Département du Loiret

... 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 ...







COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÈVOIS ET LARZAC
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
Budget supplémentaire 2024 - Conseil Départemental de la Drôme
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. ... t d e p ré s e n ta tio n a p p lic a b le à la c o m m u n e.
Budget principal - Ville d'Avignon
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 7 inclus), Mme. Claudine BONI DA SILVA, Mme Maryvonne BUCHERT (jusqu'au point ...



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