TIC aux fins du développement durable et pour constituer un outil efficace permettant de contribuer à atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire (ODM). La stratégie devrait être prête d'ici à 2005.
8) L'UIT devrait mener des études techniques, réglementaires et opérationnelles pour promouvoir la fourniture de services par satellite à haut débit dans des régions mal desservies.
9) Les Etats et le secteur privé devraient élaborer différents instruments permettant de tirer le meilleur parti des TIC sur le plan environnemental et d'accélérer la mise au point de solutions durables au sein de la société. Ces instruments devraient être prêts à être appliqués d'ici à 2005.
10) Connecter tous les villages d'ici à 2010, et créer des points d'accès communautaires d'ici à 2015.
11) Connecter toutes les universités d'ici à 2005, toutes les écoles secondaires d'ici à 2010 et toutes les écoles primaires d'ici à 2015.
12) Connecter tous les hôpitaux d'ici à 2005 et tous les centres de santé d'ici à 2010.
13) Desservir par un réseau hertzien 90% de la population mondiale d'ici à 2010 et 100% d'ici à 2015.
14) Créer un site web et une adresse e-mail pour toutes les administrations publiques centrales d'ici à 2005 et pour toutes les administrations publiques locales d'ici à 2010.
15) Fournir un effort au niveau international pour rendre disponibles des équipements d'accès communautaire à l'Internet appropriés à moins de 100 dollars EU d'ici à 2010 et à moins de 50 dollars EU d'ici à 2015.
16) Augmenter la proportion de contenus Internet disponibles en plusieurs langues.
17) Elaborer, pour tous les pays intéressés, des politiques et stratégies appropriées d'accès universel dans un délai de deux (2) ans.
18) Organiser, au plus tard en 2005, une table ronde des bailleurs de fonds en vue de mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre du volet TIC du NEPAD.
19) Fournir une assistance technique appropriée à tous les pays intéressés pour l'élaboration de plans de développement de réseau pour l'Internet large bande et le protocole IP.
20) Mettre en oeuvre (et évaluer) dans les pays les moins avancés (PMA) des projets-pilotes sur les cyberservices/applications et le protocole Internet dans un délai de trois (3) ans.
21) Créer un fonds de financement international pour lancer, étudier et mettre en oeuvre des projets pilotes en matière de TIC dans les zones rurales, en particulier dans les PMA, et ce dans un délai de trois (3) ans.
22) Fournir un appui technique et financier durant 3 ans à la promotion et à la consolidation de centres d'excellence sous-régionaux et de centres de formation à l'Internet qui pourront devenir des pôles de recherche/développement en matière de TIC.
23) Etablir, notamment dans les PMA, des points d'accès polyvalents destinés à fournir une large gamme de cyberservices/applications dans les zones rurales.
24) Mettre en place, dans un délai d'un (1) an, des comités nationaux pluridisciplinaires chargés d'élaborer des stratégies d'édification de la société de l'information et d'en superviser la mise en oeuvre.
25) Appuyer les pays, notamment ceux en développement, dans l'élaboration de leur cyberstratégie et élaborer à cet effet un guide et des lignes directrices.
26) Créer, sous l'égide de l'UIT, un mécanisme de coordination des actions et activités menées par des organismes internationaux afin de faciliter le développement et la promotion de la société de l'information.
27) Mettre en place un système de récupération d'ordinateurs et/ou appuyer les systèmes existants afin d'équiper les écoles, les centres de santé et les collectivités locales.
28) Concevoir et mettre en oeuvre un mécanisme d'appui au développement des applications vocales et tactiles permettant d'étendre les avantages des TIC à une grande partie des populations des pays en développement.
29) Elaborer, fin 2005 au plus tard, un plan de référence et des lignes directrices pour la sécurisation des informations et/ou des réseaux.
30) Concevoir et mettre en oeuvre dans un délai de trois (3) ans, un programme d'assistance technique destiné aux pays en développement pour leur permettre d'élaborer et de mettre en service des politiques et des stratégies de sécurisation.
31) Inventorier chaque année les meilleures technologies d'accès aux zones rurales ou isolées afin d'optimiser les coûts d'accès aux TIC.
32) Installer dans un délai de trois (3) ans des centres de formation à distance dans les PMA.
33) Apporter un soutien et un appui conséquents à la mise en oeuvre du programme TIC de l'Académie africaine des langues.
34) Faire connaître d'ici à 2020 à tous les secteurs de la société des utilisations des TIC.
