comptabilite generale - Cours gratuit et exercices corrigés
2) Cas particulier des frais de transport. 3) Avances et ... SERIE 1- MODELE DE
LA COMPTABILITE ..... Par convention, pour présenter un document équilibré, le
solde se place du côté opposé à sa nature ...... Mise à la consommation ...... Prix
d'achat. Valeur inventaire N. Valeur inventaire N-1. AXA. 502. 10/N-3. 50. 22 500.
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COURS DE COMPTABILITE GENERALE
(Système comptable OHADA
Objectifs spécifiques
Lobjectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers lorganisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusquà la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le bilan.
Stratégie pédagogique
Les différents thèmes abordés dans ce cours feront lobjet dapplications ce qui favorisera une meilleure compréhension des techniques développées. Aussi, reviendra-t-il aux étudiants de faire leffort de lire les cours et surtout de sentraîner en reprenant les applications traitées dans ce cours et dans dautres manuels de comptabilité générale.
PLAN DU COURS
Première partie : FONDEMENT DE LA COMPTABILITE
MODELE DE LA COMPTABILITE
Chapitre 1 : Les objectifs de la comptabilité
I- Définition de la comptabilité
1) Les données de base chiffrées
2) Le traitement comptable
3) Les états de synthèse
II- Les objectifs de la comptabilité
1) Mesurer la richesse créée et contrôler son partage
2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires
3) Fournir un outil daide à la décision
4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier
5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique
6) Fournir un instrument de régulation sociale
Chapitre 2 : La Réglementation comptable
I- Les sources du droit comptable
1) Les traités internationaux
2) Les textes législatifs
3) La jurisprudence
4) La doctrine nationale et internationale
II- La normalisation comptable
Chapitre 3 : Les Principes fondamentaux du modèle comptable
I- Lenregistrement des flux économiques
1) Le principe de la partie double
2) Le compte
II- Lorganisation des comptes
1) Les comptes de situation
2) Les comptes de gestion
3) Le plan comptable
4) Les principes directeurs du droit comptable
III- Lorganisation des travaux comptables
1) Les sources légales de lorganisation comptables
2) Lenchaînement des travaux comptable
3) Lapplication
LA COMPTABILISATION DE LACTIVITE
Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
I- Le mécanisme de la TVA
1) Le Principe
2) Le calcul de la TVA
3) La relation à la valeur ajoutée
II- Le champ dapplication de la TVA
1) Les assujettis
2) Les opérations taxables
3) Le seuil dassujettissement
4) Les exonérations
5) La territorialité
III- Le fait générateur et lexigibilité
1) Le fait générateur
2) Lexigibilité
IV- Les comptes de TVA
Chapitre 5 : Les relations avec les clients et fournisseurs
I- Les règles de base de la facturation
1) Définition et présentation de la facture
2) Les éléments de la facture
3) La conservation de la facture
4) Les réductions accordées
5) Les différentes catégories de factures
II- Calcul et comptabilisation de factures de doit
Principe
Factures de doit avec escompte conditionnel
applications
III- Calcul et comptabilisation des factures davoir
Principe
Applications
IV- Les frais accessoires liés aux achats
Principe
Cas particulier des frais de transport
Avances et acomptes sur commandes
Chapitre 6 : Les emballages commerciaux
I- Typologie demballages
II- Les achats demballages
III- Les prêts demballages à titre gratuit et les locations
IV- La consignation demballages
Mécanisme de consignation
Déconsignation demballages
Cas de non restitution
applications
Chapitre 7 : Relations avec les prestataires de services
I- La prestation de services
1) Principe
2) Le plan de compte
II- TVA sur prestation de services
Principe
Applications
Chapitre 8 : Les relations avec le personnel et les organismes sociaux
I- La rémunération du personnel de lentreprise
1) Les éléments du salaire
2) Les cotisations à la charge de lemployeur
3) Les retenues sur salaires
4) La comptabilisation des salaires
5) Applications
II- Le personnel extérieur à lentreprise
Chapitre 9 : Les relations avec ladministration
I- Limpôt sur le bénéfice
1) Limpôt sur les sociétés
2) Limpôt sur le revenu des personnes physiques
3) Applications
II- Limpôt sur le chiffre daffaires
Principe
La déclaration de TVA
Application
Chapitre 10 : Les investissements et leur financement
I- Les immobilisations incorporelles et corporelles
1) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
2) Evaluation des immobilisations
3) Comptabilisation
II- Les immobilisations financières
1) Typologie des immobilisations financières
2) Evaluation des immobilisations financières
3) Comptabilisation
III- Le Financement des investissements
IV- Les opérations de désinvestissement
Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie
I- Les règlements en espèces
II- Les règlements par chèques
III- Les règlements par virements
IV- Les règlements par cartes bancaires
V- Les règlements par effets de commerce
Lentreprise et les effets
La comptabilisation des effets
Les difficultés de recouvrement
applications
VI- Létat de rapprochement bancaire
Principe
Méthode
application
PREMIERE PARTIE : FONDEMENT DE LA COMPTABILITE
SERIE 1- MODELE DE LA COMPTABILITE
Chapitre 1- LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE
La gestion dune entreprise conduit à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser des objectifs dont le principal est la réalisation dun profit financier.
La gestion de lentreprise suppose donc des décisions courantes qui engagent lentreprise sur le court terme et des décisions stratégiques qui lengagent sur le long terme. La gestion doit être efficiente, en dautres termes, elle doit prendre en compte des contraintes économiques et juridiques et sappuyer sur des outils daide à la décision telle que la comptabilité.
I- Définition de la comptabilité financière
La comptabilité est un système dorganisation de linformation financière permettant de saisir, de classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date darrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat dune entité (entreprise, association, administration etc.)
1) Quelles sont les données de base chiffrées ?
Ces données ont pour origine des flux économiques qui naissent des échanges entre les unités économiques, lentreprise et son environnement.
flux physiques ou réels
flux financiers
2) En quoi consiste le traitement comptable ?
Les pièces justificatives tels que les factures, les chèques, les feuilles de paie, les pièces de caisse et dautres encore et par catégorie dopérations (achats, ventes, règlements
.) sont classées, saisies et enregistrées grâce au moyen s informatiques, dans les registres de travail au jour le jour.
Ces différents traitements permettent de :
conserver la mémoire des opérations qui rythment la vie de lentreprise chaque année ou exercice ;
connaître à tout moment la situation de la trésorerie ;
produire de façon intermittente des états de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de financement des ressources et emplois, lannexe.)
3) De quels états sagit-il ?
Il sagit des comptes annuels encore appelés documents de synthèse
Les éléments forment un tout indissociable décrivant de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situation de lexercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de lentreprise.
Les états financiers, selon le système comptable OHADA sont rendus obligatoire en tout ou en partie selon la taille des entreprises appréciée selon des critères de chiffre daffaires.
Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Un système allégé est prévu pour les entreprises dont le chiffre daffaires nexcède pas cent millions (100.000.000) de francs CFA.
Les très petites entreprises sont assujetties, sauf utilisation de lun des deux systèmes ci-dessus à un système minimal de trésorerie
a) Le bilan
Cest une photographie du patrimoine de lentreprise à un moment donné (à la clôture de lexercice en général). Il se présente sous la forme dun tableau à deux parties :
ACTIF
PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Actif circulant HAO
Stocks
Créances et emplois assimilés
TRESORERIE ACTIF
Titres de placement
Banques & CCP
Caisse
CAPITAUX PROPRES
Capital
Réserves
Résultat de lexercice
DETTES FINANCIERES & RESS ASSIM
Emprunts
Dettes de crédit-bail
PASSIF CIRCULANT
Dettes circulantes HAO
Fournisseurs dexploitation
Dettes sociales & dettes fiscales
Autres dettes
TRESORERIE PASSIF
Banques et crédit descompte
Banques crédits de trésorerie et découvertsTOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
Les capitaux propres constituent les ressources de financement propres à lentreprise
Les dettes financières et le passif circulant regroupent les emprunts long terme, les différentes dettes dexploitation et les avances de trésorerie obtenues des banques : ce sont des ressources externes.
Lactif immobilisé représente les investissements de lentreprise, cest lensemble des moyens destinés à rester durablement dans lentreprise, pendant plusieurs cycles de production.
Lactif circulant regroupe des moyens non durables, renouvelés à chaque cycle de production.
Dans loptique économique, le passif représente les ressources de financement de lentreprise et lactif les emplois qui en sont faits.
Dans une optique juridique, le bilan est désigné comme le patrimoine : le passif représente ce doit lentreprise (dettes) et lactif, ce que possède lentreprise (les biens et droits).
b) Le compte de résultat
Le compte de résultat regroupe toutes les opérations à lorigine de lactivité de lentreprise pour la durée dun exercice comptable. Ces opérations sont appelées charges et produits de lexercice.
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
PRODUITS
CHARGES DEXPLOITATION
Achats de marchandises
Achats de matières 1ère & fournitures
Autres achats
Transport
..
CHARGES FINANCIERES
Charges dintérêts
CHARGES HAO
Charges HAO
.
PRODUITS DEXPLOITATION
Ventes de marchandises
Ventes de produits fabriqués
Travaux et services vendus
.
PRODUITS FINANCIERS
Revenus financiers
PRODUITS HAO
Cession dactif immobilisé
RESULTAT DE LEXERCICE = (SOMME PRODUITS) (SOMME DES CHARGES)
Le résultat serait un bénéfice si la somme des produits est supérieure à la somme des charges, dans le cas contraire, ce serait une perte.
c) Le tableau de financement des emplois et ressources (TAFIRE)
Il regroupe les ressources générées par lexploitation durant une période donnée et lutilisation qui en a été faite.
d) Lannexe
Elle regroupe un ensemble dinformations qui complètent et précisent les renseignements donnés par le bilan et le compte de résultat.
II- Les objectifs de la comptabilité
La comptabilité répond aujourdhui à six finalités principales, à savoir :
mesurer la richesse créée par lentreprise et contrôler son partage ;
fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires ;
fournir un outil daide à la décision ;
fournir une base pour le diagnostic économique et financier ;
fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique ;
fournir un instrument de régulation sociale
1) Mesurer la richesse créée par lentreprise et contrôler son partage
La comptabilité sert dinstrument de mesure de la richesse créée par lentreprise et du contrôle de son partage mais aussi dinstrument de calcul et de contrôle de différents droits pécuniaires, des associés, de lEtat, des salariés, des organismes sociaux.
2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires
La comptabilité sert de moyen de preuve dans la vie des affaires. Le droit commercial, tout comme le droit fiscal et le droit comptable dans son article 19 font obligation aux commerçants personnes physiques ou morales de tenir des livres comptables selon des règles formelles dont le respect confère à la comptabilité une valeur probante.
Ces livres sont : le livre-journal, le grand-livre, la balance générale des comptes et le livre dinventaire.
Il convient de préciser que les obligations sont allégées pour les petites entreprises.
3) Fournir un outil daide à la décision
Les informations fournies par la comptabilité permettent dorienter les décisions des dirigeants dans la gestion quotidienne et dans les perspectives à long terme telles que les décisions dinvestissement et de leur financement.
4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier
Les états financiers permettent de mesurer à posteriori la performance de lentreprise et les risques économiques. Ils permettent danalyser les résultats des différentes décisions prises tout au long de lexercice.
Les différents partenaires de la société sont intéressés par les états financiers ; au premier rang de ces partenaires, nous avons les actionnaires et les banquiers.
5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique
Les informations contenues dans les déclarations fiscales et sociales des entreprises sont utilisées par lEtat (Direction Générale de lEconomie, Direction Générale du plan) pour réaliser des synthèses et des prévisions macro-économiques.
6) Fournir un instrument de régulation sociale
La normalisation comptable, les différentes réglementations et contrôles mis en place font de la comptabilité un outil de régulation sociale et une source de confiance indispensable à toute relation déchange économique.
Chapitre 2- LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Le droit comptable est comme toute discipline juridique structuré hiérarchiquement. Lensemble de cette hiérarchie constitue les sources de la réglementation comptable.
I- Les sources du droit comptable
1) Les traités internationaux
Lacte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-Parties au traité relatif à lharmonisation du droit des affaires en Afrique.
Cet acte définit les dispositions générales, lorganisation comptable, les états financiers annuels, les règles dévaluation, le contrôle des comptes et leur publicité. Il détermine également les dispositions pénales.
Le droit comptable, dans ses dispositions générales définit les objectifs et fixe les règles de la tenue de comptabilité.
Selon larticle 1 de la loi, toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à linformation externe comme à son propre information.
La comptabilité générale est donc obligatoire à toutes les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands à lexception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.
La comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence ; elle doit garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité en :
respectant la terminologie et principes communs à toutes les entreprises ;
mettant en uvre des conventions, méthodes et procédures normalisées par secteur ;
mettant en place une organisation répondant aux exigences de collecte, tenue, contrôle, présentation et communication des informations comptables.
2) Les textes législatifs
Ils portent sur les dispositions comptables résultant de la législation nationale (lois, règlements etc.)
3) La jurisprudence
Il sagit des arrêts dans lesquels les tribunaux ont précisé les règles comptables applicables
4) La doctrine nationale et internationale
La doctrine en droit désigne les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes et résultant dune réflexion sur une règle ou sur une situation.
Avec le développement du phénomène de mondialisation de léconomie, le besoin des mettre au point des normes comptables internationales est apparu. Les investisseurs doivent pouvoir disposer dinformations fondées sur un système unifié.
LIASC (International Accounting Standard Committee) est lorganisme chargé daméliorer et dharmoniser au niveau international les règles de présentation des états financiers ainsi que les règles et pratiques comptables.
II- La normalisation comptable
Elle correspond à lensemble des règles communes applicables pour létablissement et la présentation des comptes et des états de synthèse. Elle est le résultat des usages, des conventions et des textes législatifs et réglementaires. Elle subit linfluence des banques, des professionnels de la comptabilité et des finances ainsi que des pouvoirs publics.
Chapitre 3- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU MODELE COMPTABLE
Lenregistrement des flux économiques en comptabilité doit se faire en respectant un principe fondamental : le principe de la partie double.
I- Lenregistrement des flux économiques
1) Le principe de la partie double
Selon le principe de la partie double, tout flux réel ou monétaire doit donner lieu à une inscription dans au moins deux comptes :
un compte dans lequel on inscrit en « ressource » lorigine de lopération ;
un compte dans lequel on inscrit en « emploi » la destination de lopération.
Exemple : achat à crédit de marchandises 100 francs
Emplois achats de mses Ressources Emplois fournisseurs Ressources
100 100
Cette opération a pour origine (ressources) le crédit de 100 francs que consent le fournisseur. Pour quelle destination ? (Pour quel emploi ?) La réponse : pour acheter 100 francs de marchandises.
