UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
Master 1 Entreprise et affaires ... TD N° 1. Sources du droit fiscal ? Catégories de
revenus ? Foyer fiscal ... Le dualisme juridictionnel en droit fiscal français ...... l'
administration fiscale est en droit de corriger la surestimation de l'actif net du
bilan d'ouverture ...... Elle disposait d'un crédit de TVA de 1.100 ? du mois
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UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
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Licence 1ère année Economie - Gestion
Année universitaire 2005-2006
Semestre 2
Finances et analyse des états financiers
Travaux Dirigés - Séance n° 1
« Comprendre lenvironnement de la comptabilité »
Documents joints :
Articles de presse :
« La saga Enron : La faillite dun « Big Five » », La Tribune, 4 Avril 2003.
« L'ex-direction de Marionnaud au cur d'un scandale comptable », 13 Novembre 2005.
Lectures conseillées pour répondre aux questions :
Evraert S. et Prat dit Hauret C. « Comptabilité Cours et Applications », 5ème édition, Vuibert. Collection expertise comptable et financière. Chapitres : 1, 2, 3, 4 et 5.
Nikitin M. et Régent M-O., « Introduction à la Comptabilité », 2ème Edition, Armand Colin. Chapitres : 1, 2, 3, et 4.
Colasse B., « Comptabilité Générale », 5ème édition, Economica.
Questions
Partie I Organisation et environnement de la comptabilité
Quelles sont les principales fonctions de la comptabilité ? Par qui est-elle utilisée ?
Quelles différences faîtes vous entre la comptabilité générale, ou financière, et la comptabilité de gestion ?
Quels sont les documents de synthèse en comptabilité ? A quoi servent-ils ?
Classez les éléments suivants en stock, flux ou variations de flux : chiffre daffaires, compte clients, variation du compte client, terrains, accroissement des dividendes, frais financiers, accroissement du chiffre daffaires, excédent brut dexploitation.
Parmi les missions suivantes, classer celles qui sont confiées aux experts comptables ou aux commissaires aux comptes :
Expert-comptableCommissaire aux comptesCertifier que les comptes annuels des sociétés sont sincères et donnent une image fidèle de lexercice écouléRéviser et apprécier la comptabilité des entreprisesRédiger un rapport qui rend compte de sa mission et le communiquer à lassemblée générale des associés et des actionnairesContrôler la conformité de la comptabilité de lentreprise aux règles en vigueurAider et conseiller les entreprises sur la lorganisation et la tenue de leur comptabilitéConseiller les dirigeants de lentreprise sur leur gestionReprésenter les entreprises auprès des administrations ou organismes publics
Partie II Les débats récents autour de la comptabilité
Quels organismes ou institutions sont-ils chargés des normes comptables sur le plan national, européen et international ?
Que signifie le terme IFRS ? A quels types dentreprises ces normes se sont-elles appliquées à partir de 2005 ?
A la lumière des articles, expliquer ce qua été laffaire Enron.
Quest-ce quun cabinet dAudit ? Quel est son rôle ? Dans quelles circonstances le réseau Andersen a-t-il disparu au cours de lannée 2003 ?
Pour quelles raisons lAutorité des Marchés Financiers a-t-elle ouvert une enquête contre lex-PDG du Groupe Marionnaud ? A-t-il été condamné ? Est-il le seul responsable des malversations financières avérées ?
Partie III Et au final à quoi ça sert tout ça ?
Comment sont organisées les études de comptabilité en France ? Quelles sont les perspectives possibles et les métiers offerts à lissue de ces études ?
Si ce nest passé un examen en fin dannée pour obtenir la première année de licence, à quoi ce cours de comptabilité va-t-il bien pouvoir vous servir ?
Articles de Presse
La Saga Enron : La faillite dun « Big Five »
Le réseau mondial d'Andersen a implosé en quelques semaines. L'inculpation du cabinet américain pour entrave à la justice en mars dernier a précipité sa chute.