35) Les Etats devraient veiller à ce que, d'ici à 2005, toutes les informations accessibles aux citoyens sous forme électronique soient disponibles dans des formats de données conformes à des normes internationales ouvertes, flexibles et interopérables.
36) Les Etats devraient encourager la recherche portant sur les avantages et les inconvénients des logiciels à code source ouvert, notamment dans le cadre de leur utilisation par des institutions gouvernementales. Les résultats de ces recherches devraient être publiés d'ici à 2005.
37) Afin de garantir la transparence et l'accès à l'information, les Etats devraient élaborer des stratégies relatives à la gestion de leurs informations et de leurs registres, aux niveaux national et local, d'ici à 2005.
38) Des concepts, des définitions et des indicateurs normalisés, harmonisés à l'échelle mondiale, pour guider les mesures visant à effectuer des comparaisons internationales, devraient être élaborés d'ici à 2005.
39) Le SMSI devrait adopter des lignes directrices propres à faciliter l'élaboration de mesures statistiques compatibles à l'échelle internationale.
40) Il faudrait soutenir, sur les dix prochaines années, des programmes de recherche-développement qui encouragent la production et la diffusion de technologie d'assistance (logiciels, matériel et méthodes de travail) et qui permettent aux personnes handicapées d'accéder aux TIC et de les utiliser au mieux.
41) Il faudrait, d'ici à 2005, rendre tous les sites web accessibles aux non-voyants et aux malvoyants grâce à des normes appropriées de conception de pages web et à la description auditive des éléments graphiques.
42) D'ici à 2005, les organismes nationaux de réglementation/régulation dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information devraient être représentés par un délégué de haut niveau, qui serait chargé de maintenir un contact régulier avec les organismes s'occupant des handicapés, en particulier des malentendants et des non-voyants, et devraient veiller à ce que les besoins particuliers des handicapés soient reconnus et pris en considération dans les législations et réglementations nationales.
43) Tous les pays devraient disposer d'un service de relais téléphonique dans le cadre du service universel, qui permette aux personnes entendantes et aux personnes sourdes/malentendantes/ayant des problèmes d'élocution de communiquer directement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le service de relais téléphonique devrait être disponible pour les systèmes de communication textuelle au plus tard en 2005, et pour les systèmes de communication vidéo au plus tard en 2010.
44) D'ici à 2005, les organisations internationales devraient élaborer leur propre stratégie d'utilisation des TIC pour le développement durable et comme moyen efficace de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire.
45) Cyberstratégies: des cyberstratégies nationales, y compris en ce qui concerne le renforcement des capacités humaines, devraient être élaborées pour tous les pays, dans un délai de trois ans.
46) Contrat numérique mondial: un "Contrat numérique mondial" devrait être mis au point pour permettre de créer un nouveau modèle de partenariat et d'interaction entre les pouvoirs publics et les acteurs non gouvernementaux, modèle fondé sur la division de travail et des responsabilités et sur l'identification d'intérêts spécifiques et communs. Il viserait à la réalisation d'objectifs de développement communs en matière de TIC. Les Etats créeraient un cadre réglementaire stimulant et des mesures fiscales incitatives tandis que les entreprises apporteraient la technologie et des applications simples. Les ONG mèneraient notamment des campagnes de sensibilisation et travailleraient au niveau communautaire. Ce modèle pourrait prendre comme point de départ les relations institutionnelles existant déjà à l'UIT, l'UIT jouant le rôle de coordinateur.
47) Indice de développement du numérique: un indice composite de développement des TIC (possibilités du numérique) devrait être mis au point puis progressivement développé. Il pourrait être publié tous les ans ou tous les deux ans dans un rapport sur le développement des TIC. Cet indice permettrait de connaître le classement des pays, et une analyse détaillée des politiques et de leur application serait présentée dans le rapport. L'UIT coordonnerait cette activité, en s'inspirant des expériences actuelles menées dans divers organismes, universités, groupes de réflexion, etc.
48) Manuel sur les bonnes pratiques et les exemples de réussite: un "Manuel recensant les bonnes pratiques et les exemples de réussite", élaboré sur la base d'une compilation des contributions de tous les partenaires, pourrait être publié sous une forme concise et persuasive. Il serait régulièrement réédité pour pouvoir être utilisé en permanence comme outil de partage d'expériences.
