Td corrigé compte rendu - Corbeil-Essonnes pdf

compte rendu - Corbeil-Essonnes

Cette transaction corrige l'évaluation des transferts de charges, pour un montant de ..... Chapitre 48 Article 4816 Frais d'émissions des emprunts 36 691,00 ? .... L' Agence de l'Eau Seine Normandie ayant adopté son 8ème programme couvrant ..... En outre, cette délibération va permettre à de jeunes travailleurs, français ou ...




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– J. ALBOUY – L. MARIN – A. SILVA DA CRUZ ayant respectivement donné pouvoir à P. VERNET – N. BARBIER – D. COSSON – A. MIGLOS – J.F. AYMARD – B. LESAGE.

Absents : M. MENUT-BROGUET – F. MEZZA-BELLET (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 1.9) – F. RESTOUX – H. SCHMIT - S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 3.9) – J. PICARD (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 1.5) .

Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Monsieur Didier COSSON comme Secrétaire de séance.

Il propose de passer à l’approbation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2004. Après avoir constaté que personne ne souhaitait s’exprimer sur la question, il suggère de passer au vote.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 est approuvé à l’unanimité.

Serge DASSAULT passe au premier point de l’ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES

ADOPTION DU REGLEMENT MUNICIPAL DES MARCHES.

Monsieur LEBIGRE rapporte :

« Les trois marchés de Corbeil-Essonnes connaissent globalement un vif succès et sont des acteurs économiques importants pour la ville. Les travaux importants réalisés Halle de la Place du Comte Haymon, mais aussi la réalisation de la Halle des Tarterêts sont des faits marquants de la volonté de l’équipe municipale de maintenir sur la ville une forte activité économique. Le Règlement Municipal des Marchés, adopté en juillet 1987, ne répondait plus à la réalité du terrain.

C’est pourquoi une concertation très importante voulue par Monsieur Serge DASSAULT, Sénateur-Maire, et les élus, a été menée depuis plusieurs années, notamment avec les représentants des commerçants non sédentaires, pour proposer un règlement qui soit à la fois en concordance avec les nouvelles indications normatives de Bruxelles, mais qui tienne compte aussi des nouveaux bâtiments et des activités modernisées des commerçants non-sédentaires.

Le Règlement Municipal des Marchés qui vous est proposé ce soir vise notamment à assurer la qualité de tenue de ces marchés, mais également à garantir aux commerçants de bonnes conditions pour l’exercice de leur activité, qui constitue pour la Ville un atout commercial certain. »

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et cède la parole à Monsieur MIGLOS.

Alain MIGLOS explique qu’il ne fera que des remarques de forme. Sans vouloir porter atteinte au rédacteur du document, le moins que l’on puisse dire est que sa lecture n’est pas des plus aisées, avec notamment la mention d’« abonnés » en certain point et non à d’autres. La validité juridique du document est de fait sujette à condition et il est à craindre qu’en cas de recours, on s’aperçoive que certains articles se contredisent les uns les autres.

Un astérisque à l’article 3 paraît également assez nébuleux puisqu’il se rapporte à une distinction entre abonnés et non-abonnés alors que les colonnes à suivre précisent tout cela dans le détail et par type de secteur.

Nicole MERESSE souhaiterait dire un mot sur le chapitre « vente de vêtements d’occasion –fripes et matelas ». En effet, une grande partie de la population de Corbeil est intéressée par ces ventes de vêtements d’occasion, qui sont d’ailleurs assez souvent aussi des vêtements neufs. Il faudra donc que ce point puisse être revu. Peut-être cette activité devra-t-elle être un peu plus réglementée mais on ne peut pas interdire ainsi ces marchands de vêtements d’occasion sur le marché de Corbeil. Il est indiqué en outre que cette interdiction vaut sur le marché du centre : pourquoi les deux autres ne seraient-ils dès lors pas visés ? En tous les cas, Nicole MERESSE considère qu’il ne faut pas exclure cette partie du marché, même si l’on peut effectivement en réglementer le nombre et la présentation.

Nicole MERESSE aimerait également soulever la question des véhicules et de leur stationnement, qui n’est pas du tout réglementé. Il en avait déjà été question et Monsieur LEBIGRE avait déjà apporté un certain nombre de réponses mais le stationnement des camions du marché devrait pouvoir se faire ailleurs que dans les rues attenantes au marché, où il est de fait absolument impossible de circuler, même avec une poussette. Le stationnement – même payant d’ailleurs – pourrait se faire plutôt en bords de Seine mais il faudrait vraiment engager les commerçants à se stationner loin du marché, ce qui amènerait aussi une clientèle un peu plus proche.

Jacques LEBIGRE admet que tout cela est effectivement un vaste débat. Ce règlement existe depuis 1987, il a déjà fait l’objet d’une refonte et a mis ici près de trois ans à être réécrit car chacun trouvait toujours une bonne raison de remettre en cause tel ou tel article, et tout le monde a sa propre lecture de la vie des marchés. Les membres de l’opposition ont d’ailleurs raison de ne pas trop en rajouter car l’équipe municipale a fait ici son travail au sein de la Commission consultative des marchés et sous le contrôle du Syndicat national des commerçants non-sédentaires et de leurs représentants dans le département de l’Essonne.

Le fait est que rien de ce qui est porté dans le présent document n’a choqué ces organisations représentatives. Si Monsieur MIGLOS n’a pas tort de dire que le Règlement est plutôt illisible, il faut dire aussi qu’il ne s’agissait pas non plus de rédiger un roman à suspense. Il est possible en outre que la mouture finale comporte encore un certain nombre d’anomalies, comme cet astérisque vraisemblablement issu d’une erreur de copier/coller.

S’agissant ensuite des fripes, matelas et vêtements d’occasion, la question a été sujette à de nombreuses interrogations et le débat se poursuit. Comme tout Règlement Intérieur, le présent Règlement sera évolutif et certains de ses articles pourront être au besoin retravaillés mais il est vrai que par moments, la vente de fripes sur le marché du centre prend des allures de « négoce » quelque peu bizarre ; d’où cet article.

Sur le stationnement enfin, une réglementation est déjà en place mais les services ont eu quelques difficultés pour accoutumer les commerçants non-sédentaires à aller sur le parking du port qui leur est définitivement réservé. Il faut souhaiter que les choses aillent en s’améliorant mais Jacques LEBIGRE constate avec Madame MERESSE que tel n’est pas toujours le cas en centre-ville. Ceci étant, la prochaine Commission pourra à nouveau traiter de cette question.

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte le Règlement Intérieur des Marchés de Corbeil-Essonnes, joint en annexe à la présente délibération,

Dit que le présent Règlement est applicable à compter du 1er janvier 2005,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Serge DASSAULT signale également qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour de cette séance un point supplémentaire sur une garantie d’emprunt accordée à la Sonacotra pour la construction d’une résidence sociale. Chacun sait ici les réticences du Maire devant ces garanties d’emprunt et les risques qu’elles font peser sur l’avenir d’une commune mais il n’est plus possible aujourd’hui de retarder encore davantage cette opération car des problèmes se poseraient alors pour construire cette résidence. La question fera donc l’objet du point 3.9 de l’ordre du jour.


AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET TAXES DANS LES CIMETIERES DE CORBEIL-ESSONNES – ANNEE 2005.

Monsieur GARCIN rapporte :

« Les deux cimetières de Corbeil-Essonnes peuvent accueillir 4700 concessions pour le cimetière de Corbeil et 4120 concessions pour le cimetière d’Essonne. Chaque année une centaine de concessions temporaires non renouvelées, sont reprises dans le strict respect des procédures définies par le Code Général des Collectivités Territoriales. La reprise de ces concessions génère pour la Ville des dépenses, notamment pour la démolition de caveaux qui ne répondent plus aux normes actuelles.

C’est pourquoi, afin de tenir compte de la variation des coûts des différentes opérations devant être réalisées, il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de 5% des tarifs des concessions, des columbariums et des taxes relatives aux inhumations à compter du 1er janvier 2005, les tarifs des caveaux et monuments restant inchangés. Le tableau des tarifs est joint au dossier.

A l’unanimité, la Commission des Finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide que les tarifs des concessions et prestations funéraires pour l’année 2005 sont fixés tels que figurant au tableau joint en annexe à la présente délibération.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION 2005 - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS.

Monsieur GARCIN rapporte :

« La Commune doit mettre en œuvre en 2005 pour la seconde année consécutive la nouvelle procédure de recensement rénové de la population en collaboration avec les services de l’I.N.S.E.E. L’objectif de ce recensement rénové est de recenser un échantillon d’adresses représentant 8% des logements de la Commune. Par rotation annuelle des échantillons, au bout de 5 ans soit en 2008, 40% de la population aura été recensée, et l’INSEE sera en mesure à partir de projections statistiques de déterminer la nouvelle population légale de Corbeil-Essonnes.

Le recensement rénové de la population sur le territoire communal se déroulera du 20 janvier au 27 février 2005. Son organisation nécessite le recrutement d’agents recenseurs pour lesquels il convient de fixer la rémunération. Je vous propose de fixer la rémunération des agents recrutés par la Ville de Corbeil-Essonnes de la manière suivante :

Le taux de l’indemnité accordée par bulletin individuel est fixé à 1.20 ¬ celui par feuille de logement, fiche de logement non enquêtée et dossier d adresse collective à 0.60 ¬ , celui par livret d adresses pour la tournée de reconnaissance à 25 ¬ . Ces sommes s entendent nettes de cotisations sociales.

A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Dit que les indemnités accordées pour chaque logement achevé ou immeuble en construction sont fixées à :
- 1.20 ¬ (un euro et vingt centimes) pour chaque bulletin individuel.
- 0.60 ¬ (soixante centimes) pour chaque formulaire, feuille de logement, fiche de logement non enquêtée, dossier d adresse collective.
- 25,00 ¬ (vingt cinq euros) par liste d’adresses pour la tournée de reconnaissance.
Ces sommes s’entendent nettes de cotisations sociales.

Dit que les dépenses correspondantes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice 2005.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA REPRISE PAR LA VILLE DE CONCESSIONS PERPETUELLES ABANDONNEES – CIMETIERE D’ESSONNES.

Monsieur GARCIN rapporte :

« Dans les cimetières de Corbeil-Essonnes, de très nombreuses concessions perpétuelles se trouvent en complet état d’abandon, ce qui crée un problème majeur : les monuments ainsi délaissés sont disloqués, à l’état de ruine, et nuisent à l’aspect général des cimetières. Un recensement global a permis dans un premier temps de dénombrer 60 tombes laissées à l’état d’abandon au cimetière d’Essonnes.

Pour remédier à cette situation, une procédure de reprises des concessions est prévue au Code Général des Collectivités Locales. Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence et qu’elles ne doivent avoir enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Elles doivent de plus avoir fait l’objet de deux constats d’abandon, établis dans les mêmes termes à trois années d’intervalle.

En raison d’un manque de place dans le cimetière d’Essonnes, il a été procédé à un premier constat le 3 mai 2001, visant 60 concessions situées dans la 14ème division. Le deuxième constat de cette tranche ayant été établi le 19 octobre 2004, la Ville peut désormais procéder à la reprise effective des concessions, pour lesquelles il a été vérifié qu’aucune amélioration n’était intervenue depuis le premier constat.

La reprise de ces concessions est soumise à deux formalités :

Une délibération du Conseil Municipal donnant son accord pour la reprise des concessions, en vue de leur réattribution ultérieure.

Un arrêté du Maire, visant l’accord donné par le Conseil Municipal, ordonnant la reprise des concessions.

Cet arrêté sera publié, affiché et inséré dans deux journaux différents. Passé un délai de 30 jours après la publication de l’arrêté, le Maire, peut faire enlever les monuments et emblèmes funéraires restés sur les concessions abandonnées.

Le Conseil Municipal est donc invité à donner son accord sur le principe de la reprise des concessions perpétuelles abandonnées qui ont fait l’objet des deux constats réglementaires, telles que figurant sur la liste qui était jointe dans le dossier. Les restes des personnes qui sont inhumées dans les concessions reprises seront conformément à l’article L. 2223-4 et R. 2223.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, incinérés et leurs cendres déposées au jardin du souvenir au cimetière de Corbeil. »

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle aucune remarque et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Donne son accord pour la reprise par la Ville de 60 concessions perpétuelles abandonnées situées au cimetière d’Essonnes, telles que figurant sur la liste jointe à la présente délibération

Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de reprise des concessions, en application des articles L.2223-17, R. 2223-18 à R.2223-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Tous les comptes ont été fournis (document de l’évaluation financière) à la Commission locale chargée de l’évaluation financière des transferts de charges, qui a présenté son rapport le 5 octobre 2004. Le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été notifié aux cinq communes concernées qui doivent toutes l’adopter à la majorité qualifiée. Une réunion d’information de tous les conseils municipaux a été organisée, le 24 novembre 2004, afin de vous présenter et expliquer le résultat de ces travaux.

Le montant définitif des attributions de compensation communales tel qu’il figure dans la notice explicative sera déterminé et applicable sous réserve de transferts de compétences ultérieurs et des conventions de reversement présentées ci-après.

