compte rendu - Corbeil-Essonnes
Cette transaction corrige l'évaluation des transferts de charges, pour un montant
de ..... Chapitre 48 Article 4816 Frais d'émissions des emprunts 36 691,00 ? .... L'
Agence de l'Eau Seine Normandie ayant adopté son 8ème programme couvrant
..... En outre, cette délibération va permettre à de jeunes travailleurs, français ou ...
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J. ALBOUY L. MARIN A. SILVA DA CRUZ ayant respectivement donné pouvoir à P. VERNET N. BARBIER D. COSSON A. MIGLOS J.F. AYMARD B. LESAGE.
Absents : M. MENUT-BROGUET F. MEZZA-BELLET (pour lapprobation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 1.9) F. RESTOUX H. SCHMIT - S. DIAGOURAGA (pour lapprobation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 3.9) J. PICARD (pour lapprobation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 1.5) .
Jean-Michel FRITZ procède à lappel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Monsieur Didier COSSON comme Secrétaire de séance.
Il propose de passer à lapprobation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2004. Après avoir constaté que personne ne souhaitait sexprimer sur la question, il suggère de passer au vote.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 est approuvé à lunanimité.
Serge DASSAULT passe au premier point de lordre du jour.
1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES
ADOPTION DU REGLEMENT MUNICIPAL DES MARCHES.
Monsieur LEBIGRE rapporte :
« Les trois marchés de Corbeil-Essonnes connaissent globalement un vif succès et sont des acteurs économiques importants pour la ville. Les travaux importants réalisés Halle de la Place du Comte Haymon, mais aussi la réalisation de la Halle des Tarterêts sont des faits marquants de la volonté de léquipe municipale de maintenir sur la ville une forte activité économique. Le Règlement Municipal des Marchés, adopté en juillet 1987, ne répondait plus à la réalité du terrain.
Cest pourquoi une concertation très importante voulue par Monsieur Serge DASSAULT, Sénateur-Maire, et les élus, a été menée depuis plusieurs années, notamment avec les représentants des commerçants non sédentaires, pour proposer un règlement qui soit à la fois en concordance avec les nouvelles indications normatives de Bruxelles, mais qui tienne compte aussi des nouveaux bâtiments et des activités modernisées des commerçants non-sédentaires.
Le Règlement Municipal des Marchés qui vous est proposé ce soir vise notamment à assurer la qualité de tenue de ces marchés, mais également à garantir aux commerçants de bonnes conditions pour lexercice de leur activité, qui constitue pour la Ville un atout commercial certain. »
Serge DASSAULT demande sil y a des observations et cède la parole à Monsieur MIGLOS.
Alain MIGLOS explique quil ne fera que des remarques de forme. Sans vouloir porter atteinte au rédacteur du document, le moins que lon puisse dire est que sa lecture nest pas des plus aisées, avec notamment la mention d« abonnés » en certain point et non à dautres. La validité juridique du document est de fait sujette à condition et il est à craindre quen cas de recours, on saperçoive que certains articles se contredisent les uns les autres.
Un astérisque à larticle 3 paraît également assez nébuleux puisquil se rapporte à une distinction entre abonnés et non-abonnés alors que les colonnes à suivre précisent tout cela dans le détail et par type de secteur.
Nicole MERESSE souhaiterait dire un mot sur le chapitre « vente de vêtements doccasion fripes et matelas ». En effet, une grande partie de la population de Corbeil est intéressée par ces ventes de vêtements doccasion, qui sont dailleurs assez souvent aussi des vêtements neufs. Il faudra donc que ce point puisse être revu. Peut-être cette activité devra-t-elle être un peu plus réglementée mais on ne peut pas interdire ainsi ces marchands de vêtements doccasion sur le marché de Corbeil. Il est indiqué en outre que cette interdiction vaut sur le marché du centre : pourquoi les deux autres ne seraient-ils dès lors pas visés ? En tous les cas, Nicole MERESSE considère quil ne faut pas exclure cette partie du marché, même si lon peut effectivement en réglementer le nombre et la présentation.
Nicole MERESSE aimerait également soulever la question des véhicules et de leur stationnement, qui nest pas du tout réglementé. Il en avait déjà été question et Monsieur LEBIGRE avait déjà apporté un certain nombre de réponses mais le stationnement des camions du marché devrait pouvoir se faire ailleurs que dans les rues attenantes au marché, où il est de fait absolument impossible de circuler, même avec une poussette. Le stationnement même payant dailleurs pourrait se faire plutôt en bords de Seine mais il faudrait vraiment engager les commerçants à se stationner loin du marché, ce qui amènerait aussi une clientèle un peu plus proche.
Jacques LEBIGRE admet que tout cela est effectivement un vaste débat. Ce règlement existe depuis 1987, il a déjà fait lobjet dune refonte et a mis ici près de trois ans à être réécrit car chacun trouvait toujours une bonne raison de remettre en cause tel ou tel article, et tout le monde a sa propre lecture de la vie des marchés. Les membres de lopposition ont dailleurs raison de ne pas trop en rajouter car léquipe municipale a fait ici son travail au sein de la Commission consultative des marchés et sous le contrôle du Syndicat national des commerçants non-sédentaires et de leurs représentants dans le département de lEssonne.
Le fait est que rien de ce qui est porté dans le présent document na choqué ces organisations représentatives. Si Monsieur MIGLOS na pas tort de dire que le Règlement est plutôt illisible, il faut dire aussi quil ne sagissait pas non plus de rédiger un roman à suspense. Il est possible en outre que la mouture finale comporte encore un certain nombre danomalies, comme cet astérisque vraisemblablement issu dune erreur de copier/coller.
Sagissant ensuite des fripes, matelas et vêtements doccasion, la question a été sujette à de nombreuses interrogations et le débat se poursuit. Comme tout Règlement Intérieur, le présent Règlement sera évolutif et certains de ses articles pourront être au besoin retravaillés mais il est vrai que par moments, la vente de fripes sur le marché du centre prend des allures de « négoce » quelque peu bizarre ; doù cet article.
Sur le stationnement enfin, une réglementation est déjà en place mais les services ont eu quelques difficultés pour accoutumer les commerçants non-sédentaires à aller sur le parking du port qui leur est définitivement réservé. Il faut souhaiter que les choses aillent en saméliorant mais Jacques LEBIGRE constate avec Madame MERESSE que tel nest pas toujours le cas en centre-ville. Ceci étant, la prochaine Commission pourra à nouveau traiter de cette question.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Adopte le Règlement Intérieur des Marchés de Corbeil-Essonnes, joint en annexe à la présente délibération,
Dit que le présent Règlement est applicable à compter du 1er janvier 2005,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Serge DASSAULT signale également quil souhaite mettre à lordre du jour de cette séance un point supplémentaire sur une garantie demprunt accordée à la Sonacotra pour la construction dune résidence sociale. Chacun sait ici les réticences du Maire devant ces garanties demprunt et les risques quelles font peser sur lavenir dune commune mais il nest plus possible aujourdhui de retarder encore davantage cette opération car des problèmes se poseraient alors pour construire cette résidence. La question fera donc lobjet du point 3.9 de lordre du jour.
AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET TAXES DANS LES CIMETIERES DE CORBEIL-ESSONNES ANNEE 2005.
Monsieur GARCIN rapporte :
« Les deux cimetières de Corbeil-Essonnes peuvent accueillir 4700 concessions pour le cimetière de Corbeil et 4120 concessions pour le cimetière dEssonne. Chaque année une centaine de concessions temporaires non renouvelées, sont reprises dans le strict respect des procédures définies par le Code Général des Collectivités Territoriales. La reprise de ces concessions génère pour la Ville des dépenses, notamment pour la démolition de caveaux qui ne répondent plus aux normes actuelles.
Cest pourquoi, afin de tenir compte de la variation des coûts des différentes opérations devant être réalisées, il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de 5% des tarifs des concessions, des columbariums et des taxes relatives aux inhumations à compter du 1er janvier 2005, les tarifs des caveaux et monuments restant inchangés. Le tableau des tarifs est joint au dossier.
A lunanimité, la Commission des Finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate que ce point nappelle pas dobservations et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Décide que les tarifs des concessions et prestations funéraires pour lannée 2005 sont fixés tels que figurant au tableau joint en annexe à la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION 2005 - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS.
Monsieur GARCIN rapporte :
« La Commune doit mettre en uvre en 2005 pour la seconde année consécutive la nouvelle procédure de recensement rénové de la population en collaboration avec les services de lI.N.S.E.E. Lobjectif de ce recensement rénové est de recenser un échantillon dadresses représentant 8% des logements de la Commune. Par rotation annuelle des échantillons, au bout de 5 ans soit en 2008, 40% de la population aura été recensée, et lINSEE sera en mesure à partir de projections statistiques de déterminer la nouvelle population légale de Corbeil-Essonnes.
Le recensement rénové de la population sur le territoire communal se déroulera du 20 janvier au 27 février 2005. Son organisation nécessite le recrutement dagents recenseurs pour lesquels il convient de fixer la rémunération. Je vous propose de fixer la rémunération des agents recrutés par la Ville de Corbeil-Essonnes de la manière suivante :
Le taux de lindemnité accordée par bulletin individuel est fixé à 1.20 ¬ celui par feuille de logement, fiche de logement non enquêtée et dossier d adresse collective à 0.60 ¬ , celui par livret d adresses pour la tournée de reconnaissance à 25 ¬ . Ces sommes s entendent nettes de cotisations sociales.
A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande sil y a des observations et passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Dit que les indemnités accordées pour chaque logement achevé ou immeuble en construction sont fixées à :
- 1.20 ¬ (un euro et vingt centimes) pour chaque bulletin individuel.
- 0.60 ¬ (soixante centimes) pour chaque formulaire, feuille de logement, fiche de logement non enquêtée, dossier d adresse collective.
- 25,00 ¬ (vingt cinq euros) par liste dadresses pour la tournée de reconnaissance.
Ces sommes sentendent nettes de cotisations sociales.
Dit que les dépenses correspondantes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de lexercice 2005.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA REPRISE PAR LA VILLE DE CONCESSIONS PERPETUELLES ABANDONNEES CIMETIERE DESSONNES.
Monsieur GARCIN rapporte :
« Dans les cimetières de Corbeil-Essonnes, de très nombreuses concessions perpétuelles se trouvent en complet état dabandon, ce qui crée un problème majeur : les monuments ainsi délaissés sont disloqués, à létat de ruine, et nuisent à laspect général des cimetières. Un recensement global a permis dans un premier temps de dénombrer 60 tombes laissées à létat dabandon au cimetière dEssonnes.
Pour remédier à cette situation, une procédure de reprises des concessions est prévue au Code Général des Collectivités Locales. Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années dexistence et quelles ne doivent avoir enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Elles doivent de plus avoir fait lobjet de deux constats dabandon, établis dans les mêmes termes à trois années dintervalle.
En raison dun manque de place dans le cimetière dEssonnes, il a été procédé à un premier constat le 3 mai 2001, visant 60 concessions situées dans la 14ème division. Le deuxième constat de cette tranche ayant été établi le 19 octobre 2004, la Ville peut désormais procéder à la reprise effective des concessions, pour lesquelles il a été vérifié quaucune amélioration nétait intervenue depuis le premier constat.
La reprise de ces concessions est soumise à deux formalités :
Une délibération du Conseil Municipal donnant son accord pour la reprise des concessions, en vue de leur réattribution ultérieure.
Un arrêté du Maire, visant laccord donné par le Conseil Municipal, ordonnant la reprise des concessions.
Cet arrêté sera publié, affiché et inséré dans deux journaux différents. Passé un délai de 30 jours après la publication de larrêté, le Maire, peut faire enlever les monuments et emblèmes funéraires restés sur les concessions abandonnées.
Le Conseil Municipal est donc invité à donner son accord sur le principe de la reprise des concessions perpétuelles abandonnées qui ont fait lobjet des deux constats réglementaires, telles que figurant sur la liste qui était jointe dans le dossier. Les restes des personnes qui sont inhumées dans les concessions reprises seront conformément à larticle L. 2223-4 et R. 2223.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, incinérés et leurs cendres déposées au jardin du souvenir au cimetière de Corbeil. »
Serge DASSAULT constate que ce point nappelle aucune remarque et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la reprise par la Ville de 60 concessions perpétuelles abandonnées situées au cimetière dEssonnes, telles que figurant sur la liste jointe à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à prendre larrêté de reprise des concessions, en application des articles L.2223-17, R. 2223-18 à R.2223-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DEVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Tous les comptes ont été fournis (document de lévaluation financière) à la Commission locale chargée de lévaluation financière des transferts de charges, qui a présenté son rapport le 5 octobre 2004. Le rapport de la commission locale chargée dévaluer les transferts de charges a été notifié aux cinq communes concernées qui doivent toutes ladopter à la majorité qualifiée. Une réunion dinformation de tous les conseils municipaux a été organisée, le 24 novembre 2004, afin de vous présenter et expliquer le résultat de ces travaux.
Le montant définitif des attributions de compensation communales tel quil figure dans la notice explicative sera déterminé et applicable sous réserve de transferts de compétences ultérieurs et des conventions de reversement présentées ci-après.