Les troupes d'Andersen ont le moral en berne. Et ce n'est pas fini. Ce jeudi 14 mars 2002 a toutes les chances de tourner au cauchemar. Fébriles, les associés du monde entier attendent la décision du département américain de la Justice. Il doit décider s'il engage des poursuites contre le cabinet pour entrave à la justice dans l'enquête conduite par la Security and Exchange Commission sur la faillite d'Enron.
La première torpille qui a sérieusement ébranlé Andersen remonte au mois de janvier. David Duncan, le responsable du bureau de Houston, qui auditait les comptes d'Enron, est mis à pied par les dirigeants d'Andersen pour avoir détruit des documents sur la comptabilité du groupe. Depuis, la justice n'a pas lâché prise. Et ce n'est pas Duncan qu'elle vise, mais l'ensemble du cabinet. "En cas d'inculpation, on est cuits", ne cessent de psalmodier des associés un peu partout dans le monde. D'autres veulent encore y croire. Et refusent d'imaginer un seul instant que le réseau fondé en 1913 à Chicago par Arthur Andersen puisse s'effondrer.
A la rescousse
Ils seront tous fixés dans quelques heures. Et en direct. Les cameramen des grandes chaînes de télévision américaines, CNN et CNBC en tête, font le pied de grue devant le département de la Justice à Washington. En fin de matinée le couperet tombe. Larry Thompson, le vice-ministre de la Justice, annonce qu'Andersen est inculpé pour entrave à la justice. Pour Jo Berardino, le patron du réseau mondial, "c'est l'arrêt de mort". D'autant qu'Arthur Andersen LLP croule sous les plaintes en nom collectif. Des actionnaires et d'anciens salariés d'Enron veulent obtenir des dommages et intérêts pour compenser leurs pertes dans la faillite du courtier en énergie.
Aux Etats-Unis, la situation s'est nettement dégradée depuis le mois de février. Pour tenter de sauver les meubles, les dirigeants américains ont appelé Paul Volcker à la rescousse. Auréolé de son titre d'ancien patron de la Fed, un carnet d'adresses royal entre les mains, il tente tant bien que mal d'organiser le sauvetage d'Andersen Etats-Unis. Paul Volcker propose de séparer les activités d'audit et de conseil, et présente un plan de reprise du cabinet par les associés, avec à la clé la suppression de 7.000 emplois, sur les 26.000 qui font tourner Arthur Andersen LLP. Mais il finit par batailler dans le vide. Les uns après les autres les grands clients du cabinet jettent l'éponge. La réputation d'Andersen est ternie et les entreprises craignent que les autorités américaines lui retirent sa licence.
Au début du mois de mars, le groupe pharmaceutique HYPERLINK "http://www.latribune.fr/Tribune/Societes.nsf/v_isinFV/US5893311077?OpenDocument" Merck laisse tomber Andersen après trente et un ans de vie commune. Delta Airlines suit le mouvement. Après l'inculpation, les défections se transforment en véritable hémorragie. Et personne ne donne cher de la peau d'Andersen au pays de l'Oncle Sam. Mais les Etats-Unis ne sont pas seuls en cause. Même si leur nombrilisme les conduit souvent à ignorer le reste de la planète. Et de cela les associés mondiaux d'Andersen en sont bien conscients. Dès le mois de février, ils tentent de se vendre en bloc, hors Etats-Unis, et entament des discussions avec Deloitte & Touche et Ernst and Young. Mais la veille de l'inculpation ils se retirent de la course. Le 18 mars, coup de théâtre, Andersen et KPMG annoncent leurs fiançailles mondiales toujours sans le réseau américain, qui doivent si tout va bien se solder par une fusion. Mais au sein du réseau Andersen le coeur n'y est plus. Il faut à tout prix préserver le business. Hong Kong et la Chine se jettent dans les bras de PricewaterhouseCoopers, la Russie convole avec Ernst and Young. La brèche est ouverte. Les projets d'union avec KPMG tournent court.
