de la propriété - INPI
Avancer Jux Ssociations participant à des tishes fintérêt général. 60 000 000. 12 0000000. 12 100000 ... 490 664 000. 3 374 801 092. -24 200 000. -12 830 000. 3 ...
H Article 48 du projet de loiDIRECTION DU DEVELOPPEMENT. Service collectivités locales et partenariats. Politique : Solidarités territoriales. Untitled - Pappersb) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de ... Brevets dÊinvention - INPIListes relatives aux demandes de brevets et aux brevets européens produisant ou non leurs effets en France.
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