Je vous demande dadopter le rapport définitif dévaluation des charges transférées à la Communauté dAgglomération Seine Essonne. »
Après sêtre enquis déventuelles observations, Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le rapport en date du 5 octobre 2004 de la commission locale chargée dévaluer les transferts de charges,
Adopte le point suivant :
La détermination du reversement de TP 2004 par commune, seffectuera sur la base de lattribution de compensations 2003, en incluant la revalorisation des rôles supplémentaires de taxe professionnelle, la déduction des coûts des compétences évaluées, et linstauration dun mécanisme de dette récupérable. Ce dernier, suppose de retenir len-cours de dette 2004 sur lattribution de compensation 2004, et de réinjecter len-cours de dette de chaque année par commune diminué dune annuité.
Ci-joint en annexe le tableau détaillé du montant par année.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
TRANSACTION NEUTRALISATION FINANCIERE POUR 2004 ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-ESSONNE.
Monsieur AYMARD rapporte :
« La Communauté dAgglomération exerce des compétences transférées par les communes. Pour cet exercice, la Communauté sest vue transférer les charges et recettes incombant à ces compétences. Il apparaît aujourdhui, que dans certains domaines, la Ville de Corbeil-Essonnes travaille toujours avec ses employés et matériels pour lexercice de compétences relevant maintenant de la Communauté. Cela sexplique par la mise en place progressive des services de la Communauté et la reprise des diverses compétences.
Il convient de régler cette question qui a des incidences financières. En effet, la Commune en transférant compétences et charges sest vue retenir le montant des charges évaluées sur sa dotation communautaire mais en contrepartie, elle effectue toujours des dépenses dans des secteurs transférés. Il convient donc que la Communauté rembourse à la Commune de Corbeil-Essonnes le montant des frais engagés.
La Ville intervient encore dans les domaines de linformatique, de la téléphonie, des achats, de la mise place de marchés publics, de la recherche de subventions pour les investissements communautaires, pour lorganisation de transports etc. La présente transaction a pour objet de régler cette question. Je vous propose donc de voter cette délibération.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT cède la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE souhaiterait pouvoir disposer dun état du personnel transféré de la Ville de Corbeil-Essonnes à la Communauté dAgglomération. Ce tableau pourrait notamment retracer les postes à mi-temps ou à plein temps car tout cela est encore assez flou et les élus nont jamais reçu dinformation sur le sujet.
Jean-François AYMARD rappelle quune réunion dinformation a été organisée le 24 novembre dernier. En outre, si cette délibération porte sur une opération de neutralisation financière, cest bien que le personnel concerné travaille toujours pour le compte de la Ville mais sur des compétences transférées. Ces personnes ont encore un statut demployés municipaux et il ny a pas pour le moment plus de salariés à la Communauté dAgglomération quil ny en avait il y a encore quelques mois.
Bruno PIRIOU avoue ne pas comprendre : quentend-on alors exactement par « personnel transféré » ? Qui paye ces personnes : la Communauté dAgglomération ou la Commune ?
Jean-François AYMARD répond que pour le moment, il sagit bien ici de personnel municipal et qui fait lobjet dun remboursement par la Communauté dAgglomération. Le Palais des Sports par exemple est désormais un bâtiment de compétence communautaire mais un certain nombre demployés municipaux payés par la Ville de Corbeil-Essonnes continuent dy travailler, la Communauté remboursant ensuite les sommes engagées. Lorsque le personnel sera transféré, le paiement pourra sopérer dune autre façon mais il aura fallu au préalable que ces charges fassent lobjet dune évaluation dans le rapport de la CLET.
Bruno PIRIOU voudrait avoir la liste du personnel qui maintenant travaille pour le compte de la Communauté dAgglomération, même si ces salariés sont encore payés par la Commune. Combien y a-t-il de personnel aujourdhui à la Communauté dAgglomération ? Quel est le nombre de postes etc.
Bernadette LESAGE linvite à distinguer un certain nombre de choses. Il sagit ici dune séance du Conseil Municipal, non du Conseil Communautaire : cest à lAgglomération quil faut sadresser si lon veut connaître le nombre dagents qui y travaillent. Par ailleurs, la liste des personnels transférés a déjà été communiquée et ces salariés sont désormais directement rémunérés par lAgglomération. La liste a notamment été fournie dans le cadre du CTP aux représentants du personnel au moment où lopération a eu lieu, cest-à-dire il y a maintenant près de deux ans.
Ce dont il est question ce soir, cest de transferts de charges représentés par la part de travail effectuée par du personnel qui reste municipal. Ces éléments ne sont donc pas quantifiables en termes de nombre de personnels mais plutôt en termes dheures fournies dans le cadre de tel ou tel travail spécifique.
Par conséquent, aucun autre personnel na été transféré depuis plusieurs mois mais la liste qui a été demandée à linstant existe bel et bien. Elle avait dailleurs été produite sur une demande initiale de Madame MERESSE et concerne essentiellement le personnel du théâtre, celui du stade nautique ainsi que le Palais des Sports et les ordures ménagères, tout cela en fonction des compétences transférées.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Adopte la convention de neutralisation financière ci-jointe pour l année 2004 entre la Commune et la Communauté d Agglomération. Cette transaction corrige l évaluation des transferts de charges, pour un montant de 1 419 191 ¬ suivant le tableau annexé ci-après,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DE LA VOIRIE AU 1er JANVIER 2005.
Monsieur AYMARD rapporte :
« La voirie a été transférée pour sa partie intercommunale à la Communauté dAgglomération qui se charge de son entretien. Il reste néanmoins que les agents de la Commune ont toujours en charge lentretien de ces voiries. La Communauté dAgglomération Seine-Essonne retient sur le versement de la dotation de la Ville le montant de la charge transférée. La Ville, de son côté, continue à assurer la dépense dentretien de cette voirie avec son personnel.
Il convient donc aujourdhui, de fixer par une convention les modalités de mise à disposition des personnels des services concourant à lentretien de ces voiries et de se faire rembourser par la Communauté le montant des dépenses engagées pour cette mission. Je vous propose de voter cette délibération.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur MIGLOS.
Alain MIGLOS indique quil était lui-même présent à la réunion dinformation du 24 novembre dernier, qui était effectivement extrêmement intéressante dans la mesure où elle expliquait la façon dont sont réparties toutes les sommes en question auprès des différentes communes. Sagissant donc de la présente délibération, quel type de voirie était transférable à la Communauté dAgglomération ou bien sagissait-il de kilomètres, de longueurs qui auraient été transférées ? Aujourdhui en effet, on ne voit pas très bien sur quels critères et sur quelles mesures tout cela sest appuyé.
Jean-François AYMARD répond que la liste des voies qui ont été transférées a été adoptée en début dannée par le Conseil Communautaire. Il sagit pour lessentiel de toutes les voies qui relient les différentes communes entre elles mais aussi celles qui relient les équipements qui sont aujourdhui dintérêt communautaire ainsi que de celles qui relient toutes les zones dactivité qui sont aussi de compétence communautaire. Tout cela sest bien évidemment traduit par un certain nombre de mètres linéaires ou de mètres carrés entretenus pour chacune des communes et pour les calculs de transferts de charges. Une liste existe donc des rues ou des routes qui sont dintérêt communautaire, sachant que beaucoup dentre elles ne le sont pas encore.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de transfert administratif de la voirie qui règle la mise à disposition du personnel communal nécessaire à son entretien et en conséquence les conditions financières de remboursement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
Jacques PICARD demande aux services de bien vouloir prendre en note son arrivée en séance, le RER D ayant été paralysé du fait dun problème dazote.
CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DE LECLAIRAGE PUBLIC, DES FEUX TRICOLORES ET DES ILLUMINATIONS DE FIN DANNEE AU 1ER JANVIER 2005.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Léclairage public, les feux tricolores et les illuminations de fin dannée ont été transférés à la Communauté dAgglomération qui se charge de son entretien. Il reste néanmoins que les agents de la commune ont toujours en charge lentretien de matériels. La Communauté dAgglomération Seine-Essonne retient sur le versement de la dotation de la Ville le montant de la charge transférée. La Ville, de son côté continue à assurer la dépense dentretien de ces éclairages, feux tricolores et illuminations de fin dannée avec son personnel.
Il convient donc aujourdhui, par une convention de fixer les modalités de mise à disposition des personnels des services concourant à lentretien des matériels et de se faire rembourser par la Communauté le montant des dépenses engagées pour cette mission. Je vous propose de voter cette délibération.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate que ce point nappelle pas dobservations et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de transfert administratif de léclairage public, des feux tricolores, des illuminations de fin dannée et la mise à disposition des personnels nécessaires à leur entretien et les conditions financières de remboursement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ORDUES MENAGERES 1ER JANVIER 2005.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Depuis les statuts qui ont constaté le transfert de compétence du traitement des ordures ménagères et de la modification des statuts ayant ajouté la collecte, la ville de Corbeil-Essonnes a continué à assurer les missions antérieures dentretien. La Commission locale dévaluation des transferts de charges a chiffré le montant de ces transferts qui sont retenus sur la dotation reversée par la Communauté dAgglomération Seine-Essonne à la Commune de Corbeil-Essonnes. Il reste néanmoins que le service des ordures ménagères de Corbeil-Essonnes continue à assurer certaines missions.
Il convient de fixer par convention les modalités de mise à disposition de ces agents par la Communauté et le remboursement des frais engagés par la Commune au titre de cet entretien de la voirie au 1er janvier 2005. Je vous propose de voter cette délibération.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Alain MIGLOS constate que cette convention est limitée à trois ans mais ne se souvient pas du pourquoi dune telle disposition.
Jean-François AYMARD répond quil avait été décidé au niveau de la CLET de faire une éventuelle révision des évaluations dans les trois ans.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de transfert administratif du service des ordures ménagères qui règle la mise à disposition du personnel communal nécessaire à son entretien et en conséquence, les conditions financières de remboursement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
3. FINANCES
3.1. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LEAU POUR LEXERCICE 2004
Monsieur AYMARD rapporte :
« Suite au reversement de la TVA par la Société des Eaux de l Essonne, l encaissement s effectue au compte 276 2 créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A en recettes d investissement.
En 2004, un montant de 121.121,54 ¬ a été encaissé. En conséquence, il y a lieu de faire en fin d année, une écriture budgétaire comme suit :
Section d investissement
Dépenses
Article 276.2
Créances sur transfert de droit à déduction de TVA + 121.121,54 ¬
RECETTES
Article215.31
Réseaux d adduction d eau + 121.121,54 ¬
Je vous propose d adopter cette délibération.
A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate que ce point n appelle pas d observations et propose de passer au vote.
A l unanimité, le Conseil Municipal :
Adopte la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004, du service de l'Eau, rectificative dimputations M 14 comme suit :
INCORPORER Excel.Sheet.8
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement dEvry.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT POUR LEXERCICE 2004.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Il y a lieu de faire une décision modificative n° 2 pour le paiement dune échéance demprunt.
DEPENSES DINVESTISSEMENT
De prendre du compte 23152 (0,01 ¬ ) pour abonder le compte 16878 (0,01 ¬ )
Le manque de crédit sur le compte 16878 est dû à la conversion en euros des échéances de remboursement du capital.
Je vous propose de délibérer sur ce point.
A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Adopte la Décision Modificative n° 2 pour l'exercice 2004, du service de l'Assainissement, comme suit :
INCORPORER Excel.Sheet.8
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement dEvry.
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET DE LA VILLE POUR LEXERCICE 2004.
Monsieur AYMARD rapporte :
« La Ville de Corbeil-Essonnes présente la DM 3 afin de prendre en compte les sorties de lactif immobilisé de la Commune des biens et matériels transférés à la Communauté dAgglomération Seine Essonne pour lexercice des compétences transférées. Ainsi, sortent de lactif les bâtiments suivants : Palais des Sports, Théâtre, Stade Nautique et pour chacun de ces bâtiments sont également retirés tous les matériels et mobiliers qui les garnissent (bureaux armoires, tables, chaises, micro-ordinateurs
).
Le montant de ces sorties dinventaire représente une somme de 12 797 955 ¬ .
Par ailleurs, la DM 3 consiste en des ajustements de crédits de chapitres à chapitres pour les besoins de fonctionnement et d investissement des services municipaux. Ainsi des crédits nouveaux sont inscrits pour compléter les mises à jour des licences informatiques, les insertions de publicités de marchés publics, lacquisition de parcelles de terrains de la SNCF, la fin des travaux de lhôtel de Ville, lachat de mobilier.
La DM 3 concerne également linscription de recettes consécutives à la vente de matériels (véhicules, mobiliers), terrains et immeubles. Enfin, des opérations dajustements de crédits sont demandées par la Trésorerie Municipale pour rectifier des inscriptions budgétaires erronées (erreurs dimputations et de chapitres). Ces opérations décritures consistent à passer des subventions inscrites comme non transférables en subventions transférables. De plus, des reprises sur amortissements sont effectuées sur las article 4815 et 4816 qui séquilibrent par lémission dun titre de recettes à larticle 7815.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition de décision modificative n° 3 du budget de la Ville pour lexercice 2004. Je vous demande dadopter cette décision modificative numéro 3.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.
