Amortissement par composants
Examen de la session de controle de fiscalite ... 10 CV acquise le 1er juillet 2010
pour un montant de 50.000 DT a donné lieu à amortissement au taux de 20%.
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Amortissement par composants
Applications
NB : pour des raisons de simplification, on négligera la TVA pour l ensemble des cas
Cas n° 1
Une entreprise a acquis le 1er janvier N, une immobilisation pour un coût global de 600 000 ¬ . Ce bien a été décomposé de la manière suivante :
composant A : 60 000 ¬ . Ce composant doit être remplacé tous les 3 ans, sa durée d utilisation est donc de 3 ans ;
composant B (structure) : 540 000, durée d utilisation 6 ans.
Compte tenu de l utilisation prévue du bien, l entreprise considère que le rythme de consommation des avantages économiques des composants A et B est linéaire.
Fin N+2, le composant A est remplacé pour un coût de 66 000 ¬ .
1°) Présentez le plan d amortissement du bien et l impact dans le compte de résultat de l opération ci-dessus
2°) Comparez avec la solution sans décomposition
Cas n° 2
La compagnie aérienne HIX achète le 1er janvier N, un avion pour un coût de 40 000 K¬ . Elle a identifié deux composants significatifs devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, les sièges tous les 5 ans et les moteurs tous les 10 ans.
L avion a donc été décomposé de la manière suivante :
composant « sièges » : 4 800 ¬ , durée d utilisation = 5 ans
composant « moteurs » : 8 800 ¬ , durée d utilisation = 10 ans
composant « structure et fuselage » : 26 400 ¬ , durée d utilisation = 30 ans.
Tous les composants sont amortis en linéaire.
SiègesN+5N+10N+15N+20N+25Renouvellement4 8005 1005 4005 9005 900
MoteursN+10N+20Renouvellement9 60010 400
1°) Présentez le plan d amortissement de l avion et l impact dans le compte de résultat de l opération ci-dessus
2°) Comparez avec la solution sans décomposition
Cas n° 3 :
La société YGREK a acquis le 1er janvier N, une machine pour un prix de
200 000 ¬ , dont la durée d utilisation est de 6 ans, amortissable en linéaire.
La valeur résiduelle de la machine est jugée significative et mesurable. Elle est estimée à 20 000 ¬ .
Cette machine nécessite une dépense estimée de gros entretien de 30 000 ¬ tous les 3 ans. Coût réel 28 000 ¬ .
Documentation : PCG
Art. 322-1-3 : le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle
Art. 322-1-6 : la valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu une entité obtiendrait de la cession de lactif sur le marché à la fin de son utilisation.
Comparez les traitements comptables suivants :
1°) approche par composants : la société constate lentretien comme un composant simputant sur la structure
2°) La société anticipe les dépenses dentretien en provision pour gros entretien (PGE)
Cas n° 4 : Décomposition dune immobilisation existante au 1er janvier 2005
La société ZED a acquis neuf, le 1er janvier 1998, un bâtiment pour un prix de 2 000 K¬ . L achat du terrain a été porté dans le compte 211.Terrains.
La durée d utilisation prévue du bâtiment est de 20 ans, mais avec un renouvellement de la toiture au bout de 15 ans et des cloisons et aménagements intérieurs tous les 5 ans.
Valeur brute du bâtiment
au 01/01/20052 000Amortissements comptabilisés700Valeur nette comptable1 300
H1 : La société ZED parvient à reconstituer à l aide des factures d origine le coût des différents composants, soit :
Toiture : 400 K¬ ,
Cloisons et aménagements intérieurs : 100 K¬ (renouvelés en 2002 pour
110 K¬ ) ;
Structure : 1 500 ¬ .
Documentation (extrait de l avis n° 2003-E du CU du CNC )
3.1 - Méthode de reconstitution du coût historique amorti
Rechercher les factures d origine ou afférentes au dernier remplacement et porter les montants des différents composants à lactif du bilan puis, recalculer les amortissements sur ces valeurs en fonction de la date dacquisition et des nouvelles durées dutilisation.
Sil ny a pas eu de remplacement, la valeur dorigine de limmobilisation nest pas modifiée et il ny a pas daugmentation ou de diminution de la valeur brute inscrite à lactif pour une immobilisation considérée
Sil y a eu des remplacements, il convient de reconstituer le coût du dernier remplacement et de linscrire à lactif
H2 : En fonction des données actuelles ressortant détudes techniques, la valeur nette comptable du composant « Toiture » représente 30 % et celle du composant « Cloisons et aménagements intérieurs » 8 %.