Derniers instants
Dans chaque pays les associés négocient leur rachat avec leurs concurrents. Jo Berardino démissionne de ses fonctions "worldwide", et c'est le patron d'Andersen en France, Aldo Cardoso, qui prend la relève. Drôle de mission. Il doit assurer au mieux la vente des réseaux Andersen qui aboutiront à la disparition de la marque. Quand on lui demande pourquoi il a accepté cette tâche quelque peu morbide, Aldo Cardoso répond : "C'est pour l'honneur et le respect des équipes qui n'ont pas démérité."
Aux Etats-Unis, où Paul Volcker a fini par déclarer forfait, Andersen part en lambeaux. 800 de ses clients sur 2.300 l'ont abandonné. Les bureaux, ville par ville, sont absorbés par la concurrence. Lorsque le 15 juin les jurés du tribunal de Houston condamnent Arthur Andersen LLP pour entrave à la justice, le réseau mondial est moribond. Il aura suffitde quelques semaines pour rayer de la carte, l'un des "Big Five" de l'audit et du conseil.
Aujourd'hui les 84.000 collaborateurs d'Andersen vivent les derniers instants de la marque qui a cimenté leurs carrières. Un vrai mélo s'il s'agissait d'une fiction. Mais l'agonie est là, bien réelle. Et peu de gens comprennent pourquoi la machine s'est emballée à ce point. D'autant que les équipes d'Andersen sont considérées par leurs pairs comme les meilleures du secteur. Formés à la dure, à l'université maison de Chicago, les auditeurs en herbe d'Andersen avaient un esprit de caste, un peu comme les aristocrates de l'Ancien Régime. Ils doivent se sentir aujourd'hui un brin déboussolés.
Comprenne qui pourra à la chute de ce géant. Andersen s'est sans doute trouvé dans la nasse au mauvais moment. Alors que la trop grande connivence entre les auditeurs et leurs clients suscitaient de vifs débats. Alors que le savant mélange de l'audit et du conseil était vilipendé. Andersen a eu aussi bon dos pour l'administration Bush. Crier haro sur les auditeurs a sans doute permis d'esquiver, mais pour combien de temps, des débats gênants sur les relations entre Enron et le candidat à la présidence des Etats-Unis, George Bush. Sachant que le courtier en énergie a largement financé sa campagne.
Quels que soient les raisons qui ont contribué à la chute d'Andersen, le mal est fait. Rideau, la fête est finie.
Dominique Mariette
L'ex-direction de Marionnaud au cur d'un scandale comptable
Après enquête, l'AMF ouvre une procédure de sanctions contre l'ex PDG fondateur pour "fraude avérée". Le dossier devrait être transmis à la justice par la suite. Le distributeur de parfums a truqué ses comptes lors des exercices 2002 et 2003.
Des bilans « faux » ou « inexacts et trompeurs », une fraude « avérée au plus haut niveau de la société », des marges arrières aux taux « majorés artificiellement ». De quoi constituer « une infraction à la réglementation relative à la bonne information du marché ». Dévoilé par les Echos, le rapport de l'AMF consacré à l'analyse des comptes 2002 et 2003 de Marionnaud se révèle pour le moins virulent, eu égard à la neutralité qui sied généralement à l'autorité de régulation des marchés. A tel point du reste que l'instance dirigée par Michel Prada a confirmé jeudi l'ouverture d'une procédure de sanctions à l'encontre de l'ancienne direction du distributeur de parfums, laquelle devrait prendre toutefois plusieurs mois.
En parallèle, la justice pourrait être saisie à son tour. Si l'AMF ne peut condamner qu'à des amendes d'1,5 million d'euros maximum, le tribunal, lui, peut évidemment aller bien au-delà. L'APPAC, qui a déjà porté plainte contre X sur l'information financière du groupe il y a six mois, entend bien que l'on prenne des mesures coercitives, "pouvant aller jusqu'à la détention". Même optique chez Deminor, un cabinet représentant une grosse centaine d'actionnaires. Une autre procédure de l'AMF est en cours concernant cette fois un éventuel délit d'initié commis juste avant la vente du groupe à AS Watson.