Puisquil est question « écriture » et que Monsieur le Maire est particulièrement attentif à la qualité du débat démocratique dans cette enceinte et dans la Ville, Jacques PICARD rappelle que Monsieur le Maire est aussi très soucieux du fait que les services ne soient pas trop oppressants pour les élus de lopposition.
Serge DASSAULT lui rappelle quil est question ici dune délibération bien précise.
Jacques PICARD nen disconvient pas mais compte tenu de la qualité de débat que Monsieur le Maire souhaite instaurer dans cette instance, il serait vraiment trop dommage que les élus de ce Conseil Municipal naient pas entre les mains la contribution de deux élus municipaux au bulletin municipal de la Ville.
Serge DASSAULT constate que lon sort du cadre de la délibération.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Décide des opérations suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Article 6042 Achats de prestations de services 335 000,00 ¬
Chapitre 011 Article 6188 Autres frais divers - 6 000,00 ¬
Chapitre 012 Article 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 9 151,53 ¬
Chapitre 65 Article 65737 Subventions de fonctionnement 6 000,00 ¬
Chapitre 66 Article 6611 Intérêts des emprunts et dettes - 144 452,72 ¬
Chapitre 67 Article 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 901 321,33 ¬
Chapitre 67 Article 676 Différences sur réalisations transférées 16 310,00 ¬
Chapitre 68 Article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 39 011,23 ¬
Chapitre 023 Article 023 Virement à la section d investissement - 364 661,42 ¬
TOTAL 1 791 679,95 ¬
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 77 Article 775 Produits des cessions d immobilisations 570 420,34 ¬
Chapitre 77 Article 776 Différences sur réalisations reprises au cpte résultat 995 250,91 ¬
Chapitre 77 Article 778 Autres produits exceptionnels 139 343,07 ¬
Chapitre 77 Article 7718 Autres produits exceptionnels sur opération gestion 9 151, 53 ¬
Chapitre 78 Article 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges 62 689,00 ¬
Chapitre 79 Article 7911 Indemnités de sinistres 14 825,10 ¬
TOTAL 1 791 679,95 ¬
Dépenses d investissement :
Chapitre 13 Article 1323 Subventions d équipement départements 2 237 642,09 ¬
Chapitre 19 Article 191 Réalisations antérieures au 01/01/1997 6 630,50 ¬
Chapitre 19 Article 192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 988 620,41 ¬
Chapitre 20 Article 2033 Frais d insertion 10 000,00 ¬
Chapitre 20 Article 205 Concessions et droits assimilés 25 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2111 Terrains nus 18 280,11 ¬
Chapitre 21 Article 2158 Autres installations matériel et outillage techniques 55 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2184 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 16 308.40 ¬
Chapitre 23 Article 2313 Constructions 128 475,23 ¬
Chapitre 23 Article 2318 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 ¬
Chapitre 24 Article 2423 Mise à disposition dans le cadre du transfert de
Compétences d établissements publics
De coopération intercommunale 12 797 955,12 ¬
Chapitre 48 Article 4815 Subventions pour équipements de tiers 25 998,00 ¬
Chapitre 48 Article 4816 Frais d émissions des emprunts 36 691,00 ¬
TOTAL 16 521 600,86 ¬
Recettes d investissement :
Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 364 661,42 ¬
Chapitre 13 Article 1311 Subventions d équipements transférables 982 897,14 ¬
Chapitre 13 Article 1318 Autres subventions d investissement 1 254 744,95 ¬
Chapitre 16 Article1688 Intérêts courus - 144 452,72 ¬
Chapitre 19 Article 191 Réalisations antérieures au 01/01/1997 16 310,00 ¬
Chapitre 19 Article 192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 40 798,70 ¬
Chapitre 21 Article 2115 Terrains bâtis 1 591 894,39 ¬
Chapitre 21 Article 2118 Autres terrains 3 810,79 ¬
Chapitre 21 Article 21318 Autres bâtiments publics 12 843 539,81 ¬
Chapitre 21 Article 2151 Réseaux de voirie 3 237,03 ¬
Chapitre 21 Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 52 305,08 ¬
Chapitre 21 Article 2182 Matériel de transport 48 753,80 ¬
Chapitre 21 Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 197,31 ¬
Chapitre 21 Article 2184 Mobilier 15 520,03 ¬
Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 77 219,51 ¬
Chapitre 23 Article 238 Avances et acomptes versés sur commandes
D immobilisations corporelles 38 475,23 ¬
Chapitre 28 Article 28031 Amortissements des frais d études 6 992,39 ¬
Chapitre 28 Article 2805 Amortissements des concessions et droits similaires 6 348,34 ¬
Chapitre 28 Article 281538 Amortissements autres réseaux 7 630,85 ¬
Chapitre 28 Article 28158 Amortissements autres installations techniques 8 031,64 ¬
Chapitre 28 Article 28184 Amortissements mobilier 9 398,73 ¬
Chapitre 28 Article 28188 Amortissements autres immobilisations corporelles 609,28 ¬
TOTAL 16 521 600,86 ¬
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur AYMARD pour le point suivant de lordre du jour.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Chaque année afin de pouvoir faire face aux décalages qui existent entre les recettes encaissées et les dépenses des services, il est mis en place une ligne de trésorerie. La ligne est dun montant de 5 500 000 euros contractée auprès de la Société Générale adossée à un index monétaire de type EONIA ou TMM.
Je vous demande dautoriser le renouvellement de cette ligne de trésorerie.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Une fois lu le rapport de Monsieur AYMARD, Serge DASSAULT demande sil y a des observations et passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Décide le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée dun an, à compter du 1er janvier 2005, avec la Société Générale, pour un montant de 5.500.000 Euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
Serge DASSAULT invite Monsieur AYMARD à présenter le point n°3.5 de lordre du jour.
AVENANT DE TRANSFERT ACCEPTATION DE LA CESSION DU MARCHE N° 2003/51 PASSE AVEC LA SOCIETE 9 TELECOM ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE NEUF TELECOM.
Monsieur AYMARD rapporte :
« La Société 9 TELECOM ENTREPRISE est titulaire du marché n°2003/51 concernant la fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Corbeil-Essonnes. La société 9 TELECOM ENTREPRISE a informé la Commune dune opération de fusion au profit de la Société NEUF TELECOM. Cette dernière sest engagée à poursuivre lexécution des prestations conformément aux dispositions du marché.
Aussi, je vous propose que la Commune donne son accord à ce projet de cession par la passation dun avenant n° 1 afin de transférer dans toutes ses dispositions, au profit de la Société NEUF TELECOM, le marché précité conclu entre la Ville de Corbeil-Essonnes et la Société 9 TELECOM ENTREPRISE.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate que ce point nappelle pas dobservations et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la cession du marché n° 2003/51 « Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Corbeil-Essonnes » passé avec la Société 9 TELECOM ENTREPRISE au bénéfice de la Société NEUF TELECOM suite à lopération de fusion intervenue entre ces deux sociétés,
Approuve en conséquence lavenant de cession ci-annexé déterminant les effets de cette cession,
Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit projet davenant,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 BUDGET VILLE.
Monsieur AYMARD rapporte :
« Dans lattente du vote du Budget Primitif, il est nécessaire de voter le principe de versement dacomptes de subventions aux associations qui ont des charges de fonctionnement et principalement de salaires à payer dès le mois de janvier. Les montants définitifs des subventions seront décidés par délibérations lors du vote du Budget 2005.
Il est à noter que sur le tableau qui figure en annexe de cette délibération, lavance de subvention concernant le motonautisme sera de 3500 ¬ au lieu de 2000 ¬ , du fait d un remplacement de moteur à effectuer.
A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT s enquiert d éventuelles observations et passe au vote.
A l unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise le mandatement dacomptes sur subventions aux associations selon le tableau figurant en annexe,
Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2005,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
ASSAINISSEMENT AIDE A LA QUALITE DEXPLOITATION « AQUEX » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAGENCE DE LEAU SEINE NORMANDIE.
Monsieur BAYLE rapporte :
« LAgence de lEau Seine Normandie, souhaitant mettre laccent sur lefficacité du fonctionnement des ouvrages, a créé une aide à la qualité dexploitation dite subvention AQUEX. Lobjectif de ce dispositif est dapporter une aide aux maîtres douvrages faisant des efforts particuliers sur la qualité dexploitation de leur système dassainissement.
LAgence de lEau Seine Normandie ayant adopté son 8ème programme couvrant la période 2003-2006, le dossier dAQUEX pour lexercice 2004 doit prendre en compte de nouveau critères et entre autres :
Il faut posséder une station dépuration, léligibilité est possible pour les syndicats de collecte si la charge de pollution transitant dans le réseau syndical est supérieure à 100 000 équivalent habitants.
Le taux de collecte est supérieur à 50 %.
Il ne doit pas y avoir de rejets permanents deaux usées en milieu naturel.
La destruction des sous produits de lépuration doit être correcte.
Le maître douvrage doit pratiquer lauto surveillance, avoir mis en place sur son ouvrage dépuration les spécifications que lagence souhaite et à cette fin demander et réussir un audit de validation.
Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de lassainissement (rapport loi MAZEAUD/BARNIER) a été fourni pour lexercice 2003.
Je vous propose de délibérer sur cette proposition.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate quil ny a pas dobservations et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Sollicite de lAgence de lEau Seine Normandie l obtention de l aide à la qualité d exploitation (AQUEX), à hauteur de 196 834, 27 ¬ (somme perçue en 2003) qui sera réindexée en 2004,
Accepte les principes de l aide tels que décrits ci-dessus et demandés par l Agence de l Eau,
Procède à la constitution du dossier sy rapportant et le joint au dossier constitué également par le SIARCE, en accord avec ce dernier,
Dit que cette délibération annule et remplace celle du 27 septembre 2004,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL TRIENNAL VOLET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS : EXTENSION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS AU STADE ROGER ET CONSTRUCTION DUN CLUB-HOUSE.
Monsieur VERNET rapporte :
« La section ASCE Tennis compte à ce jour 400 membres. Afin de répondre aux demandes exprimées pour lutilisation des courts et afin de permettre laccueil de plus en plus croissant de nouveaux adhérents Corbeil-Essonnois, il apparaît indispensable de prolonger les actuels courts couverts du stade Roger et de deux autres courts sous une même structure.
Le financement de cette extension pourra être partiellement réalisé grâce au Contrat Départemental Triennal en cours de réalisation à Corbeil-Essonnes, pour une durée maximum fixée au 19 janvier 2007. Dans ce contrat, la première opération fut laménagement de limmeuble « Darblay ». La seconde a permis le financement partiel de la réhabilitation intérieure de lHôtel de Ville. La troisième a permis la réalisation de travaux détanchéité et disolation dans les groupes scolaires Paul Eluard et Paul Langevin. La quatrième permettra daider au financement de laménagement de la place Galignani et des abords de lHôtel de Ville.
A ce jour les travaux dextension de deux courts de tennis couverts au stade Roger et la construction dun club house peuvent être proposés à un financement à hauteur de 54% de la dépense subventionnable. Le Conseil Général ayant offert la possibilité de lister les avants projets propres à étayer ce Contrat, ceux-ci ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal de 15 mars 2004.
A ce jour il est nécessaire douvrir par avenant n° 4 le volet équipements sportifs et socio-éducatifs, pour des travaux dextension de deux courts de tennis couverts et la construction dun club house au stade Roger, la commune doit sengager à remettre à jour par avenant le Contrat à chaque nouvelle opération dinvestissement. La réalisation complète de ce Contrat devra intervenir avant le 19 janvier 2007.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
A lunanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande si ce point appelle des observations.
Etant particulièrement intéressée par les travaux en question, Nicole MERESSE aimerait intervenir sur le point de lordre du jour se rapportant à la pratique du tennis. Le club compte effectivement 400 adhérents avec 167 enfants inscrits à lécole de tennis en plus de la structure de compétition. Il sagit dun club très bien encadré et qui enregistre de très bons résultats. Ces deux courts couverts étaient devenus indispensables, sachant que leur installation va permettre la constitution dune équipe vétérantes femmes.
Nicole MERESSE demande par ailleurs à quelle date se termineront les travaux de ces deux courts couverts : seront-ils réellement ouverts pour la rentrée 2005 ?
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PIRIOU.
Bruno PIRIOU considère que cette délibération est réellement la bienvenue car elle était très attendue par les joueurs de tennis de Corbeil-Essonnes. Toutefois et indépendamment de ces deux courts couverts, les joueurs auraient encore quelques demandes à faire concernant les autres courts existants, notamment en matière déclairage. Peut-être dès lors pourrait-on profiter de la construction des nouveaux courts pour regarder ce quil y a à améliorer sur les autres ? Il suffirait pour cela den discuter un matin avec le bureau du club, étant entendu que la dépense ne devrait pas porter sur des sommes trop conséquentes.
Peut-être également ces aménagements pourraient-ils figurer au sein du contrat triennal, qui permet à la Commune de bénéficier de près de 54 % des subventions, notamment du Conseil Général ?