Autres exemples montrant les emplois et ressources.
Exemples dopérations
(flux économiques)Destination
(compte servant demploi)Origine
(compte de ressource)Achat de marchandises au comptant en espècesAchat de marchandisesCaisse
(espèces en caisse)Vente de marchandises au comptant par chèqueBanque
(remise du chèque en banque)Vente de marchandisesSalaires payés par chèque
Rémunération du personnelBanque
(argent en banque)Règlement dun fournisseur par chèqueFournisseurBanqueVente de marchandises à créditclientVente de marchandiseEncaissement du règlement par chèque dun clientBanqueClient2) Le compte
Par convention, dans le cadre de la partie double, le compte doit posséder deux colonnes :
une colonne de gauche appelée DEBIT (D)
une colonne de droite appelée CREDIT (C)
Débit (D) Crédit (C)
Le débit représente les emplois alors que le crédit représente les ressources.
Pour les besoins de la gestion, le comptable est souvent amené à arrêter les comptes. Ce travail consiste à faire la somme des débits et des crédits et à tirer le solde.
a) Larrêté des comptes
Lorsque le total des débits est supérieur au total des crédits, on dit que le solde est débiteur
Lorsque le total des crédits est supérieur au total des débits, on dit que le solde est créditeur.
Lorsquil y a égalité entre débit et crédit, le solde est nul.
Par convention, pour présenter un document équilibré, le solde se place du côté opposé à sa nature
D Banque BICIG C
05/5 400 000 800 000 06/5
07/5 600 000 100 000 09/5
10/5 250 000
1 250 000 900 000
350 000 SD
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant lexemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque BICIG C
SAN 350 000
S A N signifie solde à nouveau
II- LOrganisation des comptes
On distingue deux grandes catégories de comptes, les comptes de situation ou de bilan qui regroupe les comptes dactif et du passif et les comptes de gestion constitués des comptes de charges et de produits.
1) Les comptes de situation
Ce sont des comptes qui permettent létablissement du bilan. Les comptes dactif augmentent au DEBIT et diminuent au CREDIT. LLes comptes du passif augmentent au CREDIT et diminuent au DEBIT.
Les comptes dactif présentent généralement un solde débiteur et les comptes du passif un solde créditeur.
2) Les comptes de gestion
Ils permettent létablissement du compte de résultat. Les comptes de charges augmentent au débit et diminuent au crédit ; les comptes de produits augmentent au crédit et diminuent au débit.
Les comptes de charges présentent généralement un solde débiteur ; les comptes de produits un solde créditeur.
Dans un souci dhomogénéité, les professionnels de la comptabilité ont dès le 19éme siècle suggéré la création et lutilisation dun plan des comptes pour les entreprises. Le premier plan comptable adopté par les pays francophones est le plan comptable général de 1947 remplacé par la suite par le plan comptable général de 1957.
Quelques années après lindépendance, toujours dans le souci dharmonisation et de contrôle, les pays membres de lOCAM (Organisation Commune Africaine & Malgache) ont adopté le plan comptable OCAM qui a fait lobjet de multiple adaptation jusquà perdre son rôle dharmonisation entre les pays.
3) Le plan comptable OHADA
Le plan comptable est une nomenclature de comptes, la ventilation de chaque compte en ses éléments constitutifs correspond à un développement de cette nomenclature. Le plan comptable OHADA qui est un volet du système comptable du même nom succède le plan comptable OCAM.
Le système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes allant de 1 à 9 ; les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et analytique de gestion se partagent la dernière classe 9.
Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux « identifiant » sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.
En comptabilité générale, les classes 1 à 5 se rapportent au bilan et les classes 6 à 8 au compte de résultat.
Le système comptable OHADA a prévu trois modèles de présentation des états de synthèse en fonction de la taille des entreprises appréciée selon le chiffre daffaires de lexercice.
Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au « système normal » de présentation des états financiers et de tenue de comptes, avec un état dinformations additionnelles (état supplémentaire statistique).
Toutefois, si le chiffre daffaires est inférieur à 100 Millions de FCFA, lentreprise peut utiliser le « système allégé ».
Les très petites entreprises dont les recettes ne sont pas supérieures aux seuils suivants :
30 millions de FCFA pour les entreprises de négoce ;
20 millions de FCFA pour les entreprises artisanales et assimilées ;
10 millions de FCFA pour les entreprises de services.
sont assujetties au « système minimal de trésorerie », sauf utilisation de lun des deux systèmes prévus ci-dessus.
a) Comptes du bilan
Ils se décomposent en comptes dactif et du passif.
a-1 Les principaux comptes dactif
Les comptes dactif sont débités des augmentations et crédités des diminutions. Ils se décomposent en :
Comptes de lactif immobilisé (classe 2) qui réunissent les emplois durables ou les biens destinés à rester, sous la même forme, dans lentreprise pendant plusieurs exercices. Ils comprennent :
les charges immobilisées (20) qui sont des charges à caractère général ayant une incidence sur le résultat, elles sont non répétitives et peuvent engendrer soit des économies soit des gains futurs ; elles sont regroupées en frais détablissement, charges à repartir, primes de remboursement des obligations ;
les immobilisations incorporelles (21) : ce sont des immobilisations immatérielles qui se décomposent en frais de recherche et développement, brevet, licence, marque et autre droit similaire, le logiciel, le droit au bail, le fonds de commerce, les immobilisations incorporelles en cours ;
les immobilisations corporelles qui sont les terrains (22), les bâtiments installations techniques et agencements (23), le matériel (24), les acomptes et avances versés sur immobilisations (25) ;
les immobilisations financières : ce sont les comptes titres de participation (26) et les autres immobilisations financières (27) qui comprennent les prêts et créances non commerciales, prêt au personnel, dépôts et cautionnements, intérêts courus etc.
Les comptes 28 et 29 sont réservés respectivement aux amortissements et provisions.
Comptes de stocks (classe 3) : ce sont les marchandises (31), matières premières et fournitures liées (32), autres approvisionnements (33), produits en cours (34), services en cours (35), produits finis (36), produits intermédiaires et résiduels (37), stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt (38).
Ces produits sont évalués au coût dachat ou coût de production et sont ressortis au même coût selon la méthode du coût moyen pondéré (CMP) et celle du premier entré et premier sorti (PEPS).
Comptes de tiers (classe 4) : ce sont des comptes constatant les relations de lentreprise avec les tiers. Ils comprennent : clients et comptes rattachés (41), les avances aux fournisseurs (40), le personnel (42), les organismes sociaux (43), lEtat et les collectivités publiques (44), les organismes internationaux (45), les associés et groupes (46), les débiteurs et créditeurs divers (47) qui enregistre ou les attentes, les produits et charges constatés davance, les écarts de conversion actif et passif, créances et dettes hors activités ordinaires (48) pour les créances de cession dimmobilisations, de titres.
Tous ces comptes sont débités des créances acquises et crédités des remboursements effectués. Outre ces comptes, nous avons le compte 49 qui est réservé aux dépréciations et risques provisionnés des comptes de tiers.
Comptes de trésorerie (classe 5) : les principaux comptes sont les titres de placement (50), les valeurs à encaisser (51), les établissements financiers, la banque et le C.C.P (52)., les établissements financiers et assimilés (53), les instruments de trésorerie (54), caisse (57), régies davance, accréditifs et virements internes (58). Le compte 59 enregistre les dépréciations et risques provisionnés.
Les comptes de trésorerie enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, chèques, effets de commerce, titres de placement, coupons et autres opérations faites avec les établissements financiers.
Si le compte banque peut présenter un solde créditeur (découvert), les autres comptes sont toujours débiteurs.
a-2 Les principaux comptes du passif :
Les comptes du passif sont crédités des augmentations et débités des diminutions. Ils se composent de :
Ressources durables qui sont des ressources de financement mises à la disposition de lentreprise de façon durable par les associés et les tiers. Dans ces comptes, on retrouve :
les capitaux propres formés du capital (101), du capital personnel (103), compte de lexploitant (104), primes liées aux capitaux propres (105), des réserves (11), report à nouveau (12), résultat net de lexercice (13), subventions dinvestissement (14), des provisions réglementées et comptes assimilés (15) ;
les emprunts et dettes assimilées constituées du compte 16 et ses subdivisions, emprunts obligataires, emprunts auprès des établissements de crédit, dépôts et cautionnements reçus, intérêts courus, autres emprunts et dettes ;
les dettes de crédit-bail et contrats assimilés qui sont des emprunts de crédit-bail immobilier et mobilier, des intérêts courus ;
des dettes liées à des participations.
Comptes de tiers (classe 4) : ce sont pour lessentiel des comptes de tiers étudiés dans lactif, mais ici, ces différents comptes constatent des dettes de lentreprise vis à vis de ces tiers que sont les fournisseurs, avances reçue des clients, le personnel, lEtat, les créditeurs divers, les associés et groupes.
Au compte 48, nous enregistrons les fournisseurs dinvestissements, les dettes dacquisition de titres de placement, les dettes HAO.
Parmi ces dettes à court terme, il faut citer également, les éléments du compte 56 banques, crédits de trésorerie et descomptes.
b) comptes de gestion
Outre la détermination de la situation nette, la comptabilité se propose aussi dexpliquer le fonctionnement de lentreprise, son exploitation en fournissant les composantes chiffrées du résultat de lexercice. La comptabilité de situation est ainsi complétée par une comptabilité de gestion.
b-1 Lanalyse des ressources et emplois
Les différents soldes conduisant au résultat sont la résultante des flux positifs ou ressources internes et des flux négatifs ou emplois définitifs. Ces flux se décomposent en charges et produits dactivités ordinaires (AO) classes 6 et 7 et en autres charges et autres produits qui sont hors activités ordinaires (HAO) regroupés en classe 8.
Les flux négatifs ou emplois définitifs (classe 6) :
Ce sont des charges représentant des emplois définitifs et résultant de lactivité ordinaire ; elles appauvrissent lentreprise. Ces charges ont plusieurs origines à savoir :
Les achats (60) qui se subdivisent en achats de marchandises (601), achats de matières et fournitures liées (602), achats de stocks de matières et fournitures consommables (604) autres achats (605) qui enregistre également des fournitures de bureau non stock ables, leau et lélectricité, petits outillages etc. ;
Le compte 603 enregistre la variation de stocks de biens achetés ; il peut être débiteur ou créditeur.
les transports (61) qui regroupent les transports sur achats, sur ventes, pour le compte de tiers, le transport du personnel, des plis et autres frais de transport;
les comptes 62 et 63 respectivement services extérieurs A et B : ils enregistrent les services extérieurs à lentreprise, ils se subdivisent, pour A, en sous-traitance générale, locations et charges locatives, redevances de crédit-bail, entretien et réparation et maintenance, primes dassurance, documentation, publicité, frais de télécommunication. Pour B, en frais bancaires, rémunérations dintermédiaires et de conseils, frais de formation du personnel, redevances pour brevet, licence, logiciel, les cotisations, le personnel intérimaire, les frais de mission et réception ;
les impôts et taxes (64) comprennent tous les versements obligatoires constituant des charges de lentreprise (impôts et taxes directs et indirects, droits denregistrement, pénalités et amendes fiscales, autres impôts et taxes;
les autres charges (65) : ce compte regroupe des charges à caractère accessoire qui entrent dans la consommation de lexercice et provenant des tiers ; on peut citer les pertes sur créances clients et autres débiteurs, les valeurs comptables de cessions courantes dimmobilisations, les charges diverses tels que dons, jetons de présence etc.
Dans ce compte, le 659 charges provisionnées dexploitation enregistre les dotations aux dépréciations des éléments dactif circulant et les dotations aux provisions pour risques à court terme tels les congés payés ;
les charges de personnel (66) : ce compte enregistre lensemble des rémunérations du personnel de lentreprise quil sagisse des salaires, primes, congés, indemnités ; il enregistre également des charges sociales ;
les frais financiers (67) : dans ce compte, on retrouve des charges financières dues aux différents tiers intervenant dans le financement de lentreprise. Il sagit des intérêts demprunts, de crédit-bail, des escomptes accordés, des pertes de change, pertes sur cession de titres de placement, des pertes sur risques financiers.
Dans ce compte, il est également enregistré les charges provisionnées financières
les comptes 68 et 69 enregistrent respectivement, les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions portant sur des éléments dactif immobilisé et les risques long terme.
Les flux positifs ou ressources internes (classe 7 les produits)
Ils constatent lenrichissement de lentreprise et sont générateurs de profits ; ils proviennent pour lessentiel des opérations dactivités ordinaires. Ils sont constitués :
du compte ventes (70) : ce compte enregistre les ventes de marchandises, de produits finis, de produits intermédiaires, de produits résiduels, de travaux facturés, de services vendus et des produits accessoires tels que port, emballages et autres frais facturés, commissions, locations etc. ;
du compte subventions dexploitation (71) qui enregistre des aides financières de lEtat ou des collectivités publiques ou des tiers. Elles sont destinées à compenser des prix de ventes administrés ou des charges dexploitation ;
du compte production immobilisée (72) dans lequel sont enregistrés les travaux effectués par lentreprise pour elle-même ;
du compte variation de stocks de biens et services produits (73) qui prend à son débit le stock initial et au crédit le stock final. Il peut présenter un solde débiteur ou créditeur selon le niveau des stocks ;
compte autres produits (75), dans ce compte sont enregistrés tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de lactivité productrice et commerciale, ni des activités financières ou de ses relations avec lEtat. On y trouve les produits de cession courante, les jetons de présence et indemnités dassurance reçus etc. Dans le compte 75, et plus particulièrement le sous-compte 759 on enregistre les reprises de charges provisionnées dexploitation tels que risque à court terme et dépréciation de lactif circulant hors éléments financiers.
compte revenus financiers et produits assimilés (77) : il enregistre les ressources que tire lentreprise de ses activités financières ; il sagit des intérêts de prêts, des escomptes obtenus, des gains de change, des revenus de titres de placement, des gains sur risques financiers, des gains sur cession de titres de placement. Ce compte reçoit également des reprises de charges provisionnées financières (779), en particulier les reprises sur dépréciation de titres de placement.
compte transfert de charges (78) : ce compte sert à limputation de charges dexploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan (charges immobilisées, stock, comptes de tiers). Il se décompose en transferts de charges dexploitation et transferts de charges financières.
compte reprises sur provisions (79): dans ce compte sont enregistrés les annulations et les réajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de lactif immobilisé. Il se décompose en reprise de provisions dexploitation, reprise de provisions à caractère financier et en reprise damortissements.