Au terme de neuf mois d'enquête, l'affaire Marionnaud entamé sur les bases d'une publication de résultats 2004 laborieuse (la société y dévoilait ses premières pertes) a donc accouché d'un vrai scandale comptable. Marcel Frydman, l'ancien PDG et fondateur de l'enseigne aujourd'hui sous pavillon chinois depuis l'OPA du printemps dernier, y est même directement « partie prenante ». Le septuagénaire n'est toutefois pas le seul. Gérald, son fils, alors directeur général et financier, « pourrait également se voir imputer la responsabilité » de certains actes délictueux. La direction comptable serait évidemment compromise, dès lors que « de faux récapitulatifs ont élaborés (
) à l'usage des commissaires aux comptes », tout comme du reste le cabinet KPMG, chargé de l'audit, qui est soupçonné « de ne pas avoir effectué certains actes essentiels à l'exercice de sa mission ». Autant dire que la faillite est totale, à tous les échelons.
Anne Duvernet
UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
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L1 Licence 1ère année Economie Gestion 2005-2006
SEMESTRE 2
Finances et Analyse des Etats Financiers
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CORRECTION - TD Séance n°1 - 2005-2006
« Comprendre lEnvironnement de la Comptabilité »
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Partie I Organisation et environnement de la comptabilité
Quelles sont les principales fonctions de la comptabilité ? Par qui est-elle utilisée ?
La comptabilité sert à communiquer. Elle est donc un langage permettant de traduire les opérations déchange. Cest un langage vivant si lon considère son mode délaboration et dévolution : la normalisation comptable produit régulièrement de nouvelles normes répondant à chaque fois à un problème nouveau.
Les fonctions assurées par la comptabilité :
Elle sert tout dabord à mémoriser un ensemble dinformations dans un cadre cohérent. Ex : rappel sur la tenue des grands documents comptables : journal, grand livre, balance.
Elle permet dexercer la fonction de contrôle. Pour Fayol (1976), la comptabilité est lorgane de vision de lentreprise. Elle est aussi un moyen de protection pour lensemble des parties prenantes de lorganisation (actionnaires, salariés, créanciers, clients, fournisseurs, Etat, collectivités locales
). Dans le système continental que lon connaît en France, en Allemagne, dans les pays ibériques et au Japon, lEtat est un des grands utilisateurs de la comptabilité puisque le calcul des impôts et de la TVA sont effectués sur la base des comptes sociaux des firmes.
Elle rend compte de la valeur des éléments reconnus dans les documents comptables : actifs et passifs du bilan, produits et charges, éléments présents dans les annexes. Malgré les débats récents autour de la « fair value », lévaluation comptable demeure fiable.
Elle constitue donc aussi un instrument daide à la décision puisque sur la base de lévaluation comptable des éléments du bilan et du compte de résultat elle fournit aux décideurs un ensemble dinformations cohérent leur permettant dagir en conséquence.
La comptabilité assure enfin la fonction de preuve en cas de litiges. Cest lune des fonctions les plus anciennes de la comptabilité. Les livres comptables ont un caractère officiel.
Quelles différences faîtes vous entre la comptabilité générale, ou financière, et la comptabilité de gestion ?
La comptabilité générale est une comptabilité des échanges. Elle rend compte des transactions réalisées entre lentreprise et ses partenaires extérieurs en mesurant :
pour une période : les flux de produits et de charges, cad les mouvements de valeurs consécutifs à lactivité (ventes, achats, dépenses
) : la différences entre les produits et les charges crée le résultat qui détermine lenrichissement ou lappauvrissement de lentreprise
à une date précise : ce que possède et ce que doit lentreprise. On peut alors apprécier le fonds de richesse ou patrimoine de lentreprise et le degré de partage du risque entre propriétaire et créanciers.