A cet égard, Bruno PIRIOU sadresse à Monsieur le Sénateur-Maire pour lui dire que ce dossier illustre comme dautres qui vont venir tout à lheure et notamment celui sur lAPSCE que lorsque les dossiers vont dans le bon sens, la majorité du Conseil Général est toujours constructive dans lapport technique et financier aux projets de Corbeil-Essonnes. La preuve en est apportée par ce rapport : sans lapport du Conseil Général, pas de tennis couvert à Corbeil-Essonnes.
Serge DASSAULT indique quil ny a pas non plus que cela.
Bruno PIRIOU souhaiterait pouvoir terminer.
Par conséquent, la majorité du Conseil Général continuera bien évidemment dans les mois et les années qui viennent à financer tous les projets qui concernent lavenir de Corbeil-Essonnes et le bien-être des Corbeil-Essonnois.
Serge DASSAULT constate que Monsieur PIRIOU se comporte comme si cétait lui en personne qui apportait les subventions
Bruno PIRIOU demande quon le laisse terminer car il a une déclaration importante à faire. A partir daujourdhui et dans les mois qui viennent, chaque centime qui arrivera du Conseil Général à la Ville de Corbeil-Essonnes parviendra à une condition
Serge DASSAULT craint que Monsieur PIRIOU ne dépasse la mesure.
Bruno PIRIOU le rassure : ce quil va dire pourra être notifié au procès-verbal, mais encore faudrait-il que Monsieur le Maire consente à écouter ce à quoi se rapporte la condition en question.
Serge DASSAULT considère que ceci na que trop duré et passe au vote.
Jacques PICARD demande sil peut intervenir.
Serge DASSAULT y consent sil doit sagir de la délibération proprement dite.
Jacques PICARD indique donc quil ny a ni dun côté ni de lautre à se glorifier de ce fameux contrat triennal départemental, dont personne ici na encore précisé la nature. Il se trouve quun contrat triennal départemental, cest la manière dont un Conseil Général dans toutes les communes de lEssonne, sur des critères parfaitement établis et par un jeu parfaitement réglé, subventionne les équipements publics. Il sagit de fait de la partie la moins intéressante des travaux du Conseil Général.
Bruno PIRIOU redemande la parole.
Serge DASSAULT lui répond quil a déjà eu loccasion de sexprimer.
Bruno PIRIOU insiste et rappelle que les élus ont cinq minutes pour parler.
Serge DASSAULT réplique que ce temps de parole ne vaut que pour le sujet objet de la délibération
Bruno PIRIOU sadresse à Monsieur VERNET : sans largent du Conseil Général, pourrait-on construire ces terrains de tennis ?
Serge DASSAULT ne comprend pas le sens de cette question.
Bruno PIRIOU sen désole. Quoi quil en soit, le Département na pas à être un guichet et quand les dossiers seront instruits et travaillés comme la fait ici Monsieur VERNET, en association avec les intéressés, le Conseil Général subventionnera. Ce que disait Jacques PICARD à linstant est effectivement important, le Conseil Général ne sera pas une banque qui financerait des dossiers qui iraient à lencontre des intérêts des Corbeil-Essonnois.
Serge DASSAULT rappelle que ce nest pas non plus Monsieur PIRIOU qui en décide.
Bruno PIRIOU acquiesce : cest la majorité du Conseil Général qui en décide et Monsieur le Sénateur-Maire nen est plus aujourdhui.
Serge DASSAULT rétorque que les amis de Monsieur PIRIOU ne constituent quune petite partie de cette majorité : ils sont, en ce sens, eux aussi en minorité.
Pour conclure sur ce point et redonner un peu de calme à cette séance, Patrice VERNET souhaite apporter une réponse au questionnement de Monsieur PIRIOU. Une réunion est prévue jeudi prochain avec le Président du club de tennis et les programmateurs de cette opération pour justement lister tous les problèmes liés aux courts couverts déjà en place et faire en sorte que les quatre courts que comprendra au final le projet apportent un maximum de satisfaction aux utilisateurs.
Serge DASSAULT passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Autorise le mandatement dacomptes sur subventions aux associations selon le tableau figurant en annexe,
Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2005,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dEvry.
Serge DASSAULT propose de passer au point 3.9, qui a été rajouté à lordre du jour.
ACCORD DE GARANTIE DEMPRUNT SONACOTRA POUR LA CONSTRUCTION DUNE RESIDENCE SOCIALE SISE 18 RUE DE ROBINSON/15 BIS BOULEVARD JEAN JAURES EN COMPENSATION DU FOYER SIS 44-48 QUAI BOURGOIN.
Monsieur AYMARD entame son rapport, bientôt interrompu par Jacques PICARD, qui constate que ce point a été rajouté en séance à lordre du jour.
Serge DASSAULT le confirme et invite Monsieur PICARD à laisser parler le Rapporteur.
Jacques PICARD rappelle quil faut normalement lunanimité du Conseil pour ajouter ainsi un point en séance.
Serge DASSAULT indique que ceci va être précisément expliqué.
Jacques PICARD rappelle que pour mettre ce point à lordre du jour, le Conseil Municipal doit en être daccord à lunanimité.
Serge DASSAULT répond quil a indiqué en début de séance quil ferait rajouter ce point.
Serge DASSAULT indique que si lopposition ne souhaite pas participer au vote, elle pourra le faire. En attendant, que chacun laisse Jean-François AYMARD expliquer ce point.
Pour Bruno PIRIOU, si les élus de lopposition avaient su quun des points concernerait la Sonacotra, ils seraient allés prendre le dossier et sen seraient entretenus avec les représentants de la Sonacotra pour voir si ce point leur convenait.
Serge DASSAULT signale que ce point a déjà été étudié lors de séances précédentes.
Bruno PIRIOU rétorque que ceci nempêche pas quil doive être porté à lordre du jour pour être valablement étudié.
Bruno PIRIOU invite Monsieur le Maire à mettre cette question à lordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Serge DASSAULT demande à Monsieur AYMARD dexposer le problème.
Jean-François AYMARD confirme que ce point a déjà été mis à lordre du jour du précédent Conseil et que les élus ont donc déjà reçu le dossier correspondant. Simplement, le dossier a été retiré
Jean-François AYMARD souhaiterait que Monsieur PIRIOU consente à le laisser parler. Pour des raisons techniques donc, ce point-là avait été retiré au dernier moment et le Maire a précisé en début de séance quil serait de nouveau mis à lordre du jour. Maintenant, si lidée de Monsieur PIRIOU est de mettre des bâtons dans les roues de la Sonacotra, autant quil le dise tout de suite. En outre, cette délibération va permettre à de jeunes travailleurs, français ou émigrés, dêtre mieux logés. Apparemment lopposition sy refuse.
Jean-François AYMARD indique quil va lire la délibération en question :
« Dans le cadre de lamélioration de son offre en matière de logement social, la SONACOTRA prévoit la construction dune résidence sociale sise 18 rue de Robinson/15 Bis Boulevard Jean Jaurès en compensation du foyer sis 44-48 Quai Bourgoin. La SONACOTRA a obtenu un avis favorable du Comité Permanent de la CILPI du 8 septembre 2004 pour un prêt PEEC. Pour lobtention du prêt d un montant de 2 981 272 ¬ , la SONACOTRA a demandé à la Commune une garantie d emprunt totale. Dans un premier temps, par lettre du 15 novembre 2004 un refus a été signifié.
Depuis, le Conseil Général de l Essonne a été sollicité et a accordé pour ce prêt une garantie à hauteur de 50%. La Commune pour sa part peut accorder une garantie pour les 50 % restant. La Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-François AYMARD ajoute quil sagit donc de compléter la garantie demprunt que le Conseil Général a dores et déjà accordée.
Serge DASSAULT demande sil y a des observations et passe la parole à Monsieur PIRIOU si celui-ci souhaite sexprimer sur ce point.
Bruno PIRIOU estime que sur ce point, qui concerne la Sonacotra, le dossier ne devrait normalement pas être à lordre du jour mais puisquil a été présenté, il indique quil va donner son avis sur la question.
Il informe Monsieur AYMARD quil était il y a une semaine avec Monsieur le Maire et Monsieur le sous-Préfet sur le dossier des Tarterêts. Etait présent à cette réunion pour la première fois le nouveau Directeur départemental de la Sonacotra.
Ce Monsieur sest présenté et a indiqué que la Sonacotra a, en plus de ses foyers en bords de Seine, une tour importante aux Tarterêts. Le Directeur départemental de la Sonacotra a fait part de son souhait que lorganisme quil représente puisse être intégré à la réflexion du Grand Projet de Ville.
Le Directeur a expliqué que les habitants du foyer Sonacotra des Tarterêts sont là pour certains depuis trente ans, cest-à-dire depuis aussi longtemps que les habitants du quartier ; quils y vivent, quils souhaitent que leurs chambres fassent un peu plus que 7 m2.
Serge DASSAULT indique que cest précisément pour toutes ces raisons que le bâtiment va être reconstruit.
Bruno PIRIOU indique que les élus de lopposition respectent les travailleurs issus de limmigration et sont soucieux de leurs conditions de vie.
Serge DASSAULT répète que le bâtiment en question va justement être reconstruit.
Bruno PIRIOU doute que quiconque ici puisse supporter de vivre dans 7 m2 : cest pourtant ce que sont obligées de faire des personnes à Corbeil-Essonnes. Cest pourquoi le Conseil Général et lopposition au Conseil Municipal partagent le fait que lon rénove ces foyers. Bruno PIROU ajoute que personnellement, il aurait préféré que le quartier Sonacotra reste en centre-ville car pour y vivre lui-même, cela ne le dérangerait dhabiter au milieu de personnes issues de lémigration.
Bruno PIRIOU souhaite également que dans les projets de rénovation qui concernent la Sonacotra, on sintéresse aussi à la tour des Tarterêts.
Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS.
Alain MIGLOS constate que le point portant sur lavenant n° 1 à la convention a été retiré de lordre du jour du Conseil Municipal du 25 octobre 2004. Monsieur AYMARD fait donc une erreur en soutenant que ce point a déjà été présenté.
Jean-François AYMARD indique quil a bien précisé que ce point avait été « retiré ».
Alain MIGLOS répond quil note lui-même quels points sont retirés. Il annonce quen ce qui le concerne, si vote il y a, il sexprimera contre afin de protester contre cette méthode.
Jean-François AYMARD commence à intervenir mais Serge DASSAULT lui demande de laisser la parole à M Picard
Jacques PICARD constate que ce dossier est en route depuis maintenant dix ans puisquil a commencé au cours du précédent mandat quand lidée a été lancée de faire un front de Seine et de déplacer le foyer Sonacotra. Jacques PICARD rappelle quil a toujours été contre ce déplacement au nom de cette volonté de « mixité » sociale » dont tout le monde se prévaut aujourdhui.
Serge DASSAULT note que Monsieur PICARD est surtout contre tout ce que la Municipalité essaie de faire changer ou évoluer.
Jacques PICARD poursuit. Cette mixité sociale existe aujourdhui à Bourgoin et cest pourquoi il était plutôt favorable à la rénovation de ce foyer.
Jacques PICARD informe quil ne prendra pas part au vote et puisque le Maire na pas soumis au vote létude de ce point supplémentaire ce que le code général des collectivités territoriales loblige à faire lopposition, pour le principe, saisira sur ce point Monsieur le Sous-Préfet, garant du contrôle de légalité, afin quil le fasse re-voter au prochain Conseil Municipal.
Bruno PIRIOU a une proposition à faire. La délibération prévoit la construction de nouveaux foyers, notamment rue de Robinson. Bruno PIRIOU propose donc dorganiser une réunion publique rue de Robinson pour présenter aux riverains ce que deviendra la construction de ce foyer dans le quartier. Le Directeur de la Sonacotra est parfaitement disposé pour participer à ce genre de réunion. Des problèmes de stationnement seront à regarder de plus près. La population ici est parfaitement daccord pour accueillir ce foyer mais na reçu jusquà présent aucune information (« y aura-t-il plus dhabitants dans le quartier etc. ? »).
Bruno PIRIOU réitère donc sa proposition dorganiser une rencontre sur place. Il ajoute que cette construction ne peut pas se faire sans le financement du Conseil Général. Par conséquent, tant que cette réunion de concertation naura pas été organisée, il ny aura pas de versements du Conseil Général. Bruno PIRIOU précise que ce quil vient de dire peut être porté au procès-verbal.
Serge DASSAULT rappelle à Monsieur PIRIOU que ce nest pas non plus lui qui en décide, étant entendu quune réunion de ce type aura bien lieu.
Jacques PICARD souhaiterait apporter une proposition complémentaire concernant ce dossier. Puisquun certain nombre de membres de la majorité municipale ne semblent pas savoir exactement qui sont aujourdhui les habitants des foyers Sonacotra cest-à-dire majoritairement des travailleurs émigrés qui sont là depuis plus de 30 ans et qui pour certains sont en train de passer leur retraite dans ces foyers Jacques PICARD propose que le Conseil Municipal (ou à défaut une Commission) auditionne le Directeur de la Sonacotra, qui pourra donc faire part des études extrêmement précises qui ont été faites par son organisme sur la population de ces foyers et ses problèmes spécifiques.