Je vous demande d’adopter le rapport définitif d’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération Seine Essonne. »

Après s’être enquis d’éventuelles observations, Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le rapport en date du 5 octobre 2004 de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,

Adopte le point suivant :

La détermination du reversement de TP 2004 par commune, s’effectuera sur la base de l’attribution de compensations 2003, en incluant la revalorisation des rôles supplémentaires de taxe professionnelle, la déduction des coûts des compétences évaluées, et l’instauration d’un mécanisme de dette récupérable. Ce dernier, suppose de retenir l’en-cours de dette 2004 sur l’attribution de compensation 2004, et de réinjecter l’en-cours de dette de chaque année par commune diminué d’une annuité.
Ci-joint en annexe le tableau détaillé du montant par année.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.


TRANSACTION – NEUTRALISATION FINANCIERE POUR 2004 ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE.

Monsieur AYMARD rapporte :

« La Communauté d’Agglomération exerce des compétences transférées par les communes. Pour cet exercice, la Communauté s’est vue transférer les charges et recettes incombant à ces compétences. Il apparaît aujourd’hui, que dans certains domaines, la Ville de Corbeil-Essonnes travaille toujours avec ses employés et matériels pour l’exercice de compétences relevant maintenant de la Communauté. Cela s’explique par la mise en place progressive des services de la Communauté et la reprise des diverses compétences.

Il convient de régler cette question qui a des incidences financières. En effet, la Commune en transférant compétences et charges s’est vue retenir le montant des charges évaluées sur sa dotation communautaire mais en contrepartie, elle effectue toujours des dépenses dans des secteurs transférés. Il convient donc que la Communauté rembourse à la Commune de Corbeil-Essonnes le montant des frais engagés.

La Ville intervient encore dans les domaines de l’informatique, de la téléphonie, des achats, de la mise place de marchés publics, de la recherche de subventions pour les investissements communautaires, pour l’organisation de transports etc. La présente transaction a pour objet de régler cette question. Je vous propose donc de voter cette délibération.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT cède la parole à Madame MERESSE.

Nicole MERESSE souhaiterait pouvoir disposer d’un état du personnel transféré de la Ville de Corbeil-Essonnes à la Communauté d’Agglomération. Ce tableau pourrait notamment retracer les postes à mi-temps ou à plein temps car tout cela est encore assez flou et les élus n’ont jamais reçu d’information sur le sujet.

Jean-François AYMARD rappelle qu’une réunion d’information a été organisée le 24 novembre dernier. En outre, si cette délibération porte sur une opération de neutralisation financière, c’est bien que le personnel concerné travaille toujours pour le compte de la Ville mais sur des compétences transférées. Ces personnes ont encore un statut d’employés municipaux et il n’y a pas pour le moment plus de salariés à la Communauté d’Agglomération qu’il n’y en avait il y a encore quelques mois.

Bruno PIRIOU avoue ne pas comprendre : qu’entend-on alors exactement par « personnel transféré » ? Qui paye ces personnes : la Communauté d’Agglomération ou la Commune ?

Jean-François AYMARD répond que pour le moment, il s’agit bien ici de personnel municipal et qui fait l’objet d’un remboursement par la Communauté d’Agglomération. Le Palais des Sports par exemple est désormais un bâtiment de compétence communautaire mais un certain nombre d’employés municipaux payés par la Ville de Corbeil-Essonnes continuent d’y travailler, la Communauté remboursant ensuite les sommes engagées. Lorsque le personnel sera transféré, le paiement pourra s’opérer d’une autre façon mais il aura fallu au préalable que ces charges fassent l’objet d’une évaluation dans le rapport de la CLET.

Bruno PIRIOU voudrait avoir la liste du personnel qui maintenant travaille pour le compte de la Communauté d’Agglomération, même si ces salariés sont encore payés par la Commune. Combien y a-t-il de personnel aujourd’hui à la Communauté d’Agglomération ? Quel est le nombre de postes etc. 

Bernadette LESAGE l’invite à distinguer un certain nombre de choses. Il s’agit ici d’une séance du Conseil Municipal, non du Conseil Communautaire : c’est à l’Agglomération qu’il faut s’adresser si l’on veut connaître le nombre d’agents qui y travaillent. Par ailleurs, la liste des personnels transférés a déjà été communiquée et ces salariés sont désormais directement rémunérés par l’Agglomération. La liste a notamment été fournie dans le cadre du CTP aux représentants du personnel au moment où l’opération a eu lieu, c’est-à-dire il y a maintenant près de deux ans.

Ce dont il est question ce soir, c’est de transferts de charges représentés par la part de travail effectuée par du personnel qui reste municipal. Ces éléments ne sont donc pas quantifiables en termes de nombre de personnels mais plutôt en termes d’heures fournies dans le cadre de tel ou tel travail spécifique.

Par conséquent, aucun autre personnel n’a été transféré depuis plusieurs mois mais la liste qui a été demandée à l’instant existe bel et bien. Elle avait d’ailleurs été produite sur une demande initiale de Madame MERESSE et concerne essentiellement le personnel du théâtre, celui du stade nautique ainsi que le Palais des Sports et les ordures ménagères, tout cela en fonction des compétences transférées.

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte la convention de neutralisation financière ci-jointe pour l année 2004 entre la Commune et la Communauté d Agglomération. Cette transaction corrige l évaluation des transferts de charges, pour un montant de 1 419 191 ¬ suivant le tableau annexé ci-après,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.


CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DE LA VOIRIE AU 1er JANVIER 2005.

Monsieur AYMARD rapporte :

« La voirie a été transférée pour sa partie intercommunale à la Communauté d’Agglomération qui se charge de son entretien. Il reste néanmoins que les agents de la Commune ont toujours en charge l’entretien de ces voiries. La Communauté d’Agglomération Seine-Essonne retient sur le versement de la dotation de la Ville le montant de la charge transférée. La Ville, de son côté, continue à assurer la dépense d’entretien de cette voirie avec son personnel.

Il convient donc aujourd’hui, de fixer par une convention les modalités de mise à disposition des personnels des services concourant à l’entretien de ces voiries et de se faire rembourser par la Communauté le montant des dépenses engagées pour cette mission. Je vous propose de voter cette délibération.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur MIGLOS.

Alain MIGLOS indique qu’il était lui-même présent à la réunion d’information du 24 novembre dernier, qui était effectivement extrêmement intéressante dans la mesure où elle expliquait la façon dont sont réparties toutes les sommes en question auprès des différentes communes. S’agissant donc de la présente délibération, quel type de voirie était transférable à la Communauté d’Agglomération ou bien s’agissait-il de kilomètres, de longueurs qui auraient été transférées ? Aujourd’hui en effet, on ne voit pas très bien sur quels critères et sur quelles mesures tout cela s’est appuyé.

Jean-François AYMARD répond que la liste des voies qui ont été transférées a été adoptée en début d’année par le Conseil Communautaire. Il s’agit pour l’essentiel de toutes les voies qui relient les différentes communes entre elles mais aussi celles qui relient les équipements qui sont aujourd’hui d’intérêt communautaire ainsi que de celles qui relient toutes les zones d’activité qui sont aussi de compétence communautaire. Tout cela s’est bien évidemment traduit par un certain nombre de mètres linéaires ou de mètres carrés entretenus pour chacune des communes et pour les calculs de transferts de charges. Une liste existe donc des rues ou des routes qui sont d’intérêt communautaire, sachant que beaucoup d’entre elles ne le sont pas encore.

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la convention de transfert administratif de la voirie qui règle la mise à disposition du personnel communal nécessaire à son entretien et en conséquence les conditions financières de remboursement,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.

Jacques PICARD demande aux services de bien vouloir prendre en note son arrivée en séance, le RER D ayant été paralysé du fait d’un problème d’azote.


CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, DES FEUX TRICOLORES ET DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE AU 1ER JANVIER 2005.

Monsieur AYMARD rapporte :

« L’éclairage public, les feux tricolores et les illuminations de fin d’année ont été transférés à la Communauté d’Agglomération qui se charge de son entretien. Il reste néanmoins que les agents de la commune ont toujours en charge l’entretien de matériels. La Communauté d’Agglomération Seine-Essonne retient sur le versement de la dotation de la Ville le montant de la charge transférée. La Ville, de son côté continue à assurer la dépense d’entretien de ces éclairages, feux tricolores et illuminations de fin d’année avec son personnel.

Il convient donc aujourd’hui, par une convention de fixer les modalités de mise à disposition des personnels des services concourant à l’entretien des matériels et de se faire rembourser par la Communauté le montant des dépenses engagées pour cette mission. Je vous propose de voter cette délibération.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la convention de transfert administratif de l’éclairage public, des feux tricolores, des illuminations de fin d’année et la mise à disposition des personnels nécessaires à leur entretien et les conditions financières de remboursement,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.


CONVENTION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ORDUES MENAGERES 1ER JANVIER 2005.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Depuis les statuts qui ont constaté le transfert de compétence du traitement des ordures ménagères et de la modification des statuts ayant ajouté la collecte, la ville de Corbeil-Essonnes a continué à assurer les missions antérieures d’entretien. La Commission locale d’évaluation des transferts de charges a chiffré le montant de ces transferts qui sont retenus sur la dotation reversée par la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne à la Commune de Corbeil-Essonnes. Il reste néanmoins que le service des ordures ménagères de Corbeil-Essonnes continue à assurer certaines missions.

Il convient de fixer par convention les modalités de mise à disposition de ces agents par la Communauté et le remboursement des frais engagés par la Commune au titre de cet entretien de la voirie au 1er janvier 2005. Je vous propose de voter cette délibération.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Alain MIGLOS constate que cette convention est limitée à trois ans mais ne se souvient pas du pourquoi d’une telle disposition.

Jean-François AYMARD répond qu’il avait été décidé au niveau de la CLET de faire une éventuelle révision des évaluations dans les trois ans.

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la convention de transfert administratif du service des ordures ménagères qui règle la mise à disposition du personnel communal nécessaire à son entretien et en conséquence, les conditions financières de remboursement,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.


3. FINANCES

3.1. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2004

Monsieur AYMARD rapporte :

« Suite au reversement de la TVA par la Société des Eaux de l Essonne, l encaissement s effectue au compte 276 2  créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A en recettes d investissement.

En 2004, un montant de 121.121,54 ¬ a été encaissé. En conséquence, il y a lieu de faire en fin d année, une écriture budgétaire comme suit :

Section d investissement
Dépenses
Article 276.2
Créances sur transfert de droit à déduction de TVA + 121.121,54 ¬
RECETTES
Article215.31
Réseaux d adduction d eau + 121.121,54 ¬

Je vous propose d adopter cette délibération.

A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate que ce point n appelle pas d observations et propose de passer au vote.

A l unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004, du service de l'Eau, rectificative d’imputations M 14 comme suit :
 INCORPORER Excel.Sheet.8 
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d’Evry.


DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2004.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Il y a lieu de faire une décision modificative n° 2 pour le paiement d’une échéance d’emprunt.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
De prendre du compte 23152 (0,01 ¬ ) pour abonder le compte 16878 (0,01 ¬ )
Le manque de crédit sur le compte 16878 est dû à la conversion en euros des échéances de remboursement du capital.
Je vous propose de délibérer sur ce point.
A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte la Décision Modificative n° 2 pour l'exercice 2004, du service de l'Assainissement, comme suit :
 INCORPORER Excel.Sheet.8 
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d’Evry.


DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET DE LA VILLE POUR L’EXERCICE 2004.

Monsieur AYMARD rapporte :

« La Ville de Corbeil-Essonnes présente la DM 3 afin de prendre en compte les sorties de l’actif immobilisé de la Commune des biens et matériels transférés à la Communauté d’Agglomération Seine Essonne pour l’exercice des compétences transférées. Ainsi, sortent de l’actif les bâtiments suivants : Palais des Sports, Théâtre, Stade Nautique et pour chacun de ces bâtiments sont également retirés tous les matériels et mobiliers qui les garnissent (bureaux armoires, tables, chaises, micro-ordinateurs…).

Le montant de ces sorties d’inventaire représente une somme de 12 797 955 ¬ .

Par ailleurs, la DM 3 consiste en des ajustements de crédits de chapitres à chapitres pour les besoins de fonctionnement et d investissement des services municipaux. Ainsi des crédits nouveaux sont inscrits pour compléter les mises à jour des licences informatiques, les insertions de publicités de marchés publics, l’acquisition de parcelles de terrains de la SNCF, la fin des travaux de l’hôtel de Ville, l’achat de mobilier.

La DM 3 concerne également l’inscription de recettes consécutives à la vente de matériels (véhicules, mobiliers), terrains et immeubles. Enfin, des opérations d’ajustements de crédits sont demandées par la Trésorerie Municipale pour rectifier des inscriptions budgétaires erronées (erreurs d’imputations et de chapitres). Ces opérations d’écritures consistent à passer des subventions inscrites comme non transférables en subventions transférables. De plus, des reprises sur amortissements sont effectuées sur las article 4815 et 4816 qui s’équilibrent par l’émission d’un titre de recettes à l’article 7815.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la proposition de décision modificative n° 3 du budget de la Ville pour l’exercice 2004. Je vous demande d’adopter cette décision modificative numéro 3.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.