La comptabilité de gestion a une vocation seulement interne. Elle a pour objectif la mesure et le contrôle des coûts des activités et des produits et lévaluation de la performance des différents éléments de lorganisation : établissements, divisions, secteurs de vente, services internes... Elle aide à la prise de décision concernant :
la tarification des produits
les décisions de fabrication
labandon ou lamélioration des produits
la préparation des prévisions, des budgets, des plans dactions.
lévaluation des performances des différents segments de lorganisation...
Quels sont les documents de synthèse en comptabilité ? A quoi servent-ils ?
Le bilan :
Le compte de résultat
Les annexes :
Classez les éléments suivants en stock, flux ou variations de flux : chiffre daffaires, compte clients, variation du compte client, terrains, accroissement des dividendes, frais financiers, dettes fournisseurs, accroissement du chiffre daffaires, excédent brut dexploitation, immobilisations incorporelles.
StocksFluxVariations de FluxCompte clientsChiffre daffairesVariation du compte clientDettes fournisseursExcédent brut dexploitationAccroissement des dividendesImmobilisations incorporellesFrais financiersAccroissement du chiffre daffaires
Parmi les missions suivantes, classer celles qui sont confiées aux experts comptables ou aux commissaires aux comptes :
Expert-comptableCommissaire aux comptesCertifier que les comptes annuels des sociétés sont sincères et donnent une image fidèle de lexercice écouléXRéviser et apprécier la comptabilité des entreprisesXRédiger un rapport qui rend compte de sa mission et le communiquer à lassemblée générale des associés et des actionnairesXContrôler la conformité de la comptabilité de lentreprise aux règles en vigueurXAider et conseiller les entreprises sur la lorganisation et la tenue de leur comptabilitéXConseiller les dirigeants de lentreprise sur leur gestionXReprésenter les entreprises auprès des administrations ou organismes publicsX
Partie II Les débats récents autour de la comptabilité
Quels organismes ou institutions sont-ils chargés des normes comptables sur le plan international ?
InternationalEuropeISAB : International Accounting Standards BoardCommission EuropéenneIASC : International Accounting Standards CommitteeFEE : Fédération des Experts Comptables EuropéensIFAC : International Federation of AccountantsFASB : Financial Accounting Standard Boards
A la lumière des articles, expliquer ce qua été laffaire Enron.
Lire larticle pour le TD
Même les chargés de TD doivent le faire
Quest-ce quun cabinet dAudit ? Quel est son rôle ? Dans quelles circonstances le réseau Andersen a-t-il disparu au cours de lannée 2003 ?
Lire larticle pour le TD
Même les chargés de TD doivent le faire
Pour quelles raisons lAutorité des Marchés Financiers a-t-elle ouvert une enquête contre lex-PDG du Groupe Marionnaud a-t-il été condamné ? Est-il le seul responsable des malversations financières avérées ?
IDEM
Partie III Et au final à quoi ça sert tout ça ?
Comment sont organisées les études de comptabilité en France ? Quelles sont les perspectives possibles et les métiers offerts à lissue de ces études ?
Formation pluridisciplinaire : économie, comptabilité, finance, droit des affaires, droit social, droit fiscal, systèmes dinformation, mathématiques et statistiques.
Système de diplômes cumulables tout au long de la vie
DPECF
Niveau L24 matières à préparerDECF
Niveau L3 et Master I7 matières à préparerDESCF
Niveau Master II
4 matières à préparerDEC
3 années dexpérience en Cabinet
Carrières possibles :
Voie principale : préparation à lexpertise comptable
Direction financière en entreprise
Direction bancaire
Cabinets daudit
Cabinets de conseil
Si ce nest passé un examen en fin dannée pour obtenir la première année de licence, à quoi ce cours de comptabilité va-t-il bien pouvoir vous servir ?
Question subsidiaire
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