Les autres charges et les autres produits (classe 8)
La classe 8 permet denregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à lactivité ordinaire de lentreprise. Il sagit :
du compte valeurs comptables des cessions dimmobilisations (81) : il enregistre la valeur comptable nette des éléments dactif cédés (au débit la valeur dorigine et au crédit le cumul des amortissements)
compte produits de cession dimmobilisations (82) : il prend à son crédit, le produit net de cession qui correspond au prix de vente diminué des commissions et frais de ventes et lindemnité dassurance en cas de destruction du bien. Lindemnité dassurance pour réparation est également inscrite dans ce compte.
Compte charges hors activités ordinaires (83) : il regroupe les charges non liées à lactivité ordinaires tels que les pertes sur créances HAO, les dons et libéralités, les abandons de créances etc. ;
Compte produits hors activités ordinaires (84) : il regroupe les produits qui relèvent dévènements extraordinaires non liés à lactivité ordinaire et non récurrents. Il sagit des dons et libéralités obtenus, les abandons de créances obtenues, les transferts et reprises de charges HAO.
Compte dotations HAO (85) : il enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas lactivité ordinaire.
Compte reprises HAO (86) : il est destiné aux annulations et ajustements en baisse des provisions, subventions et amortissements non liés à lactivité ordinaire.
Dans ce compte sont également enregistrés limpôt sur le bénéfice (89) et les participations des salariés (87) et les subventions déquilibre (88).
b-2 Les comptes de gestion et le résultat
Deux groupes déléments concourent au résultat, nous avons dune part les éléments dactivité ordinaire et des éléments hors activité ordinaire.
ELEMENTS EMPLOIS DEFINITIFS RESSOURCES INTERNES
Liés à lactivité charges dexploit. Financières produits dexploit. et financiers
ordinaire
Résultat dactivité ordinaire (RAO)
Hors activité charges hors activités produits hors activités
ordinaire ordinaires ordinaires
Résultat hors activité ordinaire (RHAO)
RESULTAT NET(RN)=RAO+RHAO
b-3 Les comptes de gestion et soldes significatifs de gestion
La comptabilité analyse et enregistre dune part, les ressources internes dans les comptes créditeurs, et dautre part, les emplois définitifs dans les comptes débiteurs.
Par virements successifs des comptes des charges et de produits, on détermine les différents soldes significatifs de gestion qui sont des sous-comptes du compte 13 résultat net de lexercice : marge brute sur marchandises, marge brute sur matières, valeur ajoutée, excédent brut dexploitation, résultat dexploitation, résultat financiers, résultat des activités ordinaires, résultat HAO et le résultat net.
VENTES MARCHANDIACHATS ET VARIATION DE STOCKS DE MARCHANDISESMARGE BRUTE SUR MARCHANDISESVENTES PROD FABRIQ
TRAV et SERV VENDUS
PROD STOCKEE
PRODUCT° IMMOBILISACHATS DE MATIERES ET VARIATION DE STOCKS DE MATIERESMARGE BRUTE SUR MATIERE ET FOURNITMB/MSES+MB/MAT+PROD ACCESSOIRES+SUBVT°DEXPL+AUTRES PRODAUTRES ACHTS ET VAR DE STOCKS+TRANSP+SERV EXT+IMP TAXES+AUTRES CHARGESVALEUR AJOUTEEVALEUR AJOUTEEFRAIS DE PERSONNELEXCED BRUT DEXPLOITEXCED BRUT DEXPL + REPR PROV+ TRANSF DE CHARGESDOTATION AUX AMORTRESULTAT DEXPLOITATIONPROD FINANCIERSCHARGES FINANCIERESRESULT FINANCIERRESULT FINANCIERRESULTAT DEXPLOITRESULT ACT ORDINAIREPROD DE CESS PROD HAO REPR HAO TRANSFERT DE CHGESVAL CTABLE DE CESSION CHGES HAO DOT HAORESULTAT HAORES AO + RES HAOIMPOTRESULTAT NET
4) Les principes directeurs du droit comptable
Le droit comptable donne des principes directeurs dont les professionnels de la comptabilité doivent sinspirer.
Ces principes concourent à la présentation de comptes annuels réguliers et sincères et donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de lentreprise.
Pour atteindre ces objectifs, les comptes doivent respecter les principes comptables suivants :
Principe du coût historique : il définit la méthode dévaluation de biens et services acquis ou produits par lentreprise. Lenregistrement est fait au coût dachat, pour les biens acquis à titre onéreux, au coût de production pour ceux qui sont produits, et à la valeur vénale, pour les biens acquis gratuitement.
Principe de prudence : il donne une vue pessimiste de lentreprise ; il consiste à passer sous silence toute plus-value latente ou potentielle et déclarer à travers les imputations comptables, toute moins-value ou perte probable.
Principe de la permanence des méthodes qui veut que la méthode denregistrement et dévaluation ne change dun exercice à lautre
Principe de la séparation des exercices, selon ce principe chaque exercice ne doit supporter que des charges qui lincombent et rien que ces charges.
Principe de la continuité dexploitation : il met en évidence, une continuité temporelle par identité de la situation à la clôture dun exercice comptable avec la situation au début de lexercice suivant, et une continuité dans les formes, les présentations des comptes et des faits, ainsi que les méthodes dévaluation ;
Principe de la prééminence de la réalité sur lapparence : pour certaines transactions, il est difficile de savoir sil faut privilégier laspect juridique ou la réalité financière. La résolution de cette difficulté est faite par le respect de ce principe.
Non explicitement prévu dans la loi comptable, la résolution de certaine opération particulière est fondée sur ce principe (ex du crédit-bail) ;
Principe dimportance relative : dans létat annexé aux états financiers, la loi comptable recommande de faire figurer toutes opérations dimportance significative sur la situation patrimoniale et non portées en comptabilité ;
Principe de non-compensation : selon ce principe, les comptes dactif et du passif du bilan doivent être traités séparément sans compensation, il en est de même des charges et produits du compte résultat :
Principe de lintangibilité du bilan douverture : qui veut que le bilan de clôture de lexercice précédent soit conforme à celui douverture de lexercice suivant.
III- Lorganisation des travaux comptables
Depuis janvier 2001, la comptabilité des entreprises est régie par le nouveau droit comptable adopté à Yaoundé le 20 novembre 2000 ; il porte sur lorganisation et lharmonisation des comptabilités des entreprises individuelles et sociétaires sises dans les Etats-Parties au traité relatif à lharmonisation du droit des affaires en Afrique.
Toutes dispositions contraires aux dispositions du nouveau droit comptable sont abrogées dans chacun des Etats-Parties
Le droit comptable ODADA oblige lentreprise à mettre en place un système dorganisation qui permette :
la saisie, lenregistrement et la conservation des données sur des registres comptables ;
le contrôle de lexactitude des données et des procédures de traitement ;
la production des états financiers nécessaires.
1) Les sources légales de lorganisation comptable
Le droit comptable OHADA, dans son chapitre 2, traite de lorganisation comptable qui doit être mise en place par lentreprise. Cette organisation doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité afin dassurer lauthenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité serve à la fois dinstrument de mesure des droits et obligations des partenaires, dinstrument de preuve, dinformation des tiers et de gestion.
Lorganisation comptable doit assurer :
un enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations de base ;
le traitement en temps opportun des données enregistrées ;
la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.
Larticle 19 du droit comptable précise les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire, il sagit :
du livre-journal ;
du grand-livre ;
de la balance générale ;
du livre dinventaire ;
Le code général des impôts, dans ces articles 16 et 18, fixe les obligations comptables et réglemente les déclarations annuelles des résultats.
Lacte uniforme portant sur le droit du commerce fixe également les obligations comptables du commerçant dans ses articles 13 et 14.
2) Lenchaînement des travaux comptables
Sur la base des dispositions légales et réglementaires détaillées ci-dessus, lentreprise doit mettre en place une organisation comptable reposant sur lenchaînement suivant :
3) Application
M. WEDE crée une entreprise dauto-école, le 1er septembre N sous la dénomination AUTO-ECOLE LE SUCCES. Il dépose à la banque le même jour sur un compte professionnel, une somme de 5.000.000 F prélevée sur son compte personnel. Il effectue ensuite les opérations suivantes :
03/09 : retrait de la banque pour alimenter la caisse de son entreprise 800.000 F
05/09 : achat dun véhicule automobile doccasion 3.500.000 payé par chèque.
06/09 : achat dun micro ordinateur et dun logiciel de gestion pour auto-école auprès de la société Logiciels et Services (LS) pour respectivement 750.000 et 150.000 ; paiement par chèque bancaire pour la moitié et la moitié à crédit ;
07/09 : emprunt de 2.500.000 F à la banque ; cette somme est mise à sa disposition le même jour sur son compte bancaire.
09/09 : achat de fournitures de bureau pour 45.000 à crédit auprès du fournisseur LISSOU PAPETERIE.
11/09 : achat dune imprimante 400.000 F par chèque.
14/09 : recettes de la quinzaine 950.000 F en espèces.
16/09 : paiement de la patente au trésor 200.000 F en espèces.
17/09 : prime dassurance du véhicule 185.000 par chèque.
19/09 : paiement par prélèvement automatique de la première mensualité de lemprunt 175.000 (dont 50.000 dintérêts)/
19/09 : règlement partiel du fournisseur LS 300.000 par chèque ;
20/09 : insertion dune annonce publicitaire dans le journal UNION 125.000 en espèces
24/09 : contravention pour absence de port de ceinture de sécurité 15.000 en espèces
27/09 : reçu un pourboire de 20.000 en espèces auprès dun client pour sa réussite
29/09 : paiement du salaire de la secrétaire à temps partiel 85.000 par chèque bancaire
30/09 : reçu la facture mensuelle des achats de carburant 325.000 par chèque bancaire
30/09 : recettes de la deuxième quinzaine du mois 1.110.000 dont 560.000 par chèques, le reste en espèces.
Travail demandé :
Présenter le bilan douverture
Passer les écritures dans un journal
Présenter le grand-livre
Présenter la balance
Présenter le compte de résultat simplifié
Présenter le bilan
SERIE II- : LA COMPTABILISATION DE LACTIVITE
Chapitre 4- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect (inclus dans le prix à payer) qui concerne la plupart des produits consommés au Gabon. Cet impôt calculé sur les ventes est collecté par les entreprises et reversé à lEtat. La base de calcul (lassiette) de cet impôt est le chiffre daffaires hors taxes.
I- Le mécanisme de la TVA
1) Principe
En théorie, lentreprise doit encaisser pour le compte de lEtat la TVA sur ses ventes. A contrario, elle doit payer la TVA incluse dans le prix de ses achats de matières, marchandises, services et immobilisations.
La TVA sur les ventes représente une dette vis à vis de lEtat, cest la TVA collectée ;
La TVA sur les achats et acquisitions dimmobilisation ; elle est appelée TVA déductible car elle représente une créance de lentreprise sur lEtat ; elle est en réalité déductible de la TVA collectée
Tous les mois, lentreprise assujettie doit procéder au calcul de sa position en matière de TVA, vis à vis de lEtat. Trois situations sont possibles :
POSITION DE LENTREPRISE
SITUATIONTVA collectée > TVA déductibleLentreprise doit payer la différence à lEtat, on parle de TVA à décaisserTVA collectée < TVA déductible
Il y a crédit de TVA
TVA collectée = TVA déductible
Pas de créance ni dette envers lEtat
Quelle que soit la situation, lentreprise doit faire sa déclaration périodique de TVA.
2) Le calcul de la TVA
La TVA est calculée en appliquant aux éléments de la facture soumis à la taxe le taux prévu par la loi.
Les éléments de la facture sont :
le prix de vente hors taxes
les frais accessoires de ventes facturés (commissions, frais de transport, assurance etc.) elle ne prend pas en compte les rabais, remises et ristournes ainsi que les débours
certaines taxes parafiscales.
Les différents taux prévus par la loi sont les suivants :
10% pour leau minérale, poulets importés, sucres, ciment, matériaux de construction, viandes de buf, mouton, porc et volailles importées, huile de table, concentré de tomates, pièces détachées auto, matériel de pêche, conserves de légumes etc.
18% pour toutes les autres opérations taxables ;
0% pour les exportations
3) La relation à la valeur ajoutée
Pour le mois de mai 2005, une société a réalisé
un chiffre daffaires hors taxes de 90.000 F,
les achats et charges externes hors taxes sélèvent à 50.000.
TVA collectée = 90.000 x 18%= 16.200
TVA déductible = 50.000 x 18% = 9.000
TVA à payer = 7.200
En terme économique, on pourrait traduire cet exemple comme suit
Ventes 90.000
Achats et charges externes 50.000
Valeur ajoutée 40.000
Si nous appliquons le taux de TVA de 18% à la valeur ajoutée, on obtient :
40.000 x 18% = 7.200
Ainsi, lexpression taxe sur la valeur ajoutée est parfaitement justifiée
II- Le champ dapplication de la TVA
1)Assujettis :
On désigne par assujetti, toute personne qui réalise des opérations taxables entrant dans le champ dapplication de la TVA.
Lassujetti est donc lagent économique qui facture la TVA, la collecte auprès des ses clients et opère la déduction de la TVA qui a grevée le coût de ses opérations taxables. Il faut distinguer le redevable légal qui est lassujetti du redevable réel qui est le consommateur final.
2).Opérations taxables
Elles sont classées en 3 catégories :
Les livraisons de biens qui consistent en un transfert du pouvoir de disposer de ce bien. Ces opérations sont définies en fonction de deux critères qui sont la nature du bien (bien meuble et corporel) et le transfert de propriété (livraison dun bien meuble corporel, livraison à soi-même) quel que soit lélément de contrepartie ;
Les prestations de services qui sentendent de toutes activités qui relèvent du louage dindustrie ou du contrat dentreprise ;
Les importations de marchandises qui sont imposables à la TVA, quels que soient limportateur et la nature du bien (cas particulier des diplomates et produits admis temporairement).
3) Seuil dassujettissement et notion dassujetti de plein droit
Sont assujetties de plein droit, les personnes physiques ou morales, qui réalisent à titre habituel ou occasionnel et de façon indépendante, des opérations dans le cadre dune activité économique à titre onéreux, pour un chiffre daffaires égal ou supérieur à :
60 millions pour les prestations de services,
40 millions pour les professions juridiques et comptables, auto-école, entrepreneurs de transport terrestre etc.,
80 millions pour la généralité des affaires ;
500 millions pour les exploitants forestiers.