Puisqu’il est question « écriture » et que Monsieur le Maire est particulièrement attentif à la qualité du débat démocratique dans cette enceinte et dans la Ville, Jacques PICARD rappelle que Monsieur le Maire est aussi très soucieux du fait que les services ne soient pas trop oppressants pour les élus de l’opposition.

Serge DASSAULT lui rappelle qu’il est question ici d’une délibération bien précise.

Jacques PICARD n’en disconvient pas mais compte tenu de la qualité de débat que Monsieur le Maire souhaite instaurer dans cette instance, il serait vraiment trop dommage que les élus de ce Conseil Municipal n’aient pas entre les mains la contribution de deux élus municipaux au bulletin municipal de la Ville.

Serge DASSAULT constate que l’on sort du cadre de la délibération.

Serge DASSAULT propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide des opérations suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 Article 6042 Achats de prestations de services 335 000,00 ¬
Chapitre 011 Article 6188 Autres frais divers - 6 000,00 ¬
Chapitre 012 Article 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 9 151,53 ¬
Chapitre 65 Article 65737 Subventions de fonctionnement 6 000,00 ¬
Chapitre 66 Article 6611 Intérêts des emprunts et dettes - 144 452,72 ¬
Chapitre 67 Article 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 901 321,33 ¬
Chapitre 67 Article 676 Différences sur réalisations transférées 16 310,00 ¬


Chapitre 68 Article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 39 011,23 ¬
Chapitre 023 Article 023 Virement à la section d investissement - 364 661,42 ¬

TOTAL 1 791 679,95 ¬

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 77 Article 775 Produits des cessions d immobilisations 570 420,34 ¬
Chapitre 77 Article 776 Différences sur réalisations reprises au cpte résultat 995 250,91 ¬
Chapitre 77 Article 778 Autres produits exceptionnels 139 343,07 ¬
Chapitre 77 Article 7718 Autres produits exceptionnels sur opération gestion 9 151, 53 ¬
Chapitre 78 Article 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges 62 689,00 ¬
Chapitre 79 Article 7911 Indemnités de sinistres 14 825,10 ¬

TOTAL 1 791 679,95 ¬


Dépenses d investissement :

Chapitre 13 Article 1323 Subventions d équipement départements 2 237 642,09 ¬
Chapitre 19 Article 191 Réalisations antérieures au 01/01/1997 6 630,50 ¬
Chapitre 19 Article 192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 988 620,41 ¬
Chapitre 20 Article 2033 Frais d insertion 10 000,00 ¬
Chapitre 20 Article 205 Concessions et droits assimilés 25 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2111 Terrains nus 18 280,11 ¬
Chapitre 21 Article 2158 Autres installations matériel et outillage techniques 55 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2184 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 ¬
Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 16 308.40 ¬
Chapitre 23 Article 2313 Constructions 128 475,23 ¬
Chapitre 23 Article 2318 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 ¬
Chapitre 24 Article 2423 Mise à disposition dans le cadre du transfert de
Compétences d établissements publics
De coopération intercommunale 12 797 955,12 ¬
Chapitre 48 Article 4815 Subventions pour équipements de tiers 25 998,00 ¬
Chapitre 48 Article 4816 Frais d émissions des emprunts 36 691,00 ¬

TOTAL 16 521 600,86 ¬

Recettes d investissement :

Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 364 661,42 ¬
Chapitre 13 Article 1311 Subventions d équipements transférables 982 897,14 ¬
Chapitre 13 Article 1318 Autres subventions d investissement 1 254 744,95 ¬
Chapitre 16 Article1688 Intérêts courus - 144 452,72 ¬
Chapitre 19 Article 191 Réalisations antérieures au 01/01/1997 16 310,00 ¬
Chapitre 19 Article 192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 40 798,70 ¬
Chapitre 21 Article 2115 Terrains bâtis 1 591 894,39 ¬
Chapitre 21 Article 2118 Autres terrains 3 810,79 ¬
Chapitre 21 Article 21318 Autres bâtiments publics 12 843 539,81 ¬
Chapitre 21 Article 2151 Réseaux de voirie 3 237,03 ¬
Chapitre 21 Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 52 305,08 ¬
Chapitre 21 Article 2182 Matériel de transport 48 753,80 ¬
Chapitre 21 Article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 197,31 ¬
Chapitre 21 Article 2184 Mobilier 15 520,03 ¬
Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 77 219,51 ¬
Chapitre 23 Article 238 Avances et acomptes versés sur commandes
D immobilisations corporelles 38 475,23 ¬
Chapitre 28 Article 28031 Amortissements des frais d études 6 992,39 ¬
Chapitre 28 Article 2805 Amortissements des concessions et droits similaires 6 348,34 ¬
Chapitre 28 Article 281538 Amortissements autres réseaux 7 630,85 ¬
Chapitre 28 Article 28158 Amortissements autres installations techniques 8 031,64 ¬
Chapitre 28 Article 28184 Amortissements mobilier 9 398,73 ¬
Chapitre 28 Article 28188 Amortissements autres immobilisations corporelles 609,28 ¬

TOTAL 16 521 600,86 ¬

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur AYMARD pour le point suivant de l’ordre du jour.


RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Chaque année afin de pouvoir faire face aux décalages qui existent entre les recettes encaissées et les dépenses des services, il est mis en place une ligne de trésorerie. La ligne est d’un montant de 5 500 000 euros contractée auprès de la Société Générale adossée à un index monétaire de type EONIA ou TMM.

Je vous demande d’autoriser le renouvellement de cette ligne de trésorerie.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Une fois lu le rapport de Monsieur AYMARD, Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe au vote.


A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2005, avec la Société Générale, pour un montant de 5.500.000 Euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT invite Monsieur AYMARD à présenter le point n°3.5 de l’ordre du jour.


AVENANT DE TRANSFERT – ACCEPTATION DE LA CESSION DU MARCHE N° 2003/51 PASSE AVEC LA SOCIETE 9 TELECOM ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE NEUF TELECOM.

Monsieur AYMARD rapporte :

« La Société 9 TELECOM ENTREPRISE est titulaire du marché n°2003/51 concernant la fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Corbeil-Essonnes. La société 9 TELECOM ENTREPRISE a informé la Commune d’une opération de fusion au profit de la Société NEUF TELECOM. Cette dernière s’est engagée à poursuivre l’exécution des prestations conformément aux dispositions du marché.

Aussi, je vous propose que la Commune donne son accord à ce projet de cession par la passation d’un avenant n° 1 afin de transférer dans toutes ses dispositions, au profit de la Société NEUF TELECOM, le marché précité conclu entre la Ville de Corbeil-Essonnes et la Société 9 TELECOM ENTREPRISE.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la cession du marché n° 2003/51 « Fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Corbeil-Essonnes » passé avec la Société 9 TELECOM ENTREPRISE au bénéfice de la Société NEUF TELECOM suite à l’opération de fusion intervenue entre ces deux sociétés,
Approuve en conséquence l’avenant de cession ci-annexé déterminant les effets de cette cession,
Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit projet d’avenant,
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.

VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 – BUDGET VILLE.

Monsieur AYMARD rapporte :

« Dans l’attente du vote du Budget Primitif, il est nécessaire de voter le principe de versement d’acomptes de subventions aux associations qui ont des charges de fonctionnement et principalement de salaires à payer dès le mois de janvier. Les montants définitifs des subventions seront décidés par délibérations lors du vote du Budget 2005.

Il est à noter que sur le tableau qui figure en annexe de cette délibération, l’avance de subvention concernant le motonautisme sera de 3500 ¬ au lieu de 2000 ¬ , du fait d un remplacement de moteur à effectuer.

A l unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT s enquiert d éventuelles observations et passe au vote.

A l unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise le mandatement d’acomptes sur subventions aux associations selon le tableau figurant en annexe,

Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2005,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.


ASSAINISSEMENT – AIDE A LA QUALITE D’EXPLOITATION « AQUEX » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE.

Monsieur BAYLE rapporte :

« L’Agence de l’Eau Seine Normandie, souhaitant mettre l’accent sur l’efficacité du fonctionnement des ouvrages, a créé une aide à la qualité d’exploitation dite subvention AQUEX. L’objectif de ce dispositif est d’apporter une aide aux maîtres d’ouvrages faisant des efforts particuliers sur la qualité d’exploitation de leur système d’assainissement.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie ayant adopté son 8ème programme couvrant la période 2003-2006, le dossier d’AQUEX pour l’exercice 2004 doit prendre en compte de nouveau critères et entre autres :

Il faut posséder une station d’épuration, l’éligibilité est possible pour les syndicats de collecte si la charge de pollution transitant dans le réseau syndical est supérieure à 100 000 équivalent habitants.

Le taux de collecte est supérieur à 50 %.

Il ne doit pas y avoir de rejets permanents d’eaux usées en milieu naturel.

La destruction des sous produits de l’épuration doit être correcte.

Le maître d’ouvrage doit pratiquer l’auto surveillance, avoir mis en place sur son ouvrage d’épuration les spécifications que l’agence souhaite et à cette fin demander et réussir un audit de validation.

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (rapport loi MAZEAUD/BARNIER) a été fourni pour l’exercice 2003.

Je vous propose de délibérer sur cette proposition.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate qu’il n’y a pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Sollicite de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l obtention de l aide à la qualité d exploitation (AQUEX), à hauteur de 196 834, 27 ¬ (somme perçue en 2003) qui sera réindexée en 2004,

Accepte les principes de l aide tels que décrits ci-dessus et demandés par l Agence de l Eau,

Procède à la constitution du dossier s’y rapportant et le joint au dossier constitué également par le SIARCE, en accord avec ce dernier,

Dit que cette délibération annule et remplace celle du 27 septembre 2004,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


AVENANT N° 4 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL TRIENNAL – VOLET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS : EXTENSION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS AU STADE ROGER ET CONSTRUCTION D’UN CLUB-HOUSE.

Monsieur VERNET rapporte :

« La section ASCE Tennis compte à ce jour 400 membres. Afin de répondre aux demandes exprimées pour l’utilisation des courts et afin de permettre l’accueil de plus en plus croissant de nouveaux adhérents Corbeil-Essonnois, il apparaît indispensable de prolonger les actuels courts couverts du stade Roger et de deux autres courts sous une même structure.

Le financement de cette extension pourra être partiellement réalisé grâce au Contrat Départemental Triennal en cours de réalisation à Corbeil-Essonnes, pour une durée maximum fixée au 19 janvier 2007. Dans ce contrat, la première opération fut l’aménagement de l’immeuble « Darblay ». La seconde a permis le financement partiel de la réhabilitation intérieure de l’Hôtel de Ville. La troisième a permis la réalisation de travaux d’étanchéité et d’isolation dans les groupes scolaires Paul Eluard et Paul Langevin. La quatrième permettra d’aider au financement de l’aménagement de la place Galignani et des abords de l’Hôtel de Ville.

A ce jour les travaux d’extension de deux courts de tennis couverts au stade Roger et la construction d’un club house peuvent être proposés à un financement à hauteur de 54% de la dépense subventionnable. Le Conseil Général ayant offert la possibilité de lister les avants projets propres à étayer ce Contrat, ceux-ci ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal de 15 mars 2004.

A ce jour il est nécessaire d’ouvrir par avenant n° 4 le volet équipements sportifs et socio-éducatifs, pour des travaux d’extension de deux courts de tennis couverts et la construction d’un club house au stade Roger, la commune doit s’engager à remettre à jour par avenant le Contrat à chaque nouvelle opération d’investissement. La réalisation complète de ce Contrat devra intervenir avant le 19 janvier 2007.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT demande si ce point appelle des observations.

Etant particulièrement intéressée par les travaux en question, Nicole MERESSE aimerait intervenir sur le point de l’ordre du jour se rapportant à la pratique du tennis. Le club compte effectivement 400 adhérents avec 167 enfants inscrits à l’école de tennis en plus de la structure de compétition. Il s’agit d’un club très bien encadré et qui enregistre de très bons résultats. Ces deux courts couverts étaient devenus indispensables, sachant que leur installation va permettre la constitution d’une équipe vétérantes femmes.

Nicole MERESSE demande par ailleurs à quelle date se termineront les travaux de ces deux courts couverts : seront-ils réellement ouverts pour la rentrée 2005 ?

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PIRIOU.

Bruno PIRIOU considère que cette délibération est réellement la bienvenue car elle était très attendue par les joueurs de tennis de Corbeil-Essonnes. Toutefois et indépendamment de ces deux courts couverts, les joueurs auraient encore quelques demandes à faire concernant les autres courts existants, notamment en matière d’éclairage. Peut-être dès lors pourrait-on profiter de la construction des nouveaux courts pour regarder ce qu’il y a à améliorer sur les autres ? Il suffirait pour cela d’en discuter un matin avec le bureau du club, étant entendu que la dépense ne devrait pas porter sur des sommes trop conséquentes.

Peut-être également ces aménagements pourraient-ils figurer au sein du contrat triennal, qui permet à la Commune de bénéficier de près de 54 % des subventions, notamment du Conseil Général ?

