question_3.1_-_institutions_ue_et_subsidiarite_-_corrige.doc ( DOC ...
Montrer que le fonctionnement d'un groupe dépend directement des méthodes
de travail de ses membres en comparant le mode de prise de décision par vote ...
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TD : le fonctionnement de lUnion européenne - corrigé
Objectifs du TD :
décrire le rôle des principales institutions de lUnion européenne,
définir et illustrer le principe de subsidiarité.
Lédifice institutionnel de lUnion européenne
Regardez la vidéo suivante présentant le fonctionnement des principales institutions de lUnion européenne : HYPERLINK "http://www.dailymotion.com/video/x1rau7b_comprendre-les-institutions-europeennes-en-deux-minutes_news" http://www.dailymotion.com/video/x1rau7b_comprendre-les-institutions-europeennes-en-deux-minutes_news. Ne tenez pas compte du Conseil de lUnion européenne.
Complétez le tableau ci-dessous.
Conseil européen Commission européenne Parlement européen Qui ou que cette institution représente-t-elle ? Incarne les intérêts particuliers de chacun des
États membresSymbolise lintérêt commun de lUnion européenne dans son ensembleLes citoyens de lUnion européenne Composition Chef dÉtat et/ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne1 commissaire par
État membre spécialisé dans un domaine particulier (concurrence, transport, etc.) Députés européens élus au suffrage universel direct tous les 5 ansPrincipales missions Définit les priorités et les orientations de la politique de lUnion européenne.
Na pas de pouvoir législatifOrgane exécutif de lUE (met en uvre la politique de lUE)
Possède un pouvoir législatif (propose des textes législatifs au Conseil européen et au Parlement européen)
Représente lUE sur la scène internationaleAdopte des lois qui simposent aux États membres
Participe à lélaboration du budget de lUE
Dispose dun pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif : il approuve à la majorité absolue la nomination du président de la Commission européenne, il peut faire démissionner les membres de la Commission européenne à condition que 2/3 des députés adoptent une motion de censure, etc.
Selon vous, à quelles difficultés la prise de décision au sein de lUnion européenne se heurte-t-elle ?
La prise de décision au sein de lUE se heurte à au moins deux types dobstacle :
tout dabord, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont répartis entre plusieurs organes de lUE, ce qui allonge les délais pour prendre une décision ;
par ailleurs, certaines décisions étant prise par consensus, il peut être difficile de trouver des compromis entre les États membres.
Conclusion : la construction européenne a pour effet de superposer aux différentes institutions nationales de nouveaux organes de pouvoir (Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice de lUnion européenne, etc.). Ainsi, laction publique obéit de plus en plus à une logique de gouvernance multi-niveaux : ce ne sont plus seulement les États qui décident des actions politiques à mener ; la définition et la conduite de celles-ci dépendent dune multitude dacteurs, notamment de lUnion européenne. La gouvernance multi-niveaux pose le problème de savoir comment se répartit le pouvoir entre lUnion européenne et les États membres. Il est donc nécessaire de rappeler que lUnion européenne nest pas compétente dans tous les domaines de laction publique et de montrer que le partage des tâches entre lUnion européenne et les États membres obéit au principe de subsidiarité.
La répartition des tâches entre lUnion européenne et les États membres
Reportez-vous à la page suivante et lisez le paragraphe « Les trois grands types de compétences » : HYPERLINK "http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0020_fr.htm" http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0020_fr.htm.
Complétez le tableau suivant. Pour remplir la ligne « Exemples », aidez-vous de la page suivante : HYPERLINK "http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/competences/faq?lg=fr#q1" http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/competences/faq?lg=fr#q1.
Compétences exclusives Compétences partagées Compétences dappui Définition Dans ce cas, seule lUE prend des décisions et les États membres doivent les appliquer, ils nont plus aucune autonomieLes États membres ne peuvent exercer leur souveraineté que dans la mesure où lUE na pas légiféréLUE ne peut prendre aucune décision si ce nest pour soutenir ou coordonner laction des États membres : ces derniers sont donc totalement libres de la politique quils entendent mener dans les secteurs concernésExemples Politique commerciale Transport, énergieSanté, éducation
Sur la page initiale ( HYPERLINK "http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0020_fr.htm" http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0020_fr.htm), lisez le paragraphe « Lexercice des compétences ».
En quoi le principe de subsidiarité consiste-t-il ? Pour quel type de compétences sapplique-t-il ?
Le principe de subsidiarité permet de délimiter les compétences de lUnion européenne et celles des États membres pour les compétences partagées uniquement. En vertu du principe de subsidiarité, lUnion européenne ne peut prendre une décision que si son action est plus efficace quune action menée au niveau national, régional ou local.
Pour chacune des mesures suivantes, précisez qui, des États membres ou de lUnion européenne, est compétent pour agir et sil sagit dune compétence exclusive, dune compétence partagée ou dune compétence dappui.
Mesure Qui est compétent pour agir ? De quel type de compétence sagit-il ?Baisser le taux dintérêt directeur UE (BCE) (compétence exclusive) Modifier les programmes scolaires État membre (compétence dappui)Supprimer des quotas de pêcheUE (compétence exclusive)Créer un muséeÉtat membre (compétence dappui)Augmenter les droits de douane UE (compétence exclusive)Augmenter la TVAÉtat membre dans la limite des taux minimal et maximal fixés par lUE (compétence partagée) Instaurer de nouvelles normes de sécurité pour les jouets UE et État membre (compétence partagée) Rétablir le contrôle des personnes aux frontièresUE (compétence exclusive)
Conclusion : la mise en uvre du principe de subsidiarité peut toutefois créer des conflits, non seulement entre les États membres et lUnion européenne, mais également entre les États membres dans la mesure où ces derniers peuvent avoir des intérêts différents, voire incompatibles. Ainsi, pendant longtemps lAllemagne sest opposée à la mise en place dune TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration en France. Elle craignait que les restaurateurs allemands demandent à bénéficier du même avantage, ce qui aurait réduit les recettes fiscales de lÉtat fédéral allemand.
En cas de désaccord sur lapplication du principe de subsidiarité, un État membre peut saisir la Cour de justice de lUnion européenne afin quelle annule la décision incriminée.
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