49) Formation de spécialistes des contenus: il faudrait former les personnes chargées de travailler sur les contenus - archivistes, bibliothécaires, scientifiques, enseignants et journalistes, par exemple - en utilisant le savoir-faire et les capacités opérationnelles des organismes professionnels internationaux compétents.
50) Révision des programmes scolaires: les programmes des écoles primaires et secondaires devraient être révisés dans tous les pays, d'ici trois ans, afin de relever les défis posés par la société de l'information.
51) Les langues du monde sur l'Internet: il faudrait créer les conditions techniques (logicielles et matérielles) nécessaires pour permettre à toutes les langues du monde d'être représentées et utilisées sur l'Internet.
52) Un calendrier de mise en oeuvre du Plan d'action devrait être établi, afin qu'il soit possible, au cours de la seconde phase du SMSI, de mesurer les progrès réalisés.
53) Tous les Etats, d'ici à 2005, devraient établir un dialogue structuré entre les partenaires multiples, impliquant tous les acteurs concernés, y compris le secteur privé et la société civile.
54) Les formes nouvelles et novatrices de partenariat, à tous les niveaux et entre toutes les parties prenantes, telles que les partenariats public-privé (PPP), seront indispensables à la réussite du Plan d'action. Chaque pays devrait réussir à établir au moins un PPP d'ici à 2005, qui servira d'exemple pour les actions futures.
55) Un mécanisme de contrôle par les pairs devrait être établi d'ici à 2005.
56) Chaque pays, par l'intermédiaire des pouvoirs publics, devrait établir une politique adéquate pour faire en sorte que son cadre juridique et éducatif évolue en fonction des changements technologiques et juridiques au sein de la société de l'information à mesure qu'ils se produisent.
57) Financer des programmes pour l'acquisition de livres et autres publications dans les bibliothèques, et pour la connexion à l'Internet des utilisateurs finaux, en particulier dans les pays en développement, et des groupes défavorisés dans les pays développés, afin de contribuer à réduire la fracture numérique.
58) Concentrer une partie des programmes de recherche-développement sur les marchés à faible pouvoir d'achat, et faire notamment des recherches sur les technologies appropriées et les mécanismes de commercialisation et de distribution novateurs, en tirant par exemple parti des diasporas.
59) Constituer un réseau de consultants en technologies de l'information.
60) Créer une plate-forme pour la démonstration des applications.
61) Développer des exigences minimales en termes de dispositifs de protection informatique que tous les partenaires doivent adopter afin de protéger leur infrastructure informatique.
62) Les organisations de la famille des Nations Unies travailleront en étroite collaboration afin d'optimiser les synergies et l'utilisation des ressources, dans le cadre en particulier de l'initiative de l'ONU et de l'initiative Development Gateway ("passerelle vers le développement").
63) Il faudrait encourager des programmes de cybervolontaires, notamment ceux liés aux ONG, qui visent à offrir à des groupes marginalisés une formation sur les TIC, générale ou portant sur des applications spécifiques.
64) Il est nécessaire d'identifier en priorité les modalités de coopération qu'offrent les institutions financières internationales pour que les PMA aient la possibilité de créer l'infrastructure nécessaire d'accès aux TIC.
65) Favoriser la création et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) liées au secteur de l'information.
66) Il est proposé de créer un fonds de solidarité pour le numérique. La communauté internationale est appelée à fournir une coopération technique et financière aux niveaux tant bilatéral que multilatéral, notamment en vue de donner aux PMA la possibilité de créer leur infrastructure TIC.
67) Il conviendrait que les pays développés débloquent les montants engagés au titre de l'aide publique au développement (APD), annoncés à l'occasion de la Conférence internationale sur le financement pour le développement. Tous les pays devraient respecter l'ensemble des éléments du consensus qui s'est dégagé lors de cette conférence.
68) [Les pays développés qui ne l'ont pas encore fait devraient prendre des mesures concrètes pour que les fonds alloués à l'APD atteignent le niveau cible, à savoir 0,7% de leur produit national brut, et pour que les fonds alloués au développement des PMA dans ce cadre représentent de 0,15% à 0,20% de leur PIB.]
69) La charge de la dette, devenue insoutenable, devrait être allégée par divers moyens: allègement direct de la dette et, le cas échéant, annulation de la dette et autres mécanismes novateurs visant à résoudre le problème de la dette des pays en développement, en particulier des pays les plus pauvres et les plus fortement endettés.
70) Le secteur privé pourrait s'engager à fournir des biens et services TIC à des conditions préférentielles pour certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, notamment pour les organismes à but non lucratif directement impliqués dans la lutte contre la pauvreté.