A cet égard, Bruno PIRIOU s’adresse à Monsieur le Sénateur-Maire pour lui dire que ce dossier illustre – comme d’autres qui vont venir tout à l’heure et notamment celui sur l’APSCE – que lorsque les dossiers vont dans le bon sens, la majorité du Conseil Général est toujours constructive dans l’apport technique et financier aux projets de Corbeil-Essonnes. La preuve en est apportée par ce rapport : sans l’apport du Conseil Général, pas de tennis couvert à Corbeil-Essonnes.

Serge DASSAULT indique qu’il n’y a pas non plus que cela.

Bruno PIRIOU souhaiterait pouvoir terminer.

Par conséquent, la majorité du Conseil Général continuera bien évidemment dans les mois et les années qui viennent à financer tous les projets qui concernent l’avenir de Corbeil-Essonnes et le bien-être des Corbeil-Essonnois.

Serge DASSAULT constate que Monsieur PIRIOU se comporte comme si c’était lui en personne qui apportait les subventions…

Bruno PIRIOU demande qu’on le laisse terminer car il a une déclaration importante à faire. A partir d’aujourd’hui et dans les mois qui viennent, chaque centime qui arrivera du Conseil Général à la Ville de Corbeil-Essonnes parviendra à une condition…

Serge DASSAULT craint que Monsieur PIRIOU ne dépasse la mesure.

Bruno PIRIOU le rassure : ce qu’il va dire pourra être notifié au procès-verbal, mais encore faudrait-il que Monsieur le Maire consente à écouter ce à quoi se rapporte la condition en question.

Serge DASSAULT considère que ceci n’a que trop duré et passe au vote.

Jacques PICARD demande s’il peut intervenir.

Serge DASSAULT y consent s’il doit s’agir de la délibération proprement dite.

Jacques PICARD indique donc qu’il n’y a ni d’un côté ni de l’autre à se glorifier de ce fameux contrat triennal départemental, dont personne ici n’a encore précisé la nature. Il se trouve qu’un contrat triennal départemental, c’est la manière dont un Conseil Général dans toutes les communes de l’Essonne, sur des critères parfaitement établis et par un jeu parfaitement réglé, subventionne les équipements publics. Il s’agit de fait de la partie la moins intéressante des travaux du Conseil Général.

Bruno PIRIOU redemande la parole.

Serge DASSAULT lui répond qu’il a déjà eu l’occasion de s’exprimer.

Bruno PIRIOU insiste et rappelle que les élus ont cinq minutes pour parler.

Serge DASSAULT réplique que ce temps de parole ne vaut que pour le sujet objet de la délibération

Bruno PIRIOU s’adresse à Monsieur VERNET : sans l’argent du Conseil Général, pourrait-on construire ces terrains de tennis ?

Serge DASSAULT ne comprend pas le sens de cette question.

Bruno PIRIOU s’en désole. Quoi qu’il en soit, le Département n’a pas à être un guichet et quand les dossiers seront instruits et travaillés comme l’a fait ici Monsieur VERNET, en association avec les intéressés, le Conseil Général subventionnera. Ce que disait Jacques PICARD à l’instant est effectivement important, le Conseil Général ne sera pas une banque qui financerait des dossiers qui iraient à l’encontre des intérêts des Corbeil-Essonnois.

Serge DASSAULT rappelle que ce n’est pas non plus Monsieur PIRIOU qui en décide.

Bruno PIRIOU acquiesce : c’est la majorité du Conseil Général qui en décide et Monsieur le Sénateur-Maire n’en est plus aujourd’hui.

Serge DASSAULT rétorque que les amis de Monsieur PIRIOU ne constituent qu’une petite partie de cette majorité : ils sont, en ce sens, eux aussi en minorité.

Pour conclure sur ce point et redonner un peu de calme à cette séance, Patrice VERNET souhaite apporter une réponse au questionnement de Monsieur PIRIOU. Une réunion est prévue jeudi prochain avec le Président du club de tennis et les programmateurs de cette opération pour justement lister tous les problèmes liés aux courts couverts déjà en place et faire en sorte que les quatre courts que comprendra au final le projet apportent un maximum de satisfaction aux utilisateurs.

Serge DASSAULT passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise le mandatement d’acomptes sur subventions aux associations selon le tableau figurant en annexe,

Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2005,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT propose de passer au point 3.9, qui a été rajouté à l’ordre du jour.


ACCORD DE GARANTIE D’EMPRUNT SONACOTRA POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE SISE 18 RUE DE ROBINSON/15 BIS BOULEVARD JEAN JAURES EN COMPENSATION DU FOYER SIS 44-48 QUAI BOURGOIN.

Monsieur AYMARD entame son rapport, bientôt interrompu par Jacques PICARD, qui constate que ce point a été rajouté en séance à l’ordre du jour.

Serge DASSAULT le confirme et invite Monsieur PICARD à laisser parler le Rapporteur.

Jacques PICARD rappelle qu’il faut normalement l’unanimité du Conseil pour ajouter ainsi un point en séance.

Serge DASSAULT indique que ceci va être précisément expliqué.

Jacques PICARD rappelle que pour mettre ce point à l’ordre du jour, le Conseil Municipal doit en être d’accord à l’unanimité.

Serge DASSAULT répond qu’il a indiqué en début de séance qu’il ferait rajouter ce point.

Serge DASSAULT indique que si l’opposition ne souhaite pas participer au vote, elle pourra le faire. En attendant, que chacun laisse Jean-François AYMARD expliquer ce point.

Pour Bruno PIRIOU, si les élus de l’opposition avaient su qu’un des points concernerait la Sonacotra, ils seraient allés prendre le dossier et s’en seraient entretenus avec les représentants de la Sonacotra pour voir si ce point leur convenait.

Serge DASSAULT signale que ce point a déjà été étudié lors de séances précédentes.

Bruno PIRIOU rétorque que ceci n’empêche pas qu’il doive être porté à l’ordre du jour pour être valablement étudié.

Bruno PIRIOU invite Monsieur le Maire à mettre cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Serge DASSAULT demande à Monsieur AYMARD d’exposer le problème.

Jean-François AYMARD confirme que ce point a déjà été mis à l’ordre du jour du précédent Conseil et que les élus ont donc déjà reçu le dossier correspondant. Simplement, le dossier a été retiré…

Jean-François AYMARD souhaiterait que Monsieur PIRIOU consente à le laisser parler. Pour des raisons techniques donc, ce point-là avait été retiré au dernier moment et le Maire a précisé en début de séance qu’il serait de nouveau mis à l’ordre du jour. Maintenant, si l’idée de Monsieur PIRIOU est de mettre des bâtons dans les roues de la Sonacotra, autant qu’il le dise tout de suite. En outre, cette délibération va permettre à de jeunes travailleurs, français ou émigrés, d’être mieux logés. Apparemment l’opposition s’y refuse.

Jean-François AYMARD indique qu’il va lire la délibération en question :

« Dans le cadre de l’amélioration de son offre en matière de logement social, la SONACOTRA prévoit la construction d’une résidence sociale sise 18 rue de Robinson/15 Bis Boulevard Jean Jaurès en compensation du foyer sis 44-48 Quai Bourgoin. La SONACOTRA a obtenu un avis favorable du Comité Permanent de la CILPI du 8 septembre 2004 pour un prêt PEEC. Pour l’obtention du prêt d un montant de 2 981 272 ¬ , la SONACOTRA a demandé à la Commune une garantie d emprunt totale. Dans un premier temps, par lettre du 15 novembre 2004 un refus a été signifié.

Depuis, le Conseil Général de l Essonne a été sollicité et a accordé pour ce prêt une garantie à hauteur de 50%. La Commune pour sa part peut accorder une garantie pour les 50 % restant. La Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Jean-François AYMARD ajoute qu’il s’agit donc de compléter la garantie d’emprunt que le Conseil Général a d’ores et déjà accordée.

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Monsieur PIRIOU si celui-ci souhaite s’exprimer sur ce point.

Bruno PIRIOU estime que sur ce point, qui concerne la Sonacotra, le dossier ne devrait normalement pas être à l’ordre du jour mais puisqu’il a été présenté, il indique qu’il va donner son avis sur la question.

Il informe Monsieur AYMARD qu’il était il y a une semaine avec Monsieur le Maire et Monsieur le sous-Préfet sur le dossier des Tarterêts. Etait présent à cette réunion pour la première fois le nouveau Directeur départemental de la Sonacotra.

Ce Monsieur s’est présenté et a indiqué que la Sonacotra a, en plus de ses foyers en bords de Seine, une tour importante aux Tarterêts. Le Directeur départemental de la Sonacotra a fait part de son souhait que l’organisme qu’il représente puisse être intégré à la réflexion du Grand Projet de Ville.

Le Directeur a expliqué que les habitants du foyer Sonacotra des Tarterêts sont là pour certains depuis trente ans, c’est-à-dire depuis aussi longtemps que les habitants du quartier ; qu’ils y vivent, qu’ils souhaitent que leurs chambres fassent un peu plus que 7 m2.

Serge DASSAULT indique que c’est précisément pour toutes ces raisons que le bâtiment va être reconstruit.

Bruno PIRIOU indique que les élus de l’opposition respectent les travailleurs issus de l’immigration et sont soucieux de leurs conditions de vie.

Serge DASSAULT répète que le bâtiment en question va justement être reconstruit.

Bruno PIRIOU doute que quiconque ici puisse supporter de vivre dans 7 m2 : c’est pourtant ce que sont obligées de faire des personnes à Corbeil-Essonnes. C’est pourquoi le Conseil Général et l’opposition au Conseil Municipal partagent le fait que l’on rénove ces foyers. Bruno PIROU ajoute que personnellement, il aurait préféré que le quartier Sonacotra reste en centre-ville car pour y vivre lui-même, cela ne le dérangerait d’habiter au milieu de personnes issues de l’émigration.

Bruno PIRIOU souhaite également que dans les projets de rénovation qui concernent la Sonacotra, on s’intéresse aussi à la tour des Tarterêts.

Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS.

Alain MIGLOS constate que le point portant sur l’avenant n° 1 à la convention a été retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 octobre 2004. Monsieur AYMARD fait donc une erreur en soutenant que ce point a déjà été présenté.

Jean-François AYMARD indique qu’il a bien précisé que ce point avait été « retiré ».

Alain MIGLOS répond qu’il note lui-même quels points sont retirés. Il annonce qu’en ce qui le concerne, si vote il y a, il s’exprimera contre afin de protester contre cette méthode.

Jean-François AYMARD commence à intervenir mais Serge DASSAULT lui demande de laisser la parole à M Picard

Jacques PICARD constate que ce dossier est en route depuis maintenant dix ans puisqu’il a commencé au cours du précédent mandat quand l’idée a été lancée de faire un front de Seine et de déplacer le foyer Sonacotra. Jacques PICARD rappelle qu’il a toujours été contre ce déplacement au nom de cette volonté de « mixité » sociale » dont tout le monde se prévaut aujourd’hui.

Serge DASSAULT note que Monsieur PICARD est surtout contre tout ce que la Municipalité essaie de faire changer ou évoluer.

Jacques PICARD poursuit. Cette mixité sociale existe aujourd’hui à Bourgoin et c’est pourquoi il était plutôt favorable à la rénovation de ce foyer.

Jacques PICARD informe qu’il ne prendra pas part au vote et puisque le Maire n’a pas soumis au vote l’étude de ce point supplémentaire – ce que le code général des collectivités territoriales l’oblige à faire – l’opposition, pour le principe, saisira sur ce point Monsieur le Sous-Préfet, garant du contrôle de légalité, afin qu’il le fasse re-voter au prochain Conseil Municipal.

Bruno PIRIOU a une proposition à faire. La délibération prévoit la construction de nouveaux foyers, notamment rue de Robinson. Bruno PIRIOU propose donc d’organiser une réunion publique rue de Robinson pour présenter aux riverains ce que deviendra la construction de ce foyer dans le quartier. Le Directeur de la Sonacotra est parfaitement disposé pour participer à ce genre de réunion. Des problèmes de stationnement seront à regarder de plus près. La population ici est parfaitement d’accord pour accueillir ce foyer mais n’a reçu jusqu’à présent aucune information (« y aura-t-il plus d’habitants dans le quartier etc. ? »).

Bruno PIRIOU réitère donc sa proposition d’organiser une rencontre sur place. Il ajoute que cette construction ne peut pas se faire sans le financement du Conseil Général. Par conséquent, tant que cette réunion de concertation n’aura pas été organisée, il n’y aura pas de versements du Conseil Général. Bruno PIRIOU précise que ce qu’il vient de dire peut être porté au procès-verbal.

Serge DASSAULT rappelle à Monsieur PIRIOU que ce n’est pas non plus lui qui en décide, étant entendu qu’une réunion de ce type aura bien lieu.

Jacques PICARD souhaiterait apporter une proposition complémentaire concernant ce dossier. Puisqu’un certain nombre de membres de la majorité municipale ne semblent pas savoir exactement qui sont aujourd’hui les habitants des foyers Sonacotra – c’est-à-dire majoritairement des travailleurs émigrés qui sont là depuis plus de 30 ans et qui pour certains sont en train de passer leur retraite dans ces foyers – Jacques PICARD propose que le Conseil Municipal (ou à défaut une Commission) auditionne le Directeur de la Sonacotra, qui pourra donc faire part des études extrêmement précises qui ont été faites par son organisme sur la population de ces foyers et ses problèmes spécifiques.