Serge DASSAULT ny voit pas dobjection. Simplement, si la Sonacotra reconstruit des bâtiments rue de Seine et à Robinson, cest justement parce que les logements actuels ne sont plus aux normes, sont trop petits et sont inconfortables. Les pensionnaires trouveront à la place des bâtiments tout à fait agréables et beaucoup plus spacieux.
Serge DASSAULT constate que Madame MERESSE souhaite intervenir et sinterrompt pour lui donner la parole.
Nicole MERESSE aimerait savoir quel genre de projet viendra en lieu et place du foyer Sonacotra.
Serge DASSAULT répond que cet espace sera bien évidemment reconstruit.
Nicole MERESSE voudrait savoir de quel genre de construction il sagira.
Serge DASSAULT propose que Monsieur AYMARD réponde avant que le Conseil ne passe au vote.
Jean-François AYMARD rappelle que comme la fait remarquer à linstant Monsieur PICARD, il sagit là dun projet qui date déjà dun certain nombre dannées. Le Maire comme les responsables de la Municipalité ont rencontré à plusieurs reprises le Préfet Pélissier, qui est le dirigeant de la Sonacotra. Celui-ci a donc pu leur expliquer quelle population occupait ces foyers. Lidée de la Sonacotra était ici de refaire deux petits foyers à la place de celui dont il était question tout à lheure. Lun de ces foyers rue de Seine, pour lequel la Ville avait accordé une garantie demprunt, est aujourdhui quasiment terminé. Sur ce second projet rue de Robinson, un permis de construire a été délivré mais pour que la Sonacotra puisse obtenir les financements, il faut que des collectivités se portent caution.
Ces projets ne séloignent pas non plus vraiment du centre-ville car la rue de Seine appartient finalement au quartier de la gare. Le foyer qui doit se construire rue de Robinson se trouvera quasiment au centre-Essonnes. Il sagit ici plutôt de petits studios et qui permettent davantage dautonomie aux occupants, contrairement au quai Bourgoin par exemple où les chambres individuelles côtoyaient dautres parties communes (salle de bains, réfectoire etc.). La Sonacotra a donc souhaité séquiper de véritables « logements » et qui soient plus décents.
Serge DASSAULT passe au vote.
A la majorité (quatre élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
Approuve le principe d un accord de garantie communale à hauteur de 50 % d un emprunt de 2 981 272 ¬ contracté par la SONACOTRA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d une résidence sociale sise 18, rue de Robinson/15 bis Boulevard Jean Jaurès en compensation du Foyer sis 44-48 Quai Bourgoin,
S engage, au cas où l emprunteur, pour quelques motifs que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires quil aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Sengage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de lemprunt.
Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et lemprunteur.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Serge DASSAULT propose de passer au point 4.1.
4. URBANISME HABITAT ENVIRONNEMENT
4.1. CESSION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL SUR LEMPRISE DU COLLEGE DE LA NACELLE ACQUISITION AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DUNE BANDE DE TERRAIN POUR LELARGISSEMENT DE LA RUE DE LA NACELLE
Monsieur AYMARD rapporte :
« Afin de réaliser un office central de production des repas au collège de la Nacelle, le Conseil Général a souhaité acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section BM n° 2, située le long du boulevard Louis Lecouillard. Or il est apparu, à cette occasion, quun remaniement foncier pouvait être engagé sur tout le terrain dassiette du collège, puisque les bâtiments scolaires sont implantés en majeure partie sur des parcelles communales. Il serait bien entendu plus cohérent que le collège, établissement du second degré, soit érigé en totalité sur un terrain appartenant au Conseil Général.
Par conséquent, il est aujourdhui proposé au Conseil Municipal dapprouver la régularisation foncière du secteur en cédant au Conseil Général lensemble du terrain dassiette sur lequel le collège est édifié, à savoir :
une emprise denviron 20.700 m² à détacher de la parcelle BM n° 2 ;
une emprise denviron 815 m² à détacher de la parcelle BM n° 3.
Cette cession interviendra au prix des Domaines, à savoir 16 ¬ /m², soit pour un montant total de 339 456 ¬
Par ailleurs, afin de réaliser un aménagement piétonnier sécurisé et de qualité le long de la rue de la Nacelle, la Ville souhaite pouvoir disposer d une bande de terrain de 3 mètres de large sur toute lemprise du collège. Le conseil Général accepte donc de céder à la Ville, à leuro symbolique lemprise nécessaire à lélargissement de la rue de la Nacelle, estimée à 559 m².
A lunanimité la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT senquiert déventuelles observations et donne la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD rappelle que chacun des dossiers durbanisme que le Conseil Municipal a à traiter est toujours plus ou moins lié à un dossier précédent ou suivant. Il en est ainsi ici puisquil semblerait quune partie de la présente délibération se rapporte à lélargissement de la rue de la Nacelle. Par conséquent, Jacques PICARD aimerait savoir quel choix la Ville a fait concernant le futur de cette rue. Un débat a eu lieu à plusieurs reprises dans cette instance avec entre autres la question du tunnel sous la voie ferrée lié au pont sur lEssonne. La question était de savoir si cette rue devait devenir une voie de transit (surtout si la fameuse liaison avec lautoroute devait être prévue) ou bien si, pour la tranquillité du quartier, il ne serait pas préférable de la conserver en rue proprement dite.
Autrement dit, quel choix la Commune a-t-elle fait sur la voirie de ce secteur ? Dune certaine manière en effet, par ce projet la Ville va engager lavenir de cette voirie.
Serge DASSAULT constate que Monsieur PIRIOU souhaite intervenir.
Bruno PIRIOU note que si ce point est à lordre du jour, cest parce que le Conseil Général rénove le collège de la Nacelle pour un montant de 12 M¬ , avec un collège qui, une fois les travaux terminés, sera quasiment remis à neuf et sans ces préfabriqués qui sont aujourd hui insupportables pour la vie des élèves de ce collège.
Bruno PIRIOU informe également Monsieur le Maire que pour que des questions comme celle que vient de poser Monsieur PICARD (ou dautres dailleurs) puissent être posées avant quil ne soit trop tard, lui-même organisera une réunion publique au mois de janvier prochain avec lensemble des parents délèves, lensemble des riverains, lensemble des professeurs. Il sagira de présenter la maquette du collège quil est prévu de réaliser et de demander lavis de lensemble des intéressés avant que les travaux ne commencent pour voir si des choses auraient pu être oubliées ou si la rénovation du collège pouvait donner lieu à dautres types daméliorations dans le quartier.
Notamment, le stationnement de poids lourds dans la petite rue qui va vers lentreprise PAP COR est cause dimportantes nuisances pour les riverains. Or, il se trouve que le parking public devant le collège de la Nacelle appartient au Conseil Général. Lidée serait donc de récupérer ce parking pour le placer dans lemprise du collège. Une telle opération pose des questions nouvelles et cest pourquoi les riverains seront, eux aussi, invités à cette réunion publique de janvier pour réfléchir ensemble aux aménagements que la Ville et le Conseil Général pourraient prévoir dans ce quartier. Lensemble des élus du Conseil Municipal y sera bien évidemment invité.
Jean-François AYMARD répond tout dabord à Monsieur PICARD que le fait que la Municipalité ait souhaité récupérer cette bande de trois mètres ne répond à aucune espèce darrière-pensée. Simplement, la Ville a essayé de profiter de cette opération menée avec le Conseil Général pour protéger et sécuriser toute la partie piétonne. Quel que soit le devenir de cette rue linstallation dun tunnel dépend de la SNCF la rue reste relativement dangereuse pour les piétons et en récupérant trois mètres de long, lespace pourra être davantage sécurisé pour les élèves mais encore une fois, il ny a aucune arrière-pensée derrière tout cela.
Jacques PICARD indique quil na jamais rien prétendu de tel. Simplement, à partir du moment où des travaux de voirie vont venir sécuriser lendroit ce à quoi chacun ici ne peut que souscrire et dans la mesure où ce sont trois mètres demprise qui sont récupérés, on peut imaginer que le futur de la voie puisse être intégré dans la façon dont seront pensés ces travaux. Par conséquent, le choix a-t-il été fait de la taille et de limportance de cette voirie pour lavenir ?
Serge DASSAULT aimerait quant à lui répondre à Monsieur PIRIOU que si le Conseil Général doit commencer à avoir un regard sur ce secteur, il ferait bien aussi de sintéresser à lélargissement du tunnel, dont la traversée est très dangereuse pour les enfants car les trottoirs sont bien trop étroits. La Ville jusquà présent na pas réussi à obtenir le financement de ces travaux délargissement mais si Monsieur PIRIOU jouit au sein du Conseil Général de loreille extrêmement attentive dont il ne cesse de se prévaloir, quil obtienne le financement de ce tunnel. Il aura alors fait, pour une fois, une bonne uvre pour la ville
Bruno PIRIOU soffusque de ce « pour une fois » quand 12 M¬ sont dépensés pour le collège de la Nacelle.
Serge DASSAULT rétorque que ce n est certainement pas Monsieur PIRIOU qui est à l origine de cette décision : il y a longtemps que le Conseil Général avait décidé d améliorer le collège de la Nacelle.
Bruno PIRIOU estime que l on peut aussi dire tout et son contraire : il y a deux ans simplement que la rénovation de ce collège a été décidée.
Le Conseil Général de l Essonne va rénover le collège pour 12 M¬ , des améliorations pourraient être faites à cette occasion mais en ce qui concerne le tunnel : qui en est propriétaire sinon la SNCF ? Qui est aujourd hui le Ministre des Transports ?
Serge DASSAULT réplique que le Conseil Général peut aussi faciliter l opération.
Bruno PIRIOU ne dit pas le contraire : si Monsieur le Maire pouvait obtenir un rendez-vous avec le Ministre des Transports, le Conseil Général laccompagnera pour obtenir lélargissement de ce tunnel. Loccasion sera dailleurs rêvée pour demander au Ministre le recouvrement de lautoroute A6, qui attend toujours un nouveau revêtement acoustique afin de faire baisser le bruit généré par cette autoroute dans tout le secteur.
Serge DASSAULT rappelle quil connaît ce problème du collège de la Nacelle depuis déjà bien longtemps pour avoir été lui-même jusquà très récemment Conseiller Général. Serge DASSAULT explique donc quil avait demandé depuis longtemps lextension, laccroissement et lamélioration de ce collège afin surtout que lon puisse supprimer tous les préfabriqués qui sont dans la cour et qui gênent effectivement considérablement les enfants.
Bruno PIRIOU cite le compte rendu de la séance publique du Conseil Général de lEssonne où ce rapport est passé : Monsieur le Maire y a affirmé que la rénovation des collèges « coûtait trop cher ». Monsieur le Maire osera-t-il en dire de même pour la rénovation du collège de la Nacelle ?
Serge DASSAULT répond que dune façon générale, il apporte le plus grand souci à ce que valent réellement les choses, de façon à éviter que les contribuables ne payent trop dargent pour des opérations qui pourraient coûter moins cher si lon faisait un peu attention à la manière dont est conçu laménagement en question. Pour celui-là comme pour dautres, le Conseil Général se montre généreux mais cest parce quil dépense ici largent des contribuables et que cela lui est complètement égal : Serge DASSAULT répète avoir un tout autre souci de ces questions.
Bruno PIRIOU le confirme : les préfabriqués de lécole Jean Macé coûtent certainement moins cher que les installations prévues ici pour le collège mais les enfants ne sont pas respectés de la même façon dans lun et lautre cas.
Serge DASSAULT propose ensuite de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la cession au Conseil Général dune partie de la parcelle communale, cadastrée section BM n°2, dune surface de 20.700 m², ainsi que la cession dune partie de la parcelle communale, cadastrée section BM n°3, dune surface de 815 m² .
Dit que cette cession interviendra au prix des Domaines, à savoir 16 ¬ par mètre carré, soit pour un montant total de 339 456 ¬ .
Approuve par ailleurs l acquisition à l euro symbolique d une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 1, d une surface de 559 m², appartenant au Conseil Général, afin de réaliser un aménagement piétonnier.
Autorise le Conseil Général à déposer les demandes dautorisation durbanisme nécessaires à la réalisation de loffice central de production des repas et à réaliser les travaux sur les parcelles susvisées.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et tous ceux qui en seraient la suite ou la conséquence.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de larrondissement dEvry.
Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur DANTU pour létude du point suivant.
5. TRAVAUX
5.1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE DUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DU CLOS ET COUVERT DE LHOTEL DE VILLE
Monsieur DANTU rapporte :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2001, la Ville de Corbeil-Essonnes a donné mandat à la SEM ESSONNE devenue SAEM ESSONNE AMENAGEMENT pour exercer, au nom de la Commune et pour son compte et sous son contrôle, lopération de réalisation du clos et du couvert de lHôtel de Ville.
Le programme de la seconde tranche d intervention concernant ces travaux a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2002. Il a été par ailleurs fixé l enveloppe financière prévisionnelle à 1 650 000 ¬ TTC, dont 1 000 000 ¬ de travaux, et décidé que les travaux seraient réalisés sous la maîtrise duvre dun architecte. Lattributaire de ce marché de maîtrise duvre, désigné lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2003, est le groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult. Le groupement a proposé un taux de rémunération de 9,5 % pour la mission de base. Ce taux respectait la limite fixée dans lavis dappel public à la concurrence.