4) Les exonérations
Ce sont des opérations normalement taxables mais expressément dispensées du paiement de la taxe. Il sagit, selon la loi des opérations à caractère social, éducatif, sportif, philanthropique ou religieux réalisées par des organismes à but non lucratif avec une gestion désintéressée ;
Les produits du cru (pêche, chasse, agriculture, élevage), les biens de première nécessité (lait, riz, uf, farine, journaux, beurre, ouvrages scolaires, produits pharmaceutiques
) et les engrais agricoles et produits phytosanitaires sont également exonérés ; il en est de même pour les biens usagés revendus par ceux qui les ont utilisés, les prestations relevant de lexercice des professions médicales, les biens déquipement pour les activités agricoles et délevage.
5) La territorialité
Sont soumises à la TVA, toutes les affaires réalisées au Gabon non comprises dans la liste des exonérations, alors même que le domicile ou la résidence de la personne physique ou le siège social de la personne morale est situé hors du Gabon.
III- Le fait générateur et lexigibilité de la TVA
1) Fait générateur :
Le fait générateur est lévénement qui donne naissance à la créance de lEtat.
2) Lexigibilité :
Elle se définit comme le droit que le service de recouvrement de TVA peut faire valoir à un moment donné auprès du redevable pour obtenir le paiement donc dès lors où sest réalisé le fait générateur.
Le fait générateur et lexigibilité peuvent être simultanés ou dissociés.
OPERATIONSFAIT GENERATEUREXIGIBILITE
Livraison de bienDélivrance du bienRéalisation du fait générateurPrestations de servicesExécution de la prestationEncaissement dacompte ou du prixTravaux immobiliersExécution des travauxEncaissement dacompte ou du prixImportations de marchandisesMise à la consommationRéalisation du fait générateurTravaux à façonLivraison du bienRéalisation du fait générateur
IV- Les comptes de TVA
La délivrance dune facture est obligatoire pour tout assujetti à la TVA. Toute facture doit comporter les mentions obligatoires (voir chapitre suivant). En matière de TVA, ces mentions sont les suivantes :
Le prix hors taxes du bien ou service ;
Le taux de TVA applicable ;
Le montant de la TVA exigible ;
La ventilation des opérations imposables et non imposables et taux respectifs.
Au niveau comptable, les montants relatifs à la TVA doivent être enregistrés dans les comptes suivants :
TVA figurant sur la facture de ventes 4431, 32, 33, 34
TVA figurant sur la facture dacquisition dimmobilisations 4451
TVA figurant sur facture dachats de biens et services 4452, 53, 54
Chapitre 5- LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS
La plupart des opérations courantes réalisées par une entreprise concernent les achats et ventes. Ces transactions se réalisent en quatre étapes : la commande, la livraison, la facturation et le règlement. Seules les deux dernières étapes font lobjet décritures comptables.
Dun point de vue comptable, les achats sont des biens ou services destinés à être utilisés au cours dun processus de production, consommés au premier usage ou revendus en létat.
Les ventes constituent le produit de lactivité normale et courante de lentreprise ; elles correspondent aux ressources acquises pour le prix des marchandises et produits vendus, des travaux effectués et services vendus.
I- Les règles de base de la facturation
Le législateur impose généralement au vendeur la délivrance dune facture dès la réalisation dune vente ou dune prestation de service. Le document qui est rédigé en français doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
1) Définition et présentation :
Une facture est un écrit par lequel le vendeur fait connaître à lacheteur le détail et le prix des marchandises vendues et précise les conditions de livraison et de paiement.
Une facture porte des informations obligatoires tels que
Lidentification de la facture (numéro et date de la facture etc.) ;
Lidentification du fournisseur (le nom ou raison sociale, la forme juridique, ladresse, le n° du RCCM, le NIF)
Lidentification du client (nom ou raison sociale, adresse) ;
Date de la vente ou de la prestation de service ;
Le détail des produits vendus (nature, quantité, prix unitaire, montant) ;
Réductions consenties ;
Les taux de TVA appliqués ;
Acomptes perçus ;
Mode de paiement (chèque, virement, lettre de change)
Condition descompte
du fournisseur, le nom du client, la date, le n° de facture, le détail des produits vendus, la quantité, le prix unitaire, le total et le mode de paiement.
2) Eléments de facture :
La facture de vente ou dachat comporte :
un flux économique de base constitué des biens durables (immobilisations), des biens non durables ou dexploitation et des services non « stockables » donc de consommation immédiate ou supposée immédiate et des biens dont il est nécessaire de suivre la consommation dans un compte stock ;
des éléments soustractifs : pour des raisons techniques ou commerciales, le montant porté sur la facture subit certaines réductions ; il peut sagir du retour des marchandises non conformes, des réductions commerciales tels que le rabais (fonction de la qualité des produits), remises (fonction de la qualité du client ou de la quantité achetée), la ristourne (réduction périodique liée à la fidélité du client), la réduction à caractère financier tel que lescompte de règlement calculé sur le montant hors taxes ;
des éléments additifs : dans la quasi totalité des factures, le net commercial déterminé comme ci-dessus, est augmenté des débours et frais récupérés, des emballages consignés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises assujetties à cette taxe.
3) Conservation de la facture
Les factures ainsi établies doivent être conservées pendant un délai de 1à ans, car elles peuvent servir de preuve en cas de litige.
4) Les réductions accordées sur factures
Une facture peut comporter des réductions de prix accordées par le fournisseur. Il peut sagir de réduction commerciale et ou financière. Les différentes réductions sont :
le rabais : réduction accordée pour compenser un défaut de qualité, un retard ou une erreur sur la marchandise livrée ou pour écouler les fins de séries :
la remise : réduction accordée en raison de la quantité achetée ou de la qualité du client ;
la ristourne : réduction accordée en fonction dun niveau de chiffre daffaires net réalisé avec un client. Elle a pour objectif de fidéliser le client.
lescompte : cest une réduction accordée pour paiement comptant ou anticipé.
5) Les différentes catégories de factures
Les factures permettent au vendeur et à lacheteur de garder la trace des transactions quils réalisent ensemble en se conformant à une obligation légale. On distingue les factures de doit et les factures davoir.
La facture de doit est établie pour signifier à son client quil a livré les biens commandés ou exécuté la prestation de service demandée.
La facture davoir est établie par le fournisseur pour :
Constater un retour de marchandises par le client ;
Constater un retour demballages consignés ;
Accorder un rabais ou une remise supplémentaire après facturation ;
Accorder une ristourne au client ;
Accorder un rabais, une remise ou un escompte oublié sur la facture initiale.
Autres types déléments liés à la facture
Le relevé de facture est un document donnant le récapitulatif des factures de droit, des factures davoir et les règlements effectués.
Le pro-forma et le devis : ce sont des offres de prix faites par le commerçant ou le prestataire de services.
Le relevé, la facture pro-forma et le devis ne senregistre pas.
Il- Calcul et comptabilisation de factures de doit
1) Principe
Les réductions commerciales sur facture de doit se calculent « en cascade » et toujours avant la réduction financière ; il sagit généralement du rabais et de la remise.
Exemple : si on accorde une remise de 5% et 10%, il nest pas question dappliquer un seul taux de remise de 15%
Les réductions commerciales sur facture de doit ne se comptabilisent pas. Seuls les éléments suivants sont pris en compte : le net commercial ; la TVA ; lescompte ; le net à payer.
Application : La société EZANG et lentreprise MOUSSAVOU sont en relation daffaires. Le 15 octobre N, la société EZANG envoie à son client MOUSSAVOU une facture de doit n° 205 aux conditions suivantes : marchandises montant brut hors taxes 250.000 ; remise 10% et 5%, escompte 1% ; taux de TVA 18%.
Travail à faire :
Présenter la facture et enregistrer la chez le fournisseur et le client.
Société EZANG 15/10/N
Doit
Facture N° 205 Entreprise MOUSSAVOU
Marchandises 250.000
Remise 10% 25.000
225.000
Remise 5% 11.250
Net commercial 213.750
Escompte 1% 2.138
Net financier 211.612
TVA 18% 38.090
Net à payer 249.702
CHEZ LE FOURNISSEUR
411 Client 249 702
673 Escompte accordé 2 138
701 Ventes de marchandise 213 750
4431 TVA collectée 38 090
fact n°205 du client Moussavou
CHEZ LE CLIENT
601 Achat de marchandises 213 750
4452 TVA récupérable 38 090
401 Fournisseur 249.702
773 Escompte obtenu
facture n° 205
2) facture de doit avec escompte conditionnel
Lorsque le client signe quil règlera au comptant sa facture, le fournisseur peut lui accorder un escompte quil porte directement sur la facture, cest le cas de lexemple ci-dessus.
Il peut arriver aussi que le fournisseur pratique une politique descompte conditionnel en mentionnant au pied de la facture le taux descompte à appliquer en cas de règlement anticipé.
Application
La société OLAM adresse à son client NZOG une facture qui se présente comme sui :
Société OLAM le 25 octobre N
Facture N° 554 Doit :
NZOG
Marchandises 100.000
Remise 10% - 10.000
Net commercial 90.000
TVA 10% + 9.000
Net à payer 99.000
Escompte de 2% si paiement anticipé sous huitaine
Le 29 octobre, NZOG décide de bénéficier de lescompte, il le calcule lui-même et adresse à son fournisseur OLAM un chèque de 97.020 F CFA
Calcul :
Lescompte = 90.000 x 2% = 1800
La TVA doit être réduite de 9.000 x 2% = 180
Le net à payer devient : 99.000 1800 180 =97.020
CHEZ OLAM
411 Client NZOG 99.000
701 Ventes de marchandises 90.000
4431 TVA collectée 9.000
facture n° 554 du client NZOG
521 Banque 97.020
673 Escompte accordé 1 800
4431 TVA collectée 180
411 Client NZOG 99.000
chèque n°
. du client NZOG
CHEZ NZOG
601 Achat de marchandises 90.000
4452 TVA déductible 9.000
401 Fournisseur OLAM 99.000
facture 554
401 Fournisseur OLAM 99.000
521 Banque 97.020
773 Escompte obtenu 1.800
4452 TVA déductible 180
règlement par ch. fact. 554
II- Calcul et comptabilisation des factures davoir
1) Principe
Lorsquune facture davoir est établie en relation avec une facture de doit, elle doit reprendre les réductions commerciales et financières accordées initialement sur la facture de doit.
Lenregistrement dun retour de marchandises consiste à annuler la vente chez le fournisseur et lachat chez le client.
Lenregistrement dune réduction commerciale après la facturation initiale (réduction commerciale hors facture) se fait :
chez le fournisseur en moins au crédit (ou en plus au débit) du compte de vente concerné ;
chez le client en moins au débit (ou en plus au crédit) du compte achat concerné si cest ventilé, dans le cas contraire au crédit des comptes 6019, 6029, 6049, 6059, 6089 selon la nature de lachat..
Lescompte accordé après la facturation initiale se fait chez le fournisseur par le débit du compte 673 (escomptes accordés) et chez le client par le crédit du compte 773 (escomptes obtenus).
2) Application
Le 17/10 le client MOUSSAVOU retourne 100.000 de marchandises non conformes (marchandises relatives à la facture 205 du 15/10) ;
Le 19/10 le fournisseur EZANG adresse la facture davoir N° 41 à son client MOUSSAVOU ; cette facture est consécutive à son retour de marchandises du 17/10 ;
Le 20/10 EZANG adresse à MOUSSAVOU une facture de doit N° 213 de 300.000 francs de montant brut hors TVA, une remise de 10% et le taux de TVA de 18%.
Le 22/10, EZANG accorde une remise exceptionnelle de 10% supplémentaire sur les marchandises conservées relatives à la facture 205 ; la facture davoir porte le n° 44
Le 23/10, EZANG adresse à MOUSSAVOU une facture davoir N° 50 constatant un escompte de 1% oublié sur la facture 213.
EZANG 19/10/N
AVOIR
Avoir N°41
MOUSSAVOU
Votre retour de marchandises fact.205 100.000
Remise 10% - 10 000
90.000
Remise 5% - 4.500
Net commercial 85.500
Escompte 1% - 855
Base TVA 84.645
TVA 18% +15.236
Net à votre crédit 99.881
AZANG 22/10/N
AVOIR
Avoir n°44
MOUSSAVOU
Rabais de 10% sur les marchandises conservées
(facture n°205) (213.750-85.500) x 10% 12.825
Escompte 1% - 128
Base TVA 18% 12 697
TVA 18% +2 285
Net à votre crédit 14.982
III- Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes
1) Principe
Les frais accessoires sont des frais portés sur la facture de DOIT, ils sajoutent au prix du bien ou service vendu. Ils portent essentiellement sur les frais dassurance (pendant le transport), les frais de transport et les commissions et courtages versés aux intermédiaires.
Selon le système comptable OHADA, ces frais sont portés dans les comptes de charge en fonction de leur nature. Il convient de préciser que ceux de ces frais engagés jusquà larrivée frontière des marchandises sont portés directement dans le coût dachat cest à dire les sous-comptes des comptes achats concernés.
NB : lorsque le vendeur engage des frais pour le compte du client, il les enregistre comme tels et procède à leur transfert par le compte « 781 transfert de charges dexploitation »
2) Cas particulier des frais de transport
La facturation des frais de transport engagés par le fournisseur pour son client dépend des conditions générales de vente développées ci-dessous.
Lorsque les frais de transport sont à la charge du fournisseur, la livraison est gratuite pour le client, on parle de vente aux conditions franco, le transport ne figure pas sur la facture.
Lorsque les frais de transport sont à la charge du client, les ventes sont faites, soit aux conditions darrivée (transfert de propriété à larrivée dans les locaux du client), soit aux conditions départ (transfert de propriété dans les locaux du fournisseur ; les marchandises voyageant au risque et péril du client).
Si dans le contrat de vente, il est demandé au fournisseur dacheminer les biens jusquà une destination donnée, deux solutions soffrent au fournisseur :
soit acheminer les biens par ses propres moyens ;
soit acheminer les biens par lintermédiaire des tiers.
Dans le deuxième cas, le tiers devra être rémunéré soit par le client, cest lenvoi en port dû, soit par le fournisseur, cest lenvoi en port payé.
Dans le 1er cas, ces frais constituent pour le fournisseur des produits, sils sont facturés ; ils rentrent dans le coût dachat du client.
Lorsque les biens sont expédiés en port payé, le fournisseur enregistre les charges en en fonction de leur nature et les récupère par transfert de charges.
61 Transport trésor ou tiers 781 transf./ chrges 41 client
engagement des frais récupération
Applications
a) Le 15/11/N, la société ISO envoie à son client CIEL BLEU la facture n°311 comprenant entre autres informations, les éléments suivants : marchandises 400.000, remise 10%, escompte de règlement 2%, transport facturé 20.000, taux de TVA 18%
b) Le 17/10/N, la société ISO envoie au client LE LAC la facture n°407 comprenant les informations suivantes : marchandises 350.000 ; remise 5% ; frais de port avancé 23.600 TTC ; taux de TVA 18%.