Serge DASSAULT n’y voit pas d’objection. Simplement, si la Sonacotra reconstruit des bâtiments rue de Seine et à Robinson, c’est justement parce que les logements actuels ne sont plus aux normes, sont trop petits et sont inconfortables. Les pensionnaires trouveront à la place des bâtiments tout à fait agréables et beaucoup plus spacieux.

Serge DASSAULT constate que Madame MERESSE souhaite intervenir et s’interrompt pour lui donner la parole.

Nicole MERESSE aimerait savoir quel genre de projet viendra en lieu et place du foyer Sonacotra.

Serge DASSAULT répond que cet espace sera bien évidemment reconstruit.

Nicole MERESSE voudrait savoir de quel genre de construction il s’agira.

Serge DASSAULT propose que Monsieur AYMARD réponde avant que le Conseil ne passe au vote.

Jean-François AYMARD rappelle que comme l’a fait remarquer à l’instant Monsieur PICARD, il s’agit là d’un projet qui date déjà d’un certain nombre d’années. Le Maire comme les responsables de la Municipalité ont rencontré à plusieurs reprises le Préfet Pélissier, qui est le dirigeant de la Sonacotra. Celui-ci a donc pu leur expliquer quelle population occupait ces foyers. L’idée de la Sonacotra était ici de refaire deux petits foyers à la place de celui dont il était question tout à l’heure. L’un de ces foyers rue de Seine, pour lequel la Ville avait accordé une garantie d’emprunt, est aujourd’hui quasiment terminé. Sur ce second projet rue de Robinson, un permis de construire a été délivré mais pour que la Sonacotra puisse obtenir les financements, il faut que des collectivités se portent caution.

Ces projets ne s’éloignent pas non plus vraiment du centre-ville car la rue de Seine appartient finalement au quartier de la gare. Le foyer qui doit se construire rue de Robinson se trouvera quasiment au centre-Essonnes. Il s’agit ici plutôt de petits studios et qui permettent davantage d’autonomie aux occupants, contrairement au quai Bourgoin par exemple où les chambres individuelles côtoyaient d’autres parties communes (salle de bains, réfectoire etc.). La Sonacotra a donc souhaité s’équiper de véritables « logements » et qui soient plus décents.

Serge DASSAULT passe au vote.

A la majorité (quatre élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :

Approuve le principe d un accord de garantie communale à hauteur de 50 % d un emprunt de 2 981 272 ¬ contracté par la SONACOTRA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d une résidence sociale sise 18, rue de Robinson/15 bis Boulevard Jean Jaurès en compensation du Foyer sis 44-48 Quai Bourgoin,


S engage, au cas où l emprunteur, pour quelques motifs que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Serge DASSAULT propose de passer au point 4.1.


4. URBANISME HABITAT – ENVIRONNEMENT

4.1. CESSION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL SUR L’EMPRISE DU COLLEGE DE LA NACELLE – ACQUISITION AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE DE LA NACELLE

Monsieur AYMARD rapporte :

« Afin de réaliser un office central de production des repas au collège de la Nacelle, le Conseil Général a souhaité acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section BM n° 2, située le long du boulevard Louis Lecouillard. Or il est apparu, à cette occasion, qu’un remaniement foncier pouvait être engagé sur tout le terrain d’assiette du collège, puisque les bâtiments scolaires sont implantés en majeure partie sur des parcelles communales. Il serait bien entendu plus cohérent que le collège, établissement du second degré, soit érigé en totalité sur un terrain appartenant au Conseil Général.

Par conséquent, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver la régularisation foncière du secteur en cédant au Conseil Général l’ensemble du terrain d’assiette sur lequel le collège est édifié, à savoir :

une emprise d’environ 20.700 m² à détacher de la parcelle BM n° 2 ;

une emprise d’environ 815 m² à détacher de la parcelle BM n° 3.

Cette cession interviendra au prix des Domaines, à savoir 16 ¬ /m², soit pour un montant total de 339 456 ¬

Par ailleurs, afin de réaliser un aménagement piétonnier sécurisé et de qualité le long de la rue de la Nacelle, la Ville souhaite pouvoir disposer d une bande de terrain de 3 mètres de large sur toute l’emprise du collège. Le conseil Général accepte donc de céder à la Ville, à l’euro symbolique l’emprise nécessaire à l’élargissement de la rue de la Nacelle, estimée à 559 m².

A l’unanimité la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations et donne la parole à Monsieur PICARD.

Jacques PICARD rappelle que chacun des dossiers d’urbanisme que le Conseil Municipal a à traiter est toujours plus ou moins lié à un dossier précédent ou suivant. Il en est ainsi ici puisqu’il semblerait qu’une partie de la présente délibération se rapporte à l’élargissement de la rue de la Nacelle. Par conséquent, Jacques PICARD aimerait savoir quel choix la Ville a fait concernant le futur de cette rue. Un débat a eu lieu à plusieurs reprises dans cette instance avec entre autres la question du tunnel sous la voie ferrée lié au pont sur l’Essonne. La question était de savoir si cette rue devait devenir une voie de transit (surtout si la fameuse liaison avec l’autoroute devait être prévue) ou bien si, pour la tranquillité du quartier, il ne serait pas préférable de la conserver en rue proprement dite.

Autrement dit, quel choix la Commune a-t-elle fait sur la voirie de ce secteur ? D’une certaine manière en effet, par ce projet la Ville va engager l’avenir de cette voirie.

Serge DASSAULT constate que Monsieur PIRIOU souhaite intervenir.

Bruno PIRIOU note que si ce point est à l’ordre du jour, c’est parce que le Conseil Général rénove le collège de la Nacelle pour un montant de 12 M¬ , avec un collège qui, une fois les travaux terminés, sera quasiment remis à neuf et sans ces préfabriqués qui sont aujourd hui insupportables pour la vie des élèves de ce collège.

Bruno PIRIOU informe également Monsieur le Maire que pour que des questions comme celle que vient de poser Monsieur PICARD (ou d’autres d’ailleurs) puissent être posées avant qu’il ne soit trop tard, lui-même organisera une réunion publique au mois de janvier prochain avec l’ensemble des parents d’élèves, l’ensemble des riverains, l’ensemble des professeurs. Il s’agira de présenter la maquette du collège qu’il est prévu de réaliser et de demander l’avis de l’ensemble des intéressés avant que les travaux ne commencent pour voir si des choses auraient pu être oubliées ou si la rénovation du collège pouvait donner lieu à d’autres types d’améliorations dans le quartier.

Notamment, le stationnement de poids lourds dans la petite rue qui va vers l’entreprise PAP COR est cause d’importantes nuisances pour les riverains. Or, il se trouve que le parking public devant le collège de la Nacelle appartient au Conseil Général. L’idée serait donc de récupérer ce parking pour le placer dans l’emprise du collège. Une telle opération pose des questions nouvelles et c’est pourquoi les riverains seront, eux aussi, invités à cette réunion publique de janvier pour réfléchir ensemble aux aménagements que la Ville et le Conseil Général pourraient prévoir dans ce quartier. L’ensemble des élus du Conseil Municipal y sera bien évidemment invité.

Jean-François AYMARD répond tout d’abord à Monsieur PICARD que le fait que la Municipalité ait souhaité récupérer cette bande de trois mètres ne répond à aucune espèce d’arrière-pensée. Simplement, la Ville a essayé de profiter de cette opération menée avec le Conseil Général pour protéger et sécuriser toute la partie piétonne. Quel que soit le devenir de cette rue – l’installation d’un tunnel dépend de la SNCF – la rue reste relativement dangereuse pour les piétons et en récupérant trois mètres de long, l’espace pourra être davantage sécurisé pour les élèves mais encore une fois, il n’y a aucune arrière-pensée derrière tout cela.

Jacques PICARD indique qu’il n’a jamais rien prétendu de tel. Simplement, à partir du moment où des travaux de voirie vont venir sécuriser l’endroit – ce à quoi chacun ici ne peut que souscrire – et dans la mesure où ce sont trois mètres d’emprise qui sont récupérés, on peut imaginer que le futur de la voie puisse être intégré dans la façon dont seront pensés ces travaux. Par conséquent, le choix a-t-il été fait de la taille et de l’importance de cette voirie pour l’avenir ?

Serge DASSAULT aimerait quant à lui répondre à Monsieur PIRIOU que si le Conseil Général doit commencer à avoir un regard sur ce secteur, il ferait bien aussi de s’intéresser à l’élargissement du tunnel, dont la traversée est très dangereuse pour les enfants car les trottoirs sont bien trop étroits. La Ville jusqu’à présent n’a pas réussi à obtenir le financement de ces travaux d’élargissement mais si Monsieur PIRIOU jouit au sein du Conseil Général de l’oreille extrêmement attentive dont il ne cesse de se prévaloir, qu’il obtienne le financement de ce tunnel. Il aura alors fait, pour une fois, une bonne œuvre pour la ville

Bruno PIRIOU s’offusque de ce « pour une fois » quand 12 M¬ sont dépensés pour le collège de la Nacelle.

Serge DASSAULT rétorque que ce n est certainement pas Monsieur PIRIOU qui est à l origine de cette décision : il y a longtemps que le Conseil Général avait décidé d améliorer le collège de la Nacelle.

Bruno PIRIOU estime que l on peut aussi dire tout et son contraire : il y a deux ans simplement que la rénovation de ce collège a été décidée.

Le Conseil Général de l Essonne va rénover le collège pour 12 M¬ , des améliorations pourraient être faites à cette occasion mais en ce qui concerne le tunnel : qui en est propriétaire sinon la SNCF ? Qui est aujourd hui le Ministre des Transports ?

Serge DASSAULT réplique que le Conseil Général peut aussi faciliter l opération.

Bruno PIRIOU ne dit pas le contraire : si Monsieur le Maire pouvait obtenir un rendez-vous avec le Ministre des Transports, le Conseil Général l’accompagnera pour obtenir l’élargissement de ce tunnel. L’occasion sera d’ailleurs rêvée pour demander au Ministre le recouvrement de l’autoroute A6, qui attend toujours un nouveau revêtement acoustique afin de faire baisser le bruit généré par cette autoroute dans tout le secteur.

Serge DASSAULT rappelle qu’il connaît ce problème du collège de la Nacelle depuis déjà bien longtemps pour avoir été lui-même jusqu’à très récemment Conseiller Général. Serge DASSAULT explique donc qu’il avait demandé depuis longtemps l’extension, l’accroissement et l’amélioration de ce collège afin surtout que l’on puisse supprimer tous les préfabriqués qui sont dans la cour et qui gênent effectivement considérablement les enfants.

Bruno PIRIOU cite le compte rendu de la séance publique du Conseil Général de l’Essonne où ce rapport est passé : Monsieur le Maire y a affirmé que la rénovation des collèges « coûtait trop cher ». Monsieur le Maire osera-t-il en dire de même pour la rénovation du collège de la Nacelle ?

Serge DASSAULT répond que d’une façon générale, il apporte le plus grand souci à ce que valent réellement les choses, de façon à éviter que les contribuables ne payent trop d’argent pour des opérations qui pourraient coûter moins cher si l’on faisait un peu attention à la manière dont est conçu l’aménagement en question. Pour celui-là comme pour d’autres, le Conseil Général se montre généreux mais c’est parce qu’il dépense ici l’argent des contribuables et que cela lui est complètement égal : Serge DASSAULT répète avoir un tout autre souci de ces questions.

Bruno PIRIOU le confirme : les préfabriqués de l’école Jean Macé coûtent certainement moins cher que les installations prévues ici pour le collège mais les enfants ne sont pas respectés de la même façon dans l’un et l’autre cas.

Serge DASSAULT propose ensuite de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la cession au Conseil Général d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section BM n°2, d’une surface de 20.700 m², ainsi que la cession d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section BM n°3, d’une surface de 815 m² .

Dit que cette cession interviendra au prix des Domaines, à savoir 16 ¬ par mètre carré, soit pour un montant total de 339 456 ¬ .

Approuve par ailleurs l acquisition à l euro symbolique d une partie de la parcelle cadastrée section BM n° 1, d une surface de 559 m², appartenant au Conseil Général, afin de réaliser un aménagement piétonnier.

Autorise le Conseil Général à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’office central de production des repas et à réaliser les travaux sur les parcelles susvisées.

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et tous ceux qui en seraient la suite ou la conséquence.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur DANTU pour l’étude du point suivant.


5. TRAVAUX

5.1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DU CLOS ET COUVERT DE L’HOTEL DE VILLE

Monsieur DANTU rapporte :

« Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2001, la Ville de Corbeil-Essonnes a donné mandat à la SEM ESSONNE devenue SAEM ESSONNE AMENAGEMENT pour exercer, au nom de la Commune et pour son compte et sous son contrôle, l’opération de réalisation du clos et du couvert de l’Hôtel de Ville.