En conséquence, la rémunération du groupement pour la mission de base de la maîtrise duvre de cette opération sétablissait à 95 000 ¬ HT, soit 9,5 % de la part de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et fixée à 1 000 000 ¬ HT.
Le marché a fait l objet d une notification au groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult.
Le montant estimatif des travaux a été porté à 1 115 000 ¬ HT et notifié à la maîtrise d Suvre par un ordre de service en date du 2 avril 2003. La rémunération de la maîtrise d Suvre est donc réévaluée à 9,5 % des 1 115 000 ¬ HT soit une augmentation de 10 925 ¬ HT.
Dans un même temps, le maître douvrage a proposé de limiter la mission, en accord avec le maître duvre, pour le lot ravalement à :
- LAvant Projet Sommaire (APS)
- LAvant Projet Définitif (APD)
- LEtude du Projet (PRO)
- LAssistance aux Contrats de Travaux (ACT).
La diminution de la prestation pour non-réalisation des travaux de ravalement des missions VISA (d un montant de 1 639,21 ¬ HT), Direction Exécution des Travaux (DET) (d un montant de 5.014,10 ¬ HT) et Assistance aux Opérations de Réception (AOR) (d un montant de 1 157,10 ¬ HT) représente un montant de 7 810,41 ¬ HT.
Le montant du marché initial du marché de maîtrise d Suvre, compte tenu de la différence entre l augmentation du montant des travaux et la diminution d éléments de la mission de base est donc de 3 114,59 ¬ HT, soit une augmentation de 3,2 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d approuver et d autoriser la signature de l avenant n° 1 par Monsieur le Maire.
A l unanimité, les Commissions finances et environnement gestion du domaine public transports travaux ont émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT constate que ce point nappelle pas dobservations et propose de passer au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la passation de lavenant n° 1 au marché n° 7/2003 relatif aux prestations de maîtrise duvre concernant les travaux de clos et couvert de lHôtel de Ville passé avec le Groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult, ci-annexé,
- Autorise Monsieur le Maire à le signer,
- Dit que la dépense en résultant sera financée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de lexercice courant, chapitre 23, article 2313, étant mentionné que le code opération est O-HOVIL et que les codes gestionnaires sont ST04/AG08,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
MARCHE DAPPEL DOFFRES RELATIF AUX TRAVAUX TOUT CORPS DETAT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ATTRIBUTION.
Monsieur DANTU rapporte :
« La pérennité et les conditions daccueil dans les bâtiments communaux nécessitent un entretien constant. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Corbeil-Essonnes avait recouru à une procédure dappel doffres ouvert pour la passation dun marché à bons de commande avec montants minimum et maximum de commande. Après une année dutilisation les montants maximum prévus au marché 2003/06 se sont avérés insuffisants (je rappelle que le montant maximum était de 3,2 M¬ ).
C est pourquoi, le 2 décembre 2004, un courrier de non-reconduction a été adressé au titulaire du marché. Pour pouvoir continuer la réalisation des travaux d entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux une nouvelle procédure d appel d offres ouvert a été lancée pour un montant minimal de prestations de 1,2 M¬ HT et maximal de 4,8 M¬ HT, par l insertion de publicité dans les journaux réglementaires
A l issue de cette consultation et après examen des propositions reçues, la Commission dappel doffres, réunie les 24 novembre 2004 et le 1er décembre 2004, a décidé dattribuer le marché au groupement de Sociétés TPIF-LUBAT aux motifs que son offre était la plus avantageuse.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal dapprouver lacte dengagement tel quil sera signé avec le groupement de sociétés TPIF-LUBAT et dautoriser Monsieur le Maire à conclure le marché relatif aux travaux tout corps détat dans les bâtiments communaux conformément au code des marchés publics et à signer les pièces du marché ainsi que tous les documents y afférents. »
Serge DASSAULT demande sil y a des observations et passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve lacte dengagement, ci-annexé, tel quil sera signé avec le groupement de sociétés TPIF-LUBAT sise 8 rue Gustave Eiffel à Corbeil-Essonnes, pour un montant minimum de 1 200 000 ¬ HT et maximum de 4 800 000 ¬ HT. Le paiement des prestations se fera par application des prix figurant au bordereau de prix unitaires.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux tout corps d état dans les bâtiments communaux ainsi que les pièces du marché et tous documents y afférents.
Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 21, étant mentionné que le code gestionnaire est ST 07,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement dEvry.
LANCEMENT DES PROCEDURES DE REHABILITATION INTERNE ET EXTERNE DE LEGLISE SAINT-ETIENNE ETUDE DE DEFINITION PREALABLE.
Monsieur DANTU rapporte :
« Léglise Saint Etienne a été bâtie aux XIIème et XIIIème siècles. Léglise est divisée en deux unités :
- une nef à vaisseau unique couverte par une voûte en carène lambrissée de 23 mètres de long par 11 mètres de large sur 13 mètres de hauteur,
- un chur composé de trois travées (de 19 mètres de long par 16 mètres de large sur 13 mètres de hauteur). Le clocher se situe à laplomb de la première travée nord.
Les voûtes sur croisées dogives du chur sont en briques enduites. La nef est éclairée par des fenêtres régulières cantonnées de colonnettes.
Cet édifice classé à linventaire des monuments historiques depuis 1930 présente une valeur architecturale de qualité avec ces consoles sculptées du XIIIème pour les plus anciennes, de fresques pouvant être datées du XVI, XVII ou XVIIIème siècle. Le mobilier et les décors présentent un grand intérêt et correspondent à un parti daménagement du chur comprenant des décors peints sur les élévations intérieures des chapelles et des grilles donnant sa cohésion densemble. La vitrerie est composée de vitraux losangés de deux types avec bordures bleues ou sans bordure.
Létat des lieux fait apparaître des réhabilitations successives, létat actuel nécessite des travaux de restauration dont les orientations seraient les suivantes :
- privilégier les couvertures dont la défaillance menace toujours, ainsi que les structures,
- redonner une allure digne des élévations,
- intervenir pour traiter la division de lespace entre la nef et le chur,
- valoriser les atouts de lédifice,
- valoriser le monument dans la ville.
Les travaux de clos et de couvert seront menés pour éviter toute infiltration dans lédifice, les vitraux losangés feront lobjet dun programme iconographique. Les couvertures seront révisées. Lenduit à faux joints sur les renformis en plâtre sera conservé et restauré. Le parti de restauration des surfaces murales du chur complètera celui de la conservation du décor à faux joints envisagé pour la nef. La conservation des décors XIXème et la restauration des fresques de la nef dun intérêt majeur bien conservées feront lobjet dune reprise afin de donner une lecture de détail permettant un volume de la nef. Les façades doivent être traitées concomitamment de la restauration intérieure.
La mise en uvre dune opération de réhabilitation aussi ambitieuse sera effectuée par le maître douvrage public avec le concours du mécénat privé. Létude préalable à la restauration extérieure et intérieure a été confiée dans sa mission diagnostic à Monsieur LARPIN, Architecte en chef des monuments historiques, permettant ainsi didentifier dans un premier temps un relevé des façades pour permettre la localisation des traitements à envisager ainsi que la quantification des ouvrages.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le principe de la restauration de léglise Saint Etienne et autorise les travaux dans le cadre du mécénat. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions et à signer tous documents y afférents. Il est donc demandé au Conseil Municipal dapprouver le principe de la restauration de léglise Saint Etienne et dautoriser les travaux dans le cadre du mécénat. Il est également demandé au Conseil Municipal dautoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subvention et à signer tous documents y afférents. »
Serge DASSAULT en conclut que les habitants vont avoir là une superbe église. Il demande ensuite si cette délibération appelle des observations et passe la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE se demande si le Conseil Municipal sera en droit de savoir doù proviendra le mécénat en question ?
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.
Depuis dix ans pourtant quil a pu voter pour Monsieur le Maire et la Mairie dautorisations dengager la réhabilitation des édifices destinés au culte, Jacques PICARD marque son étonnement devant cette délibération. Chacun sait que depuis la loi de 1905, ce sont les collectivités territoriales qui prennent en charge, avec de fortes subventions publiques, lentretien des lieux de culte et donc, entre autres, des deux églises principales de Corbeil-Essonnes. Au moment donc où est lancée cette procédure de réhabilitation, Jacques PICARD aurait souhaité en premier lieu avoir une meilleure visibilité de ce qui a été dépensé sur ces édifices depuis quelques années
Il est question ensuite dune opération qui serait menée « avec le concours du mécénat privé » mais de largent public sera également engagé, le mécénat nintervenant le plus souvent quà la marge dans ce type dopérations.
Par conséquent, pourquoi cet investissement est-il aujourdhui priorisé dans linvestissement de la Ville ? Lopération était-elle annoncée dans les programmes dinvestissement que Jacques PICARD se souvient avoir appelés au moment du vote du budget un véritable « inventaire à la Prévert » sur lequel aucune priorité nétait donnée ? En outre, combien de subventions et de quels organismes sont habituellement apportées à ce type dopérations ? Celles-ci se chiffrent en général à des dizaines de milliers deuros. Les travaux coûtent extrêmement chers car ils sont pratiqués par des corps de métiers aussi compétents que spécialisés. A-t-on aujourdhui une idée du montant des travaux ? Quelle part pourra être apportée par le mécénat et lequel ? Quel est traditionnellement le budget qui peut être apporté soit par le Ministère, soit par la Région, soit par le Département dans le cadre du contrat triennal ?
Serge DASSAULT pense quil est inutile de rappeler que cette église se trouve aujourdhui dans un état qui est loin dêtre satisfaisant, avec un certain nombre de travaux à mener aussi bien sur les extérieurs quà lintérieur. Cest pourquoi la Ville a décidé de la rénover. Les financements de lEtat nétant pas suffisants, il a été nécessaire de faire appel à un mécénat, comme cela arrive dans certaines opérations, non pas une « quête » mais le fait de solliciter ceux qui seraient favorables à financer une partie des travaux.
Serge DASSAULT rappelle que ce qui est demandé ce soir, cest simplement dautoriser le Maire à effectuer les démarches de recherche de subventions. Il nest donc pas encore question des travaux et du financement que devra consentir la Commune. Lorsque lon saura exactement combien il en coûtera à la Ville, une autre délibération viendra bien sûr en Conseil Municipal.
Jacques PICARD se demande dès lors pourquoi il est dit dans la délibération que « la dépense sera imputée sur le budget de lexercice en cours ».
Serge DASSAULT répond quil sagit là des frais liés aux études.
Serge DASSAULT indique que le montant de ces dépenses sera donné le moment venu.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le principe de restauration de léglise Saint Etienne,
Autorise ces travaux de restauration de léglise Saint Etienne dans un cadre de mécénat,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de tout organisme pouvant financer cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires y afférents.
Dit que la dépense sera imputée sur le budget de lexercice en cours, chapitre 23, étant mentionné que le code opération est O-CATETIE et le code gestionnaire est ST 04,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
LANCEMENT DES PROCEDURES DE REHABILITATION EXTERIEURE DE LEGLISE SAINT-SPIRE ETUDE DE DEFINITION PREALABLE
Monsieur DANTU rapporte :
« Au Xème siècle, le Comte Haymon fit construire une collégiale afin dabriter Saint Exupère. Le territoire assigné au chanoine au XIème siècle fut enclos de muraille. Des incendies ravagèrent cet édifice en 1019, 1137 et 1144. La consécration nintervient quen 1437. La nef à trois vaisseaux date du XIIème siècle. Les chapelles latérales à la nef ont été rajoutées au XIIIème siècle. La cathédrale Saint Spire a été classée monument historique en 1840. La construction de cette collégiale est dune grande valeur architecturale. Elle anime le cur historique de la ville.
Létat des lieux fait apparaître des désordres sur les façades extérieures qui nécessitent une restauration. En effet, les façades ont des parements dégradés et ont subi un fort encrassement. Lassainissement de ces pierres contribuerait à la préservation et à la mise en valeur des architectures. Il a été confié à larchitecte en chef des monuments historiques, une mission de diagnostic de lavant projet sommaire de léglise Saint Spire.
Dans un premier temps, un relevé des façades permettrait de localiser les traitements à envisager ainsi que de quantifier les interventions sur louvrage. Cet avant projet sommaire se décomposera de la manière suivante :
- un bilan sur létat de conservation de lédifice mettant en exergue la stabilité des structures mais aussi les altérations des parements ;
- le diagnostic des désordres observés ;
- le parti de la restauration et la description des interventions à mener en terme de nettoyage, de reprise des parements, la remise en état des verrières et vitraux, la révision des couvertures et les ouvrages annexes.