Solutions
3) Avance et acompte sur commande
Il arrive souvent que lon soit amené à verser un acompte (somme versée avant tout commencement dexécution dune commande ou de travaux) ou une avance (somme versée sur justification dexécution partielle de commande ou de travaux) sur une commande dexploitation.
Lacompte ou lavance reçu constitue pour le fournisseur une dette conditionnelle à rembourser si la commande nest pas exécutée. Pour le client, cest une créance conditionnelle.
Application
La société ISO a reçu le 20/10/N une somme de 150.000 au titre davance sur commande de marchandises auprès de son client LA LOWE. Le 24/10, elle lui adresse la facture n°504 portant les informations suivantes : marchandise 550.000, remise 10% ; escompte 2% ; TVA 10% ; acompte reçu 150.000.
solutions
IV Les emballages commerciaux
Les marchandises sont généralement livrées emballés aux clients.
1) Typologie demballages
Il existe diverses sortes demballages :
Certains sont de faible valeur (papier, sac plastifié, carton..) ou sont indissociables des marchandises quils contiennent ( boîtes de conserve, pot de yaourt, bouteilles en plastique
) ce sont des emballages perdus qui ne font pas lobjet dune facturation particulière.
Dautres sont de valeur plus importante et peuvent être utilisés pour plusieurs livraisons, ce sont des emballages récupérables. Parmi ces emballages, on distingue ceux qui sont identifiables, cest à dire reconnaissables unité par unité (conteneur, bouteille de gaz) et ceux qui sont non identifiables (bouteilles en verre).
Très souvent, cette deuxième catégorie demballages subit des opérations particulières, ils sont consignés ou rendus, doù leur impact sur la facture.
2) Les achats demballages
Pour comptabiliser les achats d emballages, lentreprise va utiliser les comptes suivants :
Matériel demballage récupérable et identifiable
Achats demballages
emballages perdus
emballages récupérables non identifiables
emballages à usage mixte
6089 RRR obtenus (non ventilés)
3) Les prêts demballages à titre gratuit et les locations
Les emballages sont livrés avec les marchandise au client sans quaucune mention les concernant ne soit portée sur la facture ; ce dernier devra bien entendu les restituer au fournisseur.
Il sagit ici dun prêt gratuit et sans garantie ; cette situation se produit lorsque le fournisseur à confiance en son client.
Cette opération ne se comptabilise pas, puisquelle ne figure pas sur la facture.
Quant à la location, elle concerne le fournisseur qui loue à son client ou à un autre tiers des emballages, alors que cette opération ne constitue pas son activité principale. Dans ce cas, une facture de location est établie et lopération est comptabilisée.
4) La consignation demballages
Le fournisseur porte sur la facture de vente, à titre de consignation, une somme généralement supérieure à la valeur réelle de lemballage dans le but dinciter le client à les rendre.
La consignation, bien quelle figure sur la facture est un prêt à usage assorti dun dépôt de garantie, elle nest pas un élément du prix de vente et ne doit pas être soumise à la TVA.
a) Mécanisme de consignation
Lopération de consignation correspond à un prêt à usage. Le montant de la consignation est destiné à garantir au fournisseur, la restitution des emballages dans le délai. La consignation qui est le dépôt fait par le client est remboursé lors du retour de lemballage.
Lors de la consignation, les comptes 419 « clients créditeurs emballages consignés » et 409 « fournisseur débiteur emballages à rendre » sont utilisés avec pour contrepartie respective les comptes 411 « clients et comptes rattachés » et 401 « fournisseurs et comptes rattachés » ou des comptes de trésorerie si la facture est payée comptant.
b) Déconsignation des emballages
Lors du retour des emballages plusieurs situations peuvent se présenter.
le fournisseur reprend les emballages et rembourse le prix exact de consignation, il solde les comptes particuliers demballages ;
le fournisseur reprend les emballages pour un prix inférieur à la consignation (emballages retournés avec retard, emballages endommagés ou réduction prévue dans le contrat), il dégage alors un bonis sur reprise soumis à la TVA (compte 7074) et le client constate un mali sur emballages (compte 6224). Cette différence correspond au prix du service rendu par le fournisseur.
c) Cas de non restitution
Les emballages consignés peuvent ne pas être restitués, soit parce que le client décide de le conserver, soit parce que le fournisseur a fixé un délai, quelle quen soit la raison, la non restitution change la nature juridique de lopération ; le prêt à usage devient une vente.
Applications
Le 20/11/N la société IGC envoie à son client BGF la facture de vente n° 495 comprenant les éléments suivants : marchandises montant brut 650.000 ; remise 10% ; taux de TVA 10% ; emballages consignés 5 palettes à 50.000.
Le 23/11/N BGF retourne deux palettes et IGC lui adresse la facture davoir n° 70 ;
Le 25/11/N BGF retourne deux autres palettes un peu endommagées, IGC décide de les reprendre à 7.500 chacune, la facture davoir n° 76 lui a été adressée.
Le 30/11/N BGF informe IGC quelle conserve la cinquième palette, la facture 604 lui a été adressée.
Solutions
Chapitre 7- RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE
Dans le cadre de ses activités dexploitation, lentreprise est amenée à entretenir des relations daffaires avec de différents prestataires de service. Ces entreprises relèvent du régime de TVA sur encaissement et parallèlement, le client ne peut récupérer la TVA que si le paiement est fait. Notons tout de même que ces entreprises peuvent opter pour le régime de TVA sur les débits, cest à dire que la TVA est exigible dès que la facture est établie et déductible pour le client dès réception de la facture.
I- Prestation de services
1) Principe
Sous le vocable prestation de services, on regroupe des prestations et travaux autres que les livraisons de biens.
2) Plan de comptes
Dans le plan comptable, les prestations de servi:ces sont regroupées dans les services extérieurs A & B, cest-à-dire les sous-comptes 62 et 63.
II- TVA sur prestation : règle dexigibilité
1) Principe
La TVA sur prestation de services peut relever de deux régimes différents :
le régime de TVA sur les encaissements ; dans ce cas, la TVA est réputée être collectée et exigible dès que le paiement dun acompte ou du prix a été effectué ;
le régime de TVA sur les débits (loption est mentionnée sur les factures), ici la TVA est réputée être collectée et exigible dès la facturation
Il convient de préciser que la récupération chez le client est fonction de lavènement du fait générateur chez le fournisseur.
2) Application
Le cabinet comptable NZOLANG adresse à son client société FOKOU, la facture des honoraires du mois doctobre libellée comme suit :
Cabinet NZOLANG & PARTNERS 31/10/N
Facture n°15 DOIT: société FOKOU
Honoraires 500.000
TVA 18% 90.000
TOTAL 590.000
Le 17/11/N la société FOKOU adresse un chèque de 590.000 au cabinet NZOLANG en règlement de la facture N°15
CHEZ SOCIETE FOKOU
30/10
6324 Honoraires comptables 500.000
4454 TVA récupérable 90.000
401 Fournisseur cab. NZ 590.000
facture n° 15
17/11
401 Fournisseur cab. NZ 590.000
521 BCIC 590.000
Règlement fact. N°15/ chèque BICIC
CHEZ CABINET NZOLANG
31/10
411 Client FOKOU 590.000
7061 Services vendus 500.000
4432 TVA facturée 90.000
facture 15
17/11
521 Banque 590.000
411 Client 590.000
reçu chèque client FOKOU
Chapitre 8- LES REATIONS AVEC LE PERSONNEL ET
LES ORGANISMES SOCIAUX
Les charges liées à lemploi du personnel constituent le plus souvent pour lentreprise, le poste de charges le plus élevé. Elles se décomposent en :
rémunération du personnel ;
charges sociales ;
charges de personnel extérieur
impôts et taxes sur salaires.
I- La rémunération du personnel de lentreprise
Font partie du personnel, les personnes placées sous lautorité du chef de lentreprise, apportant leur force de travail en échange dune rémunération appelée salaire.
Les frais de personnel sont ceux supportés par lentreprise en vue de la rémunération de son personnel de toutes catégories.
Le calcul des frais de personnel est assez complexe, il doit prendre en compte des dispositions du droit du travail, du code de sécurité social et de la législation fiscale.
1) Les éléments du salaire
Le salaire brut se décompose en salaire de base augmenté des heures supplémentaires, des indemnités et primes imposables (congés payés, préavis, différentes primes) et des gratifications (13èm mois), les primes non imposables.
2) Les cotisations à la charge de lemployeur
Elles se décomposent en cotisations sociales et cotisations fiscales.
Comme cotisations sociales au Gabon, nous avons la retraite (5%), la prestation familiale (8%), distribution médicaments (2%) laccident de travail (3%), lhospitalisation (1,5%), lévacuation sanitaire (0,6%), soit un total de 20,1% appliqué au salaire brut.
Comme cotisation fiscale au Gabon, nous avons le fonds national de lhabitat au taux de 2% appliqué au salaire brut.
3) Les retenues sur salaires
Elles viennent en diminution des rémunérations dues aux salariés. Elles comprennent :
a) La retenue sociale
Son taux est de 2,5% au profit de la CNSS pour la retraite ; la base de calcul est le salaire brut taxable plafonné à 1 500 000 francs par salarié et par mois au Gabon ;
b) Les retenues fiscales
Elles regroupent :
la taxe complémentaire sur salaires(TCS) dont la base est le salaire brut diminué de la retenue CNSS. Le calcul est fait par pallier, soit1% jusquà 100 000 pour salaire supérieur à 65 000 francs par mois et 5,5% au-delà de 100 000 francs ;
la taxe forfaitaire de solidarité et la taxe vicinale qui sont payées par les salariés présents dans lentreprise au 1er trimestre de lannée. La première est de 2 000 francs par an et par employé âgé de plus de 18 ans et de moins de 50 ans au 1er janvier de lannée, la deuxième due exclusivement par des hommes âgés de plus de 18 ans et de moins de 50 ans au 1er janvier de lannée, est de 3 000 francs à Libreville, Port - gentil et Franceville et de 2 000 francs dans les autres provinces ;
limpôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dont la base de calcul est celle de la TCS diminuée de cette TCS. Cet impôt est fondé sur la situation familiale de chaque salarié (expliquer ici barème IRPP et le calcul direct) ;
les autres retenues, ce sont des acomptes (quinzaines), des avances (prêts) ainsi que des oppositions et engagements financiers des salariés.
4) comptabilisation des salaires
La démarche à suivre pour lenregistrement des salaires est la suivante :
dans un premier temps, on constate le salaire brut en débitant le compte 66 par le crédit du compte 42 ;
dans un deuxième temps, les diverses retenues salariales sont enregistrées en débitant le compte 42 par le crédit des comptes respectifs de retenues (44 pour les retenues fiscales, 43 pour les cotisations sociales et 47 pour les oppositions
) ;
En dernier lieu, les cotisations patronales sont enregistrées dans les comptes de charge correspondant, à savoir 64 pour les charges fiscales et 66 pour les charges sociales avec le crédit respectif des comptes 44 et 43 ou la trésorerie si règlement immédiat.
5) Application
Présenter et enregistrer le bulletin de paye dun salarié qui a un salaire de base de 750 000, une prime de rendement de 50 000 (imposable) et une indemnité de transport 25 000 (non imposable). Il est marié et père de trois enfants.
Solution
Salaire de base 750 000
Prime imposable +50 000
Salaire brut 800 000
Cotisations CNSS 800 000*2,5%= - 20 000
Base TCS 780 000
Retenues TCS 100 000*1%=1 000
680 000*5,5%=37 400 - 38 400
Base IRPP 741 600
Retenue IRPP
Indemnité de transport +25 000
Net à payer
66 salaire de base 750 000
66 prime de rendement 50 000
66 indemnité de transport 25 000
42 rémunération due 825 000
42 rémunération due
44 Etat TCS 38 400
44 Etat IRPP
43 CNSS 20 000
42 rémunération due
52 banque
II- Le personnel extérieur à lentreprise
Le personnel extérieur exerce une mission dans lentreprise tout en étant lié à une entreprise extérieure partenaire ou à une entreprise de prestation de services (gardiennage ou location de main-duvre temporaire.)
Le recours à cette forme de salariés est souvent nécessaire pour des remplacements ou des travaux de courte durée.
Le rémunération versées ici sont portées dans les sous-comptes du compte 673 « rémunération du personnel extérieur à lentreprise » et déversée en fin dexercice dans les sous-comptes du compte 667 « rémunération transférée du personnel extérieur »
Chapitre 9 LES RELATIONS AVEC LADMINISTRATION
Les relations de lentreprise avec ladministration porte essentiellement sur les opérations liées au règlement des impôts et taxes, aux subventions et autres aides et aux autres opérations courantes (achats et ventes)
Lentreprise est soumise à trois types dimposition :
limposition sur le bénéfice
limposition sur le chiffre daffaires ;
limposition des autres éléments de lactivité.
Egalement, lentreprise peut recevoir de ladministration toutes formes de subventions.
I- Limpôt sur le bénéfice
Au Gabon, nous pouvons distinguer deux types dimpôt sur le bénéfice des entreprises, limpôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) réservé aux entreprise individuelles et associés de sociétés de personne nayant pas opté pour limpôt sur les sociétés et limpôt sur les sociétés applicable aux sociétés commerciales.
1) Impôt sur les sociétés
En matière dimpôt sur les sociétés, la taille de lentreprise nintervient point. Quel que soit, le chiffre daffaires, limpôt sur les sociétés est applicable ; son taux est de 35% du bénéfice fiscal de lexercice.
Lorsque le résultat fiscal est déficitaire, limpôt minimum forfaitaire est dû ; il est égal à 1,1% du chiffre daffaires et ne peut être inférieur à 600.000 francs qui est le minimum de perception.
Au Gabon, lI.S de lexercice N est payé en trois fois comme suit : deux acomptes calculés sur limpôt payé en N (relatif à lexercice N-1) sont versés les 30/11/N et 30/01/N+1 et la liquidation du solde est faite lors du dépôt de la liasse le 30/04/N+1.
2) Impôt sur le revenu des personnes physiques
En matière dIRPP, nous avons deux régimes dimposition, le réel ou la déclaration contrôlée dans le cadre des bénéfices non commerciaux et le forfait ou lévaluation administrative.
Au Gabon, le régime du forfait est applicable aux contribuables dont le chiffre daffaires ne dépasse pas 80 millions pour les activités de négoce (achats et ventes à emporter ou à consommer sur place) et 30 millions pour les autres contribuables ; au-delà, cest le régime du réel qui sapplique.
