2022 - RAPPORT DE GESTION
(i) les audiences ne sont pas publiques. Les personnes sont entendues ... Adopté par la quarante et unième session ordinaire du Conseil Exécutif du 14-15 juillet.
Notes de l'Introduction - Vie publiquedécret 2017- 0542 du 3 juillet 2017 portant modification des statuts du Centre de ... le procès-verbal de l'audience publique ordinaire du 19 mai 2021 ;. VU l ... BULLETIN OFFICIEL DE L'UNION N°109 VF12 Article 20 (2) : « La consultation publique consiste en des réunions pendant l'étude, dans les localités concernées par le projet. L'audience publique ... Berte_Tandjaman_Abiba_Grace...... 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral renseigne que l'original d'un procès-verbal de chaque bureau de vote ainsi que les pièces.
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