La mise en uvre de lopération de réhabilitation sera effectuée par le maître douvrage public avec le concours du mécénat privé.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le principe de la restauration de léglise Saint Spire et autorise les travaux dans le cadre du mécénat. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions et à signer tous documents y afférents. Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal dapprouver le principe de la restauration de léglise Saint Spire et dautoriser les travaux dans le cadre du mécénat. Il est également demandé au Conseil Municipal dautoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subvention et à signer tous documents y afférents. »
Serge DASSAULT indique quil sagit exactement du même problème que tout à lheure et donne la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE aimerait savoir où en est le projet de démolition de lécole Sainte-Marie. Les alentours de léglise Saint-Spire vont-ils être mis en zone piétonne ? Lidée en effet serait intéressante de pouvoir sy promener à pied et sans véhicules ? En tous les cas, que devient lécole Sainte-Marie dans ce projet ?
Serge DASSAULT constate que Monsieur PICARD souhaite intervenir.
Jacques PICARD rejoint la question qui vient dêtre posée. Pour se souvenir du précédent mandat, au moment où la crèche du Petit Poucet avait été construite, la question sétait posée dun échange de terrains avec EDF sur le secteur mais sans que ce dossier ait été mené à son terme.
Puisquil sagit effectivement du même genre de délibération que la précédente, Jacques PICARD note que la collectivité locale quest la Ville de Corbeil-Essonnes dépense de largent pour les lieux de culte. Il souhaiterait savoir quelles sommes ont été précisément dépensées et si cette nouvelle vague de dépenses est réellement nécessaire.
Par ailleurs, la Municipalité a-t-elle aujourdhui une idée assez précise de ce que sera ce fameux « mécénat ».
Serge DASSAULT répond que la Ville se contente ici de faire appel au mécénat : on verra ensuite le moment voulu qui aura bien voulu répondre à cet appel.
Jean-François AYMARD souhaiterait répondre à Madame MERESSE. La vente de lécole Saint-Spire est passée en Conseil Municipal il y a déjà un certain temps. La mise en place dun square avait certes été envisagée mais les Bâtiments de France refusent ce type de projets et souhaitent que le « cloître » en redevienne un, avec donc des constructions des deux côtés et tout le long de la cathédrale.
Serge DASSAULT passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le principe de restauration de léglise Saint Spire,
Autorise ces travaux de restauration de léglise Saint Spire dans un cadre de mécénat,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de tout organisme pouvant financer cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires y afférents,
Dit que la dépense sera imputée sur le budget de lexercice en cours, chapitre 23, étant mentionné que le code opération est O-CATSPIR et le code gestionnaire est ST 04,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Jacques PICARD signale à Monsieur ZAMBROWSKI que le Conseil Constitutionnel, lui, se penche vraiment sur la question.
Serge DASSAULT rappelle à Monsieur PICARD quil ne lui avait pas passé la parole.
Jacques PICARD répond quil lui arrive de la prendre dautorité.
Serge DASSAULT coupe court et passe la parole à Madame PORLIER pour le point suivant de lordre du jour.
7. AFFAIRES SCOLAIRES
7.1. MISE EN PLACE DE CONVENTIONS POUR LORGANISATION DE CLASSES TRANSPLANTEES POUR LANNEE 2005
Madame PORLIER rapporte :
« L'organisation des classes transplantées (ou classes d'environnement) au bénéfice des élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes, nécessite la reconduction du marché sans formalités préalables en raison de leur nature contractualisé le 27 janvier 2004. Les quatre lots thématiques suivants sont concernés : sport, science, environnement et culture. Pour permettre la continuité du partenariat, des conventions relatives à lorganisation des classes transplantées sont à conclure en 2005.
En conséquence, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions, pour l'organisation en 2005, de classes transplantées pour les élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes.
A lunanimité, les Commissions finances, affaires scolaires et jeunesse ont émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande sil y a des observations et passe la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE voulait intervenir concernant le choix des thèmes, des lieux et des prestataires de service. Le fait est que les enseignants nont pas vraiment leur mot à dire puisquils nont pas dautre alternative que de choisir dans le catalogue qui leur est apporté. Tout cela est quand même un peu dommage car si le catalogue propose certainement de bonnes choses, il faudrait laisser aux enseignants un peu plus de liberté dappréciation. Notamment, quand les enseignants font un bilan négatif de la prestation, il faudrait que le catalogue puisse en tenir compte dune année sur lautre. Certains enseignants souhaiteraient également conduire leurs propres projets suite à leur travail dans les classes. Pour ceux qui ont déjà monté leurs dossiers, les subventions nont pas suivi. Ces projets ne seraient pourtant peut-être pas plus coûteux : la Municipalité ne pourrait-elle pas se mettre à lécoute de ces enseignants qui proposeraient leurs propres projets ?
Jacques PICARD demande si loffre présentée ici laisse aussi la possibilité de séjours aux Orres. Le personnel de ce centre est forcément dexcellente qualité puisquil sagit de personnel municipal mis à disposition. La Ville a vendu ce centre au prestataire (à moins que laffaire ne soit pas encore signée) dans des conditions pour le moins limites en termes de gestion. Puisquil était spécifié dans la délibération que Polygone Loisirs avait la possibilité de rembourser par anticipation, a-t-on prévu dans cette délibération de proposer aux enseignants dorganiser des séjours aux Orres ?
Serge DASSAULT se désole de ces arguments : plus personne à Corbeil ne veut aller aux Orres
Jacques PICARD demande toutefois si lon a bien proposé cette solution.
Serge DASSAULT passe la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE rappelle que les établissements spécialisés de type IME et les parents ont beaucoup de mal à faire partir leurs enfants. A-t-on prévu parmi les prestataires de service dinclure des structures spécialisées dans laccueil de cette population délèves ?
Rose-Marie PORLIER indique que des classes avec des enfants en difficultés (CLIS ou CLIN) partent déjà dans le cadre en question. Sagissant ensuite des Orres, un marché a été passé en janvier 2004 suite à un appel doffres pour lequel tous les organismes étaient susceptibles de se positionner, ce que na pas fait la structure en charge des Orres.
Il est vrai que les classes proposées directement par les enseignants ne sont pas retenues jusquà présent car lopération reviendrait à accorder une subvention à lécole et que les familles ne pourraient donc pas bénéficier du système de Quotient Familial comme cest le cas ici.
La procédure est très simple et le catalogue apporte un très large choix dactivités. Rose-Marie PORLIER se dit dailleurs assez surprise des propos qui viennent dêtre tenus car ses propres remontées font état déchos tout à fait différents et dune grande satisfaction de la part des enseignants utilisateurs. Il convient dajouter que tout cela se fait en liaison avec lInspecteur de lEducation Nationale, qui a bien sûr son mot à dire sur la quinzaine de jours pendant laquelle lenseignant est absent du fait de ce séjour. Le service des affaires scolaires sest rendu plusieurs fois sur place et a pu constater à quel point ces sorties pouvaient être intéressantes pour les enfants mais aussi pour les enseignants.
Trente classes partiront cette année, soit quatre de plus que lannée dernière et spécialement dans les Maternelles, pour lesquelles il ny avait jusquici quassez peu de choix. Ces sorties en Maternelle sont assez difficiles à organiser car cest le plus souvent la première fois que les petits quittent leur famille. Devant le succès des classes Poney, dautres journées ont été ajoutées. Des déplacements à la ferme sont également prévus en Seine-et-Marne.
Jean-Michel FRITZ constate que Monsieur ZAMBROWSKI a demandé la parole.
François ZAMBROWSKI souhaite dire à Madame MERESSE combien il est touché par sa sollicitude envers lIME mais il faudrait aussi que chacun ici ait un peu plus de mémoire. Monsieur PICARD aime se présenter comme la « mémoire vivante » de ce Conseil depuis 10 ans ; il pourra donc indiquer à Madame MERESSE que lIME était auparavant un Institut public communal et quil est confié depuis plus dun an maintenant à lInstitut du Val Mandé. François ZAMBROWSKI rappelle quil a été longtemps Président de lIME : il croit donc pouvoir connaître suffisamment le dossier. Le fait est par conséquent que lIME na pas sollicité la Ville et que cet établissement est parfaitement bien géré. En tous les cas, si ses dirigeants avaient une quelconque demande à formuler, ils noublieraient certainement pas de le faire.
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer, selon les modalités particulières de passation prévue à l'article 30 de lancien code des marchés publics, toutes conventions et marchés sans formalités préalables en raison de leur nature relative à l'organisation de classes transplantées pour les élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes, au cours de l'année 2005.
Dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre correspondant au budget communal de l'exercice 2005.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Jean-Michel FRITZ passe la parole à Bernadette LESAGE pour le point suivant de lordre du jour.
9. SOCIAL SANTE - LOGEMENT
9.1. ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DINTERET PUBLIC « GROUPEMENT SOLIDARITE LOGEMENT DE LESSONNE
Madame LESAGE rapporte :
« En 2001, la ville de Corbeil-Essonnes a adhéré au « Groupement dIntérêt Public Fonds de Solidarité Logement » qui avait été constitué entre lEtat, le Conseil Général, la Caisse dAllocations Familiales et les bailleurs sociaux. Le Fonds de Solidarité Logement a pour objectif daider les jeunes ou les familles qui connaissent des difficultés passagères pour le paiement de leur loyer ou pour accéder à un logement en leur accordant des aides.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales précise dans son article 66 que dans chaque département doit être créé un Fonds de Solidarité Logement, dont le financement et le fonctionnement sont assurés par le Conseil Général. Cest pourquoi, le Conseil Général, fort de lexpérience de lactuel Groupement dIntérêt Public, propose quun nouveau G.I.P., répondant aux dispositions de larticle 66 soit créé et dénommé « Groupement Solidarité Logement de lEssonne » qui se substituera à lactuel Groupement dIntérêt Public.
La Ville ayant adhéré en 2001 au G.I.P.F.S.L. et compte tenu de lintérêt pour la ville et surtout ses habitants de pouvoir bénéficier de ses aides, il vous est proposé ce soir de décider de ladhésion de la Ville au nouveau G.I.P. dénommé « Groupement Solidarité Logement de lEssonne ». La participation de la Ville à cet organisme sera de 1 500 ¬ par an, le F.S.L. ayant en 2003 accordé à des Corbeil-essonnois une somme totale de 186 727 ¬ pour les aides au maintien ou à l accès au logement.
Par ailleurs, les statuts du G.I.P. prévoient que le Conseil d Administration est notamment composé des représentants de deux communes de plus de 20 000 habitants qui seront désignées par lUnion des Maires de lEssonne. Cest pourquoi il paraît tout à fait normal que Corbeil-Essonnes présente sa candidature pour siéger au Conseil dAdministration du G.I.P..
A lunanimité, les Commissions finances et affaires sociales solidarité santé handicapés ont émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ constate que Madame MERESSE a demandé la parole.
Nicole MERESSE aimerait reposer à Monsieur DASSAULT la question quun journaliste de France-Inter lui avait déjà posée vendredi dernier sur le fait pour les industriels de participer au financement des logements sociaux.
Bernadette LESAGE ne souhaite pas répondre à la place de Monsieur DASSAULT mais la délibération ne porte absolument pas sur ce sujet-là puisquil sagit daider des personnes à être maintenues dans leur logement ou à y accéder pour les plus jeunes dentre elles.
Jacques PICARD constate que cest la loi venant modifier la gestion du dispositif FSL qui implique ici la dissolution de lactuel GIP. Il semblerait par conséquent que lEtat ne financerait plus le système et que les coûts retomberaient intégralement entre les mains des collectivités territoriales.
Bernadette LESAGE confirme quil ny aura plus, a priori, de représentation de lEtat et que ces dépenses entreront effectivement à la charge du Conseil Général mais avec le soutien financier dun certain nombre de partenaires que sont la CAF, les bailleurs sociaux, des groupements HLM ou les différents fournisseurs deau et dénergie. Chacun participera donc pour la part qui est la sienne Mais tous les financements sont bien constitués par ces apports-là.
Jacques PICARD y voit lénième désengagement de lEtat organisé dans le cadre des nouvelles lois de décentralisations.
Bernadette LESAGE répond que si lEtat se dégage de lactivité proprement dite, il attribuera au Conseil Général les compensations financières correspondantes.
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Décide ladhésion de la Ville de Corbeil-Essonnes au Groupement dIntérêt Public « Groupement Solidarité Logement de lEssonne »,
Décide de présenter à Monsieur le Président de lUnion des Maires de lEssonne la candidature de Corbeil-Essonnes pour être lune des deux communes de plus de 20 000 habitants du Département, désignée comme Administrateur du G.I.P.,
Approuve la contribution financière de la Ville à hauteur de 0,15 euros par habitant,
Dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2005,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.
Jean-Michel FRITZ passe la parole à Jacques LEBIGRE pour le point suivant.
Jacques LEBIGRE prie tout dabord ses collègues de bien vouloir excuser la présentation de cette délibération. Le document qui avait été remis initialement nétait pas complet et cest pourquoi les élus ont sous les yeux un document rectificatif.
13. ASSOCIATIONS
13.1. SIGNATURE DU CONTRAT DOBJECTIFS 2004-2008 DE LA CONVENTION TRIPARTITE AFFERENTE ENTRE LE DEPARTEMENT, LASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DE CORBEIL-ESSONNES (A.P.S.C.E.) ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Monsieur LEBIGRE rapporte :
« LAssociation de Prévention Spécialisée de Corbeil-Essonnes, qui existe dans la Commune depuis 14 ans, a pour objet, en partenariat avec la Ville de Corbeil-Essonnes et le Conseil Général de lEssonne, la mise en place dune politique diversifiée de prévention. A ce titre, son action prend en compte les orientations de la Municipalité en matière de prévention, dactions en direction de la jeunesse et daction sociale.