Présentez, dans chacune des hypothèses, les écritures nécessaires au 1er janvier 2005 (amortissement linéaire).
Cas n° 5 :
La société DOUBLEVÉ achète le 1er Juillet N, une immobilisation pour un coût de 50 000 ¬ , qu elle décompose de la manière suivante :
composant A : 4 000 ¬ , renouvellement tous les 3 ans ;
composant B : 15 000 ¬ , renouvellement tous les 6 ans ;
composant C (structure) : durée d utilisation 10 ans.
Tous les composants samortissent selon le mode linéaire. Ladministration fiscale considère comme normal, dans le secteur où intervient lentreprise, une durée damortissement de 8 ans pour ce type dimmobilisation.
On vous précise que la société DOUBLEVÉ souhaite se prévaloir au plan fiscal dun amortissement sur 8 ans du composant « Structure ».
Passez au journal les écritures nécessaires en N
Amortissement par composants
Corrigés des cas
Cas 1
Solution avec décomposition :
Composant B
StructureComposant AComposant A
renouvellementImpact sur le résultatN540 000/6 =
90 00060 000/3 =
20 000- 110 000N+190 00020 000- 110 000N+290 00020 000- 110 000N+390 00066 000/3 =
22 000- 112 000N+490 00022 000- 112 000N+590 00022 000- 112 000Totaux540 00060 00066 000- 666 000
2
2
404
1er janvier N
Composant A
Composant B
Fournisseurs dimmobilisations
20 000
540 000
600 000
681
28..
28
31/12/N
DAP Exploitation
Amortissements composant A
Amortissements composant B
110 000
20 000
90 000
681
28..
28
31/12/N+2
DAP Exploitation
Amortissements composant A
Amortissements composant B
110 000
20 000
90 000675
28
2
VCEAC
Amortissements composant A
Composant A0
60 000
60 0002
404
Composant A
Fournisseurs dimmobilisations66 000
66 000
Solution sans décomposition
Amortissement immobilisationCharge de renouvellement
Composant AImpact sur le résultatN600 000/6 =
100 000- 100 000N+1100 000- 100 000N+2100 00066 000- 166 000N+3100 000- 100 000N+4100 000- 100 000N+5100 000- 100 000Totaux600 000- 666 000
Comparaison :
La méthode par composants permet de « linéariser » davantage la prise en compte des charges de renouvellement du composant A.
La charge totale liée au composant A est mieux répartie sur la durée totale de la période par le biais des amortissements.
On constate également une anticipation des charges damortissements.
Cas 2
1°) Avec décomposition
Amortissement
SiègesAmortissement
MoteursAmortissement
structureIncidence sur le résultatN4 800/5 = 9608800/10 = 88026 400/30=880- 2 720N+1960880880- 2 720N+2960880880- 2 720N+3960880880- 2 720N+4960880880- 2 720N+5960880880- 2 720N+6960880880- 2 720N+7960880880- 2 720N+8960880880- 2 720N+9960880880- 2 720N+105 100/5 = 10209 600/10 = 960880- 2 860N+111 020960880- 2 860N+121 020960880- 2 860N+131 020960880- 2 860N+141 020960880- 2 860N+155 400/5= 1080960880- 2 920N+161 080960880- 2 920N+171 080960880- 2 920N+181 080960880- 2 920N+191 080960880- 2 920N+205 900/5 = 118010 400/10 =1 040880- 3 100N+211 1801 040880- 3 100N+221 1801 040880- 3 100N+231 1801 040880- 3 100N+241 1801 040880- 3 100N+251 1801 040880- 3 100N+261 1801 040880- 3 100N+271 1801 040880- 3 100N+281 1801 040880- 3 100N+291 1801 040880- 3 100Totaux31 90028 80026 400- 87 100
2°) Sans décomposition
Charge de renouvellement
siègesCharge de renouvellement
MoteursAmortissement
AvionIncidence sur le résultatN40 000/30 =
1 333- 1 333N+11 333- 1 333N+21 333- 1 333N+31 333- 1 333N+41 333- 1 333N+54 8001 333- 6 133N+61 333- 1 333N+71 333- 1 333N+81 333- 1 333N+91 333- 1 333N+105 1009 6001 333- 16 333N+111 333- 1 333N+121 333- 1 333N+131 333- 1 333N+141 333- 1 333N+155 4001 333- 6 733N+161 333- 1 333N+171 333- 1 333N+181 333- 1 333N+191 333- 1 333N+205 90010 4001 333- 17 633N+211 333- 1 333N+221 333- 1 333N+231 333- 1 333N+241 333- 1 333N+255 9001 333- 7 233N+261 333- 1 333N+271 333- 1 333N+281 333- 1 333N+291 343- 1 343Totaux27 10020 00040 000- 87 100
Cas 3
1°) Approche par les composants
2154.1
2154.2
404
Matériel industriel (structure)
(200 000 30 000)
Composant « Entretien »
Fournisseurs dimmobilisations
170 000
30 000
200 000
NB : Les dépenses dentretien futures ne viennent pas augmenter le coût dentrée de limmobilisation, mais sont « prélevées » à lintérieur de ce coût.