71) Elaborer des stratégies de promotion des investissements pour le développement des TIC dans les pays en développement, notamment dans les zones rurales.
72) Mettre en place, dans les pays en développement, un mécanisme pour financer l'accès universel (comme un fonds d'accès universel) afin de réduire la fracture numérique, notamment dans les zones rurales.
73) Afin de planifier et de coordonner efficacement le développement de la société de l'information, il conviendrait d'élaborer, en coopération avec la communauté scientifique, des indicateurs et des mesures permettant d'évaluer et de comparer les progrès réalisés dans la pénétration des TIC et leur utilisation par la population.
74) Il faudrait envisager l'intégration de nouveaux indicateurs de connectivité communautaire permettant d'analyser le développement des communautés où la connectivité communautaire est mise en place, ce qui permettrait ainsi de mesurer l'efficacité et l'impact réels des politiques publiques de chaque pays.
75) Des indicateurs et repères appropriés devraient permettre de clarifier l'ampleur de la fracture numérique et de l'évaluer périodiquement, le but étant de mesurer l'efficacité de la coopération internationale et des mécanismes de transfert des technologies.
76) Concevoir, développer et adapter des infrastructures, outils et applications TIC qui répondent aux besoins des pauvres, et notamment des femmes.
77) Les Etats devraient prendre des mesures dans le cadre de politiques nationales de développement afin de créer un environnement propice à l'investissement qu'il est nécessaire de faire dans les infrastructures TIC et à la création de nouveaux services.
78) Il faudrait tenir compte de l'accès universel dans les cyberstratégies des pays, notamment en améliorant l'adaptation aux conditions locales, en renforçant l'appui à la planification et à la mise en oeuvre de projets, en améliorant les réseaux entre les projets et en partageant des données d'expérience.
79) Faire avancer la recherche et lancer des projets, aux niveaux local et régional, concernant d'autres modes d'organisation du déploiement, de la gestion et de l'exploitation de systèmes de communication (par exemple convergence et réseaux d'accès par un opérateur neutre).
80) Toutes les institutions internationales ou régionales compétentes devraient élaborer et présenter une stratégie d'utilisation des TIC aux fins de développement durable, laquelle constituera un outil efficace pour contribuer à atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire et pour mettre en oeuvre également des accords pertinents dans le domaine de l'environnement.
81) Elaborer des principes directeurs pour la conception et la promotion de l'information du domaine public, lesquels constituent un instrument international important pour favoriser l'accès public à l'information.
82) Promouvoir l'accessibilité de l'information du domaine public par l'harmonisation des politiques d'achat.
83) Promouvoir l'élaboration de normes internationales et interopérables, ouvertes et souples, de telle sorte que chacun puisse utiliser la technologie et les contenus et services associés et en tirer le meilleur parti.
84) Encourager une utilisation plus large des logiciels à code source ouvert pour des raisons de liberté de choix, de façon que les logiciels commerciaux et les logiciels à code source ouvert facilitent l'accès de toutes les personnes aux TIC, à des coûts abordables.
85) Envisager des mesures propres à aider les PMA qui doivent assumer des coûts de connectivité élevés et qui se trouvent en phase de transition, y compris en facilitant la concentration du trafic.
86) Déterminer un mécanisme permettant d'assurer la promotion et le suivi de partenariats entre les parties prenantes dans la société de l'information.
87) Promouvoir un cadre commercial généralement favorable pour les chefs d'entreprise et les investisseurs, en particulier en supprimant les obstacles administratifs, en adaptant les systèmes fiscaux et juridiques, en réduisant la bureaucratie, en luttant contre la corruption et en favorisant la transparence.
88) Encourager l'adoption d'un ensemble de mesures connexes, et notamment des projets de pépinières d'entreprises, des placements de capital risque (aux niveaux local et international), des fonds d'investissement public (y compris le microfinancement pour les PME), des stratégies de promotion de l'investissement, des activités d'appui à l'exportation de logiciels (conseils), le soutien de réseaux de recherche-développement et des parcs de logiciels.
89) Mettre en oeuvre des politiques adaptées pour appuyer le développement des PME dans le secteur des TIC.
90) Les organisations internationales devraient intégrer les TIC dans leur programme de travail en tant qu'outils leur permettant de mieux réaliser leurs objectifs.