Elle a le souci de prévenir la marginalisation et de faciliter linsertion et la promotion sociale des jeunes Corbeil-Essonnois et de leurs familles. La priorité est donnée notamment à la tranche dâge 12-18 ans concernés par des problèmes lourds de déscolarisation et/ou de conduite à risque, sans exclure par ailleurs les enfants de 8 à 12 ans et les jeunes adultes de 19 à 25 ans.
Actuellement, lA.P.S.C.E est composée de 11 éducateurs, dun agent administratif (secrétaire) et dun directeur.
Cette équipe au complet développe ses actions vers quatre axes principaux :
lhébergement et le logement ;
le travail éducatif spécifique auprès des jeunes filles ;
les actions structurantes auprès des plus jeunes ;
linsertion professionnelle.
Cest à travers un travail de fond que la jeunesse la plus en difficulté sur le territoire de la commune pourra effectuer un retour à une vie sociale acceptable et assimiler une dynamique de rapports fondée sur le respect de chaque individu.
Aussi, je vous propose dapprouver le contrat dobjectifs 2004-2008 de lAssociation de Prévention Spécialisée et dautoriser Monsieur le Sénateur-Maire à le signer. »
A lunanimité, les Commissions jeunesse et affaires scolaires ont émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT cède la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD se souvient quil avait été lun des rares il y a maintenant trois ou quatre années à participer à une audition du précédent Directeur de lAPSCE. Il serait en ce sens intéressant dauditionner le nouveau Directeur dans le cadre dune Commission ou dune réunion ouverte à lensemble du Conseil Municipal.
Sil se félicite de la signature de ce contrat car la prévention spécialisée est effectivement un métier aussi difficile et ingrat quil est indispensable, Jacques PICARD se demande si le nombre de 11 éducateurs peut être regardé comme suffisant pour une ville de 40 000 habitants comme Corbeil-Essonnes avec un taux dhabitat social de 47 %. Bien sûr la prévention spécialisée ne sadresse pas uniquement aux jeunes de lhabitat social et les problématiques sont beaucoup plus complexes que cela, en particulier en matière de prévention de la toxicomanie, mais quen est-il de la situation de la ville au regard de celle des autres villes de lEssonne en termes de nombre déducateurs par habitants ?
Bruno PIRIOU salue tout dabord larrivée dun nouveau Directeur et souhaite que celui-ci puisse rester longtemps en poste. Il rejoint dailleurs lidée dune audition ou dune réunion de travail avec ce nouvel arrivant ainsi quavec les éducateurs de terrain. Léchange est important dans un domaine où le financement public est encore assez lourd. Pour faire face aux besoins, le Conseil Général a dailleurs abondé cette année la création de deux nouveaux postes déducateurs
Il sagit effectivement ici dun travail difficile. Lactualité récente a montré le besoin quil y avait déducateurs encadrés avec un important projet pédagogique. Le Département de lEssonne étant lun des principaux financeurs de cette affaire, il restera vigilant à ce que ce travail puisse se mener dans de bonnes conditions. Bruno PIRIOU assure quen tant quadministrateur de ce Conseil dAdministration, il fera en sorte de pouvoir dégager de son temps pour pouvoir y assister à condition que les dates de réunions soient fixées suffisamment à lavance.
Le fait est que sans esprit polémique aucun, lAPSCE a pu dans les années passées sortir du cadre qui est normalement le sien et apporter un certain nombre de services en argent ou en vacances qui venaient en réalité céder à des pressions. Or lidée ici nest pas denvoyer des jeunes faire du ski à bon prix mais de mener un réel travail de prévention spécialisée. Il faut souhaiter par conséquent que larrivée dun nouveau Directeur marquera une professionnalisation encore accrue de ce service.
Jacques LEBIGRE explique quil partage lessentiel de ce qui vient dêtre dit. Dès 1995, le souci de léquipe municipale a été de rendre lisible laction de lAPSCE. Il convient de rappeler dailleurs que lors des six années qui avaient précédé 1995, lopposition de lépoque navait été associée quà une seule réunion concernant lAPSCE. Il est arrivé effectivement naguère que lAPSCE ait servi d« agence de voyage » mais tout ceci était lhéritage dun passé quil a bien fallu assumer.
Sur laudition du nouveau Directeur ensuite, la transparence est de règle depuis 1995 et une nouvelle rencontre pourra bien évidemment avoir lieu. Si Monsieur PIRIOU siège dailleurs aujourdhui au Conseil dAdministration de lAPSCE, cest bien parce que Jacques LEBIGRE en a voulu le principe. Le projet pédagogique est quant à lui contenu dans le document que les élus ont aujourdhui sous les yeux.
Jacques PICARD ne souscrit pas totalement à la lecture qui vient dêtre faite de lhistoire de cette association. Il ne sagit pas non plus de remonter à 1995 et de se rejeter chacun des héritages qui nont plus lieu dêtre mais il semble bien que lAPSCE ait traversé plusieurs crises, se traduisant par des rotations importantes de personnels, par des menaces sur ceux-ci et par une politique dite « de guichet ». La question est donc très claire, lAPSCE est-elle sortie aujourdhui de la crise qui était la sienne ?
Pour suivre en tant quadministrateur lutilisation des fonds publics et laction qui est menée par les éducateurs, par le Directeur et par lensemble du Conseil dAdministration, Jacques LEBIGRE assure que non seulement cette association nest désormais plus en crise mais quelle a aujourdhui une équipe de qualité qui mène un excellent travail de terrain. Ceci étant, la difficulté du travail déducateur spécialisé a bien été soulignée. Il sagit aussi de persuader un certain nombre délus de lutilité et de limportance de léducation spécialisée.
A lunanimité, le Conseil Municipal :
Décide de valider le contrat dobjectif 2004-2008 de lAssociation de Prévention Spécialisée.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite, dès laccomplissement des formalités administratives.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de lArrondissement dEvry.
Serge DASSAULT constate que lordre du jour est épuisé. Il reste à traiter deux questions, lune de Monsieur MIGLOS et lautre de Monsieur ALBOUY. Ce dernier nétant pas là, Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS pour quil pose sa question.
Alain MIGLOS indique quil lira lui-même la question de Monsieur ALBOUY, lequel lui ayant de toute façon donné pouvoir.
QUESTIONS ORALES
QUESTION N° 1 de Monsieur ALBOUY
Reconnaissance de létat de catastrophe naturelle.
« En 2001, une faille dans le mur de soutènement de la route Saint-Germain a entraîné léboulement de la colline et lévacuation de plusieurs pavillons de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil ainsi que la fermeture durant plusieurs mois de cette route. Depuis cette date, le mur situé dans la commune de Corbeil-Essonnes continue à se lézarder et des mouvements de terrain se produisent encore.
Le propriétaire du pavillon situé à langle de la rue de la Montagne du Vieux Marché et de la route de Saint-Germain attend depuis cette période dêtre reconnu sinistré par catastrophe naturelle. Monsieur le Préfet de lEssonne, Monsieur le Médiateur de la République renvoient la demande de reconnaissance de létat de catastrophe naturelle à notre Commune.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir mindiquer dune part si en cas dun sérieux éboulement le Maire aurait à assurer sa responsabilité civile et pénale ; dautre part quelles dispositions vous avez prises ou vous envisagez de prendre pour assurer la sécurité des biens et des personnes. »
Serge DASSAULT rappelle quil ny a pas quà Corbeil-Essonnes que ce problème se pose et se dit extrêmement conscient de limportance de cette question. Cest pourquoi il a demandé il y a quelques mois à Monsieur RAFFARIN de bien vouloir considérer que dautres communes de lEssonne pouvaient être classées en état de catastrophe naturelle. Le Premier Ministre a promis quil allait regarder cela de très près et si Serge DASSAULT na ce soir aucune confirmation à apporter, il croit savoir toutefois quune décision favorable devrait bientôt intervenir sur le sujet. En attendant, il assure faire tout son possible pour que la Commune de Corbeil-Essonnes et celle de Saint-Germain entrent bien dans le cadre de cette opération et pour éviter que les personnes soient responsables de problèmes quils ne font que subir.
QUESTION N° 1 de Monsieur MIGLOS
Projet immobilier de « la porte dEssonnes ».
« Suite à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2004 relative à la promesse de vente du 28 rue de Paris à la SCI de la Porte dEssonnes signée le 1er juillet 2002 et approuvée lors du Conseil Municipal du 26 avril 2004 dans les termes suivants :
« Considérant que la SCI Portes dEssonnes souhaite développer désormais un programme mixte dune surface de 11 701 m2 environ de SHOEN au lieu des 13 849 m2 prévus ;
Considérant que par conséquent, la SCI Portes dEssonnes ne souhaite plus se porter acquéreur de la totalité des parcelles communales mais uniquement de la BO n°101 et dune partie de la BO n°108 ;
Considérant par ailleurs que la SCI Portes dEssonnes va réaliser des voies intérieures, parkings de surface et chemins piétonniers auxquels il sera conféré un caractère définitif dusage public ;
Considérant que pour ces raisons, le prix en numéraire proposé par la SCI Portes d Essonnes pour acquérir ces parcelles est de 495 000 ¬ HT etc. »
Au regard donc de ce nouveau projet, nous vous demandons de nous communiquer l acte de vente signé le 15/11/2004, de nous préciser quelles sont les garanties demandées par la Ville concernant les rétrocessions au domaine public après le réaménagement de la voie nouvelle, des places de parking de surface et des liaisons piétonnes en bordure dEssonne.
Sur ce dernier point et suite à laménagement par la Ville courant août dune voie sur berge non-conforme au permis de construire accordé le 16 avril 2004 parce que lemprise nest pas suffisante pour la création dune véritable liaison douce, pouvez-vous me préciser si cet aménagement a un caractère provisoire ou définitif ? Suite à laménagement sur ce site de la voie piétonne le long de la berge, dans quel plan de déplacement urbain sinscrira la future liaison douce reliant la rue de Paris au parc de la Nacelle ?
Enfin, en référence aux questions posées par Monsieur PICARD au point 1 du Conseil Municipal du 7 juillet 2004 relatives à la plainte de la Commune contre les riverains du projet, à ce jour, les assignations sont toujours pendantes. Alors que les garanties de non-recours sont satisfaites, quun compromis entre le promoteur et les riverains a été trouvé, que le promoteur est depuis le 15 novembre propriétaire du terrain et que les travaux ont débuté, à quelle échéance la plainte de la Commune va-t-elle être retirée ? »
Serge DASSAULT tient à le rassurer tout de suite : les rétrocessions dans le domaine public des places de parking et des liaisons ne posent aucun problème et seront donc opérées. Quant au problème de la voie sur berge, les aménagements prévus seront réalisés et lemprise est absolument suffisante pour la création dune liaison douce puisque rien nest venu pour le moment à lencontre de la décision prise.
Sagissant ensuite lacte de vente, il sagit là dun document de droit privé dont seul le Notaire concerné pourrait consentir à donner communication, étant entendu que lacte en lui-même ne présente pas grand intérêt.
Sur la plainte enfin, Serge DASSAULT rappelle que la Commune a proposé aux dix riverains le retrait de la procédure dabus de droit dester en justice mais que ces derniers nen ont pas profité. Par contre, ils ont souhaité maintenir la procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance dEvry et ont de surcroît formulé une demande de condamnation reconventionnelle contre la Ville. Dans ces conditions et pour des questions de réciprocité, la Commune ne peut pas retirer sa plainte. Si les riverains changent dattitude, la Ville en fera autant mais en attendant, elle a dû renoncer à retirer sa plainte.
QUESTION N° 2 de Monsieur MIGLOS
A propos de laménagement du nouveau Palais des Sports
« A propos de laménagement du nouveau Palais des Sports, son extension sur le parking public du Square Dalimier (71 places) et sur lemplacement du concessionnaire automobile nous amène à vous demander qui a la maîtrise des travaux et quelle est la compensation envisagée à la suppression des places de stationnement nécessaires à lactivité du quartier. »
Serge DASSAULT répond que ce problème est à létude car la Commune aujourdhui est en train de peser plusieurs solutions. Rien nest décidé pour le moment et aucun financement nest encore prévu. Les travaux sont réalisés au titre de lAgglomération mais rien ne se fera sans que le projet ait été soumis au Maire de Corbeil-Essonnes et quil ait été présenté au Conseil Municipal ainsi quaux riverains.
Serge DASSAULT constate que le Conseil Municipal en a terminé de ses travaux pour ce soir. Il rappelle que le registre des décisions est à la disposition de chacun. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 février 2005 à 18 heures 30.
Serge DASSAULT souhaite à chacun de bonnes fêtes et lève la séance avant de proposer à tous les participants de partager la traditionnelle collation de fin dannée.
La séance est levée à 21 heures.
Serge DASSAULT
Grand Officier de la Légion dHonneur
Sénateur-Maire
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