Cas pratique droit pénal (annales ENM 2015)

L'article 311-1 du Code pénal prévoit et réprime l'infraction de vol qu'il définit comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». ...







Fiche Actul Lic_Droit 2020 - Université Paris 8
Droit pénal de l'entreprise. ?. Mémoire/Stage d'observation. ?. Droit fiscal 2 (avec TD). ?. SEMESTRE 8. Droit des sûretés ... Droit fiscal 1 (avec TD). ?. ?.
Master 1 « DROIT PRIVÉ » Nom - Université Paris-Saclay
Fiche d ... 1 Matière Obligatoire à CM+TD : 2 Matières Obligatoires à CM : Introduction à la science politique. 3 Matières Obligatoires à CM+TD : Droit pénal.
Bibliographie de droit pénal et de procédure pénale - ISCrim
La matière se compose de 18h TD. Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).



Autres Cours:

CORRIGÉ - Vuibert DCG