Le programme de la seconde tranche d intervention concernant ces travaux a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 juin 2002. Il a été par ailleurs fixé l enveloppe financière prévisionnelle à 1 650 000 ¬ TTC, dont 1 000 000 ¬ de travaux, et décidé que les travaux seraient réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. L’attributaire de ce marché de maîtrise d’œuvre, désigné lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2003, est le groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult. Le groupement a proposé un taux de rémunération de 9,5 % pour la mission de base. Ce taux respectait la limite fixée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

En conséquence, la rémunération du groupement pour la mission de base de la maîtrise d’œuvre de cette opération s’établissait à 95 000 ¬ HT, soit 9,5 % de la part de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et fixée à 1 000 000 ¬ HT.

Le marché a fait l objet d une notification au groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult.

Le montant estimatif des travaux a été porté à 1 115 000 ¬ HT et notifié à la maîtrise d Suvre par un ordre de service en date du 2 avril 2003. La rémunération de la maîtrise d Suvre est donc réévaluée à 9,5 % des 1 115 000 ¬ HT soit une augmentation de 10 925 ¬ HT.

Dans un même temps, le maître d’ouvrage a proposé de limiter la mission, en accord avec le maître d’œuvre, pour le lot ravalement à :

- L’Avant Projet Sommaire (APS)
- L’Avant Projet Définitif (APD)
- L’Etude du Projet (PRO)
- L’Assistance aux Contrats de Travaux (ACT).

La diminution de la prestation pour non-réalisation des travaux de ravalement des missions VISA (d un montant de 1 639,21 ¬ HT), Direction Exécution des Travaux (DET) (d un montant de 5.014,10 ¬ HT) et Assistance aux Opérations de Réception (AOR) (d un montant de 1 157,10 ¬ HT) représente un montant de 7 810,41 ¬ HT.

Le montant du marché initial du marché de maîtrise d Suvre, compte tenu de la différence entre l augmentation du montant des travaux et la diminution d éléments de la mission de base est donc de 3 114,59 ¬ HT, soit une augmentation de 3,2 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d approuver et d autoriser la signature de l avenant n° 1 par Monsieur le Maire.

A l unanimité, les Commissions finances et environnement  gestion du domaine public – transports – travaux ont émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 7/2003 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de clos et couvert de l’Hôtel de Ville passé avec le Groupement BUFFIERE-LOIZILLON-BATEC Consult, ci-annexé,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer,

- Dit que la dépense en résultant sera financée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice courant, chapitre 23, article 2313, étant mentionné que le code opération est O-HOVIL et que les codes gestionnaires sont ST04/AG08,

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


MARCHE D’APPEL D’OFFRES RELATIF AUX TRAVAUX TOUT CORPS D’ETAT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ATTRIBUTION.

Monsieur DANTU rapporte :

« La pérennité et les conditions d’accueil dans les bâtiments communaux nécessitent un entretien constant. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Corbeil-Essonnes avait recouru à une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum de commande. Après une année d’utilisation les montants maximum prévus au marché 2003/06 se sont avérés insuffisants (je rappelle que le montant maximum était de 3,2 M¬ ).

C est pourquoi, le 2 décembre 2004, un courrier de non-reconduction a été adressé au titulaire du marché. Pour pouvoir continuer la réalisation des travaux d entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux une nouvelle procédure d appel d offres ouvert a été lancée pour un montant minimal de prestations de 1,2 M¬ HT et maximal de 4,8 M¬ HT, par l insertion de publicité dans les journaux réglementaires

A l issue de cette consultation et après examen des propositions reçues, la Commission d’appel d’offres, réunie les 24 novembre 2004 et le 1er décembre 2004, a décidé d’attribuer le marché au groupement de Sociétés TPIF-LUBAT aux motifs que son offre était la plus avantageuse.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement tel qu’il sera signé avec le groupement de sociétés TPIF-LUBAT et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le marché relatif aux travaux tout corps d’état dans les bâtiments communaux conformément au code des marchés publics et à signer les pièces du marché ainsi que tous les documents y afférents. »

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve l’acte d’engagement, ci-annexé, tel qu’il sera signé avec le groupement de sociétés TPIF-LUBAT sise 8 rue Gustave Eiffel à Corbeil-Essonnes, pour un montant minimum de 1 200 000 ¬ HT et maximum de 4 800 000 ¬ HT. Le paiement des prestations se fera par application des prix figurant au bordereau de prix unitaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux tout corps d état dans les bâtiments communaux ainsi que les pièces du marché et tous documents y afférents.

Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 21, étant mentionné que le code gestionnaire est ST 07,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.


LANCEMENT DES PROCEDURES DE REHABILITATION INTERNE ET EXTERNE DE L’EGLISE SAINT-ETIENNE – ETUDE DE DEFINITION PREALABLE.

Monsieur DANTU rapporte :

« L’église Saint Etienne a été bâtie aux XIIème et XIIIème siècles. L’église est divisée en deux unités :

- une nef à vaisseau unique couverte par une voûte en carène lambrissée de 23 mètres de long par 11 mètres de large sur 13 mètres de hauteur,

- un chœur composé de trois travées (de 19 mètres de long par 16 mètres de large sur 13 mètres de hauteur). Le clocher se situe à l’aplomb de la première travée nord.

Les voûtes sur croisées d’ogives du chœur sont en briques enduites. La nef est éclairée par des fenêtres régulières cantonnées de colonnettes.

Cet édifice classé à l’inventaire des monuments historiques depuis 1930 présente une valeur architecturale de qualité avec ces consoles sculptées du XIIIème pour les plus anciennes, de fresques pouvant être datées du XVI, XVII ou XVIIIème siècle. Le mobilier et les décors présentent un grand intérêt et correspondent à un parti d’aménagement du chœur comprenant des décors peints sur les élévations intérieures des chapelles et des grilles donnant sa cohésion d’ensemble. La vitrerie est composée de vitraux losangés de deux types avec bordures bleues ou sans bordure.

L’état des lieux fait apparaître des réhabilitations successives, l’état actuel nécessite des travaux de restauration dont les orientations seraient les suivantes :

- privilégier les couvertures dont la défaillance menace toujours, ainsi que les structures,
- redonner une allure digne des élévations,
- intervenir pour traiter la division de l’espace entre la nef et le chœur,
- valoriser les atouts de l’édifice,
- valoriser le monument dans la ville.

Les travaux de clos et de couvert seront menés pour éviter toute infiltration dans l’édifice, les vitraux losangés feront l’objet d’un programme iconographique. Les couvertures seront révisées. L’enduit à faux joints sur les renformis en plâtre sera conservé et restauré. Le parti de restauration des surfaces murales du chœur complètera celui de la conservation du décor à faux joints envisagé pour la nef. La conservation des décors XIXème et la restauration des fresques de la nef d’un intérêt majeur bien conservées feront l’objet d’une reprise afin de donner une lecture de détail permettant un volume de la nef. Les façades doivent être traitées concomitamment de la restauration intérieure.

La mise en œuvre d’une opération de réhabilitation aussi ambitieuse sera effectuée par le maître d’ouvrage public avec le concours du mécénat privé. L’étude préalable à la restauration extérieure et intérieure a été confiée dans sa mission diagnostic à Monsieur LARPIN, Architecte en chef des monuments historiques, permettant ainsi d’identifier dans un premier temps un relevé des façades pour permettre la localisation des traitements à envisager ainsi que la quantification des ouvrages.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le principe de la restauration de l’église Saint Etienne et autorise les travaux dans le cadre du mécénat. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions et à signer tous documents y afférents. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de la restauration de l’église Saint Etienne et d’autoriser les travaux dans le cadre du mécénat. Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subvention et à signer tous documents y afférents. »

Serge DASSAULT en conclut que les habitants vont avoir là une superbe église. Il demande ensuite si cette délibération appelle des observations et passe la parole à Madame MERESSE.

Nicole MERESSE se demande si le Conseil Municipal sera en droit de savoir d’où proviendra le mécénat en question ?

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.

Depuis dix ans pourtant qu’il a pu voter pour Monsieur le Maire et la Mairie d’autorisations d’engager la réhabilitation des édifices destinés au culte, Jacques PICARD marque son étonnement devant cette délibération. Chacun sait que depuis la loi de 1905, ce sont les collectivités territoriales qui prennent en charge, avec de fortes subventions publiques, l’entretien des lieux de culte et donc, entre autres, des deux églises principales de Corbeil-Essonnes. Au moment donc où est lancée cette procédure de réhabilitation, Jacques PICARD aurait souhaité en premier lieu avoir une meilleure visibilité de ce qui a été dépensé sur ces édifices depuis quelques années

Il est question ensuite d’une opération qui serait menée « avec le concours du mécénat privé » mais de l’argent public sera également engagé, le mécénat n’intervenant le plus souvent qu’à la marge dans ce type d’opérations.

Par conséquent, pourquoi cet investissement est-il aujourd’hui priorisé dans l’investissement de la Ville ? L’opération était-elle annoncée dans les programmes d’investissement que Jacques PICARD se souvient avoir appelés au moment du vote du budget un véritable « inventaire à la Prévert » sur lequel aucune priorité n’était donnée ? En outre, combien de subventions et de quels organismes sont habituellement apportées à ce type d’opérations ? Celles-ci se chiffrent en général à des dizaines de milliers d’euros. Les travaux coûtent extrêmement chers car ils sont pratiqués par des corps de métiers aussi compétents que spécialisés. A-t-on aujourd’hui une idée du montant des travaux ? Quelle part pourra être apportée par le mécénat et lequel ? Quel est traditionnellement le budget qui peut être apporté soit par le Ministère, soit par la Région, soit par le Département dans le cadre du contrat triennal ?

Serge DASSAULT pense qu’il est inutile de rappeler que cette église se trouve aujourd’hui dans un état qui est loin d’être satisfaisant, avec un certain nombre de travaux à mener aussi bien sur les extérieurs qu’à l’intérieur. C’est pourquoi la Ville a décidé de la rénover. Les financements de l’Etat n’étant pas suffisants, il a été nécessaire de faire appel à un mécénat, comme cela arrive dans certaines opérations, non pas une « quête » mais le fait de solliciter ceux qui seraient favorables à financer une partie des travaux.

Serge DASSAULT rappelle que ce qui est demandé ce soir, c’est simplement d’autoriser le Maire à effectuer les démarches de recherche de subventions. Il n’est donc pas encore question des travaux et du financement que devra consentir la Commune. Lorsque l’on saura exactement combien il en coûtera à la Ville, une autre délibération viendra bien sûr en Conseil Municipal.

Jacques PICARD se demande dès lors pourquoi il est dit dans la délibération que « la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours ».

Serge DASSAULT répond qu’il s’agit là des frais liés aux études.

Serge DASSAULT indique que le montant de ces dépenses sera donné le moment venu.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le principe de restauration de l’église Saint Etienne,

Autorise ces travaux de restauration de l’église Saint Etienne dans un cadre de mécénat,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de tout organisme pouvant financer cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires y afférents.

Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 23, étant mentionné que le code opération est O-CATETIE et le code gestionnaire est ST 04,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.


LANCEMENT DES PROCEDURES DE REHABILITATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT-SPIRE – ETUDE DE DEFINITION PREALABLE

Monsieur DANTU rapporte :

« Au Xème siècle, le Comte Haymon fit construire une collégiale afin d’abriter Saint Exupère. Le territoire assigné au chanoine au XIème siècle fut enclos de muraille. Des incendies ravagèrent cet édifice en 1019, 1137 et 1144. La consécration n’intervient qu’en 1437. La nef à trois vaisseaux date du XIIème siècle. Les chapelles latérales à la nef ont été rajoutées au XIIIème siècle. La cathédrale Saint Spire a été classée monument historique en 1840. La construction de cette collégiale est d’une grande valeur architecturale. Elle anime le cœur historique de la ville.

L’état des lieux fait apparaître des désordres sur les façades extérieures qui nécessitent une restauration. En effet, les façades ont des parements dégradés et ont subi un fort encrassement. L’assainissement de ces pierres contribuerait à la préservation et à la mise en valeur des architectures. Il a été confié à l’architecte en chef des monuments historiques, une mission de diagnostic de l’avant projet sommaire de l’église Saint Spire.

Dans un premier temps, un relevé des façades permettrait de localiser les traitements à envisager ainsi que de quantifier les interventions sur l’ouvrage. Cet avant projet sommaire se décomposera de la manière suivante :

- un bilan sur l’état de conservation de l’édifice mettant en exergue la stabilité des structures mais aussi les altérations des parements ;
- le diagnostic des désordres observés ;
- le parti de la restauration et la description des interventions à mener en terme de nettoyage, de reprise des parements, la remise en état des verrières et vitraux, la révision des couvertures et les ouvrages annexes.

La mise en œuvre de l’opération de réhabilitation sera effectuée par le maître d’ouvrage public avec le concours du mécénat privé.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le principe de la restauration de l’église Saint Spire et autorise les travaux dans le cadre du mécénat. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions et à signer tous documents y afférents. Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de la restauration de l’église Saint Spire et d’autoriser les travaux dans le cadre du mécénat. Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subvention et à signer tous documents y afférents. »

Serge DASSAULT indique qu’il s’agit exactement du même problème que tout à l’heure et donne la parole à Madame MERESSE.

Nicole MERESSE aimerait savoir où en est le projet de démolition de l’école Sainte-Marie. Les alentours de l’église Saint-Spire vont-ils être mis en zone piétonne ? L’idée en effet serait intéressante de pouvoir s’y promener à pied et sans véhicules ? En tous les cas, que devient l’école Sainte-Marie dans ce projet ?