Dans lapproche par composants, lactivation de ces dépenses traduit le fait que dès lacquisition de limmobilisation, des dépenses dentretien futures seront nécessaires pour que le bien puisse fonctionner conformément à son utilisation. Ces dépenses font donc partie intrinsèquement du coût de limmobilisation achetée.
Amortissement
structureAmortissement
Composant « entretien »Incidence sur le résultatN150 000 (1)/6 =
25 00030 000/3 =
10 000- 35 000N+125 00010 000- 35 000N+225 00010 000- 35 000N+325 00028 000/3 =
9 333- 34 333N+425 0009 333- 34 333N+525 0009 334- 34 334Totaux150 00058 000- 208 000(1) Quote-part structure dans le coût global de limmobilisation = 200 000 30 000 = 170 000
Base amortissable = 170 000 20 000 = 150 000
31 /12/N+2
681
28154.2DAP
Amortissement composant « entretien » 10 000
10 000675
28154.2
2154.2VCEAC
Amortissement composant « entretien »
Composant « Entretien »
0
30 000
30 000
2154.2
404Composant « Entretien »
Fournisseurs dimmobilisations
28 000
28 000
Extrait de bilan au 31/12/N+5
Valeur brute du matériel = (200 000 -30 000) + 28 000 = 198 000
Amortissements = 150 000 + 28 000 = 178 000
Net = 20 000 (valeur résiduelle)
Sans décomposition
Amortissement
structureCharge d entretien Incidence sur le résultatN180 000/6 =
30 000- 30 000N+130 000- 30 000N+230 00028 000- 58 000N+330 000- 30 000N+430 000- 30 000N+530 000- 30 000Totaux180 00028 000- 208 000
2°) Solution alternative : approche sans décomposition mais avec PGE
Amortissement
MachinePGE
(+) Dotation/ (-) repriseIncidence sur le résultatN180 000/6 =
30 00030 000/3 =
10 000- 40 000N+130 00010 000- 40 000N+230 00010 000- 40 000N+330 00028 000 (charge dentretien)
- 30 000 (reprise PGR)- 28 000N+430 000- 30 000N+530 000- 30 000Totaux180 00028 000- 208 000
Cas 4
1°) Ecriture de changement de méthode au 1er janvier 2005 : application de la méthode de reconstitution du coût historique amorti
La première application de la comptabilisation par composants constitue un changement de méthode comptable imposée à lentreprise par un changement de réglementation. En vertu de larticle 314-1 du PCG : « lors de changements comptables, leffet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculée de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée
Limpact du changement déterminé à louverture, après effet dimpôt, est imputé en « report à nouveau » dès louverture de lexercice sauf si, en raison de lapplication de règles fiscales, lentreprise est amenée à comptabiliser limpact du changement dans le compte de résultat. »
La méthode de reconstitution du coût historique amorti est rétrospective (avis CU du CNC n° 2003-E). Elle consiste, non seulement à reconstituer le coût réel historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués. Elle sapplique quelle que soit la valeur nette comptable de lactif concerné, y compris quand elle est nulle.
1er janvier 2005 ( changement de méthode
1°) Constatation des composants
213..01
213..02
213..03
213
11
155 Construction Toiture
Construction - Cloisons
RVXÐ N R ¾ À Ð 4
6
R
T
b
Ì
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PTºÖØäæB
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