91) Le renforcement des capacités humaines, élément essentiel des cyberstratégies tournées vers l'avenir, devrait être encouragé, en particulier par l'alphabétisation, l'éducation, la formation et le renforcement de la recherche-développement.
92) Appuyer les initiatives spéciales de volontariat en matière de TIC (notamment le Programme UNITeS du Secrétaire général des Nations Unies et un réseau international de volontaires dans les milieux universitaires) et faciliter la mise en place de mécanismes d'échange permettant aux volontaires de partager leurs expériences et de développer leurs connaissances dans le cadre de divers projets liés aux différentes applications TIC.
93) Appuyer la mise en oeuvre de programmes de sécurité qui concilient des mesures de sécurité avec les droits au respect de la vie privée, en se conformant au Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques, et en s'inspirant des principes énoncés dans les directives et conventions existantes établis par diverses instances, comme les Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information.
94) Inviter chaque pays à établir un centre de coordination pour la gestion des incidents en temps réel et à créer un réseau de coopération entre ces centres.
95) Les Etats, en coopération avec le secteur privé, devraient adopter une politique spécifique commune pour lutter contre la menace, au niveau mondial, que représentent les crimes commis en utilisant les technologies de l'information - autrement dit, les cybercrimes - par l'adoption de mesures législatives et par la coopération internationale. La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité prévoit des normes équilibrées en la matière et la mise en place d'un processus de coopération entre tous les Etats.
96) Les Etats devraient créer un environnement de confiance, transparent et non discriminatoire, susceptible de promouvoir l'innovation technologique et la concurrence et de favoriser les investissements, essentiellement de la part du secteur privé.
97) Appuyer l'élaboration de politiques, cyberstratégies et législations en matière de TIC, à l'échelle nationale et régionale, en fournissant une assistance technique, en mettant à disposition les meilleures pratiques internationales et en créant un réseau entre les institutions gouvernementales.
98) Encourager tous les pays à adhérer aux accords internationaux sur les services de télécommunications de base.
99) Promouvoir et intégrer le principe de la non discrimination et de l'égalité des chances dans la réglementation des TIC aux niveaux national, régional et international.
100) L'élaboration et l'application de normes internationales et interopérables, ouvertes et souples, pour la mise en réseau des infrastructures TIC et la création et la diffusion de contenus et de services de réseau devraient être encouragées, de sorte que chacun puisse utiliser la technologie et les contenus et services associés et en tirer le meilleur parti.
101) Afin de protéger des consommateurs qui effectuent des transactions commerciales en ligne, des mesures devraient être prises notamment pour lutter contre les communications électroniques non sollicitées, détecter les contenus illicites, assurer la transparence des transactions électroniques, garantir la sécurité des paiements et des contrats électroniques, permettre d'accéder efficacement aux ressources adaptées, renforcer la coopération internationale et harmoniser les réglementations au niveau local.
102) Il faudrait prendre des mesures afin de protéger les droits des créateurs, notamment par la coopération internationale, en veillant plus particulièrement à concilier judicieusement les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle et l'intérêt général.
103) En coopération avec les partenaires concernés et dans le respect de la souveraineté des Etats, les gouvernements devraient oeuvrer à l'internationalisation de la gestion des ressources de l'Internet afin de parvenir à une solution qui ait un caractère universel.
104) A cette fin, il faudrait établir un dialogue au niveau mondial entre toutes les parties intéressées (Etats, société civile, secteur privé et organisations compétentes) pour faire en sorte de définir la structure de gestion la mieux appropriée possible. La seconde phase du SMSI, qui se tiendra à Tunis, devrait permettre d'examiner les résultats de ce dialogue.
105) Appuyer, au niveau international, des initiatives de coopération dans le domaine du cybergouvernement au service du développement, afin d'améliorer la transparence, la fiabilité et l'efficacité à tous les niveaux de l'administration et en particulier à l'échelle locale, et plus particulièrement: la coordination des activités intergouvernementales, la fourniture de services publics, la conception de services en ligne adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises, et une meilleure gestion des ressources et des biens financiers, humains et publics.
106) Permettre aux femmes d'accéder, sur un pied d'égalilté avec les hommes, aux activités économiques fondées sur les TIC, comme aux emplois dans de petites entreprises ou à domicile, et aux systèmes d'information et aux technologies avancées, ainsi qu'aux nouvelles possibilités d'emploi dans ce domaine, et envisager la création de télécentres, de centres d'information, de points d'accès communautaires et de pépinières d'entreprises.