Serge DASSAULT constate que Monsieur PICARD souhaite intervenir.

Jacques PICARD rejoint la question qui vient d’être posée. Pour se souvenir du précédent mandat, au moment où la crèche du Petit Poucet avait été construite, la question s’était posée d’un échange de terrains avec EDF sur le secteur mais sans que ce dossier ait été mené à son terme.

Puisqu’il s’agit effectivement du même genre de délibération que la précédente, Jacques PICARD note que la collectivité locale qu’est la Ville de Corbeil-Essonnes dépense de l’argent pour les lieux de culte. Il souhaiterait savoir quelles sommes ont été précisément dépensées et si cette nouvelle vague de dépenses est réellement nécessaire.

Par ailleurs, la Municipalité a-t-elle aujourd’hui une idée assez précise de ce que sera ce fameux « mécénat ».

Serge DASSAULT répond que la Ville se contente ici de faire appel au mécénat : on verra ensuite le moment voulu qui aura bien voulu répondre à cet appel.

Jean-François AYMARD souhaiterait répondre à Madame MERESSE. La vente de l’école Saint-Spire est passée en Conseil Municipal il y a déjà un certain temps. La mise en place d’un square avait certes été envisagée mais les Bâtiments de France refusent ce type de projets et souhaitent que le « cloître » en redevienne un, avec donc des constructions des deux côtés et tout le long de la cathédrale.

Serge DASSAULT passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le principe de restauration de l’église Saint Spire,

Autorise ces travaux de restauration de l’église Saint Spire dans un cadre de mécénat,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de tout organisme pouvant financer cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires y afférents,

Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 23, étant mentionné que le code opération est O-CATSPIR et le code gestionnaire est ST 04,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Jacques PICARD signale à Monsieur ZAMBROWSKI que le Conseil Constitutionnel, lui, se penche vraiment sur la question.

Serge DASSAULT rappelle à Monsieur PICARD qu’il ne lui avait pas passé la parole.

Jacques PICARD répond qu’il lui arrive de la prendre d’autorité.

Serge DASSAULT coupe court et passe la parole à Madame PORLIER pour le point suivant de l’ordre du jour.


7. AFFAIRES SCOLAIRES

7.1. MISE EN PLACE DE CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION DE CLASSES TRANSPLANTEES POUR L’ANNEE 2005

Madame PORLIER rapporte :

« L'organisation des classes transplantées (ou classes d'environnement) au bénéfice des élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes, nécessite la reconduction du marché sans formalités préalables en raison de leur nature contractualisé le 27 janvier 2004. Les quatre lots thématiques suivants sont concernés : sport, science, environnement et culture. Pour permettre la continuité du partenariat, des conventions relatives à l’organisation des classes transplantées sont à conclure en 2005.

En conséquence, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions, pour l'organisation en 2005, de classes transplantées pour les élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes.

A l’unanimité, les Commissions finances, affaires scolaires et jeunesse ont émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Madame MERESSE.

Nicole MERESSE voulait intervenir concernant le choix des thèmes, des lieux et des prestataires de service. Le fait est que les enseignants n’ont pas vraiment leur mot à dire puisqu’ils n’ont pas d’autre alternative que de choisir dans le catalogue qui leur est apporté. Tout cela est quand même un peu dommage car si le catalogue propose certainement de bonnes choses, il faudrait laisser aux enseignants un peu plus de liberté d’appréciation. Notamment, quand les enseignants font un bilan négatif de la prestation, il faudrait que le catalogue puisse en tenir compte d’une année sur l’autre. Certains enseignants souhaiteraient également conduire leurs propres projets suite à leur travail dans les classes. Pour ceux qui ont déjà monté leurs dossiers, les subventions n’ont pas suivi. Ces projets ne seraient pourtant peut-être pas plus coûteux : la Municipalité ne pourrait-elle pas se mettre à l’écoute de ces enseignants qui proposeraient leurs propres projets ?

Jacques PICARD demande si l’offre présentée ici laisse aussi la possibilité de séjours aux Orres. Le personnel de ce centre est forcément d’excellente qualité puisqu’il s’agit de personnel municipal mis à disposition. La Ville a vendu ce centre au prestataire (à moins que l’affaire ne soit pas encore signée) dans des conditions pour le moins limites en termes de gestion. Puisqu’il était spécifié dans la délibération que Polygone Loisirs avait la possibilité de rembourser par anticipation, a-t-on prévu dans cette délibération de proposer aux enseignants d’organiser des séjours aux Orres ?

Serge DASSAULT se désole de ces arguments : plus personne à Corbeil ne veut aller aux Orres…

Jacques PICARD demande toutefois si l’on a bien proposé cette solution.

Serge DASSAULT passe la parole à Madame MERESSE.

Nicole MERESSE rappelle que les établissements spécialisés de type IME et les parents ont beaucoup de mal à faire partir leurs enfants. A-t-on prévu parmi les prestataires de service d’inclure des structures spécialisées dans l’accueil de cette population d’élèves ?

Rose-Marie PORLIER indique que des classes avec des enfants en difficultés (CLIS ou CLIN) partent déjà dans le cadre en question. S’agissant ensuite des Orres, un marché a été passé en janvier 2004 suite à un appel d’offres pour lequel tous les organismes étaient susceptibles de se positionner, ce que n’a pas fait la structure en charge des Orres.

Il est vrai que les classes proposées directement par les enseignants ne sont pas retenues jusqu’à présent car l’opération reviendrait à accorder une subvention à l’école et que les familles ne pourraient donc pas bénéficier du système de Quotient Familial comme c’est le cas ici.

La procédure est très simple et le catalogue apporte un très large choix d’activités. Rose-Marie PORLIER se dit d’ailleurs assez surprise des propos qui viennent d’être tenus car ses propres remontées font état d’échos tout à fait différents et d’une grande satisfaction de la part des enseignants utilisateurs. Il convient d’ajouter que tout cela se fait en liaison avec l’Inspecteur de l’Education Nationale, qui a bien sûr son mot à dire sur la quinzaine de jours pendant laquelle l’enseignant est absent du fait de ce séjour. Le service des affaires scolaires s’est rendu plusieurs fois sur place et a pu constater à quel point ces sorties pouvaient être intéressantes pour les enfants mais aussi pour les enseignants.

Trente classes partiront cette année, soit quatre de plus que l’année dernière et spécialement dans les Maternelles, pour lesquelles il n’y avait jusqu’ici qu’assez peu de choix. Ces sorties en Maternelle sont assez difficiles à organiser car c’est le plus souvent la première fois que les petits quittent leur famille. Devant le succès des classes Poney, d’autres journées ont été ajoutées. Des déplacements à la ferme sont également prévus en Seine-et-Marne.

Jean-Michel FRITZ constate que Monsieur ZAMBROWSKI a demandé la parole.

François ZAMBROWSKI souhaite dire à Madame MERESSE combien il est touché par sa sollicitude envers l’IME mais il faudrait aussi que chacun ici ait un peu plus de mémoire. Monsieur PICARD aime se présenter comme la « mémoire vivante » de ce Conseil depuis 10 ans ; il pourra donc indiquer à Madame MERESSE que l’IME était auparavant un Institut public communal et qu’il est confié depuis plus d’un an maintenant à l’Institut du Val Mandé. François ZAMBROWSKI rappelle qu’il a été longtemps Président de l’IME : il croit donc pouvoir connaître suffisamment le dossier. Le fait est par conséquent que l’IME n’a pas sollicité la Ville et que cet établissement est parfaitement bien géré. En tous les cas, si ses dirigeants avaient une quelconque demande à formuler, ils n’oublieraient certainement pas de le faire.

Jean-Michel FRITZ passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer, selon les modalités particulières de passation prévue à l'article 30 de l’ancien code des marchés publics, toutes conventions et marchés sans formalités préalables en raison de leur nature relative à l'organisation de classes transplantées pour les élèves scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes, au cours de l'année 2005.

Dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre correspondant au budget communal de l'exercice 2005.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Jean-Michel FRITZ passe la parole à Bernadette LESAGE pour le point suivant de l’ordre du jour.


9. SOCIAL – SANTE - LOGEMENT

9.1. ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « GROUPEMENT SOLIDARITE LOGEMENT DE L’ESSONNE

Madame LESAGE rapporte :

« En 2001, la ville de Corbeil-Essonnes a adhéré au « Groupement d’Intérêt Public Fonds de Solidarité Logement » qui avait été constitué entre l’Etat, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et les bailleurs sociaux. Le Fonds de Solidarité Logement a pour objectif d’aider les jeunes ou les familles qui connaissent des difficultés passagères pour le paiement de leur loyer ou pour accéder à un logement en leur accordant des aides.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales précise dans son article 66 que dans chaque département doit être créé un Fonds de Solidarité Logement, dont le financement et le fonctionnement sont assurés par le Conseil Général. C’est pourquoi, le Conseil Général, fort de l’expérience de l’actuel Groupement d’Intérêt Public, propose qu’un nouveau G.I.P., répondant aux dispositions de l’article 66 soit créé et dénommé « Groupement Solidarité Logement de l’Essonne » qui se substituera à l’actuel Groupement d’Intérêt Public.

La Ville ayant adhéré en 2001 au G.I.P.F.S.L. et compte tenu de l’intérêt pour la ville et surtout ses habitants de pouvoir bénéficier de ses aides, il vous est proposé ce soir de décider de l’adhésion de la Ville au nouveau G.I.P. dénommé « Groupement Solidarité Logement de l’Essonne ». La participation de la Ville à cet organisme sera de 1 500 ¬ par an, le F.S.L. ayant en 2003 accordé à des Corbeil-essonnois une somme totale de 186 727 ¬ pour les aides au maintien ou à l accès au logement.

Par ailleurs, les statuts du G.I.P. prévoient que le Conseil d Administration est notamment composé des représentants de deux communes de plus de 20 000 habitants qui seront désignées par l’Union des Maires de l’Essonne. C’est pourquoi il paraît tout à fait normal que Corbeil-Essonnes présente sa candidature pour siéger au Conseil d’Administration du G.I.P..

A l’unanimité, les Commissions finances et affaires sociales – solidarité – santé – handicapés ont émis un avis favorable sur ce point. »

Jean-Michel FRITZ constate que Madame MERESSE a demandé la parole.

Nicole MERESSE aimerait reposer à Monsieur DASSAULT la question qu’un journaliste de France-Inter lui avait déjà posée vendredi dernier sur le fait pour les industriels de participer au financement des logements sociaux.

Bernadette LESAGE ne souhaite pas répondre à la place de Monsieur DASSAULT mais la délibération ne porte absolument pas sur ce sujet-là puisqu’il s’agit d’aider des personnes à être maintenues dans leur logement ou à y accéder pour les plus jeunes d’entre elles.

Jacques PICARD constate que c’est la loi venant modifier la gestion du dispositif FSL qui implique ici la dissolution de l’actuel GIP. Il semblerait par conséquent que l’Etat ne financerait plus le système et que les coûts retomberaient intégralement entre les mains des collectivités territoriales.

Bernadette LESAGE confirme qu’il n’y aura plus, a priori, de représentation de l’Etat et que ces dépenses entreront effectivement à la charge du Conseil Général mais avec le soutien financier d’un certain nombre de partenaires que sont la CAF, les bailleurs sociaux, des groupements HLM ou les différents fournisseurs d’eau et d’énergie. Chacun participera donc pour la part qui est la sienne Mais tous les financements sont bien constitués par ces apports-là.

Jacques PICARD y voit l’énième désengagement de l’Etat organisé dans le cadre des nouvelles lois de décentralisations.

Bernadette LESAGE répond que si l’Etat se dégage de l’activité proprement dite, il attribuera au Conseil Général les compensations financières correspondantes.

Jean-Michel FRITZ passe au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide l’adhésion de la Ville de Corbeil-Essonnes au Groupement d’Intérêt Public « Groupement Solidarité Logement de l’Essonne »,

Décide de présenter à Monsieur le Président de l’Union des Maires de l’Essonne la candidature de Corbeil-Essonnes pour être l’une des deux communes de plus de 20 000 habitants du Département, désignée comme Administrateur du G.I.P.,

Approuve la contribution financière de la Ville à hauteur de 0,15 euros par habitant,

Dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2005,

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.

Jean-Michel FRITZ passe la parole à Jacques LEBIGRE pour le point suivant.

Jacques LEBIGRE prie tout d’abord ses collègues de bien vouloir excuser la présentation de cette délibération. Le document qui avait été remis initialement n’était pas complet et c’est pourquoi les élus ont sous les yeux un document rectificatif.


13. ASSOCIATIONS

13.1. SIGNATURE DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2004-2008 DE LA CONVENTION TRIPARTITE AFFERENTE ENTRE LE DEPARTEMENT, L’ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DE CORBEIL-ESSONNES (A.P.S.C.E.) ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Monsieur LEBIGRE rapporte :

« L’Association de Prévention Spécialisée de Corbeil-Essonnes, qui existe dans la Commune depuis 14 ans, a pour objet, en partenariat avec la Ville de Corbeil-Essonnes et le Conseil Général de l’Essonne, la mise en place d’une politique diversifiée de prévention. A ce titre, son action prend en compte les orientations de la Municipalité en matière de prévention, d’actions en direction de la jeunesse et d’action sociale.