LIRPP qui est calculé sur le résultat, il est fonction de la situation familiale du contribuable et du niveau de son revenu. Un barème IRPP est établi dans ce sens par la direction des impôts.
Lorsque lexercice est déficitaire, il est calculé un impôt minimum forfaitaire dans les mêmes conditions que ci-dessus, mais le minimum de perception est fixé ici à 350.000 francs.
Le contribuable soumis à lIRPP doit également verser des acomptes. Pour les contribuable au forfait, il y a trois acompte égal chacun au tiers de limpôt fixé lannée précédente ; les acomptes sont versés les 15/04, 15/07 et 15/10 de
Pour le contribuable au réel, il y a deux acomptes égal chacun au quart de limpôt payé lannée précédente. Ces acomptes sont versés les 15/04 et 15/07 et le solde est enrôlé par rapport au résultat réel par ladministration.
3) Application
Les applications relatives à limpôt sur le résultat seront traitées plus loin.
II- Limpôt sur le chiffre daffaires
1) Principe
Le chiffre daffaires est principalement imposé dans le cadre de la TVA. Il convient de rappeler que la TVA nest pas en général une charge de lentreprise qui la collecte, déduit celle payée en amont sur ses achats et reverse la différence à lEtat.
Contrairement à ce qui se passe dans dautres pays, le régime de TVA au Gabon ne suit pas celui de limposition des résultats.
2) La déclaration de TVA
La déclaration CA3 de TVA doit être remplie et déposée tous les 20 du mois suivant celui des opérations par toute entreprise assujettie.
La déclaration se fait en suivant les étapes suivantes :
édition en fin du mois dune balance partielle regroupant les comptes nécessaires à létablissement de la déclaration ;
calcul extra-comptable de la TVA nette qui peut être soit la TVA à payer (total TVA collectée supérieur au total récupérable), soit le crédit de TVA (total TVA collectée inférieur au total TVA récupérable), soit dun montant égal à zéro (TVA collectée = TVA récupérable) ;
établissement et enregistrement de la déclaration CA3 ;
envoi à ladministration de la déclaration accompagnée éventuellement du chèque.
Application
Lextrait de la balance par soldes dune société assujettie à la TVA se présente comme ci-dessous avant la déclaration du mois de novembre 2004
Comptes
4431 TVA facturée su ventes 3.681.936
4452 TVA récupérable sur achats 2.135.110
4451 TVA récupérable sur immobilisations 1.000.420
701 ventes de marchandises 20. 455.200
Pour remplir la déclaration jointe du mois de novembre, on procédera comme suit :
solution
Calcul de la TVA nette= 3.681.936 - (2.136.110+1.000.420) = 546 406
Chapitre 10- LES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT
Toute décision dinvestissement se concrétise par lacquisition dimmobilisations qui selon le cas, seront incorporelles, corporelles ou financières.
Les dépenses ayant le caractère dimmobilisations se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges en fonction de la durée dutilisation du bien objet de la dépense.
Les immobilisations sont des biens ou services destinés à servir durablement à lactivité de lentreprise. Par contre, les charges sont des biens ou services, qui dans le cadre de lexploitation sont destinés à être consommés rapidement.(matières et fournitures consommables) ou transformés (matières premières) ou revendus en létat (marchandises)
I- Les immobilisations incorporelles et corporelles
Ce sont des investissements immatériels et matériels.
1) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
a) Les immobilisations incorporelles : elles regroupent :
les charges immobilisées qui comprennent les frais détablissement (compte 201) ; les charges à répartir (compte 202) et les primes de remboursement (compte 206)
les immobilisations incorporelles proprement dites qui sont des frais de recherche et de développement (compte 211) ; des brevets, licences et concessions (compte 212) ; les logiciels (compte 213) ; les marques (compte 214) ; le fonds de commerce (compte 215) ; le droit au bail (compte 216) ; les investissements de création (compte 217).
b) Les immobilisations corporelles : ce sont :
les terrains ( compte 21) ; l
les bâtiments (compte 22) ;
les installations techniques et agencements (compte 23) ;
le matériel (compte 24)
2) Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles
Lors de leur acquisition, les immobilisations sont évaluées comme suit :
coût dacquisition lorsque les immobilisations sont acquises à titre onéreux ;
coût de production lorsquelles sont fabriquées par lentreprise pour elle-même ;
valeur vénale lorsquelles sont acquises à titre gratuit ;
valeur vénale de celui des deux lots dont lestimation est la plus sûre en cas déchange.
Le coût dacquisition sentend ici du prix dachat hors taxes augmenté des frais accessoires hors taxes (droit de douane à limportation, frais dinstallation, montage, mise en service, frais de transport, honoraires darchitecte pour construction) et augmenté éventuellement de la TVA non déductible.
NB1 : les frais dessai, droit de mutation, honoraires ou commissions et frais dacte sont exclus du coût dacquisition des immobilisations. Mais les nouvelles règles calquées sur les normes internationales recommandent lintégration des éléments précités dans le coût.
NB 2 : la TVA sur les véhicules de tourisme nest pas déductible
3) Comptabilisation
Applications
Une société acquiert une machine-outil dont la facture se présente comme suit :
Facture n° 04
SOCIETE ELSA
DOIT
SOCIETE PAGA
Machine LAZ 2.200.000
Frais dinstallation + 800.000
Frais de transport + 200.000
Net commercial 3.200.000
TVA 18% 576.000
Net à payer 3.776.000
Facture n° 0059
SOCIETE AUTO GABON
DOIT
SOCIETE AGECO
Véhicule MX089 22.000.000
Remise 10% - 2.200.000
Net commercial 19.800.000
TVA 18% +3.564.000
Net à payer 23.364.000
Suite applications
1) Courant octobre 2004, la société AGECO a reçu gratuitement un micro ordinateur dune valeur vénale de 1.200.000 hors TVA.
2) Le société AGECO a édifié un hangar pour servir de parking aux véhicules de la société ; le coût de production de ce hangar est de 1.250.400.
Corrigés
II- Les immobilisations financières
1) Typologie des immobilisations financières
Les immobilisations financières peuvent être classées en deux catégories que sont les titres de participation regroupant les action ou parts (droit de propriété) et des obligations (droit de créance) long terme (compte 26 et sous-comptes) et les autres immobilisations financières (compte 27 et sous-comptes) qui se subdivisent en prêts et créances non commerciales (compte 271), prêts au personnel (272), créance sur lEtat (273), titres immobilisés (274) dépôts et cautionnements (275), intérêts courus (276).
Remarque : lorsque les titres sont acquis dans un but spéculatif (intention de réaliser une plus-value en les revendant à brève échéance), ils doivent être comptabilisées comme valeurs mobilières de placement (compte 50 et sous-comptes) et non comme immobilisations.
2) Evaluation des immobilisations financières
les titres sont évalués à leur prix dachat (tenir compte de NB1 ci-dessus) et les autres immobilisations financières à leur valeur nominale.
3) Comptabilisation des immobilisations financières
Exemple : le 15 juillet N, la société SAUREL a réalisé lopération suivante sur la marché boursier de la BVMAC par le biais de sa banque.
BICIG
Agence centre-ville
AVIS DE DEBIT
Compte n° 0970 00050456700/25 SAUREL
Votre ordre dachat
200 actions SEEG à 25.000 lunité 5.000.000
100 actions BGFI à 150.000 lunité 15.000.000
50 obligation de lEtat Tchadien à 10.000 500.000
_________
20.500.000
Commissions 2% 410.000
TVA 18% 73.800
_________
Net au débit de votre compte 20.983.800
NB : les actions et obligations sont à conserver longtemps par SAUREL
Solution
III- Le financement des investissements
Les investissements sont destinés à rester de façon durable dans lentreprise, ils doivent être financés par des ressources relativement stables, à savoir : les fonds propres (autofinancement, apports de capitaux nouveaux par des actionnaires), les dettes financières (emprunt obligataire et emprunt indivis) et les subventions dinvestissement (aide obtenue auprès de lEtat ou collectivité publique en vue de financement des investissements).
Le crédit-bail est également un moyen de financement des investissements (le crédit-bail est une technique qui consiste à prendre un bien dinvestissement en location au lieu de lacheter directement avec une option dachat à la fin de la durée du bail).
IV- Les opération de désinvestissement
Désinvestir consiste à se séparer dun bien pour différentes raisons :
renouveler lappareil productif ;
moderniser loutil de production ;
restructurer ses placements à long terme ;
faire face à une nécessité de trésorerie en labsence dune autre alternative ;
cesser ses activités.
Normalement, le désinvestissement est une opération HAO, mais pour certaines entreprises et compte tenu de la fréquence de telles opérations (entreprise de crédit-bail, entreprises de transport ou de location de véhicules), le désinvestissement devient une opération courante.
Quel que soit le motif, au niveau comptable le désinvestissement revient à céder une immobilisation corporelle, incorporelle ou financière
Le traitement comptable de ces opérations sera vu plus loin.
Chapitre 11 LES OPERATIONS DE TRESORERIE
La trésorerie de lentreprise est lensemble des liquidités quelle possède sur ses comptes en banque et au CCP ainsi quen caisse.
Le niveau de trésorerie résulte des différents flux (encaissements et décaissements) inhérents au financement du cycle dexploitation et du cycle dinvestissement.
Les encaissements et les décaissements se font par différents moyens de règlement tels que les espèces, les chèques, les virements, la carte bancaire, les effets de commerce.
Au regard de la multiplicité des opérations dencaissement et de décaissements, des contrôles périodiques sont nécessaires ; à cet effet, lentreprise utilise la technique du rapprochement bancaire.
I- Les Règlements en espèces
Ce sont des règlements par caisse qui en principe concernent les dépenses de faible montant. Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par létablissement dune pièce de caisse. La caisse doit faire lobjet de contrôle régulier afin de rapprocher les disponibilités au solde théorique qui ressort de la comptabilité.
En cas de différence entre le solde disponible et le montant théorique une régularisation est nécessaire par lintermédiaire du compte 83 charges HAO ou 84 produits HAO.
II- Les Règlements par chèques
Le chèque est un document par lequel le tireur (émetteur) donne lordre à son banquier (le tiré) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne.
Les règlements effectués par chèques sont portés au crédit du compte 521.banque ou 531 chèques postaux dès lémission et ce pour deux raisons :
le chèque nest pas un instrument de crédit ;
la provision attachée au chèque nest plus disponible.
Les règlements reçus par chèque sont portés soit directement au débit du compte 512.., soit dans un compte intermédiaire 512 chèques à encaisser au moment de la réception du titre de paiement puis 521 ou 531 au moment de la remise à lencaissement.
III- Les Règlements par virements
Le virement réunit deux acteurs, le donneur dordre et le bénéficiaire.
Le virement reçu senregistre au débit du compte banque ou chèque postal ; quant au virement émis, il est porté au crédit des comptes banque et chèque postal.
IV- Les Règlements par la carte bancaire
Il sagit ici de la monnaie électronique et le commerçant doit disposer dun terminal de paiement électronique relié par ligne spécialisée et sécurisée au centre de traitement des cartes bancaires. Lentreprise supporte une commission sur tous les paiements quelle reçoit par carte ; en échange sa banque ou son centre de chèques postaux lui garantit dans certaine limite le paiement de la créance.
V- Les Règlements par effets de commerce
Les effets de commerce sont à la fois des instruments de paiement et de crédit. Sous le vocable effets ou traites, on distingue, la lettre de change et le billet à ordre.
La lettre de change est un document par lequel le tireur donne lordre à une personne appelée tiré de payer une certaine somme à une certaine date à un bénéficiaire qui peut être le tireur. lui-même ou une tierce personne.
Dans les pays développés, on distingue la lettre de change circulante (LCC) payable au domicile du tiré et qui tend à disparaître et la lettre de change relevé (LCR) qui peut être sur papier ou sur support magnétique et qui est traitée par les banques.
Le billet à ordre est un document par lequel le débiteur ou souscripteur sengage à payer une certaine somme à une certaine date au profit dun bénéficiaire.
1) Lentreprise et les effets
Tout effet est du point de vue comptable, un effet à recevoir (412) pour le bénéficiaire et un effet à payer (402) pour le tiré ou le souscripteur.
Le bénéficiaire dun effet peut lutiliser de différentes manières :
avant léchéance, soit par transmission à un autre créancier (on dit quil endosse leffet), soit par remise à une banque (on dit quil escompte leffet) qui lui verse de façon anticipée des fonds sous déduction des intérêts appelés escomptes ;
à léchéance, par encaissement direct au domicile du tiré ou du souscripteur, ou par remise à lencaissement ; dans ce dernier cas, le bénéficiaire charge son banquier de lui encaisser les effets en sa possession (seules les commissions bancaires sont payées ici).
2) La comptabilisation des effets
Les effets sont des instruments de mobilisation de créances ; la créance du fournisseur sur le client subsiste, mais elle est remplacée par un autre support .
Lors de leur création, les effets sont enregistrés dans les comptes 402 ou 412 selon que lon est chez le fournisseur ou le client ; ensuite, ils circulent par endossements comptabilisés chez le bénéficiaire et lendossataire. Le bénéficiaire peut endosser leffet au profit dun tiers ou au profit dune banque.
Avec un tiers, son compte est débité par le crédit de leffet ; sil sagit dune banque, le compte 415 (client effet escompté) est débité par le crédit de 412. A la réception, de lavis de crédit, le compte 52 (banque) est débité par le crédit de 565 (banque effet escompté). A léchéance et au règlement de leffet, le compte 565 est soldé par le crédit de 415.
3) Les difficultés de recouvrement des effets
Il peut arriver quà léchéance, le débiteur éprouve quelques difficultés à régler leffet, il y a alors incident de paiement. On peut distinguer deux types dincidents :
le tiré prévoit lincident et demande lannulation de leffet initial et son remplacement par un nouvel effet à échéance plus lointaine et dun montant majoré éventuellement des intérêts de retard, on dit quil y a renouvellement deffet ;
le tiré, sans prévenir nhonore pas leffet qui est présenté soit par le bénéficiaire, soit par le banquier, soit par lendossataire. Dans chacun des cas, la solution est différente :
1- dans le premier cas, le compte effet à recevoir chez le fournisseur et le compte effet à payer chez le client sont virés respectivement dans les comptes client et fournisseur ;
2- dans le second cas, la banque se retourne contre celui qui lui a présenté leffet à lescompte en débitant son compte du montant de leffet et des frais dimpayé ;
3- dans le dernier cas, cest à dire si le bénéficiaire a endossé leffet au profit dun de ses créanciers, ce dernier débite à nouveau la créance matérialisée par leffet impayé, il en est de même des endosseurs successifs.