107) Encourager la création, d'une part, de partenariats institutionnels et, d'autre part, de réseaux de soins de santé entre les établissements médicaux dans les pays en développement et dans les pays développés, en créant en particulier des bases de données et des portails interactifs.
108) Elaborer des approches thématiques dans les domaines du développement médical et scientifique et de la gestion des systèmes de santé publique.
109) Promouvoir de nouveaux modes d'organisation du travail et de l'entreprise (télétravail), le but étant d'améliorer la productivité, la croissance et le bien être, par l'investissement dans les technologies de l'information et de la communication et par les ressources humaines.
110) Conformément à la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle et à son Plan d'action, les Etats devraient être encouragés à élaborer des politiques culturelles et à mettre en oeuvre des cadres réglementaires ou des incitations en vue de promouvoir la production de contenus culturels, éducatifs et scientifiques de qualité et la création d'industries culturelles adaptées au contexte linguistique et culturel des utilisateurs, tout en prêtant une attention particulière à un instrument international sur la diversité culturelle.
111) Promouvoir la numérisation du patrimoine culturel, éducatif et scientifique.
112) Nouer des partenariats entre secteur public/secteur privé pour la conception de logiciels multilingues: dictionnaires, terminologie et thésaurus électroniques, moteurs de recherche multilingues, outils de traduction automatique et référencement de contenus.
113) Encourager, dans le cadre de programmes nationaux de recherche-développement, la mise au point d'applications multilingues et leur utilisation au sein de l'entreprise et de l'administration.
114) Les organisations internationales ainsi que les organismes qui gèrent des bibliothèques, des musées et des centres d'archives devraient dégager des ressources pour permettre de développer de nouvelles applications multilingues qui respectent pleinement les droits de propriété intellectuelle.
115) Il faudrait renforcer la coopération internationale et l'harmonisation des réglementations nationales en ce qui concerne les communications électroniques non sollicitées et la détection de contenus illicites.
116) Des mesures efficaces devraient être prises pour lutter contre la pédophilie, le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie sur l'Internet.
117) Il faudrait renforcer et encourager l'utilisation des technologies de l'information et de la communication existantes, comme la radio et la télévision, ainsi que les télécommunications et la presse, tout en développant celle des nouvelles technologies.
118) Un effort considérable devrait être fait afin de fournir un accès universel à des coûts abordables pour tous d'ici à 2015.
119) Il faudrait prier toutes les institutions internationales et régionales d'élaborer une stratégie concernant l'utilisation des TIC aux fins du développement durable, et de la présenter dans le cadre du Sommet, avant la seconde phase qui se tiendra en 2005, stratégie qui constituera un instrument efficace pour contribuer à réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire, et d'élaborer des accords pertinents dans le domaine de l'environnement.
120) Il faudrait recommander aux Etats et au secteur privé d'étudier et de mettre en oeuvre, avant la seconde phase du SMSI en 2005 (Tunis), différents instruments qui puissent permettre de tirer le meilleur parti des TIC en faveur de l'environnement et d'accélérer la mise au point de solutions durables au sein de la société.
121) Elaborer un document d'orientation exhaustif, ouvert et concret relatif au développement mondial de la société de l'information, avant la seconde phase du Sommet en 2005.
122) Promouvoir la pleine réalisation des possibilités qu'offre la société de l'information en élaborant des cyberstratégies nationales et régionales pour tous les pays et des cadres juridique, réglementaire et politique favorables, conformément aux plans nationaux de développement, aux fins de mise en oeuvre avant la seconde phase du SMSI en 2005 et en 2015. Mobiliser la communauté internationale pour qu'elle fournisse une aide appropriée à l'appui de l'établissement de ces cyberstratégies.
123) Prendre en considération les résultats du SMSI et leur donner l'importance voulue dans les politiques d'aide au développement et dans les politiques nationales et renforcer la coordination d'initiatives bilatérales et multilatérales avant la seconde phase du Sommet en 2005.
124) Lancer une nouvelle initiative mondiale à Genève en faveur de la création de partenariats entre les participants, avant la seconde phase du SMSI en 2005, afin de mettre les avantages des TIC à la portée de tous.
125) Entamer un processus, à Genève, en vue d'élaborer des références et des indicateurs concrets applicables à l'échelle nationale et régionale, notamment en ce qui concerne la connectivité et l'accès universel.
126) Engager des travaux préparatoires à l'élaboration d'un critère spécifique de mesure de la fracture numérique.]
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