Elle a le souci de prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes Corbeil-Essonnois et de leurs familles. La priorité est donnée notamment à la tranche d’âge 12-18 ans concernés par des problèmes lourds de déscolarisation et/ou de conduite à risque, sans exclure par ailleurs les enfants de 8 à 12 ans et les jeunes adultes de 19 à 25 ans.

Actuellement, l’A.P.S.C.E est composée de 11 éducateurs, d’un agent administratif (secrétaire) et d’un directeur.

Cette équipe au complet développe ses actions vers quatre axes principaux :

l’hébergement et le logement ;
le travail éducatif spécifique auprès des jeunes filles ;
les actions structurantes auprès des plus jeunes ;
l’insertion professionnelle.

C’est à travers un travail de fond que la jeunesse la plus en difficulté sur le territoire de la commune pourra effectuer un retour à une vie sociale acceptable et assimiler une dynamique de rapports fondée sur le respect de chaque individu.

Aussi, je vous propose d’approuver le contrat d’objectifs 2004-2008 de l’Association de Prévention Spécialisée et d’autoriser Monsieur le Sénateur-Maire à le signer. »

A l’unanimité, les Commissions jeunesse et affaires scolaires ont émis un avis favorable sur ce point. »

Serge DASSAULT cède la parole à Monsieur PICARD.

Jacques PICARD se souvient qu’il avait été l’un des rares il y a maintenant trois ou quatre années à participer à une audition du précédent Directeur de l’APSCE. Il serait en ce sens intéressant d’auditionner le nouveau Directeur dans le cadre d’une Commission ou d’une réunion ouverte à l’ensemble du Conseil Municipal.

S’il se félicite de la signature de ce contrat car la prévention spécialisée est effectivement un métier aussi difficile et ingrat qu’il est indispensable, Jacques PICARD se demande si le nombre de 11 éducateurs peut être regardé comme suffisant pour une ville de 40 000 habitants comme Corbeil-Essonnes avec un taux d’habitat social de 47 %. Bien sûr la prévention spécialisée ne s’adresse pas uniquement aux jeunes de l’habitat social et les problématiques sont beaucoup plus complexes que cela, en particulier en matière de prévention de la toxicomanie, mais qu’en est-il de la situation de la ville au regard de celle des autres villes de l’Essonne en termes de nombre d’éducateurs par habitants ?

Bruno PIRIOU salue tout d’abord l’arrivée d’un nouveau Directeur et souhaite que celui-ci puisse rester longtemps en poste. Il rejoint d’ailleurs l’idée d’une audition ou d’une réunion de travail avec ce nouvel arrivant ainsi qu’avec les éducateurs de terrain. L’échange est important dans un domaine où le financement public est encore assez lourd. Pour faire face aux besoins, le Conseil Général a d’ailleurs abondé cette année la création de deux nouveaux postes d’éducateurs

Il s’agit effectivement ici d’un travail difficile. L’actualité récente a montré le besoin qu’il y avait d’éducateurs encadrés avec un important projet pédagogique. Le Département de l’Essonne étant l’un des principaux financeurs de cette affaire, il restera vigilant à ce que ce travail puisse se mener dans de bonnes conditions. Bruno PIRIOU assure qu’en tant qu’administrateur de ce Conseil d’Administration, il fera en sorte de pouvoir dégager de son temps pour pouvoir y assister à condition que les dates de réunions soient fixées suffisamment à l’avance.

Le fait est que sans esprit polémique aucun, l’APSCE a pu dans les années passées sortir du cadre qui est normalement le sien et apporter un certain nombre de services en argent ou en vacances qui venaient en réalité céder à des pressions. Or l’idée ici n’est pas d’envoyer des jeunes faire du ski à bon prix mais de mener un réel travail de prévention spécialisée. Il faut souhaiter par conséquent que l’arrivée d’un nouveau Directeur marquera une professionnalisation encore accrue de ce service.

Jacques LEBIGRE explique qu’il partage l’essentiel de ce qui vient d’être dit. Dès 1995, le souci de l’équipe municipale a été de rendre lisible l’action de l’APSCE. Il convient de rappeler d’ailleurs que lors des six années qui avaient précédé 1995, l’opposition de l’époque n’avait été associée qu’à une seule réunion concernant l’APSCE. Il est arrivé effectivement naguère que l’APSCE ait servi d’« agence de voyage » mais tout ceci était l’héritage d’un passé qu’il a bien fallu assumer.

Sur l’audition du nouveau Directeur ensuite, la transparence est de règle depuis 1995 et une nouvelle rencontre pourra bien évidemment avoir lieu. Si Monsieur PIRIOU siège d’ailleurs aujourd’hui au Conseil d’Administration de l’APSCE, c’est bien parce que Jacques LEBIGRE en a voulu le principe. Le projet pédagogique est quant à lui contenu dans le document que les élus ont aujourd’hui sous les yeux.

Jacques PICARD ne souscrit pas totalement à la lecture qui vient d’être faite de l’histoire de cette association. Il ne s’agit pas non plus de remonter à 1995 et de se rejeter chacun des héritages qui n’ont plus lieu d’être mais il semble bien que l’APSCE ait traversé plusieurs crises, se traduisant par des rotations importantes de personnels, par des menaces sur ceux-ci et par une politique dite « de guichet ». La question est donc très claire, l’APSCE est-elle sortie aujourd’hui de la crise qui était la sienne ?

Pour suivre en tant qu’administrateur l’utilisation des fonds publics et l’action qui est menée par les éducateurs, par le Directeur et par l’ensemble du Conseil d’Administration, Jacques LEBIGRE assure que non seulement cette association n’est désormais plus en crise mais qu’elle a aujourd’hui une équipe de qualité qui mène un excellent travail de terrain. Ceci étant, la difficulté du travail d’éducateur spécialisé a bien été soulignée. Il s’agit aussi de persuader un certain nombre d’élus de l’utilité et de l’importance de l’éducation spécialisée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide de valider le contrat d’objectif  2004-2008 de l’Association de Prévention Spécialisée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite, dès l’accomplissement des formalités administratives.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT constate que l’ordre du jour est épuisé. Il reste à traiter deux questions, l’une de Monsieur MIGLOS et l’autre de Monsieur ALBOUY. Ce dernier n’étant pas là, Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS pour qu’il pose sa question.

Alain MIGLOS indique qu’il lira lui-même la question de Monsieur ALBOUY, lequel lui ayant de toute façon donné pouvoir.

QUESTIONS ORALES


QUESTION N° 1 de Monsieur ALBOUY

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

« En 2001, une faille dans le mur de soutènement de la route Saint-Germain a entraîné l’éboulement de la colline et l’évacuation de plusieurs pavillons de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil ainsi que la fermeture durant plusieurs mois de cette route. Depuis cette date, le mur situé dans la commune de Corbeil-Essonnes continue à se lézarder et des mouvements de terrain se produisent encore.

Le propriétaire du pavillon situé à l’angle de la rue de la Montagne du Vieux Marché et de la route de Saint-Germain attend depuis cette période d’être reconnu sinistré par catastrophe naturelle. Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Médiateur de la République renvoient la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à notre Commune.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’indiquer d’une part si en cas d’un sérieux éboulement le Maire aurait à assurer sa responsabilité civile et pénale ; d’autre part quelles dispositions vous avez prises ou vous envisagez de prendre pour assurer la sécurité des biens et des personnes. »

Serge DASSAULT rappelle qu’il n’y a pas qu’à Corbeil-Essonnes que ce problème se pose et se dit extrêmement conscient de l’importance de cette question. C’est pourquoi il a demandé il y a quelques mois à Monsieur RAFFARIN de bien vouloir considérer que d’autres communes de l’Essonne pouvaient être classées en état de catastrophe naturelle. Le Premier Ministre a promis qu’il allait regarder cela de très près et si Serge DASSAULT n’a ce soir aucune confirmation à apporter, il croit savoir toutefois qu’une décision favorable devrait bientôt intervenir sur le sujet. En attendant, il assure faire tout son possible pour que la Commune de Corbeil-Essonnes et celle de Saint-Germain entrent bien dans le cadre de cette opération et pour éviter que les personnes soient responsables de problèmes qu’ils ne font que subir.


QUESTION N° 1 de Monsieur MIGLOS

Projet immobilier de « la porte d’Essonnes ».

« Suite à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2004 relative à la promesse de vente du 28 rue de Paris à la SCI de la Porte d’Essonnes signée le 1er juillet 2002 et approuvée lors du Conseil Municipal du 26 avril 2004 dans les termes suivants :

« Considérant que la SCI Portes d’Essonnes souhaite développer désormais un programme mixte d’une surface de 11 701 m2 environ de SHOEN au lieu des 13 849 m2 prévus ;

Considérant que par conséquent, la SCI Portes d’Essonnes ne souhaite plus se porter acquéreur de la totalité des parcelles communales mais uniquement de la BO n°101 et d’une partie de la BO n°108 ;

Considérant par ailleurs que la SCI Portes d’Essonnes va réaliser des voies intérieures, parkings de surface et chemins piétonniers auxquels il sera conféré un caractère définitif d’usage public ;

Considérant que pour ces raisons, le prix en numéraire proposé par la SCI Portes d Essonnes pour acquérir ces parcelles est de 495 000 ¬ HT etc. »

Au regard donc de ce nouveau projet, nous vous demandons de nous communiquer l acte de vente signé le 15/11/2004, de nous préciser quelles sont les garanties demandées par la Ville concernant les rétrocessions au domaine public après le réaménagement de la voie nouvelle, des places de parking de surface et des liaisons piétonnes en bordure d’Essonne.

Sur ce dernier point et suite à l’aménagement par la Ville courant août d’une voie sur berge non-conforme au permis de construire accordé le 16 avril 2004 parce que l’emprise n’est pas suffisante pour la création d’une véritable liaison douce, pouvez-vous me préciser si cet aménagement a un caractère provisoire ou définitif ? Suite à l’aménagement sur ce site de la voie piétonne le long de la berge, dans quel plan de déplacement urbain s’inscrira la future liaison douce reliant la rue de Paris au parc de la Nacelle ?

Enfin, en référence aux questions posées par Monsieur PICARD au point 1 du Conseil Municipal du 7 juillet 2004 relatives à la plainte de la Commune contre les riverains du projet, à ce jour, les assignations sont toujours pendantes. Alors que les garanties de non-recours sont satisfaites, qu’un compromis entre le promoteur et les riverains a été trouvé, que le promoteur est depuis le 15 novembre propriétaire du terrain et que les travaux ont débuté, à quelle échéance la plainte de la Commune va-t-elle être retirée ? »

Serge DASSAULT tient à le rassurer tout de suite : les rétrocessions dans le domaine public des places de parking et des liaisons ne posent aucun problème et seront donc opérées. Quant au problème de la voie sur berge, les aménagements prévus seront réalisés et l’emprise est absolument suffisante pour la création d’une liaison douce puisque rien n’est venu pour le moment à l’encontre de la décision prise.

S’agissant ensuite l’acte de vente, il s’agit là d’un document de droit privé dont seul le Notaire concerné pourrait consentir à donner communication, étant entendu que l’acte en lui-même ne présente pas grand intérêt.

Sur la plainte enfin, Serge DASSAULT rappelle que la Commune a proposé aux dix riverains le retrait de la procédure d’abus de droit d’ester en justice mais que ces derniers n’en ont pas profité. Par contre, ils ont souhaité maintenir la procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry et ont de surcroît formulé une demande de condamnation reconventionnelle contre la Ville. Dans ces conditions et pour des questions de réciprocité, la Commune ne peut pas retirer sa plainte. Si les riverains changent d’attitude, la Ville en fera autant mais en attendant, elle a dû renoncer à retirer sa plainte.


QUESTION N° 2 de Monsieur MIGLOS

A propos de l’aménagement du nouveau Palais des Sports

« A propos de l’aménagement du nouveau Palais des Sports, son extension sur le parking public du Square Dalimier (71 places) et sur l’emplacement du concessionnaire automobile nous amène à vous demander qui a la maîtrise des travaux et quelle est la compensation envisagée à la suppression des places de stationnement nécessaires à l’activité du quartier. »

Serge DASSAULT répond que ce problème est à l’étude car la Commune aujourd’hui est en train de peser plusieurs solutions. Rien n’est décidé pour le moment et aucun financement n’est encore prévu. Les travaux sont réalisés au titre de l’Agglomération mais rien ne se fera sans que le projet ait été soumis au Maire de Corbeil-Essonnes et qu’il ait été présenté au Conseil Municipal ainsi qu’aux riverains.

Serge DASSAULT constate que le Conseil Municipal en a terminé de ses travaux pour ce soir. Il rappelle que le registre des décisions est à la disposition de chacun. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 février 2005 à 18 heures 30.

Serge DASSAULT souhaite à chacun de bonnes fêtes et lève la séance avant de proposer à tous les participants de partager la traditionnelle collation de fin d’année.

La séance est levée à 21 heures.



Serge DASSAULT
Grand Officier de la Légion d’Honneur
Sénateur-Maire
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