Exemple : le fournisseur ALLOGO envoie à son client BINTALI le facture n°98 à la date du 15/10/N
Marchandises 1 000 000
Remise 10% 100 000
Net commercial 900 000
TVA 18% 162 000
Net à payer 1 062 000
Le 18/10, ALLOGO envoie à son client BINTALI 2 lettres de change dégal montant que ce dernier lui retourne après acceptation. ALLOGO escompte le premier effet dont léchéance est fixée 30/11 à la BICIG qui lui renvoie à la date du 22/10 lavis de crédit libellé comme suit :
BICIG GENCE OLOUMI
AVIS DE CREDIT
Compte n° : Société ALLOGO
Montant brut de votre effet 531 000
Intérêts -12 250
Commissions - 5 000
TVA -3 105
Net à votre crédit 510.645
A léchéance, leffet revient impayé, lavis de débit envoyé par la BICIG porte entre autres informations, montant à votre débit 545 160 dont 14 160 de frais dimpayé TTC.
Leffet est annulé et BINTALI donne en contrepartie un chèque de 545.160.
Le second effet dont léchéance est fixée au 15/12 est remis à lencaissement le 13/12 par la société ALLOGO à BGFIBANK Le 17/12, la banque lui envoie un avis de crédit comprenant les éléments suivants :
BGFIBANK
AVIS DE CREDIT
Société ALLOGO Compte n°:
Montant de votre effet 531.000
Commissions - 5.000
TVA sur commission - 900
Net à votre crédit 525.100
Travail à faire : Enregistrer ces opérations chez ALLOGO et chez BINTALI
VI Létat de rapprochement bancaire
Létat de rapprochement est un document extra comptable permettant de vérifier la concordance des comptes banque ou chèque postal.
Les comptes de trésorerie tenus par lentreprise trouvent leurs réciproques dans la comptabilité des organismes financiers.
La vérification hebdomadaire ou mensuelle permet de relever les enregistrements non réciproques et de procéder aux corrections nécessaires, la simultanéité des enregistrements nétant jamais parfaite.
1) Principe
Le compte « 521 banque » tenu par lentreprise retrace les mêmes opérations que le compte de lentreprise tenu par le banquier, mais en sens inverse car il sagit de comptabilités réciproques.
Dans la pratique, les soldes de ces comptes réciproques sont rarement égaux car les opérations ne peuvent pas être enregistrées simultanément dans chaque comptabilité pour diverses raisons :
les chèques émis par lentreprise ne sont pas comptabilisés par le banquier quaprès encaissement par le bénéficiaire ;
le banquier enregistre des virements au bénéfice de lentreprise et informe celle-ci après ;
le banquier procède au paiement de fournisseurs par prélèvement automatique sur le compte de lentreprise et informe celle-ci dans un deuxième temps ;
des erreurs sur les sommes peuvent être commises par lentreprise ou par le banquier.
La technique de rapprochement bancaire permet de justifier les différences de soldes.
2) Méthode
La construction dun état de rapprochement se fait en plusieurs étapes :
placer côte à côte une édition du compte « 521 banque » tenu par lentreprise et lextrait de compte adressé par le banquier ;
pointer les soldes de départ. En cas de différence, rechercher et ou pointer les sommes qui équilibre les soldes de départ ;
pointer les sommes identiques en procédant par croisement ;
construire le document « état de rapprochement » qui va récapituler les sommes non pointées ou pointées avec réserve et rapprocher les solde de fin de période ;
enregistrer les régularisations nécessaires dans la comptabilité de lentreprise.
Application
La société vous communique les documents suivants :
Le compte 52101 BICIG (annexe 1)
Le compte de lentreprise tenu par la BICIG (annexe 2)
En outre linformation complémentaire suivante est portée à votre connaissance :
les sommes figurant sur le relevé bancaire sont considérées exactes
Travail demandé : présenter létat de rapprochement bancaire et passer les écritures nécessaires.
ANNEXE 1
DateLibellésDébitCréditsoldes1/12Solde débiteur85 04585 04510/12Remise espèces100 00018504513/12Virement TOM76 500261 54515/12Domiciliation effet échu185 00076 54516/12Chèque 874 de PESCADOU143 600220 14520/12Escompte effet T112384 000604 14520/12Chèque 032834.200569 94522/12Chèque 412 de BOMACI87 600657.54523/12Achat titres SFG219 875437.67026/12Chèque 0329 à OSON249 700187 97031/12Chèque 0330 à GARAGE AC47 160140 810TOTAUX876.745735.935
ANNEXE 2
DATELIBELLEDEBITCREDIT1/12Solde créditeur85 04510/12Remise espèces100 00012/12Virement TOM76 50015/12Domiciliation échue185 00017/12Virement 176 00022/12Négociation effet T 112362 80422/12Encaissement coupons12 40023/12Achat actions SFG219 87524/12Chèque 032832 40027/12Prélèvement SEEG47 84029/12Remise chèques231 20031/12Frais de tenue de compte1 250Solde créditeur457.584TOTAUX1 043.9491 043.949SERIE III : LES TRAVAUX DINVENTAIRE
Chapitre 12 : LES OPERATIONS DINVENTAIRE
La gestion dune entreprise conduit à rassembler une masse de moyens et à essayer de les utiliser au mieux afin de dégager un résultat bénéficiaire.
Tout au long de la période, le résultat napparaît dans aucun compte, les produits et les charges sont enregistrés dans les comptes de gestion.
I- Les objectifs de linventaire
Le chef dentreprise doit, de temps en temps, faire le point, en réalisant les travaux dits dinventaire qui consistent :
à la vérification des soldes des comptes par rapport à la réalité ;
à lévaluation des résultats obtenus en faisant la synthèse des charges et des produits ;
à lélaboration des états financiers de la période écoulée, pour porter un jugement sur la gestion et la situation patrimoine et tirer des conséquences pour lavenir ;
à répondre aux obligations fiscales.
La notion dinventaire regroupe tous les travaux extracomptables de vérification et de correction auxquels les Dirigeants de société doivent procéder avant lélaboration des états de synthèse.
II- Les différentes phases de linventaire
Les phases de linventaire sont au nombre de quatre :
la mise en uvre dun inventaire extracomptable ou inventaire physique pour dénombrer et évaluer les différents éléments du patrimoine : immobilisations, titres, stocks, créances, dettes.
Enregistrements comptables dajustements rendus nécessaires par linventaire extracomptable : amortissements, provisions, régularisations des charges et produits, régularisations de cessions dactifs immobilisés.
Ecritures de regroupement des charges et produits en vue de létablissement des comptes annuels (bilan, tafire, compte de résultat, état annexé).
Etablissement des comptes annuels dans le respect des principes comptables et clôture de lexercice comptable.
1) Linventaire physique
Au cours de cette opération, tous les éléments du patrimoine doivent être estimés à leur valeur dinventaire, laquelle est comparée à leur valeur dentrée.
La comparaison entre les deux valeurs peut donner lieu à la constatation dun amoindrissement de valeur (moins-value) ou dune augmentation de valeur (plus-value).
NB : pour respecter le principe de prudence, la moins-value seule est comptabilisée.
2) Les écritures dinventaire
Sur le plan organisationnel, les écritures dinventaire senchaînent comme suit :
Etablissement de la balance avant inventaire ;
Enregistrement des écritures dinventaire et calcul de limpôt ;
Etablissement de la balance après inventaire ;
Etablissement des documents de synthèse.
Chapitre 13 : LES AMORTISSEMENTS
La plupart des immobilisations se déprécient avec le temps et lusage ou pour des raisons naturelles et irréversibles. La constatation de cette dépréciation normale se fait au moyen de lamortissement.
I- Définition
Selon le système comptable OHADA, lamortissement se définit comme étant, lamoindrissement de la valeur dun élément dactif immobilisé, qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec lusage, le temps, ou en raison du changement de techniques, de lévolution de marchés ou de toute autre cause.
De cette définition découlent deux conséquences :
La dépréciation momentanée due à des événements exceptionnels ne se constate pas par voie damortissement mais la provision ;
Certains biens ne subissent pas habituellement des dépréciations dues à lusage et au temps, ils ne font donc pas lobjet damortissement ; il en est ainsi pour les immobilisations financières, les terrains et le droit au bail.
II- Terminologie
Certains termes sont dusage courant, en matière damortissement. Nous avons :
La valeur dorigine (Vo) qui est le prix dacquisition du bien amortissable ; elle constitue la base damortissement ;
Lannuité damortissement qui correspond au montant de lamortissement pratiqué annuellement (il est à différentier de lamortissement du capital et de lamortissement dun emprunt qui ne sont que des remboursements) ;
Le taux damortissement, cest celui qui appliqué à la valeur dorigine donne lannuité ;
La valeur comptable nette (VNC), elle correspond à la différence entre la valeur dorigine et la somme des annuités damortissements pratiqués à une date donnée.
III- Rôle économique et financier des amortissements
Lamortissement constitue une charge normale dexploitation, il doit être enregistré bien que ne correspondant pas à une sortie de fonds.
Le montant global des amortissements pratiqués chaque année constitue pour lentreprise une source de financement des immobilisations nouvelles. Ces ressources générées par les amortissements augmentées des résultats de lexercice forment la capacité dautofinancement de lentreprise.
Il apparaît que la pratique de lamortissement maintient intact le capital économique de lentreprise, car il refinance par les fonds retenus sur le résultat sous forme damortissement, de nouvelles immobilisations.
IV- Calcul des amortissements
1) principe
Le calcul des amortissements est fonction de divers éléments dont certains sont propres à lentreprise (rythme dutilisation, nature de lactivité) et dautres externes à celle-ci (évolution de la technologie).
Lamortissement conduit à lévaluation de la dépréciation future de chaque bien immobilisé, sous forme dun plan prévisionnel appelé tableau damortissement. Le modèle du tableau damortissement est le suivant :
PERIODEVAL. DORIGINEANNUITE DAMORTVAL NETTE CPTBLE
Le calcul de lamortissement est forfaitaire et repose sur les principes suivants :
Pour chaque bien, une durée normale dutilisation est déterminée ;
Pour chaque bien, la valeur résiduelle, à la fin de la durée de vie, doit être nulle.
2) Systèmes damortissement
Au Gabon, nous pouvons distinguer trois systèmes damortissement.
le système linéaire ou constant : il consiste à fixer une durée dutilisation n et la valeur résiduelle est nulle à lissue de cette durée.
Si A est lannuité damortissement et t le taux damortissement
t = 100/n donc A = Vo/n
Lamortissement linéaire est calculé « prorata temporis » à partir du premier jour du mois d mise en service. A = Vo * t
le système accéléré : ce mode damortissement. est institué par la loi 15/89. Il consiste à doubler le montant de la première annuité calculée suivant la durée normale dutilisation, réduisant ainsi dun an la période damortissement. Ladoption de ce régime damortissement est soumises aux conditions suivantes :
le bien doit être neuf et acquis à compter de janvier 1990 ;
la valeur doit être au moins égale à 10.000.000 FCFA
il doit servir à des opérations industrielles de fabrication, de manipulation, de transport, dexploitation agricole et forestière ;
la durée dutilisation doit être de 3 années au moins.
c) système damortissement dégressif : il a été institué par la loi des finances N° 008/1998 et concerne exclusivement les entreprises admises à la charte des investissements. Les biens pouvant bénéficier de ce système sont ceux nécessaires à la production, la transformation.
Linstruction N° 127/98 donne le mode de calcul du taux t des amortissements qui consiste à appliquer au taux linéaire obtenu suivant la durée probable dutilisation, un coefficient, également fonction de la durée probable dutilisation.
La législation fiscale gabonaise na pas encore fixé les coefficients applicables. Dans nos applications, nous allons emprunter les coefficients applicables en France, qui sont :
De 3 à 4 ans le coefficient est 1,25
De 5 à 6 ans le coefficient est 1,75
Supérieur à 6 le coefficient est 2,25
V- Comptabilisation des amortissements
La comptabilisation est faite en débitant le compte 68 par le crédit de 28 pour lamortissement économique et le débit du compte 85 dotation HAO par le crédit du compte 151 amortissement dérogatoire ou lamortissement fiscal (fraction damortissement comptable ne correspondant pas à lobjet normal dun amortissement et comptabilisé en application de textes particuliers, le plus souvent dorigine fiscale).
Applications
Une société reçoit une facture dacquisition de machine-outil libellée comme suit
Société MAO le 17/05/N
Doit :
Société BAL
Machine MW 15.750.000
Remise 10% 1.575.000
Net commercial 14.175.000
Frais dinstallation 1.125.000
Base TVA 15.300.000
TVA 18% 2.754.000
Montant TTC 18.054.000
Travail à faire :
Enregistrer lacquisition de la machine chez BAL
Présenter les tableaux damortissements selon les trois systèmes
Passer lécriture de dotation au
Chapitre 14 : LES PROVISIONS
Elles correspondent à des charges probables comportant quelques incertitudes quant à leur montant et parfois quant à leur existence même.
Les provisions ont pour but la couverture dun risque ou dune perte probable et éventuelle que pourrait subir un élément dactif circulant en particulier.
I- Principe de la provision
Lors de linventaire, si la valeur de négociation dun élément dactif est inférieure à la valeur de cet élément inscrit au bilan, la constitution dune provision est nécessaire ; dans le cas contraire, aucune régularisation nest opérée.
Du point de vue comptable, les principes essentiels de constitution de provision sont les suivants :
Une provision pour dépréciation doit être constituée en raison du principe de prudence, dès quune moins-value est constatée ou est probable sur un élément dactif ;
La provision doit être constituée même en labsence ou en cas dinsuffisance du résultat ;
La provision doit être constituée même si elle nest pas déductible fiscalement.
II- Conditions de déductibilité dune provision
Pour quelle soit déductible fiscalement, la provision doit remplir les conditions suivantes :
Sur le fond, la provision doit être destinée à faire face à une charge ou une perte déductible, lobjet de la provision doit être nettement précisé, la perte ou la charge doit être probable et avoir son origine dans lexercice ;
Sur la forme, la provision doit être effectivement constatée dans les écritures de lexercice et figurer au relevé des provisions prévu dans la liasse fiscale.
III- Rôle économique et financier des provisions
La constitution de provision permet de régulariser le bilan en faisant apparaître le montant des dépréciations et des dettes probables liées aux risques divers.
Inspirée par le souci de prudence, le mécanisme de provision opère un transfert dans le temps des charges ou des pertes.
En réduisant le bénéfice par la dotation, on maintient dans lentreprise des capitaux qui auraient pu être distribués. Ces capitaux compensent les dépréciations constatées et permettent de faire face aux charges liées à la provision au cours des exercices ultérieures.
Aussi, comme les amortissements, les provisions sont des ressources propres de lentreprise, elles contribuent à lautofinancement.
IV- Différents types de provisions
Il est dusage de distinguer trois types de provision :
- les provisions pour dépréciation ;
- les provisions pour risque et charge ;
- les provisions réglementées (non traitées dans le présent document).
Les provisions pour dépréciation
La provision pour dépréciation se définit comme étant la constatation dun amoindrissement de la valeur dactif résultant des causes dont les effets sont jugés réversibles.
Comme éléments dactif susceptibles de faire lobjet dune provision pour dépréciation, nous avons :
- Les immobilisations non amortissables (terrains, titres de participation) ;
- Les valeurs mobilières de placement ;
- Les valeurs dexploitation (différents stocks) ;
- Les créances.
A chaque poste dactif circulant correspond une provision pour dépréciation. Mais le plan comptable OHADA a réservé un compte pour les éléments dactif circulant (659et 679 charges provisionnées dexploitation et charges provisionnées financières) et un autre pour les actifs immobilisés (691 et 697 dotation aux provision dexploitation et dotation aux provisions financières).
a) La dépréciation des éléments dactif circulant
a1) Provision pour dépréciation des stocks
Elle correspond à la perte probable découlant de la comparaison entre le coût dachat ou de production et la valeur de négociation (cours du jour ou valeur probable de négociation).
Lenregistrement comptable est le suivant : le compte 6593 charges provisionnées dexploitation sur stocks est débité par le crédit du compte 39 dépréciation de stocks.
La provision ainsi constituée doit être révisée à la fin de chaque exercice ; cette révision consiste à annuler la provision sur le stock initial et créer éventuellement une nouvelle provision sur le stock final.
Application
La société DEGALI est spécialisée dans la fabrication de biscuits. A la clôture de lexercice N, linventaire du stock de matières premières et des produits finis donne:
10 cartons de sucres au coût dachat unitaire de 45.000
50 cartons de laits au coût unitaire de 12.500
30 sacs de blé à 25.000 francs le sac
50 cartons de biscuits, coût de production unitaire 77.600.
Sur ce stock, nous avons relevé 4 cartons de sucres détériorés à 50% et 10 cartons de biscuits défraîchis dont le prix de vente probable est 25% du coût de production.
Les stocks en début dexercice sont
Passer les écritures nécessaires
a2) Provision pour dépréciation sur créances
A la fin de chaque exercice, lentreprise doit présenter un état à jour de lensemble de ses clients et isoler les créances très anciennes non réalisées, doù la notion de créances douteuses et les créances litigieuses.
Lécriture suivante est passée après ce classement : 416 débité et 411 crédité.
Sur les créances dites douteuses ou litigieuses et en fonction leur ancienneté ou de leur situation actuelle, lentreprise évalue la fraction qui reste incertaine quant au recouvrement ; cette fraction qui est calculée sur le montant hors TVA, constitue la perte probable donc la provision et enregistrée comme suit :
6594 débité par le crédit de 491 (dépréciation des comptes clients).
Les provisions ainsi constituées font lobjet, à la clôture des exercices suivants dune régularisation. Trois cas de régularisation sont possibles :
le client règle lintégralité de sa dette : il y a annulation de la créance et de lintégralité de la provision. Les écritures suivantes sont passées :
52/57 débité par le crédit de 416
491 débité par le crédit de 759 (reprise de charges provisionnées dexploitation)
le client règle partiellement la créance soit pour solde, soit avec espoir de recevoir de lui, plus tard, un autre règlement.
Dans le premier cas, les créance et provision sont annulées comme ci-dessus, avec la différence que la partie de la créance non réglée constitue une perte 651 pertes sur créances clients et autres débiteurs (après récupération de la TVA).
Dans le second cas, le règlement est constaté et la provision ajustée (augmentation ou diminution) en fonction de la nouvelle situation du client.
le client ne règle pas du tout : toute la créance est perdue et la TVA initialement versée est récupérée (compte 651 débité du montant HTVA).
Application
A la clôture de lexercice N, la situation des créances douteuses de la société BELGO se présente comme suit :
Nom du clientCréance TTC en
Janvier NProvision au 31/12/N-1Règlement courant NObservations SOBIDO
236 000100 0000Prov. à porter à 100%GACILI
885 000Provisionné à 25%250 000 Prov. Portée à 50% du soldeNZIKOU
502 090170 200200 000Pour solde (sté. liquidée)TCHIAO
1 440 072732 2400Prov. ramenée à 30%
Le client GULUNI qui nous doit 767 000 est en situation difficile à la clôture de lexercice N, sur cette créance, la société espères recouvre les 60%.
Travail à faire : passer les écritures nécessaires au 31/12/N
a3) Provision pour dépréciation des titres à court terme
A la clôture de chaque exercice, les titres font lobjet dune régularisation sur la base de la comparaison entre valeur dachat et la valeur boursière ou valeur probable de négociation.
Une provision est constituée lorsque la valeur boursière ou la valeur de négociation devient inférieure au prix dachat. Cette provision est révisée à la clôture des exercices suivants (dotation ou reprise).
Pour les titres de placement, donc à court terme, le compte 679 est utilisé par le crédit de 590
La reprise est imputée au compte « 779 reprise des charges provisionnées financières ».
Applications
Lors de linventaire au 31/12/N, la situation des titres détenus par la société ALGO se présente comme suivants :
Titres
Nature Date achatNombre Prix dachatValeur inventaire NValeur inventaire N-1AXA
50210/N-35022 50020 10022 000SEEG
2609/N-410015 00013 00011 000SNBG
2602/N-53012 0009 00011 000
Travail à faire : Passer les écritures nécessaires au 31/12/N
b) La dépréciation des éléments dactif immobilisé
En dehors des immobilisations financières qui peuvent, de façon normale faire lobjet de dépréciation, les autres immobilisations corporelles et incorporelles, amortissables ou non, peuvent, de façon exceptionnelle, faire lobjet de dépréciation.
Si tel est le cas, les comptes 6913 et 6914 dotation aux provisions pour dépréciations , respectivement des immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles sont débités par le crédit du comptes 29 provision pour dépréciation. Le compte 791 est utilisé pour la reprise des provisions.
Pour les immobilisations financières, les comptes 6972 et 296 sont utilisés avec 797 pour la reprise des provisions.
Applications
La société ADERO a acheté un terrain au prix de 25.000.000 francs, il y a cinq ans. A la clôture de lexercice N, la société est informée quune autoroute passera devant le terrain. Elle décide de constituer une provision de 25% de la valeur dentrée.
Aussi, la société dispose dun magasin dans la ZI OLOUMI dont le coût de construction sest élevé à 77.885.000 francs. Compte tenu de linondation récurrente de la zone et de difficultés pour trouver un locataire, la société décide à la clôture de lexercice N de constituer une provision de 30% du coût de construction en plus de lamortissement de la période.
2) Les Provisions pour risques et charges
Elle correspond à des charges ou pertes que les évènements en cours rendent probables. Elle a pour objet de régulariser le passif du bilan en y inscrivant les dettes probables qui peuvent devenir des dettes réelles si lévénement qui a fondé sa constitution se réalise.
La provision pour risque regroupe les garanties données aux clients, les amendes et pénalités, les litiges avec des tiers et les pertes de change.
La provision pour charge concerne les dépenses qui, compte tenu de leur importance ne peuvent être supportées par le seul exercice de leur engagement.
a) La constitution de la provision
Elle est assurée par une dotation « 69 Dotation aux provisions » débité par le crédit du compte « 19 provision pour risques et charges ».
b) La révision des provisions
La révision des provisions tient à la réalisation ou non de lévènement qui leur ont donné naissance.
Si lévénement se réalise, la charge est enregistrée et la provision annulée par le crédit de 79.
Si lévénement ne se réalise pas, une simple reprise de la provision sera opérée en créditant le compte 79 par le débit de 19.
Application
1) La société RIGOLO a un litige avec lun de ses salariés. A la clôture de lexercice N, la société a prévu lui verser une indemnité de 4 500 000 francs.
Courant N+1, suite à la réconciliation faite par linspection du travail, la société lui a versé une somme de 6 000 0000 de francs.
2) La société garantit les articles vendus pour une durée dun an. Elle estime, conformément à la règle en vigueur dans la profession, la garantie de lexercice N à 4% de son chiffre daffaires qui est de 755.500.400 francs.
3) Courant N, la société a fait lobjet dun contrôle fiscal ; jusquà la clôture de lexercice, linspecteur vérificateur na pas envoyé son rapport. La société décide de constituer une provision pour amendes et pénalités de 7.000.000 de francs.
Travail demandé : passer les écritures nécessaires au 31/12/N
Chapitre 15- LA CESSION DES IMMOBILISATIONS
Pour des raisons diverses (voir § précédent), une entreprise peut céder différents éléments de son patrimoine. Dans ce cas, elle procède aux régularisations suivantes :
- Constatation de la vente ;
- Sortie du bien cédé du patrimoine avec les amortissements correspondants ;
- Régularisation éventuelle de la TVA.
I- La cession de biens non amortissables
La cession est constatée par les comptes 81 et 82 (valeurs comptables des cessions dimmobilisations débitées et produits des cessions dimmobilisations créditées).
Pour les immobilisations ayant fait lobjet de provision, le résultat de cession est indépendant des provisions constituées.
II- La cession des immobilisations ayant fait lobjet damortissement
Le résultat de cession correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. En effet, lors de la cession, on constate :
- la vente en débitant un compte de trésorerie ou de tiers (48) par le crédit du compte 82 ;
- la sortie du bien en annulant la valeur dorigine et les amortissements par le compte 81.
III- La remise en cause de la TVA
Pour les biens ayant fait lobjet de déduction de TVA au titre des immobilisations, lors de la sortie avant la fin de la troisième année suivant celle de lacquisition, une régularisation de la TVA est opérée, augmentant la valeur nette comptable du bien. Le compte « 44 TVA à régulariser » est crédité par le dédit du compte de la classe 2 « immobilisations corporelles ».
Application
Courant avril N, la société BAL cède un micro-ordinateur acquis début mars N-2 au prix TTC de 1.475.000. Cet ordinateur qui est amorti sur 3 ans est au prix de 300.000 réglé par chèque bancaire.
Travail à faire : passer les écritures de régularisation nécessaires
Chapitre 16 : LES AUTRES REGULARISATIONS
Outre les charges calculées et la cession des immobilisations, les opérations dinventaire portent également sur les ajustements des comptes de charges et de produits.
En effet, les règles de lorganisation comptable prévoit lenregistrement des opération dans les comptes au vu dune pièce de base. Aussi, selon le principe de séparation des exercices, le résultat ne doit prendre en compte que des charges et produits de lexercice en cours. Cependant, en cas de décalage dans le temps, des ajustements permettant la prise en compte exclusive des charges et produits de lexercice en cours doivent sopérer.
I- Les charges et produits connus avec certitude à linventaire :
La pièce de base ne sera enregistrée quau cours de lexercice suivant Ce décalage concerne les charges à payer et les produits à recevoir.
1) Pour les charges à payer
Le principe consiste à faire supporter à lexercice N les charges qui seront enregistrées en N+1. A la fin de lexercice N, la charge à imputer à lexercice est constatée en débitant un compte de la classe 6 par le crédit du compte « 408 fournisseurs factures non parvenues ».
Au cours de lexercice suivant, lécriture précédente est contre-passée, ce qui permet de réduire dautant la charge supportée par N+1.
2) Pour les produits à recevoir
Le principe conduit à inclure dans N les produits qui ne seront enregistrés quen N+1. A la clôture de N, le produit concernant est enregistré en débitant « 418 clients produits à recevoir » par le crédit dun compte de produit. A louverture de N+1, lécriture ci-dessus est contre-passée.
II- Les produits et charges constatés davance
Il arrive parfois quune pièce de base soit enregistrée avant que le bien ne soit livré ou que le service ne soit rendu. Cette éventualité qui est beaucoup plus rare que la précédente conduit, lorsquelle survient, à un ajustement des charges comptabilisées davance ou des produits perçus davance.
Les charges comptabilisées davance
La pièce de base concernant une livraison ou une prestation devant intervenir au cours de N+1 est enregistrée à la clôture de lexercice N. lajustement conduit à créditer le compte de charge correspondant par le débit du compte 476 charges constatées davance.
Les produits constatés davance :
La solution est analogue à la précédente mais de sens opposé. Le compte de produit est débité par le crédit du compte « 477 produits constatés davance ou comptabilisés davance ».
Applications
Une facture de pièces détachées destinées à la vente, reçue courant décembre N dun fournisseur étranger a été enregistrée, mais les marchandises correspondantes ne sont pas arrivées. Le montant de la facture est de 2 104 300.
La société a souscrit à un contrat dassurance dont la prime annuelle est de 3 111 600. En Avril N, la société a payé la prime annuelle couvrant la période du 1er avril N au 31 Mars N+1.
La société a loué sa façade à une agence de publicité, celle-ci lui a versé, courant octobre N, une somme de 3.600.000 au titre de loyer, couvrant la période du 01/10/N au 31/03/N+1 ;
les frais dassurance payés début Août N pour 1.824.300 francs couvrent la période du 1er Juin N au 31 Mai N+1 ;
la facture relative aux frais de téléphone des mois de novembre et décembre N ne sont pas parvenues à la société au moment de larrêté des comptes, la consommation des deux mois est estimée à 1.298.236 TTC
Travail à faire : Passer les écritures nécessaires au 31/12/N
Bibliographie
Bernard Dansou GOVOEI : Précis de comptabilité générale
Editions : Etudis Abidjan Cotonou
D GOUADAIN & EL-Bachir WADE : comptabilité générale, système comptable OHADA
Edition ESTEM 2002
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BILAN
Compte de résultat
TAFIRE
annexe
Documents de synth
(Comptes annuels)
salariés
Fournisseurs
Banques
Etat & collect Publ
Actionnaires
OU ASSOCIES
Entreprise
Clients
Société ALLOGO Contre cette lettre de change
10 avenue de COINTE stipulée sans frais, veuillez payer
BP 4444 Libreville la somme indiquée ci-dessous à lordre
de la société ALLOGO
A Libreville le : Echéance Montant
Montant : 531.000 date de création 30/11/N 531.000 F CFA
18/10/N
NIF du Tiré Nom et Adresse du tiré
726 454 G Entreprise BINTALI Domiciliation
BP : 22 Libreville BICIG agence OLOUMI
Acceptation ou aval signature du tireur
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